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En cas d’absence pour raisons médicales, l’élève devra adresser à son inspecteur des études uncertificat médical ou copie de son arrêt de travail s’il est salarié, au plus tard le lendemain du début del’empêchement.Des autorisations d’absence en régularisation pourront être accordées aux élèves, sur présentationd'un justificatif, en cas d’absence pour cas de force majeure.Article 12 - Honnêteté intellectuelleLe respect des règles de probité et d’honnêteté intellectuelle constitue une obligation de scolarité.Le plagiat est constitué lorsque l’élève a rendu un travail empruntant des éléments d’autres auteursd’une manière qui ne permet pas de distinguer ces emprunts de sa pensée propre : il peut secaractériser par la copie, la reformulation ou la traduction d’éléments de textes sans citation de lasource. Un système de détection informatique du plagiat peut être utilisé par les enseignants. A cettefin tout élève peut se voir demander son travail sous format électronique.La fraude est constituée lorsque les règles édictées par l’enseignant pour l’évaluation des acquis ontété enfreintes. Elle peut concerner toute modalité de validation des modules. En cas de présomptionde fraude pendant un examen, l’élève est autorisé à terminer son devoir mais la mention de laprésomption de fraude est immédiatement portée sur la copie par le surveillant ayant constaté lafraude présumée. Un rapport est établi par le surveillant ayant constaté la fraude présumée.L’enseignant responsable de module apprécie la gravité du plagiat ou de la fraude et applique unesanction académique en rapport. En cas de fraude ou plagiat avéré et important, la note de 0/20 estattribuée au module.Tout plagiat ou toute fraude ayant donné lieu à l’application d’une sanction académique doit être portéà la connaissance du directeur de l’enseignement qui, selon la gravité ou le caractère répété de l’acte,jugera s’il y a lieu de proposer au directeur l’application de sanctions disciplinaires.Une fraude ou un plagiat peut également conduire au refus du déroulement d’une partie de la scolaritédans un établissement tiers.26