Charte pour l'organisation des manifestations sportives dans le ...

Rappels des démarches administratives obligatoires :o Si votre itinéraire traverse ou emprunte une voie ouverte à lacirculation, vous avez une obligation de déclaration auprès dela préfecture ;o Et si votre manifestation s’apparente à une compétition (prisede temps ou classement), vous devez demander une autorisationen préfecture; (art. L331-5 du code du sport) ;o Tout organisateur de manifestation sportive a l’obligation desouscrire une assurance (art. L331-9 du code du sport).REGLEMENTATIONDémarches préfecture : http://www.vendee.pref.gouv.fr/sections/thematiques/enseignement_culture/sportso Si vous utilisez des espaces communaux, vous devez solliciterl’avis du Maire des communes concernéesPour vous aider :Le ministère chargé des sports a élaboré des fiches techniquesrelatives à l’organisation des manifestations sur la voie ouverteà la circulation publique. Elles proposent une synthèse des normesapplicables et des règles de bonnes pratiques. Vous pouvezles consulter et les télécharger sur le site :http://www.jeunesse-sports.gouv.fr/ministre_1894.htmlCharte pour l’organisation des manifestations sportives dans le milieu naturel - 20087