Décret n° 2011-683 du 9 juin 2011, modifiant et complétant le décret ...

A défaut de candidature ou empêchement dedéroulement des élections pour n'importe quelleraison, le vice-président ou les vice-présidents del'université seront désignés parmi les professeursd'enseignement supérieur ou les maîtres deconférences par décret, sur proposition du ministrechargé de l'enseignement supérieur.Le vice-président de l'université est nommé pardécret, pour une période de trois ans renouvelable uneseule fois.En cas de nomination de deux vice-présidents,chacun d'entre eux est chargé des missions suivantes :- un vice-président chargé des programmes, de laformation et de l'intégration professionnelle.- un vice-président chargé de la recherchescientifique, du développement technologique et dupartenariat avec l'environnement.En cas d'absence du président de l'université, encas de vacance de présidence de l'université ou en casde refus ou de négligence par le président del'université d'exercer l'un des actes prescrits par sesmissions, le vice-président ou l'un des deux viceprésidentsest chargé provisoirement des fonctions duprésident par intérim, et ce, par décret sur propositiondu ministre chargé de l'enseignement supérieur.Article 11 (nouveau) - Le conseil de l'université estcomposé :- du président de l'université: président du conseil,- d'un ou des deux vice-présidents de l'université,- des chefs des établissements relevant de l'université,- des représentants élus du personneld'enseignement et de recherche dont le nombre nedépasse pas dix et répartis comme suit :* cinq représentants des professeurs, des maîtres deconférences et du personnel d'enseignement et derecherche assimilés, élus pour une période de trois anspar l'ensemble des représentants de leurs pairs au seindes conseils scientifiques des établissementsd'enseignement supérieur et de recherche relevant del'université. Les membres de ces conseils scientifiquesne sont pas éligibles.Le membre ou les membres représentants dupersonnel d'enseignement et de recherche serontremplacés après l'élection du président de l'université etson vice-président ou ses deux vice-présidents par lecandidat ou les candidats au conseil qui ont obtenu leplus grand nombre de voix. A égalité des voix, l'électionest acquise au candidat ayant le grade supérieur, à égalitéde grade, au plus ancien dans le grade et à égalitéd'ancienneté dans le grade, au candidat le plus âgé.* cinq représentants des maîtres assistants, éluspour une période de trois ans par l'ensemble desreprésentants des maîtres assistants, des assistants etdes enseignants agrégés au sein des conseilsscientifiques des établissements d'enseignementsupérieur et de recherche relevant de l'université. Lesmembres de ces conseils scientifiques ne sont paséligibles.Les directeurs des départements nouvellement élusne peuvent pas se porter candidats aux élections duconseil de l'université.Les élections se déroulent au cours d'une séancetenue à cet effet, sur convocation de président del'université avant la fin du mandat du conseil del'université.Est déclaré élu, celui qui a obtenu le plus grandnombre de voix. A égalité des voix, l'élection estacquise au candidat ayant le grade supérieur, à égalitéde grade, au plus ancien dans le grade et à égalitéd'ancienneté, au candidat le plus âgé.Ne peuvent être déclarés élus plus que deuxreprésentants des professeurs d'enseignementsupérieur ou des maîtres de conférences ainsi quedeux représentants des maîtres assistants relevant d'unmême établissement.A défaut de candidature du nombre suffisant pourreprésenter les professeurs d'enseignement supérieur,les maîtres de conférences ou les maîtres assistants, leministre chargé de l'enseignement supérieur se charge,sur proposition du conseil de l'université, de désignerle reste parmi le corps des enseignants des mêmesgrades déterminés. La désignation est effectuéesuivant les mêmes procédures lorsque se produit desvacances au sein du conseil de l'université atteignantla moitié des représentants du personneld'enseignement et de recherche.- trois représentants des organismes économiques,sociaux et culturels, désignés pour une période de troisans par arrêté du ministre chargé de l'enseignementsupérieur, sur proposition du président de l'universitéet des organismes concernés.- un représentant du personnel technique etadministratif et un représentant des ouvriers, élus parleurs pairs pour une période de trois ans, selon desprocédures fixées par le président de l'université aprèsavis du conseil de l'université.Page 906Journal Officiel de la République Tunisienne — 10 juin 2011 N° 42