Décret n° 2011-683 du 9 juin 2011, modifiant et complétant le décret ...

* cinq maîtres assistants et assistants permanents.Les représentants du corps d'enseignement et derecherche au conseil scientifique sont élus pour unepériode de trois ans.Article 34 (nouveau) - Les écoles préparatoires auxétudes d'ingénieurs comprennent des conseilsscientifiques composés :- du directeur, président du conseil,- du directeur adjoint,- des directeurs des départements,- des représentants du personnel d'enseignement etde recherche élus par leurs pairs et répartis commesuit :* trois enseignants chercheurs pour représenter lesprofesseurs d'enseignement supérieur et les maîtres deconférences,* trois enseignants chercheurs pour représenter lesmaîtres assistants et les assistants permanents,* trois enseignants pour représenter les enseignantsagrégés,- de deux ou trois étudiants élus chaque année,- de deux représentants des organismeséconomiques, sociaux et culturels qui sont proposéspar les organismes auxquels ils appartiennent,- du secrétaire général, rapporteur du conseil.Article 35 (paragraphe 2 nouveau) - Lorsque lenombre des candidats éligibles au conseil scientifiqueen vue de représenter les professeurs d'enseignementsupérieur, les maîtres de conférences et le personneld'enseignement et de recherche assimilés ne permetpas la répartition prévue par l'article 33 du présentdécret, il est procédé :- aux élections par leurs pairs des maîtresassistants, des assistants et du personneld'enseignement et de recherche assimilés et auxélections par leurs pairs des professeursd'enseignement supérieur, des maîtres de conférenceset du personnel d'enseignement et de rechercheassimilés, dans la limite des candidatures présentées,pour une période de trois ans,- à la désignation des représentants restants parmile personnel d'enseignement et de recherche selon larépartition prévue par l'article 33, sur proposition duprésident de l'université concernée, pour une périodede trois années, la priorité étant accordée auxprofesseurs d'enseignement supérieur et aux maîtresde conférences.Article 38 (paragraphe 2 nouveau) - Le calendrierde l'organisation des élections du conseil scientifiqueest fixé par le président de l'université.Article 45 (paragraphe premier nouveau) - Ledirecteur de département est élu pour une période detrois ans renouvelable une seule fois, parmi lesprofesseurs d'enseignement supérieur, les maîtres deconférences et les maîtres assistants titulaires. Il peutêtre également élu parmi le personnel d'enseignementet de recherche ayant des grades équivalents. Lacandidature des agrégés titulaires est acceptée dans lesécoles préparatoires aux études d'ingénieurs. Ledirecteur du département est élu par les membrespermanents du département et si le département'comporte un conseil, par les membres du conseil. Estdéclaré élu, celui qui a obtenu le plus grand nombre devoix. A égalité des voix, l'élection est acquise aucandidat ayant le grade supérieur, à égalité de grade auplus ancien dans le grade et à égalité d'ancienneté, aucandidat le plus âgé. A défaut de candidature ouempêchement de déroulement des élections pourn'importe quelle raison, le président de l'universitépropose au ministre chargé de l'enseignementsupérieur la désignation d'un directeur de départementparmi le personnel d'enseignement supérieur et derecherche à l'établissement, après avis du doyen ou dudirecteur de l'établissement concerné.Art. 3 - Est ajouté un nouveau paragraphe 2 à l'article42 du décret n° 20082716 susvisé comme suit :Article 42 (paragraphe 2 nouveau) - l'arrêté prévoitsi le département comprend un conseil. Dans ce cas, leconseil de l'université fixe sa composition et sesattributions.Art. 4 - Le mandat des doyens, des directeurs etdes directeurs des départements estexceptionnellement prorogé jusqu'à l'organisation desélections prévues par ce décret.Art. 5 - Le ministre de l'enseignement supérieur etde la recherche scientifique, le ministre des affairessociales, le ministre des finances, le ministre de laculture, le ministre de la santé publique, le ministre ducommerce et de tourisme, le ministre de l'agricultureet de l'environnement, le ministre des affaires de lafemme, le ministre de la jeunesse et du sport, leministre de l'industrie et de la technologie, sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécutiondu présent décret qui sera publié au Journal Officiel dela République Tunisienne.Tunis, le 9 juin 2011.Le Président de la République par intérimFouad MebazaâPage 908Journal Officiel de la République Tunisienne — 10 juin 2011 N° 42