Grand Conseil du canton de Berne

Grand Conseil du canton de Berne
Mise à jour 10.09.2002
Session de septembre 2002 Liste des interventions parlementaires Feuille 2
Date I No Nom Titre
02.09 M 158 Kurth, Langenthal Pas de coupes dans les subventions en faveur des personnes
handicapées
02.09 M 159 Balmer Amélioration du revenu des paysans
02.09 M 160 Balmer Caisse des épizooties
02.09 I 161 Balmer A quoi sert la clinique bernoise des animaux de rente?
02.09 I 162 Siegenthaler, Berne Surveillance de l’exploitation des cliniques privées
02.09 I 163 Zuber Soutien financier et logistique au Service social régional
prévôtois
02.09 M 164 Jaggi, Thoune Versement des allocations pour enfant aux salariés en
incapacité de travail
02.09 M 165 Pulver Adaptation des jetons de présence lors de la réduction du
nombre de membres du Grand Conseil à 160
02.09 M 166 Pulver Indexation des jetons de présence
02.09 M 167 Bula Planification de la psychiatrie : garantir des places de long
séjour pour les personnes souffrant de démence ou de la
maladie d’Alzheimer
02.09 I 168 Hofer, Bienne Démontage de l’arteplage de Bienne
02.09 I 169 Schürch Qualité de l’enseignement de la gymnastique
02.09 I 170 von Escher Ressources compromises ?
02.09 M 171 Ryser Modification de l’article 10, alinéa 1 de la Constitution
cantonale
02.09 M 172 Rytz Jeunesse en péril : infrastructure de prévention
03.09 I 173 Boss Gratuité du transport des vélos dans les transports en
commun
03.09 M 174 Rérat Modification de l’ordonnance sur les loteries (OL)
03.09 M 175 Renggli Accueil téléphonique en français pour les francophones
04.09 M 176 Hänsenberger Règles du sponsoring
04.09 M 177 Löffel Limitation de la publicité sur le tabac
04.09 M 178 Löffel Limitation de la publicité sur l’alcool
09.09 I 179 Aellen Où en est-on avec la pédiatrie à Bienne ?
09.09 M 180 Tanner Concentration de la formation professionnelle
09.09 M 181 Blanchard Transjurane, Vallée de Tavannes, dernier tronçon Court-
Loveresse. Réalisation de travaux compensatoires et de
mesures de sécurité sur la route cantonale
09.09 I 182 Blanchard Subventionnement des crèches. Egalité de traitement des
dossiers
09.09 I 183 Blanchard Répartition canton-communes des émoluments sur les cartes
d’identité et les passeports
09.09 I 184 Wenger-Schüpbach Egalité devant la loi
09.09 M 185 Zuber, Aellen, Bornoz-
Flück
::ODMA\PCDOCS\docssta\14984\1
Contribution du canton à l’assainissement des finances
communales. Rétrocession aux communes d’une part des
ressources des excédents d’or de la Banque nationale suisse
09.09 I 186 Sommer Coopération de l’école, de la police et de la justice
09.09 M 187 PRD (Bolli Jost) Réforme gouvernementale
09.09 M 188 Oppliger Trafic d’agglomération à Thoune
10.09 M 189 Burn Garanties financières pour les PME
10.09 M 190 Fuchs Nouveau statut juridique pour l’OCRN
10.09 P 191 Brand Application de l’article 142 de la loi sur les constructions
10.09 M 192 Grossen Lever le monopole des ramoneurs
10.09 I 193 Lecomte Le canton devrait montrer l’exemple
10.09 M 194 Friedli Financement du théâtre
10.09 M 195 Tanner Avenir des écoles de métiers du canton de Berne