Bonification d'ancienneté au titre de l'article 39 (MCF) et au titre de l ...

DGRH ADépartement du pilotage etd’appui aux établissementsGuide de gestion des carrières des enseignants de l’enseignement supérieur1) ARRETE TYPE DE BONIFICATION POUR MOBILITE MCFImputation budgétaireVU le code de l’éducation, notamment son article L. 951-3 ;VUle décret n°84-431 du 6 juin 1984 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables auxenseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps desmaîtres de conférences, notamment l’article 39;VU l’arrêté plaçant M. , maître de conférences à l’université , en délégation auprès deduauVUl’arrêté portant classement de l’intéressé au xxx échelon de la classe normale (IB xxx) à compter du 1 eroctobre 2007;VUla demande de l’intéressé en date du 10 novembre 2008 ; (date à préciser elle détermine la date d’effet dela bonification)A R R E T EARTICLE 1er- A compter du 1 er décembre 2008, une bonification d’ancienneté d’un an prise en compte pourl’avancement d’échelon, est accordée à M. , maître de conférences à l’université .ARTICLE 2-ARTICLE 3-A compter du 1 er décembre 2008, l’intéressé est reclassé au xxx échelon de la classe normale desmaîtres de conférences (IB xxx) avec x ou x mois d’ancienneté, compte tenu de son classementantérieur et de la bonification d’un an précitée.Le secrétaire général est chargé de l'exécution du présent arrêté.Fait à, leLe président de l’université ou le directeur de l’établissement[Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche – DGRH A - Août 2009]VOIES ET DELAIS DE RECOURS