Grand Conseil du canton de Berne

Grand Conseil du canton de Berne
Mise à jour 10.09.2002
Session de septembre 2002 Liste des interventions parlementaires Feuille 1
Date I No Nom Titre
19.06 I 123 Zuber Avenir de l’Ecole de Degré Diplôme (EDD) de Moutier
28.06 I 124 Müller, Thoune Regroupement de la formation des architectes et des
ingénieurs à la Haute école spécialisée bernoise de Berthoud
08.07 I 125 Zuber Suite de l’affaire Tornos : création d’une cellule de crise
08.07 P 126 Zuber Mesures incitatives pour une adhésion des institutions
subventionnées du Jura bernois à la Pharmacie centrale
interjurassienne
19.07 M 127 Astier Défendre le secret bancaire pour maintenir des emplois
02.08 I 128 Zuber Nouveaux délais de réalisation de la Transjurane (A16)
06.08 I 129 Zuber Composition politique des écoles de maturité
09.08 M 130 Zuber État des travaux de mise en place des institutions communes
interjurassiennes
15.08 M 131 Zuber Soutien à la Fondation régionale pour la statistique
21.08 I 132 Devaux Stilli Vue d’ensemble des différents services de l’administration du
Jura bernois
22.08 M 133 Wälti-Schlegel La santé prime la liberté économique
23.08 I 134 Michel, Brienz Projet IUC : l’Office des bâtiments maîtrise-t-il toute la
situation ?
28.08 I 135 Eberhart Statut particulier du Jura bernois
28.08 M 136 Eberhart Prolongation de la durée de la garde à vue
29.08 M 137 Baumgartner Indemnisation de la perception de la redevance d’alcool
29.08 I 138 Baumgartner Présentation luxueuse de certains rapports annuels de
l’administration
02.09 M 139 Fuchs/
Elimination des discriminations fondées sur l’âge
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Sterchi
02.09 I 140 Wisler Albrecht Mise en œuvre dans le canton de Berne de l’ordonnance
fédérale sur la limitation de l’admission des fournisseurs de
prestations à pratiquer à la charge de l’assurance-maladie
obligatoire
02.09 I 141 von Allmen, Thoune Conditions de travail des personnes en apprentissage dans
l’hôtellerie-restauration
02.09 I 142 Markwalder Mesures de répression contre les magasins de chanvre
02.09 M 143 Bernasconi Décoration artistique des infrastructures routières
02.09 M 144 Bernasconi Introduction de l’expropriation de zone
02.09 P 145 Lagger Interruption de grossesse : développement des centres de
consultation
02.09 M 146 VLL (Morgenthaler) Introduction des méthodes de la just community dans les
écoles bernoises
02.09 I 147 Indermühle Suppression de la limitation du poids autorisé sur le pont de
Ruchmühle
02.09 M 148 PEV (Streiff-Feller) Interruption de grossesse : formation du corps médical à la
conduite des entretiens
02.09 M 149 PEV (Streiff-Feller) Critères de détermination des cliniques autorisées à pratiquer
l’avortement
02.09 I 150 PEV (Streiff-Feller) Contrôle du respect de la législation sur l’avortement
02.09 M 151 PEV (Gfeller) Diagnostic prénatal et interruption de grossesse
02.09 M 152 PEV (Gfeller) Simplifier l’adoption
02.09 M 153 Oesch Maintien des marchés publics de bétail
02.09 I 154 Widmer, Berne Orthopédie : des surcapacités à Berne ?
02.09 M 155 Hess-Güdel Dépôt d’une initiative cantonale sur la coordination des
systèmes scolaires
02.09 M 156 Pulver Limite d’âge imposée aux membres des autorités
communales
02.09 I 157 Aellen Conséquences pour les sapeurs-pompiers du canton de la
décision du Conseil fédéral de supprimer la catégorie de
permis de conduire C1 pour véhicules lourds