Consulter le Procès-verbal du 19 avril 2010 - Montbéliard

L'an deux mille dix, le dix-neuf avril à dix-huit heures, le Conseil Municipal s'est réuni à laCommunauté d’Agglomération du Pays de Montbéliard, avenue des Alliés, dans la salle du Conseil dela Communauté d’Agglomération, sous la présidence de Monsieur Jacques HELIAS, Maire.La convocation a été adressée aux Conseillers Municipaux et affichée le 9 avril 2010.Etaient présents : Mme Myriam CHIAPPA KIGER (à partir de la question n° 1), M. RogerCEGLINSKI, Mme Martine CHENUS MARTHEY, M. JérômeTROSSAT, Mme Catherine CONAT, M. Abdelaziz SEKRI,Mme Jocelyne RICCI, M. Lionel MANIERE, Mme Aurélie LOLLIER,M. Sylvain GACON, AdjointsMme Gilberte RAVEY, M. Bernard LACHAMBRE, Mme ClaudineBIGIARINI, Mme Françoise BAQUET CHATEL (à partir du débat surla Poste), M. Eric LANCON, Mme Sylvie PARRENIN (pour le débatsur la Poste), M. Thierry BARILLON, Mme Tahéra LEHINGUE,Mme Murielle LEFRANC, Mme Cécile NOBLET, M. Gérard RIDOUX,M. Georges LAURAINE, Mme Michèle PANISSET, Mme Marie-RoseGALMES, Mme Marie-Noëlle BIGUINET, Mme Chantal MAZOYER,M. Hervé BOUCHE, M. Philippe DUVERNOY (jusqu’au débat sur laPoste), M. Guy BECHE, Conseillers MunicipauxEtaient excusés : Mme Myriam CHIAPPA KIGER avec pouvoir à M. Jacques HELIAS(en attendant son arrivée)M. Gilles BESONHÉM. Gilles BORNOT avec pouvoir à M. Roger CEGLINSKIM. Rabah AMIRA avec pouvoir à Mme Martine CHENUS MARTHEYMelle Elsa MAGNINEtaient absents : Mme Françoise BAQUET CHATEL (au moment de l’installation deM. Hervé BOUCHÉ)Mme Sylvie PARRENIN (après le débat sur la Poste)M. Philippe CORCORALM. Philippe DUVERNOY (à partir de la question n° 1)Secrétaire de séance :Mme Aurélie LOLLIERAssistaient à la réunion les fonctionnaires suivants :M. Alain GUICHARD – M. Laurent VATE – Mme Dina CIANI – M. Gérard PAHIN – Mme CéliaBERGOUNIOUX-EVEN - Mme Marie-Laurence BART – Mme Cécile PEQUIGNOT - Mme LaëtitiaLOCKERT – M. Laurent LABYDOIRE – Mme Fatma MANKOUR - M. Christophe DISIC –Mme Véronique MARIZIER – M. Rodolphe BEUCHAT - M. David HERMET – Mme AssumptaPAPUCCI – M. Alexandre CHEVAILLER – Mme Dominique BAUDIERPersonne du Cabinet du Maire :Mme Christelle COLLEONConseil Municipal du 19 avril 2010 1

Monsieur le MaireJe vais vous demander de prendre place pour ouvrir ce Conseil, le quorum étant atteint. J’ai unpouvoir pour Myriam CHIAPPA KIGER, qui viendra nous rejoindre tout à l’heure, elle est à la Région.Gilles BESONHÉ est excusé. Gilles BORNOT a donné pouvoir à Roger CEGLINSKI. Rabah AMIRA adonné pouvoir à Martine CHENUS MARTHEY et Elsa MAGNIN est excusée. Elsa n’étant pas là, lasecrétaire de séance sera Aurélie LOLLIER.Concernant le procès-verbal de la séance du 22 février, vous l’avez reçu tardivement car il y a eu unproblème dans la transcription au niveau de la société qui gère cela. Et donc les documents n’ont puêtre transmis auparavant. Donc nous pouvons soit l’adopter aujourd’hui, soit au prochain Conseil du14 juin. Comme vous préférez.Madame Marie-Rose GALMESAu prochain.Monsieur le MaireD’accord, pas de problème. Le prochain Conseil aura lieu le 14 juin.On vous fera repasser également le document du Budget, car il y a une erreur de paramétrage dansce que nous avons signé, et il y a certaines cases qui n’avaient pas été remplies. Donc là, nous avonstout fait vérifier, et donc nous vous ferons repasser le budget à signer.CONSEIL MUNICIPAL - INSTALLATION DE MONSIEUR HERVE BOUCHÉ - CONSEILLERMUNICIPALMonsieur le Maire présente la question :Dans un premier temps, je voudrais accueillir Monsieur Hervé BOUCHÉ, suite à la démission deJean-François PINOT que j’ai reçue le 7 avril dernier. Il y avait donc lieu de compléter le ConseilMunicipal puisque le siège était devenu vacant. Et donc conformément à l’article 270 du CodeElectoral, le candidat venant immédiatement après le dernier élu est appelé à remplacer le ConseillerMunicipal élu sur cette liste dont le siège est devenu vacant. En tant que candidat venantimmédiatement après le dernier élu de la liste « Réussir Montbéliard Ensemble », c’est donc MonsieurHervé BOUCHÉ qui est installé dans ses fonctions de Conseiller Municipal. Bienvenu parmi nousMonsieur BOUCHÉ.Et si vous le voulez bien, en fin de séance, dans les questions diverses, pour ne pas perdre trop detemps, nous parlerons des attributions qui lui seront conférées si vous en êtes d’accord.Maintenant, je suis heureux d’accueillir Monsieur WALTER, Directeur de La Poste et MonsieurChristophe LACHAT que j’ai invité à ce Conseil Municipal pour nous parler de l’ensemble des projetsde La Poste en particulier sur Montbéliard. Donc merci d’être venus et de venir devant ce Conseil pournous informer, et je vous laisse la parole.Monsieur David WALTERBonjour à tous. Tout d’abord, je tenais à remercier Monsieur HELIAS de nous avoir invités pour ceConseil Municipal. Je pense que c’est un privilège rare pour une entreprise de pouvoir s’exprimerdans ce lieu, fort sympathique au demeurant. Et j’espère que nous passerons un bon momentensemble.Je suis donc présent ce soir pour vous présenter le projet de La Poste sur l’Agglomération deMontbéliard. Il s’agit en fait de vous montrer comment l’enseigne « La Poste » va s’adapter ets’adapte aux nouveaux modes de consommation de nos clients Montbéliardais.Conseil Municipal du 19 avril 2010 2

Dans un premier temps, et avant d’arriver à cette étape, je vous propose de revenir au rôle del’enseigne « La Poste » dans le cadre du groupe et remettre ceci en perspective avant de partageravec vous le contexte et les enjeux qui sont aujourd’hui les nôtres sur Montbéliard.Et puis je terminerai par la présentation d’un concept, le concept « Espace Service Clients » qui seradécliné à l’automne sur Montbéliard, qui est quasiment une avant première puisque pour l’instant, iln’a été décliné que sur Dôle en Franche-Comté. Nous aurons donc un film, et nous pourronséchanger sur ce concept.La présentation durera entre 20 et 30 minutes. Et si cela vous intéresse, je vous proposerai derrièreune séance de questions-réponses, si nous avons un peu de temps, évidemment.Donc dans un premier temps, un rappel du plan :- L’enseigne « La Poste » et son rôle dans le groupe.- L’enseigne et le projet sur Montbéliard.- Le projet « Espace Service Clients ».- Questions-réponses.L’enseigne « La Poste » et son rôle dans le groupe.La Poste est une Société Anonyme à capitaux publics depuis le 1 er mars. C’est une entreprise qui aquatre métiers. Le courrier, le colis et la Banque Postale, le quatrième métier étant l’express.S’agissant de la perspective du groupe, La Poste est aujourd’hui le 17 ème groupe industriel français,mais c’est surtout le 3 ème en effectif. A ce jour, cela représente plus de 250 000 emplois sur la Franceavec des positions fortes sur le marché et des ambitions assez importantes pour les années à venir.C’est notamment le deuxième opérateur courrier en termes de chiffre d’affaires derrière la DeutschePost. C’est également le deuxième opérateur de colis européens. C’est la quatrième banque de détailen France en termes de part de marché. Vous savez que depuis le 1 er avril, nous avons le crédit à laconsommation, et que nous aurons accès à l’assurance personne et habitation d’ici la fin de l’année.C’est une position qui va se renforcer, et nous allons encore progresser sur ce marché. Maisaujourd’hui, nous sommes surtout le premier réseau de proximité en tant que prestataire etdistributeur de services de proximité, et nous comptons bien l’y rester et s’imposer encore davantagesur ce marché.C’est une entreprise internationale. N’oublions pas qu’aujourd’hui, La Poste fait 15% de son chiffred’affaires à l’international et est présente dans plus de 40 pays.La Poste est une entreprise qui aujourd’hui - à la différence de toutes les sociétés avec lesquellesnous sommes en concurrence -, a des missions complémentaires avec des missions de service publicau nombre de quatre. Il y a le service universel postal, le transport et la distribution de la presse,l’accessibilité bancaire et la participation à l’aménagement du territoire. A ce jour, c’est un enjeuimportant pour l’entreprise, et surtout une marque de fabrique et quelque chose que nous tenons àdéfendre. Cela nous donne une responsabilité, mais en même temps une certaine fierté.Pour redonner la dimension du groupe La Poste, qu’est-ce que l’enseigne à l’intérieur du groupe ?Comme nous l’avons vu, le groupe La Poste c’est la banque, le colis et le courrier. L’enseigne, c’est niplus ni moins que le magasin du groupe La Poste. C'est-à-dire que nous sommes prestataire deservices et nous distribuons les produits de la banque à travers les conseillers financiers, nousdistribuons les colis, puisque quand vous voulez envoyer un colis ou une lettre, vous venez dans unbureau de poste pour l’affranchir et l’envoyer, ou si vous avez une instance à venir retirer, le facteurpasse chez vous, et si vous n’êtes pas là , vous venez la retirer au bureau de poste. Clairement donc,l’enseigne « La Poste » dans le groupe, c’est le magasin de La Poste, et c’est là où tous lesopérateurs du groupe peuvent venir vendre leurs produits.Aujourd’hui, le groupe La Poste, et dont l’enseigne subit de plein fouet l’évolution, est largementattaqué sur son cœur de métier qui est le courrier. C'est-à-dire qu’à ce jour, nous perdons entre 10%et 15% de flux, car les gens envoient moins de courrier préférant aller sur Internet en envoyant desmails ou encore communiquer par SMS plutôt que d’envoyer un courrier et l’affranchir. Nous sommesdonc très fragilisés sur ce marché avec des baisses pouvant atteindre 15% à 20% sur Montbéliard entermes d’affranchissement, et parallèlement, de façon concomitante, les clients viennent moins dansles bureaux de poste. En effet, nous avons une baisse de fréquentation de nos bureaux de poste.Conseil Municipal du 19 avril 2010 3

Voilà clairement aujourd’hui la situation que connaît l’enseigne. Un métier est en difficultés (lecourrier) puisque les gens consomment différemment, donc les gens viennent moins dans lesbureaux, et puisqu’ils envoient moins de courrier, ils envoient moins de colis. Heureusement, nousavons la banque qui est en plein développement, ce qui nous permet de tirer notre épingle du jeu.L’enseigne et le projet sur Montbéliard.Concrètement sur Montbéliard, nous n’échappons pas à la règle, c'est-à-dire que nous avons moinsde monde dans nos bureaux et notre chiffre « courrier » est en dégringolade. En effet, par rapport àl’année dernière (janvier, février, mars) nous sommes à – 15%. C’est normal car nos clientsconsomment différemment, et vous allez voir que nous allons être amenés à suivre cette évolutionpendant des années.Aujourd’hui, malgré tout, la présence postale sur Montbéliard, c’est trois bureaux de poste et vingtcinq emplois à temps plein sur la Ville, donc des guichetiers et des cadres présents pour vousaccueillir du lundi au samedi 13h30. Mais c’est aussi la présence de La Poste dans trois GMS puisquenous sommes présents chez Intermarché, Match et Leclerc, si vous voulez acheter des enveloppesou des prêts à l’emploi pour envoyer de la layette ou je ne sais quoi, tout cela est disponible chez lescommerçants ouverts six jours sur sept avec une amplitude horaire assez exceptionnelle. Nous avonségalement quatorze buralistes qui travaillent avec nous, chez qui vous pouvez aussi trouver desenveloppes et des timbres.Tout cela pour dire qu’aujourd’hui, l’enseigne « La Poste », les produits du courrier mais aussi labanque sont accessibles aux Montbéliardais six jours sur sept. Ceci est une réalité, c’est un fait.S’agissant de l’activité, je vous en parlais tout à l’heure, le groupe et notre activité « courrier » quireprésente encore 40% de l’activité de l’enseigne, est en forte baisse, et donc la fréquentation desbureaux également. Nous le voyons par rapport à l’année dernière, et vous voyez sur ce graphiquel’activité de janvier et de février, c’est le nombre de visites par jour sur ces bureaux en moyenne. A cejour donc, nos fers de lance sur Montbéliard sont très clairement identifiés. Montbéliard « Principal »,et Montbéliard « Petite Hollande ». C’est ici, aujourd’hui, que nos clients consomment de la banquepostale et du courrier. Ils viennent moins, mais ils viennent encore beaucoup. Cela ferait rêverbeaucoup de commerçants. Et effectivement, nous avons un site (la Chiffogne) qui, aujourd’hui,représente entre 70 et 90 visites par jour, avec, comme vous le voyez, une tendance à la baisse surMontbéliard « Principal » et sur Montbéliard « la Chiffogne », avec par contre une grosse progressionsur la « Petite Hollande », qui est quasiment une exception Franc-Comtoise. En effet, c’est aujourd’huiun des seuls bureaux qui progresse en Franche-Comté.En fait, nous avons investi sur « Petite Hollande » et avons ajouté une heure trente pour adapter laprésence au flux clients. Clairement, les clients ont réagi et se sont adaptés aux nouveaux horaires.Nous avons changé les horaires au 1 er décembre, et dès le 15 décembre, nous avions les effets. Doncil y avait une demande, nous y avons répondu et avons injecté des moyens. Je crois qu’il y a uneréelle satisfaction du côté de ce bureau, tant au niveau des guichetiers, qui en termes de qualité detravail y trouvent leur compte, qu’ au niveau de la clientèle qui effectivement attend beaucoup moinslongtemps et a une perception de l’attente beaucoup plus agréable.Comme vous l’avez compris, notre projet sur Montbéliard est d’injecter des moyens là où sont nosclients, ceci afin de leur garantir une qualité de service du plus haut niveau puisqu’aujourd’hui en tantque grand opérateur international, nous avons la responsabilité de rendre une qualité de service degrand niveau à nos clients et ils attendent cela de nous. Et nous aussi, nous souhaitons leur rendre.Mais nous ne devons pas simplement le dire, mais nous devons aussi le démontrer et pouvoirl’opposer à nos clients. Et dans cette optique là, nous travaillons aujourd’hui sur Montbéliard« Principal » avec AFNOR dans le cadre d’une démarche de certification, c'est-à-dire que nous allonsgarantir d’ici fin mai à nos clients, via le label AFNOR… nous aurons des engagements très clairs surdes standards de services que je vais vous montrer.Avant cela, une petite diapositive pour relativiser en termes de qualité. En effet, il faut savoirqu’aujourd’hui, l’ambition de l’enseigne « La Poste » c’est 95% de clients satisfaits en 2012. C’estnotre ambition. A ce jour, nous sommes déjà à 98% de clients satisfaits sur Montbéliard « Principal ».Ce n’est jamais gagné et c’est un combat de tous les jours. Certains jours, nous avons eu desdifficultés, mais globalement, 98% de nos clients se disent satisfaits du bureau de poste deConseil Municipal du 19 avril 2010 4

Montbéliard à ce jour. Et dans le cadre de la démarche AFNOR, ce que nous nous engageons à faire,et ce que nous mettons en œuvre quotidiennement, c’est de respecter ces standards de service.Imaginons qu’aujourd’hui vous êtes un professionnel, il est 16h30, vous êtes pressé car vous avez unrendez-vous, et vous devez faire un avoir. Aujourd’hui clairement, en tant que Directeur de La Postede Montbéliard, je m’engage à ce que 90% des « pros » attendent moins de cinq minutes quand ilsviennent déposer un colis ou faire un envoi au bureau de poste de Montbéliard « Principal ». Ceci estun standard de service. A ce jour, nous ne sommes pas si mal puisque nous sommes à 92.8% sur cebureau à la fin décembre 2009. Nous sommes donc clairement dans la ligne des standards que nousnous sommes fixés.Aujourd’hui, si vous venez envoyer une lettre ou retirer une instance sur Montbéliard « Principal »,l’idée est qu’en tant que client, vous n’ayez pas à attendre plus de cinq minutes dans 85% des cas. Ace jour, nous sommes à 99.7%. L’idée est donc de mettre en place les moyens pour que la qualité soitau rendez-vous lorsque vous venez en visite dans les bureaux de poste et que vous ayez envie d’yrevenir. C’est important.Le projet est donc clairement d’adapter nos moyens aux modes de consommation de nos clients, etsurtout le fait que les clients arrivent dans nos bureaux en étant bien accueillis. Nous avons déjàinvestis des moyens sur Montbéliard « Petite Hollande » et c’est pour cela que sur Montbéliard« Principal », nous allons investir des moyens en mettant en place « Espace Service Clients ».Le projet « Espace Service Clients ».C’est un lieu où l’on retrouve le courrier, le colis et la Banque Postale, c'est-à-dire les métiershistoriques du groupe La Poste. Nous restons donc le magasin du groupe, et nos objectifs sont doncde répondre à vos attentes, c'est-à-dire pour vous clients qui vous vous rendez dans les bureaux deposte, d’avoir un accueil de qualité avec le sourire, un « bonjour », un « merci » et un « au-revoir ». Ily a d’ailleurs aujourd’hui des standards très précis à ce sujet.Avoir aussi un conseil, qui soit le plus adapté possible. Si par exemple vous venez envoyer un courrierdevant arriver absolument le lendemain avant midi, nous ne vous faisons pas une lettre recommandéemais un Chronopost. L’idée est qu’en termes de service, nous soyons présents, c'est-à-dire que vousayez accès facilement aux automates si vous devez affranchir une lettre de façon à ne pas avoir àattendre et donc de faire cette opération par vous-même. Ce peut-être aussi le fait de retirer unrecommandé, et qu’il soit disponible dans le bureau sans avoir à aller le chercher à quinze kilomètrescar il a été avisé au mauvais endroit. Tout ça, c’est donc rendre un service de qualité.Cela nous fait passer d’un modèle de distribution dit « traditionnel », c'est-à-dire un guichet uniqueavec une file d’attente, à une distribution « moderne » en rentrant dans un espace personnalisé. Sivous êtes un « pro », vous savez que vous devez aller à gauche, et vous avez un guichet qui vous estdédié, si vous êtes quelqu’un venant chercher une instance, vous savez que vous devez aller à droite,et si vous êtes un client « Banque Postale », un univers vous est réservé et vous aurez également unguichet dédié.Nous sommes donc vraiment dans des espaces personnalisés en fonction de vos besoins. Nousallons découvrir tout cela au travers d’un film présentant le projet « Espace Service Clients » qui a étédécliné sur Dijon.- Diffusion du film -Monsieur David WALTERVoilà. J’espère que cela vous a plu, car c’est ce que nous voulons faire sur Montbéliard. Donc cet« Espace Service Clients » est prévu pour l’automne 2010, et se trouvera Place Ferrer avec unbureau tout neuf.« Espace Service Clients » est donc un autre métier pour nos guichetiers et notre personnel. C’estaussi une évolution de carrière, c'est-à-dire que nous allons les amener vers plus de conseils avecune relation personnalisée avec les clients. Pour eux, c’est une vraie révolution, mais elle est déjà enmarche sur Montbéliard, puisque comme vous avez pu le remarquer sur Montbéliard « Principal »,nous avons déjà aujourd’hui un accueil personnalisé debout en face à face. C’est vraiment pour euxune montée en compétence et nous allons les faire évoluer vers du conseil personnalisé. Nous seronsdonc sur un accueil par un agent identifié.Conseil Municipal du 19 avril 2010 5

L’idée est que toutes les opérations à faible valeur ajoutée, comme affranchir un timbre - puisquenous sommes une entreprise voulant que nos guichets évoluent vers du conseil à forte valeur ajoutée,et notamment vers la banque -, soient possibles à faire très simplement et très rapidement à l’entréedu bureau. Il y aura donc des automates.Parallèlement l’idée est aussi de développer tous les services présents soit par Internet soit partéléphone. C’est donc le « 36 39 » pour la banque et le « 36 11 » pour le courrier. C’est également« monbureaudeposte.fr » à partir duquel aujourd’hui vous pouvez faire toutes les opérations, c'est-àdireaffranchir du courrier, affranchir vos colis ou faire des timbres personnalisés, car vous pouvezavoir vos enfants sur vos timbres, ce qui est assez fantastique. C’est sympa et je vous invite à le faire.Nos guichets sont maintenant disponibles pour le client. Le client se promène dans l’espace de vente,et comme chez Sephora ou à la FNAC, il se sert. Mais il n’empêche que le conseil reste présent, ainsique le guichet, ce qui évite que l’on prenne un colis pour la France pour l’envoyer aux Etats-Unis.L’idée est donc d’avoir des gondoles avec un libre-service. Vous prenez votre produit et vous allez lepayer sur un lieu tel qu’un module d’encaissement rapide.Nous allons donc personnaliser l’accueil pour les « pros », car c’est une clientèle très sensible àl’attente et qui pour nous est générateur de chiffre d’affaires.Le guichet bancaire pour les opérations simples restera présent, et la présence de la banque seraencore plus importante demain dans le bureau, et sera plus visible avec un espace bancaire bienoptimisé.En conclusion, je voulais juste dire que l’enseigne « La Poste » doit s’adapter au fonctionnement et aunouveau mode de vie de ses clients, puisqu’aujourd’hui, vous comme moi, utilisons Internet ou letéléphone portable plus facilement que le timbre.Elle doit le faire en ayant à l’esprit sa mission de service public. C’est quelque chose qui nous estcher, c’est quelque chose que l’on porte aujourd’hui et que nous souhaitons continuer à porter. C’estune mission de grande noblesse.C’est pour cela que moi, accompagné de mon Directeur des ventes et de l’ensemble de mescollaborateurs, allons faire évoluer les bureaux de poste de Montbéliard, dans l’esprit et afin derépondre aux besoins de la population, afin de garantir ainsi la qualité de service rendu.Cela signifie que mes guichetiers, mes agents et mes collaborateurs seront présents là où sont mesclients. De cette manière, et grâce à l’appui du nouveau concept « Espace Service Clients » qui seradécliné à l’automne sur Montbéliard « Principal », nous garantissons aux clients de Montbéliard unservice de qualité.Je vous remercie de votre attention et je reste disponible si vous avez quelques questions.Monsieur le MaireMerci Monsieur le Directeur. Nous allons ouvrir le débat. Qui veut la parole ? Madame BIGUINET.Madame Marie-Noëlle BIGUINETOui, nous avons bien compris la nécessaire obligation d’évoluer de La Poste qui doit restercompétitive puisqu’elle s’inscrit maintenant dans un marché mondial. Nous avons bien compris quevotre métier avait évolué dans quatre directions, mais malgré tout, dans l’esprit du public, vous restezquand même un service « public » même si vous avez des orientations qui deviennent privées et quisont indispensables.Vous nous avez parlé de façon très générale de l’évolution de La Poste, mais je ne suis pas sûre queles Montbéliardais, même si cela les intéresse, soient vraiment passionnés par ce qui peut se passerà l’extérieur mais soient plus concernés par l’évolution de leur bureau de poste. Je pense notammentau bureau de la Chiffogne, qui, comme nous l’avons vu, diminue en nombre de clients, mais qui resteun bureau présent depuis des années. Que va-t-il devenir de ce bureau dont vous diminuez le nombrede jours et dont vous diminuez l’amplitude horaire d’ouverture ? Chacun sait bien que lorsque l’ondiminue le nombre d’heures, on diminue forcément le nombre de clients. Ce que vous nous avezdonné d’ailleurs en chiffres le prouve au niveau du centre-ville, puisque depuis quelques mois vousn’êtes plus ouvert entre 12h00 et 14h00, et la fréquentation s’en est fait ressentir.Conseil Municipal du 19 avril 2010 6

Pour moi, cette notion de service public à la Chiffogne est d’autant plus importante, même si jecomprends bien votre démarche commerciale qui est nécessaire et obligatoire sous peine de voir LaPoste disparaître complètement du territoire français. Mais à la Chiffogne, il y a un certain nombre depersonnes d’un certain âge qui n’ont pas de moyens de déplacement et qui étaient très contentes depouvoir aller à pieds à La Poste. Alors, quid de ce bureau dans les mois et les années qui viennentpuisque je crois que l’on parle très sérieusement de l’ouverture d’une agence postale à la Citadelle. LaCitadelle est proche de la Chiffogne, mais ce n’est pas à la Chiffogne. Donc pouvez-vous nous en direplus et quelle garantie pouvez-vous nous offrir pour ce public de la Chiffogne auquel vous dîtes êtreattaché ?Monsieur le MaireVous préférez répondre tout de suite ? Oui, je vous en prie.Monsieur David WALTERJe vais d’abord vous rassurer, car il n’est pas du tout question de fermer le bureau de la Chiffogne, nid’ailleurs d’ouvrir quelque chose du côté de la Citadelle, ou alors je ne suis pas encore au courant.Mais aujourd’hui, l’idée sur la Chiffogne est clairement de garder ce bureau ouvert, en adaptant nosmoyens et notre présence à l’activité. Vous parlez des personnes âgées. Aujourd’hui, savez-vous quelrôle et quel service peut rendre un facteur ? Vous le savez ? Vous ne le savez pas ! Pour faire simple- car moi je ne suis que l’enseigne « La Poste », je ne suis que le magasin -, l’idée est que le facteurpeut très bien amener 150 euros à un client. Voilà. Un coup de téléphone, et 48 heures après, lapersonne âgée peut avoir les fonds à domicile. Voilà le rôle que peut prendre un facteur. Il n’empêcheque nous garderons le bureau de la Chiffogne ouvert et il restera donc accessible à nos plus anciens.Il y a deux pistes à ce niveau là. L’accessibilité reste disponible via le bureau de poste pour lespersonnes âgées, puisqu’il reste ouvert, mais le facteur peut aussi rendre des services, commeamener de l’argent ou encore une deuxième présentation d’un colis pour les gens qui travaillent.Monsieur le MaireOui Madame BIGUINET.Madame Marie-Noëlle BIGUINETMerci. Donc, vous nous garantissez donc le maintien de La Poste à la Chiffogne.Monsieur David WALTEROui, je vous le garantis. Mais je ne peux pas vous le garantir sur dix ans. Mais selon la façon dontévoluent les choses, je peux vous le garantir sur an. Après, je ne sais pas.Madame Marie-Noëlle BIGUINETCe n’est pas beaucoup !Monsieur le MaireC’est le moins que l’on puisse dire ! Mais quand vous dîtes « garanti », quels sont vos chiffres debase ? Car nous connaissons l’Education Nationale avec des ouvertures de classes à 27, lesfermetures à 21 ou 23 (je en sais plus), mais pour vous, quels sont les chiffres de fermeture d’unbureau ?Monsieur David WALTERPour aujourd’hui, je dirais qu’en termes de flux cela est variable. Ce que je veux dire, c’est qu’à ce joursur la Chiffogne, il n’est pas question de fermer le bureau. Nous sommes très clairs là-dessus. Et entermes d’activité et en terme de consommation et de mode de vie de nos clients, je ne vois pas trèsbien - mais je me trompe peut-être -, comment on pourrait inverser le mode de consommation de nosclients. L’idée d’aujourd’hui, c’est que nous investissions sur Montbéliard, nous le faisons là où sontConseil Municipal du 19 avril 2010 7

nos clients, et nous gardons la Chiffogne ouvert avec des moyens adaptés. Demain, qui vivra verra !Mais à ce jour, la Chiffogne reste ouvert, et c’est une garantie sur un an. Après, dans le cadre de laCommission départementale de présence postale, cet organisme se réunit régulièrement et passe aupeigne fin l’ensemble des bureaux de poste, et il sera temps de voir à ce moment là.Monsieur le MaireD’autres questions ? Guy.Monsieur GUY BECHEJ’avoue que je suis assez stupéfait que l’on ait organisé ce type de réunion pour entendre ce quenous venons d’entendre. Et je me suis dis « non de non », s’ils ont osé transformer le service publicde La Poste en Société Anonyme pour nous distiller de la propagande telle que nous n’en voyons plusdans les pays de l’Europe de l’Est, il y a quelque chose qui m’inquiète. Parce qu’en fait, Monsieur leDirecteur, ce que vous êtes venu nous dire ce soir, c’est simplement nous porter un peu une petiteparole de propagande. J’étais encore samedi matin dans le bureau de poste du petit village où je suisné, et je peux vous dire que l’espace clients, tel que vous nous le préconisez existe avec un seulguichetier. Donc il n’y a pas de nouveau, sauf que l’on veut employer un langage moderne et dans lemême temps, adapter les moyens. Et c’est de cela dont on ne nous parle pas, de la manière dont lesmoyens vont être adaptés. Quelle est l’évolution du personnel de La Poste sur Montbéliard etl’Agglomération depuis quelques années ? Que s’est-il passé à la fin de l’année 2009 ? Qu’est cequ’on engage pour 2010, malgré l’ensemble des discussions et des engagements que vous avez puavoir, avec par exemple, le Comité Technique Paritaire de novembre dernier, prévoyant qu’on laisse àla Chiffogne un agent à temps complet ?Et vous avez employé un certain nombre de vocabulaires qui sont quand même un peu particulierquand on parle d’un service public. Le mot « client » est celui qui revient le plus souvent. Moi j’aimeencore parler « d’usager ». Et c’est là, la différence entre nous et l’évolution que La Poste nouspropose. L’usager et le client. Et vous avez dit ce qu’il fallait pour aller vers le client ! « S’orienter versles services à forte valeur ajoutée ». Et à quoi en arrivons-nous ? La Banque.Je me souviens du débat il y a vingt ans, et mon vieux copain Daniel ROUTIER qui est dans lestribunes ce soir - et avec qui je me suis un peu bagarré à la fin des années 80 et au début des années90 sur un dossier qu’il évoque avec moi de temps en temps -, me faisait déjà part à l’époque de cessoucis là, quand La Poste voulait devenir une banque et que nous ne souhaitions pas qu’elledevienne une banque comme les autres. Elle va devenir une banque comme les autres, elle va laisserde côté un des aspects du service public pour lequel elle a été conçue, mise sur pieds, entretenue etmodernisée.Vous nous dites que l’évolution du trafic courrier n’est pas favorable. Nous savons que le courriertraditionnel peut connaître quelques mutations, mais nous savons aussi que l’on est sans doute enmesure de récupérer un certain nombre d’autres éléments pouvant maintenir un certain niveaud’activité au niveau du courrier. Je vais prendre un exemple tout bête. Quand on écrit au Directeur deLa Poste et qu’il ne vous répond pas, La Poste s’ampute elle-même d’un certain niveau d’activité. Cacommence par là, puisque maintenant, elle a même perdu l’habitude de répondre aux courriers queles gens lui adressent. Je ne suis pas le seul à m’en plaindre, notamment lorsque l’on évoque undossier comme celui de la Chiffogne.Vous avez évoqué tout à l’heure la comparaison entre Montbéliard « Principal », la « Petite Hollande »et la « Chiffogne ». Au début de vos propos, vous nous aviez dit que vous nous parleriez del’Agglomération de Montbéliard, ce que vous avez omis. Mais si je me réfère à un certain nombre dedocuments que j’ai pu obtenir de mes amis syndicalistes qui sont encore présents à La Poste, si jecompare l’activité des principaux bureaux de Montbéliard, ce n’est pas tout à fait ce que vous nousdites. Moi, j’aurais tendance à dire qu’à lui seul, le postier de la Chiffogne a une activité supérieure àla moyenne de l’ensemble du personnel étant par exemple à la « Petite Hollande ». Vous parlezsouvent en termes de points : près de 45 000 points pour la Chiffogne, et si l’on rapporte l’activité dela Petite Hollande à celle qui a été soumise au CTP de novembre dernier, on est plutôt à 25 000 etnon pas à 45 000 comme à la Chiffogne. Ce ne sont pas des détails, ce sont des choses extrêmementimportantes lorsque l’on veut évoquer la présence postale dans un certain nombre de quartiers qui ontConseil Municipal du 19 avril 2010 8

été répertoriés et classés par l’Etat français (je parle de la Chiffogne, de la Petite Hollande et d’autres)en Zone Urbaine Sensible. Ce qui veut dire désengagement précis dans le cadre du contrat qui lie LaPoste, l’Etat et les Collectivités Territoriales mis en place il y a deux ans - et qui se poursuit au moinsjusqu’à la fin de l’année 2010 dans l’état actuel des choses -, personne n’a proposé à ce jour dechanger quoi que ce soit. Et je constate que comme un certain nombre d’autres entreprises - puisquevous avez aussi employé le terme « d’entreprises » pour La Poste qui va devenir une grandeentreprise internationale -, vous vous asseyez sur un certain nombre de principes qui sont lesengagements de La Poste. Quand La Poste s’engage à mettre un certain nombre de moyensnouveaux dans une Zone Urbaine Sensible, ce n’est pas pour les enlever en cours de route, sansmême expliquer. Moi, je suis, comme vous, l’activité des bureaux de la Chiffogne et de MontbéliardCentre depuis de très nombreuses années, parce que comme je l’ai dit il y a quelques mois, fermer lebureau de poste de Montbéliard Centre entre 12h00 et 14h00 c’est rompre avec un élément del’attractivité du centre-ville, et ça va à l’encontre de la politique voulue par la Municipalité qui souhaiteque sa ville devienne attrayante. A la Chiffogne, c’est la même chose. C’est un quartier où les besoinssont spécifiques. Monsieur le Maire nous disait le 26 février que vous lui aviez dit que les mouvementsmoyens de monnaie au guichet de la Chiffogne étaient entre 30 et 35 euros, les gens venaientchercher entre 30 et 35 euros. La Poste n’est plus faite pour ça voyons ! Sauf que, si les gens de laChiffogne manipulent des sommes comme celles là, c’est que c’est en adéquation avec leur revenu etla manière dont ils sont à même de les gérer.Tout à l’heure, vous avez également évoqué le rôle du facteur. Mais ce que vous oubliez de nous dire,c’est que dans le système que vous nous proposez, le rôle du facteur va devenir un rôle payantlorsqu’il fera une course. Alors que pour le moment, le service du facteur est le service que l’onconnaît. Le facteur peut faire une course aujourd’hui mais il ne faut pas qu’il soit dénoncé ! Dans letemps, il pouvait le faire, maintenant c’est fini. Car on adapte les méthodes de gestion aux vraiesentreprises modernes, y compris celles qui « fliquent » leur personnel !Alors je pense qu’il faut aborder le vrai débat, qui est celui de la présence postale de La Poste sur laVille de Montbéliard. Il faudra que vous nous expliquiez comment vous pouvez proposer qu’une zonesensible comme celle de la Chiffogne soit moins favorisée qu’une autre zone sensible que celle de laPetite Hollande. Leur statut est exactement le même au regard des engagements qui sont ceux queLa Poste a signé avec l’Etat, l’Association des Maires etc. Et pour lesquels La Poste a reçu dessubsides de l’Etat !Tout à l‘heure vous nous avez dit, et c’était dans le titre, que La Poste participait à la politiqued’aménagement du territoire. Ensuite, ce chapitre là, vous ne l’avez pas développé. Vous ne lepouvez pas puisque vous nous proposez de vous désengager. Donc vous ne nous proposez pas departiciper à l’aménagement du territoire urbain de la Ville de Montbéliard, ni de l’Agglomération, maisde vous en désengager.Dans l’ensemble des accords que La Poste a signé, y compris avec son personnel, on fait état desnouvelles activités qu’elle pourrait développer dans les quartiers des zones sensibles avec d’autrespartenaires. Qu’est ce qui a été développé sur un quartier comme celui de la Chiffogne depuis uncertain nombre d’années, pour que ce bureau continue à accueillir, dans des conditions favorables, laclientèle qui est celle qu’elle est susceptible de rencontrer sur la Chiffogne et d’en faire de véritablesusagers de La Poste ? A La Poste de la Chiffogne, l’ensemble des opérations financières ne sont paspossible, nous le savons.Quand vous nous parlez des colis, on sait que sur l’ensemble du secteur Chiffogne-Citadelle, tous lescolis qui ne sont pas distribués ne sont pas retournés en instance à La Poste de la Chiffogne, maisqu’un certain nombre –pour le secteur de la Citadelle notamment- sont directement redirigés vers LaPoste Principale du centre-ville. Et je pourrais poursuivre.Si vous écoutez l’usager de La Poste qui est à la Chiffogne, il vous demande un guichet. Un guichetautomatique pour faire des retraits d’argent en dehors des périodes d’ouverture. Il vous demande deremplacer le postier lorsque celui-ci est absent. Car si la maladie d’un employé n’est pasprogrammable, on doit être en mesure, lorsque l’on a envie d’assurer le service public, de répondre.Et pour cela, on dispose d’un volant de personnel permettant d’assurer les remplacements. Quand ils’agit de remplacer quelqu’un pendant sa période de congés, ça c’est programmé. Donc La Poste doitêtre capable de répondre à un ensemble de données de ce type. Et c’est de cela dont noussouhaitons parler avec vous !Conseil Municipal du 19 avril 2010 9

Le 26 février, Monsieur le Maire évoquait au Conseil de Quartier à la Chiffogne la possibilité - etMadame BIGUINET y faisait allusion tout à l’heure -, d’ouvrir un service en direction des usagers de laCitadelle. Vous nous dites ce soir que ce n’est pas prévu. A un moment donné, il faut accorder lesviolons ! Et on sait que lorsqu’on ne souhaite pas qu’une rumeur devienne réalité, on lui casse lespattes le plus vite possible. Or, depuis le 26 février, cette rumeur-là va bon train. Ce soir, vous avez dittimidement que ce n’est pas prévu pour le moment, comme il n’est pas possible que vous nousgarantissiez que dans un an le bureau de La Poste de la Chiffogne ne sera pas fermé.Si vous réduisez l’ouverture du bureau de la Chiffogne, on sait qu’inévitablement dans un an, vousreviendrez nous voir pour nous dire que cela est malheureux mais les gens ont déserté lebureau…etc, etc.Moi qui suis un homme curieux, deux choses. Le bureau de La Poste de la Chiffogne n’est pas fléché.Et quand on s’y rend, on a la curieuse stupéfaction de trouver sur le mur à gauche de la porte unepancarte avec des horaires d’ouverture, et sur la porte écrit en rouge, les anciens horaires qui ne sonttoujours pas effacés (confondus d’ailleurs avec ceux de l’antenne de la Mairie). C’est tout ça ! Alors jeveux bien que l’on travaille sur l’image de La Poste et j’y suis favorable, mais je suis aussi favorable àce que l’on travaille réellement à donner à ce bureau le véritable visage qu’il doit avoir, et qu’il ne soitpas considéré comme un bureau placé dans un quartier déshérité que l’on va petit à petit abandonner.Moi je suis surpris que le grand voisin, qu’a été le Centre Hospitalier, n’ait pas eu à un moment donnédes relations plus privilégiées avec le bureau de la Chiffogne. Quelles sont les démarchescommerciales de La Poste en direction de l’hôpital ? Y’a-t-il eu des opérations de faites, on ne le saitpas !Donc, personnellement, je dis qu’il ne faut pas que vous pensiez que vous allez réduire comme celaen catimini les horaires d’ouvertures de ce bureau, parce que je vous le dis, nous utiliserons toutes lesvoies de recours qui sont à notre disposition pour vous faire faire machine arrière. Et faire en sorteque les qualités de traitement des citoyens qui sont classés en Zone Urbaine Sensible soient réelles.Monsieur le MaireMerci. Monsieur le Directeur pour répondre.Monsieur David WALTEROui Monsieur BECHE, vous avez raison de vous inquiéter du traitement des clients de la Chiffogne. Etc’est pour cela que nous allons évidemment conserver ce bureau ouvert avec des horaires adaptésaux flux.Monsieur Guy BECHEC'est-à-dire ?Monsieur David WALTERC'est-à-dire sur des horaires que nous avons communiqués. Sur la Chiffogne, nous sommes ouvertsle lundi, le mercredi et le vendredi, c'est-à-dire les mêmes jours que la permanence de la Mairie, defaçon à ce qu’en termes d’identification, nos clients identifient très clairement les jours d’ouverture.Nous allons voir dans quelle mesure - et je vous ai bien entendu là-dessus -, et dans la mesure oùcela intéresse les clients de la Citadelle, certains pourraient être intéressés d’avoir leurs instances à laChiffogne.Au niveau de la signalétique, j’ai bien entendu votre remarque et j’en suis bien désolé. Il est vrai qu’iln’est pas admissible que l’on ait aujourd’hui deux types d’horaires sur un bureau. J’avaiscomplètement zappé ce problème-là et je vous remercie de le faire remarquer. C’est donc quelquechose que nous allons modifier rapidement. Quant au fléchage, je ferai évidemment une demande àla Mairie pour que l’on puisse bénéficier d’une signalétique permettant d’identifier rapidement lebureau. Voilà donc ce que nous pouvons mettre en place sur la Chiffogne.Je reviens sur ce que vous avez dit sur ma présentation, que vous avez visiblement trouvée un peucommuniste. C’est une présentation globale du projet de La Poste de Montbéliard. En fait, j’ai,Conseil Municipal du 19 avril 2010 10

aujourd’hui, un projet sur la Ville de Montbéliard. La Chiffogne, la Petite Hollande et MontbéliardPrincipal, pour moi, ne font qu’un. Et l’idée est clairement que les clients de Montbéliard - mes clientsqui viennent dans les bureaux de poste -, aient l’accueil qui leur est dû, et pour cela, j’identifie des fluxclients et j’adapte le nombre de guichetiers en face.Voilà clairement la position qui est la mienne. Je pense que c’est un bon projet pour Montbéliard, quec’est une super opportunité, et l’image que je veux que vous gardiez de cette présentation, c’est qu’il ya une grande ambition sur Montbéliard. Aujourd’hui, si je réduis les horaires sur la Chiffogne, ce n’estpas parce que j’ai une dent contre les gens de la Chiffogne, pas du tout. Je ne fais qu’adapter meshoraires à la présence. Nous pouvons améliorer le service et nous allons le faire avec MonsieurHELIAS. Aujourd’hui, l’idée est que s’il y a une demande forte sur la Petite Hollande, je sois présent,et s’il y a une demande forte sur Montbéliard Principal, je sois présent aussi. Sur la Chiffogne, il y aune présence que j’adapte au mode de consommation des gens qui y habitent, et ils sont trèsnombreux puisqu’ils sont 6 000.Et je reviens sur la partie du Centre Hospitalier car j’ai travaillé avec eux en tant que commercial,puisqu’avant je travaillais avec des grands comptes, et notamment avec l’Hôpital de Montbéliard. Ilfaut savoir qu’aujourd’hui, mon guichetier de la Chiffogne n’a pas vocation à aller rencontrer sesclients puisqu’ils sont déjà pris en charge directement par le métier du courrier. Nous sommes doncprésents à l’Hôpital de Montbéliard mais via le métier du courrier. Et le bureau de poste est destinéaux particuliers, et éventuellement à quelques petits commerçants ou artisans de moins de dixsalariés. Il y a une segmentation faisant qu’à ce jour, nous sommes présents partout, mais pardifférents services.Monsieur le MaireOui, Jérôme voulait poser deux questions.Monsieur Jérôme TROSSATMerci Monsieur le Maire. Je vais essayer de ne pas être trop redondant avec ce qui a été ditprécédemment. A travers votre présentation et les réponses que vous apportez, nous voyons un peutoute la difficulté, voire même l’ambiguïté, qu’il y a de concilier à la fois une politique vigoureuse dedéveloppement commercial, qui est en lien étroit avec des enjeux capitalistiques internationaux, et lemaintien d’un service public de proximité en direction d’une population soit vieillissante, soit à faiblerevenu. Cette question du maintien du bureau de la Chiffogne dans les années à venir l’illustre àmerveille, et ce soir, vous avez des difficultés à aller au-delà d’un an. Je rappellerai simplementqu’entre une politique commerciale et un service public, le service public se doit de continuer grâce àun des grands principes en droit administratif, celui de la continuité des services. Et dans la continuitédes services, j’entends aussi la proximité de cette continuité, et non pas seulement une continuitédans un lieu unique. C’est un défi important pour les cadres que vous êtes, mais je crois que vousvous devez d’arriver à obtenir cet objectif. J’aimerais donc vous réentendre là-dessus et savoircomment vous pouvez concilier les deux ?Et deuxième chose : une ville évolue - alors une entreprise d’un service public, et quelque soit le nomqu’on lui donne, car je préfère comme Monsieur BECHE le nom de service public -, un quartierévolue, et un secteur aussi. Et il est probable qu’il y ait plus d’habitants sur ce quartier dans lesannées à venir, compte tenu entre autre du développement, entre autres, du Mont-Chevis, et doncune demande plus forte. Et il serait un peu bête que La Poste loupe le coche s’il y a quelquescentaines d’habitants en plus dans les quatre à cinq ans qui viennent. Je crois que nous devons aussiconcilier nos calendriers de développement, d’où l’intérêt d’avoir plutôt une vision à long terme, detype « service public ».Enfin, et Monsieur le Maire a posé la question, si l’on utilise un vocabulaire d’entreprise, il y asûrement un seuil de rentabilité. L’avez-vous calculé ? Sommes-nous déjà en dessous de ce seuil ouavons-nous encore de la marge ? Je crois que nous aurons aussi besoin d’être éclairé techniquementsur ce point.Monsieur le MaireOui, vous pouvez nous répondre.Conseil Municipal du 19 avril 2010 11

Monsieur Christophe LACHATOui, je vais reprendre la main. Je suis donc Christophe LACHAT, Directeur des ventes du groupementpostal du Pays de Montbéliard, qui regroupe l’ensemble des bureaux de poste qui jouxtentMontbéliard jusqu’à Pont-de-Roide et Baume-les-Dames, dont Montbéliard fait partie.J’ai bien entendu tout ce qui a été dit jusqu’alors et je vais essayer de synthétiser tout cela.Vous avez parlé tout à l’heure de la banque « comme les autres », pas comme les autres. Aujourd’hui,la Banque Postale n’est pas une banque comme les autres. Elle est également comme les autres,mais s’agissant de l’accessibilité bancaire, elle ne sélectionne pas ses clients. Tout client peut ouvrirun compte à la Banque Postale, et toutes les banques ne peuvent pas dire la même chose. Vousparliez aussi de retrait d’argent sur Montbéliard « Petite Hollande », et il n’est pas rare de voir desgens qui retirent beaucoup moins que cela, et je crois que l’on va même jusqu’à un euro sur certainscomptes. Ceci n’est possible qu’à la Banque Postale car l’accessibilité bancaire est possible à tout lemonde. On ne refuse pas l’ouverture d’un compte ! Ceci est une chose.Vous avez également parlé d’aménagement du territoire, mais il est inscrit dans les textes qui ont étéimposés à la S.A. Les quatre critères présentés par David WALTER sont inscrits, et l’aménagementdu territoire en fait partie. Nous sommes dans l’obligation d’assurer à 90 % de nos clients - ou de lapopulation -, d’être à proximité d’un point de contact postal à moins de cinq kilomètres, et à moins devingt minutes en voiture. Sur l’ensemble de la Communauté d’Agglomération du Pays de Montbéliard,nous sommes huit fois supérieurs en nombre de points de contact. Il en faudrait huit fois moins. Doncde ce côté-là, nous n’avons pas à nous plaindre. Nous savons répondre - et nous ne comptons pas ychanger -, nous ne fermons pas de points de contact, mais nous adaptons l’offre postale. Je vouslaisse là aussi revenir dessus.Vous avez aussi parlé de l’offre postale. Aujourd’hui, savez-vous ce que veulent nos clients, et cequ’ils viennent faire principalement dans un bureau de poste ? Vous avez cité la Chiffogne commequoi toutes les opérations n’étaient pas possibles. Aujourd’hui, que viennent faire les clients à LaPoste ? Le savez-vous ? Je vais vous le dire. Ils viennent principalement poster une lettre, retirer uneinstance, déposer ou retirer un colis, et retirer de l’argent. A 95 %, ils font cela. Cela est possible à laChiffogne ! Ce qui n’est pas possible, et je vais vous le dire, c’est peut-être de rencontrer un conseillerbancaire. Mais il peut être rencontré sur rendez-vous et peut se déplacer à domicile. Nous répondonsà toutes les demandes.Ensuite, Monsieur TROSSAT, performance commerciale et service public ne sont pas antinomiques.Simplement, La Poste, qui aujourd’hui a des missions de service public, n’en est pas moins uneentreprise. Et comme toute entreprise, il faut gagner de l’argent. Et pour gagner de l’argent, il fautmettre les moyens là où il y a la demande. Je ne vais pas revenir sur la Chiffogne, dont Monsieur leMaire a d’ailleurs évoqué la CDPPT, mais je vais faire un petit point. La CDPPT qui se situe àBesançon, et à laquelle j’ai l’honneur de participer, réunit les représentants de l’Etat, de La poste etl’Association des Maires de France. La Poste y est partenaire mais ne préside pas et ne participe pasau vote. Elle est juste là en tant que consultante. Nous avons acté sur l’ensemble du Doubs unecommunication auprès des élus, dont les bureaux de poste ont un écart important entre les horairesd’ouverture et l’activité réelle du bureau. Monsieur HELIAS reçoit chaque mois un état des lieux del’évolution de la fréquentation du bureau de poste de la Chiffogne. Vous demandiez tout à l’heure sinous avions des chiffres, et bien nous transmettons l’évolution mois par mois en année glissante àMonsieur le Maire. Aujourd’hui, pourquoi la Chiffogne est en discussion au niveau de l’évolution dupoint de contact et de l’évolution de l’offre postale ? C’est qu’à ce jour, le bureau de poste est ouvert31 heures. L’activité du bureau est à 19h50. C'est-à-dire qu’il y a un delta de 10h50, entre l’activité del’agent et les horaires d’ouverture. Aujourd’hui, aucune entreprise ne peut se permettre onze heuresd’inactivité. Nous sommes une entreprise, je le rappelle ! Mais nous avons des missions de servicepublic et nous continuons à les assurer. Elles sont inscrites dans la loi et nous les assurons.L’aménagement du territoire, l’accessibilité bancaire et le service universel sont inscrits dans la loi, etnous continuerons à les assurer.Et pour vous rassurer, comme vous l’a dit David WALTER tout à l’heure, nous n’avons pasconnaissance d’une quelconque fermeture du bureau, en tout cas pas à ma connaissance. Donc auConseil Municipal du 19 avril 2010 12

niveau du Département, je n’ai pas cette information. La rumeur, on ne peut pas l’empêcher de courir.Laissons la courir ! Aujourd’hui, nous sommes là pour répondre aux besoins de nos clients surMontbéliard, et nous parlons bien de clients. A ce jour, nous avons 94 % - selon les chiffres qui nousont été présentés -, des clients postaux qui vont sur deux bureaux, Montbéliard « Petite Hollande » et« Principal ». Je ne sais pas si j’ai répondu entièrement à votre question.Monsieur le MaireMerci. Aziz voulait dire deux mots.Monsieur Abdelaziz SEKRIOui, je vais être très court. Effectivement, je partage l’analyse qui a été faite par mes collègues élusici, de cette salle-là. Moi, j’ai deux questions.Vous avez dit dans votre présentation qu’effectivement, on se rend compte que la baisse concernantla Chiffogne et Montbéliard Centre est de l’ordre de 10 %. Et vous avez aussi dit que vous avezprocédé sur Montbéliard à des investissements permettant effectivement une augmentation. Premièrequestion, est-ce que ces investissements ne peuvent pas se faire sur la Chiffogne ?Deuxième question, lors de votre présentation, je n’ai pas pu m’empêcher de penser à une autreentreprise publique qui a été privatisée, et c’est France Télécom. Et quand on voit la situation parrapport au personnel ! Alors bien sûr, je ne pense pas que vous tiendrez compte de cette expérience,mais ceci dit lorsque l’on est constamment tendu vers la rentabilité, à un certain moment, c’est bien audétriment de l’humain. Et mon inquiétude est de savoir votre positionnement à un an en tant que chefd’entreprise. Normalement, un chef d’entreprise doit avoir une vision en quelque sorte à moyen termesur deux, trois ou quatre ans. Voilà ce que je voulais dire.Monsieur DAVID WALTERJe peux comprendre votre surprise concernant la vision à un an, sachant que, moi, j’ai une vision à2015, qui est cette fois-ci plus précise, mais ce n’est pas le lieu pour en parler. Jean-Paul BAILLY, quiest notre Président de la S.A. a dévoilé le plan stratégique d’ici à 2015, et nous savons où nousallons. Nous savons pourquoi nous y allons, et notre objectif est d’être aussi fort commercialementque France Télécom, mais avec un dialogue social qui soit un véritable dialogue social, avec unaccompagnement de nos collaborateurs. Aujourd’hui, sur Montbéliard, je travaille avec 30 personnes.L’idée, c’est qu’aujourd’hui, nous avancions ensemble, et qu’il y ait un vrai dialogue avec monpersonnel ainsi qu’un véritable échange, afin qu’ils aient une vraie montée en compétences. Etcomme je l’ai dit tout à l’heure, pour eux, c’est un vrai développement personnel. Entre nous, entrerester derrière un guichet à donner des timbres ou accueillir le client en lui faisant du conseilpersonnalisé, c’est clairement, pour eux, une super opportunité. Et pour nous en tant que manager,c’est aussi de donner un développement personnel à ces gens-là.Concernant votre précédente question, je suis aujourd’hui patron de Montbéliard - et je suisaccompagné de mon Directeur des ventes -, je l’ai déjà dit, notre principe est de mettre les moyens làoù sont nos clients. Le groupe La Poste investit et c’est aujourd’hui un groupe qui a peu d’argentmalgré tout. A ce jour, il a une mission qui est la présence, et 17 000 points de contact, ce n’est pasrien. C’est quelque chose qu’il faut financer et nous arrivons à le faire. C’est là où nous sommesprésents dans l’occupation du territoire, mais c’est aussi la contrepartie. C'est-à-dire que nous avonspeu d’argent, et donc il faut faire des choix. Et notre choix est guidé par l’idée que là où nous avonsbeaucoup de clients, on met des guichetiers et des moyens. Il est important que cet argent soit investisur Montbéliard « Principal » car le mode de consommation des Montbéliardaises et desMontbéliardais, leur bureau, c’est aujourd’hui Place Ferrer. Et nous sommes à cinq minutes de tout,avec par ailleurs des transports qui vont évoluer, mais qui restent très présents. Et j’ai appris que d’ici2013 ou 2014, nous aurons un nœud de transport Place Ferrer qui m’intéresse particulièrement. Et sinous investissons aujourd’hui, c’est que nous avons la vision de 2013-2014. Et si nous avons cenœud de transport, nous serons très bien placés, et les gens pourront y consommer plus facilementLa Poste Place Ferrer.Conseil Municipal du 19 avril 2010 13

Monsieur le MaireMerci. Lionel.Monsieur Lionel MANIEREMerci Monsieur le Maire. En allant rapidement, j’entends que nous avons une entreprise La Poste quia des ambitions pour Montbéliard. Alors dans ma tête, et assez naïvement, quand une entreprise ades ambitions pour une Commune, c’est pour apporter un développement au service. En l’espace dequelques mois, je constate qu’au niveau de La Poste, il y a une réduction importante - et on parlait audébut de la fermeture du bureau de la Chiffogne -, et il y a déjà eu la fermeture entre midi et deux dubureau du centre-ville. Et je vous rappelle, mes chers collègues, qu’il y a eu une fermeture sanspréavis, et laissant les salariés de La Poste dans une situation forte embarrassante, du Centred’Adresse qui avait été créé à l’époque en compensation par rapport à la disparition du 1 er RA. Desfois, je me dis que j’ai bien fait avec mon parti politique de voter contre le projet de traiterconstitutionnel, parce que l’on est en train de nous construire une société où la seule valeur, c’estl’argent, et les variables d’ajustement, ce sont les êtres humains. Et donc voilà.Moi, j’avais une question très simple, car quoi que l’on en dise, le service postal qui remonte à 1477est un service public auquel les citoyens français sont fortement attachés. Et ma question à Messieursles Directeurs était la suivante : avez-vous les moyens, pour défendre la présence des servicespublics de La Poste - dans nos quartiers en général et celui de la Chiffogne en particulier -, à lahauteur des besoins de la population ? Ceci étant, nous avons organisé du 27 septembre au 5octobre 2009 la votation contre la privatisation de La poste, et je crois que je continuerai à memobiliser, et à nous mobiliser, pour la présence d’un service public. Je vous remercie.Monsieur le MaireMerci. Je vous laisse répondre.Monsieur DAVID WALTEROui, donc retour à Louis XI. C’est pour cela qu’il y a un attachement particulier à La Poste, et c’estpour cela que nous avons le privilège d’être présents ce soir, ce dont je vous remercie encore.Vous avez parfaitement raison quand vous dites que les clients sont fortement attachés à La Poste, etnous allons améliorer notre qualité de service. L’idée sur Montbéliard « Principal », mais aussi sur« Petite Hollande » sur laquelle nous travaillons également puisque nous allons encore la renforcer,vous savez que sur Montbéliard « Petite Hollande », nous avons mis un distributeur de billets toutneuf, et que cela est très rare. Nous parlions tout à l’heure de l’installation d’un distributeur à laChiffogne, il faut savoir qu’aujourd’hui, soit la Banque Postale - qui est une banque pas comme lesautres, mais comme les autres -, ou toutes les autres banques, ont du mal à investir sur des guichetsde billets automatiques. Nous le faisons sur « Petite Hollande » et vous voyez que nous avons un desdistributeurs les plus performants de la Franche-Comté. Et sur Montbéliard « Principal », l’idée est quenous améliorions la qualité de service, que nos clients aient envie de revenir dans notre bureau, demanière à faire repartir la machine dans l’autre sens et ré-augmenter l’activité. Car nous le voyonsbien aujourd’hui, pour vous, venir au bureau de poste c’est une contrainte, et vous êtes tous pareil.Vous y venez parce que vous venez chercher un recommandé ou parce que vous n’avez pas de cartebancaire et ne pouvez retirer au distributeur de billets. Donc mon job et ma mission sont de redonnerl’envie de revenir au bureau de poste aux clients de Montbéliard. C'est-à-dire qu’ils viennent, ils ontune expérience client sympathique, et ils ont envie de revenir. Aujourd’hui, dans certaines enseignes,vous avez envie d’y retourner, mais pour d’autres, vous y êtes allé une fois et vous vous dites quevous passerez votre route la prochaine fois. Nous sommes donc dans ce contexte où l’épreuve dubureau de poste est un peu vécue comme un saut d’obstacle.Grâce à AFNOR et grâce à notre qualité de service, nous concentrons notre énergie et faisonsremonter l’activité sur Montbéliard « Petite Hollande » et « Principal ». C'est-à-dire que nos clients ontenvie de revenir et reviennent dans nos bureaux. La Chiffogne reste un point de contact, et nousavons aujourd’hui des moyens adaptés à la fréquentation et au mode de consommation de nosConseil Municipal du 19 avril 2010 14

clients. Mais cela reste un point de contact où aujourd’hui, vous comme moi, pouvons retirer del’argent, retirer un colis et voilà !Monsieur le MaireOui, Georges.Monsieur Georges LAURAINEMerci Monsieur le Maire. Moi je voudrais poser une question à Monsieur le Directeur, et elle est toutesimple. J’ai enquêté sur mon quartier - je ne suis pas très loin de la Chiffogne mais j’habite rueParmentier -, or dans cette rue, il se passe une chose toute simple, c’est que les gens vont vers lebureau de la Chiffogne parce qu’il y a des commerces de proximité comme La Poste, la Mairie ou lapharmacie, par contre quand ils reçoivent des colis, ils sont obligés de se rendre en ville Place Ferrer.Or notre quartier est un quartier qui vieillit, avec des maisons bâties il y a 50 ou 60 ans, pareil pour lesimmeubles, la population vieillit un peu, et je ne sais pas si vous avez imaginé le parcours ducombattant d’une personne âgée pour aller récupérer un colis en ville ? Il faut passer par le Chemindu Bonnot, ça grimpe, il faut descendre de l’autre côté, et ça descend encore plus et ça regrimpe dansl’autre sens. Si par hasard quelqu’un les emmène en ville on ne peut pas se garer, car pour aller à LaPoste depuis chez nous il faut faire déjà un bon trois quart de toute la ville pour aller se garer. C’est unvéritable parcours du combattant. Or ces gens-là postent leur courrier à La Poste de la Chiffogne,mais compte tenu des périmètres que vous avez définis, ils sont obligés d’aller récupérer leurs colisen ville. Il y a peut-être un travail sur le périmètre à regarder, et je pense qu’il y a là une mineimportante de clients - et moi j’ai aussi tendance à dire usager -, que l’on peut facilement récupérerpour ce bureau, et qui représenterait beaucoup moins de difficultés pour récupérer les colis postaux.De plus, tout est à plat, et la rue Parmentier - car j’ai mesuré -, est à 120 mètres du bureau de postepour les numéros les plus hauts, et environ 800 mètres pour les plus bas, c'est-à-dire un parcoursquasiment plat. Et je pense qu’en étudiant de plus près, on devrait trouver d’autres situations dumême tonneau sur le secteur.Donc moi, je vous demande de faire une étude, et que la camionnette qui nous distribue les envois decolis dans les boîtes aux lettres - souvent d’ailleurs il les prépare d’avance car il sait que les gens nesont pas là et n’a juste qu’à les mettre dans les boîtes -, dépose des colis peut-être au bout de la rue,plutôt que de les redescendre. Je crois que cela serait une grande amélioration pour tout notrequartier, et redorerait peut-être aussi le blason de La Poste qui est mal vu en ce moment. Je vousremercie.Monsieur le MaireMerci. Réponse.Monsieur DAVID WALTEROui Monsieur. J’ai bien pris en note votre remarque, et j’ai noté la rue Parmentier. Donc il est vrai quecela pose un peu de soucis. Je vais voir avec mes amis du courrier, puisque comme je vous l’aiprésenté, il y a différents métiers. Je suis prestataire pour le courrier, et je vais faire passer l’info.Nous étudions cela et nous vous tenons informé via les services de la Mairie.Monsieur le MaireBernard.Monsieur Bernard LACHAMBREOui, je suis aussi un usager d’un autre service public, qui est le transport ferroviaire. Et il y a uneagence de la SNCF qui est à la gare d’Audincourt qui est très très pratique, et que j’utilise. Pour moi,c’est plus près de venir à Montbéliard, mais j’y trouve aussi autre chose. Je crois que ce que vousvenez de nous dire tout de suite, c’est que finalement, il y avait un modèle de développement qui étaitl’accueil du client, etc. Alors pourquoi ne pas réfléchir comme cela ? Mais je crois que ce qu’ilmanque, c’est aussi une adaptation au lieu. En ce moment, vous renforcez deux pôles. Moi je suis surConseil Municipal du 19 avril 2010 15

la Petite Hollande donc j’apprécie qu’il puisse y avoir une extension car on fait quand même souventla queue. Mais je crois qu’il y a un certain nombre de services, et c’est à vous de les répartir, quipourraient être répartis d’une autre façon, de façon à renforcer un bureau de poste qui serait celui dela Chiffogne. Vous avez une façon d’organiser les choses qui est un peu systématique, et peut-êtreaussi un peu gadget parce qu’avoir un point d’accueil, pourquoi pas, mais si vous aviez la volonté demaintenir le bureau de poste de la Chiffogne, je crois qu’il y aurait moyen de répartir peut-êtredifféremment les services. Alors le bureau de poste de la Chiffogne a des atouts sur celui deMontbéliard, c’est que si vous voulez vous garer autour de la Place Ferrer, comment faites-vous ? Cen’est pas très facile ! Alors évidemment, vous mettez un certain nombre de colis sur la Place Ferrer,car comme le bureau de poste de la Chiffogne n’est pas ouvert très souvent, évidemment, vous ne lesmettez pas là. Mais s’il y avait vraiment un bureau de poste qui était ouvert très régulièrement, disonsau moins cinq jours par semaine de façon à rendre un réel service, je pense qu’il y aurait certainementle moyen de ramener un certain nombre de clients, parce que ce bureau de poste de la Chiffogne aaussi un certain nombre d’atouts.Et par rapport à cela, je citais au départ ce qui se passe au niveau de la gare d’Audincourt. Dans cettegare, il y a du personnel qui rend un service différent, mais on a réussi à rendre attractif un lieu devente de billets qui, a priori, n’avait rien d’attractif au départ car il n’y a pas de départ de train. Mais parcontre, on a dit : « qu’est ce que l’on peut faire pour rendre attractif ce point ? », et je ne vois paspourquoi vous ne pouvez pas faire ce genre de chose sur la Chiffogne pour développer l’activité surce point. Elle se fera certainement au détriment de ce qui se passe sur le centre-ville, mais je croisque cela serait vraiment un plus pour ce quartier et un plus, je pense, pour le service public.Monsieur le MaireMerci. Madame PARRENIN.Madame Sylvie PARRENINMoi ce qui me choque, c’est que vous nous parlez d’investissement, de gestion restreinte, réduite deLa Poste, mais quand le bureau Centre a-t-il été rénové pour la dernière fois ? Il y a deux ans ! Oùsont les économies ?Monsieur David WALTEROui, en 2007.Madame Sylvie PARRENIND’accord. Et je suis tout à fait d’accord avec Monsieur LAURAINE, car si les instances étaient à laChiffogne, je pense que les gens qui viennent retirer en moyenne 20 instances par jour, s’ils ontbesoin de timbres ou autre chose, ils viendront à la Chiffogne. Là forcément, ça donne du client aubureau Centre puisqu’ils sont obligés d’aller chercher leurs instances au bureau Centre. Cela enlèveforcément du client à la Chiffogne. C’est inévitable.Monsieur le MaireOui, Monsieur WALTER.Monsieur David WALTEROui, enfin la notion de bureau Centre n’existe pas. Pour moi, le projet c’est Montbéliard. Ce sont troisbureaux, c’est une entité avec des moyens et des ressources que je répartis selon des besoins. C'està-direque je ne peux pas créer de la matière, et donc avec l’aide de mes collaborateurs et de monDirecteur, nous répartissons les ressources de la façon la mieux adaptée à la stratégie du groupe.Effectivement Monsieur, j’entends bien ce que vous me dites sur l’attractivité du lieu, et sur le fait quesi l’on ouvrait la Chiffogne cinq jours sur sept cela pourrait « rouler ». Aujourd’hui, c’est ouvert à laChiffogne, mais ça ne fonctionne pas. En termes d’activité, nous sommes décalés et nous l’avonsbien compris. Aujourd’hui, nous devons adapter nos moyens à la fréquentation et au mode deconsommation de nos clients. Sur la Chiffogne, il s’agit effectivement d’améliorer le service. NousConseil Municipal du 19 avril 2010 16

avons parlé tout à l‘heure de la signalétique, c’est également de flécher le bureau. C’est peut-être, etnous l’avons vu avec Monsieur, de ramener un peu d’activité avec un certain nombre de colis que l’onpourrait faire revenir à la Chiffogne. Mais le projet est clairement de mettre les moyens là où sont nosclients et cela veut dire d’être capable de réagir lorsque vous avez cinq clients. Aujourd’hui, sur unbureau à agent seul, nous ne sommes pas en capacité de réagir. Nous avons des points de contactsur lesquels nous garantissons des services. Nous pouvons les opposer à nos clients et de ce fait,c’est gagnant-gagnant en termes de qualité de service et d’image. Nos clients y gagnent, nous ygagnons.Mais encore une fois, la Chiffogne peut être un endroit attractif avec le projet que nous proposons. Ilest juste adapté en termes d’horaires, par contre, en travaillant mano à mano avec la Mairie, nouspouvons rendre ce cadre agréable. Et comme nous l’avons vu, si le quartier venait à se développerdans les années qui viennent, car des constructions sont prévues, rien n’est figé, et si le mode deconsommation des clients n’est pas juste d’aller sur Internet ou de prendre le téléphone, nousenvisagerons un autre point de contact ou l’évolution du point de contact. L’idée est d’évoluer enpermanence en fonction du mode de consommation de nos clients.Monsieur le MaireMerci. Monsieur DUVERNOY.Monsieur Philippe DUVERNOYOui, j’écoute attentivement les propos des uns et des autres, et j’ai bien compris qu’il y avait deuxcamps. Ceux qui réclament plus de service public, et ceux qui défendent, avec des arguments qui mesemblent pertinents (financiers, économiques et techniques), leur boutique ou plutôt leur épicerie,puisque tout à l’heure nous avons parlé de magasin, et que le terme me semble approprié.Vous vous êtes fait, Monsieur le Maire, le chantre de la défense du service public, ce que je ne vousreproche pas, Monsieur TROSSAT a dit qu’il y aurait du développement à la Chiffogne, qu’à cela netienne, j’en accepte l’augure. Mais mine de rien, le représentant de La Poste a bien compris où celapêchait dans votre dispositif, puisqu’il vous a dit, et ce, à plusieurs reprises, que La Poste est ouverteaux mêmes horaires que la Mairie annexe. Créons, j’allais dire, l’événement ! Puisque vous prétendezqu’à la Chiffogne il y a du grain à moudre, puisque vous prétendez que c’est un quartier en devenir etque vous voulez défendre le service public, commencez par renforcer le votre ! Trois demi-journéespar semaine, cela ne fait pas « gras » pour les habitants de la Chiffogne.Alors La Poste a beau jeu de vous dire : « Nous sommes ouverts comme vous, ni plus, ni moins ! ».Alors ouvrez la Mairie annexe de quartier et peut-être que La Poste suivra, puisque vous êtes en trainde nous démontrer qu’il faut du service public. Créez l’événement et mettez encore plus de servicepublic à la Chiffogne !Monsieur le MaireBien, d’autres questions ? Monsieur BECHE, une dernière pour clore et libérer ensuite le Directeur.Monsieur Guy BECHEOui, pour ce qui me concerne, je ne saurais me contenter des réponses qui nous ont été apportéesjusqu’à maintenant. J’ai sous les yeux une coupure de presse datant du 17 avril et qui parle du bureaude Dasle. C’est votre zone de compétence Monsieur le Directeur ?Monsieur David WALTEROui.Monsieur Guy BECHEQue dit cet article de presse ? Le Maire parle d’abord : « Allons à La Poste. Si nous ne faisons plus cegeste citoyen, c’est certain, le bureau disparaîtra prochainement ». Et il ajoute : « Il est vrai que lesConseil Municipal du 19 avril 2010 17

ouleversements intervenus dans les horaires d’ouverture et de fermeture aléatoires de ces dernierstemps, ont dirigé les clients vers d’autres agences ». Donc ce que vous nous préparez, c’est ce que jevous ai dit tout à l’heure ! Vous nous préparez le désert postal à la Chiffogne pour revenir dans un anet nous dire : « C’est fini, vous voyez la courbe a encore chuté, et on s’en va pour de bon ». Puisquenous avons aussi entendu dire dans tous les débats qui ont pu avoir lieu sur le quartier que la volontéde La Poste, c’est d’avoir deux points sur Montbéliard. Le Centre, Montbéliard « Principal », et la« Petite Hollande ». La Chiffogne, on efface !Vous nous avez dit tout à l’heure que l’on pouvait tout faire à la Chiffogne, y compris régler lesproblèmes financiers, car il suffit de prendre rendez-vous avec un conseiller financier. Alors vous avezdit que l’on peut retirer de l’argent, etc. Mais peut-on ouvrir un livret de Caisse d’Epargne ? Non. C’estbanal ! On fait cela depuis la nuit des temps à La Poste, et à n’importe quel guichet. A la Chiffogne, onne peut pas le faire. Il faut prendre rendez-vous avec le conseiller financier ! C’est écrit où ? Nullepart. Pourtant il y a une grande politique de communication ! Vous avez vu les murs qui tombent ettout le bazar !Nous, lorsque nous avons fait signer la pétition à la Chiffogne, nous avons aussi interrogé les usagersde La Poste. Entre ceux qui habitent le quartier de la Chiffogne et ceux qui habitent le quartier de laCitadelle, selon qu’ils possèdent un compte à la Banque Postale ou un livret de Caisse d’Epargne,etc. Que vous disent-ils ? La centaine et quelques livrets de Caisse d’Epargne ou de compteschèques postaux que vous avez sur ces quartiers, que vont-ils faire quand vous leur aurez bousculéles horaires d’ouverture, qu’ils ne sauront plus quand La Poste est ouverte et qu’ils viendront se taperle nez sur la porte fermée ? Et bien ils vont aller ailleurs, mais pas à La Poste centrale, et ce pour toutun tas d’éléments que mes collègues vous ont distillés tout à l’heure (conditions d’accès). Et pensezvousqu’il est plus valorisant de faire l’accueil comme vous nous le proposez ? Vous savez, la SNCF afait la même chose. Moi, j’ai vécu cela pendant des années à la gare de Belfort, et à un momentdonné, les blousons rouges et les blousons bleus de la gare ont disparu. Et pourquoi ont-ils disparu ?Parce qu’ils étaient incapables de renseigner les usagers de la SNCF compte tenu de tous lesproblèmes de gestion des trains au quotidien. Donc ce que vous nous proposez est exactement lamême chose, c’est d’abandonner le territoire, alors que vous voulez nous expliquer sans cesse qu’aucontraire vous voulez participer à une politique de développement.Et vous dites : « allez là où sont nos clients ? ». Je le répète, les usagers sont aussi à la Chiffogne, àcondition que l’on veuille bien s’intéresser à eux, et que l’on ne veuille plus faire ce que vous nousproposez, c'est-à-dire de les abandonner.Je vais aussi aller un peu plus loin, à la Petite Hollande. Cela fait des mois - et le bureau de poste dela Petite Hollande m’est cher, parce qu’avec Louis MEXANDEAU, nous avions mis les crédits sur latable au budget de l’Etat pour pouvoir ouvrir ce bureau de poste il y a déjà 30 ans -, et depuis lequartier a évolué. Et les conditions d’accueil du bureau de poste de la Petite Hollande ne sont pasidéales ! Elles sont encore moins favorables qu’au bureau de poste Principal Place Ferrer. Pourquoi ?Parce qu’il n’y a plus d’espace ! Vous avez « bouffé » la moitié de l’espace avec les machinesautomatiques ! Ce qui fait que lorsque l’on va au bureau de poste de la Petite Hollande, il y a unebande jaune « zone de discrétion ». Ce n’est pas avec discrétion car nous sommes tous les uns surles autres. Alors si vous voulez soigner l’accueil, je vais vous dire, au lieu de casser à nouveau lebureau de poste de Montbéliard « Principal », élargissez celui de la « Petite Hollande » pour luidonner de l’espace et lui permettre de respirer. Et là, je commencerai à croire à la volonté de La Postede valoriser un certain nombre des éléments de sa présence sur la Ville de Montbéliard.Et puis ces « espaces clients » dont vous nous parlez, s’ils sont si importants que cela, pourquoi en a-t-on fait un à Dôle depuis un certain temps et qu’ils n’ont pas été élargis ailleurs ? Pour venir de Dôleà Montbéliard, on passe par Besançon, par un peu partout. La politique générale de La Poste n’estellepas de regarder et d’essayer d’appliquer les mêmes critères un peu partout ? Surtout dans lesbureaux principaux !Alors je me pose aussi un certain nombre d’autres questions. Je sais que dans les entreprisespubliques et même dans les services publics, on parle aussi beaucoup d’intéressement. Alors une desquestions que je me suis posée, c’est de me dire : « est-ce que par hasard, moins il y a de personnel,plus la prime d’intéressement est grosse ? ». C’est une question que je me suis posée bêtement ! Etje suis sûr d’avoir déjà un élément de réponse !Conseil Municipal du 19 avril 2010 18

Monsieur le MaireBien, merci. Pas d’autres questions ? Nous reviendrons bien sûr au débat, et je m’exprimerai, mais s’iln’y a plus de questions à poser au Directeur de La Poste et à Monsieur LACHAT… ha pardon, vousn’avez pas répondu, excusez-moi.Monsieur David WALTEROui pour conclure. Juste pour revenir sur ce que vient de dire Monsieur Guy BECHE. Tout d’abordpour le rassurer puisque nous restons à trois points de contact sur Montbéliard. Mais cela, vous l’avezbien compris.S’agissant de la démarche ESC « Espace Service Client », on pourrait effectivement être étonné quel’on passe de Dôle à Montbéliard. Ce que j’ai omis de dire, et je m’en excuse, c’est que c’est un projetau niveau de la Franche-Comté, et qu’il est aujourd’hui reconduit sur les 1 000 plus grands bureauxde France. Donc les 1 000 bureaux les plus fréquentés de France passeront au format ESC avant lafin de l’année. Il y en aura huit en Franche-Comté, dont deux sur Besançon, un sur Pontarlier, un surLons-le-Saunier, un sur Vesoul et donc un sur Montbéliard.Sur le bureau de la Petite Hollande, c’est évidemment compliqué pour moi, parce que vouscomprenez bien que Montbéliard « Principal » sera un bureau moderne et que demain, j’aurai encoreun bureau (celui de la Petite Hollande) qui a encore des vitres anti-franchissement. Pour moi, cesvitres sont anti-commerciales. C’est juste inacceptable.Alors ce que je peux vous dire sur « Petite Hollande », et ce qui est prévu, c’est que nous avons de lachance car il ne fait pas partie des 1 000 plus gros bureaux de France, mais des 2 000 plus grosbureaux de France. Ce qui veut donc dire que ce sera la deuxième vague. Et nous prévoyons desbureaux sur « Petite Hollande » en 2011 au plus tard 2012. Mais je tenais à vous rassurer là-dessuset vous donner l’info, mais Montbéliard « Petite Hollande » sera rénové dans les deux ans quiviennent.Et je terminerai par le petit clin d’œil sur l’intéressement où effectivement, aujourd’hui chaque postier areçu une petite prime d’intéressement, alors que le courrier baisse et que le colis n’a pas passé unetrès bonne année. Mais c’est grâce à la Banque Postale qui a fait du très bon travail en 2009. C’estaujourd’hui elle qui nous rémunère et qui fait avancer le magasin de l’enseigne. Elle sera encore plusprésente cette année, et nous espérons que nos collaborateurs et nous-mêmes seront rétribués pourle travail fourni. Effectivement, l’intéressement représente le fruit du travail, et je suis contentqu’aujourd’hui, mes collaborateurs aient réussi à avoir une petite prime grâce au travail fourni sur laBanque Postale, et dont le montant reste somme toute très faible.En tout cas, je vous remercie de nous avoir laissé la parole. C’était une belle expérience que peud’entreprise ont aujourd’hui la chance de bénéficier. Encore une fois, je vous remercie.Pour finir, je dirai juste que si nous étions présents ce soir, nous avons montré que nous étionsdisponibles. Effectivement, nous sommes ouverts au dialogue, mais il faut comprendre que derrière,nous avons des impératifs, nous avons une vision, et aujourd’hui, ma vision est que l’enseigne « LaPoste » ne se désengage pas de Montbéliard, mais investisse et redéploye ses moyens, de façon àgagner demain de nouveaux clients, et de nouveaux usagers. En tout cas, notre combat et le mien,est la satisfaction du client. J’espère à bientôt dans un des bureaux de poste de Montbéliard. Merci.Monsieur le MaireMerci Monsieur WALTER et Monsieur LACHAT. Je vais vous demander deux minutes pourraccompagner nos hôtes.- Les responsables de la Poste se retirent -Conseil Municipal du 19 avril 2010 19

Monsieur le MaireJe voudrais vous dire deux ou trois choses concernant La Poste. Tout d’abord, sur le CentreOpérationnel de l’Adresse. Nous sommes intervenus Pierre MOSCOVICI, Marcel BOURQUIN et moimême,auprès de Christian ESTROSI et de la Direction de La Poste - et vous savez que celareprésente 23 emplois menacés dont 11 dans le Pays de Montbéliard – et nous avons demandé lereclassement de ces 11 personnes au sein de La Poste dans un rayon de 20 kilomètres. Pourl’instant, des discussions sont en cours et nous rencontrons régulièrement Madame BERTAUX, laDirectrice Régionale de La Poste.La deuxième chose concerne le bureau de la Chiffogne. J’ai écrit à Monsieur WALTER le 25 mars2010 pour lui signaler que j’avais exposé au Conseil de quartier le 26 février les différentespropositions, et qu’aucune de ces dispositions ne recueillait un sentiment de ce Conseil. Je lui airappelé que le quartier de la Chiffogne était classé en ZUS, inscrit dans le programme de rénovationurbaine isolée, et que c’était un quartier d’habitants en pleine évolution, avec une extension à laCitadelle et sur le Mont-Chevis d’environ 5 000 habitants. J’ai parlé de l’hôpital, de l’école d’infirmière,de l’école de police et des établissements scolaires des alentours. Je lui ai rappelé également qu’en1966, un bureau de poste a été implanté sur cette place avec le marché hebdomadaire, et qu’en1995, -Monsieur DUVERNOY- une restructuration des locaux a permis d’y implanter une antenne dequartier pour que cela devienne un échelon de proximité de l’action administrative des services auservice de la population. Je lui ai rappelé également que le bureau de poste avait une amplituded’ouverture hebdomadaire de six jours sur sept, ce qui répondait aux attentes de la population, quipermettait d’offrir un service vivement apprécié par les habitants de ce secteur et également de laVallée du Rupt où les agences postales ont été fermées. Enfin, je soulignais que la convention entrel’ANRU et La Poste signée le 9 mars 2007 exigeait que La Poste soit et reste dans les quartiersouverts à la rénovation urbaine. Et je l’invitais pour cette séance.D’autre part, nous avons écrit à Madame BERTAUX, déléguée régionale du groupe de La Poste enFranche-Comté en date du 9 avril 2010. Elle nous répond qu’à ce stade du dossier - lorsque nous luiparlions d’un relais poste-commerçant ou du maintien de La Poste -, elle tenait à m’informer quec’était cette deuxième hypothèse - donc le maintien d’un bureau de poste -, qui était envisagée, et quele relais postal était abandonné par l’enseigne de La Poste, n’ayant pas reçu l’aval de Monsieur leMaire et de son Conseil Municipal. Quant à la modification des horaires d’ouverture, elle rappelait quela concertation était toujours en cours avec le Maire et que plusieurs rencontres avaient lieu avec lereprésentant de l’enseigne sur Montbéliard. Et que ce dernier d’ailleurs viendrait s’exprimer au ConseilMunicipal le 19 avril, c'est-à-dire aujourd’hui. Elle rappelle toutefois - et là j’en viens aux chosesimportantes -, que les modifications d’horaires d’ouverture du bureau de poste de la Chiffogne, si ellesdevaient être mises en œuvre, ne le seront qu’après une période d’observation effectuée sur un délaide six mois, conformément à l’avis de la Commission Départementale de Présence PostaleTerritoriale du Doubs du 27 janvier 2010, en application des chartes territoriales signées entre LaPoste et l’Association des Maires du Doubs, les deux associations ayant signé. Elle rappelle que si unécart est observé entre les amplitudes d’ouverture de la Chiffogne et de sa fréquentation (10 heures),un réel diagnostic partagé doit être réalisé entre La Poste et la collectivité permettant de trouver lescénario le mieux approprié et le mieux adapté aux attentes des habitants du quartier et àl’organisation de La Poste. Elle rappelle le fait d’instituer une solidarité en ZUS, ainsi que le rôle de laCommission Départementale de Présence Postale Territoriale et du Fonds de Péréquation Territorial.Elle rappelle que ce fonds de péréquation prévoit de financer en priorité les partenariats publics ouprivés en zone de revitalisation rurale et en Zone Urbaine Sensible, ce qui est notre cas. Elle rappelleégalement que La Poste assume sa mission d’aménagement du territoire - comme nous l’avonsentendu tout à l’heure -. Elle rappelle que la loi - car c’est aussi important et dangereux -, ne peutautoriser que plus de 10 % de la population d’un département se trouve éloigné de plus de cinqkilomètres et de plus de vingt minutes en trajet automobile dans des conditions de circulation duterritoire concerné le plus proche d’un point de contact de La Poste. Ce qui veut dire que l’on peut enfermer beaucoup, si vous me suivez. Et elle rappelle que la Commission Départementale de PrésencePostale Territoriale va pouvoir vérifier le respect de cette norme dans sa séance du vendredi 23 avrilprochain, par l’étude du rapport d’accessibilité au réseau postal 2009. Voilà.Ceci pour vous dire qu’aujourd’hui, j’avais invité le Directeur de La Poste et son Adjoint à nousprésenter la philosophie de La Poste. Vous l’avez bien compris et je l’ai bien compris en vousécoutant, nous n’avons pas de réponses à nos demandes. Vous avez compris que La Poste a desConseil Municipal du 19 avril 2010 20

impératifs, qu’elle manque cruellement de moyens financiers et on nous a dit qu’elle était obligée defaire des choix. Alors il est vrai que l’on peut répondre à un certain nombre de demandes, comme lefléchage en particulier, mais toujours est-il qu’aujourd’hui, je constate que malgré nos différentesdemandes, je vois arriver gros comme un poisson - car tous les mois, on nous envoie la fréquentationdes bureaux de poste, et en particulier celui de la Chiffogne -… alors en janvier, c’était 0.15% en pluset en mars c’était – 2 %. Vous comprendrez de toute façon qu’ils arriveront à nous dire dans six mois -puisque c’est six mois qui est précisé par Madame BERTAUX -, que ce bureau de poste n’est plusviable et qu’ils le supprimeront.Moi personnellement, et je vous le dis, je ne tiens pas à en porter le chapeau. Je l’ai expliquéplusieurs fois à La Poste, et je lui ai rappelé que j’étais opposé à la fermeture et à la réductiond’horaires au niveau de ce bureau de poste. Toutefois, et vous l’avez bien vu dans la lettre, ilsviennent me rencontrer régulièrement pour me dire ce que vous avez entendu ce soir. Doncaujourd’hui, nous en sommes là.Alors, il y a deux choses. Soit on se cramponne et nous disons « non » et ne voulons pas entendreparler de réduction d’horaire. Personnellement, je donnerai une motion en fin de Conseil mais je vaisvous la lire dans quelques minutes, et j’essaie aussi de faire des avancées sur ce bureau de poste,parce qu’autrement, on ne nous le laissera ouvert que trois jours par semaine, le lundi, le mercredi etle vendredi.Donc je crois que premièrement, il faut s’opposer fermement à ce que l’on ne touche pas aux horairesdu bureau de poste, et deuxièmement, peut-être avancer - et Georges et Guy BECHE ont repris ceque j’avais dis il y a quelques temps -, sur les colis. J’ai aussi parlé d’ouverture le samedi matin etc, etje pense qu’il faudra malgré tout que l’on essaie sans doute de grappiller un certain nombre dechoses, autrement le couperet sera une ouverture le lundi, le mercredi et le vendredi. Donc il est vraique notre position n’est pas toujours très facile parce que j’ai peur que si vraiment on se braque, lebureau de poste restera ouvert le lundi, le mercredi et le vendredi. Et que les colis et l’ouverture lesamedi matin, on n’en entendra plus parler, etc, etc. Et donc je crois qu’il faut à la fois jouer sur lesdeux tableaux, mais en rappelant toujours notre attachement au service public et à la non fermeturede ce bureau. C’est pourquoi je vous proposerai tout à l’heure, ou maintenant si vous le voulez, unemotion relative au projet de réduction de l’amplitude d’horaires d’ouverture du bureau de poste de laChiffogne.- Départ de Madame Sylvie PARRENIN -MOTION RELATIVE AU PROJET DE REDUCTION DE L’AMPLITUDE HORAIRED’OUVERTURE DU BUREAU DE POSTE DE LA CHIFFOGNEMonsieur le Maire présente la motion :« Considérant que le quartier de la Chiffogne Citadelle, classé en Zone Urbaine Sensible, est inscritdans le Programme de Rénovation Urbaine (ANRU isolé),Considérant qu’une convention entre l’ANRU et La Poste, confortant la présence et la qualité desservices de La Poste dans les quartiers ouverts à la Rénovation Urbaine, a été signée le 9 mars 2007,Considérant que les missions de service public de La Poste sont essentielles à la population, que sonexistence et son utilité sociale sont prioritaires et ne peuvent être sacrifiées à la rentabilité financière,Le Conseil Municipal de la Ville de Montbéliard, réuni en sa séance du 19 avril 2010 exprime sonopposition à toute diminution d’horaire qui pénaliserait de manière forte les habitants de la ChiffogneCitadelle. »Voilà ce que je voudrais vous proposer ce soir, soit maintenant, soit en fin de séance, c’est commevous l’entendez. Et ensuite, j’ai effectivement demandé tout à l’heure aux services techniques de voircomment on pouvait flécher ce bureau et le mettre en valeur. Mais je crois aussi qu’il faudraConseil Municipal du 19 avril 2010 21

également que nous soyons appuyés par les élus et la population, pour que si jamais La Poste arriveà ses fins - et très honnêtement, je ne doute pas trop qu’elle y arrivera -, que la population soit lemoins pénalisée possible et que l’on essaie au moins d’améliorer le service public sur les horairesqu’il restera. Car vous avez bien compris qu’il a une enveloppe, La Poste développera MontbéliardCentre, développera la Petite Hollande en 2011-2012 - ça, c’est la carotte -, mais en attendant, lecouperet tombera dans les semaines ou dans les mois qui viennent. Et il tombera également pour uncertain nombre de bureaux de poste sur lesquels nous nous sommes battus, et sur lesquels nousavions écrit au Ministre de tutelle, en particulier les bureaux qui étaient menacés (Abbevillers,Audincourt, Blamont, Dampierre, Mandeure etc.), et en rappelant quand même qu’il y avait 4 200agents postaux dans toute la Franche-Comté, dont un tiers est dans l’Aire Urbaine (Belfort,Montbéliard, Héricourt et Delle). Donc nous représentons quand même un poids important. Jediscutais avec nos amis Belfortains, ils ont les mêmes problèmes sur le Territoire de Belfort, commed’ailleurs dans la Haute-Saône, car c’est la politique de La Poste. Mais nous voyons au travers decette politique qu’il s’agit d’une politique de démantèlement du service public que l’on connaît biendepuis plusieurs mois, aussi bien vis-à-vis des hôpitaux, de La Poste, d’EDF, etc, etc. Donc voilà ceque j’ai à vous proposer ce soir. Mais si vous avez des recommandations ou des propositions à mefaire, je suis tout à fait ouvert. Guy.Monsieur Guy BECHEOui Monsieur le Maire, je viens de vous écouter avec une certaine attention et je me dis : « Maispourquoi ne nous a-t-il pas dit cela tout à l’heure lorsque Monsieur WALTER était là ? ». Cela auraitanimé le débat.Monsieur le MaireLà, je te réponds tout de suite. C’était l’invité du Conseil Municipal. Je savais l’ensemble des réponsesqui vous ont été fournies pour l’avoir rencontré à différentes reprises. Il était là pour répondre à vosquestions et non pas pour assister au débat entre nous et aux propositions que l’on pouvait faire. Detoute façon, il le saura, et je lui écrirai demain avec le compte rendu de la motion si vous la votez,comme je l’avais fait la dernière fois. Je crois que c’est là mon rôle, et je n’avais pas de questionsspécifiques à lui poser, puisque j’ai déjà eu réponse à toutes les questions que vous vous êtes poséeset que je lui avais déjà posées.Monsieur Guy BECHECe n’est pas ça que je veux dire. Et vous m’avez bien compris. Ce que vous nous dites s’agissant dece que Madame BERTAUX vous a écrit, Monsieur WALTER le sait. Donc je veux bien que l’on nousprenne pour des « gogos », mais quand même. Cela va nous obliger à devenir un petit peu plusviolent dans nos propos, puis peut-être dans nos actions.Tout à l’heure, j’évoquais la situation de La Poste dans mon petit village. Il était question de la fermerau 1 er janvier 2010, et là, elle vit toujours et elle vivra toujours en tant que bureau de poste et non pasen agence postale communale comme il avait été envisagé pendant un temps.Comme vous nous dites que le Territoire de Belfort a les mêmes problèmes, je vous ai déjà écrit quesi le Président du Conseil Général du Doubs (de Gauche), puis de la Haute-Saône (de Gauche), duTerritoire de Belfort (de Gauche) et la Région (de Gauche) décidaient de se mobiliser pour qu’il y aitun véritable débat sur la participation de La Poste à l’aménagement du territoire régional, les chosesse passeraient peut-être différemment.Monsieur le MaireCela a été fait.Monsieur Guy BECHENon, chacun séparément. Et dans le Département dont je parle, c’est le Président du Conseil Générallui-même Arnaud MONTEBOURG qui a pris la direction des opérations, et qui a mobilisé derrière luiles Maires. Quand on sait que le Maire d’Abbévillers se bat depuis cinq ans, et qu’on l’amuse toujours.Que le Maire de Dampierre-les-Bois a cru à un moment donné que s’il acceptait la réduction desConseil Municipal du 19 avril 2010 22

horaires, il allait sauver son bureau, mais, là, on va lui fermer. Pour celui de Dasle, cela fera pareil. Ettant d’autres ! Non !Si nous voulons que La Poste respecte sa signature, à partir du moment où les Associations deMaires sont signataires de l’accord au niveau national, c’est l’ensemble des élus qui doit essayer demobiliser.Tout à l’heure, je voulais reprendre le Directeur des Ventes, quand il parlait des onze heures de sousemploi des agents de La Poste de la Chiffogne. Je me dis : « Est-ce qu’il lui a souvent renduvisite ? ». Il s’apercevrait que ça ne marche sûrement pas comme cela. C’est comme pour les primesd’intéressement. Vous savez, ma femme travaillait à La Poste il y a 40 ans. Quand elle touchait 10centimes de prime, son patron en touchait 1 000. Ce n’est pas la même chose ! Je pense que lerapport n’a pas varié. Les postiers qui ne sont pas là pourraient peut-être nous en parler.Mais pour être plus concret dans votre motion, Monsieur le Maire, vous pourriez peut-être prendre uncertain nombre d’éléments qui sont ceux que l’on a mis sur la table pour faire évoluer favorablement ledébat avec La Poste ! S’agissant des colis ou d’un certain nombre de services que La Poste ne rendpas à la Chiffogne. Il ne m’a pas répondu le Directeur des Ventes sur la capacité d’ouvrir un livret deCaisse d’Epargne à la Chiffogne ! Ha, c’est le postier qui fait les paperasses ! Et puis après, il doittransmettre. Mais personne ne se déplace à la Chiffogne pour permettre d’ouvrir le livret ! Et puis lepostier, il est capable de le faire puisque lui aussi doit à mon avis toucher un petit bout del’intéressement. Mais comme il n’est pas productif à 31 heures mais plus qu’à 19 heures, il va peutêtreen toucher moins ! Il faut arrêter de se moquer du monde.Donc je pense que votre motion, vous pourriez l’aménager un peu pour lui donner de la consistance etaller dans le sens de ce que j’appellerai les suggestions que nous avons fait tout à l’heure les uns etles autres à Monsieur WALTER, qui nous dit avoir noté mais qu’il n’entendra pas forcément. Peut-êtrequ’en lisant ce texte, cela pourrait lui faire un rappel pas inutile.Monsieur le MaireD’autres interventions ? Madame GALMES.Madame Marie-Rose GALMESNon, j’avais demandé la parole mais ma remarque était exactement la même. Il est dommage que cespropos très fermes et très appuyés n’aient pas été tenus en présence des représentants de La Poste.Tous les conseillers ont pu s’exprimer et je pense que l’avis du Maire aurait peut-être été intéressant.Monsieur le MaireJe lui ai déjà donné. Je vous ai lu la lettre que je lui avais envoyée le 27 mars, qui me semble assezferme. Je pourrai vous en donner une copie si vous le voulez.En ce qui concerne la motion, je pense qu’il faut la laisser telle quelle et joindre un courrier. Et jedemanderai à mes services que la bande soit tapée rapidement, en envoyant dans les jours quiviennent un courrier sur les suggestions et les propositions faites par les différents ConseillersMunicipaux et Adjoints, et donc par l’ensemble du Conseil Municipal, si vous en êtes d’accord,concernant les colis, l’ouverture le samedi matin, la Caisse d’Epargne, le fléchage, la signalétique, leguichet automatique - mais il m’a déjà répondu que c’était impossible du fait qu’il n’y ait pas assez depopulation pour ce genre de guichet -, et le remplacement du postier malade. Sachant que là aussi jelui avais demandé suite à la fermeture pendant huit jours du bureau de poste de la Chiffogne, etcomme il avait trois personnes de malades ce jour-là, il m’a dit qu’en principe lorsque cette personneest malade il arrivait à la remplacer, mais comme il disposait d’un faible volant pour le remplacement,il était obligé de faire des choix au niveau financier. Et le choix a été vite fait pour lui puisqu’il nous afermé le bureau de la Chiffogne toute la semaine.Alors je ne sais pas s’il y a eu d’autres propositions qui ont été faites, il y en avait de Bernard, je n’aipas tout noté au passage et c’est pour cela que je préfère écouter la bande et ensuite refaire uncourrier en prenant l’ensemble des propositions et de suggestions qui ont été faites ce soir, ce quiprendra quelques jours au service, mais pas plus.Voilà donc ce que je vous propose. Oui Monsieur BECHE.Conseil Municipal du 19 avril 2010 23

Monsieur Guy BECHEPuisque vous ne voulez pas ajouter ces éléments à la motion, peut-être pourriez-vous au moinsajouter les éléments touchant au Contrat de Présence Postale Territoriale qui est celui qui engage LaPoste et qui est signé par les Associations Maires.Monsieur le MaireRépétez, car je n’ai pas tout suivi.Monsieur Guy BECHELà vous faites allusion à l’ANRU. Mais dans le cadre de l’accord national entre le Contrat de PrésenceTerritoriale de La Poste sur la période 2008-2010, qui engage l’Etat et les Associations des Maires.C’est à partir de là qu’ils ont touché leur argent !Monsieur le MaireOui, ça on peut le rappeler.Monsieur Guy BECHEParce que cela leur rappelle leur signature.Monsieur le MaireOui, ils le savent. C’est marqué en 2007.Monsieur Guy BECHEMême le contrat avec le personnel en 1999.Monsieur le MaireMais le problème, c’est que c’est surtout le Fonds de Péréquation Territorial, parce que comme vousle savez, il y a une enveloppe donnée à cette commission, et c’est la commission qui décide. Maisune fois de plus, cette commission - et ils ont été malins, car comme il l’a dit, nous ne sommes pasmajoritaire et ce n’est pas nous qui la dirigeons -, et finalement, elle donne un petit peu à chacun, ellerépartit un peu selon le territoire, mais c’est plus de la répartition de la pénurie qu’autre chose. Maison peut rajouter une phrase. Qui la rajoute ? Myriam !Monsieur Guy BECHECe n’est pas obligé que ce soit ce soir ! On peut vous faire confiance.Monsieur le MaireOn va la rajouter.Monsieur Guy BECHEPour ce qui me concerne, je voulais juste rajouter un élément. Tout à l’heure, et je n’y ai pas faitallusion, je n’ai pas fait le lien entre La Poste et la Mairie car je ne place pas les choses sur le mêmeplan. Même si je suis partisan pour que du coté de la Mairie, on regarde les affaires pour que la Mairiesoit un peu plus présente sur ce quartier mais, pour moi, ce n’est pas le même niveau. C’est la raisonpour laquelle j’ai laissé le débat « Poste » d’un côté et qu’au moment venu on reprendra le débat« Mairie ».Monsieur le MaireNous pourrons en discuter un jour, mais lorsque l’on fait quelque chose, cela a un coût. En 1995,l’ancienne Majorité avait ouvert ce bureau trois jours par semaine pour répondre aux besoins de lapopulation. Pour l’instant, je crois que nous y répondons et je n’ai jamais eu de demande directe deshabitants pour que la Mairie de quartier soit plus ouverte, car je crois qu’ils se sont bien fait à ces troisjours pour l’instant. Monsieur LAURAINE vous vouliez dire quelque chose.Conseil Municipal du 19 avril 2010 24

Monsieur Georges LAURAINETrès simplement. Etant donné qu’il y aura un courrier annexe qui va être fait à Monsieur le Directeuret à toutes les instances de La Poste, et que nos remarques, observations ou doléances sontfatalement reportées, je suis sûr que notre groupe votera cette motion.Monsieur le MaireMerci.Monsieur Guy BECHEPourquoi vous dites « fatalement » ?Monsieur le MaireJe vous rappelle que l’on ne s’interpelle pas mais Monsieur LAURAINE peut répondre s’il veut ?Monsieur LAURAINE, non, pas de réponse ? Non. Bien.Donc si vous le voulez nous allons maintenant donner la parole à Francis BOUCLET le médiateur, cequi va permettre à Myriam de compléter la motion. On vous la relira et nous reviendrons juste aprèsFrancis BOUCLET et son rapport. Et je le prie de nous excuser d’avoir été très longs. Mais il al’habitude des Conseils Municipaux, il sait ce que c’est et je suis sûr qu’il nous pardonnera. Francis, jete laisse la parole.Monsieur Francis BOUCLETOui, merci Monsieur le Maire. C’est vrai que j’ai l’habitude des Conseils très longs, même plus longsque celui-ci.Monsieur le MaireIl n’est pas fini, il commence !Monsieur Francis BOUCLETIl n’est pas fini mais cela ne fait rien. On a l’habitude des Conseils jusqu’à deux heures du matin, cen’est pas grave.Bien, vous avez bien sûr dans votre rapport et votre ordre du jour, tout le rapport du médiateurpuisqu’il vous a été diffusé. J’apporterai juste quelques commentaires. Je ne donnerai pas de détailssur les tableaux de statistiques qui vous ont été donnés, car ils parlent par eux-mêmes. La seulechose est que je vous donnerai quelques éléments au moins au niveau des pourcentages sur lessituations examinées, puisque vous n’avez pas cela. Je les ai donc en ma possession pour vousdonner quelques explications là-dessus.Après le préambule, je voulais juste, quand même vous rappeler le rôle du médiateur, et j’ajouteraiquelques petits commentaires. Le préambule, vous l’avez. C’est la mission et la fonction du médiateurà raison bien entendu de onze vacations par mois depuis le 2 janvier 2009. Ce qui fait 132 vacationspour une année. Vous avez pu voir dans le tableau que j’ai fait 134 vacations. Nous ne sommes pas àdeux ou trois près, car les vacations sont aussi en fonction de la demande des personnes et desheures et des jours, des demandes, des personnes. Je vous ai marqué qu’il y avait le lundi, lemercredi et le vendredi, les après-midi de 14h00 à 17h00. Ça peut-être avant 14 heures ou après 17heures, ça peut-être un matin - cela arrive aussi -, ou encore un moment extérieur à tout cela, et surplace, selon les personnes qui peuvent demander une intervention du médiateur, ou du moins uneécoute de sa part. Je pense surtout aux personnes âgées ou aux personnes handicapées qui ontbeaucoup plus besoin d’avoir une visite à domicile que de se déplacer en Mairie.Conseil Municipal du 19 avril 2010 25

Voilà donc le préambule. Ensuite, le rôle du médiateur que vous n’avez pas dans votre rapport. Lemédiateur a avant toute possibilité de déclencher une médiation, le devoir de faire prévaloir l’écoutedes personnes rencontrées et ensuite le dialogue avec les intéressés. On ne rentre pas tout de suitedans une médiation, c’est clair, il y a une écoute et un dialogue. Cette écoute et ce dialogue aident àpacifier des relations et apaiser des tensions. Il y a quelques fois des personnes qui viennent avec uncertain niveau de tension. Bien sûr, ce sont elles qui ont raison, ce n’est pas l’autre, et c’est toujoursun peu difficile à comprendre. Et voilà bien la mission qui est confiée au médiateur municipal.La fonction ne se limite pas aux problèmes issus des administrations comme on peut le penser. Enprincipe, le médiateur municipal devrait être la médiation entre une personne et une administration,c’est vrai. Mais il n’y a pas que cela. Nous sommes bien obligés de prendre tout en compte, et bienque bon nombre de personnes ne savent plus comment agir dans le cadre de réclamations auprèsd’une administration, la fonction s’étend aussi, et particulièrement à des difficultés relationnelles avecdes voisins, des propriétaires, ou a des conflits suite à diverses nuisances causées par le bruit, lemanque d’hygiène ou par des comportements non citoyens. Savoir apaiser les tensions en étantphysiquement présent et disponible pour l’usager. Je n’ai pas parlé de clients, je parle d’usagers, doncde personnes rencontrées, qui sont là pour parler de leurs difficultés à une personne qui accueille etleur consacre tout le temps nécessaire à son affaire. Même si au bout de la visite, il n’y a pas demédiation à entreprendre. Et cela arrive environ une fois sur dix. Sinon, il y a toujours la possibilitéd’une médiation. Voilà bien ce qui est demandé au médiateur et ce dont je m’efforce à appliquer avecrigueur, certes, mais aussi avec la volonté d’apporter une réponse à la demande de vivre ensemble.Dans le rapport que vous avez sous les yeux, j’aurais pu vous développer plusieurs situations ouanecdotes devant lesquelles je me trouve, mais je ne voudrais pas que cela puisse enlever une partde dimension humaine que doit avoir le médiateur, et je ne voudrais pas qu’une personne reçuepuisse se reconnaître dans un exemple cité ou développé. Vous avez les statistiques et le tableau.Vous avez aussi pu voir que si vous faites des comptes, une rencontre avec une personne dure plusd’une heure (en moyenne 1h30), ce qui veut dire que certains viennent pour une demi-heure, etd’autre pour presque une après-midi. Et ce n’est pas seulement pour exposer leur situation, maissurtout aussi pour être entendu, pour se confier, pour donner des éléments, ou parfois même pourdire le mal de vivre qu’elles ont, tout simplement. Et sans aucune possibilité de médiation, car ce n’estuniquement que de l’écoute et du dialogue.En ce qui concerne les 122 situations, toutes n’ont pas été traitées comme je l’aurais souhaité, c’estvrai. Il y a toujours un décalage entre la question et la réponse. Et pour les réponses, lorsqu’il s’agitd’administrations en cause, elles sont quelques fois longues à venir. Pourtant, il me semble que l’onpeut être satisfait quant aux situations réglées. En effet, deux situations sur trois trouvent unaboutissement heureux, avec la solution adaptée à la demande. Un seul petit regret du médiateur :lorsqu’une situation est réglée, le médiateur n’est pas toujours prévenu, et pas toujours tenu aucourant. Il m’arrive donc de téléphoner à la personne concernée afin d’avoir des informationsnécessaires au classement du dossier. Il est vrai que l’on peut s’imaginer que si la personne nerelance pas le médiateur, c’est une affaire qui est réglée, mais on aime bien s’entendre dire : « C’estfait, merci, et je reviendrai pour autre chose si besoin une autre fois ». Et là-dessus, le médiateur a unpeu de regret. Je vous rappelle que mon prédécesseur avait aussi le regret de ne pas être averti oude ne pas être au courant de ce qui se passait après coup.Dans les situations examinées, et les tableaux que vous avez avec les différents critères demédiation, vous trouvez en haut du tableau, les conflits de voisinage qui représentent quand même23% des rencontres de médiation. Viennent ensuite bien sûr, des conflits ou des demandes delogements. Viennent les conflits avec les caisses de retraite, la CRAM, la CAF ou les ASSEDIC. Ceciest pour les administrations, mais les plus importants, sont quand même bien les conflits de voisinageà 23%. Viennent aussi les conflits de bourse scolaire. Alors quand on dit des conflits, ce ne sont pasdes conflits entre une personne et un membre ou un administrateur, c’est avec l’Inspection del’Académie de Besançon bien sûr, mais aussi parfois avec le collège ou le lycée, parce que lademande de bourse n’a pas été envoyée en temps voulu. Et même si la personne l’a fait en tempsvoulu au lycée, ce dernier ne l’a pas transmis en temps voulu à l’Inspection de l’Académie. Et je nevous explique pas si la jeune personne qui a demandé une bourse passe par une formation àdomicile, comme il peut arriver, car pour ce cas, cela doit encore passer par Lyon. Donc vous voyez lecheminement, ce qui veut dire que généralement, il y a un trimestre de bourse scolaire qui vole enéclat. Et j’ai du mal à admettre cela. Mais il n’y a pas moyen de revenir en arrière, car c’est vraimentConseil Municipal du 19 avril 2010 26

quelque chose qui est un droit fondamental au niveau de l’administration de l‘Inspection, et ils neveulent pas entendre la possibilité de pouvoir effectivement revenir en arrière pour accorder la boursescolaire en question.Il y a bien sûr beaucoup de demandes de logements. Il y a un service « logement - population » auniveau de la Ville de Montbéliard. Mon rôle est de les envoyer vers ce service, mais beaucoup depersonnes se figurent que le médiateur peut faire accélérer les choses. Ce que je fais quelque fois,mais ce n’est pas dans mon rôle de médiateur, car c’est beaucoup plus dans un rôle extérieur,puisque je suis aussi administrateur à la CAF, et à ce titre-là, je suis dans une commissiond’attribution de logement à Habitat 25.Des commentaires. Comme vous avez pu le constater dans les différentes situations, la mission quine devrait traiter principalement que des conflits administratifs, s’élargit à une mission un peu plussociale, avec une part de travail social et quelque fois un certain degré de psychologie. Et je n’ai pasla prétention d’être psychologue, surtout pas, et je n’ai pas non plus la mission de remplacer lesprofessionnels du social ou de l’esprit. Mais malgré tout, je ne peux faire autrement que d’être àl’écoute de chaque personne qui demande à rencontrer le médiateur afin de lui exposer les problèmesdont elle souffre, et de l’orienter vers la personne ou la structure concernée, ou d’entamer une relationentre deux ou plusieurs usagers. Au cours de tous les entretiens que j’ai eu durant cette année 2009,j’ai pu constater que les visites au médiateur ne sont pas toujours bien orientées, mais que cela relèveparfois du conciliateur de justice, du conseil juridique, du notaire, d’un avocat ou tout simplement de lavolonté à ne pas avoir peur de réclamer au bon endroit. C'est-à-dire que bon nombre de personnesvenant le voir ont peur de faire des démarches et il faut les appuyer dans ces démarches.Je terminerai mes propos en vous révélant que je rencontre dans bien des situations, une grandeprécarité financière, mais aussi une grande précarité culturelle. Beaucoup de personnes viennent versle médiateur parce qu’elles ont été dirigées vers lui, faute de trouver le bon interlocuteur. Et que cemédiateur saura de toute façon lui donner toute explication pour résoudre son problème.Voilà ce que j’avais à vous dire. Je suis prêt, bien sûr à répondre à des questions. Je suis prêt à vousdonner quelques éléments en plus. Et je vous remercie de votre attention, et je suis donc prêt à vousécouter. Merci.Monsieur le MaireMerci Francis. Je crois qu’effectivement, il faut remercier Francis BOUCLET parce que je crois qu’ilsait écouter sans compter son temps, qu’il sait dialoguer, qu’il sait conseiller, qu’il sait apaiser. Je croisqu’il est en plein dans son rôle de médiateur et je voulais le féliciter car je crois qu’il le mérite, et qu’ilne trouve, bien sûr pas toujours les réponses, mais très souvent. Et je dois dire que recevant toutesles personnes qui veulent me rencontrer, j’ai souvent l’occasion de lui adresser, comme à mesAdjoints, un certain nombre de personnes. Et sous quelques jours, il vient me retrouver, me donnedes réponses en me disant : « J’ai trouvé telle solution, je les ai revus, etc. ». Et je crois qu’il fait untravail important pour notre collectivité, donc merci Francis. Avez-vous des questions à lui poser ?Oui, Guy BECHE.Monsieur Guy BECHECe n’est pas directement à Francis BOUCLET que je pose une question mais je vais d’abordcommencer moi aussi par le féliciter pour le travail qu’il a effectué durant cette année. J’ai eul’occasion à plusieurs reprises de parler un peu de sa mission de médiateur avec lui et je sais que cen’est pas une chose facile mais la Mairie et le médiateur c’est un peu la même porte, et que souventc’est la dernière porte à laquelle on frappe quand on ne sait pas ou plus, où aller. Maintenant, laquestion que j’aurais à poser s’adresse autant à Francis BOUCLET qu’à Monsieur le Maire : que faitondu rapport du médiateur ? Il est riche, mais qu’est-ce qu’on en fait ?Monsieur le MaireC’est une information que l’on doit au Conseil Municipal, et cela se fait depuis des années.Conseil Municipal du 19 avril 2010 27

Monsieur Guy BECHENous sommes informés. Donc je vous pose la question, maintenant, qu’en fait-on ? Compte tenu dece qu’il nous a dit, et du contenu, pour qu’éventuellement, des gens puissent s’orienter directementvers les services compétents plutôt que de venir taper à la porte du médiateur par exemple. Mais il y ad’autres choses.Monsieur le MaireJe crois qu’il y a toute une information qui circule mais les gens ne savent pas toujours où la chercher.Et je crois que le rôle d’un médiateur est important pour une ville comme la nôtre.Monsieur Guy BECHEJe ne veux pas la supprimer, la fonction !Monsieur le MaireJ’espère bien ! Francis, veux-tu ajouter quelque chose ?Monsieur Francis BOUCLETOui, j’ajouterai que le médiateur, on le connaît très vite. Au début de ma fonction, il y a eu un articledans le journal. Il y a eu aussi dans Montbéliard à la Une, un petit article. Il y a bien sûr le bouche àoreille, et puis il faut savoir qu’il n’est pas seulement connu au niveau de Montbéliard. Il est connudans la CAPM, voire au-delà, puisqu’aujourd’hui, je recevais une personne d’un village qui estbeaucoup plus loin que la CAPM. Donc, sans refuser qui que ce soit. Maintenant, pour le rapport, jeme tiens à disposition. C’est vrai que c’est un rapport qui regarde tous les élus. Le rapport, vous l’avezsur quelques pages et c’est déjà quand même pas mal. Mais j’en ai encore beaucoup plus à votreservice si vous le souhaitez, avec des détails plus importants, mais je ne voudrais surtout pas vous lesdivulguer. Mais si quelqu’un veut venir dans mon bureau pour voir exactement ce qu’il se passe moispar mois, ce n’est pas impossible.Monsieur le MaireMerci Francis. D’autres questions ?Monsieur Abdelaziz SEKRIOui, j’ai l’avantage d’être à côté du bureau du médiateur, et souvent effectivement, nous échangeonspar rapport aux différentes problématiques qui lui sont posées. Et par rapport à mon secteur, comme ill’a dit, reviennent souvent les questions de logement, de voisinage et de querelles, j’en tiens compte,ce qui me permet effectivement d’alimenter ma réflexion et surtout d’essayer de travailler et de fairedes propositions par rapport à mon action. Voilà en gros dans le cadre de mon action comment jepeux utiliser le travail du médiateur.Monsieur le MaireMerci Aziz. D’autres questions ? Je n’en vois pas. Donc Francis, encore merci au nom du ConseilMunicipal, et continue bien ton travail. Car je pense que tu veux bien le continuer !?Je te laisse lire, Myriam, ce qui a été ajouté sur la motion.Madame Myriam CHIAPPA KIGERDonc suite à la demande de Monsieur BECHE, nous proposons d’ajouter : « Considérant le Contratde Présence Postale Territoriale établie le 19 novembre 2007 entre l’Etat, l’Association des Maires deFrance et le Groupe La Poste, qui réaffirme la mission de service public de La Poste ».Conseil Municipal du 19 avril 2010 28

Monsieur le MaireMerci. Cela te va, Guy ?Monsieur Guy BECHEOui.Monsieur le MaireBien, je mets aux voix cette motion.Monsieur Georges LAURAINEEt, fatalement, nous aurons le même vote !Monsieur le MaireJe pense que oui ! Je ne te l’avais même pas demandé Georges ! Qui est contre ? Personne. Quis’abstient ? Personne. C’est approuvé à l’unanimité. Merci pour La Poste de la Chiffogne.Monsieur le MairePour : 31Contre : 0Abstentions : 0Nous passons à la question n° 1 de l’ordre du jour « Autorisations de Programmes – Crédits dePaiements ».Avant de donner la parole à Myriam, et j’aurais dû le faire en début de séance mais elle n’était pas là,je voudrais la féliciter pour son élection comme Conseillère Régionale le 21 mars dernier.Myriam, tu as la parole pour les AP-CP.- Départ de Monsieur Philippe DUVERNOY -1 - AUTORISATIONS DE PROGRAMMES - CREDITS DE PAIEMENTSMadame Myriam CHIAPPA KIGER présente la question :Merci Monsieur le Maire.Le premier point à l’ordre du jour concerne les ajustements apportés aux Autorisations deProgrammes et des Crédits de Paiements. La décision budgétaire qui est inscrite à l’ordre du jour enpoint n° 2 reprendra l’ensemble de ces modification s.Donc la première AP / CP concerne le GPV Bizet / Saint-Saëns / Petit Chênois. Il s’agit d’une simpleactualisation des Crédits de Paiements avec le report des crédits non utilisés en 2009 d’un montantde 265 309 euros sur l’année 2011.L’AP / CP relative à l’aménagement du secteur Donzelot est également réactualisée avec l’inscriptiondes crédits restants d’un montant de 42 012 euros. Crédits qui permettront de solder l’opération, lemarché de maîtrise d’œuvre et les marchés de travaux.L’AP / CP concernant le parking des Blancheries est également modifiée avec une nouvelle ventilationdes crédits en fonction du calendrier des travaux. Ainsi, pour l’année 2010, les Crédits de PaiementsConseil Municipal du 19 avril 2010 29

sont diminués de 600 000 euros. Ils sont réinscrits en 2011 et 500 000 euros inscrits en 2012 sontégalement basculés en 2011.Au niveau de l’AP / CP du Centre de Charquemont, les crédits inscrits sont également modifiés. En2010, 47 336 euros seront affectés pour la réfection de la cheminée.Concernant l’équipement de la Petite Hollande, le solde de l’année 2009 s’élève à 38 180 euros quisont reportés. Ces crédits permettront de solder le marché de maîtrise d’œuvre et des travaux.L’AP / CP relative aux travaux des bâtiments des Halles est redimensionnée avec une inscription de200 000 euros supplémentaires. Le montant initial de l’opération est de 2 450 000 euros, et le montantactualisé de 2 650 000.Pour 2010, des crédits inscrits à hauteur de 1 290 000 euros décomposés comme suit :- 582 000 euros de reports de l’année 2009.- 708 000 euros pour les travaux au niveau des arcades et le remplacement des fenêtressur l’aile Ouest.Concernant l’AP / CP de la piscine couverte, 35 742 euros. C’est la fin de l’opération et ces créditssont reportés pour solder le marché de maîtrise d’œuvre et le marché de travaux.Enfin l’AP / CP concernant le pôle culturel est supprimée pour un montant de 1 315 000 euros.Les AP / CP sont avant tout un outil de pilotage de la collectivité. Pour que ce mode de gestion soitefficace, les AP / CP doivent prendre en compte les changements de contexte. Ainsi en 2009, lorsquel’Autorisation de Programmes avait été créée, le Schéma Culturel d’Agglomération n’était pas aboutit.Le principe de la construction d’un nouveau Conservatoire n’était pas totalement validé, et le lieu deson implantation l’était encore moins. C’est aujourd’hui chose faite. Non seulement le nouveauConservatoire sera construit mais nous connaissons désormais le lieu. Il sera implanté sur le site desBlancheries. Par conséquent, compte tenu de ces nouveaux éléments, une nouvelle réflexion sur lesite de l’Acropole doit être initiée. A ce titre, des crédits ont été inscrits au Budget Primitif pour desétudes à hauteur de 70 000 euros. Dans cette même logique, l’AP / CP relative aux salles desexpositions du musée a été également suspendue.Donc il est proposé ce soir d’autoriser les modifications des Autorisations de Programmes et desCrédits de Paiements.Monsieur le MaireMerci Myriam. Des questions ? Mme BIGUINET.Madame Marie-Noëlle BIGUINETOui, est-ce que nous pourrions voter en dissociant chaque AP / CP ?Monsieur le MaireSi vous voulez. Cela ne nous dérange pas. Vous n’avez pas de questions ?Madame Marie-Noëlle BIGUINETSi. Je voulais déjà avoir votre accord. Ce genre de délibération, ajustement dans le planning destravaux ou les petites évolutions, fait partie des choses normales, comme vous l’avez dit tout àl’heure, en fonction de l’évolution et de la réalisation des projets votés par l’équipe municipale, et quiconcerne plusieurs années de travaux. Mais pour aujourd’hui, dans le cas précis qui nous concernece soir, il ne s’agit pas d’un petit réajustement. C’est un changement complet de stratégie en matièrede développement culturel puisque vous abandonnez ni plus ni moins le projet prévu au Château.Conseil Municipal du 19 avril 2010 30

En février 2009, dans la presse, vous nous appreniez que toute la culture à Montbéliard allait sedévelopper depuis le Château, bâtiment qui est - avez-vous dit -, « l’épine dorsale » du projet culturelque votre équipe va soutenir. Alors j’ai retrouvé l’article de journal et je vais vous le lire, c’est assezcourt : « Le Château, c’est l’épine dorsale du projet selon Jacques HELIAS. Une salle dédiée auxinventeurs locaux devrait compléter dès cette année l’offre muséographique du Château. Le centred’interprétation de l’architecture et du patrimoine y sera installé. La construction d’un ascenseur, d’unauditorium et de différentes salles pour la danse et la musique sont dans les cartons. L’esplanade aaussi une vraie vocation culturelle. Pourquoi pas via un jardin avec des sculptures musicales, souritJocelyne RICCI Adjointe au Maire chargée de la culture et du patrimoine ». Et bien nous sommes bienloin de ce qui avait été décidé et voté il n’y a pas plus d’un an. C’est ainsi donc que nous avons votél’an dernier pour environ deux millions de travaux sur le Château, travaux qui concernaient ledéveloppement de ce pôle culturel, épine dorsale, je le rappelle.Aujourd’hui, par cette délibération, vous nous demandez donc l’abandon pur et simple de ce projetculturel au centre-ville. Une fois de plus, vous revenez sur vos projets, vous revenez sur vospromesses de campagne, et pire encore, vous revenez et faites machine arrière sur les votes quevous nous avez-vous-même proposés et demandés de voter pas plus tard que l’an dernier. C’est unevolte-face incroyable, un changement de cap incompréhensible et très inquiétant. On va de Charybdeen Scylla. Car au fond, qu’est ce que cela veut dire ? Que vous renoncez non seulement à votre projetculturel, que vous renoncez à l’attractivité que ce projet aurait créé, mais aussi et surtout que vouslaissez le soin de développer la culture de Montbéliard par la Communauté d’Agglomération. Laculture est bradée à la CAPM, qui décidera seule de ce qui convient le mieux à Montbéliard. Pourdéfendre notre ville, il aurait fallu pouvoir résister à l’appétit tentaculaire de la CAPM en matière deculture en imposant vos choix. Mais vous n’êtes visiblement pas en mesure d’imposer quoi que ce soità l’Agglomération qui de fait, dirige la ville.Nous l’avons bien vu dans la presse d’hier, car nous apprenons que vous êtes fâchés contre lesMôles, qui doivent adapter leur programmation à celle du Moloko à Audincourt. C’est quand même lemonde à l’envers pour quelqu’un qui voulait rendre à Montbéliard son rôle et sa force de ville centre.Et si c’était le contraire ? Si c’était le Moloko qui s’adaptait aux Môles ? Est-ce que ce ne serait pasplus logique en raison de l’antériorité et de l’expérience des acteurs de cette salle et de votreprétendue volonté de conforter ce qui existe ? J’ai bien peur, et je ne suis pas la seule, que l’Atelierdes Môles ne souffre de votre colère, et que votre fâcherie fasse que leur subvention diminue. Vousaurez ainsi tout cédé à Audincourt et à l’Agglomération. C’est bien mal parti pour redonner àMontbéliard son rôle de ville centre.Le projet culturel de la CAPM est un mauvais projet, initié par des études coûteuses quiméconnaissent la réalité du terrain et négligent le rôle culturel central de Montbéliard. L’abandon destravaux au Château participe à la fragilisation de la ville, ce que nous ne pouvons accepter, ce quenous regrettons vivement. C’est pourquoi nous nous abstiendrons sur les deux parties de cettedélibération.Monsieur le MaireEt bien Madame, je vais vous répondre. Et je vais répondre tout à fait tranquillement et vous montrezque vous avez tort sur toutes les lignes.Tout d’abord permettez-moi de vous dire qu’en ce qui concerne notre projet, si l’on reporte de l’argent,c’est parce que le projet n’était pas tout à fait prêt, que le projet de l’Agglomération a été adopté enjuillet 2009, et que le schéma culturel d’Agglomération a été adopté à la fin de l’année 2009. Uncertain nombre de choses étaient en balance, car je voulais que les deux politiques - aussi bien cellede l’Agglomération que celle de la Ville -, coïncident et soient en totale cohérence. C’est aujourd’huichose faite et je crois avoir, comme vous le dites, imposé un certain nombre de choses.En ce qui concerne l’Ecole Nationale de Musique, elle sera aux Blancheries. Il n’y a pas trèslongtemps que nous avons pu le décider, parce qu’avant il fallait faire des études de faisabilité. Et jedois dire que l’étude de faisabilité sur le site des Blancheries m’a été remise il n’y a pas trèslongtemps, le 22 mars 2010. Donc vous voyez, ce n’est pas vieux. Et un certain nombre de chosesont été remises également tardivement parce que c’est un projet extrêmement important sur le Sud duChâteau, et je tiens à avoir un projet d’ensemble.Conseil Municipal du 19 avril 2010 31

Alors oui, le site du Château restera - et je le redis aujourd’hui -, l’épine dorsale du projet culturel, ettrès rapidement d’ailleurs, un certain nombre de choses vont se mettre en route, telle que le CIAP quebien sûr l’Agglomération porte. Et je voudrais quand même dire que le CIAP, c’est un véritable serpentde mer, parce que cela fait des années et des années que vous en avez parlé au niveau de la Ville deMontbéliard et au niveau de l’Agglomération, qui était tenue à l’époque par Louis SOUVET. Et jamais,jamais, ce projet n’a abouti, et il est toujours resté au stade de voeu pieux. Et bien aujourd’hui, avecl’accord de la CAPM, puisque nous travaillons ensemble, cela va être fait extrêmement rapidement, etcela sera terminé avant la fin de l’année 2013. Voilà une réalisation que nous allons faire ensemble.Cela a également été retardé car il a fallu que l’on mette un petit peu d’argent, par exemple pour lechauffage du Château. Moi, j’ai été surpris que toutes les phases de réhabilitation successivesd’extension des salles d’expositions du Musée, que vous avez menées ces dernières années, n’aientpas intégré la possibilité d’étendre le système de chauffage. Et il nous a fallu, nous, changer lesystème de chaufferie, et cela a coûté quand même 150 000 euros à la Ville. Donc vous voyez, il fautrattraper un certain nombre d’erreurs de votre Majorité, et je dois dire qu’il y en a un certain nombre,et nous les rattraperons tranquillement au fur et à mesure.La Salle des Inventeurs sera également réalisée, mais il y avait un problème, puisqu’actuellement leslocaux sont occupés par la DDEA, ex DDE. Et cela fait plusieurs mois que je demandais à la DDEA desavoir quand ils voulaient s’en aller. Ils ont trouvé maintenant des locaux, et cela m’a été confirmé lasemaine dernière par leur directeur. Et Monsieur DUVERNOY –mais il n’est pas là- connaît ceslocaux, ce sont les anciens locaux d’IDEHA sur la route d’Héricourt, et ils intéressent la DDEA car ilsont un loyer qui n’est pas très cher. Et il m’a demandé quand il devait quitter les lieux au Château. Jelui ai dit que je n’étais pas pressé à six mois, et simplement que je voulais réaliser ce projet avant fin2013 et qu’il fallait éventuellement qu’il quitte les lieux dans les six, huit mois ou un an qui viennent,pendant que les études étaient en cours pour faire cette Salle des Inventeurs, et confirmer le Château.Troisième chose, on reste également sur notre idée d’ascenseur, et actuellement, une étude est encours, car cela me paraît important. De même que le Musée va se développer. Là aussi, nous avionsdeux interrogations. D’une part, si l’Ecole Nationale de Musique s’en allait, qu’est ce que l’on fera des2 500 m² qu’elle occupe actuellement ? Il faut quand même y réfléchir. L’Ecole de Musique est prévuepour fin 2013. Donc 2 500 m² à occuper et à entretenir, il faut y penser et ne pas faire n’importe quoi.La deuxième chose, c’est qu’il fallait également penser à l’ensemble du Château, et savoir ce qu’onallait faire dans les autres bâtiments, comme le bâtiment de l’horloge, etc. Il faut également enlever duChâteau - mais là aussi, cela demande de l’argent et cela demande de trouver un lieu d’accueil -, lerestaurant des différentes collectivités : la Ville et l’Agglomération.Alors c’est vrai qu’aujourd’hui, le Château prend un peu de retard, mais une étude est en train d’êtreréalisée par l’Agence d’Urbanisme conjointement avec la Ville de Montbéliard, pour revoir quelle est lavocation à la fois touristique, patrimoniale, culturelle, événementielle et d’animation du Château. Et uncertain nombre de propositions m’ont été faites pas plus tard que samedi dernier. Je dois dire quemême mes Adjoints ne sont pas encore au courant des propositions que l’on m’a fait.En ce qui concerne la culture à Montbéliard, je vous signale que l’opération « Palot » évolue….Pardon, sur le Château, j’ai rencontré Monsieur PAUPERT, que j’ai amené sur le site du Château, etqui a approuvé d’ailleurs l’ensemble de ce que nous voulions faire sur ce site. Je pense également àla mise en valeur de la crique Saint-Mainboeuf au niveau de la cour, car cela me paraît un lieuimportant, et un lieu qui pourrait être prestigieux, et le centre vraiment de l’équipement culturel del’ensemble du Pays de Montbéliard. Donc vous voyez, l’Acropole et le Château restent effectivementl’épine dorsale de notre projet.En ce qui concerne les autres salles, elles vont évoluer avec l’archéologie, puisqu’une discussion esten cours, encore avec l’archéologie de la CAPM. La période gallo-romaine va aller à Mandeure, etnous sommes en train de voir ce que l’on fait à Montbéliard puisque nous nous partageons les rôlesentre la Ville de Montbéliard et la Ville de Mandeure concernant toute cette époque gallo-romaine, enétroite collaboration avec les archéologues. Mais une réflexion est également en cours, parce quel’archéologie et les fouilles sont nombreuses à Montbéliard, comme elles sont nombreuses àMandeure. C’est pourquoi chacune des villes a un archéologue, et aujourd’hui, si j’ai obtenu de laDRAC l’année dernière la prolongation de l’agrément, je ne l’obtiendrai pas pendant des années. Etdonc la DRAC et le Ministère nous ont demandé au niveau de l’Agglomération de prendre en chargeConseil Municipal du 19 avril 2010 32

l’ensemble de l’archéologie préventive au niveau de l’Agglomération. Là aussi, j’ai exigé - et cela a étéaccepté -, que les Villes de Mandeure et de Montbéliard aient l’ensemble des priorités lorsque cenouveau service existera au niveau de l’Agglomération.Donc vous voyez, nous sommes loin de ce que vous nous racontez et de l’abandon - comme vousl’avez dit -, ou de notre volte-face ou de notre changement de cap. Bien au contraire, le CIAP seraréalisé avant la fin du mandat. L’ascenseur sera réalisé à la fin du mandat. La Salle des Inventeurs lesera également, et un certain nombre de salles du Musée. Là aussi en ce qui concerne le musée,nous sommes en plein recrutement. Après le départ de Bernard FAUCHILLE, nous avons du mal, etje le dis, à trouver un Conservateur. Et Alain s’en occupait pas plus tard que ce matin puisqu’ilrecevait un « chasseur de têtes » -si je peux m’exprimer ainsi- pour trouver un Conservateur qui ait lacapacité de gérer l’ensemble du Musée à Montbéliard, ce qui n’est pas une simple affaire, car il doitse développer à la fois - comme je le disais tout à l’heure -, avec de nouvelles salles concernant legallo-romain, et à la fois avec de nouvelles salles d’expositions. Et il y a toujours le projetd’agrandissement du Musée du Protestantisme.Voilà, le Château restera l’épine dorsale puisque d’un côté, le CRAC sera rénové - et maintenant, laCAPM y participe d’une manière plus importante, et nous en parlerons tout à l’heure -, maiségalement de l’autre côté, avec la rénovation de l’Ile en Mouvement qui va se faire. Il sera terminépour octobre 2013 avec tout un parcours pour amener les gens à la fois au Musée, à la fois avec desexpositions de tableaux aussi bien contemporains qu’anciens, et à la culture scientifique, en passant àla fois par le Près-la-Rose et par l’Ile en Mouvement, et pouvant ensuite venir au niveau des Bains-Douches, puisque l’architecte a été choisi et le projet est sur une bonne voie actuellement au niveaude notre ville.En ce qui concerne les rapports avec l’Agglomération, je vous rassure tout de suite, je ne suis pas à labotte de l’Agglomération. Je travaille d’une manière intelligente, je crois, avec son Président. Nousnous entendons fort bien, et simplement, je tiens à dire que j’essaie, dans la mesure du possible, à ceque les tâches soient réparties, et soient réparties également d’une manière financière. Car je penseque là aussi, l’Agglomération a certes son rôle à jouer sur le Fort du Mont-Bart, certes sur le site deMandeure, mais également a son rôle à jouer sur le Château, et j’entends bien - et c’est pour cela quel’Agence d’Urbanisme fait une étude là-dessus -, que l’Agglomération « mouille sa chemise » sur lesite magnifique qui est l’Acropole. Donc vous voyez, nous restons dans le vif du sujet.Enfin sur les Môles, vous n’avez pas su, depuis des années et des années, régler ce problème.Aujourd’hui, et avec le Moloko, je vous rappelle d’ailleurs que c’est un projet au départ de votreMajorité puisque, nous, nous avons simplement continué l’investissement et proposé la prise encharge du fonctionnement par la Communauté d’Agglomération parce que je crois que c’est un projetqui a une envergure non seulement du Pays de Montbéliard, mais également de l’Aire Urbaine etmême au-delà, avec la Suisse et avec Lausanne et nos amis Allemands qui semblent aussi êtreintéressés par notre projet. Je crois que le Moloko va justement s’adapter en partie au Môles, parceque je demande qu’il y ait une programmation commune et qui soit complémentaire, tout enconservant aux Môles sa spécificité « rock » dans le cadre des musiques divergentes. Et je m’en suisexpliqué maintenant depuis plusieurs mois avec les responsables des Môles. Je crois qu’ils ont lul’article avec intérêt, et jusqu’à maintenant, je n’ai pas eu de retour négatif sur ma proposition pourque cette programmation se fasse d’une manière commune et complémentaire.Concernant les subventions, Madame, si vous regardez un peu les chiffres, nous n’allons pas jouerdans la même cour. La subvention aux Môles est de 40 000 euros. La subvention au Moloko sera enfonctionnement de plusieurs dizaines de milliers d’euros, et vous le savez très bien, avec uninvestissement qui se situe au-delà de 2,6 millions d’euros. Donc vous voyez, nous ne jouons pasdans la même cour. Et moi j’entends que les Môles ne disparaissent pas avec l’arrivée du Moloko,mais que les Môles fassent partie intégrante de l’ensemble du programme musiques divergentes etmusiques actuelles dans le Pays de Montbéliard, et jouent toute sa place comme La Poudrière lajouera à Belfort, comme les Môles à Montbéliard et comme le Moloko à Audincourt. Je croisqu’aujourd’hui, il faut mutualiser les projets et je crois que c’est ce que nous faisons aujourd’hui. Voilàoù nous en sommes sur la politique culturelle.Je pourrais également ajouter que le projet « image » et de « pôle image » avance tout doucementpuisqu’il y a moins d’un mois j’ai rencontré Monsieur KIEFFER, et qu’un comité de pilotage entre lesConseil Municipal du 19 avril 2010 33

services de la Ville et les services du privé s’est constitué. Et actuellement, nous travaillons pourorganiser un « pôle image » à la fois sur le cinéma Le Colysée, tout en lui gardant une salle « grandspectacle » et le 3D, mais également tout ce qui concerne l’art et essai, le travail avec la MJC Centre-Image, et travail avec le « cinéma, et rien d’autre ».L’ensemble de notre projet culturel se met peu à peu en route. Oui, que cela ne vous déplaise commed’autres politiques, mais il faut un certain temps - et vous devriez le savoir -, et j’entends travailler et àcontinuer à travailler comme je travaille avec l’Agglomération, dans la plus grande complémentarité,sans y laisser mon âme. Et je pourrais également parler de la Scène Nationale actuellement, mais jecrois que ce sont des choses importantes sur lesquelles nous travaillons ensemble, mais il y atoujours des impondérables, des choses qui retardent et d’autres qui vont un peu plus vite. De mêmeque sur l’Ile en Mouvement, il y a des choses auxquelles vous n’aviez pas pensé, et je regrette,personne, personne - ce qui est invraisemblable -, n’avait rencontré avant que je le fasse moi-mêmeVoies Navigables de France pour leur demander d’enlever leurs deux bâtiments qui sont contigus aucanal. Ils me l’ont confirmé et aujourd’hui j’ai demandé à l’Agglomération et nous avons rencontréVNF, et nous sommes en train de voir où nous pouvons les replacer pour faire un port qui soit dignede ce nom, afin d’enlever les deux bâtiments de VNF - au moins, puisqu’ils en ont trois- c'est-à-direleur vestiaire qui est en métal, leur hangar ainsi que leurs deux bateaux qui sont le long du port queles pêcheurs connaissent bien. Donc vous voyez, nous avançons petit à petit, c’est vrai que leschoses prennent du retard de temps à autre. Mais je dois dire que sur la politique culturelle, je suisplutôt content parce que nous avons pris un certain retard, mais aujourd’hui, les choses partentréellement, à la fois pour l’école nationale de musique, à la fois pour l’Ile en Mouvement, à la fois pourle CIAP, à la fois pour l’ascenseur et à la fois pour la Salle des Inventeurs. Et j’ai un certain nombre depropositions d’animations qui nous ont été faites sur l’ensemble de l’esplanade du Château. Mais làaussi, des problèmes de sécurité se posent, ainsi que des problèmes pour accueillir un certainnombre de personnes puisqu’en principe, nous sommes limités à 300 si nous faisons unemanifestation sur l’esplanade. Donc voilà où nous en sommes, mais c’est extrêmement intéressant.Jocelyne voulait peut-être ajouter quelque chose, parce que c’est son domaine, même si c’est undomaine que j’affectionne particulièrement et que je suis cela de très près avec elle.Madame Jocelyne RICCIMerci Monsieur le Maire. C’est vrai que nous travaillons énormément à ce projet culturel, et il y aévidemment peu de choses à rajouter. Simplement pour dire que le rapport à l’Agglomération est uneobsession… « On va perdre la main », « On va se faire manger », et je crois qu’il y a peu d’argumentsdu coup. C’est un argumentaire assez pauvre face à ce projet que d’entendre dire uniquement cetargument là. Alors je pense qu’aujourd’hui, nous ne sommes plus du tout dans cette problématique etnous ne sommes plus du tout dans cette manière de travailler, nous sommes dans une visionbeaucoup plus large qui est celle, au contraire, de se réunir et de réfléchir ensemble à comment nousallons irriguer un territoire. Avec évidemment cette volonté qui ne nous quitte pas – mais c’est unelogique -, de dire que Montbéliard possède les équipements et énormément de choses. Et donc, defait, la ville-centre. Aujourd’hui, il est vrai que nous nous sommes mis en harmonie avec le BP 2010,c’est à dire qu’à un moment donné, oui, il faut perdre un peu de temps pour gagner un magnifiqueprojet sur le Château parce que oui, c’est un lieu emblématique, oui c’est un lieu qui a étécomplètement abandonné, il faut dire les choses. Et aujourd’hui, nous avons avancé. Nous savons oùsera le Conservatoire, le Maire en a parlé, Myriam CHIAPPA en a parlé, et c’est vrai que bien au-delàd’un pôle culturel, je pense que c’est un pôle urbanistique, touristique et patrimonial. Donc c’est unenjeu qui est bien plus large que celui que nous avions peut-être envisagé au début, mais nous avonstravaillé, et nous travaillons pour que des choses se mettent en place. De fait, le projet avance, et ilest plus important que ce que nous avions pu imaginer. Donc c’est vrai qu’il faut prendre le temps dene pas faire n’importe quoi.J’ai juste envie de dire que par rapport aux musiques actuelles, je trouve cela un tout petit peu« gonflé », parce qu’effectivement quand pendant des années, on n’a pas seulement laissé filer lesmusiques actuelles, mais entre autre les musiques actuelles sur Audincourt, et qu’on a laissé pourrirune situation telle que nous l’avons retrouvée, entre tous les partenaires et les associations quipratiquent aujourd’hui ces musiques actuelles, je trouve « gonflé » de renvoyer la balle en disant :« Oui, de toute façon les Môles…. », non, non. Aujourd’hui enfin, nous prenons nos responsabilités,aujourd’hui enfin, nous voyons les partenaires et enfin, nous intervenons dans une situation qui étaiteffectivement plus que critique. Et si on la sauve, je peux vous dire que nous avons vraiment remonténos manches ! Alors quand on voit effectivement que les Sandales d’Empédocle sont parties àConseil Municipal du 19 avril 2010 34

Audincourt, alors oui, c’est vrai que la situation était catastrophique ! Et elle commence petit à petit àressembler à quelque chose. Alors c’est vrai, oui, que nous avons un projet ambitieux, fort, et quiprendra du temps, qui prend peut-être un petit peu plus de temps, mais je crois que c’est important dese dire que nous sommes au « clair » et que là, c’est vrai, nous avons budgété une étude sur leChâteau. Et c’est vrai que nous trouverons les financements quand nous serons prêts. Et que si celadoit prendre un peu plus de temps, nous le prendrons car nous allons faire quelque chose de bien.Merci.Monsieur le MaireMerci Jocelyne. Madame BIGUINET a demandé la parole.Marie-Noëlle BIGUINETOui, alors l’agressivité en réponse est bien preuve que vraiment le sujet est sensible. Rappelonssimplement l’état du Château de Montbéliard en 1989, qui était une quasi-ruine avec des herbes folleset de la végétation sauvage qui poussait sur la terrasse. Il a fallu investir des millions pour pouvoir, aufil des années, remettre ce bâtiment emblématique - sur ce sujet là c’est à peu près la seule choseque je partage avec vous -, que vous aviez laissé tomber en ruine - et quand je dis vous, ce n’est pasvous l’équipe actuelle, mais l’équipe précédente. Moi ce que je vois ce soir, c’est qu’il y avait 1,8millions d’euros budgétés pour la Salle des Inventeurs et pour le pôle culturel au Château. Ce que jevois ce soir, c’est qu’on nous demande d’abandonner ce projet. C’est tout ! Plus tard, on verra ! Pourle moment, rien n’est voté. Alors nous sommes comme Saint-Thomas, nous, on croit que ce que l’onvoit. Et c’est quand l’argent sera budgété - parce que les études sont une chose, car après il fauttrouver le financement et le voter -, mais nous en sommes loin, puisque ce soir, on abandonne ces 1,8millions d’euros. Donc nous, nous voterons pour tous les projets d’AP / CP, et nous voterons contre lasuppression des sommes pour la Salle des Inventeurs, et contre l’abandon du projet culturel.Monsieur le MaireBien. Tout d’abord, je voudrais vous dire que je n’étais pas du tout agressif envers vous. Par contre, jeparle effectivement avec passion de ce projet culturel, parce que depuis des mois et des mois, je m’yattache, et j’entendais que Montbéliard ait justement toute sa place. Et je peux vous dire que si jen’étais pas monté au créneau et si je ne m’étais pas défendu, nous n’en serions peut-être pas làaujourd’hui. Alors le coup du Château de 1989, je connais. Vous avez quand même oublié le coupque Louis SOUVET nous racontait sur les chéneaux. Vous nous le rajouterez la prochaine fois pournous le dire ! En ce qui concerne les 1,8 millions d’euros, il est décalé, et je vous signale que nousallons investir entre cette année et l’année prochaine 2,4 millions d’euros dans les Bains-Douches. Etqu’ensuite, effectivement en parallèle, viendra en fin de Bains-Douches, le programme du Châteaulorsqu’il sera bien ficelé. Voilà simplement où nous en sommes, et les choses avancent bien. Donc neles votez pas ce soir, mais je peux vous assurer que cela reviendra sur le tapis, et que vous aurez àles voter prochainement.Guy BECHE.Monsieur Guy BECHEOui Monsieur le Maire, moi je suis assez surpris que ce débat rebondisse sans cesse. Mais je diraisque vous en êtes un peu responsable, pour ne pas dire beaucoup. Au Conseil Municipal de janvier, jevous avais demandé de nous faire une communication et d’organiser un débat autour du projetculturel de la Ville de Montbéliard dans l’agglomération. On ne l’a pas fait ! Donc ça rebondit commeça de temps en temps ! Il ne faut pas vous en offusquer, vous l’avez cherché.Monsieur le MaireOn ne peut pas faire un débat tant que le programme n’est pas ficelé.Monsieur Guy BECHEMais attendez. Le projet de l’Agglomération avait été ficelé, il avait été débattu en 2009.Conseil Municipal du 19 avril 2010 35

Monsieur le MaireOui, et nous l’avons adopté fin 2009.Monsieur Guy BECHEJustement, fin 2009 ! Et moi je vous ai demandé cela au Conseil Municipal du 25 janvier. D’ailleurs jesais que, ce soir là, vous vous êtes quelque peu égaré, même beaucoup, alors qu’il paraît que aviezprévu de nous en parler un peu de ce projet culturel. Mais à l’époque, vous ne l’aviez pas fait, etaujourd’hui, ça rebondit. Donc je vous demande une bonne fois pour toute de le faire à nouveau.Pourquoi ? Vous venez d’évoquer l’Ile en Mouvement, et quand on suit le Conseil d’Agglomération, onentend parler de l’Ile en Mouvement. Et nous, nous sommes au Conseil Municipal de Montbéliard,cela se passe sur notre territoire, et on n’a rien. Ou alors, il faut aller au Conseil d’Agglomération !Mais, on n’a rien ! Donc il y a quelque chose qui ne va pas à ce niveau là. On pourrait faire descommunications et organiser un débat autour d’une communication, cela enrichit la démocratie ! Onparle de culture. Alors ! Ce n’est pas pour faire bouger la démocratie ?Monsieur le MaireNon, mais la culture scientifique en fait partie. Et comme je vous l’ai dit tout à l’heure, le projet desBlancheries avec l’Ecole Nationale de Musique, nous a été présenté par les services le 22 marsdernier, et on ne peut pas aller plus vite !En ce qui concerne l’Ile en Mouvement, j’ai fait adopter au dernier Conseil d’Agglomération, qui n’estpas vieux, l’avant projet avec la demande de l’architecte sur l’ensemble de l’Ile en Mouvement pournous permettre d’avancer et de tenir justement notre calendrier. Et actuellement, c’est vrai qu’il y a uncahier des charges qui a été fait et qui est en cours d’élaboration. Mais pour l’instant, nous n’avonspas encore les détails sur l’Ile en Mouvement, même si actuellement, le projet avance bien quandmême. Mais si un jour vous voulez un débat sur la culture, il n’y a aucun problème. Mais ça avance.L’Ile en Mouvement est un projet d’Agglomération, la Ville y participera - vous avez sans doute suivi leConseil d’Agglomération -, et l’Agglomération mettra 15 millions d’euros dans l’affaire, et la Ville auraà mettre environ 1 million d’euros pour l’aménagement des carrefours etc, ce qui aujourd’hui n’estmême pas encore défini, entre la participation de la Ville et celle de l’Agglomération. Par contre, leparcours scientifique a déjà été défini avec le professeur BERTHOZ que j’ai rencontré à différentesreprises, et avec qui les services travaillent. Et nous venons aussi de définir - et je l’ai fait adopté audenier Conseil d’Agglomération -, l’ensemble des bâtiments et le prix des deux bâtiments, puisquenous en ferons deux. Mais leur situation n’est pas encore tout à fait définie et arrêtée. Le jour où leprojet sera défini et arrêté, je vous en parlerai. De même que le jour où sera défini l’ensemble duprogramme « Ecole Nationale de Musique », qui actuellement évolue puisqu’on doit nous représenterpas plus tard que la semaine prochaine quelque chose d’amélioré, suite à un certain nombre decritiques que j’ai faites sur les surfaces. Nous vous tiendrons au courant petit à petit lorsque leschoses se feront. Elles se font à leur rythme, et je crois que pour l’instant, nous avons un rythme quiest suffisamment actif et rapide pour faire avancer nos projets. Et ce sont des gros projets. Voilà.Madame GALMES.Madame Marie-Rose GALMESOui, il est un argument que vous nous servez à chaque fois et qui commence un peu à me chaufferles oreilles, c’est le fameux : « Mais pourquoi vous ne l’avez pas fait ! ». Nous l’avons entendu denouveau au début de votre long exposé où l’on se demandait où il allait s’arrêter. Mais cet argumenttémoigne d’une vraie bonne mauvaise foi. Vous savez très bien qu’on ne peut jamais tout faire en unefois. C’est une question de finances et de moyens financiers. Donc il faut échelonner. Et puis, jevoudrais quand même vous rappeler que pendant sept ans, nous vous avons assez entendu nousreprocher qu’on en mettait trop sur le Château au détriment des pauvres quartiers pour lesquels on nefaisait rien, mais alors vraiment rien !Monsieur le MaireBien. Moi, vous me demandez de tout faire en deux ans. Je regrette, je ne suis pas magicien. Et ladernière chose que je vous dirai en ce qui concerne les rapports avec l’Agglomération, c’est qu’uneConseil Municipal du 19 avril 2010 36

fois pour toute, à Droite, mettez-vous d’accord ! Parce que lorsque je suis ici, on me dit : « Tu es à labotte de MOSCOVICI », et lorsque je suis à l’Agglomération, j’entends Charles DEMOUGE qui, si leMinistre l’avait emporté aux dernières régionales, -était compagnon de Madame BIGUINET sur laliste- me reproche systématiquement à chaque bureau et à chaque Conseil d’Agglomération, de toutprendre pour Montbéliard. Alors sachez un jour ou l’autre où est la vérité. Je crois que la vérité estdans le juste milieu et dans le travail que l’on accomplit. Je mets aux voix. Donc si j’ai bien compris,c’est un vote séparé. Alors le premier, si j’ai bien compris, porte sur tout ce qui est sur Saint-Saëns,Donzelot, Blancheries, Charquemont, Petite Hollande, les Halles et piscine couverte. On s’arrête là !Oui ou non ? Et on ajoute la rénovation du théâtre sur lequel je pense vous êtes d’accord ? Donc onajoute cela. Donc je mets aux voix cette première partie. Qui s’abstient ? Qui est contre ? Doncadopté. Le reste est pour. Donc une seule abstention. Merci.Pour : 29Contre : 0Abstentions : 1Alors maintenant, pôle culturel et salle d’exposition du musée. Qui est contre ? Oui. Qui s’abstient. OuiLe reste est pour. C’est adopté. Merci.Pour : 22Contre : 7Abstentions : 1Monsieur le MaireLa suite, Décision Modificative n°1. Myriam.2 - DECISION MODIFICATIVE N°1 - BUDGET PRINCIPALMadame Myriam CHIAPPA KIGER présente la question :Donc la décision budgétaire modificative n° 1 repre nd donc la modification et les ajustements desCrédits de Paiements des opérations en AP / CP. Donc en dépenses d’investissements, chapitre 23,74 999,61 euros, et en recettes, un équilibre effectué par l’emprunt à hauteur de 74 999,61 euros. Lasection de fonctionnement ne change pas.Monsieur le MaireMerci. Des questions ? Je n’en vois pas. Je mets aux voix. Abstention ? Oui. C’est donc adopté à lamajorité.Pour : 22Contre : 0Abstentions : 8Monsieur le MaireNous passons à la question 3 « Tarification – Année 2010 ».3 - TARIFICATION - ANNEE 2010Madame Myriam CHIAPPA KIGER présente la question :Donc les tarifs 2010 ont été votés par délibération du Conseil Municipal du 22 février 2010. Il vous estproposé ce soir plusieurs modifications, concernant notamment les lumières de Noël, une création deConseil Municipal du 19 avril 2010 37

tarifs pour la Fête du Pain, une modification pour les séjours de vacances avec un nouveau mode decalculs qui sera appliqué dès les vacances d’été. Enfin des modifications au niveau du droit destationnement hors voirie sur le parking de la Lizaine Sud. Il est proposé ce soir au Conseil Municipalde fixer ces nouveaux tarifs, tels qu’ils sont repris dans le tableau joint à la convocation.Monsieur le MaireMerci. Des questions ? Je n’en vois pas. Je mets aux voix. Qui s’abstient ? Oui. Qui est contre ? Lereste est pour. Je vous remercie.Pour : 29Contre : 0Abstentions : 1Monsieur le Maire« FCTVA ». Myriam.- Départ de M. Bernard LACHAMBRE -4 - FONDS DE COMPENSATION POUR LA TVA (FCTVA) - APPLICATION DES DISPOSITIONSDE L’ARTICLE 44 DE LA LOI DE FINANCES POUR 2010, CODIFIEES A L’ARTICLE L. 1615-6DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES (CGCT) POUR LEVERSEMENT ANTICIPE DES ATTRIBUTIONS DE FCTVA AU TITRE DES DEPENSESREALISEES EN 2009Madame Myriam CHIAPPA KIGER présente la question :Merci Monsieur le Maire.La Loi de Finances, pour 2010, adoptée par le Parlement, reconduit, dans son article 43 et 44 en2010, le dispositif de versement anticipé de la TVA initialement prévu dans le cadre du plan derelance. Au cours du premier trimestre 2011, les services des Préfectures vérifieront le respect par lescollectivités de leur engagement conventionnel d’augmenter leurs dépenses d’investissements de2010. L’engagement de la Ville de Montbéliard sera considéré comme respecté si la somme desdépenses réelles d’équipement réalisée et engagée en 2010 atteint le seuil de référence fixé dans laconvention. Le montant inscrit au Budget Primitif est de 13 751 000 euros de dépenses réellesd’équipement, plus 360 000 euros de travaux en régie, auxquels il convient d’ajouter les restes àréaliser. Le montant total est donc de 17 683 000 euros. Le seuil de référence est de 12 949 000euros. Donc on peut considérer que le montant de référence déterminé par les services de l’Etat serarespecté. La sincérité des restes à réaliser sera contrôlée au vu des états déclaratifs transmis parl’ordonnateur, accompagnés des pièces justificatives de rattachement à l’année 2010. Il est doncdemandé au Conseil Municipal d’autoriser le Maire à signer la convention qui autorise le versementanticipé du fonds de compensation de la TVA.Monsieur le MaireMerci Myriam. Des questions ? Je n’en vois pas. Je rappelle que cela nous permet quand même, si onse débrouille bien pour 2010, de toucher les années 2008 et 2009 et de toucher ensuite N-1 au lieu detoucher N-2, comme actuellement.Je mets aux voix. Abstentions ? Pas de contre ? C’est adopté à l’unanimité. Je vous remercie.Pour : 27Contre : 0Abstentions : 0- N’ont pas pris part au vote M. Lionel MANIERE et M. Eric LANCON momentanément absents -Conseil Municipal du 19 avril 2010 38

Monsieur le Maire« Bilan des acquisitions et des cessions – Année 2009 ». C’est un résumé parce que vous lesconnaissez déjà toutes. Myriam.5 - BILAN DES ACQUISITIONS ET DES CESSIONS - ANNEE 2009Madame Myriam CHIAPPA KIGER présente la question :Chaque année, la Ville doit établir un bilan des acquisitions et des cessions retraçant ainsi la politiquefoncière menée par la collectivité. Vous avez la liste des mutations immobilières réalisées en 2009. Cedocument sera annexé au Compte Administratif qui sera présenté au mois de juin. Il est demandé auConseil Municipal de prendre acte du bilan des acquisitions et cessions de l’année 2009.Monsieur le MaireMerci. Des questions ? Je n’en vois pas.L’information étant donnée, on passe au n° 6 « Prot ection fonctionnelle des agents victimesd’infraction – Procédure de mise en œuvre – Règlement de cas ». Myriam en trois mots.6 - PROTECTION FONCTIONNELLE DES AGENTS VICTIMES D’INFRACTION - PROCEDURE DEMISE EN ŒUVRE - REGLEMENT DE CASMadame Myriam CHIAPPA KIGER présente la question :Donc comme vous le savez, la protection fonctionnelle des agents est une obligation de la collectivité.La commune est tenue de protéger ses agents contre toutes les menaces, les violences, les voies defaits et les injures, conformément à l’article 11 de la loi du 13 juillet 1983. Depuis 2005, une procédureinterne existe, avec notamment un accompagnement juridique et psychologique de l’agent. Ladélibération qui vous est soumise ce soir vise à étendre cette protection. En effet, la notion deprotection fonctionnelle des agents implique également que la collectivité soit en mesure de réparer lepréjudice causé à l’agent. Toute la jurisprudence en témoigne. Il est en effet difficilement concevablede laisser à la charge de l’agent concerné des dépenses liées à des infractions qu’ils ont subis. Il estdonc proposé de compléter la procédure existante en adoptant un cadre d’indemnisation des agentsvictimes, et d’autoriser aussi ce soir le Maire à procéder au versement des indemnisations à troisagents de notre collectivité qui ont subis une agression en 2007, 2008 et 2009.Monsieur le MaireMerci Myriam. Des questions ? Je n’en vois pas. Pas d’abstention ? Pas de vote contre ? Merci pourles personnes.Pour : 27Contre : 0Abstentions : 0- N’ont pas pris part au vote M. Lionel MANIERE et M. Eric LANCON momentanément absents -Monsieur le Maire« Personnel communal – Actualisation du tableau des emplois ». C’est long mais l’affaire est trèssimple.Conseil Municipal du 19 avril 2010 39

7 - PERSONNEL COMMUNAL - ACTUALISATION DU TABLEAU DES EMPLOISMadame Myriam CHIAPPA KIGER présente la question :Vous avez sous les yeux l’actualisation du tableau des emplois. Le premier tableau, excepté lasuppression du poste d’Adjoint Administratif Principal de 1 ère classe suite à un départ à la retraite,concerne les augmentations d’horaires d’agents au niveau des services « pôle affaires scolaires » et« pôle enfance-jeunesse ».Il est également important de noter les créations de postes à temps complet. Donc la commune s’étaitengagée à lutter contre la précarité de certains agents, et dès que des postes peuvent être complétés,nous essayons de le faire. Donc vous voyez qu’il y a une augmentation horaire assez conséquentepour certains agents.La deuxième partie concerne un décret de décembre 2009 qui permet à des agents de 2 ème classed’être promus 1 ère classe sans concours ni examen professionnel sur la base d’un quota. LaCommission Administrative Paritaire réunie le 2 avril a promu certains agents. Vingt agents peuventdonc bénéficier de ce nouveau dispositif. Donc dans ce cadre, il vous est proposé d’actualiser letableau des emplois.Monsieur le MaireMerci. Des questions ? Je n’en vois pas. Je mets aux voix. Abstention ? Contre ? C’est adopté àl’unanimité.Pour : 27Contre : 0Abstentions : 0- N’ont pas pris part au vote M. Lionel MANIERE et M. Eric LANCON momentanément absents -Monsieur le MaireQuestion n° 8 « Personnel communal – Contrat d’assu rance de protection sociale des agents –Mandat au Centre de Gestion du Doubs pour une consultation globale ». Tout est presque dit.Myriam.8 - PERSONNEL COMMUNAL - CONTRAT D’ASSURANCE DE PROTECTION SOCIALE DESAGENTS - MANDAT AU CENTRE DE GESTION DU DOUBS POUR UNE CONSULTATIONGLOBALEMadame Myriam CHIAPPA KIGER présente la question :Le contrat d’assurance groupe conclut par le Centre de Gestion pour le compte de collectivités localesdestiné à couvrir les risques financiers découlant de leur obligation statutaire (maladie ordinaire,longue maladie, longue durée, accident de service, etc.), arrive à échéance le 31 décembre 2010. Lescollectivités qui envisagent de reconduire ces dispositifs doivent mandater le Centre de Gestion afinde lui confier la mission de négociation et de conclusion du contrat de groupe. Il est donc proposé cesoir au Conseil Municipal de mandater le Centre de Gestion pour négocier et conclure le contrat degroupe au nom de la Ville.Monsieur le MaireMerci Myriam. Des questions ? Je n’en vois pas. Je mets aux voix. Abstention ? Contre ? Personne.C’est adopté. Merci.Pour : 27Contre : 0Abstentions : 0- N’ont pas pris part au vote M. Lionel MANIERE et M. Eric LANCON momentanément absents -Conseil Municipal du 19 avril 2010 40

Monsieur le MaireMaintenant, Roger « Contrat de vente de chaleur produite par l’usine d’incinération des orduresménagères ». En deux mots. L’affaire a déjà été vue aussi à la CAPM.9 - CONTRAT DE VENTE DE CHALEUR PRODUITE PAR L’USINE D’INCINERATION DESORDURES MENAGERES (UIOM)Monsieur Roger CEGLINSKI présente la question :Merci Monsieur le Maire.Jusqu’à présent, dans le cadre de la vente de la chaleur de l’UIOM à Dalkia pour le chauffage de laPetite Hollande, il existait pour l’année 2009 un contrat entre Valinéa, Dalkia et la CAPM pour en fixerles conditions. Ce contrat est arrivé à échéance le 31/12/2009 et il est nécessaire de le renouveler. Etafin de mieux encadrer ces conditions de vente, dont dépend fortement la tarification du chauffageurbain, il est proposé que la Ville soit cosignataire de ce contrat. Il sera d’ailleurs établi sur les mêmesbases que le précédent, avec les quelques points différents relatifs à la négociation qui a eu lieuprécédemment pour la diminution du prix du chauffage sur la Petite Hollande.Monsieur le MaireMerci Roger. Des questions ? Monsieur Georges LAURAINE.Monsieur Georges LAURAINEJe vais intervenir sur ce dossier puisque j’étais il y a quelque temps délégué de la Ville dans leproblème de la chaleur, de la vente et de l’UIOM. Donc le contrat de vente de chaleur entre Valinéaqui gère l’usine d’incinération et Dalkia, chargé de la distribution, a permis une baisse de 8%. Chacunne peut que s’en réjouir, même si l’objectif affiché était à un moment donné de 10%. Ainsi, lestarifications pour les habitants de la Petite Hollande vont être appliquées à la baisse (chaleur et gaz).Donc satisfaction, mais à y regarder de plus près, la situation est un véritable trompe l’œil. Le bilan decette négociation, si j’ai bien compris les explications plus ou moins précises, que la Majorité aidéedes techniciens de la Ville a bien consentie à fournir en Commission, est en fait à double tranchant.Certes il y a eu négociation sur le coût de revente de la chaleur et des avancées ont lieu (environ 1/3de 8%, soit 2,6%), le reste est moins glorieux. Deux tiers, soit 5,3%, à ce moment là, il ne s’agit pasde négociations, mais d’un arrangement ou d’un bricolage financier entre la CAPM et la Ville. On peutmême supposer entre élus communautaires et montbéliardais. C’est là que le contrat pose question,même si la Ville - je ne sais pas si c’est une avancée ou une contrepartie -, va apposer une quatrièmesignature en bas du document. L’impôt communautaire, notre impôt, votre impôt et celui desconcitoyens sert donc de manière directe à financer cette baisse des tarifs de chauffage. C'est-à-direune promesse électorale du candidat HELIAS, à destination des habitants d’un quartier, certestouchés par la crise, mais probablement pas plus démunis que ceux des Champs Montants, deChampvallon ou des Buis, ou même des autres quartiers de notre ville. Nombreux de nos concitoyenssont aussi en difficulté. Le chômage des jeunes, des femmes et des seniors n’a pas de sélectivité, ilest partout. La crise affecte les ménages montbéliardais sans grande distinction, et malheureusement,de manière durable. Il y a certes ceux qui bénéficient de la distribution de la chaleur, d’autres qui ontune cuve à fioul de plus en plus lourde à réapprovisionner, d’autres qui utilisent les chauffagesélectriques, cela sans la moindre diminution de leur coût d’énergie. Donc cette mesure est certesalléchante, mais en y regardant, un petit peu injuste. Réparer cette injustice montbéliardaise - et je neparlerai que de celle-là -, paraît à notre groupe une nécessité absolue. C’est pourquoi nous allonsréitérer la proposition déjà faite sur ces bancs, de supprimer la taxe sur l’électricité. Cette fameusequatrième taxe, établie il est vrai par le Conseil Municipal du 1 er mandat de Louis SOUVET, mais quipouvait à la rigueur se comprendre sinon se justifier, à l’époque où la grande maison proposaitquelques 40 000 emplois, où la Ville et le Pays de Montbéliard goûtaient une certaine prospérité, où lecoût du travail était un peu mieux rémunéré proportionnellement qu’actuellement, époqueConseil Municipal du 19 avril 2010 41

malheureusement révolue, puisque nos foyers fiscaux avaient nettement moins de problèmes dechômage, de budget, de surendettement, et j’en passe.En conclusion, faire profiter les habitants d’un quartier d’une mesure de réduction des charges, nousapplaudissons des deux mains, mais nous vous demandons de ne pas oublier les autresMontbéliardais. Et dans ce cas, la seule mesure égalitaire, non discriminatoire (puisque c’est un mot àla mode) est de supprimer pour tout le monde cette taxe sur l’électricité. En vous remerciant de votreécoute.Monsieur Roger CEGLINSKIEn ce qui concerne la justice, vous avez complètement omis de dire que jusqu’en 2006, les habitantsde la Petite Hollande ont payé pendant près d’une quinzaine d’années plus cher la vapeur de l’usined’incinération que le gaz. Autrement dit les habitants de la Petite Hollande ont été pénalisés deux foispar rapport au traitement des ordures ménagères. Ils les ont payées dans le cadre global de ce quefont chaque ménage sur le Pays de Montbéliard, mais en plus, par le biais de l’utilisation de l’usined’incinération, ils payaient une deuxième taxe sur ce traitement des ordures ménagères. Donc nousn’avons fait que de rétablir la justice, en participant effectivement pour partie, à la diminution de cecoût de l’énergie, mais une grande partie provient quand même des efforts faits par l’entreprise Dalkiasuite à la négociation que nous avons établi sur près d’un an avec eux. Et en ce qui concerne la taxed’électricité, vous faites bien quand même de rappeler que c’est Louis SOUVET qui l’a mise en placedès son arrivée, sans trop se soucier de quel serait son impact sur l’ensemble des ménagesMontbéliardais.Monsieur Georges LAURAINEVous confirmez donc qu’il y a bien un tiers venant de la négociation et deux tiers venant d’une sortede subvention de la CAPM (de plusieurs dizaines de kilos d’euros nous a-t-on appris), pour réparer ceque vous considérez comme une injustice, mais moi je pense que cela en est une autre dans l’autresens. Mais à chacun son point de vue. Donc vous confirmez car l’autre jour on n’a pas pu nousdonner la somme en Commission. Vous pouvez peut-être la donner devant l’Assemblée du ConseilMunicipal.Monsieur Roger CEGLINSKIJe ne confirme pas du tout. Simplement, il y a effectivement une part de la baisse du coût de lachaleur qui provient des efforts directs de Dalkia sur les principaux postes de dépense du chauffage,notamment le rééchelonnement de la dette de l’emprunt qui a été fait pour la rénovation du réseau dechaleur. Et une autre part qui est effectivement la diminution de la fourniture de chaleur, mais enrestant dans des fourchettes qui sont encore largement moyennes voire hautes, de ce qui se pratiqueen France sur ce genre d’installation. Donc nous ne faisons pas de rabais sur la vente de chaleur dela collectivité, d’une collectivité vers une autre. Donc je ne confirme rien du tout.Monsieur le MaireBien, je voudrais quand même dire à Georges LAURAINE que ce sont les habitants de la PetiteHollande qui « payent » l’usine d’incinération. Ce ne sont pas les autres. Alors je n’y peux rien si leréseau chaleur est sur l’ensemble de la Petite Hollande et pas sur la Chiffogne, la Citadelle ou sur lesBuis, ou ailleurs, puisque cette chaleur est utilisée à 63% de la production de chaleur pour la PetiteHollande, le reste étant au gaz. L’intérêt de cette signature également, c’est que l’indexation ne se faitplus à 30% sur le prix du gaz, mais à 15%, ce qui va permettre de faire un effet tampon qui n’existaitpas auparavant. Et moi, cela me paraît important. Et la Ville de Montbéliard enfin, sera partieprenante, Valinéa avec la CAPM et Dalkia avec la Ville. Et je crois que l’on discutera tous ensemble,pour que l’on arrive à un coût global de -10% sur l’ensemble des factures de chaleur, comme je l’aidéjà dit l’autre fois.Enfin, nous sommes sur une piste puisque l’on parle de chaleur. Sur quelque chose que j’ai présentéau dernier bureau de la CAPM il y a une quinzaine de jours, et je vous en informe. C’est que l’usinePSA est intéressée par la chaleur l’été pour son usine de peinture, et qu’actuellement des études sonten cours pour savoir qui paye et combien pour amener la chaleur chez PSA. Mais cela permettraaussi de nouvelles négociations pour faire diminuer le prix de vente de la chaleur.Conseil Municipal du 19 avril 2010 42

En ce qui concerne la CAPM et ce qu’elle amène, c’est normal, puisqu’au départ la chaleur étaitpayée… - et on n’était dans la strate supérieure avec 27,99 et là on arrive à 25,75 -, maintenant nousarrivons dans la moyenne nationale lorsque les gens se chauffent à la chaleur. Et bien évidemment, ily a quand même un contrat qui lie Valinéa et la CAPM, c'est-à-dire que lorsque Valinéa fait moinsd’affaires ou vend moins de chaleur ou pas au même prix, c’est la CAPM qui compense. C’est logiqueet c’est dans le contrat de départ, et ce n’est pas nous qui l’avons signé, puisqu’il a été signé il y a delongues années. Certes c’est un cadeau aux habitants de la Petite Hollande, mais il faut bienreconnaître qu’il n’y a qu’eux qui se chauffent au niveau de la chaleur, avec vous le savez quandmême aussi, un certain problème au mois d’août lorsqu’il n’y a plus d’eau chaude, etc. Je n’y peuxrien si les Buis ne sont pas chauffés. Si les Buis avaient été chauffés avec la chaleur, ilsbénéficieraient aujourd’hui de ces tarifs.Alors concernant la taxe d’électricité Georges, je recherchais une note que j’avais et que je neretrouve pas, c’est dommage mais je l’ai lu cette après-midi, le Gouvernement aujourd’hui, est en trainde revoir l’ensemble de cette taxe d’électricité. Le décret va paraître, nous ne savons pas ce qui nousattend, et ce n’est pas aujourd’hui que je vais m’en séparer. C’est un peu le même problème que pourles enseignes, quand on tient quelque chose, et dans les problèmes de restriction budgétaire, il vautmieux tenir que courir. Donc il n’en n’est pas question aujourd’hui, et je le répète.Voilà. Je mets aux voix ce dossier. Abstention ? Qui est contre ? Tout le monde le vote, c’est bienpour les habitants de la Petite Hollande.Pour : 28Contre : 0Abstentions : 0- N’a pas pris part au vote Madame Françoise BAQUET CHATEL momentanément absente -Monsieur le MaireRoger, ZAC des Blancheries, il faut nommer deux personnes suite à la demande de la SEDD.10 -ZAC DES BLANCHERIES - PROCEDURES DE CONSULTATION NON FORMALISEES -DESIGNATION D’UN REPRESENTANT DE LA VILLE DE MONTBELIARD A LA COMMISSIONAD’HOC CREEE PAR LA SEDD AMENAGEURMonsieur Roger CEGLINSKI présente la question :Dans un souci de transparence, la SEDD souhaite appliquer à tous ses marchés, dès lors que lescontrats ont une valeur supérieure à 193 000 euros pour les prestations intellectuelles, et 1 000 000d’euros pour les marchés de travaux, une procédure de consultation formalisée avec la création d’unecommission d’attribution. Et en ce qui concerne la ZAC des Blancheries, la commission seraitcomposée d’un administrateur de la SEDD, du directeur de la SEDD, du maître d’œuvre avec voixconsultative et d’un élu de la Ville de Montbéliard. En conséquence, il y a donc lieu de désigner letitulaire et le suppléant appelés à siéger à cette commission spécifique.Monsieur le MaireMerci Roger. En principe, il faudrait voter à bulletin secret. Est-ce que vous acceptez que l’on vote àmain levée sur ces deux noms. Madame BIGUINET ?Madame Marie-Noëlle BIGUINETOui.Monsieur le MaireGuy BECHE ?Conseil Municipal du 19 avril 2010 43

Monsieur Guy BECHEOui.Monsieur le MaireOn vote. Les noms proposés sont donc Roger CEGLINSKI en tant que titulaire et Jérôme TROSSATen tant que suppléant. Cela ne change rien, on peut donc voter à main levée. Y a t il des contres oudes abstentions ? Je n’en vois pas. C’est donc adopté à l’unanimité. Merci.Pour : 28Contre : 0Abstentions : 0- N’a pas pris part au vote Madame Françoise BAQUET CHATEL momentanément absente -Monsieur le MaireOn poursuit dans la ZAC des Blancheries. « ZAC des Blancheries – Opération d’aménagement –Modification programmatique – Bilan de la concertation ».11 - ZAC DES BLANCHERIES - OPERATION D’AMENAGEMENT - MODIFICATIONPROGRAMMATIQUE - BILAN DE LA CONCERTATIONMonsieur Roger CEGLINSKI présente la question :Compte tenu de la modification du programme d’aménagement portant essentiellement surl’augmentation de la SHON, de la diversification des fonctions accueillies et de la modification del’organisation du stationnement, il a été décidé au Conseil du 18 novembre 2009, d’engager uneconcertation avec le public. Celle-ci a eu lieu pendant les mois de décembre 2009 à janvier 2010. Uneréunion publique à réunie une quarantaine de personnes et a eu lieu d’ailleurs le 12 janvier. Il n’y apas de remise en cause de l’intérêt de la nécessité du projet mais des demandes d’informations surcertains points, sur lesquels il a d’ailleurs été répondu en globalité. Certains points seront traités au furet à mesure de l’avancement des dossiers de conception et de réalisation.Monsieur le MaireMerci Roger. Des questions ? Je n’en vois pas. Je mets au vote. Abstention ? Contre ? Tout le mondeest d’accord. Adopté à l’unanimité.Pour : 28Contre : 0Abstentions : 0- N’a pas pris part au vote Madame Françoise BAQUET CHATEL momentanément absente -Monsieur le MaireToujours dans la ZAC des Blancheries, Roger, tu poursuis.Conseil Municipal du 19 avril 2010 44

12 - ZAC DES BLANCHERIES - CHANGEMENTS PROGRAMMATIQUES - DEFINITION DUPROJET ET MODIFICATION DU DOSSIER DE CREATION - DEMANDE D’ENQUETESPARCELLAIRES ET PREALABLES EN VUE D’UNE DECLARATION D’UTILITE PUBLIQUEDES TRAVAUX ET ACQUISITIONSMonsieur Roger CEGLINSKI présente la question :La ZAC des Blancheries a été créée par délibération du Conseil Municipal en date du 6 octobre 2006,dans la perspective de permettre l’extension du centre-ville. Sans remettre en causefondamentalement la finalité et les principes d’organisation du nouveau quartier, la Ville deMontbéliard a exprimé le dessein par de nouvelles orientations programmatiques et une augmentationdes surfaces à construire, d’inscrire ce projet dans une logique de développement durable. Laconcertation qui accompagnait les réflexions dans ce sens, et dont le bilan vient d’être tiré, n’a pas faitmontre d’une opposition aux évolutions envisagées. Elle permet de décider la poursuite de l’opérationselon un ajustement des orientations et de fixer un projet adapté en conséquence, qui dans uneenveloppe globale de 21 000 à 22 000 m² de surface hors œuvre nette constructible, à répartir plusprécisément au stade du dossier d’organisation, s’articulerait principalement autour d’un programmeprévisionnel d’environ 180 logements, de la constitution d’un véritable fond de rue en bordure del’avenue Wilson, et d’un parc de stationnement d’environ 400 places réalisé sous maîtrise d’ouvragecommunal pour mettre à disposition en périphérie immédiate du centre-ville des places de parkingpublics et inciter à des modes de déplacements doux. Le périmètre initial ne serait pas modifié et lesconstructions demeureraient exonérées de la taxe locale d’équipement, le financement deséquipements publics étant mis à la charge des constructeurs selon les conditions légales en vigueur.Monsieur le MaireMerci Roger. Des questions ? Je n’en vois pas. Je mets au vote. Abstention ? Guy BECHE. Contre ?Il n’y en a pas. Adopté.Pour : 27Contre : 0Abstentions : 1- N’a pas pris part au vote Madame Françoise BAQUET CHATEL momentanément absente -Monsieur le MaireToujours Roger pour l’acquisition d’une propriété. Il n’en reste pas beaucoup sur ce secteur àacquérir.13 - ZAC DES BLANCHERIES - ACQUISITION A MONSIEUR KRAVEICHVILI SERGE D’UNEPROPRIETE SITUEE 20, RUE DES BLANCHERIESMonsieur Roger CEGLINSKI présente la question :Effectivement, il reste trois propriétés à acquérir sur ce secteur, et là, cela concerne l’acquisition de lapropriété de Monsieur Serge KRAVEICHVILI, d’une contenance de 257 m² et comprenant cinqappartements et des annexes que le propriétaire donne à bail.Compte tenu de l’échéancier de la réalisation de la ZAC des Blancheries et de l’occupation partielledes différents appartements, les négociations engagées avec Monsieur KRAVEICHVILI pourraientaboutir aux dispositions suivantes :- Vente du bien à hauteur de 400 000 euros. Vous avez derrière moi la position de la parcelle.- Paiement en trois fractions du prix de vente. 200 000 euros à la signature de l’acte notarié,100 000 euros au terme de la première année suivant la signature et le solde au 30 avril 2012.Conseil Municipal du 19 avril 2010 45

Bien sûr, ces dispositions seraient assorties d’un certain nombre de précautions en faveur de la Villeen cas de glissement des délais et de mise à disposition du bien.Monsieur le MaireMerci Roger. Des questions ? Je n’en vois pas. Je mets aux voix. Abstention ? Contre ? C’est adoptéà l’unanimité.Pour : 28Contre : 0Abstentions : 0- N’a pas pris part au vote Madame Françoise BAQUET CHATEL momentanément absente -Monsieur le MaireGeorges, j’ai retrouvé sur la taxe d’électricité, ca va t’intéresser ! Pour te dire que Bruxelles a faitsavoir dernièrement à la France qu’il ne restait que quelques semaines pour réformer la taxe localesur l’électricité, faute de quoi, on irait en cour de justice. Alors c’est vrai que ça rapporte 1,4 milliardd’euros, dont 1,05 acquittés par les ménages et 350 000 000 d’euros par les entreprises. Dans lesvilles moyennes qui l’ont pratiquement toutes instituée, cette TLE se situe entre quelques centainesde milliers d’euros, et peut aller jusqu’à 2 millions d’euros. On doit se mettre en conformité avec ladirective européenne de 2003 sur l’énergie, et cela rentre en vigueur au 1 er janvier 2009. En principe,le montant de la taxe doit être fixé, et est obligatoire, alors que la TLE est facultative et modulable. Ilest bien évident que même si c’est modeste, nous aurions une perte d’autonomie pour la collectivité sinous la supprimions. Aujourd’hui en effet, le plafond de 8% pour les communes et de 4% pour lesDépartements, est appliqué quasiment par toutes les collectivités, et les villes moyennes sont environà 11% en moyenne au niveau national. Voilà. Et il y a une petite note, c’est que le Gouvernement,déjà embarrassé par la taxe carbone mais je n’y reviens pas, ne devrait sans doute pas se précipiterpour faire évoluer la TLE, afin de ne pas trop émouvoir les contribuables. En effet, dans le nouveausystème, la TLE ne serait toutefois plus prélevée sur le montant global de la facture, mais sur laquantité d’électricité consommée. Bref, une nouvelle érosion du produit fiscal est donc finalement àattendre. Voilà une note de la fédération des Villes Moyennes de France, dont nous faisons partie.Voilà, je passe maintenant au point n° 14 sur le pa rking des Blancheries. Toujours Roger.14 -PARKING DES BLANCHERIES - MARCHE DE MAITRISE D’OEUVRE - AVENANT - COÛTPREVISIONNEL TRAVAUX - FORFAIT DEFINITIF DE REMUNERATION - TAUX DETOLERENCEMonsieur Roger CEGLINSKI présente la question :Il s’agit de la suite de la procédure dans le cadre de la maîtrise d’œuvre du parking des Blancheries.Une première estimation a été validée dans le cadre du concours à hauteur de 4 225 000 euros HT,comprenant le parking pour 3 600 000 euros, la pose de 750 m² de panneaux photovoltaïques sur letoit et la résine au sol sur les trois niveaux. Le marché de maîtrise d’œuvre prévoit que le mètred’œuvre doit s’engager sur un montant prévisionnel à l’issu de la phase APS, qui est la phase danslaquelle nous sommes aujourd’hui, et que ce coût doit faire l’objet d’un avenant.Le coût prévisionnel passe à 4 240 000 euros, ce qui est tout a fait acceptable par rapport aux4 225 000 euros au niveau de l’esquisse, auxquels s’ajoutent le coût prévisionnel des fondationsspéciales et un certain nombre d’options à la demande du maître d’ouvrage. Vous avez les optionssur le tableau en bas de la page. Ces options sont à hauteur de 180 000 euros. Options qui sont doncretenues ou non, et dans leur intégralité ou pas, en fonction du résultat des appels d’offres desmarchés de travaux à venir. Et le taux de rémunération reste inchangé à 8,71%. Le taux de tolérancedu contrat avait été fixé à 5%, mais compte tenu de la variation des prix actuellement dans le cadredes négociations, il a été convenu de porter ce taux à 8%. Effectivement, nous savons que les prixvont baisser, mais on ne sait pas dans quelle mesure, et le maître d’œuvre souhaitait quand mêmeavoir un peu d’aisance à ce niveau là.Conseil Municipal du 19 avril 2010 46

Monsieur le MaireMerci. Des questions ? Georges.Monsieur Georges LAURAINEOui, en commission, on s’était interrogé sur l’équipement optionnel 1.12, équiper un parking de sixbornes à vélos pour 9 000 euros. A l’époque nous n’avions pas de réponse, et maintenant au bout dequinze jours à trois semaines nous avons une réponse un peu plus précise sur cette installation de sixprises pour 9 000 euros ?Monsieur Roger CEGLINSKINous avions dit à la commission que c’était un chiffre qui était effectivement surestimé, mais qu’auniveau des appels d’offres, la réalité serait beaucoup moindre, puisqu’en fait, il s’agit de six prises,peut-être étanches, mais qui n’ont pas ce prix là.Monsieur le MaireNon, là il ne faut quand même pas exagérer, ça fait cher la prise. Mais il y a d’autres choseségalement sur lesquelles nous sommes encore en discussion avec l’architecte pour qu’il respecte sesprix et les prix annoncés. D’autres questions ? Je n’en vois pas. Je mets aux voix. Abstention ? Guy.Contre ? C’est donc adopté à l’unanimité moins la voix de Guy BECHE.Pour : 26Contre : 0Abstentions : 1- N’ont pas pris part au vote Monsieur Thierry BARILLON et Madame Cécile NOBLETmomentanément absents -Monsieur le MairePoint n° 15 « ZAC du Mont-Chevis – Avenant n° 1 à l a Convention d’Avance n° 2 ». Roger.15 - ZAC DU MONT-CHEVIS - AVENANT N°1 A LA CONVENTI ON D’AVANCE N°2Monsieur Roger CEGLINSKI présente la question :Dans le cadre de sa concession d’aménagement de la ZAC du Mont-Chevis, la SEDD a établi un bilanfinancier prévisionnel de l’opération, équilibré en partie par l’avance de trésorerie remboursableconsentie par la Ville, à hauteur de 1 173 857 euros. Un échéancier des remboursements a été validépar le Conseil Municipal dans sa séance du 14 décembre 2009. Et compte tenu des difficultésrencontrées dans la commercialisation des terrains et des lots - difficulté liée bien sûr à la criseéconomique au cours de l’année 2009 -, la SEDD demande le rééchelonnement des remboursementsrestants, à savoir 304 898 euros qui était prévu en 2011 et qui est reporté à la fin 2013, et564 071 euros pour fin 2015. Ce nouvel échéancier nécessite donc la signature d’un avenant à laconvention n° 2.Monsieur le MaireMerci. Des questions ? Je n’en vois pas. Je mets aux voix. Abstention ? Contre ? C’est adopté àl’unanimité.Pour : 27Contre : 0Abstentions : 0- N’ont pas pris part au vote Monsieur Thierry BARILLON et Madame Cécile NOBLETmomentanément absents -Conseil Municipal du 19 avril 2010 47

Monsieur le MaireRoger, n° 16 « Programme de Rénovation Urbaine (PRU ) – Agence Nationale pour la RénovationUrbaine (ANRU) – Signature d’un second plan local d’application de la charte nationale d’insertion ».16 - PROGRAMME DE RENOVATION URBAINE (PRU) - AGENCE NATIONALE POUR LARENOVATION URBAINE (ANRU) - SIGNATURE D’UN SECOND PLAN LOCALD’APPLICATION DE LA CHARTE NATIONALE D’INSERTIONMonsieur Roger CEGLINSKI présente la question :Dans le cadre du programme de rénovation urbaine de l’ANRU, un plan local d’insertion a été signéen mai 2007. Il a pour objet de faire des investissements du PRU du Pays de Montbéliard un effet delevier pour l’insertion professionnelle et sociale des personnes éloignées de l’emploi et plusparticulièrement des habitants des quartiers situés en ZUS. La signature d’un avenant à ceprogramme de rénovation urbaine a sensiblement amplifié les volumes d’investissements de plus de80 millions d’euros. Et donc les volumes de la clause d’insertion ont eux aussi augmenté par effettiroir.Il est donc proposé de signer un nouveau plan local d’application de la charte nationale d’insertion, quiest joint en annexe dans la présente délibération, avec les signataires et l’ensemble des signatairesde cette charte. Ce nouveau plan reprend les termes du plan initial avec comme nouveauté un objectifchiffré et des principes d’adaptabilité inspirés par la pratique et des modalités de mise en œuvre desclauses sociales par les maîtres d’ouvrage signataires depuis maintenant trois ans.Monsieur le MaireMerci Roger. Des questions sur l’ANRU ? Je n’en vois pas. Je voudrais quand même vous apporterune précision, non pas sur la question, mais plus généralement sur l’ANRU qui est confronté - d’aprèsle comité d’évaluation et de suivi de l’ANRU qui a présenté dans son rapport 2009, qui estextrêmement inquiétant pour l’avenir -, a un grave problème de financement. En effet, la quasi-totalitédes crédits ANRU (11 milliards d’euros), a été affectée, et seuls les deux tiers des objectifs quantitatifsfixés par la loi de programmation 2005 seront atteints. Et de nombreux projets risquent de voir leuravenir remis en cause. Ceci est aggravé par le naufrage annoncé du 1% logement, qui pourtant étaitcontributeur de l’ANRU, et alimente encore les craintes d’une banqueroute financière de l’ANRU.Deuxièmement, le règle du un pour un (un logement détruit est reconstruit), n’est pas respectée, et larègle de mixité a été abandonnée, puisqu’actuellement deux tiers des ménages - pas chez nousheureusement -, sont relogés dans des Zones Urbaines Sensibles.Et enfin, l’abandon par le Gouvernement de l’article 55 de la loi SRU (concernant les 20% delogements sociaux).Donc aujourd’hui, tout laisse à croire que le comité d’évaluation de l’ANRU est extrêmement inquietsur son devenir, et j’espère qu’en ce qui nous concerne, aussi bien la Communauté d’Agglomérationque la Ville de Montbéliard puisque nous faisons partie d’une des six communes concernées parl’ANRU, que l’on pourra obtenir des subventions jusqu’en 2015, comme prévu parce qu’il y a un grosprogramme ANRU qui est en cours, Roger vient de vous le dire.Voilà. Je mets aux voix. Abstention ? Contre ? Tout le monde en est d’accord.Pour : 27Contre : 0Abstentions : 0- N’ont pas pris part au vote Madame Aurélie LOLLIER et Madame Cécile NOBLET momentanémentabsentes -Conseil Municipal du 19 avril 2010 48

Monsieur le MairePoint n° 17 « Trajectoire Ressources Centre de Ress ources pour la politique de la Ville – Conventiond’objectifs et de moyens ». Roger.17 - TRAJECTOIRE RESSOURCES CENTRE DE RESSOURCES POUR LA POLITIQUE DE LAVILLE - CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE MOYENSMonsieur Roger CEGLINSKI présente la question :L’association Trajectoire Ressources intervient dans le cadre de missions d’appui auprès des servicesde l’Etat, des collectivités et des acteurs associatifs engagés dans le champ des politiques decohésion sociale. Cette association située au sein de la Maison des Métiers de la Ville, sur le quartierde la Petite Hollande, est labellisée centre de ressources de la politique de la Ville depuis septembre2008. Elle bénéficie aujourd’hui d’une bonne connaissance du territoire local, d’un réseau d’acteurslocaux et nationaux qualifiés et facilement mobilisables, et d’outils méthodologiques adaptés. C’estpourquoi la Ville de Montbéliard souhaite profiter de son expertise, plus particulièrement dans ledomaine de la participation des habitants pour un appui méthodologique à la mobilisation deshabitants autour des projets urbains. La Ville propose donc de signer une convention d’objectifs et demoyens (jointe en annexe de la présente délibération), avec cette association jusqu’au 31 décembre2010. Pour permettre à Trajectoire Ressources de réaliser ces objectifs, la Ville de Montbéliardapportera à l’association une contribution financière qui s’élèvera à 13 000 euros.Monsieur le MaireMerci Roger. Des questions ? Oui, Madame GALMES.Madame Marie-Rose GALMESOui, faire participer les habitants aux changements urbains, soit. Alors pour cela, on n’avait déjà lesConseils de quartiers, qui coûtent fort chers et dont le résultat au final n’est pas très probant. Alors onajoute une petite couche à 13 000 euros (13 000 petits euros ! ). Je voudrais quand même dire quecette convention paraît assez « fumeuse ». Trajectoire Ressources fait partie de la Maison desMétiers de la Ville, et à ce titre, elle est financée par la CAPM. Et d’autre part, la mission que vous luiconfiez concerne la rénovation urbaine, qui elle aussi est de compétence communautaire. Elle devraitdonc être financée par la CAPM. Vous signez avec eux une convention d’objectifs et de moyens, quicomme toutes les conventions d’objectifs et de moyens, ne comporte pas d’éléments quantitatifs. Celareste assez vague, on met des grands objectifs, des grandes lignes. Alors l’exécution des conventionsd’objectifs et de moyens est donc beaucoup plus difficile à évaluer qu’avec un contrat de prestation.Vous écrivez : « Trajectoire Ressources informera la Ville sur le nombre de formations organisées,les thèmes abordés et les participants aux formations ». Mais comme il n’est nulle part exigé unminimum de prestations, c’est le jackpot assuré pour Trajectoire Ressources qui est assurée detoucher sa subvention. En gros, vous voulez verser une subvention à Trajectoire Ressources. Et doncje trouve que 13 000 euros entièrement à la charge de la Ville, c’est beaucoup. Pourquoi est-ce qu’iln’y a pas de cofinancement ? A la limite, pourquoi la CAPM ne le prend pas en charge, et au pire,pourquoi n’y a-t-il pas d’autres financements ? 13 000 euros, c’est quand même une somme ! C’estvrai qu’à force de brasser des euros, les sommes s’accumulent et on a l’impression que ce n’est pasbeaucoup.Monsieur le MaireRoger.Monsieur Roger CEGLINSKIOui, enfin, pour réussir une réhabilitation urbaine, pour moi 13 000 euros, ce n’est pas beaucoup. Jepense que si vous aviez mis 13 000 euros à l’époque quand vous avez fait le Jules Verne, on ne seserait pas trouvé devant le problème que l’on a rencontré lorsque nous sommes arrivés auxcommandes. Et c’est bien pour travailler sur le quartier de la Petite Hollande, pour rénover notammentsuite aux démolitions qui vont être engagées, d’impliquer les habitants, et Trajectoire Ressources estparfaitement adaptée pour nous aider dans cette démarche. C’est comme l’Agence d’Urbanisme.Conseil Municipal du 19 avril 2010 49

L’Agence d’Urbanisme est financée par la CAPM, et lorsque l’on demande des prestations spécifiquesà la Ville, c’est la Ville qui finance ces prestations spécifiques, et là c’est le cas. C’est exactement lemême cas.Monsieur le MaireMerci Roger. Oui, Guy.Monsieur Guy BECHEOui, au Conseil de quartiers, j’avais fait une proposition qui visait à élargir un peu le champ de l’action,et je pense que si on veut associer les habitants à la réflexion sur le devenir de leur quartier, il ne fautpas se cantonner à cela. J’avais dit qu’il m’apparaîtrait important qu’il y ait un atelier qui prenne encompte le problème global du quartier. Ce à quoi les gens de Trajectoire Ressources étaient tout à faitd’accord.Monsieur Roger CEGLINSKIOn le retrouve dans la convention. L’engagement de Trajectoire Ressources, c’est l’élaboration d’undiagnostic de territoire. C’est bien sur la globalité du quartier que l’on va s’inscrire. Du territoire et desacteurs et des habitants.Monsieur le MaireBien merci. Je mets aux voix. Abstention ? Contre ? C’est adopté à l’unanimité. Merci.Pour : 27Contre : 0Abstentions : 0- N’ont pas pris part au vote Madame Aurélie LOLLIER et Madame Cécile NOBLET momentanémentabsentes -Monsieur le MairePoint n° 18 « Classement dans le domaine public com munal des parkings, espaces extérieurs etvoirie 101, Faubourg de Besançon ». C’est presque tout dit ! Jérôme.18 - CLASSEMENT DANS LE DOMAINE PUBLIC COMMUNAL DES PARKINGS, ESPACESEXTERIEURS ET VOIRIE 101, FAUBOURG DE BESANCONMonsieur Jérôme TROSSAT présente la question :Oui, il est proposé après avis de la commission compétente, de classer dans le domaine publiccommunal la voirie qui permet d’accéder aux ateliers municipaux ainsi que les parkings et la voirieattenante à l’immeuble au 101 Faubourg de Besançon, ce qui nous permettra ensuite d’engager uncertain nombre d’aménagements et particulièrement d’un point de vue électrique.Monsieur le MaireVoilà, là c’est l’inverse, vous voyez. Jusqu’à maintenant, tous ces bâtiments étaient dans le domaineprivé et la Ville payait. Là, ça passera dans le domaine public, et c’est l’Agglomération qui paie lesréseaux, je vous le rappelle. Je mets aux voix. Abstention ? Contre ? Tout le monde est d’accord.Pour : 28Contre : 0Abstentions : 0- N’a pas pris part au vote Monsieur Georges LAURAINE momentanément absent -Conseil Municipal du 19 avril 2010 50

Monsieur le MaireGuy, tu voulais dire deux mots.Monsieur Guy BECHEOui, au Conseil de quartiers à la Chiffogne, on nous a présenté un projet de pistes cyclables dans lecoin, Faubourg de Besançon.Monsieur le MaireCe n’est pas un projet, c’est une réalité qui est en cours et dont les travaux ont déjà commencés.C’est le prolongement de la piste cyclable jusqu’à la passerelle.Monsieur Guy BECHEOui, j’ai bien vu. J’avais fait une remarque ce soir là. Parce qu’on souhaite toujours développer lestransports en commun mais on s’arrange toujours pour que leur vitesse commerciale soit de plus enplus réduite. Je pense que dans cet endroit du Faubourg, la vitesse commerciale des transports encommun va subir un bon coup. Sur une portion faible, mais elle va subir quand même. Moi qui meballade beaucoup dans l’agglomération, j’avoue que nous sommes loin de mettre en place un réseaude transports en commun avec des vitesses commerciales qui aillent dans le sens de l’ambition quel’on fixe aux réseaux. D’ailleurs, c’est peut-être aussi ce qui explique qu’au fil des ans, il a connu ladésaffection qu’il a vécu.Monsieur le MaireIl n’y a pas de désaffection pour les transports en commun. Il y a au contraire une augmentationpuisque c’est plus de 8,5 millions de personnes qui ont été transportées l’année dernière. En ce quiconcerne les transports en commun, si l’Agglomération a l’ambition de faire un TCSP, c’est bien aussipour augmenter la vitesse commerciale. Troisièmement, en ce qui concerne les pistes cyclables, ellesn’auront pas de retentissement sur ce Faubourg, qui est difficile, tant qu’il n’y aura pas de pont fait enamont entre Sainte-Suzanne et Courcelles par derrière parce qu’il n’y a pas d’autres solutions auniveau du Faubourg de Besançon, sauf de le mettre en sens unique, mais je n’ai pas encore trouvé lasolution. Mais on n’y réfléchit, et la solution n’est pas si évidente que cela pour le Faubourg deBesançon.Point n° 19 « Propriétés communales – Habilitation du Maire à déposer les demandes d’autorisationsd’urbanisme ». Merci. Jérôme.19 - PROPRIETES COMMUNALES - HABILITATION DU MAIRE A DEPOSER LES DEMANDESD’AUTORISATIONS D’URBANISMEMonsieur Jérôme TROSSAT présente la question :Du fait du Code Général des Collectivités Territoriales et du fait du Code de l’Urbanisme, le Maire estl’autorité compétente pour déposer toutes les demandes d’autorisation d’urbanisme. Après avis de lacommission compétente, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser le Maire ou son représentantà déposer un certain nombre d’autorisations d’urbanisme afférentes aux opérations qui sont listées etprécitées.Monsieur le MaireMerci Jérôme. Des questions ? Je n’en vois pas. Je mets aux voix. Abstention ? Contre ? C’estadopté à l’unanimité.Pour : 29Contre : 0Abstentions : 0Conseil Municipal du 19 avril 2010 51

Monsieur le MaireLa question n° 20 « Fourniture de matériels d’éclai rage public – Remplacement de l’indice de révisiondes prix – Avenant au marché ». Jérôme en deux mots !20 - FOURNITURE DE MATERIELS D’ECLAIRAGE PUBLIC - REMPLACEMENT DE L’INDICE DEREVISION DES PRIX - AVENANT AU MARCHEMonsieur Jérôme TROSSAT présente la question :En fait, l’INSEE a changé l’indice donc on vous informe de ce changement et on vous demande unevalidation à propos de ce changement d’indice.Monsieur le MaireMerci. Des questions ? Je n’en vois pas. Je mets aux voix. Abstention ? Contre ? C’est adopté àl’unanimité.Pour : 29Contre : 0Abstentions : 0Monsieur le MaireLa question n° 21 « Programme de voiries 2010 ». Jé rôme, sans détailler les rues, nous les avonssous les yeux.21 - PROGRAMME DE VOIRIE 2010Monsieur Jérôme TROSSAT présente la question :Donc le programme de voiries se voit légèrement modifié et augmenté en volume du fait de l’hiverassez rigoureux que nous avons connu. Par conséquent, vous voyez tous les travaux qui sont déjàmenés ou qui seront amenés à être menés, à la fois à travers une tranche ferme et trois tranchesconditionnelles.Monsieur le MaireMerci Jérôme. Des questions sur ce programme de voiries ? Je n’en vois pas. Je mets aux voix.Abstention ? Contre ? C’est adopté à l’unanimité. Je laisse Myriam deux minutes.Pour : 29Contre : 0Abstentions : 0Madame Myriam CHIAPPA KIGERDonc nous passons au versement d’une subvention exceptionnelle. Catherine.Conseil Municipal du 19 avril 2010 52

22 - ECOLE ELEMENTAIRE ANDRE BOULLOCHE - VERSEMENT D’UNE SUBVENTIONEXCEPTIONNELLEMadame Catherine CONAT présente la question :Oui, merci Myriam. Il s’agit d’un projet artistique et culturel concernant l’école élémentaire Boullochesur une thématique d’initiation aux arts du cirque. Et donc le projet financier peut se résumer ainsi :- Le coût total est de 1 067,20 euros.- La subvention demandée et accordée par l’Education Nationale est de 533,60 euros.- La subvention demandée à la Ville est de 533,60 euros.Cette subvention servira à payer les frais concernant l’achat de matériel et la prise en charge du coûtdes transports pour rejoindre le lieu d’apprentissage. Après avis de la commission compétente, il estproposé au Conseil Municipal d’attribuer une subvention de 533,60 euros à la coopérative scolaire del’école élémentaire André Boulloche.Madame Myriam CHIAPPA KIGERMerci Catherine. Y-a-t-il des questions ? Non. Je vous propose de passer au vote. Y-a-t-il desabstentions ? Des oppositions ? Je n’en vois pas. C’est donc adopté à l’unanimité.Pour : 28Contre : 0Abstentions : 0- N’a pas pris part au vote Monsieur le Maire momentanément absent -Madame Myriam CHIAPPA KIGERNous passons à la question n° 23 « Garanties d’empr unts (2) à la Société Anonyme d’HLM Néolia –Acquisition de 27 logements et 27 garages sis avenue des Alliés à Montbéliard ». Je passe la parole àMonsieur SEKRI.23 - GARANTIES D’EMPRUNTS (2) A LA SOCIETE ANONYME D’HLM NEOLIA - ACQUISITIONDE 27 LOGEMENTS ET 27 GARAGES SIS AVENUE DES ALLIES A MONTBELIARDMonsieur Abdelaziz SEKRI présente la question :Donc il s’agit d’autoriser le Maire à signer la convention tripartite à intervenir entre Néolia, le ConseilGénéral et la Ville de Montbéliard. Le projet de convention à intervenir est en annexe du présentdocument.Madame Myriam CHIAPPA KIGERMerci Aziz. Y-a-t-il des questions ? Je passe donc au vote. Y-a-t-il des abstentions ? Desoppositions ? Je n’en vois pas. C’est donc adopté.Pour : 28Contre : 0Abstentions : 0- N’a pas pris part au vote Monsieur le Maire momentanément absent -Conseil Municipal du 19 avril 2010 53

Madame Myriam CHIAPPA KIGERNous passons à la question n° 24 « Musées de Montbé liard – Exposition d’été « Le Voyage »organisée dans le cadre des manifestations culturelles de la métropole Rhin Rhône « Utopies etinnovations » - Demandes de subventions – Signature d’une convention ». La parole est à MadameRICCI.24 - MUSEES DE MONTBELIARD - EXPOSITION D’ETE « LE VOYAGE » ORGANISEE DANS LECADRE DES MANIFESTATIONS CULTURELLES DE LA METROPOLE RHIN-RHÔNE« UTOPIES ET INNOVATIONS » - DEMANDES DE SUBVENTIONS - SIGNATURE D’UNECONVENTIONMadame Jocelyne RICCI présente la question :Merci Myriam. Il s’agit simplement d’autoriser le Maire à solliciter des subventions dans le cadre decette exposition auprès des différents partenaires. Et d’autoriser le Conseil Municipal à déciderl’organisation de l’exposition, d’approuver le plan de financement de la manifestation que vous avezsous les yeux et d’autoriser le Maire à signer tout document s’y rapportant. Je rappelle que cetteexposition démarrera le 8 mai et le vernissage le 7 mai. Elle aura pour thème le voyage dans le cadrede Métropole Rhin-Rhône et d’un thème plus général, « Utopies et Innovations », ce qui permettra demettre en valeur des personnalités emblématiques de Montbéliard et du Pays de Montbéliard. Doncvous avez le descriptif des sept voyages sur la délibération.Madame Myriam CHIAPPA KIGERMerci Jocelyne. Y-a-t-il des questions ? Je passe donc au vote. Y-a-t-il des abstentions ? Des votescontre. C’est donc adopté à l’unanimité. Merci.Pour : 28Contre : 0Abstentions : 0- N’a pas pris part au vote Monsieur le Maire momentanément absent -Madame Myriam CHIAPPA KIGERToujours Jocelyne pour la question n° 25 « Musées d e Montbéliard – Exposition « Rahan à Romainla-Roche» - Convention de prêt et cession de droit d’auteur – Revente des BD Rahan ».25 - MUSEES DE MONTBELIARD - EXPOSITION « RAHAN A ROMAIN-LA-ROCHE » -CONVENTION DE PRÊT ET CESSION DE DROITS D’AUTEURS - REVENTE DES BD RAHANMadame Jocelyne RICCI présente la question :Merci Myriam. Cette fois-ci, c’est pour l’exposition « Rahan » qui aura lieu à partir du 15 octobre. Pourcette exposition, il est nécessaire de passer un contrat de prêt avec le Département des Deux Sèvresqui est responsable du musée de Bougon, qui lui-même est propriétaire de l’exposition « Rahan ». Etde la même manière, il faut conclure des contrats de cession de droits d’auteurs sur l’image de Rahanavec Monsieur LÉCUREUX, et Monsieur CHÉRET, qui est le dessinateur. Par ailleurs, pour la BD quenous avons souscrite à hauteur de 4 000 exemplaires et qui sortira en juin 2010, une partie sur laquantité d’ouvrage est prévue pour être cédée à 8,40 euros de souscription à différents partenaires. Ils’agit donc d’autoriser le Maire à signer la convention de prêt avec le Conseil Général des DeuxSèvres, et les contrats de cession de droits d’auteurs sur l’image de Rahan, et d’autoriser la reventeaux différents partenaires des BD de Rahan.Conseil Municipal du 19 avril 2010 54

Madame Myriam CHIAPPA KIGERMerci Jocelyne. Y-a-t-il des questions ? Je n’en vois pas. Je vous propose de passer donc au vote. Y-a-t-il des oppositions ? Y-a-t-il des abstentions ? C’est donc adopté à l’unanimité. Merci.Pour : 28Contre : 0Abstentions : 0- N’a pas pris part au vote Monsieur le Maire momentanément absent -Madame Myriam CHIAPPA KIGERToujours Jocelyne pour la question n° 26 « Musées d e Montbéliard – Renouvellement de conventionde dépôt avec la Ville de Brunoy (91) ».- Retour de Monsieur le Maire -26 - MUSEES DE MONTBELIARD - RENOUVELLEMENT DE CONVENTION DE DEPÔT AVEC LAVILLE DE BRUNOY (91)Madame Jocelyne RICCI présente la question :Il s’agit d’un ensemble d’œuvres de Maurice PROST qui avait fait l’objet d’une donation par MadameMULLER, qui est sa fille. Et donc par une convention qui avait été validée en 1998, la Ville deMontbéliard a déposé ces œuvres au Musée de Brunoy pour une durée de dix ans. Il s’agit de la villeoù l’artiste était établit. Cette convention étant arrivée à son terme depuis deux ans, il convenaitévidemment de réactualiser et de régulariser ce dépôt par une nouvelle convention. Il s’agit donc deproposer au Conseil Municipal d’adopter les présentes dispositions et d’autoriser le Maire à signer laconvention de dépôt.Madame Myriam CHIAPPA KIGERMerci Jocelyne. Y-a-t-il des questions ? Je n’en vois pas. Nous passons au vote. Y-a-t-il desoppositions ? Y-a-t-il des abstentions ? C’est donc adopté à l’unanimité. Merci.Pour : 29Contre : 0Abstentions : 0Monsieur le MaireMerci Myriam. Nous passons à la question n° 27 conc ernant la Compagnie des Bains-Douches et oùon renouvellerait la convention pour 12 mois. Toujours Jocelyne.27 - COMPAGNIE DES BAINS-DOUCHES - RENOUVELLEMENT DES CONVENTIONSD’OBJECTIFS ET DE MOYENS, ET DE LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DEPERSONNELMadame Jocelyne RICCI présente la question :Merci Monsieur le Maire. Depuis 2008, nous sommes liés à la Compagnie des Bains-Douches par uneconvention d’objectifs et de moyens provisoire puisque nous travaillons à la réalisation d’uneconvention quadripartite, c'est-à-dire Compagnie des Bains-Douches, Ville, CAPM et Conseil Régionalà la demande de la Compagnie. Et cette réflexion n’a pas encore pu être menée à son terme puisqueConseil Municipal du 19 avril 2010 55

nous attendions à la fois la définition du schéma culturel, qui est chose faite, et l’installation dunouveau Conseil Régional. Donc nous proposons de reconduire cette convention pour 12 mois, ceciafin de permettre la réflexion sur la convention quadripartite. Simplement un détail, il y a deschangements liés à la nouvelle loi concernant la mise à disposition de fonctionnaires, puisquemaintenant, ces mises à disposition sont accompagnées des remboursements des salaires et descharges des agents à la collectivité. Donc il faut intégrer cette disposition dans la convention. Encontrepartie, il y a la possibilité d’augmenter le montant de la subvention, et ceci à hauteur de27 533 euros. Il y a aussi le prochain déménagement de la Compagnie des Bains-Douches quinécessitera en temps voulu d’établir une convention spécifique de mise à disposition des locaux.Après avis des commissions compétentes, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser le Maire àsigner les deux conventions de mise à disposition du fonctionnaire et d’objectifs et de moyens.Monsieur le MaireMerci. Des questions ? Je n’en vois pas. Je mets aux voix. Abstention ? Contre ? Adopté àl’unanimité. Merci.Pour : 28Contre : 0Abstentions : 0- N’a pas pris part au vote Monsieur Hervé BOUCHÉ momentanément absent -Monsieur le MaireQuestion n° 28 sur le Quinson. Jocelyne.28 - « LE QUINSON » - REDACTION ET PARUTION DU NUMERO 2Madame Jocelyne RICCI présente la question :Merci. Le Quinson du Coinot. Les Archives Municipales de la Ville de Montbéliard conservent unjournal intitulé le Quinson du Coinot, et dont le premier numéro est paru le 4 juin 1911, à l’occasion ducentième anniversaire du collège Cuvier. C’est un journal humoristique et satyrique sur les mœurs etl’histoire de Montbéliard et qui est amené à paraître tous les cent ans. C’était un pari que les auteursde cette édition avaient fait en adressant par avance un salut cordial à leurs successeurs quireprendront la plume en 2011. Avec les Archives qui pilotent ce projet, il est proposé de relever le défiet de confectionner le numéro 2 qui paraîtra en juin 2011. Au-delà de la parution et de l’édition de ceQuinson, l’idée est, bien entendu, de fédérer un certain nombre de partenaires pour rédiger lesarticles qui composeront le journal, et donc offrir à tous les Montbéliardais la possibilité d’y travailler.Et pour le titre, nous aurons le temps d’y retravailler, mais ce serait peut-être le QuinsonMontbéliardais ou le Quinson de Montbéliard.Monsieur le MaireBien. On ne va pas s‘étendre sur le Quinson. On peut arrêter là !Madame Jocelyne RICCIOn arrive au bout ! Vous avez aussi tous les partenaires qui sont d’ores et déjà sollicités pourl’enfance, le CCAS, etc. Bref, ils sont déclinés un peu plus bas. Et donc des ateliers d’écriture avecdes bénévoles qui les encadreront. Il y aura donc un comité éditorial qui sera composé de un ouplusieurs élus. J’ai été pressentie pour y participer, deux membres des archives municipales, unreprésentant de chaque atelier d’écriture, un membre du service communication et une personneayant assuré l’initiation à l’écriture. Après, tout cela est à rediscuter éventuellement.Monsieur le MaireMerci Jocelyne. Je mets au vote. Oui, Madame GALMES.Conseil Municipal du 19 avril 2010 56

Madame Marie-Rose GALMESOui, maintenant que Madame RICCI a fini de faire son petit « Quinson », je voudrais rajouter…Madame Jocelyne RICCIHo, c’est mignon!Madame Marie-Rose GALMESHo, c’était une petite boutade !Monsieur Lionel MANIEREOn n’a pas l’habitude !Madame Marie-Rose GALMESVous savez, je sais surprendre !Monsieur le MaireHa c’est vrai, de temps en temps !Madame Marie-Rose GALMESJe trouve que le Quinson du Coinot, ça sonne bien, ça fait pimpant, ça fait guilleret. Le Quinson deMontbéliard ça fait lourd. Ça n’a pas la même saveur et le même piquant. Je trouve que c’est quandmême dommage de dénaturer le nom d’origine.Madame Jocelyne RICCIPourquoi pas. C’est vrai que c’était une proposition qui avait été faite, mais encore une fois, c’est toutà fait re-discutable.Monsieur le MaireBon, je mets aux voix parce qu’à cette heure là ! C’est un grand projet culturel, mais quand même.Abstentions ? Contre ? Adopté à l’unanimité. Merci.Pour : 29Contre : 0Abstentions : 0Monsieur le Maire« Château de Montbéliard – Tour en Eperon – Réaménagement du 1 er ’ étage – Résiliation simple dumarché n° 2008-71 ». Jocelyne en résumé. C’est une histoire de parquet.29 - CHATEAU DE MONTBELIARD - TOUR EN EPERON - REAMENAGEMENT DU 1 ER ETAGE -RESILIATION SIMPLE DU MARCHE N° 2008-71Madame Jocelyne RICCI présente la question :Oui, c’est simplement une résiliation de marché, puisqu’effectivement en démontant le revêtement desol, on s’est aperçu que c’était complètement pourri, et donc il a fallu changer le parquet eu lieu de leponcer et de le vitrifier.Conseil Municipal du 19 avril 2010 57

Monsieur le MaireModique somme de 1 820 euros. Tout le monde en est d’accord ? Pas d’abstention ? Pas de votecontre. MerciPour : 29Contre : 0Abstentions : 0Monsieur le Maire« Musée du Château – Création d’un chauffage central à eau chaude – Avenant n° 1 ». Le point n° 30.30 - MUSEE DU CHATEAU - CREATION D’UN CHAUFFAGE CENTRAL A EAU CHAUDE -AVENANT N°1Madame Jocelyne RICCI présente la question :Là aussi, il s’agit de travaux, mais ce sont des avenants. Là aussi en effectuant les travaux desdécouvertes de problèmes qui ont entrainé des prestations non prévues, électricité et fumisterie, etpuis le remplacement de deux unités terminales plafonnières. Bref, je vous laisse lire. Travauxsupplémentaires à hauteur de 11 864,92 euros TTC.Monsieur le MaireLe plus cher est de refaire un conduit, parce que le tubage est impossible sur la cheminée. Jesuppose que tout le monde en est d’accord ? Pas d’abstentions, pas de vote contre ? C’est adopté àl’unanimité.Monsieur le MairePour : 29Contre : 0Abstentions : 0Point n° 31 « Médiathèque – Protection et valorisat ion de documents patrimoniaux – Demande desubvention à la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC) ».31 - MEDIATHEQUE - PROTECTION ET VALORISATION DE DOCUMENTS PATRIMONIAUX -DEMANDE DE SUBVENTION A LA DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES CULTURELLES(DRAC)Madame Jocelyne RICCI présente la question :C’est toujours dans le cadre du recensement et du signalement des fonds patrimoniaux. C’est unemission réalisée en 2008 qui préconise de réaliser d’une part des boîtes en papier carton permanentpour protéger les documents les plus fragiles (ce sont pour les fonds patrimoniaux de laMédiathèque). Donc 76 boîtes de conservation avec une subvention à 50% de la DRAC à hauteur de2 100 euros qu’il convient d’autoriser le Maire à solliciter. Et par ailleurs, une étude dans le cadre de lanumérisation, étude préalable nécessaire pour l’analyse des catalogues, comptage des notices et larédaction d’un cahier des charges, confiés à une bibliothécaire spécialiste des fonds à hauteur de3 600 euros, dont la moitié pourrait être sollicité à la DRAC (1 800 euros). Il s’agit là aussi d’autoriserle Maire à solliciter cette subvention.Conseil Municipal du 19 avril 2010 58

Monsieur le MaireMerci. Des questions ? Je n’en vois pas. Je mets aux voix. Abstention ? Contre ? Adopté àl’unanimité.Pour : 29Contre : 0Abstentions : 0Monsieur le MaireQuestion n° 32 en résumé, Lionel.32 - MANIFESTATION MC DO KIDS IRON TOUR - CONVENTIONMonsieur Lionel MANIERE présente la question :Merci Monsieur le Maire. La société Mc Donald propose le 4 juillet 2010 au Prés-la-Rose d’organiserun événement à l’intention de 500 ou 300 enfants. Il vous est demandé après avis de la commissioncompétente d’adopter les présentes dispositions et d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentantà signer le contrat de partenariat avec MC DO KIDS IRON TOUR et la convention cadre 2010animations avec la Fédération Française de Triathlon. Je vous remercie.Monsieur le MaireMerci. Des questions ? Madame GALMES.Madame Marie-Rose GALMESOui, Michèle pince-moi, je dois être en train de rêver ! Une municipalité socialiste qui se lance dans lapublicité pour Mc Donald, suppôt du grand capitalisme américain souvent montré du doigt commechampion de la malbouffe et comme responsable de l’obésité des petits américains, des petitsfrançais et même bientôt des petits chinois. C’est plutôt comique ! Proposer des activités sportivesaux enfants, c’est bien, et nous sommes tous d’accord, et celles organisées par la Ville ont toujours eudu succès. Alors est-ce qu’il est utile que le Maire de Montbéliard ou son Adjoint se transforment enhommes sandwiches pour promouvoir le cheeseburger XXL de Ronald Mc Donald ? Et j’ai unequestion subsidiaire. Est-ce que vous allez installer à l’entrée de la Ville un panneau « Montbéliard,Ville amie de Mc Donald » ?Monsieur le MaireBien je mets aux voix.Monsieur Lionel MANIEREMais moi je tiens à apporter des commentaires…Monsieur le MaireCe n’est pas la peine.Monsieur Lionel MANIEREMadame GALMES a de plus en plus le sens de l’humour et ça se sent, mais il y a encore un petit peude travail. Par rapport à cet événement, que celui qui n’a jamais été mangé à Mc Do nous jette lapremière pierre. C’est une société implantée, point barre. Et à un moment donné, il n’y a pasConseil Municipal du 19 avril 2010 59

spécialement de commentaires à faire. Si, vous auriez pu avoir un brin d’humour supplémentaire etdire que c’était un Adjoint Communiste qui proposait de signer cette convention. Alors là on aurait ététous mort de rire. Je vous remercie.Madame Marie-Rose GALMESPour vous, c’était les petits chinois !Monsieur le MaireHa, c’est sans doute le bloc communiste révolutionnaire qui casse tout et qui mange tout sur sa route !Je mets aux voix. Abstentions ? Contre ? C’est adopté à l’unanimité. Merci.Pour : 29Contre : 0Abstentions : 0Monsieur le MairePoint n° 33 « Piscine d’été ». Lionel.33 - PISCINE D’ETE - MISE EN SECURITE DU PLONGEOIR ET MODERNISATION DESINSTALLATIONS ELECTRIQUESMonsieur Lionel MANIERE présente la question :Alors là, je vais essayer de retrouver mon sérieux. Donc question importante parce qu’il vous estproposé effectivement la mise en sécurité du plongeoir et la modernisation des installationstechniques du bassin de la piscine découverte. Donc l’objet vise le plongeoir, la pataugeoire et lesvannes de filtration. Sur les aspects techniques, je suis à votre disposition. Deux remarques. Lapremière, grâce à la politique mise en place par la Communauté d’Agglomération et avec le fonds deconcours à l’intention des piscines qui se portent sur investissements, et bien sur les opérations depiscine, qui auparavant devait être financées entièrement par la municipalité, à présent, nousréussissons à avoir un coût de financement de 35%. Je crois que c’est quelque chose d’important àsignaler parce que c’est nouveau. La deuxième chose, c’est de profiter de l’heure qui est à peinetardive et de la question qui est importante pour vous signaler que par rapport à la piscine d’été, parrapport à l’expérience que nous avons eu en 2009, de dire qu’effectivement, si cet été 2009 a été unebonne année en termes d’enregistrements d’entrées (puisqu’on à eu 37 800 entrées, c’est ladeuxième meilleure saison depuis 2001), nous avons repéré un certain nombre de difficultés. Donc ceque nous proposons par rapport à la saison estivale 2010 pour la piscine, et après avoir rencontré ettravaillé avec les personnels de la piscine, après avoir rencontré les partenaires locaux, et ensuiteavoir travaillé sur une journée thématique avec le personnel ANDIISS (Association Nationale desDirecteurs et Intervenants d'Installation et des Services des Sports), nous avons acté d’une part lestravaux que je viens de vous présenter, et d’autre part une politique de recrutement et de formationdes personnels avec le renforcement des médiateurs et des animateurs, le recrutement anticipé desagents de médiation pour qu’ils puissent préparer au mieux, le renforcement du plan de préventionsécurité, avec la création et la mise en place d’un plan de prévention et de sécurité de la piscine avecdeux volets, la répression et la prévention qui sont indispensables. Enfin, le renforcement desanimations sportives, et dans ce cadre-là, le 17 mai, nous rencontrerons une vingtaine de clubs deMontbéliard pour voir quelles animations ils peuvent nous proposer. Et enfin une amélioration du plande communication pour améliorer ce biais-là. Donc tous les moyens sont mis en place pour que l’été2010 soit un été à la piscine qui se passe au mieux. Et donc, j’en reviens à l’objectif du point 33 duConseil Municipal. Après avis des commissions compétentes, il vous est proposé d’approuver lesprésentes dispositions, d’autoriser le Maire à solliciter l’octroi d’une subvention auprès de la CAPM, etde prendre en charge le financement sus mentionné si la CAPM ne répondait pas à la hauteur dessollicitations prévues. Voilà, je vous remercie de votre attention.Conseil Municipal du 19 avril 2010 60

Monsieur le MaireMerci Lionel. Des questions ? Je n’en vois pas. Je mets aux voix. Abstention ? Contre ? C’est adoptéà l’unanimité.Pour : 29Contre : 0Abstentions : 0Monsieur le Maire« Subventions aux associations ». Lionel et Jérôme en résumé.34 - SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS - ANNEE 201034.1 - ASCAP34.2 - Club de Tir du Fort La ChauxMonsieur Lionel MANIERE présente la question :Pour les subventions 34.1 et 34.2, il s’agit simplement des crédits de réserve piscine pour rembourserles deux clubs qui ont réservé et utilisé le petit bassin.34.3 - Montbéliard ParachutismeMonsieur Lionel MANIERE présente la question :Cette association qui avait organisé pour la première fois en septembre 2009 une coupe paramontgolfièrenous propose d’organiser dans des conditions plus importantes une coupe paramontgolfièreles 25, 26 et 27 juin prochain. Il vous est proposé pour cette manifestation de voter unesubvention de 1 000 euros.34.4 - Tour de Franche-ComtéMonsieur Lionel MANIERE présente la question :Après une pause d’une année, et après une négociation avec le Tour de Franche-Comté qui est reprisd’une manière plus forte par la Ville, le tour de cyclisme de Franche-Comté renaît de ses cendres, etnous aurons le plaisir de voir une arrivée de ce tour le 21 mai à Montbéliard, si vous acceptez bienentendu de voter une subvention de fonctionnement de 3 000 euros.Ces deux subventions pour projet sont prélevées sur les crédits de réserve « manifestationssportives » du service JASS, Pôle « Affaires Sportives ».Monsieur le MaireMerci. Jérôme.34.5 - Association Agréée pour la Pêche et la Protection des Milieux Aquatiques (AAPPMA)Monsieur Jérôme TROSSAT présente la question :Oui, une première à Montbéliard les 20 et 21 novembre 2010, l’AAPPMA organise un salon despêches sportives à la Roselière. A ce titre, il est donc demandé d’attribuer une subvention de 1 600euros pour permettre cette organisation.Conseil Municipal du 19 avril 2010 61

Monsieur le MaireMerci. Des questions sur ces subventions ? Georges ne participera bien sûr pas au vote puisque c’estlui qui nous les demande, mais on lui accorde. Je mets aux voix. Abstentions ? Contre ? Personne.C’est adopté à l’unanimité.Monsieur le MairePour : 28Contre : 0Abstentions : 0Ne participepas au vote : 1Aurélie, pour la question n° 35 « Intervention d’an imateurs du Pôle Enfance Jeunesse de la Ville dansles établissements d’enseignement de second degré et d’enseignement supérieur – Convention ».35 - INTERVENTION D’ANIMATEURS DU POLE ENFANCE JEUNESSE DE LA VILLE DANS LESETABLISSEMENTS D’ENSEIGNEMENT DE SECOND DEGRE ET D’ENSEIGNEMENTSUPERIEUR – CONVENTIONMademoiselle Aurélie LOLLIER présente la question :Oui, donc en résumé, nous souhaitons que les animateurs du pôle enfance jeunesse puissent intégrerles collèges et les lycées de la Ville. Je ne vais pas lire toute la délibération que vous avez sous lesyeux. Donc, il s’agit de mieux percevoir et évaluer la demande des jeunes, diversifier le public desaccueils etc., dans les temps périscolaires et principalement méridiens. Et de ce fait, une conventiondoit être signée entre la Ville et les établissements scolaires pour établir les modalités et les conditionsd’accès des animateurs dans les établissements.Monsieur le MaireMerci. Des questions ? Madame GALMES.Madame Marie-Rose GALMESOui, une petite dernière pour la route !Mademoiselle Aurélie LOLLIERAvec de l’humour j’espère !Madame Marie-Rose GALMESLà, un peu moins ! Je suppose que vous parlez des espaces Ravel et Lamartine ?Mademoiselle Aurélie LOLLIERNon, je ne parle pas des espaces, je parle des animateurs jeunesse de la Ville de Montbéliard.Madame Marie-Rose GALMESOui, d’accord. Vous parler ghettoïsation, faible mixité, animations stéréotypées et absence departenariat jeunesse. Ça, c’est votre diagnostic. Alors j’ai un peu envie de dire que c’est le syndromedu pompier pyromane. Vous déplorez une situation que vous êtes en train d’installer. L’implantationdu local jeune de la Petite Hollande dans le Jules Verne, faisait partie des outils de la transformationdu quartier, qui devait favoriser et amener cette fameuse mixité dont vous déplorez l’absence. IdemConseil Municipal du 19 avril 2010 62

pour les concerts au Jules Verne qui devaient brasser et ramener d’autres publics dans le quartier.Ça, c’était un choix volontariste, selon une expression que vous affectionnez particulièrement. Un outilest efficace si l’on s’en sert correctement. Or vous avez commencé à supprimer les concerts, puisexclu les jeunes de l’intérieur de la structure en cantonnant le cyber au sous-sol, puis vous avez aussiréduit les moyens des espaces jeunes. Ça, c’est la nouvelle politique de Mademoiselle LOLLIER, lesjeunes partent maintenant en séjour de vacances en tous petits groupes fermés, dont ils ont décidéeux-mêmes la composition. Là encore la mixité n’est pas vraiment du voyage. Une animationstéréotypée, cela voudrait dire quoi ? Que vos animateurs sont mauvais ? Et bien je leur ferai passerle message ! Vous critiquez leurs méthodes, mais quelles lignes directrices leurs avez-vous fixées ?Le poste de coordinateur est vacant depuis bientôt deux ans, ou s’il ne l’est plus ce n’est pas depuisbien longtemps. Absence de partenariat jeunesse. Nous avions pourtant des liens étroits et forts avec« jeunesse et sport ». Leur délégué soutenait et finançait avec enthousiasme notre politique jeunesse.D’autre part, il existait une coordination jeunesse entre les différentes structures et les représentantsde l’Education Nationale et de bien d’autres instances qui assistaient à toutes les instances qui lesconcernaient. Alors mettre des permanences d’informations dans les établissements pour faireconnaître les structures, pourquoi pas, ça peut-être une piste intéressante. Mais il faudrait quandmême que ce soit occasionnel parce que ça se fera forcément au détriment des heures où les jeunessont livrés à eux-mêmes dans les quartiers, hors temps scolaire. Dans les établissements scolaires,les jeunes sont encadrés ! Alors quitte à faire sortir les animateurs de la structure, est-ce qu’il nevaudrait pas mieux les envoyer à la rencontre des jeunes qui tiennent les murs au pied desimmeubles ? Donc les envoyer dans le quartier pour faire venir les jeunes dans les lieux d’animationsme paraît autrement plus intéressant que d’envoyer des doublons faire du doublonnage dans lesétablissements scolaires où ils sont encadrés. Alors évidemment, cela peut-être intéressant de fairede l’information, mais très ponctuellement.Monsieur le MaireAurélie.Mademoiselle Aurélie LOLLIERJe ne vais pas vous répondre sur tout. Je vous invite à aller faire un tour au Jules Verne pour voir quece que vous dites n’est pas du tout fondé et est faux. Le cyber cloisonné au sous-sol, je ne sais pasoù vous avez vu cela mais, allez-y demain, le cyber n’est pas au sous-sol ! Vous parlez des séjours,oui les séjours autonomes. Pour les jeunes de 17 ans qui ne sont pas encore capable de partir toutseul et qui ont besoin d’un accompagnement pour monter leurs projets, cela fait partie des missionsd’un animateur jeunesse, et oui après, les jeunes, pourquoi pas, en petits groupes et dès l’instantqu’ils ont monté leur projet, peuvent avec notre aide partir en séjour. Cela s’appelle des séjoursautonomes. Cela fait parti des objectifs et des orientations d’une politique jeunesse. Pour lespartenariats, vous parliez d’une coordination jeunesse. Donc elle n’existait pas quand je suis arrivéepuisqu’elle est relancée avec les partenaires associatifs que sont la MJC et Léo Lagrange depuis larentrée de septembre 2009. Donc en tout cas, cela n’existait pas. En tout cas quand je suis arrivée,elle n’existait plus. Ensuite, sur le reste, je ne souhaite pas répondre.Monsieur le MaireCe n’est pas la peine ! Bien. Je mets aux voix. Abstention ? Vote contre ? Adopté à l’unanimité.Pour : 29Contre : 0Abstentions : 0Monsieur le MaireDernière question ou presque « Pôle de Sécurité Civile – 101, Faubourg de Besançon – Demande desubventions ». Sylvain.Conseil Municipal du 19 avril 2010 63

36 - POLE DE SECURITE CIVILE - 101, FAUBOURG DE BESANCON - DEMANDE DESUBVENTIONSMonsieur Sylvain GACON présente la question :Oui merci. Pour faire simple, dans le cadre de notre politique de mutualisation de moyens, nous vousproposons le regroupement de trois associations à vocation de protection civile sur le site despompiers au 101 Faubourg de Besançon. Il y a des travaux à envisager. Nous vous proposons unplan de financement tripartite entre la Ville, le Conseil Général et la CAPM. Nous vous demandonsdonc de bien vouloir adopter ces dispositions.Monsieur le MaireMerci. Des questions ? Je n’en vois pas. Je mets aux voix. Abstention ? Contre ? Adopté àl’unanimité.Pour : 29Contre : 0Abstentions : 0Monsieur le MaireNous passons maintenant aux questions diverses. Tout d’abord, les différentes décisions qui ont étéprises.DECISION N° 2010 - 014 DU 8 FEVRIER 2010 (L 2122.22 ALINEA 4)REGLEMENTATION SECURITE - MISE EN CONFORMITE DU BATIMENT 12 RUE DE L'HOTELDE VILLE – MARCHE SUR PROCEDURE ADAPTEEIl est nécessaire de procéder à la mise en conformité du bâtiment situé 12 rue de l'Hôtel de Ville.Une consultation a été engagée sur procédure adaptée (articles 28 du Code des Marchés Publics) parle biais d’un avis d’appel public à la concurrence publié dans l'Est Républicain le 14 décembre 2009,avec une remise des offres fixée au 18 janvier 2010.Considérant les réponses reçues, considérant que le critère du prix était déterminant et considérantque les offres sont conformes au cahier des charges et proposent un niveau de prix acceptable.Le Maire de la Ville de Montbéliard décide de signer les marchés selon la procédure adaptée, avec lesentreprises suivantes pour un montant de :Lot n° 1 : Gros Oeuvre SAMRI BTP 11 796,00 € HTLot n° 2 : Electricité STRASSER 48 932,18 € HTLot n° 3 : Menuiseries intérieures bois METTEY 10 747,97 € HTLot n° 4: Plâtrerie Peinture IDE 1 995,10 € HTDECISION N° 2010 - 015 DU 8 FEVRIER 2010 (L 2122.22 alinéa 4)REAMENAGEMENT DE L’ETAT CIVIL – MARCHE SUR PROCEDURE ADAPTEEIl est nécessaire de procéder à des travaux de réaménagement de l'État Civil.Une consultation a été engagée sur procédure adaptée (articles 28 du Code des Marchés Publics) parle biais d’un avis d’appel public à la concurrence publié dans l'Est Républicain le 27 novembre 2009,avec une remise des offres fixée au 21 décembre 2009.Conseil Municipal du 19 avril 2010 64

Considérant les réponses reçues, considérant que le critère du prix était déterminant et considérantque les offres sont conformes au cahier des charges et proposent un niveau de prix acceptable.Le Maire de la Ville de Montbéliard décide de signer les marchés selon la procédure adaptée, avec lesentreprises suivantes, pour un montant de :Lot n° 1 : Maçonnerie - Gros Œuvre STEGO 3 231,4 0 € HTLot n° 2 : Plâtrerie Peinture KILIC 9 676,27 € HTLot n° 3 : Menuiseries intérieures bois MARTIN52 846,09 € HTLot n° 4: Plafonds suspendus ESPACE HABITAT 6 869 ,39 € HTLot n° 5 : Serrurerie ANTONIETTI 5 866,24 € HTLot n° 6 : Électricité STRASSER 8 534,02 € HTLot n° 7 : Chauffage BEYLER 975,36 € HTLot n° 8 : MobilierMB AMENAGEMENT 2 683,00 € HTDECISION N° 2010 - 016 DU 9 FEVRIER 2010 (L 2122.22 alinéa 5)ESPACE DE CONVIVIALITE ET DE DETENTE RUE LAMARCK – PRET A USAGE AVEC NEOLIAL’aire de jeux située rue JB Lamarck à proximité des immeubles appartenant à Néolia est en mauvaisétat.Compte-tenu de l’offre ludique existant sur le quartier, il y a lieu d’aménager en lieu et place unespace de convivialité et de détente.Le Maire de la Ville de Montbéliard décide de conclure avec Néolia, propriétaire foncier, un prêt àusage par lequel cette société met à disposition de la Ville de Montbéliard une partie de ses espacesextérieurs selon les modalités suivantes :- désignation : environ 1015 m2 de la parcelle cadastrée AR 135 rue Lamarck,- usage : espace de convivialité et de détente,- durée : 3 ans, renouvelable d’année en année par tacite reconduction à défaut de congé donnépar l’une ou l’autre des parties trois mois à l’avance,- mise à disposition à titre gratuit,- usage : espace de convivialité et de détenteDECISION N° 2010 - 017 DU 9 FEVRIER 2010 (L 2122.22 alinéa 17)ASSURANCES – REMBOURSEMENT DOMMAGES VEHICULE APPARTENANT A MME SYLVIELAUZELUn sinistre a eu lieu le 14 janvier 2010 entre un véhicule municipal et le véhicule appartenant à MmeSylvie LAUZEL.Le véhicule municipal n’a pas subi de dommages et Mme Sylvie LAUZEL accepte un règlementamiable avec la Ville de Montbéliard et demande le remboursement des dommages selon facture duGarage RENAULT – Rond-point du Pied des Gouttes – B.P. 225 – 25204 MONTBELIARD CEDEX.Le Maire de la Ville de Montbéliard décide de procéder au remboursement à Mme Sylvie LAUZEL dupréjudice subi, soit la somme de 379,34 euros (trois cent soixante dix neuf euros trente quatre cents).DECISION N° 2010 - 018 DU 9 FEVRIER 2010 (L 2122.22 alinéa 4)MANIFESTATION SUR LE TOGO – ANIMATIONS – MARCHE DE FOURNITURES SURPROCEDURE ADAPTEELa Ville de Montbéliard a la volonté d'organiser une manifestation sur le Togo, du 9 février au 20 mars2010.Conseil Municipal du 19 avril 2010 65

L'association "A la lueur des contes" propose un spectacle de contes togolais, "Taxi brousse", dont lesconditions financières sont compatibles avec les moyens municipaux disponibles.Monsieur Daniel SEGRE-AMAR, musicologue, propose une conférence sur le lithophone (musiquetogolaise), dont les conditions financières sont compatibles avec les moyens municipaux disponibles.L'association "Passerelle interculturelle" propose un atelier de tresses africaines, dont les conditionsfinancières sont compatibles avec les moyens municipaux disponibles.Le Maire de la Ville de Montbéliard décide :- de signer, sur le fondement de l'article 28 du Code des Marchés Publics, le contrat d'animationavec l'association "A la lueur des contes", pour un montant de 800 € TTC, frais de déplacementnon compris,- de signer, sur le fondement de l'article 28 du Code des Marchés Publics, le contrat d'animationavec Monsieur Daniel SEGRE-AMAR, pour un montant de 300 € TTC,- de signer, sur le fondement de l'article 28 du Code des Marchés Publics, le contrat d'animationavec l'association Passerelle interculturelle, pour un montant de 320 € TTC (correspondant à 32tressages de demi-têtes).DECISION N° 2010 - 019 DU 15 FEVRIER 2010 (L 2122.2 2 alinéa 4)FACTURATION REGROUPEE EDF – MARCHE DE PRESTATIONS DE SERVICE SURPROCEDURE ADAPTEEVu la refonte des systèmes de facturation des fournisseurs d'énergie EDF et GDF consécutive à latransposition de directives européennes, créant un nouvel environnement dans lequel ces acteursagissent de façon totalement distincte.Vu la volonté de la Ville de Montbéliard de simplifier et d'optimiser sa gestion financière et énergétiquedes contrats de fourniture d'électricité par :- une saisie comptable mensuelle unique (engagement, mandatement, liquidation) pour les pointsde comptages de la Ville et une fréquence de facturation déterminée (et non au fil de l'eau),- une dématérialisation du service permise par l'envoi informatisée des factures,- une gestion bimestrielle, en lieu et place de la gestion semestrielle actuelle, des contrats de type"bleu" permettant un suivi plus précis.Considérant la proposition de contrat faite par EDF pour répondre à ces besoins, que ce contrat prendeffet au 1 er avril 2010 pour une durée de trois ans, que la prestation sera facturée au montant de1 658,00 € HT/an et qu'EDF consent une remise commerciale de 100% pour la première année decontrat, le Maire de la Ville de Montbéliard décide de signer, avec EDF, le contrat de prestation deservice concernant la facturation regroupée des contrats d'électricité portant sur l'ensemble des sitesde consommation de la Ville de Montbéliard.DECISION N° 2010 - 020 DU 17 FEVRIER 2010 (L 2122.2 2 alinéa 4)SCHEMA DIRECTEUR DE DEVELOPPEMENT DE LA VIDEOPROTECTION – ASSISTANCE AMAITRISE D’OUVRAGE – MARCHE SUR PROCEDURE ADAPTEEIl est nécessaire de faire réaliser une étude globale sur les systèmes de vidéosurveillance (ouvidéoprotection) par un cabinet spécialisé.Une consultation a été engagée selon la procédure adaptée (article 28 du CMP) par le biais d'unepublicité dans le BOAMP du 28 août 2009.Considérant les réponses reçues et les critères de choix indiqués dans le règlement de consultation etconsidérant que l’offre économiquement la plus avantageuse est celle de la Société ACTIF, pour unmontant de 23 764,62 € TTC, le Maire de la Ville de Montbéliard décide de traiter par marché selon laConseil Municipal du 19 avril 2010 66

procédure adaptée (article 28 du Code des Marchés Publics), l’assistance à maîtrise d’ouvrage d’unschéma directeur de développement de la vidéoprotection et de signer le marché avec la sociétéACTIF SA – 1 à 7 rue Henri de France – 95870 BEZONS pour un montant de 23 764,62 € TTC.DECISION N° 2010 - 021 DU 23 FEVRIER 2010 (L 2122.2 2 alinéa 9)DON D’ARCHIVES PRIVEESMadame Monique PEUGEOT demeurant 8 rue des Blancheries à Montbéliard (Doubs) possède desarchives privées (diplômes, photos, cartes).Madame Monique PEUGEOT souhaite faire don, à titre gratuit, de ces archives au service desArchives municipales qui les communiquera selon les lois, décrets et règlements qui régissent lesArchives municipales.Ce don viendra enrichir la collection des Archives municipales et sera archivé sous la cote 1 S 135.Ce don n’est grevé ni de conditions, ni de charges.Le Maire de la Ville de Montbéliard décide d’accepter le don de Madame Monique PEUGEOT etd’inclure les documents dans les collections des Archives municipales.DECISION N° 2010 - 022 DU 23 FEVRIER 2010 (L 2122.2 2 alinéa 4)LES 4 SAISONS DU PALOT – PRINTEMPS 2010 – CONTRATS D’ANIMATION CULTURELLE –MARCHES SUR PROCEDURE ADAPTEELa Ville de Montbéliard souhaite organiser une manifestation culturelle dans le cadre des « 4 saisonsdu Palot » du 25 au 28 mars 2010."Marilu Production" représentée par M. Christophe SEGURA propose un spectacle d'Isabeau de Rdont les conditions financières de cession sont compatibles avec les moyens municipaux disponibles.L’association "Artemuse" représentée par M. Jean-Claude FLECK agissant en qualité de présidentpropose deux spectacles de Youpi Whaou en concert dont les conditions financières de cession sontcompatibles avec les moyens municipaux disponibles.L’association des «Productions du Rire» représentée par M. Sylvain BUGNON propose un spectacle"Avec vous jusqu'au bout" de Jacky et Roger dont les conditions financières de cession sontcompatibles avec les moyens municipaux disponibles.Robin Production représentée par M. François ROBIN propose un spectacle de Kev Adams dont lesconditions financières de cession sont compatibles avec les moyens municipaux disponibles.Le Maire de la Ville de Montbéliard décide :- de signer sur le fondement de l’article 28 du Code des Marchés publics, le contrat de cession dudroit d’exploitation du spectacle d'Isabeau de R présenté par "Malibu Production" pour un montantde 2 954€ TTC, frais de déplacement inclus,- de signer sur le fondement de l’article 28 du Code des Marchés publics, le contrat de cession dudroit d’exploitation des spectacles de Youpi Whaou présentés par l'association "Artemuse" pourun montant de 3 000 € TTC, frais de déplacement inclus,- de signer sur le fondement de l’article 28 du Code des Marchés publics, le contrat de cession dudroit d’exploitation du spectacle de Jacky et Roger présenté par l’association des "Productions duRire pour un montant de 3 150 € TTC frais de déplacement inclus,- de signer sur le fondement de l’article 28 du Code des Marchés publics, le contrat de cession dudroit d’exploitation du spectacle de Kev Adams présenté par "Robin Production" pour un montantde 2 215,50 € TTC frais de déplacement inclus.Conseil Municipal du 19 avril 2010 67

DECISION N° 2010 - 023 DU 1 ER MARS 2010 (L 2122.22 alinéa 4)PRESTATION DE COMMUNICATION – ANNEE 2010 – IMPRESSION DES SUPPORTS DECOMMUNICATION – MARCHE SUR PROCEDURE ADAPTEEConsidérant les besoins de la Ville pour l'année 2010 en matière de communication et plusparticulièrement matière d'impression.Les besoins sont divisés en lots répartis comme suit :- Lot 1 : impression du journal municipal et suppléments pour un montant minimum de 25 000 € HTet un maximum de 60 000 € HT,- Lot 2 : Impression des grandes affiches, kakémonos et bâches pour un montant minimum de10 000 € HT et un maximum de 40 000 € HT.Une consultation a été engagée sur procédure adaptée sous forme d'un marché à bons de commande(article 28 et 77 du Code des Marchés Publics) par le biais d'une publicité dans le BOAMP du 2 février2010.Considérant les réponses reçues et les critères de choix indiqués dans les documents de consultation,le Maire de la Ville de Montbéliard décide de signer les marchés selon la procédure adaptée avec :- ESTIMPRIM – 25202 MONTBELIARD Cedex pour le lot 1 : impression du journal municipal etsuppléments pour un montant minimum de 25 000 € HT et un maximum de 60 000 € HT,- VISIANCE – 42340 VEAUCHE pour le lot 2 : Lot 2 : Impression des grandes affiches, kakémonoset bâches pour un montant minimum de 10 000 € HT et un maximum de 40 000 € HT.DECISION N° 2010 - 024 DU 5 MARS 2010 (L 2122.22 al inéa 4)AVENANT AU CONTRAT DE MAINTENANCE DU PROGICIEL INFORMATIQUE GIMA POUR LAGESTION DES SERVICES TECHNIQUES (EXTENSION AU SERVICE ENVIRONNEMENTESPACES VERTS) A LA VILLE DE MONTBELIARD. MARCHE SUR PROCEDURE ADAPTEELa Ville de Montbéliard a fait l’acquisition d’une licence supplémentaire pour l’utilisation de GIMA auservice Environnement Espaces Verts par commande du 13/11/2009.La société « GFI Progiciels ADELIOR France » détient les droits exclusifs de maintenance du progicielGIMA dont elle est l'éditeur et le propriétaire, ainsi que la maintenance des fonctions du système degestion de base de données servant de support au progiciel GIMA et lié au fonctionnement duprogiciel GIMA.La société « GFI Progiciels ADELIOR France » propose l’avenant n°1 au contrat de maintenance« CM_Montbéliard_2009 » qui comprend :- La fourniture gratuite des mises à jour et des nouvelles versions,- L’assistance technique à l’exploitation,- L’assistance téléphonique, ou par télémaintenance, à l’utilisation,- La correction de toutes les anomalies de fonctionnement sur le logiciel.Cet avenant au contrat de maintenance convient aux besoins de la Ville de Montbéliard.Le Maire de la Ville de Montbéliard décide de signer l’avenant n°1 au contrat de maintenance sansmise en concurrence (articles 28 et 35 II 8° du Cod e des Marchés Publics) avec la société « GFIProgiciels ADELIOR France » pour un montant annuel de 178,20 € HT.Conseil Municipal du 19 avril 2010 68

DECISION N° 2010 - 025 DU 10 MARS 2010 (L 2122.22 a linéa 4)MEDIATHEQUE – FETE MONDIALE DU CONTE – MARCHE DE FOURNITURES SURPROCEDURE ADAPTEELa Ville de Montbéliard a la volonté de participer à la Fête mondiale du conte, coordonnée parl'association Gakokoé.L'association Gakokoé propose deux spectacles de contes à la Médiathèque, dont les conditionsfinancières sont compatibles avec les moyens municipaux.Le Maire de la Ville de Montbéliard décide de signer, sur le fondement de l'article 28 du Code desMarchés Publics, la convention de mise à disposition de Sam Cannarozzi, Theresa Amoon et MadoLagoutte avec l'association Gakokoé, pour un montant de 150 € TTC, à titre de participation aux fraisde déplacement, de restauration et d'hébergement des intervenants.DECISION N° 2010 - 026 DU 12 MARS 2010 (L 2122.22 a linéa 4)FORMATION DE PREPARATION AU CONCOURS D’AMBULANCIER – PRESTATION DESERVICES – MARCHE SUR PROCEDURE ADAPTEEIl y a des besoins perpétuels en recrutement d’ambulanciers.Considérant le soutien de la Ville de Montbéliard à la formation professionnelle à travers la mise enplace d’un fonds de soutien à la formation et à l’emploi.Considérant l’engagement de la Ville de Montbéliard dans les groupes Solidarité Emploi chargés demettre en place des actions en direction des demandeurs d’emploi résidant en Zone Urbaine Sensible(ZUS) afin de réduire le taux de chômage de ces quartiers.Une mise en concurrence a été organisée sur la base d’une procédure adaptée pour la mise en placed’une formation de préparation au concours d’ambulancier estimée à 4 680 Euros TTC pour 60heures de cours (préparation à l’admission math, français et préparation à l’admissibilité) (articles 28et 77 du Code des Marchés Publics).Considérant les 2 réponses reçues de APP (Atelier de Pédagogie Personnalisée) et de INFA et lescritères de choix indiqués dans le règlement de consultation et considérant que l’offre de l’APP estéconomiquement la plus avantageuse, le Maire de la Ville de Montbéliard décide de signer la marchéavec l’APP(Atelier de Pédagogie Personnalisée) au CFA, rue des Frères Lumières, 25200BETHONCOURT pour la prestation de formation de préparation au concours d’ambulancier pour unmontant de 4 680 Euros TTC.DECISION N° 2010 - 027 DU 12 MARS 2010 (L 2122.22 a linéa 4)LOCAUX ASSOCIATIFS 1 RUE DU MONT BART – VERIFICATION PERIODIQUE DESINSTALLATIONS ELECTRIQUES ET GAZ – MARCHE SUR PROCEDURE ADAPTEEIl est nécessaire de procéder à la vérification périodique des installations électriques et gaz des locauxassociatifs 1 rue du Mont Bart,* électricité périodicité 1 an montant des honoraires 195,00 € HT* gaz périodicité 1 an montant des honoraires 64,00 € HTCette convention prendra effet à compter de sa signature pour une durée de 3 ans.Le Maire de la Ville de Montbéliard décide de signer une convention, avec l'organisme de contrôleSOCOTEC pour la vérification de ces installations, pour les montants annuels respectifs indiqués.Conseil Municipal du 19 avril 2010 69

DECISION N° 2010 - 028 DU 16 MARS 2010 (L 2122.22 a linéa 4)ATELIERS MUNICIPAUX – RECONSTRUCTION DE L’ATELIER DE REPARATION DESVEHICULES LEGERS – MARCHE DE TRAVAUX SUR PROCEDURE ADAPTEEIl est nécessaire de procéder à la reconstruction de l'atelier de réparation des véhicules légers auxateliers municipaux.Une consultation a été engagée sur procédure adaptée (articles 28 du Code des Marchés Publics) parle biais d’un avis d’appel public à la concurrence publié dans l'Est Républicain le 12 février 2010, avecune remise des offres fixée au 1 er mars 2010.Considérant les réponses reçues, considérant que le critère du prix était déterminant et considérantque les offres sont conformes au cahier des charges et proposent un niveau de prix acceptable, leMaire de la Ville de Montbéliard décide de signer les marchés selon la procédure adaptée, avec lesentreprises suivantes, pour un montant de :Lot n° 1 : Charpente - Couverture DEBARD 99 082,27 € HTLot n° 2 : Maçonnerie EIFFAGE 23 639,54 € HTLot n° 3 : Électricité EIMI ELEC 12 289,72 € HTLot n° 4 : Plâtrerie - PeintureCAP EMPLOI 10 012, 00 € HTDECISION N° 2010 - 029 DU 16 MARS 2010 (L 2122.22 a linéa 4)RENOVATION DU THEATRE MUNICIPAL – MAITRISE D’OEUVRE MARCHE SUR PROCEDUREADAPTEEPour la conception et le suivi de la réalisation des travaux de rénovation du Théâtre Municipal dont lemontant des travaux est estimé à 500 000 € HT, il est nécessaire de faire appel à une maîtrised’œuvre extérieure.La mission à confier au maître d’œuvre sera une mission de base avec VISA dans le domaineBâtiment en application du décret n° 93-1268 du 29 novembre 1993.Une consultation a été engagée sur procédure adaptée (articles 28 et 74 – I et II du Code desMarchés Publics) par le biais d’un avis d’appel public à la concurrence envoyé à l’Est Républicain etau Moniteur le 30 novembre 2009, avec une remise des offres fixée au 21 décembre 2009 et par lebiais d’un avis rectificatif envoyé à l’Est Républicain et au Moniteur le 4 décembre 2009, avec uneremise des candidatures fixée au 28 décembre 2009.Considérant les candidatures reçues et le choix des candidats retenus et considérant l’offre deMonsieur Gilbert BELEY, la qualité de ses références, le niveau du prix proposé, le Maire de la Villede Montbéliard décide de signer le marché de maîtrise d'œuvre avec Monsieur Gilbert BELEY pour unmontant de 49 100,00 € HT soit 58 723,60 € TTC.DECISION N° 2010 - 030 DU 18 MARS 2010 (L 2122.22 a linéa 5)MISE A DISPOSITION DE LOCAUX A L’ASSOCIATION MONTBELIARD FOOTLes associations Montbéliard Football Club et ASM disposaient de locaux permanents situés 44 ruedu Mont Bart et au pôle sportif de la Chiffogne.Ces associations ont fusionné pour former l’association MONTBELIARD FOOT.Il y a lieu de prendre une nouvelle convention d’occupation des locaux.Le Maire de la Ville de Montbéliard décide de mettre à disposition de l’association MONTBELIARDFOOT des locaux situés 44 rue du Mont Bart et au Pôle Sportif de la Chiffogne sis 38 boulevard du21 ème Bataillon de Chasseurs à Pieds aux conditions suivantes :Conseil Municipal du 19 avril 2010 70

- durée : 1 an à compter de sa signature,- loyer à titre gratuit,- les frais de fonctionnement concernant le chauffage, l’électricité et l’eau sont pris en charge par laVille de Montbéliard,- l’entretien ménager (nettoyage et produits consommables d’entretien ménager) sera à la chargede l’association MONTBELIARD FOOT, ainsi que les frais de téléphone (abonnement,consommation et maintenance).DECISION N° 2010 - 031 DU 24 MARS 2010 (L 2122.22 a linéa 10)VENTE D’UN LOT DE BOIS – S.A CALVIConsidérant le démontage des chalets en bois constituant le décor situé carrefour de Ludwigsburg,considérant que la Ville n’a plus besoin du bois constituant les chalets et sa volonté de s’en défaire etconsidérant que la SA CALVI a fait une proposition de rachat du bois pour un montant TTC de 800 €,le Maire de la Ville de Montbéliard décide de procéder à la vente de ce bois à la SA CALVI pour800 € TTC.Le montant de la recette sera inscrit au budget de l’exercice en cours.DECISION N° 2010 - 032 DU 26 MARS 2010 (L 2122.22 a linéa 4)CONTRAT DE MAINTENANCE DES PHOTOCOPIEURS RICOH ACQUIS EN 2009 – MARCHE DEPRESTATIONS DE SERVICES SUR PROCEDURE ADAPTEE, A BONS DE COMMANDESDans le cadre de l’évolution du matériel, la Ville de Montbéliard a procédé au renouvellement et àl’acquisition de photocopieurs dans les services et une école.La société RICOH a été retenue et qu’elle propose un contrat de maintenance comprenant :- la fourniture des toners, agrafes, pièces détachées, ainsi que les consommables à l’exclusion dupapier,- les interventions sur site,- le nettoyage et le réglage des appareils lors de s visites techniques préventives.Le contrat convient aux besoins de la Ville de Montbéliard, le prix copie noir et blanc étant fixé à0,0045 € HT et le prix copie couleur à 0,045 € HT.Le Maire de la Ville de Montbéliard décide de signer un contrat de maintenance sur le fondement desarticles 28, 35 II 8° et 77 des Codes des Marchés P ublics avec la société RICOH – 3 rue du préBrenot – ZAC Valentin – 25046 BESANCON, renouvelable expressément chaque année sans pouvoirexcéder une durée totale de 5 ans.DECISION N° 2010 - 033 DU 26 MARS 2010 (L 2122.22 a linéa 2)MUSEE DU CHATEAU – MISE EN VENTE DE BUSTES A L’EFFIGIE DE CHARLES CONTEJEANLes Musées de Montbéliard ont réalisé un buste à l’effigie de Charles Contejean.Il convient de fixer le prix de vente des bustes destinés à la vente.Le Maire de la Ville de Montbéliard décide la mise en vente du buste de Charles Contejean au prixunitaire de 30 € et l'inscription au budget de la recette correspondante.Conseil Municipal du 19 avril 2010 71

DECISION N° 2010 - 034 DU 29 MARS 2010 (L 2122.22 a linéa 4)FORMATION PREVENTION ET SECOURS CIVIQUES DE NIVEAU 1 : PSC1 POUR LAPREPARATION AU CONCOURS D’AMBULANCIER – PRESTATION DE SERVICES - MARCHESUR PROCEDURE ADAPTEEConsidérant les besoins perpétuels en recrutement d’ambulancier.Considérant le soutien de la Ville de Montbéliard à la formation professionnelle à travers la mise enplace d’un fonds de soutien à la formation et à l’emploi.Considérant l’engagement de la Ville de Montbéliard dans les groupes solidarité emploi chargés demettre en place des actions en direction des demandeurs d’emploi résident en Zone Urbaine Sensible(ZUS) afin de réduire le taux de chômage de ces quartiers.Considérant l’obligation de posséder le PSC1 à jour pour passer le concours d’ambulancier.Le Maire de la Ville de Montbéliard décide de signer le marché avec l’Association de Secourisme etde Sauvetage Aquatique : l’ASSA situé au 1 rue du château 25200 Montbéliard pour la prestation deformation au PSC1 pour un montant de 280€ TTC ( article 28 du Code des Marchés Publics).DECISION N° 2010 - 035 DU 30 MARS 2010 (L 2122.22 a linéa 9)DON D’ARCHIVES PRIVEESMonsieur Pierre CHOUFFET demeurant 4 rue de Provence à Valentigney (25700) souhaite faire don,à titre gratuit, d’un livre intitulé « Généalogie de la famille GRAFF de Colmar (1385-1958) » au servicedes Archives municipales qui le communiquera selon les lois, décrets et règlements qui régissent lesArchives municipales.Ce don viendra enrichir la collection des Archives municipales et sera archivé sous la cote 1 S 79/CM508. Ce don n’est grevé ni de conditions, ni de charges.Le Maire de la Ville de Montbéliard décide d’accepter le don de Monsieur Pierre CHOUFFET etd’inclure le document dans les collections des Archives municipales.DECISION N° 2010 - 036 DU 31 MARS 2010 (L 2122.22 a linéa 4)EXPOSITION D’ETE 2010 « LE VOYAGE » - CONTRAT DE PRESTATIONS DE SERVICES –PHOTOGRAPHE – MARCHE SUR PROCEDURE ADAPTEEDurant l’été 2010, du 8 mai au 26 septembre, la Ville de Montbéliard organise au sein de ses Muséesune grande exposition ayant pour thème « Le Voyage ».Dans le cadre du voyage consacré à Henri Mouhot « Le voyage vers l’autre », la Ville de Montbéliarda choisi d’avoir recours à un voyageur-photographe auquel elle confie la mission de partir sur lestraces de cette personnalité emblématique de Montbéliard pour un « Voyage dans les royaumes deSiam, de Cambodge, de Laos et autres parties centrales d’Indochine ».A cette occasion, le prestataire devra réaliser pour la Ville de Montbéliard des reportages,photographies et notes de route afin d’alimenter la partie “Henri Mouhot” de l’exposition d’été 2010.Ces prestations seront retransmises sur internet et diffusés pendant l’exposition.Pour des raisons artistiques et journalistiques, eu égard à ses compétences en la matière, la Ville deMontbéliard souhaite travailler, pour cette partie de l’exposition, avec Monsieur Christian SIMON,photographe.Le Maire de la Ville de Montbéliard décide de signer, sur le fondement des articles 28 et 35 II 8° duCode des Marchés Publics, le contrat de prestations de services relatif à l’exposition d’été 2010 « LeConseil Municipal du 19 avril 2010 72

Voyage » avec Monsieur Christian SIMON, photographe - 55, avenue de la République F - 70200LURE - pour un montant de 12.000 € TTC : 8.000 € TTC seront versés à la signature du contrat, pourcouvrir les frais à engager par Monsieur Simon pour l’achat de ses titres de transport et del’équipement nécessaire à son voyage, et le solde, 4.000 € TTC à l’issue du voyage (départ le 29 avrilpour une durée de 2 mois).DECISION N° 2010 - 037 DU 1 ER AVRIL 2010 (L 2122.22 alinéa 4)CONTRAT DE PRESTATION DE SERVICES AUTOUR D’ANIMATIONS POUR LA FETE DU PAIN2010 – MARCHE SUR PROCEDURE ADAPTEEDans le cadre de la Fête du Pain, la Ville de Montbéliard met en place un programme d’animations les24 et 25 avril 2010.L’association A la Lueur des Contes a proposé d’animer une séance de contes à la Roselière les 24 et25 avril 2010.Conformément à l’article 28 du Code des Marchés Publics, le Maire de la Ville de Montbéliard décidede signer le contrat sur procédure adaptée avec l’association A la Lueur des Contes – 10 rue deDampierre – 25460 ETUPES, pour un montant de 1 000 € TTC.Monsieur le MaireIl n’y a pas de questions ? Oui, Madame GALMES.Madame Marie-Rose GALMESOui, je voudrais revenir sur l’approbation du compte-rendu. Nous n’avons pas pu la faire ce soir parceque le compte-rendu est arrivé très tard. D’autre part, j’ai le dernier compte-rendu du dernier Conseilqui est resté coincé dans mon ordinateur donc c’est très difficile car je n’ai pas la possibilité de les lire.Si hier soir, j’avais eu le document papier, j’aurais pu le lire aujourd’hui, et je reviens sur la demande,j’aimerais bien avoir le compte-rendu en papier. Ce ne sont pas quelques pages qui vont ruiner laVille.Monsieur le MaireMais si chacun en fait la demande pour les mettre à la poubelle, ce n’est peut-être pas la peine nonplus. A la limite, un par groupe, pas plus.Madame Marie-Rose GALMESUn par groupe, d’accord.37 - CONSEIL MUNICIPAL - REPRESENTATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL A DIFFERENTSORGANISMES – OFFICE DE TOURISME SYNDICAT D’INITIATIVE – DESIGNATION D'UNREPRESENTANT SUITE A LA DEMISSION DE MONSIEUR JEAN-FRANCOIS PINOT38 - COMMISSIONS MUNICIPALES – NOMINATION DE MEMBRES SUITE A LA DEMISSION DEMONSIEUR JEAN-FRANCOIS PINOTMonsieur le Maire présente la question :On en revient à la démission de Monsieur PINOT et à Monsieur BOUCHÉ sur sa représentation auxdifférents organismes. Je vous propose de laisser les mêmes que celles que Monsieur PINOTavaient, à savoir l’Office de Tourisme et à la 1 ère et à la 4 ème commission.Conseil Municipal du 19 avril 2010 73

Madame Marie-Noëlle BIGUINETOui alors c’est ce que nous pensions au départ et finalement ce n’est pas tout à fait cela. Donc c’estGérard RIDOUX qui représentera la Ville à l’Office du Tourisme, Georges LAURAINE à laCommission n° 1, les finances, et Hervé BOUCHÉ à la Commission n° 4.Monsieur le MaireBien. Des questions ? Non. Donc, c’est Monsieur BOUCHÉ à la Commission n° 4, MonsieurLAURAINE à la Commission n° 1 et Monsieur RIDOUX à l’Office de Tourisme. Nous devons enprincipe voter à bulletin secret, êtes-vous d’accord que nous le fassions à main levée ? Bien, je metsaux voix. Abstention ? Vote contre ? C’est adopté à l’unanimité.Pour : 29Contre : 0Abstentions : 0Monsieur le MaireAvant de vous libérer, je voudrais vous garder quelques instants pour vous informer du départ à laretraite dans quelques semaines du Directeur Général Adjoint des Services qui est Gérard PAHIN. Etj’en profite pour vous présenter également Célia BERGOUNIOUX-EVEN qui a été recrutée en octobreet qui va remplacer Gérard à la Direction Générale. Je laisse la parole à Célia pour se présenter.Célia BERGOUNIOUX-EVENJe vais me présenter succinctement. Donc en fait j’ai commencé ma vie professionnelle à la Ville duHavre en Seine Maritime en 1993. J’y ai travaillé huit ans dont cinq ans en tant que Directrice del’Urbanisme entre 1996 et 2001. J’ai quitté en 2001 la Ville du Havre pour rejoindre le groupeImmobilière 3F qui est l’un des premiers groupes au plan national en termes de construction delogements locatifs aidés et entre 2001 et le mois d’août 2008, j’ai été responsable d’opérations deconstruction de logements locatifs. Et j’ai donc rejoins la Ville de Montbéliard à la mi-septembre 2009.Monsieur le MaireBien, merci Célia.Alors c’est vrai que Gérard sera dans quelques semaines en congés et ensuite en retraite, parce qu’ilaura épuisé tous ses congés. Alors pourquoi je souhaite vous informer ce soir, c’est très simple, c’estson dernier Conseil Municipal. Bien entendu, Gérard sera toujours le bienvenu dans cette enceinte oùil pourra, s’il le souhaite, suivre l’évolution de la Ville qu’il a, je crois, façonnée depuis une vingtained’années. Je ne serais pas exhaustif tant son impact est important depuis son arrivée le 1 er août 1989à la tête du service « Voirie-Réseaux-Propreté », puis en novembre 2001, à la tête du service« Développement Territorial », et enfin au sein de la Direction Générale le 1 er janvier 2002 entraînépar Alain GUICHARD. Une carrière, je crois, bien remplie. Tous les grands projets structurants de laVille lui sont passés dans les mains, aussi bien les Gros Pierrons, le Pied des Gouttes, le Mont-Chevis, les Blancheries, la restructuration de la Petite Hollande, de la Chiffogne et bien évidemmenttoute son intervention sur le centre-ville.Un projet, peut-être à citer, le Quartier Velotte, c’est m’a-ton dit le chantier de sa carrière par sonimportance, sa complexité, sa technicité et surtout sa réussite. Et je suis certain que vous toutes etvous tous, élus de cette Assemblée, vous acceptez de vous joindre à moi pour lui dire notre réelplaisir de travailler avec lui - il reste encore quelques semaines -, notre reconnaissance du travail dequalité accompli pendant ces trois mandats et demi au service des élus et bien entendu au servicedes Montbéliardaises et des Montbéliardais.Par ailleurs, et je le dis tout de suite, nous aurons le plaisir de recevoir Gérard avec ses invités à unedate à sa convenance pour célébrer son départ. Mais en attendant ce moment, je vous invite à nousConseil Municipal du 19 avril 2010 74

ejoindre pour partager le repas au dernier étage. Merci et au prochain Conseil le 14 juin. Pardon Guy,tu voulais dire deux mots.Monsieur Guy BECHEOui, je voulais juste ajouter un petit mot à l’égard de Gérard PAHIN. J’ai eu l’occasion de le rencontreril y a bien longtemps déjà lorsque je faisais mes permanences de Parlementaire à la Mairie de l’Islesur le Doubs, il venait me tenir compagnie de temps en temps les jours de marché. C’est vrai que j’aieu l’occasion tout au long de ces années de voir l’évolution de l’homme dans sa carrière, et je peuxdire que depuis son arrivée à Montbéliard, j’ai toujours entendu des citoyens Montbéliardais êtresatisfaits de l’ensemble des contacts qu’ils ont pu avoir avec lui. C’est je crois réconfortant pour unfonctionnaire qui arrive à la fin de sa carrière professionnelle de savoir que la Ville qui l’a accueilli l’abien admis. Bonne retraite Gérard !Monsieur le MaireLionel veut dire un mot.Monsieur Lionel MANIERECe n’est pas sur ce sujet là parce que je me rendrai à la date qui convient à Gérard. C’est pour faireune information au Conseil Municipal par rapport à la présence parmi nous ce soir, et vous avez peutêtreremarqué au fond une tête nouvelle, il s’agit d’Alexandre CHEVAILLER, qui est arrivé à la Ville deMontbéliard il y a dix jours et qui est le nouveau responsable du service des sports de la Ville. Il nousvient du Conseil Général de Moselle et voilà, c’est avec plaisir que je vous informais de son arrivée.Merci.Monsieur le MaireAlexandre veut dire un mot pour se présenter. Je le prends à froid !Monsieur Alexandre CHEVAILLERMerci. Bonsoir, je suis ravi d’avoir partagé avec vous un Conseil Municipal riche en débats. Je suisravi d’arriver dans la région Franche-Comté, dans le Doubs qui est un département que j’ai pu côtoyerpar le passé, puisque c’est là où notre premier fils a été conçu avec mon épouse qui est enseignanteet qui est Franc-Comtoise, et que j’ai plaisir à accompagner dans sa mutation. Et donc je dirais quec’est moi qui lui ai forcé la main, puisque c’est moi qui la précède. Je suis originaire de Dijon. J’aicommencé ma carrière à la Ville et à la Communauté Urbaine de Strasbourg au service des sports. Jel’ai poursuivie plus récemment au Conseil Général du Bas-Rhin et de la Moselle où j’étais responsabledu service des sports. Et donc j’ai pris avec enthousiasme, et j’ai eu un accueil très très chaleureux dela part des collègues, des chefs de services, de mon élu au sport, de Monsieur le Maire, et je les enremercie, ainsi que Monsieur GUICHARD. J’espère en tout cas apporter pleine satisfaction auxservices, aux élus, et aux Montbéliardais.Monsieur le MaireMerci Alexandre. Il m’a été présenté jeudi, et je dois dire qu’il bouillonne d’idées et il a l’avantaged’avoir travaillé dans différentes collectivités : Ville, Département, Communauté d’Agglomération, etc.Et je crois qu’il nous sera d’une aide précieuse pour toutes nos relations avec justementl’Agglomération, la Région et avec le Département.Voilà, s’il n’y a plus d’interventions, je vous remercie et je vous invite à manger.Conseil Municipal du 19 avril 2010 75

R E P E R T O I R E A L P H A B E T I Q U ENuméro/DatedélibérationPages- A -2010 – 30 - Autorisations de Programme / Crédits de Paiement 29- B -2010 – 34 - Bilan des acquisitions et des cessions – Année 2009 39- C -2010 – 29 - Conseil Municipal - Installation de Monsieur Hervé BOUCHE – Conseiller 2Municipal2010 – 38 - Contrat de vente de chaleur produite par l’usine d’incinération des ordures 41ménagères2010 – 47 - Classement dans le domaine public communal des parkings, espaces 50extérieurs et voirie 101, Faubourg de Besançon2010 – 56 - Compagnie des Bains Douches – Renouvellement des conventions d’objectifs 55et de moyens et de la convention de mise à disposition de personnel2010 – 58 - Château de Montbéliard – Tour en Eperon – Réaménagement du 1 er ’ étage - 57Résiliation simple du marché n° 2008-712010 – 66 - Conseil Municipal – Représentations du Conseil Municipal à différents 73organismes – Office de Tourisme Syndicat d’Initiative – Désignation d’unreprésentant suite à la démission de Monsieur Jean-François PINOT2010 – 67 - Commissions Municipales – Nomination de membres suite à la démission 73de Monsieur Jean-François PINOT- D -2010 – 31 - Décision Modificative n° 1 – Budget Principal 37- Décisions du Maire prises par délégation du Conseil Municipal 64- E -2010 – 51 - Ecole élémentaire André Boulloche – Versement d’une subvention 53exceptionnelleConseil Municipal du 19 avril 2010 76

- F -2010 – 33 - Fonds de Compensation pour la TVA (FCTVA) – Application des dispositions 38de l’article 44 de la Loi de Finances pour 2010, codifiées à l’article L. 1615-6du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) pour le versementanticipé des attributions de FCTVA au titre des dépenses réalisées en 20092010 – 49- Fourniture de matériels d’éclairage public – Remplacement de l’indice de 52révision des prix – Avenant au marché- G -2010 – 52 - Garanties d’emprunts (2) à la Société Anonyme d’HLM Néolia – Acquisition 53de 27 logements et 27 garages sis avenue des Alliés à Montbéliard- I -2010 – 64 - Intervention d’animateurs du Pôle Enfance Jeunesse de la Ville dans les 62établissements d’enseignement de second degré et d’enseignementsupérieur - Convention- M -2010 – 5 - Motion relative au projet de réduction de l’amplitude horaire d’ouverture du 21(motion) bureau de poste de la Chiffogne2010 – 53 - Musées de Montbéliard – Exposition d’été « Le Voyage » organisée dans le 54cadre des manifestations culturelles de la métropole Rhin Rhône« Utopies et innovations » - Demandes de subventions – Signature d’uneconvention2010 – 54 - Musées de Montbéliard – Exposition « Rahan à Romain-la-Roche » - 54Convention de prêt et cession de droit d’auteur – Revente des BD Rahan2010 – 55 - Musées de Montbéliard – Renouvellement de convention de dépôt avec la 55Ville de Brunoy (91)2010 – 59 - Musée du Château – Création d’un chauffage central à eau chaude – 58Avenant n° 12010 – 60 - Médiathèque – Protection et valorisation de documents patrimoniaux – 58Demande de subvention à la Direction Régionale des Affaires Culturelles(DRAC)2010 – 61 - Manifestation Mc Do Kids Iron Tour - Convention 59Conseil Municipal du 19 avril 2010 77

- P -2010 – 35 - Protection fonctionnelle des agents victimes d’infraction – Procédure de mise 39en œuvre – Règlement de cas2010 – 36 - Personnel communal – Actualisation du tableau des emplois 402010 – 37 - Personnel communal – Contrat d’assurance de protection sociale des agents – 40Mandat au Centre de Gestion du Doubs pour une consultation globale2010 – 43 - Parking des Blancheries – Marché de maîtrise d’œuvre – Avenant – Coût 46prévisionnel travaux – Forfait définitif de rémunération – Taux de tolérance2010 – 45 - Programme de Rénovation Urbaine (PRU) – Agence Nationale pour la 48Rénovation Urbaine (ANRU) – Signature d’un second plan local d’applicationde la charte nationale d’insertion2010 – 48 - Propriétés communales – Habilitation du Maire à déposer les demandes 51d’autorisations d’urbanisme2010 – 50 - Programme de Voirie 2010 522010 – 62 - Piscine d’été – Mise en sécurité du plongeoir et modernisation des installations 60techniques2010 – 65 - Pôle de Sécurité Civile – 101, Faubourg de Besançon – Demande de 64subventions- Q -2010 – 57 - « Le Quinson » - Rédaction et parution du numéro 2 56- S -2010 – 63 - Subventions aux associations – Année 2010 61- T -2010 – 32 - Tarification – Année 2010 372010 – 46 - Trajectoire Ressources Centre de Ressources pour la politique de la Ville – 49Convention d’objectifs et de moyens- Z -2010 – 39 - ZAC des Blancheries – Procédures de consultation non formalisées – 43Désignation d’un représentant de la Ville de Montbéliard à la Commissionad’hoc créée par la SEDD, AménageurConseil Municipal du 19 avril 2010 78

- Z(suite) -2010 – 40 - ZAC des Blancheries – Opération d’aménagement – Modification 44programmatique – Bilan de la concertation2010 – 41 - ZAC des Blancheries – Changements programmatiques – Définition du projet 45et modification du dossier de création – Demande d’enquêtes parcellaire etpréalable en vue d’une déclaration d’utilité publique des travaux et acquisitions2010 – 42 - ZAC des Blancheries – Acquisition à Monsieur KRAVEICHVILI Serge d’une 45propriété située 20, rue des Blancheries2010 – 44 - ZAC du Mont-Chevis – Avenant n° 1 à la Convention d’Avance n°2 47Conseil Municipal du 19 avril 2010 79