MorBihan session - Conseil général du Morbihan

3 e trimestre 2008 SESSION Des 23 et 24 septembre 20083 e trimestre 2008Contact presse : Davy DANO– tél. 02 97 54 80 02–portable 06 88 80 46 98–fax 02 97 54 80 40–courriel : davy.dano@cg56.frSensibilisation des élus au développement durableParoles d’experts !Comme souhaité par le Comité 21 départemental, cette session débutera - une fois n’estpas coutume - par l’intervention de deux experts du développement durable. Une écosensibilisationqui remettra en perspective les engagements du département dans sa démarched’Agenda 21.Dans un premier temps, Guy Hascoët, consultant de la société Horizons Développement Durable, présenteraaux élus l’urgence à agir différemment en proposant des pistes concrètes de travail et d’actions. Ilcommentera les premiers enseignements de l’Agenda 21 départemental puis engagera le débat avec lesélus. En toile de fond, comment mobiliser partenaires, professionnels et élus autour du développementdurable ?Dans un second temps, Pascal Bello, Directeur de BMJ Rating, agence de notation extra-financière, feraun tour d’horizon des Agendas 21 adoptés ici ou là en France, histoire d’apporter une vision plus largede ce qui se fait ailleurs et des thématiques abordées par les autres départements. Il initiera égalementles élus à l’utilisation de grilles d’analyses et d’indicateurs afin d’évaluer l’état de la situation actuelle encomparaison à ce qu’elle pourrait être. Ce cabinet a, en effet, développé un « indice de confiance » quireflète la progression de l’engagement des collectivités vis-à-vis du développement durable.Guy Hascoët est technicien supérieur de l’environnement. Au service de plusieurs associations,il est chargé de monter des programmations de campagne à thème et d’évènementiels.Elu local en 1989 à Lille, il a été successivement vice-président du Conseil Régional Nord Pas-de-Calais, député du Nord et enfin Ministre de l’économie sociale et solidaire.Il est aussi le créateur, en 2002, de l’Académie du Développement Durable et Humain. Une structuredevenue depuis Association pour la Promotion du Développement Durable et Humain (APDDH) dontl’ambition est de mobiliser les réseaux associatifs, universitaires et professionnels sur les thèmes dudéveloppement soutenable.BMJ ratings en quelques mots !L’agence BMJ Ratings a lancé en avril 2007 une enquête sur les pratiques de développement durabledes Départements. Elle s’inscrit dans la continuité des enquêtes réalisées par l’agence depuis 2000auprès des 200 plus grandes villes de France et, depuis 2003, auprès des Régions. Cette enquêtepermet à BMJ Ratings d’actualiser et de compléter sa connaissance sur l’intégration du développementdurable dans les stratégies des collectivités. Le questionnaire délivré aux Départements enavril 2007 s’organise autour de 4 axes (gouvernance, développement économique et aménagementdu territoire, cohésion sociale et environnement). L’étude présente une analyse détaillée descritères de performance « développement durable » pour chacun des domaines.1/6MorBihanSession

3 e trimestre 2008 SESSION Des 23 et 24 septembre 2008Les « satellites » du Conseil général tournent rond !Sagemor – Analyse de l’activité en 2007. Rapport n°4 (p.19)EADM – Analyse de l’activité en 2007. Rapport n°5 (p.25)La Sagemor et EADM sont des sociétés anonymes d’économie mixte détenues majoritairement parle Conseil général du Morbihan.La Sagemor :Pour le compte du Département et de collectivités locales du Morbihan, la Sagemor assure :• la gestion des équipements portuaires confiés par le Syndicat mixte des ports et bases nautiquesdu Morbihan et par le Syndicat du port de la Roche-Bernard – Férel – Marzan ;• ainsi que la gestion de sites culturels et touristiques ;En 2007, son chiffre d’affaires (c’est-à-dire le total des ventes de biens et de services facturés par laSagemor) atteint près de 16,2 M€, en hausse de 5,7 % par rapport à 2006.Elle le réalise à plus de 90 % sur son activité de gestion des ports (14,6 M€ en augmentationde plus de 4 % par rapport à 2006), principalement sur les locations à flot.Le nombre de places à flot a aussi d’ailleurs augmenté pour atteindre 6 749 places en 2007 (+ 169),de même que les places à terre qui passent à 1 197 (+ 125 places).Signalons encore que si les escales ont été un peu moins nombreuses cette année avec 27 086 bateauxaccueillis (- 4,2 %), le nombre de nuitées a, quant à lui, progressé de 5,9 % (45 177) pour unedurée moyenne également plus longue (1,7 jours en 2007 contre 1,5 jours en 2006).Concernant la gestion des équipements culturels, le chiffre d’affaires s’élève en 2007 à plusd’1,5 M€, en augmentation de 21,72 % par rapport à 2006.Deux types de sites sont concernés :• les sites départementaux qui, en 2007, ont accueilli plus de 136 000 personnes :- 95 462 visiteurs (+ 2 %) pour le château de Suscinio ;- 26 982 visiteurs (- 3 %) pour le cairn de Gavrinis ;- 13 924 visiteurs (+ 10 %) pour le cairn du Petit Mont à Arzon.• les autres sites culturels qui, cette même année, ont enregistré :- 48 244 visiteurs (+ 8,4 %) pour le village de Poul-Fetan à Quistinic ;- 13 137 visiteurs (+ 1 %) pour le village de l’An Mil à Melrand ;- 4 759 nuitées (- 6,4 %) pour le gîte de Manehouarn.La Sagemor dégage en 2007 un résultat net excédentaire de plus de 157 000 € (contre 94 054 € en2006)On peut donc dire que la Sagemor se porte bien tant au niveau de la fréquentation etde l’activité qu’au plan financier.Pour poursuivre son développement et, entre autres, assurer de nouveaux services et prestations, laSagemor a décidé d’augmenter son capital de 600 000 €. Avec une participation du Conseil généraldu Morbihan de 280 000 €, le Département détiendra toujours 56,60 % du capital de la Sagemorcontre 62,14 % aujourd’hui.2/6MorBihanSession

3 e trimestre 2008 SESSION Des 23 et 24 septembre 2008Espace, Aménagement et Développement du Morbihan (EADM) :L’accueil des nouveaux habitants comme de nouvelles entreprises dans notre département, implique laconstruction de logements, de zones d’activité ou d’équipements publics toujours plus nombreux. Cesprojets nécessitent des compétences techniques, juridiques et financières dont, parfois, les communesou communautés de communes ne disposent pas.Le Conseil général a donc créé en 2006 une Société départementale d’aménagement. Sonnom ? Espace, Aménagement et Développement du Morbihan (EADM). Celle-ci doit aider ces collectivitésdans la mise en œuvre de leurs projets, que ce soit des opérations d’aménagement ou d’équipements.Elle leur offre un panel de services qui va de la conception des zones à bâtir à la réalisation deslogements ou projets immobiliers en passant par les étapes intermédiaires que sont le montage juridiqueet financier, la programmation ou la passation des marchés publics.L’année 2007 constitue le 2 e exercice de la société. Et elle se porte bien ! L’avance de 500 000 € faite parle Département, détenteur de 55 % d’EADM, est intégralement remboursée et le chiffre d’affaires de lasociété est en forte progression à 1,8 M€ (+ 45,6 %).L’essentiel de ce chiffre d’affaires (59 %) est aujourd’hui réalisé autour de l’activité « aménagement »,conformément à ses ambitions premières.Contrairement à 2006, la société dégage en 2007 un bénéfice net de plus de 65 000 €. Bref, EADMdépasse ses ambitions avec une croissance plus importante que prévu. Deux ans après sacréation, la situation financière est satisfaisante et laisse entrevoir des perspectives intéressantes.La session de septembre La en session bref ! de septembre en bref !La session de septembre permet, La session entre de septembre autres, de permet, vérifier entre l’état autres, d’avancement de vérifier des l’état projets d’avancement de l’exercicecourant. Si nécessaire, courant. elle autorise Si nécessaire, l’Assemblée elle autorise départementale l’Assemblée départementale à ajuster les crédits à ajuster qui les ser-crédits qui serviront à attein-des projets de l’exerciceviront à atteindre les objectifs dre les de objectifs l’année. de Pour l’année. cela, Pour elle cela, elle vote vote des des décisions modificatives. Un budget sans cesse mieuxUn budget sans cesse mieux exécuté et et des des évaluations et et prévisions toujours plus justes, c’est la la démonstration démonstrationde cette session, où les ajustements budgétaires sont limités.de cette session, oùSeul mouvement marquant, Seul une mouvement recette de marquant, 20 M€ provenant une recette de 20 l’externalisation M€ provenant de du l’externalisation parc des du parc des casernescasernes de gendarmeries de gendarmeries départementales. départementales. 4 M€ constitueront 4 M€ constitueront une provision une pour provision risques pour et charges; les 16 M€ restant iront restant diminuer iront la diminuer charge des la charge emprunts. desrisques et charges ; les 16 M€emprunts.Le Département aide le cinéma à tisser sa toile !Politique culturelle : Equipements numérique des établissements cinématographiques.Rapport n°21 (p.123)29 cinémas (72 écrans) couvrent le département du Morbihan. Plus de la moitié d’entre eux (15), situéspour la plupart en zone rurale, sont associatifs. Fonctionnant le plus souvent avec l’aide des bénévoles,ils proposent des tarifs attractifs qui permettent de toucher un large public.De plus en plus, les films sont produits en numérique. Le matériel de projection nécessite donc d’êtrerenouvelé. Un pari sur l’avenir quant on sait qu’un projecteur coûte 75 000 € et que les structures associativesdemeurent économiquement fragiles.Depuis 2000, le Conseil général épaule les cinémas associatifs (ou gérés par des particuliers)qui investissent. Il alloue une subvention de 10 % plafonnée à 30 500 € (soit 3 500 € maximum).Une aide qu’il souhaite aujourd’hui amplifier.Or, le financement public des cinémas est très réglementé et réservé notamment aux salles qui réalisentmoins de 7 500 entrées par semaine ou classées « art et essai ».Le Conseil général décide donc de maintenir son taux de 10 % en rehaussant le plafond dela dépense subventionnable en cas d’acquisition d’un équipement numérique. Celui-ci passede 30 500 € à 75 000 € avec pour seule condition à cette aide, un co-financement de la commune ou dugroupement de communes où est implanté le cinéma.3/6MorBihanSession

3 e trimestre 2008 SESSION Des 23 et 24 septembre 2008Habitat : la stratégie départementale porte ses fruits !Politique de l’habitat : Logements privés à vocation sociale. Rapport n°17 (p.91)En 2005, le Département a initié une ambitieuse politique de l’habitat. Le développement de l’habitatprivé à vocation sociale, adopté fin 2007, constitue l’une des dernières étapes du dispositif. Cette nouvellepolitique porte déjà ses fruits et va même au-delà de ses premiers objectifs.Trois axes d’interventions prioritaires avaient été votés : renforcer la mobilisation des propriétaires et descollectivités, sécuriser les relations entre les propriétaires et les locataires et lancer une grande campagned’information sur les avantages du parc privé social. Avant même le lancement de cette 3 e étape,les premiers effets sont déjà perceptibles. Le nombre de collectivités locales mobilisées progressentet se traduit par une accélération du nombre d’Opérations Programmées de l’Habitat (OPAH), oupar le prolongement d’opérations existantes.Ce succès se traduit de façon mathématique par une augmentation du nombre de conventions passéesavec les propriétaires qui acceptent de louer leur bien. Des crédits supplémentaires seront doncmobilisés pour faire face à cette demande.Parallèlement, le plan départemental de l’habitat (PDH) est en marche. Après le diagnostic par territoire,la concertation de l’ensemble des acteurs du département va pouvoir commencer. Dèsoctobre 2008, un séminaire où seront définies les orientations stratégiques du plan départemental seraorganisé.BSH : une évolution sensible du conseil d’administration !Conseil d’administration de Bretagne Sud Habitat (B.S.H). Rapport n°13 (p.69)En guise de rappel, il faut souligner que les offices publics d’habitation à loyer modéré (OPHLM) ont eurécemment (depuis le 1 er février 2007) la possibilité d’évoluer vers le statut d’office public de l’habitat(OPH). Concrètement, ce changement implique d’adapter la composition du conseil d’administrationde Bretagne Sud Habitat (BSH) en faisant passer de 15 à 23 le nombre de sesadministrateurs. Une évolution sensible qui va dynamiser le premier bailleur social du département,qui dispose de plus de 14 000 logements répartis sur l’ensemble du territoire morbihannais.Treize membres seront dorénavant désignés par le Conseil général ; parmi eux siègeront6 conseillers généraux et 7 personnes choisies hors de l’Assemblée départementale enqualité de personnes qualifiées. Parmi ces 7 derniers membres, 2 doivent avoir la qualité d’élu.L’Assemblée doit encore désigner un représentant d’associations d’insertion ou d’aide au logement despersonnes défavorisées.Ce changement doit permettre d’allier les compétences des élus comme des techniciens et de créerune meilleure synergie entre Bretagne Sud Habitat, la société Espace Aménagement et Développementdu Morbihan (EADM) notamment, ainsi qu’avec les autres opérateurs du secteur.BSH devrait ainsi apporter des réponses plus élaborées en termes de diversité de l’offre et demixité sociale. Nul doute que cette nouvelle organisation permettra également de mieux concilieropérations immobilières privées, opérations d’accession à la propriété et programmes d’habitat social.4/6MorBihanSession

3 e trimestre 2008 SESSION Des 23 et 24 septembre 2008Politique éducative : plus de 10 M€ pour les collèges !Collèges publics et privés. Dotations pour l’année 2009. Rapport n°20 (p.95)Le Conseil général a pris la décision, depuis 2005, de voter dès la session de septembre le montantdéfinitif de sa participation aux dépenses de fonctionnement et d’équipements courants.Cette démarche permet ainsi aux équipes éducatives, et notamment aux principaux, d’avoir unevision globale de leurs ressources et de mieux programmer leurs dépenses sur l’année.Alors que la rentrée s’achève, on peut d’ores et déjà noter que le budget 2009 (10,5 M€) est en augmentationde 4,3 % par rapport à l’année 2008. Cette augmentation est due principalement :• à l’augmentation de la consommation et du coût de l’énergie,• à l’imposition des établissements scolaires à la redevance spéciale sur les déchets hors ménagers,• mais également pour 22% à l’amélioration de la contribution du Conseil général à la pratiquede l’éducation physique et sportive, en particulier des activités de pleine nature.Pour rappel :La participation du Conseil général couvre pour les établissements publics comme pour les établissementsprivés les dépenses suivantes :• fonctionnement et équipements courants 8 669 918 €• maintenance des chaufferies (Coll. publics uniquement) 26 000 €• redevance spéciale pour les déchets ménagers 165 000 €• difficultés exceptionnelles de certains établissements 30 000 €• frais de fonctionnement des collèges publics des départements limitrophes 179 000 €• collège des îles du Ponant (Coll. public) 30 000 €• accès aux équipements sportifs 818 958 €• dépenses imprévisibles de transport vers les équipements sportifs 15 000 €• projets éducatifs 419 480 €• formation des collégiens aux premiers secours 62 000 €• opération Bravo Industrie, bravo l’Artisanat (BIBA) 20 000 €TOTAL 10 435 356 €5/6MorBihanSession

3 e trimestre 2008 SESSION Des 23 et 24 septembre 2008Le rSa en question !Communication sur la généralisation du rSa. Rapport n°18 (Séparé)Qu’est-ce que le rSa ? Le Morbihan l’expérimente-t-il ?Le Revenu de Solidarité Active (rSa) a pour objectif de favoriser le retour au travail des bénéficiaires de minima sociaux,en leur permettant de cumuler, en partie, les revenus du travail et de l’assistance. En 2007, possibilité a été offerte audépartement du Morbihan d’engager une expérimentation pour sa mise en œuvre. C’est ainsi qu’à partir du 1er février2008, le Conseil général a choisi de conduire cette expérience sur le territoire de la Commission Locale d’Insertion (CLI)de Vannes *.Quel retour sur cette expérience pour notre Département ?Depuis, près de 650 allocataires du RMI ont bénéficié d’une ouverture de droits au rSa (dont 54,5 % de femmes). Il apparaîtque 81 % d’entre eux sont salariés, 16 % exercent une activité indépendante et 3 % suivent un stage de formationprofessionnelle.Une étude plus approfondie a été menée auprès de 273 bénéficiaires; elles montrent que 72 allocataires sont embauchésen CDI (26 %) et 140 bénéficient d’un CDD (51 %). On constate encore que 24 % des salariés exercent leur activité àtemps plein contre 76 % à temps partiel. Enfin, 65 % ont une activité dans le secteur marchand (services, hôtellerie,restauration…).Par ailleurs, le montant moyen versé sur les 6 premiers mois au titre du seul rSa s’élève à 212 € par mois et par bénéficiaire.S’agissant du taux d’activité des allocataires RMI constaté sur le territoire de la CLI de Vannes, il a progressé de 5points entre décembre 2007 et juillet 2008, passant de 30,6 % à 35,5 %. Sur la même période, le taux d’activitérelevé sur le territoire de la CLI d’Hennebont, choisi comme territoire témoin pour les comparaisons, n’a pour sa partprogressé que d’1 point, passant de 26,2 % à 27,1 %.Quel répartition de compétences entre l’Etat et les départements ?Le projet de loi qui sera débattu à partir du 22 septembre par le Parlement prévoit le principe d’une co-responsabilitéentre l’Etat et les départements. Le département aurait la responsabilité de garantir aux personnes sans ressourcesle « revenu minimum » ; l’Etat, quant à lui, aurait la responsabilité de compléter les revenus d’activité.La création du rSa instaure donc une nouvelle logique de répartition des compétences. A une répartition par statut(bénéficiaires du RMI ou de l’API ; ...) se substitue une répartition par fonction : aux départements, l’insertion et àl’Etat, le soutien aux travailleurs pauvres.Cette répartition fonctionnelle est susceptible d’apporter une clarification des compétences en amplifiant les responsabilitésdes départements en matière d’insertion.Quel financement de la prestation rSa ?Le scénario envisagé retient une clé de répartition dégressive selon le niveau d’insertion et de ressources des personnesconcernées. Le financement par les départements serait maximal pour les personnes les plus éloignées del’emploi, puis dégressif - jusqu’à s’annuler - pour les personnes accédant à un certain niveau d’activité. L’Etat, lui,aurait la responsabilité financière du complément de prestation versé aux bénéficiaires en emploi.Concrètement, ça va coûter combien ?Pour notre département, en partant du postulat que le taux de retour à l’emploi soit identique, la mise en œuvre decette réforme générerait une économie comprise entre 2 et 2,5 M€. D’un autre côté, la charge supplémentaire seraitcomprise entre 5 et 5,5 M€ (née du transfert de l’API qui devrait, selon la loi, être compensée).Au final, quels sont les enjeux pour le département ?Au-delà de l’enjeu financier, sur lequel le projet de loi apporte une réponse claire, au moins dans ses principes, lesdépartements sont invités à repenser les finalités, le périmètre et l’organisation de leurs politiques d’insertion et àconstruire ou approfondir de nouvelles coopérations, notamment avec le service public de l’emploi, ou encore avecles régions sur la formation des personnes en parcours d’insertion.Ces orientations sont déjà en partie traduites dans notre programme départemental d’insertion. Nous savons toutefoisque l’Etat se réorganise aujourd’hui au plan régional ; les modalités pour le département de la négociationavec l’Etat, comme avec le futur opérateur public de l’emploi nous paraissent par conséquent constituer un enjeuimportant pour la réussite de la réforme.* La CLI de Vannes couvre 8 cantons (Vannes-Centre, Vannes-Ouest, Vannes-Est, Grand-Champ, Elven, Sarzeau, Muzillac et La Roche-Bernard) et 47 communes.Crédits photos : Im@jine, photo© P. Plisson, C. Kharoune, L. Rannou, A. Rigaud, S. Le Gourriérec, LIRI et Fotolia.6/6MorBihanSession