ASSEMBLÉE GÉNÉRALE 2013 - Essilor

12 ème RESOLUTION‣ Délégation de compétence au conseil pour décider :• des augmentations de capital social par émission de titres à placerauprès d'investisseurs qualifiés ou d'un cercle restreintd'investisseurs• avec suppression du droit préférentiel de souscription‣ Plafonds :• 10 % du capital pour les augmentations de capital• 1,2 milliard d’euros pour les titres d'emprunt (de créances)‣ Durée : 13 mois‣ Imputation des montants utilisés sur les plafonds autorisés en 2012 :• 1/3 du capital des augmentations avec ou sans DPS• 15 % des augmentations de capital sans DPSAGM du 16 mai 201388