Charte pour l'organisation des manifestations sportives dans le ...

Annexe N°3 : Classement de zones naturelles utiliséesClassement Mesures ContraintesENS : Espace Naturel Sensible Arrêté départementalArt. L142.1 à L142.13 ducade de l’urbanismePas de circulation des véhicules motorisésDemande d’autorisation au département obligatoireZNIEFF : Zones Naturelles d’IntérêtEcologique Faunistique etFloristiqueNatura 2000RN : réserve naturelleInventaires et jurisprudenceZPS zone de protectionspéciale ;SIC : site d’intérêtcommunautaire ;Périmètre arrêté par l’EtatArrêté ministériel ou duconseil régionalArrêté préfectoralZNIEFF de type 1 et 2 : attention aux espèces protégées(habitats et espèces)Notice d’incidence à réaliser pour les gros projets demanifestationVoir règlement de la réservePas de circulation de véhicules motorisésProtection du milieu en fonction de chaque arrêtéAPPB : arrêté préfectoral deprotection de biotopeSites classés Classement ministériel Avis de la commission des sites pour les manifestationsd’envergureMonument historique Arrêté ministériel Avis de l’architecte des bâtiments de France pour lesmanifestations d’ampleurPlus d’informations : la DIREN Pays de la Loire propose des fiches intitulées « porter à connaissance », qui précisent partype de zonage les références réglementaires, les objectifs et les conséquences des zonages.http://www.pays-de-loire.ecologie.gouv.fr/rubrique.php3?id_rubrique=57Charte pour l’organisation des manifestations sportives dans le milieu naturel - 200821ANNEXES