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LES ORIENTATIONS AGRICOLESFlash back sur des événements marquants et des décisions majeures pour l’agriculture.Le plan végétal pour l’environnement (PVE)L’arrêté interministériel sur le plan végétal pour l’environnement paraît en septembre 2006.L’objectif de ce nouveau plan, précise le Ministère de l’agriculture, « est d’apporter une aidefinancière à la réalisation d’investissements spécifiques, permettant aux exploitations agricolesdu secteur végétal de mieux répondre aux exigences environnementales ». L’enjeu principal estla reconquête de la qualité des eaux. Les axes d’intervention du dispositif sont : la réduction despollutions par les produits phytosanitaires et les fertilisants, la réduction de la pression desprélèvements de la ressource en eau, la lutte contre les phénomènes érosifs. Le plan estprincipalement financé par l’Etat et l’Union européenne. Les agences de l’eau et les collectivitésterritoriales peuvent compléter ce fonds. Le taux de subvention maximal pour l’ensemble desfinanceurs est fixé à 40% et les jeunes agriculteurs bénéficient d’une majoration de 10% pourles investissements réalisés au cours des 5 ans qui suivent la date d’installation. Le financementdu PVE est assuré jusqu’en 2013.Accès à l’interventionLa Commission européenne durcit les conditions d’accès à l’intervention pour le maïs à compterdu 1er novembre 2006. Elle limite ainsi la teneur maximale en humidité à 13% au lieu de 14.5%,les grains brisés à 5% contre 10% et les grains échaudés par séchage à 0.5% au lieu de 3%.La mesure est destinée à éviter des achats publics trop importants dans les nouveaux Etats membres.Dans cette optique, la Commission évoque même la possibilité de supprimer les achats publics,considérant qu’en Europe Centrale – principalement en Hongrie – l’intervention ne joue plus sonrôle de filet de sécurité mais est devenue un véritable débouché commercial. De plus, l’adhésionà l’Union au 1er janvier 2007 de la Roumanie et de la Bulgarie constitue pour laCommission une raison supplémentaire d’abandon de ces types d’achat. Les conditionsclimatiques et structurelles de ces deux pays se prêtent en effet idéalement à la production demaïs et le prix d’intervention pourrait y être très attractif.Une PAC amincie et simplifiéeEn décembre 2006, Mme Fischer Boel, commissaire européenne, rappelle à la Commission lesprochaines grandes échéances, à savoir le « bilan de santé » des dernières réformes de la PAC etla révision du budget communautaire prévue pour 2008-09. Lors du premier rendez-vous, endehors des rapports sur la conditionnalité des aides et la mise en œuvre du régime de paiementunique, d’autres questions devront, selon elle, être abordées. Mme Boel évoque notamment leplafonnement éventuel des aides par exploitation, le niveau de la modulation obligatoire, leglissement vers un découplage total généralisé, la simplification des règles de gel des terres.Concernant la révision des finances communautaires, le budget a été figé par le sommeteuropéen de 2002 jusqu’à 2013. La commissaire fait part de ses doutes quant au maintien duniveau de soutien au-delà de 2013. Selon elle, il y aura besoin d’une PAC forte, mais quipourrait vraisemblablement être « amincie ».A la mi 2007, les ministres de l’agriculture de l’UE parviennent à un accord sur la création en 2008d’une organisation commune unique des marchés agricoles (OCM) qui se substitueraaux 21 organisations sectorielles existantes. L’OCM unique comptera quelques 200 articles contreplus de 650 dans les textes actuels. Selon la Commission, l’OCM unique pourra égalementservir de base à une future simplification politique de la PAC.OGM au GrenelleEn mars 2007 le gouvernement français transpose par décrets, avec 5 années de retard, ladirective européenne relative aux essais en champs et aux cultures commerciales d’organismesgénétiquement modifiés. Grâce à cette transposition, la France pourra connaître précisémentles surfaces OGM cultivées sur son sol. Les agriculteurs qui sèmeront des OGM en 2007 seronttenus de le déclarer à l’administration. Mais rien n’est précisé en ce qui concerne la coexistenceentre cultures OGM et non OGM. Faute d’avoir fait adopter un cadre légal, le Ministère del’agriculture en appelle au sens des responsabilités des agriculteurs. Il préconise une distanced’isolement de 50 mètres entre productions de maïs OGM et non OGM et conseille d’informertout maïsiculteur dont la culture de maïs serait limitrophe à la parcelle de maïs OGM. Ces deuxrecommandations viennent compléter le guide des bonnes pratiques pour la culture du maïsOGM élaboré par la profession et destiné à assurer la coexistence et la traçabilité des culturesOGM et non OGM dans le respect du seuil réglementaire de 0.9%.Environ 20 000 ha de maïs OGM seront semés en 2007, majoritairement dans le Sud-Ouest.Le Grenelle de l’environnement, placé à l’automne 2007 sous la tutelle du Ministre Jean-Louis Borloo,pourrait permettre de préparer une loi réglementant les OGM. Le dossier est à ce point sensiblequ’un « Atelier de travail intergroupe » lui a été consacré.Source : agra-presse78