Bonification d'ancienneté au titre de l'article 39 (MCF) et au titre de l ...

DGRH ADépartement du pilotage etd’appui aux établissementsGuide de gestion des carrières des enseignants de l’enseignement supérieur1) ARRETE TYPE DE BONIFICATION POUR MOBILITE MCFImputation budgétaireVU le code de l’éducation, notamment son article L. 951-3 ;VUle décret n°84-431 du 6 juin 1984 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables auxenseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps desmaîtres de conférences, notamment l’article 39;VU l’arrêté plaçant M. , maître de conférences à l’université , en délégation auprès deduauVUl’arrêté portant classement de l’intéressé au xxx échelon de la classe normale (IB xxx) à compter du 1 eroctobre 2007;VUla demande de l’intéressé en date du 10 novembre 2008 ; (date à préciser elle détermine la date d’effet dela bonification)A R R E T EARTICLE 1er- A compter du 1 er décembre 2008, une bonification d’ancienneté d’un an prise en compte pourl’avancement d’échelon, est accordée à M. , maître de conférences à l’université .ARTICLE 2-ARTICLE 3-A compter du 1 er décembre 2008, l’intéressé est reclassé au xxx échelon de la classe normale desmaîtres de conférences (IB xxx) avec x ou x mois d’ancienneté, compte tenu de son classementantérieur et de la bonification d’un an précitée.Le secrétaire général est chargé de l'exécution du présent arrêté.Fait à, leLe président de l’université ou le directeur de l’établissement[Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche – DGRH A - Août 2009]VOIES ET DELAIS DE RECOURS

DGRH ADépartement du pilotage etd’appui aux établissementsGuide de gestion des carrières des enseignants de l’enseignement supérieur2) ARRETE TYPE DE BONIFICATION POUR MOBILITE MCF (ancien chef d’établissement)Imputation budgétaireVU le code de l’éducation, notamment son article L. 951-3 ;VUle décret n°84-431 du 6 juin 1984 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables auxenseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corpsdes maîtres de conférences, notamment l’article 39, 2 ème alinéa ;VU l’arrêté portant promotion de M. au xxx échelon de la hors-classe des maîtres deconférences (IB xxx), à compter du 1er septembre 2004 ;VU l'attestation établie le par l’établissement concernant la durée des fonctionsaccomplies par l'intéressé en qualité de directeur de cet établissement, du au ,soit 3 ans ;VUla demande de l’intéressé (e) en date du 19 février 2007; (date à préciser, elle détermine la date d’effetde la bonification).A R R E T EARTICLE1er-A compter du 1 er mars 2007, une bonification d’ancienneté de 1 an 9 mois 18 jours prise en comptepour l’avancement d’échelon et correspondant à 60% de la durée effective de son mandat de directeurde l’établissement , est accordée à M. , maître de conférences (discipline) àl'universitéARTICLE 2- A compter du 1 er mars 2007, l’intéressé est reclassé au xxx échelon de la hors-classe (IB xxx) avec xans x mois x jours d'ancienneté compte tenu de son classement antérieur et de la bonification de 1 an9 mois 18 jours.ARTICLE 3- A compter du 13 novembre 2007, M. est promu au x ème échelon de la hors-classe desmaîtres de conférences. (à inclure si le reclassement entraîne une promotion d’échelon dans l’année)ARTICLE 4- Le secrétaire général est chargé de l'exécution du présent arrêté.[Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche – DGRH A - Août 2009]Fait à, leVOIES ET DELAIS DE RECOURSLe président de l’université ou le directeur de l’établissement