2008-09-10 - MRC Lotbinière

PROCÈS-VERBAUX DE LA MUNICIPALITÉRÉGIONALE DE COMTÉ DE LOTBINIÈRE12. PÉRIODE DE QUESTION POUR LE PUBLIC13. Levée de l'assemblée252-09-2008 ORDRE DU JOURIl est proposé par Monsieur Denis Dion, appuyé par Madame Ginette Moreau et résolu d'adopter l'ordre dujour.253-09-2008 PROCÈS-VERBAL DE L'ASSEMBLÉE DU CONSEIL DE LA MRC DU 13 AOÛT 2008Il est proposé par Monsieur Jacques Gauthier, appuyé par Monsieur Rénald Grondin et résolu d'adopter leprocès-verbal de l'assemblée du conseil de la MRC de Lotbinière du 13 août 2008.254-09-2008 PROCÈS-VERBAL DU COMITÉ DE COGESTION DU 4 JUILLET 2008Il est proposé par Monsieur Bernard Fortier, appuyé par Madame Ginette Moreau et résolu d'adopter leprocès-verbal du comité de cogestion du 4 juillet 2008.255-09-2008 PROCÈS-VERBAL DU COMITÉ DE COGESTION DU 5 SEPTEMBRE 2008Il est proposé par Monsieur Marcel Richard, appuyé par Monsieur Bernard Fortier et résolu d'adopter leprocès-verbal du comité de cogestion du 5 septembre 2008.256-09-2008 PROCÈS-VERBAL DU COMITÉ ADMINISTRATIF DU 27 AOÛT 2008Il est proposé par Madame Sylvie Fortin, appuyé par Monsieur Roland Gagnon et résolu d'adopter leprocès-verbal du comité administratif du 27 août 2008.AVIS DE MOTIONAvis de motion est donné par M. Michel Cauchon que le conseil de la MRC de Lotbinière adoptera à uneséance subséquente un règlement pour exercer le pouvoir d’imposer des droits municipaux aux exploitantsde carrières et sablières à compter du 1 er janvier 2009 et pour créer un fonds régional réservé à l’entretiende certaines voies publiques.____________________________________________________________________________________Procès-verbal de l'assemblée du conseil de la MRC de Lotbinière tenue le 10 septembre 2008Page - 3 -N° de résolutionou annotation