Zones de tarification et d'intervention applicables pour l'année 2007

AGENCE DE L’EAU RHIN-MEUSE_______________________________DELIBERATION N° 06/69du 24 NOVEMBRE 2006Relative à la délimitation et à la mise en œuvredes zones de tarification et d’interventionLe Conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse,‣ vu la loi n° 64-1245 du 16 décembre 1964 modifiéerelative au régime et à la répartition des eaux et àla lutte contre leur pollution, et notamment sesarticles 14, 14.1 et 14.2,‣ vu le code de l’environnement, notamment sesarticles L 212-1 à L 212-2-3, L 213-2 et L 213-5,‣ vu le décret n° 66-699 du 14 septembre 1966modifié relatif aux comités de bassin, etnotamment son article 6,‣ vu le décret n° 66-700 du 14 septembre 1966modifié relatif aux agences financières de bassin,et notamment son article 18,‣ vu le décret n° 75-996 du 28 octobre 1975modifié portant application des dispositions del’article 14-1 de la loi n° 64-1245 du 16 décembre1964 modifiée,‣ vu l’arrêté du 28 octobre 1975 modifié pris enapplication des articles 3, 5, 6, 10, 11 et 15 dudécret n° 75-996 du 28 octobre 1975 modifiéportant application des dispositions de l'article14-1 de la loi n° 64-1245 du 16 décembre 1964modifiée,‣ vu sa délibération n° 06/41 du 23 novembre 2006portant adoption du IX ème programme d’activité del’Agence pour la période 2007-2012,‣ vu sa délibération n° 06/42 du 23 novembre 2006portant adoption des projets de délibérationsrelatifs aux redevances de détérioration de laqualité de l’eau, de prélèvement sur la ressourceen eau et à la prime pour épuration, pour lapériode du IX ème programme d’activité (2003-2006) devant être soumis à l’avis du Comité debassin Rhin-Meuse,‣ vu la délibération n° CB 06/04 du Comité de bassinRhin-Meuse en date du 24 novembre 2006,portant avis conforme sur les projets dedélibérations relatives aux redevances pour leIX ème programme d’activité de l’Agence,TITRE IDETERIORATION DE LA QUALITE DES MILIEUXArticle 1 : Types de zonesPour tenir compte des objectifs du programmed’intervention 2007-2012 relatifs à la lutte contre lapollution, sont instaurées des catégories de zonesgéographiques particulières pour :- les aides relatives à l’amélioration et la protectionde la qualité des milieux,- les redevances pour détérioration de la qualité del’eau,- les primes pour épuration.Une modulation géographique des aides pourl’amélioration de la qualité des milieux, des redevancespour détérioration de la qualité de l’eau et des primespour épuration est appliquée dans ces zones. Cettemodulation géographique consiste à combiner lesredevances majorées avec des aides et des primesmajorées et vice versa.Les catégories de zones sous-tendant ces modulationsse fondent sur l'état des lieux de la directive cadre surl’eau (DCE), adopté par le Comité de bassin le 4 février2005 et approuvé par le Préfet coordonnateur debassin, et notamment la cartographie des masses d'eauà risque de non-atteinte du bon état.Sont exclues de ce dispositif de modulation certainesopérations de lutte contre la pollution et certainsparamètres de redevances pour la détérioration de laqualité de l’eau pour lesquelles un zonage n’est paspertinent compte tenu de la nature ou du mode dediffusion des polluants concernés ou dont la réductionconstitue une priorité sur l’ensemble du bassin :- substances à risque toxique générées par lesactivités industrielles, commerciales, de services etagricoles,- nitrates d’origine diffuse générés par les activitésagricoles.Le champ d'intervention relatif à la lutte contre lespollutions diffuses nitrates et produits phytosanitairesd’origine agricole dispose de modalités spécifiquestenant compte de critères propres liés aux facteurs derisque présentés par ces différentes catégories depolluants et précisées dans la délibération particulièreagriculture.et après avoir valablement délibéré,DECIDEDélib. n° 06/69 Janvier 200713

Article 4 : Zones de tarificationLes trois zones définies à l’article 2 déterminent leszones de tarification des redevances et des primespour épuration visées dans la délibération portantfixation des taux de base et coefficients de laredevance pour détérioration de la qualité de l’eau etde la prime pour épuration, pour les polluants suivants :Article 6 : Date de mise en applicationLa présente délibération qui a reçu l'avis conforme duComité de bassin Rhin-Meuse le 24 novembre 2006 etqui sera publiée au Journal Officiel de la RépubliqueFrançaise, est applicable sur la totalité de lacirconcription de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse àcompter du 1er janvier 2007.- les matières en suspension : M.E.S.- les matières oxydables : M.O.- l’azote réduit (organique et ammoniacal.) : N.R.- l’azote oxydé (nitrites et nitrates) : N.O.- le phosphore total : P- Les sels solublesLa délimitation des zones de tarification desredevances est donnée dans l’annexe 1 à la présentedélibération qui fait figurer, pour chaque commune dubassin, son appartenance à l’une des trois zones.Le Secrétaire,Directeur de l’Agence,Daniel BOULNOISLe Présidentdu Conseil d’administration,Jacques SICHERMANLa zone de tarification retenue pour le calcul desprimes pour épuration est celle de la communed’implantation de l’ouvrage d’épuration.TITRE IIPRELEVEMENT SUR LA RESSOURCE EN EAUArticle 5 : Aquifères où l'équilibre de la ressourceest menacéIl est instauré une majoration de la redevance de basepour les prélèvements d'eau opérés dans la nappe desgrès du trias inférieur sur le territoire des communesappartenant aux cantons mentionnés dans le décretn°94-354 du 29 avril 1994 modifié relatif aux zones derépartition des eaux.Cette majoration est effectuée selon les modalitésprévues dans la délibération n° 06/70 portant fixationde l’assiette et des modalités de recouvrement desredevances de prélèvement sur la ressource en eau.La liste des communes concernées figure en annexe 1.Délib. n° 06/69 Janvier 200715

Annexe 1 à la délibération n° 06 / 69LISTE DES COMMUNES DU BASSIN RHIN-MEUSE ET ZONES DE TARIFICATION ET D'INTERVENTIONPRENANT EFFET AU 01/01/2007INSEE COMMUNE Z1 Z2 Z3 RM INSEE COMMUNE Z1 Z2 Z3 RM54001 ABAUCOURT + 57028 ARGANCY +55002 ABAUCOURT-HAUTECOURT + 54021 ARMAUCOURT +54002 ABBEVILLE-LES-CONFLANS + 54022 ARNAVILLE +54003 ABONCOURT + 88013 AROFFE +57001 ABONCOURT + 54023 ARRACOURT +57002 ABONCOURT-SUR-SEILLE + 57027 ARRAINCOURT +57003 ABRESCHVILLER + 55013 ARRANCY-SUR-CRUSNE +57004 ACHAIN + 54024 ARRAYE-ET-HAN +57006 ACHEN + 88014 ARRENTES-DE-CORCIEUX +67001 ACHENHEIM + 08022 ARREUX +57007 ADAINCOURT + 57029 ARRIANCE +67002 ADAMSWILLER + 57030 ARRY +57008 ADELANGE + 57031 ARS-LAQUENEXY +54004 AFFLEVILLE + 57032 ARS-SUR-MOSELLE +54005 AFFRACOURT + 08023 ARTAISE-LE-VIVIER +54006 AGINCOURT + 67011 ARTOLSHEIM +88002 AHEVILLE + + 54025 ART-SUR-MEURTHE +08003 AIGLEMONT + 68009 ARTZENHEIM +52003 AILLIANVILLE + 57033 ARZVILLER +55004 AINCREVILLE + 67012 ASCHBACH +54007 AINGERAY + 57034 ASPACH +88003 AINGEVILLE + + 68010 ASPACH +57009 AJONCOURT + 68011 ASPACH-LE-BAS +57010 ALAINCOURT-LA-COTE + 68012 ASPACH-LE-HAUT +67003 ALBE + 57035 ASSENONCOURT +57011 ALBESTROFF + 67013 ASSWILLER +68001 ALGOLSHEIM + 54026 ATHIENVILLE +57012 ALGRANGE + 68013 ATTENSCHWILLER +54008 ALLAIN + 88015 ATTIGNEVILLE +54009 ALLAMONT + 57036 ATTILLONCOURT +54010 ALLAMPS + 54027 ATTON +88005 ALLARMONT + 57037 AUBE +67004 ALLENWILLER + 54028 AUBOUE +54011 ALLONDRELLE-LA-MALMAISON + 08028 AUBRIVES +57013 ALSTING + 68014 AUBURE +67005 ALTECKENDORF + 52025 AUDELONCOURT +68002 ALTENACH + 54029 AUDUN-LE-ROMAN +67006 ALTENHEIM + 57038 AUDUN-LE-TICHE +68004 ALTKIRCH + 67014 AUENHEIM +67008 ALTORF + 08029 AUFLANCE +57014 ALTRIPPE + 57039 AUGNY +57015 ALTVILLER + 88017 AULNOIS + +67009 ALTWILLER + 57040 AULNOIS-SUR-SEILLE +57016 ALZING + 57041 AUMETZ +54012 AMANCE + 88018 AUMONTZEY +57017 AMANVILLERS + 08033 AUTHE +88006 AMBACOURT + + 88019 AUTIGNY-LA-TOUR +08009 AMBLIMONT + 08034 AUTRECOURT-ET-POURRON +55007 AMBLY-SUR-MEUSE + 54030 AUTREPIERRE +57018 AMELECOURT + 88020 AUTREVILLE +55008 AMEL-SUR-L'ETANG + 55018 AUTREVILLE-SAINT-LAMBERT +54013 AMENONCOURT + 54031 AUTREVILLE-SUR-MOSELLE +68005 AMMERSCHWIHR + 54032 AUTREY +68006 AMMERZWILLER + 88021 AUTREY +57019 AMNEVILLE + 08035 AUTRUCHE +55009 ANCEMONT + 88022 AUZAINVILLIERS + +57020 ANCERVILLE + 54033 AVILLERS +54014 ANCERVILLER + 88023 AVILLERS + +08011 ANCHAMPS + 55021 AVILLERS-SAINTE-CROIX +57021 ANCY-SUR-MOSELLE + 55022 AVIOTH +54015 ANDERNY + 67016 AVOLSHEIM +54016 ANDILLY + 54034 AVRAINVILLE +67010 ANDLAU + 88024 AVRAINVILLE + +68007 ANDOLSHEIM + 88025 AVRANVILLE +08013 ANGECOURT + 54035 AVRICOURT +57022 ANGEVILLERS + 57042 AVRICOURT +88008 ANGLEMONT + 54036 AVRIL +54017 ANGOMONT + 88026 AYDOILLES +88009 ANOULD + 57043 AY-SUR-MOSELLE +54018 ANOUX + 55024 AZANNES-ET-SOUMAZANNES +54019 ANSAUVILLE + 54037 AZELOT +54020 ANTHELUPT + 54038 AZERAILLES +57024 ANTILLY + 57044 AZOUDANGE +57025 ANZELING + 55025 BAALON +88010 AOUZE + 08041 BAALONS +57026 APACH + 54039 BACCARAT +68008 APPENWIHR + 57045 BACOURT +55012 APREMONT-LA-FORET + 88027 BADMENIL-AUX-BOIS +88011 ARCHES + 54040 BADONVILLER +88012 ARCHETTES + 67017 BAERENDORF +RM : ressource menacée Délib. n° 06/69 Janvier 200717

LISTE DES COMMUNES DU BASSIN RHIN-MEUSE ET ZONES DE TARIFICATION ET D'INTERVENTIONPRENANT EFFET AU 01/01/2007INSEE COMMUNE Z1 Z2 Z3 RM INSEE COMMUNE Z1 Z2 Z3 RM57046 BAERENTHAL + 68024 BELLEMAGNY +54041 BAGNEUX + 55042 BELLERAY +54042 BAINVILLE-AUX-MIROIRS + 57086 BELLES-FORETS +88030 BAINVILLE-AUX-SAULES + + 54060 BELLEVILLE +54043 BAINVILLE-SUR-MADON + 08057 BELLEVILLE-ET-CHATILLON-SUR-BAR +08042 BALAIVES-ET-BUTZ + 55043 BELLEVILLE-SUR-MEUSE +08043 BALAN + 67027 BELMONT +67018 BALBRONN + 88050 BELMONT-SUR-BUTTANT +67019 BALDENHEIM + 88051 BELMONT-SUR-VAIR + +68015 BALDERSHEIM + 55044 BELRAIN +68016 BALGAU + 55045 BELRUPT-EN-VERDUNOIS +68017 BALLERSDORF + 08058 BELVAL +88031 BALLEVILLE + 88053 BELVAL +68018 BALSCHWILLER + 54061 BENAMENIL +68019 BALTZENHEIM + 68025 BENDORF +57047 BAMBIDERSTROFF + 57060 BENESTROFF +88032 BAN-DE-LAVELINE + 55046 BENEY-EN-WOEVRE +88033 BAN-DE-SAPT + 67028 BENFELD +57048 BANNAY + 57061 BENING-LES-SAINT-AVOLD +55027 BANNONCOURT + 54062 BENNEY +88106 BAN-SUR-MEURTHE-CLEFCY + 68026 BENNWIHR +55028 BANTHEVILLE + 68027 BERENTZWILLER +68020 BANTZENHEIM + 67029 BERG +54044 BARBAS + 67030 BERGBIETEN +88035 BARBEY-SEROUX + 68028 BERGHEIM +54045 BARBONVILLE + 68029 BERGHOLTZ +57050 BARCHAIN + 68030 BERGHOLTZZELL +67020 BAREMBACH + 57062 BERG-SUR-MOSELLE +54046 BARISEY-AU-PLAIN + 57063 BERIG-VINTRANGE +54047 BARISEY-LA-COTE + 57064 BERLING +57051 BARONVILLE + 57065 BERMERING +67021 BARR + 67031 BERNARDSWILLER +57052 BARST + 67032 BERNARDVILLE +68021 BARTENHEIM + 54063 BERNECOURT +88036 BARVILLE + 67033 BERNOLSHEIM +54049 BASLIEUX + 68031 BERNWILLER +57287 BASSE-HAM + 68032 BERRWILLER +67022 BASSEMBERG + 67034 BERSTETT +57574 BASSE-RENTGEN + 67035 BERSTHEIM +88037 BASSE-SUR-LE-RUPT + 57066 BERTHELMING +57053 BASSING + 54064 BERTRAMBOIS +52038 BASSONCOURT + 57067 BERTRANGE +54050 BATHELEMONT-LES-BAUZEMONT + 54065 BERTRICHAMPS +54051 BATILLY + 88054 BERTRIMOUTIER +68022 BATTENHEIM + 57069 BERVILLER-EN-MOSELLE +88038 BATTEXEY + + 55047 BETHELAINVILLE +54052 BATTIGNY + 55048 BETHINCOURT +67023 BATZENDORF + 67339 BETSCHDORF +57054 BAUDRECOURT + 54066 BETTAINVILLERS +55032 BAUDREMONT + 57070 BETTANGE +88039 BAUDRICOURT + + 57071 BETTBORN +54053 BAUZEMONT + 88055 BETTEGNEY-SAINT-BRICE + +88040 BAYECOURT + 57072 BETTELAINVILLE +54054 BAYON + 68033 BETTENDORF +54055 BAYONVILLE-SUR-MAD + 57073 BETTING-LES-SAINT-AVOLD +54056 BAZAILLES + 68034 BETTLACH +88041 BAZEGNEY + + 88056 BETTONCOURT + +08053 BAZEILLES + 57074 BETTVILLER +55034 BAZEILLES-SUR-OTHAIN + 67036 BETTWILLER +88042 BAZIEN + 54067 BEUVEILLE +88043 BAZOILLES-ET-MENIL + + 54068 BEUVEZIN +88044 BAZOILLES-SUR-MEUSE + 54069 BEUVILLERS +57055 BAZONCOURT + 57075 BEUX +55036 BEAUCLAIR + 57076 BEYREN-LES-SIERCK +55037 BEAUFORT-EN-ARGONNE + 54070 BEY-SUR-SEILLE +88045 BEAUFREMONT + 54071 BEZANGE-LA-GRANDE +88046 BEAUMENIL + 57077 BEZANGE-LA-PETITE +54057 BEAUMONT + 54072 BEZAUMONT +08055 BEAUMONT-EN-ARGONNE + 55050 BEZONVAUX +55039 BEAUMONT-EN-VERDUNOIS + 57079 BIBICHE +57056 BEBING + 67037 BIBLISHEIM +68023 BEBLENHEIM + 57080 BICKENHOLTZ +54058 BECHAMPS + 54073 BICQUELEY +57057 BECHY + 57081 BIDESTROFF +88047 BEGNECOURT + + 57082 BIDING +57058 BEHREN-LES-FORBACH + 88058 BIECOURT + +67025 BEINHEIM + 68035 BIEDERTHAL +57059 BELLANGE + 54074 BIENVILLE-LA-PETITE +54059 BELLEAU + 68036 BIESHEIM +67026 BELLEFOSSE + 67038 BIETLENHEIM +Janvier 2007Délib. n° 06/6918RM : ressource menacée

LISTE DES COMMUNES DU BASSIN RHIN-MEUSE ET ZONES DE TARIFICATION ET D'INTERVENTIONPRENANT EFFET AU 01/01/2007INSEE COMMUNE Z1 Z2 Z3 RM INSEE COMMUNE Z1 Z2 Z3 RM08065 BIEVRES + 57100 BOURSCHEID +88059 BIFFONTAINE + 57101 BOUSBACH +55053 BILLY-SOUS-MANGIENNES + 57102 BOUSSE +68037 BILTZHEIM + 57103 BOUSSEVILLER +67039 BILWISHEIM + 57104 BOUST +67040 BINDERNHEIM + 57105 BOUSTROFF +57083 BINING + 08079 BOUTANCOURT +57084 BIONCOURT + 08080 BOUVELLEMONT +54075 BIONVILLE + 54088 BOUVRON +57085 BIONVILLE-SUR-NIED + 88069 BOUXIERES-AUX-BOIS + +67041 BIRKENWALD + 54089 BOUXIERES-AUX-CHENES +67043 BISCHHEIM + 54090 BOUXIERES-AUX-DAMES +67044 BISCHHOLTZ + 54091 BOUXIERES-SOUS-FROIDMONT +67045 BISCHOFFSHEIM + 88070 BOUXURULLES + +68038 BISCHWIHR + 67061 BOUXWILLER +67046 BISCHWILLER + 68049 BOUXWILLER +68039 BISEL + 54092 BOUZANVILLE +55054 BISLEE + 88071 BOUZEMONT + +67047 BISSERT + 57106 BOUZONVILLE +57087 BISTEN-EN-LORRAINE + 55066 BOVEE-SUR-BARBOURE +57088 BISTROFF + 55067 BOVIOLLES +57089 BITCHE + 55070 BRABANT-SUR-MEUSE +67048 BITSCHHOFFEN + 54093 BRAINVILLE +68040 BITSCHWILLER-LES-THANN + 52067 BRAINVILLE-SUR-MEUSE +67049 BLAESHEIM + 54094 BRALLEVILLE +08067 BLAGNY + 55071 BRANDEVILLE +54076 BLAINVILLE-SUR-L'EAU + 88073 BRANTIGNY + +54077 BLAMONT + 55072 BRAQUIS +57090 BLANCHE-EGLISE + 55073 BRAS-SUR-MEUSE +67050 BLANCHERUPT + 54095 BRATTE +55055 BLANZEE + 88074 BRECHAINVILLE +54078 BLEMEREY + 68050 BRECHAUMONT +88060 BLEMEREY + + 57107 BREHAIN +54079 BLENOD-LES-PONT-A-MOUSSON + 54096 BREHAIN-LA-VILLE +54080 BLENOD-LES-TOUL + 55076 BREHEVILLE +67051 BLIENSCHWILLER + 57108 BREIDENBACH +57091 BLIESBRUCK + 57109 BREISTROFF-LA-GRANDE +57092 BLIES-EBERSING + 67062 BREITENAU +57093 BLIES-GUERSVILLER + 67063 BREITENBACH +68041 BLODELSHEIM + 68051 BREITENBACH-HAUT-RHIN +08071 BLOMBAY + 54097 BREMENIL +68042 BLOTZHEIM + 54098 BREMONCOURT +88063 BOCQUEGNEY + + 68052 BRETTEN +67052 BOERSCH + 57110 BRETTNACH +67053 BOESENBIESEN + 67065 BREUSCHWICKERSHEIM +08081 BOGNY-SUR-MEUSE + 52074 BREUVANNES-EN-BASSIGNY +55057 BOINVILLE-EN-WOEVRE + 55077 BREUX +88064 BOIS-DE-CHAMP + 08083 BREVILLY +54081 BOISMONT + 08085 BRIEULLES-SUR-BAR +68043 BOLLWILLER + 55078 BRIEULLES-SUR-MEUSE +67054 BOLSENHEIM + 54099 BRIEY +54082 BONCOURT + 68054 BRINCKHEIM +55058 BONCOURT-SUR-MEUSE + 54100 BRIN-SUR-SEILLE +54083 BONVILLER + 55080 BRIXEY-AUX-CHANOINES +55060 BONZEE + 57111 BRONVAUX +67055 BOOFZHEIM + 57112 BROUCK +67056 BOOTZHEIM + 57113 BROUDERDORFF +54085 BORVILLE + 55083 BROUENNES +67058 BOSSENDORF + 55084 BROUSSEY-EN-BLOIS +08072 BOSSEVAL-ET-BRIANCOURT + 55085 BROUSSEY-RAULECOURT +57095 BOUCHEPORN + 88076 BROUVELIEURES +55062 BOUCONVILLE-SUR-MADT + 54101 BROUVILLE +54086 BOUCQ + 57114 BROUVILLER +54087 BOUILLONVILLE + 88077 BRU +88066 BOULAINCOURT + + 68055 BRUEBACH +57096 BOULANGE + 57115 BRULANGE +57097 BOULAY-MOSELLE + 54102 BRULEY +55063 BOULIGNY + 67067 BRUMATH +08075 BOULT-AUX-BOIS + 68056 BRUNSTATT +08076 BOULZICOURT + 54103 BRUVILLE +55064 BOUQUEMONT + 88078 BRUYERES +68045 BOURBACH-LE-BAS + 57116 BUCHY +68046 BOURBACH-LE-HAUT + 57117 BUDING +57099 BOURDONNAY + 57118 BUDLING +57098 BOURGALTROFF + 68057 BUETHWILLER +67059 BOURG-BRUCHE + 67069 BUHL +08078 BOURG-FIDELE + 68058 BUHL +67060 BOURGHEIM + 57119 BUHL-LORRAINE +52063 BOURG-SAINTE-MARIE + 54104 BUISSONCOURT +52064 BOURMONT + 88079 BULGNEVILLE + +RM : ressource menacée Délib. n° 06/69 Janvier 200719

LISTE DES COMMUNES DU BASSIN RHIN-MEUSE ET ZONES DE TARIFICATION ET D'INTERVENTIONPRENANT EFFET AU 01/01/2007INSEE COMMUNE Z1 Z2 Z3 RM INSEE COMMUNE Z1 Z2 Z3 RM57154 COUME + 57175 DIANE-CAPELLE +54139 COURBESSEAUX + 54156 DIARVILLE +54140 COURCELLES + 68070 DIDENHEIM +57155 COURCELLES-CHAUSSY + 57176 DIEBLING +55127 COURCELLES-EN-BARROIS + 67090 DIEBOLSHEIM +88117 COURCELLES-SOUS-CHATENOIS + 67091 DIEDENDORF +57156 COURCELLES-SUR-NIED + 67092 DIEFFENBACH-AU-VAL +55129 COUROUVRE + 67093 DIEFFENBACH-LES-WOERTH +68067 COURTAVON + 67094 DIEFFENTHAL +55518 COUSANCES-LES-TRICONVILLE + 68071 DIEFMATTEN +88118 COUSSEY + 67095 DIEMERINGEN +54141 COYVILLER + 55153 DIEPPE-SOUS-DOUAUMONT +57158 CRAINCOURT + 57765 DIESEN +88119 CRAINVILLIERS + + 68072 DIETWILLER +54142 CRANTENOY + 55154 DIEUE-SUR-MEUSE +67078 CRASTATT + 54157 DIEULOUARD +57159 CREHANGE + 57177 DIEUZE +54143 CREPEY + 57178 DIFFEMBACH-LES-HELLIMER +57160 CREUTZWALD + 88133 DIGNONVILLE +54144 CREVECHAMPS + 67096 DIMBSTHAL +54145 CREVIC + 67097 DINGSHEIM +54146 CREZILLES + 88134 DINOZE +54147 CRION + 67098 DINSHEIM-SUR-BRUCHE +67079 CROETTWILLER + 57179 DISTROFF +54148 CROISMARE + 88135 DOCELLES +54149 CRUSNES + 88136 DOGNEVILLE +55137 CUISY + 88137 DOLAINCOURT +55139 CUMIERES-LE-MORT-HOMME + 54158 DOLCOURT +55140 CUNEL + 68073 DOLLEREN +54150 CUSTINES + 57180 DOLVING +54151 CUTRY + 88139 DOMBASLE-EN-XAINTOIS + +57161 CUTTING + 54159 DOMBASLE-SUR-MEURTHE +52159 CUVES + 55156 DOMBRAS +57162 CUVRY + 88140 DOMBROT-LE-SEC + +57163 DABO + 88141 DOMBROT-SUR-VAIR + +67080 DACHSTEIN + 54160 DOMEVRE-EN-HAYE +55141 DAGONVILLE + 88144 DOMEVRE-SOUS-MONTFORT + +67081 DAHLENHEIM + 88142 DOMEVRE-SUR-AVIERE +08136 DAIGNY + 88143 DOMEVRE-SUR-DURBION +52161 DAILLECOURT + 54161 DOMEVRE-SUR-VEZOUZE +57165 DALEM + 88145 DOMFAING +57166 DALHAIN + 67099 DOMFESSEL +67082 DALHUNDEN + 54162 DOMGERMAIN +57167 DALSTEIN + 54163 DOMJEVIN +88121 DAMAS-AUX-BOIS + 88146 DOMJULIEN + +88122 DAMAS-ET-BETTEGNEY + + 08140 DOM-LE-MESNIL +67083 DAMBACH + 54164 DOMMARIE-EULMONT +67084 DAMBACH-LA-VILLE + 54165 DOMMARTEMONT +54152 DAMELEVIERES + 88147 DOMMARTIN-AUX-BOIS +55143 DAMLOUP + 54166 DOMMARTIN-LA-CHAUSSEE +52162 DAMMARTIN-SUR-MEUSE + 55157 DOMMARTIN-LA-MONTAGNE +08137 DAMOUZY + 88148 DOMMARTIN-LES-REMIREMONT +54153 DAMPVITOUX + 54167 DOMMARTIN-LES-TOUL +55145 DAMVILLERS + 54168 DOMMARTIN-SOUS-AMANCE +67085 DANGOLSHEIM + 88150 DOMMARTIN-SUR-VRAINE +57168 DANNE-ET-QUATRE-VENTS + 55158 DOMMARY-BARONCOURT +57169 DANNELBOURG + 57181 DOMNON-LES-DIEUZE +68068 DANNEMARIE + 88151 DOMPAIRE + +55146 DANNEVOUX + 55159 DOMPCEVRIN +88125 DARNEY-AUX-CHENES + 88152 DOMPIERRE +88126 DARNIEULLES + 55160 DOMPIERRE-AUX-BOIS +67086 DAUBENSAND + 54169 DOMPRIX +67087 DAUENDORF + 88153 DOMPTAIL +67088 DEHLINGEN + 54170 DOMPTAIL-EN-L'AIR +88127 DEINVILLERS + 55162 DOMREMY-LA-CANNE +57171 DELME + 88154 DOMREMY-LA-PUCELLE +55149 DELUT + 88155 DOMVALLIER + +54154 DENEUVRE + 08142 DONCHERY +88128 DENIPAIRE + 88156 DONCIERES +57172 DENTING + 55163 DONCOURT-AUX-TEMPLIERS +88129 DERBAMONT + + 54171 DONCOURT-LES-CONFLANS +57173 DESSELING + 54172 DONCOURT-LES-LONGUYON +68069 DESSENHEIM + 52174 DONCOURT-SUR-MEUSE +88130 DESTORD + 57182 DONJEUX +57174 DESTRY + 57183 DONNELAY +67089 DETTWILLER + 67100 DONNENHEIM +54155 DEUXVILLE + 67101 DORLISHEIM +08139 DEVILLE + 57184 DORNOT +88131 DEYCIMONT + 67102 DOSSENHEIM-KOCHERSBERG +88132 DEYVILLERS + 67103 DOSSENHEIM-SUR-ZINSEL +Janvier 2007Délib. n° 06/6920RM : ressource menacée

LISTE DES COMMUNES DU BASSIN RHIN-MEUSE ET ZONES DE TARIFICATION ET D'INTERVENTIONPRENANT EFFET AU 01/01/2007INSEE COMMUNE Z1 Z2 Z3 RM INSEE COMMUNE Z1 Z2 Z3 RM54105 BULLIGNY + 54122 CHAUDENEY-SUR-MOSELLE +08088 BULSON + 88097 CHAUFFECOURT + +88080 BULT + 52120 CHAUFFOURT +67070 BURBACH + 55107 CHAUMONT-DEVANT-DAMVILLERS +54106 BURES + 52122 CHAUMONT-LA-VILLE +55088 BUREY-EN-VAUX + 88098 CHAUMOUSEY +55089 BUREY-LA-COTE + 55109 CHAUVENCY-LE-CHATEAU +54107 BURIVILLE + 55110 CHAUVENCY-SAINT-HUBERT +57120 BURLIONCOURT + 55111 CHAUVONCOURT +68059 BURNHAUPT-LE-BAS + 68065 CHAVANNES-SUR-L'ETANG +68060 BURNHAUPT-LE-HAUT + 88099 CHAVELOT +54108 BURTHECOURT-AUX-CHENES + 54123 CHAVIGNY +57121 BURTONCOURT + 54124 CHAZELLES-SUR-ALBE +68061 BUSCHWILLER + 88100 CHEF-HAUT + +88081 BUSSANG + 08114 CHEHERY +52084 BUSSON + 57136 CHEMERY-LES-DEUX +67071 BUST + 08115 CHEMERY-SUR-BAR +67068 BUSWILLER + 57137 CHEMINOT +67072 BUTTEN + 54125 CHENEVIERES +52085 BUXIERES-LES-CLEFMONT + 54126 CHENICOURT +55093 BUXIERES-SOUS-LES-COTES + 54127 CHENIERES +55094 BUZY-DARMONT + 88101 CHENIMENIL +57122 CAPPEL + 57138 CHENOIS +08090 CARIGNAN + 57139 CHERISEY +57123 CARLING + 88102 CHERMISEY +68062 CARSPACH + 57140 CHESNY +57124 CATTENOM + 08119 CHEVEUGES +54109 CEINTREY + 57141 CHICOURT +88082 CELLES-SUR-PLAINE + 57142 CHIEULLES +68063 CERNAY + 08121 CHILLY +88083 CERTILLEUX + 52127 CHOISEUL +54110 CERVILLE + 54128 CHOLOY-MENILLOT +55095 CESSE + 55114 CHONVILLE-MALAUMONT +08095 CHAGNY + 08122 CHOOZ +55096 CHAILLON + 55115 CIERGES-SOUS-MONTFAUCON +57125 CHAILLY-LES-ENNERY + 88103 CIRCOURT + +55097 CHALAINES + 88104 CIRCOURT-SUR-MOUZON +68064 CHALAMPE + 54129 CIREY-SUR-VEZOUZE +08096 CHALANDRY-ELAIRE + 54130 CLAYEURES +54111 CHALIGNY + 67074 CLEEBOURG +52095 CHALVRAINES + 52132 CLEFMONT +88084 CHAMAGNE + + 54131 CLEMERY +54112 CHAMBLEY-BUSSIERES + 88107 CLEREY-LA-COTE +57126 CHAMBREY + 54132 CLEREY-SUR-BRENON +52097 CHAMBRONCOURT + 55118 CLERY-LE-GRAND +88085 CHAMPDRAY + 55119 CLERY-LE-PETIT +54113 CHAMPENOUX + 88109 CLEURIE +54114 CHAMPEY-SUR-MOSELLE + 88110 CLEZENTAINE +54115 CHAMPIGNEULLES + 67075 CLIMBACH +52101 CHAMPIGNEULLES-EN-BASSIGNY + 52133 CLINCHAMP +08099 CHAMPIGNEUL-SUR-VENCE + 08125 CLIRON +88086 CHAMP-LE-DUC + 57143 CLOUANGE +55099 CHAMPNEUVILLE + 57144 COCHEREN +55100 CHAMPOUGNY + 88111 COINCHES +54116 CHANTEHEUX + 54133 COINCOURT +88087 CHANTRAINE + 57145 COINCY +57127 CHANVILLE + 57146 COIN-LES-CUVRY +54117 CHAOUILLEY + 57147 COIN-SUR-SEILLE +54118 CHARENCY-VEZIN + 57148 COLLIGNY +54119 CHAREY + 68066 COLMAR +08105 CHARLEVILLE-MEZIERES + 57149 COLMEN +57128 CHARLEVILLE-SOUS-BOIS + 54134 COLMEY +57129 CHARLY-ORADOUR + 54135 COLOMBEY-LES-BELLES +88090 CHARMES + + 88112 COLROY-LA-GRANDE +54120 CHARMES-LA-COTE + 67076 COLROY-LA-ROCHE +54121 CHARMOIS + 55121 COMBRES-SOUS-LES-COTES +88091 CHARMOIS-DEVANT-BRUYERES + 88113 COMBRIMONT +08106 CHARNOIS + 55122 COMMERCY +55102 CHARNY-SUR-MEUSE + 57150 CONDE-NORTHEN +88093 CHATAS + 54136 CONFLANS-EN-JARNISY +57130 CHATEAU-BREHAIN + 55124 CONSENVOYE +57131 CHATEAU-ROUGE + 54137 CONS-LA-GRANDVILLE +57132 CHATEAU-SALINS + 57151 CONTHIL +57133 CHATEAU-VOUE + 88114 CONTREXEVILLE + +57134 CHATEL-SAINT-GERMAIN + 57152 CONTZ-LES-BAINS +88094 CHATEL-SUR-MOSELLE + 88115 CORCIEUX +67073 CHATENOIS + 88116 CORNIMONT +88095 CHATENOIS + 57153 CORNY-SUR-MOSELLE +55105 CHATILLON-SOUS-LES-COTES + 54138 COSNES-ET-ROMAIN +55106 CHATTANCOURT + 67077 COSSWILLER +RM : ressource menacée Délib. n° 06/69 Janvier 200721

LISTE DES COMMUNES DU BASSIN RHIN-MEUSE ET ZONES DE TARIFICATION ET D'INTERVENTIONPRENANT EFFET AU 01/01/2007INSEE COMMUNE Z1 Z2 Z3 RM INSEE COMMUNE Z1 Z2 Z3 RM55164 DOUAUMONT + 54182 ESSEY-ET-MAIZERAIS +55165 DOULCON + 54183 ESSEY-LA-COTE +08145 DOUZY + 54184 ESSEY-LES-NANCY +67104 DRACHENBRONN-BIRLENBACH + 88164 ESTRENNES + +54173 DROUVILLE + 55181 ETAIN +67105 DRULINGEN + 08155 ETALLE +67106 DRUSENHEIM + 68085 ETEIMBES +55166 DUGNY-SUR-MEUSE + 88165 ETIVAL-CLAIREFONTAINE +55167 DUN-SUR-MEUSE + 55182 ETON +67107 DUNTZENHEIM + 55183 ETRAYE +67108 DUPPIGHEIM + 08158 ETREPIGNY +68074 DURLINSDORF + 54185 ETREVAL +68075 DURMENACH + 67135 ETTENDORF +67109 DURNINGEN + 57201 ETTING +67110 DURRENBACH + 57202 ETZLING +68076 DURRENENTZEN + 08159 EUILLY-ET-LOMBUT +67111 DURSTEL + 54186 EULMONT +67112 DUTTLENHEIM + 54187 EUVEZIN +55168 DUZEY + 55184 EUVILLE +67113 EBERBACH-SELTZ + 88166 EVAUX-ET-MENIL + +67115 EBERSHEIM + 08160 EVIGNY +67116 EBERSMUNSTER + 57203 EVRANGE +57186 EBERSVILLER + 67136 EYWILLER +57187 EBLANGE + 08162 FAGNON +67117 ECKARTSWILLER + 57204 FAILLY +67118 ECKBOLSHEIM + 57205 FALCK +67119 ECKWERSHEIM + 68086 FALKWILLER +55169 ECOUVIEZ + 57206 FAMECK +54174 ECROUVES + 57207 FAREBERSVILLER +55170 ECUREY-EN-VERDUNOIS + 57208 FARSCHVILLER +68077 EGLINGEN + 88167 FAUCOMPIERRE +57188 EGUELSHARDT + 88168 FAUCONCOURT +68078 EGUISHEIM + 57209 FAULQUEMONT +67120 EICHHOFFEN + 54188 FAULX +57189 EINCHEVILLE + 54189 FAVIERES +54175 EINVAUX + 88169 FAYS +54176 EINVILLE-AU-JARD + 54190 FECOCOURT +55171 EIX + 67137 FEGERSHEIM +08152 ELAN + 68087 FELDBACH +68079 ELBACH + 68088 FELDKIRCH +88158 ELOYES + 68089 FELLERING +67121 ELSENHEIM + 57210 FENETRANGE +57190 ELVANGE + 54191 FENNEVILLER +57191 ELZANGE + 08166 FEPIN +54177 EMBERMENIL + 88170 FERDRUPT +68080 EMLINGEN + 68090 FERRETTE +57192 ENCHENBERG + 54192 FERRIERES +67123 ENGWILLER + 68091 FESSENHEIM +57193 ENNERY + 67138 FESSENHEIM-LE-BAS +68082 ENSISHEIM + 57211 FEVES +57194 ENTRANGE + 57212 FEY +88159 ENTRE-DEUX-EAUX + 54193 FEY-EN-HAYE +67124 ENTZHEIM + 54194 FILLIERES +67125 EPFIG + 57213 FILSTROFF +54178 EPIEZ-SUR-CHIERS + 88172 FIMENIL +55173 EPIEZ-SUR-MEUSE + 68092 FISLIS +88160 EPINAL + 57214 FIXEM +55174 EPINONVILLE + 54195 FLAINVAL +54179 EPLY + 55188 FLASSIGNY +57195 EPPING + 57215 FLASTROFF +54180 ERBEVILLER-SUR-AMEZULE + 54196 FLAVIGNY-SUR-MOSELLE +57196 ERCHING + 68093 FLAXLANDEN +67126 ERCKARTSWILLER + 08170 FLEIGNEUX +67127 ERGERSHEIM + 57216 FLEISHEIM +57197 ERNESTVILLER + 57217 FLETRANGE +55179 ERNEVILLE-AUX-BOIS + 57218 FLEURY +67128 ERNOLSHEIM-BRUCHE + 55189 FLEURY-DEVANT-DOUAUMONT +67129 ERNOLSHEIM-LES-SAVERNE + 54197 FLEVILLE-DEVANT-NANCY +54181 ERROUVILLE + 54198 FLEVILLE-LIXIERES +67130 ERSTEIN + 57219 FLEVY +57198 ERSTROFF + 67139 FLEXBOURG +67131 ESCHAU + 54199 FLIN +67132 ESCHBACH + 54200 FLIREY +68083 ESCHBACH-AU-VAL + 08173 FLIZE +67133 ESCHBOURG + 57220 FLOCOURT +68084 ESCHENTZWILLER + 08174 FLOING +57199 ESCHERANGE + 57221 FLORANGE +67134 ESCHWILLER + 88173 FLOREMONT + +08153 ESCOMBRES-ET-LE-CHESNOIS + 55191 FOAMEIX-ORNEL +88163 ESSEGNEY + + 08175 FOISCHES +Janvier 2007Délib. n° 06/6922RM : ressource menacée

LISTE DES COMMUNES DU BASSIN RHIN-MEUSE ET ZONES DE TARIFICATION ET D'INTERVENTIONPRENANT EFFET AU 01/01/2007INSEE COMMUNE Z1 Z2 Z3 RM INSEE COMMUNE Z1 Z2 Z3 RM68094 FOLGENSBOURG + 68102 GEISHOUSE +57222 FOLKLING + 68103 GEISPITZEN +57224 FOLSCHVILLER + 67152 GEISPOLSHEIM +88174 FOMEREY + 68104 GEISWASSER +55192 FONTAINES-SAINT-CLAIR + 67153 GEISWILLER +88175 FONTENAY + 54217 GELACOURT +54201 FONTENOY-LA-JOUTE + 54218 GELAUCOURT +54202 FONTENOY-SUR-MOSELLE + 54219 GELLENONCOURT +57225 FONTENY + 57246 GELUCOURT +57226 FONTOY + 88192 GELVECOURT-ET-ADOMPT + +57227 FORBACH + 88193 GEMAINGOUTTE +54203 FORCELLES-SAINT-GORGON + 88194 GEMMELAINCOURT + +54204 FORCELLES-SOUS-GUGNEY + 54220 GEMONVILLE +55193 FORGES-SUR-MEUSE + 88195 GENDREVILLE + +67140 FORSTFELD + 55204 GENICOURT-SUR-MEUSE +67141 FORSTHEIM + 88196 GERARDMER +67142 FORT-LOUIS + 88197 GERBAMONT +68095 FORTSCHWIHR + 57247 GERBECOURT +57228 FOSSIEUX + 54221 GERBECOURT-ET-HAPLEMONT +67143 FOUCHY + 88198 GERBEPAL +67144 FOUDAY + 54222 GERBEVILLER +54205 FOUG + 55206 GERCOURT-ET-DRILLANCOURT +57229 FOULCREY + 52217 GERMAINVILLIERS +57230 FOULIGNY + 54223 GERMINY +57231 FOVILLE + 08186 GERMONT +54206 FRAIMBOIS + 54224 GERMONVILLE +54207 FRAISNES-EN-SAINTOIS + 08187 GERNELLE +88181 FRAIZE + 67154 GERSTHEIM +57232 FRANCALTROFF + 67155 GERTWILLER +08179 FRANCHEVAL + 55208 GESNES-EN-ARGONNE +54208 FRANCHEVILLE + 08188 GESPUNSART +54209 FRANCONVILLE + 67156 GEUDERTHEIM +68096 FRANKEN + 55258 GEVILLE +88182 FRAPELLE + 54225 GEZONCOURT +57233 FRAQUELFING + 54226 GIBEAUMEIX +57234 FRAUENBERG + 88200 GIGNEY +88183 FREBECOURT + 68105 GILDWILLER +57235 FREISTROFF + 55210 GIMECOURT +68097 FRELAND + 55211 GINCREY +54210 FREMENIL + 67158 GINGSHEIM +55196 FREMEREVILLE-SOUS-LES-COTES + 88201 GIRANCOURT +57236 FREMERY + 54227 GIRAUMONT +57237 FREMESTROFF + 55212 GIRAUVOISIN +88184 FREMIFONTAINE + 88202 GIRCOURT-LES-VIEVILLE + +54211 FREMONVILLE + 88203 GIRECOURT-SUR-DURBION +88185 FRENELLE-LA-GRANDE + + 54228 GIRIVILLER +88186 FRENELLE-LA-PETITE + + 88204 GIRMONT +55197 FRESNES-AU-MONT + 88206 GIRONCOURT-SUR-VRAINE +57238 FRESNES-EN-SAULNOIS + 08190 GIVET +55198 FRESNES-EN-WOEVRE + 08191 GIVONNE +54212 FRESNOIS-LA-MONTAGNE + 57248 GIVRYCOURT +88188 FRESSE-SUR-MOSELLE + 08194 GLAIRE +88189 FREVILLE + 57249 GLATIGNY +57239 FREYBOUSE + 54229 GLONVILLE +57240 FREYMING-MERLEBACH + 67159 GOERLINGEN +54213 FRIAUVILLE + 67160 GOERSDORF +57241 FRIBOURG + 57250 GOETZENBRUCK +67145 FRIEDOLSHEIM + 54230 GOGNEY +68098 FRIESEN + 57251 GOIN +67146 FRIESENHEIM + 88209 GOLBEY +88190 FRIZON + 68106 GOLDBACH-ALTENBACH +68099 FROENINGEN + 57252 GOMELANGE +67147 FROESCHWILLER + 68107 GOMMERSDORF +67148 FROHMUHL + 52225 GONCOURT +54214 FROLOIS + 54231 GONDRECOURT-AIX +08183 FROMELENNES + 54232 GONDREVILLE +55200 FROMEREVILLE-LES-VALLONS + 57253 GONDREXANGE +55201 FROMEZEY + 54233 GONDREXON +08184 FROMY + 54234 GORCY +54215 FROUARD + 88210 GORHEY + +54216 FROVILLE + 57254 GORZE +68100 FULLEREN + 57255 GOSSELMING +08185 FUMAY + 67161 GOTTENHOUSE +67149 FURCHHAUSEN + 67162 GOTTESHEIM +67150 FURDENHEIM + 67163 GOUGENHEIM +68101 GALFINGUE + 55216 GOURAINCOURT +67151 GAMBSHEIM + 55217 GOUSSAINCOURT +57242 GANDRANGE + 54235 GOVILLER +57244 GARREBOURG + 67164 GOXWILLER +57245 GAVISSE + 52227 GRAFFIGNY-CHEMIN +RM : ressource menacée Délib. n° 06/69 Janvier 200723

LISTE DES COMMUNES DU BASSIN RHIN-MEUSE ET ZONES DE TARIFICATION ET D'INTERVENTIONPRENANT EFFET AU 01/01/2007INSEE COMMUNE Z1 Z2 Z3 RM INSEE COMMUNE Z1 Z2 Z3 RM88212 GRAND + 57284 HALLERING +54236 GRAND-FAILLY + 55225 HALLES-SOUS-LES-COTES +67165 GRANDFONTAINE + 54246 HALLOVILLE +88215 GRANDRUPT + 57286 HALSTROFF +88216 GRANDVILLERS + 57289 HAMBACH +88218 GRANGES-SUR-VOLOGNE + 08206 HAM-LES-MOINES +67166 GRASSENDORF + 54247 HAMMEVILLE +57256 GRAVELOTTE + 54248 HAMONVILLE +57257 GREMECEY + 57290 HAMPONT +55218 GREMILLY + 57288 HAM-SOUS-VARSBERG +67167 GRENDELBRUCH + 08207 HAM-SUR-MEUSE +57258 GRENING + 54602 HAN-DEVANT-PIERREPONT +68108 GRENTZINGEN + 67181 HANDSCHUHEIM +67168 GRESSWILLER + 67182 HANGENBIETEN +88219 GREUX + 57291 HANGVILLER +67169 GRIES + 55226 HAN-LES-JUVIGNY +68109 GRIESBACH-AU-VAL + 57292 HANNOCOURT +67172 GRIESHEIM-PRES-MOLSHEIM + 08209 HANNOGNE-SAINT-MARTIN +67173 GRIESHEIM-SUR-SOUFFEL + 55228 HANNONVILLE-SOUS-LES-COTES +55219 GRIMAUCOURT-EN-WOEVRE + 54249 HANNONVILLE-SUZEMONT +55220 GRIMAUCOURT-PRES-SAMPIGNY + 55229 HAN-SUR-MEUSE +54237 GRIMONVILLER + 57293 HAN-SUR-NIED +57259 GRINDORFF-BIZING + 57294 HANVILLER +54238 GRIPPORT + 08211 HARAUCOURT +54239 GRISCOURT + 54250 HARAUCOURT +57260 GROSBLIEDERSTROFF + 57295 HARAUCOURT-SUR-SEILLE +57261 GROS-REDERCHING + 54251 HARBOUEY +54240 GROSROUVRES + 88229 HARCHECHAMP +57262 GROSTENQUIN + 08212 HARCY +57263 GRUNDVILLER + 88230 HARDANCOURT +68110 GRUSSENHEIM + 88231 HAREVILLE + +57264 GUEBENHOUSE + 57296 HARGARTEN-AUX-MINES +68111 GUEBERSCHWIHR + 08214 HARGNIES +57265 GUEBESTROFF + 88232 HARMONVILLE +57266 GUEBLANGE-LES-DIEUZE + 88233 HAROL + +57268 GUEBLING + 54252 HAROUE +68112 GUEBWILLER + 57297 HARPRICH +08202 GUE-D'HOSSUS + 57298 HARREBERG +68113 GUEMAR + 52237 HARREVILLE-LES-CHANTEURS +57269 GUENANGE + 67183 HARSKIRCHEN +57271 GUENVILLER + 68122 HARTMANNSWILLER +57272 GUERMANGE + 57299 HARTZVILLER +57273 GUERSTLING + 55232 HARVILLE +57274 GUERTING + 57300 HASELBOURG +57275 GUESSLING-HEMERING + 57301 HASPELSCHIEDT +68114 GUEVENATTEN + 54253 HATRIZE +68115 GUEWENHEIM + 67184 HATTEN +88222 GUGNECOURT + 57302 HATTIGNY +54241 GUGNEY + 67185 HATTMATT +88223 GUGNEY-AUX-AULX + + 68123 HATTSTATT +08203 GUIGNICOURT-SUR-VENCE + 57303 HAUCONCOURT +57276 GUINGLANGE + 54254 HAUCOURT-MOULAINE +57277 GUINKIRCHEN + 55236 HAUDAINVILLE +57278 GUINZELING + 55237 HAUDIOMONT +67174 GUMBRECHTSHOFFEN + 54255 HAUDONVILLE +67176 GUNDERSHOFFEN + 08216 HAUDRECY +68116 GUNDOLSHEIM + 08217 HAULME +67178 GUNGWILLER + 55239 HAUMONT-PRES-SAMOGNEUX +68117 GUNSBACH + 68124 HAUSGAUEN +67177 GUNSTETT + 54256 HAUSSONVILLE +57280 GUNTZVILLER + 57304 HAUT-CLOCHER +55222 GUSSAINVILLE + 57371 HAUTE-KONTZ +54242 GYE + 57714 HAUTE-VIGNEULLES +54243 HABLAINVILLE + 57305 HAVANGE +57281 HABOUDANGE + 57306 HAYANGE +68118 HABSHEIM + 08222 HAYBES +52234 HACOURT + 57307 HAYES +88224 HADIGNY-LES-VERRIERES + 57308 HAZEMBOURG +67179 HAEGEN + 68125 HECKEN +88226 HAGECOURT + + 67186 HEGENEY +57282 HAGEN + 68126 HEGENHEIM +68119 HAGENBACH + 67187 HEIDOLSHEIM +68120 HAGENTHAL-LE-BAS + 68127 HEIDWILLER +68121 HAGENTHAL-LE-HAUT + 67188 HEILIGENBERG +54244 HAGEVILLE + 67189 HEILIGENSTEIN +88227 HAGNEVILLE-ET-RONCOURT + + 54257 HEILLECOURT +57283 HAGONDANGE + 68128 HEIMERSDORF +67180 HAGUENAU + 68129 HEIMSBRUNN +54245 HAIGNEVILLE + 57309 HEINING-LES-BOUZONVILLE +88228 HAILLAINVILLE + 55241 HEIPPES +Janvier 2007Délib. n° 06/6924RM : ressource menacée

LISTE DES COMMUNES DU BASSIN RHIN-MEUSE ET ZONES DE TARIFICATION ET D'INTERVENTIONPRENANT EFFET AU 01/01/2007INSEE COMMUNE Z1 Z2 Z3 RM INSEE COMMUNE Z1 Z2 Z3 RM68130 HEITEREN + 54266 HOUDREVILLE +68131 HEIWILLER + 88241 HOUECOURT +68132 HELFRANTZKIRCH + 88242 HOUEVILLE +57310 HELLERING-LES-FENETRANGE + 08230 HOULDIZY +57311 HELLIMER + 68146 HOUSSEN +57312 HELSTROFF + 88243 HOUSSERAS +57313 HEMILLY + 54268 HOUSSEVILLE +57314 HEMING + 54269 HUDIVILLER +54258 HENAMENIL + 52243 HUILLIECOURT +68133 HENFLINGEN + 57339 HULTEHOUSE +67190 HENGWILLER + 52245 HUMBERVILLE +88237 HENNECOURT + + 68147 HUNAWIHR +55242 HENNEMONT + 57340 HUNDLING +57315 HENRIDORFF + 68148 HUNDSBACH +57316 HENRIVILLE + 68149 HUNINGUE +57317 HERANGE + 67213 HUNSPACH +08223 HERBEUVAL + 57341 HUNTING +55243 HERBEUVILLE + 88245 HURBACHE +54259 HERBEVILLER + 67214 HURTIGHEIM +67191 HERBITZHEIM + 68150 HUSSEREN-LES-CHATEAUX +67192 HERBSHEIM + 68151 HUSSEREN-WESSERLING +88239 HERGUGNEY + + 54270 HUSSIGNY-GODBRANGE +54260 HERIMENIL + 67215 HUTTENDORF +57318 HERMELANGE + 67216 HUTTENHEIM +55244 HERMEVILLE-EN-WOEVRE + 88246 HYMONT + +57319 HERNY + 57342 IBIGNY +88240 HERPELMONT + 67217 ICHTRATZHEIM +67194 HERRLISHEIM + 54271 IGNEY +68134 HERRLISHEIM-PRES-COLMAR + 88247 IGNEY +54261 HERSERANGE + 57343 ILLANGE +57320 HERTZING + 68152 ILLFURTH +68135 HESINGUE + 68153 ILLHAEUSERN +57321 HESSE + 67218 ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN +67195 HESSENHEIM + 52247 ILLOUD +57322 HESTROFF + 08232 ILLY +57323 HETTANGE-GRANDE + 68154 ILLZACH +68136 HETTENSCHLAG + 57344 IMLING +55245 HEUDICOURT-SOUS-LES-COTES + 67220 INGENHEIM +08226 HIERGES + 68155 INGERSHEIM +57324 HILBESHEIM + 57345 INGLANGE +67196 HILSENHEIM + 67221 INGOLSHEIM +57325 HILSPRICH + 67222 INGWILLER +57326 HINCKANGE + 67223 INNENHEIM +67197 HINDISHEIM + 55250 INOR +68137 HINDLINGEN + 57346 INSMING +67198 HINSBOURG + 57347 INSVILLER +67199 HINSINGEN + 57348 IPPLING +67200 HIPSHEIM + 55252 IRE-LE-SEC +67201 HIRSCHLAND + 08235 ISSANCOURT-ET-RUMEL +68138 HIRSINGUE + 67225 ISSENHAUSEN +68139 HIRTZBACH + 68156 ISSENHEIM +68140 HIRTZFELDEN + 67226 ITTENHEIM +67202 HOCHFELDEN + 67227 ITTERSWILLER +68141 HOCHSTATT + 54272 JAILLON +67203 HOCHSTETT + 88249 JAINVILLOTTE +67204 HOENHEIM + 57349 JALLAUCOURT +67205 HOERDT + 55255 JAMETZ +54262 HOEVILLE + 88250 JARMENIL +67206 HOFFEN + 54273 JARNY +67207 HOHATZENHEIM + 54274 JARVILLE-LA-MALGRANGE +67208 HOHENGOEFT + 54275 JAULNY +67209 HOHFRANKENHEIM + 54276 JEANDELAINCOURT +68142 HOHROD + 54277 JEANDELIZE +57328 HOLACOURT + 88251 JEANMENIL +57329 HOLLING + 68157 JEBSHEIM +67212 HOLTZHEIM + 67229 JETTERSWILLER +68143 HOLTZWIHR + 68158 JETTINGEN +57330 HOLVING + 88253 JEUXEY +68144 HOMBOURG + 54278 JEVONCOURT +57331 HOMBOURG-BUDANGE + 54279 JEZAINVILLE +57332 HOMBOURG-HAUT + 54280 JOEUF +54263 HOMECOURT + 08237 JOIGNY-SUR-MEUSE +57333 HOMMARTING + 54281 JOLIVET +57334 HOMMERT + 55256 JONVILLE-EN-WOEVRE +57335 HONSKIRCH + 54282 JOPPECOURT +68145 HORBOURG-WIHR + 88254 JORXEY + +57337 HOSTE + 54283 JOUAVILLE +57338 HOTTVILLER + 54284 JOUDREVILLE +54264 HOUDELMONT + 57350 JOUY-AUX-ARCHES +54265 HOUDEMONT + 88255 JUBAINVILLE +RM : ressource menacée Délib. n° 06/69 Janvier 200725

LISTE DES COMMUNES DU BASSIN RHIN-MEUSE ET ZONES DE TARIFICATION ET D'INTERVENTIONPRENANT EFFET AU 01/01/2007INSEE COMMUNE Z1 Z2 Z3 RM INSEE COMMUNE Z1 Z2 Z3 RM55260 JULVECOURT + 88322 LA NEUVEVILLE-DEVANT-LEPANGES +68159 JUNGHOLTZ + 88324 LA NEUVEVILLE-SOUS-CHATENOIS +57351 JURY + 88325 LA NEUVEVILLE-SOUS-MONTFORT + +88256 JUSSARUPT + 08317 LA NEUVILLE-A-MAIRE +57352 JUSSY + 88345 LA PETITE-FOSSE +88257 JUVAINCOURT + + 67371 LA PETITE-PIERRE +57353 JUVELIZE + 88346 LA PETITE-RAON +55262 JUVIGNY-SUR-LOISON + 88438 LA SALLE +57354 JUVILLE + 88485 LA VACHERESSE-ET-LA-ROUILLIE + +54285 JUVRECOURT + 67505 LA VANCELLE +57355 KALHAUSEN + 88519 LA VOIVRE +67230 KALTENHOUSE + 67512 LA WALCK +57356 KANFEN + 67519 LA WANTZENAU +68160 KAPPELEN + 68173 LABAROCHE +57357 KAPPELKINGER + 55265 LABEUVILLE +68161 KATZENTHAL + 54286 LABRY +67231 KAUFFENHEIM + 57373 LACHAMBRE +68162 KAYSERSBERG + 54287 LACHAPELLE +57358 KEDANGE-SUR-CANNER + 55267 LACHAUSSEE +67232 KEFFENACH + 55268 LACROIX-SUR-MEUSE +68163 KEMBS + 52256 LAFAUCHE +57359 KEMPLICH + 57374 LAFRIMBOLLE +57360 KERBACH + 57375 LAGARDE +57361 KERLING-LES-SIERCK + 54288 LAGNEY +57362 KERPRICH-AUX-BOIS + 55269 LAHAYMEIX +67233 KERTZFELD + 55270 LAHAYVILLE +67234 KESKASTEL + 08242 LAIFOUR +67235 KESSELDORF + 54289 LAITRE-SOUS-AMANCE +67236 KIENHEIM + 54290 LAIX +68164 KIENTZHEIM + 67255 LALAYE +68165 KIFFIS + 54291 LALOEUF +67237 KILSTETT + 54292 LAMATH +67238 KINDWILLER + 57376 LAMBACH +68166 KINGERSHEIM + 55274 LAMORVILLE +67239 KINTZHEIM + 55275 LAMOUILLY +68167 KIRCHBERG + 67256 LAMPERTHEIM +67240 KIRCHHEIM + 67257 LAMPERTSLOCH +67241 KIRRBERG + 57377 LANDANGE +67242 KIRRWILLER-BOSSELSHAUSEN + 88259 LANDAVILLE +57364 KIRSCH-LES-SIERCK + 54293 LANDECOURT +57365 KIRSCHNAUMEN + 67258 LANDERSHEIM +57366 KIRVILLER + 55276 LANDRECOURT-LEMPIRE +57367 KLANG + 54294 LANDREMONT +67244 KLEINGOEFT + 54295 LANDRES +68168 KNOERINGUE + 08247 LANDRICHAMPS +67245 KNOERSHEIM + 57379 LANDROFF +57368 KNUTANGE + 68174 LANDSER +57370 KOENIGSMACKER + 54296 LANEUVELOTTE +68169 KOESTLACH + 54297 LANEUVEVILLE-AUX-BOIS +68170 KOETZINGUE + 54298 LANEUVEVILLE-DERRIERE-FOUG +55263 KOEUR-LA-GRANDE + 54299 LANEUVEVILLE-DEVANT-BAYON +55264 KOEUR-LA-PETITE + 54300 LANEUVEVILLE-DEVANT-NANCY +67246 KOGENHEIM + 57381 LANEUVEVILLE-EN-SAULNOIS +67247 KOLBSHEIM + 57380 LANEUVEVILLE-LES-LORQUIN +67248 KRAUTERGERSHEIM + 55278 LANEUVILLE-AU-RUPT +67249 KRAUTWILLER + 55279 LANEUVILLE-SUR-MEUSE +67250 KRIEGSHEIM + 54301 LANFROICOURT +68171 KRUTH + 57382 LANGATTE +68172 KUNHEIM + 67259 LANGENSOULTZBACH +57372 KUNTZIG + 88260 LANGLEY + +67252 KURTZENHOUSE + 57383 LANGUIMBERG +67253 KUTTOLSHEIM + 55280 LANHERES +67254 KUTZENHAUSEN + 57384 LANING +88028 LA BAFFE + 54302 LANTEFONTAINE +08063 LA BESACE + 68175 LAPOUTROIE +88068 LA BOURGONCE + 57385 LAQUENEXY +88075 LA BRESSE + 68176 LARGITZEN +67066 LA BROQUE + 54303 LARONXE +08101 LA CHAPELLE + 55281 LATOUR-EN-WOEVRE +88089 LA CHAPELLE-DEVANT-BRUYERES + 67260 LAUBACH +88120 LA CROIX-AUX-MINES + 57386 LAUDREFANG +08168 LA FERTE-SUR-CHIERS + 57387 LAUMESFELD +88177 LA FORGE + 57388 LAUNSTROFF +08180 LA FRANCHEVILLE + 68177 LAUTENBACH +88213 LA GRANDE-FOSSE + 68178 LAUTENBACHZELL +08199 LA GRANDVILLE + 67261 LAUTERBOURG +08228 LA HORGNE + 68179 LAUW +88244 LA HOUSSIERE + 55282 LAVALLEE +57452 LA MAXE + 08249 LAVAL-MORENCY +08294 LA MONCELLE + 88261 LAVAL-SUR-VOLOGNE +Janvier 2007Délib. n° 06/6926RM : ressource menacée

LISTE DES COMMUNES DU BASSIN RHIN-MEUSE ET ZONES DE TARIFICATION ET D'INTERVENTIONPRENANT EFFET AU 01/01/2007INSEE COMMUNE Z1 Z2 Z3 RM INSEE COMMUNE Z1 Z2 Z3 RM88262 LAVELINE-DEVANT-BRUYERES + 68183 LIEBENSWILLER +88263 LAVELINE-DU-HOUX + 68184 LIEBSDORF +52277 LAVILLENEUVE + 57402 LIEDERSCHIEDT +54304 LAXOU + 57403 LIEHON +54305 LAY-SAINT-CHRISTOPHE + 68185 LIEPVRE +54306 LAY-SAINT-REMY + 88269 LIEZEY +57049 LE BAN-SAINT-MARTIN + 88270 LIFFOL-LE-GRAND +88057 LE BEULAY + 52289 LIFFOL-LE-PETIT +68044 LE BONHOMME + 88271 LIGNEVILLE + +08110 LE CHATELET-SUR-SORMONNE + 55290 LIGNIERES-SUR-AIRE +08116 LE CHESNE + 68186 LIGSDORF +67210 LE HOHWALD + 67266 LIMERSHEIM +88302 LE MENIL + 54316 LIMEY-REMENAUVILLE +88306 LE MONT + 08255 LINAY +08300 LE MONT-DIEU + 57404 LINDRE-BASSE +88362 LE PUID + 57405 LINDRE-HAUTE +88399 LE ROULIER + 67267 LINGOLSHEIM +88444 LE SAULCY + 68187 LINSDORF +88462 LE SYNDICAT + 68188 LINTHAL +88468 LE THILLOT + 55292 LINY-DEVANT-DUN +88470 LE THOLY + 57406 LIOCOURT +57267 LE VAL-DE-GUEBLANGE + 55293 LION-DEVANT-DUN +88492 LE VALTIN + 67268 LIPSHEIM +88501 LE VERMONT + 54317 LIRONVILLE +54307 LEBEUVILLE + 55297 LISSEY +88264 LEGEVILLE-ET-BONFAYS + + 67269 LITTENHEIM +68180 LEIMBACH + 54318 LIVERDUN +54308 LEINTREY + 67270 LIXHAUSEN +57389 LELLING + 57407 LIXHEIM +54309 LEMAINVILLE + 57408 LIXING-LES-ROUHLING +67263 LEMBACH + 57409 LIXING-LES-SAINT-AVOLD +57390 LEMBERG + 67271 LOBSANN +54310 LEMENIL-MITRY + 67272 LOCHWILLER +88265 LEMMECOURT + 68189 LOGELHEIM +55286 LEMMES + 67273 LOHR +57391 LEMONCOURT + 55299 LOISON +57392 LEMUD + 54320 LOISY +57393 LENGELSHEIM + 57411 LOMMERANGE +57394 LENING + 52291 LONGCHAMP +54311 LENONCOURT + 88273 LONGCHAMP +88266 LEPANGES-SUR-VOLOGNE + 88274 LONGCHAMP-SOUS-CHATENOIS +55288 LEROUVILLE + 55301 LONGCHAMPS-SUR-AIRE +88001 LES ABLEUVENETTES + + 57412 LONGEVILLE-LES-METZ +08007 LES ALLEUX + 57413 LONGEVILLE-LES-SAINT-AVOLD +08040 LES AYVELLES + 54321 LONGLAVILLE +54048 LES BAROCHES + 54322 LONGUYON +08138 LES DEUX-VILLES + 54323 LONGWY +55172 LES EPARGES + 08260 LONNY +57200 LES ETANGS + 67274 LORENTZEN +88178 LES FORGES + 54324 LOREY +08019 LES GRANDES-ARMOISES + 54325 LOROMONTZEY +08218 LES HAUTES-RIVIERES + 57414 LORQUIN +08284 LES MAZURES + 57415 LORRY-LES-METZ +55347 LES MONTHAIRONS + 57416 LORRY-MARDIGNY +55401 LES PAROCHES + 57417 LOSTROFF +08020 LES PETITES-ARMOISES + 57418 LOUDREFING +88356 LES POULIERES + 57419 LOUPERSHOUSE +88398 LES ROUGES-EAUX + 55303 LOUPMONT +55497 LES SOUHESMES-RAMPONT + 55306 LOUPPY-SUR-LOISON +54312 LESMENILS + 57421 LOUTZVILLER +57395 LESSE + 55307 LOUVEMONT-COTE-DU-POIVRE +88268 LESSEUX + 08261 LOUVERGNY +57396 LESSY + 57422 LOUVIGNY +08252 LETANNE + 57423 LUBECOURT +54313 LETRICOURT + 54326 LUBEY +52286 LEURVILLE + 88275 LUBINE +67264 LEUTENHEIM + 68190 LUCELLE +52287 LEVECOURT + 54327 LUCEY +55289 LEVONCOURT + 57424 LUCY +68181 LEVONCOURT + 54328 LUDRES +54314 LEXY + 68191 LUEMSCHWILLER +57397 LEY + 08263 LUMES +68182 LEYMEN + 54329 LUNEVILLE +54315 LEYR + 54330 LUPCOURT +57398 LEYVILLER + 57425 LUPPY +57399 LEZEY + 67275 LUPSTEIN +57336 L'HOPITAL + 88276 LUSSE +57410 LHOR + 57426 LUTTANGE +67265 LICHTENBERG + 68193 LUTTENBACH-PRES-MUNSTER +57401 LIDREZING + 68194 LUTTER +RM : ressource menacée Délib. n° 06/69 Janvier 200727

LISTE DES COMMUNES DU BASSIN RHIN-MEUSE ET ZONES DE TARIFICATION ET D'INTERVENTIONPRENANT EFFET AU 01/01/2007INSEE COMMUNE Z1 Z2 Z3 RM INSEE COMMUNE Z1 Z2 Z3 RM68195 LUTTERBACH + 57449 MARSILLY +57427 LUTZELBOURG + 54353 MARS-LA-TOUR +67276 LUTZELHOUSE + 55322 MARSON-SUR-BARBOURE +88277 LUVIGNY + 54354 MARTHEMONT +55310 LUZY-SAINT-MARTIN + 57451 MARTHILLE +57428 MACHEREN + 88290 MARTIGNY-LES-GERBONVAUX +67277 MACKENHEIM + 54355 MARTINCOURT +67278 MACKWILLER + 55323 MARTINCOURT-SUR-MEUSE +88278 MACONCOURT + 55324 MARVILLE +88279 MADECOURT + + 68201 MASEVAUX +88280 MADEGNEY + + 88292 MATTAINCOURT + +88281 MADONNE-ET-LAMEREY + + 54356 MATTEXEY +67279 MAENNOLSHEIM + 08281 MATTON-ET-CLEMENCY +54331 MAGNIERES + 67285 MATZENHEIM +68196 MAGNY + 08282 MAUBERT-FONTAINE +68197 MAGSTATT-LE-BAS + 55325 MAUCOURT-SUR-ORNE +68198 MAGSTATT-LE-HAUT + 54357 MAXEVILLE +54332 MAIDIERES + 88293 MAXEY-SUR-MEUSE +54333 MAILLY-SUR-SEILLE + 55328 MAXEY-SUR-VAISE +57430 MAINVILLERS + 57453 MAXSTADT +08267 MAIRY + 88294 MAZELEY +54334 MAIRY-MAINVILLE + 08283 MAZERNY +08268 MAISONCELLE-ET-VILLERS + 54358 MAZERULLES +52301 MAISONCELLES + 88295 MAZIROT + +67280 MAISONSGOUTTE + 57454 MECLEUVES +54335 MAIXE + 55329 MECRIN +55311 MAIZERAY + 88296 MEDONVILLE + +57431 MAIZEROY + 57455 MEGANGE +57432 MAIZERY + 54359 MEHONCOURT +55312 MAIZEY + 57456 MEISENTHAL +54336 MAIZIERES + 67286 MEISTRATZHEIM +57433 MAIZIERES-LES-METZ + 55330 MELIGNY-LE-GRAND +57434 MAIZIERES-LES-VIC + 55331 MELIGNY-LE-PETIT +88283 MALAINCOURT + + 67287 MELSHEIM +52304 MALAINCOURT-SUR-MEUSE + 88297 MEMENIL +08269 MALANDRY + 67288 MEMMELSHOFFEN +57436 MALAUCOURT-SUR-SEILLE + 88298 MENARMONT +54337 MALAVILLERS + 67289 MENCHHOFFEN +54338 MALLELOY + 55333 MENIL-AUX-BOIS +57437 MALLING + 88300 MENIL-DE-SENONES +68199 MALMERSPACH + 88299 MENIL-EN-XAINTOIS + +57438 MALROY + 55334 MENIL-LA-HORGNE +54339 MALZEVILLE + 54360 MENIL-LA-TOUR +54340 MAMEY + 88301 MENIL-SUR-BELVITTE +54341 MANCE + 52319 MENNOUVEAUX +54342 MANCIEULLES + 57457 MENSKIRCH +57439 MANDEREN + 54362 MERCY-LE-BAS +88284 MANDRAY + 54363 MERCY-LE-HAUT +54343 MANDRES-AUX-QUATRE-TOURS + 54364 MEREVILLE +88285 MANDRES-SUR-VAIR + + 67290 MERKWILLER-PECHELBRONN +55316 MANGIENNES + 55336 MERLES-SUR-LOISON +54344 MANGONVILLE + 52320 MERREY +55317 MANHEULLES + 57459 MERSCHWEILLER +57440 MANHOUE + 57460 MERTEN +52306 MANOIS + 68202 MERTZEN +57441 MANOM + 67291 MERTZWILLER +54345 MANONCOURT-EN-VERMOIS + 54365 MERVILLER +54346 MANONCOURT-EN-WOEVRE + 68203 MERXHEIM +54348 MANONVILLE + 54366 MESSEIN +54349 MANONVILLER + 08289 MESSINCOURT +68200 MANSPACH + 57461 METAIRIES-SAINT-QUIRIN +57442 MANY + 57462 METTING +54350 MARAINVILLER + 57463 METZ +88286 MARAINVILLE-SUR-MADON + + 68204 METZERAL +57443 MARANGE-SILVANGE + 57464 METZERESCHE +57444 MARANGE-ZONDRANGE + 57465 METZERVISSE +54351 MARBACHE + 57466 METZING +55320 MARCHEVILLE-EN-WOEVRE + 54367 MEXY +67281 MARCKOLSHEIM + 57467 MEY +08275 MARGNY + 68205 MEYENHEIM +08276 MARGUT + 68206 MICHELBACH +57445 MARIEULLES + 68207 MICHELBACH-LE-BAS +57446 MARIMONT-LES-BENESTROFF + 68208 MICHELBACH-LE-HAUT +67282 MARLENHEIM + 88303 MIDREVAUX +57447 MARLY + 67292 MIETESHEIM +67283 MARMOUTIER + 54368 MIGNEVILLE +54352 MARON + 54369 MILLERY +88288 MARONCOURT + + 52325 MILLIERES +55321 MARRE + 55338 MILLY-SUR-BRADON +57448 MARSAL + 54370 MINORVILLE +Janvier 2007Délib. n° 06/6928RM : ressource menacée

LISTE DES COMMUNES DU BASSIN RHIN-MEUSE ET ZONES DE TARIFICATION ET D'INTERVENTIONPRENANT EFFET AU 01/01/2007INSEE COMMUNE Z1 Z2 Z3 RM INSEE COMMUNE Z1 Z2 Z3 RM67293 MINVERSHEIM + 67304 MORSCHWILLER +88304 MIRECOURT + + 68218 MORSCHWILLER-LE-BAS +67295 MITTELBERGHEIM + 88315 MORTAGNE +57468 MITTELBRONN + 68219 MORTZWILLER +67296 MITTELHAUSBERGEN + 88316 MORVILLE + +67297 MITTELHAUSEN + 57485 MORVILLE-LES-VIC +67298 MITTELSCHAEFFOLSHEIM + 57486 MORVILLE-SUR-NIED +68209 MITTELWIHR + 54387 MORVILLE-SUR-SEILLE +57469 MITTERSHEIM + 67305 MOTHERN +68210 MITTLACH + 54388 MOUACOURT +68211 MITZACH + 54389 MOUAVILLE +68212 MOERNACH + 55360 MOUILLY +55339 MOGEVILLE + 55361 MOULAINVILLE +08291 MOGUES + 57487 MOULINS-LES-METZ +54371 MOINEVILLE + 55362 MOULINS-SAINT-HUBERT +55341 MOIREY-FLABAS-CREPION + 55363 MOULOTTE +08293 MOIRY + 57488 MOUSSEY +54372 MOIVRONS + 88317 MOUSSEY +68213 MOLLAU + 54390 MOUSSON +67299 MOLLKIRCH + 57489 MOUTERHOUSE +57470 MOLRING + 54391 MOUTIERS +67300 MOLSHEIM + 54392 MOUTROT +57471 MOMERSTROFF + 55364 MOUZAY +67301 MOMMENHEIM + 08311 MOUZON +54373 MONCEL-LES-LUNEVILLE + 88318 MOYEMONT +54374 MONCEL-SUR-SEILLE + 54393 MOYEN +88305 MONCEL-SUR-VAIR + 88319 MOYENMOUTIER +57472 MONCHEUX + 57490 MOYENVIC +57473 MONCOURT + 57491 MOYEUVRE-GRANDE +57474 MONDELANGE + 57492 MOYEUVRE-PETITE +08295 MONDIGNY + 68221 MUESPACH +57475 MONDORFF + 68222 MUESPACH-LE-HAUT +57476 MONNEREN + 67306 MUHLBACH-SUR-BRUCHE +67302 MONSWILLER + 68223 MUHLBACH-SUR-MUNSTER +54375 MONTAUVILLE + 57493 MULCEY +54084 MONT-BONVILLERS + 67307 MULHAUSEN +55344 MONTBRAS + 68224 MULHOUSE +57477 MONTBRONN + 67308 MUNCHHAUSEN +08297 MONTCORNET + 68225 MUNCHHOUSE +08298 MONTCY-NOTRE-DAME + 67309 MUNDOLSHEIM +55345 MONT-DEVANT-SASSEY + 57494 MUNSTER +57478 MONTDIDIER + 68226 MUNSTER +57479 MONTENACH + 68227 MUNTZENHEIM +54376 MONTENOY + 68228 MUNWILLER +55346 MONTFAUCON-D'ARGONNE + 68229 MURBACH +08301 MONTGON + 08312 MURTIN-ET-BOGNY +08302 MONTHERME + 55365 MURVAUX +88309 MONTHUREUX-LE-SEC + + 54394 MURVILLE +54377 MONTIGNY + 67310 MUSSIG +55349 MONTIGNY-DEVANT-SASSEY + 67311 MUTTERSHOLTZ +57480 MONTIGNY-LES-METZ + 67312 MUTZENHOUSE +55350 MONTIGNY-LES-VAUCOULEURS + 67313 MUTZIG +54378 MONTIGNY-SUR-CHIERS + 55367 MUZERAY +08304 MONTIGNY-SUR-MEUSE + 55368 NAIVES-EN-BLOIS +08305 MONTIGNY-SUR-VENCE + 68230 NAMBSHEIM +88308 MONT-LES-NEUFCHATEAU + 55371 NANCOIS-LE-GRAND +54379 MONT-L'ETROIT + 54395 NANCY +54380 MONT-LE-VIGNOBLE + 55375 NANTILLOIS +55351 MONTMEDY + 57495 NARBEFONTAINE +57481 MONTOIS-LA-MONTAGNE + 67314 NATZWILLER +57482 MONTOY-FLANVILLE + 88320 NAYEMONT-LES-FOSSES +54381 MONTREUX + 57496 NEBING +68214 MONTREUX-JEUNE + 67315 NEEWILLER-PRES-LAUTERBOURG +68215 MONTREUX-VIEUX + 57497 NELLING +54382 MONT-SAINT-MARTIN + 55377 NEPVANT +55353 MONTSEC + 67317 NEUBOIS +54383 MONT-SUR-MEURTHE + 68231 NEUF-BRISACH +55355 MONTZEVILLE + 88321 NEUFCHATEAU +68217 MOOSCH + 57498 NEUFCHEF +68216 MOOSLARGUE + 57499 NEUFGRANGE +55356 MORANVILLE + 54396 NEUFMAISONS +88312 MORELMAISON + 08316 NEUFMANIL +54385 MORFONTAINE + 57500 NEUFMOULINS +55357 MORGEMOULIN + 57501 NEUFVILLAGE +57483 MORHANGE + 67228 NEUGARTHEIM-ITTLENHEIM +52342 MORIONVILLIERS + 67319 NEUHAEUSEL +88313 MORIVILLE + 57502 NEUNKIRCHEN-LES-BOUZONVILLE +54386 MORIVILLER + 67320 NEUVE-EGLISE +57484 MORSBACH + 54397 NEUVES-MAISONS +67303 MORSBRONN-LES-BAINS + 55380 NEUVILLE-EN-VERDUNOIS +RM : ressource menacée Délib. n° 06/69 Janvier 200729

LISTE DES COMMUNES DU BASSIN RHIN-MEUSE ET ZONES DE TARIFICATION ET D'INTERVENTIONPRENANT EFFET AU 01/01/2007INSEE COMMUNE Z1 Z2 Z3 RM INSEE COMMUNE Z1 Z2 Z3 RM08322 NEUVILLE-LES-THIS + 67352 OBERSOULTZBACH +55381 NEUVILLE-LES-VAUCOULEURS + 67353 OBERSTEINBACH +67321 NEUVILLER-LA-ROCHE + 57518 OBERSTINZEL +54398 NEUVILLER-LES-BADONVILLER + 57519 OBERVISSE +88326 NEUVILLERS-SUR-FAVE + 57520 OBRECK +54399 NEUVILLER-SUR-MOSELLE + 54405 OCHEY +68232 NEUWILLER + 68247 ODEREN +67322 NEUWILLER-LES-SAVERNE + 67354 ODRATZHEIM +55384 NICEY-SUR-AIRE + 88334 OELLEVILLE + +57504 NIDERHOFF + 67355 OERMINGEN +57505 NIDERVILLER + 57521 OETING +67324 NIEDERBRONN-LES-BAINS + 67356 OFFENDORF +68233 NIEDERBRUCK + 88335 OFFROICOURT + +68234 NIEDERENTZEN + 67358 OFFWILLER +67325 NIEDERHASLACH + 54406 OGEVILLER +67326 NIEDERHAUSBERGEN + 54407 OGNEVILLE +68235 NIEDERHERGHEIM + 57523 OGY +67327 NIEDERLAUTERBACH + 67359 OHLUNGEN +67328 NIEDERMODERN + 67360 OHNENHEIM +68237 NIEDERMORSCHWIHR + 55391 OLIZY-SUR-CHIERS +67329 NIEDERNAI + 88336 OLLAINVILLE +67330 NIEDERROEDERN + 54408 OLLEY +67331 NIEDERSCHAEFFOLSHEIM + 68248 OLTINGUE +67333 NIEDERSOULTZBACH + 67361 OLWISHEIM +67334 NIEDERSTEINBACH + 54409 OMELMONT +57506 NIEDERSTINZEL + 08334 OMICOURT +57507 NIEDERVISSE + 57524 OMMERAY +68238 NIFFER + 08335 OMONT +52351 NIJON + 88337 ONCOURT +57508 NILVANGE + 54410 ONVILLE +57509 NITTING + 68249 ORBEY +55385 NIXEVILLE-BLERCOURT + 57525 ORIOCOURT +08325 NOIRVAL + 57526 ORMERSVILLER +57510 NOISSEVILLE + 54411 ORMES-ET-VILLE +54400 NOMENY + 55394 ORNES +88327 NOMEXY + 57527 ORNY +88328 NOMPATELIZE + 57528 ORON +54401 NONHIGNY + 52369 ORQUEVAUX +55386 NONSARD-LAMARCHE + 68250 ORSCHWIHR +88331 NONZEVILLE + 67362 ORSCHWILLER +67335 NORDHEIM + 88338 ORTONCOURT +67336 NORDHOUSE + 55395 OSCHES +88332 NORROY + + 68251 OSENBACH +54402 NORROY-LE-SEC + 08336 OSNES +54403 NORROY-LES-PONT-A-MOUSSON + 68252 OSTHEIM +57511 NORROY-LE-VENEUR + 67363 OSTHOFFEN +88333 NOSSONCOURT + 67364 OSTHOUSE +67337 NOTHALTEN + 67365 OSTWALD +55387 NOUILLONPONT + 54412 OTHE +57512 NOUILLY + 57529 OTTANGE +57513 NOUSSEVILLER-LES-BITCHE + 67366 OTTERSTHAL +57514 NOUSSEVILLER-SAINT-NABOR + 67367 OTTERSWILLER +08327 NOUVION-SUR-MEUSE + 68253 OTTMARSHEIM +08328 NOUZONVILLE + 57530 OTTONVILLE +57515 NOVEANT-SUR-MOSELLE + 67368 OTTROTT +54404 NOVIANT-AUX-PRES + 67369 OTTWILLER +52358 NOYERS + 57531 OUDRENNE +08331 NOYERS-PONT-MAUGIS + 55396 OURCHES-SUR-MEUSE +67338 OBENHEIM + 52372 OUTREMECOURT +67340 OBERBRONN + 54413 OZERAILLES +68239 OBERBRUCK + 52373 OZIERES +68240 OBERDORF + 88340 PADOUX +57516 OBERDORFF + 54414 PAGNEY-DERRIERE-BARINE +67341 OBERDORF-SPACHBACH + 55397 PAGNY-LA-BLANCHE-COTE +68241 OBERENTZEN + 57532 PAGNY-LES-GOIN +57517 OBERGAILBACH + 55398 PAGNY-SUR-MEUSE +67342 OBERHASLACH + 54415 PAGNY-SUR-MOSELLE +67343 OBERHAUSBERGEN + 88341 PAIR-ET-GRANDRUPT +68242 OBERHERGHEIM + 88342 PALLEGNEY +67344 OBERHOFFEN-LES-WISSEMBOURG + 57533 PANGE +67345 OBERHOFFEN-SUR-MODER + 54416 PANNES +68243 OBERLARG + 55399 PAREID +67346 OBERLAUTERBACH + 54417 PAREY-SAINT-CESAIRE +67347 OBERMODERN-ZUTZENDORF + 88343 PAREY-SOUS-MONTFORT + +68244 OBERMORSCHWIHR + 55400 PARFONDRUPT +68245 OBERMORSCHWILLER + 88344 PARGNY-SOUS-MUREAU +67348 OBERNAI + 54418 PARROY +67349 OBERROEDERN + 54419 PARUX +68246 OBERSAASHEIM + 57534 PELTRE +67350 OBERSCHAEFFOLSHEIM + 52385 PERRUSSE +Janvier 2007Délib. n° 06/6930RM : ressource menacée

LISTE DES COMMUNES DU BASSIN RHIN-MEUSE ET ZONES DE TARIFICATION ET D'INTERVENTIONPRENANT EFFET AU 01/01/2007INSEE COMMUNE Z1 Z2 Z3 RM INSEE COMMUNE Z1 Z2 Z3 RM67370 PETERSBACH + 57556 PUTTELANGE-AUX-LACS +57537 PETITE-ROSSELLE + 57557 PUTTELANGE-LES-THIONVILLE +54420 PETIT-FAILLY + 57558 PUTTIGNY +68254 PETIT-LANDAU + 54440 PUXE +54421 PETITMONT + 54441 PUXIEUX +57535 PETIT-REDERCHING + 57559 PUZIEUX +57536 PETIT-TENQUIN + 88364 PUZIEUX + +57538 PETTONCOURT + 67382 QUATZENHEIM +54422 PETTONVILLE + 54442 QUEVILLONCOURT +55403 PEUVILLERS + 55410 QUINCY-LANDZECOURT +57539 PEVANGE + 88365 RACECOURT + +54423 PEXONNE + 57560 RACRANGE +68255 PFAFFENHEIM + 68259 RAEDERSDORF +67372 PFAFFENHOFFEN + 68260 RAEDERSHEIM +67373 PFALZWEYER + 57561 RAHLING +68256 PFASTATT + 88366 RAINVILLE +68257 PFETTERHOUSE + 88367 RAMBERVILLERS +67374 PFETTISHEIM + 55411 RAMBLUZIN-ET-BENOITE-VAUX +67375 PFULGRIESHEIM + 55412 RAMBUCOURT +57540 PHALSBOURG + 88368 RAMECOURT + +57541 PHILIPPSBOURG + 68261 RAMMERSMATT +54424 PHLIN + 88369 RAMONCHAMP +57542 PIBLANGE + 08353 RANCENNES +54425 PIENNES + 88370 RANCOURT + +55404 PIERREFITTE-SUR-AIRE + 52416 RANGECOURT +54426 PIERRE-LA-TREICHE + 67383 RANGEN +54427 PIERRE-PERCEE + 57562 RANGUEVAUX +54428 PIERREPONT + 67384 RANRUPT +88348 PIERREPONT-SUR-L'ARENTELE + 68262 RANSPACH +54429 PIERREVILLE + 68263 RANSPACH-LE-BAS +57543 PIERREVILLERS + 68264 RANSPACH-LE-HAUT +55405 PILLON + 68265 RANTZWILLER +55406 PINTHEVILLE + 55415 RANZIERES +67377 PLAINE + 88371 RAON-AUX-BOIS +57544 PLAINE-DE-WALSCH + 54443 RAON-LES-LEAU +88349 PLAINFAING + 88372 RAON-L'ETAPE +57545 PLAPPEVILLE + 88373 RAON-SUR-PLAINE +57546 PLESNOIS + 88374 RAPEY + +88350 PLEUVEZAIN + 67385 RATZWILLER +67378 PLOBSHEIM + 54444 RAUCOURT +08341 POIX-TERRON + 08354 RAUCOURT-ET-FLABA +57547 POMMERIEUX + 67386 RAUWILLER +54430 POMPEY + 88375 RAVES +88352 POMPIERRE + 57563 RAVILLE +54431 PONT-A-MOUSSON + 54445 RAVILLE-SUR-SANON +57548 PONTOY + 88376 REBEUVILLE +57549 PONTPIERRE + 54446 RECHICOURT-LA-PETITE +54432 PONT-SAINT-VINCENT + 57564 RECHICOURT-LE-CHATEAU +88354 PONT-SUR-MADON + + 54447 RECLONVILLE +55407 PONT-SUR-MEUSE + 55420 RECOURT-LE-CREUX +57550 PORCELETTE + 57565 REDANGE +88355 PORTIEUX + + 57566 REDING +54433 PORT-SUR-SEILLE + 55421 REFFROY +57551 POSTROFF + 55422 REGNEVILLE-SUR-MEUSE +57552 POUILLY + 88378 REGNEY + +55408 POUILLY-SUR-MEUSE + 08355 REGNIOWEZ +57553 POURNOY-LA-CHETIVE + 68266 REGUISHEIM +57554 POURNOY-LA-GRASSE + 88379 REHAINCOURT +08342 POURU-AUX-BOIS + 54449 REHAINVILLER +08343 POURU-SAINT-REMY + 88380 REHAUPAL +88357 POUSSAY + + 54450 REHERREY +88358 POUXEUX + 54451 REHON +54434 PRAYE + 67387 REICHSFELD +54435 PRENY + 67388 REICHSHOFFEN +67379 PREUSCHDORF + 67389 REICHSTETT +54436 PREUTIN-HIGNY + 54452 REILLON +57555 PREVOCOURT + 67391 REINHARDSMUNSTER +88359 PREY + 68267 REININGUE +52407 PREZ-SOUS-LAFAUCHE + 67392 REIPERTSWILLER +67380 PRINTZHEIM + 54453 REMBERCOURT-SUR-MAD +08346 PRIX-LES-MEZIERES + 57567 REMELFANG +88361 PROVENCHERES-SUR-FAVE + 57568 REMELFING +67381 PUBERG + 57569 REMELING +08347 PUILLY-ET-CHARBEAUX + 54455 REMENOVILLE +54437 PULLIGNY + 54456 REMEREVILLE +54438 PULNEY + 57570 REMERING +54439 PULNOY + 57571 REMERING-LES-PUTTELANGE +68258 PULVERSHEIM + 88382 REMICOURT + +88363 PUNEROT + 57572 REMILLY +08349 PURE + 08357 REMILLY-AILLICOURT +RM : ressource menacée Délib. n° 06/69 Janvier 200731

LISTE DES COMMUNES DU BASSIN RHIN-MEUSE ET ZONES DE TARIFICATION ET D'INTERVENTIONPRENANT EFFET AU 01/01/2007INSEE COMMUNE Z1 Z2 Z3 RM INSEE COMMUNE Z1 Z2 Z3 RM08358 REMILLY-LES-POTHEES + 68284 ROPPENTZWILLER +88383 REMIREMONT + 57594 ROPPEVILLER +55425 REMOIVILLE + 57595 RORBACH-LES-DIEUZE +88386 REMOMEIX + 68285 RORSCHWIHR +54457 REMONCOURT + 57596 ROSBRUCK +88385 REMONCOURT + + 68286 ROSENAU +88387 REMOVILLE + 67410 ROSENWILLER +88388 RENAUVOID + 67411 ROSHEIM +57573 RENING + 54462 ROSIERES-AUX-SALINES +08361 RENWEZ + 54463 ROSIERES-EN-HAYE +54458 REPAIX + 57597 ROSSELANGE +88389 REPEL + + 67412 ROSSFELD +57575 RETONFEY + 67413 ROSTEIG +67394 RETSCHWILLER + 67414 ROTHAU +57576 RETTEL + 67415 ROTHBACH +68268 RETZWILLER + 67416 ROTT +67395 REUTENBOURG + 67417 ROTTELSHEIM +55428 REVILLE-AUX-BOIS + 68287 ROUFFACH +08363 REVIN + 57598 ROUHLING +67396 REXINGEN + 67418 ROUNTZENHEIM +57577 REYERSVILLER + 57599 ROUPELDANGE +57578 REZONVILLE + 57600 ROUSSY-LE-VILLAGE +67397 RHINAU + 54464 ROUVES +57579 RHODES + 55443 ROUVRES-EN-WOEVRE +55429 RIAVILLE + 88400 ROUVRES-EN-XAINTOIS + +68269 RIBEAUVILLE + 88401 ROUVRES-LA-CHETIVE +54459 RICHARDMENIL + 55444 ROUVROIS-SUR-MEUSE +57580 RICHE + 55445 ROUVROIS-SUR-OTHAIN +55431 RICHECOURT + 88402 ROVILLE-AUX-CHENES +57581 RICHELING + 54465 ROVILLE-DEVANT-BAYON +57582 RICHEMONT + 54466 ROYAUMEIX +57583 RICHEVAL + 54467 ROZELIEURES +67398 RICHTOLSHEIM + 57601 ROZERIEULLES +68270 RICHWILLER + 88403 ROZEROTTE + +68271 RIEDISHEIM + 08371 RUBECOURT-ET-LAMECOURT +67400 RIEDSELTZ + 68288 RUEDERBACH +68272 RIEDWIHR + 68289 RUELISHEIM +68273 RIESPACH + 88406 RUGNEY + +55433 RIGNY-LA-SALLE + 68291 RUMERSHEIM-LE-HAUT +55434 RIGNY-SAINT-MARTIN + 88407 RUPPES +68274 RIMBACH-PRES-GUEBWILLER + 55448 RUPT-DEVANT-SAINT-MIHIEL +68275 RIMBACH-PRES-MASEVAUX + 55449 RUPT-EN-WOEVRE +68276 RIMBACHZELL + 88408 RUPT-SUR-MOSELLE +57584 RIMLING + 55450 RUPT-SUR-OTHAIN +08365 RIMOGNE + 57602 RURANGE-LES-THIONVILLE +67401 RIMSDORF + 67420 RUSS +67402 RINGELDORF + 57603 RUSSANGE +67403 RINGENDORF + 68290 RUSTENHART +68277 RIQUEWIHR + 57604 RUSTROFF +67404 RITTERSHOFFEN + 67421 SAALES +57585 RITZING + 67422 SAASENHEIM +68278 RIXHEIM + 08375 SACHY +88391 ROCHESSON + 67423 SAESSOLSHEIM +57586 ROCHONVILLERS + 54468 SAFFAIS +08367 ROCROI + 08376 SAILLY +57587 RODALBE + 57605 SAILLY-ACHATEL +57588 RODEMACK + 08377 SAINT-AIGNAN +68279 RODEREN + 54469 SAINT-AIL +68280 RODERN + 68292 SAINT-AMARIN +67405 ROESCHWOOG + 88409 SAINT-AME +54460 ROGEVILLE + 55453 SAINT-ANDRE-EN-BARROIS +68281 ROGGENHOUSE + 55454 SAINT-AUBIN-SUR-AIRE +67406 ROHR + 57606 SAINT-AVOLD +57589 ROHRBACH-LES-BITCHE + 54470 SAINT-BAUSSANT +67407 ROHRWILLER + 88412 SAINT-BENOIT-LA-CHIPOTTE +57590 ROLBING + 68081 SAINT-BERNARD +88393 ROLLAINVILLE + 67424 SAINT-BLAISE-LA-ROCHE +55437 ROMAGNE-SOUS-LES-COTES + 52444 SAINT-BLIN +55438 ROMAGNE-SOUS-MONTFAUCON + 54471 SAINT-BOINGT +68282 ROMAGNY + 54472 SAINT-CLEMENT +54461 ROMAIN + 68293 SAINT-COSME +52433 ROMAIN-SUR-MEUSE + 88413 SAINT-DIE-DES-VOSGES +67408 ROMANSWILLER + 57607 SAINTE-BARBE +68283 ROMBACH-LE-FRANC + 88410 SAINTE-BARBE +57591 ROMBAS + 68294 SAINTE-CROIX-AUX-MINES +57592 ROMELFING + 68295 SAINTE-CROIX-EN-PLAINE +88395 ROMONT + 54474 SAINTE-GENEVIEVE +57593 RONCOURT + 88418 SAINTE-HELENE +55439 RONVAUX + 88424 SAINTE-MARGUERITE +67409 ROPPENHEIM + 57620 SAINTE-MARIE-AUX-CHENES +Janvier 2007Délib. n° 06/6932RM : ressource menacée

LISTE DES COMMUNES DU BASSIN RHIN-MEUSE ET ZONES DE TARIFICATION ET D'INTERVENTIONPRENANT EFFET AU 01/01/2007INSEE COMMUNE Z1 Z2 Z3 RM INSEE COMMUNE Z1 Z2 Z3 RM68298 SAINTE-MARIE-AUX-MINES + 88439 SANCHEY +54484 SAINTE-POLE + 54491 SANCY +57609 SAINT-EPVRE + 67433 SAND +57624 SAINTE-RUFFINE + 88440 SANDAUCOURT +88415 SAINT-ETIENNE-LES-REMIREMONT + 57626 SANRY-LES-VIGY +54473 SAINT-FIRMIN + 57627 SANRY-SUR-NIED +57610 SAINT-FRANCOIS-LACROIX + 54492 SANZEY +88416 SAINT-GENEST + 08400 SAPOGNE-ET-FEUCHERES +57611 SAINT-GEORGES + 08399 SAPOGNE-SUR-MARCHE +54475 SAINT-GERMAIN + 88442 SAPOIS +55456 SAINT-GERMAIN-SUR-MEUSE + 57628 SARRALBE +88417 SAINT-GORGON + 57629 SARRALTROFF +55457 SAINT-HILAIRE-EN-WOEVRE + 57630 SARREBOURG +68296 SAINT-HIPPOLYTE + 57631 SARREGUEMINES +57612 SAINT-HUBERT + 57633 SARREINSMING +57613 SAINT-JEAN-DE-BASSEL + 67434 SARRE-UNION +88419 SAINT-JEAN-D'ORMONT + 67435 SARREWERDEN +57614 SAINT-JEAN-KOURTZERODE + 52461 SARREY +55458 SAINT-JEAN-LES-BUZY + 88443 SARTES +54476 SAINT-JEAN-LES-LONGUYON + 55469 SASSEY-SUR-MEUSE +57615 SAINT-JEAN-ROHRBACH + 88445 SAULCY-SUR-MEURTHE +67425 SAINT-JEAN-SAVERNE + 55471 SAULMORY-ET-VILLEFRANCHE +54477 SAINT-JULIEN-LES-GORZE + 54493 SAULNES +57616 SAINT-JULIEN-LES-METZ + 57634 SAULNY +55460 SAINT-JULIEN-SOUS-LES-COTES + 55472 SAULVAUX +57617 SAINT-JURE + 54494 SAULXEROTTE +08385 SAINT-LAURENT + 55473 SAULX-LES-CHAMPLON +55461 SAINT-LAURENT-SUR-OTHAIN + 67436 SAULXURES +88423 SAINT-LEONARD + 88446 SAULXURES-LES-BULGNEVILLE + +57618 SAINT-LOUIS + 54495 SAULXURES-LES-NANCY +68297 SAINT-LOUIS + 54496 SAULXURES-LES-VANNES +57619 SAINT-LOUIS-LES-BITCHE + 88447 SAULXURES-SUR-MOSELOTTE +08388 SAINT-MARCEAU + 68300 SAUSHEIM +08389 SAINT-MARCEL + 55474 SAUVIGNY +54478 SAINT-MARCEL + 08405 SAUVILLE +54479 SAINT-MARD + 88448 SAUVILLE + +54480 SAINT-MARTIN + 55475 SAUVOY +67426 SAINT-MARTIN + 67437 SAVERNE +67427 SAINT-MAURICE + 88449 SAVIGNY + +54481 SAINT-MAURICE-AUX-FORGES + 54497 SAXON-SION +55462 SAINT-MAURICE-SOUS-LES-COTES + 67438 SCHAEFFERSHEIM +88425 SAINT-MAURICE-SUR-MORTAGNE + 67440 SCHAFFHOUSE-PRES-SELTZ +88426 SAINT-MAURICE-SUR-MOSELLE + 67439 SCHAFFHOUSE-SUR-ZORN +54482 SAINT-MAX + 57635 SCHALBACH +57621 SAINT-MEDARD + 67441 SCHALKENDORF +88427 SAINT-MENGE + + 67442 SCHARRACHBERGHEIM-IRMSTETT +08391 SAINT-MENGES + 67443 SCHEIBENHARD +88428 SAINT-MICHEL-SUR-MEURTHE + 67444 SCHERLENHEIM +55463 SAINT-MIHIEL + 67445 SCHERWILLER +67428 SAINT-NABOR + 67446 SCHILLERSDORF +88429 SAINT-NABORD + 67447 SCHILTIGHEIM +54483 SAINT-NICOLAS-DE-PORT + 67448 SCHIRMECK +88430 SAINT-OUEN-LES-PAREY + + 67449 SCHIRRHEIN +54485 SAINT-PANCRE + 67450 SCHIRRHOFFEN +88431 SAINT-PAUL + 67451 SCHLEITHAL +67429 SAINT-PIERRE + 68301 SCHLIERBACH +67430 SAINT-PIERRE-BOIS + 57636 SCHMITTVILLER +88432 SAINT-PIERREMONT + 57637 SCHNECKENBUSCH +08395 SAINT-PIERRE-SUR-VENCE + 67452 SCHNERSHEIM +55464 SAINT-PIERREVILLERS + 67453 SCHOENAU +88433 SAINT-PRANCHER + + 67454 SCHOENBOURG +57622 SAINT-PRIVAT-LA-MONTAGNE + 57638 SCHOENECK +57623 SAINT-QUIRIN + 67455 SCHOENENBOURG +54486 SAINT-REMIMONT + 67456 SCHOPPERTEN +88434 SAINT-REMIMONT + + 57639 SCHORBACH +88435 SAINT-REMY + 67458 SCHWEIGHOUSE-SUR-MODER +54487 SAINT-REMY-AUX-BOIS + 68302 SCHWEIGHOUSE-THANN +55465 SAINT-REMY-LA-CALONNE + 67459 SCHWENHEIM +54488 SAINT-SAUVEUR + 57640 SCHWERDORFF +88436 SAINT-STAIL + 57641 SCHWEYEN +54489 SAINT-SUPPLET + 67460 SCHWINDRATZHEIM +52455 SAINT-THIEBAULT + 68303 SCHWOBEN +68299 SAINT-ULRICH + 67461 SCHWOBSHEIM +88437 SAINT-VALLIER + + 57642 SCY-CHAZELLES +54490 SAIZERAIS + 08408 SECHEVAL +67431 SALENTHAL + 57643 SECOURT +67432 SALMBACH + 08409 SEDAN +57625 SALONNES + 67351 SEEBACH +55468 SAMOGNEUX + 54498 SEICHAMPS +55467 SAMPIGNY + 54499 SEICHEPREY +RM : ressource menacée Délib. n° 06/69 Janvier 200733

LISTE DES COMMUNES DU BASSIN RHIN-MEUSE ET ZONES DE TARIFICATION ET D'INTERVENTIONPRENANT EFFET AU 01/01/2007INSEE COMMUNE Z1 Z2 Z3 RM INSEE COMMUNE Z1 Z2 Z3 RM57644 SEINGBOUSE + 57659 SPICHEREN +54500 SELAINCOURT + 55500 SPINCOURT +67462 SELESTAT + 54511 SPONVILLE +67463 SELTZ + 68321 STAFFELFELDEN +57645 SEMECOURT + 67476 STATTMATTEN +52468 SEMILLY + 67477 STEIGE +55481 SENON + 68322 STEINBACH +55482 SENONCOURT-LES-MAUJOUY + 67478 STEINBOURG +88451 SENONES + 68323 STEINBRUNN-LE-BAS +68304 SENTHEIM + 68324 STEINBRUNN-LE-HAUT +68305 SEPPOIS-LE-BAS + 67479 STEINSELTZ +68306 SEPPOIS-LE-HAUT + 68325 STEINSOULTZ +55484 SEPTSARGES + 55502 STENAY +55485 SEPVIGNY + 68326 STERNENBERG +54501 SERANVILLE + 68327 STETTEN +88453 SERAUMONT + 67480 STILL +88454 SERCOEUR + 57660 STIRING-WENDEL +57647 SEREMANGE-ERZANGE + 08430 STONNE +67464 SERMERSHEIM + 68328 STORCKENSOHN +54502 SERRES + 68329 STOSSWIHR +54504 SERROUVILLE + 67481 STOTZHEIM +57648 SERVIGNY-LES-RAVILLE + 67482 STRASBOURG +57649 SERVIGNY-LES-SAINTE-BARBE + 68330 STRUETH +67465 SESSENHEIM + 67483 STRUTH +55487 SEUZEY + 57767 STUCKANGE +08417 SEVIGNY-LA-FORET + 67484 STUNDWILLER +68307 SEWEN + 57661 STURZELBRONN +54505 SEXEY-AUX-FORGES + 67485 STUTZHEIM-OFFENHEIM +54506 SEXEY-LES-BOIS + 57662 SUISSE +68308 SICKERT + 68331 SUNDHOFFEN +67466 SIEGEN + 67486 SUNDHOUSE +57650 SIERCK-LES-BAINS + 67487 SURBOURG +68309 SIERENTZ + 88461 SURIAUVILLE + +57651 SIERSTHAL + 08432 SURY +67467 SIEWILLER + 08434 SY +08421 SIGNY-MONTLIBERT + 68332 TAGOLSHEIM +68310 SIGOLSHEIM + 68333 TAGSDORF +57652 SILLEGNY + 55503 TAILLANCOURT +57653 SILLY-EN-SAULNOIS + 08436 TAILLETTE +57654 SILLY-SUR-NIED + 88463 TAINTRUX +67468 SILTZHEIM + 57663 TALANGE +08422 SINGLY + 54512 TANCONVILLE +67469 SINGRIST + 08439 TANNAY +88457 SIONNE + 54513 TANTONVILLE +54507 SIONVILLER + 57664 TARQUIMPOL +54508 SIVRY + 54514 TELLANCOURT +55489 SIVRY-LA-PERCHE + 88464 TENDON +55490 SIVRY-SUR-MEUSE + 57665 TENTELING +88458 SOCOURT + + 57666 TERVILLE +67470 SOLBACH + 08444 TETAIGNE +57655 SOLGNE + 57667 TETERCHEN +55492 SOMMEDIEUE + 57668 TETING-SUR-NIED +52476 SOMMERECOURT + 67488 THAL-DRULINGEN +54509 SOMMERVILLER + 67489 THAL-MARMOUTIER +88459 SONCOURT + 68334 THANN +68311 SONDERNACH + 68335 THANNENKIRCH +68312 SONDERSDORF + 67490 THANVILLE +68313 SOPPE-LE-BAS + 88465 THAON-LES-VOSGES +68314 SOPPE-LE-HAUT + 57669 THEDING +55495 SORBEY + 54515 THELOD +57656 SORBEY + 08445 THELONNE +55496 SORCY-SAINT-MARTIN + 88466 THEY-SOUS-MONTFORT + +08429 SORMONNE + 54516 THEY-SOUS-VAUDEMONT +54510 SORNEVILLE + 54517 THEZEY-SAINT-MARTIN +57657 SOTZELING + 54518 THIAUCOURT-REGNIEVILLE +57658 SOUCHT + 54519 THIAVILLE-SUR-MEURTHE +67471 SOUFFELWEYERSHEIM + 57670 THICOURT +67472 SOUFFLENHEIM + 54520 THIEBAUMENIL +55498 SOUILLY + 88467 THIEFOSSE +52482 SOULAUCOURT-SUR-MOUZON + 55505 THIERVILLE-SUR-MEUSE +88460 SOULOSSE-SOUS-SAINT-ELOPHE + 54521 THIL +68316 SOULTZBACH-LES-BAINS + 08448 THILAY +68317 SOULTZEREN + 55506 THILLOMBOIS +68315 SOULTZ-HAUT-RHIN + 55507 THILLOT +67473 SOULTZ-LES-BAINS + 57671 THIMONVILLE +68318 SOULTZMATT + 57672 THIONVILLE +67474 SOULTZ-SOUS-FORETS + 88469 THIRAUCOURT + +67475 SPARSBACH + 08450 THIS +68319 SPECHBACH-LE-BAS + 52489 THOL-LES-MILLIERES +68320 SPECHBACH-LE-HAUT + 55508 THONNE-LA-LONG +Janvier 2007Délib. n° 06/6934RM : ressource menacée

LISTE DES COMMUNES DU BASSIN RHIN-MEUSE ET ZONES DE TARIFICATION ET D'INTERVENTIONPRENANT EFFET AU 01/01/2007INSEE COMMUNE Z1 Z2 Z3 RM INSEE COMMUNE Z1 Z2 Z3 RM55510 THONNE-LES-PRES + 57270 VAL-DE-BRIDE +55509 THONNE-LE-THIL + 52332 VAL-DE-MEUSE +55511 THONNELLE + 68192 VALDIEU-LUTRAN +57673 THONVILLE + 54540 VAL-ET-CHATILLON +54522 THOREY-LYAUTEY + 67504 VALFF +54523 THUILLEY-AUX-GROSEILLES + 88488 VALFROICOURT + +88472 THUILLIERES + + 54541 VALHEY +54524 THUMEREVILLE + 57687 VALLERANGE +67491 TIEFFENBACH + 54542 VALLEROY +54525 TIERCELET + 88489 VALLEROY-AUX-SAULES + +88474 TILLEUX + 88490 VALLEROY-LE-SEC + +55512 TILLY-SUR-MEUSE + 54543 VALLOIS +57674 TINCRY + 57689 VALMESTROFF +54526 TOMBLAINE + 57690 VALMONT +54527 TONNOY + 57691 VALMUNSTER +57675 TORCHEVILLE + 54544 VANDELAINVILLE +88476 TOTAINVILLE + + 54545 VANDELEVILLE +54528 TOUL + 54546 VANDIERES +08454 TOULIGNY + 54547 VANDOEUVRE-LES-NANCY +08456 TOURNAVAUX + 57692 VANNECOURT +08457 TOURNES + 54548 VANNES-LE-CHATEL +67492 TRAENHEIM + 57693 VANTOUX +57676 TRAGNY + 57694 VANY +54529 TRAMONT-EMY + 54549 VARANGEVILLE +54530 TRAMONT-LASSUS + 57695 VARIZE +54531 TRAMONT-SAINT-ANDRE + 88493 VARMONZEY + +88477 TRAMPOT + 55528 VARNEVILLE +88478 TRANQUEVILLE-GRAUX + 57696 VARSBERG +68336 TRAUBACH-LE-BAS + 57697 VASPERVILLER +68337 TRAUBACH-LE-HAUT + 54550 VATHIMENIL +54532 TREMBLECOURT + 57698 VATIMONT +08459 TREMBLOIS-LES-CARIGNAN + 88494 VAUBEXY + +08460 TREMBLOIS-LES-ROCROI + 55533 VAUCOULEURS +57677 TREMERY + 54551 VAUCOURT +55515 TRESAUVAUX + 54552 VAUDEMONT +57678 TRESSANGE + 54553 VAUDEVILLE +67493 TRIEMBACH-AU-VAL + 88495 VAUDEVILLE +54533 TRIEUX + 54554 VAUDIGNY +67494 TRIMBACH + 55535 VAUDONCOURT +57679 TRITTELING-REDLACH + 88496 VAUDONCOURT + +57680 TROISFONTAINES + 57700 VAUDRECHING +57681 TROMBORN + 52505 VAUDRECOURT +54534 TRONDES + 57701 VAUX +54535 TRONVILLE + 55537 VAUX-DEVANT-DAMLOUP +55520 TROUSSEY + 08466 VAUX-LES-MOUZON +55521 TROYON + 55540 VAUX-LES-PALAMEIX +67495 TRUCHTERSHEIM + 54555 VAXAINVILLE +54536 TUCQUEGNIEUX + 88497 VAXONCOURT +68338 TURCKHEIM + 57702 VAXY +57682 TURQUESTEIN-BLANCRUPT + 57703 VECKERSVILLER +67496 UBERACH + 57704 VECKRING +88480 UBEXY + + 88498 VECOUX +57683 UCKANGE + 54556 VEHO +68340 UEBERSTRASS + 54557 VELAINE-EN-HAYE +68341 UFFHEIM + 54558 VELAINE-SOUS-AMANCE +68342 UFFHOLTZ + 54559 VELLE-SUR-MOSELLE +54537 UGNY + 55544 VELOSNES +55522 UGNY-SUR-MEUSE + 88499 VELOTTE-ET-TATIGNECOURT + +67497 UHLWILLER + 57705 VELVING +67498 UHRWILLER + 67506 VENDENHEIM +68343 UNGERSHEIM + 08469 VENDRESSE +67499 URBEIS + 54560 VENEY +68344 URBES + 54561 VENNEZEY +67500 URMATT + 88500 VENTRON +68345 URSCHENHEIM + 54562 VERDENAL +54538 URUFFE + 55545 VERDUN +88482 URVILLE + + 57706 VERGAVILLE +67501 UTTENHEIM + 55546 VERNEUIL-GRAND +67502 UTTENHOFFEN + 55547 VERNEUIL-PETIT +67503 UTTWILLER + 57707 VERNEVILLE +88483 UXEGNEY + 57708 VERNY +55523 VACHERAUVILLE + 08471 VERRIERES +54539 VACQUEVILLE + 88502 VERVEZELLE +55525 VADELAINCOURT + 52517 VESAIGNES-SOUS-LAFAUCHE +55526 VADONVILLE + 57709 VESCHEIM +88486 VAGNEY + 88503 VEXAINCOURT +57684 VAHL-EBERSING + 54563 VEZELISE +57685 VAHL-LES-BENESTROFF + 57711 VIBERSVILLER +57686 VAHL-LES-FAULQUEMONT + 88504 VICHEREY +55530 VALBOIS + 57712 VIC-SUR-SEILLE +RM : ressource menacée Délib. n° 06/69 Janvier 200735

LISTE DES COMMUNES DU BASSIN RHIN-MEUSE ET ZONES DE TARIFICATION ET D'INTERVENTIONPRENANT EFFET AU 01/01/2007INSEE COMMUNE Z1 Z2 Z3 RM INSEE COMMUNE Z1 Z2 Z3 RM88505 VIENVILLE + 57727 VIVIERS +68347 VIEUX-FERRETTE + 88518 VIVIERS-LES-OFFROICOURT + +57713 VIEUX-LIXHEIM + 54590 VIVIERS-SUR-CHIERS +88506 VIEUX-MOULIN + 68350 VOEGTLINSHOFFEN +68348 VIEUX-THANN + 57749 VOELFLING-LES-BOUZONVILLE +54564 VIEVILLE-EN-HAYE + 67508 VOELLERDINGEN +54565 VIGNEULLES + 68351 VOGELGRUN +55551 VIGNEULLES-LES-HATTONCHATEL + 55573 VOID-VACON +55552 VIGNEUL-SOUS-MONTMEDY + 57728 VOIMHAUT +55553 VIGNOT + 54591 VOINEMONT +57715 VIGNY + 68352 VOLGELSHEIM +57716 VIGY + 67509 VOLKSBERG +54566 VILCEY-SUR-TREY + 57730 VOLMERANGE-LES-BOULAY +54567 VILLACOURT + 57731 VOLMERANGE-LES-MINES +68349 VILLAGE-NEUF + 57732 VOLMUNSTER +67507 VILLE + 57733 VOLSTROFF +54568 VILLE-AU-MONTOIS + 88521 VOMECOURT +54569 VILLE-AU-VAL + 88522 VOMECOURT-SUR-MADON + +54570 VILLECEY-SUR-MAD + 88523 VOUXEY +55554 VILLECLOYE + 57734 VOYER +55555 VILLE-DEVANT-BELRAIN + 88524 VRECOURT + +55556 VILLE-DEVANT-CHAUMONT + 08491 VRIGNE-AUX-BOIS +54571 VILLE-EN-VERMOIS + 08492 VRIGNE-MEUSE +55557 VILLE-EN-WOEVRE + 54592 VRONCOURT +54572 VILLE-HOUDLEMONT + 52549 VRONCOURT-LA-COTE +57717 VILLER + 88525 VROVILLE + +55559 VILLEROY-SUR-MEHOLLE + 57736 VRY +88507 VILLERS + + 57737 VULMONT +08475 VILLERS-CERNAY + 08494 WADELINCOURT +55561 VILLERS-DEVANT-DUN + 68353 WAHLBACH +08477 VILLERS-DEVANT-MOUZON + 67510 WAHLENHEIM +54573 VILLERS-EN-HAYE + 68354 WALBACH +54574 VILLERS-LA-CHEVRE + 67511 WALBOURG +54575 VILLERS-LA-MONTAGNE + 67513 WALDERSBACH +54576 VILLERS-LE-ROND + 67514 WALDHAMBACH +55563 VILLERS-LES-MANGIENNES + 57738 WALDHOUSE +54577 VILLERS-LES-MOIVRONS + 68355 WALDIGHOFEN +54578 VILLERS-LES-NANCY + 67515 WALDOLWISHEIM +08478 VILLERS-LE-TILLEUL + 57739 WALDWEISTROFF +08480 VILLERS-SEMEUSE + 57740 WALDWISSE +55565 VILLERS-SOUS-PAREID + 68356 WALHEIM +54579 VILLERS-SOUS-PRENY + 57741 WALSCHBRONN +57718 VILLERS-STONCOURT + 57742 WALSCHEID +08481 VILLERS-SUR-BAR + 57743 WALTEMBOURG +08482 VILLERS-SUR-LE-MONT + 68357 WALTENHEIM +55566 VILLERS-SUR-MEUSE + 67516 WALTENHEIM-SUR-ZORN +57719 VILLERS-SUR-NIED + 67517 WANGEN +54580 VILLERUPT + 67122 WANGENBOURG-ENGENTHAL +55567 VILLE-SUR-COUSANCES + 08497 WARCQ +88508 VILLE-SUR-ILLON + + 55578 WARCQ +08483 VILLE-SUR-LUMES + 08498 WARNECOURT +54581 VILLE-SUR-YRON + 67520 WASSELONNE +54582 VILLETTE + 68358 WASSERBOURG +54583 VILLEY-LE-SEC + 55579 WATRONVILLE +54584 VILLEY-SAINT-ETIENNE + 68359 WATTWILLER +57720 VILLING + 54593 WAVILLE +88509 VILLONCOURT + 55580 WAVRILLE +55570 VILLOTTE-SUR-AIRE + 68360 WECKOLSHEIM +88511 VILLOUXEL + 68361 WEGSCHEID +08485 VILLY + 67521 WEINBOURG +55571 VILOSNES-HARAUMONT + 67522 WEISLINGEN +57721 VILSBERG + 67523 WEITBRUCH +88512 VIMENIL + 67524 WEITERSWILLER +88513 VINCEY + + 68362 WENTZWILLER +88514 VIOCOURT + 68363 WERENTZHOUSE +57722 VIONVILLE + 68364 WESTHALTEN +54585 VIRECOURT + 67525 WESTHOFFEN +08486 VIREUX-MOLHAIN + 67526 WESTHOUSE +08487 VIREUX-WALLERAND + 67527 WESTHOUSE-MARMOUTIER +57723 VIRMING + 68365 WETTOLSHEIM +54586 VITERNE + 67528 WEYER +54587 VITREY + 67529 WEYERSHEIM +54588 VITRIMONT + 68366 WICKERSCHWIHR +57724 VITRY-SUR-ORNE + 67530 WICKERSHEIM-WILSHAUSEN +55572 VITTARVILLE + 68367 WIDENSOLEN +88516 VITTEL + + 57745 WIESVILLER +57725 VITTERSBOURG + 68368 WIHR-AU-VAL +57726 VITTONCOURT + 68370 WILDENSTEIN +54589 VITTONVILLE + 67531 WILDERSBACH +08488 VIVIER-AU-COURT + 68371 WILLER +Janvier 2007Délib. n° 06/6936RM : ressource menacée

LISTE DES COMMUNES DU BASSIN RHIN-MEUSE ET ZONES DE TARIFICATION ET D'INTERVENTIONPRENANT EFFET AU 01/01/2007INSEE COMMUNE Z1 Z2 Z3 RM68372 WILLER-SUR-THUR +57746 WILLERWALD +67532 WILLGOTTHEIM +08501 WILLIERS +67534 WILWISHEIM +67535 WIMMENAU +67536 WINDSTEIN +67537 WINGEN +67538 WINGEN-SUR-MODER +67539 WINGERSHEIM +68373 WINKEL +57747 WINTERSBOURG +67540 WINTERSHOUSE +67541 WINTZENBACH +68374 WINTZENHEIM +67542 WINTZENHEIM-KOCHERSBERG +67543 WISCHES +88526 WISEMBACH +55582 WISEPPE +67544 WISSEMBOURG +68375 WITTELSHEIM +68376 WITTENHEIM +67545 WITTERNHEIM +68377 WITTERSDORF +67546 WITTERSHEIM +67547 WITTISHEIM +57748 WITTRING +67548 WIWERSHEIM +55583 WOEL +57750 WOELFLING-LES-SARREGUEMINES +67550 WOERTH +55584 WOIMBEY +57751 WOIPPY +68378 WOLFERSDORF +68379 WOLFGANTZEN +67551 WOLFISHEIM +67552 WOLFSKIRCHEN +67553 WOLSCHHEIM +68380 WOLSCHWILLER +67554 WOLXHEIM +57752 WOUSTVILLER +68381 WUENHEIM +57753 WUISSE +88527 XAFFEVILLERS +54594 XAMMES +88528 XAMONTARUPT +57754 XANREY +88529 XARONVAL + +54595 XERMAMENIL +54596 XEUILLEY +54597 XIROCOURT +55586 XIVRAY-ET-MARVOISIN +54598 XIVRY-CIRCOURT +57755 XOCOURT +88531 XONRUPT-LONGEMER +54599 XONVILLE +57756 XOUAXANGE +54600 XOUSSE +54601 XURES +08502 YONCQ +57757 YUTZ +08503 YVERNAUMONT +68382 ZAESSINGUE +57759 ZARBELING +67555 ZEHNACKER +67556 ZEINHEIM +68383 ZELLENBERG +67557 ZELLWILLER +57760 ZETTING +57761 ZILLING +68384 ZILLISHEIM +68385 ZIMMERBACH +68386 ZIMMERSHEIM +57762 ZIMMING +88532 ZINCOURT +67558 ZINSWILLER +67559 ZITTERSHEIM +67560 ZOEBERSDORF +57763 ZOMMANGE +57764 ZOUFFTGEN +RM : ressource menacée Délib. n° 06/69 Janvier 200737