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Procès-verbal - Grand-Saconnex

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Procès-<strong>verbal</strong> de la séance du Conseil municipal du 18 février 2013- 426-1. d’approuver l’adhésion de la commune de Céligny au Groupement Intercommunal de l’Organisation Régionalede Protection Civile de Valavran (ORPC),2. d’approuver les modifications des statuts, dont un exemplaire est annexé à la présente délibération, structurantle groupement intercommunal de protection civile entre les communes de Bellevue, Collex-Bossy, Genthod, Le<strong>Grand</strong>-<strong>Saconnex</strong>, Pregny-Chambésy, Versoix avec adjonction de la commune de Céligny,3. de fixer l’entrée en vigueur desdits statuts, dès leur approbation par arrêté du Conseil d’Etat,4. de donner les pouvoirs nécessaires au maire/conseiller administratif pour signer tous actes et pièces utiles àl’adhésion de la commune de Céligny au Groupement de l’ORPC Valavran,5. de subordonner cette délibération à l’acceptation d’une délibération similaire par les communes membres del’ORPC Valavran.6. Propositions du Conseil administratif :M. COMTE signale qu’une date de commission aménagement du territoire, mobilité, a étéprévue le mardi 30 avril, à 19h30, pour étudier le crédit de construction pour la suite destravaux au chemin Jacques-Attenville.7. Route des Nations et grands travauxM. COMTE relève que les choses avancent, puisque demain, il y aura la publication dans la FAOdes différentes enquêtes publiques pour la route des Nations et la jonction autoroutière deFerney. Ces enquêtes publiques ont une durée de trente jours, soit du 20 février au 21 mars2013. Une séance est organisée le 4 mars prochain avec la commission aménagement duterritoire, mobilité. C’est une date extrêmement importante puisque c’est la seule que lacommission aura pour se déterminer sur les avis à donner, soit sous forme de résolution, soitsous forme de préavis, à ces différentes enquêtes publiques. Pour aider la commission, il arencontré, avec Mme MASSOT, différents groupes d’ingénieurs et d’avocats conseils qui avaientdéjà œuvrés dans ces dossiers. Ils seront également présents à cette séance du 4 mars.Ces enquêtes publiques tombent à merveille avec les séances de présentation du projet public,qui ont lieu à la Ferme Sarasin, à partir de demain, en présence d’un représentant dudépartement qui viendra répondre aux questions des habitants du <strong>Grand</strong>-<strong>Saconnex</strong>.8. Motions :8.1 Motion de l’UDC : Pour un renforcement de la sécuritéM. HULLIGER donne lecture de la motion (annexe 3).Mme PERROTIN DURET relève que le groupe PLR soutient le renvoi en commission de cettemotion, sans se prononcer sur le fond pour le moment.Mme BURKHALTER constate que l’invite ayant été expurgée de tous les éléments qui gênaientle groupe socialiste, dont la tolérance zéro, les termes ainsi formulés lui conviennent davantage.Il paraît important d’étudier en commission les synergies possibles entre les différentspartenaires, dans la perspective de la faisabilité d’un idéal raisonné et réaliste. Le groupesocialiste soutient cette motion.

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