2008-09-10 - MRC Lotbinière

PROCÈS-VERBAUX DE LA MUNICIPALITÉRÉGIONALE DE COMTÉ DE LOTBINIÈREAnnexe 1ENTENTE VISANT LA RELANCE DE LA SOLIDE DE LA MRC DE LOTBINIÈRE ET LA CONVERSION PARTIELLE DU PRÊT DESOLIDEQ SOUS FORME DE CONTRIBUTION.ENTRE :SOLIDE DE LA MRC DE LOTBINIÈRE, société légalementconstituée en vertu la partie III de la Loi sur les compagnies du Québec, ayant sa place d’affaires au 6375, rueGarneau, Sainte-Croix (Québec), G0S 2H0, représentée par Michel Cauchon, son président, et Gérald Laganière, sonsecrétaire, dûment autorisés, tels qu'ils le déclarent;(l’« Emprunteur »)ET :SOLIDEQ, SOCIÉTÉ EN COMMANDITE, société légalementconstituée ayant sa place d'affaires au 5050, boulevard des Gradins, bureau 130, Québec (Québec) G2J 1P8, agissantpar son commandité la Société d’investissement SOLIDE du Québec inc. représentée par Jean-René Laforest, sondirecteur général, dûment autorisé, tel qu'il le déclare.(« SOLIDEQ »)ATTENDU QUE SOLIDEQ a octroyé un prêt de 250 000 $ à l’Emprunteur en date du 6 juin 2008 (le « Prêt ») pourlequel il existe un solde de 115 000 $;ATTENDU QUE SOLIDEQ accepte de convertir une partie de son Prêt en contribution, soit un montant de 80 000 $,pour rétablir l’avoir net de l’Emprunteur à un minimum de 61 305 $;ATTENDU QUE la conversion du Prêt de SOLIDEQ sera accompagnée d’une nouvelle contribution de 65 000 $provenant des partenaires financiers du milieu, actuels et nouveaux, de l’Emprunteur (les « Partenaires du milieu »).La liste de l’ensemble des partenaires financiers est jointe en annexe A et sera mise à jour de temps à autre;ATTENDU QUE les membres constituant l’Emprunteur et son conseil d’administration ont autorisé les présentes selon cequi est prévu à leurs statuts constitutifs ou leurs règlements;ATTENDU QUE SOLIDEQ et les Partenaires du milieu désirent relancer les activités de l’Emprunteur.LES PARTIES CONVIENNENT DE CE QUI SUIT :PréambuleLe préambule et les annexes font partie intégrante de la présente entente.Conditions préalablesToute et chacune des conditions suivantes seront complétées à la satisfaction de SOLIDEQ avant la mise enplace du plan de relance et de la conversion du prêt de SOLIDEQ. Les conditions devront être complétées auplus tard le 31 décembre 2008 à défaut de quoi, SOLIDEQ pourra annuler le présent contrat.2.1 L’Emprunteur a confirmé à SOLIDEQ l’engagement des Partenaires du milieu à contribuer unesomme de 65 000 $ dans l’actif net de la SOLIDE.____________________________________________________________________________________Procès-verbal de l'assemblée du conseil de la MRC de Lotbinière tenue le 10 septembre 2008Page - 7 -N° de résolutionou annotation