EuroCUT Basic 7 Manuel

Contrat de licence utilisateur final d´EUROSYSTEMS5. Titularité des droitsL´acquisition du logiciel ne vous concède aucun droit de propriété intellectuelle sur lelogiciel. Vos droits se limitent à la possession du support physique (CD-ROM) sur lequel lelogiciel est enregistré. EUROSYSTEMS conserve et se réserve les droits de publication,de reproduction, de traitement et les droits d´exploitation du logiciel.6. Durée du contratCe contrat a une durée illimitée. Le droit d´utilisation du logiciel par le titulaire de la licenceexpirera automatiquement et sans préavis dés manquement à une clause du contrat. Aexpiration de son droit d´utilisation, le titulaire de la licence s´engage à détruire le supportinformatique original ainsi que toute copie du logiciel, des exemplaires modifiés et toutautre document écrit associé. D´autre part, l´équipement informatique et le dongle fournispar EUROSYSTEMS seront à retourner au fabricant.7. Indemnisation en cas de manquement au contratEn vertu du droit de la propriété intellectuelle, vous êtes tenu responsable des dommagesoccasionnés à EUROSYSTEMS qui découleraient du non-respect des clauses du présentcontrat.8. Modifications et mises à jourEUROSYSTEMS est en droit de réaliser des mises à jour du logiciel de son propre chef.EUROSYSTEMS n´est pas tenu de mettre à disposition les mises à jour logicielles, auxtitulaires d´une licence, lesquels n´auront pas retourné à EUROSYSTEMS leur carted´enregistrement dûment complétée ou qui ne se seront pas acquittés des droits de miseà jour.9. Garantie et responsabilité d´EUROSYSTEMS* Point 1: Le logiciel est livré "EN ÉTAT". EUROSYSTEMS garantit à l´encontre du titulaireoriginal de la licence, le bon fonctionnement du support matériel du logiciel ainsi que dumatériel intégré dans des conditions d´exploitation normales et une maintenanceadéquate.* Point 2: Si le logiciel ou une partie du matériel intégré a un défaut, l´acheteur pourra seprévaloir de son droit de garantie et exiger un remplacement de la livraison défectueusedans un délai de 6 mois à compter de la réception et dés lors qu´il a été utilisé dans laconfiguration matérielle requise. En cas de recours à la garantie, il faudra retourner tout lematériel livré, y compris la copie de sauvegarde, accompagné d´un justificatif d´achat àl´adresse d´ EUROSYSTEMS ou au distributeur auprès duquel vous aurez obtenu lelogiciel.* Point 3: Si les mesures de remplacement telles que désignées dans le point 2 ne sontpas exécutées dans des délais raisonnables, l´acheteur aura droit à une réduction du prixd´achat (réduction) ou pourra annuler le contrat d´achat (résiliation).* Point 4: Pour les raisons énoncées dans le point 1, EUROSYSTEMS décline touteresponsabilité en cas de dysfonctionnement du logiciel. EUROSYSTEMS ne garantit pasque le logiciel réponde aux exigences et utilisations particulières de l´acheteur ou encoreque le logiciel soit compatible avec d´autres logiciels choisis par l´acheteur. Laresponsabilité incombe à l´acheteur quant au choix de l´utilisation et des conséquencesliées à cette utilisation du logiciel. Il en est de même pour la documentation associée aulogiciel. Si le logiciel diffère nettement de l´énonciation faite dans le point 1, l´acheteur3