Catalogue descriptif des familles de déchets radioactifs ... - Andra

LES RECHERCHES MENEES AU SUJET DES DECHETS A HAUTE ACTIVITE ET A VIE LONGUE (MA-VL ET HA)Conformément à la loi n° 91-1381 du 30 décembre 1991 (articles L 542 – 1 à 14 duCode de l’environnement), les recherches pour le devenir de ces déchets s’organisentautour de trois axes :■ la recherche de solutions permettant la séparation et la transmutation des élémentsradioactifs à vie longue présents dans ces déchets ;■ l’étude des possibilités de stockage réversible ou irréversible dans les formationsgéologiques profondes, notamment grâce à la réalisation de laboratoires souterrains;Assemblée nationale■ l’étude de procédés de conditionnement et d’entreposage de longue durée en surfacede ces déchets.Le Commissariat à l’énergie atomique (CEA) pilote les recherches effectuées autitre des axes 1 et 3 définis ci-dessus, et l’Andra celles relatives à l’axe 2.La loi précise qu’« à l’issue d’une période qui ne pourra excéder quinze ans à compterde la promulgation de la présente loi, le Gouvernement adressera au Parlementun rapport global d’évaluation de ces recherches accompagné d’un projet de loiautorisant, le cas échéant, la création d’un centre de stockage des déchets radioactifsà haute activité et à vie longue et fixant le régime des servitudes et des sujétionsafférentes à ce centre ».C’est dans ce cadre également qu’a été créée la Commission nationale d’évaluationpour établir des rapports évaluant l’avancement et l’état des recherches menées. LeParlement saisit de ces rapports l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiqueset technologiques.Les pilotes des recherches ont rendu une première version de leurs rapports techniquele 30 juin 2005. Ces rapports ont fait l’objet d’un examen par les autoritéscompétentes (auditions de la Commission nationale d’évaluation, revue par lesexperts de l’Organisation pour la Coopération et le Développement Economique àla demande des pouvoirs publics, examen par l’Autorité de sûreté nucléaire), en préludeà la préparation d’un projet de loi qui sera examiné courant 2006 par leParlement.16