Cahier des charges, Elaboration d'un plan de mobilitÃ© ... - Euromedina

More documents

Recommendations

Info

C2. Consultation et enquête publiqueDeux périodes de consultation sont prévues durant l’élaboration du PCM :• Une consultation du public sera organisée à l’issue de la phase de diagnostic ou de celle dedétermination des objectifs. Elle présentera durant au moins trois semaines les documentsréalisés par l’adjudicataire. Pendant cette période ces documents seront accessibles au moins unsoir et le samedi matin. Au moins une séance publique d’information – consultation estorganisée en soirée en présence de l’adjudicataire et dans chaque partie importante de laCommune.• Une enquête publique sera organisée après approbation du projet de plan par le comitétechnique. Celle-ci se déroulera durant un minimum de 20 jours ouvrables comprenant 4 soiréeset 4 samedis matin. Cette enquête publique est suspendue entre le 15 juillet et le 15 août. Elle estannoncée par voie de presse, par des affiches, et par une publication toutes boîtes (voir cidessous).Au minimum une séance publique d’information – consultation est organisée en soiréeen présence de l’adjudicataire et dans chaque partie importante de la Commune.C3. Feuillet toutes boîtesCe feuillet toutes-boîtes, destiné à être diffusé préalablement à l’enquête publique, ne reprendra queles points essentiels de la démarche menée dans la Commune, ainsi que les recommandationsprincipales qui en découlent.Sa présentation devra être simple et lisible, afin que les messages qu’il contiendra puissent êtrefacilement assimilés par toutes les personnes concernées. Il comportera l’équivalent de 4 faces deformat A3 en quadrichromie.L’adjudicataire devra fournir un projet de maquette sous forme informatique. Celui-ci devra êtreapprouvé par le comité technique. La Commune prend en charge l’impression et la diffusion dutoutes-boîtesC4. Volet participatif complémentaireUne démarche active de participation citoyenne facilite la compréhension et l’adhésion du plan demobilité. La participation des acteurs de la société civile (représentants des associations decommerçants, de cyclistes, d’usagers de transport en commun, de PMR, de comité de quartier, etc.)à l’élaboration du plan nécessite souplesse d’organisation et rigueur de l’information.S’il l’estime nécessaire ou intéressant, il est demandé aux soumissionnaires de proposer uneprocédure ou des actions de participation (information, consultation, concertation) citoyenne àl’élaboration du plan de mobilité qui dépassent ce qui est défini ci-dessus.6. LES LIMITES TERRITORIALES DE L’ETUDELes problèmes de mobilité ne se limitent évidemment pas à des frontières communales précises. Leplan de mobilité intégrera donc, dans la mesure du possible, les axes, les zones ou les pôlesd’attraction extérieurs au territoire considéré mais qui sont prépondérants pour comprendre lastructure des déplacements des habitants de la Commune.Elaboration du P.C.M. - Belgique Modèle Cahier des Charges PCM 080108.doc18
III. Notes complémentaires .AbréviationsCCM : Conseil Consultatif en Mobilité.CeM : Conseiller en Mobilité.CSC : Cahier Spécial des Charges.CCT : Cahier des Charges TypeMET : Ministère de l’ Equipement et des Transports.PCM : Plan Communal de Mobilité.PMR : Personne à Mobilité Réduite.SDER : Schéma de Développement de l’Espace Régional.GlossaireAdjudicataire : Bureau d’études auquel le marché est attribué.Axe structurant : Voie formant l’ossature du réseau routier et ayant une importance primordialedans l’écoulement du trafic multimodal.Cahier spécial des charges : Avec les textes de loi régissant les marchés publics, il constitue ledossier d’appel d’offres. Il comprend des instructions au soumissionnaire lui indiquant lesconditions dans lesquelles il doit remettre son offre, des clauses administratives et des clausestechniques.Carrefour structurant : carrefour situé en général sur un axe structurant et participant à laredistribution du trafic sur les axes secondaires.Consultation du public : Terme générique pour désigner la participation du public conformément auGuide sur le participation citoyenne dans les Plans Communaux de Mobilité.Enquête publique : Les modalités de l’enquête publique sont définies par le Code Wallond’Aménagement du Territoire, de l’Urbanisme et du Patrimoine (CWATUP) en son article 4.Fonctionnaire dirigeant : Fonctionnaire chargé de la direction et du contrôle de l’exécution dumarché.Régulation des carrefours : La régulation des carrefours est un instrument de gestion de lacirculation permettant d’assurer la sécurité des usagers et l’écoulement des flux de circulationdécoulant du plan de déplacements.Secteur stratégique : Secteur où il est impératif d’intervenir pour améliorer la mobilité dans lacommune (transport de marchandises, stationnement, plan de circulation, etc)Stratégie de régulation : Stratégie permettant de traduire en termes concrets d’aménagement et deconcept de régulation les objectifs du plan de déplacements.Hiérarchisation – Catégorisation – Calibrage.Elaboration du P.C.M. - Belgique Modèle Cahier des Charges PCM 080108.doc19
Page 2 and 3: SOMMAIREMINISTERE WALLON DE L’EQU
Page 4 and 5: Article 13, § 2- Révision des pri
Page 6 and 7: Dans le cas des synthèses non tech
Page 8 and 9: II. CLAUSES TECHNIQUES .Les présen
Page 10 and 11: ♦ une analyse cartographique de l
Page 12 and 13: • Les volets (1) et (2) font l’
Page 14 and 15: • la définition d’objectifs sp
Page 16 and 17: Sur base de ce document, le secrét
Page 20: HiérarchisationClassification des

Cahier des charges, Elaboration d'un plan de mobilitÃ© ... - Euromedina

Create successful ePaper yourself

Delete template?

Save as template?