Tableau des Enquêtes Publiques et Concertation ... - Tourcoing

TABLEAU DES ENQUETES PUBLIQUES ET CONCERTATION PREALABLEType de procédure Objet DatesPermanences du Commissaire EnquêteurMardi 05 Septembre 2006 de 9 H à 12 HMardi 12 Septembre 2006 de 9 H à 12 HEnquête PubliqueConstruction du Centrecommercial ALTAREA - ZACHypercentreDu 05 Septembre au 05 Octobre 2006inclusMardi 19 Septembre 2006 de 9 H à 12 HVendredi 29 Septembre 2006 de 14 H à 17 HLundi 02 Octobre 2006 de 9 H à 12 HMercredi 04 Octobre 2006 de 14 H à 17HJeudi 05 Octobre 2006 de 14H à 17HConcertation préalablePromenade de FlandreProjet de ZAC sur le secteur dit"Petit Menin"Du 25 Septembre au 16 Octobre 2006inclusRéunion publique reportée au Mardi10 Octobre 2006 à 19H Salle Malrauxrue Lecroart à Neuville-En-FerrainDossier Technique et registre à disposition du Public auService AFUR - Direction de l'UrbanismeMardi 10 Octobre 2006 de 9H à 12HJeudi 19 Octobre de 14H à 17HEnquête PubliqueDéclaration d'Utilité PubliqueAménagement de la rue de la Finde la GuerreDu 10 Octobre au 14 Novembre 2006inclusMercredi 25 Octobre 2006 de 9H à 12HVendredi 03 Novembre 2006 de 14H à 17HMercredi 08 Novembre 2006 de 9H à 12HMardi 14 Novembre 2006 de 14H à 17HEnquête ParcellaireExpropriationAménagement du BoulevardUrbain de Tourcoing -Département du NordDu 05 au 20 Décembre 2006 inclusMercredi 06 Décembre 2006 de 15H à 17HMercredi 20 Décembre 2006 de 14H30 à 17H30Enquête ParcellaireComplémentaire simplifiéeAcquisitions des immeublesnécessaires à la réalisation de laZAC Hypercentre de TourcoingDu Mardi 05 décembre au Mardi 19Décembre 2006 inclusLes propriétaires et usufruitiers intéressés ayantdirectement reçu notifications par La SEM VilleRenouvelée sous pli recommandé avec demanded'avis de réception, leurs observations serontadressées directement au Commissaire-Enquêteursiégeant en Préfecture du Nord, Direction des Relationsavec les Collectivités Territoriales, Bureau de laProtection des Sites, 12-14 rue Jean Sans Peur, 59039LILLE CEDEX, 03 20 30 52 29).Enquête Publique demodification du P.L.U.Intégration des règles spécifiquesde la Z.A.C. de "l'Union" àRoubaix, Tourcoing et WattrelosDossier d'autorisation au titre dela loi sur l'eauDu 11 Décembre 2006 au 19 Janvier2007Lundi 11 décembre 2006 de 14H à 17 HMercredi 10 janvier 2007 de 14H à 17HEnquête Publique dedéclassement de voiepubliqueDéclassement du domaine publicdes rues du Général Drouot, duLieutenant Colonel Duchâtelet, deLaonDu 23 Février au 09 Mars 2007Vendredi 09 mars 2007 de 15H à 17HEnquête d'Utilité Publique, demise en compatibilité duP.L.U., valant pour enquêteEnvironnement et EnquêteparcellaireElargissement et restructurationde la rue des PoutrainsDu 05 Juin au 10 Juillet 2007Mardi 05 juin 2007 de 9H30 à 12H30Vendredi 15 juin 2007 de 9H30 à 12H30Mardi 10 juillet 2007 de 9H30 à 12H30Supppression EmplacementRéservé n°5 - Création d'uneliaison douce Egalité/YserEnquête publique relative à lamodification partielle du PlanLocal d'UrbanismeCorrection de l'erreur matériellesur la limite communale entreTourcoing et Neuville-En-FerrainSuppression du P.A.PA. n°3 ruesde paris et rues Lacépède et lacréation en lieu et place d'unEmplacement Réservé Logementet de trois EmplacementsRéservés pour InfrastructureDU 22 Mai au 26 Juin 2007Merccredi 06 Juin 2007 de 14h à 17HDU - UR 22/09/2009 1

Type de procédure Objet DatesPermanences du Commissaire EnquêteurEnquête publique relative à lamodification partielle du PlanLocal d'UrbanismeSuppression de la réserved'infrastructure n° 67 (placepublique) au bénéfice de laC.U.D.L., rue Charles Wattine -Quai du HavreDu 18 Septembre au 19 Octobre 2007Lundi 1 er Octobre 2007 de 9H à 12HInscription d'un indice "n" lié surle site sis 100 rue xdu MoulinFagotRéduction de la Réserved'infrastructure n°59en vue deEnquête publique relative à la l'élargissement de la rue Edouardmodification partielle du Plan Sasselange et création d'uneLocal d'Urbanisme Emplacment Réservé pourLogement (E.R.L.)Du Mardi 06 Novembre au Vendredi07 Décembre 2007Lundi 19 Novembre 2007 de 14H à 17HSuppression de l'Emplacementréservé pour logement (E.R.L.)n°3 et de la réserve d'infrastrucuren°48 pour l'élargissement de larue de RoubaixEnquête parcellairecomplémentaireRD 791Liaison Tourcoing-WattrelosDu Mardi 04 au Mardi 18 Décembre2007Une seule permanence en Mairie de Wattrelos leSamedi 08 Décembre 2007 de 9H à 12HEnquête publique demodification du Plan Locald'UrbanismeRéduction de l'emprise del'Emplacement Réservéd'Infrastructure n°30 rue desCarliers/ rue MagentaInscription au P.L.U. despérimètres de valorisation d'axeslourds de transport en communautour des stations du métroPont de Neuville, Bourgogne, etCentre Hospitalier DronDu Mercredi 02 Avril au 06 Mai 2008Mardi 29 Avril 2008 de 14H30 à 17H30Concertation prélableconjointeZ.A.C. du Petit Menin :modification du dossier decréation de ZAC - Adaptation dupérimètre - Modalités deconcertation préalableZ.A.C. du Petit Menin :Engagement de procédure derévision simplifiée du P.L.U. -Modalités de concertationpréalableReclassement de terrains de zoneUAb 1,50 en zone UAa sur l'entréesud de TourcoingDu Lundi 19 Mai au Lundi 02 Juin 2008Dossiers de concertation et registres à disposition duPublic au Service AFUR - Direction de l'UrbanismeRéunion publique d'information le 21 Mai 2008 à 18H30en Mairie de Neuville-En-Ferrain (Salle Malraux)Enquête publique demodification du Plan Locald'UrbanismeEnquête d'Utilité PubliqueEnquête publique LoiBouchardeau pour travaux devoirie dépassant 1,9 milliond'eurosEnquête publique demodification du Plan Locald'UrbanismeEnquête Parcellaire etEnquête d'Utilité PubliqueDéplacement de la Réserved'infrastructure n°12 pour accès àla zone des Peupliers à MouvauxSuppression de la Réserve pourde superstructure n°53 pour lacréation d'un espace paysagerReclassement de la zone UG enzone UBa 1,00 de l'îlot comprisentre la rue Henri Matisse et la ruedu Pont-Rompu, au sud duBoulevard Urbain de Tourcoing.Triangle d'Or : Déclassement d'undélaissé de la rue SalvadorAllendéBELENCONTRE-SEBIDu Mardi 07 Octobre au Vendredi 07Novembre 2008Du Mardi 10 Mars au Mardi 24 Mars2008 inclusDu Lundi 16 Mars au Mardi 14 Avril2009 inclusBELENCONTRE-SEBI Septembre 2009BELENCONTRE-SEBI Septembre 2009Permanence du Commissaire Enquêteurle Jeudi 06 Novembre 2008 de 14H30 à 17H30à la Directrice de l'Urbanisme -Dossier d'enquête publique et registre à disposition duPublic au Service AFUR - Direction de l'UrbanismePermanence du Commissaire Enquêteur, M. Altmayer,le Mardi 24 Mars 2009 de 14 h 30 à 16 h 30Permanence du Commissaire Enquêteur, MonsieurIbertle 17/03/09 de 14h30 à 17h30le 24/03/09 de 14h30 à 17h30le 02/04/09 de 14h30 à 17h30le 07/04/09 de 14h30 à 17h30le 14/04/09 de 14h30 à 17h30DU - UR 22/09/2009 2

Type de procédure Objet DatesEnquête d'Utilité Publique demodification du Plan Locald'UrbanismeEnquête publique demodification du Plan Locald'UrbanismeRenouvellement urbain etéconomique de quatre frichessituées sur Tourcoing et Mouvauxextension de l'indice b sur certaineszones UG et AUCmDu 19 Mai au 19 Juin 2009 inclusDu 22 septembre au 22 octobre inclusPermanences du Commissaire EnquêteurPermanence du Commissaire Enquêteur, MonsieurCoulonRéception le 11/05/2009le 29/05/2009 de 14h à 17hPermance du Commissaire Enquêteur se fera le 29septembre et le 20 octobre de 14h à 17h à la mairied'HALLUINDU - UR 22/09/2009 3