2008-09-10 - MRC Lotbinière

PROCÈS-VERBAUX DE LA MUNICIPALITÉRÉGIONALE DE COMTÉ DE LOTBINIÈRE261-09-2008 SUBVENTION DU MAMR POUR L’AMÉNAGEMENT DU TERRITOIREIl est proposé par Monsieur Mario Grenier, appuyé par Monsieur Robert Samson et résolu d'adopter ledocument de planification des opérations annuelles de l’année en matière d’aménagement et dedéveloppement et de demander au MAMR la contribution annuelle prévue au budget courant.262-09-2008 COMPTES PAYÉS ET À PAYER DU MOIS DE SEPTEMBRE 2008Il est proposé par Monsieur Bernard Fortier, appuyé par Monsieur Roland Gagnon et résolu de ratifier lepaiement des comptes payés, d'autoriser le paiement des comptes à payer présentés dans la liste du cahierd'assemblée et d'autoriser le secrétaire-trésorier à en faire le paiement :DescriptionMontantsHistorique des chèques 134 645.49 $Ces chiffres inlus les dépenses et remboursements suivants:Liste des engagements 32 876.15 $DiversSociété de développement durable d'Athabaska (Collecte deRésidus verts) 14 423.72 $Ministre des Finances (Routes numérotées août) 5 973.33 $Génivar (Règlement d'emprunt 204-2008 - Station de traitement) 5 875.91 $Cabanon Fontaine 5 212.56 $Ressourcerie de Lotbinière (avance sur le Budget 2009) 12 500.00 $AVIS DE MOTIONAvis de motion est donné par M. Rénald Grondin que le conseil de la MRC de Lotbinière adoptera à uneséance subséquente un règlement de contrôle intérimaire (RCI) pour inclure les dispositions contenues à ladécision de la CPTAQ portant sur la demande à portée collective dans le cadre de l’article 59 de la Loi.263-09-2008 LEVÉE DE L'ASSEMBLÉEIl est proposé par Madame Marlene Demers, appuyé par Monsieur Mario Grenier et résolu la levée del'assemblée à 21h16................................................................. .............................................................Le préfetFIN DU PROCÈS VERBALle directeur général____________________________________________________________________________________Procès-verbal de l'assemblée du conseil de la MRC de Lotbinière tenue le 10 septembre 2008Page - 6 -N° de résolutionou annotation