Grand Conseil du canton de Berne

*UDQG &RQVHLO GX FDQWRQ GH %HUQH
/LVWH GHV LQWHUYHQWLRQV SDUOHPHQWDLUHV
Les versions intégrales des interventions parlementaires ne sont intégrées dans le système qu’à compter de 2001. Pour des
raisons techniques, il n’est pas possible d’établir un lien entre cette liste et les interventions. A travers le système de recherche
du site du Grand Conseil (rubrique, „documents“), vous pouvez toutefois trouver à quel moment une intervention a été traitée
au parlement et consulter les délibérations correspondantes dans le Journal du Grand Conseil (procès-verbal des
délibérations), lequel est intégralement disponible sur le site depuis 1998. En cas de difficulté, vous pouvez aussi consulter les
pages d’aide de la rubrique „documents“.
'DWH , 1R 1RP 7LWUH
04.12 I 001/98 Pfister, Zweisimmen Réorganisation forestière
18.01 P 001/99 Gmünder Octroi d’un rabais fiscal
18.01 I 002/99 Jenni-Schmid La santé de la forêt
18.01 I 003/99 Lack Prêts à la commune de Loèche-les-bains
18.01 I 004/99 Aellen Pauvreté dans le canton de Berne
18.01 I 005/99 Allemann Options complémentaires musique et arts visuels
18.01 M 006/99 Rytz Réglementation des tests ADN
18.01 I 007/99 Rytz Prisons « électroniques »
18.01 M 008/99 Frey Coopération de la Police cantonale et des communes
18.01 M 009/99 Käser, Langenthal Coopération intercantonale dans le domaine de la santé
18.01 I 010/99 Lüthi, Uetendorf Retraite anticipée des enseignants et enseignantes du
primaire
18.01 I 011/99 Lüthi, Uetendorf Adaptation des structures 1999
18.01 M 012/99 Bernasconi Coordination des sites d’implantation des antennes des
opérateurs de téléphonie mobile
18.01 I 013/99 Bourquin Admission à la répartition des charges des frais
d’exploitation de nos programmes d’intégration pour
chômeuses/chômeurs en fin de droit
18.01 M 014/99 Hess, Berne Réserver des classes aux enfants suisses
18.01 M 015/99 Hess, Berne Suppression de l’impôt paroissial pour les personnes
morales
18.01 M 016/99 Lauterburg Introduction du vote obligatoire
18.01 I 017/99 Kempf Schluchter Suppression de l’indemnité de formation pour les
personnes à vocation tardive
18.01 I 018/99 Renggli Le Centre de consultation psychologique Bienne en
danger
18.01 M 019/99 Bichsel Nouvelle voie d’accès à l’aéroport de Belp
19.01 M 020/99 Seiler, Moosseedorf Indemnités versées aux membres du Conseil-exécutif
20.01 P 021/99 Pauli, Nidau Minorité francophone de la région biennoise
20.01 M 022/99 Eberhart Classes de préapprentissage pour les sportifs et les
sportives
20.01 I 023/99 Hess, Berne Lutte contre la violence à l’école
OSLJ 3.1.4 / E:\Vos1\Programs\Work\Temp\Liste_des_interventions_1999doc\Liste des interventions 1999.doc 11.04.01 18:04

21.01 I 024/99 Frainier Brochure d’information de l’A16
25.01 I 025/99 Lüthi Dette publique et Caisse d’assurance du coprs
enseignant bernois
25.01 I 026/99 Käser Incidence de la réforme judiciaire
25.01 M 027/99 Kempf-Schluchter Formation des sauveteurs
25.01 M 028/99 Kaufmann Création d’une commission pour la Nouvelle Gestion
Publique
25.01 I 029/99 Perrenoud Réductions des subventions dans le secteur social
26.01 M 030/99 Gerber, Thoune Déficits des caisses de pension
26.01 M 031/99 Gilgen-Müller Médecins-assistants surchargé de travail
26.01 I 032/99 Koch Restructuration du canton de Berne
26.01 M 033/99 Galli 3 janvier 2000, jour férié
26.01 P 034/99 Voiblet Renforcement des centres hospitlaiers existants et
collaboration accrue avec les structures étatiques de la
santé
26.01 M 035/99 Erb HES bernoise; création d’une structure de direction
27.01 I 036/99 Knecht Le canton de Berne et l’Union européenne
27.01 M 037/99 Rytz Restructuration 2001 de la formation gymnasiale
27.01 M 038/99 Göldi Hofbauer Désinvestissement au détriment de la démocratie?
27.01 M 039/99 Burn Le loup dans le canton de Berne
27.01 I 040/99 Frainier Gorges de Court: route toujours aussi meurtrière
27.01 M 041/99 Zaugg Financement des hôpitaux
27.01 M 042/99 Kiener Nellen Initiative cantonale pour l’imposition équitable du
logement en propriété
27.01 P 043/99 Studer Circulation routière au niveau de la sortie Kirchberg de
l’autoroute A1
27.01 M 044/99 Reichenau Exploration à l’école
27.01 M 045/99 Reichenau Stratégie culturelle
27.01 I 046/99 Wisler Albrecht Evolution des coûts de la santé
08.03 M 047/99 Reichenau Ne supprimez pas la musique!
08.03 M 048/99 Käser, Meienried Révision de la loi sur les constructions
08.03 M 049/99 Seiler, Moosseedorf Droit de grève pour le personnel cantonal
08.03 I 050/99 Keller Réduction des subventions à la maison de femmes de
Berne
08.03 I 051/99 Keller Pause estivale pour les agresseurs?
08.03 I 052/99 Aellen Problèmes d’alimentation dans les prisons bernoises
08.03 I 053/99 Kaufmann Intervention de l’armée dans la ville et dans le canton de
Berne
08.03 M 054/99 Hess, Berne Refoulement des délinquants étrangers
08.03 I 055/99 Sidler, Bienne Dumping salarial au canton de Benre
OSLJ 3.1.4 / E:\Vos1\Programs\Work\Temp\Liste_des_interventions_1999doc\Liste des interventions 1999.doc 11.04.01 18:04
2

08.03 I 056/99 Widmer, Berne Suppression des options complémentaires dans les
gymnases bernois
08.03 I 057/99 Widmer, Berne Fondation CDPI: que fait-on avec l’argent des sansemploi?
08.03 M 058/99 Rytz Formation du personnel enseignant: des places pour les
professionnels qui n’ont pas la maturité
08.03 M 059/99 Gresch Plan des grands espaces commerciaux
08.03 M 060/99 Gresch Analyser les conséquences de la politique d’austérité
08.03 M 061/99 Brönnimann Mettre fin à la criminalité liée au choc culturel
08.03 M 062/99 Allemann Options complémentaires musique et arts visuels
08.03 M 063/99 Pfister Route du Simmental: un axe central pour l’économie du
Simmental et du Pays de Gessenay
08.03 M 064/99 Gagnebin Des mesures d’accompagnement énergiques pour
assurer l’approbation par le peuple des accords
bilatéraux
08.03 P 065/99 Houriet Halte au racket
08.03 I 066/99 Houriet La reconversion des métairies en Mac Donald
08.03 I 067/99 Blatter, Bolligen Lutte contre l’alcoolisme
08.03 I 068/99 Kiener Nellen Evolution à long terme des indicateurs de la politique
financière bernoise
09.03 I 069/99 Hurni-Wilhelm Devoir de présence des membres du Grand Conseil
09.03 I 070/99 Wasserfallen Coût du recensement 2000
09.03 I 071/99 Gerber-Boillat, Bienne De quel droit la Télévision romande s’immisce-t-elle
dans les structures de notre canton?
09.03 P 072/99 Liechti Soutenir le centre pour paraplégiques de Nottwil
10.03 M 073/99 Barth Suppression du certificat de capacité d’hôtellerie et de
restauration obligatoire pour gérer un établissement
10.03 P 074/99 Bernasconi Système informatique commun
10.03 I 075/99 Gerber-Boillat Les dixième année en question
10.03 M 076/99 Morgenthaler Projet pilote « Auto sur appel »
10.03 M 077/99 Hofer Traitements du personnel cantonal: compter les années
consacrées à l’éducation des enfants
10.03 M 078/99 Brönnimann Dépôt d’une initiative cantonale: mettre fin à la
criminalité liée au choc culturel
10.03 M 079/99 Gerber, Hinterkappelen Mise en oeuvre de la loi sur l’aménagement du territoire
10.03 M 080/99 Zbinden Günter Création d’une centrale cantonale moderne pour les
services de sauvetage
10.03 M 081/99 Wyss, Berne Compensation du manque à gagner sur les subventions
fédérales
10.03 M 082/99 Wyss, Berne Promotion de la femme sur le marché des places
d’apprentissage
10.03 I 083/99 Rytz Protection de l’Etat
11.03 I 084/99 Bütler Abolir l’heure légale de fermeture
OSLJ 3.1.4 / E:\Vos1\Programs\Work\Temp\Liste_des_interventions_1999doc\Liste des interventions 1999.doc 11.04.01 18:04
3

11.03 M 085/99 Hayoz-Wolf Planification hospitalière 2001
11.03 M 086/99 Kaufmann Théâtres municipaux ou théâtres cantonaux?
11.03 M 087/99 Allemann Formation et site économique
11.03 M 088/99 Donzé La NLFA pourrait passer par Frutigen
11.03 M 089/99 Voiblet Formation continue des magistrats francophones de
l’organisation judiciaire
15.03 I 090/99 Voiblet Perte des dossiers au tribunal de Moutier
15.03 P 091/99 Galli Haute école d’arts appliqués: admission sans maturité
15.03 I 092/99 Lecomte La police bernoise a-t-elle de la partialité envers certains
manifestants?
15.03 M 093/99 Müller, Zäziwil Supprimer l’heure des questions
15.03 I 094/99 Bütler Manque de coordination dans l’évaluation des
enseignements à l’Université de Berne
30.03 M 095/99 Seiler, Moosseedorf Annulation des coupes opérées dans le budget des
institutions sociales
26.03 I 096/99 Sidler, Bienne Privatisation du domaine des SPU Waldau
26.04 P 097/99 Blatter, Bolligen Médicaments gratuits et tests cliniques
26.04 I 098/99 Kauert Centres de désintoxication
26.04 I 099/99 Moser Expo.01: qu’en est-il de la liaison entre le parking du
Champ de Boujeanet la gare de Bienne?
26.04 M 100/99 Gauler Commission paritaire pour le tunnel de base au
Lötschberg
26.04 I 101/99 Kempf Schluchter Foyers: abaissement du plafond des subventions?
26.04 M 102/99 Breitschmid Places de stationnement payantes
26.04 I 103/99 Wasserfallen Elimination des ordures ménagères conforme au
principe de causalité sans taxe au sac ni taxe au poids
26.04 M 104/99 Allemann Possibilités de formation dans les professions
essentiellement manuelles
26.04 M 105/99 Wyss Places d’apprentissage dans les nouveaux métiers
26.04 I 106/99 Rytz Audit de l’Institut de médecine légale
28.04 M 107/99 Tanner Postes de juge à temps partiel
28.04 M 108/99 Fritschy-Gerber Encouragement des élèves doués à l’école
29.04 I 109/99 Käser Groupe parlementaire de l'énergie
29.04 M 110/99 Schärer Classes spéciales et intégration
29.04 M 111/99 Schärer Base légale pour un salaire minimum garanti
29.04 I 112/99 Aeschbacher Application de l’ordonnance fédérale du 28 octobre
1998 sur la protection des eaux
03.05 I 113/99 Schürch Différences entre les pasteurs bernois
03.05 I 114/99 Frainier Cantonalisation des écoles professionnelles
03.05 M 115/99 Hofer Expo.0.1: quelle politique des transports?
03.05 M 116/99 Lortscher Bureau cantonal pour les échanges interculturels
OSLJ 3.1.4 / E:\Vos1\Programs\Work\Temp\Liste_des_interventions_1999doc\Liste des interventions 1999.doc 11.04.01 18:04
4

03.05 I 117/99 Kaufmann Heures d’ouverture de la clinique de jour de la
Murtenstrasse
04.05 P 118/99 Hayoz-Wolf Accès à l’université pour les personnes qui reprennent
des études
04.05 I 119/99 Frainier Travaux de chômage: communes du Jura bernois aux
poursuites?
05.05 M 120/99 Pfister Adapter le décret sur les amendes d’ordre
05.05 I 121/99 Aellen Part personnelle laissée aux pensionnaires des foyers
médicalisés, des foyers pour personnes âgées et autres
institutions
05.05 I 122/99 Zbinden Günter Contrats d’assurance illégaux?
06.05 I 123/99 Aellen AIJ: accord du 25 mars complété le 20 mai en séance
tripartite
06.05 M 124/99 Morgenthaler Solidarité pour les réfugiés du Kosovo
06.05 I 125/99 Pfister Garantie de l’Etat pour les actionnaires d’AVAG
17.05 I 126/99 Käser, Meienried Impôt sur les gains immobiliers conforme à la LAT
21.06 M 127/99 Zaugg, Fahrni Institutions sociales
21.06 I 128/99 Allemann Analyse du cahier des charges de l’Université de
Berne
21.06 I 129/99 Kurth Sécurité de l’Etat
21.06 I 130/99 Rytz Moyens de contrainte lors du refoulement
21.06 M 131/99 Widmer, Berne Solidarité dans le financement des allocations pour
enfant
21.06 M 132/99 Gresch Scolarisation des enfants de réfugiés
21.06 I 133/99 Gresch Politique du canton de Berne vis-à-vis des réfugiés
21.06 M 134/99 Strecker Equilibre du compte de fonctionnement en 2001 :
utopie !
21.06 I 135/99 Barth, Berthoud Cantonalisation des écoles professionnelles
21.06 I 136/99 Aellen Coût élevé du passeport dans le canton de Berne
21.06 I 137/99 Hayoz-Wolf Politique des handicapés
21.06 M 138/99 Mosimann Scolarisation des enfants albanais et kosovars
21.06 I 139/99 Streiff-Feller Pôle d’extraction Wangental à Köniz
21.06 M 140/99 Buchs Zones de développement à forte charge polluante
dans les agglomérations urbaines
21.06 M 141/99 Lecomte Services sociaux mis en péril
21.06 M 142/99 Stauffer Contrôle des installations de chauffage
21.06 M 143/99 VLL (Reichenau) Soutien des enseignants qui favorisent l’intégration
21.06 I 144/99 Schärer, Berne Test de détection de la drogue chez les apprentis
21.06 P 145/99 Amstutz Expulsion des criminels kosovars
21.06 M 146/99 Hess Dépôt d’une initiative cantonale concernant les
requérants d’asile criminels
21.06 M 147/99 Gerber, Bienne Scolarisation des enfants kosovars
OSLJ 3.1.4 / E:\Vos1\Programs\Work\Temp\Liste_des_interventions_1999doc\Liste des interventions 1999.doc 11.04.01 18:04
5

21.06 P 148/99 Flückiger Coopération intercantonale
21.06 M 149/99 Jaggi Dégâts provoqués par les inondations et les
avalanches : indemnisation des communes
21.06 I 150/99 Fritschy Critères applicables aux fermetures d’hôpitaux
21.06 M 151/99 Lüthi, Uetendorf Les quinquagénaires ont-ils leurs chances sur le
marché du travail ?
21.06 I 152/99 Ryser Normes à respecter dans le système éducatif, social et
hospitalier
21.06 P 153/99 Ryser Réexamen des commissions cantonales
21.06 M 154/99 Renggli Optimisation du système de versement de prestations
sociales par les services sociaux
21.06 M 155/99 Gerber, Hinterkappelen Rationalisation des sections militaires et de la
protection civile
21.06 P 156/99 Widmer, Büren Activités annexes exercées à l’Université
21.06 M 157/99 Brönnimann, Belp Nouvelle voie d’accès à l’aéroport de Belp
21.06 M 158/99 Balmer Compensation des plus-values résultant de mesures
d’aménagement
21.06 M 159/99 Rytz Institut de sociologie
22.06 M 160/99 Bommeli Exempter la réclame extérieure du régime du permis
de construire
22.06 M 161/99 Bütler Importance économique du commerce du chanvre
22.06 M 162/99 Käser, Meienried Moratoire de la planification et de la construction de
routes
23.06. M 163/99 Frey, Ittigen Session du Grand Conseil à Bienne en l’an 2000
24.06 M 164/99 Wisler Albrecht,
Berthoud
Concordat fiscal Espace Mittelland
24.06 M 165/99 Houriet, Courtelary Une pierre pour la paix
28.06 M 166/99 Widmer, Berne Moratoire sur les économies dans les hôpitaux bernois
29.06 I 167/99 Käser, Meienried Augmentation du capital des FMB : incidences sur les
droits populaires
29.06 I 168/99 Hess-Güdel L’agitation autour de la nomination de Rudolf Zesiger
est-elle justifiée ?
29.06 M 169/99 Gilgen Moderniser la Marche bernoise ?
29.06 M 170/99 Breitschmid FMB Energie SA : majorité des deux tiers pour le
canton
29.06 M 171/99 Pfister, Zweisimmen Moderniser les structures des régions de montagne
30.06 M 172/99 Bichsel Renforcement de la protection contre les crues
30.06 M 173/99 Schärer, Berne Modification du régime des allocations pour enfant
19.08 I 174/99 Pauli Le gouvernement soutient-il la réalisation des grands
projets ?
26.08 I 175/99 Eberhart Financement des salaires de la société Golf
Thunersee
03.09 I 176/99 Gerber, Thoune Langues slaves et baltes à l’Université de Berne
OSLJ 3.1.4 / E:\Vos1\Programs\Work\Temp\Liste_des_interventions_1999doc\Liste des interventions 1999.doc 11.04.01 18:04
6

06.09 P 177/99 Sidler, Bienne Adjudication des marchés publics
06.09 M 178/99 Bommeli Heures d’ouverture des magasins
06.09 I 179/99 Künzler Zone d’éboulement de Chapf/Blattenalp
06.09 I 180/99 Gusset Privatisation du chemin de fer du Brünig ?
06.09 M 181/99 Bernasconi Raccourcissement des délais de recours en procédure
d’adjudication
06.09 I 182/99 Bolli Fast Tax
06.09 M 183/99 Gilgen Modification de la loi sur l’énergie
06.09 M 184/99 Guggisberg Cibler le perfectionnement professionnel pour accroître
l’attrait du site d’implantation économique
06.09 M 185/99 Rytz Réglementation du refoulement
06.09 M 186/99 Schärer, Berne Augmentation des salaires dans l’hôtellerie et la
restauration
06.09 I 187/99 Schärer, Berne Hôtellerie et restauration : salaires de misère
06.09 I 188/99 Gresch Accident de canyoning
06.09 M 189/99 Gresch Nouvelle conception de l’école multiculturelle
06.09 I 190/99 Haldemann Libéralisation du marché de l’électricité
06.09 M 191/99 Haller Non à la fermeture de l’école d’horticulture
06.09 M 192/99 Donzé Correction du tracé de la route du Mitholz
06/09 M 193/99 Buchs Crue du lac de Thoune
06/09 P 194/99 Buchs Crue du lac de Thoune
06/09 I 195/99 Morgenthaler Distribution de documentation aux parlementaires
06/09 M 196/99 Oesch Aide aux investissements dans l’agriculture
06/99 I 197/99 Kiener Nellen Tarifs de prise en charge des enfants hors de la
famille
07.09 M 198/99 Boss Renforcement de la sécurité pour les écoliers circulant
à vélo entre Rümligen et Riggisberg
09.09 P 199/99 Voiblet Amélioration de la route cantonale entre Souboz et
Moutier
09.09 M 200/99 Neuenschwander Renforcement du rôle du Grand Conseil dans le
domaine des relations extérieures
13.09 M 201/99 Bernasconi Contributions des communes à l’assurance concernant
les frais d’intervention
13.09 I 202/99 Flückiger Des fonctionnaires dans les conseils d’administration
des entreprises de transport ?
13.09 I 203/99 Frainier Erreur inadmissible de l’administration cantonale
bernoise
13.09 M 204/99 Daetwyler Dépôt d’une initiative cantonale en vue de l’introduction
de la taxation des transactions en capital (taxe Tobin)
13.09 I 205/99 Daetwyler Infrastructure svelte
13.09 I 206/99 Daetwyler Prestations de sortie
OSLJ 3.1.4 / E:\Vos1\Programs\Work\Temp\Liste_des_interventions_1999doc\Liste des interventions 1999.doc 11.04.01 18:04
7

13.09 M 207/99 Lüthi, Münsingen Élargissement des formes reconnues de
perfectionnement du personnel enseignant
13.09 I 208/99 Albrecht Cabinet médical sans médecin ?
13.09 I 209/99 Dätwyler Traitement et retraite généreux des membres du
gouvernement bernois ?
14.09 I 210/99 Schürch Affaire Burkhalter
14.09 I 211/99 Frainier Ordonnance concernant les frais d’intervention, OFInt ;
mode de calcul à revoir
14.09 P 212/99 Lack Réforme des droits populaires
14.09 I 213/99 Lecomte Où finissent les cendres du centre d’incinération de
déchets carnés de Lyss (GZM)
14.09 I 214/99 Aellen Loi sur le renforcement de la participation politique du
Jura bernois et de la population francophone du district
de Bienne bafouée ?
15.09 I 215/99 Pfister, Zweisimmen Est-ce là la politique familiale de la Direction de
l’économie publique ?
15.09 I 216/99 Gagnebin Restrictions fédérales en matière d’assurancechômage
15.09 I 217/99 Forster Méthernitha, que se passe-t-il à Linden ?
15.09 M 218/99 Eberhart Sport de compétition
05.10 I 219/99 Frainier Nouveau train de mesures visant à assainir les finances
(NTA) et ses répercussions dans le domaine de
l’instruction publique
10.11 I 220/99 Wisler Albrecht Rationnement des soins
15.11 I 221/99 Antener Fermeture anticipée d’hôpitaux
15.11 I 222/99 Hess-Güdel Minimum vital pour les familles
15.11 I 223/99 Neuenschwander, Belp Appel aux urnes lancé par le préfet dans la feuille
officielle d’avis du district
15.11 I 224/99 Daetwyler, St-Imier Réponse aux nouveaux besoins en formation
15.11 I 22599 Blatter, Berne Suppression d’emplois à l’Office de l’administration et
des exploitations militaires et à l’Office de la sécurité
civile
15.11 P 226/99 Müller, Zäziwil Maintien du service des urgences dans la partie rurale
du district de Konolfingen
15.11 I 227/99 Rytz Transparence des coûts dans la future formation des
enseignants
15.11 M 228/99 Rytz Tertiarisation de la formation du personnel enseignant
15.11 I 229/99 Schärer, Berne Traitement arbitraire des requérants et requérantes
d’asile ?
15.11 M 230/99 Mosimann Compétences des directeurs ou directrices d’école
15.11 M 231/99 Mosimann Doter les directeurs et directrices d’école des
ressources et compétences nécessaires
15.11 M 232/99 Barth, Bienne ; Gerber,
Bienne
Retraite anticipée des enseignants
OSLJ 3.1.4 / E:\Vos1\Programs\Work\Temp\Liste_des_interventions_1999doc\Liste des interventions 1999.doc 11.04.01 18:04
8

15.11 M 233/99 Mosimann Utilité des inspections scolaires
15.11 M 234/99 Morgenthaler Cycle élémentaire pour les enfants de 4 à 8 ans
15.11 I 235/99 Daetwyler, St-Imier Maintien de l’arrêté Bonny
15.11 M 236/99 Kurth Nouveau régime fédéral de péréquation des charges
sociales
15.11 M 237/99 Blatter, Bolligen Mesures contre le chômage du personnel enseignant
des gymnases
15.11 M 238/99 Bütler Accords bilatéraux et mesures d’accompagnement
15.11 M 239/99 Studer Fermeture des hôpitaux
15.11 M 240/99 Studer Entrée en vigueur de la loi sur la formation et
l’orientation professionnelles
15.11 I 241/99 Bommeli Liquidation des engagements de la Dezennium-Finanz
AG
15.11 I 242/99 Friedli Conditions d’adjudication de l’Office cantonal des ponts
et chaussées
15.11 M 243/99 Burn Participation d’entreprises autochtones à la construction
du tunnel du Lötschberg
15.11 M 244/99 Allemann Option spécifique: « italien pour débutants »
15.11 M 245/99 Allemann Option spécifique: russe
15.11 P 246/99 Ryser Feuille d’information sur les tâches et les dépenses les
plus importantes du canton en complément à la
déclaration d’impôt
15.11 M 247/99 Küng Contrôle des animaux destinés à l’abattage
15.11 M 248/99 von Escher Quotas pour l’enseignement spécialisé à l’école
obligatoire
15.11 P 249/99 von Escher La fin de « Domino », unique point de rencontre des
handicapés mentaux légers dans le canton de Berne ?
15.11 M 250/99 Rytz Retirée
16.11 M 251/99 Blatter, Berne Accord sur la libre circulation des personnes : mise en
œuvre des mesures d’accompagnement
16.11 M 252/99 Bourquin Lutte contre le bruit
17.11 M 253/99 Voiblet Pose d’une signalisation touristique sur les axes routiers
principaux du Jura bernois
22.11 M 254/99 Aellen Unité de soins palliatifs pour les francophones
22.11 I 255/99 Donzé La sécurité civile est-elle encore garantie ?
23.11 M 256/99 Gerber, Thoune Doter les directions d’école des compétences et de
l’autonomie nécessaire
24.11 I 257/99 Frainier Institutions communes interjurassiennes : pour une
réalisation rapide
24.11 M 258/99 Oesch Améliorations structurelles dans l’agriculture
24.11 I 259/99 Blatter, Berne Réforme des tribunaux du travail
24.11 I 260/99 Voiblet Fixons des délais raisonnables lors du recensement
pour les contributions dans l’agriculture
OSLJ 3.1.4 / E:\Vos1\Programs\Work\Temp\Liste_des_interventions_1999doc\Liste des interventions 1999.doc 11.04.01 18:04
9

29.11 I 261/99 Zbinden Risque nucléaire dans le canton de Berne
29.11 I 262/99 Houriet Intégration du home La Roseraie dans le futur hôpital du
Jura bernois SA en construction
29.11 I 263/99 Frainier Représentation de la partie francophone du canton à
l’Assemblée fédérale
29.11 I 264/99 Schärer, Berne Structure des facultés à l’Université de Berne
30.11 M 265/99 Etter Modification de l’article 35 de la loi sur les constructions
30.11 I 266/99 Houriet A combien les mandats ?
30.11 I 267/99 Houriet Economies informatiques
30.11 M 268/99 Kaufmann Améliorations structurelles dans l’agriculture
02.12 M 269/99 Amstutz Réforme hospitalière : mise en œuvre du modèle du
partenariat
02.12 I 270/99 Zbären Inventaire fédéral des marges proglaciaires et des
plaines alluviales alpines
02.12 I 271/99 Friedli Fondation bernoise des arts appliqués
02.12 I 272/99 Siegenthaler,
Oberwangen
Organisation des services de sécurité
02.12 I 273/99 Brönnimann Compétences sociales, qu’es aco ?
OSLJ 3.1.4 / E:\Vos1\Programs\Work\Temp\Liste_des_interventions_1999doc\Liste des interventions 1999.doc 11.04.01 18:04
10

OSLJ 3.1.4 / E:\Vos1\Programs\Work\Temp\Liste_des_interventions_1999doc\Liste des interventions 1999.doc 11.04.01 18:04

*UDQG &RQVHLO GX FDQWRQ GH %HUQH
/LVWH GHV LQWHUYHQWLRQV SDUOHPHQWDLUHV
Les versions intégrales des interventions parlementaires ne sont intégrées dans le système qu’à compter de 2001. Pour des
raisons techniques, il n’est pas possible d’établir un lien entre cette liste et les interventions. A travers le système de recherche
du site du Grand Conseil (rubrique, „documents“), vous pouvez toutefois trouver à quel moment une intervention a été traitée au
parlement et consulter les délibérations correspondantes dans le Journal du Grand Conseil (procès-verbal des délibérations),
lequel est intégralement disponible sur le site depuis 1998. En cas de difficulté, vous pouvez aussi consulter les pages d’aide de
la rubrique „documents“.
'DWH , 1R 1RP 7LWUH
11.01 M 001/2000 Renggli Suppression des forfaits d’intégration (forfait II CSIAS)
20.01 I 002/2000 Eigenmann Fisch Formation du personnel enseignant : respect de la
procédure prévue par la loi
26.01 I 003/2000 Lack BLS : stratégie du propriétaire
31.01 M 004/2000 Gmünder Places de stationnement sur un terrain privé
31.01. I 005/2000 Gmünder Heurs et malheurs de la Neumarkt Shopping AG
31.01 I 006/2000 Winkenbach-Rahn Formation du personnel enseignant 2001
31.01 M 007/2000 Käser Regroupement des services cantonaux responsables de
l’asile à la Direction de la police et des affaires militaires
31.01 I 008/2000 Hofer, Bienne Normes de la CSIAS
31.01 I 009/2000 Aebischer/
Bichsel/Messerli
Dégâts causés par l’ouragan Lothar
31.01 P 010/2000 Schärer, Berne ORP : amélioration de la qualité
31.01 M 011/2000 Schärer, Berne Personnel des programmes d’occupation : risque de
chômage
31.01 M 012/2000 Salzmann Assouplissement de la législation régissant les ventes
aux enchères publiques et volontaires
31.01 I 013/2000 Käser Effets de la pollution atmosphérique sur la forêt
31.01 M 014/2000 Lauterburg Création d’une « task-force » chargée de la coordination
31.01 M 015/2000 VLL/PS (Lörtscher) Renoncer aux possibilités de formation offertes par la
NMS
31.01 M 016/2000 Gilgen-Müller Mise en œuvre de la cartographie forestière
31.01 M 017/2000 Gilgen-Müller Promotion des centrales fonctionnant au bois
31.01 M 018/2000 Boss Programme d’impulsion concernant les installations
énergétiques fonctionnant au bois
31.01 M 019/2000 Kauert Assurer l’avenir du personnel des BLS
31.01 M 020/2000 Kaufmann Négociations avec les CFF
31.01 M 021/2000 Kaufmann Création d’une fondation de droit public responsable de
la politique cantonale du logement
31.01 I 022/2000 Kaufmann Fermeture de bureaux de poste
31.01 M 023/2000 Kaufmann Renforcer l’écologie forestière
31.01 I 024/2000 Kaufmann Surfertilisation des forêts et politique agricole cantonale

31.01 M 025/2000 Gresch « Lothar », le promoteur du bois comme source
d’énergie
31.01 M 026/2000 Gresch FMB et centrale solaire de Wankdorf
31.01 I 027/2000 Gresch La plus grande centrale solaire du monde sur le
nouveau stade de Wankdorf
31.01 M 028/2000 Gresch Grimsel : protection des marais
31.01 M 029/2000 Gerber, Thoune Mesures
enseignant
d’urgence pour fidéliser le personnel
31.01 P 030/2000 Allemann Quartiers résidentiels femés à la circulation
31.01 I 031/2000 Lüthi Economies
plafonnées
dans les dépenses d’investissement
31.01 M 032/2000 Haldemann Aide en faveur des régions sinistrées par Lothar
31.01 I 033/2000 Gfeller Garantie de la formation gymnasiale pendant l’année
scolaire 2000/2001
31.01 M 034/2000 Hofmann Quatre dimanches sans voitures pour la forêt
31.01 M 035/2000 Friedli Réformes dans le canton
31.01 M 036/2000 Brönnimann Suppression de la charge d’enseignement des
01.02 I 037/2000 Frainier
directeurs et directrices d’école
Décharge dangereuse
01.02 M 038/2000 Bütler Service de coordination pour combattre le travail au noir
03.02 M 039/2000 Frey Fusions de communes : incitations financières
03.02 I 040/2000 Ryser Tâches et fonctions des commissions
03.02 P 041/2000 Siegenthaler, Berne
extraparlementaires
Récompenser les entreprises d’apprentissage
03.02 M 042/2000 Grunder/Hostettler Surfaces agricoles utiles
07.02 I 043/2000 Aellen Allocation pour enfants des indépendants
07.02 I 044/2000 Frainier Égalité entre femmes et hommes : et le Jura bernois ?
07.02 P 045/2000 Pauli Autoroute Bienne-Lyss
07.02 I 046/2000 Pauli Transjurane
07.02 M 047/2000 Bolli Assurance de base pour les bénéficiaires de l’aide
sociale
07.02 I 048/2000 Grossenbacher Mesures d’intégration
08.02 M 049/2000 Guggisberg Renforcement de la place économique bernoise
08.02 I 050/2000 Aellen Quotas des attributions communales des chômeurs en
fin de droit
08.02 M 051/2000 Kiener Nellen Assurance contre les dégâts aux forêts
08.02 M 052/2000 Koch Fusion de la Police cantonale et de la police communale
08.02 M 053/2000 Meyer, Roggwil Décentralisation de la prescription d’héroïne sous
contrôle médical
08.02 P 054/2000 Voiblet Modification de l’ordonnance sur les constructions
09.02 M 055/2000 Knecht Promotion économique
09.02 P 056/2000 Zaugg Tableau d’affichage et liste des orateurs

09.02 I 057/2000 Zaugg Retraite des employés de l’Etat
09.02 M 058/2000 Zbären Abus de l’hélicoptère
09.02 M 059/2000 Pulver Transparence du financement des élections et votations
09.02 I 060/2000 Schär Stage social pour les jeunes
09.02 M 061/2000 Gresch Agenda 21 pour le canton de Berne
09.02 M 062/2000 Kiener Nellen Financement des dégâts causés par l’ouragan Lothar
09.02 I 063/2000 Kiener Nellen Contrôle de la comptabilité des indépendants et des
personnes morales
24.02 I 064/2000 Amstutz Valeur officielle des forêts gravement endommagées par
Lothar
08.03 I 065/2000 Frainier Sécurité dans les tunnels de l’A16, tronçon Jura bernois
08.03 I 066/2000 Houriet Confiance ou blabla ?
08.03 I 067/2000 Houriet Monument funéraire
08.03 I 068/2000 Frainier Quelle périodicité pour les feuilles officielles d’avis de
district ?
03.04 I 069/2000 Zaugg, Fahrni Offices de l’état civil : la gabegie
03.04 M 070/2000 Gmünder Élargissement de la T6 Lyss-Bienne à quatre voies et
bretelle de Studen
03.04 P 071/2000 Gmünder Élargissement de la T6 Lyss-Bienne à quatre voies et
bretelle de Studen
03.04 M 072/2000 Bernasconi Ouverture d’une école moyenne d’informatique
03.04 I 073/2000 Sidler Écoutes téléphoniques
03.04 M 074/2000 Guggisberg Conclusion d’une convention de prestation avec
03.04 P 075/2000 Käser, Meienried
l’organisme responsable de la NMS
Terrains de golf : l’anarchie
03.04 M 076/2000 Gresch Conseil bernois de l’avenir
03.04 M 077/2000 Gresch «Gare de Berne 2005»
03.04 M 078/2000 Rytz Magistrature : qualité et transparence
03.04 I 079/2000 Rytz Violence conjugale
03.04 I 080/2000 Rytz Plan d’étude de l’école obligatoire
03.04 I 081/2000 Bütler Naturalisation et intégration
03.04 I 082/2000 Bütler Modernisation de la loi sur les bourses
03.04 M 083/2000 Gerber, Thoune Cantonalisation de la formation professionnelle
03.04 I 084/2000 Bühler Zentralwäscherei Bern : retrait du canton ?
03.04 M 085/2000 Winkenbach-Rahn Statut des responsables de stage des instituts de
formation du personnel enseignant
03.04 M 086/2000 Pauli Pourquoi les Soleurois retardent-ils l’ouverture de la
N5 ?
03.04 I 087/2000 Pauli A5 − contournement de Bienne − axe Est
03.04 I 088/2000 Lüthi, Münsingen Formation du personnel enseignant

03.04 M 089/2000 Hayoz-Wolf Assistance hospitalière : mise en œuvre du modèle du
partenariat
03.04 M 090/2000 Widmer, Wanzwil Réforme des districts
03.04 M 091/2000 PRD (Bolli Jost) E-voting
03.04 M 092/2000 Bichsel Aménagement des eaux : amélioration de la planification
04.04 I 093/2000 Bernhard Demi-journée des branches à option
04.04 M 094/2000 Widmer, Berne Renforcement des droits des couples non mariés
05.04 I 095/2000 Aellen Assemblée interjurassienne − institutions communes −
procédure de traitement
05.04 P 096/2000 Bühler Approvisionnement futur en énergie de chauffage
05.04 M 097/2000 Seiler, Moosseedorf BEREBE, c’en est trop !
06.04 P 098/2000 Pulver Naturalisation des étrangères et étrangers intégrés
06.04 I 099/2000 Frainier Service psychhologique pour enfants et adolescents du
Jura bernois (SPE)
06.04 P 100/2000 Leuenberger Abonnement général bernois
10.04 M 101/2000 Daetwyler Encouragement à la fusion de communes
10.04 M 102/2000 Eberhart Pas de tricherie avec l’Office de la circulation routière
11.04 I 103/2000 Daetwyler Subside pour les primes d’assurance maladie
11.04 I 104/2000 Käser, Meienried Des conseils coûteux pour les contribuables
11.04 M 105/2000 Zbären Réduction de l’estivage des moutons
12.04 I 106/2000 Donzé Attribution des requérants et requérantes d’asile aux
communes
12.04 I 107/2000 Donzé Asile : mettre un terme aux abus
12.04 I 108/2000 Lachat Enseignement
professionnelle
de la gymnastique à l’école
12.04 I 109/2000 Gagnebin Quel soutien pour les entités bilingues ?
12.05 P 110/2000 Sidler Contrat-type de travail applicable aux salariés agricoles
05.06 I 111/2000 Iseli, Krauchtal Responsabilité de la formation dans le domaine social
05.06 P 112/2000 Müller, Zäziwil Envoi des documents pour les sessions
05.06 I 113/2000 Knecht Répartition des bénéfices de la SEVA
05.06 I 114/2000 Strecker Expo.02
05.06 M 115/2000 Guggisberg,
(Thoune)
Gerber Libre choix de l’école
05.06 I 116/2000 Rytz Critères pour l’exonération d’impôts des personnes
morales
05.06 M 117/2000 Widmer, Berne Mesures d’urgence contre la pénurie de personnel
soignant
05.06 I 118/2000 Widmer, Berne Conflit entre la directrice et le médecin de Hindelbank
05.06 I 119/2000 Käser, Meienried Immixtion des entreprises publiques dans les
05.06 M 120/2000 Küng
campagnes référendaires
Définition des petits et moyens centres périphériques

05.06 M 121/2000 von
Gimmelwald
Allmen, Scolarisation des enfants handicapés mentaux
05.06 M 122/2000 Wisler Albrecht Réinsertion professionnelle : exploiter les synergies
05.06 I 123/2000 Moser Expo.02
05.06 M 124/2000 Hess-Güdel La langue, facteur clé de l’intégration
05.06 M 125/2000 Hess-Güdel Loi sur la garde des enfants
05.06 I 126/2000 Flückiger Subventions fédérales au titre de Rail 2000
05.06 M 127/2000 Iseli, Bienne Formation aux professions de la santé
05.06 M 128/2000 Rickenbacher Protection des zones alluviales
05.06 M 129/2000 Winkenbach-Rahn Offre de transports publics : lignes de nuit
05.06 M 130/2000 Studer Cours d’économie familiale au gymnase
05.06 M 131/2000 Bolli Jost Responsabilité des nouveaux établissements de
05.06 I 132/2000 Zaugg
formation du personnel enseignant
Délocalisation des sessions
05.06 M 133/2000 Widmer, Wanzwil Maintien de la division Information de Radio DRS à
Berne
05.06 M 134/2000 Kempf Schluchter Versement d’allocations aux personnes en formation
dans les écoles des professions de la santé
05.06 M 135/2000 Kempf Schluchter Personnel soignant : suppression des échelons
05.06 M 136/2000 Kempf Schluchter
préparatoires et reclassement
Revalorisation des soins infirmiers
05.06 M 137/2000 Kempf Schluchter Répercussions de l’arrêt du Tribunal fédéral du 21 mars
2000 sur le personnel cantonal
07.06 I 138/2000 Morgenthaler Expulsion de personnes étrangères titulaires d’un
permis de séjour humanitaire
07.06 I 139/2000 Hess-Güdel Démission du médecin de la prison de Hindelbank
07.06 P 140/2000 PRD, Fritschy-Gerber Introduction du cycle élémentaire
5HWLUpH
07.06 M 141/2000 VLL, Hofer, Bienne Sécurité routière pendant l’Expo.02
8.06 M 142/2000 Brönnimann. Belp Procédure d’admission à l’école secondaire
13.06 I 143/2000 Riesen Sports de l’extrême en montagne
13.06 I 144/2000 Riesen Refoulement d’Albanais du Kosovo après le 1 er juin
2000
13.06 I 145/2000 Aellen Notes ou appréciations ?
13.06 I 146/2000 Frainier Assurance maternité
13.06 M 147/2000 Ryser Transports
handicapées
publics accessibles aux personnes
13.06 I 148/2000 Schärer, Berne Fermeture du restaurant universitaire ?
14.06 I 149/2000 Kurth Financement de la formation décentralisée du personnel
enseignant
14.06 I 150/2000 Kurth Avenir de l’Inforama Waldhof de Langenthal
14.06 M 151/2000 Burger-Bono Détention provisoire en cas de risque de récidive

14.06 I 152/2000 Gerber, Thoune Cantonalisation de la formation professionnelle
15.06 I 153/2000 Daetwyler Desserte des gares et présence du personnel des
entreprises de transport en dehors des centres
15.06 I 154/2000 Oppliger 10 e année scolaire : rapport entre prestataires publics et
privés
15.06 I 155/2000 Rytz Situation du personnel enseignant
15.06 I 156/2000 Houriet Economies de la Direction de l’instruction publique
15.06 P 157 Houriet Responsabilités à risques
01.09 I 158 Eberhart Taille critique des facultés
01.09 I 159 Eberhart Contrôle des prix et de la qualité dans la distribution des
médicaments
04.09 I 160 Oppliger CFF – BLS : les objectifs du canton sont-ils atteints ?
04.09 M 161 Allemann Examens de maturité avant les vacances d’été
04.09 M 162 Widmer-Keller Accès des jeunes bernois aux gymnases du canton de
Soleure
04.09 I 163 Amstutz Financement par avance des groupes hospitaliers
04.09 I 164 Gusset-Durisch Reconversion de l’aérodrome militaire d’Interlaken
04.09 I 165 Morgenthaler Levée de l’interdiction faite aux requérantes et
04.09 I 166 Rickenbacher
requérants d’asile de travailler
Extrême droite et néofascisme dans le canton de Berne
04.09 M 167 Streiff-Feller Examens de la maturité avant la fin de l’année scolaire
04.09 I 168 Forster Montée de l’extrémisme de droite dans le canton de
Berne
04.09 M 169 VLL (Hofer, Bienne) Stratégie de lutte contre le racisme
04.09 M 170 Grossenbacher-Frei Date des examens de maturité
04.09 M 171 Gerber, Bienne Le nord du canton existe
04.09 M 172 Bütler Lutte contre le racisme et l’extrémisme de droite : mise
en place du modèle norvégien
04.09 I 173 Lanève-Gujer Mandats d’arrêt internationaux émis contre des
04.09 I 174 Tanner
réfugiés : information des intéressés
Meilleure desserte de l’Hôpital de l’Ile par les transports
publics
05.09 M 175 Streiff-Feller Loi sur la taxe des chiens
05.09 P 176 Knecht, Nidau Contournement de Nidau
05.09 I 177 Daetwyler, Lotzwil Salaires du corps enseignant gelés depuis le 1.8.1998
05.09 I 178 Gresch Financement de projets de transport respectueux de
l’environnement
07.09 I 179 Lecomte Péage à Chasseral
11.09 P 180 Käser, Langenthal Moyens permettant de combattre l’extrémisme politique
11.09 M 181 Renggli Pointeurs laser
11.09 M 182 Frey Ecoles spécialisées dans le giron de la Direction de
l’instruction publique

12.09 I 183 Dätwyler Récompenser le comportement social des entreprises et
des administrations
12.09 M 184 Sägesser Loi sur la taxe des chiens
12.09 M 185 Buchs Plus de moyens pour la construction de routes
12.09 M 186 Buchs Priorité aux projets de construction des routes qui
renferment un potentiel positif pour l’économie bernoise
12.09 M 187 Leuenberger Subsides de formation dans le cycle tertiaire
12.09 I 188 Hofer Expo 02 : comment faire pour imposer une politique des
transports durable
13.09 I 189 Houriet Aucun respect démocratique
13.09 M 190 PRD/Portmann Allégement fiscal à moyen terme dans le canton de
Berne
13.09 I 191 Bühler Impôts sur les véhicules à moteur perdus
13.09 I 192 Lack Enseignement de l’anglais
13.09 I 193 Bichsel Coût de la construction des arteplages de l’Expo.02
13.9 I 194 Kiener Nellen Taux hypothécaire dans le canton de Berne
26.10 M 195 Commission de gestion Financement viable de la formation
30.10 I 196 Houriet Système mafieux ?
20.11 P 197 Gmünder Clé de répartition du financement des routes nationales
20.11 I 198 VLL, Morgenthaler Interface Université – formation du personnel enseignant
20.11 P 199 Laneve-Gujer Sanctionner les entreprises qui ne respectent pas les
impératifs sociaux
20.11 I 200 Laneve-Gujer Licenciement d’un prêtre catholique-romain
20.11 M 201 Lecomte Chiens de combat
20.11 I 202 Knecht Immatriculation de véhicules dans un autre canton
20.11 I 203 Aeschbacher A-t-on décidé de chasser l’être humain de ses espaces
de détente ?
20.11 M 204 Frainier Effectifs maximaux dans les classes des écoles
bernoises
20.11 M 205 Blatter, Berne Affectation du produit de la RPLP
20.11 M 206 Lörtscher Forum du bilinguisme
20.11 M 207 Forster Des fusions de communes sans coût pour la population
20.11 M 208 VLL, Lauterburg Pollution provooquée par les machines de chantier
20.11 M 209 Hostettler Fermeture de l’inforama de l’Emmental
20.11 I 210 Müller, Zäziwil Fermeture d’hôpitaux : les capacités sont-elles encore
suffisantes dans l’Emmental ?
20.11 M 211 Gresch Mobilité générale : réfléchir et analyser avant de
construire
20.11 M 212 Reichenau Formation du cycle tertiaire : réforme de l’aide financière
20.11 I 213 Reichenau Aides financières à la formation universitaire
20.11 M 214 Antener Structures d’encadrement exagérées

20.11 I 215 Antener Centres régionaux de formation de la protection civile
20.11 I 216 Bolli Jost Office de recherche pédagogique
20.11 M 217 Haldemann Financement de l’entretien des ouvrages hydrauliques
20.11 I 218 Kaufmann Budget de la Ville de Berne : quel crédit accorder aux
consignes du Conseil-exécutif ?
20.11 I 219 Wisler Albrecht Législation régissant les techniques dentaires
20.11 I 220 Erb Prix du bois des forêts domaniales
20.11 M 221 Renggli Protection de la population contre les chiens dangereux
21.11 I 222 Aellen Respect des normes de l’aide sociale
21.11 I 223 VLL (Hofer, Bienne) Coût de l’Expo.02
21.11 I 224 Burn Requérants d’asile récalcitrants
21.11 I 225 Gerber, Bienne Quelles grandes orgues pour Bellelay ?
22.11 I 226 Houriet AIJ − Neutralité douteuse
22.11 M 227 Barth, Bienne Droit de vote des étrangers
22.11 M 228 Allemann Instruction civique
27.11 I 229 Frainier Evaluation officielle des immeubles
27.11 M 230 VLL (Lauterburg) Installation d’éoliennes sur le Chasseral
27.11 I 231 Lecomte Participation du canton du Jura à la Fondation Bellelay
28.11 M 232 Wisler Albrecht Coopération dans le domaine de la politique sanitaire
28.11 M 233 Wisler Albrecht Libéralisation de l’exercice des professions sanitaires :
inclure les hygiénistes et les prothésistes dentaires
28.11 I 234 Strecker Statistiques fiscales du rapport de gestion 1999 : quelles
conclusions en tirer ?
28.11 I 235 Riesen Prévention de l’ESB
28.11 I 236 Gagnebin Banques et communes : ne prête-t-on qu’aux riches ?
28.11 M 237 Meyer, Roggwil Desserte de la Haute-Argovie par le RER
28.11 M 238 Stalder-Landolf Révision du tarif des émoluments des notaires
28.11 M 239 PRD (Käser, Allégement fiscal des prestations en capital provenant
Münchenbuchsee) de la prévoyance
28.11 I 240 Tanner Tram Berne Ouest
29.11 I 241 Aellen Subventions Fonds du sport
29.11 I 242 Hofmann Abus de fonction de la part d’un préfet
29.11 I 243 Hofmann Utilisation des espaces verts de la caserne par la
population du quartier
30.11 I 244 Brönnimann Augmentation du nombre de délinquants souffrant de
troubles psychiques
30.11 P 245 Pulver Installation d’une grande scierie à Laupen : assurer les
transports par le rail
30.11 M 246 Fischer Amélioration du bilan migratoire du canton de Berne
30.11 I 247 Wisler Albrecht Paupérisation des familles : adoption du modèle
tessinois ?

30.11 M 248 Gmünder Démocratie intégrale dans le Grand Conseil
30.11 I 249 Baumgartner Protection de la population 2003
30.11. P 250 Lauterburg Synergie pour la démocratie
30.11 I 251 Hayoz-Wolf Conditions générales de la téléphonie mobile à Berne ?
30.11 I 252 Houriet Respect des langues
30.11 I 253 Gerber
Admissibilité d’un statut particulier pour le district
Pauli
Renggli
bilingue de Bienne
30.11 I 254 Sterchi Déclarations de la préfète de Berne au lendemain des
élections communales
30.11 I 255 Lack
Sterchi
Abolition de l’impôt sur les billets

Grand Conseil du canton de Berne
Session de février 2001 Liste des interventions parlementaires Feuille 1
Date I No Nom Titre
06.12 M 001 Pauli A5 − Pas de verrou entre Bienne, le Jura et Berne
10.01 M 002 Haldemann Limite de poids sur les ponts
29.01 I 003 Matti Transit des poids lourds dans les villages du Seeland
29.01 M 004 Burger-Bono Litispendance créée par la requête de citation en
conciliation
29.01 M 005 Seiler, Moosseedorf Travail de nuit et de fin de semaine : amélioration des
conditions
29.01 I 006 Parlementaires du
district de Bienne
Expo.02 : que fait le canton de Berne ?
29.01 M 007 Gresch Affecter les fonds de la RPLP à l’entretien des routes
communales
29.01 M 008 Gresch Affecter les fonds de la RPLP au trafic cycliste et
pédestre
29.01 I 009 Hurni Convention scolaire régionale
29.01 I 010 Stoffer Place de l’éducation musicale dans la nouvelle
formation du personnel enseignant
29.01 M 011 Stoffer Formation préparant à l’enseignement de la musique
29.01 P 012 Stoffer Éducation musicale
29.01 I 013 Küng Baisse de niveau des jeunes en apprentissage
29.01 I 014 Antener Représentation du canton dans les entreprises de
transport concessionnaires
29.01 M 015 Anderegg-Dietrich
Sutter
Priorité à l’infrastructure
29.01 I 016 Ryser Rôle du groupe de contact canton-communes
29.01 M 017 Lecomte Traçabilité des produits alimentaires importés
30.01 M 018 Kaufmann Rapport sur la stratégie cantonale du logement
30.01 M 019 Eigenmann Fisch Ouverture d’une ligne téléphonique d’urgence pour les
parents
30.01 I 020 Aellen Policiers chasseurs de primes
30.01 M 021 Wisler Albrecht Régionalisation des offices des locations
31.01 I 022 Bichsel Marquage des routes cantonales
31.01 M 023 Gagnebin Pour une procédure de naturalisation plus uniforme et
plus équitable
31.01 M 024 Morgenthaler Sans-papiers
31.01 I 025 Daetwyler Réseau des offices postaux
01.02 M 026 VLL (Pulver) Dépôt d’une initiative cantonale en faveur de la
naturalisation automatique
Z:\Div. Webdokumente\vorstoss-feb2001-f.doc

Grand Conseil du canton de Berne
Session de février 2001 Liste des interventions parlementaires Feuille 2
Date I No Nom Titre
01.02 M 027 Tanner Réorganisation de la Direction de l’instruction publique
01.02 M 028 Meyer, Roggwil Garantie de l’approvisionnement en électricité
01.02 I 029 Tanner Obligation de résidence imposée aux membres des
organes cantonaux
05.02 I 030 Bütler Réintroduction des bourses pour la fréquentation des
écoles de préparation professionnelle
05.02 I 031 Bühler Marché de l’électricité : maintien du service public
05.02 I 032 Boss
Jenni
von Escher
Horaires scolaires
05.02 I 033 Pfister Recours contre une décision d’adjudication : le Tribunal
administratif donne raison à l’Office des bâtiments
06.02 M 034 Kaufmann Sortie du nucléaire
06.02 M 035 Kaufmann Redevance cantonale sur l’énergie
06.02 I 036 Kaufmann Octroi rétroactif de l’allocation de renchérissement aux
retraités du BLS
06.02 P 037 Moser Prise de connaissance des rapports par le Grand
Conseil : quelles implications ?
06.02 M 038 Bütler Affecter l’argent de la drogue à la prévention et à l’aide
aux toxicomanes
06.02 I 039 Gerber, Hinterkappelen Prise en compte des préoccupations de la jeunesse
Gresch
dans l’aménagement du territoire
06.02 M 040 Leuenberger Ouverture d’un centre de compétences dans la région
de Langnau
06.02 M 041 Rytz Accès des titulaires de la maturité professionnelle à la
formation du personnel enseignant
06.02 M 042 Kiener Nellen BCBE : suppression de la garantie de l’État
Z:\Div. Webdokumente\vorstoss-feb2001-f.doc

Grand Conseil du canton de Berne
Session d’avril 2001 Liste des interventions parlementaires Feuille 1
Date I No Nom Titre
07.03 I 043 Kaufmann, Berne Rémunération des patrons des entreprises semipubliques
du canton
27.03 M 044 Commission de gestion Conception générale de la formation du personnel
enseignant : adoption de mesures urgentes
02.04 I 045 Knecht, Nidau Digi-Ambulance SA, Lignières et La Neuvevile
02.04 M 046 Markwalder Séparation du rail et de la route
02.04 M 047 von Escher
Jenni
Boss
Déduction fiscale du travail bénévole
02.04 M 048 VLL (von Escher) Plan directeur cantonal des transports de marchandises
02.04 M 049 Aellen Introduction de l’allemand en 3 e année dès le mois
d’août 2001
02.04 P 050 Gerber, Bienne Le choix des mots n’est jamais innocent
02.04 M 051 von Escher
Réduction du temps de travail des jeunes en
Jenni
Boss
apprentissage
02.04 M 052 Kaufmann Affectation des fonds de la RPLP : élaboration de bases
légales
02.04 I 053 Schneiter Visites d’homosexuels et de lesbiennes dans les écoles
bernoises
02.04 M 054 Haldemann Limites de poids imposées sur certains ponts et
tronçons de routes cantonales
02.04 M 055 Forster Congé parental en cas d’adoption
02.04 M 056 Forster Allocation de naissance
02.04 M 057 Bütler Scolarité intégrative
02.04 I 058 Morgenthaler Éducation interreligieuse
02.04 M 059 Guggisberg Personnes au bénéficie d’une formation
professionnelle : accès aux formations préparant à
l’enseignement
02.04 P 060 Guggisberg Introduction d’un certificat de fin d’études secondaires I
02.04 M 061 Hayoz-Wolf LPFC : calcul du transfert de la charge fiscale
02.04 M 062 PRD (Erb) Coût de la santé
02.04 M 063 Oesch Paiements directs : les exploitations d’alpage sont
injustement traitées
02.04 M 064 Widmer (Berne) Réforme de la formation de laborantin et laborantine
02.04 M 065 Widmer (Berne) Abrogation avant terme de la loi sur la contribution
d’assainissement
02.04 M 066 Rytz Plan d’action destiné à renforcer l’attrait de
l’enseignement
Z:\Div. Webdokumente\vorstoss-apr2001-f.doc

Grand Conseil du canton de Berne
Session d’avril 2001 Liste des interventions parlementaires Feuille 2
Date I No Nom Titre
02.04 M 067 Amstutz
Antener
Käser (Langenthal)
Z:\Div. Webdokumente\vorstoss-apr2001-f.doc
Attribution des fonds de la RPLP aux communes
02.04 I 068 PPEv (Gfeller) Vente d’alcool aux jeunes
02.04 P 069 VLL (Pulver) Plan de mise en œuvre de la deuxième étape de Rail
2000
02.04 M 070 VLL (Lauterburg) Améliorer la desserte des centres commerciaux et des
équipements de loisirs par les transports publics
03.04 M 071 Ryser Politique des handicapés : place à l’innovation !
04.04 M 072 Wälti Introduction d’une assurance maternité cantonale
04.04 I 073 Frainier Route nationale A 16 : crédits de la Confédération
04.04 M 074 Meyer (Langenthal) Assurance immobilière
02.04 P 075 Müller, Zäziwil Politique régionale
05.04 I 076 Houriet Sauvegarde des lieux publics dignes d’intérêt
05.04 I 077 Houriet Feu les feux…
05.04 I 078 Müller, Zäziwil Subventionnement des écoles de musique
09.04 M 079 Schärer (Berne) Encouragement des écoles de jour par le canton
09.04 M 080 Forster Instauration d’une assurance maternité cantonale
09.04 I 081 Seiler (Moosseedorf) Embouteillages chroniques dans la zone Moosseedorf-
Schönbühl
09.04 M 082 Iseli Professions soignantes : coordination et amélioration de
la formation pratique
09.04 M 083 Kaufmann Procédure d’autorisation des antennes de téléphonie
mobile
10.04 M 084 Schaad Communauté de transports Berne-Mittelland
10.04 M 085 Daetwyler Amélioration de la ligne du Pied du Jura dans le cadre
de Rail 2000
10.04 M 086 Keller-Beutler Pas de fonds publics pour financer la candidature de
Berne aux Jeux olympiques
10.04 M 087 Knecht (Spiez) Impôt sur les véhicules à moteur
11.04 I 088 Etter Valeurs officielles

Grand Conseil du canton de Berne
Session de juin 2001 Liste des interventions parlementaires Feuille 1
Date I No Nom Titre
16.05 I 100 Gerber, Thoune Chaire de langues et de littératures slaves et baltes
16.05 I 101 Gerber, Thoune Nomination de personnes de nationalité suisse aux
chaires de la Faculté des lettres
01.06 M 102 PRD (Erb) Structures de la Haute école spécialisée bernoise
05.06 I 103 Mosimann Sort de la neuvième année gymnasiale
05.06 I 104 Amstutz Bouclement des travaux du recensement de la
population de l'an 2000
05.06 M 105 Strecker
Aménagement en double voie de la ligne Douanne − La
Steiner
Neuveville : ouverture de négociations avec la
Bourquin
Confédération et les CFF
05.06 M 106 Schärer, Berne Modification de la loi sur les impôts : assimiler les frais
de garde des enfants à des frais d’obtention du revenu
05.06 M 107 Schärer, Berne Privatisations : ne pas pénaliser le personnel
05.06 M 108 Schärer, Berne Heures d’ouverture des magasins pendant l’Expo.02
05.06 M 109 Rytz Sondage sur la réforme de l’administration décentralisée
05.06 M 110 Rytz Banques ADN : créer immédiatement une base légale
05.06 M 111 Gauler Offices AI
05.06 M 112 Lörtscher Demandes de naturalisation : dossiers en souffrance
05.06 I 113 Zbinden Günter Avenir des hôpitaux publics
05.06 M 114 PS (Gagnebin) Le programme de politique du tourisme doit faire l’objet
d’un débat devant le Grand Conseil
05.06 I 115 Frainier Naturalisations
05.06 I 116 Gilgen-Müller Revendications salariales des maîtres et maîtresses de
jardin d’enfants
05.06 M 117 Gresch FMB et libéralisation du marché de l’électricité
06.06 I 118 Schärer, Berne Contrôle des prélèvements d’organes
06.06 M 119 Gresch Désignation de nouveaux organismes responsables des
transports
06.06 M 120 Gresch Trafic d’agglomération RETIRÉE
06.06 I 121 Gresch Projet de contournement de Berne par le Sud
07.06 I 122 Aellen Pénurie d’enseignant-e-s
07.06 M 123 Streiff-Feller Accroissement de l’efficience de la procédure législative
11.06 I 124 Frainier Suppression de l’émolument cantonal en matière de
naturalisation
11.06 M 125 Gagnebin Pour un plafonnement des dépenses électorales
11.06 M 126 PRD (Santschi) Formation du personnel enseignant de l’école
obligatoire : création d’une haute école de pédagogie
Z:\Div. Webdokumente\vorstoss-juni2001-f.doc

Grand Conseil du canton de Berne
Session de juin 2001 Liste des interventions parlementaires Feuille 2
Date I No Nom Titre
11.06 I 127 Oppliger Nouvelle procédure d’évaluation des élèves
11.06 M 128 Lörtscher Augmentation des versements au Fonds pour les
actions culturelles
12.06 M 129 Forster-Boivin Reconnaître le programme d’éduction sexuelle à l’école,
proposé par l’APESE
12.06 I 130 Aellen Transjurane : Tavannes − La Heutte − aménagement de
la jonction de Tavannes : les drôles de méthodes de
l’Office des ponts et chaussées
12.06 M 131 Seiler, Moosseedorf Introduction de la semaine de 40 heures
12.06 M 132 Käser, Meienried Adjudication de l’approvisionnement en électricité des
bâtiments et installations cantonaux
12.06 I 133 Pfister, Zweisimmen Financement de l’élimination des boues d’épuration
contaminées par l’ESB
13.06 M 134 Laneve-Gujer Calcul de l’aide sociale : compensation du
renchérissement
14.06 M 135 Daetwyler Amélioration des relations ferroviaires entre le Jura
bernois et Berne
14.06 M 136 Daetwyler Doublement de la ligne du pied du Jura entre Gléresse
et Douanne
14.06 M 137 Seiler, Moosseedorf Assainissement des prélèvements d’eau : respect des
délais imposés par la législation fédérale
14.06 I 138 Lack Amélioration des correspondances entre le RER et les
trains Intercity
Z:\Div. Webdokumente\vorstoss-juni2001-f.doc

Session de septembre
2001
Grand Conseil du canton de Berne
Date I No Nom Titre
F:\Div. Webdokumente\vorstoss-sep2001-f.doc
Liste des interventions parlementaires Feuille 1
25.06 I 139 PS (Rickenbacher) Représentants de l’État dans les conseils
d’administration
09.08 I 140 Bernasconi Renforcement des autorités fédérales de poursuite
pénale
20.08 I 141 Baumgartner Mise en œuvre de la LExtra
23.08 I 142 UDC (Lüthi, Münsingen) Hôpital de l’Ile : le Conseil-exécutif est-il bien maître du
jeu ?
28.08 M 143 UDC (Zaugg, Fahrni) Mandats des membres du gouvernement dans les
conseils d’administration
03.09 M 144 PS (Rickenbacher) Mise en œuvre du modèle « Vision »
03.09 I 145 Kurth Réforme de la péréquation financière à la Confédération
03.09 M 146 Allemann Munitions de la Police bernoise
03.09 M 147 Allemann Initiative cantonale pour l’abolition du tir obligatoire
03.09 M 148 Ryser Soutien des transports de personnes handicapées
03.09 I 149 Aellen Le gouvernement fonde-t-il sa politique jurassienne sur
des envois anonymes ?
03.09 M 150 Bernasconi Les bases de l’aménagement du territoire sur Internet
03.09 M 151 Bernasconi Structures politiques communes au niveau des
agglomérations
03.09 M 152 PRD (Santschi) Réserver la filière de la 9 e année gymnasiale aux
gymnases
03.09 M 153 PRD (Lack) Réforme des districts
03.09 M 154 Schyder Zysset Non à la fermeture du centre Cleanex
03.09 M 155 Hess-Güdel Migration : programme d’information à l’intention des
communes
03.09 M 156 Bieri, Spiez Représentation du personnel dans les conseils
d’administration
03.09 I 157 Rytz Les autorités sont-elles favorables au port d’armes ?
03.09 M 158 Renggli Introduction d’une nouvelle munition pour la police (balles
expansives)
03.09 M 159 Wisler Albrecht Dépôt d’une intiative cantonale visant le versement des
prestations complémentaires aux familles
03.09 M 160 VLL (Hofer, Bienne) Mise en œuvre du modèle « Vision »
03.09 P 161 Wälti-Schlegel Donner une orientation éthique et écologique à la Caisse
de pension du canton de Berne
03.09 M 162 Pfister, Zweisimmen Incompatibilités dans l’exercice du mandat de membre
de conseil d’administration

Session de septembre
2001
Grand Conseil du canton de Berne
Date I No Nom Titre
F:\Div. Webdokumente\vorstoss-sep2001-f.doc
Liste des interventions parlementaires Feuille 2
03.09 I 163 Pfister, Zweisimmen Reprise de l’entreprise générale Göhner Merkur : les
garanties sont-elles couvertes ?
03.09 M 164 AV (Laneve-Gujer) Mise en œuvre du modèle « Vision »
03.09 I 165 Bichsel, Belp Risques d’inondation dans la région Interlaken − lac de
Wohlen
03.09 M 166 Gresch Office de la nature : audit par la CG
04.09 I 167 Voiblet Statut particulier du Jura bernois ou autonomie
progressive, les jeux de mots du Conseil-exécutif
06.09 I 168 Riesen Violence croissante des étrangers
06.09 M 169 Riesen Musée de l’armée suisse à Steffisbourg
06.09 I 170 Daetwyler Avenir institutionnel du Jura bernois
10.09 I 171 Voiblet Augmentation du trafic dans la Vallée de Tavannes en
regard avec la construction de la Transjurane
10.09 I 172 Burkhalter Fonds de loterie
10.09 M 173 Barth, Bienne Aménagement de passages pour le gibier dans la région
Lyss − Studen
10.09 M 174 Dätwyler Baisse du coût de l’inventaire fiscal
10.09 I 175 Gresch Pollution des eaux souterraines par les nitrates :
pourquoi ne pas exploiter les possibilités de la législation
fédérale ?
10.09 M 176 Gilgen-Müller Rectification de la valeur des immeubles propriété du
canton
10.09 I 177 Frainier Dialectes et apprentissage de la langue allemande
10.09 M 178 Brönnimann, Belp Visites de la commission scolaire dans les classes
11.09 I 179 Rufer Qualité de l’enseignement gymnasial
11.09 I 180 Aellen Les enseignants francophones snobés
11.09 I 181 Baumgartner Loi sur la police ; désignation des communes tenues de
verser une contribution
11.09 I 182 Riesen Mise en œuvre rigoureuse de l’interdiction de l’abattage
rituel
183
184
185
12.09 M 186 Députation Intervention auprès de la Confédération en vue du
classement de la liaison Vallon de Saint-Imier − J20 dans
le réseau des routes principales suisses

Grand Conseil du canton de Berne
Session de novembre 2001 Liste des interventions parlementaires Feuille 1
Date I No Nom Titre
05.10 P 191 Eberhart Conséquences de l’irresponsabilité politique des
banques
31.10 P 192 Commission de gestion Modification de la loi sur les situations extraordinaires
31.10 I 193 Frainier Futur «Conseil du Jura bernois» et doubles mandats
06.11 M 194 Commission des Réduction de la dette pendant la période du plan
finances
financier 2003�2005
09.11 M 195 Etter Giratoire de Moosseedorf
12.11 M 196 Bula
Mosimann
::ODMA\PCDOCS\docssta\14984\1
Planification cantonale de la psychiatrie pour les cinq à
dix prochaines années
15.11 M 197 Mosimann Clarification des structures du cycle secondaire I
19.11 I 198 Hubschmid Formation du personnel enseignant
19.11 M 199 VLL (Hofer, Bienne) Trafic lent : renforcement de la sécurité
19.11 M 200 Erb Définition d’une stratégie pour le site médical bernois et
l’Hôpital de l’Ile
19.11 I 201 Aellen Allégements fiscaux pour les personnes pensionnées,
âgées ou infirmes
19.11 M 202 Commission de gestion Hôpital de l’Ile : adoption de mesures urgentes
19.11 M 203 Knecht, Nidau Fidélisation du personnel enseignant qualifié
19.11 M 204 VLL (Pulver) Participation du canton au financement de la nouvelle
compagnie aérienne nationale
19.11 IP 205 Pulver Partenariat des couples homosexuels
19.11 M 206 Jaggi Versement de l’allocation pour enfants en cas
d’incapacité de travail
19.11 M 207 Kiener Nellen Non au cofinancement de la nouvelle compagnie
aérienne
19.11 M 208 Lüthi, Münsingen Participation du canton à l’augmentation du capital de
Crossair
19.11 M 209 Jenk Dépôt d’une initiative cantonale en faveur de la révision
de la loi fédérale sur l’armée et de l’ordonnance
concernant l’équipement personnel
19.11 I 210 VLL (Morgenthaler) Subventionnement des crèches par la Confédération :
ne ratons pas le coche !
19.11 I 211 Fritschy-Gerber Acquisition de logiciels pour tous les hôpitaux publics
19.11 I 212 Wälti-Schlegel Routes d’approvisionnement ou sécurité routière ?
19.11 I 213 Hess-Güdel Modificatioin du système des déductions fiscales pour
enfants
19.11 M 214 Käser, Meienried Cantonalisation des réseaux de distribution d’électricité
19.11 I 215 Gerber, Thoune Sort des écoles du degré diplôme

Grand Conseil du canton de Berne
Session de novembre 2001 Liste des interventions parlementaires Feuille 2
Date I No Nom Titre
21.11 I 216 Portmann L’Intendance cantonale des impôts, une administration
de proximité ?
21.11 I 217 Siegrist Avenir viable des stations d’épuration
::ODMA\PCDOCS\docssta\14984\1

Grand Conseil du canton de Berne
Mise à jour 30.01.2002
Session de janvier 2002 Liste des interventions parlementaires Feuille 1
Date I No Nom Titre
10.01 M 001 Mosimann L’illettrisme, une question délaissée ?
14.01 I 002 Käser, Langenthal Partage des postes d’ecclésiastiques
21.01 I 003 Meyer, Roggwil Les mesures d’austérité préconisées par l’UDC risquent
de mettre en péril la sécurité
21.01 I 004 Kurth Politique des handicapés
21.01 I 005 Balmer Rémunération des fonds de la Caisse des épizooties
21.01 I 006 Renggli Tunnels sur la route nationale A16 entre Péry-
Reuchenette et Bienne ou « le son fait la musique »
21.01 M 007 Müller, Zäziwil Compression des effectifs de l’administration cantonale
21.01 M 008 Widmer-Keller, Büren Modification de la procédure de recours contre les
a.A.
décisions d’orientation scolaire
21.01 I 009 Frainier Taxe immobilière � factures en allemand
21.01 M 010 Kurth Développement économique de la Haute-Argovie
21.01 M 011 Rytz Apprentissage de la lecture à l’école
21.01 M 012 Kunz Dépôt d’une initiative cantonale sur l’abattage rituel
21.01 I 013 Kunz Gestion des forêts de montagne
21.01 I 014 Kunz Coût du tir pour le canton de Berne
21.01 M 015 PRD (Gerber, Thoune) Mise en œuvre de la motion de la CFin sur la réduction
de la dette
21.01 IP 016 Kaufmann Introduction d’un article sur les agglomérations dans la
Constitution cantonale
21.01 I 017 Beeri-Walker Indemnité forfaitaire versée par l’AI à la Direction de
l’instruction publique
21.01 M 018 Lecomte Maintien de l’arteplage de Bienne après Expo.02
21.01 I 019 Voiblet Futur statut du Jura bernois, le délai de décence !
21.01 M 020 Eberhart Libéralisation des professions sanitaires : maintien de la
qualité
21.01 M 021 Studer, Lyssach Entrée en vigueur de la loi sur les soins hospitaliers
21.01 M 022 VLL (Hofer, Bienne) Expo.02 : garantie financière du démontage de
l’arteplage de Bienne
21.01 M 023 Lüthi, Münsingen Rapport sur la gestion du parc immobilier cantonal
22.01 I 024 Eigenmann Fisch/
Hurni-Wilhelm
Lutte contre la violence à l’égard des femmes
23.01 I 025 Aellen Futur statut particulier du Jura bernois : quelle politique
d’information ?
23.01 I 026 Michel Contrats de construction de l’Hôpital de l’Ile
28.01 P 027 Kiener Nellen Direction de l’instruction publique ou de la formation ?
::ODMA\PCDOCS\docssta\14984\1

Grand Conseil du canton de Berne
Mise à jour 30.01.2002
Session de janvier 2002 Liste des interventions parlementaires Feuille 2
Date I No Nom Titre
28.01 I 028 Frainier Usage militaire de lance-flammes dans la forêt du
«Droit», commune de Moutier
28.01 I 029 Aellen Procédure de naturalisation : discrimination dans le
traitement des cas émanant des communes
francophones
28.01 I 030 Siegrist Diminution des investissements et effets négatifs
28.01 I 031 Kaufmann Économiser à tout prix
29.01 I 032 Brönnimann Subventionnement des écoles privées
29.01 I 033 Baumgartner Contingentement de l’enseignement spécialisé
29.01 M 034 von Allmen,
Gimmelwald
Financement des frais d’infrastructure des communes
29.01 M 035 Kaiser Évaluation officielle de la forêt
::ODMA\PCDOCS\docssta\14984\1

Grand Conseil du canton de Berne
Mise à jour 26.03.2002
Session de mars 2002 Liste des interventions parlementaires Feuille 1
Date I No Nom Titre
13.02 I 046 Gerber, Thoune Mise en œuvre de la nouvelle gestion publique dans
l’administration centrale
21.02 I 047 Leuenberger Politique de gestion des ressources financières
21.02 I 048 Leuenberger Sondage du personnel
18.03 I 049 Leuenberger Desserte ferroviaire Trub�Trubschachen�Schangnau
18.03 050 Winkenbach-Rahn Transfert du personnel enseignant des institutions de
formation du personnel enseignant
18.03 M 051 Wälti-Schlegel Création d’une région d’enseignement supérieur
Mittelland
18.03 M 052 Hess-Güdel,
Laneve-Gujer,
Schär-Egger
::ODMA\PCDOCS\docssta\14984\1
Journée d’action contre le racisme dans les écoles
bernoises
18.03 I 053 Aellen Les errances et les couacs de l’Intendance cantonale
des impôts
18.03 I 054 Widmer, Berne Fusion des deux écoles assurant la formation de
laborantine médicale CRS
18.03 I 055 Amstutz,
Richard
Les jeunes sont préoccupés par l’insécurité
18.03 M 056 Gresch Berne 2010 : transparence financière
18.03 M 057 Knecht, Nidau Loi sur les soins hospitaliers
18.03 M 058 Guggisberg Restructuration de la HES
18.03 M 059 von Allmen,
Gimmelwald
Améliorer les revenus cantonaux
18.03 I 060 Gagnebin Une politique adaptée à la conjoncture ?
18.03 M 061 Rufer-Wüthrich Qualité de l’enseignement gymnasial
18.03 I 062 Kiener Nellen Stratégie économique et financière du canton
18.03 M 063 Kiener Nellen Agrégats de la stratégie économique et financière du
canton
18.03 M 064 Bichsel Réfection du tronçon de route Viehweid Belp
20.03 I 065 Daetwyler Frein à l’endettement et financement des
investissements
20.03 M 066 Siegrist Accords bilatéraux � contrôle conditions de travail et
salaires � commission tripartite commune
20.03 I 067 Aellen
Frainier
Ecole cantonale de langue française de Berne : assurer
la pérennité
20.03 I 068 Frainier Représentation de la partie francophone du canton à
l’Assemblée fédérale et statut particulier
21.03 I 069 Gerber, Bienne Pour une signalisation routière bilingue à Bienne

Grand Conseil du canton de Berne
Mise à jour 26.03.2002
Session de mars 2002 Liste des interventions parlementaires Feuille 2
Date I No Nom Titre
21.03 I 070 Aellen Etang de Bellelay : pollueur payeur ?
21.03 I 071 Frainier Service dentaire scolaire � des lenteurs préjudiciables
21.03 P 072 Gagnebin Combler une lacune des structures scolaires
21.03 M 073 Widmer, Berne Suivi du sondage du personnel 2001
25.03 M 074 Kiener Nellen Amélioration de la communauté tarifaire Bären-Abi
25.03 M 075 Käser, Langenthal Service de planton pour le compte des autorités
judiciaires : indemnisation des charges de la police
communale
25.03 M 076 Rickenbacher Réglementation légale de la rémunération des
managers et administrateurs des entreprises cantonales
25.03 I 077 Lecomte Sécurité routière sur le Plateau de Diesse et
amélioration des accès
25.03 M 078 Rytz Désignation d’une commission cantonale de police
26.03 M 079 Schärer Jardins d’enfants en forêt
26.03 M 080 Schärer Manque de personnel dans les crèches
26.03 I 081 Daetwyler Structure de la dette cantonale
26.03 I 082 Frainier Favoriser l’accès du Jura méridional à un réseau de
télécommunication performant
26.03 M 083 Pulver Plus de moyens pour la formation
::ODMA\PCDOCS\docssta\14984\1

Grand Conseil du canton de Berne
Mise à jour 11.06.2002 (Etat 11 juin, 16h45)
Session de juin 2002 Liste des interventions parlementaires Feuille 1
Date I No Nom Titre
8.04 I 089 Bertschy, Berne Produit annuel des excédents d’or de la Banque
nationale suisse
25.04 I 090 Pauli, Nidau A16 – A5, le calendrier
03.06 M 091 Heuberger Coordination des dates des scrutins cantonaux et
fédéraux
03.06 M 092 VLL (Lauterburg) Mesures d’économie et examen stratégique des
prestations publiques
03.06 I 093 PRD (Gerber, Thoune) Octroi de demi-journées de congé aux élèves
03.06 M 094 Zuber Pour une promotion culturelle commune et
interjurassienne
03.06 I 095 Rérat Inscription au registre des ingénieur-e-s et des
architectes
03.06 I 096 Schärer, Berne Remise en question de Berne comme site de
formation ?
03.06 M 097 Rytz Élection du Conseil-exécutif à la proportionnelle
03.06 I 098 Gresch Maintien du patrimoine routier du canton
03.06 I 099 Schärer, Berne Cofinancement des écoles de jour
03.06 M 100 Fritschy Poursuite de l’utilisation de l’arteplage de Bienne
04.06 P 101 VLL (Keller-Beutler) Le tissage fait partie intégrante de la formation du
personnel d’encadrement des foyers
05.06 I 102 Zuber Extension du bonus d’exposition aux foires suisses
05.06 M 103 PS (Rickenbacher) Personnel de la fonction publique : assouplissement des
règles sur les incompatibilités
06.06 M 104 Aellen Office du sport, section Jeunesse et Sport (partie
francophone)
06.06 I 105 Astier Ligne ferroviaire Delémont-Delle-Belfort. et Moutier ?
06.06 I 106 Frainier Lignes régionales et Chemins de fer du Jura en danger
10.06 I 107 Gagnebin Soutien à l’économie du Jura bernois
10.06 I 108 Pulver Scolarisation des enfants de requérants d’asile
10.06 I 109 Ryser Accès des personnes malvoyantes et malentendantes
aux transports publics
10.06 I 110 Frainier Circulation routière : Démarrer ; allumer !
10.06 M 111 Gresch Amélioration de la liaison Berne-Bâle aéroport
11.06 M 112 Erb, Meyer, Michel
11.06 I 113 Aellen Affaire Tornos : Job-Center pour tous
11.06 I 114 Widmer
11.06 M 115 Aeschbacher Privatisation des foyers scolaires publics
::ODMA\PCDOCS\docssta\14984\1

Grand Conseil du canton de Berne
Mise à jour 11.06.2002 (Etat 11 juin, 16h45)
Session de juin 2002 Liste des interventions parlementaires Feuille 2
Date I No Nom Titre
11.06 I
116
117
118 Schnegg Convention de raccordement BEWAN pour les
communes bernoises
11.06 I 119 Astier Sans-papiers − Quelle est la situation ?
::ODMA\PCDOCS\docssta\14984\1

Grand Conseil du canton de Berne
Mise à jour 10.09.2002
Session de septembre 2002 Liste des interventions parlementaires Feuille 1
Date I No Nom Titre
19.06 I 123 Zuber Avenir de l’Ecole de Degré Diplôme (EDD) de Moutier
28.06 I 124 Müller, Thoune Regroupement de la formation des architectes et des
ingénieurs à la Haute école spécialisée bernoise de Berthoud
08.07 I 125 Zuber Suite de l’affaire Tornos : création d’une cellule de crise
08.07 P 126 Zuber Mesures incitatives pour une adhésion des institutions
subventionnées du Jura bernois à la Pharmacie centrale
interjurassienne
19.07 M 127 Astier Défendre le secret bancaire pour maintenir des emplois
02.08 I 128 Zuber Nouveaux délais de réalisation de la Transjurane (A16)
06.08 I 129 Zuber Composition politique des écoles de maturité
09.08 M 130 Zuber État des travaux de mise en place des institutions communes
interjurassiennes
15.08 M 131 Zuber Soutien à la Fondation régionale pour la statistique
21.08 I 132 Devaux Stilli Vue d’ensemble des différents services de l’administration du
Jura bernois
22.08 M 133 Wälti-Schlegel La santé prime la liberté économique
23.08 I 134 Michel, Brienz Projet IUC : l’Office des bâtiments maîtrise-t-il toute la
situation ?
28.08 I 135 Eberhart Statut particulier du Jura bernois
28.08 M 136 Eberhart Prolongation de la durée de la garde à vue
29.08 M 137 Baumgartner Indemnisation de la perception de la redevance d’alcool
29.08 I 138 Baumgartner Présentation luxueuse de certains rapports annuels de
l’administration
02.09 M 139 Fuchs/
Elimination des discriminations fondées sur l’âge
::ODMA\PCDOCS\docssta\14984\1
Sterchi
02.09 I 140 Wisler Albrecht Mise en œuvre dans le canton de Berne de l’ordonnance
fédérale sur la limitation de l’admission des fournisseurs de
prestations à pratiquer à la charge de l’assurance-maladie
obligatoire
02.09 I 141 von Allmen, Thoune Conditions de travail des personnes en apprentissage dans
l’hôtellerie-restauration
02.09 I 142 Markwalder Mesures de répression contre les magasins de chanvre
02.09 M 143 Bernasconi Décoration artistique des infrastructures routières
02.09 M 144 Bernasconi Introduction de l’expropriation de zone
02.09 P 145 Lagger Interruption de grossesse : développement des centres de
consultation
02.09 M 146 VLL (Morgenthaler) Introduction des méthodes de la just community dans les
écoles bernoises
02.09 I 147 Indermühle Suppression de la limitation du poids autorisé sur le pont de
Ruchmühle
02.09 M 148 PEV (Streiff-Feller) Interruption de grossesse : formation du corps médical à la
conduite des entretiens
02.09 M 149 PEV (Streiff-Feller) Critères de détermination des cliniques autorisées à pratiquer
l’avortement
02.09 I 150 PEV (Streiff-Feller) Contrôle du respect de la législation sur l’avortement
02.09 M 151 PEV (Gfeller) Diagnostic prénatal et interruption de grossesse
02.09 M 152 PEV (Gfeller) Simplifier l’adoption
02.09 M 153 Oesch Maintien des marchés publics de bétail
02.09 I 154 Widmer, Berne Orthopédie : des surcapacités à Berne ?
02.09 M 155 Hess-Güdel Dépôt d’une initiative cantonale sur la coordination des
systèmes scolaires
02.09 M 156 Pulver Limite d’âge imposée aux membres des autorités
communales
02.09 I 157 Aellen Conséquences pour les sapeurs-pompiers du canton de la
décision du Conseil fédéral de supprimer la catégorie de
permis de conduire C1 pour véhicules lourds

Grand Conseil du canton de Berne
Mise à jour 10.09.2002
Session de septembre 2002 Liste des interventions parlementaires Feuille 2
Date I No Nom Titre
02.09 M 158 Kurth, Langenthal Pas de coupes dans les subventions en faveur des personnes
handicapées
02.09 M 159 Balmer Amélioration du revenu des paysans
02.09 M 160 Balmer Caisse des épizooties
02.09 I 161 Balmer A quoi sert la clinique bernoise des animaux de rente?
02.09 I 162 Siegenthaler, Berne Surveillance de l’exploitation des cliniques privées
02.09 I 163 Zuber Soutien financier et logistique au Service social régional
prévôtois
02.09 M 164 Jaggi, Thoune Versement des allocations pour enfant aux salariés en
incapacité de travail
02.09 M 165 Pulver Adaptation des jetons de présence lors de la réduction du
nombre de membres du Grand Conseil à 160
02.09 M 166 Pulver Indexation des jetons de présence
02.09 M 167 Bula Planification de la psychiatrie : garantir des places de long
séjour pour les personnes souffrant de démence ou de la
maladie d’Alzheimer
02.09 I 168 Hofer, Bienne Démontage de l’arteplage de Bienne
02.09 I 169 Schürch Qualité de l’enseignement de la gymnastique
02.09 I 170 von Escher Ressources compromises ?
02.09 M 171 Ryser Modification de l’article 10, alinéa 1 de la Constitution
cantonale
02.09 M 172 Rytz Jeunesse en péril : infrastructure de prévention
03.09 I 173 Boss Gratuité du transport des vélos dans les transports en
commun
03.09 M 174 Rérat Modification de l’ordonnance sur les loteries (OL)
03.09 M 175 Renggli Accueil téléphonique en français pour les francophones
04.09 M 176 Hänsenberger Règles du sponsoring
04.09 M 177 Löffel Limitation de la publicité sur le tabac
04.09 M 178 Löffel Limitation de la publicité sur l’alcool
09.09 I 179 Aellen Où en est-on avec la pédiatrie à Bienne ?
09.09 M 180 Tanner Concentration de la formation professionnelle
09.09 M 181 Blanchard Transjurane, Vallée de Tavannes, dernier tronçon Court-
Loveresse. Réalisation de travaux compensatoires et de
mesures de sécurité sur la route cantonale
09.09 I 182 Blanchard Subventionnement des crèches. Egalité de traitement des
dossiers
09.09 I 183 Blanchard Répartition canton-communes des émoluments sur les cartes
d’identité et les passeports
09.09 I 184 Wenger-Schüpbach Egalité devant la loi
09.09 M 185 Zuber, Aellen, Bornoz-
Flück
::ODMA\PCDOCS\docssta\14984\1
Contribution du canton à l’assainissement des finances
communales. Rétrocession aux communes d’une part des
ressources des excédents d’or de la Banque nationale suisse
09.09 I 186 Sommer Coopération de l’école, de la police et de la justice
09.09 M 187 PRD (Bolli Jost) Réforme gouvernementale
09.09 M 188 Oppliger Trafic d’agglomération à Thoune
10.09 M 189 Burn Garanties financières pour les PME
10.09 M 190 Fuchs Nouveau statut juridique pour l’OCRN
10.09 P 191 Brand Application de l’article 142 de la loi sur les constructions
10.09 M 192 Grossen Lever le monopole des ramoneurs
10.09 I 193 Lecomte Le canton devrait montrer l’exemple
10.09 M 194 Friedli Financement du théâtre
10.09 M 195 Tanner Avenir des écoles de métiers du canton de Berne

Grand Conseil du canton de Berne
Mise à jour 10.12.2002
Session de novembre 2002 Liste des interventions parlementaires Feuille 1
Date I No Nom Titre
23.09 M 196 Allemann, Berne (PS) Généralisation de l’enseignement sportif dans les écoles professionnelles
27.09 I 197 Häsler, Wilderswil (VLL) Fermeture de l’institut de formation des enseignants et enseignantes
de Spiez
07.10 I 198 Haldimann, Berthoud (UDC) Direction de l’Hôpital de l’Ile
10.10 I 199 Bornoz Flück, La Heutte (PS) Quelle éthique en matière de promotion économique et de
l’emploi dans le canton ?
10.10 I 200 Bornoz Flück, La Heutte (PS) Qui paie quoi ?
10.10 I 201 Leuenberger, Trubschachen
(UDC)
::ODMA\PCDOCS\docssta\14984\1
Développement de l’espace rural
11.10 I 202 Kaufmann, Berne (PS) Soutenir le personnel de Swiss Dairy Food
15.10 I 203 Leuenberger, Trubschachen
(UDC)
Allocations pour enfant perçues par le personnel cantonal
21.10 I 204 Lecomte, Diesse (UDC) Débâcle indescriptible dans le secteur laitier
23.10 M 205 Zuber, Moutier (PSA) Cancer du sein : dépistage et suivi psychologique
04.11 I 206 Pauli, Nidau (PRD) Situation scandaleuse au registre foncier de Bienne-Nidau
11.11 M 207 Zuber, Moutier (PSA) Création d’un office interjurassien des sports
18.11 I 208 Müller, Zäziwil (UDC) Desserte des régions rurales par les transports publics
18.11 209 Stöckli, Bienne (PS) Contre la suppression des centres de tri postal sur l’axe stratégique
Thoune-Berne-Bienne
18.11 I 210 Schnegg, Sonceboz-
Sombeval (UDC)
Déconfiture de Swiss Dairy Food SA
18.11 M 211 Käser, Meienried (PS) Entreprises d’électricité : comptabilité transparente et taxe sur
le monopole
18.11 M 212 Indermühle, Schwarzenbourg
(PS)
Perfectionnement du corps enseignant
18.11 I 213 Gerber, Bienne (PS) Office de la culture : un délégué cantonal francophone est
souhaitable
18.11 M 214 Hänsenberger-Zweifel, Berthoud
(PS)
18.11 M 215 Kaufmann, Berne (PS) Agriculture biologique
Création de centres régionaux de compétences pour la formation
du corps enseignant
18.11 P 216 Kaufmann, Berne (PS) Suppression de l’Office de la sécurité civile et militaire
18.11 M 217 Guggisberg, Kirchlindach
(UDC)
Mise en place de la Haute école pédagogique de langue allemande
: baisse des coûts
18.11 M 218 Pauli, Schliern (UDC) Aide sociale : motiver plutôt que sanctionner
18.11 M 219 von Allmen, Gimmelwald (PS) Augmenter les plus-values dégagées par l’agriculture bernoise
18.11 M 220 Ingold, Niederbipp (PS)
Mosimann, Ittigen (PEV)
Révision de la loi sur l’encouragement de la gymnastique et
des sports

Grand Conseil du canton de Berne
Mise à jour 10.12.2002
Session de novembre 2002 Liste des interventions parlementaires Feuille 2
Date I No Nom Titre
20.11 M 221 PS (Allemann, Berne) Indemnités des membres du Grand Conseil
20.11 I 222 PRD (Erb, Zimmerwald) Réforme de l’administration décentralisée, état du projet
21.11 I 223 Frainier, Belprahon (PDC) Tranches d’impôts et contribuables mécontents
21.11 I 224 Zuber, Moutier (PSA) Crise économique dans le secteur secondaire. Sauvegarde
des places d’apprentissage
25.11 I 225 Lecomte, Diesse (UDC) Résidence du directeur du foyer d’éducation de Prêles
25.11 M 226 Hänni, Köniz (PRD) Révision des dispositions régissant les dépréciations des immobilisations
corporelles du patrimoine administratif des
communes
26.11 M 227 Gresch, Berne (AveS) Halte à la publicité anarchique
26.11 M 228 Schärer, Berne (AveS) Réorientation de l’Espace Mittelland
26.11 M 229 Kiener Nellen, Bolligen (PS) Encouragement de la construction de logements à loyer modéré
26.11 P 230 Kiener Nellen, Bolligen (PS) Lancement d’un programme d’encouragement de la construction
de logements dans les centres régionaux
26.11 I 231 Astier, Moutier (PRD) Abus dans le domaine de l’asile et des étrangers : que fait le
canton de Berne ?
27.11 M 232 PRD (Bommeli, Bremgarten) Réactiver le capital dormant
28.11 I 233 Devaux Stilli, Courtelary
(PRD)
::ODMA\PCDOCS\docssta\14984\1
Projet de caisse-maladie unique et publique des cantons romands
et du Tessin : le canton de Berne est-il impliqué ?
28.11 I 234 Astier, Moutier (PRD) Tunnel ferroviaire Moutier – Granges : quel avenir ?
28.11 I 235 Meyer, Roggwil (PS) Emoluments dans la législation sur le droit de cité
28.11 M 236 Rytz, Berne (AVeS) Evaluation du soutien des enfants surdoués
28.11 I 237 Rytz Berne (AVeS) Pénurie de personnel enseignant, qualification et mobilité
28.11 M 238 Bichsel, Belp (UDC)
Bieri, Oberbipp (UDC)
28.11 M 239 Leuenberger, Trubschachen
(UDC)
28.11 M 240 Siegenthaler, Rüti b.Büren
(UDC)
Presbytères
Giratoires et îlots : appliquer des standards raisonnables
Financements spéciaux
09.12 I 241 Kaufmann, Berne (PS) Cinéma du Musée des beaux-arts
09.12 I 242 Frainier, Belprahon (PDC) Résolution n° 49 de l’Assemblée interjurassienne
10.12 M 243 Kiener Nellen, Bolligen (PS) Swiss Dairy Food
10.12 M 244 Heuberger, Oberhofen (VLL) Assistance gériatrique de base
10.12 M 245 Kunz, Diemtigen (VLL) Mise en valeur durable des Alpes bernoises

Grand Conseil du canton de Berne
2003 Liste des interventions parlementaires
Date I No Nom Titre
06.01 I 001 Zuber, Moutier (PSA) Application dans le canton de Berne de la nouvelle loi sur l’assurancechômage
(LACI)
07.01 I 002 Zuber, Moutier (PSA) Engagement du canton dans l’affaire Swiss Dairy Food
30.01 I 003 Baumgartner,
Ostermundigen (PEV)
7.02 I 004 Bernasconi, Worb (PS) Contrôles routiers
10.02 I 005 Morgenthaler, Richigen
(VLL)
10.02 M 006 Zuber, Moutier (PSA)
Aellen, Tavannes (PSA)
Frainier, Belprahon (PDC)
OSLJ � // s/ ::ODMA\PCDOCS\docssta\172534\1
Utilisation de véhicules militaires par la protection civile
Mise en œuvre de la politique du troisième âge
Expertise juridique relative au statut particulier du Jura bernois
10.02 I 007 Amstutz, Sigriswil (UDC) IUC : l’Office des bâtiments maîtrise-t-il la situation ?
10.02 I 008 Käser, Meienried (PS) DEFAG : dénouement heureux ?
10.02 I 009 Winkenbach-Rahn,
Münchenbuchsee (PS)
10.02 M 010 Erb, Zimmerwald (PRD)
Lüthi, Münsingen (UDC)
10.02 M 011 Guggisberg, Kirchlindach
(UDC)
10.02 M 012 Salzmann, Oberburg
(UDC)
10.02 I 013 Salzmann, Oberburg
(UDC)
Manque de places d’apprentissage dès l’été 2003
Réforme gouvernementale
Exploiter les synergies entre l’Université, la HES et la HEP
Désinvestir pour réduire la dette
Manque à gagner de la Confédération : répercussions pour le canton de
Berne
10.02 I 014 Lüthi, Münsingen (UDC) Arrêté du Grand Conseil concernant l’adhésion à la Convention
intercantonale sur l’organisation commune des loteries : le Grand
Conseil a raté l’occasion de s’exprimer
10.02 M 015 Pauli, Schliern (UDC) Financement des structures d’accueil de la petite enfance
10.02 I 016 Bühler, Berne (PRD) Protection de la vieille ville contre le feu
10.02 M 017 Heuberger, Oberhofen
(VLL)
10.02 M 018 Lauterburg-Gygax, Berne
(VLL)
Formation des médecins généralistes
Non à la promotion du chauffage électrique
10.02 M 019 Pauli, Nidau (PRD) Soutien de l’initiative cantonale déposée par Saint-Gall
10.02 I 020 Schärer, Berne (AVeS) Crise des places d’apprentissage
10.02 M 021 Rickenbacher, Bühl (PS) Election du Conseil-exécutif
10.02 I 022 Schärer, Berne (AVeS) Mise en application de la Déclaration de Bologne
10.02 M 023 Gresch, Berne (AVeS) Indépendance de l’Office de la nature
10.02 I 024 Gresch, Berne (AVeS) Répercussions de l’entrée en service du tunnel du Lötschberg sur le
canton de Berne
10.02 M 025 Gresch, Berne (AVeS) Non aux OGM dans l’agriculture bernoise
10.02 I 026 Fuchs, Berne (UDC) Campagne publicitaire douteuse de la BCBE
10.02 M 027 Astier, Moutier (PRD) Pas de retard dans l’introduction des trains ICN sur la ligne CFF du Jura
10.02 M 028 Renggli, Bienne (PRD) Commerce du chanvre : condamnons les abus
10.02 I 029 Wälti-Schlegel, Berthoud
(VLL)
10.02 I 030 Leuenberger,
Trubschachen (UDC)
Echanges internationaux d’apprentis
Communiqué du Conseil-exécutif du 7 février 2003 concernant des
mandats de formation en physiothérapie

10.02 I 031 Stöckli, Bienne (PS) Offre de formation post-obligatoire dans le canton de Berne
10.02 I 032 Bichsel, Belp (UDC) Responsabilité de la justice bernoise envers la population
10.02 M 033 Kaufmann, Berne (PS) Réorganisation de l’administration cantonale de la protection de
l’environnement
10.02 M 034 Kaufmann, Berne (PS) Non aux OGM dans l’agriculture bernoise
10.02 M 035 Kaufmann, Berne (PS) Création d’un fonds du trafic
10.02 M 036 PRD (Fritschy-Gerber,
Rüfenacht)
10.02 M 037 Kiener Nellen, Bolligen
(PS)
10.02 M 038 Kiener Nellen, Bolligen
(PS)
Planification hospitalière
Audit de l’Intendance des impôts
DFAG
10.02 I 039 Kropf, Berne (JA !) Adaptation des chiffres du plan financier suite aux révélations concernant
la DFAG et la BNS
11.02 M 040 Käser, Langenthal (PRD) Assouplissement du principe de la fréquentation de l’école la plus
proche du lieu d’apprentissage
11.02 I 041 Studer, Höchstetten (UDC) Facturation des frais de l’exécution des peines et des mesures
12.02 M 042 Allemann, Berne (PS) La motion populaire, un nouvel outil démocratique
12.02 M 043 Allemann, Berne (PS) Droits de participation des élèves des écoles professionnelles
12.02 P 044 Haas, Berne (PRD) Qualité des sites dans la région bernoise
12.02 I 045 Frainier, Belprahon (PDC) Fonds routiers
12.02 M 046 Huber, Spiegel (PS) Subventionnement des institutions culturelles
12.02 I 047 Aellen, Tavannes (PSA) Office de la circulation routière : suppression des examens théoriques à
l’agence de Tavannes
13.02 I 048 Schnegg, Sonceboz-
SOmbeval (UDC)
13.02 I 049 Lauterburg-Gygax, Berne
(VLL)
Arrérages d’impôts
13.02 I 050 Frainier, Belprahon (PDC) Drogues au volant
Préparation du canton de Berne à l’Euro 2008
13.02 I 051 Jenk, Liebefeld (PS) Assainissement des installations de tir
13.02 I 052 Rérat, Sonvilier (PRD) Espace Mittelland et Promotion économique neuchâteloise
13.02 I 053 Brand, Münchenbuchsee
(UDC)
17.02 I 054 Pauli, Nidau (PRD) Vote séparé : les objets
17.02 M 055 Pauli, Nidau (PRD) Vote séparé : procédure
Stratégie pour les agglomérations : droit de participation de la
population ?
17.02 I 056 Kaufmann, Berne (PS) Implication de la Suisse et du canton de Berne dans la traite des
esclaves
17.02 I 057 Käser, Münchenbuchsee
(PRD)
Passage à la taxation coïncidente
17.02 M 058 Riesen, Berne (DS) Dépôt d’une initiative cantonale en vue de la modification de la loi sur
l’asile
18.02 M 059 Wisler Albrecht, Berthoud
(PS)
Jeunes adultes dépendant de l’aide sociale
18.02 M 060 Schär-Egger, Lyss (PS) Paupérisation des familles
18.02 I 061 Gagnebin, Tramelan (PS) Nouvelle loi sur la formation professionnelle
18.02 I 062 Pulver, Berne (VLL) Un peu d’égards pour les contribuables !
18.02 M 063 VLL (von Escher-Fuhrer,
Seedorf)
18.02 M 064 von Escher-Fuhrer,
Seedorf (VLL)
Election du Conseil-exécutif et du Conseil des Etats : proscrire
l’utilisation des bulletins de vote préimprimés
Déduction fiscale du travail bénévole
18.02 M 065 Astier, Moutier (PRD) Registre centralisé pour les Suisses de l’étranger
2

18.02 M 066 Pfister, Zweisimmen
(PRD)
18.02 M 067 Käser, Langenthal (PRD)
Grunder, Hasle-Rüegsau
(UDC)
Regroupement dans une seule unité de l’aménagement et de la
régénération des eaux
Construction et entretien des routes: cibler l’utilisation des ressources
18.02 I 068 Zuber, Moutier (PSA) Droits de participation, vote séparé et statut particulier
18.02 P 069 Kunz, Diemtigen (VLL) Mettre un terme à la mainmise des partis sur certaines Directions ou
commissions permanentes
18.02 P 070 Kunz, Diemtigen (VLL) Protection de la population bernoise contre les dangers du génie
génétique
18.02 M 071 Michel, Lyss (PRD) Baisse de l’impôt sur les véhicules à moteur
18.02 I 072 Bichsel, Belp (UDC) Mise en application de la nouvelle loi sur les impôts
18.02 I 073 Pfister, Zweisimmen
(PRD)
L’administration ignore les décisions du parlement
18.02 M 074 Bichsel, Belp (UDC) Promotion des transports combinés
25.02 M 075 Meyer, Roggwil (PS) Rives de l’Aar entre Thoune et Berne : retour à l’état naturel
25.02 P 076 Zuber, Moutier (PSA)
Frainier, Belprahon (PDC)
28.02 P 077 Pauli, Nidau (PRD)
Gerber, Bienne (PS)
Renggli, Berne (PRD)
Assurance maladie gratuite dès le troisième enfant
Définition de la langue officielle des citoyens et citoyennes du Seeland
27.03 I 078 Frainier, Belprahon (PDC) AIJ et journée interactive consacrée à la Transjurane. Les conseillers
fédéraux Moritz Leuenberger et Ruth Metzler seront-ils de la partie ?
04.04 I 079 Zuber, Moutier (PSA) Délais de réalisation de la Transjurane : dépôt d’une initiative cantonale
aux Chambres fédérales
07.04 I 080 Burkhalter, Rümligen (PS) Accès à la formation gymnasiale
07.04 M 081 Schär-Egger, Lyss (PS) Suppression de la mesure ESPP 44-006
07.04 I 082 Marti Anliker, Berne (PS) Mise en œuvre de la nouvelle formation aux professions soignantes
07.04 I 083 Rytz, Berne (AVeS) Pollution par l’amiante : information et assainissement sont urgents
07.04 M 084 Rytz, Berne (AVeS) Rapport sur la sécurité et la santé au travail
07.04 I 085 Widmer, Berne (AVeS) Mise en œuvre des mesures ESPP dans les hôpitaux
07.04 M 086 Oppliger, Thoune (UDC) Accès direct des banques à la banque de données des biens-fonds
GRUDIS
07.04 M 087 Gresch, Berne (AVeS) Transports publics : accroître l’efficience au lieu de réduire les
prestations
07.04 I 088 Zuber, Moutier (PSA)
Aellen, Tavannes (PSA)
Contenu du statut particulier du Jura bernois
07.04 M 089 Käser, Meienried (PS) Sauvetage routier : l’esprit de clocher a encore frappé !
07.04 M 090 Käser, Meienried (PS) Transports publics : pas de réduction des prestations
07.04 M 091 Häsler, Wilderswil (VLL) Création de places d’apprentissage par le canton
07.04 I 092 Häsler, Wilderswil (VLL) Maintien du transport des marchandises sur la ligne du Brünig
07.04 M 093 Kempf Schluchter,
Reichenbach (PS)
07.04 I 094 Balmer, Rosshäusern
(UDC)
07.04 M 095 Balmer, Rosshäusern
(UDC)
Renforcement immédiat des effectifs de personnel soignant diplômé
Politique régionale de la Confédération
Epargne-logement
07.07 M 096 Schürch, Huttwil (PRD) Consignes d’économies pour les groupes hospitaliers et les hôpitaux
09.04 I 097 Gagnebin, Tramelan (PS) Utilisation des quotas LIM
09.04 M 098 Kropf, Berne (JA !) Recrutement d’experts fiscaux supplémentaires
09.04 I 099 Baumgartner,
Ostermundigen (PEV)
Recours à des bureaux de consultants par l’administration
3

10.04 M 100 Kropf, Berne (JA !) Développer les programmes d’occupation en période de crise
14.04 I 101 Kunz, Diemtigen (VLL) Disparition du tétraogalle
14.04 M 102 Kaufmann, Berne (PS) Initiative cantonale concernant l’impôt sur les successions et donations
14.04 P 103 Kaufmann, Berne (PS) Stade du Wankdorf
14.04 I 104 Fuchs, Berne (PS) Libération d’un sans-papiers : affaire sans suites ?
15.04 M 105 Bommeli, Bremgarten
(PRD)
Modification de l’article 38, alinéa 1, lettre h de la loi sur les impôts
15.04 I 106 PRD (Stalder, Berne) Réfection de l’A1 au Nord de Berne
15.04 I 107 Stalder, Berne (PRD) Réforme de l’administration décentralisée
15.04 I 108 Schärer, Berne (AVeS) Prescription de ritaline aux enfants bernois
15.04 I 109 Schärer, Berne (AVeS) Formation des éducatrices de la petite enfance
15.04 I 110 Fuchs, Berne (UDC) Parc d’activités de la Fellerstrasse : 13 PME sont menacées
16.04 M 111 Häsler, Wilderswil (VLL) Utiliser le bois indigène au lieu de détruire la forêt amazonienne
16.04 I 112 Bühler, Berne (PRD) Stratégie 3012 de l’Université
16.04 M 113 Kunz, Diemtigen (VLL) Délibérations parlementaires : renoncer au dialecte
16.04 M 114 Markwalder, Berthoud
(PRD)
16.04 M 115 von Escher-Fuhrer,
Seedorf (VLL)
Déduction des contributions d’entretien des enfants majeurs en
formation
Incitation fiscale en faveur des véhicules à moteur offrant de hautes
garanties de sécurité aux piétons
20.05 I 116 Frainier, Belprahon (PDC) Route cantonale Perrefitte–Souboz : état lamentable
22.05 I 117 Reber, Schangnau (UDC) /
Schori, Spiegel (DS)
Perte de surface agricole
30.05 I 118 Astier, Moutier (PRD) Rénovation du tunnel de Granges Nord − Moutier : quelles solutions ?
3.06 M 119 von Siebenthal, Gstaad
(UDC)
11.06 I 120 Brand, Münchenbuchsee
(UDC)
11.06 I 121 Brand, Münchenbuchsee
(UDC)
12.06 M 122 Erb, Berne (PRD) /
Grunder, Hasle-Rüegsau
(UDC)
Lutte contre les xylophages
Emoluments de l’Office de la circulation routière et de la navigation
Financement de la Collection Suisse du Théâtre
Coût de l’IUC
12.06 I 123 Fischer, Meiringen (UDC) KWO plus
13.06 M 124 Antener, Langnau (PS) Train de mesures fiscales de la Confédération ; imposition de la propriété
du logement
16.06 M 125 Commission des finances Imposition de la propriété du logement : référendum cantonal
16.06 I 126 Bernhard-Kirchhofer, Worb
(UDC)
16.06 M 127 Siegenthaler, Rüti b.B.
(UDC)
16.06 M 128 PS (Huber, Spiegel / Bieri,
Spiez)
Restructuration des Inforamas
Refonte de la législation sur l’aménagement du territoire : initiative
cantonale
Développement économique: réforme et innovation
16.06 M 129 PS (Rickenbacher, Jens) Réforme et innovation dans le canton de Berne : réforme parlementaire,
gouvernementale et administrative :
16.06 M 130 PS (Stöckli, Bienne) Réforme et innovation dans le canton de Berne : marketing du canton
16.06 M 131 PS (Stöckli, Bienne) Développement démographique : réforme et innovation
16.06 I 132 von Allmen, Thoune (PS) Fermeture des écoles d’agriculture et d’économie familiale : bilan
financier
16.06 I 133 von Allmen, Gimmelwald
(PS)
Contributions pour les terrains en pente : le système est injuste
16.06 M 134 Eberhart, Erlenbach (UDC) Organisation d’ateliers sur le statut particulier du Jura bernois
16.06 I 135 Widmer, Berne (AVeS) Avenir du Service de la probation
4

16.06 M 136 Burkhalter, Rümligen (PS) Moratoire des licenciements
16.06 M 137 Amstutz, Sigriswil (UDC) Coordination nationale de la police de sûreté
16.06 I 138 Amstutz, Sigriswil (UDC) Minergie : politique de la carotte et du bâton
16.06 I 139 Frainier, Belprahon (PDC) Lutte contre la bureaucratie : le nouveau certificat de salaire comporte
une nouvelle augmentation des charges administraives des PME
16.06 M 140 Allemann, Berne (PS) Privilégier les offres de formation transitoires
16.06 M 141 Allemann, Berne (PS) Allégements fiscaux pour les entreprises d’apprentissage
16.06 M 142 Allemann, Berne (PS) Adjudication des marchés publics : prise en compte du critère de la
formation des jeunes en apprentissage
16.06 M 143 Allemann, Berne (PS) Décerner un label aux entreprises impliquées dans la formation des
jeunes
16.06 I 144 Bühler, Berne (PRD) « Délocalisation » de découvertes archéologiques
16.06 M 145 Fuchs, Berne (UDC) Intiative cantonale sur l’asile
16.06 I 146 Kaufmann, Berne (PS) Démantèlement de SuisseEnergie
16.06 I 147 Fuchs, Berne (UDC) Desserte de Berne-Ouest
16.06 M 148 Lüthi, Münsingen (UDC) /
Bolli Jost, Berne (PRD)
Réforme de la police
16.06 I 149 Rérat, Sonvilier (PRD) Proposition de remplacement des trains régionaux CFF par des bus, sur
le tronçon Sonceboz − La Chaux-de-Fonds
16.06 M 150 VLL (Morgenthaler,
Richigen)
Programme écologique pour l’administration cantonale
16.06 I 151 Schärer, Berne (AVeS) Programme d’allégement 2003 de la Confédération
16.06 I 152 Schärer, Berne (AVeS) Impact de l’EAD sur le personnel cantonal
16.06 I 153 von Allmen, Thoune (PS) Marchés publics : contrôles insuffisants
16.06 I 154 PS (Marti Anliker, Berne) Scandale dans la police : transparence garantie ?
16.06 M 155 Widmer, Wanzwil (UDC) Contre-projet à l’initiative sur la baisse des impôts
16.06 I 156 Widmer, Wanzwil (UDC) Convention entre les cantons de Berne et de Soleure réglant l’admission
de patients bernois dans les hôpitaux soleurois: et la SRO?
16.06 I 157 Guggisberg, Kirchlindach
(UDC)
Violence parmi les jeunes
16.06 I 158 Gresch, Berne (AVeS) Conséquences du programme fédéral d’allégement sur la protection de
l’environnement
16.06 M 159 von Escher-Fuhrer,
Seedorf (VLL)
Initiative cantonale sur la politique de l’asile
16.06 P 160 Kunz, Diemtigen (VLL) Dégâts causés par l’ouragan Lothar
16.06 M 161 Michel, Brienz (UDC) Tunnel du Brünig
16.06 M 162 Häsler, Wilderswil (VLL) Transport de marchandises par le Brünig
16.06 I 163 Rytz, Berne (AVeS) Scandale dans la police
16.06 I 164 Fuchs, Berne (UDC) Recrudescence de la violence
16.06 M 165 Bichsel, Belp (UDC) Agrandissement du foyer pour les personnes souffrant de la maladie
d’Alzheimer à Belp
16.06 M 166 Friedli, Sumiswald (UDF) /
Michel, Brienz (UDC)
17.06 M 167 Commission IP Pulver
(Bolli Jost)
Critères d’adjudication des marchés publics
Reconnaissance de la notion de partenariat enregistré par le droit
cantonal
18.06 M 168 Astier, Moutier (PRD) Interruption de l’aide sociale pour les requérants d’asile déboutés
18.06 M 169 von Allmen, Thoune (PS) Lutte contre le travail au noir
19.06 I 170 Schnegg, Sonceboz-
Sombeval (UDC)
19.06 I 171 Käser, Langenthal (PRD) Principe de publicité
Contrôle des eaux usées provenant des entreprises industrielles et
artisanales du Jura bernois
19.06 M 172 Contini, Bienne (AVeS) Pour la gratuité des procédures en matière de bail à loyer
5

19.06 I 173 Fuchs, Berne (UDC) Réintroduction du personnel d’accompagnement dans les trains
19.06 M 174 Allemann, Berne (PS) Réduction des tarifs des transports publics en cas de forte pollution
23.06 IP 175 Aellen, Tavannes (PSA),
Frainier, Belprahon (PDC),
Zuber, Moutier (PSA)
Loi sur le statut du Jura bernois
23.06 I 176 Lecomte, Diesse (UDC) Réaliser des économies au sein du canton de Berne
24.06 M 177 Wälti-Schlegel, Berthoud
(VLL) / Käser, Langenthal
(PRD) / Bernasconi, Worb
(PS)
Bike + Ride
24.06 M 178 Sommer, Melchnau (PEV) Traitement des interventions parlementaires : transparence des coûts
24.06 I 179 Schori, Berne (UDC) Subvention cantonale à l’association Berner Studentenlogierhaus
24.06 M 180 PRD (Haas, Berne) Référendum cantonal contre le train de mesures fiscales de la
Confédération
25.06 I 181 Käser, Meienried (PS) Engagement des FMB dans la campagne référendaire contre les
initiatives anti-atomiques
25.06 M 182 Gagnebin, Tramelan (PS) Favoriser l’émergence de régions fortes
25.06 M 183 Députation (Gerber,
Bienne)
La motion Forster-Boivin doit être mise en application sans délai
25.06 M 184 Zuber, Moutier (PSA) Création d’un office interjurassien des sports
25.06 I 185 Frainier, Belprahon (PDC) Adaptation de la loi bernoise sur la protection des eaux
25.06 M 186 Fischer, Meiringen UDC)
Sutter, Bienne (UDC)
26.06 M 187 Widmer-Keller, Büren a.A.
(PS)
Définition de critères uniformes applicables aux demandes de crédits de
construction
Optimisation de la formation des parents
26.06 I 188 Blanchard, Malleray UDC) Assistance judiciaire gratuite
26.06 M 189 Devaux Stilli, Orvin (PRD) La ville de Bienne doit assurer des conditions de circulation correctes
s’agissant de l’accès au Centre hospitalier et aux centres culturels
régionaux
26.06 I 190 Astier, Moutier (PRD) Régions exportatrices du canton de Berne − le franc suisse est-il un
problème ?
26.06 I 191 Schärer, Berne (AVeS) Institut d’anatomie de l’Université de Berne : une filiale de l’armée
américaine ?
26.06 M 192 Schärer, Berne (AVeS)
Morgenthaler, Richigen
(VLL)
Mise en oeuvre de la Déclaration de Bologne
01.07 I 193 Gagnebin, Tramelan (PS) Quel avenir pour les transports publics régionaux ?
17.07 I 194 Brand, Münchenbuchsee
(UDC)
Protection du patrimoine
05.08 I 195 Zuber, Moutier (PSA) Pénurie de places d’apprentissage : engagement d’un démarcheur
13.08 I 196 Amstutz, Sigriswil (UDC) Une voiture de luxe aux frais du canton ?
13.08 I 197 Zuber, Moutier (PSA) Droit du travail dans l’hôtellerie et la restauration. Responsabilité du
détenteur d’une autorisation d’exploiter
14.08 M 198 Fuchs, Berne (UDC) Quartier hors-la-loi dans la ville fédérale
14.08 I 199 Lüthi, Münsingen (UDC) Indemnisation des directions d’école
28.08 I 200 Wasserfallen,
Hinterkappelen (PS)
28.08 I 201 Wasserfallen,
Hinterkappelen (PS)
Etablissements pénitentiaires de Hindelbank : taille des cellules
insuffisante
Quel avenir pour le lac de Wohlen ?
03.09 M 202 Staub, Thoune (PRD) Cécité du chamois
03.09 I 203 Lüthi, Münsingen (UDC) Rattachement de l’Administration des domaines à la TTE
04.09 I 204 Michel, Brienz (UDC) La concurrence entre médias en péril
6

08.09 I 205 Kurth, Langenthal (PS) Projets de construction publics ou subventionnés : accélération de la
procédure
08.09 M 206 Beeri-Walker,
Niderwichtrach (PS)
Travail social dans les écoles
08.09 M 207 Widmer, Berne (AVeS) Congé maternité
08.09 I 208 Riesen, Berne (DS) Immeuble de la Fellerstrasse
08.09 M 209 Contini, Bienne (AVeS) Transférer aux exécutifs communaux les compétences communales en
matière de naturalisations
08.09 I 210 Lecomte, Diesse (UDC) Mesures à prendre en faveur des agriculteurs touchés par la sécheresse
08.09 I 211 Heuberger, Oberhofen
(VLL)
08.09 M 212 VLL, Heuberger
(Oberhofen)
Transport de matières dangereuses sur les lignes du BLS
Accès à l’aéroport : des clarifications sont nécessaires
08.09 M 213 UDC, Fuchs (Berne) Secret bancaire : dépôt d’une initiative cantonale
08.09 M 214 Schärer, Berne (AVeS) Marchés publics : favoriser les entreprises qui forment des jeunes
08.09 I 215 Schärer, Berne (AVeS) Retard dans l’adoption de la convention de prestations entre le canton et
l’Université : une conséquence des mesures d’économie?
08.09 M 216 Rytz, Berne (AVeS) Etude sur les ressources et les charges des parlementaires
08.09 M 217 Tanner, Worblaufen (PS) Développement des compétences des Tribunaux du travail
08.09 I 218 Fritschy, Rüfenacht (PRD) Nouveau système de formation aux professions de la santé
09.09 M 219 Burkhalter, Rümligen (PS) Gestion du revenu fiscal
09.09 P 220 Ryser, Berne (PS) Ediction d’une loi cantonale sur les personnes handicapées
09.09 I 221 Kunz, Diemtigen (VLL) Parc de loisirs Tägermatt de Münsingen
10.09 M 222 Bommeli, Bremgarten
(PRD)
Généralisation des horaires groupés à l’école
11.09 I 223 Aellen, Tavannes (PSA) Impôts : plus de transparence, plus d’informations
11.09 I 224 Contini, Bienne (AVeS) Pas de pistolets à décharge électrique pour la police dans le canton de
Berne
11.09 I 225 Blanchard, Malleray (UDC) Avenir de l’école de police dans le canton de Berne
11.09 I 226 Frainier, Belprahon (PDC) Signalisation routière à Moutier
15.09 I 227 Schnegg, Sonceboz-
Sombeval (UDC)
Bellelay : démolition de la maison d’habitation chemin du foyer 220
15.09 M 228 Haas, Berne (PRD) Règles concernant la publicité : uniformisation de la mise en application
15.09 M 229 Haas, Berne (PRD) Publicité routière : règles concernant la distance
15.09 P 230 VLL (Morgenthaler,
Richigen)
15.09 P 231 VLL (Morgenthaler,
Richigen)
15.09 I 232 VLL (Morgenthaler,
Richigen)
Mise en œuvre de la Politique du 3e âge : abaissement des trottoirs
Mise en œuvre de la Politique du 3e âge : conditions de logement
adaptées
Conséquences des mesures d’austérité sur le secteur des réfugiés
16.09 I 233 Renggli, Bienne (PRD) Nuisances dues aux manifestations open-air
16.09 I 234 Burkhalter-Reusser,
Bätterkinden (PS)
16.09 I 235 Frainier, Belprahon (PDC)
Schnegg, Sonceboz-
Sombeval (UDC)
Régionalisation des services de maintien à domicile
Quid de la résolution n° 47 de l’Assemblée interjurassienne ?
16.09 M 236 Hofmann, Berne (PS) Eté 2003 - respirer nuit gravement à votre santé !
16.09 M 237 Hofmann, Berne (PS) Introduction du road pricing (péage routier)
16.09 M 238 VLL (Hofer, Bienne) Politique du 3e âge 2005
16.09 M 239 Schnegg, Sonceboz-
Sombeval (UDC)
Réalisation d’une piste cyclable entre Sonceboz-Sombeval et Cortébert
16.09 M 240 Ryser, Berne (PS) Le transport des handicapés fait partie intégrante des transports publics
7

16.09 M 241 Kaufmann, Berne (PS) Abrogation de l’article 29 de la loi sur la police
17.09 I 242 von Allmen, Thoune (PS) Trafic poids lourds
17.09 I 243 von Allmen, Thoune (PS) Mise en application de la loi sur les marchés publics
17.09 I 244 Zuber, Moutier (PSA) Route nationale A 16 − Crédits fédéraux inutilisés
17.09 I 245 Antener, Langnau (PS) Réforme de l’évaluation des élèves
17.09 M 246 Käser, Münchenbuchsee
(PRD)
Accorder des allégements fiscaux pour renforcer l’attrait de la place
bernoise
17.09 I 247 Gerber, Bienne (PS) Législation bernoise sur le personnel : régression à toute vapeur ?
17.09 I 248 Rérat, Sonvilier (PRD)
Oesch, Eriz (UDC)
Mise en application des rapports Galileo et Syrius 10
17.09 M 249 Häsler, Wilderswil (VLL) Multiplication des postes de l’administration proposés aux personnes
handicapées
17.09 M 250 Häsler, Wilderswil (VLL) Moratoire des mesures d’économie dans le secteur des handicapés
17.09 I 251 Kropf, Berne (JA!) Négociations du GATS et démocratie locale
17.09 I 252 Rytz, Berne (AVeS) Centre Paul Klee et Musée des beaux-arts
17.09 I 253 Astier, Moutier (PRD) Naturalisation dans le canton de Berne − qu’en est-il ?
22.09 M 254 Kiener Nellen, Bolligen
(PS)
Journée sans voiture
01.10 I 255 Pauli, Nidau (PRD) Qui retarde ? N5 − Contournement de Bienne − Axe Est
09.10 I 256 Oesch, Eriz (UDC) Mise en œuvre de l’interdiction de se masquer lors de manifestations
24.10 I 257 Haldimann, Berthoud
(UDC)
27.10 I 258 Salzmann, Oberburg
(UDC)
30.10 M 259 Commission des finances
(Bernhard-Kirchhofer,
UDC)
Fermeture de la section de chimie à la Haute école spécialisée de
Berthoud
L’après ESPP : quelles orientations pour la politique d’assainissement ?
Mise en application du budget 2004: économiser 50 millions de francs
12.11 P 260 Rérat, Sonvilier (PRD) Hospitalisation des patients du Jura bernois au Centre jurassien de
réadaptation cardiaque du Noirmont
17.11 I 261 Zuber, Moutier (PSA) Fermeture de la maternité de Moutier et planification hospitalière
interjurassienne
17.11 M 262 Widmer, Wanzwil (UDC) Délais d’envoi du matériel de vote
17.11 I 263 Bernasconi, Worb (PS) Avenir de l’Université de Berne
17.11 M 264 Mosimann, Ittigen (PEV) Renforcement des effectifs de la police
17.11 I 265 Aeschbacher,
Bätterkinden (UDC)
Soutien par le canton de la société Public Golf Aaretal
17.11 M 266 Gresch, Berne (AVeS) Dépôt de munitions dans le lac de Thoune
17.11 M 267 Gresch, Berne (AVeS) Affectation des bénéfices des FMB
17.11 M 268 Lauterburg-Gygax, Berne
(VLL)
Soutien des jeunes d’origine étrangère en quête de places
d’apprentissage
17.11 I 269 Rickenbacher, Jens (PS) Train de mesures fiscales de la Confédération, imposition des
résidences secondaires
17.11 M 270 Rickenbacher, Jens (PS) Envoi du matériel de vote
17.11 M 271 Indermühle,
Schwarzenbourg (PS) /
Aebischer, Guggisberg
(UDC) / Streiff-Feller,
Oberwangen (PEV) /
Lagger, Köniz (PDC)
RER bernois: garantir de bonnes correspondances avec le trafic longue
distance
17.11 I 272 Kropf, Berne (JA!) La qualité de l’aide sociale est-elle garantie dans le Jura bernois ?
17.11 M 273 Küng-Marmet, Gessenay
(UDC)
Intégration de la Praktikantinnenschule de Spiez dans l’éventail des
filières de la 10e année scolaire
8

17.11 I 274 Hess-Güdel, Grünen (PS)
/ Grunder, Hasle-Rüegsau
(UDC) / Sägesser,
Schwarzenbach (UDC) /
Schürch, Huttwil (PRD) /
Friedli, Sumiswald (UDF)
Réforme de l’administration cantonale décentralisée: le rapport
intermédiaire suscite des questions
17.11 I 275 Häsler, Wilderswil (VLL) Abus sexuels dans les foyers bernois : que fait le gouvernement ?
17.11 I 276 Astier, Moutier (PRD) Fermeture des bureaux de poste dans le Cornet
17.11 M 277 Pfister, Zweisimmen
(PRD)
17.11 M 278 Kiener Nellen, Bolligen
(PS)
17.11 M 279 Leuenberger,
Trubschachen (UDC)
Décentralisation des services administratifs
Taxes d’eau et d’assainissement : révision des règles d’amortissement
et d’attribution au financement spécial
Enseignement de l’informatique au gymnase
18.11 I 280 Burkhalter, Rümligen (PS) Compétitivité des salaires du personnel cantonal
18.11 M 281 Gfeller, Rüfenacht (PEV) Création d’un service d’encaissement des contributions d’entretien
18.11 I 282 Astier, Moutier (PRD) Contribution AVS pour des activités accessoires
19.11 I 283 Kohler-Jost, Mühlethurnen
(PRD)
19.11 I 284 Wälchli-Lehmann,
Obersteckholz (UDC)
Coût de l’inventaire fiscal
Nouveau système d’évaluation des élèves
19.11 I 285 Aellen, Tavannes (PSA) Réforme de l’administration et statut particulier du Jura bernois
20.11 I 286 Sommer, Melchnau (PEV) Ecole, quo vadis ?
20.11 M 287 Wasserfallen,
Hinterkappelen (PS)
Moratoire des poursuites pénales pour consommation de cannabis
24.11 I 288 Etter, Zollikofen (UDC) Mise au point des initiatives populaires par l’administration cantonale
24.11 I 289 VLL (Hofer, Bienne) Report de la révision de la loi sur les stupéfiants
24.11 M 290 Käser, Meienried (PS) Avenir de Berne en tant que nœud ferroviaire
24.11 M 291 Pulver, Berne (VLL) et coauteurs
24.11 I 292 Lecomte, Diesse (UDC) Avancement des travaux de l’A16
Heures de fermeture des établissements d’hôtellerie et de restauration
24.11 M 293 Erb, Berne (PRD) Autoriser les appareils servant aux jeux d’adresse dans le canton de
Berne
24.11 I 294 Fischer, Meiringen (UDC) Débâcle de la CACEB
25.11 I 295 Schori, Berne (UDC) Fusion des RM avec le BLS
25.11 M 296 Lauterburg-Gygax, Berne
(VLL)
Baisse du prix de l’électricité et éco-courant
25.11 M 297 Eberhart, Erlenbach (UDC) La centralisation ne doit pas seulement converger vers Berne
25.11 I 298 Contini, Bienne (AVeS) Ouverture des commerces le dimanche : pendant combien de temps la
Direction de l’économie publique entend-elle encore violer la loi fédérale
sur le travail ?
26.11 I 299 Wisler Albrecht, Berthoud
(PS)
26.11 M 300 Kaufmann, Berne (PS) Promotion du standard Minergie
26.11 I 301 Portmann, Berne (PRD) Permis de séjour de courte durée
Etude de la CSIAS «Couverture du minimum vital dans le fédéralisme de
la Suisse»
26.11 I 302 Kropf, Berne (JA!) Bilan des douze années de politique d’austérité
26.11 I 303 Kropf, Berne (JA!) Bunker secret du Conseil-exécutif
26.11 I 304 Contini, Bienne (AVeS) Les Romands de Bienne seront-ils les perdants du projet Vision ?
26.11 I 305 Rytz, Berne (AVeS) Intégration scolaire
26.11 I 306 von Ballmoos, Urtenen-
Schönbühl (PS)
26.11 I 307 Gfeller, Rüfenacht (PEV) Restructuration des gymnases
Augmentation des ressources des centres d’orientation professionnelle
9

26.11 M 308 Devaux Stilli, Orvin (PRD) Rapport sur la sécurité dans le secteur de la Reitschule à Berne
26.11 I 309 Brand, Münchenbuchsee
(UDC)
26.11 M 310 Brand, Münchenbuchsee
(UDC)
Restructuration de la Direction de l’instruction publique
Politique des agglomérations
10

Grand Conseil du canton de Berne
2004 Liste des interventions parlementaires
Date I No Nom Titre
27.11 I 001 Zuber, Moutier (PSA) Le Directeur de l’instruction publique est-il au-dessus de la loi ?
08.12 I 002 Eberhart, Erlenbach (UDC) Réforme des districts
07.01 I 003 Brand, Münchenbuchsee (UDC) Boom de la téléphonie mobile dans l’administration cantonale
08.01 I 004 Burkhalter, Rümligen (PS) Système de bonus / malus : un plus ou un moins pour les ORP ?
13.01 M 005 Guggisberg, Kirchlindach (UDC) Egalité des chances dans l’enseignement secondaire du premier
degré
14.01 I 006 Zuber, Moutier (PSA) Adhésion du canton de Berne au programme romand de dépistage
systématique du cancer du sein
15.01 I 007 Michel, Brienz (UDC) Tunnel de contournement autoroutier de Moutier
16.01 I 008 Zuber, Moutier (PSA) Création des services médicaux régionaux de l’assurance-invalidité
(SMR) : solidarité avec l’espace BEJUNE (+FRI)
20.01 I 009 Boss, Seftigen (PS) Contrôle des champignons
20.01 I 010 Boss, Seftigen (PS) Matériel des sapeurs-pompiers : grands écarts de prix d’un canton à
l’autre
02.02 I 011 Bernasconi, Worb (PS) Réorganisation des services sociaux en vertu de la LASoc
02.02 I 012 Bütler, Berne (PS) Principe de collégialité : de la poudre aux yeux ?
09.02 M 013 Zuber, Moutier (PSA) Extension du droit aux indemnités journalières accordées aux
chômeurs de la couronne prévôtoise
09.02 I 014 Bornoz Flück, La Heutte (PS) Quelle évolution pour l’évaluation scolaire ?
09.02 M 015 Küng, Diemtigen (UDC) Dates de fauche des surfaces de compensation écologique
09.02 I 016 Wälchli-Lehmann, Obersteckholz
(UDC)
Les familles paysannes bernoises sont-elles injustement traitées?
09.02 M 017 Fuchs, Berne (UDC) Prévention de la consommation de cannabis à l’école
09.02 I 018 Rösti, Kandersteg (UDC) Octroi de deux jours de congé supplémentaires au personnel
09.02 I 019 Kaufmann, Berne (PS) Répercussions de l’abolition de l’impôt sur les billets
09.02 M 020 Küng-Marmet, Gessenay (UDC) Abrogation du système d’évaluation scolaire
09.02 I 021 Schnegg, Sonceboz-Sombeval
(UDC)
Pratique illégale de la médecine à la clinique de Bellelay
09.02 M 022 Oesch, Eriz (UDC) Amélioration du revenu agricole et survie de la production laitière
09.02 I 023 Michel, Brienz (UDC) Hôpitaux : récapitulation des investissements du canton
09.02 I 024 Balmer, Rosshäusern (UDC) Lutte contre les maladies pulmonaires du porc
09.02 I 025 Frainier, Belprahon (PDC) Offre d’une première expérience professionnelle pour les jeunes
09.02 I 026 Markwalder, Berthoud (PRD) Admission aux études de master
09.02 M 027 Oppliger, Thoune (UDC) / Bieri, Répercussions sur le canton de Berne et l’Oberland de la mise en
Spiez (PS) / Schildknecht,
Interlaken (PRD)
service de la NLFA
09.02 M 028 Aebischer, Guggisberg (UDC) Démantèlement des structures de l’assistance hospitalière
09.02 I 029 Kurth, Langenthal (PS) Recrutement à l’Administration des finances
09.02 I 030 Wisler Albrecht, Berthoud (PS) Organisation des offices des locations
09.02 M 031 Astier, Moutier (PRD) Raccordement du canton de Berne au réseau ferroviaire européen
09.02 I 032 Schwarz-Sommer, Steffisbourg
(UDC)
Mise au concours
09.02 M 033 von Siebenthal, Gstaad (UDC) Incidences financières et administratives de l’ordonnance sur les
médicaments vétérinaires
09.02 M 034 Schnegg, Sonceboz-Sombeval
(UDC)
Arrérages d’impôts : pistes de remédiation
09.02 M 035 Reber, Schangnau (UDC) /
Schori, Spiegel (DC)
Utilisation mesurée du sol
09.02 M 036 Heuberger, Oberhofen (VLL) /
Hess, Stettlen (UDC) / Sutter,
Niederbipp (PRD)
Consultation des registres paroissiaux
OSLJ � // aja/ ::ODMA\PCDOCS\docssta\200902\1

09.02 M 037 von Allmen, Gimmelwald (PS) Berne est aussi un canton de montagne
09.02 I 038 von Allmen, Gimmelwald (PS) Ne pas pénaliser l’utilisation du bois dans le bâtiment
09.02 M 039 Löffel, Münchenbuchsee (PEV) Elections cantonales : décharger l’administration et les partis
09.02 M 040 Pardini, Lyss (PS) Lutte contre le travail au noir
09.02 M 041 Pardini, Lyss (PS) Risque de désindustrialisation de l’axe Thoune−Berne−Bienne :
création d’une cellule de réflexion
09.02 M 042 Hänni, Kirchlindach (VLL) Aménagement des horaires des transports publics
09.02 I 043 Hänni, Kirchlindach (VLL) Places d’apprentissage
09.02 M 044 Rytz, Berne (AVeS) Révision du système d’évaluation scolaire
10.02 M 045 Schnyder Zysset, Berne (PS) Prise en charge des enfants des parlementaires pendant les
sessions
10.02 M 046 PRD (Bühler, Berne) Elargissement de la liberté entrepreneuriale des FMB
10.02 P 047 Pulver, Berne (VLL) Plus de convivialité dans les relations avec les contribuables
11.02 P 048 Astier, Moutier (PRD) Travail au noir − Instaurer un chèque emploi
11.02 I 049 Käser, Meienried (PS) Mise en œuvre du plan directeur cantonal
11.02 I 050 Aellen, Tavannes (PSA) Nouveau couac de l’Intendance cantonale des impôts
12.02 I 051 Aellen, Tavannes (PSA) La Transjurane est-elle sûre ?
16.02 M 052 Staub-Beccarelli, Thoune (PRD) /
Widmer, Wanzwil (UDC)
Simplification de la procédure d’autorisation des ventes dominicales
16.02 I 053 Hofer, Bienne (VLL) Projet de fusion BLS/RM
16.02 I 054 Hofer, Bienne (VLL) Projet AIDA
16.02 M 055 Kempf Schluchter, Reichenbach Nouvelles filières de formation aux professions de la santé et du
(PS)
social
16.02 M 056 VLL (Lauterburg-Gygax, Berne) Protection contre le bruit
16.02 I 057 Lecomte, Diesse (UDC) Promotion économique intercantonale
16.02 I 058 Frainier, Belprahon (PDC) Administration bernoise et approvisionnement en drogue
16.02 I 059 Stalder, Berne (PRD) Réforme de l’orthographe allemande
16.02 I 060 Bütler, Berne (PS) Surveillance des crèches
16.02 M 061 Bütler, Berne (PS) Désengorger les agglomérations
17.02 I 062 Lüthi, Münsingen (UDC) L’élevage ovin est-il quantité négligeable ?
17.02 P 063 Rérat, Sonvilier Soutien à l’économie et à l’industrie des régions périphériques
18.02 M 064 Bolli Jost, Berne (PRD) Système d’abaissement des primes
19.02 I 065 Rytz, Berne (AVeS) Imposition des activités accessoires d’entreprises délocalisées et
privatisées
19.02 M 066 Guggisberg, Kirchlindach (UDC) Accès à la formation à l’enseignement au cycle secondaire I
19.02 M 067 Künzli, Ittigen (PRD)
Widmer, Wanzwil (UDC)
von Allmen, Thoune (PS)
Révision de la loi sur l’hôtellerie et la restauration
19.02 I 068 Brand, Münchenbuchsee (UDC)
Kunz, Berthoud (UDC)
Affectation du produit de l’impôt sur les véhicules à moteur
19.02 M 069 Eberhart, Erlenbach (UDC) Edition des rapports et des brochures
27.02 M 070 Stalder-Landolf, Berne (PRD) Evaluation des élèves
03.03 M 071 Ingold, Niederbipp (PS) Evaluation scolaire
08.03 I 072 Zuber, Moutier (PSA) Déclarations de la préfète d’Oberhasli concernant le Jura bernois.
Enseignements à tirer
15.03 I 073 Zuber, Moutier (PSA) Projet d’approche de l’aéroport de Bâle-Mulhouse par une nouvelle
voie aérienne survolant la région jurassienne et le Thal soleurois
23.03 M 074 Lossli-Amstutz, Detligen (VLL) Réalisation du projet KWO plus et fermeture simultanée de
Mühleberg
24.03 I 075 Sommer, Melchnau (PEV) Rétribution du corps enseignant du jardin d’enfant et de 1ère et 2e
année
14.04 M 076 Commission Loi sur les soins Financement des investissements hospitaliers : changement de
hospitaliers (Eberle,
Grossaffoltern)
système
14.04 I 077 Wälchli-Lehmann, Obersteckholz
(UDC)
Intégration au sens de l’article 17 de la loi sur l’école obligatoire
19.04 I 078 Fuchs, Berne (UDC) Circulation routière : utilité des radars ?
19.04 I 079 Riesen, Berne (DS) Coût de l’assistance judiciaire gratuite
2

19.04 I 080 Riesen, Berne (DS) Permis de conduire
19.04 I 081 Balli-Straub, Langenthal (PS) Quel sera le rôle des services psychologiques pour enfants et
adolescents ?
19.04 M 082 Eberle, Grossaffoltern (UDC) Projets de construction de l’Hôpital de l’Ile
19.04 I 083 Aellen, Tavannes (PSA) Une double allocation d’entretien ?
19.04 M 084 PRD (Erb, Berne) N’accablons pas les PME de tracasseries administratives
19.04 M 085 Guggisberg, Kirchlindach (UDC) Fusion de l’Administration des domaines et de l’Office des bâtiments
19.04 M 086 Pauli, Schliern (UDC)
Antener, Langnau (PS)
Réhabilitation dans le canton de Berne
19.04 M 087 Kilchherr, Thoune (UDC) La drogue au volant
19.04 M 088 Kilchherr, Thoune (UDC) La drogue et l’alcool à l’école
19.04 M 089 UDC (Oppliger, Thoune) Ecole obligatoire : réduction à deux modèles
19.04 M 090 PRD (Astier, Moutier) Assistance minimale pour les requérants d’asile déboutés et étranger
en situation irrégulière
19.04 I 091 Schärer, Berne (AveS) Encourager la création de places d’apprentissage par des cadeaux
polluants ?
19.04 I 092 Häsler, Wilderswil (VLL) Construction favorable aux handicapés
19.04 M 093 Kunz, Diemtigen (VLL) Fraises d’Espagne, fruits de la misère
19.04 M 094 VLL (Heuberger, Oberhofen) IUC : analyse de la situation par la CG
19.04 I 095 Gresch, Berne (AveS) Nouvelle centrale nucléaire dans le canton de Berne ?
19.04 I 096 Rytz, Berne (AveS) Police unique, quelle suite ?
19.04 I 097 Gagnebin, Tramelan (PS) Application de la LACi
19.04 M 098 UDC (Hess, Stettlen)
PRD (Haas, Berne)
IUC: désignation d’une commission d’enquête
19.04 M 099 von Siebenthal, Gstaad (UDC) Valorisation du bois endommagé par les bostryches
19.04 I 100 Wälti-Schlegel, Berthoud (VLL) Enneigement d’une piste de ski
20.04 M 101 Ochsner, Köniz (PS) Révision de l’article 29, alinéa 2 de l’ordonnance sur la santé
publique
21.04 I 102 Hänsenberger-Zweifel, Berthoud Mettre sur un pied d’égalité le corps enseignant du jardin d’enfant et
(PS)
celui des classes inférieures du cycle primaire
21.04 I 103 Astier, Moutier (PRD) Organisations internationales dans le canton de Berne
22.04 I 104 Devaux Stilli, Orvin (PRD) Utilisation de l’échographie mammaire dans les hôpitaux du canton
22.04 I 105 Contini François, Bienne (AVeS)
Gerber-Boillat Jürg, Bienne (PS)
Pauli Willy, Nidau (PRD)
Renggli Marc, Bienne (PRD)
Disparition annoncée de Radio Canal 3 ?
22.04 M 106 Astier, Moutier (PRD) Allégement procédural en cas de construction
22.04 M 107 Contini, Bienne (AVeS) Améliorer la protection des locataires en cas de pénurie de
logements
23.04 M 108 Küng, Diemtigen (UDC) Lutte contre le bostryche
27.04 M 109 PRD (Haas, Berne) Externalisation de la gestion des immeubles
27.04 I 110 Frainier, Belprahon (PDC) Contrôle des citernes à mazout : abandon par la Confédération
27.04 I 111 Kunz, Diemtigen (VLL) Fondamentalisme religieux à l’école
27.04 P 112 Morgenthaler, Richigen (VLL) Mise en œuvre de la Politique du 3e âge 2005
28.04 I 113 Zuber, Moutier (PSA) Jeunes francophones du canton de Berne exclus d’une nouvelle
campagne de prévention contre les accidents dus à l’alcool au volant
28.04 M 114 Fässler-Schärer, Konolfingen
(PRD)
Analyse des commissions cantonales
28.04 I 115 Astier, Moutier (PRD) Succession de PME dans le canton de Berne – des emplois en jeu
29.04 M 116 Fuchs, Berne (UDC) Suppression du 1er mai
29.04 I 117 Lauterburg-Gygax, Berne (VLL) Le Conseil-exécutif consent-il maintenant à parler électricité ?
29.04 M 118 Häsler, Wilderswil (VLL) Transport de marchandises par le rail
29.04 M 119 Häsler, Wilderswil (VLL) Le bois, une source d’énergie renouvelable
29.04 I 120 Kaufmann, Berne (PS) Centrale de Mühleberg : renouvellement de l’autorisation
d’exploitation ?
29.04 M 121 Gresch, Berne (AVeS) Délocaliser l’administration pour libérer de l’espace habitable
29.04 I 122 Pulver, Berne (VLL) Qualité des transports publics Berne- Neuchâtel
3

29.04 I 123 Pulver, Berne (VLL) Stratégie de l’asile 2005
05.05 I 124 Studer, Höchstetten (UDC) Passages pour le gibier envahis de mauvaises herbes
05.05 I 125 Studer, Höchstetten (UDC) Le canton laisse-t-il sciemment des locaux inoccupés ?
05.05 M 126 Burkhalter-Reusser, Bätterkinden Rétribution des personnes en formation dans les professions
(PS)
soignantes
06.05 I 127 Schneiter, Thierachern (UDF) Les jeunes et l’alcool
01.06 I 128 Zuber, Moutier (PSA) Initiative « Un seul Jura » : le Conseil-exécutif mettra-t-il le feu aux
poudres ?
02.06 I 129 Ernst, Brienz (UDF) Prévention du sida
03.06 I 130 Fuchs, Berne (UDC) Quelles solutions après le rejet du projet de Tram Berne Ouest ?
09.06 M 131 CG/CFin Décompte des autorisations de dépense unique
14.06 I 132 Fuchs, Berne (UDC) Tram Berne Ouest : la volonté populaire sera-t-elle respectée ?
14.06 M 133 Fässler-Schärer, Konolfingen
(PRD)
Politique en matière de dépendances : stratégie du Conseil-exécutif
14.06 I 134 Pauli, Nidau (PRD) Contournement de Bienne : qui provoque les retards ?
14.06 M 135 PRD (Fischer, Longeau) Espace du pied Sud du Jura : négociations bilatérales entre les
cantons de Berne et de Soleure
14.06 I 136 Schnegg, Sonceboz-Sombeval Mise en œuvre de l’ordonnance du 18 septembre 1996 sur les foyers
(UDC)
en relation avec la loi sur l’aide sociale : consultation jusqu’au 31 mai
2004
14.06 M 137 PS (Widmer-Keller, Büren a.A.) Asile: différencier l’aide
14.06 M 138 PS (Widmer-Keller, Büren a.A.) Asile: dépôt d’une initiative cantonale
14.06 I 139 von Allmen, Thoune (PS) Autorisation d’exploitation des bureaux de travail temporaire
14.06 I 140 Lecomte, Diesse (UDC) Le péril noir
14.06 M 141 PRD (Moser, Bienne) Desserte du Mystery Park d’Interlaken par le rail
14.06 M 142 Käser, Meienried (PS) Analyse des finances publiques dans la perspective du genre
14.06 I 143 VLL (Wälti-Schlegel, Berthoud) Renforcement des régions rurales : constitution de groupes de travail
régionaux
14.06 I 144 Pardini, Lyss (PS) Bureaux de placement de personnel
14.06 M 145 Blaser, Heimberg (PS) Secondaire II : mise sur pied d’égalité de tous les enseignants et
enseignantes
14.06 M 146 PRD (Hänni, Köniz) Desserte de Berne Ouest par les transports publics
14.06 M 147 PRD (Staub- Beccarelli, Thoune) Protection contre les crues du lac de Thoune et de l’Aar
14.06 I 148 PS (Ryser, Berne) Répercussions de la RPT sur le secteur des handicapés
14.06 I 149 Käser, Meienried (PS) Desserte de Berne Ouest
14.06 I 150 Lauterburg, Berne (VLL) Projet d’unification de la police
14.06 M 151 VLL (Wälti-Schlegel, Berthoud) De nouvelles solutions pour Berne Ouest
14.06 M 152 von Siebenthal, Gstaad (UDC) Subventions fédérales pour la prévention des dangers naturels
14.06 I 153 Bieri, Oberbipp (UDC) Installation de l’Intendance des impôts à Berne-Bümpliz
14.06 M 154 Löffel, Münchenbuchsee (PEV) Tabagie : protection de la jeunesse
14.06 M 155 Blaser, Heimberg (PS) Dépendances : amélioration de l’aide ambulatoire
14.06 M 156 Rytz, Berne (AVeS) Aide d’urgence aux requérants d’asile
15.06 M 157 Ernst, Brienz (UDF) Survie des petites centrales hydro-électriques
15.06 M 158 Pardini, Lyss (PS) Renforcement durable de la croissance
15.06 M 159 Schnyder Zysset, Berne (PS) Renforcement de la protection des danseuses de night-clubs
15.06 I 160 Baumgartner, Ostermundigen
(PEV)
Système de covoiturage Carlos
15.06 I 161 Baumgartner, Ostermundigen
(PEV)
Nouvelle étape de centralisation
17.06 I 162 Frainier, Belprahon (PDC) Route cantonale n° 1267 Perrefite-Souboz : état toujours aussi
lamentable
21.06 I 163 Hänsenberger-Zweifel, Berthoud
(PS)
Encouragement de la lecture
22.06 M 164 Lüthi, Münsingen (UDC) Enseignement des langues étrangères à l’école obligatoire
22.06 I 165 Käser, Meienried (PS) Epandage des engrais de ferme
23.06 M 166 Fuchs, Berne (UDC) Permis de conduire : organisation des examens théoriques
23.06 P 167 Moser, Bienne (PRD) Surélévation du pont sur la Thielle
4

23.06 M 168 Contini, Bienne (AVeS) Aide aux entreprises privées à la mise en place de plans de mobilité.
Mise en place d’un plan de mobilité dans l’administration cantonale
23.06 M 169 Rytz, Berne (AVeS) Desserte de Berne-Ouest par les transports publics
23.06 I 170 VLL (Hofer, Bienne) Biel/Bienne
24.06 I 171 Hänni, Thoune (DS)
Riesen, Berne (DS)
Schori, Spiegel (DS)
Conversion des amendes en arrêts
24.06 M 172 Gfeller, Rüfenacht (PEV) Recouvrement des avances de contributions d’entretien
01.07 I 173 Zuber, Moutier (PSA) Le Conseil-exécutif respecte-t-il l’Accord du 25 mars 1994 et les
travaux de l’Assemblée interjurassienne
05.07 I 174 Sutter, Bienne (UDC) Faillite de l’entreprise CMS : conséquences pour l’Hôpital de l’Ile ?
08.07 M 175 Rérat, Sonvilier (PRD) / Schnegg,
Sonceboz-Sombeval (UDC)
Développement des soins palliatifs dans le Jura bernois
12.07 M 176 Lagger, Köniz (PDC) /
Aeschbacher, Gümligen (UDC) /
Pulver, Berne (VLL)
Membres du Conseil-exécutif: suppression de la limite d’âge
20.07 M 177 Andres, Roggwil (UDC) Allégement des structures de la SAP
28.07 M 178 Kurt, La Lenk (UDC) Recrutement des cadres
30.07 I 179 Fuchs, Berne (UDC) Tunnel du Mitholz : responsabilités politiques
03.08 I 180 Rösti, Kandersteg (UDC) Tunnel du Mitholz : quelles suites ?
09.08 181 Astier, Moutier (PRD) Révision partielle de la loi fédérale sur l’asile – avis du canton de
Berne
10.08 I 182 Kurt, La Lenk (UDC) Echec de la fusion entre le RBS, Bernmobil et les entreprises de cars
postaux BE/FR/SO
11.08 I 183 Grossen, Reichenbach (PEV) Avenir du contournement d’Emdtal
11.08 M 184 Grossen, Reichenbach (PEV) Coût de la réfection du tunnel du Mitholz
11.08 I 185 Grossen, Reichenbach (PEV) Circulation des 40 tonnes dans les régions périphériques
11.08 M 186 Sutter, Bienne (UDC) Destruction du tunnel du Mitholz
16.08 I 187 Wälchli, Obersteckholz (UDC) Amendes : des millions sont perdus
18.08 I 188 Schneider, Ursenbach (UDC) Psychiatrie dans le canton de Berne
18.08 I 189 Brand, Münchenbuchsee (UDC) Que dit exactement l’expertise Weber ?
18.08 I 190 Brand, Münchenbuchsee (UDC) Qu’est-ce qui manque dans le rapport sur la CACEB ?
18.08 I 191 Blank, Aarberg (UDC) CACEB : qui répond de la débâcle
18.08 I 192 Kurt, La Lenk (UDC) Quel est le montant réel des pertes à la CACEB ?
18.08 M 193 Fischer, Meiringen (UDC) Assainissement de la CACEB
18.08 I 194 Häsler, Wilderswil (VLL) CACEB : quel a été le rôle du gouvernement ?
19.08 I 195 Haldimann, Berthoud (UDC) Erreurs de planification
20.08 M 196 Eberhart, Erlenbach (UDC) Vente d’actions FMB RETIREE
03.09 M 197 PS (Blaser, Heimberg) Assainissement immédiat de la CACEB
03.09 M 198 PS (Rickenbacher, Jens) Débâcle de la CACEB : désignation d’une commission d’enquête
parlementaire
03.09 M 199 PRD (Käser, Langenthal) Définir des orientations pour garantir l’avenir de la CACEB
03.09 M 200 Küng, Diemtigen (UDC) Utilisation du bois dans le génie civil
03.09 M 201 UDC (Hess, Stettlen) CACEB : désignation d’une commission d’enquête parlementaire
03.09 M 202 PRD (Fischer, Longeau) CACEB : désignation d’une commission d’enquête parlementaire
03.09 M 203 PRD (Staub-Beccarelli, Thoune) Fusion des deux caisses de pension
06.09 M 204 Balli-Straub, Langenthal (PS) HES Santé : poser les jalons maintenant !
06.09 I 205 Loosli-Amstutz, Detligen (VLL) Castration des porcelets
06.09 I 206 Brand, Münchenbuchsee (UDC) Thésaurisation de terrains à bâtir par le canton
06.09 I 207 Seiler, Bönigen (PS) Structures de la formation aux professions de la santé
06.09 M 208 Schori, Berne (UDC) Terrain d’entraînement pour le BSC Young Boys
06.09 I 209 Matti, Orpond (PS) Assainissement phonique des routes cantonales du district de Nidau
06.09 M 210 VLL (Pulver, Berne) Débâcle de la CACEB
06.09 M 211 Oppliger, Thoune (UDC) Anciens casinos : expiration de la réglementation transitoire
06.09 I 212 Schürch, Huttwil (PRD) Protection des animaux : efficacité des contrôles
06.09 M 213 Rérat, Sonvilier (PRD) Les Convers, on s’en sert !
5

06.09 I 214 Hofmann, Berne (PS) HES bernoise : problèmes de financement et recherche
06.09 I 215 Oesch, Eriz (UDC) Accord-cadre de l’OMC : une menace pour l’agriculture
06.09 M 216 Tiefenbach, Studen (UDC) Jonction autoroutière de Studen
06.09 I 217 Michel, Brienz (UDC) Tunnel du Mitholz
06.09 I 218 Astier, Moutier (PRD) Annulation de naturalisations
06.09 I 219 Wasserfallen, Hinterkappelen
(PS)
Scolarisation des surdoués
06.09 I 220 Müller, Zäziwil (UDC) Fermeture d’hôpitaux
06.09 M 221 Kropf, Berne (JA!) Financement du Zentrum Paul Klee
06.09 M 222 Kropf, Berne (JA!) Représentation du canton dans les conseils de fondation, conseils
d’administration, commissions et comités directeurs
06.09 I 223 Brand, Münchenbuchsee (UDC) Incidences financières de l’ordonnance sur les prestations
d’intégration sociale
06.09 M 224 Rytz, Berne (AVeS) CACEB : désignation d’une commission d’enquête parlementaire
07.09 M 225 von Allmen, Gimmelwald (PS) Quel avenir pout les écoles spécialisées ?
07.09 I 226 Zuber, Moutier (PSA) Débâcle de la Caisse d’assurance du corps enseignant bernois
(CACEB) − Questions à éclaircir
08.09 I 227 Kaufmann, Berne (PS) Mise en œuvre de la loi sur les rives des lacs et des rivières
08.09 M 228 Gresch, Berne (AVeS) Projet pilote de téléphonie mobile « douce »
13.09 I 229 Bornoz Flück, La Heutte (PS) Quelle couverture de salaire pour les chômeurs en cas de maladie ?
13.09 M 230 Fuchs, Berne (UDC) Vote par SMS
13.09 M 231 Staub-Beccarelli, Thoune (PRD) Modification de l’ordonnance réglant le placement d’enfants
13.09 M 232 Astier, Moutier (PRD) Les requérants d’asile bernois déboutés doivent aussi profiter de
l’aide de la Direction du Développement et de la Coopération (DDC)
13.09 M 233 Widmer, Berne (AVeS) Représentation des femmes dans les organes stratégiques des
entreprises et institutions dont le canton est actionnaire
13.09 P 234 Lauterburg-Gygax, Berne (VLL) Le sport automobile au service de la prévention routière
13.09 M 235 Lauterburg-Gygax, Berne (VLL) Lutte contre la violence routière
13.09 I 236 Hofmann, Berne (PS) Coop Belp : parkings aux frais de la clientèle
15.09 I 237 Blanchard, Malleray (UDC) PGEE de SECOR (Syndicat d’épuration des eaux du Centre de
l’Orval) : excès de zèle de l’administration ?
15.09 I 238 Aellen, Tavannes (PSA) Evaluation ratée à l’école obligatoire : quels coûts ?
15.09 M 239 Commission de mise en œuvre Développement de la cyberinformation destinée au public et aux
NOG (Käser, Münchenbuchsee) autorités
15.09 M 240 Eberhart, Erlenbach (UDC) /
Heuberger, Oberhofen (VLL)
Réglementation rationnelle de la vente des produits thérapeutiques
15.09 M 241 Pfister, Zweisimmen (PRD) /
Kilchherr, Thoune (UDC)
Stratégie immobilière du canton
15.09 M 242 Meyer, Roggwil (PS) Conciliation lors des actions en désaveu de paternité
15.09 M 243 Meyer, Roggwil (PS) Dynamiser l’économie par l’innovation
15.09 P 244 Meyer, Roggwil (PS) Intégration des personnes étrangères
16.09 P 245 Bühler, Berne (PRD) Desserte du quartier de l’Hôpital de l’Ile par les transports publics
16.09 I 246 Aellen, Tavannes (PSA) Retards du paiement des subsides cantonaux dans le domaine de
l’asile
16.09 I 247 Frainier, Belprahon (PDC) Le loup et la bergerie
16.09 I 248 Contini, Bienne (AVeS) Le quartier du Mühlefeld sera-t-il sacrifié pour la construction de la
N5 ?
16.09 I 249 Bolli Jost, Berne (PRD) Pòle de recherche en orthopédie à Berne
16.09 I 250 Rérat, Sonvilier (PRD) Liaison ferroviaire Sonceboz − La Chaux-de-Fonds
16.09 M 251 Messerli, Kirchdorf (UDC) /
Lecomte, Diesse (PRD)
Dégâts provoqués par les corneilles
16.09 M 252 Kunz, Berthoud (UDC) Autoroute roulante : aménagement de terminaux de transbordement
dans le Mittelland
16.09 M 253 Pfister, Zweisimmen (PRD) / von
Siebenthal, Gsaad (UDC)
Réduction des effectifs de l’administration centrale
12.10 M 254 Hess, Stettlen (UDC) Approbation par le Grand Conseil de l’attribution des Directions après
les élections
19.10 M 255 Fuchs, Berne (UDC) Allégements fiscaux en faveur des véhicules hybrides
6

28.10 I 256 Sommer, Melchnau (PEV) La vérité dans les livres scolaires
28.10 M 257 Commission des finances
(Bernhard-Kirchhofer, Worb)
Economie de 40 millions de francs dans la mise en oeuvre du budget
2005
3.11 I 258 Zuber, Moutier (PSA) La présidente du Gouvernement interprète-t-elle le rôle de
« l’Arlésienne »
8.11 I 259 Kurt, La Lenk (UDC) Glacier 3000 : gestion des fonds publics
10.11 I 260 Oesch, Eriz (UDC) Nouveau règlement de l’Assurance immobilière
10.11 I 261 Blank, Aarberg (UDC) Propriété immobilière de la CACEB
10.11 M 262 Guggisberg, Kirchlindach (UDC) Institutions et participations : confusion des responsabilités
10.11 M 263 Guggisberg, Kirchlindach (UDC) Renforcement des mécanismes de contrôle
15.11 I 264 Feller, Steffisbourg (PRD) Stratégie de politique familiale
15.11 I 265 Lack, Gümligen (PRD) Enseignement de l’anglais
15.11 M 266 CG (Grunder, Hasle-Rüegsau) Remplacement du programme de construction des routes par un
nouvel outil
15.11 I 267 Bühler, Berne (PRD) Tram Berne Ouest : veut-on ressortir un projet pourtant rejeté ?
15.11 I 268 Friedli, Sumiswald (UDF) /
Schneiter, Thierachern (UDF) /
Müller, Zäziwil (UDC)
Institut de médecine légale, section de chimie forensique
15.11 I 269 Rufer, Zäziwil (UDC) Qui va payer les arriérés de salaire des maîtresses de jardin
d’enfants ?
15.11 M 270 Küng-Marmet, Gessenay (UDC) Reclassement de surfaces de la région d’estivage en région de
montagne
15.11 M 271 Wisler Albrecht, Berthoud (PS) Aide sociale conforme aux nouvelles directives de la CSIAS
15.11 I 272 Michel, Brienz (UDC) Indemnisation du recours aux avis externes
15.11 M 273 Ochsner, Köniz (PS) / Schärer,
Berne (AVeS) / Streiff-Feller,
Oberwangen (PEV)
Développement des structures d’accueil extrafamilial en 2005
15.11 I 274 Stalder, Berne (PRD) L’« International University » est-elle un plus dans le paysage bernois
de la formation ?
15.11 M 275 UDC (Grunder, Hasle-Rüegsau) Utiliser l’or excédentaire de la BNS pour rembourser la dette
15.11 276 UDC (Brand, Münchenbuchsee) RPT et baisse des impôts
15.11 M 277 Schärer, Berne (AVeS) Pacte pour l’emploi des jeunes
15.11 M 278 Rytz, Berne (AveS) Pénurie de places d’apprentissage
15.11 M 279 Rytz, Regula (AVeS) EURO 2008 : la sécurité par la prévention
15.11 I 280 Hänni, Kirchlindach (VLL) Classe spéciale Rudolf Steiner
15.11 M 281 Bernasconi, Worb (PS) /
Giauque, Ittigen (PRD) / Pauli,
Schliern (UDC)
Noeud ferroviaire de Berne, garantie du développement à long terme
17.11 M 282 Commission LSE (Käser,
Münchenbuchsee)
Evaluation des prestations du corps enseignant
17.11 I 283 Zuber, Moutier (PSA) Soutien aux grévistes de Swissmetal Boillat à Reconvilier
17.11 I 284 Aeschlimann, Neuenegg (UDC) Imposition des activités de Postfinance hors service public
17.11 M 285 Ernst, Brienz (UDF) Survie des petites centrales hydrauliques
17.11 M 286 VLL (Wälti-schlegel, Berthoud) Interdiction de fumer dans les restaurants bernois
17.11 M 287 Löffel, Münchenbuchsee (PEV) Air pur dans les espaces publics
17.11 M 288 Löffel, Münchenbuchsee (PEV) Interdiction de fumer dans les établissements de l’hôtellerie et de la
restauration
17.11 M 289 GC (Wälti-Schlegel, Berthoud) Audit de l’informatique dans l’administration cantonale
19.11 M 290 Ryser, Berne (PS) / Häsler,
Wilderswil (VLL) / Löffel,
Münchenbuchsee (PEV)
Garantir le transport des personnes handicapées dans le canton de
Berne
22.11 M 291 Blanchard, Malleray (UDC) Mise en place de véritables réseaux de santé
22.11 I 292 Aeschbacher, Bätterkinden
(UDC)
A quelle région administrative la commune de Bätterkinden
appartient-elle ?
23.11 I 293 Oesch, Eriz (UDC) Financement des institutions culturelles de la Ville de Berne
23.11 I 294 Brönnimann, Zimmerwald (UDC) Inégalité de traitement des corps de sapeurs-pompiers
23.11 M 295 PRD (Künzli, Ittigen) Dépôt d’une initiative cantonale concernant l’aide d’urgence
23.11 I 296 Kurt, La Lenk (UDC) Croissance économique du canton de Berne et débâcle de la CACEB
7

24.11 M 297 Zryd, Adelboden (PS) / Eberhart,
Erlenbach (UDC)
Coupes dans les ressources de J + S
24.11 M 298 Schneider, Ursenbach (UDC) Incompatiblité entre la fonction de conseiller d’Etat et celle de
membre de conseil de fondation
24.11 I 299 Frainier, Belprahon (PDC) Infections en milieu hospitalier
24.11 I 300 Gagnebin, Tramelan (PS) Quelle politique d’intégration ?
25.11 I 301 Astier, Moutier (PRD) Infractions routières et nationalités dans le canton de Berne
25.11 M 302 Renggli, Bienne (PRD) / Pauli,
Nidau (PRD)
Naturalisations suisses selon des critères uniformes
25.11 I 303 Renggli, Bienne (PRD) Définition des régions psychiatriques dans le canton de Berne :
qu’adviendra-t-il des francophones de Bienne et du district de La
Neuveville ?
25.11 M 304 Blanchard, Malleray (UDC) /
Lecomte, Diesse (UDC) /
Schnegg, Sonceboz-Sombeval
(UDC)
L’accord tripartite du 25 mars 1994 est-il encore valable ?
25.11 M 305 Studer, Höchstetten (UDC) /
Guggisberg, Kirchlindach (UDC)
Nouvelle ordonnance sur les foyers
25.11 I 306 Devaux Stilli, Orvin (PRD) Quelles directives pour les directeurs d’école ?
25.11 I 307 Kropf, Berne (JA!) Imposition d’après la dépense
8

Grand Conseil du canton de Berne
Liste des interventions parlementaires
Session de janvier 2006 (mise à jour 2.2.2006)
(23.1 – 2.2.2006)
Date I No Nom, localité (parti) Titre
Session de novembre 2005 : interventions déposées le dernier jour de la session
22.11 I 359 Vaquin, Moutier (PDC)
Aellen, Tavannes (PSA)
Zuber, Moutier (PSA)
Réserves des caisses maladies : quelles incidences pour le canton de
Berne de la décision prise par la Confédération de rétablir l’équilibre
entre les cantons ?
22.11 M 360 Pfister, Zweisimmen (PRD) Crise des décharges de matériaux d’excavation
22.11 M 361 Schärer, Berne (AVeS) Structures d’accueil extrafamiliales
Session de janvier 2006
23.11 I 001 Bühler, Berne (PRD) Vente des presbytères et châteaux bernois
25.11 I 002 VLL (Wälti-Schlegel, Berthoud) Installation des centres commerciaux en rase campagne
5.12 I 003 Lecomte, Diesse (UDC) Suppression de la piscine au Foyer des jeunes à Châtillon, Prêles
5.12 I 004 Vaquin, Moutier (PDC) / Ael- Les communes bernoises écartées de la répartition du produit de la
len, Tavannes (PSA) / Zuber,
Moutier (PSA)
vente de l’or excédentaire de la BNS
7.12 I 005 Vaquin, Moutier (PDC) / Ael- Chiens potentiellement dangereux : quelle politique dans le canton de
len, Tavannes (PSA) / Zuber,
Moutier (PSA)
Berne ?
7.12 M 006 Eberhart, Erlenbach (UDC) Protection de la population contre les chiens dangereux
8.12 I 007 Sieber, Utzigen (UDC) Faire l’économie des uniformes de police inutiles
8.12 I 008 Zuber, Moutier (PSA) / Aellen, Réduction des primes de l’assurance maladie dans le canton de Berne
Tavannes (PSA) / Vaquin,
Moutier (PDC)
pour 2006
8.12 I 009 Zuber, Moutier (PSA) / Aellen, Adhésion des institutions subventionnées du Jura bernois à la Pharma-
Tavannes (PSA) / Vaquin,
Moutier (PDC)
cie centrale interjurassienne − Etat de la situation
8.12 I 010 Vaquin, Moutier (PDC) / Ael- Fonds d’infrastructures pour les agglomérations et le réseau des routes
len, Tavannes (PSA) / Zuber,
Moutier (PSA)
nationales : qu’en sera-t-il des projets des districts francophones ?
8.12 I 011 Zuber, Moutier (PSA) / Aellen,
Tavannes (PSA) / Vaquin,
Moutier (PDC)
Tour de Romandie − Jura bernois oublié
8.12 M 012 CHS (Rufer-Wüthrich, Zuzwil) Ediction d’une loi sur les archives
8.12 M 013 CHS (Fischer, Longeau) Règlement des problèmes de locaux des archives de district
9.12 M 014 Staub-Beccarelli, Thoune
(PRD)
Cours obligatoire pour les propriétaires de chiens
12.12 M 015 Renggli, Bienne (PRD) Protection de la population contre les chiens dangereux
14.12 I 016 Astier, Moutier (PRD) Correspondances pour Berne à Bienne pour les pendulaires du Jura
bernois et du Jura
15.12 I 017 Sutter, Bienne (UDC) Tunnel du Mitholz : à quand la vérité ?
19.12 M 018 Pauli, Nidau (PRD) / Renggli, A5 contournement de Bienne : Axe Est … réalisation quand ? Avan-
Bienne (PRD)
çons !
19.12 I 019 Pauli, Nidau (PRD) / Renggli,
Bienne (PRD)
A5 : question concernant l’axe Est du contournement de Bienne
19.12 I 020 Pauli, Nidau (PRD) / Renggli, A5 contournement de Bienne : Axe Brügg − raccordement de Nidau −
Bienne (PRD)
route de Neuchâtel
19.12 I 021 Vaquin, Moutier (PDC) / Ael- Quelle promotion de l’image du Jura méridional sur le marché internalen,
Tavannes (PSA) / Zuber,
Moutier (PSA)
tional ?
22.12 I 022 Grunder, Hasle-Rüegsau
(UDC)
Erreur de calcul ?

Date I No Nom, localité (parti) Titre
22.12 I 023 Käser, Meienried (PS) Plainte pénale contre les organes dirigeants de l’Association des propriétaires
forestiers bernois
03.01 I 024 Aellen, Tavannes (PSA) Délai pour le dépôt des listes pour le Grand Conseil
03.01 M 025 Geissbühler-Strupler, Herrenschwanden
(UDC)
Normes de formation à l’école obligatoire
13.01 I 026 Vaquin, Moutier (PDC) / Aellen,
Tavannes (PSA) / Zuber,
Moutier (PSA)
Politique interjurassienne de la jeunesse
17.01 I 027 Burkhalter, Rümligen (PS) /
Hostettler, Zollbrück (UDC) /
Stauffer, Brügg (PRD)
::ODMA\PCDOCS\docssta\14984\2
Page 2
Mise en oeuvre des nouvelles dispositions concernant la rémunération
du personnel cantonal
20.01 P 028 PRD (Haas, Berne) Atténuation des effets de la double imposition économique
23.01 I 029 Rufer-Wüthrich, Zuzwil (UDC) / Centre d’agriculture biologique de Schwand
Andres, Roggwil (UDC)
23.01 I 030 Hess, Münsingen (PS) Soutien à la formation des parents
23.01 I 031 Näf, Muri (PS) Indemnisation par le canton de l’utilisation des installations sportives
communales
23.01 M 032 Aellen, Tavannes (PSA)
Vaquin, Moutier (PDC)
Zuber, Moutier (PSA)
CFF Cargo : pour un trafic régionalement sous-traité
23.02 M 033 PRD (Bolli, Berne) Imposition des couples mariés : introduction du modèle du splitting
23.01 M 034 Schärer, Berne (AVeS) Intégration dans les classes régulières des enfants ayant des besoins
particuliers
23.01 P 035 AVeS (Schärer, Berne) Poursuite du projet AMIE
23.01 I 036 Schärer, Berne (AVeS) Les études supérieures bientôt réservées aux riches ?
23.01 I 037 Blaser, Heimberg (PS) CEP CACEB : CEP CACEB : toutes les conséquences ont-elles été
tirées sur le plan du personnel ?
23.01 I 038 Blaser, Heimberg (PS) Compatibilité des projets BIVOS et HarmoS
23.01 I 039 Blaser, Heimberg (PS) Errements dans la mise en place de l’institut de formation continue de
la HEP
23.01 M 040 Pardini, Lyss (PS) Ediction d’un contra-type de travail dans la perspective de la libéralisation
des heures d’ouverture des magasins
23.01 I 041 Markwalder, Berthoud (PRD) Passage à la taxation indépendante de l’état civil
23.01 I 042 Käser, Meienried (PS) Analyse des relations d’affaires entre le canton et l’Association des
propriétaires forestiers bernois
23.01 M 043 Schär-Egger, Lyss (PS) Augmentation des ressources destinées à la prise en charge extrafamiliale
des enfants
23.01 M 044 Heuberger, Oberhofen (VLL) /
Staub-Beccarelli, Thoune
(PRD) / Schärer, Berne
((AVeS) / Sommer, Melchnau
(PEV) / Künzler, Guttannen
(PS)
Accord intercantonal sur la cueillette des champignons
23.01 M 045 Stucki-Mäder, Berne (PS) Recherches historiques sur les enfants placés
23.01 I 046 Huber, Spiegel (PS) Rôle de la filière HES d’écriture littéraire pour le site culturel et universitaire
bernois
23.01 M 047 Wälchli-Lehmann, Obersteckholz
(UDC)
Interdire la vente d’alcool aux jeunes
23.01 M 048 Löffel, Münchenbuchsee
(PEV)
Inscription des soins palliatifs dans les contrats-cadre
23.01 M 049 Hostettler, Zollbrück (UDC) Procédure de passage au secondaire 2
23.01 M 050 Blaser, Heimberg (PS) / Sommer,
Melchnau (PEV) /
Hostettler, Zollbrück (UDC)
Conservation du patrimoine photographique
23.01 M 051 Wälti-Schlegel, Berthoud (VLL) CO2 et PM 10: mise en oeuvre de mesures pour préserver la santé publique
23.01 M 052 Aebischer, Gugggisberg
(UDC)
Adaptation des critères de délimitation des zones de hameaux

Date I No Nom, localité (parti) Titre
24.01 M 053 Wasserfallen, Hinterkappelen
(PS)
24.01 P 054 Wasserfallen, Hinterkappelen
(PS)
::ODMA\PCDOCS\docssta\14984\2
Page 3
Parc automobile cantonal : n’acheter que des véhicules équipés de filtres
à particules
Définition de périmètres d’interdiction de circulation pour les véhicules
diesel
24.01 M 055 Barth, Bienne (PS) Incinération des déchets dans les cheminées et les poêles à bois
25.01 I 056 Vaquin, Moutier (PDC) / Aellen,
Tavannes (PSA) / Zuber,
Moutier (PSA)
Imposition à la source
26.01 I 057 Schnegg, Sonceboz-Sombeval
(UDC)
Personnel enseignant : dépassement du degré d’occupation maximum
30.01 I 058 Astier, Moutier (PRD) Renoncer à la résignation dans les Gorges de Court
31.01 M 059 von Allmen, Thoune (PS) Appels d’offres concernant les travaux de nettoyage
31.01 M 060 PRD (Kneubühler, Nidau) Promotion rapide des écoles à horaire continu
31.01 I 061 Astier, Moutier (PRD) L’avenir des forêts du canton de Berne
31.01 M 062 Häsler, Wilderswil (VLL) Recherches historiques sur les enfants placés
31.01 M 063 Häsler, Wilderswil (VLL) Dépôt d’une initiative cantonale sur le statut professionnel et social des
travailleuses et travailleurs du sexe
31.01 I 064 Häsler, Wilderswil (VLL) Bruit des avions
01.02 I 065 Hofmann, Berne (PS) Pollution aux particules fines
01.02 I 066 Wisler Albrecht, Berthoud (PS)
/ Gnägi-Luginbühl, Niederbipp
(PS)
Numéro d’appel d’urgence pour les parents
01.02 M 067 Zryd, Adelboden (PS) / Grossen,
Reichenbach (PEV) /
Burn, Adelboden (UDF) / Rösti,
Kandersteg (UDC) / Buchs,
Hünibach (PRD)
Transports publics dans le Kandertal et l’Engstligtal
01.02 I 068 Pulver, Berne (VLL) / Bolli,
Berne (PRD) / Fuchs, Berne
(UDC) / Hänsenberger-Zweifel,
Berthoud (PS) / Kropf, Berne
(JA!)
Aider les jeunes à admettre leur identité sexuelle
02.02 I 069 Bühler, Berne (PRD) Difficultés d’accès au parking du Rathaus
02.02 I 070 Pfister, Zweisimmen (PRD) Aire de repos de Wileroltigen, un projet de luxe
02.02 I 071 Lanz, Thoune (UDC) Galerie d’évacuation de crue à Thoune
02.02 M 072 von Siebenthal, Gstaad (UDC) Pas d’augmentatioin de la RPLP en 2008
02.02 I 073 Kropf, Berne (JA !) Coût des renvois pour le canton de Berne
02.02 I 074 Kropf, Berne (JA !) Balles à déformation pour la Police bernois ?
02.02 M 075 Hänni, Kirchlindach (VLL) Egalité des chances à l’école
02.02 M 076 Brand, Münchenbuchsee Deux cercles électoraux pour l’arrondissement administratif du Mittel-
(UDC)
land Nord

Grand Conseil du canton de Berne
Liste des interventions parlementaires
Session de mars 2006 (mise à jour 28.3.2006)
(20.3 – 30.3.2006)
Date I No Nom, localité (parti) Titre
Session de janvier 2006 : interventions déposées le dernier jour de la session
02.02 I 069 Bühler, Berne (PRD) Difficultés d’accès au parking du Rathaus
02.02 I 070 Pfister, Zweisimmen (PRD) Aire de repos de Wileroltigen, un projet de luxe
02.02 M 071 Lanz, Thoune (UDC) Galerie d’évacuation de crue à Thoune
02.02 M 072 von Siebenthal, Gstaad (UDC) Pas d’augmentation de la RPLP en 2008
02.02 I 073 Kropf, Berne (JA !) Coût des renvois pour le canton de Berne
02.02 I 074 Kropf, Berne (JA !) Balles à déformation pour la Police bernoise
02.02 M 075 Hänni, Kirchlindach (VLL) Egalité des chances à l’école
02.02 M 076 Brand, Münchenbuchsee Découpage de l’arrondissement administratif du Mittelland Nord en
(UDC)
deux cercles électoraux
Session de mars 2006
13.02 M 077 Loosli-Amstutz, Detligen (VLL) Pollution atmosphérique
17.02 I 078 Zuber, Moutier (PSA) Attitude de Swisscanto dans l’affaire Swissmetal
02.03 M 079 Pauli, Nidau (PRD) / Renggli,
Bienne (PRD)
A 16 − A 5 Jonction des Champs de Boujean
06.03 I 080 Gagnebin, Tramelan (PS) Avenir de la HE-ARC
06.03 M 081 Zuber, Moutier (PSA) Affaire Swissmetal : informations aux membres du groupe parlementaire
UDC des Chambres fédérales
07.03 M 082 Geissbühler- Strupler, Herrenschwanden
(UDC)
Pollution intérieure aux particules fines RETIREE
07.03 M 083 Geissbühler- Strupler, Herrenschwanden
(UDC)
Déductions d’impôt pour les enfants
16.03 M 084 Hänsenberger-Zweifel, Ber- Lever les obstacles à la mise en place de directions dans les écoles
thoud (PS)
RETIREE
20.03 I 085 Anderegg, Grindelwald (PRD) Coût et bénéfice de la réforme judiciaire
20.03 I 086 Heuberger, Oberhofen (VLL) Problèmes au Centre Paul Klee ?
20.03 M 087 Hänsenberger-Zweifel, Berthoud
(PS)
Vente des Editions scolaires bernoises ESB
20.03 M 088 Hänsenberger-Zweifel, Berthoud
(PS)
Cours de langue et de culture d’origine
20.03 I 089 Hänsenberger-Zweifel, Berthoud
(PS)
Harmonisation des calendriers académiques
20.03 M 090 Gresch, Berne (AVeS) Indemnisation des déplacements à vélo
20.03 I 091 Moser, Bienne (PRD) Pollution aux particules fines
20.03 M 092 Lauterburg-Gygax, Berne « Wankdorf Light »: développement progressif des infrastructures de
(VLL) / Gresch, Berne (AVeS)
/ Hofmann, Berne (PS)
transport du Wankdorf
20.03 M 093 Blaser, Heimberg (PS) Maintien des écoles en zone rurale
20.03 M 094 Blaser, Heimberg (PS) Participation du canton au financement du transport scolaire
20.03 P 095 Lörtscher, Bienne (PS) Subventions culturelles : régime des compétences financières
20.03 I 096 Schärer, Berne (AVeS) Pas de bourses d’études pour les familles monoparentales ?
20.03 M 097 Wälchli, Obersteckholz (UDC) Déduction d’entretien, corollaire des écoles de jour
20.03 M 098 Widmer, Wanzwil (UDC) Activités accessoires des membres du gouvernement
20.03 M 099 Pulver, Berne (VLL) Avenir de la fondation Raffael
20.03 M 100 VLL (Pulver, Berne) Réforme fiscale écologique
20.03 M 101 Stalder-Landolf, Muri (PRD) Programmes scolaires en vue du passage à l’enseignement gymnasial
20.03 M 102 Rösti, Kandersteg (UDC) Transformation de bâtiments situés hors de la zone à bâtir

Date I No Nom, localité (parti) Titre
20.03 I 103 Kropf, Berne (JA !) Aide sociale matérielle : sanctionner Steffisbourg et Interlaken
21.03 M 104 Burkhalter, Rümligen (PS) Accorder plus de liberté entrepreneuriale à Alpar
21.03 M 105 Burkhalter-Reusser, Bätterkinden
(PS)
Registre cantonal des tumeurs
21.03 I 106 Pulver, Berne (VLL) Découvert de la caisse de pension ASCOOP
22.03 I 107 Astier, Moutier (PRD) Exode des entreprises de l’Union européenne en Suisse − Le canton
de Berne en bénéficie-t-il ?
22.03 I 108 Vaquin, Moutier (PDC) / Aellen,
Tavannes (PSA) / Zuber,
Moutier (PSA)
Répartition des travaux d’imprimerie et équité régionale
22.03 I 109 Schär-Égger, Lyss (PS) Audition des requérants d’asile par l’Office des migrations
22.03 M 110 Fuchs, Berne (UDC) Installation de brouilleurs de téléphone portable dans les prisons
23.03 P 111 Sutter, Bienne (UDC) Révision totale de la loi sur l’Université
23.03 M 112 Schnegg, Sonceboz-Sombeval
(UDC)
Perception du paiement des impôts à la source
23.03 M 113 Zryd, Adelboden (PS) / Sterchi,
Berne (UDC) /
Schiltknecht, Interlaken (PRD)
/ Hänni, Kirchlindach (VLL)
Du mouvement à l’école
28.03 M 114 Gagnebin, Tramelan (PS) Instauration d’un chèque de formation
28.03 M 115 Wisler Albrecht, Berthoud (PS) Problèmes d’interprétation de la loi sur la protection des données
28.03 M 116 Gnägi, Niederbipp (PS) Nombre de cas à traiter dans les services sociaux
29.03 I 117 Meyer, Roggwil (PS) Révision du règlement de la CACEB
::ODMA\PCDOCS\docssta\14984\2
Page 2

Grand Conseil du canton de Berne
Liste des interventions parlementaires
Session de juin 2006 (mise à jour 19.6.2006)
(6.6 – 14.6.2006)
Date I No Nom, localité (parti) Titre
Session de mars 2006 : interventions déposées le dernier jour de la session
29.03 I 117 Meyer, Roggwil (PS) Révision du règlement de la CACEB
Session de juin 2006
18.04 I 118 Zuber, Moutier (PSA) Exercice abusif de la propriété : quels sont les moyens d’intervention
de l’Etat (affaire Swissmetal)
24.04 M 119 Commission LCI (Leuenberger,
Trubschachen, UDC)
11.05 M 120 Commission de haute surveillance
(Pfister, Zweisimmen,
PRD)
Tabac et alcool : mise en oeuvre des dispositions de protection de la
jeunesse
Rapport sur le respect des dispositions légales lors de la mise en pratique
des autorisations de dépense unique
15.05 I 121 Astier, Moutier (PRD) Promotion économique du canton de Berne à l’étranger : que fait le
Conseil-exécutif ?
23.05 I 122 Renggli, Bienne (PRD) Coûts et fréquentation des hôpitaux de la région Jura bernois/Bienne
en comparaison avec la moyenne cantonale
23.05 M 123 Pauli, Nidau (PRD) / Renggli,
Bienne (PRD)
Elections − les garanties
30.05 Ma 124 Commission de justice (Renggli,
Bienne, PRD)
Publication d’informations sur les naturalisations dans le rapport de
gestion
06.06 M 125 PS/JS (Meyer, Roggwil) Versements d’allocations pour enfants aux indépendants
06.06 M 126 PS/JS (Meyer, Roggwil) Régime de l’autorisation pour les entreprises de sécurité privées
06.06 M 127 Brönnimann, Zimmerwald
(UDC)
Maintien de Belp comme site administratif
06.06 I 128 Blank, Aarberg (UDC) Domaine agricole de Bellelay : régularité des transactions
06.06 I 129 Fischer, Meiringen (UDC) Economies dans le domaine de l’asile au niveau du canton
06.06 M 130 Fischer, Meiringen (UDC) Exemption des voitures électriques de la taxe sur la circulation routière
06.06 M 131 Bernasconi, Worb (PS/JS) Election du gouvernement selon un système proportionnel équitable
06.06 M 132 PS/JS (Blaser, Steffisbourg) Chômage des jeunes, ampleur réelle dans le canton de Berne
06.06 M 133 PS/JS (Käser, Meienried) Sortir du nucléaire
06.06 M 134 PS/JS (Masshardt, Langenthal)
Propreté de l’air, pour la santé de tous
06.06 M 135 PS/JS (Barth, Bienne) Droit de vote des personnes étrangères : les communes doivent pouvoir
décider
06.06 M 136 PS/JS (Marti Anliker,
Berne/Blaser, Steffisbourg)
Ecoles de jour selon les besoins des familles
06.06 M 137 Morgenthaler (Richigen (VLL) Remboursement plus rapide des frais liés à la maladie et à l’invalidité
06.06 M 138 Barth, Bienne (PS/JS) Papier certifié FSC dans l’administration cantonale
06.06 M 139 Bernasconi, Worb (PS/JS) Création d’un service cantonal de médiation
06.06 M 140 Baltensperger, Zollikofen
(PS/JS)
Burnout des enseignants
06.06 M 141 Zuber, Moutier (PSA)/Aellen,
Tavannes (PSA)/Hirschi, Moutier
(PSA)/Vaquin, Moutier
(PDC)
Droit de vote des personnes étrangères
06.06 M 142 Pardini, Lyss (PS/JS) Poussière fine : équiper les machines de chantier de filtres
06.06 M 143 Käser, Meienried (PS/JS) Taxe sur la circulation routière favorable à l’écologie
06.06 M 144 Käser, Meienried (PS/JS) Urbanisation et transports publics
06.06 I 145 Marti Anliker, Berne (PS/JS) Conséquences pour le canton de Berne de la révision de la loi sur
l’asile

Date I No Nom, localité (parti) Titre
06.06 M 146 Masshardt, Langenthal
(PS/JS)
Voie 7 partout dans le canton !
06.06 I 147 Lumengo, Bienne (PS/JS) Liberté de circulation des NEM et des requérants d’asile déboutés à
l’intérieur du canton
06.06 M 148 Reber, Schangnau (UDC)/
Schori. Spiegel (DS)/Messerli,
Matten b. Interlaken (UDC)
Recensement des surfaces de terre cultivable encore disponibles
06.06 M 149 Messerli, Matten b. Interlaken
(UDC)/Reber, Schangnau
(UDC)/Schori, Spiegel (DS)
::ODMA\PCDOCS\DOCSSTA\14984\2
Page 2
Terrains nécessaires pour la protection contre les crues et la revitalisation
des zones alluviales
06.06 M 150 Dätwyler, Lotzwil (PEV) Election du Conseil-exécutif selon le système proportionnel
06.06 P 151 Schärer, Berne (AVeS)/
Baltensperger, Zollikofen
(PS/JS)
06.06 M 152 Löffel, Münchenbuchsee
(PEV)/Messerli, Nidau (PEV)/
Michel, Brienz (UDC)/
Spring, Lyss (UDC)
Egalité des chances dans la recherche d’une place d’apprentissage :
dossiers de candidature anonymes
Bannir la fumée des cafés et des restaurants !
08.06 M 153 Burkhalter, Rümligen (PS) Mise en oeuvre de la réforme des districts
08.06 I 154 Burkhalter, Rümligen (PS) Indexation des rentes de la Caisse de pension bernoise
08.06 I 155 Meyer, Roggwil (PS)/
Burkhalter, Rümligen (PS)
Bénéfices comptables du canton de Berne
08.06 I 156 Feller, Steffisbourg (PRD) Réforrme de l’administration cantonale décentralisée : impact sur les
feuilles d’avis
08.06 I 157 Meyer, Roggwil (PS) Politique de désinvestissement : manque à gagner du canton
08.06 M 158 Meyer, Roggwil (PS) La taxation fiscale des familles monoparentales est contraire au droit
fédéral
08.06 M 159 Rösti, Kandersteg (UDC) Indemnisation équitable des sapeurs-pompiers en cas de mobilisation
de longue durée
12.06 I 160 Sommer, Melchnau (PEV) Protection de la population contre le rayonnement nocif des antennes
UMTS
12.06 M 161 Morgenthaler, Richigen (VLL) Protection des forêts primitives
12.06 M 162 Astier, Moutier (PRD) Projet ZEB : les améliorations sur la ligne CFF du Jura (Bienne – Moutier
– Bâle) doivent être incluses dans les revendications du canton de
Berne
12.06 M 163 Zuber, Moutier (PSA)
Garantie de représentation de la minorité francophone au sein des
Aellen, Tavannes (PSA)
Hirschi, Moutier (PSA)
Vaquin, Moutier (PDC)
commissions parlementaires cantonales
12.06 I 164 Hofmann, Berne (PS/JS) Promotion du trafic lent dans le cadre des programmes en faveur des
agglomérations
13.06 M 165 PRD (Moser, Bienne) Allégement fiscal pour les véhicules peu polluants
13.06 M 166 Pardini, Lyss (PS/JS) Taux hypothécaire favorable à la construction écologique
13.06 M 167 Schärer, Berne (Les Verts) Relevé des inégalités salariales dans le canton de Berne
13.06 M 168 Haudenschild, Spiegel (AVeS)
Jenni, Oberburg (PEV)
Kast, Berne (PDC)
Pardini, Lyss (PS/JS)
Révision de la législation sur l’énergie
13.06 M 169 Kropf, Berne (Les Verts) Egalité salariale dans la pratique
13.06 M 170 Fuchs, Berne (UDC)
Hadorn, Ochlenberg (UDC)
Allégement fiscal pour les véhicules hybrides
13.06 M 171 Députation (Astier, Moutier) Représentation des francophones dans les commissions permanentes
du Grand Conseil

Grand Conseil du canton de Berne
Liste des interventions parlementaires
Session de septembre 2006 (mise à jour 12.9.2006)
(4.9 – 14.9.2006)
Date I No Nom, localité (parti) Titre
Session de juin 2006 : interventions déposées le dernier jour de la session
13.06 M 165 PRD (Moser, Bienne) Allégement fiscal pour les véhicules peu polluants
13.06 M 166 Pardini, Lyss (PS-JS) Taux hypothécaire favorable à la construction écologique
13.06 M 167 Schärer, Berne (AVeS) Relevé des inégalités salariales dans le canton de Berne
13.06 M 168 Haudenschild, Spiegel (A-
VeS) / Jenni, Oberburg (PEV) /
Kast, Berne (PDC) / Pardini,
Lyss (PS-JS)
Révision de la législation sur l’énergie
13.06 M 169 Kropf, Berne (JA!) Egalité salariale dans la pratique
13.06 M 170 Fuchs, Berne (UDC) /
Hadorn, Ochlenberg (UDC)
Allégement fiscal pour les véhicules hybrides
13.06 M 171 Députation (Astier, Moutier) Représentation des francophones dans les commissions permanentes
du Grand Conseil
Session de septembre 2006
11.08 I 172 Zuber, Moutier (PSA) / Hirschi, Extradition d’E. Erdogan : le Conseil-exécutif mesure-t-il ses responsa-
Moutier (PSA)
bilités ?
11.08 M 173 Fuchs, Berne (UDC) Péage routier : retour au Moyen-âge ?
15.08 I 174 Schnegg, Sonceboz-Sombeval Arrondissement d’ingénieur en chef III : un statut est-il encore accordé
(UDC)
au Service des ponts et chaussées pour le Jura bernois ?
29.08 M 175 Guggisberg, Kirchlindach
(UDC)
Incitation des entreprises à former des apprentis
04.09 M 176 Fuchs, Berne (UDC) Votation populaire obligatoire avant la construction de bâtiments religieux
04.09 M 177 Streiff-Feller, Oberwangen
(PEV) / Schnegg-Affolter, Lyss
(PEV)
Conférence familiale interdirectionnelle
04.09 M 178 Schnegg-Affolter, Lyss (PEV) /
Streiff-Feller, Oberwangen
(PEV)
Elaboration d’une stratégie de politique familiale
04.09 I 179 von Allmen, Thoune (PS-JS) Respect du droit du travail dans les ORP
04.09 I 180 von Allmen, Thoune(PS-JS) Critères d’engagement de thérapeutes dans les institutions
04.09 I 181 von Allmen, Thoune (PS-JS) Ajustement des horaires prévus dans les contrats d’apprentissage
04.09 M 182 Widmer, Wanzwil (UDC) /
Heuberger, Oberhofen
(VLL) / Leuenberger, Trubschachen
(UDC) / Sommer,
Melchnau (PEV) / Haldimann,
Berthoud (UDC) / Friedli, Sumiswald
(UDF) / Pauli, Köniz
(UDC) / Flück, Briez
(PRD) / Häsler, Wilderswil
(VLL) / Siegenthaler, Rüti b.B.
(UDC)
Services de sauvetage
04.09 M 183 PS-JS (Meyer, Roggwil) EURO 2008 : qu’on nous présente des faits !
04.09 I 184 Staub, Thoune (PRD) Enseignement de la détention et de la protection des animaux à la faculté
Vetsuisse de l’Université de Berne
04.09 I 185 Messerli, Nidau (PEV) Concurrence fiscale : halte aux excès
04.09 I 186 Burkhalter-Reusser, Bätterkinden
(PS-JS)
Adaptation des salaires dans la santé publique

Date I No Nom, localité (parti) Titre
04.09 I 187 Vaquin, Moutier (PDC) / Aellen,
Tavannes (PSA) / Hirschi,
Moutier (PSA) / Zuber, Moutier
(PSA)
::ODMA\PCDOCS\DOCSSTA\14984\2
Page 2
Facturation des travaux concernant les chantiers des routes nationales
– quels contrôles ?
04.09 M 188 Lemann, Langnau i E. (PS-JS) Rayonnement non ionisant: information des enfants et des adolescents
04.09 M 189 Grimm, Berthoud (VLL) En finir avec l’anarchie dans la mise en place d’antennes
04.09 I 190 Hofmann, Berne (PS-JS) Certificats d'utilisation de la surface
04.09 P 191 Löffel-Wenger, Münchenbuchsee
(PEV) / Michel Brienz
(UDC) / Schneiter, Thierachern
(UDF) / Streiff-Feller,
Oberwangen (PEV)
Interdiction de l’alcool pendant l’Euro 2008
04.09 M 192 Balli-Straub, Langenthal (PS-
JS)
EURO 2008 et prostitution forcée
04.09 M 193 Früh, Lamboing (UDF) Soutien aux énergies renouvelables
05.09 M 194 von Allmen, Gimmelwald (PS-
JS)
Politique des résidences secondaires
05.09 I 195 Vaquin, Moutier (PDC) / Aellen,
Tavannes (PSA) / Hirschi,
Moutier (PSA) / Zuber, Moutier
(PSA)
Cantonalisation du contrôle des denrées alimentaires
06.09 I 196 Hirschi, Moutier (PSA) / Aellen
Tavannes (PSA) / Vaquin,
Moutier (PDC) / Zuber, Moutier
(PSA)
Mise sur pied de transports nocturnes interjurassiens
06.09 M 197 Députation (Rérat, Sonvilier) Compétences du chef de l’Office des ponts et chaussées du Jura bernois
06.09 M 198 Schärer, Berne (AVeS) Introduction du congé paternité dans l’administration cantonale
06.09 M 199 Jenni, Oberburg (PEV) Reconnaissance de la profession d’installateur solaire
11.09 M 200 Morgenthaler, Richigen (VLL) Soins transitoires
11.09 I 201 Schmid, Achseten (UDC) Pour un contrôle de la population de lynx
11.09 P 202 Rösti, Kandersteg (UDC)
Schmid, Frutigen (UDC)
Zryd, Adelboden (PS)
Burn, Adelboden (UDF)
Grossen, Reichenbach (PEV)
Services de sauvetage
11.09 M 203 Hofmann, Berne (PS-JS) Protection de la population contre l’électrosmog
11.09 M 204 Masshardt, Langenthal (PS-
JS)
Création d’un fonds cantonal de la formation
11.09 M 205 Balli-Straub, Langenthal (PS-
JS)
12.09 I 206 Etter, Treiten (UDC) Les FMB misent sur le gaz
12.09 M 207 Moser, Bienne (PRD)
Etter, Treiten (UDC)
Schär, Lyss (PS-JS)
Schwickert, Bienne (Les Verts)
Messerli, Nidau (PEV)
Initiative cantonale concernant la signature et la ratification de la
Convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres
humains (STCE no 197)
Rive gauche du lac de Bienne: double voie de Gléresse dans l’offre de
Futur développement des projets ferroviaires ZEB
12.09 I 208 Kast, Berne (PDC) Tarifs des crèches et des écoles de jour
12.09 I 209 PRD (Stalder-Landolf, Muri b.
Bern)
L’allemand à l’école et au jardin d’enfants
12.09 I 210 PRD (Stalder-Landolf, Muri b.
Bern)
Favoriser la constitution de centres scolaires

Grand Conseil du canton de Berne
Liste des interventions parlementaires
Session de novembre 2006 (mise à jour 29.11.2006)
(20.11 – 30.11.2006)
Date I No Nom, localité (parti) Titre
Session de septembre 2006 : interventions déposées le dernier jour de la session
13.09 I 213 Renggli, Bienne (PRD) Mesures disciplinaires dans nos écoles − une illusion ?
Session de novembre 2006
21.09 M 214 Burkhalter, Rümligen (PS-PJ) /
Markwalder, Berthoud (PRD) /
Kropf, Berne (Les Verts)
Initiative cantonale : passage au système de l’imposition individuelle
25.09 I 215 Brand, Münchenbuchsee Le Conseil-exécutif n’outrepasserait-il pas ses compétences financiè-
(UDC)
res?
16.10 I 216 Zuber, Moutier (PSA) Flambée des primes d’assurance-maladie : la coupe est pleine !
31.10 M 217 Rérat, Sonvilier (PRD) / Zuber, Participation du canton de Berne à la HE-ARC ainsi qu’à la Haute
Moutier (PSA)
école spécialisée de Suisse occidentale HES-SO
31.10 218 Commission de pilotage Réduction de la dette de 100 millions de francs en moyenne annuelle à
(Bernhard-Kirchhofer, Worb) partir de 2008
31.10 219 Commission de pilotage Economie de 70 millions de francs dans la mise en œuvre du budget
(Bernhard-Kirchhofer, Worb) 2007
2.11 M 220 Commission de pilotage Présentation au Grand Conseil du crédit concernant le Centre
(Bernhard-Kirchhofer, Worb) d’expertise des poids lourds d’Ostermundigen
6.11 M 221 Zuber, Moutier (PSA) / Aellen, Garantie de l’accès gratuit aux places d’apprentissage. Réaction du
Tavannes (PSA) / Hirschi,
Moutier (PSA) / Vaquin, Moutier
(PDC)
canton contre les tests payants
6.11 M 222 Siegenthaler, Rüti b. Büren
(UDC) / Kneubühler, Nidau
(PRD)
8.11 M 223 Guggisberg, Kirchlindach
(UDC)
Protection contre les crues dans le Seeland
Transparence dans la réalisation des motions
Retirée le 9.11.2006
8.11 M 223 Fuchs, Berne (UDC) Maintien du permis L pour un meilleur contrôle
8.11 M 224 Rérat, Sonvilier (PRD) / Aellen,
Tavannes (PSA) /
Schnegg, Lyss (PEV)
Pratique de la profession de pédicure-podologue dans le canton de
Berne
14.11 M 225 Küng-Marmet, Saanen (UDC) Autoriser les mariages le samedi dans le canton de Berne
14.11 I 226 Guggisberg, Kirchlindach
(UDC)
17.11 I 227 Siegenthaler, Rüti bei Büren
(UDC)
Surveillance cantonale de la filière de Gestion et administration de la
HES bernoise
Les châteaux bernois investis par le milieu de la prostitution ?
20.11 M 228 Fuchs, Berne (UDC) Lever l’interdiction de faire du feu dans les cheminées
20.11 I 229 Burkhalter, Bätterkinden (PS) Revenu des prestations ambulatoires des hôpitaux publics
20.11 M 230 Blank, Aarberg (UDC) Harmonisation des systèmes informatiques : introduction de RENO
dans toutes les écoles cantonales
20.11 I 231 Ryser, Berne (PS-JS) Evaluation des charges supplémentaires dans le domaine des personnes
handicapées
20.11 M 232 UDC (Pauli, Schliern) Augmentation des primes d’assurance-maladie
20.11 I 233 Pauli, Schliern (UDC) Financement des prestations d’assurance-maladie avant et après la
conclusion de la convention AOS
20.11 M 234 Stucki, Berne (PS-JS) Maintien du livret L et coopération des milieux concernés
20.11 I 235 Hirschi, Moutier (PSA) Introduction d’un congé paternité pour le personnel de l’Etat
20.11 M 236 Käser, Meienried (PS-JS) Pour une politique budgétaire égalitaire
20.11 M 237 PS-JS (Antener, Langnau i.E.) Congruence des nouveaux cercles administratifs et des cercles électoraux

Date I No Nom, localité (parti) Titre
20.11 M 238 Bregulla-Schafroth, Thoune
(Les Verts)
Suivi professionnel en cas d’exclusion de l’école
20.11 I 239 Rösti, Kandersteg (UDC) Crues du lac de Thoune
20.11 I 240 Bieri, Oberbipp (UDC) Prolongation de la ligne de chemin de fer Niederbipp – Oensingen
20.11 I 241 Markwalder, Berthoud (PRD) Troubles au centre hospitalier régional de Berthoud-Langnau
20.11 M 242 Mühlheim, Berne (Les Verts) /
Fritschy, Rüfenacht (PRD) /
Gasser, Berne (PEV) / von
Allmen, Thoune (PS-JS)
Surveillance : la SAP doit assumer ses responsabilités
20.11 I 243 von Siebenthal, Gstaad (UDC) Course cycliste « La Pascal Richard 2007 » : traversée du canton de
Berne
20.11 I 244 von Siebenthal, Gstaad (UDC) Mesures prises par la Conférence suisse des directeurs cantonaux
des travaux publics, de l'aménagement du territoire et de
l'environnement concernant les véhicules agricoles diesel
20.11 M 245 Heuberger, Oberhofen (Les
Verts) / Haldimann, Berthoud
(UDC) / Käser, Meienried (PS-
JS) / Messerli, Nidau (PEV) /
Costa, Langenthal (PRD)
Vente du patrimoine culturel du canton ?
20.11 M 246 Graber, Horrenbach-Buchen
(UDC)
20.11 M 247 Iseli, Zwieselberg (UDC) /
Flück, Brienz (PRD)
::ODMA\PCDOCS\DOCSSTA\14984\3
Page 2
Constructions mobilières : prolongation de trois à six mois de la dérogation
au régime du permis de construire
Protection du patrimoine: rectifier le tir
21.11 I 248 Astier, Moutier (PRD) Augmentation des tarifs des CFF : position du canton de Berne
21.11 M 249 Marti Anliker, Berne (PS-JS) Primes d’assurance-maladie: l’assurance de base pénalisée
23.11 I 250 Schmid, Achseten (UDC) Formation des guides de montagne
23.11 M 251 von Allmen, Thoune (PS-JS) Tribunaux du travail
23.11 I 252 Vaquin, Moutier (PDC) / Hirs- Formation professionnelle − à quand un encadrement individualisé
chi, Moutier (PSA) / Aellen,
Tavannes (PSA) / Zuber, Moutier
(PSA)
pour les apprenants en difficulté ?
23.11 I 253 Vaquin, Moutier (PDC) / Hirschi,
Moutier (PSA) / Aellen,
Tavannes (PSA) / Zuber, Moutier
(PSA)
Réforme Ymago de La Poste − quelles conséquences ?
23.11 M 254 Schärer, Berne (Les Verts) Dépôt d’une initiative cantonale sur l’interdiction des armes
27.11 I 255 Morgenthaler, Richigen (Les
Verts)
Conseils d’aînés et forums du 3 e âge
27.11 I 256 Vaquin, Moutier (PDC) / Hirschi,
Moutier (PSA) / Aellen,
Tavannes (PSA)
Utilisation des téléphones mobiles à l’école
27.11 M 257 Sommer, Melchnau (PEV) /
Baumgartner, Ostermundigen
(PEV)
Instruction civique à l’école obligatoire et dans le cycle secondaire II
27.11 P 258 PRD (Fritschy, Rüfenacht) Avancer l’intégration linguistique des enfants
27.11 I 259 PRD (Fritschy, Rüfenacht) Encouragement à l’école des enfants particulièrement doués
27.11 M 260 Schärer, Berne (Les Verts) Clarté de la liste des hôpitaux pour prévenir l’explosion des primes
28.11 m 261 Mühlheim, Berne (Les Verts) Soins psychiatriques
28.11 I 262 Reber, Schangnau (UDC) /
Ruchti, Seewil (UDC) / Schori,
Spiegel (DS)
Reclassement de friches industrielles en terrains à bâtir
28.11 M 263 Leuenberger, Trubschachen Conséquences politiques et économiques de l’adoption d’interventions
(UDC) / Fischer, Meiringen
(UDC)
parlementaires

Date I No Nom, localité (parti) Titre
28.11 M 264 Jost, Thoune (PEV) / Desarzens-Wunderlin,
Boll (PRD) /
Loosli-Amstutz, Detligen (Les
Verts) / Schneiter, Thierachern
(UDF) / Schwarz-Sommer,
Steffisbourg (UDC) / Vaquin,
Moutier (PDC)
::ODMA\PCDOCS\DOCSSTA\14984\3
Interdiction de la publicité sexiste
28.11 M 265 Gasser, Berne (PEV) Pornographie : protection de la jeunesse
29.11 M 266 Masshardt, Langenthal (PS-
JS)
Droit de vote à 16 ans
29.11 M 267 Masshardt, Langenthal (PS-
JS)
29.11 M 268 Masshardt, Langenthal (PS-
JS)
29.11 I 269 Masshardt, Langenthal (PS-
JS)
29.11 I 270 Balli-Straub, Langenthal (PS-
JS)
29.11 I 271 Lauterburg-Gygax, Berne (Les
Verts)
Page 3
Formation politique dans la formation de base des enseignantes et des
enseignants
Site Internet de formation politique
Amélioration de la formation politique
Compte éparge-temps pour le personnel enseignant
Fausses affirmations sur le standard Minergie ?
29.11 I 272 von Siebenthal, Gstaad (UDC) Rajeunissement de la forêt et dégâts causés par le gibier
29.11 I 273 von Siebenthal, Gstaad (UDC) Où vont les restes de repas ?
29.11 I 274 von Siebenthal, Gstaad (UDC) Distribution d’héroïne et de méthadone
29.11 M 275 Baumgartner, Ostermundigen
(PEV) / Widmer, Wanzwil
(UDC) / Desarzens, Boll,
(PRD)
Réunion des organisations de secours
29.11 I 276 Aellen, Tavannes (PSA) /
Hirschi, Moutier (PSA) / Vaquin,
Moutier (PDC)/ Zuber,
Moutier (PSA)
29.11 M 277 Rérat, Sonvilier (PRD) / Fischer
, Longeau (PRD) / Fischer,
Meirungen (UDC)
Les drôles de pratiques de l’Office de la circulation routière
Affectation des bénéfices des loteries attribués au canton de Berne
(Recettes de loteries)
29.11 I 278 Kast, Berne (PDC) Poids sur les budgets scolaires des moyens didactiques à usage unique
29.11 I 279 Graber, Horrenbach (UDC) Rationalité de la structure des services de protection de la nature
29.11 M 280 Gasser, Berne (PEV) Ordinateurs à l’école : protection de la jeunesse
29.11 M 281 Moser, Berne (PRD) Libéralisation : privatisation des transports publics bernois
29.11 M 282 Flück, Brienz (PRD) / Moser,
Berne (PRD)
Libéralisation : construction d’une nouvelle centrale nucléaire
29.11 M 283 Bolli Jost, Berne (PRD) Libéralisation : renforcer l’émulation entre les institutions de formation
continue
29.11 M 284 Desarzens-Wunderlin, Boll
(PRD) / Stalder-Landolf, Muri
(PRD)
Libéralisation: autonomie de l’Université
29.11 M 285 Rérat, Sonvilier (PRD) / Fischer,
Longeau (PRD)
Libéralisation : autonomie de la Haute école spécialisée
29.11 M 286 Rérat, Sonvilier (PRD) / Fischer,
Longeau (PRD)
Libéralisation : autonomie de la Haute école pédagogique
29.11 M 287 Kneubühler, Nidau (PRD) Libéralisation : renforcer l’émulation entre les écoles du secondaire II
29.11 P 288 Bolli Jost, Berne (PRD) Libéralisation : liberté de choix et émulation à l’école obligatoire
29.11 M 289 Bolli Jost, Berne (PRD) Libéralisation : exonération de l’impôt paroissial pour les personnes
morales
29.11 M 290 Kohler-Jost, Mühlethurnen
(PRD)
Libéralisation : privatisation de la BCBE
29.11 M 291 Fischer, Longeau (PRD) Libéralisation : privatisation de la BEDAG

Date I No Nom, localité (parti) Titre
29.11 M 292 Sutter, Grosshöchstetten
(PRD)
::ODMA\PCDOCS\DOCSSTA\14984\3
Libéralisation : dépôt d’une initiative cantonale sur la réforme du système
fiscal
Page 4
29.11 M 293 Klopfenstein, Bienne (PRD) Libéralisation : réduction des primes d’assurance-maladie et responsabilité
individuelle
29.11 M 294 Pfister, Zweisimmen (PRD) Libéralisation : réforme du régime des compétences concernant le service
du feu et les services de sauvetage
29.11 M 295 Sutter, Grosshöchstetten
(PRD)
Libéralisation : abolition du monopole du ramonage
29.11 M 296 Haas, Berne (PRD) Libéralisation : réorganisation de la Promotion économique
29.11 M 297 Fritschy, Rüfenacht (PRD) Libéralisation : privatisation des foyers scolaires
29.11 M 298 Bolli Jost, Berne (PRD) Libéralisation : réorganisation de la prise en charge extrafamiliale des
enfants
29.11 M 299 Bolli Jost, Berne (PRD) Libéralisation : autonomie des personnes handicapées
29.11 M 300 Fritschy, Rüfenacht (PRD) Libéralisation : privatisation de l’assistance psychiatrique
29.11 M 301 Messerli, Nidau (PEV) /
Schneiter, Thierachern (UDF) /
Löffel, Münchenbuchsee
(PEV)
Elections selon le mode majoritaire: suppression des bulletins préimprimés

Grand Conseil du canton de Berne
Liste des interventions parlementaires
Session de janvier 2007 (mise à jour 01.02.2007)
(22.1 – 1.2.2007)
Date I No Nom, localité (parti) Titre
Session de novembre 2006 : interventions déposées le dernier jour de la session
29.11 M 266 Masshardt, Langenthal (PS-
JS)
Droit de vote à 16 ans
29.11 M 267 Masshardt, Langenthal (PS-
JS)
29.11 M 268 Masshardt, Langenthal (PS-
JS)
29.11 I 269 Masshardt, Langenthal (PS-
JS)
29.11 I 270 Balli-Straub, Langenthal (PS-
JS)
29.11 I 271 Lauterburg-Gygax, Berne (Les
Verts)
Formation politique dans la formation de base des enseignantes et des
enseignants
Site Internet de formation politique
Amélioration de la formation politique
Compte éparge-temps pour le personnel enseignant
Fausses affirmations sur le standard Minergie ?
29.11 I 272 von Siebenthal, Gstaad (UDC) Rajeunissement de la forêt et dégâts causés par le gibier
29.11 I 273 von Siebenthal, Gstaad (UDC) Où vont les restes de repas ?
29.11 I 274 von Siebenthal, Gstaad (UDC) Distribution d’héroïne et de méthadone
29.11 M 275 Baumgartner, Ostermundigen
(PEV) / Widmer, Wanzwil
(UDC) / Desarzens, Boll,
(PRD)
Réunion des organisations de secours
29.11 I 276 Aellen, Tavannes (PSA) /
Hirschi, Moutier (PSA) / Vaquin,
Moutier (PDC)/ Zuber,
Moutier (PSA)
Les drôles de pratiques de l’Office de la circulation routière
29.11 M 277 Rérat, Sonvilier (PRD) / Fi- Affectation des bénéfices des loteries attribués au canton de Berne
scher , Longeau (PRD) / Fischer,
Meirungen (UDC)
(Recettes de loteries)
29.11 I 278 Kast, Berne (PDC) Poids sur les budgets scolaires des moyens didactiques à usage unique
29.11 I 279 Graber, Horrenbach (UDC) Rationalité de la structure des services de protection de la nature
29.11 M 280 Gasser, Berne (PEV) Ordinateurs à l’école : protection de la jeunesse
29.11 M 281 Moser, Berne (PRD) Libéralisation : privatisation des transports publics bernois
29.11 M 282 Flück, Brienz (PRD) / Moser,
Berne (PRD)
Libéralisation : construction d’une nouvelle centrale nucléaire
29.11 M 283 Bolli Jost, Berne (PRD) Libéralisation : renforcer l’émulation entre les institutions de formation
continue
29.11 M 284 Desarzens-Wunderlin, Boll
(PRD) / Stalder-Landolf, Muri
(PRD)
Libéralisation: autonomie de l’Université
29.11 M 285 Rérat, Sonvilier (PRD) / Fischer,
Longeau (PRD)
Libéralisation : autonomie de la Haute école spécialisée
29.11 M 286 Rérat, Sonvilier (PRD) / Fischer,
Longeau (PRD)
Libéralisation : autonomie de la Haute école pédagogique
29.11 M 287 Kneubühler, Nidau (PRD) Libéralisation : renforcer l’émulation entre les écoles du secondaire II
29.11 P 288 Bolli Jost, Berne (PRD) Libéralisation : liberté de choix et émulation à l’école obligatoire
29.11 M 289 Bolli Jost, Berne (PRD) Libéralisation : exonération de l’impôt paroissial pour les personnes
morales
29.11 M 290 Kohler-Jost, Mühlethurnen
(PRD)
Libéralisation : privatisation de la BCBE
29.11 M 291 Fischer, Longeau (PRD) Libéralisation : privatisation de la BEDAG

Date I No Nom, localité (parti) Titre
29.11 M 292 Sutter, Grosshöchstetten
(PRD)
::ODMA\PCDOCS\DOCSSTA\14984\3
Libéralisation : dépôt d’une initiative cantonale sur la réforme du système
fiscal
Page 2
29.11 M 293 Klopfenstein, Bienne (PRD) Libéralisation : réduction des primes d’assurance-maladie et responsabilité
individuelle
29.11 M 294 Pfister, Zweisimmen (PRD) Libéralisation : réforme du régime des compétences concernant le service
du feu et les services de sauvetage
29.11 M 295 Sutter, Grosshöchstetten
(PRD)
Libéralisation : abolition du monopole du ramonage
29.11 M 296 Haas, Berne (PRD) Libéralisation : réorganisation de la Promotion économique
29.11 M 297 Fritschy, Rüfenacht (PRD) Libéralisation : privatisation des foyers scolaires
29.11 M 298 Bolli Jost, Berne (PRD) Libéralisation : réorganisation de la prise en charge extrafamiliale des
enfants
29.11 M 299 Bolli Jost, Berne (PRD) Libéralisation : autonomie des personnes handicapées
29.11 M 300 Fritschy, Rüfenacht (PRD) Libéralisation : privatisation de l’assistance psychiatrique
29.11 M 301 Messerli, Nidau (PEV) /
Schneiter, Thierachern (UDF) /
Löffel, Münchenbuchsee
(PEV)
Elections selon le mode majoritaire: suppression des bulletins préimprimés
Session de janvier 2007
06.12 M 1 Fuchs, Berne (UDC) Le dialecte à l’école
12.12 I 2 Grossen, Reichenbach (PEV) Ramonage dans le canton de Berne
18.12 I 3 Brand, Münchenbuchsee
(UDC)
Le canton de Berne est-il équipé pour l’Euro 2008 ?
28.12 I 4 Zuber, Moutier (PSA) Quelle est la politique du Conseil-exécutif à l’égard des chômeurs les
plus fragilisés, en raison de leur état de santé ?
3.1 I 5 Zuber, Moutier (PSA) Fermeture de la gare de Crémines ; avenir de la ligne BLS Soleure-
Moutier
15.1 I 6 Leuzinger, Les Reussilles (Les
Verts)
Schwand − un déménagement coûteux pour rien ?
16.1 M 7 Schmid, Achseten (UDC) Exceptions aux effectifs minimum des classes
18.1 M 8 Loosli-Amstutz, Detligen (Les
Verts)
Durabilité des effets de l’Euro 08
22.1 M 9 Siegenthaler, Rüti b. Büren Dépôt d’une initiative cantonale pour la réfection de l’infrastructure fer-
(UDC)
roviaire sur la rive gauche du lac de Bienne
22.1 M 10 Moeschler, Bienne (PS-JS) Structures d’accueil pour les élèves exclus de l’enseignement obligatoire
22.1 M 11 Näf, Muri (PS-JS) Education à la consommation de jeux vidéo et de télévision
22.1 M 12 Näf, Muri (PS-JS) Soutien financier à la bibliothèque du Kornhaus
22.1 M 13 Näf, Muri (PS-JS) Soutien additionnel aux élèves des classes générales
22.1 M 14 Sommer, Melchnau (PEV) Haute école pédagogique de Berne
22.1 M 15 Bregulla-Schafroth, Thoune
(Les Verts)
Promotion de centrales de chaleur-force
22.1 I 16 Burkhalter-Reusser, Bätterkinden
(PS-JS)
Centrale combinée à gaz à Utzenstorf
22.1 M 17 Gfeller, Rüfenacht (PEV) Aide sociale intégrée
22.1 M 18 Gfeller, Rüfenacht (PEV) Harmonisation des numéros d’appel d’urgence médicale
22.1 M 19 PS-JS (Blaser, Steffisbourg) Lutte contre le chômage des jeunes : agir !
22.1 I 20 Sutter, Grosshöchstetten
(PRD)
Mise en oeuvre du règlement des constructions de Grosshöchstetten
22.1 M 21 Lüthi, Wynigen (PS-JS) / Mesures en cas de suspension de la prise en charge des coûts des
Meyer, Roggwil (PS-JS) prestations au sens de la LAMal
22.1 I 22 Haudenschild, Spiegel
(Les Verts)
Course du Lauberhorn à Wengen
22.1 M 23 Zryd, Adelboden (PS-JS) Adhésion du canton de Berne à l’Accord intercantonal sur les écoles
offrant des formations spécifiques aux élèves surdoués

Date I No Nom, localité (parti) Titre
22.1 M 24 Meyer, Roggwil (PS-JS) Détournement des primes d’assurance-maladie
::ODMA\PCDOCS\DOCSSTA\14984\3
Page 3

Date I No Nom, localité (parti) Titre
::ODMA\PCDOCS\DOCSSTA\14984\3
Page 4
22.1 M 25 Meyer, Roggwil (PS-JS) Réseaux de soins coordonnés
22.1 I 26 Gasser, Berne (PEV) 2007 Année anabaptiste
22.1 I 27 Loosli, -Amstutz, Detligen
(Les Verts)
Mise en oeuvre de l’article 14, alinéas 2 et 3 de la loi sur l’asile
22.1 M 28 Hadorn, Ochlenberg (UDC) Engagement social des entreprises : modification de la législation sur
les marchés publics
22.1 P 29 Kast, Berne (PDC) /
Election du Grand Conseil : application de la méthode biproportionnelle
Löffel, Münchenbuchsee
(PEV)
de répartition des sièges
22. I 30 Giauque, Ittigen (PRD) Avenir du travail social scolaire
22.1 I 31 Marti Anliker, Berne (PS-JS) La neige, à n’importe quel prix?
22.1 I 32 Hänni, Kirchlindach
Application de la nouvelle ordonnance fédérale sur le contrôle des
(Les Verts)
viandes dans le canton de Berne
23.1 P 33 Lumengo, Bienne (PS-JS) Engagement des policiers d’origine étrangère au sein de la police cantonale
24.1 I 34 Vaquin, Moutier (PDC) / Aellen,
Tavannes (PSA) / Hirschi,
Moutier (PSA) / Zuber, Moutier
(PSA)
Quid de la réforme de la SEVA ?
24.1 M 35 von Siebenthal, Gstaad (UDC) Dépôt d’une initiative cantonale concernant la promotion de l’énergie
hydraulique
24.1 M 36 von Siebenthal, Gstaad (UDC) Promotion de l’énergie hydraulique
25.1 P 37 Vaquin, Moutier (PDC) / Aellen,
Tavannes (PSA) / Hirschi,
Moutier (PSA) / Zuber, Moutier
(PSA)
Que deviennent les personnes en fin de droit ?
25.1 I 38 Hirschi, Moutier (PSA) / Aellen,
Tavannes (PSA) / Vaquin,
Moutier (PDC) / Zuber, Moutier
(PSA)
Préservatifs dans les écoles du secondaire II
25.1 I 39 Zuber, Moutier (PSA) / Rérat,
Sonvilier (PRD)
Avenir de la Haute Ecole ARC
25.1 M 40 von Siebenthal, Gstaad (UDC) Réforme de l’administration cantonale décentralisée : affecter le produit
de la vente des immeubles à la réduction de la dette
29.1 M 41 Pauli, Schliern (UDC) Contrôle du coût de l’aide sociale individuelle
29.1 I 42 Gagnebin, Tramealn (PS-JS) Chère qualité ?
29.1 M 43 Lanz, Thoune (UDC) / Graber,
Horrenbach-Buchen (UDC)
Réaménagement de la Hofstettenstrasse à Thoune
29.1 M 44 Morgenthaler, Richigen (Les
Verts)
Aptitude des personnes âgées à conduire
29.1 I 45 Zuber, Moutier (PSA) Cablecom à Bienne : Latins pénalisés
29.1 M 46 Loosli, -Amstutz, Detligen (Les
Verts) / Zuber, Moutier (PSA)
Mammographie: plus de latitude
29.1 I 47 Lumengo, Bienne (PS-JS) Loi cantonale sur l’intégration des étrangers
29.1 P 48 Widmer, Wanzwil (UDC) Prise de connaissance des rapports du Conseil-exécutif
29.1 P 49 Widmer, Wanzwil (UDC) Elections : modification des dispositions régissant le vote par correspondance
29.1 P 50 Vaquin, Moutier (PDC) / Ael- Réduction du nombre des autorisations requises par la législation canlen,
Tavannes (PSA) / Hirschi,
Moutier (PSA) / Zuber, Moutier
(PSA)
tonale
29.1 I 51 Hirschi, Moutier (PSA) / Aellen,
Tavannes (PSA) / Vaquin,
Moutier (PDC) / Zuber, Moutier
(PSA)
Dangerosité du taser utilisé par la police
30.01 I 52 Siegenthaler, Rüti b. Büren
(UDC)
Violence et interventions de la police
30.01 M 53 Jenni, Oberburg (PEV) Protection du patrimoine : une gêne pour les installations solaires

Date I No Nom, localité (parti) Titre
30.1 M 54 Fritschy, Rüfenacht (PRD) /
Desarzens-Wunderlin, Boll
(PRD) / Zumstein, Langenthal
(PRD)
Libéralisation: renforcer le libre choix dans le secteur hospitalier
30.1 I 55 Contini, Bienne (Les Verts) Quelle est la pratique du canton de Berne en matière de mariage de
ressortissants étrangers ?
30.1 I 56 Simon-Jungi, Seedorf (UDC) Réforme de l’administration décentralisée et réforme judiciaire : recalculer
les coûts
31.01 I 57 Hufschmid, Bienne (PS-JS) Journée parlementaire de la jeunesse 2007 : inscription de l’éducation
politique au plan d’études
31.01 M 58 Lanz, Thoune (UDC) / von
Siebenthal, Gstaad (UDC) /
Schwarz-Sommer, Steffisbourg
(UDC)
Révision de l’ordonnance sur les taxis
31.01 I 59 Schnegg, Sonceboz-Sombeval
(UDC)
::ODMA\PCDOCS\DOCSSTA\14984\3
Adaptation de l’ordonnance concernant l’assurance des frais
d’intervention des communes en cas de catastrophe ou en situation
d’urgence
Page 5
31.01 I 60 Hofmann, Berne (PS-JS) Places de stationnement : respect du principe de causalité
31.01 I 61 Hofmann, Berne (PS-JS) Les consommateurs d’électricité financent-ils les services de ceux qui
les manipulent ?
31.01 I 62 Aellen, Tavannes (PSA) /
Hirschi, Moutier (PSA) / Vaquin,
Moutier (PDC)/ Zuber,
Moutier (PSA)
J+S : et le français ?
01.02 M 63 Haudenschild, Spiegel (Les
Verts)
Installations et manifestations touristiques
01.02 M 64 Brand, Münchenbuchsee
(UDC)
Décompte de la rénovation totale de l’Hôpital de district de Riggisberg
01.02 I 65 Blaser, Heimberg (PS-JS) Agressions d’extrémistes de droite
01.02 M 66 Jost, Thoune (PEV) Ediction d’une loi sur les chiens
01.02 M 67 Freiburghaus, Rosshäusern
(UDC) / Flück, Brienz (PRD) /
Burn, Adelboden (UDF)
Poursuite de l’exploitation de la centrale de Mühleberg
01.02 M 68 Messerli, Nidau (PEV) / Kneu- Introduction de cours d’intégration obligatoires destinés aux candidats
bühler, Nidau (PRD)
et candidates à la naturalisation
01.02 M 069 Grossen, Reichenbach (PEV) / Révision de la loi sur la protection contre le feu et sur les sapeurs-
Sutter, Grosshöchstetten
(PRD) / Michel, Brienz (UDC) /
Heuberger, Oberhofen (Les
Verts)
pompiers (LPFSP)
06.02 I 070 Siegenthaler, Rüti b.Büren
(UDC)
Quan Terra : que fait le canton ?

Grand Conseil du canton de Berne
Liste des interventions parlementaires
Session de mars 2007 (mise à jour 28.3.2007)
(19.3 – 29.3.2007)
Date I No Nom, localité (parti) Titre
Session de janvier 2007 : interventions déposées le dernier jour de la session
01.02 M 63 Haudenschild, Spiegel (Les
Verts)
Installations et manifestations touristiques
01.02 M 64 Brand, Münchenbuchsee
(UDC)
Décompte de la rénovation totale de l’Hôpital de district de Riggisberg
01.02 I 65 Blaser, Heimberg (PS-JS) Agressions d’extrémistes de droite
01.02 M 66 Jost, Thoune (PEV) Ediction d’une loi sur les chiens
01.02 M 67 Freiburghaus, Rosshäusern
(UDC) / Flück, Brienz (PRD) /
Burn, Adelboden (UDF)
Poursuite de l’exploitation de la centrale de Mühleberg
01.02 M 68 Messerli, Nidau (PEV) / Kneu- Introduction de cours d’intégration obligatoires destinés aux candidats
bühler, Nidau (PRD)
et candidates à la naturalisation
01.02 M 069 Grossen, Reichenbach (PEV) / Révision de la loi sur la protection contre le feu et sur les sapeurs-
Sutter, Grosshöchstetten
(PRD) / Michel, Brienz (UDC) /
Heuberger, Oberhofen (Les
Verts)
pompiers (LPFSP)
Session de mars 2007
06.02 I 070 Siegenthaler, Rüti b.Büren
(UDC)
Quan Terra : que fait le canton ?
08.02 I 071 Rufer-Wüthrich, Zuzwil (UDC) Contrôles inutiles dans les exploitations agricoles ?
09.02 I 072 Zuber, Moutier (PSA) Suspension de soins pour primes impayées
15.02 M 073 Brand, Münchenbuchsee Contribution cantonale à l’assainissement des sites pollués par les ins-
(UDC) / Studer, Höchstetten
(UDC)
tallations de tir
28.02 I 074 Vaucher-Sulzmann, Cormoret
(UDC)
Travail de nuit des apprentis en hôtellerie et restauration
28.02 I 075 Vaquin, Moutier (PDC) Renseignements sur les propriétaires de véhicules par SMS : et la protection
des données ?
06.03 I 076 Schnegg, Spnceboz-Sombeval
(UDC)
Confection et livraison des plaques de contrôle bernoises
08.03 I 077 Zuber, Moutier (PSA) Avenir de la HE-ARC : les cantons de l’espace BEJUNE abusés par le
miroir aux alouettes de la HES-SO ?
16.03 M 078 PS-JS (Antener, Langnau) Réduction de la dette au lieu du rabais fiscal
19.03 I 079 Grivel, Bienne (PRD) Usage du français dans l’administration de la justice dans
l’arrondissement Bienne-Nidau
19.03 I 080 Grivel, Bienne (PRD) A5 Axe est du contournement de Bienne – Malgré les promesses, toujours
rien à voir !
19.03 I 081 Bernhard-Kirchhofer, Worb
(UDC)
Egalité devant la loi sur les subsides de formation ?
19.03 M 082 Commission LEM (Stalder-
Landolf, Muri)
Enseignement gymnasial de 9 e année
19.03 I 083 Baltensperger, Zollikofen (PS-
JS)
Moyens didactiques de l’enseignement de l’anglais
19.03 I 084 Bregulla-Schafroth, Thoune
(Les Verts)
Pavage des chaussées bernoises : enfants exploités ?
19.03 I 085 Früh, Lamboing (UDF) Démolition de la centrale nucléaire de Mühleberg
19.03 I 086 Rérat, Sonvilier (PRD) Centralisation des cours « Langues étrangères » en ville de Berne
19.03 M 087 Lüthi, Wynigen (PS-JS) Introduction du travail social scolaire dans le canton de Berne

Date I No Nom, localité (parti) Titre
19.03 M 088 Guggisberg, Kirchlindach
(UDC)
19.03 M 089 Zryd, Adelboden (PS) / Kohler-
Jost, Mühlethurnen (PRD) /
Grunder, Hasle-Rüegsau
(UDC) / Lauterburg-Gygax,
Berne (Les Verts)
::ODMA\PCDOCS\DOCSSTA\14984\3
Compensation annuelle de la progression à froid
Page 2
Test d’aptitude pour les étudiants en sciences sportives à l’Université
de Berne
19.03 M 090 PS-JS (Käser, Meienried) Initiative cantonale pour la promotion de l’efficacité énergétique
19.03 I 091 Käser, Meienried (PS-JS) Délimitation d’une zone stratégique d’activité au Lätti
/ Münchenbuchsee
19.03 M 092 Schwarz-Sommer, Steffisbourg
(UDC) / Bieri, Oberbipp
(UDC)
Centres de renfort des services de sauvetage routier
19.03 I 093 Bieri, Oberbipp (UDC) /
Schwarz-Sommer, Steffisbourg
(UDC)
Centres de renfort des services de sauvetage routier
19.03 I 094 Streiff-Feller, Oberwangen
(PEV)
Mise en oeuvre de la RPT dans le domaine des adultes handicapés
19.03 I 095 Kast, Berne (PDC) Impact de la centrale à gaz d’Utzenstorf sur la qualité de l’air
20.03 M 096 Barth, Bienne (PS) Les pavés de la honte
20.03 M 097 Näf, Muri (PS-JS) Tests de connaissances à l’école : après le diagnostic, le soutien
20.03 M 098 Scherrer, Bienne (PSL) Informations sur les détenteurs de véhicules
20.03 I 099 Schärer, Berne (Les Verts) Les bourses sont-elles encore utiles à leurs bénéficiaires ?
21.03 I 100 Indermühle, Schwarzenbourg
(PS-JS)
Elève de l’école secondaire : un titre qui s’achète ?
21.03 M 101 Ryser, Berne (PS-JS) Planification des soins pour les personnes handicapées
21.03 M 102 Ryser, Berne (PS-JS) Attribuer la responsabilité des écoles spécialisées à la Direction de
l’instruction publique
21.03 M 103 Ryser, Berne (PS-JS) Liberté de choix pour les personnes handicapées dans les domaines
du logement et de l’emploi
21.03 M 104 Freiburghaus, Rosshäusern
(UDC)
Modification de la loi sur la protection du patrimoine
21.03 M 105 Fuchs, Berne (UDC) Interdire la construction des minarets dans le canton de Berne
21.03 I 106 Pardini, Lyss (PS-JS) Service de l’état civil et des naturalisations : retards dans le traitement
des dossiers
26.03 M 107 Küng-Marmet, Gessenay
(UDC)
Sauvez le lac de Lauenen !
26.03 I 108 Lanz, Thoune (UDC)/ Kilchherr,
Thoune (UDC)
Centre d’accueil pour toxicomanes à Thoune
26.03 I 109 Ruchti, Seewil (UDC) Projet d’implantation d’un centre de transformation du bois
26.03 I 110 Vaquin, Moutier (PDC) / Ael- Travail d’intérêt général – quel concept pour garantir une bonne applilen,
Tavannes (PSA) / Hirschi,
Moutier (PSA) / Zuber, Moutier
(PSA)
cation des nouvelles dispositions pénales ?
26.03 M 111 Kohler-Jost, Mühlethurnen
(PRD)
Transparence des émoluments
26.03 I 112 Löffel, Münchenbuchsee
(PEV)
BLS AG : Stratégie du canton
26.03 M 113 Bhend, Thoune (PS-JS) /
Masshardt, Langenthal (PS-
JS)
Publication des infractions à la législation sur les denrées alimentaires
26.03 I 114 Masshardt, Langenthal (PS-
JS) / Bhend, Thoune (PS-JS)
Manque d’hygiène dans la branche de l’alimentation
27.03 M 115 Bhend, Thoune (PS-JS) Aménagement des chemins de rive
27.03 M 116 Bhend, Thoune (PS-JS) Transparence salariale dans les entreprises appartenant au canton
27.03 M 117 Bhend, Thoune (PS-JS) Baisse des émoluments des notaires

Date I No Nom, localité (parti) Titre
27.03 M 118 Lüthi, Rüedisbach (PS-JS) /
Jost, Thoune (PEV) / Schärer,
Berne (Les Verts) / Stucki-
Mäder, Berne (PS-JS) / von
Siebenthal, Gstaad (UDC)
Qualité du placement d’enfants
27.03 M 119 Bhend, Thoune (PS-JS) Justice fiscale
28.03 P 120 Hirschi, Moutier (PSA) / Aellen,
Tavannes (PSA) / Vaquin,
Moutier (PDC) / Zuber, Moutier
(PSA)
Le PACS pour les couples hétérosexuels
28.03 M 121 von Siebenthal, Gstaad (UDC)
/ Rösti, Kandersteg (UDC)
Entretien des pâturages
28.03 M 122 von Siebenthal, Gstaad (UDC) Rénovation des bâtiments dans les régions de montagne
28.03 M 123 von Siebenthal, Gstaad (UDC) Indemnisation du chômage partiel dû aux conditions météorologiques
28.03 M 124 von Siebenthal, Gstaad (UDC) Filtres à particules, il faut raison garder !
28.03 M 125 Moser, Bienne (PRD) / Widmer,
Wanzwil (UDC) / Burn,
Adelboden (UDF) / Gfeller, Rüfenacht
(PEV)
Suspension de la révision partielle de la loi cantonale sur l’énergie
28.03 I 126 Käser, Meienried (PS-JS) Application rigoureuse du principe de l’égalité des chances
28.03 M 127 Jost, Thoune (PEV) / Iannino
Gerber (Hinterkappelen (Les
Verts
Logiciels Open Source Software pour les pouvoirs publics
28.03 M 128 Gfeller, Rüfenacht (PEV) Potentiel de l’énergie hydraulique dans le canton de Berne
28.03 M 129 Gfeller, Rüfenacht (PEV) Efficacité énergétique des appareils électriques
28.03 130 Häsler, Wilderswil (Les Verts) Promotion de l’énergie éolienne dans le canton de Berne
28.03 M 131 Les Verts (Lauterburg-Gygax,
Berne)
Approvisionnement en électricité dans le canton de Berne
28.03 M 132 Brönnimann, Belp (UDF) Travaux manuels à l’école primaire
28.03 M 133 Kronauer, Berthoud, (UDF) Interdiction du striptease dans les foyers et expositions
Page 3

Grand Conseil du canton de Berne
Liste des interventions parlementaires
Session de juin 2007 (mise à jour 14.6.2007)
(4.6 – 14.6.2007)
Date I No Nom, localité (parti) Titre
Session de mars 2007 : interventions déposées le dernier jour de la session
28.03 P 120 Hirschi, Moutier (PSA) / Aellen,
Tavannes (PSA) / Vaquin,
Moutier (PDC) / Zuber,
Moutier (PSA)
28.03 M 121 von Siebenthal, Gstaad
(UDC) / Rösti, Kandersteg
(UDC)
28.03 M 122 von Siebenthal, Gstaad
(UDC)
28.03 M 123 von Siebenthal, Gstaad
(UDC)
28.03 M 124 von Siebenthal, Gstaad
(UDC)
28.03 M 125 Moser, Bienne (PRD) / Widmer,
Wanzwil (UDC) / Burn,
Adelboden (UDF) / Gfeller,
Rüfenacht (PEV)
Le PACS pour les couples hétérosexuels
Entretien des pâturages
Rénovation des bâtiments dans les régions de montagne
Indemnisation du chômage partiel dû aux conditions météorologiques
Filtres à particules, il faut raison garder !
Suspension de la révision partielle de la loi cantonale sur l’énergie
28.03 I 126 Käser, Meienried (PS-JS) Application rigoureuse du principe de l’égalité des chances
28.03 M 127 Jost, Thoune (PEV) / Iannino
Gerber (Hinterkappelen (Les
Verts
Logiciels Open Source Software pour les administrations publiques
28.03 M 128 PEV (Gfeller, Rüfenacht) Potentiel de production hydroélectrique dans le canton de Berne
28.03 M 129 PEV (Gfeller, Rüfenacht) Efficacité énergétique des appareils électroménagers
28.03 M 130 Häsler, Wilderswil (Les Verts) Promotion de l’énergie éolienne dans le canton de Berne
28.03 M 131 Les Verts (Lauterburg-Gygax,
Berne)
Approvisionnement en électricité
28.03 M 132 Brönnimann, Belp (UDF) Travaux manuels à l’école obligatoire
28.03 M 133 Kronauer, Berthoud, (UDF) Interdiction du striptease dans les foires et salons
Session de juin 2007
02.04 I 134 Zuber, Moutier (PSA) La Poste a-t-elle l’intention d’assécher son unique site de formation
dans le Jura bernois pour pouvoir le fermer à court terme ?
� retirée le 6.6.2007
16.04 I 135 Käser, Meienried (PS-JS) Entreprises publiques du canton de Berne : halte aux escrocs !
30.04 I 136 Schori, Spiegel (DS) Zone d’activités à Münchenbuchsee
01.05 I 137 Astier, Moutier (PRD) Français au Centre hospitalier de Bienne
04.05 I 138 Zuber, Moutier (PSA) Le canton de Berne finance-t-il le lobbying de la direction de la
HES-SO ?
04.06 M 140 Wälchli-Lehmann, Obersteckholz
(UDC)
Coopération des parents dans les écoles
04.06 M 141 Messerli, Nidau (PEV) Révision de l’ordonnance sur l’octroi de subsides de formation
04.06 M 142 Messerli, Nidau (PEV) Dépôt d’une initiative cantonale sur l’harmonisation du régime des
bourses
04.06 M 143 Küng-Marmet, Gessenay
(UDC) / von Siebenthal,
Gstaad (UDC)
Office de l’état civil domicilié à Gessenay

Date I No Nom, localité (parti) Titre
::ODMA\PCDOCS\DOCSSTA\14984\3
Page 2
04.06 M 144 Lüthi, Rüedisbach (PS-JS) Garantir les prestations de conseil gratuites des offices de location
et des tribunaux du travail
04.06 M 145 Lüthi, Rüedisbach (PS-JS) Service de l’emploi pour les chômeurs arrivés en fin de droit et bénéficiaires
de l’aide sociale
04.06 M 146 Ammann, Meiringen (PS-JS) Contribution des particuliers au financement des prestations des
sapeurs-pompiers
04.06 I 147 Kast, Berne (PDC) Concept d’enseignement des langues
04.06 M 148 Les Verts (Lauterburg-Gygax,
Berne)
04-06 M 149 Löffel, Münchenbuchsee,
(PEV) / Streiff-Feller, Oberwangen
(PEV) / Jost, Thoune
(PEV) / Gasser, Berne (PEV)
Couverture des besoins en énergie de la papeterie d’Utzenstorf
Une personne, un suffrage
04.06 M 150 Blaser, Heimberg (PS-JS) Stratégie de lutte contre la violence juvénile
04.06 M 151 Blaser, Heimberg (PS-JS) /
Bregulla-Schafroth, Thoune
(Les Verts) / Jost, Thoune
(PEV) / Lanz, Thoune (UDC)
/ Staub, Thoune (PRD)
Construction de la halle de gymnastique du gymnase de Thoune-
Schadau
04.06 I 152 Blaser, Heimberg (PS-JS) Centre de contact et d’accueil pour toxicomanes à Thoune
04.06 M 153 Commission consultative
LCPB (Meyer, Roggwil)
Calendrier du changement de primauté de la CPB et de la CACEB
04.06 M 154 Meyer, Roggwil (PS-JS) Sécurité publique dans la ville et le canton de Berne
04.06 M 155 Zumstein, Langenthal (PRD) Motifs de nullité des bulletins électoraux
04.06 M 156 Bhend, Thoune (PS-JS) Interdiction des soirées Open Bar
04.06 M 157 UDC (Schnegg, Sonceboz-
Sombeval)
04.06 M 158 Grunder, Hasle-Rüegsau
(UDC) / Kneubühler, Nidau
(PRD)
Dialogue interjurassien : mise sur pied d’une rencontre tripartite
Privatisation de BKW FMB Energie SA, de la Banque cantonale
bernoise et de Bedag Informatique SA
05.06 P 159 Moeschler, Bienne (PS-JS) Bilinguisme de l’affichage et de la publicité
05.06 P 160 Moeschler, Bienne (PS-JS) Programmes d’occupation
05.06 P 161 Moeschler, Bienne (PS-JS) Assemblée interjurassienne : compléter la réflexion en tenant
compte de Bienne
06.06 I 162 Vaquin, Moutier (PDC) / Aellen,
Tavannes (PSA) / Hirschi,
Moutier (PSA) / Zuber,
Moutier (PSA)
Quelles relations entre la Direction des travaux publics et le
Conseil du Jura bernois (CJB) ?
06.06 P 163 PRD (Moser, Bienne) Transports ferroviaires régionaux : modernisation du matériel roulant
06.06 P 164 PRD (Moser, Bienne) Mini RER Bienne−Seeland−Jura bernois
07.06 M 165 Früh, Lamboing (UDF) Subsides de formation
07.06 M 166 Häsler, Wilderswil (Les Verts) Mesures en faveur des travailleuses du sexe et des danseuses de
cabaret
07.06 I 167 Hirschi, Moutier (PSA) / Aellen,
Tavannes (PSA) / Vaquin,
Moutier (PDC) / Zuber,
Moutier (PSA)
Extensions du mandat confié à l’AIJ
07.06 M 168 Reber, Schangnau (UDC) /
Aebischer, Guggisberg
(UDC) / Hänni, Kirchlindach
(Les Verts)
Financement des contributions cantonales au titre de l’ordonnance
sur la qualité écologique, OQE
07.06 I 169 Hofmann, Berne (PS-JS) Fraude à l’AI et fraude fiscale
07.06 M 170 Schmid, Achseten (UDC) Réserve naturelle de l’Engstligenauen
11.06 P 171 Morgenthaler, Richigen (Les
Verts)
Maison des religions
11.06 M 172 Mühlheim, Berne (Les Verts) Ediction d’une loi sur l’intégration

Date I No Nom, localité (parti) Titre
11.06 M 173 Kneubühler, Nidau (PRD) /
Messerli, Nidau (PEV) / Siegenthaler,
Rüti b.Büren
(UDC)
::ODMA\PCDOCS\DOCSSTA\14984\3
Crédibiliser l’aide sociale
Page 3
12.06 M 174 Fischer, Longeau (PRD) Entretenir les rapports de bon voisinage avec le canton de Soleure
par le biais des transports publics
12.06 M 175 Kast, Berne (PDC) / Löffel,
Münchenbuchsee (PEV)
12.06 IP 176 Bhend, Thoune (PS-JS) / Löffel,
Münchenbuchsse (PEV) /
Bregulla-Schafroth, Thoune
(Les Verts) / Schneiter, Thierachern
(UDF) / Kast, Berne
(PDC) / von Siebenthal,
Gstaad (UDC)
12.06 I 177 Burkhalter-Reusser, Bätterkinden
(PS-JS)
Application de la méthode biproportionnelle de répartition des sièges
à l’élection du Grand Conseil
Augmentation des allocations pour enfant
Offres destinées aux personnes handicapées
12.06 M 178 Meyer, Roggwil (PS-JS) RER de Haute-Argovie
12.06 M 179 Vaucher-Sulzmann, Cormoret
(UDC)
Ordonnance sur les écoles moyennes (OEM) en consultation
13.06 M 180 Staub, Thoune (PRD) Elimination des piles usagées : dépôt d’une initiative cantonale
13.06 M 181 Bolli Jost, Berne (PRD) Mettre les paroisses et le canton sur un pied d’égalité
13.06 M 182 Pauli, Schliern (UDC) Aide sociale institutionnelle : suppression de la compensation des
charges
13.06 M 183 Mühlheim, Berne (Les Verts) Contrôle des cabarets : renforcement des effectifs
13.06 M 184 Mühlheim, Berne (Les Verts) Adaptation du tarif des émoluments
13.06 M 185 Grimm, Berthoud (Les Verts) Déplacements de service et écologie
13.06 I 186 Grimm, Berthoud (Les Verts) Les FMB et la stratégie énergétique cantonale
14.06 M 187 PRD (Feller, Steffisbourg) Libéralisation : gestion des locaux administratifs
14.06 M 188 PRD (Markwalder, Berthoud) Libéralisation – Les monuments historiques ressortissent à la TTE
14.06 M 189 PRD (Klopfenstein, Bienne) Libéralisation – Abrogation de la loi sur le maintien de locaux d'habitation
14.06 M 190 PRD (Fritschy, Rüfenacht) Libéralisation : réduction des prestations d’aide sociale accordées
aux jeunes
14.06 P 191 Bregulla-Schafroth, Thoune
(Les Verts)
14.06 M 192 Sutter, Grosshöchstetten
(PRD) / Siegenthaler, Rüti b.
Büren (UDC)
Répartition régionale des centres de contact et d’accueil pour toxicomanes
Révision des mécanismes de financement de l’aide sociale individuelle
14.06 M 193 Schärer, Berne (Les Verts) Mettre à profit le potentiel des disciplines artistiques dans les écoles

Grand Conseil du canton de Berne
Liste des interventions parlementaires
Session de septembre 2007 (mise à jour 13.9.2007)
(3.9 – 13.9.2007)
Date I No Nom, localité (parti) Titre
Session de juin 2007 : interventions déposées le dernier jour de la session
14.06 M 187 PRD (Feller, Steffisbourg) Libéralisation : gestion des locaux administratifs
14.06 M 188 PRD (Markwalder, Berthoud) Libéralisation – Les monuments historiques ressortissent à la TTE
14.06 M 189 PRD (Klopfenstein, Bienne) Libéralisation – Abrogation de la loi sur le maintien de locaux d'habitation
14.06 M 190 PRD (Fritschy, Rüfenacht) Libéralisation : réduction des prestations d’aide sociale accordées
aux jeunes
14.06 P 191 Bregulla-Schafroth, Thoune
(Les Verts)
14.06 M 192 Sutter, Grosshöchstetten
(PRD) / Siegenthaler, Rüti b.
Büren (UDC)
Répartition régionale des centres de contact et d’accueil pour toxicomanes
Révision des mécanismes de financement de l’aide sociale individuelle
14.06 M 193 Schärer, Berne (Les Verts) Mettre à profit le potentiel des disciplines artistiques dans les écoles
Session de septembre 2007
03.07 I 194 Astier, Moutier (PRD) Travaux de l’Assemblée interjurassienne (AIJ) et Tripartite
09.07 M 195 Haldimann, Berthoud (UDC) Berthoud : il ne faut pas vendre le château
30.07 M 196 Brand, Münchenbuchsee
(UDC) / Siegenthaler, Rüti b.
Büren (UDC)
Secret professionnel et Etat social
31.07 M 197 Commission LD (Bieri, Spiez) Assainissement des sites des stands de tir
07.08 M 198 Fuchs, Berne (UDC) Protection des données et abus de l’aide sociale
07.08 M 199 Häsler, Wilderswil (Les Verts) Après l’abrogation de la Lex Koller
14.08 I 200 Blaser, Thoune (PS) Subsides de formation pour les jeunes en formation transitoire
31.08 I 201 Zuber, Moutier (PSA) Radios locales : l’OFCOM inflige une claque à RJB
03.09 I 202 Grivel, Bienne (PRD) La politique de renvoi des demandeurs d’asile en situation irrégulière
03.09 M 203 Fischer, Longeau (PRD) /
Kneubühler, Nidau (PRD) /
Moser, Bienne (PRD)
Protection contre les crues dans le Seeland
03.09 M 204 Moser, Bienne (PRD) / Kneubühler,
Nidau (PRD) / Fischer,
Longeau (PRD)
3 e correction des eaux du Jura
03.09 M 205 Moser, Bienne (PRD) A5 Bienne : intégrer l’étude d’une ligne de tram
03.09 M 206 Moser, Bienne (PRD) Construction d’un nouveau pont pour le chemin de fer au-dessus
du canal de la Thielle
03.09 M 207 Simon-Jungi, Seedorf (UDC) Garantie de fonctionnement du système d’alarme
03.09 M 208 Kohler-Jost, Mühlethurnen
(PRD)
BCBE : réduction progressive de la participation cantonale
03.09 M 209 Blaser, Heimberg (PS-JS) Réorganisation du Service cantonal de l’orientation professionnelle
03.09 I 210 Zryd, Adelboden (PS-JS) Heures d’ouverture des installations sportives
03.09 M 211 Hess, Stettlen (UDC) / Antener,
Langnau (PS-JS) / Flück,
Brienz (PRD)
Réduction des primes d’assurance-maladie
03.09 I 212 Kneubühler, Nidau (PRD) Abaissement du niveau du lac de Bienne

Date I No Nom, localité (parti) Titre
03.09 M 213 Etter, Treiten (UDC) / Grimm,
Berthoud (Les Verts) / Burkhalter-Reusser,
Bätterkinden
(PS-JS)
::ODMA\PCDOCS\DOCSSTA\14984\3
Moratoire des centrales à gaz des FMB
03.09 I 214 Astier, Moutier (PRD) Forum Interparlementaire Romand (FIR)
03.09 I 215 Markwalder, Berthoud (PRD) Centre hospitalier régional de l’Emmental : de nouveaux problèmes
03.09 I 216 Hess, Stettlen (UDC) Euro 08 : réglementation des services de sécurité privés
03.09 P 217 Ammann, Meiringen (PS-JS) Rebaptiser l’Agassizhorn
03.09 M 218 Messerli, Nidau (PEV) / Löffel,
Münchenbuchsee (PEV)
03.09 M 219 Rösti, Kandersteg (UDC) /
Graber, Horrenbach-Buchen
(UDC) / Schwarz-Sommer,
Steffisbourg (UDC) / von Siebenthal,
Gstaad (UDC) / Häsler,
Wilderswil (Les Verts)
04.09 I 220 Neuenschwander, Rubigen
(UDC)
04.09 P 221 Jenni, Oberburg (PEV) /
Schnegg-Affolter, Lyss (PEV)
Avenir des relations entre l’Eglise et l’Etat
Entretien des routes privées
04.09 I 222 Jenni, Oberburg (PEV) Disparition des abeilles
04.09 I 223 Vaquin, Moutier (PDC) / Aellen,
Tavannes (PSA) / Hirschi,
Moutier (PSA) / Zuber,
Moutier (PSA)
Page 2
Desserte routière et ferroviaire de la région Wichtrach-Münsingen-
Rubigen
Investissements cantonaux : mettre l’accent sur la protection
contre les crues
Réorganisation cantonale des centres de puériculture : des précisions
pour tranquilliser les usagers et le personnel
04.09 M 224 Stucki-Mäder, Berne (PS-JS) Tous les enfants doivent apprendre à nager
05.09 M 225 Schärer, Berne (Les Verts) Compensation des rejets de CO 2 par le canton
05.09 I 226 Schnegg, Sonceboz-
Sombeval (UDC)
Emoluments du trafic routier
05.09 M 227 Schmid, Achseten (UDC) Prévention des dommages dus aux crues
05.09 M 228 Pardini, Lyss (PS-JS) / von
Allmen, Thoune (PS-JS)
Réorganisation des tribunaux du travail
05.09 M 229 Sommer, Wynigen (PRD) Marchés publics : excès de paperasse
05.09 I 230 Astier, Moutier (PRD) Inondations dans la Vallée de Tavannes et à Moutier
05.09 M 231 Kneubühler, Nidau (PRD) Protection efficace contre les crues
05.09 M 232 Lanz, Thoune (UDC) / von
Siebenthal, Gstaad (UDC) /
Schwarz-Sommer, Steffisbourg
(UDC) / Künzli, Ittigen
(PRD)
Amélioration de la qualité des services de taxi
05.09 M 233 Grimm, Berthoud (Les Verts) Réglementation de la consommation de tabac dans les cours
d’école
10.09 M 234 Schori, Berne (UDC) Réintroduction de l’interdiction de mendier
10.09 P 235 Markwalder, Berthoud (PRD) Grand Conseil : introduction du système de la suppléance
10.09 I 236 Baltensperger, Zollikofen
(PS-JS)
10.09 I 237 Vaquin, Moutier (PDC) / Aellen,
Tavannes (PSA) / Hirschi,
Moutier (PSA) / Zuber,
Moutier (PSA)
Corps enseignant : rôle de l’initiation professionnelle
Garantie de l’offre médicale dans les régions dites périphériques :
de quoi demain sera-t-il fait ?
10.09 I 238 Struchen, Epsach (UDC) Le Jura bernois sera-t-il encore accessible aux transports agricoles
?
10.09 M 239 Käser, Meienried (PS-JS) Pour une promotion intelligente des petites centrales hydroélectriques
10.09 P 240 Astier, Moutier (PRD) Détention administrative en vue du renvoi et surveillance électronique

Date I No Nom, localité (parti) Titre
10.09 M 241 Schärer, Berne (Les Verts) Non à la suppression des études de sociologie à l’Université de
Berne
11.09 M 242 Heuberger, Oberhofen (Les
Verts) / Widmer, Wanzwil
(UDC) / Fristchy, Rüfenacht
(PRD) / Schnegg-Affolter,
Lyss (PEV) / Blaser, Heimberg
(PS-JS) / Schneiter,
Thierachern (UDC)
Pénurie de médecins de famille
11.09 M 243 Staub, Thoune (PRD) / Messerli,
Kirchdorf (UDC) / Künzli,
Ittigen (PRD)
::ODMA\PCDOCS\DOCSSTA\14984\3
Interdire le transit par la Suisse des animaux de boucherie
11.09 M 244 Meyer, Roggwil (PS-JS) Protection du climat et protection contre les catastrophes dans le
canton de Berne
11.09 I 245 Aellen, Tavannes (PSA) /
Hirschi, Moutier (PSA) / Vaquin,
Moutier (PDC) / Zuber,
Moutier (PSA)
Cueillette des champignons : du nouveau ?
11.09 M 246 Jost, Thoune (PEV) / Aebischer,
Guggisberg (UDC9 /
Kast, Berne (PDC) / Lumengo,
Bienne (PS-JS) / Rérat,
Sonvilier (PRD) /Schneiter,
Thierachern (UDF)
12.09 I 247 Aellen, Tavannes (PSA) /
Hirschi, Moutier (PSA) / Vaquin,
Moutier (PDC) / Zuber,
Moutier (PSA)
12.09 M 248 Marti Anliker, Berne (PS-JS) /
Schär-Egger, Lyss (PS-JS)
12.09 M 249 Hirschi, Moutier (PSA) / Aellen,
Tavannes (PSA) / Vaquin,
Moutier (PDC) / Zuber,
Moutier (PSA) / Kast, Berne
(PDC)
Réforme du Jeûne fédéral
Affichage sauvage
Remise volontaire des armes de service à l’arsenal
Alerte enlèvement d’enfants
13.09 I 250 Contini, Bienne (Les Verts) Branche ouest de l’A5 à Bienne : réduire les nuisances
13.09 M 251 Schärer, Berne (Les Verts) La natation pour tous !
13.09 I 252 Grimm, Berthoud (Les Verts) Littering : quelles conséquences pour le canton de Berne ?
13.09 I 253 Hirschi, Moutier (PSA) / Aellen,
Tavannes (PSA) / Vaquin,
Moutier (PDC) / Zuber,
Moutier (PSA)
13.09 M 254 Kast, Berne (PDC) / Bhend,
Thoune (PS-JS) / Löffel,
Münchenbuchsee (PEV) /
Schneiter, Tierachern (UDF)
13.09 M 255 Burn, Adelboden (UDF) / von
Siebenthal, Gstaad (UDC) /
Bieri, Goldiwil (PEV)
A quand le bureau de l’égalité entre hommes et femmes interjurassien
?
Page 3
Initiative cantonale: article 7 de la loi fédérale sur l’harmonisation
des impôts directs des cantons et des communes
El Rafa
13.09 M 256 Messerli, Nidau (PEV) Intégration des migrants et des migrantes et valeurs fondamentales
13.09 I 257 Brand, Münchenbuchsee
(UDC)
Du grabuge à la TTE ?
24.09 I 258 Vaquin, Moutier (PDC) Neutralité de la fonction publique : quels garde-fous ?
24.09 I 259 Zuber, Moutier (PSA) Prise en charge des écoliers en surpoids
24.09 I 260 Zuber, Moutier (PSA) Quid de l’organe statistique du Jura bernois ?

Grand Conseil du canton de Berne
Liste des interventions parlementaires
Session de novembre 2007 (mise à jour 29.11.2007)
(19.11 – 29.11.2007)
Date I No Nom, localité (parti) Titre
Session de septembre 2007 : interventions déposées le dernier jour de la session
13.09 I 250 Contini, Bienne (Les Verts) Branche ouest de l’A5 à Bienne : réduire les nuisances
13.09 M 251 Schärer, Berne (Les Verts) La natation pour tous !
13.09 I 252 Grimm, Berthoud (Les Verts) Littering : quelles conséquences pour le canton de Berne ?
13.09 I 253 Hirschi, Moutier (PSA) / Aellen,
Tavannes (PSA) / Vaquin,
Moutier (PDC) / Zuber,
Moutier (PSA)
13.09 M 254 Kast, Berne (PDC) / Bhend,
Thoune (PS-JS) / Löffel,
Münchenbuchsee (PEV) /
Schneiter, Tierachern (UDF)
13.09 M 255 Burn, Adelboden (UDF) / von
Siebenthal, Gstaad (UDC) /
Bieri, Goldiwil (PEV)
A quand le bureau de l’égalité entre hommes et femmes interjurassien
?
Initiative cantonale: article 7 de la loi fédérale sur l’harmonisation
des impôts directs des cantons et des communes
El Rafa
13.09 M 256 Messerli, Nidau (PEV) Intégration des migrants et des migrantes et valeurs fondamentales
13.09 I 257 Brand, Münchenbuchsee
(UDC)
Du grabuge à la TTE ?
Session de novembre 2007
24.09 I 258 Vaquin, Moutier (PDC) Neutralité de la fonction publique : quels garde-fous ?
24.09 I 259 Zuber, Moutier (PSA) Prise en charge des écoliers en surpoids
24.09 I 260 Zuber, Moutier (PSA) Quid de l’organe statistique du Jura bernois ?
26.09 P 261 Bhend, Thoune (PS-JS) Obligation de signaler les actes de violence
8.10 I 262 Zuber, Moutier (PSA) Vaccin contre le cancer du col de l’utérus offert aux écolières du
canton
8.10 I 263 Vaquin, Moutier (PDC) Zones économiques en redéploiement − Quels sont les sites « peu
propices à l’implantation d’entreprises » dans le canton de Berne ?
8.10 M 264 Siegenthaler, Rüti b. Büren
(UDC)
Unités de main d’œuvre standard (UMOS)
9.10 I 265 Astier, Moutier (PRD) Manifestation illégale de l’extrême gauche, des sanctions exemplaires
demandées
15.10 P 266 Zuber, Moutier (PSA) / Hirschi,
Moutier (PSA)
Allocations familiales pour personnes sans activité lucrative
15.10 I 267 Zuber, Moutier (PSA) Réforme de l’administration judiciaire − Quid du Jura bernois ?
15.10 M 268 Künzli, Ittigen (PRD) / Haas,
Berne (PRD)
Manifestations: mettre fin au chaos
22.10 M 269 Etter, Treiten (UDC) / Struchen,
Epsach (UDC) / Spring,
Lyss (UDC)
Protection contre les crues dans le Grand Marais
26.10 M 270 Hess, Stetteln (UDC) Alléger l’imposition des indemnités touchées pour l’exercice d’une
activité au profit de la commune
29.10 I 271 Zuber, Moutier (PSA) Formation des officiers de l’état civil – Le Jura Bernois une fois encore
écarté de la Suisse romande
29.10 M 272 Kneubühler, Nidau (PRD) Exonération d’impôt pour la solde versée au titre du service du feu
31.10 I 273 Zuber, Moutier (PSA) Assainissement des sites pollués : le canton et l’armée sont-ils audessus
des lois ?
14.11 M 274 Struchen, Epsach (UDC) /
Blank, Aarberg (UDC)
Vente des actions ZAF : défense des intérêts bernois et suisses

Date I No Nom, localité (parti) Titre
P:\_Backup_Temp_DM\Session\DOCSSTA-14984-v3-Interventions__session_en_cours.DOC
Page 2
16.11 I 275 Sommer, Melchnau (PEV) Répartition des compétences entre les Editions scolaires blmv SA,
la Commission des moyens d’enseignement et la Direction de
l’instruction publique
19.11 M 276 Schori, Berne (UDC) Tolérance zéro à l’égard du commerce de la drogue
19.11 I 277 von Allmen, Thoune (PS-JS) Coût de la sécurité lors des matches de football
19.11 I 278 von Allmen, Thoune (PS-JS) Le dimanche, un jour ouvrable?
19.11 M 279 Sommer, Melchnau (PEV) /
Guggisberg, Kirchlindach
(UDC)
19.11 M 280 Morgenthaler, Richigen (Les
Verts) / Keller, Berne (Les
Verts)
19.11 M 281 Haudenschild, Spiegel (Les
Verts)
Plan d’études cadre de Suisse alémanique : soigner la mise en
œuvre
Enseignement dans des classes à plusieurs sections
Révision de la LEn : reprise immédiate des travaux
19.11 I 282 Meyer, Roggwil (PS-JS) Protection de l’ombre
19.11 M 283 Haldimann, Berthoud
(UDC) / Schori, Spiegel
(DS) / Käser, Meienried (PS-
JS) / Kronauer, Berthoud
(UDF) / Wälti-Schlegel, Berthoud
(Les Verts)
Préservation du patrimoine historique du canton
19.11 M 284 Burn, Adelboden (UDF) Enseignement de la doctrine de la création à l’école
19.11 M 285 Zryd, Adelboden (PS-JS) Enseignement du sport à l’école professionnelle
19.11 M 286 Schnegg, Sonceboz (UDC) Limitation de la vitesse et radars automatiques sur le tronçon routier
Bienne – La Neuveville
19.11 I 287 Kast, Berne (PDC) Réforme II de l’imposition des entreprises
19.11 M 288 Blank, Aarberg (UDC) /
Kneubühler, Nidau (PRD)
Changement de primauté: mise en œuvre du projet Futura
19.11 I 289 Amman, Meiringen (PS-JS) La science et les moyens didactiques cantonaux
19.11 I 290 Gagnebin, Tramelan (PS-JS) Imposition des personnes morales
19.11 M 291 Näf, Muri (PS-JS) Dépôt d’une initiative cantonale sur l’interdiction des jeux vidéo violents
19.11 I 292 Friedli, Sumiswald (UDF) Persécution des anabaptistes
19.11 M 293 Heuberger, Oberhofen (Les
Verts) / Pfister, Zweisimmen
(PRD) / Messerli, Matten
(UDC) / Baumgartner, Ostermundigen
(PEV)
Non à la dilapidation du patrimoine culturel du canton de Berne
19.11 M 294 Markwalder, Berthoud (PRD) Avenir des monuments historiques
19.11 I 295 Astier, Moutier (PRD) Position du canton de Berne par rapport au projet ZEB
19.11 I 296 Vaucher-Sulzmann, Cormoret
(UDC)
Transports publics − meilleures prestations
20.11 I 297 Marti Anliker, Berne (PS-JS) Journée des filles ... et des fils?
21.11 I 298 Wälchli-Lehmann, Obersteckholz
(UDC)
Le modèle de Bologne favorise-t-il les tire-au-flanc ?
22.11 I 299 Hirschi, Moutier (PSA) / Aellen,
Tavannes (PSA) / Vaquin,
Moutier (PDC) / Zuber,
Moutier (PSA)
Carrefour des Reussilles. Rien en 2008, comme en 2007 ?
22.11 I 300 Vaquin, Moutier (PDC) / Aellen,
Tavannes (PSA) / Hirschi,
Moutier (PSA) / Zuber,
Moutier (PSA)
Droit de vote séparé de la Députation : des précisions
22.11 I 301 Vaquin, Moutier (PDC) / Aellen,
Tavannes (PSA) / Hirschi,
Moutier (PSA) / Zuber,
Moutier (PSA)
Route cantonale Moutier − La Roche Saint-Jean : quel avenir ?

Date I No Nom, localité (parti) Titre
P:\_Backup_Temp_DM\Session\DOCSSTA-14984-v3-Interventions__session_en_cours.DOC
Page 3
22.11 M 302 Fuchs, Berne (UDC) Asile : pas de pérennisation de l’aide d’urgence
22.11 M 303 Moser, Bienne (PRD) Desserte ferroviaire de Gléresse à la cadence semi-horaire
26.11 M 304 Küng, Diemtigen (UDC) Maintien des unités de l’administration cantonale dans l’Oberland
bernois
26.11 I 305 Aellen, Tavannes (PSA) /
Hirschi, Moutier (PSA) / Vaquin,
Moutier (PDC) / Zuber,
Moutier (PSA)
Prévenir et éduquer au lieu de réprimer
26.11 I 306 Messerli, Interlaken (UDC) Longueur des procédures dans la justice bernoise
27.11 I 307 Aellen, Tavannes (PSA) /
Hirschi, Moutier (PSA) / Vaquin,
Moutier (PDC) / Zuber,
Moutier (PSA)
Démarchage par téléphone même le dimanche
27.11 M 308 Jenni, Oberburg (PEV) /
Brönnimann, Belp (UDF) /
Ruchti, Seewil (UDC) / Flück,
Brienz (PRD) / Grimm, Berthoud
(Les Verts) / Kast,
Berne (PDC)
Utiliser les palettes non traitées comme combustible
27.11 M 309 Schärer, Berne (Les Verts) /
Schnegg-Affolter, Lyss (PEV)
Réduction du potentiel de violence nocturne
28.11 M 310 Leuzinger, Les Reussilles
(Les Verts)
Signes positifs pour les économies d’énergie dans les bâtiments
28.11 M 311 Barth, Bienne (sans étiquette)
Interdiction des sacs en plastique
28.11 M 312 Gränicher, Berne (UDC) Personnes étrangères condamnées : exécution de la peine dans le
pays d’origine
28.11 I 313 Aellen, Tavannes (PSA) /
Hirschi, Moutier (PSA) / Vaquin,
Moutier (PDC) / Zuber,
Moutier (PSA)
Soins à domicile pour les enfants
28.11 I 314 Contini, Bienne (Les Verts) Politique des cas de rigueur dans le canton de Berne
28.11 I 315 Contini, Bienne (Les Verts) Nouvelle route de transit pour l’Hôpital régional de Bienne
28.11 M 316 UDC (Fuchs, Berne) Naturalisation des jeunes : introduction du régime de la mise à
l’épreuve
28.11 M 317 Hadorn, Ochlenberg (UDC) /
Bieri, Oberbipp (UDC) / Gränicher,
Berne (UDC) / Graber,
Horrenbach-Buchen
(UDC) / Hess, Stettlen
(UDC) / Küng, Diemtigen
(UDC) / Schmid, Achseten
(UDC) / Schori, Spiegel (DS)
La sécurité passe par la prévention
28.11 M 318 Meyer, Roggwil (PS-JS) Modernisation du statut des études d’avocat et de notaire
28.11 I 319 Masshardt, Langenthal (PS-
JS)
Amélioration de l’éducation aux médias à l’école obligatoire
28.11 M 320 Fritschy, Rüfenacht (PRD) Avancer l’âge de scolarisation progressivement à partir de la rentrée
2009
29.11 M 321 Masshardt, Langenthal (PS-
JS) / Schnegg-Affolter, Lyss
(PEV) / Contini, Bienne (Les
Verts)
Transparence sur le financement des partis
29.11 I 322 Schnegg, Sonceboz (UDC) Coût de la passerelle Dubs dans l’espace BEJUNE
29.11 M 323 Pfister, Zweisimmen (PRD)/
Flück, Brienz (PRD)/
Häsler, Wilderswil (Les Verts)
Efficacité énergétique des nouveaux bâtiments

Date I No Nom, localité (parti) Titre
29.11 M 324 Hänni, Kirchlindach (Les
Verts) / Reber, Schangnau
(UDC) / Streiff-Feller, Oberwangen
(PEV) / von Allmen,
Gimmelwald (PS-JS)
P:\_Backup_Temp_DM\Session\DOCSSTA-14984-v3-Interventions__session_en_cours.DOC
Page 4
Dépôt d’une initiative cantonale : prorogation du moratoire sur les
OGM
29.11 I 325 Kropf, Berne (Les Verts) Effectifs de police dans les communes
29.11 M 326 Früh, Lamboing (UDF) Institutions thérapeutiques sociales
29.11 I 327 Marti Anliker, Berne (PS-JS) Journée des filles ... et des fils?

Grand Conseil du canton de Berne
2008 Liste des interventions parlementaires
Date I No Nom Titre
10.12 I 001 Schnegg, Sonceboz-
Sombeval (UDC) / Zuber,
Moutier (PSA)
OSLJ � // aja/ ::ODMA\PCDOCS\DOCSSTA\290291\1
Quid du bilinguisme au sein du laboratoire cantonal?
13.12 M 002 Fuchs, Berne (UDC) Egalité de traitement des éleveurs de bétail du canton de Berne
20.12 M 003 Kast, Berne (PDC) Autodéfense et arts martiaux à l’école
20.12 M 004 Kast, Berne (PDC) Types d’écriture enseignés à l’école
03.01 M 005 Kast, Berne (PDC) Mensualisation des impôts et paiement par débit direct
10.01 M 006 Fuchs, Berne (UDC) Election tacite d’un membre du Conseil-exécutif
15.01 I 007 Schnegg, Sonceboz-
Sombeval (UDC)
17.01 M 008 Bregulla-Schafroth, Thoune
(Les Verts)
Aménagement du tronçon de l’A5 reliant Bienne à Douanne
Election complémentaire au Conseil-exécutif : respect des droits
démocratiques
21.01 I 009 Jenk, Liebefeld (PS-JS) Soldats avec l’arme chargée, un danger pour la population
21.01 I 010 Balli-Straub, Langenthal (PS-
JS)
21.1 I 011 Schnegg, Sonceboz-sombeval
(UDC)
Enregistrement des nouveaux-nés de parents sans papiers
Présidence de la Délégation aux affaires jurassiennes (DAJ)
21.01 M 012 PS-JS (Wasserfallen, Berne) Pas de centrale à charbon avec la participation de l’Etat !
21.01 M 013 PS-JS (Hänsenberger,
Berthoud)
Utilité des structures d’accueil des enfants pour l’économie
cantonale
21.01 I 014 Näf-Piera, Muri (PS-JS) Mise en oeuvre des mesures prévues aux articles 12 ss OSE
21.01 M 015 Lauterburg-Gygax, Berne (Les
Verts)
21.01 M 016 Staub, Thoune (PRD) /
Kilchherr, Thoune (UDC)
Programme cantonal de vaccination contre le cancer du col de
l’utérus
Réintroduction du contrôle du gibier tiré
21.01 M 017 Stucki, Berne (PS-JS) Mise en oeuvre de la loi sur l’égalité pour les handicapés
21.01 I 018 Kilchherr, Thoune (UDC) /
Lanz, Thoune (UDC)
22.01 I 019 Vaquin, Moutier (PDC/
AellenTavannes (PSA)/
Hirschi, Moutier (PSA)/
Zuber, Moutier (PSA)
FC Thoune: avenir incertain
Exploitation et entretien de la Transjurane : quid du projet de
centre d’entretien dans la Vallée de Tavannes ?
23.01 M 020 Moeschler, Bienne (PS-JS) Institutions culturelles concernées par l’article 13 LEAC : pour une
adaptation annuelle des subventions au renchérissement
23.01 M 021 Moeschler, Bienne (PS-JS) Systématisation et professionnalisation de l’aide aux devoirs dans
les structures d’accueil extrafamilial destinées aux enfants en âge
de scolarité
23.01 M 022 Moeschler, Bienne (PS-JS) Formation professionnelle : suppléer à la difficulté de recrutement
du personnel enseignant
23.01 I 023 Rérat, Sonvilier (PRD) Liste des entreprises romandes pour la mesure de la qualité de
l’air
23.01 M 024 Rhyn, Zollikofen (PS-JS) /
Hänni, Kirchlindach (Les
Verts)
Circulation des transports publics après minuit
24.01 M 025 Rösti, Kandersteg (UDC) /
Schmid, Achseten (UDC) /
Brönnimann, Zimmerwald
(UDC) / Messerli, Kirchdorf
(UDC)
24.01 I 026 Sutter, Grosshöchstetten
(PRD)
28.01 M 027 Moser, Bienne (PRD) / Pfister,
Zweisimmen (PRD)
Halte à la centralisation!
Loi sur l’approvisionnement en électricité : que fait l’administration
cantonale pour en tirer profit ?
Révision du décret concernant les inhumations

28.01 M 028 Gagnebin, Tramelan (PS-JS) Favoriser l’apprentissage précoce de la deuxième langue
officielle
28.01 M 029 Brönnimann, Belp (UDF) /
Küng-Marmet, Gessenay
(UDC)
Couvre-feu pour les enfants de moins de 16 ans
29.01 M 030 Pfister, Zweisimmen (PRD) Controlling financier des centres hospitaliers
29.01 M 031 Häsler, Wilderswil (Les Verts) /
Michel, Brienz (UDC)
Soutien des enfants et des adolescents
29.01 M 032 Gagnebin, Tramelan (PS-JS) Pour une compensation du renchérissement plus équitable
29.01 M 033 Masshardt, Langenthal (PS-
JS)
29.01 M 034 Masshardt, Langenthal (PS-
JS)
29.01 I 035 Masshardt, Langenthal (PS-
JS)
Elimination des armes et munitions inutilisées
Imposition des carburants utilisés dans l’aviation
Protection des animaux et des eaux : échec de l’auto-contrôle
29.01 P 036 Moser, Bienne (PRD) Rénovation du gymnase du Seeland à Bienne : installation d’une
chaudière à copeaux de bois
29.01 P 037 Bregulla-Schafroth, Thoune
(Les Verts)
29.01 M 038 Schär-Egger, Lyss (PS-JS) SOS parents 24 heures sur 24
Investissements des FMB dans des projets de développement
durable à l’étranger
29.01 M 039 Meyer, Roggwil (PS-JS) Poussières fines en Haute-Argovie
29.01 M 040 Leuzinger, Les Reussilles (Les
Verts)
29.01 I 041 Leuzinger, Les Reussilles (Les
Verts)
Projets « bois et énergie » et politique forestière du canton de
Berne
PEE Birse − Une mise en oeuvre efficace ?
29.01 M 042 Grossen, Reichenbach (PEV) Etablissement des documents d’identité
29.01 M 043 Geissbühler-Strupler,
Herrenschwanden (UDC) /
Rérat, Sonvilier (PRD) /
Gasser, Berne (PEV) / Zryd,
Adelboden (PS-JS) /
Schneiter, Thierachern (UDF)
29.01 M 044 Messerli, Nidau (PEV) /
Hadorn, Ochlenberg (UDC)
04.02 M 045 Küng, Diemtigen (UDC) /
Pfister, Zweisimmen (PRD)
Culture illégale du chanvre
Adjudication des marchés publics selon des critères éthiques
Un office de l’état civil par arrondissement administratif
07.02 I 046 Sommer, Melchnau (PEV) Admission à l’école secondaire : la procédure est-elle encore
satisfaisante ?
07.02 I 047 Sommer, Melchnau (PEV) Mise en application de l’article 17 LEO
08.02 M 048 Coninx, Berne (Les Verts) Interdiction des jet-skis
18.02 I 049 Burkhalter-Reusser,
Bätterkinden (PS-JS)
Avance de contributions d'entretien
19.02 I 050 Grossen, Reichenbach (PEV) Contournement de Reichenbach
26.02 M 051 Graber, Horrenbach-Buchen
(UDC) / Iseli, Zwieselberg
(UDC)
Lutte contre la maladie de la langue bleue
27.02 M 052 Staub, Thoune (PRD) Sévices infligés aux animaux : intervenir systématiquement
28.02 M 053 Fuchs, Berne (UDC) Suppression de la pratique Dumont
05.03 M 054 Staub, Thoune (PRD) Conseil-exécutif : autoriser l’élection tacite
05.03 P 055 Lanz, Thoune (UDC) /
Kilchherr, Thoune (UDC)
06.03 I 056 Lanz, Thoune (UDC) /
Kilchherr, Thoune (UDC)
10.03 M 057 Lanz, Thoune (UDC) /
Kilchherr, Thoune (UDC)
Maintien du permis vélo malgré l’EURO 08
Des jet-skis sur les lacs bernois ?
Cygnes noirs sur le lac de Thoune
12.03 I 058 Etter, Treiten (UDC) Centre de transformation du bois de Monsmier
12.03 I 059 Simon-Jungi, Seedorf (UDC) Pénurie d’enseignants à l’école générale
17.03 I 060 Zuber, Moutier (PSA) Supression d’emplois au sein de l’entreprise CFF Cargo − Quelle
est la position du Conseil-exécutif ?
2

17.03 M 061 Bregulla-Schafroth, Thoune
(Les Verts)
Halte au gaspillage d’énergie en plein air
20.03 M 062 Flück, Brienz (PRD) Initiative cantonale sur la contribution de la Confédération à la
protection contre les crues
25.03 M 063 Rösti, Kandersteg (UDC) Pas de réduction du prix du ferroutage en Suisse
26.03 I 064 Fischer, Meiringen (UDC) Présentation détaillée de la planification des investissements
27.03 I 065 Fritschy, Rüfenacht (PRD) A quand l’Institut de médecine de premier recours ?
27.03 M 066 Zuber, Moutier (PSA) Qui veut la création d’ « Arc » : le nouveau canton de l’Arc
jurassien ?
27.03 I 067 Bregulla-Schafroth, Thoune
(Les Verts)
Promouvoir l’exploitation énergétique de la biomasse
27.03 M 068 Morgenthaler, Richigen (Les
Verts)
27.03 M 069 Iannino Gerber,
Hinterkappelen (Les Verts)
Initiative cantonale pour l’introduction d’une consigne sur les
petites bouteilles (verre et PET) et les canettes contenant des
boissons
Ecobilan des sacs en plastique jetables
28.03 M 070 UDC (Fuchs, Berne) Rebaptiser le projet populaire « référendum constructif »
28.03 M 071 Fuchs, Berne (UDC) Défibrillation précoce : mise en place d’un réseau de premiers
répondants
31.03 I 072 Sommer, Wynigen (PRD) Compte routier
31.03 I 073 Bernasconi, Worb (PS-JS) Rappels injustifiés émis par la Caisse de compensation de l’AVS
31.03 I 074 Lanz, Thoune (UDC) Registre cantonal des tumeurs
31.03 M 075 Küng, Diemtigen (UDC) /
Pfister, Zweisimmen (PRD)
Nouvel hôpital du Simmental-Saanenland : choix du site
31.03 M 076 Küng, Diemtigen (UDC) Inscription de la Untere Latterbachstrasse au programme de
construction des routes
31.03 M 077 Arm, Berthoud (PS-JS) Création d’un centre de consultation pour les jeunes victimes de
la violence des jeunes
31.03 M 078 Bornoz Flück, La Heutte (PS-
JS)
31.03 M 079 Zryd, Adelboden (PS-JS) /
Lemann, Langnau (PS-JS)
Réduction du programme de la promotion de la lecture dans la
partie francophone du canton
Rythme des sessions : passage au système journalier
31.03 I 080 Zryd, Adelboden (PS-JS) Transports publics dans la vallée de la Kander
31.03 M 081 Rösti, Kandersteg (UDC) /
Schmid, Achseten (UDC)
Route de contournement de Frutigen
31.03 P 082 Lüthi, Wynigen (PS-JS) Suppression de la procédure d’apposition des scellés
31.03 M 083 PS-JS (Masshardt,
Langenthal)
Nucléaire : respect de la stratégie énergétique cantonale par les
FMB
31.03 I 084 Astier, moutier (PRD) Engagement du canton de Berne pour le bilinguisme
31.03 M 085 Zryd, Adelboden (PS-JS) /
Hänni, Kirchlindach (Les
Verts)
Lutte contre le feu bactérien
31.03 I 086 Käser, Meienried (PS-JS) Avenir du BLS et de BLS Cargo
31.03 M 087 Bornoz Flück, La Heutte (PS-
JS)
31.03 M 088 Lemann, Langnau (PS-JS) /
Heuberger, Oberhofen (Les
Verts) / Gasser, Berne (PEV)/
Fritschy, Rüfenacht (PRD) /
Haldimann, Berthoud (UDC)/
Kast, Berne (PDC)
Base de calcul pour les taxes communales (alimentation et
évacuation de l’eau)
Institut de médecine de premier recours: l’heure est venue
31.03 M 089 Blaser, Heimberg (PS-JS) Egalité des chances : rattrapage de l’école obligatoire pour les
adultes
31.03 M 090 Blaser, Heimberg (PS-JS) Egalité des chances : accès à l’Université, aux HES et à la Haute
école pédagogique
31.03 M 091 Lauterburg, Berne (Les
Verts) / Heuberger, Oberhofen
(Les Verts)
Composition de la Commission de la chasse et de la protection
de la faune sauvage
3

31.03 I 092 Coninx, Berne (Les Verts) Place de la médiation dans la procédure pénale applicable aux
mineurs
31.03 P 093 Schärer, Berne (Les Verts) Crise de CFF Cargo : le canton de Berne doit assumer ses
responsabilités
31.03 M 094 Meyer, Roggwil (PS-JS) /
Brand, Münchenbuchsee
(UDC) / Künzli, Ittigen
(PRD) / Häsler, Wilderswil
(Les Verts) / Baumgartner,
Ostermundigen (PEV) / Kast,
Berne (PDC)
Jardin botanique de Berne
31.03 I 095 Grivel, Bienne (PRD) L’importance des entreprises dans le canton de Berne
01.04 M 096 Schär-Egger, Lyss (PS-JS) Egalité des chances à l’école enfantine : cours d’allemand ou de
français pour les enfants allophones
01.04 M 097 Schärer, Berne (Les Verts) Des garderies pour tous
01.04 I 098 Vaquin, Moutier (PDC) /
Aellen, Tavannes (PSA) /
Hirschi, Moutier (PSA) / Zuber,
Moutier (PSA)
Evolution des emplois dans les districts francophones
02.04 I 099 Künzli, Ittigen (PRD) Evolution de la qualité de l’air
02.04 I 100 Künzli, Ittigen (PRD) Taux d’aide sociale : le canton de Berne en tête de liste
02.04 M 101 Haas, Berne (PRD) / Brand,
Münchenbuchsee (UDC) /
Friedli, Sumiswald (UDF)
Imputation de l’impôt sur le bénéfice à l’impôt sur le capital
03.04 M 102 Moeschler, Bienne (PS-JS) Sport − culture − études : mise en oeuvre d’un concept cantonal
03.04 M 103 Moeschler, Bienne (PS-JS) Promotion du bilinguisme
03.04 M 104 Kast, Berne (PDC) / Streiff-
Feller, Oberwangen (PEV)
03.04 M 105 Masshardt, Langenthal (PS-
JS)
03.04 I 106 Vaquin, Moutier (PDC) /
Aellen, Tavannes (PSA) /
Hirschi, Moutier (PSA) /
Zuber, Moutier (PSA)
Cours obligatoire d’allemand ou de français pour les enfants
allophones avant d’entrer à l’école enfantine
Marchés publics et conventions de l’OIT
Restitution des munitions de poche – Un lieu de dépôt pour la
partie francophone du canton
07.04 M 107 Ryser, Berne (PS-JS) Accès aux rames du RER en fauteuil roulant à la gare de Berne
07.04 M 108 Pfister, Zweisimmen (PRD) Mandats de conseil d’administration attribués par complaisance
07.04 I 109 Astier, Moutier (PRD) Une émission fédérale à Berne ?
07.04 I 110 Jost, Thoune (PEV) Nouveaux comportements des consommateurs et endettement
privé
07.04 P 111 Scherrer, Bienne (PSL) Adapter les valeurs locatives aux revenus de retraités
08.04 M 112 Barth, Bienne (sans étiquette) Promotion cantonale et communale des chauffe-eau solaires et
des chauffages d’appoint
08.04 M 113 Jenni, Oberburg (PEV) /
Gerber, Gohl (UDC) / Hänni,
Kirchlindach (Les Verts) /
Lüthi, Wynigen (PS-JS) /
Ruchti, Seewil (UDC) /
Pfister, Zweisimmen (PRD)
Il faut empêcher la disparition des abeilles !
09.04 M 114 Heuberger, Oberhofen (Les
Verts) / Burkhalter-Reusser,
Bätterkinden (PS-JS) /
Fritschy, Rüfenacht (PRD) /
Lanz, Thoune (UDC) /
Schnegg-Affolter, Lyss (PEV) /
Schneiter, Thierachern (UDF)
Prévention du cancer du sein
09.04 I 115 Pardini, Lyss (PS-JS) Manifestation anti-WEF : attitude de la police
09.04 M 116 Haudenschild, Spiegel (Les
Verts) / Brönnimann,
Zimmerwald (UDC) /
Burkhalter, Rümligen (PS-JS)
Enfouissement de la ligne à haute tension Wattenwil-Mühleberg
4

09.04 M 117 Burkhalter-Reusser,
Bätterkinden (PS-JS) / Lanz,
Thoune (UDC) / Heuberger,
Oberhofen (Les Verts) /
Zumstein, Langenthal (PRD) /
Gasser, Berne (PEV) / Hirschi,
Moutier (PSA)
Création d’un registre cantonal des tumeurs
09.04 I 118 Haldimann, Berthoud (UDC) Evolution des professions des soins infirmiers
09.04 M 119 Zuber, Moutier (PSA) Les cantons de l’Arc jurassien doivent quitter la structure HES-SO
09.04 I 120 Hofmann, Berne (PS-JS) Amélioration de la qualité de l’air ?
09.04 I 121 Kast, Berne (PDC) Formation du personnel enseignant à l’enseignement précoce
des langues étrangères
09.04 I 122 Käser, Meienried (PS-JS) Mise aux normes de la centrale de Mühleberg
10.04 I 123 Bornoz-Flück, La Heutte (PS-
JS)
Circulation à contresens sur l’A16
10.04 M 124 PDC/PSA (Kast, Berne) Elections selon le mode majoritaire
10.04
retiré
e
M 125 Kast, Berne (PDC) / Keller,
Berne (Les Verts) / Coninx,
Berne (Les Verts)
10.04 I 126 Contini, Bienne (Les Verts) /
Schwickert, Bienne (Les Verts)
10.04 I 127 Baltesperger, Zollikofen (PS-
JS)
Tarifs des structures d’accueil extrafamilial
Branche ouest de l’A5 à Bienne : le canton ne devrait-il pas
demander aux autorités fédérales de revoir le projet général ?
Qu’est-ce qui justifie encore le caractère strictement sélectif du
système scolaire ?
10.04 P 128 Contini, Bienne (Les Verts) Lutte contre la soustraction d’impôt
10.04 M 129 Schär-Egger, Lyss (PS-JS) Combattre les fraudes fiscales
10.04 M 130 Pfister, Zweisimmen (PRD) /
Schwarz-Sommer,
Steffisbourg (UDC)
Harmonisation des taxes universitaires
10.04 M 131 Grimm, Berthoud (Les Verts) Combattre le littering
06.05 I 132 Pardini, Lyss (PS-JS) Les salariés sont-ils les laissés pour compte de la Promotion
économique ?
06.05 I 133 Pardini, Lyss (PS-JS) Libre circulation des personnes : protection efficace contre le
dumping salarial et social
07.05 M 134 Graber, Horrenbach-Buchen
(UDC)
Ne pas interdire l’accès aux zones de protection de la faune
sauvage
15.05 I 135 Pardini, Lyss (PS-JS) Révision totale de la législation postale : consultation
16.05 I 136 Brand, Münchenbuchsee
(UDC)
Comportement de la conseillère d’Etat Egger avant l’assemblée
générale de BKW FMB Energie SA
26.05 M 137 Häsler, Wilderswil (Les Verts) Coopération régionale pour l’élimination des déchets et le
recyclage
26.05 I 138 Fuchs, Berne (UDC) Commission cantonale de l’intégration
28.05 I 139 Meyer, Roggwil (PS-JS) Accès aux rives des cours d’eau
28.05 I 140 Bregulla-Schafroth, Thoune
(Les Verts)
30.05 M 141 Rérat, Sonvilier (PRD) /
Gagnebin, Tramelan (PS-JS) /
Küng-Marmet, Gessenay
(UDC) / Vaquin, Moutier
(PDC) / Vaucher-Sulzmann,
Cormoret (UDC)
Coût de l’entretien des routes cantonales
Avenir de la HE-Arc
30.05 I 142 Meyer, Roggwil (PS-JS) Sécurité dans les transports publics
30.05 I 143 Käser, Meiringen (PS-JS) Direction des FMB et politique énergétique du Conseil-exécutif
RETIREE
30.05 I 144 Grimm, Berthoud (Les Verts) Protestations contre la construction d’une centrale au charbon
02.06 I 145 Indermühle, Schwarzenbourg
(PS-JS)
02.06 I 146 Leuenberger, Trubschachen
(UDC)
Interrogations concernant les sites des centres d’école
secondaire
Elèves défavorisés dans les écoles des régions rurales
5

02.06 M 147 Hänsenberger-Zweifel,
Berthoud (PS-JS)
Protection du personnel enseignant contre les licenciements et
assurance-qualité dans l’école publique
02.06 I 148 Astier, Moutier (PRD) Appréciation politique du canton de Berne des résultats de
l’accord du 25 mars 1994
02.06 M 149 Flück, Brienz (PRD) / Burn,
Adelboden (UDF) / Grossen,
Reichenbach (PEV) / Häsler,
Wilderswil (Les Verts) / Küng,
Diemtigen (UDC) / Von
Allmen, Gimmelwald (PS-JS)
Avance des subventions fédérales pour la protection contre les
crues
02.06 I 150 Schärer, Berne (Les Verts) Efficacité des mesures prises contre la traite des femmes
02.06 I 151 Morgenthaler, Richigen (Les
Verts)
02.06 M 152 Kneubühler, Nidau
(PRD) / Messerli, Matten
(UDC) / Bernasconi, Worb
(PS-JS) / Häsler, Wilderswil
(Les Verts) / Amman,
Meiringen (PS-JS) / Fischer,
Meiringen (UDC) / Flück,
Brienz (PRD) / Gfeller,
Rüfenacht (PEV) / Burn,
Adelboden (UDF)
Pénurie d’enseignants et d’enseignantes
Révision de la loi cantonale sur l’utilisation des eaux (LUE)
02.06 I 153 von Allmen, Thoune (PS-JS) Agir enfin contre le travail au noir
02.06 I 154 von Allmen, Thoune (PS-JS) Infractions impunies aux règlements en matière de construction
02.06 M 155 Wasserfallen, Hinterkappelen
(PS-JS)
Eau potable : prélèvement d’un « centime de la solidarité »
02.06 M 156 Burkhalter, Rümligen (PS-JS) Taux d’occupation des femmes après un congé de maternité
02.06 I 157 Gagnebin, Tramelan (PS-JS) Du rôle et du statut des commissions interparlementaires et des
délégations qui les composent
03.06 M 158 Pardini, Lyss (PS-JS) Intégration linguistique
RETIREE
03.06 I 159 Morier-Genoud, Bienne (PS-
JS)
04.06 I 160 Vaquin, Moutier (PDC) /
Aellen, Tavannes (PSA) /
Hirschi, Moutier (PSA) / Zuber,
Moutier (PSA)
04.06 I 161 Hirschi, Moutier (PSA) /
Aellen, Tavannes (PSA) /
Vaquin, Moutier (PDC) /
Zuber, Moutier (PSA)
05.06 I 162 Vaquin, Moutier (PDC) /
Aellen, Tavannes (PSA) /
Hirschi, Moutier (PSA) / Zuber,
Moutier (PSA)
05.06 M 163 Heuberger, Oberhofen (Les
Verts) / Lüthi, Wynigen (PS-
JS) / Widmer, Wanzwil
(UDC) / Fritschy, Rüfenacht
(PRD) / Gasser, Berne (PEV) /
Blaser, Heimberg (PS-JS)
05.06 M 164 Steiner, Langenthal (PEV) Démocratie électronique
05.06 M 165 Steiner, Langenthal (PEV) /
Fischer, Longeau (PRD)
09.06 I 166 Vaquin, Moutier (PDC) /
Aellen, Tavannes (PSA) /
Hirschi, Moutier (PSA) / Zuber,
Moutier (PSA)
09.06 I 167 Aellen, Tavannes (PSA) /
Hirschi, Moutier (PSA) /
Vaquin, Moutier (PDC) /
Zuber, Moutier (PSA)
Soins palliatifs dans le Jura bermois, où en est-on ?
Activités de l’armée et respect de la loi sur le repos pendant les
jours fériés officiels
Les Editions scolaires accessibles en français sur Internet
Fonds de loterie − Rétrocession au Jura bernois de la manne
provenant du PMU
Suspension de la prise en charge des coûts des prestations
médicales
Création de la fonction de consultant senior dans l'administration
cantonale
Appareils Mosquito − quelle pratique dans le canton de Berne ?
Et le serment d’Hippocrate ?
6

09.06 M 168 Haas, Berne (PRD) / Fischer,
Meiringen (UDC) / Burn,
Adelboden (UDF)
09.06 M 169 Jenni, Oberburg (PEV) /
Gfeller, Rüfenacht (PEV)
Centrale de Mühleberg: abrogation de la limitation de
l’autorisation d’exploitation
Exonération fiscale des biocarburants
09.06 I 170 Contini, Bienne (Les Verts) Coûts réels de la révision de la loi sur l’asile
10.06 I 171 Küng-Marmet, Gessenay
(UDC)
HarmoS
10.06 I 172 Astier, Moutier (PRD) Nucléaire : position du Conseil-exécutif ?
10.06 M 173 Kast, Berne (PDC) / Keller,
Berne (Les Verts) / Coninx,
Berne (Les Verts)
10.06 I 174 Zuber, Moutier (PSA) / Hirschi,
Moutier (PSA) / Aellen,
Tavannes (PSA) / Vaquin,
Moutier (PDC)
Tarif des crèches et des écoles à journée continue
Travaux de l’A 16 : encore du retard ?
10.06 I 175 Michel, Brienz (UDC) Ouverture du col du Susten
10.06 P 176 Moser, Bienne (PRD) Réalisation rapide du tunnel de Gléresse
11.06 Ma 177 Kohler-Jost, Mühlethurnen
(PRD) / Brand,
Münchenbuchsee
(UDC) / Friedli, Sumiswald
(UDF)
11.06 P 178 Haas, Berne (PRD) / Brand,
Münchenbuchsee
(UDC) / Friedli, Sumiswald
(UDF)
11.06 M 179 Schnegg-Affolter, Lyss
(PEV) / Burkhalter-Reusser,
Bätterkinden (PS-JS)
Baisse de la quotité d’impôt du canton de Berne
Politique fiscale du canton de Berne
Soutenir et soulager les personnes qui donnent des soins à leurs
proches
11.06 I 180 Masshardt, Berne (PS-JS) Protection des données même en cas de perte des supports
11.06 M 181 Les Verts (Bregulla-Schafroth,
Thoune / Iannino Gerber,
Hinterkappelen)
11.06 M 182 Sutter, Grosshöchstetten
(PRD) / Flück, Brienz
(PRD) / Hess, Stettlen
(UDC) / Brand,
Münchenbuchsee
(UDC) / Burn, Adelboden
(UDF)
11.06 I 183 Hirschi, Moutier
(PSA) / Aellen, Tavannes
(PSA) / Vaquin, Moutier
(PDC) / Zuber, Moutier (PSA)
11.06 I 184 Geissbühler-Strupler,
Herrenschwanden (UDC)
Centrale de Mühleberg : maintenir la limitation de l’autorisation
d’exploitation
Poursuite des travaux d’élaboration de la loi sur la participation
aux FMB
Recrutement : les jeunes étrangers sont convoqués
Mandat du Réseau Contact
11.06 M 185 Pardini, Lyss (PS-JS) Intégration linguistique des migrants
27.06 M 186 Astier, Moutier (PRD) Prestations inacceptables des CFF sur les lignes ferroviaires
Moutier − Bienne − Berne pour les pendulaires
27.06 I 187 Arm, Berthoud (PS-JS) Des membres du Grand Conseil bernois sous surveillance ?
03.07 M 188 Häsler, Wilderswil (Les Verts) Exploitation de l’énergie éolienne
08.07 I 189 Gränicher, Berne (UDC) Aide sociale : où va-t-on ?
08.07 I 190 Brand, Münchenbuchsee
(UDC)
31.07 I 191 Freiburghaus, Rosshäusern
(UDC)
07.08 P 192 Lanz, Thoune (UDC) /
Kilchherr, Thoune (UDC)
Aide sociale : améliorer le controlling
Accord de libre-échange agroalimentaire avec l’UE
Sécurité des motards
11.08 I 193 Fuchs, Berne (UDC) Rachat du BLS par une entreprise étrangère ?
7

14.08 I 194 Lanz, Thoune (UDC) Apprentissage obligatoire de la langue pour les enfants
allophones à partir de trois ans
14.08 I 195 Lanz, Thoune (UDC) Conséquences des adaptations structurelles dans l’agriculture
18.08 I 196 Ruchti, Seewil (UDC) Fusion de communes
25.08 I 197 Gränicher, Berne (UDC) Projet de territoire Suisse : impact sur le canton de Berne
01.09 M 198 Pauli, Schliern (PBD) Adaptation des normes CSIAS aux conditions bernoises
01.09 M 199 UDC (Wälchli-Lehmann,
Obersteckholz)
01.09 M 200 Haas, Berne (PRD) /
Stalder, Berne (PRD) 7
Giauque, Ittigen (PRD)
01.09 I 201 Morgenthaler, Richigen (Les
Verts)
Flexibilité dans la mise en œuvre de HarmoS
Berne, espace métropolitain
Place de la formation des animatrices de groupe de jeu dans le
système de formation du canton de Berne
01.09 P 202 PBD (Spring, Lyss) Optimisation du système des sessions
01.09 I 203 Hofmann, Berne (PS-JS) Enneigement artificiel
01.09 M 204 Küng-Marmet, Gessenay
(UDC)
Assainissement de la route entre Zweisimmen et Saanenmöser
01.09 I 205 Rufer-Wütrich, Zuzwil (UDC) Qualité de la formation à l’école de police de Hitzkirch
01.09 I 206 Burkhalter-Reusser,
Bätterkinden (PS-JS)
Financement de l’investissement dans les foyers et institutions
01.09 M 207 Näf, Muri (PS-JS) Capacité des routes à grand débit dans les zones d’habitation
01.09 M 208 Stalder-Landolf, Muri (PRD) Enterrer l’autoroute
01.09 I 209 Heuberger, Oberhofen (Les
Verts)
01.09 I 210 Heuberger, Oberhofen (Les
Verts)
01.09 M 211 Hänni, Kirchlindach (Les
Verts) / Rhyn, Zollikofen
(PS-JS)
Service d’interprétation dans les soins médicaux de base
Excès administratifs dans le domaine de la santé et du social
Tracé des lignes de transport public
01.09 I 212 Jenni, Oberburg (PEV) Fissures du manteau de la centrale de Mühleberg – que faire ?
01.09 I 213 Rérat, Sonvilier (PRD) Nouvelle route d’accès à la jonction A16 (Transjurane) à
Loveresse
01.09 M 214 PS-JS (Masshardt,
Langenthal)
Initiative cantonale : Rétribution de l’injection illimitée, le même
droit pour tous
01.09 I 215 Etter, Treiten (UDC) Imposition des domaines agricoles : pratique discutable de
l’Intendance des impôts
01.09 I 216 Amman, Meiringen (PS-JS) Développement des capacités du rail sur la ligne Berne-Viège
01.09 M 217 Brand, Münchenbuchsee
(UDC)
01.09 M 218 Steiner-Brütsch, Langenthal
(PEV)
01.09 M 219 Steiner-Brütsch, Langenthal
(PEV)
01.09 M 220 Steiner-Brütsch, Langenthal
(PEV)
Institution de la Commission des soins préhospitaliers
Standards de formation pour les écoles de maturité
Prestations complémentaires pour les familles à revenu
modeste : un remède efficace contre la pauvreté
Cyberpédophilie : information et prévention
02.09 I 221 Burkhalter, Rümligen (PS-JS) Intégration des personnes handicapées
02.09 M 222 Kipfer, Thoune (PEV) Stratégie de l’eau
02.09 M 223 Lemann, Langnau (PS-JS) /
Hostettler, Zollbrück (UDC) /
Antener, Langnau (PS-JS) /
Gerber, Gohl (UDC) /
Reber, Schangnau (UDC)
03.09 M 224 Häsler, Wilderswil (Les
Verts) / Kneubühler, Nidau
(PRD) / Blank, Aarberg
(UDC) / Hufschmid, Bienne
(PS-JS)
Soins hospitaliers décentralisés et bon marché: pour une
planification hospitalière avisée et clairvoyante
Règles, limites, protection dans le commerce du sexe
8

04.09 I 225 Vaquin, Moutier (PDC) /
Aellen, Tavannes (PSA) /
Hirschi, Moutier (PS-JS) /
Zuber, Moutier (PSA)
Evolution démographique – quelles explications ?
08.09 M 226 Fuchs, Berne (UDC) Liaisons ferroviaires à Schalunen
08.09 I 227 Lanz, Thoune (UDC) Programme cantonal de vaccination contre le cancer du col de
l’utérus
08.09 M 228 Markwalder, Berthoud (PRD) Alléger les procédures administratives pour les PME
08.09 M 229 PRD (Sutter,
Grosshöchstetten)
Compensation de la progression à froid
08.09 P 230 Lemann, Langnau (PS-JS) /
Zryd, Adelboden (PS-JS)
Assouplissement du régime des sessions
08.09 P 231 PRD (Moser, Bienne) Etude d’un modèle à quatre sessions
08.09 P 232 Moser, Bienne (PRD /
Staub, Thoune (PRD)
Ouverture d’une ligne tangentielle RER Thoune-Bienne
08.09 M 233 PRD (Stalder, Berne / Flück,
Brienz)
Favoriser efficacement les fusions de communes
09.09 I 234 Lanz, Thoune (UDC) Mise en œuvre de la loi fédérale sur les étrangers
09.09 I 235 Scherrer, Bienne (PSL) Investir dans la réfection des routes plutôt que dans les obstacles
à la circulation routière
09.09 M 236 Blanchard, Malleray (UDC) Chauffage du centre psychiatrique de Bellelay
09.09 M 237 Geissbühler-Strupler,
Herrenschwanden (UDC)
09.09 I 238 Streiff-Feller, Oberwangen
(PEV)
Introduction d’un module de formation en sport et promotion de la
santé à la PHBern
EMS : contrôle des prestations
09.09 M 239 Meyer, Roggwil (PS-JS) Pénurie de médecins de famille et soins ambulatoires
09.09 M 240 PRD (Flück, Brienz / Sutter,
Grosshöchstetten)
Favoriser l’assainissement énergétique des bâtiments par des
incitations fiscales
09.09 M 241 Schärer, Berne (Les Verts) Intégrer les migrantes qualifiées au monde du travail
09.09 I 242 Steiner-Brütsch, Langenthal
(PEV) / Hadorn, Ochlenberg
(UDC) / Zumstein, Langenthal
(PRD) / Masshardt,
Langenthal (PS-JS)
Avenir du château et de la préfecture d’Aarwangen
10.09 I 243 Burkhalter, Rümligen (PS-JS) Corps enseignant des gymnases: des difficultés de recrutement?
10.09 I 244 Lauterburg-Gygax, Berne (Les
Verts)
Pénurie d’artisans spécialistes des énergies renouvelables
10.09 M 245 Schärer, Berne (Les Verts) Former plus d’ingénieurs et d’ingénieures
10.09 M 246 Pfister, Zweisimmen (PRD) Structures d’accueil extrafamilial des enfants : adaptation des
tarifs
10.09 M 247 PEV (Gasser, Berne / Streiff-
Feller, Oberwangen)
Aide aux parents qui assurent eux-mêmes la prise en charge de
leurs enfants
10.09 I 248 Gasser, Berne (PEV) Mise en œuvre de la RPT dans le domaine social
10.09 M 249 Kast, Berne (PDC) / Löffel,
Münchenbuchsee (PEV) /
Schneiter, Thierachern (UDF)
Allégements fiscaux pour les familles
10.09 I 250 Meyer, Roggwil (PS-JS) Centrale hydroélectrique de Schiffenen : violation de la
10.09 I 251 Burn, Adelboden (UDF) /
Etter, Treiten (PBD)
concession et cruauté envers les animaux
Aire von Roll
10.09 M 252 Bregulla-Schafroth, Thoune
(Les Verts) / Sommer,
Wynigen (PRD) / Gränicher,
Berne (UDC)
Sécurité des routes et des ponts
10.09 M 253 Brand, Münchenbuchsee
(UDC) / Kohler-Jost,
Mühlethurnen (PRD)
Rabais fiscal 2009 retirée
15.09 M 254 Brand, Münchenbuchsee
(UDC) et al.
Rabais fiscal 2009
18.09 M 255 Li LPC (Kneubühler, Nidau) Prestations complémentaires : uniformisation du montant des
dépenses personnelles pour les personnes séjournant dans un
home ou un hôpital
23.09 I 256 Fuchs, Berne (UDC) Bus à double articulation : perspectives
9

23.09 I 257 Blanchard, Malleray (UDC) Assemblée interjurassienne – Projet de budget
29.09 I 258 Astier, Moutier (PRD) Assemblée interjurassienne (AIJ) : méthodes de travail en
question ?
29.09 M 259 Früh, Lamboing (UDF) Mettre à jour le concept d’implantation d’éoliennes
17.10 I 260 Zuber, Moutier (PSA) Intervention de la Confédération dans la crise financière – Les
pouvoirs publics peuvent-ils exiger des contreparties ?
20.10 M 261 Zuber, Moutier (PSA) UBS et financement des partis politiques
05.11 M 262 Häsler, Wilderswil (Les Verts) Nuisances sonores provoquées par les avions
10.11 I 263 Leuenberger, Trubschachen
(PBD)
Impôt sur les droits de mutation : les paysans bernois
défavorisés ?
17.11 I 264 Lanz, Thoune (UDC) et al. Primes d’assurance maladie et financement des hôpitaux
17.11 I 265 Lüthi, Wynigen (PS-JS) Mise en place des services sociaux dans les hôpitaux
17.11 M 266 Rufer-Wüthrich, Zuzwil (PBD) Indemnisation des membres des commissions cantonales
17.11 M 267 PS-JS (Wasserfallen,
Hinterkappelen)
Importance des nouvelles énergies renouvelables pour
l’économie bernoise
17.11 I 268 Schlegel, Berthoud (Les Verts) Impact de la crise financière sur la BCBE
17.11 I 269 Heuberger, Oberhofen (Les
Verts)
Analyse statistique des données collectées par le canton
17.11 M 270 Näf-Piera, Muri (PS-JS) Diplôme post-grade pour les enseignants de l’école générale
17.11 M 271 Morgenthaler, Richigen (Les
Verts) et al.
Centre pour requérants d’asile de Nusshof
17.11 M 272 Häsler, Wilderswil (Les Verts) Garantie de l’investissement
17.11 M 273 Pardini, Lyss (PS-JS) Investir dans l’écologie pour lutter contre la crise
17.11 M 274 Blaser-Gerber, Oberthal
(PBD)
Non aux restrictions pénalisant l’agriculture durable
17.11 I 275 Pardini, Lyss (PS-JS) Plan de sauvetage de l’UBS : influence du canton de Berne
17.11 I 276 Pardini, Lyss (PS-JS) Et si le plan de sauvetage de l’UBS échoue ?
17.11 I 277 Pardini, Lyss (PS-JS) Lutte contre le chômage
17.11 M 278 Pardini, Lyss (PS-JS) Chaire de recherche en économie alternative et Institut de
transformation écologique de l’économie
17.11 M 279 Pardini, Lyss (PS-JS) Ne pas attribuer de marchés publics aux entreprises versant des
salaires exagérés
17.11 M 280 Lemann, Langnau (PS-JS) DRG et soins palliatifs
17.11 M 281 Etter, Treiten (PBD) et al. Préservation de la souveraineté alimentaire
17.11 M 282 Steiner-Brütsch, Langenthal
(PEV)
Avenir de la formation gymnasiale
17.11 M 283 Wälchli-Lehmann,
Obersteckholz (UDC)
Enseignement de l’économie familiale
17.11 M 284 Wälchli-Lehmann,
Obersteckholz (UDC)
Procédure de recrutement des ecclésiastiques
17.11 M 285 Blaser, Heimberg (PS-JS) Adaptation du système de prise en charge des dépendances
17.11 M 286 Hess, Stettlen (PBD) et al. Jonctions autoroutières de l’Emmental et de la Haute-Argovie :
dépôt d’une initiative cantonale
17.11 I 287 Hofmann, Berne (PS-JS) Titres US acquis par des clients de la BCBE
18.11. M 288 PS-JS (Ammann, Meiringen)
et al.
Accélérer les fusions de communes
19.11 M 289 Kipfer, Thoune (PEV) Charte bernoise d’éthique
19.11 P 290 Kipfer, Thoune (PEV) Renforcement de l’attrait de la navigation sur les lacs de
l’Oberland
19.11 M 291 Gränicher, Berne (UDC) et al. Cantonalisation de la Halenstrasse
19.11 M 292 Hofmann, Berne (PS-JS) Transparence des coûts du trafic motorisé
19.11 I 293 Vaquin, Moutier (PDC) et al. Offres d’emploi − Why in English ?
20.11 I 294 Stucki, Berne (PS-JS)/
Pardini, Lyss (PS-JS)
Contrat collectif de travail pour BKW FMB Energie SA
20.11 M 295 Zumstein, Langenthal (PRD) Dégager plus de moyens pour la prise en charge extrafamiliale
des enfants en âge préscolaire
20.11 M 296 Aellen, Tavannes (PSA) et al. Mission des commissions de gestion communales
20.11 I 297 Marti Anliker, Berne (PS-JS) Sécurité des avoirs des caisses de pension retirée
10

20.11 I 298 Marti Anliker, Berne (PS-JS) Financement des partis politiques
24.11 P 299 Scherrer, Bienne (PSL) Ouvrir les couloirs des bus aux motards
24.11 I 300 Scherrer, Bienne (PSL) Vitesse autorisée sur les routes du canton de Berne
24.11 M 301 Näf, Muri (PS-JS) Pénurie d’enseignants d’école générale et du niveau moyen
24.11 I 302 von Allmen, Thoune (PS-JS) Infractions au règlement de construction à Grindelwald
24.11 M 303 PS-JS (Stucki-Mäder, Berne) Garantir la qualité de l’école obligatoire
24.11 M 304 PS-JS (Blaser, Heimberg) Répartition des ressources dans les écoles du secondaire II
24.11 M 305 Blaser, Heimberg (PS-JS) Création d’une chaire de formation professionnelle et de
formation continue
25.11 M 306 Brönnimann, Zimmerwald Enfouissement de la ligne à haute tension Mühleberg-Wattenwil
(PBD) et al.
25.11 M 307 Bernasconi, Worb (PS-JS) et
al.
25.11 I 308 Lauterburg-Gygax, Berne (Les
Verts)
Adaptation de la loi sur l’encouragement des activités culturelles
aux besoins des régions
Stratégie de développement des énergies renouvelables
25.11 I 309 Jenk, Liebefeld (PS-JS) Limitation de la vitesse à 30 km/h sur les routes cantonales dans
les localités
25.11 M 310 Hess, Stettlen (PBD) et al. Modification du système de réduction des primes d’assurancemaladie
des bénéficiaires de prestations sociales
25.11 M 311 Jost, Thoune (PEV) Conseil budgétaire pour tous
26.11 M 312 von Allmen, Thoune (PS-JS) Adaptation du formulaire de déclaration spontanée
26.11 I 313 Vaquin, Moutier (PDC) et al. Nouvelles formations dans les domaines de la santé et du social :
pour une réelle adéquation avec le marché du travail
26.11 M 314 Steiner-Brütsch, Langenthal Recours aux personnes du troisième âge dans les écoles
(PEV) et al.
26.11 M 315 Wyss, Berne (PRD) Ouverture d’un second centre d’accueil des toxicomanes en Ville
de Berne
26.11 M 316 Baltensperger, Zollikofen (PS-
JS)
Supprimer la sélection à l’école obligatoire
26.11 M 317 Jenni, Oberburg (PEV) et al. Perte de terres agricoles et production alimentaire
26.11 I 318 Sommer, Wynigen (PRD) Corporations de droit public actives dans l’industrie du bâtiment
26.11 M 319 Steiner-Brütsch, Langenthal
(PEV) et al.
26.11 M 320 Pfister, Zweisimmen (PRD) /
Kohler-Jost, Mühleturnen
(PRD)
26.11 M 321 Iannino Gerber,
Hinterkappelen (Les Verts)
27.11 M 322 Pfister, Zweisimmen (PRD) et
al.
Chauffards : compléter la législation fédérale
Application de la loi sur les soins hospitaliers
Transparence des salaires des membres des organes directeurs
de FMB
Révision du décret sur les prestations financières consenties par
l'Etat pour l'approvisionnement en énergie (DPAE)
27.11 M 323 Iannino Gerber,
Hinterkappelen (Les Verts) et
al.
Moratoire des centrales à charbon
27.11 M 324 Schärer, Berne (Les Verts) Promouvoir les modèles scolaires intégratifs
27.11 I 325 Heuberger, Oberhofen (Les
Verts)
27.11 I 326 Heuberger, Oberhofen (Les
Verts)
Suspension de paiement en cas de primes d’assurance-maladie
impayées
Responsabilité civile des hôpitaux publics
27.11 M 327 Meyer, Roggwil (PS-JS) Garantie de l’Etat formelle ou réelle pour les grandes banques
27.11 M 328 Pfister, Zweisimmen (PRD) Suppression de 150 emplois
27.11 M 329 Messerli, Nidau (PEV) et al. Favoriser l’intégration, renforcer la position des valeurs
27.11 P 330 Steiner, Langenthal (PEV) et
al.
chrétiennes
Dispenser la formation gymnasiale au gymnase
27.11 P 331 Zumstein, Langenthal (PRD) Frais de garde des enfants : augmentation de la déduction fiscale
11

Grand Conseil du canton de Berne
2009 Liste des interventions parlementaires
Date I No Nom Titre
01.12 I 001 Messerli, Interlaken (UDC) Echec de la politique des destinations ?
03.12 I 002 Balli-Straub, Langenthal (PS-JS) Conseils d’administration : augmenter la représentation féminine
04.12 I 003 Zuber, Moutier (PSA) et al. Les propos tenus par le président de la DAJ lors du Congrès de
Force démocratique méritent des explications
09.12 M 004 Jost, Thoune (PEV) Augmentation de l’aide au développement
10.12 I 005 Rérat, Sonvilier (PRD) Révision de l’ordonnance sur la protection de l’air
16.12 M 006 Commission LIMG (Blank, Aarberg,
UDC)
OSLJ � // m/ ::ODMA\PCDOCS\DOCSSTA\312209\1
Abrogation de la loi concernant les impôts sur les mutations et sur
la constitution de gages (LIMG)
08.01 I 007 Vaquin, Moutier (PDC) Quand la Caisse de compensation du canton de Berne bafoue
l’article 6 de la Constitution cantonale ...
09.01 I 008 Indermühle, Schwarzenbourg (PS-
JS)
Première année d’enseignement gymnasial : à l’école secondaire
ou au gymnase ?
14.01 I 009 Amstutz, Corgémont (Les Verts) Surveillance des homes pour personnes âgées
14.01 I 010 Amstutz, Corgémont (Les Verts) Travaux illicites effectués dans un pâturage
19.01 I 011 Geissbühler-Strupler,
Herrenschwanden (UDC)
Vaccination contre le cancer du col de l’utérus : dangers et coût
pour le canton
19.01 I 012 Amstutz, Corgémont (Les Verts) Circulation de camions de 60 tonnes
19.01 M 013 PS-JS (Wasserfallen,
Hinterkappelen)
Création d’emplois : certificats de performance énergétique et
assainissement énergétique des bâtiments
19.01 M 014 PS-JS (Zryd, Adelboden) Création d’emplois : importance économique du sport
19.01 I 015 Etter, Treiten (PBD) Avenir de la presse bernoise
19.01 M 016 PS-JS (Masshardt, Langenthal) Création d’emplois : formation et perfectionnement dans le
domaine de l’efficacité énergétique des bâtiments
19.01 I 017 PS-JS (Masshardt, Langenthal) Création d’emplois : impact de la crise sur les places
d’apprentissage
19.01 M 018 Iseli, Zwieselberg (UDC) Saisir la chance de l’ordonnance sur la qualité écologique (OQE)
19.01 I 019 von Allmen, Gimmelwald (PS-JS) Mesures prévues au titre de la politique des résidences
secondaires
19.01 M 020 von Allmen, Gimmelwald (PS-JS) Service de dépannage agricole et ménager rural
19.01 M 021 von Allmen, Gimmelwald (PS-JS) Libre circulation des personnes : mise en œuvre des mesures
d’accompagnement pour la sécurité de l’emploi
19.01 M 022 PS-JS (Lüthi, Wynigen) Création d’emplois : promotion des emplois de niche
19.01 M 023 Bernasconi, Worb (PS-JS)
et al.
Révision de la politique salariale du canton
19.01 I 024 Lüthi, Wynigen (PS-JS) Problèmes d’image des services sociaux
19.01 M 025 PS-JS (Blaser, Heimberg) Création d’emplois : places de stage supplémentaires pour les
jeunes dans l’administration et les entreprises cantonales
19.01 P 026 Jenk, Liebefeld (PS-JS) Faire avancer les projets d’agglomération du canton de Berne
19.01 M 027 Antener, Langnau (PS-JS) Taxe de sécurité communale pour les grandes manifestations
19.01 I 028 PS-JS (Antener, Langnau) Création d’emplois : coordination de la promotion économique
cantonale et de la stratégie de promotion des PME de la BCBE
19.01 I 029 Kohler-Jost, Mühlethurnen (PRD) Financement des fusions de communes
19.01 I 030 Jenni, Oberburg (PEV) Soutien de la conjoncture : achèvement du second tube du tunnel
du Lötschberg
19.01 I 031 Kast, Bern (PDC) Caractère facultatif de la formation des enseignants aux langues
étrangères
19.01 M 032 Kast, Bern (PDC) Réduction du nombre de leçons des membres du corps enseignant
tenus de se perfectionner en langues étrangères
19.01 I 033 Blanchard, Malleray (UDC) Collaboration hospitalière interjurassienne ! Vraiment ?
19.01 I 034 Blanchard, Malleray (UDC) Arrêté du Conseil-exécutif du 10 décembre 2008 relatif à la liste
des hôpitaux

19.01 M 035 Kronauer, Berthoud (UDF) Pour une vie sans drogue
19.01 M 036 Kipfer, Thoune (PEV) Intégration : participation des entreprises
19.01 M 037 Les Verts (Käthy Hänni,
Kirchlindach)
19.01 M 038 Les Verts (Käthy Hänni,
Kirchlindach)
19.01 M 039 PS-JS (Schär-Egger, Lyss et al.) Création d’emplois
Surfaces d’assolement : le canton de Berne doit respecter ses
obligations
Centres et bâtiments commerciaux : utilisation mesurée du sol
19.01 I 040 PS-JS (Bhend, Thoune) Création d’emplois : soutien des PMU par l’Université
19.01 M 041 PS-JS (Burkhalter, Rümligen) Création d’emplois : exploiter les atouts de l’économie bernoise
19.01 M 042 PS-JS (Näf, Muri) Berne, centre politique : un atout pour la création d’emplois
19.01 P 043 PS-JS (Burkhalter, Rümligen) Création d’emplois : ouverture d’une Maison des syndicats à Berne
19.01 M 044 PS-JS (Hofmann, Berne) Création d’emplois : remplacement des radiateurs électriques
19.01 M 045 Hofmann, Berne (PS-JS) Nouvelles énergies renouvelables dans les écoles
19.01 I 046 Geissbühler-Strupler,
Herrenschwanden (UDC)
Calcul coût-utilité dans le domaine de la lutte contre la drogue
19.01 I 047 Geissbühler-Strupler,
Herrenschwanden (UDC)
Ecole à journée continue : un gouffre financier
20.01 M 048 Näf, Muri (PS-JS) et al. Promotion des déplacements à vélo en ville
21.01 M 049 Struchen, Epsach (UDC) Outsourcing des administrations communales ?
21.01 M 050 Hänsenberger-Zweifel,
(PS-JS)
Berthoud Perfectionnement du corps enseignant: égalité des droits
21.01 I 051 von Allmen, Thoune (PS-JS) Ventes au quai : un moyen de tourner la législation sur les heures
d’ouverture des magasins?
21.01 M 052 Lemann, Langnau (PS-JS) Création d’une chaire de médecine palliative à l’Université de Berne
21.01 P 053 Stalder, Berne (PRD) Reconnaissance et promotion du bénévolat
21.01 M 054 Schori, Berne (UDC) et al. Surfaces d’assolement
26.01 P 055 Klopfenstein,
et al.
Bienne (PRD) Renoncer à la réalisation du projet de « Bienne-Centre »
26.01 I 056 Astier, Moutier (PRD) Plan de relance pour le canton de Berne
26.01 M 057 Bregulla-Schafroth,
Verts)
Thoune (Les Adapter la pratique du frein à l’endettement
26.01 I 058 Vaquin, Moutier (PDC) et al. Quel statut fiscal pour les fédérations internationales sportives
ayant leur siège dans le canton de Berne ?
26.01 I 059 Burn, Adelboden (UDF) Manifestations à Berne en janvier 2009
26.01 M 060 Steiner-Brütsch, Langenthal (PEV) Création d’un prix de l’innovation pour les écoles bernoises
27.01 I 061 Grimm, Berthoud (Les Verts) Le canton de Berne accueillera-t-il des ex-détenus de
Guantanamo?
27.01 M 062 Burkhalter-Reusser, Bätterkinden Prise en charge des malades psychiatriques par les organisations
(PS-JS)
Spitex
27.01 I 063 Bieri, Spiez (PS-JS) Conditions de travail du personnel des téléphériques, remontées
mécaniques et autres exploitations de ce type
27.01 P 064 Moser, Bienne (PRD) Contournement de Bienne : réalisation rapide intégrant le tunnel de
Port et une jonction Bienne-Centre redimensionnée
27.01 M 065 Kilchherr, Thoune (UDC) et al. Libération des obligations militaires
28.01 I 066 Lanz, Thoune (UDC) et al. Explosion des coûts de la santé
28.01 M 067 Flück, Brienz (PRD) et al. Développement de la force hydraulique dans le respect de
l’environnement
28.01 M 068 Messerli, Nidau (PEV) et al. Stratégie cantonale de soutien de l’enfance
28.01 M 069 Pfister, Zweisimmen (PRD) Projets de construction: modification du régime des compétences
28.01 I 070 Blanchard, Malleray (UDC) Evolution de l’effectif du personnel dans les services francophones
de la DIP
28.01 I 071 Kropf, Berne (Les Verts) Manifestation anti-WEF: consignes de la préfète
28.01 I 072 Jenk, Liebefeld (PS-JS) Activités d’expertise de la part des médecins de l’hôpital de l’Ile
28.01 I 073 Kast, Berne (PDC) et al. Modèle de l’école sous contrat
28.01 M 074 Burn, Adelboden (UDF) Contournement de Reichenbach
28.01 I 075 Grimm, Berthoud (Les Verts) FMB et énergies renouvelables: pause stratégique ou tentative de
pression ?
2

28.01 I 076 Grimm, Berthoud (Les Verts) Centrale à charbon de Dörpen : à quand la décision des FMB ?
28.01 M 077 Früh, Lamboing (UDF) Evaluation des institutions
28.01 M 078 Messerli, Nidau (PEV) et al. Favoriser l’intégration
28.01 I 079 Steiner, Langenthal (PEV) et al. Dégradation des liaisons ferroviaires entre Berne et Olten
28.01 M 080 Brand, Münchenbuchsee (UDC) Réserves de terrains à bâtir
03.02 I 081 Stucki, Berne (PS-JS) Augmentation du prix des carburants: les entreprises de bus en
difficulté
10.02 M 082 Mühlheim, Berne (Les Verts) Case management dans l’aide aux toxicomanes
12.02 I 083 Astier, Moutier (PRD) Acte inamical du canton de Berne envers le canton du Jura ! Est-ce
un gag ?
13.02 M 084 Fuchs, Berne (UDC) Transparence dans les avis de la police et des autorités judiciaires
16.02 M 085 Marti Anliker, Berne (PS-JS) Dépôt d’une initiative cantonale sur la suppression de l’imposition
d’après la dépense
18.02 M 086 Schwarz-Sommer, Steffisbourg Modification de la Directive concernant la réduction des paiements
(UDC) et al.
directs
20.02 M 087 Graber, Horrenbach-Buchen (UDC) Giratoires et carrefours: sécurité des piétons
et al.
24.02 I 088 Zuber, Moutier (PSA) Le canton prépare-t-il un regroupement des unités de l’ORP du
Jura bernois ?
25.01 I 089 Feller, Steffisbourg (PRD) Protection de la nature et alimentation en eau : pondération des
intérêts
27.02 I 090 Widmer, Wanzwil (PBD) Disponibilité des services de sauvetage dans le canton de Berne
03.03 M 091 Steiner-Brütsch, Langenthal (PEV) et Baisse du tarif des analyses de laboratoire
al.
03.03 I 092 Zuber, Moutier (PSA) Réforme judiciaire et Tribunal des mineurs interjurassien
09.03 I 093 Etter, Treiten (PBD) Clavaleyres : quelles sont les intentions du canton ?
11.03 I 094 Ruchti, Seewil (UDC) Responsabilité et ampleur de la pollution des eaux
11.03 I 095 Zuber, Moutier (PSA) Martin Hellweg et université de Berne : liaisons dangereuses !
16.03 M 096 PBD (Haldimann, Berthoud) Remédier à la pénurie de personnel qui sévit dans le secteur de la
santé
20.03 M 097 UDC (Struchen, Epsach) Epandage en hiver, impunité pour les agriculteurs
20.03 I 098 Struchen, Epsach (UDC) Epandage en hiver : agriculteurs victimes et pas coupables
23.03 M 099 Ruchti, Seewil (UDC) Modification de l’ordonnance sur la protection de l’air
24.03 I 100 Simon-Jungi, Seedorf (PBD) Licenciement du directeur du centre hospitalier de Bienne
25.03 M 101 Amstutz, Corgémont (Les Verts) Ligne Delle-Belfort : ne pas rater le TGV Rhin-Rhône
25.03 I 102 Amstutz, Corgémont (Les Verts) Plan de relance. La crise, une occasion de penser et de réaliser le
développement durable
25.03 I 103 Amstutz, Corgémont (Les Verts) Utilisation des motoneiges et des quads
26.03 I 104 Vaucher-Sulzmann, Cormoret (PBD) La HEP BEJUNE à Delémont, qu’en est-il du site de Bienne ?
26.03 I 105 Brand, Münchenbuchsee (UDC) Qui assume la responsabilité des malfaçons à la Maternité ?
27.03 I 106 UDC (Struchen, Epsach) Abus de l’aide sociale : quelles mesures ?
27.03 I 107 Künzli, Ittigen (PRD) Alerte enlèvement : quelles mesures ?
30.03 M 108 Jost, Thoune (PEV) Déductions fiscales pour les familles avec enfants
30.03 M 109 Fuchs, Berne (UDC) Association des étudiants et des étudiantes (AEB) : suppression du
régime de l’adhésion obligatoire
30.03 M 110 PBD (Rufer-Wüthrich, Zuzwil) Enseignement des langues étrangères
30.03. P 111 PBD (Spring, Lyss / Rufer-Wüthrich, Projets de prévention des maladies psychiques à l’école
Zuzwil))
30.03 M 112 PBD
Wanzwil / Leuenberger,
Trubschachen)
(Widmer, Egalité des chances dans l’organisation du territoire
30.03 M 113 Balli-Straub, Langenthal (PS-JS) Stratégie de prévention de la pénurie de médecins et de promotion
de la médecine de premier recours
30.03 M 114 Balli-Straub, Langenthal (PS-JS Représentation des femmes dans les autorités des communes
bernoises
3

30.03 I 115 Blaser, Heimberg (PS-JS) Egalité des conditions générales faites aux enseignants du cycle
secondaire II
30.03 I 116 Aellen, Tavannes (PSA) et al. Nouveau centre de requérants d’asile au Twannberg
30.03 M 117 Fischer, Meiringen (UDC) Assainissement énergétique : création d’une coopérative de
cautionnement
30.03 I 118 Iseli, Zwieselberg (UDC) Interdiction des clôtures en fil de fer barbelé
30.03 M 119 Ammann, Meiringen (PS-JS) Favoriser l’ouverture de cabinets collectifs de médecine de premier
recours
30.03 I 120 Ammann, Meiringen (PS-JS) Suppression de prestations dans le secteur de la formation ?
30.03 I 121 Hänni, Kirchlindach (Les Verts) Vaccination obligatoire contre la maladie de la langue bleue
30.03 M 122 Küng Diemtigen (UDC) Aide sociale pour favoriser la réintégration au marché du travail
30.03 I 123 Schärer, Berne (Les Verts) Critères d’autorisation des manifestations
30.03 M 124 Marti Anliker, Berne (PS-JS) Qualité des soins dans le canton de Berne
30.03 M 125 Marti Anliker, Berne (PS-JS) Stratégie de la santé mentale dans le canton de Berne
30.03 M 126 Näf, Muri (PS-JS) Renforcement des qualifications professionnelles en temps de crise
30.03 I 127 Heuberger, Oberhofen (Les Verts) Rôle de la Direction de la santé publique et de la prévoyance
sociale dans la planification des centres de réadaptation
30.03 I 128 Heuberger, Oberhofen (Ps-JS) Soins post-aigus
30.03 M 129 Haas, Berne (PRD) et al. Maintenir la révision 2011 de la loi sur les impôts !
30.03 M 130 Geissbühler-Strupler,
Lutte contre les toxicomanies pour la prévention des actes de
Herrenschwanden (UDC)
violence
30.03 M 131 Geissbühler-Strupler,
Rôle des médecins scolaires et des pédiatres dans l’observation
Herrenschwanden (UDC)
spécialisée des enfants
30.03 M 132 Geissbühler-Strupler,
Herrenschwanden (UDC)
Qualité de l’école et effectifs des classes
30.03 I 133 Masshardt, Langenthal (PS-JS) Projet KWOplus : responsabilité des retards
30.03 I 134 Masshardt, Langenthal (PS-JS) Egalité devant le juge
30.03 I 135 Masshardt, Langenthal (PS-JS) Personnalités impliquées dans un accident : mansuétude de la
police ?
31.03 P 136 Schär-Egger, Lyss (PS-JS) Création d’emplois: mise en place d’un portail touristique cantonal
31.03 M 137 Schär-Egger, Lyss (PS-JS) et al. Réalisation rapide de la piste cyclable La Heutte-Bienne
31.03 M 138 Blanchard, Malleray (UDC) Amnistie fiscale au secours de la crise financière
31.03 M 139 von Allmen, Gimmelwald (PS-JS) Fonds d’aménagement des places de jeu
31.03 M 140 Steiner-Brütsch, Langenthal (PEV) Création d’un Fonds cantonal de la recherche
01.04 I 141 Moser, Bienne (PRD) Branche Ouest du contournement de Bienne par l’A5 : inauguration
en 2016 ?
01.04 M 142 Blaser, Heimberg (PS-JS) et al. Vente de boissons alcooliques : unifier la limite d’âge
01.04 M 143 Gerber, Gohl (UDC) et al. Pertes de la Caisse des épizooties dues à la mort des abeilles
01.04 M 144 Antener, Langnau (PS-JS) et al. Le canton et les communes unis contre la crise
01.04 M 145 Streiff-Feller, Oberwangen (PEV) Respect de la loi sur le travail dans les hôpitaux bernois
01.04 M 146 Steiner-Brütsch, Langenthal (PEV) et Sauver le projet d’agglomération de Langenthal
al.
01.04 I 147 Hofmann, Berne (PS-JS) Centrale de Mühleberg : après les fissures, les risques financiers ?
02.04 P 148 Grimm, Berthoud (Les Verts) Efficacité énergétique
06.04 I 149 Iseli, Zwieselberg (UDC) Que nous coûte le centre administratif des cantons ?
06.04 I 150 Fuchs, Berne (UDC) et al. Accueil de requérants d’asile dans un centre de vacances
06.04 M 151 Scherrer, Bienne (PSL) Pas de requérants d’asile sur la Montagne de Douanne
06.04 I 152 Blanchard, Malleray ((UDC) Prolifération des renards. Il est urgent d’agir !
06.04 M 153 Vaquin, Moutier (PDC) et al. Mesure de relance : construction des autoroutes de l’information
06.04 I 154 Zuber, Moutier (PSA) et al. Nouveau plan de démantèlement du réseau postal
07.04 I 155 Steiner-Brütsch, Langenthal (PEV) Projet d’agglomération de Langenthal, un échec
07.04 M 156 Rérat, Sonvilier (PRD) et al. Changement d’affectation lors de la construction ou de
l’agrandissement hors de la zone à bâtir
07.04 M 157 Näf, Muri (PS-JS) Harmoniser la qualité des certificats de maturité
4

07.04 I 158 Näf, Muri (PS-JS) Le canton subventionne des vols vers des destinations de
vacances
07.04 M 159 Giauque, Ittigen (PRD) et al. Désignation des inspecteurs sociaux
07.04 M 160 Sommer, Wynigen (PRD) et al. Tangente Nord de Berne
08.04 M 161 Gasser, Berne (PEV) et al. Berne, canton favorable à la famille ?
08.04 M 162 Schmid, Achseten (UDC) et al. Risques d’accident dans le tunnel de Spiezwiler
08.04 M 163 Schmid, Achseten (UDC) Eviter des souffrances inutiles au gibier
08.04 M 164 Schmid, Achseten (UDC) Vidange des dépotoirs à alluvions
08.04 M 165 Amstutz, Corgémont
Initiative cantonale pour l’introduction d’un congé rémunéré pour les
(Les Verts) et al.
parents d’enfants gravement malades
08.04 I 166 Wasserfallen, Hinterkappelen (PS- Haute école suisse d’agronomie : du retard dans les travaux
JS)
d’agrandissement ?
08.04 M 167 Wälchli-Lehmann, Obersteckholz
(UDC) et al.
Initiative cantonale en faveur de la souveraineté alimentaire
08.04 I 168 Bieri, Oberbipp (UDC) Terres agricoles : toilettes pour chien ?
08.04 I 169 Rufer-Wüthrich, Zuzwil (PBD) et al. Haute école suisse d’agronomie: des incertitudes
08.04 M 170 Kast, Berne (PDC) et al. Enseignement des langues étrangères
09.04 M 171 Fischer, Longeau (PRD) et al. Déduction pour enfants : égalité de traitement
09.04 M 172 Mühlheim, Berne (Les Verts) et al. Elaboration d’une planification des soins hospitaliers commune
pour les hôpitaux publics du grand Berne
09.04 M 173 Iannino Gerber, Hinterkappelen (Les Marchés publics: obligation d’utliser du bois produit selon les règles
Verts)
du développement durable
09.04 M 174 Hostettler, Zollbrück (UDC) Projet Passepartout : éviter la surqualification du corps enseignant
09.04 M 175 Hostettler, Zollbrück (UDC) Procédure de passage au cycle secondaire
09.04 M 176 Lauterburg, Berne (Les Verts) et al. Renforcer la protection du patrimoine national et de l’emploi dans
les entreprises en bonne santé
09.04 I 177 Blaser-Gerber, Oberthal (PBD) Définition de la pauvreté
09.04 I 178 Gasser, Wabern (PEV) et al. Perspectives de coopération entre l’Hôpital de l’Ile et le Spitalnetz
Bern
09.04 I 179 Gasser, Wabern (PEV) Surfaces publicitaires destinées aux campagnes cantonales de
prévention
09.04 P 180 Messerli, Nidau (PEV) et al. Intégration: mieux exploiter le potentiel des organisations de
migrant-e-s
09.04 M 181 Bhend, Thoune (PS-JS) Hôtellerie et restauration : amélioration par l’exemple
09.04 M 182 Messerli, Nidau (PEV) et al. Intégration: réduction du nombre de cas d’aide sociale
27.04 M 183 PBD (Haldimann, Berthoud) Hôpitaux : égalité de traitement à partir de 2012
06.05 I 184 Leuenberger, Trubschachen (PDB) Séjour de pensionnaires bernois dans des établissements situés
hors du canton : le cas particulier des régions frontalières
12.05 I 185 Fuchs, Berne (UDC) Régime de la clôture obligatoire : le canton de Berne est-il un
partenaire fiable ?
14.05 I 186 Meyer, Roggwil (PS-JS) Adaptation de l’ordonnance sur la vidéosurveillance
14.05 M 187 Meyer, Roggwil (PS-JS) Harmonisation de la procédure et des émoluments de
naturalisation
18.05 I 188 Balli-Straub, Langenthal (PS-JS) Protection de la santé des femmes enceintes
20.05 I 189 Früh, Lamboing (UDF) Agir en exemple RETIREE
25.05 I 190 Lanz, Thoune (UDC) Signalisation sur l’A1 dans la zone de Kirchberg/BE
28.05 M 191 Leuenberger, Trubschachen (PBD) Vidéosurveillance : une aide véritable pour les autorités de
poursuite pénale
29.05 M 192 Mühlheim, Berne (Les Verts) et al. Ordonnance sur la vidéosurveillance : protection de la police ou
des houligans ?
29.05 I 193 Jost, Thoune (PEV) Indépendance du Poste de travail cantonal 2010 ?
29.05 M 194 Arm, Berthoud (PS-JS) Violence dans les stades : projet cantonal de coaching des
supporters
29.05 M 195 Arm, Berthoud (PS-JS) Violence dans les stades : organisation d’une table ronde
29.05 M 196 Blank, Aarberg (UDC) Lacunes dans l’exécution des peines
29.05 I 197 Blank, Aarberg (UDC) et al. Exécution des mesures
5

02.06 I 198 Graber, Horrenbach-Buchen (UDC) Service à domicile : La Poste doit tenir ses promesses
02.06 M 199 PS-JS (Rhyn, Zollikofen) Carte d’identité sans puce et service public
02.06 M 200 Löffel, Münchenbuchsee (PEV) et al. Intervention des services d’ordre dans les manifestations sportives
02.06 M 201 PBD (Pauli, Schliern) Hausse des primes d’assurance-maladie
02.06 M 202 PS-JS (Näf, Muri) Simplification des déductions fiscales
02.06 M 203 Näf, Muri (PS-JS) Interdiction des jeux vidéo violents en prison
02.06 M 204 Näf, Muri (PS-JS) Création d’un prix Pulitzer dans le canton de Berne
02.06 M 205 Näf, Muri (PS-JS) Protection des enfants et des adolescents contre la violence dans
les médias
02.06 M 206 Arm, Berthoud (PS-JS) Lutte contre la crise : projets pour les jeunes au chômage
02.06 I 207 Arm, Berthoud (PS-JS) Harmonisation du poste de travail informatique
02.06 M 208 Balli-Straub, Langenthal (PS-JS) Augmentation de la représentation féminine dans les conseils
d’administration
02.06 I 209 Wälchli-Lehmann, Obersteckholz
(UDC)
Evento : que se passe-t-il ?
02.06 I 210 Schärer, Berne (Les Verts) L’Université de Berne va-t-elle perdre sa filière sociologie ?
02.06 I 211 Blaser, Heimberg (PS-JS) A quand la mise en œuvre de la motion 090/2008
02.06 I 212 Graber, Horrenbach-Buchen (UDC)
et al.
Développement des populations de gibier
02.06 M 213 Rérat, Sonvilier (PRD) et al. Réalisation du corridor « S-09 » pour la faune
02.06 M 214 Stucki, Berne (PS-JS) Financer la réduction des primes d’assurance-maladie par l’impôt
sur le tabac
02.06 M 215 Fritschy, Rüfenacht (PRD) et al. Agir sur la formation pour lutter contre la pénurie de médecins
02.06 I 216 Fritschy, Rüfenacht (PRD) et al. Avenir du Fonds d’investissements hospitaliers
02.06 M 217 Lemann, Langnau (PS-JS) et al. Simplification du numéro d’appel d’urgence médicale
02.06 I 218 Lemann, Langnau (PS-JS) Coût de la santé: répartition équilibrée des lits
02.06 M 219 Lemann, Langnau (PS-JS) Coût de la santé: pharmacie d’hôpital commune pour tous les
hôpitaux inscrits sur la liste
02.06 P 220 Lemann, Langnau (PS-JS) Coût de la santé : habiliter les thérapeutes pratiquant la médecine
complémentaire à dispenser des médicaments
02.06 M 221 PS-JS (Marti Anliker, Berne) Coût de la santé: création de centres de santé dans le canton de
Berne
02.06 M 222 PS-JS (Marti Anliker, Berne) Coût de la santé: améliorer le pilotage du système de santé
02.06 M 223 PS-JS (Marti Anliker, Berne) Coût de la santé: simplifier le choix des produits alimentaires
03.06 M 224 Schmid, Achseten (UDC) Passages à niveau non surveillés
03.06 M 225 Beeri-Walker, Münsingen (PS-JS) Renforcer le travail de prévention de la police
03.06 I 226 Hofmann, Berne (PS-JS) Laissons les enfants aller à l’école à pied !
04.06 I 227 Morier-Genoud, Bienne (PS-JS) Fermetures imminentes d’offices postaux
04.06 M 228 Lemann, Langnau (PS-JS) Création d’un institut de médecine complémentaire à l’Université de
Berne
04.06 I 229 Burkhalter-Reusser, Bätterkinden
(PS-JS)
Médecin de famille: le manager de notre santé
04.06 I 230 Geissbühler-Strupler,
Herrenschwanden (UDC) et al.
Essais pilotes de cycle élémentaire
08.06 I 231 Blaser, Heimberg (PS-JS) Caméras de surveillance à l’école professionnelle BFF à Berne
08.06 M 232 PS-JS (Blaser, Heimberg) Train de mesures contre le chômage des jeunes
08.06 M 233 Zuber, Moutier (PSA) et al. Fixation de la taxe sur les véhicules en fonction des régions
08.06 P 234 Pardini, Lyss (PS-JS) Associer Young Boys et SCB à l’intégration des migrants et
migrantes
08.06 I 235 Hofmann, Berne (PS-JS) La nouvelle ligne aérienne Belp-Paris nuit au TGV
08.06 M 236 Pardini, Lyss (PS-JS) Intégrer des données sur les rapports de travail dans les
statistiques économiques
08.06 I 237 Sutter, Grosshöchstetten (PRD) et al. Neutralité confessionnelle de l’école obligatoire
08.06 M 238 Steiner-Brütsch, Langenthal (PEV) et
al.
Aide au suicide dans le canton de Berne
6

09.06 M 239 Geissbühler-Strupler,
Herrenschwanden (UDC)
Vaccination contre le cancer du col de l’utérus : peser le pour et le
contre
09.06 M 240 PRD (Künzli, Ittigen et al.) Surveillance des lieux et bâtiments publics en temps réel
10.06 P 241 Barth, Bienne (sans étiquette) Eau, eaux usées et électricité : réexamen du système de tarification
10.06 I 242 Pardini, Lyss (PS-JS) Au pilori sur Internet - et les droits fondamentaux ?
10.06 M 243 Moser Peter, Bienne (PRD)
et al.
Sauver la navigation sur les lacs et rivières bernois
10.06 M 244 Gränicher, Berne (UDC) et al. Réforme du financement de la protection des eaux
10.06 M 245 Hadorn, Ochlenberg (UDC) et al. Journée bernoise des déchets et Prix de la propreté
10.06 M 246 Geissbühler-Strupler,
Herrenschwanden (UDC) et al.
Excès de bureaucratie dans les EMS du canton de Berne?
10.06 M 247 PRD (Fritschy, Rüfenacht) Atténuer la hausse des primes de l’assurance-maladie
11.06 P 248 Bernhard-Kirchhofer, Worb (PBD) Loi sur les impôts : gare aux mauvaises incitations !
11.06 I 249 Bregulla-Schafroth, Thoune (Les Détournement du système de réduction des primes d’assurance-
Verts)
maladie
11.06 M 250 Staub, Thoune (PRD) et al. Système de réduction des primes d’assurance-maladie :
11.06 M 251 Iannino Gerber, Hinterkappelen (Les
Verts) et al.
suppression des automatismes
Création de zones de protection de l’environnement
11.06 I 252 Fritschy, Rüfenacht (PRD) et al. Financement des hôpitaux
11.06 P 253 Schärer, Berne (Les Verts) et al. Encouragement de la formation professionnelle supérieure : bon de
formation
11.06 I 254 Pfister, Zweisimmen (PRD) Préfets et préfètes négligents
24.06 M 255 Amstutz, Corgémont (Les Verts) Fixer le taux directeur
25.06 M 256 Astier, Moutier (PRD) et al. Association du district de Bienne aux travaux de l’Assemblée
interjurassienne (AIJ)
29.06 I 257 Zuber, Moutier (PSA) Proposition de l’Assemblée interjurassienne : prise en compte des
intérêts des Romands de Bienne
20.07 M 258 Fuchs, Berne (UDC) Canton de Berne : halte aux heures supplémentaires, au solde
horaire et aux vacances à volonté !
03.08 I 259 Zuber, Moutier (PSA) Vacances scolaires : l’espace BEJUNE devra-t-il s’aligner sur le
Seeland ?
03.08 I 260 Zuber, Moutier (PSA) Mesures de crise en faveur des PME à raison sociale individuelle
03.08 I 261 Fuchs, Berne (UDC) Incohérence dans le recrutement et dans l’application des horaires
et du régime de vacances
03.08 I 262 Brand, Münchenbuchsee (UDC) Application de la loi sur les étrangers dans le canton de Berne
03.08 M 263 Löffel, Münchenbuchsee (PEV) Recyclage des CD et des DVD
03.08 I 264 Löffel, Münchenbuchsee (PEV) Castration des porcelets
14.08 I 265 Gränicher, Berne (UDC) Portée réelle des décisions du Grand Conseil
18.08 I 266 Zuber, Moutier (PSA) Le gouvernement accorde-t-il plus d’importance aux mouvements
de lutte qu’aux institutions ?
19.08 I 267 Steiner-Brütsch, Langenthal (PEV) Nominations à l’Université de Berne : les candidats et candidates
suisses défavorisés ?
20.08 M 268 Zuber, Moutier (PSA) Extension du droit aux indemnités journalières accordées aux
chômeurs des régions touchées par la crise
31.08 M 269 Messerli, Interlaken (UDC) et al. Manque de locaux pour les cérémonies de mariage dans l’Oberland
bernois
31.08 I 270 Baumgartner, Ostermundigen (PEV) Centre Gotthelf
31.08 M 271 UDC (Freiburghaus, Rosshäusern) Indemnités de départ et heures supplémentaires des hauts
fonctionnaires
31.08 I 272 Rösti, Kandersteg (UDC) Besoins de locaux de l’Hôpital de l’Ile : un problème de priorités
31.08 M 273 PRD (Sommer, Wynigen / Wyss,
Berne)
Halte aux nouvelles charges administratives
31.08 I 274 Bhend, Thoune (PS-JS) Conclusions de l’étude sur la violence des jeunes menée par
l’Université de Saint-Gall
31.08 M 275 Fritschy, Rüfenacht (PRD) /
Pauli, Schliern (PBD)
L’assistanat au cabinet médical : la voie royale vers la médecine de
premier recours
7

31.08 I 276 Fritschy, Rüfenacht (PRD) Financement des hôpitaux dans le canton de Berne
31.08 I 277 Fritschy, Rüfenacht (PRD) /
Sommer, Wynigen (PRD)
31.08 M 278 Lanz, Thoune (UDC) / Lüthi,
Wynigen (PS-JS)
31.08 I 279 Feller, Steffisbourg (PRD) /
Staub, Thoune (PRD)
Projets de construction des établissements de psychiatrie
Certificat de salaire des particuliers investis de mandats de tutelle
Réalisation des programmes d’agglomération
31.08 M 280 Ammann, Meiringen (PS-JS) Flexibilité dans la désignation des locaux pour les cérémonies
31.08 M 281 Meyer, Roggwil (PS-JS) et al. Sécurité dans le canton de Berne : il faut agir !
31.08 M 282 Etter, Treiten (PDB) et al. Accord de libre échange avec l’UE
31.08 I 283 Hänni, Kirchlindach (Les Verts Vaccination contre la maladie de la langue bleue
31.08 I 284 Masshardt, Langenthal (PS-
JS) / Wasserfallen, Hinterkappelen
(PS-JS)
Projets d’agrandissement de la gare de Berne
31.08 I 285 Stucki, Berne (PS-JS) Quel avenir pour l’art contemporain dans le canton de Berne ?
31.08 M 286 Commission de justice (Kneubühler,
Nidau (PRD)
31.08 M 287 PRD (Kneubühler, Nidau / Haas,
Berne)
Sections électorales de la Commission de justice : membres
extérieurs à la Commission et droit de vote
Révision de la législation sur le personnel
31.08 M 288 PS-JS (Blaser, Heimberg) Ouvrir la Haute école pédagogique germanophone (PHBern) à la
pratique
31.08 M 289 Grossen, Reichenbach (PEV) Taxe de droit d’eau et taxe d'utilisation d'eau pour les pompes à
chaleur eau/eau
31.08 I 290 Bieri, Spiez (PS-JS) Cyclistes en danger sur la route entre Spiez et Wimmis
01.09 P 291 Gränicher, Berne (UDC) Développement de la ligne de bus 334 Berne-Belp
01.09 I 292 Astier, Moutier (PRD) Transports publics : le canton de Berne est-il encore crédible vis-àvis
de ses partenaires ?
01.09 M 293 Staub, Thoune (PRD) Responsabilité envers les humains et les animaux
02.09 I 294 Scheurer, Longeau (PS-JS) Communauté tarifaire Libero et ABO zigzag
02.09 I 295 Jenk, Liebefeld (PS-JS) Le canton favorise-t-il l’impression écologique ?
03.09 I 296 Jenni, Oberburg (PEV) et al. Obstacles à la construction d’installations au biogaz agricole
03.09 P 297 Baltensperger, Zollikofen (PS-JS) Ecole obligatoire sans sélection
07.09 M 298 Loosli-Amstutz, Detligen (Les Verts) Adaptation de la loi sur la taxe des chiens
07.09 I 299 Hirschi, Moutier (PSA) et al. Direction des Services psychiatriques Jura bernois-Bienne-
Seeland : l’intérim s’est-il installé définitivement ?
08.09 I 300 Moser, Bienne (PRD) Heures supplémentaires et vacances non prises : récapitulation par
Direction
08.09 I 301 Astier, PRD (Moutier) et al. Subvention du canton de Berne au groupe extrémiste Béliers
08.09 M 302 Pfister, Zweissimen (PRD) Aménagement de décharges réservées aux matériaux d’excavation
non pollués
09.09 I 303 Blanchard, Malleray (UDC) Part des deux premiers plans de relance de la Confédération
dévolue au canton de Berne et au Jura bernois
09.09 I 304 Hirschi, Moutier (PSA) et al. Traitement inadéquat du cander du sein : qu’en est-il dans le
canton de Berne ?
09.09 M 305 Schlegel, Berthoud (Les Verts) Règles de sécurité pour les ascenseurs : application de la norme
européenne
09.09 I 306 Sutter, Grosshöchstetten (PRD) L’Etat empêche la concurrence dans le domaine de l’appareillage
médical
10.09 M 307 PS-JS (Schär-Egger, Lyss) Egalité de traitement pour le fisc bernois!
10.09 M 308 Graber, Horrenbach-Buchen (UDC)
et al.
Lutte contre le houliganisme
10.09 M 309 PRD (Sutter, Grosshöchstetten et al.) Interdiction de fumer: restons raisonnable!
10.09 M 310 Hess, Stettlen (PBD) Halte au réseautage abusif
10.09 M 311 Steiner-Brütsch, Langenthal (PEV) Qualité de la maturité bernoise
25.09 M 312 Blank, Aarberg (UDC) et al. Clarifier la situation à Witzwil
06.10 I 313 Zuber, Moutier (PSA) Menaces fédérales sur la Tranjurane : quelle réaction du
canton de Berne ?
8

07.10 M 314 Schärer, Berne (Les Verts) Pas de primes de fidélité pour les membres du Conseilexécutif
08.10 I 315 Zuber, Moutier (PSA) Hausse des primes de l’assurance-maladie : à quand la fin
de la spirale ?
13.10 M 316 Geissbühler-Strupler,
Herrenschwanden (UDC) et
al.
Augmenter les effectifs de la police
04.11 M 317 Astier, Moutier (PLR) Taxer les pendulaires – le canton de Berne doit réagir, non
à la taxe mobilité !
09.11 I 318 Etter, Treiten (PBD) Pas de deuxième affaire de Saint-Jean !
09.11 I 319 Etter, Treiten (PBD) et al. Signalisation sur l’A1 en direction de Neuchâtel
11.11 M 320 Aellen, Tavannes (PSA) et
al.
Places d’apprentissage : anticiper la crise
12.11 I 321 Fuchs, Berne (UDC) Identificateur fédéral de logement (EWID)
13.11 I 322 Aellen, Tavannes (PSA) et
al.
Grippe A : quelle obligation pour le personnel soignant de
se faire vacciner ?
16.11 M 323 Zryd, Adelboden (PS-JS) Enseignement obligatoire du sport dans les foyers scolaires
16.11 M 324 Näf, Muri (PS-JS) Education aux médias et plan d’études alémanique 21
16.11 M 325 PS-JS (Näf, Muri) Objectif 2015 et 2020 : 400 éoliennes et 40 000 toits
solaires
16.11 M 326 PS-JS (Näf, Muri) Nouveaux modèles tarifaires de BKW FMB Energie SA
16.11 I 327 Lemann, Langnau (PS-JS) L’Université de Berne gagnée par le mouvement de
protestation RETIREE
16.11 I 328 Lemann, Langnau (PS-JS) Emploi de la Ritaline dans le canton de Berne
16.11 I 329 PS-JS (von Allmen, Thoune) Autorisations de travail de nuit et de travail dominical :
information et coordination
16.11 I 330 PS-JS (von Allmen, Thoune) MANOR Thoune : violation de la loi sur le travail
16.11 M 331 Gasser, Berne (PEV) et al. Construction du nouvel hôpital du Spitalnetz Bern AG sur
l’aire de l’Hôpital de l’Ile
16.11 M 332 Vaucher-Sulzmann,
Cormoret (PBD)
Etat civil − Célébration des mariages
16.11 I 333 Simon-Jungi, Seedorf (PBD) Réforme de l’administration
16.11 I 334 Schärer, Berne (Les Verts) Cours de naturalisation et examen des connaissances
linguistiques : quels critères ?
16.11 M 335 PS-JS (Ammann, Meiringen) Le canton maîtrise-t-il son système carcéral ?
16.11 M 336 UDC (Blank, Aarberg) Réexamen critique des dépenses : reprise du Dialogue sur
les prestations
16.11 M 337 UDC (Fischer, Meiringen) Réexamen critique des dépenses : informatique –
l’optimisation, pas le luxe
16.11 M 338 UDC (Iseli, Zwieselberg) Réexamen critique des dépenses : la Maison des cantons,
une grosse dépense inutile
16.11 M 339 UDC (Brand,
Münchenbuchsee)
16.11 M 340 UDC (Geissbühler-Strupler,
Herrenschwanden)
Réexamen critique des dépenses : normes de construction
– l’adéquation, pas le luxe
Réexamen critique des dépenses : pour une vraie
prévention de la toxicomanie
16.11 M 341 Flück, Brienz (PRD) et al. Autorisation générale de renouvellement de la centrale de
Mühleberg
16.11 M 342 PS-JS (Blaser, Heimberg) Réforme de la formation continue du corps enseignant
16.11 I 343 Scheuss, Bienne (Les Verts) Conséquences de la révision de la LACI pour le canton de
Berne
16.11 I 344 Grimm, Berthoud (Les Verts) Remise en question de la formation commerciale de base
18.11 M 345 Hofmann, Berne (PS-JS) Interdire la circulation en Suisse des poids lourds géants
18.11 I 346 Hofmann, Berne (PS-JS) Aménagement du secteur de la caserne
19.11 M 347 Rérat, Sonvilier (PLR) et al. Instauration d’une Commission interparlementaire de
contrôle pour la Haute école pédagogique Hep-BEJUNE
(CIC-HEP-BEJUNE)
19.11 P 348 Schärer, Berne (Les Verts) Places d’apprentissage pour les sans papiers
9

19.11 M 349 Loosli-Amstutz, Detligen
(Les Verts) et al.
Création d’un organe de prospective
19.11 P 350 Gränicher, Berne (UDC) Amélioration de la signalisation sur la nouvelle bretelle
d’accès à l’A1 à Neufeld
19.11 I 351 Blanchard, Malleray (UDC) Région ORP Jura bernois Bienne-Seeland ; quo vadis ?
23.11 M 352 Eberhart, Erlenbach (PBD) Surveillance électronique des délinquants dangereux
23.11 M 353 PLR (Feller, Steffisbourg) Réeexamen stratégique des prestations
23.11 I 354 Iseli, Zwieselberg (UDC) et
al.
Couverture des coûts de la protection contre le bruit : une
commune fait de la résistance
24.11 I 355 Vaquin, Moutier (PDC) et al. Réduction des primes de l’assurance-maladie − Où en eston
?
24.11 M 356 Aellen, Tavannes (PSA) et
al.
Réexamen de la progression salariale des enseignants
25.11 I 357 Vaquin, Moutier (PDC) et al. Implantation d’éoliennes dans l’Arc jurassien – nécessaire
coordination intercantonale
09.12 I 358 Stucki, Berne (PS-JS) Salle des mariages à Bümpliz
09.12 M 359 Kast, Berne (PDC) Cours d’arts graphiques et plastiques pour les enfants et les
adolescents
10.12 M 360 Jenk, Liebefeld (PS-JS) Honorer les deux prix Nobel de la paix bernois Charles
Albert Gobat et Elie Ducommun
10.12 I 361 Näf, Muri (PS-JS) FMB : financement de campagnes référendaires
10