mission de presentation des comptes annuels - Ordre des experts ...

Normes ProfessionnellesMISSION DE PRESENTATION DES COMPTES ANNUELSMODELES D’ATTESTATIONP1 - Modèle sans observationP2 - Modèle avec observation(s) (désaccord ou incertitude)P3 - Modèle avec observation(s) (limitations)P4 - Modèle avec refus d'attester (désaccord ou incertitude)P5 - Modèle avec refus d'attester (limitations)P6 - Modèle à utiliser exclusivement lorsque l’entreprise est soumise au commissariat auxcomptes

Normes ProfessionnellesP1 - Modèle sans observationAttestationDans le cadre de la mission de présentation des comptes annuels de l'entreprise Xpour l'exercice du……….. au ………… et conformément aux termes de ma lettre demission en date du…………… (conformément à nos accords), j'ai effectué lesdiligences prévues par les normes de Présentation définies par l'Ordre des expertscomptables.A la date de mes travaux qui ne constituent pas un audit et à l’issue de ceux-ci, je n'aipas relevé d'éléments remettant en cause la cohérence et la vraisemblance descomptes annuels.Les comptes annuels ci -joints, qui comportent ... pages, se caractérisent par lesdonnées suivantes :- total du bilan F- chiffre d'affaires F- résultat net comptable FFait àleSignature

Normes ProfessionnellesP2 - Modèle avec observation(s) (désaccord ou incertitude)AttestationDans le cadre de la mission de présentation des comptes annuels de l'entreprise Xpour l'exercice du ……….. au ………… et conformément aux termes de ma lettre demission en date du ……….. (conformément à nos accords), j'ai effectué les diligencesprévues par les normes de Présentation définies par l'Ordre des experts comptables.Je n'ai pas mis en évidence d'éléments susceptibles d'affecter de façon significative lescomptes à l'exception des observations suivantes que nous portons à votreconnaissance (description des éléments relevés).A la date de mes travaux qui ne constituent pas un audit et à l’issue de ceux-ci, àl'exception de l'incidence des points décrits dans le paragraphe ci-dessus, je n'ai pasrelevé d'éléments remettant en cause la cohérence et la vraisemblance des comptesannuels.Les comptes annuels ci-joints, qui comportent ... pages, se caractérisent par lesdonnées suivantes- total du bilan F- chiffre d'affaires F- résultat net comptable FFait àleSignature

Normes ProfessionnellesP3 - Modèle avec observation(s) (limitations)AttestationDans le cadre de la mission de présentation des comptes annuels de l'entreprise Xpour l'exercice du………. au ………… et conformément aux termes de ma lettre demission en date du …………… (conformément à nos accords), j'ai effectué lesdiligences prévues par les normes de Présentation définies par l'Ordre des expertscomptables à l'exception de :(description des limitations dans les diligences).A la date de mes travaux qui ne constituent pas un audit et à l’issue de ceux-ci, àl'exception de l'incidence éventuelle des points décrits dans le paragraphe ci-dessus, jen'ai pas relevé d'éléments remettant en cause la cohérence et la vraisemblance descomptes annuels.Les comptes annuels ci-joints, qui comportent ... pages, se caractérisent par lesdonnées suivantes- total du bilan F- chiffre d'affaires F- résultat net comptable FFait àleSignature

Normes ProfessionnellesP4 - Modèle avec refus d'attester (désaccord ou incertitude)AttestationDans le cadre de la mission de présentation des comptes annuels de l'entreprise Xpour l'exercice du………..au ………. et conformément aux termes de ma lettre demission en date du …………. (conformément à nos accords), j'ai effectué lesdiligences prévues par les normes de Présentation définies par l'Ordre des expertscomptables.Dans le cadre de cette mission, j'ai relevé :(description des éléments relevés).A la date de mes travaux qui ne constituent pas un audit et à l’issue de ceux-ci,compte tenu de l'incidence importante du (des) point(s) évoqué(s), je ne peuxexprimer aucune assurance sur la cohérence et la vraisemblance des comptes annuels.Les comptes annuels ci-joints, qui comportent … pages, se caractérisent par lesdonnées suivantes :- total du bilan F- chiffre d'affaires F- résultat net comptable FFait àleSignature

Normes ProfessionnellesP5 - Rapport avec refus d'attester (limitations)AttestationDans le cadre de la mission de présentation des comptes annuels de l'entreprise Xpour l'exercice du ………au ……. et conformément aux termes de ma lettre demission en date du ………….. (conformément à nos accords), j'ai effectué lesdiligences prévues par les normes de Présentation définies par l'Ordre des expertscomptables à l'exception de :(description des limitations dans les diligences).A la date de mes travaux qui ne constituent pas un audit et à l’issue de ceux-ci je n'aipas relevé d'éléments remettant en cause la cohérence et la vraisemblance descomptes annuels.Toutefois, compte tenu de l'incidence éventuelle des limitations de mes contrôles, jene peux exprimer aucune assurance sur la cohérence et la vraisemblance des comptesannuels.Les comptes annuels ci-joints, qui comportent ... pages, se caractérisent par lesdonnées suivantes :- total du bilan,- chiffre d'affaires,- résultat net comptable.Fait àLeSignature

Normes ProfessionnellesP6 - Modèle à utiliser exclusivement lorsque l’entreprise est soumise aucommissariat aux comptesRapport de PrésentationDans le cadre de la mission de présentation des comptes annuels de l'entreprise Xpour l'exercice du ………au ……. et conformément aux termes de ma lettre demission en date du …………..(conformément à nos accords), j'ai effectué lesdiligences prévues par les normes de Présentation définies par l'Ordre des expertscomptables à l'exception de :Les comptes annuels ci-joints, qui comportent ... pages, se caractérisent par lesdonnées suivantes :- total du bilan F- chiffre d'affaires F- résultat net comptable FFait àLeSignature