décembre 2006 - Ordre des évaluateurs agréés du Québec

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décembre 2006 - Ordre des évaluateurs agréés du Québec

Ordre des évaluateurs agréés du QuébecLouise Savoie, É.A.récipiendaire du PrixEngagement 2006z/ 3/06DÉCEMBREVolume 3_numéro 4


zAvant-goûtz/ 3À LA UNELe congrès 2006 a connu un vif succès !z/ 4AUTOGRAPHELouise Savoie, É.A. récipiendaire du Prix Engagement 2006z/ 6À BORDL'Office des professions adopte le Règlement sur la formation continue obligatoirez/ 7z/ 10z/ 11ATTENTIONLeçon sur l'imposition d'un stage de perfectionnementL'assurance de la responsabilité professionnelle et la signature numériqueL'évaluation de la valeur marchande par un agent immobilier : que faire ?z/ 12À L'AGENDAz/ 14L'ARDOISEz/ 15AMALGAMEz/ 16z/ 18z/ 18AUXILIAIREConsignO version 2 : des ajouts de fonctionnalités pour satisfairedavantage les besoins des clientsUne décision du tribunal souligne l'importance du rôle des évaluateurs dans laprévention des fraudes immobilièresSondage de la SHQ pour la Journée mondiale de l'habitat 2006z/ 20ATMOSPHÈRELe congrès 2006 en imagesz/ 21L'AVENIRz/ 22L'ANNUAIRE


À laLe comité organisateur n'est pas peu fier du congrès 2006 !Le congrès 2006 a connu un vif succès !Près de 200 participants - 165 évaluateurs agréés, 25 conjoint(e)s et des invités - se sontréunis à Saguenay les 5, 6 et 7 octobre dernier dans le cadre du congrès bisannuel de l'Ordre.La participation a été excellente, autant en nombre qu'en qualité.Les commentaires des congressistes ont été très élogieux à l'endroit du comité organisateur.Ce dernier a su offrir des conférences sur des sujets diversifiés et d'actualité, tout en nenégligeant pas les activités sociales qui ont été plus qu'animées ! La chaleur des gens duSaguenay-Lac-St-Jean s'est reflétée dans ce congrès amical mais peu banal.Les formulaires d'évaluation recensés démontrent que les participants ont particulièrementapprécié le déjeuner-conférence du vendredi sous le thème « Persuader pour mieux négocier »et la conférence de Denis Savoie, É.A. portant sur la jurisprudence en expropriation. De même,la soirée médiévale au Vieux-Port a beaucoup plu aux convives !Encore une fois, nous remercions les membres du comité organisateur de ce congrès.Nous vous donnons rendez-vous en octobre 2008 au Lac Leamy en Outaouais pour leprochain congrès de l'OEAQ.Le comité administratif lors del'assemblée générale annuellePierre Doré, É.A. anime le panel sur lecourtage des services d'évaluation/z


zuTOgrpeCette année, c'est avec surprise,plaisir et émotion que LouiseSavoie, É.A. s'est vu décerner ceprix. Voici un extrait du texte lupar le président de l'Ordre, PierrePotvin, É.A., à cette occasion :« (…) Notre grand plaisir est deconstater qu’après dix ans, cettebelle tradition a maintenant pris savitesse de croisière et que, de touteévidence, elle génère un intérêtcroissant qui se traduit par de plusen plus de mises en candidature.Cette année en fut une déchirante :nous avons reçu cinq candidatures,toutes excellentes.Louise Savoie, É.A. reçoit la statuette duPrix Engagement des mains de Stéphane Bédard,député de ChicoutimiLouise Savoie, É.A.récipiendaire du PrixEngagement 2006Depuis 10 ans maintenant, le congrès de l'Ordreest l'occasion de remettre le Prix Engagement.Nous vous rappelons que le Prix Engagementa été créé en 1996 pour saluer la contributiond’un membre de l’Ordre au développement desa profession, un évaluateur agréé reconnupour la qualité et la probité de sa pratiqueprofessionnelle de même que pour sonengagement à l’égard de sa profession etde la société.Il faut savoir que les membresqui s’impliquent constituent lesfondements mêmes de notreorganisation. Or, à force de travaillerensemble, on développe assurément–et heureusement!– des liens desolidarité et de sympathie…d’oùnotre très grand dilemme d’avoir àchoisir une seule personne!Ce prix n’en est pas un de fin decarrière, bien que notre récipiendaires’achemine vers une sorte de retraite.Aussi, malgré sa relativement courteexpérience comme évaluateur agréé,nous ne pouvions passer à côtéde l’occasion pour lui rendre unhommage plus que mérité.Il est d’usage dans le discours duPrix Engagement, de distiller lesindices lentement…jusqu’à ce queles collègues finissent par reconnaîtrele récipiendaire…qui généralement,ne s’en rend même pas compte.Cette fois, ce ne fut pas facile parceque cacher quelque chose à cettepersonne, c’est plus difficile que decacher un secret d’État !


À plus forte raison, si on vous dit que sa « carrière »de bénévole à l’Ordre a commencé par une lettrede protestation virile adressée à la coordonnatricedes communications de l’époque et maintenantsecrétaire générale : Céline Viau. Une lettre dénonçantle caractère sexiste du matériel de promotion del’Ordre. La féministe a trouvé son homme : Célinel’a invitée à s’impliquer à l’Ordre, dans le comité descommunications. On est alors en 1990.Plus de 15 ans ont passé et l’engagement de notrerécipiendaire n’a jamais faibli. Après deux ansau comité des communications, elle est recrutéeau comité du congrès de 1992 à Montréal, puis auBureau en 1993 où elle restera dix ans. Durant cesannées, elle s’impliquera dans le comité de la banqued’informations immobilières, dans le comité de laformation continue, dans le comité tripartite MAM-OEAQ-AEMQ et on en passe.Entrée au comité administratif en 1994 à titre device-présidente responsable de la formation, elledevient présidente de l’Ordre en 1996. Elle resteraà la présidence durant six ans…probablement parceque ça lui permettait de signer des tas de lettres deprotestation au nom de tous les membres! De plus,le fait de diriger un ordre composé d’une très largemajorité de membres masculins n’était pas pourdéplaire à la féministe.Femme de conviction, elle apositionné l’Ordre auprès desdécideurs politiques tant au Québecqu’au niveau fédéral. Femmede courage, elle a renforcé lesmécanismes d’encadrement de laprofession et assumé les impactsde ces orientations. Femme decœur, elle a rassemblé et motivé lesforces vives de l’Ordre tant chez lesmembres qu’à la permanence et cheznos partenaires institutionnels.La profession d’évaluateur agrééétant une vocation tardive chez elle,c’est pourquoi notre récipiendaires’achemine doucement vers laretraite. Mais il serait vraimentdommage que la profession se privetrop vite d’une telle expertise etd’une telle qualité d’implication.Dans l’immédiat, je vous demanded’apprécier la contribution d’uneprofessionnelle d’une grandegénérosité : Louise Savoie,évaluateur agréé.»Blague à part, c’est avec une énergie constanteet débordante qu’elle a défendu les membres et laprofession, ne reculant devant rien pour faire savoirsans détour ses opinions. La langue de bois ne fait paspartie de sa culture et ses propos ont autant de couleurque son engagement a de cœur.Sa contribution à la profession a été marquante : l’Ordrey a pris un virage important vers le professionnalisme,et vers l’ouverture de la profession./z


zÀ bordL'Office des professionsadopte le Règlementsur la formationcontinue obligatoiredes évaluateurs agréésLe 14 novembre dernier, les administrateurs del'Office des professions du Québec (OPQ) ont étudiéle projet de Règlement sur la formation continueobligatoire des membres de l'Ordre des évaluateursagréés du Québec (RFCO). L'OPQ a recommandéau gouvernement d'adopter le règlement avecmodifications. Cela signifie donc que le règlementqui entrera en vigueur le 1 er janvier prochain estquelque peu modifié par rapport à la version quia été soumise aux membres en consultation.Toutefois, ces modifications ne touchent pas lesobligations des membres en terme d'heures deformation à compléter.D'ici peu, vous recevrez une copie de ce règlementaccompagnée d'un guide d'application qui vousaidera à comprendre les modalités et les obligationsprévues.Essentiellement, les évaluateurs agréés devrontcumuler 48 heures d'activités de formation continueen trois ans, à raison d'un minimum de 12 heurespar année.Le programme des activités reconnues sera dressépar l'Ordre et vous sera communiqué en débutd'année. De plus, une liste à jour de ces activitéssera accessible sur le site web de l'Ordre. Unmembre pourra tout de même se voir reconnaîtreune activité n'apparaissant pas dans cette liste.Pour ce faire, il n'aura qu'à transmettre à l'Ordreles renseignements nécessaires à l'évaluation del'activité. Après quoi, l'Ordre lui confirmera s'ilreconnaît ou non ses heures de formation.Le règlement dresse une liste non exhaustive dessujets sur lesquels peuvent porter les activités deformation. Les critères examinés par l'Ordre pourdécider si une formation sera ou non reconnue sontaussi présentés.Une fois l'an, soit en même tempsque la déclaration annuelle, lesmembres devront faire état desformations suivies en cours d'année.L'Ordre aura six mois pour répondreaux membres et leur faire savoir lenombre d'heures qui leur aura étéreconnu pour l'année.Des mécanismes de dispense et derévision des décisions de l'Ordresont aussi prévus. Notamment, lesnouveaux évaluateurs agréés (qui ontobtenu leur permis en 2007 ou après)pourront être dispensés de faire dela formation continue durant lestrois années suivant leur admissionà l'Ordre, jusqu'à concurrencedes heures de cours suivis dans lecadre du Programme de formationprofessionnelle, et ce, pour unmaximum de 48 heures.Un membre qui fera défaut de seconformer au règlement pourra êtreradié du tableau de l'Ordre.Nous vous demandons donc delire attentivement le règlement etle guide d'application que vousrecevrez en début d'année. Afinde bien expliquer ce qui est prévuau RFCO et de clarifier certainesquestions que vous pourriez avoir,l'Ordre ira vous rencontrer dansvotre région au courant de l'année.Consultez le site web de l'Ordrepour plus d'informations.


A t t e n t i o n !Notons que le CIP n'a pas le pouvoir d'imposerle stage : cette décision revient au Comitéadministratif (CA) puisque le Bureau lui a déléguéce pouvoir. Donc, une fois que le CIP aura fait sesrecommandations, il reviendra au CA de disposerde celles-ci.Toutefois, avant d'imposer un stage de perfectionnement,le CA doit donner une fois de plusl'occasion au membre de se faire entendre.C'est l'article 6 du Règlement sur les stages deperfectionnement qui le précise :« Avant de prendre la décision d'imposer unstage à un évaluateur et, le cas échéant, delimiter ou de suspendre son droit d'exercice,le comité administratif doit permettre àl'évaluateur de se faire entendre. À cette fin,le comité administratif transmet à l'évaluateur,sous pli recommandé, 15 jours avant la dateprévue pour l'audience, un avis précisant ladate, l’heure et le lieu de l’audition. »Pour prendre sa décision, le CA se basera surles documents remis par l'évaluateur agréé àl'inspecteur, sur le rapport de l'inspecteur, surles recommandations du CIP ainsi que sur latranscription des notes sténographiques del'audition du membre devant le CIP.transmise dans les plus brefs délaisà l'évaluateur, par significationconformément au Code de procédurecivile (L.R.Q., c. C-25) ou sous plirecommandé.La décision du comité administratifde limiter ou de suspendre le droitd'exercice de l’évaluateur doit êtretransmise, le cas échéant, à sonemployeur ou à ses associés, selonle cas. »La décision du CA mentionne en quoiconsiste le stage de perfectionnement(cours, maître de stage, etc.), sa durée ets'il est ou non assorti d'une limitation oud'une suspension d'exercice. Lorsquec'est le cas, cette limitation ou suspensionfait l'objet d'une publicationdans l'AlinÉA, conformément au Codedes professions.Pour plus d'informations sur le processusd'inspection professionnelle et de stagede perfectionnement, nous vous référonsaux deux règlements mentionnés ci-haut.L'audition devant le CA sert à valider, compléterou infirmer les recommandations et à s'assurer quecelles-ci sont fondées et ne sont pas déraisonnables.Le CA ne refait pas le travail qui a été fait par le CIPmais il pourrait être saisi d'éléments nouveaux.Encore une fois, un membre pourrait décider qu'iln'est pas utile de se présenter devant le CA et celane portera pas à conséquences. La personne ainsiconvoquée doit se sentir libre de venir s'expliquer ànouveau ou non devant cette autre instance.Que le membre se présente ou non, la suite duprocessus sera la même. L'article 8 du Règlementsur les stages de perfectionnement édicte :/z/z« La décision du comité administratif d’imposerun stage à un évaluateur et, le cas échéant, delimiter ou de suspendre son droit d'exercicedoit être prise dans les 60 jours de la finde l’audience. Elle est motivée par écrit et


Processus d'inspection professionnelle del'Ordre des évaluateurs agréés du QuébecSurveillance del’exercice de laprofessionÉtude au C.I.P.Rétroactionau membreSuiviDécisionau C.I.P.CheminementOpinion sur laconformité etla qualité de lapratiqueRapportd’inspectionou rapportd’enquêteA : Aucunelacune observéeA : Observations,réinspection àlong termeVisited’inspectionB : LacunesmineuresobservéesB : Recommandations,réinspection àlong termeLacunesentièrementcorrigées :réinspectionà long termeouC : LacunesmajeuresobservéesC : Recommandationsà courtou moyen termeVisite de suiviLacunes(ou certaineslacunes)demeurentobservablesEnquêteparticulièreNouvellesrecommandationsVisite de contrôleAudition au C.I.P.RecommandationsVisite de contrôleD : LacunesgravesobservéesD : Recommandations,convocation enauditionAudition auC.I.P.Recommandationde stage deperfectionnementAudition au C.A.Décision du C.A.d’impositiond’un stage deperfectionnementStage deperfectionnementVisite de contrôleNouvellesrecommandationsseulementVisite de contrôleNouvellesrecommandationsécritesVisite de contrôleDemanded’enquête dusyndicEnquête etdécisions dusyndicPlainte portée aucomité de disciplineMise en gardeseulementPas matière à porterplainteDécision du comité de disciplineet sanction, le cas échéant/z


10z/10zA t t e n t i o n !L'assurance dela responsabilitéprofessionnelle et lasignature numériqueIl y a deux ans, un partenariat a été conclu entrel'Ordre et Notarius pour offrir aux membres lapossibilité d'obtenir une signature numériquereconnue. Depuis, les normes de pratique ont étémodifiées afin d'autoriser les membres à se servir dela technologie informatique pour signer et transmettredes rapports d'évaluation. La règle 2.5 de la norme 2des normes de pratique des évaluateurs agréés se litmaintenant comme suit :« Tout rapport d’évaluation doit comporter unesignature originale de l’évaluateur ou, si le rapportfait appel aux technologies de l'information, lasignature peut être apportée par un procédéapproprié à ce support. À cette fin, le secrétairede l'Ordre attribue à l'évaluateur qui enfait la demande, un code ou une marquespécifique qui constitue également sasignature originale. L’évaluateur qui signe seulun rapport d’évaluation ou qui signe le rapportd’évaluation préparé par quelqu’un d’autre, doitaccepter l’entière responsabilité du contenu et desconclusions du rapport d’évaluation. »D'ailleurs, lors du prochain renouvellementdes polices d'assurancede la responsabilité professionnelleen juin 2007, l'assureur de l'Ordreniera couverture dans les cas oùl'évaluateur agréé n'aurait transmisà son client qu'une copie numériquenon signée avec la signature autoriséepar l'Ordre.La signature offerte par Notarius offredes garanties d'authentification etde sécurité que ne comportent pasles autres signatures électroniques.C'est pourquoi il importe d'encadrerl'utilisation de celles-ci.La seule signature électronique reconnue comme étantoriginale (au même titre que la signature manuscrite)est celle émise par l'Ordre par le biais de Notarius.Nous vous rappelons que si vous utilisez uneautre signature numérique que celle émisepar l'Ordre, vous devez alors avoir aussi unecopie papier de votre rapport, signée de façonmanuscrite. C'est cette copie qui sera l'original etque votre client devra recevoir.


L'évaluation de la valeurmarchande par un agentimmobilier : que faire ?Plusieurs membres nous font parvenir des publicités oùun agent ou courtier immobilier annonce qu'il offre sesservices pour faire l'évaluation de la valeur marchanded'un immeuble. Ces membres se demandent ce quel'Ordre fait pour les en empêcher. La réponse estmalheureuse : nous ne pouvons empêcher quiconquede faire de l'évaluation immobilière.Vous n'êtes pas sans savoir que ce qui est réservé auxmembres de l'Ordre n'est pas l'activité d'évaluationimmobilière mais bien le titre d'évaluateur agréé.N'importe qui peut faire de l'évaluation d'immeubleau Québec. Évidemment, cela ne veut pas dire qu'ilssont compétents.Ceci étant dit, nous comprenonsl'irritation causée par cette situation.C'est pourquoi en février 2006,devant un groupe de consultationparlementaire chargé de réviserla Loi sur le courtage immobilier,l'Ordre a demandé que ce genre depublicité, souvent trompeuse, nepuisse plus être faite et ce, soit enmodifiant la loi, soit en obligeantl'Association des courtiers et agentsimmobiliers du Québec à adopter unrèglement à cet effet. Espérons quenous avons été entendus …L'Ordre, par la voix de son site web ou de sespublications, informe le public sur l'importance de faireaffaire avec un professionnel. De plus en plus de genssont sensibilisés à la nécessité d'engager un membred'un ordre dont la pratique est contrôlée.Toutefois, les actions que l'Ordre peut entreprendre ontdes limites légales et financières. C'est pourquoi nousinvitons les membres à agir. Vous qui êtes en premièreligne, qui côtoyez quotidiennement les clients, il vousrevient aussi de convaincre le public que vous êtes lesmieux placés pour donner une évaluation objective dela valeur marchande des immeubles. Il vous revientd'expliquer en quoi votre formation et vos aptitudesfont de vous le professionnel le plus qualifié et ce quidifférencie l'évaluateur agréé de l'agent ou du courtierimmobilier (notamment le mode de rémunération etl'impartialité)./11z/11z


12z/12zÀ l’agendaProgramme de formation professionnelle2006 – 2007Offert par le Comité de formation continue del’Ordre des évaluateurs agréés du QuébecBloc de coursDatesPartiesAnimationRésumé du contenuMéthode decomparaison(MCOM)(2 jours)12 et 13 janvier 2007*(si deuxièmegroupe, les 26 et27 janvier 2007)Notions de basede la méthode decomparaisonMartin Isabel, É.A.Sylvain Méthot, É.A.• Banque de données, analyse de données• Méthodologie des prix de vente rajustés• Multiplicateurs de revenus• Conclusion de valeur• Étude de casMéthode durevenu(MREV)(4 jours)A10 février 2007*(si deuxièmegroupe, le17 février 2007)Mathématiquesfinancières et calculhypothécaireJean-Pierre Gagnon, É.A.Paul Tougas, É.A.• Journée préalable à l’application de laméthode du revenuB8-9-10 mars 2007*(si deuxièmegroupe, les22-23-24 mars 2007)Application de laméthode du revenuJean-Pierre Gagnon, É.A.Paul Tougas, É.A.• Étapes et principes de la méthode• Revenus et dépenses• Techniques d’actualisation• Cas pratiqueÉvaluationmunicipale(ÉMUN)(2 jours)20-21 avril 2007Évaluation foncière etfiscalité municipaleAlain Raby, É.A.Stephan Roy. É.A.• Organisation des travaux au Québec• Dispositions législatives et réglementaires• Processus d’évaluation municipale• Rôle d’évaluation et budget municipal• Taux variés de taxation et déplacementsfiscauxÉtude de cas(ÉCAS)(2 jours)4-5 mai 2007*(si deuxièmegroupe, les 25 et26 mai 2007)Cas d’un immeubleindustriel léger et casd’un édificede bureauxJean-Pierre Gagnon, É.A.Paul Tougas, É.A.• Mise en situation• Analyse des cas• Discussion de solutionsMéthodedu Coût(MCOÛ)(4 jours)A30 mai 2007*(si deuxièmegroupe, le6 juin 2007)Techniques deconstruction /inspection debâtiments / notionsd’architectureJean-Marc Couture, É.A.Francine Fortin, É.A.• Notions d’architecture• Composantes d’un bâtiment• Matériaux de construction• InspectionB31 mai, 1-2 juin 2007*(si deuxièmegroupe, les7-8-9 juin 2007)Application de laméthode du coûtJean-Marc Couture, É.A.Francine Fortin, É.A.• Répertoires de coût• Facteurs de rajustement• Dépréciations• JurisprudenceNOTE : Il est possible de s’inscrire séparément à une seule des parties d’un même bloc decours (ex.: A ou B). Pour information, contacter Madame Ginette Doiron : 1 800 982-5387ou 514-281-9888.Les conditions pour créer un deuxième groupe en région sont, selon la disponibilité desformateurs, que le nombre total d’inscriptions au bloc soit d’au moins 40 participants etque le nombre d’inscriptions parvenant de la région (éventuellement, Québec) soit d’aumoins 15 participants. (Décision du Comité administratif de l’Ordre des évaluateurs agréésdu Québec, 8 février 2005).


Conseillez aux propriétairesde s’installer à leur aise…en respectant les droits de servituded’Hydro-QuébecVos fonctions vous mettant régulièrement encontact avec des propriétaires de terrains sur lesquelsHydro-Québec détient des servitudes de passage,nous sollicitons votre collaboration en vue d’informervos clients, usagers ou concitoyens des restrictionsqui en découlent à leur droit de propriété.C’est avant tout pour assurer la sécurité du publicqu’Hydro-Québec a acquis sur les emprises oùpassent ses lignes à haute tension des servitudesfaisant partie de son parc immobilier. Comme vousle savez sans doute, ces emprises sont des bandesde terrain de largeur variable nous permettantd’accéder aux lignes qui acheminent l’électricitévers les centres de consommation.Votre expertise garante de la tranquillité d’esprit des propriétairesLes droits de servitude détenus par Hydro-Québec sur les emprises stipulent l’interdiction formelle de toutempiétement qui entraverait l’exploitation ou l’entretien de ses lignes. Or les occupants actuels ou éventuelsde terrains soumis à cette interdiction peuvent prendre en toute connaissance de cause «grâce à votre expertise»des décisions judicieuses quant à l’achat ou à la mise en valeur d’une propriété. En vous acquittant ainsi de vosobligations professionnelles, vous contribuerez en outre à la sécurité de la population.Car Hydro-Québec observe de nombreuses infractions à ses droits de servitude. Ces infractions nous contraignentde prendre des mesures à l’encontre de propriétaires parfois mal renseignés, dont l’unique recours consistealors à se tourner vers les spécialistes ou les autorités publiques qui les ont conseillés en matière de droitsimmobiliers ou de permis de construction.Une question de responsabilisation et de préventionDans un esprit de collaboration professionnelle qui pourrait nous éviter de part et d’autre d’inutiles désagréments,Hydro-Québec vous invite donc à expliquer aux propriétaires faisant appel à vos services l’interdiction deconstruire tout bâtiment et de stocker tout matériau dans les limites de ses emprises. En précisant que l’entreprisea pleine autorité pour faire enlever tout ce qui pourrait compromettre l’exploitation sécuritaire de ses installationsélectriques, y compris des habitations résidentielles, comme l’ont appris à leurs dépens certains propriétaires.Nous vous remercions à l’avance de votre collaboration et vous invitons à vous adresser à l’unité Expertiseimmobilière d’Hydro-Québec, au 1 800 279-0787 pour toutes demandes de précision.


14z/14zÀ l’agendaL’AvisProgramme deformation continueLES SERVITUDES ET LEURIMPACT SUR L'ÉVALUATIONLe 17 janvier 2007 à MontréalFormateurs :M es Marie Charest et Pierre Chauvette, avocats et DenisSavoie, É.A.LOGICIEL DE PROJECTIONFINANCIÈRE ARGUS, VERSION 12.0Les 2 et 3 février 2007 à MontréalFormateur :M. Dominic Fournier, É.A.L' ArdoiseLa tradition se poursuit : la remise des permis auxnouveaux évaluateurs agréés précédera les soupersde Noël de l'Ordre. Tout comme l'an dernier, c'està l'Hôtel Vogue de Montréal et au Château BonneEntente de Québec que se tiendront ces événements,les 7 et 13 décembre respectivement. Vous avez déjàreçu l'invitation postale, celle-ci se trouve aussi dans lasection réservée aux membres du site web de l'Ordre.


A M A L G A M EA M A L G A M EzzLe Groupe Sogesco est heureux d'accueillirMonsieur Serge Dallaire, É.A. au sein de son équipe.Bon succès dans ces nouvelles fonctions !L'Association canadienne de taxes foncières(ACTF) remercie chaleureusement ChristianeGuimond, É.A. pour la conférence qu'elle a livrée lorsde leur congrès annuel, le 25 septembre dernier.Monsieur Louis Trudel, É.A., président de l'ACTF asouligné la rigueur et le professionnalisme de cetteprésentation sur le rôle de l'Ordre dans le processusd'évaluation municipale.zNous souhaitons bonne chance à Claude Laramée,É.A. à la Ville de Gatineau qui fera l'ascension duKilimandjaro, du 24 novembre au 7 décembre 2006.Cette expédition est organisée par la Fondation duCentre de santé et de services sociaux de Gatineaudans le cadre d’une collecte de fonds qui a pourobjectif d’amasser 120 000 $ afin d’acheter unmammographe pour l’hôpital de Gatineau et uneconsole CUSA de neurochirurgie pour l’hôpitalde Hull. D'ailleurs, vous pouvez l'encourager en faisantun don en ligne au www.fondationsantegatineau.ca(sous l’onglet Kilimandjaro).Christiane Guimond, É.A.zSuite à la cession du service d'évaluation de la BanqueNationale du Canada à Centract, plusieurs membresde l'Ordre ont préféré se joindre à la firme d'évaluationImmovex. Ainsi, Michel Desrosiers É.A., LouisTremblay É.A., France Vaillancourt É.A., JacquesSimard É.A. et Mario Lauzon É.A. iront au bureaude Brossard alors que Richard Péloquin É.A., BertinLaforge É.A., Jean-Claude Houle É.A., MichelRicher É.A. et François Grenon É.A. travailleront aubureau de Laval. Immovex et Immovex Rive-Nordsont très heureux d'accueillir ces évaluateurs agréésdans leur entreprise.Nos plus sincères condoléances àChantale Ruest, É.A. qui a perduses parents de façon tragique le5 novembre dernier. À Chantale etses proches, nous souhaitons boncourage dans cette épreuve./15z


16zA u x i l i a i r eConsignO version 2 :des ajouts defonctionnalités poursatisfaire davantageles besoins des clientsConsignO est un logiciel créé par Notarius pourrépondre aux besoins des différentes clientèlesprofessionnelles. ConsignO est inclus dans laTrousse de signature numérique de l’adhérent quicomprend le logiciel de signature numérique et dechiffrement de données Entrust EntelligenceSecurity Provider 7.1 pour Windows® et un outilde conversion de fichiers en format PDF (PDF995).Une solution économiqueet efficaceEn fournissant les fonctionnalités de conversionet de signature des fichiers PDF à même laTrousse de signature numérique, on évite àl’utilisateur le coût d’achat de licences de logiciel,tel qu’Adobe Acrobat Standard ou Professionnel.Le logiciel ConsignO permet non seulement designer numériquement des documents en formatPDF, mais de le faire EN LOT en UNE SEULEOPÉRATION!Des fichiers prêts à signerpour optimiser le tempsdu signataireÀ partir de l’onglet Signer de ConsignOl’évaluateur agréé signe aisément le documentà l’aide de son mot de passe relié à l’usage desa signature numérique. Il va de soi que l’actiond’authentifier revient à l’évaluateur qui en estl’auteur, en tenant compte de ses obligationsdéontologiques.ConsignO en troisétapes simplesUne fois les configurations de baseeffectuées dans ConsignO :1. Convertir le document en formatPDF à l’aide de l’outil PDF995fourni à même la Trousse designature numérique.2. Ouvrir le fichier PDF dansConsignO et déterminer la zonede signature.3. Signer le document avecConsignO à l’aide de votresignature numérique.L’envoi de vosdocuments parcourriel à la portéede tous vosdestinatairesTout destinataire peut facilementouvrir le document signé avecConsignO. Il peut également validerl’authenticité de la signature numériqueen effectuant la configurationnécessaire au logiciel Adobe Reader.De cette façon, il peut constater etconfirmer l’authenticité du certificatde signature. Une suggestion :afin d’inciter votre clientèle ouvos partenaires d’affaires à fairecette vérification simple dès laréception d’un de vos documentsauthentifiés numériquement et ainsiles sensibiliser à la valeur ajoutée devotre signature numérique, la notesuivante pourrait être ajoutée :Ce document est signénumériquement. La signaturenumérique est légale et respectela Loi concernant le cadrejuridique des technologies


de l’information (L.R.Q., c. C-1-). Afin de validerla ou les signature(s) apposée(s) au documentélectronique, le lecteur doit téléchargergratuitement la procédure de configurationd’Adobe Reader selon la version d’Adobe Readerqu’il utilise au lien suivant (insérer le lien verswww.notarius.com / Téléchargement de logiciels/ Procédures de configuration d'Adobe AcrobatStandard, Professionnel ou Reader 6 et 7).La signature numérique sera essentielle pour lesrapports d'évaluation qui seront transmis uniquementpar voie électronique. En effet, à partir du mois dejuin 2007, lors du prochain renouvellement des policesd'assurance de la responsabilité professionnelle,l'assureur de l'Ordre niera couverture pour les rapportsd'évaluation qui seraient transmis uniquement parvoie électronique sans porter la signature numériqueofficiellement reconnue par l’Ordre.Tirez profit de ConsignO et de sesnouvelles fonctionnalités! Consultezla grille de tarification disponible auwww.notarius.com sous la rubriqueCentre de certification du Québec /Clientèle des évaluateurs agréésdu Québec.Pour plus d’information, contactezNotarius au (514) 281-1442 ou sansfrais au 1 800 567-6703 ou visitez lewww.notarius.com.La nouvelle Trousse de signature numérique :une solution adaptée à vos besoins!Au service des professionnelsOffre plus de flexibilitéDiminue les coûtsd’acquisition de logicielsFacilite l’intégrationde la signature numériqueSimplifie l’utilisationpour l’usager et les destinatairesN’attendez plus,demandez votre Troussedès maintenant!Contactez Notariusau (514) 281-1442ou sans frais au 1 800 567-6703ou visitez le www.notarius.com


A u x i l i a i r e/18zUne décision du tribunalsouligne l'importancedu rôle des évaluateursdans la prévention desfraudes immobilièresL’Institut canadien des évaluateurs (ICE) a émis uncommuniqué le 3 novembre 2006 afin de dirigerl’attention des médias à l’endroit d’une décision dela Cour supérieure de l’Ontario qui a certes donné lieuà un précédent : le juge a rendu une décision contreune banque et a souligné que si une évaluation valideavait été effectuée lorsque l’évaluateur était à l’intérieurde la propriété, la fraude aurait probablement étédécouverte. Vous pouvez lire le communiqué médiatiqueen allant sur le site web de l'ICE à l'adresse :http://www.aicanada.ca/f/aicnews_releases.cfmSondage de la SHQ pourla Journée mondiale del'habitat 2006Le 2 octobre dernier était la Journée mondialede l'habitat 2006. Pour cette occasion, la Sociétéd’habitation du Québec (SHQ) a commandé unsondage réalisé par Léger Marketing portant sur lespriorités des québécoises et des québécois en matièred'habitation. Dans un communiqué, la SHQ a publiéles conclusions suivantes :« (…) Ce sondage a révélé que, globalement, lesrépondants apprécient leur habitation. Les donnéesindiquent que 40 % la perçoivent comme un lieude repos. Chez les jeunes de 18 à 24 ans, cetteproportion grimpe à 48 %. Elles indiquent aussique, d'ici cinq ans, 73 % des québécoises et desquébécois passeront autant ou plus de temps àla maison.Lors de cette période, près de la moitié despropriétaires (47 %) entreprendront des travaux derénovation, 6 % envisagent d'acheter une maisonneuve et 5 % une maison existante.Par ailleurs, toujours chez lespropriétaires, la popularité desmaisons en copropriété connaîtraun léger essor (7 % en 2006 contre11 % dans cinq ans) au détrimentdes maisons de plain-pied (-8 %)et des maisons unifamiliales (-3 %).Un répondant sur dix envisaged'acquérir une résidence secondaired'ici cinq ans et, chez les locataires,46 % pensent pouvoir accéder à lapropriété, d'ici 2011.Parmi les répondants qui ontl'intention d'acheter une maison aucours des cinq prochaines années,87 % seraient prêts à payer pluscher pour une maison consommantmoins d'énergie.La localisation continuera à jouer unrôle important dans le choix d’unehabitation : la proximité des services,du lieu de travail et de la natureseront les principaux critères delocalisation, tant chez les locatairesque chez les propriétaires. Danscinq ans, l’attrait de la campagnesurpassera celui de la banlieue etde la ville pour les propriétaires quidéménageront. En effet, la majoritédes propriétaires choisiront unedemeure située à la campagne(35 %) ou en banlieue (24 %).Dans l’ensemble, les besoins desrépondants sont très variés en cequi concerne les éléments qu’ilspourraient ajouter à leur habitationd’ici les cinq prochaines années :on retrouve notamment les équipementstels une piscine ou un spa(20 %), un cinéma maison (19 %),une verrière (16 %) et un sous-solaménagé (15 %).D'autres résultats du sondage sontdisponibles sur le site Internet de laSociété d’habitation du Québec auwww.habitation.gouv.qc.ca. »


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20zAtmosphèreDenis Savoie, É.A. lors de saconférence sur la jurisprudenceen expropriationLes congressistes écoutentattentivement les conférenciersPlusieurs exposants sont venusrencontrer les participantsLionel Sanfaçon, évaluateur agréé auSaguenay et deux futurs membres lors dela soirée de clôtureLe comité se prépare à vousaccueillir !L'équipe de l'Ordre lors de la soirée médiévaleAlain Samson explique les « glup! » lorsdu déjeuner-conférence sur l'importancede la persuation dans la négociationLe président du comité organisateur tented'imiter (tant bien que mal !) Bob la CuillèrePierre Jean, É.A. et son fils SébastienJean, É.A. s'offrent une grosse bière aucocktail d'ouverture


L’avenirJulie Gaulin reçoitla bourse de l'OrdreLe 17 octobre dernier, lors du Forum immobilierde la Chaire SITQ-UQAM immobilier,l'Ordre a remis la bourse annuelle de 1 500 $à Julie Gaulin, étudiante au certificat enimmobilier de l'UQAM. Cette reconnaissancesouligne la qualité de son dossier académiqueainsi que son implication dans le milieuuniversitaire. Félicitations et bon succèsdans sa future carrière !Venez recrutervotre relève ...... lors du cocktail annuel organisé parl'Ordre en partenariat avec l'Associationdes étudiants de gestion urbaine etimmobilière de l'Université Laval. Cetteactivité aura lieu le lundi 22 janvier 2007.Vous recevrez l'invitation officielle audébut de janvier prochain.Participation de l'Ordreau Salon ÉducationToujours soucieux de recruter une relève de qualitéaux évaluateurs agréés, l'Ordre a fait la promotion dela profession lors du Salon Éducation 2006 qui a eu lieudu 11 au 14 octobre à la Place Bonaventure de Montréal.Les gens ont été nombreux à venir s'informer sur ce quefont les évaluateurs agréés et les possibilités de carrièresdans ce domaine.Jacques Thibault, É.A. et JeanotGuay-Fleurent, stagiaire informentles visiteurs sur la professiond'évaluateur agrééPuisque dans ce genre d'événement, la participationdes membres est essentielle, nous remercions lesbénévoles qui ont accepté l'invitation de venir partagerleur amour de la profession avec les jeunes. Merci à :Michel Audy, É.A., Jeanot Guay-Fleurent, stagiaire,Étienne Guindon, É.A., Mélanie Laplante, É.A.,Pierre Potvin, É.A., Serge Robert, É.A., Ginette Roy,É.A. et Jacques Thibault, É.A./21z


22zL'AnnuaireRetraitsPour retraiteAudisio, Marcel Sainte-Foy, le 1 er octobre 2006Inscriptions au registredes stagiairesBrassard, Nancy Québec, 22 septembre 2006Chabot, Pierre Longueuil, 28 avril 2006Laberge, Jean Chambly, 1 er juin 2006Laflamme, Julie Québec, 18 mai 2006Lemelin, Yanick Laval, 1 er juin 2006Milot, Patrick Montréal, 18 septembre 2006Perreault, Éric Granby, 10 juillet 2006Rodrigue, Jacques Longueuil, 28 septembre 2006Renaud, Chantale Candiac, 10 juillet 2006Sar Vanarath, Serei Piedmont, 2 octobre 2006Schmidt, Marie-Claude Montréal, 12 mai 2006Inscriptions au registredes étudiantsDesgranges, Yves Montréal, 22 novembre 2006Dubé, Julie Montmagny, 22 novembre 2006Dufour, Hugues Chicoutimi, 22 novembre 2006Ivanova, Eugeniya Saint-Léonard, 22 novembre 2006Lanni, Aaron Saint-Bruno, 22 novembre 2006Labelle, Sylvie Montréal, 22 novembre 2006Vallejos, Alejandra Laval, 22 novembre 2006


Les créditsL'AlinÉA est publié quatre fois l'an par l'Ordredes évaluateurs agréés du Québec, dans le butd'informer les membres sur les services et lesactivités de l'Ordre. En tant que principal outild'information, d'expression et d'échanges,son objectif est aussi de favoriser l'avancementde la profession.Les articles qui le composent n'expriment quel'opinion de leurs auteurs et n'engagent nullementcelle des responsables de l'Ordre des évaluateursagréés du Québec.Tous les articles publiés dans ce bulletin peuvent êtrereproduits à condition d'en indiquer la source.Rédactrice en chef :Émilie Giroux-Gareau, coordonnatrice aux affairesjuridiques et aux communicationsRévision des textes :Josée Laporte, secrétaire adjointeCéline Viau, secrétaire généraleCollaboration :NOTARIUS (TSIN) inc.Tableau des membres :Lorraine Abel, secrétaireGinette Doiron, préposée à l'accueilJosée Laporte, secrétaire adjointeConception graphique :Oblik Communication-designImpression :Les Impressions Au PointPhotographes :Ordre des évaluateurs agréés du QuébecJacques Thibault, É.A.Dépôt légal :Bibliothèque nationale du QuébecBibliothèque nationale du Canada


415, rue St-Antoine Ouest, bureau 450Montréal (Québec) H2Z 2B9Téléphone : 514 281-9888 ou 1 800 9 VALEURTélécopieur : 514 281-0120Courriel : oeaq@oeaq.qc.caSite Web : www.oeaq.qc.ca

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