X plan tome2 - Ministère du développement et de la coopération ...

République TunisienneLE DIXIEME PLANDE DEVELOPPEMENT2002 - 2006Volume IIContenu sectoriel

Nous avons fait de l’élément humain l’instrument et la finalité de toutes lesréformes que nous avons entreprises, de tous les programmes que nous avonsaccomplis et de tous les acquis que nous avons concrétisés. Dans tous nos choixet dans tous nos projets, nous nous sommes préoccupé, de consacrerl’interdépendance des dimensions économique et sociale et de garantir la répartitionéquitable des fruits du développement entre les différentes catégoriessociales, régions et générations. Nous avons, en outre, préparé notre pays às’affirmer en pôle lumineux de civilisation, jouissant de la confiance des paysfrères, du respect des investisseurs et de l’estime des institutions financières etéconomiques mondiales.En cela, l’entreprise industrielle constitue un support fondamental del’économie nationale, de par le plus qu’elle apporte, les perspectives qu’elle ouvredevant l’emploi, ainsi que la production et les exportations qu’elle assure,pour le plus grand bien de la dynamique du développement de notre pays. Ellereprésente également un acquis national qui prend naissance et se développe àla faveur des efforts conjugués de tous les membres de la famille de l’entreprise,investisseurs, agents administratifs, techniciens, cadres et ouvriers. Chacund’entre eux représente un élément déterminant qui contribue, de concert avecles autres à la croissance de l’entreprise, à sa stabilité et à son épanouissement…Le PrésidentZine El Abidine Ben AliCarthage, le 22 février 2001

PréfaceLe volume deux du document du X ème Plan concerne le contenu sectorielet comporte les trois parties suivantes :• Première partie :• Deuxième partie :• Troisième partie :les secteurs productifsles infrastructures de baseles ressources humaines et le développementsocial et culturelCe volume comporte les programmes et projets sectoriels du DixièmePlan qui ont été classés en fonction du degré de priorité, de l’avancementdes études et de la disponibilité des sources de financement, et ce commesuit :• Projets en continuation,• Nouveaux projets prioritaires et rentables, dont les études sontachevées et le financement est mobilisé, et qui sont réalisablesimmédiatement,• Nouveaux projets qui ont atteint un stade avancé d’élaborationmais dont les études et les financements ne sont pas encore prêts,• Nouveaux projets inscrits dans le plan mais dont la réalisation nécessiteun approfondissement des études et une identification dessources de financement.Ce classement met en exergue également, les projets qui seront réaliséset qui entreront en phase d’exploitation au cours de la période 2002-2006 et les projets dont la réalisation commence au cours de cette mêmepériode et qui s’étalera au delà de la période du Dixième Plan.

SOMMAIREPREMIERE PARTIE LES SECTEURS PRODUCTIFS 1CHAPITRE I L’AGRICULTURE ET LA PECHE ..................................................................................... 3CHAPITRE II LES INDUSTRIES MANUFACTURIERES....................................................................... 35CHAPITRE III L’ENERGIE ET LES MINES ............................................................................................ 59CHAPITRE IV LE TRANSPORT............................................................................................................... 75CHAPITRE V LES TECHNOLOGIES DE LA COMMUNICATION........................................................ 85CHAPITRE VI LE TOURISME ET LES LOISIRS..................................................................................... 91CHAPITRE VII L’ARTISANAT ................................................................................................................ 103CHAPITRE VIIICHAPITRE IXL’HABITAT..................................................................................................................... 111LE SECTEUR DE L’INFORMATIQUE.......................................................................... 121DEUXIEME PARTIE L’INFRASTRUCTURE 135CHAPITRE I L’INFRASTRUCTURE DES TRANSPORTS................................................................... 137CHAPITRE II L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE .......................................................................... 147CHAPITRE III LE DEVELOPPEMENT MUNICIPAL ET URBAIN....................................................... 153CHAPITRE IV LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT................................................................ 167CHAPITRE VLA PRESERVATION DES RESSOURCES NATURELLES ET LA LUTTE CONTRE LADESERTIFICATION....................................................................................................... 179CHAPITRE VI LES QUESTIONS FONCIERES ET LES INVESTISSEMENTS ADMINISTRATIFS...... 193CHAPITRE VII L’ELECTRIFICATION RURALE ET L’EAU POTABLE................................................ 203TROISIEME PARTIE LES RESSOURCES HUMAINES ET LEDEVELOPPEMENT SOCIAL ET CULTUREL 213CHAPITRE I L’EDUCATION .............................................................................................................. 215CHAPITRE II L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ................................................................................. 231CHAPITRE III LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET LA TECHNOLOGIE......................................... 245CHAPITRE IV LA FORMATION PROFESSIONNELLE........................................................................ 261CHAPITRE V L’INFORMATION ET LA CULTURE ............................................................................ 275CHAPITRE VI LA JEUNESSE L’ENFANCE ET LE SPORT.................................................................. 289CHAPITRE VII LA COUVERTURE SANITAIRE ET SOCIALE, LES PROGRAMMES SPECIFIQUES ETLA COLONIE TUNISIENNE A L’ETRANGER .............................................................. 301

PREMIERE PARTIELES SECTEURS PRODUCTIFS

CHAPITRE IL’AGRICULTURE ET LA PECHE1. Le secteur de l’agriculture occupe une place privilégiée eu égard àsa dimension stratégique et sociale, au rôle primordial qu’il assure dansla réalisation d’un développement équilibré des régions intérieures et àsa contribution pour assurer la sécurité alimentaire qui constitue l’un desfondements de la souveraineté nationale.Ce secteur a bénéficié depuis le changement, d’une attention accrûe quis’est traduite notamment, par la mise en place de stratégies décennalesde mobilisation et d’exploitation des ressources naturelles en eaux, solset forêts et des stratégies sectorielles pour améliorer la productivité desproduits agricoles afin d’atteindre l’autosuffisance alimentaire, surtoutau niveau des produits sensibles.L’adoption d’une telle politique a permis, de conférer une dynamiquedans le secteur agricole qui s’est traduite par une augmentation sensibleet continue de la production agricole, un accroissement du rythmed’investissement dans le secteur et une amélioration de la balance commercialealimentaire.Les priorités du secteur agricole pour le prochain quinquennat consistentà consolider les efforts déployés pour assurer la durabilité de la sécuritéalimentaire du pays, accroître la compétitivité du secteur, mobiliser etexploiter les ressources naturelles disponibles, améliorer le revenu del’exploitant et mettre à niveau les ressources humaines. L’objectif assignéest de préserver le saut qualitatif réalisé par le secteur et partant,d’élever la croissance à des niveaux supérieurs permettant de promouvoirune agriculture de performance.A cet égard, la prochaine étape exige une action soutenue afin de consoliderle rythme d’exportation, maîtriser la programmation de la filièreagro-alimentaire, diversifier la production par l’introduction de nouvellescultures, développer le produit agro-industriel et concentrer les effortssur les produits à haute valeur ajoutée. Cela à l’instar des produitsbiologiques tout en accordant une attention particulière à l’augmentationde la productivité, à l’amélioration de leur qualité et à l’adoption d’une

politique de commercialisation appropriée susceptible d’assurer àl’agriculteur un revenu suffisant.La prochaine étape exige, la consolidation du programme de mise à niveaudes ressources humaines agricoles afin de permettre une meilleuremaîtrise des nouvelles technologies, le renforcement des programmes deformation professionnelle, de recyclage et de vulgarisation agricole. Elleexige également l’encouragement de recrutement des diplômés del’enseignement supérieur, la consolidation des programmes de formationdes jeunes promoteurs et l’instauration des programmes spécifiques auprofit de la femme active dans le secteur agricole.Afin d’atteindre ces objectifs, la stratégie de développement du secteuragricole retenue pour la période du X ème Plan prend en considération cesexigences et vise à assurer une croissance durable du secteur, une maîtrisede la gestion des excédents de production par l’adéquation entre laproduction, les besoins du marché intérieur et les possibilitésd’exportation.Les réalisations du IX ème Plan2. Le secteur agricole a connu durant la période du IX ème Plan unedynamique remarquable caractérisée par la signature au cours de l’année2000 du nouvel accord de partenariat avec l’Union Européenne dontl’objectif est d’accroître la libéralisation des échanges, et par le débutd’élaboration d’un programme de mise à niveau du secteur. En effet, lesecteur de l’agriculture et de la pêche a connu, en dépit des aléas climatiqueset de l’aggravation du phénomène de la sécheresse notammentpendant les années 1997, 2000 et 2001 et sa répercussion négative surplusieurs spéculations, une accélération du rythme d’exécution des politiqueset des réformes arrêtées par le plan. Ces dernières s’articulent autourdes axes suivants :- La réalisation de la deuxième étape du plan de restructuration desterres domaniales qui a touché 100 mille hectares et le lancementde la troisième étape qui touchera également, 100 mille hectares.- L’amélioration de l’environnement général du secteur à travers lerenforcement des programmes de recherche scientifique visantl’augmentation de la productivité leur orientation vers les prioritésde développement du secteur telles qu’arrêtées dans le cadre de lastratégie décennale de la recherche scientifique (1999–2008) et

tion des groupements interprofessionnels. Cela apparaît égalementà travers le remplacement de la plupart des autorisations administrativesrelatives à l'exercice de certaines activités rattachées àl'agriculture par des cahiers de charge, la publication des textesd’application de la loi relative aux circuits de distribution,l’amorce de l’organisation des marchés des bestiaux,l’organisation du secteur des abattoirs et la catégorisation desviandes.3. Sur le plan quantitatif, le secteur de l’agriculture et de pêche a enregistréune croissance annuelle de 2,6% contre une augmentation prévuede 4,3%. En comparaison avec le VIII ème Plan, la production totalemoyenne du secteur a enregistré une augmentation de 19% au cours duIX ème Plan. Ce résultat a été rendu possible grâce à la conjugaison deplusieurs facteurs dont notamment l'adoption par les agriculteurs detechniques culturales modernes mises au point par la recherche et les expérimentations,l'extension des projets d'irrigation et l'améliorationcontinue de l'environnement général dans lequel opèrent les agriculteurs.L’analyse sectorielle a démontré, en effet, qu’en dépit des années de sécheresse,la majorité des activités agricoles ont accompli de grandes performances.C'est ainsi que les réalisations ont dépassé les prévisionspour l'huile d'olive, les dattes, les tomates, les produits avicoles et lelait ; alors que celles de la pêche ont atteint 94% des prévisions ; le plusfaible taux de réalisation a été enregistré par la céréaliculture (77%).EVOLUTION DE LA PRODUCTION ANNUELLE MOYENNEIX ème PlanProduction VIII èmePrévisiontionsRéalisa-(en 1000 T) PlanTx de réal.(%)Céréales 1 598 1 820 1 394 77Olives à huile 740 890 915 103Agrumes 218 243 223 92Fruits d'été 393 490 486 99Dattes 77 95 102 107Pommes de terre 230 326 305 94Tomates 546 691 759 110Autres légumes 1 006 1 177 1 095 93Viandes rouges (en vif) 179 227 213 94Volailles (en vif) 87 101 130 129Oeufs (en millions unités) 1 062 1 245 1 424 114Lait 528 742 806 109Poissons 85 99 93 94

La mise en œuvre des stratégies sectorielles a permis, d’atteindrel’autosuffisance dans plusieurs domaines et de rendre l’offre de tous lesproduits agricoles sur les marchés possible pendant toutes les saisons etce, grâce à la consolidation de la chaîne de stockage et de conditionnementet aux efforts consentis par les groupements interprofessionnelsdans les opérations de régulation.D'un autre côté, compte tenu de l'importance du secteur agricole et de lapêche dans l'exportation, les efforts se sont multipliés pour consoliderdavantage cette activité à travers la mise à niveau des secteurs de la pêcheet de l'aviculture permettant d’inscrire la Tunisie sur la liste des paysexportateurs de produits des autruches. On a procédé, en outre, àl’adoption d'une série de mesures d'encouragement et d'organisation, àl’instar du développement du partenariat dans le secteur de la pêche et lapromotion des cultures biologiques destinées à l'exportation.Au niveau de la balance commerciale alimentaire, le taux de couvertureannuel moyen a avoisiné les 81% au cours de la période du IX ème Plan,contre une prévision de 107%. Cet écart est imputable au dépassementenregistré par les importations, particulièrement celles des céréales (22,8millions de quintaux par an en moyenne contre des prévisions de 13 millionsde quintaux), des huiles de graines (172 mille tonnes contre 150mille tonnes prévues), du sucre (263 mille tonnes contre 200 mille tonnesprévues) et de la pomme de terre (32,8 mille tonnes contre 4,5 milletonnes prévues). Pour ce qui est des exportations, les réalisations ont dépasséles prévisions pour l'huile d'olive, avec un taux de réalisation de105,7%, les produits de la mer avec de 109% et les dattes avec un tauxde réalisation de 123%.4. Au niveau des investissements, les réalisations accomplies aucours de la période du IX ème Plan ont atteint 4 241 millions de Dinars,représentant 79% des prévisions. L’écart enregistré est imputable essentiellementà la non réalisation des prévisions en matière d'investissementdans le secteur de la pêche, dans la mécanisation agricole dans le secteurde l'arboriculture suite aux conditions climatiques difficiles et au retardaccusé dans la mise en œuvre des programmes de conservation des eauxet du sol, des forêts et des parcours.

INVESTISSEMENTS DU IX ème PLAN PAR ACTIVITE(en Millions de Dinars courants)PrévisionsRéalisationsHydraulique agricole 2 022,3 1 589,0Elevage 725,2 606,7Pêche 302,0 162,1Matériel agricole 648,4 401,8Arboriculture 460,5 408,0Etudes, recherche et vulgarisation 82,0 51,7Forêt 430,0 289,0C.E.S. 263,3 244,0Autres 449,3 488,7TOTAL 5 383,0 4 241,0INVESTISSEMENTS DU IX ème PLAN PAR AGENT(en Millions de Dinars courants)PrévisionsRéalisationsEn MD En% En MD ُEn%Administration 2 545 47,3 2 008 47,3Entreprises publiques 108 2,0 87 2,1Entreprises privées 2 730 50,7 2 147 50,6TOTAL 5 383 100,0 4 241 100,0La répartition des investissements par mode de financement fait ressortirque le taux de réalisation des investissements sur les fonds budgétaires aatteint environ 42%, contre des prévisions de 34%, alors quel’intervention du secteur bancaire dans ce domaine a été en deçà desprévisions. La contribution des crédits bancaires dans le financement desinvestissements agricoles s’est située autour de 11,7% contre des prévisionsde 19,4%.

INVESTISSEMENTS DU IX ème PLANPAR MODE DE FINANCEMENT (en Millions de Dinars courants)PrévisionsRéalisationsEn MD ُEn% En MD ُEn%Budget de l'Etat 1 842 34,2 1 800 42,4Financement extérieur 1 158 21,5 675 15,9Crédits bancaires 1 043 19,4 494 11,7Fonds propres 1 340 24,9 1 272 30,0TOTAL 5 383 100,0 4 241 100,05. Malgré l'importance de ces résultats, le secteur agricole est appeléà affronter, au cours de la prochaine période, de nouveaux défis qui onttrait essentiellement à la nécessité d’assurer au secteur un développementdurable, dans un contexte qui sera caractérisé par une pression plusgrande sur les ressources naturelles (eau, sol, forêts, parcours, ressourceshalieutiques), et la nécessité de leur mobilisation et leur affectation auprofit de l'effort de développement.L'évaluation des réalisations du IX ème Plan, les différentes études et investigationsmenées, ainsi que les consultations organisées notammentconcernant les aspects fonciers, les organisations professionnelles, l'excédentde production et le poisson bleu, montrent que le secteur agricolecontinue à faire face à certaines contraintes et entraves notamment :- L’insuffisance de l'organisation et de la coordination entre les différentsintervenants au niveau de certaines filières, le morcellementdes exploitations agricoles et la persistance du phénomène del'abandon des terres ;- la faiblesse de l'introduction de nouvelles cultures et des nouveauxproduits de transformation et l’absence de stratégie en matièred’exportation, particulièrement au niveau des secteurs qui ontcommencé à enregistrer des excédents de production. Cela tient aufait que leurs stratégies établies au cours de la décennie passéeavaient visé l'autosuffisance comme objectif primordial et à l'absenced'études spécifiques sur les possibilités d'exportation de cesproduits sur les marchés extérieurs ;- la faiblesse de la productivité, particulièrement au niveau des petiteset moyennes exploitations, par rapport aux résultats de la recherche,et la fragilité de la production en sec, du fait de sa dépendancedes aléas climatiques.

Les perspectives du X ème Plan6. La politique agricole au cours du X ème Plan repose sur la consolidationdes acquis enregistrés et la nécessité de surmonter les entraves quiont empêché la concrétisation des objectifs fixés pour certains domaines.Elle se propose de préserver les constantes de la politique actuelle et dehisser la croissance à des niveaux supérieurs, permettant d’atteindre uneagriculture performante.Ainsi, les objectifs fixés pour le secteur de l’agriculture et de la pêche aucours du X ème Plan se rapportent à l’assurance de la sécurité alimentairedu pays, le renforcement de la compétitivité du secteur, la mobilisationet l’exploitation des ressources naturelles disponibles, l’amélioration durevenu de l’exploitant et la mise à niveau des ressources humaines.La stratégie de développement arrêtée s’articule autour des axes suivants:- L’amélioration de la rentabilité économique des activités agricoles,le gain du pari de la qualité et de la compétitivité, la diversificationde la production à travers l’introduction de nouvelles cultures, ledéveloppement de la capacité technologique des industries agroalimentaireset l’exploitation intensive des créneaux porteurs dansl’agriculture biologique ;- La poursuite de la mise en œuvre de la stratégie décennale de larecherche scientifique (1999-2008), la valorisation des résultats dela recherche développement, sa liaison avec la vulgarisation et lessecteurs porteurs ainsi que la promotion des ressources humainesen vue de maîtriser les nouvelles techniques ;- La redistribution progressive des rôles entre l’Administration, laprofession et le secteur privé dans le domaine de la vulgarisationagricole. Cela requiert une meilleure coordination entre les diversintervenants et la révision du cadre juridique réglementantl’activité du conseil agricole privé dans le sens d’une plus grandesouplesse en matière de conditions d’exercice du métier deconseiller agricole ;- La poursuite du programme de mise à niveau des institutions deformation professionnelle agricole et de pêche de manière à former

une main d'œuvre et des techniciens capables de suivre l'évolutiondes techniques ;- L’adoption d’une politique de prix basée sur le principe de la libérationdurant toutes les étapes, la mise en place de mécanismes deconsolidation de la production orientés vers les catégories socialescibles et d’une politique de commercialisation assurant l’équilibredes marchés lors de l’excédant de l’offre de production ;- La consolidation de l'encadrement des petits agriculteurs par lesstructures professionnelles de base dans le cadre de la mise en œuvrede la stratégie de promotion des structures professionnellespour atteindre un taux d'encadrement de 50% contre 20% actuellement;- Le règlement des aspects fonciers, à travers la mise en œuvre desorientations et des propositions issues de la consultation nationalesur l'amélioration de la rentabilité du secteur agricole et la solutiondes entraves qui empêchent d'atteindre des niveaux supérieurs d'efficience;- La restructuration de 100 mille hectares additionnels de terres domanialesagricoles et l’assurance d’une exploitation optimale desterres déjà restructurées ;- La mise en place d’un système adéquat de lutte contre la sécheresse,se basant sur des mécanismes de prévision précoce, la coordinationentre les différents intervenants en cas de calamité et ladéfinition de plans d’intervention contre les éventuels dégâts ;- L’orientation des exploitants agricoles vers une allocation optimalede l’assolement des terres agricoles en s’appuyant sur les résultatsdes cartes régionales de la production agricole ;- La mise en place d’un programme de mise à niveau des grandes etmoyennes exploitations en vue de renforcer leur compétitivité ;- L’exécution d’une stratégie de développement des services destinésaux agriculteurs, à travers l’amélioration de l’efficacité et del’efficience des services fournis par les institutions privées, professionnelleset publiques dans les domaines de la recherche, la vulgarisation,la formation, la défense des cultures et la santé animale,y compris les services offerts aux petits agriculteurs ;

- La révision des prérogatives des groupements interprofessionnelsen vue de les orienter notamment, vers la régulation des marchés etla consolidation des exportations ;- La mise à niveau des secteurs de la viande rouge et du lait à traversla mise en place d’un cadre juridique fixant les normes et lesconditions d’exercice des unités de production et de transformationdes produits alimentaires d’origine animale ;- L’amélioration du revenu des producteurs agricoles, considéréecomme l'un des facteurs essentiels dans la consolidation del’investissement agricole et le maintien des agriculteurs dans leszones rurales.Les mesures et les réformes qui seront arrêtées dans tous ces domainespermettront d’atteindre les objectifs quantitatifs suivants :- L’augmentation de la valeur ajoutée agricole de 3,5% annuellement,aux prix constants, contre 2,6% enregistrée au cours duIX ème Plan ;- La limitation du niveau du déficit de la balance alimentaire commercialeautour de 79 MD par an, aux prix de 2001 permettantd’atteindre un taux de couverture annuel moyen d’environ 90%.- La réalisation d’un volume global d’investissement pour une valeurde 4 850 MD, aux prix courants, représentant 10,3% del’ensemble des investissements du X ème Plan contre respectivement4 241 MD et 13,4% au cours du IX ème Plan.Les perspectives de la production agricole7. Les prévisions de la production agricole se basent sur une améliorationsignificative des résultats du secteur, l’amélioration du rendementde l’exploitation agricole, l’émergence d’une génération d’exploitantsadoptant les technologies de production les plus récentes etl’optimisation de l’exploitation de toutes les ressources disponibles dusecteur.L’objectif de croissance de 3,5% par an retenu pour le secteur permet deconsolider les résultats enregistrés par le secteur durant les quatre der-

nières décennies où le taux de croissance annuel moyen a atteint environ3,6% par an.EVOLUTION DE LA PRODUCTION (en 1000 Tonnes)IX ème Plan X ème PlanMoyenne 2001 Moyenne 2006Taux d'accroissementmoyen entre les2 plans (en%)Céréales 1 394 1 354 1 480 1 750 1,2Olives à huile 915 550 880 1 100 0,8 -Agrumes 223 240 258 270 3,0Fruits d'été 486 501 549 578 2,5Dattes 102 105 115 121 2,4Pommes de terre 305 330 344 370 2,4Tomates 759 750 850 850 2,3Autres légumes 1 095 1 257 1 331 1 366 4,0Viandes rouges (envif)213 231 250 263 3,3Volailles (en vif) 130 148 162 171 4,5Oeufs (en millionsunités)1 424 1 448 1 529 1 607 1,4Lait 806 937 1 057 1 150 5,6Poissons 93 98 114 124 4,2Les objectifs quantitatifs se basent sur l’augmentation prévue de la capacitéde production en relation avec la réalisation attendue de nouveauxpérimètres irrigués sur une superficie de 30 mille hectares, portant la superficieirrigable à environ 395 mille hectares à la fin du Plan. Ils se basentégalement sur le rendement attendu des nouvelles implantationsd’arboriculture qui s’étendent sur 126 mille hectares réalisés au cours duIX ème Plan qui entreront en production durant le X ème Plan.L’augmentation intéressera également, le cheptel dont l’effectif bovin derace pure croîtra de 24 000 têtes.Les objectifs arrêtés se réfèrent également à l’amélioration du rendementdes différentes activités agricoles. En effet, la recherche scientifique et lavulgarisation agricole devraient jouer un rôle déterminant dansl’amélioration de la productivité et de la qualité des différents produitsainsi que dans l’atténuation des effets des aléas climatiques. La restructurationdes organisations professionnelles et la création de centres techniquesspécialisés permettra, de son côté, de consolider l’encadrementdes producteurs et de les aider à maîtriser les techniques et la technologieen vue d’accroître leur productivité.

Dans ce cadre, il est prévu que le rendement moyen des céréales dépasse12 quintaux/ha contre 10,1 quintaux/ha au cours du IX ème Plan. Quantaux autres activités, les rendements augmenteront comme suit :EVOLUTION DES RENDEMENTS (En Tonnes/Ha)Rendement en 2001 Rendement en 2006Agrumes 13 14Raisin de table 7 11Raisin de cuve 3 4Pomme de terre 14 15Tomate 50 52Pour l’élevage, les prévisions de production se basent, notamment, surl’hypothèse d’amélioration du rendement des vaches de race pure dont laproduction laitière passera de 3 845 litres/tête en 2001 à 4 245 litres/têteen 2006 et la production de viande de 150 kg/tête en 2001 à 163 kg/têteen 2006.Le programme d’investissement au cours du X ème Plan8. Le volume des investissements pour le secteur de l’agriculture etde la pêche est arrêté à 4 850 MD aux prix courants contre 4 241 MD aucours du IX ème Plan. Il prévoit, notamment, la poursuite de l’exécutiondes stratégies en matière de mobilisation des ressources naturelles,l’achèvement du plan de restructuration des terres domaniales à vocationagricole, par la réalisation de sa troisième phase, et la mise à niveau desgrandes et moyennes exploitations agricoles.La répartition des investissements par activité se présente comme suit :INVESTISSEMENTS PAR ACTIVITE (en Millions de Dinars courants)IX ème Plan X ème Plan Augmentation (%)Hydraulique agricole 1 589 1 923 21,0Elevage 607 652 7,5Pêche 162 181 11,7Matériel agricole 402 512 27,4Arboriculture 408 614 50,5Etudes, recherche et vulgarisation 52 66 27,6Forêts et parcours 289 367 26,6C.E.S. 244 329 34,8Autres 489 206 - 57,7TOTAL 4 241 4 850 14,4La répartition de ces investissements par agent prend en considération laconsolidation du rôle du secteur privé dont la contribution est estimée à

près de 54,7% du total des investissements, contre 50,6% au cours duIX ème Plan.INVESTISSEMENTS PAR AGENT(en Millions de Dinars courants)IX ème PlanX ème PlanEn MD En% En MD En%Administration 2 008 47,3 2 102 43,3Entreprises publiques 87 2,1 98 2,0Entreprises privées 2 146 50,6 2 650 54,7TOTAL 4 241 100 4 850 100La contribution du secteur privé dans la réalisation des investissementssera consolidée grâce, notamment, à une plus grande intervention dansles domaines de la production et de la multiplication des semences etplants agricoles dans les diverses cultures, le renforcement des projetsd’économie d’eau, la rénovation du matériel vétuste, le développementdes projets de culture biologique, la promotion des activités agricolesprometteuses tels que les poissons bleus. Elle sera consolidée par le renforcementdes services d’appui au secteur agricole, du partenariat étrangerdans l’agriculture et la pêche et l’intensification de son interventiondans les domaines de foresterie, de conservation des eaux et du sol et del’amélioration des parcours.Les investissements du secteur privé seront également consolidés dansles activités agricoles productives. Cela est de nature à lui permettre decontribuer directement à la réalisation de la croissance de la productionagricole. A cet effet, les secteurs des céréales, de l’élevage, del’arboriculture et de la pêche accapareront plus de 49% des investissementsprogrammés pour le secteur privé.INVESTISSEMENTS PAR ACTIVITE ET PAR AGENT(En MD) Sec. Public (1) Sec. privé TOTALHydraulique agricole 1 273 650 1 923Elevage 102 550 652Pêche 31 150 181Matériel agricole 12 500 512Arboriculture 59 555 614Etudes, recherche et vulgarisation 56 10 66Forêt 337 30 367C.E.S. 294 35 329Autres 36 170 206TOTAL 2 200 2 650 4 8501 Compte tenu de la répartition des P.D.A.I. dans le secteur public.

L’hydraulique9. Les programmes de mobilisation des ressources hydrauliques occupentune place prépondérante dans la stratégie de développement del’agriculture eu égard, au rôle qui leur est dévolu en matière de diversificationde la production et l’amélioration de la productivité des exploitationsagricoles à leur contribution déterminante à l’atténuation del’irrégularité de la production du fait des variations climatiques ainsiqu’à la satisfaction des besoins nationaux en eau potable et à la couverturede la demande des autres secteurs. A cet effet, un montant de 1923MD a été alloué à ces programmes et ce, compte non tenu de 32 MD quiseront réalisés dans le cadre de la conservation des eaux et du sol (lacscollinaires – ouvrages d’épandage des eaux et de recharge de la nappe).Ce volume d’investissement représente environ 39,6% du total des investissementsagricoles.Les investissements dans le domaine de l’hydraulique se répartissentcomme suit (en MD) :Construction de barrages et conduites 521Aménagement et modernisation des PPI et des oasis 1 159Etude des ressources hydrauliques 87Eau potable rurale (G.R.) 147Assainissement agricole 9TOTAL 1 923Les investissements au titre des barrages et conduites concernent, à hauteurde 404,7 MD, l’achèvement de la construction entamée des barragesdont notamment, les barrages El Hama, El Abid, Remil, Brek et Zarga ;l’engagement de la réalisation des barrages El Kébir, El Moula, Sfissifa,El Harka, Ziatine, El Gamgoum, Tine, Douimis, Maleh, et Mellila ; lapoursuite de l’exécution des projets, le doublement de la conduite SidiBarrak–Sejnane, le doublement de la conduite Sejnane–Joumine-Medjerda et la construction de 63 barrages collinaires. Par ailleurs, unmontant de crédits de 116 MD a été alloué aux nouveaux projets quiconcernent l’engagement de certaines composantes de la stratégie additionnellede mobilisation des ressources en eau, la construction du canalde liaison entre les barrages de Sidi Saad et d’El Houareb et la consolidationdu réseau des grands barrages du Nord en parachevantl’interconnexion des barrages.

Les prospections en cours dans le domaine des ressources hydrauliquespermettront d’augmenter le potentiel en eaux souterraines par la rechargeartificielle de la nappe, notamment, dans les gouvernorats quiconnaissent actuellement une surexploitation des nappes phréatiques etce, grâce à la création de barrages, de lacs collinaires et d’ouvrages derecharge de la nappe. En effet, le programme retenu concerne la réalisationde 1 600 forages profonds, dont 200 forages de reconnaissance, 300forages publics d’exploitation, 850 forages à exécuter par les opérateursprivés et 250 piézomètres. Ces installations permettront d’augmenter lesquantités d’eaux souterraines profondes exploitées de 1,1 milliards dem3 au cours de l’année 2001 à 1,2 milliards m 3 à la fin du X ème Plan et lapoursuite de la consolidation de l’opération de recharge artificielle de lanappe souterraine.En outre, un montant de 1 159 MD des investissements agricoles a étéalloué aux équipements hydrauliques. Il permettra, notamment,l’achèvement de la réalisation des périmètres irrigués de Guebollat, Tabarka,Mekna, Bouhertma 3, Nefza, Barbara, R’mel, Brek et Remil etl’extension de la région de sauvegarde des agrumes. En outre, il est prévule démarrage des travaux de réalisation des nouveaux périmètres irriguésautour des grands barrages et des barrages collinaires d’El Amaïem(gouvernorat de Zaghouan), Oued Essouani et Serrat (Gouvernorat duKef) ainsi que les travaux d’équipement des périmètres d’irrigation eneaux usées. Ce montant d’investissement permettra, également,l’équipement des nouveaux périmètres sur une superficie de 30 000 haenviron, ainsi que la poursuite de l’exécution de deux projetsd’économie d’eau dans le Sud et le Centre.Les efforts déployés en matière d’économie d’eau dans le secteur agricoleseront consolidés au cours du X ème Plan par l’équipement àl’horizon 2006 de 90% de l’ensemble des périmètres irrigués estimés à395 000 ha . En effet, un programme global d’économie d’eau sera réaliséau cours du X ème Plan couvrant tous les utilisateurs ayant pour butd’atteindre un niveau d’économie d’eau de 30%, à travers la modernisationdes réseaux d’adduction, la réalisation d’opérations périodiques dediagnostic chez les gros consommateurs et l’encouragement des travauxde recherche de ressources non conventionnelles ainsi que leur productionet leur utilisation.La rationalisation de l’exploitation des périmètres irrigués et leur protection,à travers :

- La modernisation des équipements des réseaux publics et leur réhabilitation,en vue de les adapter aux opérations d’économied’eau à l’intérieur des exploitations agricoles et en assurant la participationdes bénéficiaires dans les coûts ;- La lutte contre la salinisation et l'hydromorphie dans les périmètresirrigués ainsi que la consolidation des travaux de drainage etde modernisation des périmètres irrigués ;- L'identification des solutions adéquates au problème de surexploitationdes nappes dans certains périmètres irrigués privés ;- La poursuite de la participation des agriculteurs dans la gestion despérimètres irrigués, à travers le transfert de l’opération de gestionaux groupements de développement et un renforcement des programmesde formation et d’encadrement au profit des membres deces groupements pour qu’ils puissent s’acquitter au mieux de leursresponsabilités ;- La poursuite de la révision du prix de l’eau d’irrigation et l’étudede la possibilité d’application de la tarification binôme après évaluationde l’opération pilote dans ce domaine.Au niveau de l’exploitation des périmètres irrigués, le tauxd’intensification devrait être porté à environ 96% à la fin du Plan contre92% à fin 2001. Ces prévisions se basent sur un taux d’intensification deprès de 100% dans les périmètres irrigués existants et de 25% dans lesnouveaux périmètres irrigués.EVOLUTION DE L’EXPLOITATIONDES PERIMETRES IRRIGUES(en 1000 ha) 2001 2006Cultures maraîchères 123 126Arboriculture 134 159Grandes cultures 80 93TOTAL 337 378Périmètres équipés 365 395Taux d'intensification (en%) 92 96La contribution des cultures irriguées dans la production agricole se situeraà 41% en l’an 2006, contre 38% durant le IX ème Plan et ce, grâce àl’extension de la culture des céréales en irrigué, dont la contribution pas-

sera de 5% de la production durant le IX ème Plan à environ 10% à la findu X ème Plan et à la consolidation de l’intégration de l’élevage, notammentl’élevage bovin laitier dans les périmètres irrigués des associationsd’eau d’intérêt collectif.Au niveau de l’alimentation des zones rurales en eau potable, un montantde 147 MD (1) a été alloué dont 5 MD pour la promotion des associationsd’intérêt collectif. Le programme qui sera réalisé au cours duX ème Plan, vise l’alimentation de 220 000 habitants ruraux en eau potablemoyennant un coût total de plus de 193 MD.Les forêts et les parcours10. Le X ème Plan s’accompagnera par le démarrage d’une nouvellestratégie visant le développement du secteur des forêts et des parcourscouvrant la période (2002–2011). Les objectifs de cette nouvelle stratégieportent sur l'amélioration du taux de couvert végétal pour atteindre16% à l’horizon 2011, la rationalisation de la gestion des filières forestièreet pastorale et la protection des forêts contre les incendies. Lesprincipaux axes de développement dans ce domaine au cours duX ème Plan concernent :- L’intégration de l’espace forestier dans les composantes du développementintégral et du développement durable ;- La participation du secteur privé au développement des richessesforestières et pastorales, leur exploitation dans le cadre des groupementsde développement et l’encouragement à la transformationet à l’industrialisation des différents produits forestiers ;- La poursuite des efforts visant la préservation de la faune et de laflore et la diversification biologique ;- La poursuite des efforts en matière de fixation des habitants desforêts et la consolidation de leur participation dans toutes les étapesd’aménagement des forêts et de leur gestion. Cet effort doitconcerner également le développement de leurs ressources, leurorganisation et leur sensibilisation à la nécessité de préserver la richesseforestière et la dynamisation du rôle de la femme dans cedomaine ;1 Compte non tenu des projets de la SONEDE.

- L’amélioration de la production des parcours, particulièrementdans le Centre et le Sud, avec la participation des bénéficiairesdans leur gestion ;- La mise à niveau du secteur de production et de stockage des semencespastorales et fourragères.A cet effet, le X ème Plan comporte les actions suivantes :- La plantation forestière de 87 000 ha dont 20 000 ha par le secteurprivé ;- La plantation d’arbustes fourragers sur une superficie de76 000 ha ;- L’aménagement et l’amélioration des parcours sur une superficiede 103 000 ha ;- La lutte contre la désertification par la création et le rehaussementdes tabias sur une longueur de 7 210 km ;- L’entretien et la regénération des plantations sur une superficie de100 000 ha ;- La modernisation de 11 pépinières forestières.Pour la réalisation de ce programme, un montant de 367 MD a été allouédont 166 MD environ concernent l’exécution de la stratégie nationale dereboisement forestier et d’amélioration des parcours.Par ailleurs, la période du X ème Plan verra la mise en place d’un train demesures visant la rationalisation de la gestion des filières forestières etpastorales, dont notamment :- La mise à jour périodique des données forestières et pastorales. Acet effet, l’inventaire statistique du X ème Plan concernera une superficiede 2,5 millions d’hectares ;- La préparation de schémas d’aménagement pour les nouvellesplantations sur une superficie de 80 mille hectares, la révision et lamise à jour des plans d’aménagement sur une superficie de 138mille hectares ;

- Le développement économique et social des habitants des forêts àtravers la création de 150 groupements forestiers et pastoraux, lapromotion des ressources humaines, particulièrement la femme rurale,et le développement des sources de revenu, la création de petitesentreprises de travaux forestiers, l’ouverture et l’améliorationde pistes forestières ;- La valorisation des produits forestiers en portant le tauxd’exploitation à 100% du potentiel productif en bois, en assurantune production annuelle régulière et en valorisant le bois local envue de limiter le recours aux importations de bois de sciage.La conservation des Eaux et du Sol11. Le X ème Plan adoptera une nouvelle vision de la politique deconservation des eaux et du sol qui visera :- L’orientation des différents travaux de conservation des eaux et dusol vers les objectifs de développement, l’amélioration de la productivitédes terres agricoles et l’accroissement du revenu desagriculteurs.- L’adéquation entre les différents travaux, les particularités de chaquerégion et les besoins des bénéficiaires. Cet effort devrait êtreaccompagné par la définition de la liste des régions prioritaires etle renforcement de la recherche scientifique dans ce domaine.- L’intégration des composantes de conservation des eaux et du soldans les différents projets de développement intégré.- La consolidation des travaux de conservation des eaux et du sol relatifsau développement des parcours et à l’alimentation des nappes.- La participation effective des bénéficiaires dans toutes les étapesde préparation des projets de conservation des eaux et du sol(conception, étude, exécution), l’organisation professionnelle etsociale des exploitants en matière de conservation des eaux et dusol et des opérations de mise en valeur et d’exploitation, ainsi quedes opérations d’entretien et de maintenance des installations.

Dans ce cadre, le X ème Plan a alloué aux travaux de conservation deseaux et du sol une enveloppe de 329 MD dont 32 MD au titre de la mobilisationdes eaux au moyen des lacs collinaires, des ouvragesd’épandage des eaux de crue et de la recharge de la nappe. Les investissementsalloués à cet effet, permettront :- L’aménagement des bassins versants sur une superficie de200 000 ha ;- L’entretien et la sauvegarde des terres agricoles sur une superficiede 160 000 ha ;- Le démarrage de la construction de 200 lacs collinaires dont 100entreront en exploitation au cours du X ème Plan ;- La création de 2 000 ouvrages d’épandage des eaux de crues et derecharge de la nappe.La période du X ème Plan verra, également, le parachèvement de la mise àjour des études fondamentales des gouvernorats du Kef, Siliana, Zaghouan,Sidi Bouzid et Gafsa ainsi que la réalisation des étudesd’exécution conformément aux dispositions du code de la conservationdes eaux et du sol . La prochaine période connaîtra, également, la consolidationdes opérations de contrôle de la salinisation des périmètres irriguéssur une superficie de 56 mille ha et le suivi des effets del’utilisation des eaux usées traitées sur les sols.En matière de préparation et de mise à jour des cartes, le programme duX ème Plan comporte la préparation des cartes des sols et leur potentielproductif, des cartes d’érosion et de contrôle de la fertilité des sols à traversdes recherches et des études en matière de fertilisation qui concernerontles zones de grandes cultures et d’arboriculture. Ce programmecomporte également la consolidation de la protection des terres agricoles,le renforcement des laboratoires d’analyse et des programmes de recherchescientifique en matière de conservation des eaux et du sol.La production végétale12. Pour conforter le saut qualitatif enregistré dans le domaine de laproduction végétale, l’attention portera essentiellement sur la gestion desexcédents de production, la diversification de la production agricole etl’amélioration de sa productivité au niveau des différentes composantes

de la filière agricole et alimentaire. L’objectif assigné consiste égalementà rendre nos produits plus compétitifs, à conquérir de nouveaux marchéset à consolider la contribution du secteur dans l’effort nationald’exportation.Une attention particulière sera accordée au cours du X ème Plan à la protectionde végétaux contre les fléaux et les maladies en vue d’améliorerla qualité de la production et ce, conformément aux conventions signéesavec l’Organisation Mondiale du Commerce et l’Union Européenne. Lesprincipales mesures à prendre dans ce domaine s’articulent autour de :- La consolidation des efforts en matière de contrôle sanitaire àl'importation des plants, des produits végétaux et animaux et desproduits d'origine animale. Parallèlement, les services de contrôleet d'utilisation des pesticides seront améliorés ;- La mise en place d’un système d'alerte rapide en fonction des caractéristiquesde chaque région, la préservation de la qualité desproduits stockés, notamment les semences, la rationalisation del'utilisation des pesticides en tenant compte des aspects environnementauxet l'orientation des efforts vers la lutte biologique ouintégrée ;- La création d'un service spécialisé pour la tenue du catalogue officielet la protection des obtentions végétales ;En ce qui concerne la stratégie de développement du secteur céréalier,l’accent sera mis au cours du X ème Plan sur l’amélioration du taux decouverture des besoins par la production nationale et ce, à travers le développementde la production du blé dur et la garantie d’un niveau minimumde production du blé tendre afin de prémunir le pays contrel’instabilité du marché international. Pour ce qui est de la culture del’orge, compte tenu de son importance dans les régions arides et semiarideset en l’absence d’alternatives, l’orientation retenue consiste àaméliorer les rendements à travers une meilleure maîtrise des techniquesculturales et l’identification de variétés à haut rendement et adaptées auxconditions climatiques du pays.Au plan quantitatif, une production annuelle moyenne de céréales a étéfixé pour la période du X ème Plan d’environ 15 millions de quintauxcontre 14 millions au cours du IX ème Plan, permettant ainsi d’atteindre

un taux de couverture des besoins à l’horizon 2006 de 90% pour le blédur, de 30% pour le blé tendre et de 100% pour l’orge.La réalisation de ces objectifs suppose l’amélioration du rendement céréalierà l’hectare pour atteindre la moyenne de 13 quintaux en sec et 50quintaux pour les céréales en irrigué et l’extension des superficies de lacéréaliculture irriguée pour atteindre 85 000 ha à la fin du X ème Planpermettant ainsi la production de 4,25 millions de quintaux.Pour atteindre ces objectifs, un effort particulier devrait être déployé aucours du X ème Plan pour assurer une production de semences sélectionnéesde 300 mille quintaux par an permettant de couvrir les besoinsd’une campagne (230 mille quintaux), la constitution d’un stock de réserve(70 mille quintaux). Il s’agit également d’assurer une productionde 365 mille quintaux de semences ordinaires en brut dans les périmètresirrigués et la constitution d’un stock stratégique de 150 mille quintauxde semences ordinaires d’orge.De même, un soin particulier sera accordé au contrôle et à la lutte contreles maladies et au désherbage qui couvrira au moins une superficie de500 mille hectares par an tout en mettant l’accent sur l’usage des produitspolyvalents.En ce qui concerne la capacité de stockage, l’objectif retenu dans le cadrede la deuxième phase du plan directeur de stockage des céréalesconsiste à installer une capacité supplémentaire de 250 mille tonnes,dont 50 mille tonnes sous forme de silos de ferme dans les zones de productionet 200 mille tonnes de silos de repli dans les zones de consommationet ce, en plus d’une capacité de stockage de 50 mille tonnes desemences. En outre, un programme de mise à niveau des unités de stockageexistantes sera mis en œuvre afin de garantir une bonne préservationdu produit.L’objectif de croissance du secteur de l’arboriculture au taux de 7,3%contre 12,3% au cours du IX ème Plan se base notamment, surl’importante augmentation de 16% par an de la production d’olives àhuile et de 3% par an pour les agrumes.La production moyenne d’olives à huile atteindra environ 880 000 tonnes,soit l’équivalent de 176 000 tonnes d’huile d’olives contre respectivement915 000 tonnes et 183 000 tonnes au cours du IX ème Plan. Laconcrétisation de cet objectif sera facilitée par les mesures suivantes :

- L'introduction de nouvelles variétés de plantations intensives enrationalisant l'extension des plantations par une sélection des solsles mieux adaptés à l'olivier selon les cartes agricoles régionales.Dans ce cadre, il est prévu que les nouvelles plantations intéresseront75 mille hectares au cours de la période du X ème Plan ;- L'introduction de plantations d'oliviers à huile dans les périmètresirrigués en vue de garantir une production minimum au cours desannées de sécheresse ;- L’assurance d’un meilleur entretien des plantations dans la régiondu Nord où les conditions climatiques sont favorables ;- L'augmentation de la capacité de production de plants à partir deboutures herbacées de 12% actuellement à 70% à la fin du X èmePlan ;- La protection de la forêt d'oliviers contre les insectes et les étourneaux,tout en mettant l’accent sur la lutte intégrée ;- La création de nouveaux marchés aux olives dans les zones deproduction, l'amélioration des conditions de cueillette et de transportdes olives et la poursuite des efforts de modernisation et derenouvellement des installations de transformation.Pour les autres arbres fruitiers, les prévisions portent sur la réalisationd’un taux de croissance annuel moyen au cours du prochain quinquennatde l’ordre de 5,3% contre 4,4% au cours du IX ème Plan grâce notammentà l’entrée en production de 126 000 ha d’arbres fruitiers. En outre, lastratégie de développement de l’arboriculture fruitière pour la période duX ème Plan comporte les mesures suivantes :- La poursuite de l’exécution de la stratégie nationale du développementdu secteur des agrumes pour atteindre une production annuellemoyenne de 258 000 tonnes. Cet objectif sera atteint grâcenotamment aux plantations de variétés exportables (les maltaisesde Tunisie), l'amélioration de la productivité des plantations existanteset la diversification de la production pour faire face à la demandeintérieure et à l'exportation à moyen et long terme. Parallèlement,les campagnes de protection des jeunes plantations contrela mineuse des agrumes seront poursuivies, ainsi que celles relativesà la lutte contre la cératite. Il en est de même pour les actions

de lutte biologique qui seront consolidées dans le cadre d'un programmede lutte intégrée ;- La mise en oeuvre de la stratégie de développement du secteur desdattes (1999-2008) qui vise à porter la production à 150 000 tonnesà la fin de 2008, ce qui permettra d’atteindre une moyenne annuellede 115 000 tonnes au cours du X ème Plan. La concrétisationde cet objectif sera facilitée notamment par la consolidation desopérations de protection sanitaire des palmiers, la promotion de laproduction de dattes biologiques et l'augmentation de la capacitéde stockage ;- La poursuite de l’exécution de la stratégie nationale de promotiondes vignes. Dans ce cadre, des mesures spécifiques seront prises aucours du X ème Plan, elles visent notamment, la constitution d'unstock de régulation pour faire face à la variabilité annuelle de laproduction chez tous les producteurs dans la limite de 20% de laproduction. Ce stock sera renouvelé pendant les années de forteproduction et ce, en plus du stock de régulation intersaison. Cesmesures visent aussi la promotion du partenariat en vue de développerles exportations, garantir leur pérennité, couvrir le quota surl'Union Européenne et la révision des programmes de renouvellementet d'extension des plantations de vignoble. Elles visent égalementla poursuite de la mise en œuvre du programme de mise àniveau de la chaîne de transformation en vue d'améliorer davantagela compétitivité du secteur ;- La préservation de l'équilibre du secteur des arbres fruitiers ànoyaux (1) et des arbres à noix (2) à travers l'adéquation entre l'offreet la demande de ces produits. C'est ainsi que le programme deplantation se limitera à 40 mille hectares pour toute la période duPlan. Les efforts seront orientés dans ce domaine vers l'améliorationde la rentabilité du secteur à travers la mise en œuvre de programmesvisant l'augmentation de la productivité, l'extension dessuperficies équipées en systèmes d'irrigation localisée et la formationde 2 500 spécialistes dans le domaine.La stratégie de développement du secteur maraîcher au cours duX ème Plan se base essentiellement sur la consolidation des équilibres que1 Les arbres à noyau : amandiers, abricotiers et pêchers.2 Les arbres à noix : pommiers, poiriers, grenadiers et figuiers.

le secteur a commencé à enregistrer à la fin du IX ème Plan, surtout, enmatière de pomme de terre et de tomate et l'intensification des efforts enmatière d'exportation, afin de réaliser les quotas d'exportation surl'Union Européenne et de promouvoir l’exportation vers d'autres marchés.Sur cette base, le secteur réalisera une augmentation annuelle de laproduction de 2,5% permettant d’assurer l’autosuffisance durable en matièrede pomme de terre ; et la modernisation de toutes les composantesde la filière de tomates à travers la promotion des techniques de transformation,la diversification des produits transformés, la maîtrise descoûts de production, et le développement de la production de la tomated’arrière saison.Afin de réaliser le saut qualitatif attendu du secteur, la stratégie retenu sebase sur une extension moyenne des superficies au taux annuel de 0,3%,l’intensification des cultures par l’extension de l’utilisation des méthodesd’économie d’eau d’irrigation, la fertilisation organique, le choix deplants à rendement élevé et l’utilisation de techniques permettantd’atténuer les pertes au niveau de la production. La stratégie vise, également,l’affectation à l’exportation d’une part de la production qui répondaux exigences des marchés extérieurs en matière de normes, decompétitivité et de prix. Afin d’atteindre cet objectif, les efforts serontintensifiés en vue de promouvoir la production des primeurs avecl’utilisation des eaux géothermales notamment.La diversification de la production agricole13. La diversification de la production agricole constitue une nécessitéabsolue pour la prochaine période, après le développement accéléré decertaines activités culturales irriguées. Cela a permis la réalisationd’excédants de production dont l’écoulement devrait être assuré par lebiais de l’exportation, la transformation ou la diversification de la production.En vue de promouvoir les secteurs porteurs et d’améliorer leur compétitivité,les orientations du X ème Plan arrêtées, dans ce domaine,s’articulent autour des axes suivants :- La diversification de la production végétale à travers le développementet la réintroduction de certaines espèces végétales à l’instardu câprier, du caroubier, des figues de barbarie, des asperges, des

épices, des fleurs, plantes horticoles ; et l’introduction de nouvellescultures telles que l’avocatier et le Kiwi ;- La diversification de la production animale à l’instar de l’escargot,des limaces, des autruches et du poulet traditionnel ;- La valorisation de certains produits agricoles par la l’introductiondes appellations d’origine contrôlée et la traçabilité des produits ;- L’encadrement des producteurs et la formation de techniciens et demain d’œuvre spécialisée dans les techniques de production à traversl’installation de fermes pilotes chez les sociétés agricoles demise en valeur et les unités agricoles de production ;- La réalisation d’études sur les possibilités de développement et decommercialisation de certains produits agricoles comme le framboise,les plantes médicinales et horticoles.Les cultures biologiques14. La promotion de l’agriculture biologique s’intègre dans le cadred’une vision prospective visant à s’adapter aux mutations économiquesmondiales qui se caractérisent par une accélération rapide au niveau desseuils de production et des modes de consommation. Elle se base, égalementsur les constantes de la stratégie du secteur reposant sur la rationalisationde l’exploitation des ressources naturelles, l’instaurationd’une agriculture à haute valeur ajoutée et à un rendement élevé, capablede générer un revenu important aux exploitants et de contribuer à l’effortd’exportation.Eu égard au développement rapide de ce secteur et aux opportunitésd’exportation qu’il offre, une attention particulière sera accordée à sapromotion et au positionnement du produit tunisien sur le marché mondialsurtout que les terres tunisiennes et les souches animales sont adaptablesà l’agriculture biologique. L’attention portera également sur laphase post-production, à savoir la transformation, l’étalonnage etl’étiquetage.Dans ce cadre, on prévoit de porter les superficies des cultures biologiquesà 22 mille ha contre 15 mille ha à fin 2001, procurant à l’horizon2006 une production de 135 000 tonnes de produits végétaux, 5000 litres

de lait, 4 millions d’œufs et 100 tonnes de viandes répondant aux normesbiologiques.Afin de concrétiser ces objectifs, des mesures spécifiques seront prises.Ils ont trait notamment à :- L’élaboration de la carte délimitant les zones à vocation biologique;- L’encouragement au développement des souches animales autochtoneset leur intégration dans les fermes de production biologique.- L’instauration d’un programme spécial de formation, de vulgarisationet d’encadrement de l’agriculture biologique.L’élevage15. La stratégie de développement de ce secteur au cours de la périodedu X ème Plan, se base sur la promotion et la diversification des ressourcesfourragères la mise en œuvre des stratégies sectorielles de production etla maîtrise des excédents de production enregistrées au niveau du lait etdes viandes. Cette stratégie prévoit la consolidation des programmes visantl'amélioration de la productivité, de la qualité et une croissance dusecteur de l’élevage à un taux annuel moyen de 2,8% contre 6,5% aucours du IX ème Plan se basant sur :- L’augmentation de la production des viandes à un taux annuel de2,5% contre un taux annuel de 3,1% au cours du IX ème Plan de façonà satisfaire les besoins du pays en ces produits, tout en garantissantla régulation inter saisonnière et la préparation du secteur àfaire face aux défis de l'exportation, compte tenu des excédents deproduction attendus ;- La progression de la production avicole au taux annuel de 2,7%contre 12,1% au cours du IX ème Plan et ce, par l’encouragementdes exportations, en intégrant l'exportation dans l'équation de programmationtout en poursuivant la politique de régulation des marchéset des prix actuellement en vigueur ;- La croissance de la production laitière au taux annuel moyen de4,1% contre 9,1% au cours du IX ème Plan, afin d’atteindre une productionde 1 150 mille tonnes de lait en 2006 destinée à faire face

aux besoins en lait de boisson et à couvrir une part importante denos besoins en lait en poudre.Ces prévisions s’appuient sur l’accroissement du cheptel bovin de racepure au taux annuel moyen de 6,4% ,de 1% pour l’effectif ovin etl’augmentation du rendement du cheptel par l’amélioration génétique, lerenforcement de l’encadrement des petits et moyens exploitants etl’amélioration de la couverture sanitaire. Elles se basent, également, surl’intensification de l’exploitation des zones adaptées à l’élevage, notamment,par l’introduction des cultures fourragères dans le cadre desassolements.Compte tenu de l’importance accordée au contenu des programmesd’amélioration des parcours sur le plan économique, social et environnemental,les objectifs du X ème Plan, dans ce domaine, se présententcomme suit :- La couverture des besoins du cheptel en parcours pour atteindreune proportion de 26% contre 22% à la fin de 2001 et la sauvegardedu cheptel par l’intensification des compagnes vétérinaires,la création et l’équipement des points d’eau ;- Le renforcement des structures intervenant dans le domaine del’élevage et de l’amélioration de la production des parcours ;- L’exploitation des terres argileuses par la création des parcourspermanents de Sulla, qui est adaptée à ce type de terres et permettantune production abondante, contribuant à garantir les besoinsdu cheptel ;- La sauvegarde des ressources pastorales régénérées et leur développement;- La mise à niveau et le stockage des semences pastorales et fourragèresnotamment les variétés locales.En vue d’atteindre ces objectifs, les mesures suivantes seront mises enœuvre :- Le choix des espèces les plus adaptées à chaque région, particulièrementles espèces locales et à croissance rapide ;

- L’élaboration de cartes agricoles régionales relatives aux terres àvocation pastorale et l’indication de leur mode d’exploitation ;- La révision des techniques utilisées sur la base des expériences acquiseset des résultats de la recherche scientifique ;- L’amélioration des méthodes de stockage par l’extension del’utilisation des techniques de séchage et d’ensilage ;- L’adoption de l’approche participative, en tant que méthode detravail commune pour tous les intervenants du secteur.En matière de santé animale, il sera procédé à l'organisation de campagnesde prévention contre les principales maladies contagieuses pour atteindreun taux de couverture du cheptel de 75% contre 60% au cours duIX ème Plan, en plus de la mise en place d'un réseau de surveillance épidémiologiqueet la consolidation du contrôle des produits alimentairesd'origine animale. L'orientation dans ce domaine vise l'encouragementdes vétérinaires de libre pratique à participer progressivement dans lamise en œuvre des campagnes de vaccination contre les principales maladiescontagieuses et le contrôle des épidémies. Une attention particulièresera accordée dans ce domaine au contrôle sanitaire au niveau desfrontières ainsi qu'au développement des laboratoires d'analyse vétérinaire.Dans le cadre de l'amélioration génétique, les efforts seront orientés versl'intensification de l'encadrement technique du secteur de l'élevage et laconsolidation des programmes d'amélioration génétique, la préservationdes races locales, le contrôle des performances et la garantie de la traçabilitéavec la participation des éleveurs dans ces activités. Pour cela, ilsera procédé à la mise en œuvre d'un programme d'identification ducheptel dans le cadre du projet d'appui des services agricoles.En vue de réaliser les différents axes de la stratégie de développement dusecteur de l’élevage, le X ème Plan a prévu un montant d’investissementde l’ordre de 652 MD représentant 13,4% du total des investissementsagricoles, contre respectivement 607 MD et 14,3% au cours du IX èmePlan.

La pêche et l’aquaculture16. Le secteur de la pêche a fait l'objet d'une attention particulière dela part des pouvoirs publics au cours des dernières années ; c’est ainsiqu’une série de mesures d'encouragement a été mise en œuvre afin qu'ilpuisse contribuer à l'effort de développement et de promotion des exportations.Afin de lui assurer une croissance durable, la stratégie du développementdu secteur de la pêche s’articulera, au cours du X ème Plan, autourdes axes suivants:- La consolidation des domaines couverts par la recherche appliquéepar l'actualisation permanente des stocks et l'établissement de cartesafférentes. Cela vise à contribuer à une meilleure répartition del'effort de pêche d'un côté, et la promotion des techniques de la pêchecôtière et en haute mer, d’un autre côté ;- La reconsidération de l’activité de l’aquaculture, particulièrementau niveau de l'identification des sites et de la promotion des techniquesd'aquaculture dans les eaux intérieures, dans le but de mettreau point un programme permettant de développer la production;- La consolidation de la compétitivité du secteur et sa valorisation àtravers la finalisation du programme de mise à niveau du secteurdans toutes ses composantes. Cela devrait concerner les unités depêche et de transport ; la consolidation de la capacité de conservationet de réfrigération et l'extension du réseau de commercialisationintérieur et à l'exportation. Ces actions seront complétées parl'amélioration de l'infrastructure portuaire et de la qualité des services,en vue d’augmenter la production, faciliter les opérationsd’écoulement et améliorer les conditions de travail pour tous lesintervenants dans le secteur.A cet effet, les objectifs quantitatifs du secteur de la pêche au cours duprochain quinquennat consistent à réaliser une augmentation annuelle dela production d’environ 2% contre 2,5% au cours du IX ème Plan, permettantainsi d’atteindre un volume annuel de production de l’ordre 114mille tonnes contre 93 mille tonnes au cours du IX ème Plan, soit uneaugmentation globale de 22%.La stratégie assignée au secteur pour le X ème Plan se base sur la gestionrationnelle des ressources halieutiques à travers la décélération du

ythme de pêche au chalut dans les régions du Centre et du Sud et le développementde la pêche pélagique dans toutes les régions, tout enconsolidant les mesures de protection des ressources à travers une meilleureorganisation des campagnes et une évolution étudiée de la flottille.Dans ce cadre, les efforts seront orientés essentiellement vers les régionssous exploitées, à l'instar de la région du Nord et les hautes mers, l'améliorationdu taux d'exploitation des espèces par l'intermédiaire d'une flottillespécialisée disposant de techniques modernes et permettant la manipulationet le traitement des captures à bord, ainsi que l'encouragementdu partenariat.Par ailleurs, l’exploitation des potentialités que permet le stock existantde la pêche des poissons bleus sera renforcée dans le cadre de la stratégieadoptée en la matière en vue d’augmenter la production de 20 milletonnes supplémentaires à l’horizon 2006, ce qui permettra d’exploiter68% du stock contre 40% actuellement.Afin de concrétiser ces objectifs, un montant d’investissement de l’ordrede 181 MD est alloué au secteur de la pêche. Cette enveloppe contribueraau renforcement de l’infrastructure de base des ports, la mise à niveaudu secteur, l’acquisition et la modernisation des moyens de production,la promotion des activités d’aquaculture et le renforcement des domainesde la recherche et de la vulgarisation. Ces investissements concernent :- L’infrastructure de base, notamment celle relative à l’achèvementdes travaux d’extension des ports de Zarzis, de Sayada et de Téboulba; la réalisation d'une digue-abris d’El Grine et la protectiondu port de Chebba d'une digue-abri d’El Haouaria ;- La réalisation de projets d’aquaculture dans le cadre du plan directeuractualisé d’aquaculture ;- L’acquisition d’unités de pêche en haute mer et d’unités supplémentairesde pêche au chalut et de pêche côtière ;- L’instauration d’un système de contrôle par satellite afin de développerl’activité de pêche et d’assurer le sauvetage des pêcheurs.

CHAPITRE IILES INDUSTRIES MANUFACTURIERES1. Le secteur des industries manufacturières bénéficie d’une attentionparticulière eu égard au rôle qui lui est dévolu en matière de promotionde l’exportation, de l’investissement et de l’emploi. Ainsi, les effortsont été intensifiés, au cours des dernières années pour renforcer sacompétitivité conformément aux exigences de l’insertion de l’économienationale dans la sphère mondiale.Les réalisations du IX ème Plan ont concerné en particulier l’avancementdu programme de mise à niveau et la promotion de l’environnement industriel.Les actions engagées ont concerné notamment le développementdes centres techniques, l’amélioration de la qualité dans les entreprises,la réalisation d’études sectorielles prospectives, en vue de fourniraux investisseurs l’information économique nécessaire ainsi quel’amélioration de l’environnement de l’investissement, à travers la réformedes mécanismes d’intervention des fonds destinés au financementdes investissements industriels et la poursuite de l’aménagement des zonesindustrielles. L’ensemble de ces réformes et programmes ont permisde réaliser une évolution positive de l’activité industrielle. L’évaluationdes résultats du IX ème Plan a toute fois mis en exergue un certain nombred’insuffisances et de problématiques qui entravent l’évolution du secteurindustriel. Il s’agit particulièrement, de la faiblesse de la relation quiexiste entre les entreprises totalement exportatrices et celles travaillantessentiellement pour le marché local, la dispersion du tissu industriel etle faible taux d’encadrement dans les entreprises ainsi que l’insuffisancedes fonctions de commercialisation et de marketing dans ces entreprises.La prochaine étape sera décisive pour le secteur industriel au regard desdéfis qu’elle impose, à l’avancement dans la mise en œuvre de la politiquede libéralisation et à l’approche des échéances de démantèlementdes accords multifibres pour le secteur du textile ainsi quel’élargissement attendu de l’Union Européenne aux pays de l’Europe del’Est. Cela nécessitera la conjugaison des efforts de tous les intervenantspour poursuivre et approfondir davantage les réformes en cours dans lebut de doter le secteur de la capacité nécessaire à faire face à la concurrencetant au plan national qu’international. A cet effet, l’action seraaxée au cours de la prochaine étape sur le renforcement du programme

de mise à niveau notamment des petites et moyennes entreprises, le développementde l’intégration industrielle et l’élargissement de la basetechnologique industrielle ainsi que le renforcement accrû du rôle dusecteur privé et l’intensification des efforts pour améliorerl’environnement industriel.Les réalisations du IX ème Plan2. La période du IX ème Plan a été caractérisée par les progrès accomplissur la voie de la mise à niveau du secteur industriel et du développementde sa compétitivité. L’objectif assigné consiste à consolidersa contribution dans le développement du pays et à honorer nos engagementsvis à vis de l’extérieur, notamment, en ce qui concerne la concrétisationde l’accord de partenariat avec l’Union Européenne. Les réalisationsont touché principalement :- L’intensification du programme de mise à niveau à traversl’adhésion, de pas moins de 2 000 entreprises, dont 1 103 ont vuleurs programmes approuvés à fin 2001 pour un coût total de2 079 MD. A ce niveau, les efforts ont été concentrés surl’adhésion des petites et moyennes entreprises opérant dans le secteurdu textile, eu égard à son importance dans le tissu industriel,la consolidation des investissements immatériels à travers notammentla prise en charge par l’Etat d’une partie des charges salarialesdes cadres recrutés, la limitation des délais de déblocage desprimes et l’assurance du financement adéquat pour améliorer leurstructure financière ainsi que l’élargissement du programme demise à niveau aux services liés à l’industrie. De même, les entreprisesimplantées dans les zones de développement régional ontété incitées à adhérer au programme de mise à niveau en leur donnantla possibilité de cumuler les avantages de développement régionalavec ceux de la mise à niveau et ce, pour les investissementsimmatériels. Par ailleurs, les enquêtes réalisées, dans le cadredu suivi des programmes de mise à niveau approuvés, ontmontré que les entreprises qui ont réalisé leur programme de miseà niveau ont enregistré un accroissement de leur activité, notammentcelle destinée à l’exportation et une amélioration de leurcompétitivité à travers notamment l’amélioration de leur tauxd’encadrement ;

- L’amélioration de l’environnement industriel par la mise en oeuvred’un ensemble de programmes visant, en premier lieu, le développementdes centres techniques par la consolidation de leurs activités,l’amélioration de leurs méthodes de gestion et la consolidationde leur encadrement technique. Cela a permis l’améliorationde leurs prestations, le développement de leur champd’intervention et l’augmentation de leurs recettes propres qui ontatteint, à la fin du IX ème Plan, entre 35 à 75% des dépenses, contreun taux n’excédant pas 10% au début du Plan. La période du plana connu la création de quatre nouveaux centres techniques, à savoirle centre de l’agro-alimentaire, le centre du bois et del’ameublement, le centre de la chimie et le centre de l’emballage.Le second programme a visé l’amélioration de la qualité dans lesentreprises à travers la mise en place de systèmes d’assurance qualitédans 180 entreprises, dont 140 ont été certifiées conformes auxnormes, ainsi que dans les structures d’appui, notamment les centrestechniques et dans 20 laboratoires. Il a été procédé dans le cadrede ce programme à la formation de 700 responsables de la qualitédans les entreprises, d’auditeurs de qualité et de responsableschargés de la gestion de la qualité dans les entreprises et dans leslaboratoires. Le troisième programme a concerné la formation professionnelleà travers la mise à niveau des centres existants et lacréation de nouveaux centres dans les spécialités qui répondent leplus aux besoins des entreprises ;- La promotion de l’initiative privée par l’intensification du programmede privatisation, la transformation du Conseil Supérieurde l’Exportation en un Conseil Supérieur de l’Exportation et del’Investissement, l’adoption d’une stratégie décennale prévoyant lacréation d’un nouveau pôle technologique chaque année etl’intensification de la formation de nouveaux promoteurs quiconcernera au moins 150 promoteurs au cours de la période duPlan. De même, les efforts ont été multipliés en matière d’appuiaux entreprises en difficulté et ce, par l’élargissement des attributionsde la commission de suivi des entreprises en difficulté en luioffrant la possibilité d’émettre au préalable son avis sur les programmesde sauvetage proposés et d’accorder une prime de 70%sur les ressources du fonds de développement de la compétitivitéde l’industrie aux études de diagnostic des difficultés et ce àl’instar de la prime accordée aux études de mise à niveau ;

- L’amélioration de l’environnement de l’investissement par la révisiondes mécanismes d’intervention des fonds orientés vers lapromotion de l’investissement et la mise en place d’incitations etd’avantages supplémentaires dans le cadre du code des investissementsau profit des petites et moyennes entreprises, des nouveauxpromoteurs, des zones de développement régional et des secteursporteurs ;- L’assurance de la disponibilité de l’information économique par laréalisation d’au moins 30 études sectorielles prospectives afin demieux orienter les promoteurs et de rationaliser leurs investissements.De même, la période du plan a été marquée par le démarraged’enquêtes sur l’investissement industriel, le renforcement dufichier national des entreprises et la consolidation de l’enquête nationalesur les activités industrielles ;- L’amélioration de l’infrastructure à travers, notamment,l’aménagement de 12 nouvelles zones industrielles d’une superficiede 263 ha, le démarrage des travaux d’aménagement de 11nouvelles zones parmi les 25 zones prévues par le plan et le réaménagementd’un certain nombre de zones existantes. L’actionportera sur l’octroi aux privés, aux conseils régionaux et aux municipalités,les mêmes avantages accordés à l’agence foncière industriellepour l’acquisition de terrains destinés à l’aménagement,ainsi qu’à travers l’octroi aux conseils régionaux de l’autorisationd’acquérir des lots aménagés par l’agence foncière industriellepour la construction de locaux destinés à la vente ou à la location.Au plan quantitatif, les réalisations ont consisté notamment en :- Une croissance annuelle moyenne, au cours de la période du plan,d’environ 6,1% contre 6,8% prévu, grâce au développement, notammenten fin de période, des activités destinées à l’exportationtelles que les industries du textile et de l’habillement et des industriesmécaniques et électriques, et à l’évolution du secteur des industriesagricoles et alimentaires conformément au rythme prévu ;- Une réalisation d’investissements pour un total de 4 413,5 MDcontre 4 800 MD prévus, grâce aux mesures introduites en faveurde la promotion de l’investissement notamment dans le domainede la mise à niveau. Les investissements réalisés dans ce cadre ont

atteint en effet, environ 30% de l’ensemble des investissementsindustriels réalisés ;- Une évolution soutenue des exportations du secteur au rythme annuelde 11,8% et ce, malgré l’intensification de la concurrence àl’échelle internationale et la baisse de la demande mondiale enregistréepour certains produits au cours de certaines périodes. Cesrésultats s’appuient, en particulier, sur la performance enregistréepar les secteurs des industries agricoles et alimentaires et des industriesmécaniques et électriques ainsi que sur la dynamique qui acaractérisé les exportations du secteur du textile, habillement etchaussures.3. Ces résultats peuvent être considérés comme satisfaisants euégard, à la conjoncture internationale ayant prévalu au cours de cette périodeet à l’intensification du processus de restructuration du tissu industriel.Ainsi, malgré les réformes et les mesures introduites, la poursuitedu développement du secteur industriel au rythme souhaité nécessite desurmonter les problématiques et les insuffisances suivantes :- Le faible rythme de création de nouvelles entreprises industrielles,eu égard aux besoins de développement et de diversification dutissu industriel et à la nécessité d’accélérer le rythme de croissance,d’exportation et de faire face à la demande croissante del’emploi ;- La taille réduite des entreprises industrielles limite les possibilitésde conquérir de nouveaux marchés et ne permet pasle développement de la production à grande échelle pour satisfaireles besoins du marché dans les meilleures conditions et au moindrecoût ;- Le faible taux d’intégration du tissu industriel et la dichotomieexistante entre les entreprises exportatrices et celles produisant essentiellementpour le marché intérieur constituent une entrave pourle développement de la valeur ajoutée à l’exportation, et parconséquent, à l’accélération du rythme de croissance du secteur ;- Le faible taux d’encadrement dans les entreprises industrielles, notammentau niveau technique et dans les activités stratégiques. Acela il faut ajouter la faiblesse des fonctions de marketing et deprospection des marchés chez les entreprises qui sont nécessaires

pour leur assurer une meilleure implantation sur le marché et unemeilleure adaptation aux besoins des clients.La prochaine étape nécessiterait le relèvement de nombreux défis tant auniveau international que national. A l’échelle internationale, la prochainepériode se caractérisera par la poursuite de l’élargissement de l’UnionEuropéenne aux pays de l’Europe de l’Est, l’entrée en vigueur des accordsde partenariat entre l’Union Européenne et d’autres pays etl’accentuation de la concurrence livrée par les pays du sud-est asiatique,qui ont recouvré leur dynamisme ainsi que le démantèlement total, audébut de 2005, des accords multi fibres dans le secteur du textile et del’habillement.A l’échelle nationale, les défis nécessitent d’aller de l’avant sur la voiede la libéralisation de l’économie et de faire face à la concurrence extérieuresur le marché intérieur. Ils exigent également de relever les défisnationaux tant au niveau de la création du plus grand nombre possible depostes d’emploi et notamment ceux de haute qualification et d’impulserle rythme de croissance et d’exportation. De même, la mobilisation del’investissement privé, notamment dans des projets innovants, est considéréecomme une priorité du X ème Plan, surtout que cette mobilisation sefera dans un cadre caractérisé par la poursuite de la politique de libéralisationet de réduction de la protection de l’économie nationale.Les perspectives du X ème Plan4. La stratégie de développement industriel pour la période duX ème Plan se proposant de répondre aux exigences de la prochaine étape,vise à renforcer la compétitivité du secteur, à mettre en place un environnementadéquat pour le développement de l’initiative privée et àconsolider le rythme de croissance, d’exportation, d’investissement etd’emploi. A cet effet, les principaux axes de cette stratégie concernent :- L’intensification du programme de mise à niveau du tissu industriel;- L’amélioration du taux d’intégration industriel et le renforcementde la base technologique ;- La promotion de l’environnement industriel ;- Le développement des zones industrielles ;- Le développement de l’initiative privée et la promotion del’investissement privé ;

- Les priorités sectorielles et les activités prometteuses.Intensification du programme de mise à niveau du tissu industriel5. La dernière période du IX ème Plan s’est caractérisée par l’adoptiond’un ensemble de mesures et de réformes destinées à encouragerl’adhésion des entreprises industrielles au programme de mise à niveauet à mettre en exergue la nécessité d’accorder l’importance nécessaireaux investissements immatériels. L’évaluation des réalisations de ceprogramme a relevé certaines faiblesses dont notamment :- Le faible taux d’adhésion des petites et moyennes entreprises quireprésentent la part la plus importante du tissu industriel ;- Le faible taux de réalisation des investissements immatériels surtoutau niveau de la formation professionnelle ;- La lenteur qui caractérise la préparation des programmes de mise àniveau. En effet, sur les 2 000 entreprises adhérentes au programme,900 sont encore en phase de préparation de leur programme.Cela nécessite de conjuguer les efforts de tous les intervenants,en particulier les banques et les structures d’appui, pouraccélérer la préparation de ces programmes.La consolidation du programme de mise à niveau figure parmi les prioritésdu X ème Plan, et ce compte tenu, de la nécessité impérieuse de moderniserle tissu industriel qui se caractérise par la vétusté de ses équipementset de leur inadaptation aux mutations technologiques mondiales.Les entreprises industrielles, principalement les petites et moyennesse caractérisent en outre par la faiblesse de leur taux d’encadrement etleur déséquilibre financier, matérialisé par un endettement excessif et unmanque des fonds propres.Dans ce cadre, s’inscrit le plan d’action visant l’intensification del’adhésion des petites et moyennes entreprises au programme de mise àniveau, le renforcement des investissements immatériels et le développementdes services liés à l’industrie. De même, les efforts seront poursuivisen matière de simplification des procédures et d’encadrement desentreprises dans les différentes phases de la mise à niveau, en particulierpour l’accélération de la préparation et de l’exécution des programmesdans les meilleures conditions, ce qui permettra d’atteindre les objectifs

escomptés à savoir la préparation efficace du tissu industriel aux exigencesde la nouvelle étape.Les principaux aspects de cette stratégie se résument comme suit :- L’intensification, à travers les structures d’appui et de soutien, dela sensibilisation à l’importance du programme de mise à niveau etde ses retombés positives sur les entreprises adhérentes. L’actiondevrait s’orienter vers la réalisation de campagnes de sensibilisationà l’échelle nationale et régionale pour l’adhésion du plusgrand nombre possible de petites et moyennes entreprises. Lescentres techniques seront chargés, quant à eux, de la réalisation despré diagnostics rapides pour les petites et moyennes entreprisessouhaitant adhérer au programme ;- Le renforcement de l’encadrement des petites et moyennes entreprisesau niveau de la préparation du programme de mise à niveauen l’incitant à recruter des cadres expérimentés. Dans ce cadre, cesentreprises seront autorisées à bénéficier d’une prime de recrutementde cadres au cours de la phase de préparation de leur programmede mise à niveau et à verser 30% seulement du coût dudiagnostic. Le reste sera attribué directement au bureau d’étudeconcerné ;- Le renforcement de l’assistance apportée aux entreprises au coursde la phase d’exécution des programmes de mise à niveau approuvéset l’intensification de l’appui aux petites et moyenne entreprisesnotamment au niveau des investissements immatériels. A ceteffet, 70% du coût seront versés directement aux bureaux d’études,qui le souhaitent. De même, dans le but d’inciter les petites etmoyennes entreprises à réaliser leur programme dans les plus brefsdélais, un programme spécifique de mise à niveau sera mis en œuvre,à titre expérimental, en faveur des projets dont le coût ne dépassepas 500 000 D d’investissement matériel ; ce programmeconsiste à accorder une avance au titre de la prime de réalisationversée directement à la banque ayant financé l’opération. Pour unmeilleur soutien à la restructuration financière des petites etmoyennes entreprises, les efforts seront accentués pour la recherchedes fonds nécessaires, à des conditions favorables ;- La promotion de l’investissement immatériel, à travers la prise enconsidération, lors de l’étude des dossiers de mise à niveau, des

aspects relatifs à l’amélioration de la qualité et l’adoption de normesde production analogues à celles des pays visés par les exportationsde ces produits, ainsi que la valorisation des ressourceshumaines et l’incitation des entreprises adhérentes au programme àrecourir au mécanisme de la formation continue. D’un autre côté,en vue de faciliter le regroupement des petites et moyennes entreprises,dans le cadre de leur mise à niveau, tout en garantissantl’efficience des investissements entrepris dans ce domaine, legroupement des services communs crées par ces entreprises bénéficierades avantages de la mise à niveau sans l’obligation de remplirla condition de deux années d’activité ;- La meilleure organisation et le suivi rigoureux du programme, enchargeant le bureau de mise à niveau à jouer le rôle de guichetunique, en organisant un séminaire annuel sur la mise à niveau eten veillant sur le suivi de tous les aspects du programme etl’adoption, le cas échéant, des mesures correctives nécessaires.Par ailleurs, en se référant aux statistiques disponibles sur le tissu industriel,il est prévu l’adhésion de 1 600 nouvelles entreprises au programmede mise à niveau au cours de la période du X ème Plan etl’approbation annuelle de 300 programmes de mise à niveau pour uncoût global de 1 675 MD, soit 24% du montant global des investissementsdu secteur industriel au cours de la période du X ème Plan.Amélioration du taux d’intégration industriel et renforcementde la base technologique6. Le développement de l’intégration industrielle et le renforcementde la base technologique constitue l’un des défis qu’il convient de releverau cours de la prochaine étape pour améliorer la compétitivité dusecteur et asseoir les bases d’un tissu industriel favorisant la consolidationdu rythme de croissance et assurant sa pérennité dans la perspectivede la poursuite de la politique de libéralisation qui exige une plus grandemaîtrise des nouvelles technologiques.Dans ce sens, outre les efforts qui seront déployés dans le cadre du programmede mise à niveau, en vue de moderniser les équipements et dedévelopper les investissements immatériels, l’action sera concentrée, aucours du X ème Plan, autour de l’incitation des entreprises à opter pour leregroupement, l’intégration, et l’insertion au sein de réseaux à intérêts

communs. L’effort consistera également à développer davantage les relationsentre les entreprises exportatrices et celles orientées vers le marchélocal et à favoriser l’innovation technologique.Eu égard au faible taille de l’entreprise industrielle, l’accent sera mis surl’incitation des entreprises à se regrouper et à s’intégrer au seind’entreprises capables de faire face à la concurrence des entreprisesétrangères et des firmes internationales. En effet, les nouvelles législationsrelatives à l’instauration d’un régime fiscal adéquat pour les sociétésappartenant à une même société mère, permettront le regroupementdes résultats au sein de la société mère. De même, la finalisation du nouveaucode des sociétés commerciales fixera les différents aspects organisationnelsde ces regroupements et leurs composantes.Dans le même sens, les entreprises seront incitées à se regrouper au seinde réseaux d’activités interconnectés afin de rationaliser l’utilisation desintrants, de la technologie adoptée, des circuits de distribution et descompétences disponibles et de permettre, par conséquent, l’améliorationde la qualité du produit, la maîtrise des coûts de production, sa commercialisationainsi que l’optimisation de la gestion des stocks.En matière d’intégration industrielle, d’importantes possibilités sont offertesau niveau de l’intégration des entreprises exportatrices dans lescircuits d’approvisionnement en produits locaux. En effet, certains produitslocaux dont la qualité et le prix sont jugés raisonnables, ont étéidentifiés comme produits répondant aux exigences des entreprises exportatrices; parmi eux, on peut citer les intrants et les articles de merceriedans le secteur du textile et de l’habillement, les fils et câbles électriqueset les composants automobiles dans le secteur des industries électriqueset électroniques, la colle et les talons et semelles artificiels dansle secteur du cuir et de la chaussure.Dans ce sens, l’accent sera mis sur l’identification de ces produits et laconclusion de contrats de sous-traitance et des accords de partenariatavec les entreprises exportatrices. La concrétisation des ces objectifs nécessite,toutefois, de disposer des quantités répondant aux besoins desentreprises exportatrices, de respecter les délais contractuels ce qui estde nature à garantir la réussite de cette coopération et de l’élever, dansune seconde phase, à un véritable partenariat avec les entreprises étrangères.

Par ailleurs, l’effort sera axé sur l’innovation technologique en vued’élargir la base technologique industrielle. C’est dans ce cadre, ques’insère la stratégie décennale qui prévoit la création annuelle d’un pôletechnologique permettant d’offrir des espaces de rencontres entre la rechercheuniversitaire, la formation et les unités de production etd’affermir la complémentarité entre les chercheurs et les promoteurs innovateurs.Cela est de nature à consolider la mise à niveau industrielle, àpromouvoir l’économie immatérielle et à créer de nouvelles opportunitésd’investissement et de production notamment dans les activités innovantes,prometteuses et à haute valeur ajoutée.La période du X ème Plan connaîtra ainsi le début de réalisation de la premièretranche des pôles technologiques qui comprend la création de sixpôles, à savoir le pôle de Borj Cedria des énergies nouvelles et del’environnement, le pôle de Sidi Thabet de sérums et vaccins, le pôle deMonastir de textile, le pôle de Sousse de la mécanique et del’électronique, le pôle de Bizerte des industries agroalimentaires et lepôle de Sfax de l’informatique et du multimédia.En outre, les efforts seront intensifiés pour généraliser la mise en placedes pépinières d’entreprises en vue d’encourager les nouvelles compétencesscientifiques, à la fin de leurs études, à entreprendre la création deprojets productifs dans les activités innovatrices et utilisatrices des nouvellestechnologies.A cet effet et conformément à la stratégie nationale qui vise la créationd’une pépinière au sein de chaque institut supérieur d’études technologiques,trois pépinières ont été déjà mises en place durant l’année 2001respectivement à Nabeul, Sfax et Gafsa et deux pépinières seront crées àGabès et à Tunis au cours de l’année 2002.Pour renforcer ces orientations, les chercheurs dans le secteur public serontencouragés à exercer, à plein temps ou à temps partiel, au sein desentreprises économiques ou, à créer leurs propres projets innovants etintégrés et ce, au sein des pôles technologiques. Ces mesures permettrontde doter ces entreprises des compétences hautement qualifiées et depromouvoir l’initiative et l’innovation et contribuant, ainsi, à la créationd’une nouvelle génération d’entreprises innovantes à haut niveautechnologique.

Le Développement de l’environnement industriel7. Les efforts d’amélioration de l’environnement industriel serontpoursuivis, en vue de réaliser la mise à niveau globale du secteur et desoutenir les nouvelles initiatives favorisant le développement des investissementsdans les activités innovantes et prometteuses. Cela se fera àtravers la poursuite de la consolidation de l’encadrement technique,l’intensification des efforts d’amélioration de la qualité et de la promotionde la propriété industrielle.En matière d’encadrement technique, les efforts seront intensifiés pourdévelopper les centres techniques et diversifier leurs prestations conformémentau développement des besoins des entreprises tout en assurantleur complémentarité avec ceux fournis par les bureaux spécialisés dansce domaine. L’action consistera à doter les centres des équipements nécessaireset des ressources humaines qualifiées pour assurer leur missiondans les meilleures conditions, tout en impliquant la profession dans lagestion de ces centres permettant ainsi l’amélioration de leur rendementet le développement de leur rayonnement dans leurs secteurs respectifs.Au niveau de l’amélioration de la qualité, la stratégie adoptée repose surla poursuite des efforts engagés pour améliorer la qualité dans les entreprisesà travers l’intensification des campagnes de sensibilisation, la réalisationd’un nouveau programme pour introduire les systèmes qualitéau sein de 450 entreprises industrielles et de services, l’accélération durythme de développement des normes pour les secteurs prioritaires et ledéveloppement des procédures d’accréditation et de certification.A ce titre, les entreprises seront appelées à adopter la nouvelle normeISO et la norme ISO 14 000 relative à la gestion de l’environnement, àformer des experts et à mettre à niveau les comités d’auditeurs et les laboratoiresde métrologie et d’essais, afin d’instaurer des systèmesd’assurance qualité permettant leur accréditation.Parallèlement, l’attention portera sur le renforcement des capacités nationalesde négociation avec les pays étrangers en matière de reconnaissancemutuelle des normes ainsi que la finalisation de l’instauration dusystème national de métrologie.En ce qui concerne la propriété industrielle, le système national de lagestion des brevets sera développé par la création d’une unitéd’information au profit des créateurs, des chercheurs et des industriels. Il

sera procédé en outre à la formation de spécialistes dans la classificationinternationale des brevets et des études techniques, en vue d’aider lesinventeurs à préparer les dossiers d’obtention des brevets d’invention, etl’introduction des nouvelles technologies d’information et de communicationdans ce domaine, ainsi que la formation des formateurs en matièred’application de la nouvelle législation organisant la propriété industrielle.L’action portera également sur la formation de spécialistes en arbitrage,en contrôle de l’imitation illégale et en classification des composantesdu label industriel et la mise à la disposition des agents économiquesdes informations nécessaires pour les entreprises enregistrées dansle registre du commerce.Le Développement des zones industrielles8. Les efforts déployés au niveau de l’aménagement des zones industriellesont permis la constitution d’un patrimoine de 106 zones couvrantenviron 3 350 ha dans les différentes régions du pays. En dépit desréalisations accomplies, l’aménagement des zones industrielles continueà faire face à des entraves dont :- L’absence de réserves foncières nécessaires à la réalisation denouvelles zones ;- Le coût élevé des zones aménagées ;- La difficulté de maîtriser les problèmes fonciers ;- L’existence d’une demande très forte dans les zones aménagées situéessur le littoral ;- Le peu d’empressement des privés à investir dans les opérationsd’aménagement ;- L’incapacité des groupements de maintenance et de gestion à financerles opérations de réhabilitation des zones ;- Le nombre limité des locaux industriels proposés à la vente ou à lalocation pour faire face à la demande des investisseurs étrangers ;La stratégie dans le domaine de l’aménagement des zones industriellesvise à :

- Programmer de grandes zones industrielles afin de répondre àtoute la demande d’implantation et d’éviter ainsi le manque enregistréactuellement au niveau des terrains aménagés destinés auxgrands projets. Cela se fera en coordination avec le programmespécifique des pôles technologiques tout en orientant l’effort versles grandes villes qui font face à des pressions fortes ;- Donner la priorité aux zones industrielles dans les régionsconnaissant une forte demande, en se basant sur le volume desdemandes enregistrées et du taux d’exploitation des zones industriellesexistantes ;- Comprimer les coûts de réalisation des zones industrielles pour garantirleur rentabilité et développer la compétitivité du secteur ;- Identifier les réserves foncières industrielles et les affecter pourrépondre à la demande future ;- Adapter le cadre juridique pour impliquer davantage les privésdans l’aménagement des zones industrielles ;- Réhabiliter les zones industrielles selon la priorité et au cas ou letaux d’exploitation dépasse 50% et encourager la généralisationdes groupements de maintenance et de gestion dans les zones industrielles;A cet effet, il sera procédé au cours du X ème Plan à l’aménagement de dixhuit zones industrielles d’une superficie totale de 642 ha et d’un coûtglobal de 152 MD réparties comme suit :- La poursuite de l’aménagement de sept zones industrielles d’unesuperficie de 257 ha pour un coût global de 51,7 MD. Ces zonesconcernent Hajeb El Ayoun (14 ha), Mghira III (96 ha), Choutrana(51 ha), Enfidha II (25 ha), Menzel Bourguiba (24 ha), Gabès(25 ha) et Jammel (22 ha) ;- La réalisation de trois grandes nouvelles zones qui couvrent unesuperficie de 96 ha pour un coût de 70 MD (El Agba 69 ha, El Fejja100 ha et Monastir 100 ha) ;- La réalisation de six zones de développement régional d’une superficiede 96 ha pour un coût de 24,2 MD, respectivement à Béja-Nord (22 ha), à Hammam Zeriba (extension) (20 ha), à Souassi (20

ha), à Kairouan (extension) (20 ha), à Siliana (extension) (10 ha) età Makthar (4 ha ) ;- La réalisation de deux petites zones à Tebourba et à Bkalta chacunecouvrant une superficie de 10 ha pour un coût global de5,2 MD.Le programme concernera aussi la réalisation d’études préliminaires relativesà cinq zones industrielles pour un coût de 0,65 MD à El Mabtouh(100 ha), Soliman II (100 ha), Enfidha III (100 ha), Zarzis (16 ha) et SidiBouali (30 ha).Concernant la réhabilitation des zones industrielles, le programme duX ème Plan comportera 22 zones de développement régional couvrant 307ha pour un coût global de 13 MD.Ce programme comportera, également, la réhabilitation de 36 zones situéeshors régions de développement régional, d’une superficie de1 173 ha et d’un coût de 41,1 MD. Le financement de cette opérationsera assuré, à hauteur de 50% au minimum, par les industriels installésdans ces zones, 20% par le fonds de développement de la compétitivitéindustrielle et 30% par les programmes régionaux et le fonds del’emploi.Afin d’encourager le secteur privé à participer dans la réalisation de ceprogramme, une rencontre sera organisée à l’intention des hommesd’affaires pour mieux faire connaître ce programme et les incitations quileurs sont accordées afin de les amener à investir dans ce domaine.La période du X ème Plan verra la révision de la loi organisantl’aménagement des zones industrielles en chargeant les municipalités dela maintenance des réseaux d’électrification publique et de l’ordre administratifau sein des zones industrielles relevant de leurs attributions.En ce qui concerne les bâtiments industriels, le programme fixé pour lapériode du X ème Plan consistera à construire 27 unités couvrant environ51 000 m 2 pour un coût total de 13,4 MD et à exploiter 208 locaux industrielsnon encore exploités en autorisant leurs propriétaires à les louerou à les vendre.

La Promotion de l’initiative et l’impulsion de l’investissementprivé9. La promotion de l’initiative et l’impulsion de l’investissementprivé constituent une des priorités essentielles de la prochaine étape. Acet effet, l’effort portera, au cours du X ème Plan, sur l’incitation à la créationd’entreprises, la valorisation de l’information économique etl’amélioration de l’environnement de l’investissement.Concernant l’incitation à la création d’entreprises et la formation depromoteurs, un programme national pour la création des entreprises dansles secteurs porteurs sera mis en place. Il se propose d’inciter les entreprisesexistantes à soutenir les nouveaux promoteurs adhérents au programmeet à poursuivre des programmes de formation des promoteursassurés par les agences de promotion des investissements et de l’emploi.Dans le cadre du soutien apporté aux nouveaux promoteurs notammentles diplômés de l’enseignement supérieur , les pépinières d’entreprisesqui seront crées au sein des établissements d’enseignement supérieur offrirontdes espaces adéquats d’attraction de ces compétences.Etant donné l’importance du financement dans le processus de créationde petites et moyennes entreprises, des mesures seront prises afin de dynamiserle rôle des sociétés d’investissement à capital risque pour intensifierleurs interventions et ce, outre le financement accordé par le fondsde développement et de décentralisation industrielle FOPRODI. Demême, pour inciter les banques à financer ce type de projets, un nouveausystème de garantie sera mis en place au titre des prêts accordés auxmoyennes entreprises, opérant dans le secteur de l’industrie et des services.Le développement industriel dans les régions sera également renforcé etce à travers ;- L’exploitation des avantages spécifiques à chaque région pour garantirune meilleure rentabilité des projets crées ;- La rationalisation des avantages accordés en favorisant les activitésprometteuses ;- L’intensification de l’encadrement des nouveaux promoteurs à traversla mise en place d’une unité d'appui aux jeunes promoteursregroupant les différentes structures d’appui. Deux groupes de tra-

vail seront crées à titre expérimental, dans les gouvernorats de Silianaet de Kasserine, pour soutenir, d’une façon permanente, lespromoteurs lors de l’identification de projets, la création des pépinièresd’entreprises et la recherche des modes de financement adéquats.- La dynamisation du rôle des structures d’appui régionales et la réalisationd’une étude sur le rendement de ces structures afind’améliorer leurs interventions et les rendre plus efficaces.La diffusion de l’information économique constitue un levier importantpour le développement de l’investissement, eu égard à son rôle pouréclairer les investisseurs et pour les aider à prendre l’initiative en disposantd’informations utiles sur la situation du secteur et de ses perspectivesde développement.Les efforts porteront au cours de la prochaine étape sur la réalisationd’études sectorielles et prospectives sur la base des orientations suivantes:- La généralisation des études sectorielles à tous les secteurs industriels,en accordant la priorité à l’actualisation des études pour lesadapter aux mutations internes et internationales ;- La diffusion et la vulgarisation des résultats de ces études auprèsdes investisseurs tunisiens et étrangers en mettant en exergue lesavantages comparatifs offerts par les différents secteurs industrielset, en particulier, sur les activités prometteuses ;- L’implication de la profession dans la préparation de ces études ;ce qui permettra d’améliorer leur efficacité et de favoriser le développementdes investissements dans tous les secteurs industriels.Les priorités sectorielles et les secteurs prometteursLes orientations sectorielles du X ème Plan dans les industries manufacturièresse basent essentiellement sur l’exploitation des avantages comparatifset spécifiques des différents secteurs industriels tout en accordantla priorité au développement des activités prometteuses. Ces orientationsse résument comme suit :

Les industries agricoles et alimentaires- L’exploitation optimale des capacités existantes, la diversificationde la gamme des produits pour répondre aux exigences de la demandeintérieure et extérieure, la meilleure maîtrise des opérationsde production à travers notamment une meilleure programmation,l’organisation efficace des relations liant les différents maillons dela production, la maîtrise des excédents de production de certainsproduits ainsi que la consolidation des mécanismes de régulationdu marché par la constitution de stocks à écouler au cours des périodeset des saisons à faible production ;- La consolidation de l’amélioration de la qualité afin de préserverla santé du consommateur et ce, à travers la généralisation del’application des normes alimentaires au sein de toutes les entreprisesdu secteur, l’adoption des systèmes de maîtrise de qualité etdu système HACCP, la mise à niveau des circuits de collecte et dedistribution des produits agricoles transformables, le développementdes produits biologiques et la création de label de qualité etde marque d’origine pour quelques unités ;- Le développement des exportations d’huile d’olive à traversl’amélioration de la qualité du produit et de la part des huiles emballées,la diversification des marchés notamment les marchésprometteurs et l’intensification des campagnes de promotion parl’adoption des moyens modernes ;- L’impulsion de l’investissement dans les activités prometteusestelles que les conserves et les semi-conserves de fruits, de légumeset de poissons, les semi-conserves d’olives, les dérivés de tomates,l’emballage, le froid, la congélation, la surgélation etl’hyphillisation des produits de l’agriculture et de la pêche, lesœufs transformés, les produits biologiques, les jus de fruits transformés,l’abattage et les viandes transformées.Les matériaux de construction, le céramique et le verre- L’exploitation optimale des capacités existantes dans les différentesbranches notamment dans la fabrication des carreaux et dumarbre ainsi que le développement de la capacité de productiondes cimenteries pour répondre aux besoins du marché local et développerl’exportation ;

- L’encouragement de la production du ciment préfabriqué et le développementde son utilisation sur le marché local, compte tenu deses avantages au niveau de la qualité et du coût ;- La consolidation et la diversification des domaines d’utilisation dela chaux aérienne sur le marché intérieur et la recherche de nouveauxmarchés extérieurs ;- La généralisation des études portant sur les réserves nationales deproduits de carrières pour leur valorisation et la rationalisation deleur utilisation ;- La mise en place de programmes spéciaux de formation professionnelleen vue d’améliorer la qualité des produits du secteur notammentdans la verrerie et la céramique ;- Le développement de nouveaux marchés, notamment, pour lesplaques de marbres et les carreaux de céramique tout en oeuvrant àassurer la conformité de ces produits aux normes internationales ;- Le développement de l’investissement dans les secteurs prometteurstels que les carreaux céramiques, les briques, les produits dedécoration et le verre creux.Les industries mécaniques et électriques- La promotion de la sous-traitance dans l’activité des pièces de rechangedans le cadre du partenariat avec les sociétés étrangères ;- Le développement de l’activité de la construction métallique euégard à la demande importante de ce produit et sa participationdans la promotion de l’ingénierie ;- La fabrication et le montage des tableaux électriques, des circuitsimprimés et des connecteurs électroniques compte tenu de leur valeurajoutée élevée et leurs perspectives prometteuses tant sur lemarché intérieur qu’extérieur.Les industries chimiques- La rationalisation de la production des dérivés de phosphate, lamaîtrise de leur coût de production, l’amélioration de la qualité du

produit et la production du phosphore à niveau bas en sodium,chlorure, fluor et en matière organique ;- La multiplication des études et la consolidation des domaines derecherche, de créativité et du développement en matière de diversificationdu produit pour répondre aux besoins spécifiques de certainsmarchés et renforcer le partenariat avec les plus grands paysimportateurs de dérivés de phosphate ;- Le développement de l’industrie des produits cosmétiques et détergentsà base de produits naturels et ce, au regard de leur valeurajoutée élevée et de leurs spécificités ;- Le développement de l’industrie des huiles essentielles eu égard àla multiplicité de leurs utilisations et aux possibilités qu’elles offrentà l’exportation.Les industries du textile et de l’habillement- La compression des charges de production, la restructuration desactivités de filature, tissage et finissage, l’amélioration de leur rendementet la diversification de l’offre des tissus en tant que matièrepremière des entreprises exportatrices du secteur ;- La promotion des ressources humaines à travers la formation descompétences en production et en marketing tout en accordant uneattention particulière à la formation continue et à l’aspect de créativitéet de design. Dans ce cadre, outre la réalisation du pôle technologiquede textile à Monastir, il est prévu la création d’un institutsupérieur de créativité et de mode afin de répondre aux besoinsde la profession et aux exigences du marché ;- La consolidation du produit tunisien sur les marchés internationauxpar l’adoption d’une stratégie cohérente et une politique decommercialisation collective qui se base sur les techniques modernesde commercialisation et de marketing ;- La mobilisation des investissements directs étrangers et la concentrationdes efforts sur les activités prometteuses telle que la bonneterieet en s’orientant vers les produits de meilleure qualité et àhaute valeur ajoutée ainsi qu’en s’adaptant rapidement avec la demande.

Les industries du cuir et des chaussures- Le développement des produits à haute valeur ajoutée destinés àl’exportation, tels que les chaussures de ville, les chaussures de sécurité,les chaussures cousues, les industries développées du cuir,les sacs à main et les ceintures tout en accordant l’attention nécessaireà la qualité du cuir brut ;- La consolidation de la présence du produit tunisien dans les manifestationsinternationales et la mise en place de réseaux pour développerles opérations de coordination avec les différents organismesconcernés dans les pays consommateurs des produits tunisiens;- Le développement des normes en vue d’unifier les normesd’évaluation des produits et de ses composantes.Les industries manufacturières diverses- L’amélioration de l’exploitation des capacités existantes notammentau niveau des petites et moyennes entreprises rencontrant desdifficultés, en les incitant à s’intégrer dans des regroupements sectoriels;- Le développement de l’investissement dans les activités de bois etde meuble, à l’instar de la production des chaises, des équipementsde bureaux et des cuisines et la fabrication manuelle du bois. Il enest de même pour l’investissement dans l’activité de l’imprimerietels que l’édition, le livre de poche, les livres pour enfants, la couverturepersonnalisée et les dépliants publicitaires ;- La mise à niveau des différentes composantes du secteur et lapromotion de l’exportation et du partenariat en se basant essentiellementsur le produit de moyenne gamme.Les objectifs quantitatifs10. Les objectifs du X ème Plan reposent sur la consolidation des acquisenregistrés au cours du IX ème Plan et s’intègrent dans les orientationsretenues pour le développement du secteur durant le prochainquinquennat. Le schéma de développement industriel au cours de la périodedu X ème Plan repose sur la réalisation des objectifs suivants :

- Un taux de croissance annuel de 4,9% contre 6,1% durant le IX èmePlan, ce qui permettra de maintenir, à la fin du Plan la part des industriesmanufacturières dans le PIB à hauteur de 20,2% ;- Une augmentation moyenne des exportations de 10% par an contre11,8% au cours du IX ème Plan ;- Un montant d’investissement de 6 895 MD représentant environ14,6% de l’enveloppe globale des investissements contre 14% aucours du IX ème Plan ; les investissements de mise à niveau représenterontenviron 24% de l’objectif ainsi arrêté.REPARTITION SECTORIELLE DE LA CROISSANCECroissance de lavaleur Ajoutée(%)IX èmePlanX èmePlanContribution dansla croissance(% du total)IX èmePlanX èmePlanIndustries Agro-alimentaires 8,4 5,1 18,4 20,0Industries des matériaux de construction 3,8 5,1 7,4 10,0Industries Mécaniques et électriques 7,8 5,8 19,8 18,4Industries chimiques 4,9 3,0 7,5 6,0Industries du textile, du cuir et de la chaussure 5,4 4,5 34,4 31,3Industries manufacturières diverses 5,7 5,3 12,5 14,3Total des industries manufacturières 6,1 4,9 100,0 100,0Total Hors IAA 5,6 4,8Ces prévisions se basent essentiellement sur :- Une croissance des industries agro-alimentaires de 5,1% enmoyenne par an. Cette croissance se base sur une hypothèse deproduction annuelle moyenne de 176 000 tonnes d’huile d’olive,contre 183 000 tonnes au cours du IX ème Plan ;- Une croissance acceptable des industries orientées versl’exportation, telles que les industries mécaniques et électriques(5,8% contre 7,8% au cours du IX ème Plan) et les industries du textile,de l’habillement et du cuir (4,5% contre 5,4% au cours duIX ème Plan). Ce niveau tient compte des bons résultats enregistrésen 2001, considérée comme année de base du plan, d’une part, etdes perspectives du marché mondial qui sera marqué par une recrudescencede la concurrence et le démantèlement des accordsmultifibres, d’autre part. La contribution de ces deux secteurs re-

présentera environ 50% de la croissance des industries manufacturièrescontre 53% durant le IX ème Plan ;- Une croissance des autres industries au taux moyen de 4,6%, soitun niveau proche de celui réalisé au cours du IX ème Plan (4,9%).Les investissements du secteur industriel atteindront, pour la période duplan, prés de 6 895 MD aux prix courants, contre 4 413,5 MD durant leIX ème Plan.REPARTITION SECTORIELLE DES INVESTISSEMENTSIX ème PlanX ème PlanMD % MD %Industries Agro-alimentaires 1 087 24,6 1 250 18,1Industries des matériaux de construction 608 13,7 1 280 18,6Industries Mécaniques et électriques 675 15,3 1 215 17,6Industries chimiques 418 9,5 620 9,0Industries du textile, du cuir et de la chaussure 1 090 24,7 1 660 24,1Industries manufacturières diverses 536 12,2 870 12,6Total des industries manufacturières 4 414 100,0 6 895 100,0Ces prévisions se basent sur l’augmentation des investissements de miseà niveau qui atteindront, au cours de la période du plan, 1 675 MDcontre 1 330 MD durant le IX ème Plan. Elles prennent en considérationles opportunités d’investissement dans les différents secteurs industrielstelles que dégagées par les études sectorielles.

CHAPITRE IIIL’ENERGIE ET LES MINESA. L’ENERGIE1. Le secteur de l’énergie bénéficie d’une attention particulière vuson rôle dans la consolidation de la marche de développement du pays etla place privilégiée qu’il occupe dans l’économie, notamment, au niveaude la mobilisation des ressources financières et de l’approvisionnementdu pays en produits pétroliers. Cependant, la conjoncture économiqueinternationale, qui s’est caractérisée durant la période écoulée par uneaugmentation accrûe des cours mondiaux du brut, s’est répercutée négativementsur les résultats du secteur de l’énergie durant le IX ème Plan. Laprochaine période connaîtrait plus de pressions du côté de l’offre et de lademande énergétique, puisque la demande d’énergie primaire est appeléeà croître plus vite que la production. La maîtrise de l’énergie constitueainsi l’axe principal de la politique énergétique durant le X ème Plan.Les réalisations du IX ème Plan2. Les objectifs retenus pour la stratégie énergétique durant le IX èmePlan ont été dans l’ensemble atteints. Ils ont porté principalement surl’intensification de l’activité de la recherche prospection, le développementde la production des hydrocarbures et l’approvisionnement du marchéintérieur en énergie dans les meilleures conditions. Ils ont porté égalementsur le développement de la capacité de stockage, de l’utilisationdu gaz naturel dans la consommation globale de l’énergie primaire, de laconsolidation de l’efficacité énergétique à tous les niveaux et le développementde la production de l’électricité.L’exécution de cette stratégie a permis d’atteindre les résultats suivants :- La réalisation d’un taux de croissance annuel moyen de la valeurajoutée de 2,1% contre 2,5% prévu, suite à une croissancemoyenne du secteur des hydrocarbures de 0,5% et une évolutiondu secteur de l’électricité au taux annuel moyen de 6,6% ;

- La réalisation d’un montant d’investissement de prés de 2 926 MDdont 1 228 MD ont été alloués au secteur des hydrocarbures et1 698 MD au secteur de l’électricité contre 2 888 MD prévus ;- L’accroissement annuel moyen de la consommation de l’énergieprimaire de 5% contre 4,9% prévu.La concrétisation de ces résultats a été possible grâce aux réalisationsenregistrées au niveau de la recherche prospection, de la production deshydrocarbures, de la maîtrise de la consommation de l’énergie et de laproduction de l’électricité.3. Au niveau de la recherche prospection, le nombre des permis derecherche octroyés a dépassé les prévisions du plan (une moyenne de 39permis par an contre 38 prévus) tandis que la réalisation au niveau desforages de puits d’exploration a été en deçà des prévisions (une moyennede 9 puits par an contre 12 prévus). Cette situation est due, essentiellement,à la baisse des prix du pétrole au cours de l’année 1999 ; ce qui ainflué négativement sur l’effort d’investissement dans ce domaine, notamment,durant les années 1999 et 2000. Cependant, compte tenu ducoût élevé des puits forés «off shore » dont le nombre a dépassé les prévisions,les investissements réalisés dans le domaine de recherche prospectionont atteint le niveau prévu au cours du IX ème Plan, à savoir530 MD.Sur le plan de l’organisation du secteur, la période du IX ème Plan s’estcaractérisée par la création du Conseil National de l’Energie et l’entréeen vigueur, au début d’août 1999, du nouveau code des hydrocarbures,permettant ainsi d’octroyer plus d’incitations à la promotion des activitésde recherche prospection et au renouvellement des réserves.4. Concernant la production des hydrocarbures, la production nationaledu pétrole et du gaz a atteint 27,6 Mtep contre 28,6 Mtep prévus.Ces résultats révèlent une évolution de la production du pétrole dépassantles prévisions du plan (19 Mtep contre 18,2 Mtep) et ce, grâce audéveloppement des petits gisements qui a permis d’atténuer les effets dudéclin naturel de quelques gros gisements (El Borma, Ashtart). Cependant,la production du gaz a été en deçà de la prévision (8,6 Mtep contre9,4 Mtep) en dépit de l’augmentation enregistrée au niveau de la productiondu gisement de Miskar (+0,9 Mtep). Cette situation est due au retardaccusé au niveau du développement du gisement Asdrubal.

5. Pour ce qui est de la maîtrise de la consommation de l’énergie, lapériode du IX ème Plan s’est caractérisée essentiellement par :- L’utilisation du gaz naturel dans les centrales à cycles combinéspour la production de l’électricité ;- La généralisation de l’utilisation des lampes basse consommationdans le secteur des services ou dans les habitations ;- L’encouragement à l’utilisation de l’énergie solaire pour le chauffagede l’eau et l’électrification rurale ;- La réalisation des contrats programmes avec des entreprises énergétivoresopérant dans le secteur de l’industrie du transport et dutourisme pour la rationalisation de la consommation.Ces actions ont permis de limiter la demande de l’énergie au même niveauprévu par le IX ème Plan, soit 31 Mtep. Il est à signaler quel’utilisation des énergies nouvelles et renouvelables demeure limitée, cequi nécessite une intensification des efforts déployés pour mieux exploiterce domaine prometteur.6. Par ailleurs, la période du IX ème Plan s’est caractérisée parl’augmentation des prix des produits pétroliers importés. Cette augmentationn’a pas été répercutée sur le consommateur final dans le marchéintérieur ; ce qui s’est traduit par une charge supplémentaire aussi biensur le budget de l’Etat que sur les équilibres financiers des entreprises dusecteur. A ce niveau, trouver l’équilibre entre les coûts réels de l’énergie,d’une part, et la préservation des équilibres financiers des entreprisesénergétivores d’autre part ; demeure l’un des défis majeurs à relever aucours de la prochaine période.7. Concernant le développement du secteur de l’électricité, la périodedu IX ème Plan a connu un relèvement du rythme de la consommation del’électricité de 7,4% contre 6,5% prévu. Cette période s’est caractériséeaussi par la réalisation et l’exploitation par des privés de la première centraleélectrique d’une capacité de 470 Mégawatt, l’entrée en productionde la centrale éolienne à Sidi Daoud d’une capacité de 10 Mégawatt et laréalisation du projet d’interconnexion avec la Libye. Sur cette base, lavaleur ajoutée du secteur de l’électricité a enregistré un accroissementannuel moyen de 6% contre 5,6% prévu.

8. Compte tenu de l’ensemble de ces réalisations et de l’instabilitéqui caractérise le marché mondial des hydrocarbures, le secteur del’énergie est appelé à relever plusieurs défis au cours de la prochaine période.Le premier se rapporte à la maîtrise de la consommation del’énergie qui nécessite une intensification des efforts afin de mieux saisirles opportunités offertes dans le domaine des énergies nouvelles et renouvelables,dont principalement l’énergie solaire et éolienne. Il s’agitensuite de développer l’utilisation du gaz naturel et l’utilisation del’énergie hors les heures de pointe. C’est dans ce cadre que la stratégiede développement du secteur énergétique, durant la période duX ème Plan, a été élaborée.Les perspectives du X ème Plan9. Les principales orientations du X ème Plan pour le secteur del’énergie se basent sur la consolidation de son rôle dans l’effort de développementet ce, par l’augmentation des réserves nationales de pétrole etdu gaz et l’approvisionnement du pays en énergie dans les meilleuresconditions ainsi que par la maîtrise de la consommation de l’énergie. Surcette base, les objectifs assignés au secteur consistent à :- Réaliser un taux de croissance annuel moyen de la valeur ajoutéede 4,3% contre 2,1% au cours du IX ème Plan, en s’appuyant sur unecroissance du secteur des hydrocarbures au taux de 2,6% et unecroissance du secteur de l’électricité au taux de 7,2% ;- Atteindre une production d’hydrocarbures de 30 Mtep contre27,6 Mtep durant la période du IX ème Plan ;- Limiter l’évolution de la consommation de l’énergie primaire à untaux annuel moyen de 3,7% contre 5% au cours du IX ème Plan ;- Réaliser une enveloppe d’investissement de 4 116 MD contre2 926 MD au cours du IX ème Plan, dont 1 592 MD consacrés ausecteur des hydrocarbures et ce, compte tenu de la réalisation del’unité de raffinage à Skhira par les privés (250 MD), et 2 524 MDpour le secteur de l’électricité.10. La concrétisation de ces objectifs nécessite l’adoption d’une stratégiede développement du secteur de l’énergie qui s’articule autour desprincipaux axes suivants :

- La poursuite du développement et d’intensification de l’activitérecherche prospection ;- Le développement de la production nationale des hydrocarbures ;- Le développement de la capacité de raffinage et de stockage ;- La maîtrise de la consommation de l’énergie ;- Le renforcement de la production de l’électricité afin de répondreaux besoins du développement économique ;11. Au niveau du développement et de l’intensification de l’activitérecherche prospection, les prévisions se basent sur l’intéressement desinvestisseurs privés ayant une capacité financière importante et des techniquesdéveloppées, notamment, dans le domaine du gaz naturel. Elles sebasent également sur l’introduction de plus de souplesse dans la gestiondu système de recherche prospection afin d’assurer le niveau minimumde réserves exploitables.D’un autre côté, l’action sera portée sur l’adaptation du cadre institutionnelde l’Entreprise Tunisienne des Activités Pétrolières afin de luipermettre de participer à des opérations d’exploration à l’extérieur dupays et ce, en conformité avec les normes internationales de l’industriepétrolière.Les objectifs quantitatifs retenus, dans ce domaine, pour la période duX ème Plan consistent à forer 60 puits d’exploration pour un coût globalde 676 MD. En effet, les avantages financiers et fiscaux octroyés dans lecadre du nouveau code des hydrocarbures, permettront d’attirerl’attention des entreprises étrangères, afin de contribuer à la réalisationde ces objectifs.12. Au niveau du développement de la production nationale du pétroleet du gaz, afin de faire face à l’épuisement naturel des réserves des principauxgisements et de reporter autant que possible le déficit énergétique,l’accent sera mis sur l’amélioration du rendement des gisements enexploitation et ce, à travers les conventions particulières dans le butd’encourager les titulaires des concessions d’exploitation à investir davantage.A cet effet, il est prévu que la production des hydrocarbures atteindra, aucours du X ème Plan, près de 30 Mtep contre 27,6 Mtep au cours du

IX ème Plan, soit une augmentation de 2,4 Mtep provenant essentiellementdu gaz naturel dont sa part s’élèvera à 39% de la production nationalecontre 31% au cours du IX ème Plan. L’augmentation de la part du gaz naturels’explique par un meilleur rendement du gisement Miskar et parl’entrée en production de nouveaux gisements gaziers dont Chergui, Sabria,Frannig-Baguel et Oued Zaar-Hammouda. La production par gisementse répartira comme suit :LA PRODUCTION DES HYDROCARBURES (Mtep)IX ème PlanX ème PlanPétrole Brut 19 18,2dont : Borma (5) (3,1)Ashtart (4,2) (2,6)Sidi El Kilani (3,1) (2,9)Nouveaux Gisements - (1,8)Gaz 8,6 11,8dont : Miskar (7,5) (9,0)Gisements Exploités (1,1) (1,7)Nouveaux Gisements - (1,1)TOTAL 27,6 3013. Concernant le développement des capacités de raffinage et destockage, la période du X ème Plan connaîtra la poursuite de l’exécutionde la stratégie visant à assurer l’approvisionnement du marché intérieuren produits pétroliers dans les meilleures conditions à travers la rénovationet la maintenance de l’unité de raffinage de Bizerte afin de répondreaux exigences des normes internationales. Par ailleurs il est prévu lacréation d’une raffinerie par les privés à la Skhira, qui permettra de limiterle recours à l’importation pour satisfaire les besoins du marché intérieur.Au niveau du stockage, plusieurs projets seront réalisés afin de diminuerle taux de déficit en produits pétroliers tout en encourageant le secteurprivé à investir dans ce domaine, notamment, pour développer les capacitésde stockage du gaz de pétrole liquide (GPL).14. Sur la base des prévisions relatives au développement de la recherche,de la production et du stockage, il est attendu que l’accroissementannuel moyen de la valeur ajoutée du secteur des hydrocarbures atteindraun taux de 2,6% contre 0,5% réalisé, au cours du IX ème Plan .

En outre, il est attendu que l’enveloppe d’investissement allouée au secteurdes hydrocarbures atteindra 1 592 MD, aux prix courants, et serarépartie comme suit :Investissements (MD) IX ème Plan X ème PlanRecherche exploration 530 676Développement des Gisements 609 626Raffinage et stockage 89 290TOTAL 1 228 1 59215. La maîtrise de la consommation de l’énergie et le développementdes sources de l’énergie renouvelable constituent l’un des choix stratégiquesdu X ème Plan. L’objectif étant de limiter, autant que possible, ledéficit de la balance énergétique, et ce, compte tenu des prévisions qui secaractérisent par l’augmentation continue de la consommation conjuguéeavec une stagnation des ressources propres. Pour affronter ce déficit, lesprincipales orientations consistent à intensifier les efforts pour maîtriserdavantage la consommation de l’énergie, promouvoir l’utilisation dessources d’énergie renouvelable et encourager l’utilisation de l’énergiegéothermique. Ces orientations s’insèrent dans le cadre des décisionsprésidentielles prises au mois de mai 2001 qui ont arrêté le programmenational de la maîtrise de la consommation de l’énergie et de la promotiondes énergies nouvelles et renouvelables (solaire, éolienne, géothermique).Les efforts seront basés au cours du X ème Plan essentiellement sur :- L’intensification de la réalisation des audits énergétiques périodiqueset obligatoires dans les secteurs de l’industrie, du transport etdes services avec un accroissement du rythme des conclusions decontrats-programmes ;- L’incitation à l’utilisation des technologies économes en énergiedans les différents projets économiques ;- L’insertion des programmes visant l’amélioration de l’efficacitéénergétique parmi les principaux éléments du programme de miseà niveau des secteurs de l’industrie et des services ;- La mise en place d’un cadre juridique adapté à la promotion desprojets de la cogénération ;

- L’intensification des techniques d’efficacité énergétique dansl’utilisation des énergies électriques ;- La soumission des équipements électroménagers aux procédures etaux normes d’économie d’énergie ;- La réalisation de projets pilotes visant l’introduction progressivedu gaz naturel dans des secteurs comme la climatisation et letransport public.16. La réalisation du programme national de la maîtrise de laconsommation de l’énergie et de la promotion des énergies nouvelles etrenouvelables permettra au cours du X ème Plan de réaliser une économieannuelle d’énergie primaire de prés de 400 mille Tep, soit 5% de laconsommation finale, et permettra d’éviter l’émission de près de deuxmillions de tonnes de gaz carbonique.La demande d’énergie primaire évoluera à un taux annuel moyen de3,7% au cours du X ème Plan contre 5% au cours du IX ème Plan. En plus,ces mesures permettront une amélioration progressive de l’efficacitéénergétique (1) d’un plan à l’autre passant de 0,402 durant le X ème Plancontre, respectivement, 0,437 et 0,425 pour le VIII ème et le IX ème Plan.Compte tenu de l’évolution divergente entre les ressources propres prévueset la consommation attendue, le déficit de la balance énergétiques’aggravera pour atteindre prés de 1,4 Mtep au cours du X ème Plan.17. Concernant le secteur de l’électricité, la demande évoluera de7,8% au cours du X ème Plan contre 7,4% au cours du IX ème Plan. Cettecroissance est imputable à la reprise attendue au niveau des secteurs del’industrie, du tourisme, du transport et des services qui portera la croissancede la moyenne tension au taux annuel moyen de 8,2% contre 7,9%au cours du IX ème Plan. La demande de la basse tension évoluera quant àelle à un taux de 7,3%. Cette évolution s’explique par le branchement deprès de 336 mille abonné nouveaux. La croissance attendue de laconsommation de l’électricité nécessite la réalisation des unités de productionnouvelles d’une capacité totale de près de 750 Mégawatt.Pour satisfaire les besoins croissants de l’énergie électrique, un effortimportant d’investissement évalué à 2 524 MD doit être fourni durant la(1)L’efficacité énergétique est la quantité d’énergie consommée pour la production d’une unité de productionlocale globale.

prochaine période. Cet effort permettra la consolidation del’investissement aussi bien dans le domaine de la production del’électricité, qui accaparera un montant de 720 MD, que dans le domainede transport et de la distribution de l’électricité, dont les montants allouésseront, respectivement, de 750 MD et de 586 MD et ce, outrel’allocation d’un montant de 432 MD pour le développement del’utilisation du gaz naturel.18. En effet, on prévoit une augmentation de la part du gaz natureldans la satisfaction des besoins en énergie primaire durant le X ème Plan.L’accent sera ainsi mis, dans ce domaine, sur :- La garantie de l’approvisionnement du pays, à long terme, par legaz naturel à travers la diversification des sources et le développementde son utilisation ;- Le développement de l’utilisation du gaz naturel en substitutionaux autres hydrocarbures, à l’instar du gaz de pétrole liquide(GPL) et du gas-oil afin de garantir le rendement del’investissement dans ce domaine. Dans ce contexte, l’accent seramis sur le développement du réseau de distribution du gaz naturel ;ce qui permettra de substituer près de 20% des quantités de GPL àla fin du X ème Plan ;- L’étude de la possibilité d’exploiter les gisements producteurs dugaz non marchand pour la production de l’électricité.19. L’accroissement annuel moyen de la valeur ajoutée du secteur del’électricité atteindrait 7,2% au cours du X ème Plan contre 6,6% au coursdu IX ème Plan. L’investissement dans ce secteur atteindra 2 524 MD, auxprix courants, contre 1 698 MD au cours du IX ème Plan.LES INVESTISSEMENTS (MD)IX ème PlanX ème PlanProduction 780 750Transport 401 678Distribution 374 586Autres 56 78Gaz 87 432TOTAL 1 698 2 524

Cet effort d’investissement sera orienté vers la réalisation de plusieursprojets qui permettront la préservation du rendement optimal du secteur.En effet, il est prévu la réalisation d’une centrale à cycle combiné dans lecadre d’une concession pour un coût de 270 MD. En outre, pour la fonctionde transport de l’électricité (678 MD), les projets les plus importantsconcerneront la réhabilitation et l’extension du réseau, afin de faire faceà l’évolution de la demande et d’assurer l’approvisionnement desconsommateurs dans les meilleures conditions. L’investissement dans ladistribution vise, essentiellement, l’amélioration du réseau (250 MD) àtravers le branchement de prés de 250 mille abonnés dans le milieu urbainet 86 mille dans le milieu rural, ce qui permettra d’atteindre un tauxd’électrification global de 98%. Résultat : le taux d’électrification atteindra95% dans le milieu rural et 100% dans le milieu urbain.Quant à l’investissement au niveau du gaz naturel, une enveloppe deprès de 432 MD sera allouée, principalement, à la réalisation du gazoducTuniso-libyen (189 MD) ainsi qu’au branchement des centrales électriquesà Fériana, La Goulette, Tina et Jendouba au réseau national(89 MD).20. Compte tenu des défis auxquels il sera confronté, suite à son ouvertureà la concurrence internationale, la mise à niveau du secteur del’électricité se poursuivra. Cela requiert l’adoption d’une politique tarifairequi tiendrait compte de la nécessité de consolider la compétitivitédes secteurs de consommation d’électricité et de sauvegarder les équilibresfinanciers de la Société Tunisienne d’Electricité et du Gaz.B. LES MINES21. L’attention accordée au secteur des mines s’est poursuivie au coursdes deux dernières décennies afin d’assurer la continuité de son activitéet de lui conférer l’efficacité économique nécessaire et ce, à travers lesoutien continu des entreprises du secteur, principalement, celles opérantdans le domaine des phosphates et dérivés. Grâce aux mesures entreprisesdans le cadre du programme de restructuration au profit des sociétésminières et la reprise qu’a connu le marché mondial au cours de la périodeallant de 1994 jusqu’au 1999, les entreprises du secteur ont retrouvéleur équilibre financier et ont acquis une meilleure capacité pour affronterla concurrence internationale. Toutefois, les signes du déclin quicaractérise le marché international depuis l’année 2000 nécessitent plusd’attention pour s’adapter au nouveau contexte.

Les réalisations du IX ème Plan22. Le secteur des phosphates et dérivés a enregistré au cours duIX ème Plan des résultats techniques, commerciaux et financiers dépassantles prévisions. Cela a permis à la Compagnie des Phosphates de Gafsa deréaliser des records au niveau de la production, des ventes et du bénéficenet et ce, malgré la baisse relative des prix constatée depuis 2000. Lesquantités extraites durant la période du IX ème Plan ont atteint 62,5 MTcontre 54,3 MT prévues et le total de la production a atteint 39,6 MTcontre 35,6 MT prévues. L’effort d’investissement s’est élevé à 134,5MD contre 112 MD prévus et la valeur ajoutée du secteur des phosphatesa enregistré une augmentation annuelle moyenne de 3,5% contre0,2% prévue.23. Concernant les produits miniers non phosphater, les résultats enregistrésont porté essentiellement sur :- La réalisation de trois nouveaux projets d’exploitation du sel dansles régions de Ben Guerdane, Zarzis et Zéramdine et l’octroi d’uneconcession d’exploitation de sulfate de sodium à Tataouine ;- La mobilisation de nouveaux promoteurs, ayant une expérience internationaledans la recherche géologique et minière, et des promoteursnationaux cela a porté le nombre de permis de recherche octroyésà 67, dont 45 permis octroyés à des entreprises étrangères ;- L’élaboration du code minier qui entrera en application au débutdu X ème Plan ;Au niveau de la réalisation des objectifs quantitatifs, le secteur a enregistréune régression de la valeur ajoutée en moyenne de 0.6% par an,contre une régression prévue de 8% ; et un montant d’investissement deprès de 58 MD contre 40 MD prévus. Le dépassement au niveau del’investissement s’explique par l’effort réalisé par la société minière deBougrine suite à la décision de sa réouverture au cours de l’année 1998.24. L’évaluation des résultats enregistrés révèle que le secteur des minesaffronte des défis aussi bien au niveau international, au regard de laconcurrence accrûe entre les pays exportateurs et l’instabilité qui caractérisele cours mondial des phosphates, qu’au niveau intérieur. Cela s’esttraduit par l’augmentation relative des coûts de production suite à la

aisse du rendement et de la qualité constatée dans les mines à ciel ouvert.Concernant les produits non phosphatés, l’épuisement des réserves etl’instabilité qui caractérise le marché mondial constituent les difficultésmajeures qu’affronte le secteur. La solution préconisée passe impérativementpar l’intensification de la recherche géologique.A cet égard, les efforts au cours de la prochaine période seront basés surl’amélioration de la productivité, la rationalisation des phases de la productionet l’amélioration de la qualité du produit. Cet effort devraitconcerner l’encadrement des nouveaux investisseurs afin de réaliser lesprojets programmés dans le domaine de la recherche et de l’exploitationdans les meilleures conditions.Les perspectives du X ème Plan25. La stratégie de développement retenue pour le secteur des minesconcerne le secteur phosphater et le secteur des produits non phosphater.La stratégie de développement du secteur phosphater s’articule autourdes axes suivants :- La poursuite de la recherche de nouveaux marchés à traversl’instauration de relations de partenariat avec les grands pays importateursd’engrais chimiques et de phosphate brut ;- La préservation des marchés traditionnels et leur consolidation parl’entretien de bonnes relations avec ces marchés et par la propositiond’aide technique aux clients ;- La poursuite du développement des carrières en les dotantd’équipements à haut rendement, en améliorant leur productivité eten maîtrisant leurs coûts ;- La rationalisation de la sous-traitance en fixant ses champsd’activité et en l’adoptant comme un élément efficace pour lapromotion du développement régional et pour la créationd’emplois permanents ;- L’intensification de la recherche et le démarrage de la réalisationdes programmes relatifs à l’amélioration de la qualité du produitafin d’affronter les futures pressions commerciales et notammentles nouvelles normes internationales ;

- L’identification des solutions adéquates aux projets relatifs à laprotection de l’environnement et surtout ceux qui concernent letraitement des boues dans les laveries et le traitement du phosphogypsede Gabès ;- L’adoption d’un programme de production de phosphate commercialqui s’adapte avec la capacité d’absorption du marché intérieuret avec les opportunités offertes à l’exportation tout en préservantun niveau optimum de stock.Le niveau de référence de la production annuelle du phosphate commerciala été fixé à 7,5 MT avec la possibilité de l’augmenter pour atteindre8 MT chaque fois que des opportunités additionnelles de commercialisationse présentent.La politique d’exportation se basera, dans ce domaine, sur le développementdes exportations de phosphate destiné à l’utilisation directe. Celaexige l’amélioration de la qualité du produit et l’intensification des campagnesde promotion dans les marchés prometteurs pour mieux faireconnaître les avantages comparatifs du phosphate Tunisien et garantir sacommercialisation dans le cadre des conventions de partenariat.26. A cet effet, il est prévu que la valeur ajoutée du secteur du phosphateenregistre une régression annuelle moyenne de 2,2%, contre unecroissance annuelle de 3,5% au cours du IX ème Plan.Au niveau de l’investissement, les prévisions retenues portent sur uneenveloppe de l’ordre de 182 MD contre 134,5 MD au cours duIX ème Plan. Cet effort d’investissement sera consacré essentiellement à :- L’amélioration de la capacité d’extraction par le biais del’acquisition de nouveaux équipements modernes de carrièremoyennant un coût de prés de 46 MD et le renouvellement et lamaintenance des équipements existants (40 MD) ;- La réalisation de deux unités de flottation des rejets fins à M’dhillaet Metlaoui afin d’améliorer le rendement des laveries pour uncoût estimé à 7 MD ;- Le forage des puits d’eau afin d’alimenter les laveries en eau industrielle.Le coût de cette opération est estimé à 3 MD ;- La réalisation du projet phosphate Souani dont la programmation aété retenue comme option (35 MD).

27. La recherche géologique et minière sera intensifiée pour ce quiconcerne les produits non phosphater. Cela tient à la disponibilité desressources naturelles métalliques et semi métalliques et des substancesutiles telles qu’approuvées par les études préliminaires.La stratégie du développement du secteur au cours de la prochaine périodesera basée sur :- La poursuite des efforts déployés pour attirer de nouveaux investisseursdans le domaine de la recherche géologique et minière ;- L’intensification des manifestations scientifiques relatives à la recherchegéologique et minière afin de mobiliser davantage lescompétences scientifiques spécialisées et de favoriser l’échangedes connaissances, de conférer une plus grande efficacité à leurrôle notamment en matière de connaissance des ressources minières.- L’accélération du rythme de réalisation de l’infrastructure géologique,qui accuse un retard important au niveau de la couverturegéophysique. Cela aiderait à identifier la composition des couchesgéologiques et sédimentaires du sol Tunisien, à consolider les autresinstruments d’exploration, comme la cartographie géologiqueet géochimique et l’inventaire minier qui ont enregistré une avanceau niveau de la réalisation ;- La réalisation d’études complémentaires et appropriées des carrièresqui revêtent un intérêt industriel et la promotion de ces sitesauprès des investisseurs privés nationaux et étrangers ;Dans ce contexte, les efforts seront basés au cours du X ème Plan sur lesoutien aux exploitants des matières métalliques afin de les aider à intensifierles recherches dans les zones limitrophes des zones exploitées. Celafavoriserait l’exploration des réserves additionnelles qui leur permettrontde prolonger leur activité après le X ème Plan, et le renforcement del’encadrement des investisseurs pour les aider à réaliser leurs projetsdans les meilleures conditions.Les efforts de l’Office National des Mines, se poursuivront aussi bienpour intensifier la couverture géologique, en élaborant des études et descartes géotechniques relatives au glissement du terrain et aux causes del’érosion dans les grandes zones urbaines, que pour faire connaître le pa-

trimoine géologique. C’est dans cette perspective que s’insèrent la miseen place à Tunis d’un musée géologique et minier et l’élaboration desétudes afin d’établir le circuit touristique et culturel à l’instar de ce qui aété réalisé dans le gouvernorat de Tataouine.28. Les objectifs de production des produits non phosphatés se présententcomme suit :Production (mille tonnes) IX ème Plan X ème PlanPlomb 47 45Zinc 300 307Barytine 37 20Fluor d’Aluminium 25 25Fer 1 136 750Sel 2 000 4 000La valeur ajoutée du secteur de produits non phosphater enregistrera unerégression annuelle moyenne de 2,9% contre 0,6% au cours du IX èmePlan.29. L’investissement prévu dans le secteur des produits non phosphaters’élève à 49 MD contre 68 MD au cours du IX ème Plan ; ce montantsera consacré essentiellement :- A l’exploitation minière, dont le montant alloué est de 29 MDcontre 59 MD au cours du IX ème Plan. Cette régression est due essentiellementà la baisse de l’investissement dans la mine de Bougrine,compte tenu de l’épuisement attendu de ses réserves à la findu X ème Plan. Ces investissements seront alloués, principalement,au secteur du sel dont le montant atteindra 16 MD. L’action porterasur la poursuite du développement des capacités de production,sur le développement du projet de la saline d’El Maleh à Zarzis, etsur la réalisation du projet des industries chimiques du fluor(10 MD) ;- Au renforcement de l’investissement dans le secteur des recherchesminières pour atteindre 20 MD contre 8,6 MD au cours duIXème Plan, en veillant à l’intensification de l’investissement privédans ce domaine.

CHAPITRE IVLE TRANSPORT1. Le secteur du transport est considéré comme l’un des leviers pour laréalisation des objectifs du X ème Plan, eu égard à l’importance du rôlequ’il joue aux différents niveaux économique et social. Il offre, en effet,des larges perspectives pour le développement des secteurs productifs etpour l’intégration de l’économie nationale dans la sphère mondiale. Celaest de nature à favoriser le développement des exportations, à attirerl’investissement étranger et à créer le plus grand nombre possible depostes d’emplois. L’importance de ce secteur apparaît également à traverssa contribution au développement régional, à l’assurance du transportdes personnes et de la liaison entre les centres de production et lescentres de consommation.Si les réalisations du IX ème Plan se sont basées sur la libéralisation dusecteur du transport et le renforcement de la flotte nationale aérienne etmaritime, la période du X ème Plan sera consacrée à l’approfondissementdes réformes. Il s’agit surtout d’encourager l’initiative privée dans ledomaine de la construction et de l’exploitation des projetsd’infrastructures dans le cadre de concessions, de consolider le transporten commun et de libéraliser l’activité du transport des voyageurs.Les réalisations du IX ème Plan2. Les réalisations du IX ème Plan se sont caractérisées par une croissanceannuelle moyenne de 6,5%, grâce notamment au développementdu transport aérien en relation avec les résultats positifs du secteur touristique,au renforcement de la flotte de Tunis Air, suite à l’acquisitionde 16 avions et à la libéralisation du transport maritime.Au niveau des investissements (1) , les réalisations du IX ème Plan ont atteint2 985 MD dépassant les prévisions établies (2 728 MD) et ontconcerné essentiellement :- L’acquisition de 24 locomotives et de 14 rames de métro, la consolidationde l’infrastructure ferroviaire (doublement de la voie Borj-(1) Compte non tenu des infrastructures des routes et des ponts

cédria–kalâa kbira et réhabilitation de la ligne Tunis-Gabès) ainsique la consolidation du parc du transport routier suite à la libéralisationde ce mode.- L’acquisition de deux RORO de transport de marchandises, d’unnavire de transport de voyageurs par la C.T.N et de trois remorqueurspar l’Office de la Marine Marchande et des Ports.- La consolidation des infrastructures portuaires par l’aménagementde Sebkhat El Amira et du poste pétrolier au port de Radès, la réparationde la brise-lames au port de Bizerte et du quai commercialà Sfax et le dragage du port de Zarzis.- L’acquisition de 17 avions dont 16 avions par Tunis air et d’unavion par Nouvel-Air.- L’extension des aéroports de Tunis-Carthage et de Monastir et laconstruction d’un aéroport à Gafsa3. Sur le plan qualitatif, la période du IX ème Plan a connul’introduction de réformes visant la mise à niveau du secteur et ce à travers:- La révision du cadre juridique, la libéralisation des activités dutransport et le transfert des taches techniques du Ministère duTransport à l’Office de l’Aviation Civile et des Aéroports(OACA), l’Office de la marine Marchande et des Ports (OMMP) età l’Agence Technique des Transports Terrestres (ATTT).- La réorganisation de la Société Nationale des Chemins de Fer Tunisienset la conclusion entre l’Etat et la société de trois conventionsrelatives aux conditions d’exploitation du transport ferroviairede la banlieue du Sahel, de la banlieue Tunis-Borj Cédria etdes lignes non rentables.- La poursuite de la libéralisation du transport routier des marchandisespour le soumettre aux règles de la concurrence, des prix et dela protection du consommateur. L’objectif arrêté consiste à réduireles coûts des investissements, par l’allégement des conditionsd’exercice de cette activité et à libérer l’exploitation des véhiculesdont la charge utile dépasse 12 tonnes au lieu de 3,5 tonnes auparavant.- La libéralisation de l’importation des véhicules et d’équipementsspécialisés dans le transport international de marchandises (TIR)tout en les exonérant des taxes et impôts dus à l’importation et ce,

dans le but d’accroître la compétitivité du transport international etde renforcer la participation nationale dans ce domaine.- La révision du régime du travail dans les ports qui est devenucontinu durant toute la journée et durant toute la semaine. L’actionconcerne, en outre, la libéralisation du transport maritime etl’organisation des professions maritimes, la suppression del’autorisation préalable pour les opérations d’affrètement des navires,et l’adoption d’un programme de mise à niveau des ports afind’améliorer leur rendement.- La mise en place d’un programme de mise à niveau de Tunis Airvisant la maîtrise des coûts de transport, la rationalisation del’exploitation du réseau et l’achèvement de l’assainissement social.Ce programme prévoit également la conclusion d'accords de partenariatavec la compagnie Air France et la compagnie Royal AirMaroc et ce afin d’assurer la complémentarité de l’exploitation del’ensemble des réseaux et l’amélioration de la rentabilité ainsi quela création d’une société de catering et d’une société de formationpar simulateur.- La réalisation du programme de restructuration de la C.T.N qui reposeessentiellement sur le renouvellement de la flotte, le recentragede son activité sur les lignes régulières et la mise en œuvred’un programme d’assainissement social.4. La fin de la période du IX ème Plan a été accompagnée par l’impactnégatif des facteurs exogènes sur la situation des sociétés de transportinternational dont notamment la hausse du prix du carburant, du coursdu dollar, les évènements du 11 septembre 2001 et, surtout,l’exacerbation de la concurrence dans le transport international.Les prochains défis se rapportent à la consolidation du rôle du secteurdans un environnement international caractérisé par l’intensification desalliances stratégiques, l’extension des réseaux de transport, le développementdu transport multimodal, la spécialisation des navires,l’organisation des ports en pôles de traitement et de distribution desmarchandises ainsi que le renforcement de la sécurité et le développementdes technologies de communication et de l’information. Ces mutationsont conduit, à une baisse des tarifs de transport qui provient d’uneoptimisation des facteurs de production et de la recrudescence de laconcurrence.

Sur le plan interne, le secteur des transports demeure caractérisé par descoûts élevés, une productivité faible dans les ports, des prestations desservices modestes dans le domaine du transport urbain de voyageurs,une faible participation de la flotte nationale et une prépondérance dusecteur public.Les perspectives du X ème Plan5. L’action sera focalisée au cours de la prochaine étape sur la mise àniveau du transport international à travers une meilleure intégration desentreprises nationales dans le système mondial et la rationalisation del’exploitation de leurs moyens. L’action portera également sur la mise àniveau des ports maritimes et des aéroports et sur la consolidation du réseaude transport intérieur afin de faciliter la fluidité du trafic etd’intensifier la complémentarité entre les différents modes tout en mettanten place une infrastructure adéquate aux besoins futurs.En même temps, le transport collectif des voyageurs sera renforcé et lesprestations des services seront améliorées eu égard aux avantages comparatifsdont bénéficie ce mode au niveau de la maîtrise des coûts encomparaison avec le transport individuel.Par ailleurs, les privés auront un rôle important à jouer dans la concrétisationdes orientations sectorielles et ce à la faveur de l’ouverture de toutesles activités du secteur à l’initiative privée, y compris la constructionet l’exploitation des projets d’infrastructure.6. Dans ce cadre, les orientations du X ème Plan dans le domaine destransports visent essentiellement à assurer une meilleure maîtrise descoûts de production, la diversification et l’amélioration des services etune meilleure utilisation des infrastructures afin de soutenir les secteursproductifs et de réaliser des niveaux de croissance plus élevés et ce dansun environnement qui tient compte du développement durable.A cet effet, la stratégie de développement du secteur repose sur les axessuivants :- L’amélioration des services de transport par l’intensification de laconcurrence entre les différents opérateurs du secteur, la consolidationde l’investissement privé et le développement du transportmultimodal ainsi que la consolidation des services du transport en

commun public et une meilleure coordination entre les différentsopérateurs.- La mise à niveau de l’infrastructure par l’encouragement des investisseurset des professionnels à réaliser des projetsd’infrastructure dans le cadre de la concession, la consolidation dela liaison des ports et des aéroports aux réseaux routiers et ferroviaires,l’incitation à créer des entrepôts de collecte et de traitementdes marchandises en dehors des ports et la réalisation de projetsde transport ferroviaire urbain.- La mise à niveau des ressources humaines dans le cadre de programmesde formation appropriés et adaptés aux besoins des entreprises.- La promotion d’un développement durable en conciliant entre lesimpératifs du développement, de l’aménagement du territoire et dela préservation de l’environnement ainsi que la garantie de la sécurité,la lutte contre la pollution et la maîtrise de l’énergie.- La révision du cadre législatif et son actualisation en vue del’adapter aux exigences d’organisation et de libéralisation du secteur.- Le renforcement de l’emploi par l’encouragement del’investissement privé.7. Sur le plan quantitatif, l’objectif retenu pour le X ème Plan repose surla réalisation d’un taux de croissance annuel de l’ordre de 5,5% et ce auregard des opportunités qu’offrent le transport maritime et le transportaérien pour accroître la production et du développement du transportroutier en relation avec la croissance de l’économie.Les investissements prévus pour la période du X ème Plan s’élèvent à4 650 MD contre 2 985 MD réalisés durant le IX ème Plan, soit une augmentationde 56%.Répartition des investissements (MD)IX ème PlanX ème PlanTransport ferroviaire 343 692Transport terrestre 908 1 691Transport maritime 556 1 127Transport aérien 1 121 1 090Transport par pipe 57 50TOTAL 2 985 4 650

Le programme d’investissement dans le secteur du transport pour la périodedu X ème Plan se caractérise principalement par :- La consolidation de l’infrastructure par la réalisation de grandsprojets dans le domaine du transport ferroviaire, des aéroports etdes ports maritimes. Cet effort vient consacrer les réalisations accompliesau cours du IX ème Plan et qui ont concouru au renforcementde la flotte nationale par l’acquisition de 17 avions, de troisnavires, de 24 locomotives et de 14 rames de métro.- Le renforcement du transport en commun urbain de voyageurs àtravers l’amélioration du réseau ferroviaire et l’acquisition du matérielde transport.- L’accroissement de la part du privé de 24%, au cours du IX èmePlan, à environ 58% au cours du X ème Plan et ce à la faveur de laréalisation des projets dans le cadre de concession, tels que le nouvelaéroport du Centre Est (585 MD), le port en eau profonde(500 MD) et la construction et l’exploitation des quais dans lesports (255 MD)8. Il sera procédé au cours du X ème Plan à la mise en oeuvre des orientationsvisant la libéralisation du secteur, la consolidation de l’initiativeprivée et la restructuration des entreprises publiques.En ce qui concerne le transport ferroviaire, les efforts porteront sur laconsolidation de la compétitivité de la Société Nationale des chemins defer Tunisien (S.N.C.F.T), l’amélioration de ses services ainsi que la maîtrisedes coûts de production et le recours au partenariat, en ce quiconcerne l’entretien du matériel, le développement du transport multimodalet la liaison des ports au réseau ferroviaire.Les investissements de la société durant la période du X ème Plan sont estimésà 450 MD contre 275 MD réalisés au cours de IX ème Plan. Ilsconcernent, essentiellement, l’électrification de la ligne de la banlieueSud pour un coût de 180 MD dont 125 MD réservés à l’acquisition dematériel de transport, l’aménagement ferroviaire de la région du Sahel(55 MD) et la réalisation du programme de rationalisation et de modernisationdu réseau phosphatier (18 MD).Le transport ferroviaire urbain dans la capitale sera renforcé par la réalisationde nombreux projets visant l’amélioration des conditions de transport.Il s’agit notamment du prolongement de la ligne du métro à El

Mourouj (51 MD) et au campus universitaire de Manouba (23 MD), dela réalisation du tronçon central au centre ville de Tunis (21 MD) pourfavoriser la fluidité du trafic et du renforcement du parc par l’acquisitionde 30 rames métro ainsi que la liaison de la cité sportive 7 novembre àRadès.La période du X ème Plan verra, en outre, l’approfondissement des étudesrelatives au réseau ferroviaire rapide de la capitale portant sur les lignesTunis-Fouchana-M’hamdia, Tunis-Ezzouhour-Zahrouni et Tunis-Mnihlaet ce, en accordant la priorité à la dernière ligne en raison de la densitéde la population dans cette région.9. Pour ce qui est du transport routier, la stratégie de développementrepose sur les principaux axes suivants :- La consolidation du développement régional, en chargeant lesstructures régionales de l’organisation et de la gestion du secteur,ainsi que la mise en place d’une réglementation locale relative auxconditions d’exercice et d’exploitation des activités de transport.- Le renforcement de l’ouverture de l’activité de transport de voyageursaux privés, dans le cadre de la concession ou de la soustraitancedu transport urbain et interurbain par bus, ainsi qu’à traversl’exploitation des gares routières.- L’encouragement des citoyens à utiliser les moyens de transport encommun, en vue de maîtriser les coûts de transport et de l’énergie,de préserver l’environnement et d’améliorer la fluidité du trafic etce, par le développement et l’extension des stations de rabattement,la construction des parkings et l’amélioration des services.- La consolidation du transport de marchandises pour le compted’autrui, dans le but de réduire les coûts et ce ; à travers la créationde centres de collecte, l’utilisation des nouveaux systèmes decommunication et l’amélioration de l’offre dans le domaine dutransport international.- La poursuite de la restructuration des entreprises publiques et lamodernisation de la gestion des réseaux du transport collectif parl’utilisation de systèmes d’aide à l’exploitation, l’intégration desréseaux et des tarifs et l’amélioration de l’information, de la communicationet du niveau de formation dans les entreprises.

- L’amélioration du contrôle technique, l’adoption d’un cahier decharges pour l’exploitation des auto-écoles et le renforcement de lamaîtrise de l’énergie via la généralisation de la formation dans ledomaine de la conduite rationnelle. L’action devrait porter surl’encouragement à l’utilisation du gaz de pétrole et du gaz naturelcomme énergie de remplacement dans le domaine du transport.- La prise en considération des plans directeurs régionaux de transportdans les schémas directeurs d’aménagement du territoire.A cet effet, l’enveloppe d’investissement prévue pour le transport terrestres’élève à 1 691 MD contre des réalisations, au cours du IX ème Plan de908 MD. Ces investissements concernent essentiellement l’acquisitionde 515 bus par la Société Nationale de Transport et 1 100 bus par les sociétésrégionales de transport, la modernisation et l’aménagement descentres de visite technique, la construction de centres intégrés de permisde conduire et l’aménagement des gares routières.10. Le transport maritime joue un rôle important dans la promotion deséchanges commerciaux et la consolidation de la compétitivité del’économie nationale. A cet effet, les orientations du X ème Plan reposentsur l’amélioration des services, la simplification des procédures àl’intérieur des ports dans le but d’améliorer la fluidité du trafic et sur laréalisation du programme de mise à niveau des ports afin de rationaliserle coût du transport et d’accroître la productivité.Dans ce cadre, la stratégie de développement de ce secteur s’articule autourdes axes suivants :- Le renforcement de la sécurité et de la qualité des services et ce enadoptant les normes internationales, en mobilisant les équipementsnécessaires et en renforçant les moyens de contrôle et de luttecontre la pollution et la protection de l’environnement maritimeportuaire ;- La consolidation du partenariat entre les armateurs nationaux etétrangers en vue d’améliorer l’exploitation et la rentabilité dutransport maritime ;- Le développement du transport multimodal et la création de logistiquespermettant la collecte, le stockage et le chargement des marchandises;

- La poursuite de la réalisation du programme de mise à niveau desports qui se base sur les actions relatives à :• La suppression du monopole aux ports Tunis-Goulette-Radès,et la restructuration de la Société Tunisienne d’Acconage et deManutention (STAM) ;• La concession aux privés de l’exploitation des quais dans lesports ;• La création d’entrepôts de marchandises à l’extérieur des portsdans la région de Radès ;• La simplification des procédures dans le but de réduire la duréede transit des marchandises de 18 jours à 7 jours dans une premièreétape et à 3 jours dans une deuxième étape ;• Le renforcement de l’infrastructure, par la réalisation d’unnouveau port en eau profonde doté de toutes les commoditésnécessaires aux opérations de transit de marchandises, àl’accueil des navires et à l’échange d’informations par lesmoyens modernes de communications ;• La liaison des ports aux réseaux routier et ferroviaire.- La mise à niveau des ressources humaines à travers le renforcementde la formation dans les domaines du transport maritime etdes ports et ce, par l’organisation de cycles de formation continueet l’adaptation de la formation des navigateurs aux dispositions desconventions internationales ;- La mise en place d’un programme de mise à niveau des entreprisesnationales pour les aider à affronter la concurrence.Les investissements prévus dans le secteur du transport maritimes’élèvent à 1 127 MD contre 556 MD réalisés au cours du IX ème Plan. Ilsconcernent essentiellement la réalisation par les privés dans le cadre dela concession de plusieurs projets portuaires tels que le port en eau profondepour un coût de 500 MD, l’aménagement du terminal à conteneurset à remorques et des quais à Radès pour un coût de 150 MD. Ils concernentégalement le réaménagement du port de Menzel Bourguiba et lequai de la zone franche de Bizerte (30 MD), l’aménagement des quais auport de Sfax pour accueillir les conteneurs (60 MD), en plus des programmesd’investissements de l’O.M.M.P (175 MD), de la C.T.N

(30 MD), de la S.T.A.M (87 MD) et le renforcement de la flotte dutransport de voyageurs entre Sfax et Kerkenah par l’acquisition de deuxnavires par la SONOTRAK.11. S’agissant du transport aérien, les orientations du X ème Plan se basentessentiellement sur :- La libéralisation progressive du transport aérien dans le cadre desconventions régionales et internationales de libre échange ;- Le renforcement de l’infrastructure et l’extension de la capacitéd’accueil des aéroports pour faire face à la demande ;- L’ouverture du secteur à l’investissement privé ;- Le développement du transport aérien intérieur et celui des marchandiseset l’amélioration de la rentabilité des lignes ;- L’amélioration des prestations des services dans les aéroports et lerenforcement du niveau de sécurité et des moyens de contrôle pourmieux assurer la sécurité de la navigation.A cet effet, l’enveloppe d’investissement prévue pour le X ème Plans’élève à 1 090 MD contre 1 121 MD réalisée au cours du IX ème Plan.Elle concerne notamment la réalisation en B.O.T de la première tranchedu nouvel aéroport du Centre Est (585 MD) pour une capacité de 5 millionsde passagers, l’acquisition de deux avions par Tunis Air, d’unavion par Nouvel Air ainsi que la réalisation du programmed’amélioration et d’équipement des aéroports par l’OACA (205 MD).

CHAPITRE VLES TECHNOLOGIES DE LA COMMUNICATION1. Le secteur des technologies de communication constitue, en ce débutdu troisième millénaire, l’un des axes fondamentaux de l’économiedu savoir et un facteur déterminent pour la dynamisation de l’économie,la consolidation de la compétitivité, l’attraction de l’investissement etl’impulsion du rythme de création d’emplois.Les réalisations du IX ème Plan2. Le secteur des technologies de communication a observé durant lapériode 1997-2001 une évolution soutenue et a fait montre d’une bonneadaptation aux mutations technologiques et organisationnelles opéréesau niveau international, ce qui lui a permis d’être en phase avec les impératifsdu développement et les objectifs du programme de mise à niveau.L’intérêt accordé a ce secteur s’est traduit, au cours du IX ème Plan, par unniveau important d’investissement, soit un montant de 1 395 MD, et lamise en œuvre de réformes organisationnelles et structurelles, qui ontaidé à la réalisation d’acquis importants et des résultats qui ont dépasséles prévisions établies initialement.Les investissements ont permis notamment :- La réalisation d’un taux de croissance du secteur de 16,6% contre15,4% au cours du VIII ème Plan.- L’extension du réseau de communication et l’amélioration de lacouverture. En effet, 700 mille abonnés ont été connectés au réseaufixe, 400 mille autres au réseau téléphonique mobile,27 bureaux de postes ont été ouverts et un taux de couverture totalea été atteint pour les programmes de télévision (canal Tunis 7)et de la radio nationale.- L’accroissement de taux de densité téléphonique de 6,5 lignes pourcent habitants, à la fin du VIII ème Plan à 15 lignes pour cent habitantsréseau téléphonique mobile compris.

- Le renforcement du réseau de transmission par la réalisation de5 000 Km de fibres optiques et la numérisation totale des programmesde transmissions.- L’adaptation du secteur postal aux mutations électroniques et cepar l’envoi électronique des mandats et des télégrammes nationauxet internationaux, l’instauration de la monétique postale,l’amélioration de la qualité des services et la réorganisation desbureaux de Poste dans le cadre d’un réseau structuré comprenant100 bureaux et la création des centres de distribution et des publipostes.INVESTISSEMENTS EN MDSecteur Public 1 286,6Ministère 12,7Office National des Télécommunications 1 064,0Office National des Postes 101,0O.N.T. 79,6Parc Technologie 20,4C.E.R.J. 8,4Secteur Privé 108,0TOTAL 1 394,6Au plan de structures et organisation, la période du IX ème Plan a été accompagnéepar la restructuration du secteur. Cela s’est traduit par lacréation de l’Office National des Postes, de l’Agence Nationale de CertificationElectronique, du Conseil National des Télécommunications, del’Agence Nationale des Fréquences et du Centre d’Information, de Documentationet d’ Etudes dans le Domaine des Télécommunications.Il a été procédé, en même temps, à la promulgation du code de la poste,de la loi relative aux échanges et au commerce électronique, du nouveaucode des télécommunications et à la mise en place d’une monnaie virtuellenationale.Les perspectives du X ème Plan3. La prochaine période constituera une phase importante dans leprocessus de définition des choix sectoriels, ce qui implique d’accorderla priorité à certaines branches du secteur des services intégrés dans lanouvelle économie et offrant des opportunités réelles en matièred’exportation et d’emploi. Les principales orientations du X ème Plan dansce domaine prévoient la mise en place d’infrastructures modernes, de

télécommunications intégrées, de qualité, de haut débit et multiservices.Cela constitue une condition essentielle pour la promotion de services detélécommunication et informatique qui deviennent un levier importantpour améliorer la compétitivité de l’entreprise, en général, et del’économie nationale, en particulier.La stratégie du développement du secteur des technologies de communicationse propose d’atteindre deux objectifs fondamentaux :- Le relèvement de la part du secteur dans le P.I.B. de 3,3% à environ7,0%, par la réalisation d’une croissance moyenne de 21,6%par an.- La participation accrue du secteur à l’effort d’emploi par la créationde 30 mille emplois.A cet effet, les efforts seront intensifiés en vue d’impulser les investissements,et de renforcer le rôle du secteur privé.Le volume global des investissements, au titre des projets des technologiesde télécommunication, atteindra au cours du X ème Plan environ2 840 MD dont 110 MD seront réalisés par le secteur privé :IntervenantsProjets encontinuationProjetsnouveauxTOTALSecteur Public 504,3 1 235,2 1 739,5- Le Ministère - 11,0 11,0- Office National des Télecom. 438,1 1 061,9 1 500,0- Office National des Postes 33,0 93,9 126,9- O.N. de Télédiffusion 11,8 30,7 42,5- Agence Tunisienne de l’Internet 2,5 3,7 6,2- Agence Nationale des fréquences - 6,0 6,0- Parc technologique 0,6 16,0 16,6- Ecole supérieure des communications 16,0 1,0 17,0- CERT 2,3 4,0 6,3- Agence Nationale de la Certification Electronique- 3,0 3,0- L’observatoire et le centre d’informationformation de documentation et des étudesdans le secteur des technologies des télécommunications- 2,0 2,0- Institut supérieur des études technologiquesen télécommunications - 2,0 2,0Secteur privé - 1 100,0 1 100,0TOTAL 504,3 2 335,2 2 839,5

4. Ces investissements concernent essentiellement les projets suivants:- l’extension du réseau de transmission afin de résorber le trafic additionnelqui provient de l’augmentation du nombre d’abonnés auxdifférents réseaux des télécommunications, le développement de lacapacité adéquate afin de répondre aux demandes des nouveaux intervenantset opérateurs privés dans le secteur et la poursuite de lagénéralisation des techniques des lignes.- l’extension et la modernisation du réseau de communication pourintégrer les nouveaux services dont ceux liés aux services Internetet de transmission des données.- l’extension du réseau d’abonnés et l’amélioration de la densité téléphonique,par le branchement d’environ 700 mille abonnés auréseau fixe, et l’utilisation des technologies nouvelles d’accès dontessentiellement les lignes radios et les fibres optiques.- l’extension de la couverture téléphonique cellulaire à toutes les villesTunisiennes, les routes principales et l’extension du réseauGSM, par le branchement d’environ 1 600 mille nouveaux abonnésau réseau.- la mise en place d’un deuxième réseau GSM pour le branchementd’environ un million d’abonnés.- la réalisation d’un deuxième réseau de téléphone fixe pour le branchementd’environ 400 mille abonnés.- la mise en place d’un réseau numérique national pour la diffusiontélévisuelle terrestre et l’adoption de la technologie numériquepour le branchement radio et télévision.- l’installation de stations de contrôle technique des fréquences Radiophoniques.- la mise en place de systèmes et de programmes informatiques intégréspour les opérations financières, postales et de production.- le renforcement du réseau monétique par l’installation de200 distributeurs automatiques et 500 terminaux.

- l’aménagement d’espaces pour accueillir des entreprises de services,comme les centres d’appels et les entreprises de conseil à distancedans différents domaines.Ces investissements permettront également :- de brancher, en l’espace de 48 heures, des entreprises économiquesen débits nécessaires aux réseaux souhaités. Ce délai ne dépasserapas la semaine lorsqu’il s’agit de familles ou de particuliers.- d’atteindre une densité minimale dans les régions égale à 13 lignespour 100 habitants à la fin du X ème Plan.- de mettre en place les équipements nécessaires pour atteindre untaux de branchement des ménages de 65% au réseau du téléphonefixe, de 30% pour Internet et, permettra à 20% des ménages dedisposer de deux lignes téléphoniques.- de moderniser le réseau des transmissions et du téléphone mobile,de parachever la restructuration du réseau au niveau régional et nationalet de l’équiper en technologie multiservices et à haut débit.- de renforcer le réseau de distribution d’abonnés par le doublementde la capacité des branchements et ce par le recours systématique àla sous-traitance et l’adoption de la concession comme moyen pouraccroître la participation du secteur privé dans la réalisation des infrastructuresde télécommunications.- d’étendre le réseau de transmission des données et d’augmenter desa capacité par le branchement d’environ 40 mille nouveaux abonnésreprésentant une capacité équivalente à 60 mille ports.5. La réalisation des objectifs du X ème Plan nécessite la mise en œuvrede mesures permettant l’introduction davantage de souplesses dansla gestion des entreprises et des ressources et ce, conformément à la réglementationen vigueur.

Ces mesures visent essentiellement :- l’introduction de plus de souplesse dans la gestion et la réalisationdes projets de l’Office National des Télécommunications.- l’ouverture du secteur à la concurrence et ce, en permettant au secteurprivé d’acquérir et de commercialiser les débits nécessaireschez Tunisie-Télécom et, surtout, pour ce qui concerne le réseaulocal et la transmission des données. Ce processus concerneral’octroi d’autres concessions en matière de téléphone cellulaire dedifférentes générations durant la période du plan.- la mise en place des instruments adéquats garantissant la promotiondes produits tunisiens dans le domaine des technologies destélécommunications et ouvrant de nouvelles perspectivesd’exportations pour le secteur.

CHAPITRE VILE TOURISME ET LES LOISIRS1. Le secteur touristique occupe une place importante dansl’économie nationale. Il contribue à raison de 6% dans le PIB, de 18,7%dans les exportations de biens et services, assure 90 000 postesd’emplois directs, et concoure au développement d’autres secteurs telsque l’artisanat et le transport aérien.Le secteur a connu un développement important à travers l’extension dela capacité d’hébergement, la diversification des activités,l’enrichissement du produit, l'importance accordée aux loisirs, au tourismeculturel et écologique. Ces dernières activités constituent de nouvellesorientations pour le développement du secteur compte tenu desopportunités qu’elles offrent pour la promotion de l’investissement et lacréation d’emplois.Les réalisations du IX ème Plan2. La période du IX ème Plan a enregistré des résultats positifs qui ontdépassé les prévisions établies. Les nuitées touristiques sont passées de26,1 millions en 1996 à 35,4 millions en 2001, le taux d’occupation de48,2% à 54,5% et les recettes touristiques de 1 413 MD à 2 343 millionsde dinars durant la même période.En même temps, le secteur a connu une croissance annuelle moyenne de5,8% contre des prévisions de 5,4% en relation avec l’évolution favorabledes nuitées et particulièrement celles enregistrées durant les deux années1997 et 1999 où l’augmentation a atteint 14% par an. Les investissementsréalisés ont atteint 1 670 millions de dinars contre des prévisionsde 1 625 MD et ont permis notamment la création de 39 000 lits.Le tableau suivant illustre l’évolution des principaux indicateurs du secteurtouristique durant le IX ème Plan en comparaison avec les prévisions.

Prévisions RéalisationsNombre de nuitées hôtelières (en millions denuitées 2001) 34,1 35,4Croissance moyenne (en%) 5,4 8,4Recettes touristiques (en MD en 2001) 2 280 2 343Croissance moyenne (en%) 10,0 10,6Création de lits (en milliers) 39,0 39,3Taux d’occupation (en% à fin 2001) 51,5 54,4Croissance de la V.A (en% à prix constants) 5,4 5,83. Au niveau qualitatif, les orientations du IX ème Plan se sont axéessur la diversification et l’enrichissement du produit touristique,l’amélioration de la qualité et de la promotion, la mise à niveau del’infrastructure et le renforcement des investissements qualitatifs dansl’objectif d’accroître la compétitivité du secteur. Les réalisations ont étécaractérisées par :- La consolidation et l’enrichissement du produit touristique à traversla création de nouvelles unités hôtelières spécialisées dans la thalassothérapie,l’amélioration de l’exploitation et de la commercialisationdu produit golfique ainsi que l’encouragement à la créationd’espaces de loisirs, la consolidation du tourisme saharien et la miseen place du tourisme de shopping.- L’ouverture de représentations à Washington, Budapest, Dubaï afinde renforcer la pénétration des marchés prometteurs et d’intensifierl’action de promotion en mettant en exergue les spécificités des zonestouristiques, grâce aux ressources additionnelles mobilisées parle fonds de développement de la compétitivité.- La mise en place d’un label de qualité par la promulgation d’un nouveaucode portant sur les normes hôtelières « normes 2000 » et visantla révision des conditions de classification des hôtels, la rationalisationde l’investissement et l’amélioration de la qualité.- La mise en place d’un plan de réforme du système de la formationtouristique visant la restructuration de l’institut supérieur del’hôtellerie et la création d’une cellule d'ingénierie de formation ainsique la formation des formateurs.- La réalisation de la station intégrée Yasmine Hammamet composéed’un port de plaisance d’une capacité de 700 anneaux et 27 unitéshôtelières de 10 000 lits. Cette station, y compris les projetsd’infrastructure, a été financée en totalité par le secteur privé.

- La mise à niveau de l’infrastructure et l’amélioration del’environnement touristique par des investissements estimés à60 MD, dont 44,5 MD financés par le fonds de protection des zonestouristiques. L’intervention de ce fonds a été élargie de 20 zones municipalesà 32 zones à la fin du plan.- La restructuration de l’Office du Thermalisme par la privatisation desdeux unités de Korbous et Hammam Bourguiba et le transfert de lastation thermale Jebel El Oust au Ministère de la santé publique.L’office se consacrera à la mise à niveau du secteur à travers lecontrôle de la qualité des eaux, l’encadrement des investisseurs, laréalisation des études hydrauliques et l’identification des réserves eneaux dans certaines régions.- L’adoption d’une stratégie d’enrichissement et de valorisation duproduit culturel en vue de renforcer la compétitivité du secteur touristiqueà travers l’élaboration d’une carte de circuits touristiquesgroupant les sites culturels, les musées, les parcs et les réserves naturelles.Dans ce cadre, plusieurs régions, à vocation culturelle, naturelleet thermale ont bénéficié des incitations liées à l’investissementen matière de développement régional afin d’encouragerl’investissement dans ces zones.- La consolidation des réserves foncières touristiques en vue de répondreà la demande et ce, par le choix de nouvelles zones touristiquesqui tiennent compte des spécificités du produit y compris les produitsbalnéaire, naturel, écologique et culturel ainsi que du tourisme intérieur.- La valorisation du secteur des loisirs en tant que vecteur de développementéconomique et humain, eu égard aux nouvelles perspectivesqu’il offre en matière d’investissement et de création d’emplois et àson impact positif sur la vie du citoyen et sur son comportement social.Cette orientation a été renforcée par la création du Conseil Supérieurde Loisirs, en tant que structure consultative chargéed’étudier et d’émettre son avis sur les sujets relatifs à la politique nationaleen matière de loisirs.4. En dépit des résultats positifs enregistrés, le secteur du tourisme etdes loisirs continue à souffrir de certaines insuffisances relatives à :- La faiblesse des recettes par touriste en comparaison avec les paysconcurrents.

- La prépondérance du tourisme balnéaire et la faiblesse des actions depromotion des autres produits tel que le tourisme culturel, qui permetd’atténuer la saisonnalité qui emprunt le secteur et d’améliorer letaux d’occupation.- La faiblesse de la qualité des services offerts dans le secteur touristiqueet des activités qui lui sont liées.- La hausse des coûts de l’investissement et de l’exploitation.- L’insuffisance des espaces de loisirs et l’inadaptation des installationsexistantes à la demande de la clientèle.- L’absence d’une stratégie de développement cohérente à long termequi tient compte des spécificités du produit thermal et de mécanismesà même de préserver cette richesse et d’optimiser son exploitation. Acela, s’ajoute l’absence des infrastructures de base dans les zones àvocation touristique et thermale.Les perspectives du X ème Plan :5. La dernière période du IX ème Plan a été marquée par les évènementsdu 11 septembre 2001, qui ont affecté sensiblement le tourismemondial et le transport aérien international ainsi que le tourisme nationalsurtout durant l’année 2002.Les prévisions du X ème Plan ont été établies sur la base d’une reprise del’activité touristique à partir de l’année 2003 et des perspectivesd’évolution du tourisme mondial à moyen et long terme ainsi qu’en tenantcompte des atouts dont bénéficie la destination nationale.Les objectifs du secteur touristique pour le X ème Plan sont fixés commesuit :- Une augmentation annuelle des nuitées touristiques de 4% pour passerde 35,4 millions en 2001 à 46 millions nuitées en 2006.- Un accroissement annuel moyen du secteur de 4,9% durant la périodedu plan.- Une évolution des recettes touristiques au taux annuel de 7,2% permettantd’atteindre un niveau de 3 500 MD en 2006 contre2 343 MD en 2001.- Une création de 38 000 lits additionnels permettant d’atteindre unecapacité globale de 247 000 lits en 2006.

- Une réalisation d’une enveloppe d’investissement d’environ 1903MD aux prix courants se répartissant entre l’hébergement, cafés restaurantset loisirs (1 800 MD), l’infrastructure (86 MD) et la formation(17 MD).Compte tenu de ces prévisions, le taux d’occupation est appelé à atteindre55,5% à la fin de la période du X ème Plan.6. Au niveau qualitatif, la stratégie du secteur repose sur les objectifssuivants :- Améliorer la compétitivité du secteur à travers la valorisation de ladestination touristique tunisienne à l’échelle mondiale.- Accroître la rentabilité du secteur par le biais de l’amélioration de laqualité des services et la mise en place d’une politique efficace depromotion et de commercialisation.- Assurer un développement durable du secteur touristique visant larationalisation de l’utilisation des capacités existantes, le renforcementde l’encadrement du secteur et la préservation del’environnement.A cet effet, les efforts seront concentrés durant le X ème Plan sur la poursuitedes programmes de diversification et d’enrichissement du produittouristique, la consolidation de la commercialisation et la promotion etl’amélioration de la qualité du produit touristique ainsi que la promotiondu secteur des loisirs. Cet effort devrait concerner, en outre, la consolidationdu tourisme intérieur, l’amélioration du système de la formationet la mise à niveau de l’infrastructure de base et ce ; notamment par lacréation de nouvelles zones touristiques et la réalisation des études stratégiquespour le développement du secteur.7. En matière de diversification et d’enrichissement du produit, lesefforts seront poursuivis durant le X ème Plan par le renforcement des activitéstouristiques afin d’accroître le rendement du secteur et ce à traversnotamment :- La poursuite de l’exécution de la stratégie nationale du tourismeculturel, l’aménagement de nouveaux espaces permettant d’accueillirdes investissements à vocation culturelle, écologique et de tourismede camping.

- La réalisation de ports de plaisance à Jerba Houmet-Essouk et àGammarth et des cours de golf à l’instar des cours de Tozeur et deGammarth.- La mise à niveau des activités liées au secteur touristique et la miseen place d’un cadre législatif favorable au développement de ces activités(les bases maritimes, les restaurants, le golf, les centres de loisirs…).- La consolidation du tourisme de congrès et d’affaires ainsi que lapromotion du tourisme saharien à travers l’incitation à la création decentres sportifs, culturels et de loisirs en vue d’encourager les touristesà séjourner plus longtemps dans ces zones.- La diversification de l’hébergement touristique, afin de répondre à lademande, à l’instar du renforcement de l’appart hôtellerie qui constituel’une des principales composantes de la demande en Europe dunord comme l’Angleterre et les pays scandinaves.- La consolidation du tourisme thermal aux niveaux intérieur et extérieurafin d’enrichir le produit et d’améliorer la rentabilité du secteurtouristique. A cet effet, l’effort sera axé durant la période du X èmePlan sur :• La mise à niveau du secteur, la simplification et l’unificationdes procédures. Cela vise à permettre à l’office du thermalismede jouer le rôle d’interlocuteur unique vis à vis des investisseurset d’encadrer les promoteurs lors de la réalisationdes études relatives à la création de stations thermales.• L’intégration des différentes spécialités, relatives au tourismethermal, au sein des programmes de formation.• La consolidation du tourisme intérieur thermal afin qu’il devientun levier de développement régional parl’aménagement des espaces pour la création de stationsthermales et en appelant les autorités régionales à intégrerles zones du tourisme thermal au sein de leurs programmesde développement ainsi qu’en mettant en placel’infrastructure de base et en encourageant l’investissementdans ces zones.• L’intensification des études techniques nécessaires et leurmise à la disposition des investisseurs.

8. En ce qui concerne le tourisme intérieur, ce secteur sera renforcépar :- La structuration du tourisme intérieur par la création d’agences devoyages spécialisées.- La consolidation du tourisme des jeunes, du tourisme de famille et dutourisme écologique.- L’incitation des associations et des organisations des jeunes et desprofessionnels à organiser des excursions aux sites touristiques dansle pays.- L’aménagement des zones programmées pour la promotion du tourismeintérieur à l’instar des deux zones Echaffar et Sidi Raïs.9. Pour atteindre la qualité totale du produit et garantir un développementdurable du secteur, l’effort qui sera entrepris durant le X ème Planvise à assurer un saut qualitatif du produit touristique et ce par :- La mise à niveau des unités touristiques et l’amélioration des services,par la mise en place d’une stratégie cohérente dans le domainede la qualité qui tient compte des attentes du client dès sa décision devoyager jusqu’à son retour et ce, conformément aux normes internationalesdans ce domaine.- L’instauration de mécanismes de gestion et de management moderneset efficaces en vue de maîtriser les coûts et d’assurer une meilleureadéquation qualité - prix.- L’intensification des opérations de contrôle des unités touristiques.10. Pour ce qui est de la formation, les orientations du X ème Plan visentle développement des ressources humaines par le renforcement des spécialités,l’amélioration du rendement du secteur public et l’augmentationde la capacité de formation. Cela passe par l’intensification de la formationpar alternance et la transformation des hôtels Bullarégia à Sousse etKerkaouane à Hammamet en deux centres de formation touristique, lacréation de deux centres de formation de services hôteliers à Tabarka etHammamet Sud ainsi que le renforcement de la coopération internationaledans le secteur touristique et hôtelier.Parallèlement, la formation touristique assurée par le secteur privé serarenforcée par l’intensification de la création des écoles touristiques sur labase d’un cahier des charges fixant les conditions d’exercice de cette activitéet l’élaboration d’un programme d’équivalence des diplômes.

11. L’effort de promotion et de commercialisation sera poursuivi afinde promouvoir une image de marge de la Tunisie qui soit conforme auxexigences du nouveau contexte mondiale et ce à travers :- La conception d’une stratégie de promotion qui se base sur les nouvellestechnologies de communication (Internet, CD) afin de garantirune meilleure perception des informations touristiques, suivre les innovationsdans le domaine de communication et intensifier les opérationspromotionnelles des nouveaux produits.- Le renforcement de la promotion orientée vers les marchés lointainstels que les marchés asiatiques et américains ainsi que la consolidationde la part de la Tunisie dans les marchés traditionnels comme lesmarchés britannique et Italien.- L’élaboration d’une stratégie de promotion spécifique pour le développementdu tourisme arabe et du tourisme intérieur afin d’accroîtreleur part dans l’activité touristique nationale.- La mise en place d’un cadre juridique adéquat et encourageant pourla création d’agences de voyage à l’étranger spécialisées dans lacommercialisation du produit national.- L’intensification de la présence aux salons et foires internationales.12. En consécration de l’importance accordée au secteur des loisirs, entant que levier de développement du secteur touristique et des secteursproductifs, un moyen pour réaliser les aspirations des Tunisiens à unevie meilleure ; et en attendant l’achèvement de l’étude relative aux perspectivesde développement de ce secteur, l’accent sera mis durant le X èmePlan sur :- L’intégration de la culture des loisirs dans la vie économique et socialeet le renforcement de sa contribution dans l’action de développement,afin qu’il acquiert une dimension culturelle.- L’élaboration de programmes de loisirs destinés aux différentes couches,tranches d’âges et régions, en mettant l’accent sur l’activité deloisirs de famille et l’intégration des activités de loisirs au sein desproduits touristiques proposés à la clientèle tunisienne et étrangère.- La consolidation du rôle des autorités régionales, des organisations etdes associations dans l’organisation des activités de loisirs,l’intensification du partenariat et de la coopération entrel’administration et le tissu associatif dans le domaine des loisirs.

- Le renforcement de la promotion des différents domaines de loisir.- La rationalisation de l’exploitation des espaces existants à traversl’examen des conditions d’exploitation et d’animation des centres actuelstel que les centres de la mère et de l’enfant. Par ailleursl’attention sera accordée aux espaces destinés au camping des jeunes,à l’exploitation des richesses naturelles et des sites archéologiquesafin de les exploiter dans le domaine des loisirs.- La mise en place des mécanismes nécessaires permettant d’intégrerles espaces de loisir au sein des plans d’aménagement du territoire.- La mise en place d’un cadre législatif adéquat à la promotion del’investissement dans le domaine de loisir touristique.- La mise en place de programmes de formation dans le domaine desloisirs afin de contribuer à l’effort d’emploi et du progrès social, etce en plus de la formation de cadres spécialisés en animation et durenforcement du partenariat et des échanges d’expertises.13. Au niveau des infrastructures de base, la période du X ème Plan seramarquée par l’achèvement des infrastructures dans les zones touristiquesexistantes, l’acquisition de terrains et l’aménagement des nouvelles zonestouristiques afin de faire face aux besoins futurs. La superficie totaledes nouvelles zones à réaliser durant le X ème Plan atteindra 1 480 hectarespour une capacité globale estimée à 60 000 lits. Ces zones tiennentcompte de l’impératif de diversifier le produit.Tourisme balnéaire- Cap-Gammarth à Tunis Nord : un pôle touristique intégré d’une superficietotale de 73 hectares et d’une capacité d’hébergement de8 000 lits. Il se compose d’unités hôtelières, d’appart hôtels, de centresainsi que d’espaces d’animation, un port de plaisance et une marina.- Bekalta-Monastir : un pôle touristique d’une superficie de 85 hectareset d’une capacité de 5 000 lits, composé d’unités hôtelières etpara hôtelières ainsi que de centres de loisirs et de lots pour habitation.- Lella-Hadhria à Jerba : un pôle touristique intégré d’une superficiede 220 hectares et d’une capacité globale de 6 500 lits. Il se composed’unités hôtelières, de logements, des équipements de loisirs, d’unterrain de golf et d’une marina.

- Lella-Meriem à Jarzis : un pôle touristique intégré d’une superficiede 180 hectares et d’une capacité globale de 10 000 lits, composéd’unités hôtelières et de logements, d’équipements de loisirs, d’unterrain de golf et d’une marina.Tourisme écologique- Sidi-Founkhel à Kerkenah : un pôle touristique écologique d’une superficiede 90 hectares et d’une capacité de 3 000 lits, comportant desunités hôtelières sous forme de villages et clubs touristiques et de logements.Tourisme intérieur- Echaffar à Sfax : une zone d’une superficie de 190 hectares et d’unecapacité globale de 2 000 lits comportant des unités hôtelières, desunités d’habitation et des équipements de loisirs.- La région de Sidi-Raïes : une zone d’une superficie de 30 hectarescomportant un programme d’habitation touristique ainsi que des installationsdestinées à des activités sportives, commerciales et de loisirs.Parallèlement à la réalisation de ces projets, l’acquisition de terrains seraengagée pour la zone de Ghdabna et les études concernant les zones deHergla, Gabès, Zouaraâ, Raoued et Kalâat-El Andalous seront approfondiesdans le but d’augmenter la capacité d’hébergement durant les prochainsplans.14. Au niveau des études, le X ème Plan verra la réalisation de :- L’étude stratégique sur le secteur touristique qui vise l’élaborationd’une stratégie globale permettant d’assurer un développement durabledu secteur touristique à travers une évaluation et un diagnostic dela situation du secteur et de ses perspectives à l’horizon 2010.- L’étude pour l’élaboration d’un plan directeur des eaux thermales etl’étude approfondie sur le tourisme intérieur et mondial dans le domainedu tourisme thermal.- L’étude sur la situation actuelle et les perspectives du secteur des loisirsafin de définir une stratégie de développement de ce secteur àl’horizon 2010 qui servira à élaborer un plan d’intervention détailléet ce, en s’inspirant des expériences des pays étrangers.

CHAPITRE VIIL’ARTISANAT1. Le secteur de l’artisanat a bénéficié, depuis le changement, d’uneattention particulière eu égard au rôle important qu’il lui est dévolu dansle renforcement de l’emploi, l’impulsion du développement des autressecteurs ainsi qu’à son rôle stratégique dans la sauvegarde de l’identitétunisienne et du patrimoine culturel national.Le secteur occupe un poids important dans l’économie et participe àhauteur de 3,8% dans le PIB et occupe 10% de la population active.Les réalisations du IX ème Plan2. Afin de promouvoir son rôle dans le développement global dupays, l’intérêt au secteur de l’artisanat s’est renforcé au cours du IX èmePlan avec l’introduction de plusieurs réformes se rapportant notammentà l’organisation du secteur, la promotion de l’emploi, le développementde l’investissement, la mise à niveau des ressources humaines, le renforcementde l’encadrement des artisans, l’impulsion de l’innovation etl’amélioration de la qualité, la promotion du produit et la mise en placed’une couverture sociale adéquate au profit des artisans.Au niveau de l’organisation du secteur, un Conseil National del’Artisanat fut crée en vue d’assurer un encadrement du secteur, de suivreson évolution, d’être à l’écoute des préoccupations des artisans et deproposer les politiques et les programmes adéquats à son développement.Par ailleurs, et en vue de promouvoir l’emploi et de développerl’investissement, il a été procédé à l’augmentation du plafond du créditservi au titre de fonds de roulement de deux mille dinars à trois mille dinars,à l’extension des avantages au titre du développement régionalpour les entreprises artisanales qui emploient plus de 20 employés ainsiqu’à l’abaissement des tarifs douaniers et de la taxe sur la valeur ajoutéesur l’importation de certaines matières premières.Dans le cadre de la mise à niveau des ressources humaines et en se référantaux conclusions de l’étude stratégique sur la promotion de la formationdans ce secteur, il a été procédé à la révision du système de formationpar le transfert de l’appareil de formation de l’Office National de

l’Artisanat au Ministère de la Formation Professionnelle et de l’Emploiet la mise en place d’un plan national visant à diversifier les spécialitésde formation en concordance avec les besoins et les activités porteusesdu secteur. A cet effet, il a été crée un centre de formation des technicienset des encadreurs à Gabès dans les spécialités de menuiserie, ducuir, des bijoux et du tissage, ainsi que deux centres pilotes dans les spécialitésdes arts du feu à Nabeul et dans la joaillerie et de l’horlogerie àTunis.Le IX ème Plan a connu également une nouvelle impulsion de la formationprofessionnelle dans le secteur et ce dans le cadre du fonds national del’emploi dont les interventions ont touché notamment les spécialités dutapis et du tissage, la broderie, la fabrication d’articles en rotin et la fabricationde cages traditionnelles. Ainsi, les interventions relatives à laformation et à l’apprentissage ont touché environ 10 mille stagiaires etont connu la participation annuelle d’environ 8 mille bacheliers dans lescycles d’aptitudes professionnelles.Par ailleurs, les efforts d’encadrement des artisans se sont poursuivis àtravers l’octroi de prés de 29,5 mille cartes professionnelles permettantd’atteindre environ 90 mille artisans détenteurs de cartes professionnelleset l’organisation annuelle, depuis 1998, du concours de poinçon permettantà 800 artisans d’obtenir le poinçon alors que le nombre deconseils de profession a atteint environ 35 conseils dans plusieurs spécialités.Les espaces artisanaux ont été également renforcés à traversl’implantation du village d’artisan à Den-Den qui va abriter 45 ateliersartisanaux et des espaces de présentation des produits des artisans. Lesefforts se sont également poursuivis à travers l’aménagement etl’animation des villages et des cités artisanaux à l’instar de la cité deBarrouta à Kairouan et des espaces artisanaux de Nabeul, Siliana et SidiBouzid.De même, et dans le cadre de l’impulsion de l’innovation et le renforcementde la qualité du produit, les efforts se sont focalisés sur l’animationdes ateliers de création, le réaménagement du hall de l’Office à Den-Denet du musée du tapis à Kairouan ainsi que l’intensification de la coopérationavec un certain nombre de diplômés des instituts supérieurs desbeaux-arts et de techniciens privés dans des domaines divers.En outre, et en vue de promouvoir le produit, les efforts se sont intensifiésà travers la participation dans les manifestations régionales, nationa-

les et internationales, l’organisation du Salon de la Création Artisanale etdes concours annuels de la «Khomsa d’or». Les efforts ont concernél’action de sensibilisation des pouvoirs publics pour l’utilisation des produitsde l’artisanat dans leur ameublement et équipement ainsi quel’élargissement du champ de la journée de l’habit traditionnel à tous lesdomaines de l’artisanat en la dénommant la journée de l’artisanat et del’habit national.3. Concernant les objectifs quantitatifs, le IX ème Plan s’est caractérisépar la réalisation d’un investissement d’environ 42,3 MD financé par leprogramme du fonds de roulement à hauteur de 17,7 MD, la banque tunisiennede solidarité pour 9,9 MD, les programmes de développementintégré pour 8,8 MD et le secteur privé pour 5,9 MD. Ces investissementsont contribué à la création d’environ 32 mille emplois et à la réalisationd’un montant d’exportation atteignant 250 MD en 2001.Les perspectives du X ème Plan4. La période du X ème Plan représente un enjeu déterminant pour lesecteur de l’artisanat qui sera amené à développer sa compétitivité, àrenforcer sa contribution dans l’effort de l’emploi, à développer ses exportations,à participer à la diversification de l’économie et concourir audéveloppement régional.Les orientations futures du secteur s’articulent autour d’un certain nombred’axes, à savoir l’innovation, la préservation de l’identité nationaleet du patrimoine et la promotion de produits de qualité.Ces orientations seront enrichies par les conclusions de l’étude stratégiquerelative à «l’artisanat à l’horizon 2016» qui a été élaborée en 2001 etqui a identifié les difficultés auxquelles est confronté le secteur notammentau niveau de la faiblesse de la productivité, de la qualité et de laformation, de l’exploitation limitée des techniques managériales au seindes entreprises artisanales et aussi au niveau de l’absence des réseaux etdes structures organisant l’approvisionnement du secteur et la prospectiondes marchés. Les conclusions de l’étude feront l’objet d’une consultationnationale au cours de l’année 2002.5. La stratégie du prochain quinquennat sera axée notamment sur lerenforcement de l’organisation du secteur, la mise à niveau des entreprisesartisanales, l’encouragement à l’innovation, le développement del’investissement, de l’emploi et de la formation dans le secteur, la consolidationde l’effort d’exportation. Elle se proposera, en outre, à mieux

faire connaître les atouts du secteur à renforcer sa contribution dans ledéveloppement régional.Par ailleurs, le cadre juridique de l’artisan sera renforcé afin de l’adapteraux spécificités du secteur et ce à travers la révision du statut de l’artisanpar l’assouplissement des conditions relatives à la création des entreprisesartisanales. Les études et recherches seront également poursuiviesafin de mieux cerner la réalité et les perspectives des activités artisanalesporteuses, tels que les métiers d’argiles et de la pierre, les métaux et lesfibres végétales et la sauvegarde des métiers menacés de disparition. Ilsera procédé enfin à l’évaluation du système de financement et àl’impact des avantages fiscaux et douaniers sur le secteur.Dans le même sens, l’étude sur la commercialisation du tapis et des tissagestunisiens, entamée dernièrement, va permettre d’explorer les pistesà même de développer la commercialisation et l’exportation de ces produits.Le recensement des artisans qui sera entamée prochainement vapermettre de cerner le nombre des entreprises artisanales et des artisanset l’identification des activités qui risquent de disparaître.D’un autre côté, les efforts d’encadrement des travailleurs dans le secteurseront poursuivis en leur assurant les conditions de stabilité sociale.L’adoption de la loi n° 2002-32 du 12 mars 2002 relative au régime desécurité sociale pour certaines catégories de travailleurs dans les secteursagricole et non agricole va permettre aux artisans travaillant à la pièce decotiser sur la base des 2/3 du salaire interprofessionnel garanti contribuantainsi au renforcement des conditions de stabilité sociale chez cettecatégorie de travailleurs.6. La mise à niveau des entreprises artisanales et l’encouragement àla création sont considérés parmi les plus importantes orientations stratégiquespour le développement du secteur au cours de la prochaine période.Un programme de mise à niveau spécifique aux entreprises artisanalesbasé sur les investissements immatériels sera engagé. Il se propose demoderniser les techniques de gestion et de production de ces entrepriseset d’exploiter les opportunités nées des nouvelles technologiesd’informations et de la communication. Il sera également procédé à lacréation des ateliers de recherches dans les régions et à la création et lerenforcement des espaces identiques ainsi qu’à l’enrichissement de labibliothèque de l’Office par des références techniques et documentaires.

Les efforts d’encouragement des créateurs seront intensifiés à travers lapoursuite des concours nationaux dans le cadre du Salon Annuel de laCréation et des cycles annuels de la «Khomsa d’or». Ces instruments serontrenforcés par l’institution de prix d’innovation à l’échelle régionaleafin de valoriser les efforts déployés à l’intérieur des régions en matièred’innovation, d’amélioration du produit artisanal et de sauvegarde dupatrimoine tunisien.7. Pour ce qui est du renforcement de l’encadrement technique, laprochaine période verra l’intensification des efforts visant l’améliorationdu taux d’encadrement technique des artisans et des entreprises artisanales.Il est prévu l’octroi de prés de 34 mille cartes professionnelles additionnellesce qui permettra d’augmenter le taux d’encadrement d’environ35% à la fin du X ème Plan contre environ 32% à la fin du IX ème Plan.De même, le contrôle des matières premières et du produit sera poursuiviet élargi vers d’autres produits appartenant aux métiers de l’argile, de lapierre, du métal et autres. Il sera procédé également à la création d’unitésd’encadrement techniques, d’un laboratoire d’analyse des matières premières,d’un centre pilote du tapis, de laboratoires régionaux et de centresde poinçon dans différentes spécialités.8. Pour développer l’investissement et impulser l’emploi et la formation,l’effort portera sur une meilleure information sur les incitations accordéesau secteur afin de mobiliser les nouveaux promoteurs qualifiéset diplômés. Cette action sera mise en oeuvre en coordination avec lesdifférentes structures concernées et notamment la Banque Tunisienne deSolidarité et le fonds national de l’emploi et ce à travers la création d’unnouveau mécanisme pour la qualification des diplômés des instituts supérieursdes arts et des métiers et leur insertion dans les métiers del’artisanat.Les efforts seront également poursuivis en vue de renforcer et améliorerles mécanismes de financement et de l’adapter aux besoins du secteur enrévisant la structure de financement des projets artisanaux à même derenforcer l’activité des artisans.La formation professionnelle sera renforcée et ce en coordination avecles structures intervenantes afin d’assurer une main d’œuvre de hautequalification. A cet égard, il sera procédé à l’exploitation efficace desespaces de formation disponibles, à la mise à niveau des experts pédagogiquesainsi qu’au renforcement de la formation professionnelle et le re-

cyclage des artisans et l’organisation des concours d’aptitude professionnelledans le cadre des mécanismes du fonds national de l’emploi.9. D’autre part, l’attention sera orientée, au cours de la prochaine période,vers le développement de l’exportation et pour mieux faireconnaître les produits artisanaux. Cela se fera à travers la prospection denouveaux marchés, le renforcement des capacités exportatrices des privés,l’encouragement à la mise en place des points de vente à l’étrangeret l’exploitation des mécanismes disponibles notamment le fondsd’accès aux marchés extérieurs en vue de renforcer la présence des produitsartisanaux dans les marchés extérieurs.De même, les efforts seront poursuivis en vue de faire connaître lesatouts du secteur en intensifiant les participations dans les manifestationsnationales et internationales et en renforçant les actions publicitairesvia les divers média. Dans le même sens, l’action sera portée surl’exploitation optimale des nouvelles technologies d’information et decommunication afin de promouvoir le produit et améliorer les mécanismesde sa commercialisation.10. Par ailleurs, le secteur de l’artisanat est considéré comme l’un despiliers du développement régional. A cet effet, les projets spécifiques àla création des villages d’artisans seront renforcés et deviendront desnoyaux pour la mise en place des pépinières de projets et des points derayonnement de l’artisanat dans les régions.Dans ce cadre, le prochain quinquennat verra notamment le renforcementet le développement des interventions des programmes régionauxdans le secteur de l’artisanat à travers la mise en place, dans le cadre desprogrammes de développement intégré, d’un nouveau mécanisme pourla création de cités des métiers réservées à l’artisanat.11. Dans cette perspective, il est prévu que la part du secteur dans lePIB passera de 3,8% actuellement à 4,5% à la fin du X ème Plan.De leur côté, les investissements estimés du secteur pour la période duX ème Plan atteindront 58 MD dont 12 MD pour l’Office National del’Artisanat contre respectivement 42,3 MD et 6,4 MD au cours du IX èmePlan. Ces investissements contribueront notamment à la créationd’environ 37 mille emplois additionnels au cours du X ème Plan.

CHAPITRE VIIIL’HABITAT1. En renforcement du principe de droit au logement décent pour toutcitoyen, le secteur de l’habitat a bénéficié d’une place particulière dansla stratégie de développement économique et sociale. Ceci se traduit parl’importance des réalisations enregistrées. Le nombre de logements a atteinten 1999 (selon l’enquête nationale sur la population et l’emploi)environ 2 204,3 mille logements contre 1 870,1 mille logements en1994, soit un taux d’accroissement annuel de 3,3%. En même temps, lenombre des ménages est passé de 1 704,8 mille à 1 944,8 mille durant lamême période, soit un taux d’accroissement de 2,7% par an.Ces réalisations quantitatives ont été accompagnées par une améliorationqualitative du logement, en témoignent ainsi la proportion des logementsrudimentaires qui a connu une régression remarquable, durant la mêmepériode, passant de 2,7% à 1,2% du parc et l’amélioration des taux debranchement des logements aux divers réseaux publics.Les réalisations de IX ème Plan2. Le IX ème Plan a connu la réalisation d’environ 222 mille équivalentslogements pour un investissement de 4 712,4 MD (dont 14,7 MDpour l’amélioration) aux prix courant, ce qui représente respectivement96% et 97% des prévisions du plan (230 mille équivalents logements et4 200 MD).La plus grande partie des réalisations a été accomplie par le secteur privéqui a réalisé 87% des logements. Quant aux promoteurs publics, ils ontréalisé 18 086 équivalents logements pour un investissement de838,6 MD destinés, en grande partie aux catégories sociales à revenumodeste.Dans le cadre de l’amélioration des conditions de vie des habitants et del’éradication des logements rudimentaires, le F.S.N (1) est parvenu à remplacer12 543 logements et à en améliorer 12 672. Le PNRLR (2) de son(1) Fonds de Solidarité Nationale.(2) Programme National de Résorption des Logements Rudimentaires.

côté a remplacé 522 logements rudimentaires pour un investissement de1,7 MD.En matière d’amélioration de l’offre de terrains aménagés, l’A.F.H aprocédé à l’acquisition d’environ 941 Ha, et à la vente de 486 Ha ce quireprésente respectivement 94% et 78% des prévisions du IX ème Plan. Demême, la superficie des lotissements résidentiels privés approuvés parles commissions régionales a atteint environ 5000 Ha.Concernant le financement du secteur de logement, le FOPROLOS (1) aoctroyé 6 219 crédits représentant 1 21,2 MD qui ont servi àl’acquisition ou à la construction de logements sociaux. Quant à la Banquede l’Habitat, elle a octroyé 68 718 crédits, soit 1 260,4 MD pour laconstruction ou l’acquisition de logements neufs ou anciens dont317,8 MD dans le cadre du régime de l’épargne logement. Les créditslogement octroyés par les banques commerciales se sont élevés à377 MD et ceux des caisses sociales ont atteint 82,8 MD.3. Ces résultats ont été atteint grâce aux mesures prises au profit dusecteur telles que :- L’augmentation des montants de crédits directs de 20 MD à30 MD.- La réduction du taux d’intérêt d’un demi point pour les créditsdirects et les crédits de préfinancement.- La réduction du taux d’intérêt de 5% à 3,5% par les créditsFOPROLOS accordés aux catégories dont le revenu est situéentre une et deux fois le SMIG (2) et le bénéfice de 3 ans degrâce sans intérêt.- La réduction du taux d’intérêt de 8,25% à 5% sur les créditsFOPROLOS pour les catégories ayant un revenu entre deux ettrois fois le SMIG, l’augmentation du montant du crédit de 150à 165 fois le SMIG et le rabaissement de l’autofinancement de15% à 10% du coût de logement tout en les faisant bénéficierde 3 ans de grâce sans intérêt.(1) Fonds de Promotion des Logements pour les Salariés.(2) Salaire Minimum Interprofessionnel Garanti.

- La révision du régime de l’épargne logement et ce par la réductiondu taux d’intérêt des crédits de 8,25% à 6,75% et la créationde deux nouvelles catégories d’épargne.- La promulgation de cahier des charges générales de partenariatentre les intervenants publics et les propriétaires des terrains situésà l’intérieur des périmètres d’intervention foncière pour laréalisation des programmes d’aménagement, d’équipement, deréhabilitation ou de rénovation urbaine. Le cahier des chargesdéfini les conditions et la valeur de la participation des propriétairesdes terrains situés à l’intérieur des périmètresd’intervention foncière ou limitrophes.- La révision du schéma de financement adopté par le PNRLRpour le rendre compatible avec le coût réel des logements.- La couverture de 143 villes et de 232 centres ruraux par desplans de levés topographiques, ce qui a permis de réaliser lesprojets urbains selon des données actualisées.- La révision de 100 plans d’aménagement urbain pour des zonescommunales.La période du IX ème Plan a vu, la création d’une commission nationalepour l’habitat social et économique, chargée d’étudier la situation dusecteur, identifier les insuffisances et les difficultés et proposer les solutionset mesures adéquates à cet effet.4. Malgré les réalisations enregistrées, le secteur de l’habitat continueà faire face à plusieurs difficultés, dont principalement :- L’augmentation continue du coût du logement et notammentcelui destiné aux catégories sociales à revenu limité.- La rareté des terrains constructibles et aménagés, surtout, àl’intérieur des pôles urbains importants.- La non adéquation du système de financement actuel avec lecoût réel des logements.- L’offre limitée des logements destinés à la location et réalisépar les promoteurs immobiliers, et ce malgré les encourage-

ments et les incitations décidés pour stimuler l’investissementdans le domaine de l’habitat collectif social et économique destinéà la location.- L’accroissement continu de la demande sur les logements offertspour la vente et, essentiellement, les logements destinésaux catégories sociales à revenu limité.- La complexité des situations foncières a freiné la réalisationd’un certain nombre de projets d’habitat dans les délais impartis.- La faiblesse de la densité d’habitation a conduit à l’extensionexcessive des villes au détriment des terres agricoles.- La dégradation continue du parc immobilier existant àl’intérieur des villes anciennes.Les perspectives du X ème Plan5. La stratégie qui sera mise en oeuvre au cours du X ème Plans’appuie sur les orientations suivantes :- L’éradication définitive, conformément au programmed’avenir, des logements rudimentaires avant la fin de l’année2004 et ce, en concrétisation du principe de droit de chaque citoyenà un logement décent et de toutes formes de pauvreté.Pour recenser le nombre exact des logements ciblés, le fondsde solidarité nationale (F.S.N) a recensé en 2001, en collaborationavec les régions 21486 logements nécessitant la démolitionet le remplacement.- Mettre à la disposition des jeunes couples et des ménages à revenumodeste des logements décents et ce, parl’encouragement de la construction des logements sociaux etl’octroi de facilités financières aux différentes catégories socialesen matière de leur acquisition et d’offre de terrains aménagéset constructibles.- Offrir des logements destinés à la location pour atténuer lapression exercée sur la demande des logements neufs et facili-

ter la mobilité des employés et des ouvriers. La réalisation decet objectif dépendra de la concrétisation des décisions prisespour stimuler l’investissement dans le secteur de l’habitat destinéà la location.- Constituer des réserves foncières pour faire face aux demandesfutures de terrains aménagés, éviter les situations de monopoleet de spéculation notamment à l’intérieur des grands pôles urbains.- Offrir des lots sociaux aménagés pour l’encouragement del’auto- construction pour les ménages à revenu limité.- Maîtriser les coûts de réalisation des logements sociaux et économiquesafin qu’ils soient en adéquation avec les moyens financiersdes catégories à revenu limité.- Préserver le parc immobilier existant et sauvegarder les villesanciennes et notamment celles qui possèdent un cachet architecturalet historique spécifique.6. La stratégie arrêtée pour les cinq prochaines années vise la réalisationde 272 mille équivalent-logements pour un investissement de7 550 MD dont 202 mille logements pour répondre aux demandes additionnelles,23 493 logements pour remplacer les logements rudimentaires,30 mille logements pour remplacer les logements anciens et 17 millelogements pour la décohabitation.

LES INVESTISSEMENTS DANS LE SECTEUR DE L’HABITATIX ème PlanX ème PlanEquivalentlogementInvest.MDEquivalentlogementInvest.MDS N I T 12 458 299,5 16 556 664,4Social individuel 4 855 77,9 7 526 190,9Social collectif 2 405 50,7 1 911 63,5Social amélioré 1 002 20,7 1 960 61,1Economique 3 707 120,3 4 745 266,6Standing 489 29,9 684 82,3S P R O L O S 3 414 69,7 3 268 85,1Social individuel - - 821 16,1Social collectif 2 680 50,6 1 774 48,8Social amélioré - - 340 10,7Economique 734 18,7 310 8,5Standing - - 23 1,0A R R U 615 12,4 340 12,6Offices de logement 1 599 57,4 - -Total promoteurs immobiliers18 086 438,6 20 164 762,2F S N 12 543 59,1 21 486 120,1Remplacement 12 543 44,5 21 486 120,1Amélioration (12 672) 14,7 - -P N R L R 522 1,7 2 007 7,0Privés (ménages+promoteurs) 191 099 4 214,7 228 343 6 616,2Privés (amélioration deslogements) - - (30 000) 44,6TOTAL 221 728 4 712,4 272 000 7 550,0Le secteur privé et, surtout, les ménages assureront la réalisationd’environ 228 mille logements, soit 84% des prévisions établies, pourdes investissements estimés à 6 616 MD. Les promoteurs publics vontréaliser 20 164 équivalents logements pour des investissements estimés à762,2 MD dont 71% destinés aux catégories sociales à revenu limité.7. Pour cela, les besoins en terrain constructible à l’intérieur des zonesurbaines sont estimés à environ 5 840 Ha et ce, compte tenu d’unedensité résidentielle de 40 logements/Ha.Dans ce cadre, l’Agence Foncière d’Habitation prévoit l’acquisitiond’environ 1 385 Ha pour un coût global estimé à 190,5 MD,l’aménagement d’environ 1419 Ha pour un coût de 205 MD et la vente

de 1 150 Ha bruts pour la construction d’environ 35 mille logements,dont 45% sont sous forme de petits lots.Afin d’alléger la pression sur la demande en terrains aménagés constructibles,les efforts de l’agence viseront essentiellement l’aménagementdes terrains à l’intérieur des pôles urbains importants.Le secteur privé, et notamment les promoteurs immobiliers et les particuliers,aura à satisfaire la plus grande partie des besoins en terrains résidentiels.La période du X ème Plan connaîtra en outre, la mise en œuvre du programmede constitution de réserves foncières, la mobilisation des financementsnécessaires et la mise en place du cadre institutionnel adéquatpour l’acquisition et la gestion de ces réserves.Dans le domaine des études relatives au secteur de l’habitat, il sera procédéau cours du X ème Plan à la mise à jour de la stratégie de l’habitat, laréalisation d’une étude sectorielle sur les terrains constructibles àl’intérieur des plans d’aménagement du grand Tunis. On procèdera égalementà la mise à jour des études relatives aux logements destinés à lalocation, et aux logements vacants dans les zones communales du districtde Tunis, au renforcement de l’observatoire du foncier et del’immobilier, à l’étude de l’habitat spontané et à la maîtrise du coût delogement et à la mise en place de programmes destinés aux catégoriesdont le revenu ne dépasse pas le SMIG. Le coût global de ces études estestimé à 730 MD.8. le F.S.N procédera dans le cadre du programme visantl’éradication définitive des logements rudimentaires avant la fin del’année 2004, au remplacement de 21 486 logements et à la réalisationde 2 007 logements dans le cadre du P.N.R.L.R.Pour préserver le parc immobilier existant surtout à l’intérieur des vieillesvilles, le F.N.A.H (1) procédera au financement des opérations de réhabilitationcollectives et individuelles et ce, outre, le financement del’amélioration de l’environnement du logement.L’ARRU (2) engagera une étude sur les centres anciens, dans le but demieux cerner leurs spécificités, d’identifier les problèmes, d’évaluer les(1) Fonds National pour l'Amélioration de l'Habitat.(2) Agence de Réhabilitation et de Rénovation Urbaine.

priorités d’intervention et de proposer un programme national de relogement.La période du X ème Plan connaîtra le lancement du projet pilote de réhabilitationde la Médina de Kairouan dont la réalisation reposera essentiellementsur le principe de partenariat entre les secteurs public et privé,la poursuite de la réalisation de l’étude de réhabilitation du centre anciende la Médina de Sousse et le lancement de l’étude du centre de la Médinade Sfax.9. En matière de financement de l’habitat, la Banque de l’Habitatcontinuera son appui au secteur à travers :- La poursuite du régime d’épargne logement et l’octroi de créditscomplémentaires pour la construction ou l’acquisition delogements neufs.- L’octroi de crédits dans le cadre du régime d’épargne « El Jadid» pour la construction ou l’acquisition de logements neufsou ancien ou pour l’acquisition de lots de terrains constructiblesou pour l’amélioration de logement.- La poursuite de l’octroi de crédits de préfinancement des projetsde promotion immobilière à hauteur de 80% du coût duprojet pour les projets sociaux, et à hauteur de 70%, pour lesprojets économiques.L’intervention de la banque dans le domaine de l’habitat atteindra environ1 000 MD.La contribution des autres banques s’élèverait à environ 400 MD pourconcerner le financement de l’acquisition et la construction des logements.Les caisses sociales vont réserver une enveloppe d’environ125 MD pour répondre aux demandes de leurs affiliés.Le rôle du FOPROLOS sera renforcé dans le domaine de financement del’habitat social pour couvrir :- Le financement de l’acquisition des logements sociaux anciens.

- Le financement de l’acquisition des lots sociaux aménagéspour encourager l’auto construction assisté au profit des catégoriessociales à revenu limité.10. Ces efforts seront accompagnés par la mise en œuvre de mesurespour atteindre les objectifs tracés dont, notamment :- La révision des textes régissant le FOPROLOS notamment enmatière d’extension de ses interventions à d’autres domaines.- L’évaluation et la révision du régime de l’épargne logementafin qu’il soit en conformité avec le coût réel des logements.- La révision des normes d’urbanisme pour augmenter la densitéurbaine.- La réalisation d’un programme de mise à niveau du secteur dubâtiment fin de maîtriser les coûts de réalisation des projetsd’habitat.- L’accélération du rythme de révision et de réalisation des plansd’aménagement urbains et leur accompagnement par les planssectoriels d’infrastructures et les contrats programmes desconcessionnaires afin d’assurer une meilleure coordination entreles différents intervenants.- La mise en place d’un programme de sauvegarde du parc immobilierexistant et la mobilisation des financements nécessaires.- La révision des dispositions relatives à la location des biensimmobiliers afin de définir les modalités de révision du loyerdes logements ayant fait l’objet de travaux de réhabilitation.- L’instauration de la profession du « gestionnaire des biens » envu de permettre la préservation du parc immobilier existant.- La révision des textes régissant le FNAH afin de les adapter àl’état du parc immobilier existant.- La mise en place d’un programme spécifique destiné aux catégoriessociales dont le revenu ne dépasse pas le SMIG.

- La mise en place du marché secondaire hypothécaire.- L’apurement des situations foncières des anciens lotissementsrésidentiels pour les dégeler et permettre l’introduction desimmeubles bâtis dans le circuit économique.

CHAPITRE IXLE SECTEUR DE L’INFORMATIQUE1. Le secteur des technologies de l’information et de la communicationa connu durant les dernières années un développement sans précédentqui lui a permis de développer de nouveaux mécanismes et outils detravail très élaborés en vue de répondre aux exigences de l’époque actuelle.Nous citons parmi les effets les plus marquants de ce développement,le rôle important de l’information et du savoir dans l’évolution dessociétés modernes qui est marquée par l’avènement de la société du savoiret la valorisation du rôle des technologies de l’information et de lacommunication. Cette évolution a permis aux économies les plus développéesde réaliser une croissance importante durant la dernière décennieavec des taux de plus de 20% pour certaines d’entre elles.Les réalisations du IX ème Plan2. Le IX ème Plan a fixé un ensemble d’objectifs ambitieux dans le secteurde l’informatique visant à développer l’esprit d’intégration, de souplesseet de dynamisme que favorisent les technologies modernes et lagénéralisation de l’outil informatique dans les différents secteurs de production,et ce dans le cadre de la participation au processus de la mise àniveau globale de l’économie nationale. Un grand intérêt a été essentiellementporté à l’info-structure, à la mise à niveau de l’administration, àl’instauration d’un climat favorable à l’investissement et au renforcementdes ressources humaines spécialisées en plus de la consolidationdes mécanismes de diffusion de la culture informatique.3. Dans le cadre du développement de l’info-structure, le IX ème Plan avu se concrétiser la rénovation des grandes applications nationales(ADEB, INSAF, SINDA, RAFIC,…), l’adaptation des programmes etdes équipements aux exigences du passage à l’an 2000 dans les meilleuresconditions ainsi que la création de nouveaux projets d’envergure nationaletels que Géonat, Madania, la liasse unique et la télé compensation.4. La période du IX ème Plan a également vu le démarrage del’arabisation des grandes applications nationales et la mise sur Internetdu Système d’Information et de Communication Administratif

« SICAD ». En vue de permettre à tous les départements ministérielsd’avoir des applications informatiques unifiées et complémentaires répondantaux besoins de l’administration et facilitant l’échange de donnéesentre eux et les organismes sous tutelle, un schéma directeur communde l’informatique dans l’administration a été élaboré permettantd’identifier huit applications utiles et nécessaires à l’activité des servicesadministratifs.5. Dans le même cadre, des réseaux informatiques ont été installéspermettant la liaison au réseau Internet et facilitant l’accès aux informationsspécifiques à chaque secteur. Ces réseaux concernent : le réseaunational universitaire, le réseau de la recherche et de la technologie, leréseau national de l’éducation, le réseau national de l’agriculture, le réseaunational du secteur de la santé, le réseau national de l’emploi et leréseau national du développement durable.6. En parallèle, le IX ème Plan a connu le développement des servicesinformatiques liés au commerce électronique, au téléenseignement et à latélé médecine, en mettant à profit les nouvelles technologies del’information et de la communication. Cela a donné lieu à la réalisationde quelques projets pilotes et à la création de galeries commerciales virtuellestunisiennes dans le cadre du projet du commerce électronique.7. En vue de favoriser le climat d’investissement dans le secteur del’informatique, il a été créé un fonds d’incitation à l’innovation dans lestechnologies de l’information ainsi qu’un prix présidentiel de la créativitéet de l’innovation technologique. De nouvelles mesures fiscales ontété prises pour encourager l’investissement dans le secteur del’ingénierie et des services informatiques ainsi que le renforcement dutissu des entreprises spécialisées dans le secteur de l’assemblage de matérielinformatique. Le cadre juridique et organisationnel des services àvaleur ajoutée a été fixé, le cahier de charges du commerce relatif auxproduits informatiques a été élaboré et le cadre organisationnel ducontrôle technique des équipements informatiques à l’importation a étédéveloppé.8. Dans le cadre du renforcement des ressources humaines, les établissementsde l’enseignement supérieur ont pu former 4 051 spécialistesen informatiques au cours du IX ème Plan. En vue de consolider cet effort,un plan national décennal a été adopté qui tient compte del’augmentation des besoins en ces spécialistes. Une généralisation de

l’enseignement de l’informatique a été réalisée dans le secteur del’éducation et de la formation professionnelle, dans la plupart des cursusde l’enseignement supérieur et dans les centres de la formation professionnelle.La majorité des établissements de l’enseignement supérieur,des lycées secondaires et des collèges ont été équipés. Pourl’enseignement primaire, une école de chaque inspection régionale a étééquipée d’un laboratoire informatique. En outre, tous les lycées secondairesainsi que la majorité des collèges et une école primaire pilotede chaque inspection régionale ont été reliés à l’Internet. Dans le domainede la diffusion de la culture informatique, un laboratoire informatiquemobile a été créé ainsi qu’un bus pour l’Internet en vue de généraliserl’utilisation des nouvelles technologies sur les différentes catégoriesde la société. Il a été aussi décidé la création de plusieurs centres régionauxde l’informatique destiné à l’enfant dans les différents gouvernoratsainsi que le renforcement des associations par des équipements informatiquesdans le cadre du projet présidentiel de diffusion de la culturenumérique. En plus, le Fonds National de l’Emploi 21-21 a participé àcet effort national par l’organisation de plusieurs cycles de formationcomplémentaire dans le domaine de l’informatique et du multimédia selonun programme répondant aux besoins de l’économie nationale.9. Ces mesures ont été renforcées par l’initiative présidentielle visantà doter les familles d’un ordinateur avec des facilités de paiement. Cettemesure a permis la commercialisation de près de 22 600 ordinateurs familiauxdont près de 12 000 financés par des prêts octroyés par la BanqueTunisienne de Solidarité.10. Au niveau des objectifs quantitatifs, la valeur des investissementsa atteint au cours du IX ème Plan 912,2 MD contre 842 programmée pourla période, ce qui a permis :- La croissance de la valeur des équipements informatiques importéspour atteindre près de 647 MD contre des estimations de prés de592 MD, ce qui a engendré une évolution de l’indicateur « valeurdes équipements par rapport au PIB » pour passer de 2,4% en 1996à 3,4% en 2001.- La réalisation d’un investissement en services et ingénieries informatiquesd’une valeur de 265,3 MD, contre 250 MD programmée,c’est à dire 29% des investissements globaux.

- La réalisation de 306 MD en investissements informatiques dans lesecteur public, représentant 33% des investissements globaux,dont 106 MD pour l’Administration soit 34,6%.- La participation pour la première fois du secteur informatique àl’effort national de l’exportation en termes de logiciels et des servicesinformatiques avec près de 50 MD au cours de la période.Les perspectives du X ème Plan11. La stratégie nationale dans le secteur des technologies del’information au cours de la période du X ème Plan se base sur lesorientations du programme du Président de la République dontnotamment l’instauration de la société du savoir et de l’économieimmatérielle qui représentent le pilier du développement à l’aube de cenouveau millénaire.Cette stratégie permettra à notre pays une meilleure adhésion au processusde la mondialisation à travers l’instauration des bases de l’économiedu savoir avec tout ce que cela implique comme valorisation des performances,des compétences et de l’intelligence ainsi que l’activation decomportement nouveaux basés sur l’innovation, la créativité etl’initiative.12. Les principales orientations futures du secteur se basent sur la participationau développement de l’économie du savoir, de l’économieimmatérielle et le renforcement de la part du secteur dansl’investissement, l’emploi, le développement économique et social. Lesobjectifs pour cette période visent à accroître la part de l’intelligence tunisienneet du produit tunisien dans le secteur des technologies del’information et de la communication sur le plan international, et ledéveloppement du partenariat avec les pays et les entreprisesinternationales avancés en la matière. Ces orientations vont participer, engrande partie, à l’institution de la société du savoir et la modernisationdes méthodes d’acquisition, de diffusion et de perception du savoir quele nouveau système d’éducation, d’enseignement et de la formation qu’ilest proposé de mettre en place dans le cadre l’instauration de l’école virtuelleet de l’université virtuelle. Les orientations du X ème Plan prennenten considération les futurs besoins en spécialistes dans les technologiesde l’information ainsi que la diffusion de la culture informatique et numériquechez les différentes catégories de la société à travers l’exécution

des projets présidentiels élaborés dans ce sens. Comme elles vont participerà l’évolution de l’industrie du logiciel et du contenu multimédia etau développement des études et de l’ingénierie dans le secteur des technologiesde l’information. Ces orientations insistent également sur le développementde l’action de l’Administration publique dans sa relationavec le citoyen et l’entreprise et ce par la mise en place des bases del’Administration communicante et du guichet virtuel unique del’Administration. Un plan national de sécurité informatique des systèmesd’information et de la communication sera aussi établi, ainsi qu’une actionen faveur du développement des services, des compétences et desproduits tunisiens en la matière. La stratégie adoptée va permettre enfinl’instauration de la culture des logiciels libres et le développement dutissu des sociétés de services et d’ingénieries informatiques spécialiséesdans le domaine des logiciels libres.Les principaux objectifs du secteur au cours du X ème Plan se présententcomme suit :A. Instaurer les bases de l’Administration communicante à traversune interconnexion des services administratifs et un plus grandrapprochement du citoyen afin de lui délivrer des services de meilleurequalité en se basant sur les nouvelles technologies et en particulierles technologies de l’information et de la communication.Cette vision repose sur deux interventions : la première concerneles relations inter administratives et repose essentiellement surl’échange électronique des informations au sein del’Administration « A to A », la deuxième concerne la relation entrel’Administration et le citoyen à travers la mise en place du guichetunique virtuel « A to C ». En vue de mettre en place ce projet, leprogramme de travail suivant, a été décidé :- Préparer un portail sectoriel pour chaque département ministérielpermettant d’accéder à toutes les informations concernantle secteur à savoir les organismes sous tutelle, les voiesd’obtention de l’information, les renseignements et les servicesdestinés au public.- Installer un réseau local sécurisé pour l’exploitation des applicationsinformatiques, et ce à travers l’installation de réseauxIntranet au sein de chaque ministère permettant la connexiondes différentes structures administratives ainsi que l’adoption

d’un plan de sécurité pour assurer la sécurité du systèmed’information.- Préparer et achever les composantes du système informatique àtravers le renouvellement et l’actualisation des applications actuellementexploitées en vue de les intégrer et de les exploiter àtravers les réseaux en se basant sur la technologie intranet ainsiqu’à travers l’achèvement des applications du schéma directeurcommun de l’informatique dans l’Administration et la généralisationde leurs exploitation sur les réseaux sectoriels àl’échelle centrale et régionale.- Développer un réseau administratif de services intégrés« Rakmia » comprenant d’une part un réseau gouvernementalet administratif (Rakmia1) spécifique aux services orientés versle travail gouvernemental et à la gestion administrative horizontalecomme Amen, INSAF, ADAB et les Banques de donnéeséconomiques et sociales, et d’autre part un réseau (Rakmia2)couvrant tous les services administratifs destinés au publicreliant le portail principal administratif aux portails sectoriels.- Adopter une stratégie ministérielle pour la mise en place desservices à distance permettant à tout ministère d’arrêter un programmede travail détaillé des services offerts aux différentsintervenants.- Mettre en ligne les imprimés administratifs, dans le cadred’échange électronique des documents administratifs, qui constituela principale composante de l’administration de demain.B. Promouvoir l’industrie du logiciel et du contenu numérique etmultimédia dans le sens du renforcement et de la valorisation de cedomaine qui permet de réaliser une valeur ajoutée nationale élevéeparticipant à la croissance économique, ce qui permettra la créationde nouvelles opportunités d’emploi direct ou indirect. Le développementde ce domaine a pour effet la diminution du tauxd’importation de ce type de produit et permet en même tempsd’offrir la possibilité aux entreprises tunisiennes spécialisées en lamatière d’investir, de renforcer leurs capacités et d’accéder àl’exportation avec beaucoup plus de compétitivité. Les actionsprogrammées pour le X ème Plan dans ce domaine portent sur :

Premièrement : Encourager davantage le secteur privé pour qu’ilsoit plus compétitif et capable de subvenir aux besoins del’économie nationale par :- l’institution d’un programme national de promotion del’industrie du logiciel et du contenu numérique parl’intermédiaire de projets structurant permettant le développementde produits pouvant être exportés. Ce programme comprendun financement partiel par l’Etat des projets de promotionde logiciel et de contenu numérique qui seront réalisés pardes entreprises tunisiennes spécialisées en la matière. Ces projetsdevront répondre aux priorités nationales et aux besoinsdes entreprises économiques telles que : Système de gestion intégréepour les petites et moyennes entreprises (kit e-businesspour les PME/PMI), un système pour l’enseignement à distance(e-learning), un système pour les transactions commercialesentre acteurs économiques (Business to Business), unsystème pour la prestation de services logiciels (ApplicationService Provider) et les développements autour des logiciels libreset leurs adaptations au contexte tunisien.C. Le choix des projets proposés pour l’obtention de la subvention duprogramme sera réalisé par le biais d’un appel périodique à propositionsouvert exclusivement aux entreprises tunisiennes exerçantdans le secteur qui fixe les modalités de soumission des propositions,le type de partenariat demandé et les secteurs prioritaires.- La réalisation de projets pilotes permettant de confier de façontotale ou partielle des travaux et des services autour des systèmesd’information de certaines structures administratives (entrepriseou établissement) à des entreprises privées spécialiséesen la matière (externalisation).- Le renforcement du cadre d’investissement pour créer des entreprisesnaissantes dans le domaine ou développer les activitésde celles déjà existantes, par la révision des mécanismesd’intervention du fonds d’incitation à l’innovation dans lestechnologies de l’information pour les simplifier et les développer,afin de remédier aux insuffisances enregistrées au coursde l’expérience des dernières années. Il est aussi recommandéde simplifier les mécanismes de cession des participations des

sociétés d’investissement à capital risque dans ces projets, enétudiant l’opportunité de création d’un marché financier spécifiqueaux entreprises relevant du secteur des nouvelles technologies.- La préparation, dans le cadre des orientations nationales adoptéesrelatives à la création de pôles technologiques et de pépinièresd’entreprises naissantes, d’une étude d’évaluation, permettantd’arrêter les mesures destinées à renforcer le soutien etl’encadrement des promoteurs des nouvelles entreprises dans ledomaine des technologies de l’information et de les aider dansla recherche des fonds nécessaires à leurs projets ainsi que leurassistance durant les premières années pour mieux gérer les entreprisesnouvellement créées et tirer profit des avantages offertspar le code des investissements.Deuxièmement : Assister le tissu économique tunisien afin del’aider à tirer profit des nouvelles technologies de l’information etde la communication dans le but d’améliorer sa rentabilité et sacompétitivité et ce à travers :- L’intégration de l’audit des systèmes d’information et de communicationdans les études du diagnostic présentées au programmede mise à niveau.- L’orientation des entreprises vers la mise en place de leurspropres sites Web ou leurs adhésion aux portails sectoriels.- L’orientation des entreprises vers l’adhésion au système nationaldu commerce électronique par la mise en ligne de leursproduits et services.Troisièmement : Renforcer la capacité du secteur privé dans lestechnologies de l’information pour aborder les marchés internationauxen vue d’assurer une meilleure promotion de la production etdes exportations par le biais de :- La préparation d’un plan national présentant la Tunisie commeétant un pôle technologique dans le domaine des technologiesde l’information et de la communication à l’instar de ce qui aété fait dans les secteurs du tourisme et du textile et le développementd’un système d’information accessible sur Internetpour promouvoir le produit tunisien dans le secteur en collabo-

ation avec les professionnels et les structures publiquesconcernées.- Le renforcement de la présence en Tunisie des grandes entreprisesinternationales spécialisées dans le domaine des technologiesde l’information et de la communication en étudiantleurs besoins en collaboration avec les structures publiquesconcernées par ce volet.D. Instaurer la culture, la diffusion et la généralisation des logicielslibres. Ces logiciels sont distribués gratuitement ou moyennant desprix dérisoires sous forme de code source. La copie et la diffusiond’un logiciel libre ne nécessitent pas d’autorisation préalabled’exploitation. Cette approche permet d’étudier le contenu du logiciel,de connaître la méthode de sa réalisation et éventuellementsa modification en vue de l’adapter aux besoins des utilisateurs.L’opportunité économique de ce type de logiciel réside dans le faitque les travaux d’installation nécessitent des services d’ingénierieinformatique qui peuvent être réalisés par les compétences nationalesdont le coût pourrait dépasser 80% de la valeur totale del’investissement, et ce à l’inverse des logiciels commerciaux.Considérant ce que pourraient offrir les logiciels libres àl’économie tunisienne comme nouveaux horizons, les axes suivantsseront développés :- La formation, la sensibilisation et la diffusion de la culture deslogiciels libres à travers l’organisation d’ateliers de travail etdes rencontres sectorielles spécialisées et la multiplication desefforts de formation et de diffusion de la culture des logicielslibres.- L’encouragement des initiatives d’innovation, de créativité etde participation dans ce domaine notamment les actionsd’arabisation.- Le renforcement de la participation du secteur privé dans le développementdes logiciels libres et des projets structurants, surtoutceux utilisés dans la sécurité informatique et dans les domainesqui répondent aux besoins de l’économie nationale.E. Renforcer l’audit et la sécurité informatique : l’ouverture des réseauxà l’échelle nationale et internationale et ce qu’elle pourrait

engendrer de risques réels qui menacent la sécurité des systèmesinformatiques et des données, nous incite à déployer les effortstendant à définir les orientations nationales en la matière et à déterminerles solutions adéquates pour assurer la sécurité de nos réseauxet systèmes informatiques. Dans ce sens un plan national aété établi visant à :- Mener des campagnes de sensibilisation et de formation dans ledomaine de la sécurité informatique à travers les cursus del’enseignement supérieur et la formation continue, le recyclageet la multiplication des rencontres et ateliers sur ce sujet.- Renforcer les bases de la veille technologique.- Mener périodiquement l’opération d’audit et de sécurité informatique.F. Développer les ressources humaines spécialisées dans les technologiesde l’information : plusieurs actions seront menées au coursdu X ème Plan concernant les ressources humaines, étant donnéequ’elles sont considérées comme la clef de la promotion du secteuret sa croissance. Ces actions projettent de :- Renforcer la diffusion de la culture informatique numériquepour intensifier les chances d’intégration et de participation activeà la société du savoir. Cette action sera réalisée en multipliantles initiatives permettant au grand public un niveau minimumde connaissance des technologies de l’information et dela communication à travers l’instauration d’un projet similaireau « Passeport pour la Société du Savoir». Outre cette action, ily a lieu de renforcer l’installation d’ordinateurs chez les famillesdans le but de porter le taux des familles équipées à environ10,5% à la fin du X ème Plan contre 3% à la fin du IX ème Plan.- Généraliser les technologies de l’information dans les programmesde formation à tous les niveaux (enseignement debase, secondaire, supérieur et formation professionnelle) ce quipermettra un enrichissement des connaissances.- Développer les systèmes de formation professionnelle,d’enseignement supérieur et des mécanismes du Fonds Nationalde l’Emploi 21-21 pour une meilleure adaptation aux besoinsdes entreprises dans le secteur des technologies de

l’information tant aux niveaux qualitatif et quantitatif, que dela diversification des spécialités.- Renforcer l’orientation vers la création d’un cadre de certificationdes compétences dans le secteur des technologies del’information. Cette certification devrait s’aligner sur les normesinternationales en vue de promouvoir l’investissement extérieuret de renforcer le positionnement des compétences tunisiennesdans le marché international.- Renforcer les programmes de la recherche scientifique dans ledomaine des technologies de l’information, surtout dans lescursus de l’arabisation, du logiciel libre, du cryptage, de la sécuritéinformatique, de l’enseignement à distance et des servicesà distance, etc.G. Développer et renforcer le cadre structurel et organisationnel : uneadaptation du cadre structurel et organisationnel aux spécificitésdu secteur et aux développements attendus aura lieu au cours duX ème Plan. Cette action consiste à :- Renforcer l’organisation du secteur privé à traversl’élaboration d’un cahier de charges organisant les activités deservices et d’ingénierie informatique ainsi que la mise en placedes cadres juridiques et organisationnels permettant la classificationdes sociétés spécialisées dans la réalisation des projetsinformatiques et la création du corps d’auditeurs dans le secteurde l’informatique et de la sécurité informatique.- Renforcer le partenariat entre les secteurs privé et public par lamise en place d’un « Référentiel National » concernant tous lessecteurs, toutes les parties et toutes les activités. Ce référentielfacilitera l’intégration des applications informatiques et la collectedes informations et des statistiques à différents niveaux(national, régional, sectoriel). De nouveaux mécanismes devrontêtre adoptés quant à la conduite des transactions dans lesmarchés publics dans le secteur de l’informatique. Ces mécanismesdoivent s’adapter aux spécificités du domaine des serviceset de l’ingénierie informatique et prendre en considérationles caractéristiques des travaux d’étude d’une part et lestravaux de développement de logiciel d’autre part. Le cadre ju-

idique et organisationnel relatif à l’externalisation devra égalementêtre mis en place.- Réviser les attributions des structures administratives chargéesde l’organisation, méthodes et informatique. Il est quasi nécessairede les restructurer en vue de prendre en considération lesnouvelles missions telles que la veille technologique, la sécuritéet l’administration des réseaux. Toutefois, la séparation entreles activités d’organisation et d’audit d’une part et les activitésopérationnelles d’autre part s’avère nécessaire.- Renforcer le secteur privé et promouvoir l’emploi etl’exportation par l’encouragement des sociétés de services etd’ingénierie informatique à adhérer dans les systèmes de normalisation« Certification ISO » ce qui leur permet de renforcerleur compétitivité sur le marché mondial.- Réaliser une étude spécifique dans le but de promouvoirl’investissement dans le secteur des technologies del’information et diffuser la culture des droits d’auteur.- Réaliser une étude d’évaluation des procédures relatives àl’importation des composantes et des articles intervenant dansl’assemblage des ordinateurs en vue de les simplifier.- Instaurer un cadre juridique et organisationnel pour développerle travail à distance.- Renforcer les bases de la société du savoir par la mise en placed’un observatoire des technologies de l’information mesurantles réalisations du secteur et sa participation à la croissanceéconomique. Cet observatoire permettra de prévoir le développementdu secteur à l’échelle nationale et sa position à l’échelleinternationale par le biais d’études régulières.- Instaurer une formation universitaire spécialisée dans le droitdes technologies de l’information et de la communication envue de renforcer les expertises nationales dans le secteur.13. Sur la base de ces politiques et programmes, il est attendu que lavaleur des investissements dans le secteur des technologies de

l’information atteigne les 1 779 MD contre 912,2 MD réalisés au coursdu IX ème Plan.REPARTITION DES INVESTISSEMENTS (MD)Réalisations duIX ème PlanPrévisions duX ème PlanTaux d’AccroissementAnnuelSecteur Public 306,0 487 9,7%Secteur Privé 606,2 1 292 16,3%Total 912,2 1 779 14,3%Equipements 646,9 1 156 12,3%Services et IngénierieInformatique 265,3 623 18,6%Les investissements relatifs aux projets nouveaux et ceux en continuationdu secteur public, au cours du X ème Plan dans le secteur des technologiesde l’information, se répartissent comme suit :ProjetsInvestissements (en MD)Projets nationaux en continuation 2,40Projets sectoriels en continuation 32,20Projets nationaux nouveaux 16,65Projets sectoriels nouveaux 435,75TOTAL 487,00Les prévisions se basent sur une multiplication de l’effort d’exportationde plus de trois fois pour lui permettre d’atteindre 187 MD au cours duX ème Plan contre 50 MD, et garantir la création de 12 mille nouveauxpostes d’emploi pour les spécialistes en informatique. Ces prévisionsdevront permettre au taux d’équipement des familles tunisiennes en ordinateursd’atteindre 10,5% à la fin de la période du X ème Plan contre 3%à la fin du IX ème Plan. Le nombre d’ordinateurs pour 100 habitants atteindra5,9 à la fin du X ème Plan contre 2,6 à la fin du IX ème Plan.

DEUXIEME PARTIEL’INFRASTRUCTURE

CHAPITRE IL’INFRASTRUCTURE DES TRANSPORTS1. L’infrastructure des transports constitue un facteur essentiel pourle renforcement de l’activité économique et l’amélioration de la compétitivitéde l’économie eu égard à sa contribution à la croissance des secteursproductifs, à l’intégration de l’économie nationale dans l’économiemondiale, à l’attraction des investissements étrangers et à la promotiondu développement régional.Les réalisations du IX ème Plan2. Les investissements réalisés au titre des projets d’infrastructure destransports ont atteint durant la période du IX ème Plan 2 491,5 MD dont1 891,5 MD ont concerné les domaines routiers, 130 MD les transportsmaritimes, 180 MD les transports aériens et 290 MD les transports ferroviaires.Les investissements réalisés par le Ministère de l’Equipement et del’Habitat au titre des projets routiers ont atteint 1 034 MD et ont permis :- L’engagement de l’aménagement d’environ 1 485 Km de routesclassées dont 707 Km achevés avant l’année 2001 (47,6% du programme).- Le renforcement en enrobé d’environ 750 Km des routes classées.- Le développement du réseau régional routier par l’engagement destravaux de 335,7 Km des nouvelles routes dont 153,2 Km achevés.- Le développement des voiries du Grand Tunis afin de faire face àla croissance du trafic dans la capitale par la réalisation de troiséchangeurs sur la route 7 Novembre : échangeurs X-X2, X-GP7 etX-GP8. Cette période a été marquée aussi par l’extension des capacitésdes voiries du Grand Tunis à travers le triplement del’entrée Sud et de la section reliant la GP8 à l’échangeur del’Avenue de la République, ainsi que par le renforcementd’environ 64 Km et le démarrage des travaux de l’entrée nord et dela route Express la Marsa-Gammarth.

- La rénovation d’environ 250 Km des voiries des villes et laréalisation d’importants projets des voiries structurantes dans lesgrandes villes, dont la déviation de Sfax au niveau du Km 11, ledédoublement de la déviation de la ville de Sousse, ledédoublement de la route Borj-Cedria-Soliman y compris ladéviation de cette ville et la réalisation de la rocade de la ville deHammamet (12,1 Km).- L’engagement des travaux de réalisation de 40 ouvrages d’art dont4 seront achevés au début du X ème Plan.Concernant les pistes agricoles, les investissements réalisés ont atteint371 MD et ont permis la réalisation d’environ 6 735 Km de pistes agricolespar les différents intervenants :REALISATION DES PISTES AGRICOLES PAR OPERATEUR(en Km) Prévu RéaliséAménagement des Pistes Agricoles 4 916 5 615-Ministère de l’Equipement et de l’Habitat 940 987-Fonds national de Solidarité 1 953 2 695-P.D.R.I. 976 1 176-P.R.D. 926 519-P.D.A. Intégré 121 238Revêtement des Pistes 1 100 1 120-Ministère de l’Equipement et de l’Habitat 1 100 1 120TOTAL 6 016 6 735La période du IX ème Plan a été marquée par le démarrage des travaux del’autoroute Tunis-Bizerte, la préparation du projet de l’autoroute Tunis-Mdjez-El bab-Oued Ezzarga et le démarrage des travaux de la route Expressreliant la ville de Menzel Bourguiba à l’autoroute Tunis-Bizerte auniveau de l’échangeur El Alia.Les investissements réalisés durant la période du IX ème dans le transportmaritime, ont atteint environ 130 MD. Ils ont permis le renforcement del’infrastructure des transports maritimes par l’aménagement de la zonede Sebkhet El Amira et de la zone pétrolière dans le port de Radès, laréparation des projets de brise larme et du quai commercial au port deBizerte et le dragage du port de Zarzis.Les investissements réalisés dans les infrastructures aéroportuaires, ontatteint environ 180 MD et ont permis l’augmentation de la capacité annuelledes aéroports Tunisiens de 8,5 millions de passagers en 1996 à

11,8 millions fin de 2001 suite à l’extension des capacités des aéroportsde Tunis Carthage et de Djerba-Zarzis et la construction d’un nouvel aéroportà Gafsa.Concernant le transport ferroviaire, la période du IX ème Plan a été marquéeessentiellement par la réhabilitation et la consolidation des lignes etessentiellement la ligne n° 5 Tunis-Gabès et le dédoublement de la ligneBordj Cedria –Kalaa Kébira.Les perspectives du X ème Plan3. La stratégie du développement dans le domaine des infrastructuresde transport pour la période du X ème Plan s’articulera autour d’un certainnombre d’axes qui sont conformes aux orientations de base del’économie nationale et concernent :- La consolidation des acquis réalisés durant les précédents plans endonnant la priorité à l’entretien et à la réhabilitation.- La mise à niveau de l’infrastructure par le renforcement du réseauroutier classé, l’extension du réseau autoroutier et ferroviaire etl’aménagement de zones en dehors des ports pour la collecte et letraitement des marchandises ainsi que le développement du transporturbain ferroviaire.- Le développement du transport multimodal, le renforcement desservices publics communs et la coordination entre les différents intervenants.- L’encouragement des investisseurs privés et des professionnels àla construction et à l’exploitation des quais portuaires dans le cadrede contrats de concession, et la desserte des ports et des aéroportspar les réseaux routier et ferroviaire.Pour la concrétisation de ces orientations, l’enveloppe d’investissementdevrait atteindre 4 854,4 MD contre 2 491,5 MD durant la période duIX ème Plan, dont 2 795 MD au titre des projets d’infrastructure routière.

REPARTITION DES INVESTISSEMENTS (MD)IX ème Plan X ème PlanRoutes, Ponts, Pistes 1 891,5 2 795,0Transport Maritime 130,0 942,3Transport Aérien 180,0 732,7Transport Ferroviaire 290,0 375,4TOTAL 2 491,5 4 845,44. Concernant les routes et les pistes agricoles, la stratégie accorde lapriorité aux programmes qui répondent aux besoins du développementéconomique et social et ce, en se basant sur les axes suivants :- La poursuite de la réhabilitation du réseau classé parl’augmentation du pourcentage des routes ayant une largeur supérieureà 7 m de 44% en 2001 à 59% en 2006, le renforcement desroutes aménagées, le comblement des lacunes dans le réseau régionalet la construction des ouvrages d’art.- Le renforcement du réseau des routes principales, l’améliorationdes linéaires, l’élimination des points noirs et bleus et leurconnexion au réseau autoroutier à travers les échangeurs.- Le développement du réseau routier par la poursuite de la constructiondes nouveaux tronçons, ce qui permettra la diminution desdistances.- La mise en place d’une infrastructure routière adaptée aux zonesurbaines tout en poursuivant l’effort en matière l’amélioration desentrées des villes.- La poursuite des programmes des pistes agricoles pour renforcerles sources de dynamisme dans les zones rurales et en assurant unmeilleur lien entre les zones de production et les zones deconsommation.- L’amélioration des conditions de sécurité de circulation et la liaisondes zones industrielles, touristiques et culturelles au réseauroutier principal.Pour concrétiser ces priorités, le montant d’investissement au titre desprojets routiers et pistes agricoles atteindra durant la période du X èmePlan environ 2 795 MD contre 1 891,5 MD durant la période du IX ème

Plan, soit une augmentation de 47,7%, dont 923 MD au titre des projetsen continuation et 1 872 MD au titre des projets nouveaux.INVESTISSEMENTS AU TITRE DES PROJETS ROUTIERS ETPISTES AGRICOLES (en MD)Créditsd’engagementCrédits depaiementsMinistère de l’Equipement et de l’Habitat 1 954 1 613− Projest en continuation - 638− projets nouveaux 1 954 975Société Tunisie Autoroute 430 720Collectivités Locales 212 212Agence Foncière de l’Habitat 50 61P.R.D. 80 78Ministère du Tourisme 20 15Zones Industrielles 25 15P.D.A.I. 36 36Routes dans les quartiers populaires 45 45TOTAL 2 795Les investissements prévus au titre des projets en continuation atteindront923 MD. Ils concernent essentiellement la construction de 91,8Km de nouvelles routes dans le cadre du programme du développementdu réseau routier régional et le comblement des lacunes dans certainstronçons routiers dans les gouvernorats de Jendouba, Sousse, Sfax, Gabès,et la construction de quatre ouvrages d’art dans les gouvernorats deBen Arous, Bizerte, Beja et Gabès dont les travaux ont démarré à la finde l’année 2000, la réalisation des déviations au niveau des villes de Gabès,Nabeul, Kélibia, Fouchana M’hamdia et la construction d’un échangeurau niveau de l’entrée de la ville de Beja.Ces investissements permettront également l’achèvement des travaux dedédoublement de la route Houmet-Essouk-Aéroport de Jerba d’une longueurde 14,4 Km et la route express liant Menzel Bourguiba àl’autoroute Tunis-Bizerte (25 Km), le prolongement de la route X3 reliantla route X à la route X20, le dédoublement de la sortie Nord de lacapitale (GP8) et la route express la Marsa-Gammarth (11,7 Km). Lesinvestissements permettront, enfin, la construction du Goulet Rades-laGoulette, l’achèvement de l’autoroute Tunis-Bizerte et de l’autorouteTunis-Medjez El Bab-Oued Ezzarga.Les investissement relatifs aux projets nouveaux atteindront durant lapériode du X ème Plan 1 872 MD et permettront :

- l’engagement de l’aménagement de 1 763 Km du réseau routier classé,intéressant les routes nationales, régionales et locales.- le renforcement de 1 230 Km du réseau routier aménagé durant lesprécédents plans.- le développement de 298 Km de routes par le comblement de lacunesdans certains tronçons du réseau routier pour assurer la liaison entreles différentes zones et favoriser une plus grande fluidité du trafic.- le développement et l’amélioration des voiries du Grand Tunis par laconstruction de huit (8) échangeurs, l’élargissement des routes,l’aménagement des carrefours et la construction des routes structurantes.- la poursuite des efforts en matière d’amélioration des entrées des villeset des zones urbaines à forte densité d’habitants par le renforcementdes routes structurantes dans les Grandes villes et la constructionde déviation, pour assurer la fluidité de trafic, ainsi quel’aménagement d’environ 250 Km des routes classées traversant lesvilles.- la réhabilitation et l’amélioration du réseau routier dans les zonescommunales par l’aménagement et la construction des routes dans lecadre du troisième programme d’investissement communal et le programmedes quartiers populaires.- le renforcement de l’infrastructure du secteur touristique par le développementdu réseau routier dans les zones touristiques et culturelleset leur liaison avec le réseau national routier.- l’acquisition d’équipements pour l’entretien du réseau routier classé.- l’engagement de la construction de 44 ouvrages et la réparation de 4autres.- l’engagement de l’aménagement de 2 865 Km de pistes dont1 500 Km seront réalisés par le Ministère de l’Equipement et del’Habitat, 1 000 Km dans le cadre des programmes régionaux de développementet 365 Km au titre des projets du développement agricoleintégrés. Le Ministère de l’Equipement et de l’Habitat entreprendrale revêtement de 2 170 Km des pistes agricoles.

- la réalisation de 222 Km d’autoroutes intéressant Tunis-Bizerte, Tunis-Medjez-ElBab-Oued Ezzarga et M’saken-Sfax.Les régions de l’intérieur bénéficieront de 61% du programme des pistesagricoles, de 49% du projet d’aménagement de routes classés et de 62%du projet du développement régional du réseau.Les investissements dans le transport ferroviaire viseront l’améliorationde la productivité du secteur et atteindront 375,4 MD comme suit :Projet en continuationProjets nouveaux(en MD)TotalSociété Nationale des Chemins deFer Tunisiens 173,6 72,1 245,7Société du Métro Léger de Tunis 55,6 71,1 126,7Etudes - 3,0 3,0TOTAL 229,2 146,2 375,4Ces investissements concernent les projets inscrits au X ème Plan dont essentiellementl’électrification de la ligne ferroviaire de la banlieue sud,la réhabilitation des chemins de fer dans la ville de Sousse, la réalisationdu programme de rationalisation du transport de phosphate au sud, lerenforcement du transport ferroviaire urbain dans les banlieues de la capitale.Ces investissements concernent la réalisation de divers projetsvisant l’amélioration des conditions de transport, l’extension du réseaumétro léger dont l’extension du réseau vers la région El Mourouj, lecampus universitaire de Manouba, la cité sportive 7 novembre de Radèset la réalisation du tronçon central afin d’assurer la fluidité du trafic.La période du X ème Plan connaîtra aussi l’approfondissement des étudesrelatives à la réalisation d’un réseau ferroviaire rapide dans la capitalequi concernera 3 lignes : Tunis-Fouchana-M’hamdia, Tunis-Ezzouhouret Tunis-M’nihla tout en accordant la priorité à la troisième ligne comptetenu de la forte densité qui caractérise cette région.En ce qui concerne le transport maritime, la stratégie se basera surl’application du programme de réhabilitation des ports, ce qui aidera à lacompression du coût et à l’augmentation de la productivité dans le butd’avoir des ports modernes, intégrés avec les réseaux routiers et ferroviaireset des zones aménages spécialement pour la réalisation des activi-

tés de transport et de services liés. L’objectif du X ème Plan est aussi defournir une infrastructure capable de recevoir des grands navires.Pour cela, les investissements atteindront durant la période du X ème Plan942,3 MD dont 755 MD seront effectués par le secteur privé.Ces investissements sont repartis entre les différents opérateurs commesuit :Projets encontinuationProjetsnouveaux(En MD)TOTALMinistère de l’Equipement et del’Habitat 14,8 - 14,8Ministère du Transport 39,9 132,6 172,5- Office de la marine marchandeet des ports 39,9 107,3 147,2- STAM 25,3 25,3Secteur privé 755,0 755,0TOTAL 54,7 887,6 942,3Ces investissements intéressent essentiellement la réalisation de diversprojets portuaires par le secteur privé sous forme de concession. Celaconcernera notamment, le renforcement de l’infrastructure par la réalisationd’un port en eau profonde d’un coût de 500 MD. Cela concerne égalementles services tels que l’aménagement d’une station des conteneurs,de tracteurs et de quais de réception de conteneurs au port de Radès(100 MD) et au port de Sfax (60 MD). Il est à signaler que le volumed’investissement prévu au titre des projets de l’Office de la Marine Marchandeet des Ports s’élèvera à 147,2 MD.Dans le domaine du transport aérien, les orientations du X ème Plan sebase essentiellement sur l’ouverture du secteur à l’investissement privé,l’amélioration des niveaux de sécurité et de la qualité des services dansles aéroports et le renforcement des moyens de contrôle aérien pour assurerla sécurité de l’aviation.Pour la réalisation de ces projets, les investissements prévus au cours duX ème Plan s’élèvent à 732,7 MD contre 240 MD durant le IX ème Plan. Ilsintéressent essentiellement la réalisation de la 1 ère phase de l’aéroport duCentre dans le cadre d’une concession (585 MD) qui aura une capacitéde 5 millions de passagers et du programme de l’office de l’aviation civileet des aéroports relatif à l’aménagement et au développement et

l’équipement des aéroports (111 MD), et l’achèvement des travaux del’aéroport de Gabès par le Ministère de la Défense (10,7 MD) et le Météo(5,2 MD).INVESTISSEMENTS DU TRANSPORT AERIEN (EN MD)Projets en continuatioveauxProjets nou-TOTALMinistère du Transport 53,8 79,9 133,7− Office des aéroports et dutransport aérien 50,0 61,0 111,0− TunisAir - 17,5 17,5− Météo 3,8 1,4 5,2Ministère de la Défense Nationale10,7 - 10,7− Aéroport de Gabès 10,7 - 10,7Ministère de l’Equipement etde l’Habitat 0,5 2,8 3,3Secteur Privé - 585,0 585,0TOTAL 65,0 667,7 732,7

CHAPITRE IIL'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE1. L'aménagement du territoire constitue la base du développementdurable et le cadre adéquat d’optimisation de la planification, de définitiondes orientations et de détermination des priorités selon une visionprospective de long terme prenant en compte les spécificités nationales.L'aménagement du territoire vise aussi la répartition judicieuse de la populationet des activités économiques sur le territoire national, le renforcementdes bases d'un développement équitable et global profitant auxdiverses catégories sociales et à toutes les régions tout en favorisant l'intégrationdans l'espace économique mondial.Partant de ces principes, les efforts vont se poursuivre durant le X èmePlan pour jeter les bases d’un aménagement du territoire conciliant laréalisation d'un développement régional global renforçant l'unité nationaleet l’intégration sociale et assurant les conditions d'une efficienceéconomique et une intégration dans l'espace mondial, arabe et maghrébin.Un aménagement qui permet de mobiliser les moyens et les capacitésde tous les secteurs en vue de relever le défi de l'emploi, d’assurerune utilisation judicieuse des ressources naturelles et d’améliorer le cadrede vie.Les réalisations du IX ème Plan2. Les orientations du IX ème Plan dans le domaine de l'aménagementdu territoire ont été articulées autour d’un certain nombre d'axes parmilesquels, l'amélioration de l'efficacité économique et le renforcement dudéveloppement de toutes les régions du pays et surtout celles de l'intérieur.Plusieurs réalisations ont été accomplies durant le IX ème Plan touchantles instruments de l'aménagement du territoire, les infrastructuresstructurantes, les grands équipements, la protection et l’aménagement duterritoire, l’aménagement des terrains pour les besoins de l'urbanisation,de l'industrie, du tourisme et de l'agriculture.A cet effet, la période du IX ème Plan a connu, au niveau technique,l’élaboration d’une importante étude stratégique traitant de l'aménagementdu territoire national (SDATN). Les étapes de cette étude ont faitl’objet de concertations tant au niveau national que régional. Une autre

étude stratégique a été lancée, elle concerne le schéma directeur d'aménagementdu Grand Tunis. Les schémas directeurs d'aménagement desgrandes agglomérations (23) et des zones sensibles (19) ont été égalementlancés. Outre les études spécifiques effectuées, on a procédé à lamise en place d'une stratégie de l'aménagement de l'espace rural et d’uninventaire des paysages naturels de la Tunisie et d’une étude sur les zonesd'activités économiques.S’agissant de l'amélioration du cadre juridique et afin de compléter lestextes d'application indiqués dans le Code de l’Aménagement du Territoireet de l’Urbanisme, un décret a été promulgué précisant les piècesconstitutives des schémas directeurs d'aménagement (1997) et un autredécret fixant la liste des grandes agglomérations et des zones sensiblesnécessitant l'élaboration des Schémas Directeurs d’Aménagement (1998)ainsi que les textes d'application relatifs au domaine de l'urbanisme etsurtout le décret concernant les règlements généraux de l'urbanisme(1999).S’agissant des outils de suivi, une base de données cartographiques a étéélaborée, elle concerne tout le territoire national selon une échelle de1/200 000 s'inscrivant dans le cadre du projet « GEONAT ». Les travauxpréparatoires de l’étude du schéma national de la géomatique ont égalementdémarré constituant une base pour les autres composantes du projet.Cette étude constitue un moyen efficace d'aide aux prises de décisionstouchant la planification territoriale et garantissant un développementdurable. En outre, durant la période du IX ème Plan, 17 atlas ont étéréalisés permettant de couvrir tous les gouvernorats du pays. Vu l'importancede ces documents qui permettent de suivre la situation économiqueet l'état de développement des gouvernorats, des atlas sous forme numériquevont être lancés aboutissant ainsi à une plus large consultation deces documents et facilitant leur actualisation périodique. Jusqu’à l’année2001, l’opération d'actualisation des atlas a concerné 6 Atlas.Concernant les infrastructures structurantes et les grands équipements,un début de réalisation de l'autoroute Tunis-Bizerte fût entrepris ainsique l'amélioration du réseau routier et la réalisation des voiesstructurantes, les échangeurs et les ponts dans le district de Tunis et lesgrandes villes du pays, l’agrandissement des deux aéroports de Tunis-Carthage et de Monastir et l’engagement de la mise à niveau des portstunisiens en vue d'améliorer leur rendement, ainsi que la mise endisponibilité des terrains pour les besoins de l'habitat, des activités

touristiques et industrielles, la réalisation des grands équipements et lesservices de base dans toutes les régions du pays.Les perspectives du X ème Plan3. La nouvelle situation démographique, résultant de l'entrée du paysdans la dernière phase de la transition démographique nécessite l'adoptiond'une vision prospective tenant compte de l’évolution attendue de lapopulation et de sa répartition sur le territoire national, ainsi qu'une meilleureadéquation entre la répartition de la population et les activités économiques.Les enquêtes effectuées dans ce domaine ont montré une faiblecroissance de la population dans la région du Nord-Ouest alors queles régions du sud et des Hautes Steppes connaissant un accroissementdémographique qui dépasse le rythme de la croissance de l’économie. Enmême temps, les régions situées sur le littoral connaissent des évolutionséconomiques et démographiques à des taux différenciés et élevés. Cettesituation nécessite une action soutenue en vue d’assurer une meilleureadéquation entre le développement démographique et le développementéconomique et, partant, de garantir les conditions nécessaires pour undéveloppement durable.Les orientations de base et les objectifs de l'aménagement du territoirepour le quinquennat à venir s’articulent autour des axes suivants:L’exploitation de toutes les potentialités existantes pour releverle défi de l'emploi.4. L'action vise à impulser l'investissement dans les zones quiconnaissent un taux d'activité faible ou modéré et à faire de l'emploi unobjectif commun pour toutes les politiques sectorielles. L’action se proposeaussi d’améliorer les infrastructures de base dans les zones de développementrégional prioritaires, de renforcer les équipements et les servicescommuns en accordant une attention particulière à l’économie immatérielle.L’action vise, enfin, la promotion du travail à distance, laconstitution de réserves foncières dans les zones qui ont un taux d'activitéélevé afin de réaliser les projets inscrits dans les délais impartis, le développementdes services et des activités économiques à haute valeurajoutée dans les zones dynamiques et l’amélioration de l'efficacité de laformation professionnelle et son adaptation aux besoins de l'entrepriseindustrielle.

Réaliser un développement régional renforçant l'unité nationaleet la cohésion sociale.5. Les efforts seront intensifiés au cours du prochain quinquennat enmatière de promotion des activités économiques dans les différentes régionsdu pays. Ces actions prendront en considération les potentialitésnaturelles et humaines dont dispose chaque région et accordent une prioritéau renforcement des infrastructures dans les régions intérieures afind’impulser l’investissement privé, de diversifier l’économie régionale etd’identifier les opportunités qui s’offrent dans les différents secteursd’activités. Cela est de nature à renforcer les possibilités d’intégration etde complémentarité interrégionales, à améliorer le cadre de vie, à renforcerla décentralisation et à ouvrir des perspectives plus larges pour lesrégions.Réaliser un développement assurant l'intégration dans l'espaceéconomique mondial.6. Les efforts seront concentrés pour renforcer le rôle de la capitaleen tant que pôle national à rayonnement régional et international et améliorersa capacité compétitive en s'appuyant sur les potentialités dont estpourvue la capitale. Ces dernières constituent un facteur déterminentpour intégrer le pays dans son espace régional et international, développerles autres grandes agglomérations et faciliter l’accès des gouvernoratsau rang de pôles urbains dynamiques capables d'attirer les investissementslocaux et étrangers. A cet effet, l’accent sera mis sur le développementdes zones agricoles à haut rendement, l’adaptation des systèmesd'enseignement supérieur et de formation professionnelle à l'évolutionéconomique et les mutations rapides que connaît le monde dans ledomaine de l’information et des télécommunications.Assurer une meilleure utilisation des ressources naturelles7. Un effort soutenu sera déployé pour maîtriser l'organisation del'espace territorial dans les grandes agglomérations urbaines, protéger leszones sensibles et les terres agricoles périurbaines, améliorerl’organisation du transport et encourager le transport collectif et, surtout,ferroviaire. L’objectif escompté consiste à considérer les ressources naturellescomme des biens précieux et un facteur déterminant dans le processusde développement économique et social. Cela exige l'adoption

d'une gestion optimale des ressources hydriques qui élève les questionsen relation avec l'économie de l'eau au rang de priorité nationale.Renforcer l'intégration dans l'espace maghrébin.8. L’action portera sur l’assurance d’une meilleure cohérence entreles divers schémas nationaux d'aménagement des pays du MaghrebArabe et le développement d’un réseau d'infrastructures moderne dansles domaines des transports, des télécommunications et de l’énergie. Parailleurs, les efforts devraient être intensifiés en vue de renforcer la coopérationMaghrébine dans les domaines de l’informatique, des technologiesde l’information, de l'économie immatérielle et de créer des projetscommuns dans les zones frontalières et des espaces multifonctionnelspour encourager et faciliter les échanges commerciaux entre les pays dela région.9. Afin de concrétiser ses orientations et ses objectifs, l'action à entreprendrevise à:- Renforcer le cadre institutionnel et organisationnel afin de concrétiserl'attention et l'intérêt accordés au domaine de l'aménagementdu territoire au début de ce nouveau millénaire et de garantir uneutilisation judicieuse des ressources de façon rentable et durable.- Assurer une meilleure coordination entre les divers intervenants auniveau de la planification et ce en considérant le schéma directeurd'aménagement du territoire national (SDATN) comme le cadreadéquat et essentiel lors de la préparation des plans de développementéconomique et social tant au niveau central, régional que localtout en tenant compte des orientations du SDATN lors de lapréparation des plans directeurs des différents intervenants publics.- Réaliser une série de projets et d'études pour concrétiser les objectifset les orientations assignés au domaine de l'aménagement duterritoire dont notamment :• L’élaboration des schémas directeurs d'aménagement des régionséconomiques (nord-Est, Nord-ouest, Centre-est, Centreouest,Sud-est, Sud-ouest) et certaines agglomérations urbaines

et zones sensibles et achever les schémas directeurs d'aménagementen cours de réalisation.• La réalisation d’une étude concernant la mise en place d'unprogramme spécifique pour développer les petites et moyennesvilles, et l'évaluation des outils et méthodes d'aménagement duterritoire. Il s’agit également de réaliser des études sur la compétitivitédes grandes agglomérations urbaines, sur la faisabilitédes espaces multifonctionnels dans les grandes agglomérationsurbaines, sur les plans spéciaux de développement des zonesrurales, sur l'aménagement et le tissu industriel, sur les zonesd'activités et un guide des paysages tunisiens.• Le renforcement des mécanismes de suivi en poursuivant l'actiond'actualisation des atlas numériques et le projet deGEONAT.Une enveloppe de 8 MD a été réservée au secteur de l'aménagement duterritoire durant le X ème Plan dont 1,1 MD pour l'achèvement des projetsen cours et 6,9 MD au titre des nouveaux projets.

CHAPITRE IIILE DEVELOPPEMENT MUNICIPAL ET URBAIN1. Le développement municipal occupe une place importante dans lastratégie du développement intégral de la Tunisie, eu égard à ses dimensionspolitiques, économiques et sociales et à son impact sur les conditionsde vie du citoyen.C’est dans ce cadre que s’inscrit l’intérêt accru accordé à la municipalitéen tant que l’une des structures administratives la plus proche du citoyen,la plus impliquée dans sa vie et la plus concernée par ses préoccupationset aspirations. Depuis le changement, un système de plansd’investissement communal a été mis en place et plusieurs initiatives ontété prises en faveur des communes en vue de leur permettre d’accomplirleur mission, de développer leur capacité de gestion, de fournir un meilleurservice public au profit du citoyen dans les meilleures conditions etde contribuer au développement dans leurs zones d’intervention. Cesmesures ont permis d’améliorer la compétitivité des villes tunisiennes enleur permettant d’offrir des services de meilleure qualité, d’une part, etde contribuer à la mise à niveau de l’économie nationale en vue de releverles défis de la mondialisation, d’autre part.La Tunisie a connu durant la dernière décennie un accroissement importantdu taux d’urbanisation (63% en 2000 contre 59,6% en 1990), ce quia favorisé la transformation de plusieurs villes situées sur les zones dulittoral, l’axe médian et les régions intérieures, en pôles de développementattrayants pour les investissements notamment extérieurs, contribuéà l’effort de création d’emplois et impulsé l’action développement.Les prévisions établies en matière de répartition géographique de la populationpour la prochaine décennie, laissent apparaître un accroissementcontinue, mais moins accéléré, de la population urbaine. En effet, le tauxmoyen annuel d’accroissement de la population urbaine a diminué, passantde 3,8% en 1994 à 2% en 2000 ; ce taux atteindra 1,6% en 2010correspondant à un taux d’urbanisation ne dépassant pas 66% à cet horizon.A la faveur des mutations qu’a connues le monde, au début de ce troisièmemillénaire, et des exigences de la prochaine étape, caractérisée par

une mondialisation accrue de l’économie et une accentuation de laconcurrence, la municipalité est appelée à contribuer d’une manière plussoutenue à l’action de développement régional et local. Pour cela, lesréformes structurelles entreprises dans le cadre des plans précédents sepoursuivront afin d’impulser le développement municipal.Les réalisations du IX ème Plan2. Le quinquennat précédent a été accompagné par l’engagement denombreuses initiatives et décisions en faveur des communes en vue deconsolider leur cadre institutionnel ainsi que leurs ressources humaineset financières. L’objectif étant, le développement de l’action municipaleau niveau des prestations de services, l’amélioration des conditions devie de toutes les couches sociales et du cadre de vie dans les villes et villages.Dans cette perspective, il a été procédé à la promulgation de tousles décrets d’application pour la mise en œuvre des nouvelles dispositionsdu code de la fiscalité locale et à l’amendement de la loi relative auFonds Commun des Collectivités Locales (FCCL), par l’adoption denouveaux critères de répartition introduisant un surcroît d’équité et assurantun accroissement du volume global de ressources du FCCL. Par ailleurs,plusieurs études ont été élaborées dans le cadre du deuxième Plande Développement Municipal (PDM II), dont l’étude stratégique sur lesperspectives de développement de la Caisse des Prêts de Soutien desCollectivités Locales et l’étude stratégique relative à l’évolution institutionnelleet organisationnelle du Centre National de Perfectionnement etde Recyclage des Cadres Régionaux et Municipaux.La période du IX ème Plan a été caractérisée par la réalisation d’un volumed’investissements municipaux de l’ordre de 860 MD, ce qui a permis deréaliser des projets importants d’infrastructures, de services etd’équipements socio collectifs. A cet effet, près de 3 670 projets ont étéréalisés, en matière de consolidation du réseau routier, d’assainissement,d’éclairage public, d’eau potable et d’embellissement des entrées des villeset d’amélioration de l’environnement. En même temps, il a été procédéà la réalisation de nombreux projets présidentiels en milieu communalet à la poursuite de l’exécution des programmes nationauxd’assainissement et de réhabilitation des quartiers populaires et de développementurbain intégré (PDUI).

Les Prévisions du X ème Plan3. Afin de consolider les acquis en matière de développement municipalet poursuivre les réformes mises en oeuvre au profit des communes,considérées comme cadre idéal pour l’exercice de la démocratie localeet pour le renforcement de la décentralisation, il est prévu de poursuivreau cours du X ème Plan la promotion de l’action municipale et ceconformément aux orientations suivantes :- La structuration de l’espace urbain dans le cadre d’un développementdurable qui concilie entre le développement économique etsocial et les exigences d’une préservation des milieux et ressourcesnaturelles fragiles. Cette structuration doit être en harmonie avecles orientations du schéma directeur d’aménagement du territoirenational et des schémas directeurs d’aménagement des agglomérationsurbaines.- La poursuite de la mise à niveau des villes tunisiennes à travers lerenforcement des services de base et des équipements socio collectifsafin d’améliorer leur compétitivité et leur attractivité del’investissement, étranger notamment. Cet effort permettra aux villesde concourir à l’effort national en matière de créationd’emplois et de consolidation de la cohésion sociale dans les villes,à travers l’intégration des catégories à besoins spécifiques dansle circuit économique ainsi que l’intégration des quartiers populairesdans le tissu urbain.- L’adoption d’une stratégie de développement à long terme (10 ou15 années), qui prend en compte l’évolution des villes dans tousles domaines et, le renforcement de la coordination entre les programmesmunicipaux et ceux des divers intervenants concernéspar le processus du développement de la ville. L’objectif étant, depermettre à la commune la réalisation des ses programmes dans lecadre d’un développement régional intégré et à travers une programmationprogressive et précise de ses projets inscrits dans lecadre des plans de développement.- Le renforcement de la position privilégiée qu’occupe la municipalitédans la vie du citoyen en tant que cellule de base pour laconsécration de la pratique démocratique et la promotion de la relationcitoyen-municipalité au rang de partenaires concrétisant le

principe de complémentarité des rôles du citoyen et del’administration et d’équité entre leurs droits et obligations.- La consolidation du processus de décentralisation et de déconcentrationà travers une meilleure redistribution des rôles entre l’Etat,les collectivités locales, le secteur privé et les institutions de la sociétécivile et notamment, les associations et les organisations nongouvernementales (ONG).- L’amélioration de l’exploitation du potentiel actuel de la fiscalitélocale, l’élargissement de la base des ressources financières communaleset le renforcement des capacités de gestion de leurs ressourceshumaines.- La révision du cadre juridique municipal en vue d’y introduire lesamendements nécessaires conformément aux nouvelles orientationsdans le domaine du développement municipal et son adaptationaux évolutions rapides que connaît la scène mondiale.4. Concernant les orientations spécifiques de promotion de l’actionmunicipale, l’effort sera axé sur :- Une meilleure adéquation entre le découpage territorial et le cadrelégislatif et institutionnel communal avec les exigences contemporainesde développement. Cela requiert la définition de critères objectifspour la création des communes et leur élargissement afind’assurer l’efficacité requise à leur gestion et leur planification.- L’élaboration et la révision des plans d’aménagement urbains etce, en coordination avec les communes et en concertation avec lesconseils ruraux et conseils locaux de développement et la révisionde la réglementation de l’urbanisme. L’objectif étant d’assurer unedensité plus élevée de population, encourager la construction enhauteur, poursuivre l’implantation de syndic de co-propriété et lutteravec rigueur contre l’habitat anarchique.- Le renforcement de la décentralisation en conférant aux conseilsmunicipaux des nouvelles prérogatives, la consolidation del’intervention des arrondissements dans les divers domaines sociaux,sportifs, culturels et éducationnels afin de rapprocher lesservices de l’administration du citoyen et d’alléger davantage la tutellesur les communes.

- La promotion d’une meilleure articulation entre les budgets descommunes et le programme d’investissement quinquennal et ce àtravers la prévision de l’évolution des budgets des communes surla période du plan. L’objectif étant, d’opérer une rationalisationaccrue des investissements municipaux et de tenir compte de la capacitéd’endettement et d’autofinancement des communes afind’éviter leur surendettement et sauvegarder la crédibilité del’institution municipale.- La maîtrise des outils et des mécanismes de planification des investissementsmunicipaux aux stades de l’identification, de laconception et de l’exécution des projets au moyen d’une meilleurepréparation des études préliminaires notamment celles qui se rapportentà la rentabilité économique des projets. L’effort devraitconcerner également la mobilisation de financements et laconstitution de réserves foncières nécessaires à la réalisation desprojets municipaux dans les délais requis.- La consolidation des interventions du Fonds de Protection des ZonesTouristiques à travers la programmation de ses projets dans lecadre du Plan afin d’améliorer l’environnement touristique des villeset des zones touristiques.- La maintenance et l’entretien des divers équipements et projetsmunicipaux déjà réalisés au cours des plans précédents afind’assurer leur durabilité. En outre, un programme d’investissementau profit des conseils ruraux sera mis en place en vue de doter ceszones des infrastructures et équipements socio collectifs nécessaireset ce, dans la perspective de leur transformation en zonescommunales.- Le renforcement du rôle des conseils régionaux dans la coordinationdes programmes d’investissement des communes et la concrétisationde l’intercommunalité entre les communes limitrophes.Cela servirait à tirer le meilleur profit des avantages octroyés enfaveur des projets communs et de garantir une efficacité accruetant sur le plan technique qu’économique.- L’encouragement de la coopération internationale décentralisée etl’exploitation des nouvelles techniques de communication. Celaimplique la construction d’un site Internet d’information sur lescommunes tunisiennes et leurs réalisations afin d’asseoir un déve-

loppement solidaire et garantir le rayonnement de la Tunisie sur lascène internationale.- Le renforcement de la participation du secteur privé dans l’offre deservices communaux et la consolidation de la relation de partenariatentre les communes, les associations, les comités de quartiersainsi que tous les intervenants en relation avec le développementde la ville et ce par l’établissement d’accords de partenariat portantsur des programmes d’actions précis.- L’octroi de la priorité aux projets relatifs à l’amélioration desconditions et de la qualité de vie du citoyen tels que les infrastructureset les équipements collectifs. Cet effort sera complété par lerenforcement des projets relatifs à la propreté, à la protection del’environnement urbain et à la création d’espaces verts pour atteindreun taux de 13 m 2 d’espace vert par habitant à la fin duX ème Plan.- L’amélioration des ressources financières communales à traversl’accroissement du volume du FCCL et l’augmentation de certainestaxes actuellement en vigueur. Cela est de nature à soutenirl’effort de développement des communes, à leur permettre de faireface à leurs dépenses et à conférer une efficacité accrue à leurs interventions.- La consolidation des mécanismes de recouvrement afind’améliorer les ressources municipales par l’extension du réseaudes recettes des finances à travers notamment la mise en place derecettes des finances à spécialités multiples tout en oeuvrant dans,la mesure du possible, à rapprocher les recettes des finances deschefs-lieux des communes concernées et en assurant progressivementleur connexion par un réseau informatique.- La promotion de la Caisse des Prêts et de Soutien des CollectivitésLocales et l’élargissement de son champs d’activité pour couvrirles financements effectués par les investisseurs privés dans le domainedes équipements municipaux et urbains et la diversificationdes ressources de la CPSCL par le recours à l’emprunt sur le marchéfinancier local et extérieur. L’action portera également sur larestructuration de la caisse en vue de lui donner les moyens adéquatsde faire face aux exigences de la prochaine étape.

- Le développement des capacités de gestion municipale à travers lastandardisation et la modernisation des méthodes de gestion portantsur les pièces requises et les procédures relatives aux prestationsde services destinés aux citoyens. Il s’agit d’aller de l’avantsur la voie de la simplification des procédures administratives ainsique la fixation des délais requis dans le cadre de manuels de procéduresà communiquer aux citoyens. Il s’agit égalementd’accorder un intérêt particulier aux bureaux d’accueil des municipalitésafin de conférer une plus grande célérité à leurs interventionsque ce soit en matière d’information ou d’orientation.- L’élaboration d’informations homogènes et précises à traversl’introduction des nouvelles technologies et techniques de gestionet le renforcement de la coordination entre les instruments del’action municipale, notamment les observatoires, les bases dedonnées et les systèmes d’informations géographique (SIG).- Le recours accru à la comptabilité analytique au niveau de la gestionmunicipale afin de rationaliser les dépenses et déterminer lecoût réel des prestations rendues.- La mise en place d’un plan visant la satisfaction des besoins descommunes en cadres compétents en vue d’atteindre un tauxd’encadrement dépassant 15% à la fin du X ème Plan. Cet effort devraitaller de pair avec une répartition équilibrée des cadres administratifs,techniques et spécialisés entre grandes, moyennes et petitescommunes et au sein d’une même municipalité.- Le renforcement du cadre institutionnel du Centre National de Perfectionnementet de Recyclage des Cadres Régionaux et MunicipauxCNPRCRM et le développement de ses activités, dans le cadred’une complémentarité entre le recrutement et la formation.L’action à entreprendre vise la poursuite de l’amélioration desprogrammes de formation du CNPRCRM conformément aux évolutionsadministratives et techniques et en adéquation avec les besoinsde l’administration municipale.- La consolidation de l’intérêt accordé aux monuments archéologiqueset historiques et aux anciennes villes et vieux quartiers, en assurantleur maintenance et leur intégration dans les programmesd’animation touristique et ce, dans le cadre d’un plan de développementpréparé, financé et réalisé par toutes les parties concernées.

5. Le volume d’Investissement du Plan Communal pour la période duX ème Plan est estimé à 888,6 MD, aux prix courants, contre 860 MD réalisésdurant le IX ème Plan.LES INVESTISSEMENTS MUNICIPAUX (en MD à prix courants)IX ème PlanX ème PlanInfrastructures de base 260,9 215,4Routes et trottoirs 212,7 167,4Eclairage public 26,0 36,2Eau potable 3,0 0,8Assainissement et évacuation des eaux pluviales 19,2 11,0Maintenance intégrée - 25,0Aménagement et Réhabilitation 56,3 55,3Réhabilitation 44,1 40,0Acquisition foncière 12,2 15,3Projets Economiques 41,1 66,2Equipements socio collectifs 63,4 89,3Equipements sportifs 51,3 59,6Equipements sportifs et culturels 1,5 -Equipements culturels 10,6 29,7Acquisition de matériel 53,9 76,9Bâtiments administratifs 32,2 50Etudes 5,3 22,7Programme National de Réhabilitation des Quartiers58,9 89,3PopulairesProgramme de Développement Urbain Intégré 19,2 1,6Programme National d’Assainissement des Quartiers47,6 50,0PopulairesDécharges contrôlées 9,0 60,5Fonds de Protection des Zones Touristiques 37,8 38,0Projet Pilote Quartier El Matar à Sousse 2,6 9,8Total des investissements municipaux 688,2 850Projets hors Plan d’Investissement Communal 138,4 -Projets Conseils Ruraux 33,3 38,6TOTAL 860,0 888,6Ces investissements concernent la réalisation de nouveaux projets auprofit des communes et conseils ruraux de l’ordre de 787,6 MD outre

l’achèvement des projets en continuation du IX ème Plan pour un montantde 101 MD.S’agissant des projets en continuation, la période du X ème Plan connaîtra:- La réalisation d’environ 216 Km de voirie, de 384 mille m 2 de trottoirs,la pose d’environ 18 Km de réseau d’assainissement, 16 Kmde réseau d’eau potable et l’installation de 1 734 lampadaires.L’action portera également sur le parachèvement des travaux relatifsà la construction et l’équipement de plusieurs établissementsde sport, de jeunesse et de culture.- La poursuite des travaux relatifs à la réalisation du projet piloted’aménagement du quartier El Matar à Sousse. Il s’agit de réunirles conditions nécessaires pour la réussite de ce projet qui viendraconsolider la relation de partenariat entre les communes et les propriétairesprivés pour la réalisation de terrains viabilisés et garantirun aménagement urbain cohérent et homogène.- L’achèvement de plusieurs projets de bâtiments administratifs(2,5 MD), de projets économiques (8 MD), de projetsd’aménagement et de réhabilitation (8,7 MD), d’acquisition de matériel(4,8 MD) ainsi que des travaux relatifs aux projets inscritsdans le Programme de Développement Urbain Intégré (1,6 MD) etle Programme National de Réhabilitation de Quartiers Populaires(19,2 MD) outre la poursuite de la réalisation de plusieurs projetsau profit des conseils ruraux pour un montant d’environ 6,6 MD.Les investissements relatifs aux nouveaux projets inscrits dans le X èmePlan concernent :- Le renforcement des infrastructures dans les zones communales àtravers, la réalisation de près de 1 200 Km de voirie, de 3 millionsde m 2 de trottoirs, la pose d’environ 35 Km de réseaud’assainissement public et 49 Km du réseau d’évacuation des eauxpluviales. Les interventions retenues concernent également le renforcementdu réseau d’éclairage public par l’installation d’environ22 400 lampadaires et la pose de 16 Km de réseau d’eau potable.- L’embellissement des villes à travers, la poursuite de la créationd’espaces verts, de l’aménagement des entrées des villes, de

l’acquisition de matériel adéquat pour soutenir les efforts déployésen matière de propreté des villes et de protection del’environnement. Il sera procédé, en outre, au renforcement des interventionsdu Fonds de Protection des Zones Touristiques.- La consolidation des équipements socio collectifs de jeunesse, desport et de culture et la maintenance des équipements et des infrastructuresdans le cadre de la réalisation de projets de« maintenance intégrée » inscrits, pour la première fois, dans leplan d’investissement communal pour la période du X ème Plan.- L’engagement d’une troisième génération de projets du ProgrammeNational de Réhabilitation des Quartiers Populaires à traversla réhabilitation de 196 quartiers, l’assainissement de 113quartiers inscrits dans le 3 ème Projet du Programmed’Assainissement des Quartiers Populaires et le démarrage d’un4 ème projet par la réalisation d’une première tranche concernantl’assainissement de 27 quartiers à partir de l’an 2003.- L’exécution du programme de décharges contrôlées. Ce programmeporte sur 9 décharges situées à Sousse, Kairouan, Bizerte,Sfax, Gabès, Médenine, Nabeul, Djerba et Monastir couvrant 100communes pour un investissement d’environ 60,5 MD.- La réalisation de nouveaux projets au profit des conseils rurauxd’un coût de 32 MD portant sur la consolidation de leur infrastructureet l’acquisition de matériel. L’action portera sur la poursuitedes efforts déployés pour doter les conseils ruraux des moyens detravail nécessaires et garantir l’efficacité de leurs interventions. Parailleurs, la période du X ème Plan sera accompagnée par la créationde nouveaux conseils ruraux, eu égard au rôle qu’ils assurent dansle développement et leur bonne connaissance de la réalité de la régionet des besoins du citoyen. Une évaluation de l’expérience desconseils ruraux sera réalisée pour diagnostiquer leurs situations etdéterminer leurs perspectives d’avenir.6. Le financement de ces investissements sera assuré par la Caissedes Prêts et de Soutien des Collectivités Locales, par les communes, leFonds de Protection des Zones Touristiques et par le moyen des subventionsaccordées par l’Etat.

SCHEMA DE FINANCEMENTDES INVESTISSEMENTS COMMUNAUXIX èmePlanX èmePlan(MD) (%) (MD) (%)Autofinancement des communes 180,2 24,2 162,0 19,0C P S C L 256,0 34,3 288,2 34,0Subventions de l’Etat 258,7 34,7 340,8 40,0Aux communes 119,0 16,0 116,8 13,7Au Programme National d’Assainissement desQuartiers Populaires30,2 4,0 50,0 5,9Au Programme National de Réhabilitation desQuartiers Populaires46,3 6,2 66,6 7,8Au Programme de Décharges Contrôlées 12,8 1,7 41,3 4,8Au Programme de Développement Urbain Intégré 37,3 1,8 1,6 0,2Aux projets de jeunesse et culture 13,1 5,0 59,0 6,9Au projet pilote El Matar à Sousse 3,0 0,4Aux projets intercommunaux 2,5 0,3Fonds de Protection des Zones Touristiques 32,9 4,4 48,5 5,7Diverses interventions 20,0 2,7 38,0 4,4Participation au programme de décharges contrôlées12,9 1,7 10,5 1,3Autres participation 17,5 2,4 10,5 1,3Au projet pilote El Matar à Sousse 4,5 0,6Aux projets d’infrastructure 17,5 2,4 6,0 0,7Sous Total 745,3 100 850 100Conseils ruraux 33,2 38,6Autofinancement 9,9 11,8Prêts de la CPSCL 12,3 14,2Subventions 11,0 12,6TOTAL 778,5 888,6

Le schéma de financement adopté se base sur les principes suivants :- Le financement des investissements municipaux à concurrence de40% par des subventions contre 34,7% au cours du IX ème Plan.- La révision au cours de la période du X ème Plan du schéma de financementde 132 communes dont les ressources financières sontlimitées ce qui est de nature à permettre à 71 communes d’avoir unschéma de financement des investissements totalement subventionnéet 61 communes de disposer d’un schéma de financementréajusté. L’autofinancement des communes sera ainsi réduit à 19%contre 24% au cours du IX ème Plan. Par ailleurs, la participation dela caisse des Prêts et Soutien aux Collectivités Locales aux financementdes investissements communaux s’établirait ainsi à 34%.- La révision du schéma de financement relatif au programme Gescompour faciliter l’exécution des contrats de partenariat entre lescommunes et le tissu associatif. Cela aiderait à la réalisation deprojets environnementaux en milieu urbain par la baisse du tauxd’autofinancement à 10%, l’octroi d’un prêt à la commune àconcurrence de 20% et d’une subvention à concurrence de 70%.Outre la mobilisation des ressources propres de l’Etat, le financementdes projets de développement municipal au cours du X ème Plan sera assurépar des crédits extérieurs dans le cadre de coopération bilatérale etmultilatérale et ce, à l’instar du troisième projet de développement municipal(PDM III).7. La prochaine étape connaîtra le parachèvement du cadre réglementairerelatif au Code de l’Aménagement du Territoire et de l’Urbanismeet le renforcement de l’encadrement des intervenants directement impliquésdans la politique de la ville. Un programme de mise à niveau seraélaboré en vue d’assurer la formation et le recyclage et le développementdes outils de suivi de l’évolution et de la gestion urbaine en faisant appelaux techniques modernes : télédétection, bases de données, observatoiresurbains permettant l’aide à la décision tant au niveau du suivi qu’au niveaudu réajustement des différentes politiques.L’action sera focalisée sur le renforcement de l’intervention du secteurprivé dans les services urbains, l’élaboration d’une étude stratégique surles méthodes de densification des constructions, la réalisation d’unedeuxième tranche de l’Atlas des villes tunisiennes et la poursuite des

études relatives aux caractéristiques architecturales et urbaines. Uneétude d’évaluation des aspects réglementaires, institutionnels et financierssera lancée afin de mieux cerner la problématique relative à la disponibilitéde terrains aménagés et préconiser les modalités pratiquespour lever les obstacles et développer un aménagement dans le cadre departenariat entre les différents intervenants.De même, il est prévu l’élaboration d’une série d’études spécifiquesayant pour but la promotion de l’urbanisme opérationnel etl’amélioration de sa rentabilité, la poursuite de la révision des plans desvilles et des plans d’aménagement urbain, la réalisation de cartes spatiales,de cartes aériennes, de levées topographiques, de plans de villes etde cartes de servitudes. Les investissements alloués au secteur del’Urbanisme au cours du X ème Plan seront d’environ 5,3MD.

CHAPITRE IVLA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT1. La protection de l’environnement a bénéficié d’une attention particulièrede la part de l’Etat, en témoigne son intégration dans les différentsplans de développement économique et social. L’objectif assignéconsiste à élaborer une stratégie cohérente, garantissant les besoins desgénérations présentes ainsi que le droit des générations futures à un environnementsain.Les réalisations du IX ème Plan2. La période du IX ème Plan a connu de nombreuses réalisations couvrantles aspects institutionnels, législatifs, réglementaires et les différentsdomaines environnementaux tels que, la lutte contre la pollution, laprotection des ressources naturelles et la rationalisation de la consommationde l’énergie ainsi que la production des énergies renouvelables etpropres.Ces divers projets ont contribué à la concrétisation de la politique environnementalede l’Etat qui repose sur l’intégration de la dimension environnementaledans le processus de développement et sur l’utilisation optimaledes ressources naturelles.Ainsi, sur le plan institutionnel et réglementaire, diverses conventionsinternationales ont été ratifiées dont notamment, la convention de protectionde la Méditerranée contre la pollution, la convention de Carthagènerelative à la prévention contre les risques inhérents à la biotechnologieainsi que la convention internationale relative à la protection contre lespolluants organiques persistants. Par ailleurs, un fonds de lutte contre ladésertification a été créé et divers textes de loi à caractère réglementaireen matière de protection de l’environnement ont été promulgués outre letransfert de la tutelle de l’Agence de Maîtrise de l’Energie au Ministèrede l’Environnement et de l’Aménagement du Territoire et sa reconversionen Agence Nationale des Energies Renouvelables.Au niveau des domaines fonctionnels de l’environnement, plusieurs mesuresont été mises en œuvre en matière d’assainissement afin d’inciterles entreprises du secteur textile à construire des stations de traitement

primaire des eaux industrielles. Ces mesures ont porté également surl’unification et la réduction des tarifs de raccordement au réseau publicd’assainissement concernant les constructions à usage d’habitat.La période du IX ème Plan a connu également l’achèvement des travauxde construction de 14 stations d’épuration et la poursuite des travaux de12 autres stations ainsi que le démarrage de la première tranche des travauxdu troisième projet d’assainissement des quartiers populaires(1998-2001) qui concerne 197 quartiers (1) et de la deuxième tranche dumême projet qui concerne 113 autres quartiers (2) .Les travaux de construction d’une station collective de traitement deseaux usées industrielles à Ben Arous ont été par ailleurs achevés ainsique ceux relatifs à la première phase du projet de restauration etd’assainissement du Lac-Sud de Tunis. La zone de Sebkhat El Maleh àGabès a été choisie pour la construction de la décharge du phosphogypse.Des équipements de prévention contre les émissions gazeuses desunités chimiques à Sfax ont été mis en place, outre la renonciation par laSociété Nationale de Cellulose et de Pâtes à Papier de Kasserine au traitementde l’alfa par le mercure.S’agissant de la gestion des déchets solides, une unité de traitement desdéchets ménagers et assimilés a été réalisée à Borj Chékir ainsi que deuxcentres de transfert à Ben Arous et Jedaïda. Les travaux de constructiond’un incinérateur des déchets hospitaliers sur le site de la décharge deJbel Chékir sont en cours de réalisation.Concernant la protection du littoral et du milieu marin et la rationalisationde l’exploitation de ses ressources, les plages de Jerba-Aghir, SidiBou Saïd, Rafraf et Ksibet El Médiouni ont été restaurés de même queles dunes côtières de la plage El Asfouria à Mahdia.La période du IX ème Plan a connu également le démarrage du projet deprotection des zones humides et des écosystèmes côtiers de la région duCap Bon et l’achèvement des études relatives à la gestion des zones sensiblesdes îles Kuriat à Monastir et de Ras Rmel à Djerba.12S’agissant de la première tranche, les travaux d’assainissement de 141 quartiers sont achevés et se poursuiventpour 56 quartiers.S’agissant de la deuxième tranche, les travaux d’assainissement de 4 quartiers sont achevés et se poursuiventpour 9 autres quartiers.

Par ailleurs, et dans le cadre de la réalisation du projet présidentiel relatifà l’aménagement des côtes nord de la ville de Sfax « projet Taparura », ila été procédé :- au démantèlement des usines NPK ;- au revêtement de la route de ceinture reliant Sfax à Sidi Mansour ;- à l’aménagement du parc El Khalij ;- à la réalisation de stations d’épuration primaires des unités industriellespolluantes ;- au démarrage des travaux de mise en place des citernes de combustiblesà Skhira.Une attention particulière a été accordée à l’embellissement des villes.L’opération a concerné la réalisation de quatre parcs urbains : Ennahli àAriana, El Khalij à Sfax, El Mourouj à Tunis et Ettadhamen à la Cité Ettadhamen.Les principales composantes environnementales ont par ailleursété réalisées pour 18 parcs urbains à côté du démarrage des étudesrelatives à l’aménagement intérieur de 16 autres parcs.En matière de rationalisation de la consommation de l’énergie et de lapromotion de l’utilisation des énergies nouvelles et renouvelables, il aété procédé à l’actualisation de l’étude stratégique relative aux perspectivesd’utilisation des énergies renouvelables, à la poursuite des auditsénergétiques (106 audits) et à la conclusion de contrats programmesdans les secteurs des services, des transports et de l’industrie (92contrats). En même temps, on a enregistré le démarrage du programmenational d’électrification rurale par les systèmes photovoltaïques, desprogrammes de chauffage de l’eau par l’énergie solaire et de l’utilisationde l’énergie éolienne pour la mise en place d’un générateur éolien d’unecapacité de 10 mégawats à Sidi Daoud.En même temps, la Tunisie a élaboré, dans le cadre de la mise en œuvrede la convention cadre sur les changements climatiques, la déclarationnationale sur les changements climatiques et a procédé à l’actualisationdes prévisions relatives aux potentialités offertes en matière de réductiondes émissions des gaz à effet de serre dans les divers secteurs concernés.

Par ailleurs, plusieurs mesures présidentielles ont été mises en œuvreafin de rationaliser la consommation de l’énergie et de promouvoir desénergies renouvelables dont notamment :- l’actualisation du cadre juridique relatif à la maîtrise de l’énergieet à l’utilisation des énergies renouvelables ;- la généralisation de l’application des audits énergétiques et de laconsultation préalable dans tous les secteurs économiques ;- l’intégration de la composante maîtrise de l’énergie et des énergiesrenouvelables dans les textes de loi et les législations régissant lessecteurs économiques.En outre, une participation massive du secteur privé dans l’exploitationdes installations d’assainissement et des infrastructures environnementalesa été enregistrée. Ainsi 42 municipalités ont chargé des entreprisesprivées des taches de nettoyage et de collecte des ordures alors que 12autres municipalités ont confié aux privés l’opération de création et del’entretien des zones vertes.Dans le domaine de la protection des villes contre les inondations, 65projets ont été prévus dans le cadre du IX ème Plan dont 41 ont été réalisés.Les travaux relatifs aux 24 projets restants sont en cours de réalisation.Les perspectives du X ème Plan3. Les orientations globales du X ème Plan ont été définies en conformitéavec le programme d’avenir en vue de promouvoir un développementdurable qui concilie entre les dimensions économique, sociale etenvironnementale.La stratégie adoptée vise essentiellement la réalisation d’un développementdurable conciliant entre les impératifs du développement économique,du bien être social et la rationalisation de l’exploitation des ressourcesnaturelles.L’emploi occupe également une place importante dans les orientationsdu X ème Plan. Les efforts seront déployés pour identifier les opportunitésd’emploi qu’offre le secteur de l’environnement notamment le secteurprivé dans le cadre des formules de concession et de sous-traitance.

Les efforts seront également déployés en vue de donner à la dimensionenvironnementale une place de choix dans les différentes politiques sectorielles.Cela tient au fait que le facteur environnemental est devenu unedes composantes des coûts de production, ce qui implique la conformitéaux normes internationales afin de permettre au pays un meilleur accèsaux marchés extérieurs. Des efforts seront aussi consentis afin de promouvoirles technologies propres économes en ressources naturellesdans les activités industrielles.4. À la faveur de ces orientations, l’action qui sera poursuivie dans ledomaine de la préservation de l’environnement urbain viseral’amélioration de la qualité de la vie à travers :- l’accroissement du taux d’espaces verts en milieu urbain ;- la promotion d’un réseau de villes durables ;- le développement des capacités humaines dans les villes, les agglomérationsurbaines et le milieu rural, ce qui est de nature à leurpermettre de contribuer activement dans la concrétisation du développementdurable.Dans le domaine de l’assainissement et de l’évacuation des eaux pluviales,l’effort va porter sur l’amélioration du taux de raccordement au réseaud’assainissement en milieu urbain, ce qui exige, le développementdes techniques spécifiques de traitement des eaux usées en substitutionaux ressources hydrauliques conventionnelles.L’action à entreprendre consistera à conférer une plus grande rentabilitéaux projets et programmes visant le renforcement de la participation dusecteur privé dans les services environnementaux.Pour ce qui concerne les déchets solides, l’action portera surl’application du principe « le tri et la valorisation sont la règle etl’enfouissement dans les décharges contrôlées est l’exception ». Cela setraduira par la mise en place d’un système de gestion intégré, dont lesaspects institutionnels et financiers seront définis, de déchet qui reposesur des bases scientifiques, hygiéniques et environnementales.Parallèlement, les efforts seront intensifiés en vue de maîtriser la pollutionindustrielle à travers, l’aménagement de zones industrielles spécialiséeset l’encouragement des productions propres.

Il sera également procédé à une plus grande application des principes« pollueur payeur » et « producteur récupérateur » et, une meilleure maîtrisedes procédés de traitement et de recyclage des déchets dangereux etce, conformément aux engagements contractés par le pays dans le cadredes conventions internationales.Une attention sera également portée à la préservation de la biodiversitéet à la gestion rationnelle des ressources naturelles, en général, et desressources hydrauliques, en particulier.Dans le domaine de la protection du littoral et du milieu marin, l’accentsera mis sur :- le renforcement de l’appui accordé au développement intégré del’espace côtier ;- la protection des ressources naturelles maritimes côtières ;- la maîtrise de la gestion du domaine public maritime et la poursuitede la réhabilitation des plages à travers les opérations de restaurationet de protection.Les efforts seront également intensifiés pour la rationalisation de laconsommation de l’énergie, à travers l’intensification des opérationsd’audits énergétiques et la conclusion de contrats programmes avec lesentreprises énergétivores. Les efforts viseront, en outre, à inciter la recherchede nouvelles sources d’énergies renouvelables telles quel’énergie éolienne et l’énergie fossile et à promouvoir leur utilisation enmilieu rural.Un intérêt accru sera donné à la promotion de la recherche scientifique àtravers l’encouragement de l’investissement dans le domaine de la rationalisationde l’utilisation des ressources naturelles et la protection del’environnement dans le cadre d’un partenariat avec les institutions derecherche et les différents ministères et les entreprises publiques.L’action portera également sur le renforcement et la promotion des observatoires,des systèmes informatiques relatifs à l’environnement et surla promotion des indicateurs du développement durable et leur insertiondans les plans de développement.5. Pour la concrétisation de cette stratégie, les objectifs sectorielssuivants ont été fixés :

- l’amélioration de la qualité et du cadre de vie des citoyens à travers,la généralisation des services d’assainissement en milieu urbain,pour atteindre un taux de raccordement de 87% à la fin duX ème Plan dans les villes parrainées par l’Office National etl’Assainissement, et la réalisation de stations d’épuration compactesdans les petites agglomérations et les zones rurales. L’actionconcernera également l’amélioration de la qualité des eaux uséestraitées et l’augmentation du taux de leur réutilisation à des fins dedéveloppement. Elle prévoit aussi la poursuite de la réalisation etde l’exploitation des réseaux et des infrastructures d’évacuationdes eaux pluviales et l’inspection et la maintenance des coursd’eau traversant les villes. Il sera également procédé àl’implantation d’unités centralisées de traitement des déchets detoutes sortes. Une attention sera accordée, par ailleurs, àl’environnement urbain et rural par la protection des forêts limitrophesdes villes et leur reconversion en parcs urbains,l’intensification des opérations d’embellissement des entrées desvilles, des routes et des axes stratégiques et l’extension des espacesverts pour atteindre un taux de 13 m 2 par habitant en milieu urbain.- la conservation des ressources naturelles, par une plus grande maîtrisede la demande en eau, et la protection des ressources hydrauliquescontre la pollution ainsi que l’augmentation du taux de réutilisationdes eaux traitées pour atteindre 35% à la fin du X èmePlan contre 21% actuellement. L’effort visera, en outre, la poursuitede la réalisation des programmes de lutte contre la désertificationafin de limiter la détérioration du sol et d’assurer sa protectiondes risques d’érosion. En outre, l’accent sera mis surl’augmentation du taux de couverture végétale et l’instauration dessystèmes de développement forestiers à caractère participatifs, parl’implication des populations locales dans le processus de planification,de programmation et de rationalisation de l’exploitation desparcours naturels et l’amélioration de leur rendement.- la maîtrise de la gestion des richesses halieutiques, la protection dela biodiversité dans les zones humides, la préservation des écosystèmesfragiles, la conservation des habitats naturelles ainsi quel’intensification du contrôle des espèces biologiques importéesavec la mise en œuvre de programmes et plans nationaux pour laprotection des ressources biologiques et la mise en œuvre desconventions internationales ratifiées en la matière.

- la lutte contre la pollution industrielle dans les grands pôles industrielscomme Bizerte, Sfax, Gabès, Kasserine et Gafsa et la maîtrisede la gestion des déchets dangereux notamment dans les secteursde transformation du phosphate, de la tannerie, des hydrocarbures,du traitement des métaux, de la transformation de l’olive,des déchets hospitaliers, des abattoirs et des huiles des transformateursélectriques.- le renforcement du programme de collecte rémunérée des déchetsen plastique à travers la généralisation des points de collecte exploitéspar les privés dans les principaux gouvernorats.- la protection des villes contre les inondations et l’entretien des infrastructuresd’évacuation des eaux pluviales.6. Les dépenses d’investissement dans le secteur de la protection del’environnement sont évaluées à 1 467 MD contre 1 089 MD au cours duIX ème Plan.Ces investissements se répartissent comme suit :Investissements (en MD)IX ème PlanX ème PlanAssainissement 592,5 748,8Protection de l’environnement 438,8 613,3Protection des villes contre les inondations 57,6 105,0TOTAL 1 088,9 1 467,17. Concernant le secteur de l’assainissement, les investissements allouéss’élèveront à environ 748,8 MD contre 592,5 MD au cours duIX ème Plan, soit une augmentation d’environ 26,4%.INVESTISSEMENTS DU SECTEUR DE L’ASSAINISSEMENT(en MD) IX ème Plan X ème PlanOffice National de l’Assainissement 397,0 524,9Agences Foncières 67,9 87,9Sté du Lac Nord de Tunis 15,6 29,6Etat et Municipalités 38,0 16,4Privés 74,0 90,0TOTAL 592,5 748,8

Les investissements alloués au secteur de l’assainissement seront affectésà la réalisation des programmes suivants :- la poursuite de la réalisation des projets d’assainissement etd’évacuation des eaux pluviales à travers des programmes englobantplusieurs villes reparties sur toute la république. Celaconcerne notamment le projet d’assainissement des villes du bassinde la Medjerda, le quatrième projet d’assainissement du GrandTunis, qui comprend l’extension des deux stations d’épuration deSud-Méliane et Chotrana et la restructuration du système de collectedes eaux usées dans le Grand Tunis.- l’achèvement de la réalisation de la deuxième tranche du projetd’assainissement des villes côtières de Menzel Bourguiba,M’Saken, Sousse, Monastir, Kélibia, Medenine et Chotrana ainsique du projet d’assainissement de Jerba-Aghir, et des travauxd’assainissement des villes de Jammel et Zeramdine. Cet effortconcernera aussi l’assainissement de la zone industrielle de SidiSalem, la réalisation des stations d’épuration de Fernana et Bou-Merdès et l’achèvement des travaux de réalisation de la premièreet de la seconde tranche du troisième projet d’assainissement desquartiers populaires.- l’exécution de la première tranche du quatrième projetd’assainissement des quartiers populaires, la réalisation de la premièrephase du projet d’assainissement de 32 petites et moyennesvilles qui s’intègre dans la nouvelle génération des stations individuellesou groupées et la réalisation de projet piloted’assainissement de 30 zones rurales, qui constitue la premièreétape du projet d’assainissement de 300 zones rurales.- le démarrage de la réalisation d’unités de traitement tertiaire dans10 stations d’épuration, l’extension de la réhabilitation des réseauxd’assainissement dans les zones nécessitant une intervention urgente,la réalisation de réseaux de raccordement extérieur pour leszones industrielles et l’extension et la réhabilitation des stationsd’épuration et des stations de pompage.- la réalisation d’un nouveau réseau de conduites d’assainissementdans les lotissements résidentiels viabilisés par l’Agence Foncièred’Habitation et, par l’Agence Foncière Industrielle et par l’Agencede Réhabilitation et de Rénovation Urbaine ainsi que

l’aménagement de zones touristiques par l’Agence Foncière Touristique.8. Les investissements programmés dans le domaine del’assainissement permettront l’amélioration de la qualité des servicesrendus tant au niveau qualitatif que quantitatif, comme le présente le tableausuivant :Fin de périodeIX ème X èmePlan Plan- Nombre de municipalités parrainées par l’ONAS 144 170- Taux de raccordement dans les zones d’interventionde l’ONAS 82% 87%- Nombre de stations d’épuration en exploitation 61 97- Nombre d’habitants raccordés au réseau publicd’assainissement (millions d’habitants) 4,5 5,2- Longueur du réseau public d’assainissement dans leszones d’intervention de l’ONAS (Km) 10 250 13 000- Volume des eaux collectées par les conduitesd’assainissement (millions de m 3 ) 192 227- Volume des eaux traitées (million de m 3 ) 169 205- Taux de participation du secteur privé dansl’exploitation du réseau d’assainissement 12,5% 18,5%9. Dans le domaine de la protection des villes contre les inondations,un montant d’investissement atteignant 105 MD sera alloué à la protectionde 73 villes et régions contre les inondations (dont 50 MD), pourl’achèvement des projets en cours relatifs à la protection de 24 régions),et ce, conformément à la cartographie nationale.10. Dans le domaine de la protection de l’environnement, le volumed’investissement atteindra 613,3 MD au cours du X ème Plan, réparti entreles différents secteurs comme suit :

- Lutte contre la pollution industrielle et attentionaccordée à l’environnement industriel- Environnement urbain et embellissement desvillesIX èmePlan(en MD)X èmePlan141,7 239,696,3 58,8- Gestion des déchets solides 28,5 95,7- Formation, éducation, sensibilisation et recherchedans les domaines environnementaux7,9 13,5- Energies renouvelables et rationalisation de laconsommation d’énergie16,0 25,9- Protection du littoral et du milieu marin 116,1 128,1- Conservation de la nature et protection du milieurural18,9 23,2- Contrôle environnemental 7,8 14,9- Lutte contre la pollution par les hydrocarbures 5,5 13,6TOTAL 438,7 613,3Ces investissements se rapportent notamment à la réalisation des projetssuivants :- la poursuite de création de parcs urbains par la reconversion decertaines forêts en parcs, la poursuite de la maintenance et del’inspection des boulevards de l’environnement, la création desboulevards de la terre en collaboration avec les municipalités ainsique le soutien de l’effort municipal pour la préservation des espacesverts.- la mise en place de 9 décharges contrôlées et de 17 centres detransfert dans les villes de Bizerte, Nabeul, Monastir, Sousse, Kairouan,Sfax, Gabès, Médenine et Jerba.- le démarrage de réalisation d’une unité de stockage et de traitementdes déchets spéciaux et dangereux à Jradou ainsi que la réalisationde 3 centres de transfert au nord, au centre et au sud dupays.- la lutte contre la pollution à Gabès par la mise en place d’un dépôtde phosphogypse, le démarrage du projet Taparura à Sfax, la réductionde la pollution et la lutte contre ses sources dans le bassin

minier de Gafsa, dans le pôle industriel de Bizerte-Menzel Bourguibaet dans l’usine de cellulose à Kasserine. L’action visera aussil’accomplissement de l’assainissement du Lac-Sud de Tunis et dela poursuite des programmes de protection et de restauration dessebkhats qui concernent notamment l’aménagement primaire deSebkhats d’Ariana, Kélibia et Soliman et la réalisation de travauxde dragage et d’aménagement des berges de Sebkhat Ben Ghayadhaà Mahdia.- le démarrage de la réalisation de la première tranche du programmenational de protection du littoral contre l’érosion quis’étend de Gammarth à Carthage et la poursuite de la mise en œuvredu programme national d’esplanades côtières à Bizerte, Nabeul,Jerba, Gabès, Monastir et Kerkenah.- La protection des réserves naturelles à travers l’aménagement duparc national d’Ichkeul, la création d’une banque nationale de gêneset la réalisation du projet de protection des richesses marinesau golfe de Gabès. A cela, il faut ajouter la réalisation du projet deconservation de la diversité biologique et génétique des systèmesagricoles et des systèmes forestiers fragiles ainsi que la réalisationd’un projet d’investissement dans le secteur de l’eau visant la protectiondes ressources hydrauliques contre la pollution.- La réalisation des projets de co-génération de l’énergie électriqueet thermique dans les secteurs de l’industrie et des services, et ce,dans le cadre de l’encouragement à l’utilisation des technologiespropres. L’effort portera également sur la réalisation du projetd’exploitation de l’énergie solaire pour le chauffage des eaux sanitairesdans les secteurs des services et de l’habitat etd’électrification rurale par l’énergie solaire pour les habitats rurauxdispersés.L’utilisation de l’énergie éolienne pour la génération de l’électricité serapoursuivie, et ce, par la mise en place de stations éoliennes d’une puissancede 100 mégawatts ainsi que par l’introduction de la normalisationthermique pour les bâtiments nouveaux dans les secteurs de l’habitat etde services. Enfin, l’action concernera la promotion de l’utilisation dugaz naturel pour la climatisation et l’exploitation de l’énergie solairepour le pompage de l’eau, l’éclairage public, le dessalement des eaux etla téléphonie rurale.

CHAPITRE VLA PRESERVATION DES RESSOURCES NATURELLESET LA LUTTE CONTRE LA DESERTIFICATION1. La préservation des ressources naturelles et la lutte contre la désertificationconstituent l’un des défis les plus importants du développementdurable. Cette question a bénéficié d’une attention particulière, euégard, à la rareté de ces ressources et à la nécessité de leur mobilisationau profit du développement d'une part, à l’importance de leur protectiondes phénomènes de désertification et d'érosion, ainsi qu’à la rationalisationde leur exploitation, d'autre part.L’importance accordée aux ressources naturelles vise à permettre aupays de réaliser un rythme de croissance soutenu sans altérer les capacitésproductives de ces ressources à moyen et à long terme.De ce fait, la préservation des ressources naturelles et la lutte contre ladésertification constitue l’une des priorités de l’action de développement.Cela apparaît à travers la mise en oeuvre des stratégies sectoriellesà long terme, d'un programme d'action national de lutte contre la désertificationainsi que la création d'un fond national et ce suite à la ratificationpar la Tunisie en 1995 de la convention des Nations Unies de lalutte contre la désertification.Le réalisations du IX ème Plan2. Le IX ème Plan a accordé une attention particulière à la préservationdes ressources naturelles et à la lutte contre la désertification en témoignentles réalisations importantes accomplies aussi bien sur le planquantitatif que qualitatif permettant ainsi :- L'achèvement de la construction de 8 grands barrages dans le cadrede la stratégie décennale de mobilisation des ressources en eau(barrages Rmel, Sidi Aîch, Barbara, Sidi El Barrak, El Hma, ElRmil, El Brek et El Abid), de 140 barrages collinaires, de 766 foragesd’exploitation et de reconnaissance, de 466 piézomètres et de163 lacs collinaires. Ces travaux ont permis la mobilisation d'environ1 200 Mm 3 d’eau contribuant ainsi à la réalisation d'un taux

global de mobilisation des ressources hydrauliques disponiblesd’environ 85% en 2001 contre 67% pour l'année 1996.- La création d'environ 30 mille ha de périmètres irrigués portant lasuperficie globale équipée à 365 mille ha en 2001 ; soit 7,3% de lasuperficie agricole utile (SAU) dont 220 mille ha (soit 60%) ontété équipées par des techniques d'économie d'eau.- La réalisation d'un taux de desserte en eau potable rurale de 81%pour l'année 2001 contre 68,3% pour l'année 1996.- La réalisation d'un taux de couverture forestière de 11,6% en 2001contre 10% à la fin du VIII ème Plan.- L’aménagement d'environ 550 mille ha de travaux de conservationdes eaux et du sol et la réalisation de 1 509 ouvrages de rechargede la nappe et d'épandage des eaux.Par ailleurs, des mesures ont été prises durant le IX ème Plan portant principalementsur :- L'élaboration d'un programme d'action national de lutte contre ladésertification comportant des mesures institutionnelles, réglementaireset organisationnelles tels que la création d'une commissionnationale, d'un fonds national de lutte contre la désertification ainsique la réalisation de certains projets pilotes basés sur l'approcheparticipative et intégrée.- La mise en place d'une politique globale de gestion des ressourcesen eaux prenant en considération, l'exploitation de toutes les ressourcesdisponibles, tout en assurant l'efficacité économique et lamaîtrise des sources de pollution.- La poursuite de l'application de l'augmentation tarifaire annuellede l’eau d’irrigation de 15%, en vue d'assurer le recouvrement descoûts d’entretien et de maintenance des réseaux de distributiond'eau et l'encouragement à l'utilisation des eaux traitées dans lesecteur agricole moyennant la réduction des tarifs.- L’entrée en application du code de la conservation des eaux et dusol et la mise en place du conseil national de conservation des eauxet du sol et des comités régionaux afférents.

- La réalisation de certaines opérations de développement forestierintégré et la promulgation des textes d’application du code forestierrelatifs à l'organisation des populations forestières en plus dela poursuite du renforcement de l'infrastructure en matière la luttecontre les incendies des forêts.- L’élaboration d'une stratégie de conservation de la diversité biologiqueportant principalement sur les aspects relatifs à la réglementation,la sensibilisation et à la mise en œuvre de cette stratégie.Les perspectives du X ème Plan3. Malgré les acquis importants réalisés dans le domaine de préservationdes ressources naturelles et de la lutte contre la désertification, cesressources demeurent soumises à l’influence de plusieurs facteurs menaçantleur durabilité et limitant leur rôle dans la réalisation des exigencesdu développement durable, dont particulièrement la succession des annéesde sécheresse et l’amplification du phénomène de la désertification.Ces facteurs ont engendré une pression sur l’utilisation des ressourcesnaturelles et particulièrement l’eau.Dans ce cadre, le X ème Plan sera une étape importante pour l’ancrage duplan d’action national de lutte contre la désertification à travers la miseen place de certaines mesures, qui consistent notamment à :- Consolider les efforts pour réduire les effets de la désertification etde la sécheresse, en s’appuyant sur les choix et les orientations décidéspar le programme d’action national de lutte contre la désertification,tout en assurant l’intégration et la cohérence aussi bien au niveauhorizontal que sectoriel. Dans ce cadre, des mesures institutionnelleset organisationnelles seront mises en oeuvre afin d’assurerl’efficacité des programmes et des projets, d’encourager la recherchescientifique, de développer les capacités en matière de lutte contre ladésertification, de la gestion durable des ressources naturelles et del’implication des bénéficiaires dans ces efforts.Les interventions dans les domaines de la mobilisation et del’exploitation des ressources en eau, des forêts et des parcours, deconservation des eaux et du sol et de la promotion des zones difficiless’insèrent dans le cadre du programme national de lutte contre ladésertification. Ce dernier constitue un cadre fédérateur des projets etdes programmes relatifs à la préservation des ressources naturelles.

- Consolider et valoriser les investissements réalisés dans le domainede la préservation des ressources naturelles et de lutte contre ladésertification réalisés et ce, dans le cadre des plans dedéveloppement précédents.- Impliquer les bénéficiaires dans l’exécution et l’entretien des réalisationsdans le cadre des projets sectoriels en vue d’assurerl’intégration et l’amélioration de la rentabilité des programmes delutte contre la désertification.- Promouvoir le rôle de la commission nationale de lutte contre la désertification,et ce, à travers la consolidation de ses différentes structures,en vue de conférer une meilleure coordination aux interventions,mettre en place un système de suivi évaluation des programmeset favoriser la création de commissions régionales et locales delutte contre la désertification chargées du suivi des programmesd’action régionaux et locaux.- Dynamiser le fond national de lutte contre la désertification à traversla mise en oeuvre d’opérations pilotes de financement de projets inscritsdans les programmes régionaux et locaux de lutte contre la désertification.L’effort devrait concerner la mobilisation de ressourcesfinancières supplémentaires dans le cadre de la coopération internationalesuite à l’application de la convention des Nations Unies delutte contre la désertification.- Considérer l’eau comme ressource vitale et stratégique ce qui requiertla poursuite de l’effort de mobilisation, de maîtrise et de rationalisationde l’exploitation et de gestion des ressources hydrauliques.Cela exige l’adoption d’une approche de gestion de la demande garantissantla sécurité en eau du pays et, le démarrage de la mise enœuvre de la stratégie nationale d’économie d’eau dans les différentssecteurs d’activités.- Elaborer des études sectorielles dans les domaines stratégiques telsque les aspects relatifs aux énergies renouvelables, à l’érosion, à ladésertification et au dessalement des eaux de mer.- Accorder une attention particulière aux régions difficiles et à problématiquesspécifiques à l’instar des régions montagneuses et forestièresdu Nord Ouest et les régions sahariennes et ce, dans le cadre del’exécution des projets de développement agricole Intégré.- Rationaliser l’exploitation de la richesse halieutique et le développementdes techniques d’évaluation des réserves.

- Préserver la diversité biologique et sauvegarder les réserves naturelles.4. Les investissements alloués à la protection des ressources naturelleset la lutte contre la désertification durant le X ème Plan, sont estimés àenviron 2 925 MD aux prix courants contre 2 381 MD réalisés au coursdu IX ème Plan, soit une augmentation de l’ordre de 23%.Ces investissements viennent concrétiser les principaux axes du programmed’action national de lutte contre la désertification, relatifs à :(MD)IX èmePlanX èmePlan- Mobilisation et exploitation des ressources en eau (1) 1 602 1 905- Forêts et parcours 273 330- Conservation des eaux et du sol 211 263- La pêche 162 185- Projets de développement agricole intégré 133 216- Autres projets d’appui au programme national delutte contre la désertification- 26TOTAL 2 381 2 925Ces investissements seront réalisés, en grande partie, par le secteur public(administration et entreprises publiques) à hauteur de 2 060 MD,soit environ 70% du total des investissements.SecteurpublicSecteurprivéTOTALMobilisation et exploitation des ressources en eau 1 255 650 1 905Forêts et parcours 300 30 330Conservation des eaux et du sol 228 35 263La pêche 35 150 185Projets de développement agricole intégré 216 - 216Autres projets d’appui au programme national delutte contre la désertification 26 - 26TOTAL 2 060 865 2 9251 Y compris les investissements de la SONEDE (49,5 MD) pour l’alimentation en eau potable des zones rurales,compte non tenu des projets agricoles intégrés.

La répartition des investissements publics (2 060 MD) par agent intervenantest la suivante :Montants MD %L’Administration 1 930,5 93,8Ministère de l’Agriculture 1911,0Ministère de l’Environnement et del’Aménagement du Territoire16,0Ministère de l’Equipement et de l’Habitat 3,5Les Entreprises publiques 129,5 6,2Les entreprises sous tutelle du M.Agriculture 114,5Office de Rgim Maâtoug 15,0TOTAL 2 060,0 1005. Au niveau de la mobilisation et de l’exploitation des ressources eneau, l’accent sera mis sur :- La poursuite des efforts de mobilisation des ressources hydrauliquesdisponibles à travers, l’achèvement de la stratégie décennaleactuelle de mobilisation des ressources en eau et le démarrage del’exécution de la stratégie complémentaire (2002-2011) ce quipermettra de porter le taux de mobilisation à environ 95% à la finde l’année 2011. Ces actions seront entreprises conformément àune vision globale, basée sur l’équilibre entre l’offre et la demandeainsi que le développement des systèmes d’évaluation et de suivides ressources hydrauliques en vue de satisfaire les besoins accrusdes différents secteurs.- La gestion rationnelle des ressources en eau et leur valorisation,particulièrement durant les périodes de sécheresse, à travers lapoursuite des opérations de connexion de barrages et de rechargeartificielle des nappes tout en renforçant les programmes decontrôle de la qualité des eaux dans les zones sensibles et, surtout,les bassins versants des grands barrages.- La réalisation d’un programme d’économie d’eau concernant tousles secteurs et visant un taux global d’économie d’eau de 30% etce, à travers la modernisation des réseaux de distribution d’eau etla réalisation des relevés obligatoires et réguliers chez les grandsconsommateurs. L’action concernera également la poursuite des

efforts de sensibilisation, de formation et d’encouragement à la recherchedes ressources non conventionnelles et de leur productionet leur exploitation.- L’achèvement de l’équipement d’environ 90% des périmètres irriguéspar des techniques d’économie d’eau, la maîtrise de ces techniqueset l’implication des agriculteurs dans les opérations de gestionet de maintenance dans le cadre des groupements de développement.- La poursuite des efforts tendant à assurer l’approvisionnement deszones rurales en eau potable en vue d’atteindre un taux de dessertede 90%, à améliorer la qualité des eaux et à promouvoir les groupementsde développement.- Le volume des investissements consacré à la mobilisation et àl’exploitation des ressources en eau est estimé à 1905 MD. Il serviraà la réalisation des actions suivantes :Montant (MD) %Construction des barrages 520,6 27,3Création des périmètres irrigués 254,5 13,4Etudes des ressources en eau 87,2 4,5Equipement et modernisation des périmètresirrigués837,2 44,0Alimentation en eau potable rurale (1) 196,8 10,3Assainissement agricole 9,4 0,5TOTAL 1 905,7 100,0Les investissements relatifs aux grands ouvrages de mobilisation deseaux à savoir les barrages et les conduites de transfert, sont évalués à(520,6 MD) et seront alloués pour l’achèvement de la dernière phase dela stratégie décennale de mobilisation des ressources hydrauliques quiconcerne la construction de 11 grands barrages (Moula, El Kebir, Sfissifa,Ezzerga, El Melah, Tine, Melila, Douimis, El Herka, Guamgoum etEzziatine). Ces derniers devraient permettre la mobilisation de 222 Mm 3d’eau ainsi que la construction de 63 barrages collinaires. Ces investissementspermettront, en outre, le démarrage de certaines composantes de1 Génie rural et SONEDE

la première tranche de la stratégie complémentaire de mobilisation desressources en eau qui comprend le démarrage de la réalisation de 5grands barrages (Sarrat, El Kébir, Lben, Khenguet Ezazia et Mellègue)et 25 barrages collinaires avec une capacité globale estimée à 200 Mm 3 .Ces investissements permettront également l’achèvement de la constructiondes conduites de transfert des eaux de Sidi Barrak-Sejnane, le doublementde la conduite Sejnane-joumine-Medjerda et les ouvrages detransferts des eaux de Zargua, Moula, Kébir, Ziatine, Guemgoum, etDouimis vers le bassin de Sejenane ainsi que le démarrage des travauxde doublement de la conduite Sidi Barrak-Sejenane et le triplement de laconduite Sejnane–Joumine-Mejrda et la connexion des barrages SidiSâad El Houarab.Les investissements prévus dans le domaine des études des ressources eneau, (87,2 MD) seront alloués à la réalisation de 200 forages de reconnaissanceet de 250 piézomètres dans le cadre de l’étude et le suivi desnappes profondes. Ces investissements permettront également la réalisationde 40 projets de recharge artificielle des nappes d’une capacitéd’environ 60 Mm 3 , et ce, dans le cadre des efforts entrepris pourl’amélioration des niveaux des nappes aquifères ainsi que l’élaborationde certaines études prospectives des ressources en eau et le suivi de lavariation de la qualité des eaux aux niveaux des nappes limitrophes à lamer et des principaux oueds.En ce qui concerne la création, l’équipement et la modernisation des périmètresirrigués ; il est prévu d’atteindre une superficie irrigable de395 mille ha en 2006 contre 365 mille ha en 2001 et ce par l’achèvementde l’équipement de 25 mille ha des grands périmètres irrigués (périmètresde Sejnane, Nefza, Goubellat, Barbara, Bouhertma 3, Sauvegardedes agrumes, Ezzarga, El Rmel, El Abid, El Rmil, El Brak et El Hema)et 4 400 ha de nouveaux périmètres sur forages profonds et à partir deseaux usées traitées et ce dans le cadre des orientations visantl’augmentation du taux d’exploitation de ces eaux dans divers domaineset notamment dans l’agriculture.Les efforts seront intensifiés durant le X ème Plan pour la rationalisationde l’utilisation des ressources en eau dans les périmètres irrigués et, laréduction des taux de perte aux niveaux des réseaux de distribution, àtravers la poursuite de l’exécution des projets d’économie d’eau dans leCentre et le Sud l’optimisation de la gestion des périmètres et le renfor-

cement de leur équipement. L’action portera également surl’amélioration des conditions d’exploitation et la réhabilitation des ancienspérimètres tel que le périmètre irrigué de la basse vallée de la Medjerda.L’objectif fixé consiste à atteindre un taux d’équipement en techniquesd’économie d’eau de 90% dans les périmètres irrigués.A cet effet, le montant des investissements alloué à l’équipement et à lamodernisation des périmètres irrigués sont estimés à 837,2 MD dont650 MD seront réalisés par le secteur privé.Pour ce qui est de l’alimentation en eau potable en milieu rural, les investissements(196,8 MD) seront destinés à la réalisation des projetsd’alimentation d’environ 300 mille habitants, dont 220 mille habitantsseront alimentés dans le cadre des programmes de génie rurale et 80mille habitants à travers la SONEDE.Ces projets vont permettre d’atteindre un taux de desserte global en eaupotable rurale de 90% avec un taux minimum de 80% au niveau de tousles gouvernorats. Cet effort sera complété par la poursuite des interventionsen matière d’amélioration de la qualité de l’eau potable.6. Dans le domaine des forêts et des parcours, les prévisions duX ème Plan s’intègrent dans le cadre d’une stratégie globale (2002-2011)dont l’objectif est d’atteindre un taux de couverture forestière de 16%pour l’année 2011 et 12,8% pour l’année 2006, contre 11,6% à la fin duIX ème Plan.Dans ce cadre, l’espace forestier sera intégré aux composantes du développementdurable à travers la gestion des systèmes forestiers et pastoraux,la protection des forêts contre les incendies, la préservation de lafaune sauvage et l’amélioration des conditions sociales, économiques etenvironnementales dans les zones forestières et pastorales. L’action visera,en outre, la valorisation des produits forestiers tel que le bois dans lesactivités industrielles.Les orientations retenues dans ce domaine sont les suivantes :- Accorder une attention particulière au développement du secteuren prenant en considération les aspects économiques, sociaux etenvironnementaux et en tenant compte, lors des opérations de reboisement,des régions prioritaires et ce en s’appuyant sur des car-

tes établies et en introduisant le reboisement productif chez les privés.- Promouvoir le développement des parcours et le renforcement durôle des bénéficiaires dans la gestion et l’exploitation de ces espaces.- Encourager les privés à l’investissement dans le secteur forestier età l’exploitation des produits forestiers conformément aux cahiersdes charges ainsi que l’amélioration de l’exploitation et de laqualité de ces produits.- Accorder une attention particulière pour les clairières forestières etpour la population des régions montagneuses, forestières et des régionssahariennes. Cela se traduira par l’exécution de projets dedéveloppement intégré assurant leur participation dans les effortsd’aménagement, de gestion et de protection des forêts,l’amélioration de leurs conditions de vie et l’accroissement deleurs revenus, à travers la consolidation de l’infrastructure et desservices collectifs.- Préserver la diversité biologique et les spécificités de la faune et dela flore locales particulièrement aux niveaux des réserves et desparcs nationaux, et l’intégration de ces écosystèmes dans les circuitstouristiques, culturels et environnemental.Les investissements prévus dans le X ème Plan, sont estimés à 330 MD. Ilspermettront la réalisation des principales actions suivantes :- Le reboisement d’environ 87 mille ha en plantations semi forestièreset productives dans les clairières forestières et les terres montagneusesprivées ainsi que l’installation des brises vents dans lespérimètres irrigués, et le reboisement des berges d’oued et deroute.- L’entretien et la sauvegarde des plantations de liège sur une superficiede 20 mille ha.- La mise à niveau de 11 pépinières forestières et l’aménagement etl’entretien de 12 autres en vue d’atteindre une production annuellede 70 millions de plants forestiers, semi forestiers et pastoraux.

- La plantation pastorale sur une superficie de 103 mille ha dont 33mille ha chez les privés et la poursuite de l’entretien et del’aménagement des parcours sur une superficie de 115 ha dont 75mille ha aux niveau des parcours collectifs et 40 mille ha chez lesprivés.Il sera procédé, en même temps, à l’utilisation des espèces pastoraleslocales ainsi que le démarrage du projet agro-pastoral de Dhaharet El Ouera dans les gouvernorats de Kébili et Tataouine surune superficie d’environ 2,6 millions ha de parcours naturels.- La réalisation du projet de développement des régions montagneuseset forestières du Nord Ouest (3 ème phase).- La poursuite des travaux de lutte contre l’ensablement à travers lacréation d’environ 2 000 Km de dunes artificielles et le relèvementde 5 230 Km dans le but de protéger les ouvrages et les agglomérations.7. Pour ce qui est de la conservation des eaux et du sol, il sera procédéà la poursuite des efforts de conservation de la fertilité des terres, lalimitation de leur dégradation, leur protection contre l’érosion et la salinisationau niveau de certains périmètres irrigués. Une attention sera accordéeà la rationalisation de l’exploitation des terres limitrophes auxzones urbaines et la lutte contre le phénomène d’abandon et de morcellementdes terres agricoles.Dans ce cadre, les interventions se baseront essentiellement sur les étudesde planification et d’exécution qui ont été élaborées durant leIX ème Plan et concerneront les aspects suivants :- L’orientation des travaux de conservation des eaux et du sol versla concrétisation des objectifs de développement relatifs à la protectiondes grands barrages, des ouvrages d’épandage des eaux etl’amélioration de la productivité des terres.- L’adaptation des divers travaux aux spécificités des régions et auxbesoins des bénéficiaires avec l’identification des régions prioritaireset la consolidation de la recherche scientifique dans ce domaine.- L’intégration des composantes de conservation des eaux et du soldans les projets de développement agricole intégré.

- Le renforcement des travaux de conservation relatifs au développementdes parcours et à la recharge des nappes aquifères.- L’implication des bénéficiaires dans toutes les étapes d’exécutiondes projets de conservation des eaux et du sol (conception, étude etexécution), leur organisation dans le cadre de groupement de développementainsi que leur encadrement pour la mise en valeur etl’exploitation et la maintenance des travaux réalisés.- L’évaluation des réalisations dans le domaine de conservation deseaux et du sol en vue de conférer plus d’efficacité économique etenvironnementale aux projets.- Le renforcement des programmes de recherche scientifique et desétudes.Les investissements prévus dans le X ème Plan dans ce domaine sont estimésà 263 MD et seront alloués à la réalisation des programmes suivants:- L’aménagement des bassins versants sur une superficie de 200mille ha, l’entretien et la sauvegarde de 160 mille ha.- L’aménagement de 20 mille ha des terres céréalières par les techniquesdouces.- La réalisation de 200 lacs collinaires, l’équipement d’autres lacsachevés et l’implication des bénéficiaires dans les étapesd’exécution, à travers les groupements de développement. L’effortdevrait concerner l’amélioration de la mise en valeur autour de cesouvrages par l’adoption de l’irrigation d’appoint.- La création de 2 000 ouvrages de recharge des nappes etd’épandage des eaux de ruissellement.- Le contrôle de la salinité des terres irriguées sur une superficie de40 mille ha, l’élaboration et l’actualisation des cartes pédologiqueset leur sensibilité à l’érosion ainsi que l’évaluation des travaux réalisés.- La poursuite des programmes de recherche scientifique en mettantl’accent sur les aspects relatifs à la rentabilité technique, économiqueet sociale des travaux de conservation des eaux et du sol aux

niveaux de l’exploitation et du bassin versant ainsi quel’amélioration des techniques de mobilisation des eaux de ruissellementdans le Sud Tunisien.8. En matière de conservation des ressources halieutiques et de la pêche,l'accent sera mis durant la prochaine étape sur le renforcement de larentabilité du secteur à travers la mise en oeuvre de mesures de protectionde la richesse halieutique, de rationalisation de leur exploitation etde traitement des phénomènes de pollution au niveau du littoral. Il estprévu, également, le renforcement de la recherche et du suivi des réserveshalieutiques. De même, il sera procédé à l'amélioration des servicesportuaires, à la poursuite de la mise à niveau du secteur et àl’exploitation optimale de l'infrastructure existante constituée de 40ports répartis sur tout le littoral ainsi que le renforcement et le renouvellementde la flotte.9. En matière de développement des régions intérieures difficiles, leX ème Plan, verra la réalisation de 11 projets de développement agricoleintégré (1) pour un montant d’investissements estimé à 216 MD ainsi quele démarrage de la réalisation de deux nouveaux projets concernant ledéveloppement agricole dans les plaines de Kairouan et dans les délégationsde Gazella et Joumine au gouvernorat de Bizerte. Cela vise la réalisationd’un développement équilibré et intégré assurant une utilisationoptimale des ressources naturelles et des capacités productives, d’unepart, et l'amélioration des conditions de vie et de revenu des populationsde ces régions, et leur enracinement dans leurs milieux d’autre part.10. Les actions qui seront entrepris en matière de conservation dupatrimoine biologique national, viseront à faire face aux effets del'ouverture des marchés, de la recrudescence da la concurrence, et dela mondialisation. En effet, face à l’accroissement des besoins alimentaireset à la nécessité d'augmenter la production agricole, d'intensifierl'exploitation des terres et de minimiser le coût de production,le défi à relever consiste à donner plus d’importance à la protectiondu patrimoine biologique et à la promotion des compétencesnationales pour l'utilisation des techniques développées visantl’augmentation de la rentabilité et la conservation du patrimoine gé-(1) Au niveau des gouvernorats du Kef (2), Siliana, Kairouan, Gabès, Gafsa, Kasserine, Jendouba,Sidi Bouzid, Mahdia et Sfax.

nétique ainsi que l’identification des solutions propres à stopper ladégradation des écosystèmes vulnérables.De même, les efforts seront consentis pour l’entretien des réserves naturellesdans le cadre de la réalisation d'un projet pilote concernant lesparcs nationaux de Jebel Ichkeul et Bouhedma (gouvernorats de Kébili,Bizerte et Sidi Bouzid) en vue d’établir les modalités de gestion durable.D’autres actions seront entreprises dans ce domaine tel que le démarragede la réalisation du projet de la protection de la biodiversité marine àGabès dans le cadre de la coopération avec le fonds mondial de l'environnementainsi que la poursuite des travaux d'aménagement etd’entretien des autres réserves et parcs naturels.11. En vue d’appuyer le programme national de lutte contre la désertification,lesefforts seront orientés vers la mise en place d'un système desuivi évaluation basé sur des indicateurs identifiés par les parties intervenanteset ce dans le cadre du suivi annuel du plan. L’action portera, enoutre, sur l’instauration d’un système d'échange d'information et de suivide la désertification dans les zones sensibles, de même la vulgarisation etl’information du public et, particulièrement, les jeunes.Par ailleurs, la coordination avec le mécanisme mondial de la conventiondes Nations Unies de lutte contre la désertification sera poursuivie poursoutenir les efforts de la Tunisie en matière de coopération internationaleau niveau bilatéral et multilatéral. De même, on prévoit le renforcementdu partenariat et de l’échange d'expériences et des expertises pour lamise en oeuvre du programme national de lutte contre la désertification.En outre, une attention sera accordée à l’utilisation des sources de financementextérieures dans ce domaine dans le cadre d'exécution notammentdes programmes régionaux.

CHAPITRE VILES QUESTIONS FONCIERESET LES INVESTISSEMENTS ADMINISTRATIFSLES QUESTIONS FONCIERES1. Le domaine foncier est considéré comme l’un des facteurs essentielsde dynamisation de l’action de développement, du fait qu’il constitueun facteur déterminent pour l’implantation des projets et un instrumentgarantissant les investissements réalisés.Les réalisations du IX ème Plan2. La période du IX ème Plan a connu l’immatriculation de 608 milleha dépassant ainsi les prévisions établies à 568 mille ha, dont 583 milleha dans le cadre de l’immatriculation foncière obligatoire.De ce fait, la politique foncière engagée durant le IX ème Plan a été axéesur le renforcement des mesures visant l’amélioration de la gestion desdomaines publics, particulièrement, les biens immobiliers de l’Etat, lapoursuite de l’amélioration du système d’immatriculation foncière aussibien, au niveau législatif que procédural, ainsi que l’accélération durythme d’immatriculation, en vue de maîtriser davantage ce patrimoineet d’améliorer sa contribution à la réalisation des objectifs du développement.PrévisionsRéalisationsTaux de réalisationImmatriculation facultative (1 000 ha) 50,0 24,3 48,6Immatriculation obligatoire (1 000 ha) 518,2 583,4 112,6TOTAL (1 000 ha) 568,2 607,7 107,0Création de titres fonciers (1 000 titres) 160,0 186,1 116,3Par ailleurs, les efforts ont été poursuivis pour l’actualisation des titresfonciers gelés et l’apurement foncier par les agences foncières publiques.

Parallèlement, la réforme et l’actualisation du registre foncier ont étépoursuivies durant le IX ème Plan et ce par la promulgation de plusieurslois dont :- la loi n° 24-2000 du 22 Février 2000 modifiant et complétant ledécret du 18 Juillet 1957 relatif à l’abolition du régime des« Habous » privés et mixtes.- la loi n° 91-2000 du 31 Octobre 2000 relative à l’application del’effet constitutif de l’inscription se rapportant à certains titres fonciers.- la loi n° 94-2000 du 11 Novembre 2000 portant modification de laloi n° 90-17 du 26 Février 1990 portant amendement de la législationde la promotion immobilière.- la loi n° 32-2001 du 29 Mars 2001 portant modification de certainesarticles du code des procédures civiles et commerciales.- la loi n° 34-2001 du 10 Avril 2001 portant mise à jour des titresfonciers.- la loi n° 35-2001 du 17 Avril 2001 modifiant certains articles ducode de droit réel.De même, il a été institué un fonds spécial de soutien et de délimitationdu patrimoine foncier et a été crée 11 commissions de cadastre ce qui aporté le nombre total des commissions à 46. En outre, il a été procédé àla création d’un tribunal foncier à Kébili et des directions régionales del’Office de Topographie et de Cartographie (OTC) et ce, dans le cadredu renforcement de la décentralisation dans ce domaine.En même temps, on a enregistré le démarrage de l’exploitation des systèmesinformatiques au niveau des tribunaux immobiliers etl’aménagement des directions régionales de la conservation foncière respectivementà Nabeul, à Kairouan et la direction générale de Tunis.La stratégie de restructuration des terres domaniales agricoles a été poursuiviepar l’établissement de 101 contrats de location au profit des sociétésde mise en valeur et de développement agricole, 208 contrats de locationau profit des techniciens agricoles, et de 2 427 contrats au profit desjeunes agriculteurs, ainsi que l’octroi du droit d’usufruit pour 183 technicienset l’autorisation de 90 techniciens à hypothéquer ce droit.

En parallèle, l’apurement des anciennes situations foncières des terresagricoles a été poursuivi à travers, l’attribution de 68 mille ha de terrescollectives et l’apurement de 14,4 mille ha de terres « Habous » soumisesau régime de « El Enzel », sans recourir au système de la publicité, etsituées dans les gouvernorats de Gabès et Sidi Bouzid.Dans le cadre de la maîtrise du patrimoine foncier et la protection dudomaine de l’Etat contre tout abus, il a été procédé à la délimitation de3 679 écoles, 2 364 lots de terrains sur une superficie de 10 035 ha dudomaine privé de l’Etat et la présentation de 1 106 demandesd’immatriculation d’écoles.En matière de mobilisation des réserves foncières et de leur contributionaux efforts de développement, il a été procédé à l’attribution de 699 haau profit des projets publics et 1 227 ha au profit des agences foncièreset aux projets d’habitations du fond 26-26.3. Les investissements réalisés au cours du IX ème Plan ont atteint environ28,6 MD contre une prévision de 40 MD, soit un taux de réalisationde 71,3%. Ces investissements ont été financés à hauteur de 15 MDpar le budget de l’Etat et 13,5 MD par les fonds propres de l’OTC et dela direction de la conservation foncière.REPARTITION DES INVESTISSEMENTS (MD)PrévisionsRéalisationsTaux deréalisationDomaine non agricole de l’Etat 8,0 6,9 85,6Apurement des terres domaniales 10,0 6,2 62,0agricolesImmatriculation foncière 22,0 15,5 70,5TOTAL 40,0 28,6 71,3Les perspectives du X ème Plan4. Dans le but d’assurer une utilisation optimale du patrimoine fonciernational qui est considérée comme un facteur déterminant pour undéveloppement global et équilibré, les orientations du X ème Plans’articulent autour des axes suivants :

- La poursuite de la délimitation des biens publics et l’élaborationd’une carte identifiant le domaine de l’Etat tout en veillant à sonactualisation périodique et à la protection de ces biens contre lemorcellement et la négligence. Cela tient au fait que ces domainesreprésentent une richesse nationale et un patrimoine à préserverpour les générations futures.- La poursuite des enquêtes de délimitation du domaine privé del’Etat non enregistré au niveau de tous les gouvernorats par lescommissions régionales d’enquêtes et de délimitation.- La constitution de réserves foncières pour les projetsd’infrastructure, d’habitat, d’industrie et du tourisme. Ces mesuresseront utilisées à moyen et long terme dans le cadre d’une planificationcohérente du développement urbain garantissant un équilibreentre les différents secteurs, permettant de lutter contre les extensionsanarchiques et d’optimiser l’exploitation des équipementscollectifs.- La rationalisation et l’amélioration des modalités de gestion desdomaines publics en vue de leur permettre de contribuer efficacementà l’effort de développement. Cela se fera par leur mobilisationau profit des projets de développement des ministères, des entreprises,des agences foncières, des collectivités locales et despromoteurs privés dans les divers domaines (infrastructures, barrages,habitats, zones industrielles et touristiques).- La poursuite de l’exécution de la stratégie nationale de restructurationdes terres domaniales agricoles et le suivi périodique des promoteursagricoles exploitant ces terres.- La poursuite de l’apurement des anciennes situations foncières desterres domaniales agricoles, des terres collectives et des terres«Enzel » en vue d’assurer leur intégration dans le circuit économique.- La poursuite de l’exécution du programme d’enquêtes foncièresintégrales du grand Tunis. Le processus est considéré comme lasolution adéquate pour régulariser les différentes situations foncièreshéritées de l’ex-office de mise en valeur de la Medjerda.

- L’achèvement de la réforme agraire et l’aménagement foncier despérimètres publics irrigués et des terrains agricoles exploités ensec.- L’accroissement du rythme d’immatriculation foncière et la poursuitede la réforme du registre foncier qui se soit au niveau de lalégislation et de sa simplification qu’au plan de son adaptation auxmutations que connaît le pays dans les divers secteurs économiques.5. Pour la concrétisation de ces orientations, il est prévu au cours deX ème Plan la réalisation des programmes suivants :Immatriculation foncièreLes organismes intervenants dans ce domaine devraient procéder àl’immatriculation d’environ 830 mille ha durant le X ème Plan (dont800 mille ha au titre de l’immatriculation obligatoire et 30 mille ha autitre d’immatriculation facultative).IX ème PlanX ème PlanTauxd’accr. (%)Immatriculation facultative (1000 ha) 24,3 30,0 23,0Immatriculation obligatoire (1000 ha) 583,4 800,0 37,0TOTAL (1 000 ha) 607,7 830,0 37,0Création de titres (1 000 titres) 186,1 260,0 40,0En se référant au programme du tribunal foncier en matièred’immatriculation foncière, il est prévu de créer environ 250 000 titresfonciers suite à l’exécution des actes d’immatriculation obligatoire etenviron 10 000 titres dans le cadre d’immatriculation facultative soit untotal de 260 000 titres.Il est prévu également d’accélérer les opérations d’élaboration des plansdes superficies délimitées ayant fait objet d’un jugementd’immatriculation qui s’étendent sur prés de 250 000 ha.En parallèle, l’accent sera mis au cours du X ème Plan sur :- La poursuite de la réforme de la législation relative au registre foncier,au niveau de l’investissement dans les divers secteurs

d’activités, le renforcement de la coordination entre les divers intervenantsen matière d’immatriculation foncière, le développementdes moyens informatiques au niveau des différentes structures,l’utilisation d’un réseau unifié et la modernisation des outilsde travail grâce à la consolidation de moyens de l’OTC par unnouvel avion de photographie aérienne.- La généralisation des arrondissements d’actualisation des titres gelés,le renforcement des agences du tribunal immobilier par lesmagistrats, pour faire face aux demandes d’actualisation des titresgelés, et la création de nouveaux arrondissements du tribunal immobilierau niveau des gouvernorats de Zaghouan, Jendouba, Tataouineet Tozeur ainsi que la généralisation du système informatiqueau niveau de tous les tribunaux.- La poursuite de l’aménagement des locaux de la conservation foncièrede Ben Arous, Ariana, Sousse, le Kef, Nabeul, Sfax et la directioncentrale et la construction d’autres agences dans les gouvernoratsde Tunis, Bizerte, Kairouan, Béjà, Sidi Bouzid, Médenine,Gabès, Manouba, Monastir et Zaghouan. L’effort devraitporter sur leur renforcement par des cadres spécialisés et la prestationde services de qualité et dans les délais les plus brefs.- La régularisation conformément au code de l’urbanisme des situationsfoncières avant même la préparation des plansd’aménagement urbains.- L’actualisation des titres gelés et l’application progressive del’effet constitutif de l’inscription sur les titres fonciers mis à jour etce dans le but de promouvoir le registre foncier et de l’adapter auxchangements économiques et sociaux que vit le pays.Domaines de l’Etat non agricoleLes objectifs tracés par le X ème Plan, concernent la délimitation de 800écoles primaires, de 1 500 logements administratifs et l’immatriculationde 2 500 écoles et logements administratifs.En vue d’assurer la protection des domaines de l’Etat et leur préservationcontre les dépassements, les commissions d’enquêtes et de délimitationdu domaine privé de l’Etat (23 commissions) poursuivront leur travauxqui concerneront environ 2 500 lots de terrain, la délimitation du

domaine public maritime et hydraulique à travers la révision et la répartitiondes titres fonciers ayant fait l’objet de décrets de délimitation. Parailleurs, deux projets d’application informatique seront réalisés à savoir« SIABE » et celui de la carte numérique relative aux domaines de l’Etatet il sera précédé à la construction des directions régionales du Ministèredu Domaine de l’Etat et des Affaires Foncières respectivement à Béja,Siliana et Gabès.Apurement des terres domaniales agricolesL’accent sera mis sur l’apurement d’environ 15 000 ha des terres domanialesagricoles et sur l’intensification du contrôle des modalités de gestionde ces terres.En matière de restructuration des terres domaniales agricoles, il seraprocédé à la poursuite de l’exécution de la stratégie nationale portant surune superficie de 100 mille ha pour la création des sociétés de mise envaleur et du développement agricole, et l’attribution des lots pour lestechniciens, et les jeunes agriculteurs. Une attention particulière sera accordéeà l’encadrement des promoteurs et au suivi de leurs activités envue d’assurer une meilleure exploitation de ces terres.Dans le cadre de la régularisation des différentes situations foncières relevantde l’ex-Office de mise en valeur de Medjerda, le projet d’enquêtefoncière générale sera poursuivi sur une superficie de 20 mille ha dansles gouvernorats de Ben Arous et Ariana.En ce qui concerne l’apurement des anciennes situations foncières,l’accent sera mis sur la poursuite de l’apurement de 125 mille ha de terrescollectives, 28 mille ha de terres « Habous » soumises au régimed’Enzel sans publicité, outre l’apurement d’autres lotissements multipropriétésur 5 mille ha.6. Pour la concrétisation de ces programmes, les investissements prévusau cours de X ème Plan sont estimés à 53,4 MD contre 28,6 MD réalisésdurant le IX ème Plan.

En MDIX ème Plan X ème PlanImmatriculation foncière 15,5 38,4Apurement foncier des terres domaniales agricoles 6,2 8,3Domaines de l’Etat non agricole 6,9 6,7TOTAL 28,6 53,4A ces investissements, s’ajoute une enveloppe de 17 MD au titre de laparticipation de l’Etat dans les frais de délimitation du patrimoine foncieret 20 MD affectés au compte spécial de trésor au titre du fonds deconsolidation du patrimoine foncier.Ces investissements seront financés comme suit :(En MD)Fonds propresBudget del’EtatTOTALImmatriculation foncière 35,9 2,5 38,4O.T.C. 14,8 - 14,8Direction de la conservation foncière 21,1 - 21,1Tribunal foncier - 2,5 2,5Domaine non agricole de l’Etat - 6,7 6,7Apurement foncier des terres domanialesagricoles - 8,3 8,3Total Investis. Directs 35,9 17,5 53,4Délimitation et soutien du patrimoinefoncier - 37,0 37,0TOTAL 35,9 54,5 90,4Les Investissements AdministratifsLes investissements administratifs prévus durant le X ème Plan sont estimésà 684 MD (aux prix courants), contre 474 MD réalisés durant leIX ème Plan, répartis comme suit :Montant (MD) (%)Etudes 14,0 2,0Acquisition de terrains 7,5 1,0Construction et aménagement 271,0 39,7Moyens de transport 82,0 12,0Informatique 86,0 12,6Equipements administratifs et spécifiques 154,0 22,5Divers 69,5 10,2TOTAL 684,0 100,0

Ces investissements permettront la réalisation des programmes et desprojets au profit des ministères et des entreprises publiques à caractèreadministratif et des structures régionales conformément aux orientationssuivantes :- La compression des dépenses de location de plusieurs administrationscentrales et régionales.- La poursuite de l’aménagement et de gros entretiens des bâtimentsadministratifs.Au niveau des programmes d’informatisation de l’administration, lesinvestissements seront alloués à l’achèvement du plan directeur communde l’informatique de l’administration, à l’exécution du programme de« l’administration communicante » et à l’achèvement des grands projetsinformatique du Ministère des Finances portant sur les grandes applicationsnationales ainsi que le renforcement de la sécurité informatique.En outre, les efforts seront poursuivis de façon graduelle en matière derenouvellement des moyens de transport et ce conformément aux critèresadoptés, et ce en vue d’alléger les charges d’entretien et d’exploitation.Au niveau des bâtiments publics, et afin d’améliorer les conditions et lesmoyens d’action de l’administration, les investissements seront allouéspour la réalisation des principaux projets suivants :- L’appui des services régionaux principalement par la constructionde certains tribunaux de 1ère instance, des tribunaux immobilierset de tribunaux d’appels et l’extension de certains tribunaux de 1 èreinstance. L’effort concernera aussi l’achèvement de la constructiondu siège du gouvernorat de Kairouan, ainsi que le démarrage de laconstruction du nouveau siège du gouvernorat de Tunis et de certaineslocaux des délégations et des directions régionales relevantdes Ministères des Affaires Sociales, de la Culture, de la Santé, desDomaines de l’Etat et des Affaires foncières, de la Jeunesse et desSports et du Commerce et ce dans la cadre de la réduction progressivedes frais de location.- L’acquisition de certains biens immobiliers à l’étranger destinés àabriter les représentations diplomatiques et les lieux de résidenceprioritaires.

- La réalisation d’un programme de construction des sièges des administrationscentrales en deux étapes et en tenant compte despriorités et des moyens disponibles.Outre la poursuite de nouveaux projets tels que une annexe du Ministèrede l’Enseignement Supérieur et de certains services régionaux, il estprévu au cours de la première étape, la réalisation des projets décidésrelatifs au démarrage de la construction des sièges des ministères de larecherche scientifique et de la technologie et des structures qui relèventde sa tutelle et l’examen de la possibilité de mettre en place un financementspécifique pour la réalisation des sièges des Ministères del’Industrie et des Affaires Sociales.La priorité sera accordée dans une deuxième étape au démarrage de laconstruction des sièges de Ministères disposant de terrains dans le centreUrbain Nord tels que, les sièges des Ministères des Finances (la DirectionGénérale de la Douane de la Comptabilité Publique, des Impôts et leCentre Informatique) et du Développement Economique et les Organismessous tutelle.L’action portera sur la recherche d’autres terrains appartenant au domainede l’Etat pour la construction de sièges au profit d’autres ministèresen coordination avec le Ministère des Domaines de l’Etat et des AffairesFoncières.

CHAPITRE VIIL’ELECTRIFICATION RURALE ET L’EAU POTABLEL’ELECTRIFICATION RURALE1. L’électrification rurale constitue l’une des conditions essentiellespour l’amélioration des conditions de vie dans les zones rurales, un facteurimportant à la fixation du citoyen dans son milieu et un moyen pourfavoriser une dynamique socio-économique. Après le parachèvement dela desserte du milieu urbain en courant électrique, l’Etat est en train dedéployer des efforts considérables en milieu rural pour raccorder les ménagesque ce soit au réseau ou par le système photovoltaïque. Les projetsd’électrification rurale ont contribué efficacement à la dynamisation del’activité économique en milieu rural, notamment au niveau de la promotiondes services, l’amélioration des conditions de travail dans les écoles,les centres de santé ainsi que le développement de la production agricoleet la promotion des petits métiers. Tous ces facteurs réunis ont aidé à lafixation des habitants dans leur milieu et stimulé la production et l’effortde création d’emplois.Les réalisations du IX ème Plan2. 143 mille ménages ont été raccordés au cours de la période duIX ème Plan, au réseau contre 115 mille prévus, ce qui a porté le nombrede bénéficiaires du courant électrique en milieu rural à 632 mille ménages,à fin 2001, soit environ 91,7% des ménages en milieu rural contre75,7% à fin 1996. Cet effort a été accompagné par l’électrification de5 300 logements par le système photovoltaïque. Ces réalisations ont étéaccomplies dans le cadre du Programme Régional de Développementpour les projets dont le coût par abonné ne dépasse pas 2 200 dinars, duFonds de Solidarité Nationale pour les projets dont le coût par abonné nedépasse pas 2 500 Dinars et des projets présidentiels qui concernent leszones prioritaires et dont le coût par abonné dépasse les normes utilisées.L’Agence Nationale des Energies Renouvelables (ANER), quant à elle,se charge de l’électrification les logements, dont le coût unitaire dépasseles normes utilisées par les programmes normaux et de l’équipement descentres frontaliers, des gardes forestiers, des dispensaires ainsi que dupompage de l’eau potable à partir des puits de surface et des forages.

Malgré les efforts déployés, le taux d’électrification connaît une différenciationau niveau des régions à cause de la dispersion de l’habitat etde l’augmentation du coût des projets, qui reste en deçà de la moyennenationale dans les régions du centre ouest (80%) et du Nord ouest(87,3%).Les investissements réalisés dans le cadre de l’électrification rurale àtravers le réseau ont atteint 168,8 MD contre 174 MD prévus, soit untaux de réalisation de près 97%.Les investissements réalisés dans l’énergie photovoltaïque ont atteint8,4 MD contre 15 MD prévus, soit un taux de réalisation de 56%. Cetécart provient de :- L’insuffisance de la capacité des équipements utilisés (100 watts)qui ne répondent, ni aux besoins des habitants, ni à leurs aspirations.- La longueur des procédures d’installation des équipements. Celas’explique par les délais qu’exige l’établissement des listes des bénéficiaireset la collecte des participations par les autorités régionaleset leur mise à la disposition de l’ANER.Les perspectives du X ème Plan3. Les efforts en matière d’électrification rurale prennent en considérationles objectifs contenus dans le programme d’avenir qui visel’amélioration des conditions de vie dans toutes les régions et la dynamisationde l’action de développement locale. Ces efforts vont se poursuivreau cours de la période du X ème Plan pour desservir les zones ruralesnon encore raccordées, et plus particulièrement les gouvernorats, où letaux de desserte est inférieur à la moyenne nationale.Les objectifs arrêtés dans le domaine de l’électrification rurale pour leprochain quinquennat prévoient l’augmentation du coût de branchementpar abonné à 3 000 dinars. En se référant aux résultats de l’enquête effectuéepar la STEG, le programme du X ème Plan prévoit la desserte de76 mille ménages dont 26 mille par l’installation de nouveaux réseaux,ce qui représente un investissement de 60 MD et 50 mille ménages par lemoyen de l’extension de l’ancien réseau pour un investissement de30 MD.

Parallèlement, l’action sera poursuivie pour électrifier, par le systèmephotovoltaïque, 1700 logements dispersés et isolés pour un montantd’investissement estimé à 3,3 MD. Cet effort sera accompagné parl’amélioration de la qualité des services de l’ANER et ce parl’augmentation de la puissance des capteurs de 100 à 300 W, ce qui estde nature à répondre aux besoins des habitants notamment en matièred’utilisation des équipements électroménagers, de télévision en couleuret plus de 3 ampoules.La mise en œuvre de ce programme portera le taux d’électrification ruralede 91,7% à fin 2001 à environ 95% à fin 2006. Les interventionscibleront les gouvernorats du Nord-ouest et du Centre Ouest et donnerontla priorité aux agglomérations et aux zones de production.Le financement des investissements4. Le schéma de financement adopté pour financer les investissementsdu secteur de l’électrification rurale se base sur l’intervention del’Etat, la participation des bénéficiaires et la STEG.L’électrification par lebiais de la SociétéFINANCEMENT DES INVESTISSEMENTSDE L’ELECTRIFICATION RURALE (en MD)Nbe de bénéficiairesInvestissementsEtatLa Sociétéet lesbénéf.76 000 90,0 49,6 40,4Projets nouveaux 26 000 60,0 49,6 10,4Extension du réseau 50 000 30,0 30,0L’électrification par lesystème photovoltaïque1 700 3,3 3,1 0,2TOTAL 77 700 93,3 52,7 40,6L’EAU POTABLE5. L’eau constitue une source vitale qu’il convient de déployer lemaximum d’efforts pour sa mobilisation et son utilisation rationnelleafin de répondre aux besoins de la population et des secteurs économiques.La prochaine étape nécessitera, en plus de l’achèvement de la stratégiedécennale de mobilisation des ressources hydrauliques, le démarragede la stratégie complémentaire et une action soutenue en matière

d’amélioration de la qualité de l’eau, de diversification de ses sources etde la maîtrise de son exploitation.Les réalisations du IX ème Plan6. La période du IX ème Plan a connu des réalisations importantes enmatière de desserte en eau potable que ce soit la SONEDE et le GénieRural ou à travers les programmes présidentiels, régionaux et du Fondsde Solidarité Nationale.Les investissements réalisés se sont élevés à 497 MD dont 212 MD pourrépondre aux besoins de 502 mille habitants en milieu rural, ce qui apermis de relever le taux de desserte en eau potable de 68,3% en 1996 à81% en 2001. Toutefois, ce taux reste différencié entre les régions puisqueles gouvernorats de Bizerte et du Nord-ouest restent en déca de lamoyenne nationale.7. La période du IX ème Plan a connu également le renforcement durôle des Groupements d’Intérêt Collectif qui participent aux frais de gestionet de maintenance des équipements hydrauliques. Le nombre de cesGroupements a évolué de 1 470 en 1996 à 1 750 en 2001 dont 75%fonctionne d’une façon acceptable. Pour soutenir les associations en difficultés,les ateliers de formation et les campagnes de sensibilisation organisésau profit de leurs gestionnaires visent l’amélioration de leur efficacitéet de leur capacité d’exploitation des ouvrages hydrauliques misesà leur disposition.Les investissements réalisés au cours du IX ème Plan par la SONEDE, environ285 MD, ont permis de :- Créer deux stations de dessalement d’eau saumâtre à Djerba etZarzis pour répondre aux besoins de ces zones et surtout les besoinsdes zones touristiques.- Continuer la réalisation du projet du Grand Tunis.- Démarrer les travaux de renforcement de la production d’eau potabledans le Sahel et Sfax à partir des Eaux du Nord et l’extensiondu réseau d’eau de Mahdia.- Réaliser 322 mille branchements nouveaux et la pose de 6 300 Kmde conduites.

Ces investissements ont permis de répondre aux besoins des habitantsdans les meilleures conditions et d’améliorer la qualité de l’eau. Dans cecadre, la Société a déployé des efforts considérables pour garantir la disponibilitéde l’eau. En effet, les quantités d’eau mobilisées par toutes lessources de production ont enregistré des augmentations appréciables,passant de 310 Mm 3 en 1996 à 373 Mm 3 en 2001. Elles proviennent selonleurs sources (Mm 3 ) comme suit :- Eaux de surface : 203,8- Eaux des forages : 156,6- Stations de dessalement : 13,0Parallèlement, la consommation d’eau a connu une évolution annuelleimportante de 5,5% comme le montre la vente d’eau qui a atteint301 Mm 3 en 2001 contre 230 en 1996 et qui est due essentiellement àl’augmentation du nombre d’abonnés.Les perspectives du X ème Plan8. Les principaux objectifs du X ème Plan consistent à garantir la pérennitéde desserte en eau potable des habitants dans toutes les conditionset circonstances, ainsi que la poursuite de la politique d’économied’eau et l’amélioration de sa qualité. Les objectifs arrêtés consistent à :- Réaliser un taux de branchement au réseau de la Société en milieuurbain et rural de l’ordre de 79% au terme de 2006 et un taux dedesserte global de tout le pays de l’ordre de 95% en 2006.- Accroître la moyenne annuelle de production d’eau de 2,8% pouratteindre environ 429 Mm 3 à l’horizon 2006 ce qui suppose uneévolution moyenne de la consommation d’eau de 3,9% par an pouratteindre environ 364 Mm 3 à la fin du Plan. Au cours de cettemême période, le nombre d’abonnés au réseau de la société atteindra1 947 mille bénéficiaires.- Réaliser 325 mille nouveaux branchements avec un rythme annuelde 65 mille branchements et 3 900 Km de conduites pour le renouvellementet l’extension du réseau.9. Au cours de la prochaine période, l’amélioration de la qualitéd’eau constituera l’une des principales préoccupations surtout dans lesgouvernorats du sud où le taux de salinité par litre dépasse 2 g.

L’objectif du Plan consiste à réduire la salinité des eaux, soit parl’acheminement des eaux de qualité disponibles, soit par le dessalementdes eaux saumâtres.Dans ce domaine, la SONEDE a programmé la mise en œuvre, au coursdu prochain quinquennat de 14 projets au profit de 321 mille habitants.La période du X ème Plan connaîtra la construction d’une 2 ème station dedessalement des eaux souterraines dans l’île de Djerba d’une capacité de15 mille m 3 /j pour répondre à la demande additionnelle jusqu’à la fin del’année 2011 et l’extension de la station de Gabès pour renforcer les ressourceshydrauliques et couvrir les besoins de la région jusqu’à 2008. Demême, l’on s’oriente vers l’installation d’une station pilote de dessalementde l’eau de mer, ce qui permettra d’apprécier le coût et l’efficacitéde cette nouvelle technique.La Société continuera la mise en œuvre de programme d’économied’eau. Dans ce cadre, les efforts seront axés, au cours du X ème Plan, surla lutte contre toutes formes de gaspillage et de perte d’eau afin d’assurerdans des meilleures conditions les besoins futurs du pays. Au cours duprochain quinquennat, la SONEDE adoptera les mesures appropriéespour améliorer la gestion du système hydraulique, dont on peut citerl’obligation d’établir des diagnostics pour les grands consommateursdans tous les secteurs pour les inciter à entretenir les systèmes hydrauliqueset à de maîtriser la consommation.A cet effet, les efforts de la SONEDE seront axés au cours du prochainquinquennat sur l’amélioration des équipements hydrauliques et desconduites d’adduction et de distribution. Des campagnes de sensibilisationseront organisées au profit des différents abonnés afin d’enracinerchez eux la culture de la maîtrise de la consommation et de la rationalisationd’utilisation de l’eau. Cette stratégie permettra d’améliorer le rendementdu réseau qui atteindra 85% à la fin de 2006 contre 80,7% auterme du IX ème Plan.10. Les investissements de la SONEDE, au cours du X ème Plans’élèveront à 498,5 MD contre 285 MD au cours du IX ème Plan. Il se répartissentcomme suit (en MD):

Projets en continuation 96,6Alimentation du Grand Tunis 16,1Renforcement des ressources hydrauliques du Sahel, Sfax etMahdia 14,8Renforcement des conduites d’adduction du Sahel et Kairouan 35,1Le Sud tunisien 2,4Alimentation du Grand Gabès 5,9Alimentation des Centres ruraux 16,7Amélioration des centres urbains 5,6Projets nouveaux à réaliser au cours du X ème Plan 158,1Acquisition et renouvellement des équipements et compteurs 35,0Extension et renouvellement du réseau 75,5Projets des tiers 10,3Maintenance des ouvrages hydrauliques et forages 10,0Alimentation des centres ruraux 27,3Projets nouveaux à poursuivre après le X ème Plan 243,8Doublement de la conduite Belli-Sousse 120,9Dessalement des eaux saumâtres souterraines à Djerba 33,1Constructions et équipements 24,0Investissement de production 20,6Amélioration de la qualité d’eau 17,3Amélioration des centres ruraux 5,5Amélioration des centres urbains 22,4TOTAL 498,511. Les principales orientations retenues pour le milieu rural consistentà donner la priorité aux zones les plus assoiffées à maintenir la dessertecollective et à passer, progressivement, à la desserte individuelle,au fur et à mesure que les agglomérations s’agrandissent.Les efforts seront axés au cours du X ème Plan sur la desserte des petitesagglomérations, ce qui permettra de relever le taux de desserte à 90% dela population rurale en 2006 et de maintenir un taux minimum de 80%dans toutes les régions.Il sera procédé au cours du X ème Plan au renforcement et à l’encadrementdes Groupements d’Intérêt Collectif, et ce par l’exécution de programmesde sensibilisation et de formation au profit des bénéficiaires pouraméliorer la gestion des ouvrages hydrauliques.

De même, il est prévu au cours du X ème Plan de :- Renforcer les centres de formation de la SONEDE, avec la collaborationde l’Agence de la Vulgarisation et de la Formation Agricole,pour améliorer le niveau professionnel des ouvriers relevantdes Groupements Hydrauliques et du secteur privé.- Intensifier les programmes de suivi et d’encadrement réalisés parles CRDA, dans les domaines administratifs, financiers et techniques,au profit des groupements hydrauliques.- Intensifier les programmes de maintenance et ce, par le renouvellementdu réseau et des équipements hydrauliques des anciens projetspour permettre aux Groupements d’Intérêt Collectif une meilleureexploitation. En milieu rural, ces programmes visent la miseà niveau des anciens systèmes hydrauliques pour les adapter àl’évolution socio-économique.- Installer les branchements domestiques dans les régions qui ont atteintun niveau déterminé de desserte en eau potable et ce parallèlementà la réalisation, par l’ONAS, des systèmes d’évacuation sanitaire.- Intensifier les campagnes de sensibilisation et de culture sanitaireau profit des bénéficiaires d’eau potable et contrôler la qualité del’eau d’une façon continue.Pour atteindre ces objectifs, le montant des investissements prévuss’élève à 197 MD et se répartit comme suit :Projets en continuation 64,2SONEDE 16,7Génie Rural 47,5Projets nouveaux 132,8SONEDE 32,8Génie Rural 100,0TOTAL 197,0(en MD)12. Le schéma de financement des investissements du X ème Plan dansle secteur de l’eau potable est basé sur l’intervention de l’Etat dans lamobilisation des fonds nécessaires de financement et ce, parl’approvisionnement des zones rurales, dans le cadre des programmes de

la SONEDE et du Génie Rural. Les investissements se répartissent selonles intervenants comme suit :SCHEMA DE FINANCEMENT (en MD)Investissements Budget de l’EtatSONEDE et BénéficiairesSONEDE 498,5 49,5 449,0Génie Rural 147,5 147,5 -TOTAL 646,0 197,0 449,0

TROISIEME PARTIELES RESSOURCES HUMAINESET LE DEVELOPPEMENT SOCIALET CULTUREL

CHAPITRE IL’EDUCATION1. La rapidité des mutations scientifiques et technologiques qui sonten train de se produire dans le monde, ont placé l’école, plus que jamais,au premier rang des préoccupations et des enjeux.La puissance des nations ne se mesure plus, à l’heure actuelle, à l’aunedes richesses naturelles, mais plutôt en termes de potentialités scientifiqueset techniques, d’aptitudes professionnelles, des compétences et despossibilités créatrices de leurs ressources humaines. Le savoir est devenule moteur principal de l’action de développement et la valorisation dufacteur humain son principal déterminant.Sur cette base, le X ème Plan accorde une importance accrue à l’éducation,en tant qu’instrument de modernisation de la société et un moyen pourrépondre aux exigences de la qualité totale, en vue de s’adapter aurythme des nouveautés et des mutations socio-économiques et technologiques.2. La période du X ème Plan sera caractérisée par la poursuite de lamise en œuvre du projet de "l’école de demain" (2000-2007) et la promulgationde la loi d’orientation relative à l’éducation et àl’enseignement scolaire qui accorde une attention particulière aux nouvellesorientations en matière d’éducation.La stratégie de développement du secteur éducatif durant la prochainepériode sera axée essentiellement sur :- l’achèvement de la restructuration du système éducatif,- l’adaptation des programmes aux exigences nationales, aux spécificitésrégionales et aux normes internationales,- l’amélioration de la qualité des connaissances des élèves,- l’extension de la capacité d’accueil et l’acquisition des équipementsqu’exige l’amélioration du rendement de l’école.

Les réalisations du IX ème Plan3. L’action a porté, durant le IX ème Plan, sur la mise en œuvre de plusieursmesures d’ordre réglementaire et pédagogique en vue d’améliorerle rendement interne du système éducatif.Ces mesures ont porté, essentiellement, sur l’allègement des programmes,la réduction de l’échec scolaire et la maîtrise du passage entre lesdifférents cycles de l’enseignement de base. Une attention particulière aété, également, accordée aux enseignants et aux cadres pédagogiquesafin d’améliorer leurs conditions de travail.Dans ce cadre, il a été procédé à l’allègement des programmes del’enseignement de base et de l’enseignement secondaire d’environ 20%,tout en veillant à maintenir le niveau de formation. Cette opération s’estaccompagnée de la réduction d’environ 40% du nombre de manuels scolaires.4. La généralisation progressive de l’approche par compétences debase et la mise en place du système de cycles ont démarré, à partir deseptembre 2000, au niveau du premier cycle de l’enseignement de base.Cette approche a couvert toutes les classes de la 1 ère et de la 2 ème annéesde l’enseignement de base durant l’année scolaire 2001-2002, et son expérimentation,au niveau du 2 ème cycle de l’enseignement de base, acommencé à partir de l’année scolaire 1998-1999.Les différentes évaluations effectuées ont démontré l’intérêt de cette approchedans l’amélioration du rendement scolaire et ce, par l’adoptiond’une démarche d’évaluation, de diagnostic et de remédiation permettantà tous de réussir.5. L’apprentissage de l’anglais, en tant que, seconde langue étrangère,a été renforcé, compte tenu de la place qu’occupe cette langue dansle monde et de son importance dans l’acquisition des savoirs et des technologies.C’est ainsi que l’apprentissage de l’anglais a été introduit au niveau de la7 ème année de l’enseignement de base à raison de deux heures par semainedès septembre 2000, après sa généralisation au niveau de la 8 èmeannée de l’enseignement de base depuis septembre 1996.

Des clubs d’anglais ont été également créés à titre expérimental danscertaines écoles primaires au profit des élèves de la 5 ème année del’enseignement de base à partir de septembre 2001 : (75 clubs). Cetteaction sera progressivement généralisée à tous les élèves de la 5 ème et dela 6 ème années.6. La fonction évaluation a été consolidée par la création d’un centrenational d’innovation pédagogique et de recherches en éducation quicomporte un département d’évaluation.7. Par ailleurs, et dans le cadre de l’intégration des nouvelles technologiesdans le processus d’apprentissage, il a été procédé à l’introductionde l’informatique en tant que discipline fondamentale au niveau de la3 ème et de la 4 ème années de l’enseignement secondaire et à la connexionde tous les lycées et collèges au réseau internet.Dans ce même ordre d’idées, plus de 12 000 éducateurs (inspecteurs, assistants,enseignants) ont été formés dans le cadre d’un programme deformation continue en vue de les initier à l’utilisation progressive desnouvelles technologies de l’information et des communications dans lesactivités enseignement apprentissage. L’effort a porté également surl’utilisation de l’informatique au niveau central et régional en vue demieux programmer les projets et le suivi de leur réalisation.8. En même temps, une série de mesures ont été prises en vue de réduirele phénomène de l’échec scolaire. Elles ont porté essentiellementsur :- l’intensification des cellules d’action sociale dans le milieu scolaireen vue de prévenir l’abandon précoce, et ce, parl’identification, à temps, des difficultés que rencontrent les élèvesau cours de leur scolarité ;- la création de bureaux d’écoute et de conseil dans les collèges etles lycées compte tenu de leur rôle dans la lutte contre l’échec scolaire;- l’extension de la capacité d’accueil dans les internats et la créationde salles de révision dans certains établissements d’enseignementen vue d’éviter aux élèves les difficultés de déplacement ;- l’octroi des bourses aux élèves nécessiteux, leur permettant defaire face aux frais d’internat, de livres et de fournitures scolaires ;

- La poursuite de l’intervention des restaurants scolaires au profitdes élèves nécessiteux des régions rurales avec l’augmentation descrédits qui leurs sont réservés ;- la réduction de la taille des classes- élèves : 30 élèves au niveau dela 6 ème année de l’enseignement de base, 32 élèves au niveau de la9 ème année de l’enseignement de base et 30 élèves au niveau de la4 ème année de l’enseignement secondaire, ainsi que des classes àsections ;- l’organisation de cours de rattrapage au profit des élèves de la 6 èmeet de la 9 ème année de l’enseignement de base dont les résultats scolairessont considérés comme faibles ;- la création de 90 écoles de métiers, dès septembre 1999, offrantaux élèves une formation adaptée aux besoins du marché du travail;- l’institution d’un programme destiné aux établissements à prioritééducative, dans la perspective de l’égalité des chances et du droitpour tous à l’enseignement et à la réussite (696 écoles primaires et104 collèges).- Ce programme, lancé en décembre 2000, a démarré en septembre2001 par l’octroi de moyens supplémentaires à certains établissementséducatifs leur permettant d’améliorer leur rendement et leursconditions d’enseignement.9. Par ailleurs, il a été procédé à l’instauration en septembre 2001d’une année préparatoire destinée aux enfants de 5 ans permettantd’accueillir 7 667 enfants.La généralisation de l’année préparatoire est prévue à l’horizon 2006, etsera réalisée dans le cadre de la complémentarité entre l’enseignementscolaire public et les initiatives des collectivités locales, des associationset du secteur privé.10. Une attention particulière a été également accordée aux cadres enseignantset pédagogiques essentiellement au niveau de la formation initialeet pédagogique.Le recrutement des enseignants du primaire se fait, désormais parmi lesdiplômés des instituts supérieurs de formation des maîtres.

Un concours d’aptitude au professorat de l’enseignement secondaire(CAPES) a été institué en vue de procéder au recrutement des enseignantsdu second cycle de l’enseignement de base et de l’enseignementsecondaire. Un Centre National de Formation des Formateurs en Educationa été également créé.Parallèlement, un programme visant l’amélioration de la qualité de laformation continue, s’étalant sur trois années, a été institué à partir de1997. Ce programme s’appuie sur :- la rénovation des méthodes de formation;- la formation des formateurs ;- le renforcement de la décentralisation de la formation ;- le développement de la formation par l’utilisation de nouvellestechnologies de l’information et de la communication.La période du IX ème Plan a été également marquée par :- l’augmentation du nombre des inspecteurs du second cycle del’enseignement de base et de l’enseignement secondaire permettantainsi, l’amélioration des taux d’encadrement pédagogique : 201enseignants par inspecteur en 2001 contre 215 en 1997,- la création de quatre nouveaux grades. Il s’agit de :• professeur principal hors classe et professeur hors classe, auniveau du second cycle de l’enseignement de base et del’enseignement secondaire,• maître principal d’application et professeur des écoles primaires,au niveau du premier cycle de l’enseignement de base.11. La période du IX ème Plan a été également marquée par l’adoptiondu principe de passage sur la base de la moyenne annuelle :- de la 6 ème année à la 7 ème année de l’enseignement de base à partirde l’année scolaire 2000-2001,- de la 9 ème année de l’enseignement de base à la 1 ère année del’enseignement secondaire et ce, à partir de l’année scolaire 2001-

2002. L’accès aux lycées pilotes est néanmoins tributaire del’obtention du diplôme de l’enseignement de base.Cette action vise à parfaire le passage entre les différents cycles del’enseignement de base et vers l’enseignement secondaire et la réductiondes taux de redoublement et d’abandon.Il a été décidé également, à partir de l’année scolaire 2001-2002, deprendre en compte la moyenne de l’année scolaire, à raison de 25% dansles résultats du baccalauréat, pour autant, qu’elle contribue à améliorer lamoyenne finale. L’objectif tracé consiste à ce que les résultats obtenusreflètent, de façon cohérente et équilibrée, le niveau de l’élève.12. La révision des mécanismes d’orientation scolaire au niveau del’enseignement secondaire a permis d’enregistrer une diminution du tauxd’orientation à la section lettres : 22,2% en 2000-2001 contre 28,8% en1996-1997, et une augmentation des taux d’orientation vers les sectionsmathématiques et économie-gestion.Ainsi, le taux des candidats à l’examen du baccalauréat de la section"lettres" présentés a observé une diminution significative, en passant de68,3% en 1993 à 27,7% en juin 2001.13. Toutes ces mesures, ont contribué à une nette diminution des tauxd’abandon scolaire. En effet, au niveau du premier cycle del’enseignement de base, ce taux a atteint 1,9% durant l’année scolaire2000-2001 contre 3,3% en 1996-1997.Le taux d’abandon dans le second cycle de l’enseignement de base et del’enseignement secondaire a atteint quant à lui 9,5% contre 9,9% durantla même période. Le taux de réussite au niveau du baccalauréat (public)a enregistré une nette augmentation : 57% en juin 2001 contre 41% enjuin 1996.Les résultats enregistrés dans ce domaine ont dépassé les prévisions établiespour le IX ème Plan qui a prévu d’atteindre au terme du X ème Plan untaux d’abandon dans le premier cycle de l’enseignement de 3% et de10,5% dans le second cycle de l’enseignement de base et de l’enseignementsecondaire.14. Le nombre des élèves au niveau du second cycle del’enseignement de base et de l’enseignement secondaire a connu un accroissementplus rapide que prévu.

Par contre, le nombre des élèves du premier cycle de l’enseignement debase a enregistré, conformément aux prévisions, une diminution durantla période 1997-2001 résultant de la baisse du nombre des nouveauxinscrits. Cette baisse s’explique par la diminution des naissances, d’unepart, et l’amélioration des taux de passage, d’autre part :EVOLUTION DES EFFECTIFS DES ELEVES (en milliers)96/97 97/98 98/99 99/00 00/01 01/02Accroissementd’accrois.Taux1 er cycle E.B 1 441 1 440 1 432 1 404 1 363 1 315 -126 -1,82 ème cycle E.B 456 469 516 555 581 604 +148 +5,8Secondaire 334 364 359 353 382 424 +90 +4,9TOTAL 2 231 2 273 2 307 2 312 2 326 2 343 +112 +1,0Pour faire face à cette augmentation, un volume d’investissements de461,2 MD a été alloué au secteur de l’éducation durant la période duIX ème Plan.Un fonds de soutien, d’entretien et de maintenance des établissementsscolaires a été en outre créé par la loi des finances 2000. Il intervientdans le financement des programmes d’entretien et de maintenance desétablissements scolaires.Par ailleurs, la loi n° 2001-82 du 24 juillet 2001 a comporté un ensembled’incitations visant à mieux associer le secteur privé dans l’effortd’investissement dans le secteur de l’éducation, de l’enseignement supérieuret de la formation professionnelle. Il s’agit de :- l’octroi d’une prime d’investissement ne dépassant pas 25% ducoût du projet ;- la prise en charge par l’Etat d’une partie des salaires payés aux enseignantsou formateurs tunisiens recrutés d’une manière permanentesans dépasser 25% et pour une période n’excédant pas dixannées ;- la prise en charge par l’Etat de la contribution patronale au régimelégal de sécurité sociale au titre des salaires payés aux enseignantsou formateurs tunisiens recrutés d’une manière permanente pendantcinq années, avec la possibilité de renouvellement, une seulefois, pour une période équivalente ;

- la mise à la disposition des investisseurs de terrains dans le cadred’un contrat de concession.Les perspectives du X ème Plan15. Pour concrétiser le programme d’avenir, le projet "école de demain"et en vue d’élever le système éducatif au niveau des standards internationaux,différentes mesures ont été entreprises, visant sa modernisationet l’amélioration de son fonctionnementCes mesures ont porté essentiellement sur :- l’amélioration du rendement interne du système éducatif, par la réductionde l’échec scolaire (abandon, redoublement) etl’augmentation des taux de passage et de réussite, l’améliorationde la qualité des acquis des élèves afin de leur donner une plusgrande aptitude à l’autoformation et d’améliorer de leur formationet leur employabilité.A cet effet, un programme visant l’amélioration des méthodes auniveau des classes a été adopté. Ce programme s’appuie sur le renforcementdes compétences de base qui favorisent, au terme de lapériode d’enseignement de base, le développement des capacitésintellectuelles des élèves de compréhension et de résolution desproblèmes.Ce programme, vise en outre, la promotion du rôle des enseignantspar la consolidation de la formation de base, la restructuration et lerenforcement de la formation continue sur le plan matériel et humain.Parallèlement, une attention particulière sera accordée àl’enseignement des sciences, des mathématiques et des langues, età l’initiation des élèves à l’utilisation de l’informatique. Cet intérêtdécoule du rôle important de ces disciplines, dans le développementde l’intelligence des élèves, et de leur préparation aux étapesultérieures de l’enseignement et aux métiers d’avenir.- la modernisation du système éducatif par l’introduction des nouvellestechnologies dans le processus d’enseignement, de formationet de gestion, d’une part, et la consolidation des fonctions des

echerches éducatives, de l’évaluation et de l’innovation, d’autrepart.- la consécration des principes d’égalité des chances et d’équité entreles régions et entre les écoles à travers, l’appui au programmedes établissements à priorité éducative. Un effort sera égalementdéployé pour la réduction des classes à sections, la connexion desécoles rurales au réseau d’eau potable et électrique ainsi que pourl’acquisition des équipements de base au profit des établissementsscolaires. Les élèves nécessiteux bénéficieront d’aides et d’un encadrementsanitaire.- la généralisation progressive de l’année préparatoire de sortequ’elle accueille, d’ici la fin du quinquennat, les enfants âgés de 5ans. Ce rôle sera accompli dans le cadre d’une plus grande complémentaritéentre l’enseignement scolaire public et les actions descollectivités locales, des associations et du secteur privé. Il seraprocédé, en outre, à l’insertion des élèves à besoins spécifiquesdans les écoles,- l’amélioration de l’efficience du système éducatif et de sa capacitéà répondre aux besoins et ce, par l’introduction davantage de souplessedans l’application des programmes éducatifs et des méthodespédagogiques dans les écoles et par la diversification des filièresde formation dans l’enseignement secondaire. A cet effet, denouveaux baccalauréats et de nouvelles filières technologiques etartistiques seront institués, outre l’instauration de passerelles entreles différentes filières de l’enseignement secondaire, ce qui est denature à permettre aux élèves d’opérer les choix qu’il faut au momentqu’il faut.Il sera procédé également à la diversification des filières de formationpar l’introduction, à partir de la 8 ème année de l’enseignement de base,des apprentissages optionnels à caractère scientifique, technologique etartistique qui donneront une coloration spécifique à la formation del’élève et l’aideront à effectuer, ultérieurement, un choix qui correspondà ses prédispositions et à ses souhaits.16. Pour la réalisation des objectifs tracés par le X ème Plan, différentesmesures seront entreprises. Elles concernent :- la rénovation des programmes et des méthodes d’apprentissage ;

- la révision des matières et de la grille des horaires consacrée auxdifférents domaines d’étude ;- l’amélioration des mécanismes d’orientation,- la généralisation de l’usage de l’informatique dans l’apprentissageet dans la gestion du système scolaire ;- la consolidation de la formation continue et de l’évaluation,- l’amélioration des méthodes de gestion du système éducatif et ledéveloppement de l’enseignement privé.17. Au niveau de la rénovation des programmes et des méthodesd’enseignement, il sera procédé à :- la définition des normes de référence requises dans les différentsdomaines d’apprentissage et au niveau de toutes les phasesd’enseignement.- la conception des programmes selon l’approche des compétencesde base et l’instauration du système des cycles au niveau del’enseignement de base.IL sera procédé en même temps à la révision de la grille des matières etde l’horaire qui lui est imparti. Cela vise le renforcement des domainesd’apprentissages jugés essentiels (langues, mathématiques, sciences) etl’intégration intra et inter disciplinaires.Par ailleurs, une attention sera accordée au développement del’enseignement des langues étrangères, par la redistribution des heuresconsacrées à l’enseignement de la langue française sur les différents cyclesde l’enseignement de base et de l’enseignement secondaire d’unepart, et par le renforcement de l’apprentissage de l’anglais que ce soit auplan des horaires qu’à celui des niveaux.L’effort concernera, également, de l’apprentissage de la langue arabe quideviendra aussi une matière obligatoire dans les programmes de find’études de l’enseignement secondaire.Il sera procédé également à la consolidation des mathématiques, dessciences et des technologies par l’intégration des technologies del’information et de la communication dans le processus d’apprentissage,

dès les premières étapes du cursus scolaire et ce conformément au référentielinternational en matière de conception des programmes.Cette action sera concrétisée par l’introduction de l’enseignement dessciences physiques dans le deuxième cycle de l’enseignement de base etl’augmentation du nombre d’heures d’enseignement des mathématiquesà tous les niveaux de l’enseignement de base ainsi que de l’horaire del’éveil scientifique au niveau du premier cycle de l’enseignement debase.D’autres actions, visant la promotion des activités périscolaires au seindes clubs dans les écoles primaires et l’allègement des heuresd’enseignement en référence aux normes internationales, seront égalemententreprises.18. Dans cette perspective, deux domaines d’apprentissage dans lesécoles primaires doivent être clairement distingués : les domainesd’apprentissage prioritaires (langues, mathématiques et sciences) et lesdomaines d’apprentissage à caractère éducatif et artistique.Un réaménagement de la semaine scolaire au niveau des deux premièresannées de l’enseignement de base, sera entrepris en consacrant cinqjournées aux activités d’apprentissage conventionnel et une journée auxactivités au sein des clubs.Cette action sera accompagnée par l’adoption d’une démarche soupledans l’organisation de la journée scolaire du premier cycle del’enseignement de base, et ce en laissant à l’équipe pédagogique del’école le soin de décider après consultation des parents de l’heure dedémarrage des cours, ainsi que de l’opportunité et des modalitésd’application du régime de la séance unique.Il sera également procédé, dans le cadre de la diversification des filièresd’études et de la complémentarité entre les systèmes d’éducation et deformation, à l’introduction des prérequis à la formation professionnelleet à l’enseignement supérieur au niveau des programmesd’enseignement.L’enseignement aura à sa disposition une plage horaire qu’il pourra gérerlibrement selon les besoins des élèves, soit pour des activités de soutienet de remédiation, soit pour l’approfondissement de certaines ques-

tions étudiées dans un cadre qui tient compte des spécificités locales et régionales.19. Partant du fait que la diversification des filières est un facteur quipermet d’élargir l’éventail du choix des élèves et de garantir une meilleureprise en compte de la diversité de leurs profils, de leurs aptitudes etde leurs prédispositions, il sera procédé à la révision de la carte des filièreset des sections dans deux directions :- une filière qui mène au baccalauréat dans le domaine des arts ;- un ensemble de sections menant au baccalauréat dans les domainesde la technologie.Il sera également procédé à l’amélioration des mécanismes del’orientation scolaire en tenant compte des apprentissages optionnelsdont ont bénéficié les élèves dès la 8 ème et la 9 ème années.20. Les nouvelles technologies de l’information et de la communicationconstituent un choix stratégique et l’un des fondements de base duprojet de "L’école de demain".En effet, la maîtrise des technologies est considérée comme l’un desmoyens les plus efficaces pour la formation des nouvelles générations.Sur cette base, plusieurs actions seront entreprises au cours du X èmePlan :- L’intégration des technologies de l’information et de la communicationdans le processus d’apprentissage des enseignants ;- la mise à niveau des enseignants pour une meilleure maîtrise destechnologies de l’information et de la communication et leur utilisationdans l’enseignement ;- l’équipement des établissements scolaires en matériel informatique;- l’extension du réseau éducatif et l’amélioration de ses services ainsique la connexion de l’ensemble des établissements scolaires auréseau ;

- la mise en place d’un système intégré de l’enseignement et de laformation à distance et la production de contenus numérisés et delogiciels éducatifs.21. Le renforcement du système de la formation continue constitue unlevier important pour l’amélioration du rendement du système éducatif.Ce processus s’articulera sur la modernisation du système de la formationet la consolidation des programmes de formation.Il sera procédé dans ce cadre au renforcement de la décentralisation de laformation par la dynamisation de ses méthodes, ses moyens et de sesprogrammes, ainsi qu’à l’acquisition de nouveaux équipements nécessairesà l’utilisation des nouvelles techniques dans les programmes de formationà distance.Dans le même cadre, l’action visera à :- mettre les instituts supérieurs de formation des maîtres et l’institutsupérieur de la formation continue sous la tutelle pédagogique duMinistère de l’éducation dans le cadre d’un partenariat avec le Ministèrede l’Enseignement Supérieur ;- prolonger la période de formation de base des instituteurs d’uneannée en recourant à la formation par alternance ;- prolonger la période de formation des professeurs d’une année, quisera consacrée essentiellement à des stages pratiques ;- élargir les prérogatives des instituts supérieurs de formation desmaîtres, en les chargeant de la formation pédagogique et professionnelledes professeurs du secondaire nouvellement recrutés ;- faire évoluer la formation initiale des enseignants et son extensionà une famille de disciplines complémentaires et ce, afin de seconformer aux exigences des approches modernes qui reposent surl’intégration des savoirs dans la même discipline et/ou entre lesdifférentes disciplines.22. Toutes les composantes du système éducatif feront l’objet d’uneévaluation durant la période du X ème Plan. A cet effet, un dispositifd’évaluation périodique sera institué, dont la fonction n’est pas certificativemais permettant, plutôt, de mesurer le degré de réalisation des objec-

tifs fixés sur le plan de la qualité, des apprentissages et du niveau desacquis.23. Toute stratégie visant l’amélioration de la qualité et de l’efficacitédu service d’éducation devrait se traduire par une avancée significativeen matière de décentralisation et de déconcentration, non seulement dansle domaine de la gestion administrative financière, et des ressources humaines,mais aussi dans le domaine de la gestion pédagogique.Cette action sera concrétisée par la mise en œuvre du projet d’école quivise essentiellement l’amélioration du rendement et de la qualité du systèmeéducatif, par la participation de toutes les parties concernées.24. Une attention particulière sera accordée au cours du prochainquinquennat à la promotion des arts et des activités culturelles en milieuscolaire par le renforcement de l’animation culturelle, sportive et socialeet l’exploitation du temps libre.Ces activités seront mises en oeuvre, dans le but de développer etd’affiner les dons et les aptitudes des jeunes, étant donné qu’elles fontpartie intégrante de l’action éducative.Parallèlement, et en vue de promouvoir l’animation culturelle en milieuscolaire, d’enrichir le contenu et d’en diversifier les formes et les modalités,il sera procédé à :- l’élargissement du réseau des clubs au sein des établissements scolaires;- la consolidation des classes culturelles et la mise en place de nouvellesclasses ;- la mise en place de clubs spécialisés dans les disciplines culturelles etartistiques dans tous les collèges et les lycées.25. Un plan de mise à niveau du secteur de l’enseignement privé seramis en œuvre au niveau du second cycle de l’enseignement de base et del’enseignement secondaire, en vue de hisser ces établissements au niveaurequis et d’assurer leur concours dans le processus de développement dusystème éducatif.26. Sur le plan quantitatif, le nombre des élèves inscrits dans les diverscycles d’enseignement évoluerait comme suit :

EFFECTIFS DES ELEVES INSCRITS (en milliers)01/02 02/03 03/04 04/05 05/06 06/07Accroissementd’accrois.Taux1 er cyc E.B 1 315 1 280 1 240 1 194 1 150 1 027 -288 -4,82 ème cyc E.B 604 615 627 629 637 719 +115 +3,5Secondaire 424 452 483 522 553 578 +154 +6,4TOTAL 2 343 2 347 2 350 2 345 2 340 2 324 -19 -0,2La période du X ème Plan sera caractérisée par la régression de la proportiondes inscrits au niveau du premier cycle de l’enseignement de baseet, par une forte augmentation du nombre des élèves au niveau du secondcycle de l’enseignement de base et de l’enseignement secondaire.Ainsi, si l’effectif des élèves au niveau du premier cycle del’enseignement de base enregistrera une diminution d’environ 288 000élèves durant le prochain quinquennat, celui des élèves inscrits dans lesautres cycles d’enseignement, croîtra de 269 mille.La généralisation de l’approche par compétences de base aurait un impactpositif au niveau des taux de passage et de réussite. Il est prévu,dans ce cadre que 90% des enfants d’un même groupe achève avec succèsle premier cycle de l’enseignement de base et que 80% du mêmegroupe termine le second cycle de l’enseignement de base.D’un autre côté, la régression du taux d’abandon au niveau du premiercycle de l’enseignement de base sera poursuivie. Ce taux atteindra 0,8%à la fin du X ème Plan contre 1,9% au cours de l’année scolaire 2000-2001.27. Les coûts des nouveaux projets du X ème Plan sont estimés à757 MD. Les crédits de paiement sont évalués à 740 MD dont 150 MDau titre des projets en cours, sans compter 500 MD au titre de laconnexion de 105 écoles rurales restantes au réseau d’électricité qui serontfinancés par le programme régional de développement.

Les crédits inscrits dans le X ème Plan se répartissent comme suit :ConsistancephysiqueCoût(mD)Paiement(mD)1- Administration Centrale et Services Régionaux 29 950 20 3902- Premier Cycle de l’Enseignement de Base 97 400 83 900- Salles normales 700 14 000- Aménagement des classes polyvalentes 1 000 4 000- Aménagement des bases préparatoires 1 200 13 200- Bureaux de directeurs 200 1 400- Blocs sanitaires 350 2 800- Clôtures 150 2 000- Equipements didactiques 2 500- Acquisition de manuels scolaires 1 500- Acquisition de photocopieurs 9 000- Equipement informatique 38 000- Maintenance 9 0003- Second Cycle de l’Enseignement de Base et629 650 485 710l’Enseignement Secondaire- Construction et équipement des écoles préparatoires 90 115 200- Construction et équipement des lycées secondaires 116 277 240- Aménagement et équipement des écoles primaires qui25 5 000seront transformées en collèges- Construction et équipement des internats 10 8 000- Maintenance des internats 10 3 000- Salles normales 1 800 39 600- Laboratoires des sciences naturelles 200 7 800- Laboratoires de sciences physiques 100 16 800- Laboratoires de sciences physiques destinés au 2 ème600 24 000cycle de l’enseignement de base- Salles d’éducation technique 100 3 900- Laboratoires de technique 50 15 500- Salles d’informatique 120 2 880- Salles polyvalentes 100 3 400- Blocs sanitaires 100 1 250- Salles de révision 25 1 000- Salles de professeurs et espaces administratifs 30 1 800- Cuisines 60 5 400- Restaurants 60 6 300- Dortoirs 75 13 200- Réfectoires 60 1 380- Clôtures 100 1 000- Coût résultant de la révision de la grille horaire :* Salles normales 1 100 22 000* Salles réservées à l’apprentissage des matières optionnelles310 12 000* Laboratoires des sciences 155 6 000- Acquisition de manuels scolaires 2 500- Equipement informatique 24 000- Maintenance 9 500TOTAL GENERAL (1) + (2) + (3) 757 000 590 000

CHAPITRE IIL’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR1. La Tunisie n’a pas cessé d’œuvrer pour édifier la société du savoir,qui se présente comme une orientation essentielle permettant d’atteindredes niveaux de croissance plus élevés, de relever les défis de la prochaineétape, en particulier celui de l’emploi, d’accéder au rang de paysavancé et d’exploiter les possibilités offertes par la nouvelle économie,qui se base sur l’intelligence et les nouvelles technologies del’information et de la communication.L’investissement dans l’enseignement supérieur constitue un importantlevier pour la réalisation de cet objectif, compte tenu de sa contribution àla formation de cadres compétents, capables d’assumer des responsabilitésen matière de développement et d’assimiler les progrès scientifiqueset technologiques. Cela répond également à la mission dévolue àl’Université, en tant qu’espace de savoir, de recherche et en tant que cadreadéquat pour la dynamisation de l’économie.Ces orientations s’accompagnent avec l’accroissement attendu du nombredes étudiants durant la prochaine période et, ce qu’il nécessite entermes de mobilisation de capacités d’accueil additionnelles, et de créationde spécialités et filières répondant aux besoins d’une économie moderne,ainsi qu’en termes de disponibilité de cadre enseignant en nombreet en qualité nécessaires.Ces défis exigent l’exploitation des opportunités offertes par les nouvellestechnologies de communication, l’encouragement du secteur privé àinvestir dans l’enseignement supérieur, en vue de soutenir l’effort nationaldans ce domaine, et la consolidation de la recherche scientifique ausein des institutions d’enseignement supérieur, eu égard au rôle qui luiest dévolu pour relever les défis de la prochaine période.Les réalisations du IX ème Plan2. Le IX ème Plan a retenu pour l’enseignement supérieur les objectifssuivants :- diversifier les filières et les niveaux de formation en les adaptantaux besoins de l’économie.

- mettre en place la capacité de formation nécessaire pour accueillirle nombre additionnel des étudiants, dans des conditions favorables,et garantir l’encadrement requis pour améliorer la qualité del’enseignement.- améliorer la rentabilité grâce à une meilleure maîtrise de la tailledes institutions d’enseignement et de leur répartition géographique.Cela permettrait de relever le rendement de l’institution universitaireet, par conséquent, de comprimer les coûts de formationet de moderniser les moyens de gestion.3. Durant les cinq dernières années, il a été permis d’accomplir desréalisations à la fois quantitatives et qualitatives.4. Sur le plan qualitatif, une série de réformes ont été mises en œuvreconcernant les programmes et les méthodes d’enseignement, tels que lagénéralisation du système des unités de valeurs, la réforme des programmesdes premiers cycles de maîtrise, la diversification des filières etl’instauration progressive de la spécialisation au niveau du second cyclede l’enseignement supérieur.Les voies de formation au niveau du troisième cycle ont été renforcées,permettant une augmentation du nombre des étudiants inscrits en premièreannée de Diplôme d’Etudes Approfondies, qui est passé de 2991en 1996/97 à 6 576 étudiants en 2000/2001 et du nombre des inscrits endeuxième année, qui est passé de 1 622 à 2 495 durant la même période.Il en est de même pour la formation assurée par les ISETS, qui a étéélargie dans une double direction afin de répondre aux exigences dessecteurs de production, aux besoins du marché de l’emploi et aux exigencesdu développement régional.5. Sur le plan quantitatif, le nombre d’étudiants est passé de 121 787en 1996/97 à 226 102 en 2001/2002, soit une augmentation de 104 315étudiants contre un accroissement de 81 500 étudiants initialement prévuspour la même période. Cette différence s’explique essentiellementpar l’accroissement du nombre des admis au baccalauréat et l’évolutiondu nombre des inscrits au troisième cycle. A cet effet, tous les moyensont été mobilisés pour mettre en place la capacité d’accueil nécessairepour résorber cet accroissement accéléré du nombre d’étudiants àl’enseignement supérieur. C’est ainsi que, la période du IX ème Plan a

connu l’ouverture de 32 nouvelles institutions d’enseignement supérieur,dont 12 au titre de l’année universitaire 2000/2001.6. Sur un autre plan, il à été observé durant le dernier quinquennatune amélioration notable du rendement interne des établissementsd’enseignement supérieur. En témoigne, l’augmentation du nombre desdiplômés qui a dépassé les prévisions. Ce dernier est passé de 15 599 en1996/97 à 24 543 en 2000/2001, soit un total des diplômés pour laditepériode de 98 370 contre 79 700 diplômés prévus initialement. Le tauxd’encadrement des étudiants a contribué à ces résultats en se situant autourd’un enseignant pour 20 étudiants, soit une moyenne somme touteacceptable et satisfaisante.Les perspectives du X ème Plan7. Le X ème Plan revêt un caractère particulier eu égard aux défis quele pays aura à affronter comme la mondialisation, la compétitivité et lasociété du savoir. Sur cette base, la stratégie de l’enseignement supérieurdurant le X ème Plan tiendra compte des priorités suivantes :- l’assurance de l’employabilité des diplômés.- la contribution à l’édification de l’économie du savoir- le renforcement des pôles universitaires dans les régions et leurouverture sur l’environnement.- la consolidation de la recherche universitaire.PREMIEREMENT : L’ASSURANCE DE L’EMPLOYABILITEDES DIPLOMES8. La nouvelle étape du développement nécessite le renforcement descapacités de l’individu à trouver un emploi, à développer sa mobilité socialeet à promouvoir sa carrière professionnelle. Le monde est entrédans une phase où les connaissances, les technologies et les métiers observentdes mutations rapides ce qui impose au système del’enseignement supérieur d’être au diapason de ces changements etd’être suffisamment flexible pour préparer les nouvelles générationsd’étudiants aux métiers d’avenir. Cette orientation s’appuie essentiellementsur les éléments suivants :

- développer la capacité de l’institution d’enseignement supérieur às’adapter aux nouveaux métiers et ce grâce au renforcement del’autonomie de l’université en particulier dans le domaine pédagogique,et dans la création des filières d’enseignement. Cet effortdoit concerner également la diversification des spécialités de formationà l’intérieur de chaque université, de manière à faciliter lamobilité des étudiants entre les différentes institutions et secteursd’enseignement, et de dispenser une formation à la carte répondantaux besoins de l’environnement, que ce soit en formation continue,complémentaire ou en services de recherches et de consultation.- renforcer les spécificités des institutions d’enseignement supérieur,en leur donnant la possibilité de fixer indépendamment le tiers desunités de valeur.- faciliter la mobilité entre les institutions universitaires et élargir lespossibilités de réorientation, ce qui permet d’ouvrir des horizonsplus larges devant les étudiants en permettant notamment aux titulairesd’une maîtrise donnée de bénéficier d’une formation complémentairedans le même domaine ou dans une maîtrise similairetout en validant les unités de valeur déjà obtenues.- généraliser la formation complémentaire et la formation selon lademande notamment à travers la généralisation à la fin de la maîtrised’une unité portant sur les méthodes de recherche d’un emploi,de l’installation pour compte propre et du montage des projets.Le Fonds d’emploi (21-21) aidera, dans ce cadre, les universitésà donner une formation complémentaire afin d’améliorerl’employabilité des diplômés en focalisant les interventions sur laréadaptation des cursus dans certaines spécialités demandées par lemarché de l’emploi ou en dispensant une formation selon la demande,tel que l’informatique et le multimédia pour certains maîtrisards.Le nombre total à former au cours de la période duX ème Plan en collaboration avec ce fonds est estimé aux environsde 13 500 bénéficiaires.- orienter l’effort en matière de formation vers les filières prometteuses,courtes et professionnalisantes. C’est ainsi qu’après la générationdes Instituts supérieurs des études technologiques,l’action sera axée sur la mise en place d’une nouvelle générationd’institutions d’enseignement supérieur. Cet ensemble sera consti-

tué par les instituts supérieurs des sciences appliquées dans leshumanités et des instituts supérieurs de langues qui permettront, àun plus grand nombre de nouveaux bacheliers en Lettres, une formationcourte et professionnalisée dans des domaines plus adaptésaux besoins du marché de l’emploi.Cette orientation comprend aussi le renforcement de la capacitéd’accueil des institutions d’informatique, de multimédia et descommunications dans les différents niveaux de formation universitaire,afin de répondre aux besoins en cadres dans ces diverses spécialités.Cette orientation prévoit également la rénovation de laformation dans les spécialités classiques en vue d’assurer unemeilleure employabilité des étudiants. Dans ce cadre, il est prévude porter le nombre d’étudiants inscrits en cycle court à 30% dutotal des effectifs étudiants, compte non tenu du troisième cycle.Ce taux devrait concerner à l’horizon 2006 environ 40% des nouveauxinscrits.- faire de l’employabilité un des principaux indicateurs del’évaluation du rendement de l’institution, afin que les programmesde formation dispensés deviennent un facteur d’insertion desdiplômés dans le marché de l’emploi.DEUXIEMEMENT : L’EDIFICATION DE L’ECONOMIE DUSAVOIR9. L’évolution rapide qui connaît l’enseignement supérieur est considéréecomme une opportunité réelle pour l’édification de l’économie dusavoir. Dans cette perspective, l’objectif tracé consiste à porter le tauxdes inscriptions au niveau de l’enseignement supérieur pour le grouped’âge 20-24 ans de 23% en 2001 à prés de 31% à la fin de l’année 2006.La réalisation de cet objectif exige :- La mise en place des espaces d’enseignement nécessaires et ceconformément aux orientations générales suivantes :• Renforcer la décentralisation de l’enseignement à travers lacréation d’instituts d’enseignement supérieur dans les diverspôles universitaires, ainsi que de nouveaux noyaux de pôlesinstaurés récemment.

• Diversifier les spécialisations à l’occasion des nouvelles créations,tout en les adaptant aux besoins des régions.• Axer sur les filières courtes et les enseignements appliqués.- Le développement de la capacité de formation des formateurs afinde consolider le corps enseignant, à travers le développement et ladiversification des voies de formation dans le but de répondre auxbesoins accrus en enseignants durant la prochaine période et ce en:• Renforçant le troisième cycle par l’augmentation du nombre dediplômes d’études approfondies et leur diversification tout enaméliorant les conditions de travail par la mise en place des espaces,des équipements et des réseaux informatiques permettantaux chercheurs d’obtenir l’information en temps réel.• Mobilisant davantage les professeurs universitaires tunisiens àl’étranger et les autres compétences nationales à prendre unepart active à l’effort de formation et de co-superviser les travauxde recherche universitaire.• Créant des «écoles doctorales» dont la mission est de rassemblerles ressources humaines et matérielles pour le compted’institutions multidisciplinaires, relevant de la même universitéou en associant plusieurs universités, afin d’améliorer lesconditions de travail pour assurer un encadrement scientifiquecontinu et un meilleur suivi des étudiants au cycle du Doctorat.• Adoptant une «Charte des études de Doctorat» réglementant lesrelations entre les étudiants de Doctorat, l’enseignant encadreuret l’institution de supervision, tout en veillant à préciser lestermes d’une telle Charte dans les textes d’organisation desétudes de Doctorat.• Encourageant le jumelage des écoles de Doctorat avec les universitésétrangères. Il sera également procédé à la multiplicationdes conventions de co-tutelle des thèses de Doctorat, enencourageant les institutions universitaires à inviter les directeursde thèses de nationalité étrangère à assister aux soutenancesen Tunisie ou à envoyer des enseignants tunisiens pour assisteraux soutenances dans des universités étrangères.

• Recourant d’avantage aux enseignants étrangers dans les spécialitésqui accusent encore des insuffisances, en les invitant àtitre d’enseignants visiteurs et, en ajustant le régime actuel deleur rémunération.• Renforçant la formation des formateurs à l’étranger dans lesspécialités sollicitées dans le cadre d’incitation à la formation,en accordant des bourses d’études par alternance ou, dans lecadre de la co- tutelle.- Incitant le secteur privé à contribuer d’une manière plus prononcéeau développement et au financement de l’enseignement supérieur.Il s’agit surtout de promouvoir le partenariat entre le secteur privéet les universités publiques dans certaines spécialités et niveaux deformation, dans l’octroi des diplômes et dans l’exploitation communedes espaces et des équipements existants afin de faire face àl’accroissement rapide des effectifs des étudiants au cours des annéesà venir.- Par ailleurs, et afin de garantir une meilleure participation du secteurprivé dans le domaine de l’enseignement supérieur afind’accueillir 20 mille étudiants et d’héberger environ 14 mille autresau cours de la période du X ème Plan, 40 Millions de Dinarssont prévus à titre d’encouragement aux investissements privésdans ces domaines.Il sera procédé, en outre, à l’extension des encouragements auxétudiants des institutions privées de l’enseignement supérieur, notammentles prêts universitaires et les réductions des frais de transport,tout en permettant aux institutions privées d’établir desconventions de sous-traitance avec des universités étrangères derenom afin d’en tirer profit des diplômes délivrés et des spécialitésdispensées.- S’appuyer sur l’enseignement à distance au moyen des nouvellestechnologies, des multimédia et des réseaux de communication. Ilest attendu que cet enseignement à distance permette de :• Alléger la pression qui provient de l’accroissement rapide dunombre d’étudiants.

• Accorder une plus grande flexibilité à l’institution et àl’étudiant dans le choix du rythme d’enseignement.• Améliorer l’aptitude de l’étudiant à l’auto formation afin de luipermettre, après l’achèvement de ses études supérieures, desuivre l’évolution des connaissances notamment à traversl’utilisation des multimédias• Produire des supports pédagogiques numériques permettant lacréation d’entreprises économiques innovantes et d’une industrieà contenu culturel et éducatif notamment au sein des pépinièresd’entreprises et des pôles technologiques.- Par ailleurs, il est prévu que l’enseignement à distance concerne20% des modules enseignés en 2006, ce qui représente une capacitéd’accueil équivalente à 20 mille étudiants (10 mille en formationinitiale à distance et 10 mille en formation continue). Pour ce faire,des crédits de paiement de 9,3 MD seront réservés pour la constructionde 7 centres de liaison inter- universités, l’équipement de37 annexes de liaison, la création d’un centre technologique ainsique des unités de production et d’exploitation des matièresd’enseignement.TROISIEMEMENT : RENFORCEMENT DES POLESUNIVERSITAIRES DANS LES REGIONS ET LEUR OUVERTURESUR L’ENVIRONNEMENT10. Le plan de création d’institutions d’enseignement supérieur seraaxé sur un certain nombre d’éléments, dont on peut citer en particulier :- la généralisation des ISET (instituts supérieurs des études technologiques)dans tous les gouvernorats.- le renforcement des noyaux des pôles universitaires et la diversificationdes spécialistes.- la création d’une université chaque fois que, la capacité d’accueildes institutions d’enseignement supérieur existantes dans une régiondonnée ou du noyau d’un pôle universitaire, dépasse 20 milleétudiants.

- la maîtrise des coûts des projets, à travers une meilleure programmation,l’acquisition des terrains et la mobilisation des ressourcesfinancières à temps afin de réduire les délais de réalisation.QUATRIEMEMENT : LA PROMOTION DE LARECHERCHE UNIVERSITAIRE11. L’action portera, dans ce domaine, sur la mobilisation des espaceset des équipements de recherche scientifique afin de permettre aux étudiantsdu troisième cycle de réaliser leur travaux de recherche etd’assurer le financement des structures de recherches de façon suffisanteet adaptée à la formation. Il s’agit essentiellement de la maintenance deséquipements lourds, de la création des écoles doctorales, de l’appui aucentre informatique «khaouarizmi» et de la couverture des frais inhérentsà la coopération internationale considérée comme un facteur importantpour le développement de l’université et un indicateur pour évaluerl’avancement des travaux de chaque université.A cet effet, les pôles technologiques auront à assurer une contributionimportante dans la promotion de la recherche universitaire notamment,dans le cadre du programme présidentiel mis en œuvre.Pour concrétiser les objectifs relatifs à la recherche scientifique universitaire,des crédits d’un montant de 119,2 MD (dont 12 MD pour les pépinièresd’entreprises et 6,7 MD pour les projets en cours) on été prévus etse repartissent selon les composantes suivantes :(En MD)- Unités de recherche 42,7- Génie civil et aménagements 46,6- Equipements scientifiques 15,1- Maintenance des équipements 5,5- Programmes de coopération internationale 4,4- Ecoles doctorales 4,0- Mise à niveau des fournisseurs de service Internet 0,9LES OBJECTIFS QUANTITATIFS12. La politique de développement de l’enseignement supérieur seraarticulée durant la période à venir sur une plus grande participation dusecteur privé et sur l’introduction de l’enseignement à distance commeune composante du système de l’enseignement supérieur.

Le secteur privé devrait mobiliser près de 20 mille étudiants à l’horizon2006, et il est attendu que la contribution du système d’enseignement àdistance représente l’équivalent de 20 mille places universitaires durantla même année.Pour sa part, l’Etat oeuvrera, au cours de la période du X ème Plan, à mettreen place une capacité additionnelle pouvant accueillir environ 110mille étudiants.EVOLUTION DES EFFECTIFS ETUDIANTS13. Le nombre des étudiants devrait atteindre prés de 376 mille étudiantsdurant l’année 2006-2007, contre 226 mille étudiants au cours del’année 2001-2002 enregistrant ainsi une augmentation de 150 milleétudiants ce qui correspond à un taux d’accroissement annuel supérieur à11%. Ces projections se basent essentiellement sur le rendement internedu système d’enseignement supérieur et sur l’amélioration du taux deréussite au baccalauréat (public) qui atteindrait prés de 74% à la fin duPlan contre 57% en 2001. Elles se basent également sur l’accroissementdu nombre des candidats au baccalauréat, après l’amélioration des tauxde réussite dans les deux cycles d’enseignement de base et del’enseignement secondaire.La répartition des étudiants par secteur de formation évoluera commesuit :01/02 02/03 03/04 04/05 05/06 06/07Lettres et sciences humaines 64 487 73 600 80 000 85 900 93 600 102 100Sciences juridiques et écono. 75 391 82 600 89 400 94 500 103 900 114 300Sciences Fondamentales 29 784 36 800 41 500 46 600 52 500 58 500Sciences médicales 13 419 13 300 13 600 14 000 14 600 15 200Sciences techniques 21 385 21 800 24 900 28 200 31 800 35 300Sciences agronomiques 4 574 4 500 4 600 4 900 5 400 6 000I S E T 17 062 23 000 28 000 33 900 39 200 44 100TOTAL 22 6102 255 600 28 200 308 000 340 000 375 500L’évolution de la structure de répartition des étudiants laisse apparaîtreque les Instituts Supérieurs des Etudes Technologiques (ISET) accueilleront12% du total des étudiants à la fin de ce Plan, contre 7,5% au débutde cette période. Ce taux passera de 28,5% pour les «Lettres et scienceshumaines» et de 33,4% pour les «Sciences juridiques et économiques»en 2001-2002 à respectivement 27,1% et 30,4% en 2006-2007.

EVOLUTION DES NOUVEAUX DIPLOMES DEL’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR14. Le nombre de diplômés de l’enseignement supérieur va connaîtreune évolution remarquable en atteignant 54 800 durant l’année universitaire2006-2007 contre 31 000 durant l’année 2002-2003. Le nombre totaldes diplômés de l’enseignement supérieur va ainsi atteindre 231 000durant toute la période du X ème Plan, soit une moyenne annuelle de 46mille.Les efforts seront intensifiés au cours du X ème Plan en matière de renouvellementet de diversification des filières et des contenus des cours et demultiplication des spécialités existantes (510). L’objectif retenu consisteà répondre aux exigences du marché de l’emploi et faciliter l’insertiondes diplômés de l’enseignement supérieur.L’action concernera la réduction du nombre des maîtrises et le renforcementdes filières courtes dans les facultés des sciences, des lettres, dedroit, d’économie et de gestion.Parallèlement, un intérêt accru sera accordé à la consolidation de la formationdans l’ingénierie afin d’atteindre en 2006 environ 2 600 ingénieurset à la diversification des cursus de formation. La formation eninformatique sera, elle aussi, consolidée après le démarrage d’un projetglobal visant l’augmentation des capacités de formation qui passera de1 540 diplômés en 2001 à 6 200 en 2006.EVOLUTION DU CORPS ENSEIGNANT15. Les prévisions établies laissent apparaître des besoins accrus enmatière de corps enseignant et ce au regard de l’accroissement rapide dunombre des étudiants. Il est ainsi prévu de porter le nombred’enseignants à 16 500 en 2006 contre 9 980 à la fin du IX ème Plan, cequi est de nature à maintenir le taux d’encadrement global moyen d’unenseignant pour 23 étudiants, soit des besoins additionnels évalués à1 300 enseignants par an.Dans cette perspective, le nombre des inscrits au mastère devrait passerde 10 600 à 13 500 à la fin de la période du Plan et le nombre de diplômésde 1 300 à 2 400 au cours de la même période.

Le nombre d’inscrits aux études de Doctorat devrait atteindre 4 000contre 2 450 actuellement et celui relatif à la soutenance de thèses deDoctorat 600 contre 370 au cours de la même période.LES OEUVRES UNIVERSITAIRESDans le domaine des œuvres universitaires, l’action sera portée sur lamise en place d’une capacité d’hébergement permettant d’accueillir 20%de l’ensemble des étudiants à la fin du plan. Cela nécessite de créer 20mille lits supplémentaires au cours des cinq prochaines années dont 14mille lits seront réalisés par le secteur privé et 6 mille lits par le secteurpublic qui aura la charge de créer 11 500 places de restaurants universitaireset d’achever la réalisation de 5 000 places, dans le cadre des projetsen cours.LES INVESTISSEMENTS16. Les coûts des nouveaux projets à réaliser par le Ministère del’Enseignement supérieur sont évalués à 662,1 MD et le total des créditsde paiement au cours de la période du X ème Plan s’élève à 705 MD, dont300 MD au titre des projets en cours. A ces crédits, viennent s’ajouter100,5 MD au titre de la recherche scientifique relevant des institutionsde l’enseignement supérieur. Les investissements de ce secteur enregistrent,ainsi une augmentation de 433 MD par rapport à ceux réalisés durantle IX ème Plan.Coûts(en MD)PaiementsNouveaux projets 662,1 405,0Institutions d’enseignement supérieur 315,0 162,9Pépinières d’entreprises dans les I.S.E.T 24,0 12,0Instituts de formation dans les pôles technologiques 79,0 37,1L’université virtuelle 11,6 9,3Les foyers universitaires 61,5 50,6Les restaurants universitaires 34,0 24,9Projets et équipements divers 82,0 56,2Cité des sciences 15,0 12,0Incitations des investissements privés dans les domainesd’enseignement et de logement40,0 40,0

CHAPITRE IIILA RECHERCHE SCIENTIFIQUEET LA TECHNOLOGIE1. La promotion de la recherche scientifique et le développement dela technologie constituent un choix stratégique eu égard au rôle importantqu’il lui est dévolu dans l’édification de la société du savoir et à saparticipation dans la mise en place d’une base technologique développée.Cette dernière est à même de soutenir un partenariat dynamique entreles secteurs productifs et les institutions de recherche et de favoriser,ainsi, la création d’un nouveau tissu d’entreprises innovantes capablesde maîtriser les mutations technologiques, enregistrées au niveau mondial,et de faire face à une forte concurrence étrangère.Partant de ce choix stratégique majeur, le secteur de la recherche a bénéficiéd’une attention particulière, depuis la promulgation de la loid’orientation de la recherche scientifique et de la technologie. Cela viseà mettre en place un système de recherche développé et cohérent,d’orienter l’effort national de recherche vers les priorités nationales dedéveloppement économique et social et d’encourager les entreprises àpromouvoir l’innovation technologique. Cette dernière offre, en effet,des opportunités aussi bien pour l’amélioration de la productivité quepour la qualité des produits et des services.Dans ce cadre, la période du X ème Plan connaîtra la promotion del’activité de recherche à travers la liaison de cette activité avec les prioritésnationales de développement et la mobilisation des ressources humainesscientifiques qualifiées au sein des différentes structures de recherche,en particulier, les unités, les laboratoires et les institutions derecherche. La prochaine période verra, également, le renforcement de lacontribution du secteur privé à l’effort national de recherche ainsi que lapromotion de l’innovation technologique et de l’intégration industrielle,la finalisation de la mise en place des canaux de liaison entre l’universitéet les entreprises et la valorisation des résultats de recherche notammentau sein des pôles technologiques qui constitueront des espaces adéquatsau développement des projets innovants.

Les réalisations du IX ème Plan2. La période du IX ème Plan s’est caractérisée, dans le domaine de larecherche scientifique et de la technologie, par les efforts déployés envue de développer l’infrastructure organisationnelle et institutionnelle dusecteur, d’améliorer les incitations accordées aux investissements technologiquespour favoriser l’innovation et la créativité et de renforcer lesprogrammes de recherche en les orientant vers les priorités de développement.Cette période a connu également, le développement des institutionset des structures de recherche, la valorisation des ressources humaines,la formation des chercheurs, la mise en place d’un système desuivi et d’évaluation des structures et programmes de recherche et le développementde la coopération internationale.Par ailleurs, en vue de finaliser le dispositif juridique organisant le secteurde la recherche scientifique, la période du IX ème Plan a connu lapromulgation des différents textes d’application de la loi d’orientationde la recherche scientifique et de la technologie. Cela a permis la créationde structures nationales de suivi, d’évaluation et de coordination entreles différents intervenants des activités de recherche notamment lecomité national d’évaluation des activités de recherche et le comité techniquede la recherche scientifique et de la technologie.En outre, le IX ème Plan s’est caractérisé par la restructuration des établissementspublics de recherche à travers la mise en place de conseilsscientifiques et administratifs et l’organisation des activités de rechercheau sein des laboratoires et des unités de recherche. Cette restructuration apermis la création de 98 laboratoires et de 328 unités de recherche et lamobilisation des ressources humaines de haute qualité au sein de cesnouvelles structures. L’année universitaire 2000-2001 a enregistré lamobilisation d’environ 3 200 chercheurs et enseignants chercheurs, réalisantainsi un taux de mobilisation de 70% des étudiants inscrits à partirde la deuxième année des études approfondies et de 60% del’ensemble des encadreurs.Par ailleurs, un volume d’investissement de 30 MD a été réalisé durantla période du IX ème Plan visant l’amélioration des conditions de travail etle renforcement des activités des institutions de recherche à travers ledéveloppement d’une infrastructure adéquate, l’acquisition des équipementsscientifiques nécessaires et la mise en place de réseaux informatiquesspécialisés.

Compte tenu de l’importance d’une information scientifique adéquatepermettant aux chercheurs de maîtriser les mutations technologiques etscientifiques, un Système National d’Information sur la RechercheScientifique et la Technologie a été mis en place.Le suivi et l’évaluation constituent également des éléments essentielspour assurer, aussi bien, le rendement attendu des programmes de rechercheque la complémentarité et la cohérence entre les différents intervenantsdu secteur. A cet effet, un Système National de Suivi etd’Evaluation, touchant les différentes étapes de réalisation des projets, aété mis en place. En effet, les différentes opérations d’évaluation quisont assurées par des experts étrangers et tunisiens résidents à l’étrangeret assistés par des spécialistes nationaux ont bien démontré leur efficacitéquant à l’amélioration du rendement du système notamment lors duchoix des solutions adéquates aux problèmes rencontrés.3. En vue d’encourager l’investissement technologique, il a été procédéà l’élargissement du champ d’application du code d’incitations desinvestissements à tous les secteurs, les associations, les entreprises et lesétablissements publics et privés. Il a été procédé également àl’augmentation du taux des primes accordées au titre de la recherche développement,à la révision de la réglementation nationale en matière debrevets d’invention. Cela apparaît surtout à travers l’élargissement deson champs d’application à tous les secteurs, la protection de la propriétéde l’invention revenant à l’agent public ainsi que la promulgation d’unensemble de textes relatifs à la protection des marques de production, decommerce et de service, des dessins et prototypes industriels et des plansdes cercles intégrés.Dans l’objectif de favoriser davantage le partenariat entre le secteur de larecherche et les secteurs productifs, un programme national prévoyant lacréation d’un technopôle par an a été retenu pour les dix prochaines années.Dans ce cadre, le IX ème Plan s’est caractérisé par la réalisation dupôle technologique des communications, l’achèvement des études relativesau pôle technologique de Borj Cédria, le démarrage d’un certainnombre de pépinières d’entreprises au sein des établissements universitairesainsi que la création d’unités de valorisation des résultats de rechercheau sein des établissements publics de recherche.Afin d’améliorer l’efficacité du système national de la recherche, il a étéprocédé au cours du IX ème Plan à la consolidation des programmes de

echerche dans le cadre des programmes nationaux et des laboratoires etdes unités de recherche crées depuis 1998. Les programmes de recherchesréalisés durant cette période ont touché les domaines del’agriculture et la pêche, la santé et la pharmacie, les sciences humaineset sociales, les technologies de l’information, l’environnement ainsi quel’industrie et l’énergie. Parallèlement, les efforts ont porté sur le soutienà la recherche sectorielle dans les différents domaines prioritaires et auxprogrammes de valorisation des résultats de recherche.Grâce à l’ensemble de ces réalisations, la part des dépenses de la recherchescientifique dans le Produit Intérieur Brut a progressé de 0,43% en1996 pour atteindre 0,53% en 2001.4. En dépit des réalisations accomplies, des difficultés et insuffisancesont été constatées. Elles sont inhérentes au niveau de ce secteur liéesessentiellement au manque de coordination entre les différents intervenants,à l’insuffisance de ressources humaines scientifiques notammentles encadreurs, les étudiants et les agents de soutien au sein des unités etdes laboratoires de recherche et l’absence des espaces adéquats aux activitésde recherche au sein des établissements universitaires. En outre,l’innovation technologique et la valorisation des résultats de rechercherestent insuffisantes en l’absence d’un partenariat entre les entreprises,les établissements de recherche et les structures spécialisées en vue depromouvoir la recherche et le développement technologique au sein desentreprises.Le secteur de la recherche scientifique est appelé au cours de la prochainepériode à relever plusieurs défis qui se réfèrent à la participationactive à la réalisation des objectifs de développement, notamment en matièrede mise à niveau du tissu économique, l’intégration dansl’économie immatérielle, l’emploi des qualifications scientifiques et lasatisfaction des besoins croissants d’encadrement et de recherche et ce;dans un environnement international caractérisé par des mutations scientifiqueset technologiques rapides qui requièrent une plus grandeconcentration de l’effort national pour promouvoir le secteur et accompagnerces mutationsLes perspectives du X ème Plan5. Les objectifs de développement du secteur de la recherche scientifiqueet de la technologie, durant le X ème Plan, s’intègrent dans le cadre

d’une stratégie ayant pour objectif la mise en place d’un système nationalde recherche cohérent et l’adoption d’une vision globale intégrant àla fois les aspects de planification, de programmation, de financement,de gestion, d’identification de projets, de suivi et d’évaluation. Cettestratégie vise, en effet, d’accroître progressivement la part du ProduitIntérieur Brut réservée aux dépenses de la recherche pour atteindre 1%en 2004, en renforçant significativement la participation des entrepriseséconomiques à cet effort.La stratégie de développement du secteur de la recherche scientifique etde la technologie durant le X ème Plan portera sur les axes suivants :- Le parachèvement du système national de la recherche scientifiqueet le renforcement de la coordination entre ses différentes composantes.- Le renforcement des structures de recherche scientifique.- Le développement des programmes de recherche scientifique et lesoutien à la recherche sectorielle.- La promotion de l’innovation technologique et la valorisation desrésultats de recherche.- La création de pôles technologiques.- Le renforcement de la coopération internationale dans le domainede la recherche scientifique.Le parachèvement du système national de la recherchescientifique6. Le parachèvement du système national de la recherche scientifiquesera poursuivi durant le X ème Plan à travers la poursuite des réformeslégislatives et organisationnelles liées à la restructuration des différentesinstitutions de recherche, le renforcement de la coordination entre lesdifférentes composantes du système, afin d’améliorer son efficience, etl’instauration des principes de suivi et d’évaluation.Au niveau organisationnel, les efforts porteront sur la poursuite de larestructuration des institutions spécialisées dans la recherche et la créationde structures de recherche au sein de ces institutions. Elle portera,également sur la création d’unités et de laboratoires de recherche au seindes institutions et établissements publics exerçant partiellement l’activitéde la recherche.

Les mesures organisationnelles concerneront, enfin, la promulgation destextes d’application relatifs à la dynamisation du rôle du Conseil NationalConsultatif de la Recherche Scientifique et de la Technologie, la définitiondes conditions de mobilité des chercheurs publics vers les entrepriseséconomiques et les modalités d’octroi des incitations aux encadreursdes activités de recherche.7. En outre, la coordination entre les différents intervenants sera assuréepar le renforcement du rôle du Comité Technique de la RechercheScientifique et la mise en place de structures sectorielles spécialiséespour la détermination des priorités sectorielles.Cette coordination sera également renforcée au niveau du choix des projetset des programmes et à la rationalisation des dépenses publiquesconformément aux priorités nationales. Pour ce faire, des efforts serontdéployés afin d’institutionnaliser le budget horizontal de la recherche,d’unifier l’évaluation et la tutelle financière pour toutes les unités et laboratoireset d’assouplir les procédures d’utilisation des fonds alloués àla recherche en vue d’améliorer le rendement des investissements dansce secteur.Dans le même cadre, les efforts seront concentrés sur la coordination entreles différents intervenants dans le secteur que ce soit pourl’acquisition des grands équipements scientifiques ou pour la rationalisationde leur exploitation et leur maintenance de manière à éviter le dédoublementdes achats. Les efforts devraient aider à une bonne affectationdes équipements au sein des structures de recherche et d’innovationtechnologique et ce, dans le but de maîtriser leur exploitation et faciliterleur gestion et leur maintenance.8. Par ailleurs, compte tenu de l’importance du suivi et del’évaluation dans l’amélioration de l’efficacité des activités et des structuresde recherche et en vue de consolider ce principe auprès des différentsintervenants dans le secteur de la recherche scientifique, un programmenational d’évaluation et de suivi des activités de recherche seramis en œuvre et étendu à tous les programmes, structures et institutionsde recherche. En même temps, il sera procédé à la poursuite de la créationde conseils scientifiques au sein de ces institutions en veillant à leurdynamisation.

Développement des structures de recherche9. Le X ème Plan accordera une attention particulière à la consolidationdes différentes structures de recherche dans la mesure où elles représententle noyau principal du développement de la recherche scientifique etce ; à travers l’amélioration des conditions de travail au sein de cesstructures, leur dotation de ressources humaines qualifiées et spécialisées,le développement de leur infrastructure de base et informatique, lamodernisation de leurs équipements scientifiques et la création des espacesadéquats à l’exercice des activités de recherche.Un intérêt particulier sera accordé aux ressources humaines au cours dela prochaine période afin qu’elles répondent aux besoins de recherchescientifique d’enseignement et d’encadrement. Cet objectif requiert lamise en place des écoles doctorales, la création d’une structure pour renforcerla formation, en particulier, dans les domaines prioritaires et lamise en place d’un programme pour le recrutement de 100 chercheurspar an au profit des institutions de recherche et de 1 300 enseignantschercheurs dans les établissements d’enseignement supérieur permettantainsi d’améliorer l’indicateur relatif au nombre de chercheurs par 1 000habitants actifs. Dans ce même cadre, s’inscrit le recrutement des diplômésdu 3 ème cycle afin d’enseigner à temps partiel et consacrer le reste dutemps à l’activité de recherche au sein des laboratoires et des unités derecherche afférentes aux établissements de l’enseignement supérieur ouà plein temps en préparant leur doctorat dans le cadre de contrats au seindes établissements de recherche.Afin de bénéficier de l’expertise et des qualifications des tunisiens,l’action portera, au cours du X ème Plan, sur le renforcement de la participationdes qualifications tunisiennes résidentes à l’étranger dans le domainede l’encadrement, l’enseignement et la recherche. De même, lesexperts étrangers seront sollicités à participer à la réalisation de certainsprojets de recherche prioritaires et ce ; en plus de l’étude de la possibilitéde la poursuite des agents de recherche et des enseignants de leur activitéaprès l’âge de la retraite.10. Pour appuyer davantage l’action des différentes structures de rechercheet assurer la coordination entre elles, l’attention portera sur lapromotion de l’information scientifique et technique qui joue un rôle capitaldans le développement du système national de recherche et dans lamise à la disposition des chercheurs des résultats et des acquis scientifi-

ques et technologiques au niveau international. Cela se fera à travers lapoursuite de la mise en place du Réseau Fédéré de la Recherche Scientifiqueet de la Technologie, l’amélioration du rendement des différentsréseaux locaux ainsi que la création de banques de données unifiées relativesà l’information scientifique et technique et l’unification des abonnementsélectroniques dans les revues scientifiques.En outre, l’effort sera orienté vers le renforcement des capacités nationalesen matière de calcul scientifique, le développement des services liés àl’Internet, la création des unités de suivi et de sécurité dans ce domaineainsi que l’amélioration des capacités de transmission au sein des institutionsde recherche et chez les fournisseurs des services internet.11. Eu égard à la nécessité de mettre à la disposition des chercheursdes espaces adéquats et des équipements nécessaires pour intensifierl’activité de recherche au sein des différentes structures, la période duX ème Plan connaîtra la réalisation et l’aménagement de bâtiments affectésà la recherche et à la technologie et la mise en place de mécanismes permettantde mettre en place un cadre favorable au travail au sein de cesstructures. La réalisation de cet objectif sera assuré également parl’amélioration de l’infrastructure informatique, la connexion des différentesunités et laboratoires de recherche ainsi que l’acquisition deséquipements scientifiques, tout en assurant une meilleure allocation etgestion de ces équipements au sein des structures de recherche etd’innovation technologique.Développement des programmes de recherche scientifiqueet soutien de la recherche sectorielle12. En vue d’améliorer son rendement, l’activité de recherche seraorientée vers les priorités nationales en matière de développement économiqueet social. Ces priorités seront déterminées en coordination avecles différents intervenants et en tenant compte des besoins et des prioritésde chaque secteur ainsi que des compétences des différentes structuresde recherche tout en favorisant les programmes de recherche appliquée.Une telle stratégie sera mise en oeuvre à travers, notamment, la consolidationdes programmes de recherche fédérés portant sur des domaines derecherche prioritaires valorisants et définis sur la base d’une consultationauprès des différentes structures concernées. Ces programmes porteront,

dans une première phase, sur les domaines relatifs à l’eau, l’énergie, leszones de libre échange, les technologies de l’information et de la communication,la biotechnologie, la santé, l’environnement ainsi quel’industrie et l’agriculture.13. Parallèlement, la recherche sectorielle, effectuée par les organismesspécialisés, bénéficiera, durant la prochaine période, d’une attentionparticulière. Elle portera sur des domaines prioritaires de développementdes différents secteurs tels que l’agriculture, la santé, l’industrie, laculture, les technologies de la communication, l’environnement,l’équipement et l’habitat.Les priorités de recherche pour le secteur de l’agriculture et de la pêche,consistent à renforcer la recherche dans les grandes cultures, les culturesmaraîchères, les arbres fruitiers, l’élevage, la santé animale, la conservationde l’eau et des ressources naturelles, à développer la pêche etl’aquaculture, à lutter contre la désertification ainsi que le développementde la mécanisation. L’attention portera dans une première phase surles grandes cultures et l’eau.Dans le secteur de la santé, l’effort se concentrera sur la détection desmaladies renouvelables et génétiques et la maîtrise des nouvelles technologiesliées au secteur.Dans le domaine culturel, l’accent sera mis sur le développement desfouilles archéologiques et la réalisation d’études portant sur les sites etla carte archéologique.S’agissant du secteur des technologies de la communication etd’informations, l’effort sera orienté vers le développement des recherchesdans les domaines de la sécurité informatique et des logiciels libres.Dans le domaine de l’environnement et de la préservation des ressourcesnaturelles, l’action portera sur le traitement et la valorisation deseaux usées et des déchets ainsi que le renforcement de la sécurité biologique.En ce qui concerne l’équipement et l’habitat, l’activité de rechercheconcernera les matériaux de bâtiments, économiques en énergie, ainsique l’amélioration de la qualité des matériaux locaux de bâtiment.

En outre, l’effort de recherche sera orienté vers des priorités liées auxsecteurs à caractère sociaux tels que la femme, la famille, la jeunesse,l’enfance et la défense nationale.La promotion de l’innovation technologique et la valorisationdes résultats de recherche14. La promotion de l’innovation technologique et la valorisation desrésultats de recherche jouiront d’une attention particulière eu égard àleur impact direct sur le renforcement de la compétitivité des entrepriseséconomiques, en leur permettant de suivre et de maîtriser les mutationstechnologiques à l’échelle internationale.En vue de valoriser et d’exploiter les résultats de recherche et de les mettreau service du développement économique, la prochaine période verrale développement des mécanismes d’incitations à l’innovation technologique,à la valorisation des résultats de recherche et à l’encouragementdes entreprises économiques à investir dans la technologie et à mettre enplace des liens solides avec le secteur de la recherche et l’université.En effet, l’incitation à l’investissement technologique sera assurée à traversla création d’une structure nationale chargée de la valorisation desrésultats de recherche et en poursuivant l’installation des unités de valorisationqui seront regroupées en fonction des spécificités de chaque secteuret ce, en plus de la promotion de l’innovation technologique et de lavalorisation des résultats de recherche au sein des pôles technologiqueset des pépinières d’entreprises en consolidant les efforts des différentssecteurs concernés.La promotion de la recherche développement au sein des grands établissementspublics constitue, également, un axe primordial dans la stratégiede développement du secteur et ce à travers la création de structures derecherche au sein de ces établissements et la mobilisation des ressourcesnécessaires en augmentant progressivement la part des dépenses en recherchedans leur chiffre d’affaires.Dans la même perspective, un appui en matière d’innovation technologiquesera apporté aux entreprises ayant bénéficié du programme de mise àniveau afin de les encourager à créer des cellules de veille technologiqueet des structures chargées de la recherche scientifique. A cet effet, lesstructures de soutien, notamment les centre techniques, seront appelés àdynamiser la relation entre les secteurs de la recherche et de la produc-

tion, à identifier les besoins spécifiques à chaque secteur et à sensibiliserles entreprises à l’importance de ces éléments dans la mise à niveau etl’amélioration de la compétitivité.Les pôles technologiques et les pépinières d’entreprises constituent deleur coté des lieux d’accueil adéquats au développement et àl’exploitation des résultats de recherche ainsi que la promotion des projetsinnovants.Création de pôles technologiques15. Les pôles technologiques offrent des espaces intégrés favorisant lacoopération entre les secteurs de production, de formation et de recherche.Cela est de nature à créer une synergie entre elles et à permettre lamise en place d’un nouveau tissu d’entreprises innovantes et à haut niveautechnologique.En effet, les parcs technologiques constituent des espaces aménagés quioffrent des services à caractère technologique tel que les pépinièresd’entreprises, des services communs au profit des entreprises au sein dupôle, des zones pour l’installation des nouveaux projets ainsi que les autrescomposantes de l’enseignement supérieur, de la formation professionnelleet de la recherche scientifique. Les entreprises gérant les pôlestechnologiques seront chargées de la coordination entre les différentsservices, les entreprises et les établissements installés au sein de ces pôles.Compte tenu du rôle qu’il joue en matière de valorisation etd’innovation, le secteur privé sera considéré comme un partenaire principaldans la réalisation et le développement des différentes étapes decréation des technopôles. Cela tient au fait que ces derniers contribuentà la dynamisation de la recherche scientifique ainsi que la valorisation etl’exploitation des résultats acquis au profit de l’entreprise et au servicedu développement économique d’une façon générale.Dans ce cadre, des mesures seront prises afin d’inciter les entreprisesinnovantes à s’installer au sein des pôles technologiques et à encouragerla mobilité des chercheurs publics en les incitant à créer leurs propresprojets dans le cadre des technopôles et des pépinières d’entreprises.16. La stratégie nationale dans le domaine de pôles technologiquesconsiste à créer dix technopôles au cours des dix prochaines années, à

aison d’un technopôle par an répartis dans les différentes régions ettouchant les activités innovantes. Les spécialités des pôles technologiquestiendront compte des impératifs du développement de chaque régionainsi que les exigences des secteurs économiques.Outre l’exécution du programme de généralisation des pépinièresd’entreprises, le X ème Plan connaîtra la réalisation du premier lot de pôlestechnologiques qui comprendra la création de six technopôles de BorjCedria, de Sidi Thabet, de Monastir, de Sfax, de Sousse et de Bizerte.Le technopôle de Borj Cedria touchera dans une première phase les secteursdes énergies renouvelables, l’environnement et les technologies yafférentes et sera élargi éventuellement à d’autres secteurs et spécialités.Le pôle profitera, dans ce cadre, du savoir-faire technologique del’Institut National de Recherche Scientifique.En ce qui concerne le technopôle de Sidi Thabet, son activité se concentrerasur la production des vaccins et les applications nucléaires à vocationéconomique et technologique avec la possibilité de toucher ultérieurementd’autres secteurs.L’activité de ce pôle sera basée, dans une première phase, sur les résultatsdes recherches scientifiques de l’Institut de Pasteur, l’Ecole des Vétérinaires,l’Institut National des Analyses Physico-chimiques et le CentreNational des Sciences et Technologies Nucléaires ainsi que l’unité deproduction des vaccins qui sera réalisée dans le cadre d’un partenariatétranger.Eu égard au rôle privilégié du secteur textile dans l’économie nationale,le pôle technologique de Monastir concentrera son activité sur le développementde la créativité et de l’innovation dans ce secteur. Le choix dela région de Monastir s’explique par sa longue tradition dans le domainedu textile ainsi que par l’existence d’établissements d’enseignement supérieuret de formation et d’entreprises spécialisées dans ce domaine.En ce qui concerne le technopôle de Sousse, il sera spécialisé dans lessecteurs en relation avec la mécanique, l’électronique et l’informatiqueliée à ces deux secteurs. Toutefois, ces activités peuvent être élargies ultérieurementà d’autres secteurs.

Par ailleurs, un pôle technologique spécialisé dans l’agroalimentaire seracréé à Bizerte afin d’encourager les projets innovants dans ce domaine etl’orienter vers l’exportation.Quant à la région de Sfax, son technopôle s’inscrit dans le cadre de lastratégie de développement des technologies de la communication etl’intégration dans l’économie immatérielle. A cet effet, ce pôle sera spécialisédans le domaine de l’informatique et du multimédia.Renforcement de la coopération internationale17. La stratégie de développement de la coopération internationale enmatière de recherche scientifique durant le X ème Plan se traduira par lerenforcement du partenariat scientifique avec plusieurs pays arabes,maghrébins et européens, en vue de favoriser l’échange d’expériencesentre les équipes de recherches tunisiens et leurs homologues dans cespays.De même, la coopération scientifique avec l’Union Européenne sera intensifiéeà travers la mise en place d’une cellule de coordination et desuivi. Aussi, un effort sera déployé au niveau national afin de mieux organiserla coopération internationale en matière de recherche scientifique.Par ailleurs, une étude globale sera réalisée en vue d’identifier les domainesde coopération internationale en matière de recherche scientifiqueet technologique et de déterminer les priorités et les mécanismes decoordination entre les différents intervenants.L’attention portera également sur l’attraction des experts et des entreprisesétrangères et nationales résidentes à l’étranger et ce, dans le cadre dedéveloppement des pôles technologiques ainsi que l’encouragement deschercheurs à participer aux grandes manifestations scientifiques internationales.Les investissements18. En vue de concrétiser ces objectifs, les investissements publicsdans le secteur de la recherche scientifique et de la technologie atteindrontau cours du prochain quinquennat 513,5 MD aux prix courantscontre 98 MD réalisés durant le IXème Plan dont 361,9 MD seront réservésà la recherche développement et 151,6 MD en tant que participa-

tion publique à la mise en place des pôles technologiques. Ces investissementsse répartissent comme suit :LES INVESTISSEMENTS PUBLICS (1) (MD)IX ème PlanX ème Plan- Recherche et développement 98 361,9- Structures de recherche - 113 ,2- Programmes de recherche scientifique 63,8 (2) 22,1- Programmes de coopération internationale - 11,1- Programmes de valorisation des résultats derecherche et d’innovation technologique.3 13- Infrastructures et équipements scientifiques 30 157,5- Informatique et information scientifique 1,2 (3) 40,7- Suivi, évaluation et études - 4,3Pôles technologiques - 151,6TOTAL 98 513,5La répartition des investissements au niveau de la recherche et développementmontre l’effort qui sera alloué au développement des structuresde recherche (113,2 MD), au renforcement des institutions de reherchenotamment au niveau de l’infrastructure et des équipements scientifiques(157,5 MD) ainsi qu’au développement des réseaux informatiques enmatière de recherche et à l’information scientifique (40,7 MD).19. Les efforts des différents intervenants publics seront multipliésafin d’aboutir à la concrétisation des objectifs fixés et ce, sur la based’une stratégie fondée sur la coordination et la complémentarité entre lesdifférentes parties concernées. Ainsi, les investissements par opérateurset par thèmes se répartissent comme suit :(1) Compte tenu de tous les ministères concernés(2) Concerne les structures de recherche, les programmes de recherche et de coopération internationale.(3) Concerne l’informatique, le suivi, l’évaluation et les études.

LES INVESTISSEMENTS AUX PRIX COURANTS (MD)Secrétariat d’Etat à la Recherche ScientifiqueX ème Plan191,3- Structures de recherche (unités et laboratoires) 66,5- Programmes de recherche 8,4- Infrastructures et équipements scientifiques (institutions de recherche) 61,8- Informatique et information scientifique 34,1- Valorisation des résultats de recherche et innovation technologique 10- Coopération internationale 6,2- Autres programmes (suivi, évaluation, études…) 4,3Ministère de l’Enseignement Supérieur119,2dont : - Structures de recherche (unités et écoles doctorales) 46,7- Equipements scientifiques 15- Espaces de recherche au sein des établissements universitaires 26,4Ministère de l’Agriculture 20,4dont : - Financement de programmes de recherche 8,9- Infrastructure et équipements scientifiques(institutions de recherches) 9,2Ministère de la Santé(Infrastructure et équipements scientifiques) 6,1Ministère de l’Industrie(Recherche et innovation technologique) 3,5Ministère de la Culture (Programme de recherche) 4,8Ministère des Technologies de la Communication(Infrastructures et équipements) 6,2Ministères de la Défense Nationale, de l’Environnement, del’Equipement… 10,4TOTAL 361,920. Parallèlement à cet effort, une attention particulière sera accordéeaux programmes de recherche financés dans le cadre de la coopérationinternationale et à la participation des entreprises dans l’effort nationalde recherche scientifique et technologique afin de porter à partir de 2004la part du PIB réservée aux dépenses nationales de recherche à 1% .

CHAPITRE IVLA FORMATION PROFESSIONNELLE1. Le secteur de la formation professionnelle constitue un axe fondamentaldes orientations futures de développement visant l'édification dela société du savoir, la maîtrise de nouveaux modes économiques et lerenforcement de la compétitivité des entreprises. Cette importance provientdu rôle dévolu à ce secteur en matière de promotion des ressourceshumaines, d'amélioration de leurs aptitudes à suivre les progrès scientifiqueset technologiques et de l’assurance d’une meilleure insertion desdemandeurs d'emploi.C'est dans ce cadre qu'un plan d'action national pour la mise à niveau dusystème de la formation professionnelle et de l'emploi a été élaboré.Après l'achèvement de sa première étape durant le IX ème Plan, l'accentsera mis au cours du X ème Plan sur la valorisation de ce qui a été réaliséet sur la généralisation de la démarche de qualité dans l'ensemble du dispositifde formation professionnelle.Les réalisations du IX ème Plan2. La période du IX ème Plan a porté sur le démarrage de l'exécution duprogramme de mise à niveau de la formation professionnelle basé essentiellementsur :- l'amélioration de la qualité de formation, par l’accroissement durendement du dispositif de formation professionnelle, l'adaptationdes qualifications aux besoins du secteur productif et par l'introductionde méthodes évoluées dans l'élaboration et l'actualisationdes programmes de formation ;- le développement de la capacité de formation tout en veillant, àsubordonner les créations nouvelles à des études d'opportunité et àassocier la profession dans le choix des nouveaux projets, et la définitionde leurs composantes ;- la consolidation de la formation continue et le développement deses mécanismes et instruments pour améliorer les compétences desemployés, d'une part, et suivre les progrès et mutations technologiques,d'une autre part.

3. Le quinquennat précédant a connu un ensemble d'acquis, tant qualitatifsque quantitatifs, ayant permis la modernisation du système deformation professionnelle et l'amélioration de son rendement.Les principaux acquis au niveau qualitatif portent sur :- l'adoption du principe de partenariat entre la profession et le dispositifde la formation professionnelle dans toute l'action de formation,allant de la réalisation des études nécessaires à la création denouveaux centres, à l'extension ou à la restructuration des centresexistants, à l'identification des besoins actuels et futurs en compétences,jusqu'à la contribution à l'élaboration des programmes deformation, le choix des équipements et la participation auxconseils consultatifs des centres de formation. Durant leIX ème Plan, 19 conventions de partenariat ont été conclues entre leMinistère de la Formation Professionnelle et de l’Emploi et les représentantsdes secteurs productifs, et 28 autres conventions portantsur la méthodologie d'exécution de l'action de formation ontété conclues entre les structures techniques sous tutelles du Ministèrede la Formation Professionnelle et de l'Emploi et les fédérationsprofessionnelles;En outre, l'action de partenariat a été étendue au cours de cette périodeaux fédérations professionnelles étrangères, puisque 14 accordsde partenariat ont été conclus entre les fédérations Tunisienneset leurs homologues françaises dans 11 secteurs économiques;- la promotion de l'ingénierie de formation par l'adoption de l'approchepar compétences dans l'élaboration des programmes de formationdans les différentes spécialités et niveaux de formation, parl'association des professionnels et par l'amélioration des compétencesdes formateurs;Dans ce cadre, 157 référentiels de formation ont été réalisés jusqu'à lafin 2001, soit 80% des besoins sectoriels, permettant ainsi une meilleuresynergie entre les dispositifs de formation et de production. Le nombrede formateurs ayant bénéficié d'une formation technique ou pédagogiqueau cours de la période du IX ème Plan s'est, lui aussi, évolué passant de380 en 1996 à 1 820 en 2001 ;- la préparation du dispositif au développement de la formation enentreprise, à travers sa promotion auprès des parties concernées et

l'adoption du cadre juridique et organisationnel adéquat pour cemode de formation ;- l'homologation des diplômes de formation professionnelle dans lestrois niveaux de formation : certificat d'aptitude professionnelle,brevet de technicien professionnel et brevet de technicien supérieur.A cet effet, 230 diplômes ont été homologués à la fin del'année 2001 dont 149 diplômes concernent l'Agence Tunisiennede la Formation Professionnelle et plus de 100 diplômes dans lesecteur privé.Par ailleurs, un nouveau système visant l'adoption des mêmes référentielset de normes de formation par tous les intervenants en matièrede formation est en cours d'élaboration ;- le démarrage de la mise à niveau de la formation dans les secteursde l'agriculture, du tourisme, de l'artisanat et dans les centres deformation des jeunes filles rurales ;- la mise en place de l'Observatoire National des Qualifications et del'Emploi, qui a élaboré un dictionnaire des métiers et des professions,un répertoire national des qualifications ainsi qu'une cartenationale de la formation professionnelle et mis en place un systèmed'information sur le marché de l'emploi et les possibilités offertesde formation. Outre ces actions, l'observatoire assure un rôleprincipal dans la maîtrise du fonctionnement du dispositif de formationprofessionnelle par ses interventions en matière de suivi,d'évaluation et de réorientation ;- l’encouragement du secteur privé à investir davantage dans la formationprofessionnelle et ce à la faveur des nouveaux avantagesinstaurés, ce qui a permis la création d'une capacité d'accueil homologuéed'environ 6 500 postes de formation ;- une plus grande sensibilisation des entreprises à l'importance de laformation continue et un meilleur rapprochement des interventionsdes différents instruments relatifs à ce mode de formation avecl'entreprise.4. En ce qui concerne le développement de la capacité d'accueil dudispositif national de la formation professionnelle, celle-ci a atteint38 800 postes résidentiels de formation en 2001. Ce chiffre atteindrait

les 48 500 après les réalisations des différents projets actuellement encours d'exécution par l'Agence Tunisienne de la Formation Professionnelle.Parallèlement au développement de la capacité d'accueil de formationprofessionnelle normalisée, l'effort a été poursuivi pour garantir uneformation à certaines catégories des demandeurs de formation. Ce dispositifde formation offre une capacité d'accueil de prés de 41 000 postesde formation : (20 000 dans l'apprentissage, 20 000 dans les centres relevantdu secteur privé et 1 000 dans les centres de jeunes filles rurales).5. En outre, le dispositif national de formation professionnelle a étéconsolidé par des spécialités nouvelles et modernes répondant aux besoinsdes entreprises en qualifications et à la demande sans cesse croissanten formation. L'Agence Tunisienne de la Formation Professionnellecompte à elle seule 194 spécialités dans les trois niveaux de formations.Les perspectives du X ème Plan6. Promouvoir les ressources humaines et les valoriser pour faire faceaux défis futurs, relever le défi de l'emploi et édifier une économie dusavoir, sont autant d'actions qui exigent un plus grand développement dusecteur de la formation professionnelle, quantitativement et qualitativement,de soutenir la compétitivité de l'économie, d'améliorer les perspectivesd'emploi des demandeurs d'emplois et d'élever les qualifications etles compétences des travailleurs. Ces actions sont d'autant plus nécessairesque la période du X ème Plan que le pays aura à faire face à deux pressions,à savoir un accroissement accéléré de la population active, d'unepart, et l'introduction de modifications structurelles sur la pyramide desqualifications des actifs, d'autre part.7. Partant de ces considérations, l'accent sera mis au cours duX ème Plan sur la consolidation de la planification stratégique du dispositifde la formation professionnelle et de l'emploi afin d'adapter la formationdes ressources humaines aux spécificités des mutations économiques.Ces choix exigent la maîtrise du dispositif national de formation par lebiais d'une batterie d'instruments de suivi et d'observation continus desévolutions du marché de l'emploi, d'une façon générale, et des besoinsdes entreprises, d'une façon spécifique, tout en ouvrant à la promotion dela fonction de l'ingénierie de formation et à la garantie d'une interactionentre les centres de formation et l'environnement économique.

8. Par ailleurs, la stratégie sectorielle sera basée sur la consolidationdu partenariat avec le secteur productif, les structures professionnellesainsi que les partenaires sociaux afin de gagner le pari de la formation enentreprise. Cela permettrait de garantir l'employabilité des formés etd'améliorer le rendement du dispositif national de formation professionnelle.9. Les études et les analyses réalisées pour prospecter les besoins del'économie en qualifications durant la période à venir ont conclu que ledispositif national de formation professionnelle est appelé à atteindreune capacité de formation permettant d'accueillir 67 000 nouveaux inscritsen 2006, répartis selon les intervenants suivant:- L'Agence Tunisienne de la Formation Professionnelle : 48 500- L'Agence Tunisienne de Vulgarisation Agricole : 1 000- L'Office National du Tourisme : 2 800- Le Secteurs privé : 14 70010. Afin de concrétiser ces objectifs, la stratégie du X ème Plan s'articulera,dans le domaine de la formation professionnelle initiale, autour dedeux axes principaux: le premier porte sur l'amélioration du taux d'utilisationdes capacités de formation créées et, le second vise la réalisationdes investissements nécessaires pour atteindre la capacité de formationprévue.11. En ce qui concerne l'amélioration du taux d'utilisation de la capacitéde formation créée durant le IX ème Plan, il est envisagé de :o Faire de la formation au sein de l'entreprise le principal mode deformation professionnelle et ce dans le cadre de la consolidation dupartenariat avec l'entreprise.Le dispositif de formation a permis la généralisation des modes deformation modernes tel que le développement de la formation en entrepriseselon l'approche par compétences, condition essentielle pourune exploitation rationnelle des investissements réalisés au niveau del'infrastructure de base, pour l'amélioration de l'employabilité desformés et la satisfaction des besoins des entreprises en qualifications.Par ailleurs, l'action sera portée au cours du X ème Plan sur la généralisationde la formation par alternance et l'apprentissage professionnelnormalisé et l'approfondissement de l'expérience du Centre National

de la formation des formateurs et de l'ingénierie de formation dansl'élaboration des programmes adaptés à la formation en entreprise.Il est en outre attendu une évolution du taux de participation de l'entreprisedans la formation de 30% de l'ensemble des jeunes en formationactuellement, à 70% en 2006. En même, on oeuvrera à faire durégime de financement provenant de la taxe à la formation professionnelle,un régime incitant l'entreprise à développer l'apprentissageet la formation par alternance à travers l'utilisation de ses espacespour la formation.o Adopter un nouveau mode de gestion dans les centres de formationadapté aux impératifs du système de la qualité.Un nouveau mode de gestion sera généralisé progressivement aucours du X ème Plan aux différents centres sectoriels et dans un certainnombre de centres de formation et d'apprentissage. Ce plan d'actionqui sera mis en œuvre tiendra compte des spécificités des établissementsde formation eu égard notamment, à leur environnement économiquelocal et régionale, et ce dans le cadre de contrats programmes.Ce nouveau mode de gestion se base essentiellement sur :- La dotation des centres de l'autonomie de gestion, en ce quiconcerne notamment le choix des méthodes pédagogiques moderneset la fixation des domaines et des capacités de la formation initialeet continue, selon les demandes des entreprises et les besoinsdes secteurs professionnels ciblés ;- l'association des professionnels à la gestion des centres par le biaisdes conseils d'établissement;- l'organisation de la formation selon le programme des compétenceset en association avec les entreprises;- l'intensification des interventions de la formation continue;- le financement selon les résultats (taux d'intégration, maîtrise descoûts…)

o Mettre en place un système de qualité dans les structures chargées dela gestion du dispositif.Les grands défis résultant des objectifs, quantitatifs et qualitatifs, assignésau programme de mise à niveau du dispositif national de formationprofessionnelle et de l'emploi, ainsi que la stratégie de samise en œuvre, exigent l'ancrage d'une nouvelle mentalité dans lesressources humaines, d'une part, et l'institution de nouveaux systèmesde gestion et de suivi, d'autre part. A cet effet, le programme demise à niveau a accordé une importance particulière à cet élément eten a fait l'une de ses composantes essentielles. Dans ce cadre, l'actionportera au cours du X ème Plan sur l'adoption des normes de qualitédans la réorganisation et dans les méthodes de gestion.o Introduire un système de suivi des objectifs et de contrôle de leur réalisation.Il sera procédé à la poursuite de la mise en œuvre du projet decontrôle de la réalisation des objectifs qui a démarré vers la fin duIX ème Plan. Ce projet vise le suivi de la gestion des structures et desprojets afin de les concrétiser dans les délais impartis et dans lesmeilleures conditions. Une telle action supposerait, d'une part, la clarificationdes objectifs stratégiques et opérationnels aux différentsniveaux d'intervention et la garantie qu'ils répondent aux besoins desclients et, d'autre part, la mise en place d'un système développé detableaux de bord permettant un suivi instantané des activités et desprogrammes et un contrôle de leur conformité aux objectifs et auxdélais fixés, afin d'éviter tout retard ou obstacles imprévus.En outre, le suivi des diplômés du dispositif de formation et de leurcapacités à s'intégrer dans le marché de l'emploi sera intensifié, et ceafin de garantir l'efficacité et le rendement aux centres de formationet d'évaluer l'adaptation des spécialités de formation et des programmesaux exigences du secteur productif.o Etendre des compétences d'entreprenariat et leur introduction dansles programmes des centres de formation.Compte tenu de la place qu'occupe la promotion du travail indépendantet l'installation pour propre compte dans la politique de l'emploiet des créations de poste d'emploi, il sera donné à la formation dansles compétences d'initiative une dimension, qui dépasse la portée ha-

ituelle axée sur la création de projets. L’objectif est d’en faire unlevier essentiel d'amélioration de l'employabilité dans le cadre dutravail salarié, ce qui aiderait à développer le sens de la responsabilitéet à acquérir des capacités d'organisation du travail dans les différentsdegrés de responsabilités dans l'entreprise.A cet effet, il sera procédé durant la période à venir à l'introductionde ces compétences d'entreprenariat au sein des différents cursus deformation professionnelle initiale.o Opérer un jumelage avec des entreprises similaires dans des pays Européens.Les efforts seront intensifiés au cours du X ème Plan en vue de consoliderles relations de coopération et d'échange d'expériences entre lesétablissements de formation Tunisiens et leur homologues dans lespays développés, compte tenu de ce qu’offre cette coopérationcomme opportunités pour atteindre des niveaux supérieurs dans ledomaine de la réforme et de la mise à niveau du secteur de la formationprofessionnelle.Cette coopération permettra également aux établissements de formationTunisiens de se placer dans le marché international et partant dese faire reconnaître les diplômes qu'ils délivrent.12. Le volume des investissements à mobiliser pour atteindre une capacitéde formation pouvant accueillir 67 000 nouveaux inscrits en 2006a été estimé, sur la base de la participation de l'entreprise, à concurrencede 70% dans l'accueil des stagiaires en 2006. Cette hypothèse (basée surl'adoption des mêmes critères à tous les intervenants) suppose l'existenced'une capacité de formation résidentielle d'environ 65 000, ce qui se traduitpar la création de 16 200 postes de formation résidentielle au coursdu X ème Plan, en plus des 10 000 postes qui seront fournis par les projetsen continuation de l'Agence Tunisienne de la Formation Professionnelle.Cette capacité de formation résidentielle se répartit selon les intervenantscomme suit :2001 2006Agence Tunisienne de la Formation Professionnelle 24 200 47 000Agence de Vulgarisation Agricole 1 300 1 000Office National de Tourisme 1 800 2 700Secteur privé 11 500 14 300

En ce qui concerne l'Agence Tunisienne de la Formation Professionnelle,des projets d'une capacité d'accueil de 14 000 postes de formationseront réalisés (création de nouveaux centres et restructuration des centresexistants).Le plan de mise à niveau du secteur de formation professionnelle agricolequi a démarré en 2000 et qui concerne la mise à niveau de 44 établissementsde formation, vise la valorisation des 1 290 postes de formationdisponibles en 2001, ce qui permettrait l'inscription de 1 000 nouveauxstagiaires annuellement.Le plan d'action national pour la promotion de la formation professionnelledans le secteur du tourisme et de l'hôtellerie vise à faire accueillirpar les centres relevant de l'Office National du Tourisme, environ 2 800stagiaires annuellement vers la fin du X ème Plan, et ce, à travers la restructurationde 7 centres et la création de deux nouveaux centres (Bullarégiaet Kerkouane).Quant au secteur privé, il sera appelé à participer d'une façon accrue tantsur le plan qualitatif que quantitatif à l'effort national de mise à niveaude la formation professionnelle, par l'extension de sa capacité d'accueilnormalisée, l'amélioration de son rendement et la diversification de sesfilières conformément aux critères et aux normes nationales appliquésdans le domaine de la formation professionnelle. Il est prévu dans ce cadrela réalisation d'une capacité d'accueil permettant d'accueillir 14 700nouveaux inscrits annuellement à la fin du X ème Plan.Pour atteindre ces objectifs, on œuvrera a garantir un meilleur encadrementau secteur privé, par la mise en place notamment de mécanismesadaptés, l'encourageant à investir et lui permettant de fournir une formationqualifiante.Cette nouvelle approche sera basée sur les éléments suivants :- l'incitation des établissements privés à adhérer à l'opération demise à niveau tout en orientant l'investissement vers des spécialitésrépondant aux besoins de l'économie. Il sera également procédé àl'intégration des nouvelles technologies et à la création d'une celluleau sein du Ministère de la Formation Professionnelle et del'Emploi qui sera chargée d'aider les entreprises adhérentes au programmede mise à niveau, d'identifier leurs besoins, d'élaborer

leurs projets et de surmonter les difficultés qui peuvent surgir lorsde leur exécution ;- la mise en place de mécanismes d'aide financière au profit des demandeursde formation dans les établissements privés (prêts, bourses,épargne pour la formation…).13. En plus du développement de la capacité d'accueil du dispositifnational de la formation initial et l'intensification de la formation par alternance,l'accent sera mis sur la formation continue et l'adaptation ducadre institutionnel et organisationnel du dispositif de la formation professionnelleaux nouvelles exigences.Dans le domaine de la consolidation de la formation continue, l'actiondurant la période du X ème Plan portera sur :- la consolidation de la formation continue qui concernera 4 000 entreprisesaffiliées et 35 000 bénéficiaires annuellement. Les effortsseront orientés vers les petites entreprises dans le cadre du programmenational de formation continue, les entreprises affiliées auprogramme national de mise à niveau en collaboration avec le Ministèrede l'Industrie, les secteurs et les régions prioritaires au niveaude l'exportation, l'investissement et l'emploi ainsi que les entreprisesen difficultés ;- l'institution d'un système de formation à distance par l'utilisationdes nouvelles technologies de communication ;- la poursuite de la réforme du secteur de la formation continue enachevant la mise en place du système de l'assurance qualité et ce,par l'adoption de normes de formation comme cadre référentielpour l'évaluation des opérations de formation programmées et leurcertification au profit des agents bénéficiaires et des entreprises ;- la promotion du système de formation continue, d'un système defonctionnement selon l'offre à un système de fonctionnement selonla demande, et ce afin de permettre à l'entreprise de prendrel'initiative dans l'identification de ses besoins, l'élaboration du plande formation, le choix de la formation et de l'institution formatriceet ce concomitamment avec la poursuite de la simplification desprocédures et la maîtrise des délais ;- l'institution d'un système de reconnaissance des compétences acquisespar les employés de l'entreprise;

- faire des compétences professionnelles le cadre référentiel pour ledéveloppement des relations de travail au sein de l'entreprise.14. En ce qui concerne la poursuite de l'adaptation du cadre institutionnelet organisationnel du dispositif de formation professionnelle,l'intervention portera sur :- la révision du statut du Centre National de Formation des Formateurset de l'Ingénierie de formation et de l'organisation administrativede l'Agence Tunisienne de la Formation Professionnelle;- le développement du cadre juridique de certification des diplômesde formation professionnelle pour tenir compte de la généralisationde l'approche par compétence;- la révision du cadre juridique relatif à la fixation des conditionsd'inscription, du régime des études et de la sanction de la formation,dans l'optique de promouvoir l'apprentissage normalisé et defaciliter le passage des formés d'un cycle à un autre;- la révision du régime administratif et financier de l'Agence Tunisiennede la Formation Professionnelle et des centres sous tutelleafin d'accélérer la généralisation du nouveau mode de gestion dansles centres;- la consolidation des modes de convention régissant le partenariatentre le dispositif de la formation professionnelle, les entrepriseséconomiques et structures professionnelles ainsi que la délimitationde la responsabilité de chacune des parties au niveau de la régionet des centres de formations dans le but d'atteindre les objectifsfixé en matière du développement de la formation en entreprise;- la réforme du système de financement de la formation initial etcontinue ainsi que l'amélioration de l'efficacité de ses instrumentsen vue d'affirmer d'avantage le rôle assigné au Fonds de Promotionde la Formation et d'Apprentissage dans ce domaine et ce à traversles actions suivantes:• la soumission préalable du financement des opérations de laformation professionnelle à l'adoption des normes de qualité etle ciblage des entreprises prioritaires ;• la prise en charge intégrale ou en partie par l'Etat des coûts résultantde la formation en entreprise ;

• la soumission préalable du financement des centres publics deformation professionnelle à des critères définis en relation avecles objectifs fixés et les résultats obtenus tel que le taux d'intégrationdes diplômés, le taux de formation en entreprise, lescoûts de formation etc. ;• la mise en place de procédures et mesures opérationnelles àmême d'inciter les établissements privés de formation professionnelleà réaliser les objectifs quantitatifs et qualitatifs qui leursont assignés.15. Une meilleure articulation entre le système de formation professionnelleet le système éducatif, l'un des principaux objectifs à atteindreau cours des prochaines années, afin d'instaurer un régime cohérent deformation éducation garantissant d'un coté l'efficience de l'action deformation par une meilleure intégration des diplômés dans le marché dutravail et de l'autre de concourir à l'amélioration de la compétitivité desentreprises; la formation étant un élément important de la mise à niveauglobale.Le Conseil Supérieure pour le développement des ressources humainescrée récemment constitue un cadre idéal pour l'identification des choix etactions susceptibles d'atteindre les objectifs précités.Les investissements16. Le coût global des différentes composantes du programme que leMinistère de la Formation Professionnelle et de l'Emploi compte réaliserest estimé à 354 MD. Les crédits de paiements sont évalués à 311 MD.Ces montants se répartissent selon les composantes comme suit:(en MD)Crédits deCoûtsPaiementIntroduction des nouvelles technologies de communicationet instauration d'un système de qualité17,0 14,0Consolidation de l'ingénierie de formation 15,0 11,0Formation continue 40,0 30,0Prise en charge par l'Etat des encouragements prévuspar le code d'incitation aux investissements10,0 10,0Développement de la capacité de formation 233,0 212,0Maintenance 10,0 10,0Hébergement 25,0 20,0Investissement alloué au Ministère 4,0 4,0

CHAPITRE VL’INFORMATION ET LA CULTUREL’INFORMATION1. Le monde connaît, en ce début de siècle, une véritable révolutiondans le domaine des communications, qu’il importe de suivre sonrythme et de s’adapter à son évolution. Cela constitue une condition essentiellepour que l’information nationale soit en mesure de répondreaux aspirations de la société tunisienne, qui depuis l’avènement duChangement connaît des mutations profondes et participe activement aurayonnement de la Tunisie, tant au niveau régional qu’au plan international.A cet égard, le X ème Plan de développement viendra concrétiser les constantessur lesquelles s’articule les principes du Changement notamment,celles en relation avec l’instauration d’une information qui participe auprocessus d’édification d’une société équilibrée, au renforcement desvaleurs de solidarité et de concorde, consacre l’Etat de droit et des institutions,enracine les valeurs de la société civile et appuie l’action réformatrice.Une information qui contribue également à la diffusion de la culture dudialogue, de la tolérance, du droit à la différence ainsi que, les valeurs dela démocratie, de la liberté, du pluralisme et qui valorise l’effort etl’intelligence.Le secteur de l’information a connu au cours du IX ème Pland’importantes réalisations qui seront consolidées au cours du X ème Planet ce, afin de permettre au secteur de s’acquitter de la mission qui lui estdévolue dans les meilleures conditions possibles.Les perspectives du X ème Plan2. Les principaux objectifs du secteur de l’information pour le prochainquinquennat s’articulent autour des axes suivants :- Consolider la place de la Tunisie dans la sphère médiatique auxniveaux national, régional et international en impulsant le déve-

loppement du secteur visuel et en le dotant d’instruments modernesde travail et de ressources humaines qualifiées.- Tirer le meilleur profit des mutations importantes qui sont en trainde se produire, d’intensifier la production nationale et d’en améliorerson contenu,- Consolider le concours du secteur de l’information à la réalisationdes objectifs de développement et des choix nationaux,- Promouvoir la profession de journaliste,- Préserver la mémoire collective nationale.Conforter la place de la Tunisie dans la sphère médiatique3. La réalisation de cet objectif nécessite la poursuite de la politiqued’information adoptée depuis le Changement et la consolidation du secteuraudio-visuel. L’objectif tracé consiste à jeter les bases d’une industrieaudio-visuelle nationale exportable et à encourager les organes depresse, publics et privés, à adopter les nouvelles technologies et à marquerleur présence dans la sphère médiatique internationale.A cet effet, l’action portera sur le renforcement de la diffusion de RadioTunis Internationale et à conférer à ses programmes une dimensionméditerranéenne.Cela passe par l’extension du système national de diffusion et le renforcementde la présence de la Tunisie dans son environnement régional, cequi est de nature à mieux la faire connaître et à resserrer les liens avec lacolonie tunisienne à l’étranger.Dans cette perspective, les lois d’organisation relatives à l’institution dela radio et télévision tunisienne et la loi portant création de l’Agence Nationalede Promotion du secteur Audio-visuel présentent un cadre adéquatpour la réalisation d’une mutation qualitative du secteur. Cela luipermettra de répondre aux exigences de la nouvelle étape et, en particulier,celles relatives à la création de chaînes numériques spécialisées. Celapermettra également d’enrichir le paysage télévisuel, d’assurer sa diversificationet de répondre aux aspirations des différentes catégoriessociales et générations.La presse : un instrument de savoir, d’information et deculture4. La presse nationale a accompli un saut qualitatif digne de toutintérêt, que ce soit au niveau des méthodes de travail ou des techni-

ques utilisées, dont le reflet le plus significatif a été l’améliorationde son contenu. Il n’en demeure pas moins vrai que le but recherchévise la promotion d’une presse nationale qui est capable de jouerpleinement son rôle, en tant qu’outil de savoir et de culture, un refletdes préoccupations des citoyens, un acteur actif dans l’instaurationd’un dialogue national et un instrument efficace dans le processusde développement intégral. C’est par ce moyen qu’il sera possiblede renforcer la position de la presse au sein du système de communicationet ce, dans un monde caractérisé par la recrudescence de laconcurrence et la multiplicité des moyens de communication etd’information.Par ailleurs, et dans le souci de faciliter l’accès aux sourcesd’information et de permettre une meilleure fluidité des données aussibien au niveau central que régional, les efforts seront poursuivis au coursdu X ème Plan en matière de mise en place de réseaux de communication« intranet » et « extranet».La préservation de la mémoire collective nationale5. En concrétisation du programme d’avenir et en application des directiveset décisions du Président de la République, l’action sera poursuivieen vue d’assurer la modernisation des méthodes de conservationdu patrimoine national. Cet effort s’inscrit dans le cadre d’un plan globalintégrant l’ensemble des institutions d’information. Le Centre de DocumentationNationale (CDN) aura ainsi à jouer un rôle de premier plan enmatière de préservation de la mémoire collective nationale et sa mise à ladisposition des chercheurs et communicateurs notamment à traversl’installation de nouveaux centres régionaux de documentation.La modernisation des instruments de travail6. La réalisation des projets programmés par les différentes institutionsd’information passe nécessairement par l’adoption des nouvellestechnologies de communication et la valorisation des ressources humaines,afin qu’elles soient en mesure de suivre les évolutions et d’utiliserefficacement les nouvelles technologies.

LA CULTURE7. Le secteur de la culture occupe une place de choix dans l’œuvre dedéveloppement. Il représente, à la fois, un pilier essentiel du projet civilisationnelnational engagé depuis l’avènement du 7 novembre, et un outilprivilégié d’adaptation positive aux différentes mutations nées de lamondialisation et des progrès intellectuels, scientifiques et des communications.Ce secteur a pu, durant la période du IX ème Plan, accomplir de nombreusesréalisations quantitatives et de réformes qualitatives, ce qui l’a habilitéà opérer un saut qualitatif propre à améliorer son rendement et à réaliserla sécurité culturelle. Cet objectif a été rendu possible grâce à ladécision présidentielle relative à l'accroissement progressif du budgetréservé à la culture afin qu’il atteigne, à l’horizon 2004, 1% du budgetgénéral de l’Etat et à la promotion des industries culturelles et l'impulsionde l'investissement privé.Les réalisations du IX ème Plan8. La période du IX ème Plan a constitué le point de départ del’exécution d’une série de réformes structurelles et de la réalisation deprogrammes et de projets ayant doté le secteur de la culture des référenceset des moyens d’action qui lui ont permis de s’intégrer dans le processusde développement.Un intérêt accru a été porté aux structures et institutions culturelles quis’est traduit par, la recherche d’un meilleur arbitrage entre l’ouverturesur l’extérieur et l’intégration dans le circuit mondial, d’une part, etl’enracinement de l’identité nationale et la préservation de la culture tunisiennecontre toute marginalisation, d’autre part.9. A cet effet, les interventions ont concerné essentiellementl’encouragement de la production culturelle dans les différents domaines,la consolidation des mécanismes de diffusion et de promotion de laculture, la mise en valeur et l’aménagement des monuments et des sitesarchéologiques et historiques, le développement du réseau de bibliothèquespubliques et leur connexion au réseau internet.Des efforts ont été également déployés afin d’assurer un meilleur équilibrerégional, de consacrer le principe de la démocratisation de la cultureà travers la généralisation des espaces culturels, la promotion du contenu

des activités et une plus grande implication des régions dansl’organisation des manifestations culturelles.10. Dans ce cadre et parallèlement à la création d’un ensembled’institutions culturelles de référence, il a été procédé à l’actualisation denombreux textes législatifs et organisationnels relatifs aux industries cinématographiques,au code de protection du patrimoine archéologique,historique, des arts traditionnels et la mise sur pied d’un système législatifmoderne garantissant et protégeant la propriété artistique et littéraire.En matière de préservation de la mémoire audio-visuelle, il a été procédéà la création d’un musée du cinéma et d’une phonothèque au sein duCentre des Musiques Arabes et Méditerranéennes. En même temps, on amis en place des systèmes informatiques d’archivage du patrimoine archéologiqueet historique qui concerne les composantes matérielles, immatérielleset mobiles. A cet égard, on peut mentionner la conservationdes manuscrits musicaux, des livres anciens, la carte du patrimoine archéologiqueet historique et la réalisation d’un site «WEB» qui servira àfaire connaître le patrimoine culturel et civilisationnel national sur le réseauinternet.11. En ce qui concerne la mise à niveau des institutions d’animationculturelle, outre le plan d’action mis en œuvre, un prix présidentiel estdécerné annuellement à la maison de culture qui se distingue par une activitéremarquable.Un intérêt particulier a été accordé à l’intensification de la participationet à l’encouragement du secteur privé au parrainage des productions etactivités culturelles et à l’investissement dans la production. Par ailleurs,des exonérations et des encouragements ont été accordés aux promoteurset un prix a été crée au profit des meilleurs exportateurs de la productionculturelle nationale.12. En matière d’infrastructures, il a été procédé au cours de la périodedu IX ème Plan à la création de 43 bibliothèques publiques, à l’acquisitionde 15 bibliothèques mobiles et à la construction de 17 maisons deculture dont 8 dans le cadre de projets présidentiels.Les crédits de paiements engagés lors de la période du IX ème Plan ontatteint 66,8 MD.

En dépit des acquis réalisés par le secteur de la culture lors du précédentquinquennat, il n’en demeure pas moins vrai que certaines difficultéspersistent dont :- la lenteur du rythme de réalisation des projets nationaux ;- la faiblesse de la contribution du secteur privé dans ce domaine etce en dépit des incitations et des encouragements accordés parl’Etat ;- le manque de cadres spécialisés dans un domaine qui exige desméthodes d’intervention et d’encadrement étudiées.Les perspectives du X ème PlanLe secteur de la culture revêt une grande importance, eu égard à son rôledans la réalisation de l’adéquation souhaitée entre l’ouverture etl’enracinement de l’identité nationale, d’une part, et de l’enrichissementdu patrimoine culturel national d’autre part. Il est appelé durant le prochainquinquennat à relever les défis nés de l’intégration de notre paysdans une économie mondialisée, ce qui implique un effort soutenu enmatière d’amélioration des contenus des productions et une meilleureutilisation et maîtrise des moyens de communication modernes. Il estégalement appelé à répondre aux attentes du secteur au niveau national àtravers la réforme de l’administration et l’amélioration de son rendementpar la mise à niveau des ressources humaines, la création d’institutionsculturels de référence et la satisfaction des besoins culturelle de toutesles catégories sociales.13. Les orientations relatives au développement du secteur culturelpour la prochaine période se réfèrent à un ensemble de principes dont,notamment, le programme d’avenir et les résultats de la consultation nationalesur la culture. Ces orientations s’articulent principalement autourdes axes suivants :- l’affirmation de l’identité nationale et du dialogue en tantqu’orientation garantissant la spécificité, préservant l’identité etenrichissant la culture nationale dans un monde, de plus en plus,uniformisé. A ce propos, le X ème Plan s’attellera à promouvoir davantageles sources de la mémoire et l’identité nationale, à développerles structures spécialisées : musées, centres d’art, centres dedocumentation en matière de patrimoine et à assurer un encadre-

ment de la colonie tunisienne à l’étranger et des créateurs tunisiensà l’étranger dans les domaines intellectuels et artistiques.Cette orientation devrait être perçue comme une sourced’ouverture sur les autres cultures, un moyen pour favoriser uneinteraction positive entre le produit culturel national etl’intégration du pays dans la nouvelle économie et ce, en tirant lemeilleur profit des opportunités offertes par la révolution technologiqueque connaît le monde.Dans cette perspective, l’accent sera mis sur l’utilisation optimaledes nouvelles technologies dans les domaines culturels,l’encouragement de la diffusion des créations théâtrales et musicalesde qualité, l’octroi de la priorité, lors des festivals d’été, à laproduction nationale, et l’acquisition et la commercialisation desfilms de qualité.Et c’est conformément à cette orientation qu’il sera créé le centrede Carthage de dialogue des civilisations.- La consolidation de la production et de la diffusion culturelle, àtravers la promotion de l’industrie culturelle et l’incitation du secteurprivé à l’investissement, la mise en place d’une stratégied’exportation du produit culturel et la conquête des marchés extérieurs.Ces orientations représentent le meilleur moyen pour la préservationde la culture nationale et l’affirmation de son rayonnementet constituent, un facteur déterminant dans la concrétisationdes choix civilisationnels et de développement du pays.A cet égard, la promotion de l’initiative privée et l’exploitation judicieusedes incitations en matière d’investissement dans la culture constituentun facteur essentiel pour la réalisation d'une mutation qualitativedans ce domaine. D'où l'intensification de l’action de sensibilisation quisera opérée afin d’assurer une participation active des privés dans la réalisationdes objectifs sectoriels.Pour cela, un intérêt particulier sera accordé à l’information et à la réalisationdes études prospectives et leur mise à la disposition des promoteursafin qu’elles servent de cadre de référence pour le choix des activitésinnovantes.

Ces études fourniront une information actualisée, permettront la promotionde l’action culturelle et accroîtront la compétitivité de la culture nationale.L’option pour le partenariat avec le privé et le développement de la coopérationculturelle internationale multilatérale sont susceptiblesd’impulser davantage l’investissement dans ce domaine.Afin de développer l’industrie culturelle, les initiatives d’encouragementde la création et des créateurs, de production du contenu culturel,d’amélioration d’encadrement, de développement des méthodes decommercialisation, de maîtrise des coûts de production et promotion dela qualité du produit culturel seront renforcées.Il sera ainsi procédé, dans le cadre des programmes d’aménagement urbain,à la réservation de terrains, qui seront cédés aux privés à des prixpréférentiels et conformément à un cahier des charges, pour la créationd’espaces culturels multifonctionnels.- la consécration de la démocratisation et de la décentralisation de laculture à travers le développement des infrastructures culturelles,le renforcement des activités culturelles dans les différents milieuxainsi que par le développement d’un produit culturel de qualité ;- la mise en valeur du patrimoine archéologique, historique, des artset métiers traditionnels et l’exploitation du patrimoine civilisationnelpour le développement. Pour cela, la stratégie de développementdu secteur s’articulera sur la mise en valeur des domainesprometteurs.- la mise en valeur du patrimoine représente un facteur déterminentqu’il importe d’exploiter bon escient pour améliorer la compétitivitéde l’économie et pour enrichir et diversifier le produit touristique.C’est dans ce cadre que s’inscrit la poursuite de la stratégienationale de Promotion du Tourisme Culturel et l’exécution d’unprojet pilote de gestion du patrimoine ;- la consolidation de l’infrastructure culturelle en poursuivant lacréation des bibliothèques publiques, des centres et d’institutionsculturelles afin de développer l’action culturelle et de la rapprocherdu citoyen.

- le raffermissement du rôle des institutions culturelles,l’enrichissement de leur action créatrice à travers la mobilisationdes moyens nécessaires, l’amélioration du taux d’encadrement etla poursuite des opérations de maintenance et de rénovation.- la consolidation de la participation des associations à la vie culturelleet à la réussite du projet culturel national. A cet égard,l’accent sera mis au cours du prochain quinquennat sur le renforcementdes liens de partenariat entre les associations et les institutionsculturelles et ce à l’instar de l’expérience des associations desauvegarde des médinas. Parallèlement l’expérience visant latransformation des comités directeurs des festivals et manifestationsculturelles en associations sera poursuivie. Il en est de mêmepour les subventions accordées aux associations qui dépendront dela qualité des programmes culturels réalisés et de leur adéquationaux choix culturels nationaux.- le renforcement de la présence et du rayonnement culturels dansl’environnement de communication mondialisée. Les efforts serontfocalisés au cours du prochain quinquennat sur le développementde la présence culturelle tunisienne à l’étranger à travers les chaînesde radio télévision, l’extension des plages horaires consacréesaux émissions culturelles et la production de programmes télévisuelsimmortalisant les figures nationales illustres.A cet effet, les nouveaux moyens de communication offrent de nouvellesopportunités pour la dynamisation et l’enrichissement de la productionculturelle, pour le renforcement de la présence de la culture tunisienne etpour la mise en valeur de la richesse et de la qualité de la culture nationale.- la consolidation des moyens et instruments susceptibles de promouvoirle secteur culturel à travers la poursuite des réformesstructurelles et législatives décidées au cours du IX ème Plan.Au niveau législatif il sera procédé à :- la promulgation des textes pour consolider la décentralisation etaccorder des nouvelles prérogatives aux directions régionales de laculture, en vue de conférer à leurs interventions l’efficacité requise;

- la promotion du rôle des animateurs culturels ;- la mise à niveau et la rationalisation des festivals ;- la promulgation des textes organisant les métiers d’art ;- l’amendement de la législation relative au patrimoine et à la propriétéintellectuelle.Au niveau des moyens structurels, institutionnels et humains, il sera procédéau cours de X ème Plan à :- la promotion et la rationalisation de l’action des institutions etstructures en charge de la diffusion du produit culturel. Cela requiertd’accorder un appui aux maisons de culture, aux centresd’art dramatique, aux bibliothèques et aux espaces de rencontreentre créateurs. Cela exige, en outre, la révision des méthodes desoutien aux institutions et structures en charge du livre et de la diffusion;- la mise à niveau des structures culturelles et la restructuration desdirections régionales et ce, en leur accordant des prérogatives plusétendues et en leur dotant de cadres compétents.LES POLITIQUES ET LES PROGRAMMES14. Le développement du secteur culturel représente une condition essentiellepour la promotion du secteur de la culture au cours du prochainquinquennat.Les principaux programmes culturels s'articulent autour des axes suivants:L’ANIMATION CULTURELLE15. Le domaine de l’animation a bénéficié de nombreux programmeset projets visant son développement et sa consolidation. L’objet est d’enfaire le cadre adéquat pour la promotion des représentations culturelles,le développement du goût artistique et l’éclosion d’un public imbue deculture. Ces programmes devraient se consolider grâce à la décision présidentiellerelative au renforcement du réseau des institutions culturellesà travers la généralisation progressive des maisons de culture et la miseen œuvre d’un plan d’action pour la mise à niveau de ces institutions.

Par ailleurs, l’action portera sur le développement et l’enrichissement ducontenu des activités culturelles, l’introduction de la culture scientifiqueet technologique parmi les domaines d’animation culturelle tout en oeuvrantà améliorer le rendement et le rayonnement des institutions culturelles.C’est dans ce cadre que s’insère la création de 25 maisons de culture, 5salles de spectacles, 2 clubs spécialisés et 3 complexes culturels.LA LECTURE PUBLIQUE16. Face à l’évolution du système de communication, à la pluralité desvoies du savoir et afin de conforter la place du livre en tant que sourceessentielle du savoir, l’action sera focalisée sur le développement desfonds des bibliothèques publiques, leur ouverture sur les nouvelles technologiespar leur connexion au réseau Internet et l’amélioration du tauxde leur encadrement par la formation continue des cadres. L’objectif assignéest de leur permettre de s’adapter à la généralisation des technologiesde l’information à l’ensemble des bibliothèques et la reconversiondu plan de sensibilisation à la lecture d’un plan sectoriel, à un plan national.Ces mesures visent à faire passer la moyenne actuelle d’un livre pour 3habitants à un livre pour 2 habitants.Dans la perspective d’enraciner les traditions de lecture et d’ouverturesur les autres cultures, l’année 2003 sera proclamée «année nationale dulivre et de la lecture».Conformément à la politique de rapprochement du livre du citoyen et dela promotion d’un réseau de bibliothèques publiques, il est prévu, lacréation de 38 bibliothèques publiques dont 8 bibliothèques publiquesen milieu non communal, la réalisation de 17 unités dans le cadre de ladeuxième tranche et l’extension de 2 bibliothèques.LE LIVRE TUNISIEN17. Le livre tunisien fera l’objet, au cours de la période du X ème Plan,d’une attention particulière et globale. La stratégie d’exportation du livretunisien qui sera mise au point, sera accompagnée par la création d'unebase de données relative au livre tunisien diffusée sur le réseau Internetet l’instauration d’un système global du commerce électronique.

Cet effort sera complété par la mise sur pied d’une structured’exportation conventionnelle, et d’une autre utilisant les moyens devente électronique. Cette stratégie prévoit, en outre, l’encouragement dela diffusion électronique du livre et l’instauration d’une base de donnéesbibliographiques reliant l’ensemble des bibliothèques et des institutionsde documentation.Une attention particulière sera accordée à la construction de la bibliothèquenationale qui devrait être prête en 2004. Ce projet important devraitêtre à la mesure du patrimoine national constitué d’écrits et de manuscritset comporte des sections de conservations des documents et manuscrits,des laboratoires et des espaces pour l’accueil des lecteurs et deschercheurs.LES ARTS PLASTIQUES18. Le Ministère de la Culture poursuivra durant le X ème Plan,l’acquisition des œuvres d’art de qualité, afin de consolider le patrimoinenational en la matière, veillera à la multiplication des visites des artistesdans le cadre de l’échange culturel et ce, par l’organisation de missions àl’étranger.LA MUSIQUE ET LA DANSE19. Les principales orientations en la matière durant la prochaine périodeconcerneront la consolidation des structures de production artistiquesamateurs et professionnelles, l’extension du programmed’encouragement aux œuvres musicales et l’ouverture sur les expériencesd’autres pays.LE THEATRE20. Le théâtre connaîtra une dynamique nouvelle, à travers l’adoptiond’un certain nombre de mesures et programmes qui seront axés sur lesaxes suivants :- le parachèvement de la restructuration du théâtre national en tantqu’institution de référence en matière d’animation et de promotionde l’action théâtrale, de mobilisation et d’encadrement des nouveauxtalents afin qu’ils participent à l’action de la création ;

- la création de nouveaux centres d’art dramatique dans les régions,leur structuration et le développement de leurs interventions ;- la consolidation de la pratique théâtrale dans les institutions éducatives;- la consolidation des clubs de théâtre dans les maisons de cultureainsi que de l’action associative ;- l’impulsion de la création théâtrale, l’organisation de manifestationset la création d’espaces de représentation.LE CINEMA21. Il sera procédé au cours du X ème Plan à la promotion de la production,au développement d’une industrie cinématographique et àl’intensification de la coopération dans ce domaine entre la radio télévisionTunisienne et les producteurs cinématographiques.En même temps, il est prévu la mise à niveau des salles de cinéma etl’encouragement du tournage des films étrangers en Tunisie.LE PATRIMOINE22. Dans le domaine du patrimoine, les efforts seront orientés vers ledéveloppement des fouilles archéologiques, l’inventaire du patrimoine etla protection des sites et monuments. Cet effort concernera l’utilisationdes technologies nouvelles dans la réalisation du recensement général dupatrimoine et son exploitation dans le cadre du développement durable.LA CULTURE POPULAIRE23. Les efforts seront axés dans ce cadre sur la création d’un centrenational de la culture populaire qui aura pour mission de préserver le patrimoinepopulaire dans toutes les régions du pays, et d’éditer un recueilde la poésie populaire.LA FORMATION24. Il sera procédé dans ce domaine à l’organisation des écoles régionalesde musique qui seront transformées en espaces de formation etd’éclosion de talents. L’action portera, en outre, sur la promotion de lacréation nationale dans les programmes scolaires, ainsi que, sur la mise

en œuvre d’un plan de coordination entre les espaces culturels et les institutionsscolaires et universitaires.LES INVESTISSEMENTS DANS LE SECTEURCULTUREL25. Le montant des programmes nouveaux, inscrits au titre du X èmePlan, est estimé à 195,6 MD dont 187,9 MD seront imputés sur le budgetdu Ministère de la culture et 7,7 MD seront supportés par les régions.Les crédits de paiement, imputés sur le budget du Ministère, sont estiméspour leur part à 204 MD dont 31,8 MD au titre des projets en continuation.Il y a lieu de noter à ce propos, la multiplication par trois desinvestissements publics en comparaison avec le IX ème Plan.Ces investissements se répartissent selon les secteurs culturels commesuit :Secteurs culturelsI- LES INVESTISSEMENTS DIRECTSSecteurCoûtsRégion(en MD)Crédits depaiementdu secteur1- Les projets nationaux- Cité de la culture 61,0 - 61,0- Bibliothèque Nationale (équipements) 4,0 - 3,6- Autres projets 2,3 - 2,02- Arts 4,3 - 3,83- Formation 1,0 - 0,94- Centres culturels 23,8 5,1 19,35- Lecture publique 24,9 2,6 21,86- Patrimoine 17,0 - 14,37- Administration Générale 5,5 - 4,58- Programmes Informatiques 0,5 - 0,5II- FINANCEMENT PUBLIC 43,6 40,5TOTAL 187,9 7,7 172,2PROJETS EN CONTINUATION 31,8TOTAL GENERAL 204,0

CHAPITRE VILA JEUNESSE L’ENFANCE ET LE SPORT1. Le secteur de la jeunesse et de l’enfance a constitué depuis lechangement un axe majeur des stratégies de développement. D’oùl’attention dont il n’a cessé de bénéficier au regard de son rôle agissantdans la concrétisation des objectifs de développement présents et futurs.Le sport, pour sa part, a fait l’objet d’une sollicitude constante qui semanifeste notamment à travers la multiplication des disciplines sportivesaccessibles désormais à la majorité des groupes d’âge et des couches sociales.Cette place sera davantage renforcée au cours du prochain quinquennat àtravers la consolidation des acquis et la poursuite de la mise à niveau garantd’une plus grande aptitude à relever les défis que posent les nouvellesexigences du développement.Les réalisations du IX ème Plan2. Les réformes structurelles et juridiques mises en oeuvre au coursdu X ème Plan au profit du secteur de l’enfance se sont focalisées autourde l’encadrement de l’enfance à besoins spécifiques et sur la diffusion dela culture des droits de l’enfant et sa protection.Ces réformes ont permis d’instaurer un système de protection et de sauvegardede l’enfance basé essentiellement sur le code des droits del’enfant, le Conseil Supérieur de l’enfance, le Parlement de l’enfant etl’Observatoire d’information de formation de documentation et d’étudessur la protection des droits de l’enfant. Ces structures, qui deviendrontopérationnelles cours du X ème Plan, seront relayées par un train de programmeset de mécanismes relatifs notamment à la survie, à la protectionet à la croissance de l’enfant. Elles s’appuient sur un réseau de centresspécialisés, à l’instar des centres de protection de la santé de la mère etde l’enfant, des centres intégrés de la jeunesse et de l’enfance, des centresd’informatique pour enfants et des clubs d’enfants.Dans le même cadre, d’autres mesures ont été décidées telles quel’institution des classes préparatoires dans l’enseignement de base, lapromulgation des lois relatives à l’attribution, aux enfants abandonnés

ou de filiation inconnue, d’un nom patronymique, la restructuration descentres intégrés de la jeunesse et de l’enfance. Ces décisions se rapportentégalement à la généralisation du corps de délégués à la protection del’enfance dans tous les gouvernorats compte tenu de l’efficacité de leursinterventions en matière de conciliation.Ces acquis ont permis d’améliorer le taux de couverture de l’enfanced’âge préscolaire qui est passé de 11,4% en 1996 à 16,3% en 2001,d’élever le nombre de clubs d’enfants à 266 et de doter tous les gouvernoratsde centres informatiques pour enfants.Le domaine de la jeunesse s’est particulièrement distingué, au cours duIX ème Plan, par la consolidation du dialogue avec cette frange de la population,une plus grande écoute à leurs préoccupations, à traversl’organisation d’une deuxième consultation de la jeunesse, qui a touché10 mille jeunes au moyen d’enquêtes, et a été articulée autour de troisinstruments à savoir le sondage, les ateliers de travail et les forums dediscussions qui ont concerné environ 100 000 jeunes. Elle a abouti auxrésultats suivants :- Pour ce qui concerne la famille, les différentes données ont montré,les liens étroits qui continuent d’unir les jeunes à leurs familles,leur attachement aux valeurs familiales et confirmél’importance de son rôle en matière d’éducation, d’enseignementet de soutien moral. La majorité des enquêtés prônent le dialoguecomme moyen privilégié dans les relations parents- enfants etconsidèrent les bonnes mœurs comme critère prioritaire dans lechoix du conjoint.- En matière d’enseignement et de l’école de demain, notamment, lamajorité considère que l’utilisation de l’outil informatique reste insuffisant,que l’enseignement accapare la majeure partie de leurtemps et que le degré d’équipement et d’activité demeure moyen.La majorité trouve l’encadrement, au sein et en dehors des classes,insuffisant, ressente une sérénité à l’école et à l’université (80%),juge que le nombre élevé de matières dispensées influe négativementsur le rendement (2/3) et s’accorde, enfin, sur le fait que leprincipal atout de l’école de demain réside dans l’adoption de méthodeset de moyens modernes et évolués (57%).- L’enquête a, par ailleurs, démontré qu’en matière de santé les jeunespossèdent une culture sanitaire des plus limitée et que leurs

sources d’information en la matière se limitent à l’école (27,5%), àla télévision (24,1%) et à la famille (14,7%).- Sur un autre plan, les enquêtés s’attendent à ce que la formationprofessionnelle soit un facteur d’intégration dans la vie active et depromotion sociale. L’enquête a démontré à ce propos que 5% seulementdes étudiants enquêtes ont bénéficié de stages de formation.- Pour ce qui concerne l’emploi, et c’est là le principal enseignementrévélé par l’enquête, les jeunes ne considèrent plus le travail dansle secteur public comme une priorité. Bien au contraire, c’est plutôtle travail dans le secteur privé et la création d’un projet personnelqui répondent le plus à leurs désirs et ambitions (61,8%).Il ressort, par ailleurs, des réponses relatives au degré de leur connaissancedes programmes et structures en relation avec l’emploi, que les 2/3connaissent la Banque Tunisienne de solidarité et plus de la moitiéconnaît le Fonds 21-21, dont la création, au moment du déroulement dela consultation est récente.- concernent le secteur de l’information et des technologies decommunication, la majeure partie des enquêtés considère quel’information nationale est incapable de soutenir la concurrence del’information étrangère. Par ailleurs, 28% des enquêtés ont desconnaissances sur Internet, 88% d’entre eux aspirent à l’utiliserque ce soit dans leurs études, leur travail, ou en matière de recherchescientifique et de culture.- concernant la vie associative et la société civile, l’enquête a démontréque le taux d’adhésion des jeunes aux associations restetrès limité. Le taux, de ceux qui n’ont pas l’intention d’y adhérer,dépasse de loin celui des jeunes qui y sont favorables.- pour ce qui est de l’identité, la majeure partie des jeunes enquêtésreste attachée aux fondements de l’identité culturelle et au maintiendes liens avec la patrie en cas d’émigration à l’étranger.Pour ce qui est de la mondialisation, plus de la moitié des enquêtés,considèrent, qu’en dépit des opportunités qu’elle offre et des risquesqu’elle comporte, l’intégration dans cette sphère comme un processusirréversible, d’où l’intérêt qu’ils accordent à la maîtrise les langues anglaiseet française en particulier.

Cette période s’est également caractérisée par la décision de scinder lesmaisons de culture et de jeunesse en deux structures distinctes afin deconférer à leur action une meilleure efficacité et une plus grande rentabilité.Dans ce cadre, un plan national de mise à niveau des maisons de jeunes aété mis en œuvre en 2001 et ce, dans le but d’ouvrir de nouveaux horizonsà l’animation éducative et sociale à travers les nouveaux espacesdont seront désormais dotés les maisons de jeunes, à l’instar des espacesd’apprentissage des langues, d’informatique, et d’Internet, d’informationorienté aux jeunes et de l’espace du temps libre. Parallèlement à la restructuration,les institutions de jeunesse ont vu leur nombre s’élever pouratteindre 284 unités suite à la création de 12 nouvelles maisons de jeunes,de 9 ambulantes et de 41 clubs de jeunes ruraux.3. Le secteur du sport a connu au cours du IX ème Plan, l’adoptiond’un plan national de préparation de l’élite recommandé par Monsieur lePrésident de la République en 1996. Ce plan a accordé une importanceparticulière aux disciplines sportives ciblées, aux sélections nationales età la consolidation de l’infrastructure sportive.Dans ce cadre, les réalisations sportives ont été renforcées par la créationde la cité sportive 7 Novembre à Radès, de 39 stades gazonnés, de 14salles de sport et de 7 pistes artificielles d’athlétisme.Cette période a été également marquée par l’organisation des jeux méditerranéensen 2001, une manifestation exceptionnelle qui a enregistré laréussite des sportifs tunisiens, qui se sont distingués dans les différentesdisciplines.Important pilier du sport civil, l’éducation physique et le sport scolaire etuniversitaire ont bénéficié d’une attention particulière et ce à travers lesprogrammes et les projets réalisés. Cet intérêt s’est traduit parl’aménagement d’espaces sportifs au sein des institutions éducatives etle renforcement du cadre enseignant.Ces réalisations ont permis d’accroître le nombre de licenciés civils, quiest passé de 62 000 licenciés en 1997 à 72 000 en 2001. Le nombre delicenciés scolaires s’est élevé, pour sa part, de 72 000 à 79 000, le sportféminin a enregistré, également, une amélioration, le nombre de licenciéesétant passé de 8 500 à 11 000, durant la même période.

Dans le domaine de la médecine sportive, un intérêt accru a été accordéau recrutement des cadres spécialisés, à l’achèvement de la constructiondu nouveau siège du Centre National de la Médecine sportive, ainsi qu’àla consolidation des centres régionaux par les équipements nécessairespour qu’ils remplissent leur mission dans les meilleures conditionspossibles.Les perspectives du X ème Plan4. Les orientations et les objectifs du X ème Plan dans les secteurs de lajeunesse, de l’enfance et du sport se fondent sur les choix du programmeprésidentiel, les résultats de la deuxième consultation de la jeunesse, lesréalisations enregistrées en faveur de l’enfance, et la réussite sportive auniveau international. Cela a conforté la position de la Tunisie, en lui ouvrant,les perspectives d’organisation de grandes manifestations sportivesinternationales.Ces orientations visent essentiellement à :- accorder plus d’importance aux jeunes et aux nouvelles générations,veiller à leur inculquer les hautes valeurs morales et civilisationnelles.Cela est de nature à contribuer à former des générationsresponsables, et à l’écoute de leur société. Une jeunesse épanouieet modérée, imprégnée des principes du dialogue et de la concordetant dans ses relations que dans ses positions, fidèle à sa patrie etengagée à défendre ses causes.- accorder un rôle accru à l’enfance et, surtout, celle sans soutienfamilial, et protéger davantage les droits de l’enfant ;- renforcer l’animation éducative et culturelle au profit des enfants,accroître la rentabilité des clubs d’enfants et développer leurs prestations;- améliorer la qualité de l’éducation préscolaire et augmenter lenombre d’enfants inscrits à ce cycle.- développer les capacités des jeunes et faciliter leur insertion dansla société du savoir par la consolidation et la multiplication des espace;- poursuivre la mise à niveau des institutions de jeunesse afin defavoriser l’émergence d’une génération capable de faire face aux

défis de la période future, de maîtriser la technologied’information et de communication et de s’ouvrir aux civilisationset au monde du savoir.- élargir l’accès aux activités sportives, créer des lycées sportifs etde nouvelles spécialités dans les instituts supérieurs d’éducationphysique, afin de répondre à l’évolution des exigences sportives etaux besoins du marché de l’emploi.- consolider l’infrastructure de la jeunesse et du sport, et tenircompte de l’équilibre régional lors des créations nouvelles, afinque les prestations des différentes institutions profitent à tous.- accorder une plus grande importance à l’entretien et à la maintenancedes clubs d’enfants, des maisons de jeunes et des institutionssportives afin d’améliorer leur rentabilité et leur efficacité.L’ENFANCE5. Pour concrétiser ces orientations, les efforts se poursuivront ettendront à promouvoir davantage le secteur de l’enfance par la consolidationdu code de la protection de l’enfance, le renforcement des mesuresjuridiques et structurelles, et la poursuite de la politique nationale depromotion de l’enfance. Cela s’inscrit en droite ligne dans le sens desprincipes de la déclaration mondiale de la deuxième décennie sur la survie,la croissance et la protection de l’enfant, axée sur le thème « bondébut pour tous, enseignement de qualité pour tous, contribution desadolescents aux activités de la vie publique ».Dans cette perspective, un intérêt accru sera accordé à la santé de la mèreet de l’enfant qui se traduira par la réalisation d’un taux de couverturevaccinale dépassant 90% dans tous les milieux sanitaires, avecl’introduction du vaccin hémophilus influenza B et du vaccin contre larubéole, conformément au calendrier officiel des vaccins de l’enfant et laréduction du taux de mortalité infantile à 20 pour mille à la fin du X èmePlan.Une nette amélioration du taux de couverture de l’enfance préscolaire estprévue à la fin du X ème Plan, il atteindra environ 35% compte tenu desécoles coraniques, de la généralisation de la classe préparatoire aux enfantsâgés de 5 ans et de l’accomplissement des procédures en matière de

création de jardins d’enfants et de l’introduction d’incitations visantl’encouragement des privés à investir dans ce domaine.D’autre part, les efforts s’intensifieront dans le but d’améliorer la qualitédes prestations des clubs d’enfants, et ce à travers la révision des méthodesd’animation éducative, la mise en place d’espaces spécialisés pourles langues, les sciences, l’informatique et les prestations de garderiescolaire, et le renforcement du cadre spécialisé. Tous ces aménagementss’inscrivent dans le cadre du plan national de restructuration et de mise àniveau de toutes les institutions d’enfance.L’enfance à besoins spécifiques bénéficiera d’un soutien permanent, àtravers la consolidation du réseau des structures d’accueil des enfantsabandonnés, et la création d’un centre national d’informatique pourl’enfant handicapé. L’objectif étant de faciliter son intégration dans lasociété du savoir, de l’initier à l’utilisation des nouvelles technologies etde lui inculquer les connaissances permettant de développer ses capacitéssensitives, motrices, et de compréhension.Compte tenu de l’importance qu’accorde l’Etat aux droits de l’enfant età sa protection, un délégué général coordonnera lors du prochain quinquennatle travail des délégués à la protection de l’enfance. Ce corps seraégalement renforcé dans certaines régions par le recrutement de déléguésadjoints. Un réseau sera également mis en place afin d’intervenir enmatière de protection et de mise à jour d’un système de collecte,d’analyse de l’information sur les droits de l’enfant au sein del’observatoire d’information, de formation, de documentation etd’Etudes.6. Les projets au profit de l’enfance devraient permettre laconcrétisation des objectifs du secteur.Ils concernent la création de 12 clubs d’enfants, de deux centres intégréspour la jeunesse et l’enfance, un centre national d’informatique pourl’enfant handicapé. Des programmes d’aménagement, d’élargissement etd’équipement des structures existantes sont également inscrits, outrel’exécution du plan national de mise à niveau des clubs d’enfants.LA JEUNESSE7. La politique relative aux jeunes sera axée au cours du X ème Plansur une plus grande écoute de leurs préoccupations et de leurs aspira-

tions, à travers la consolidation des canaux de dialogue et d’information,et la poursuite de l’exécution du plan national de mise à niveau des maisonsde jeunes. Cela vise à permettre aux jeunes d’améliorer leursconnaissances dans le domaine des nouvelles technologies del’information et de la communication et de s’ouvrir sur les civilisations,de consolider le réseau d’institutions de jeunes et du tourisme de jeunesse.8. En concrétisation de ces orientations, le X ème Plan prévoit, dans laperspective de généraliser progressivement les maisons de jeunes à toutesles délégations, la création de 24 maisons de jeunes et de 5 complexesde jeunesse. Le plan national de mise à niveau des maisons dejeunes se poursuivra, il touchera dans, ses deuxième et troisième phase,220 institutions.9. Outre les nouvelles créations, le plan national de mise à niveau desinstitutions de jeunesse permettra d’améliorer leur rentabilité et leursressources propres et d’accroître le nombre d’adhérents qui passera,compte tenu du programme de loisirs, de 30 000 à 150 000.A côté de la multiplication des clubs d’animation au sein des écoles primairesrurales, il sera procédé à l’acquisition de 7 bus pour l’animationet le loisir des jeunes ce qui permettra à la jeunesse rurale d’avoir unmeilleur accès à l’information et à la culture informatique.Une importance particulière sera donnée à la promotion du tourisme desjeunes. Cela passe notamment par l’accroissement du nombre de bénéficiaires,la mise à niveau des centres de loisirs et de camping, et la créationde trois centres de recyclage et de formation continue et d’une aubergede jeunesse.LE SPORT10. Le plan national de promotion du sport est fondé essentiellementsur la préservation des acquis et des résultats enregistrés durant la périodeécoulée, et le développement du rendement des sportifs.La concrétisation de ces objectifs, deviendra possible grâce àl’intensification des opérations de maintenance des terrains gazonnés, labonne exploitation des salles de sport, et la construction de salles à coûtsréduits, bien étudiées, et faciles à entretenir afin d’éviter les défaillancesrelevées dans le passé dans certaines structures sportives.

L’action portera également sur le développement des sports individuelset féminins, 12 disciplines seront ciblées, la participation des structuresrégionales à l’action sportive, sera intensifiée à travers la réactivationdes structures régionales de mobilisation des élites sportives. C’est dansce cadre que s’inscrit la création des centres nationaux de formation etde préparation des sélections et l’institution de contrats programmes entreles fédérations nationales, l’élite sportive et les entraîneurs nationaux.Ces programmes et ces projets visent la préparation de l’élite nationalepour les manifestations internationales notamment, celles qui seront organiséesen Tunisie durant la période du X ème Plan : Le championnatd’Afrique d’athlétisme (août 2002), le championnat Arabe de karaté (octobre2002), le championnat mondial des handisports en athlétisme(2005), la coupe d’Afrique des nations en football (2004) et l’appui de lacandidature de la Tunisie pour l’organisation du championnat du mondedu handball (2005).11. Le secteur de l’éducation physique et du sport scolaire connaîtra,au cours du X ème Plan, une amélioration du taux de couverture en enseignantsau niveau des cycles de l’enseignement de base et du secondaire,une intensification des opérations de découverte des éléments d’élite etla formation d’athlètes de haut niveau dans les centres de promotion dusport pour le premier cycle de l’enseignement de base. La formule desclasses sport études sera révisée à la lumière des décisions qui interviendrontà propos du réaménagement des rythmes scolaires.La création de noyaux de lycées sportifs au sein des institutions éducativesdans neuf régions, à l’instar du lycée sportif d’El Menzah, vise enparticulier l’encadrement des sportifs performants et leur maintien dansleurs régions d’origine.12. La promotion de la médecine sportive se poursuivra au cours duX ème Plan, par l’introduction, aux côtés de la médecine curative et préventivepratiquées actuellement, de la médecine prospective. Dans lemême cadre, les programmes de suivi sanitaire des sportifs seront renforcéspar l’introduction des sciences d’analyse du mouvement, del’évaluation de leurs capacités physiques et leur encadrement psychologique.Il sera procédé également à la généralisation du contrôle sanitaire dessportifs, par la création de 4 nouveaux centres régionaux de médecine

sportive. Un laboratoire mobile profitera aux régions souffrant d’unmanque en la matière.13. Les efforts seront orientés, dans le domaine de la formation, versl’accroissement de la capacité d’accueil des instituts supérieurs sous tutelledu Ministère, par la création de nouvelles spécialités relatives à lagestion et à l’organisation administrative des institutions sportives, etune autre se rapportant aux activités sportives spécifiques.Dans le but de dynamiser la recherche scientifique relative au sport et àl’éducation physique, il sera procédé à la création d’unités de rechercheau sein des instituts supérieurs, d’un cycle de master dans les diversesspécialités et la création d’une école nationale délivrant un doctorat ensciences et techniques physiques et sportives.Pour atteindre cet objectif, des programmes seront mis en place pourl’aménagement, l’agrandissement des instituts supérieurs sous tutelle etl’acquisition des équipements scientifiques et pédagogiques nécessaires.14. Les projets du X ème Plan dans le secteur du sport sont fixés commesuit :- la création de 37 salles de sports collectifs et individuels.- le gazonnage de 54 stades de football.- la poursuite de l’aménagement des complexes, des stades et dessalles de sport.- la réalisation de 4 pistes d’athlétisme.- la création de 4 centres de formation et de préparation de l’élitesportive répartis comme suit : basket-ball à Nabeul, hand-ball àMahdia, volley-ball à Sfax et à Kélibia et le développement ducentre National de Football à Borj Cedria.LES INVESTISSEMENTS15. Le coût des projets inscrits au budget du Ministère de la jeunesse,de l’Enfance et des Sports est de 148,3 MD compte non tenu de lacontribution des régions aux projets communs. Les crédits de paiementsont de l’ordre de 140,3 MD dont 28,5 MD au profit des projets encontinuation.

Le coût et les crédits de paiement relatifs aux nouveaux projets se répartissentcomme suit :(en MD)Projetscoûtscrédits depaiementconstruction et aménagement administratifs : 4,5 3,2équipement de la direction générale 1,3 1,3organisation et méthodes informatiques 1,9 1,4formation 12 9médecine sportive 2,3 2enfance 19,3 14,6jeunesse 15,5 12,3sport 67,5 47équipements éducatifs et sportifs 24 21TOTAL 148,3 111,8

CHAPITRE VIILA COUVERTURE SANITAIRE ET SOCIALE, LESPROGRAMMES SPECIFIQUES ET LA COLONIETUNISIENNE A L’ETRANGERLA SANTE1. La Tunisie a accordé dans ses différents plans de développement,une attention particulière au secteur de la santé et à l’amélioration del’état sanitaire de la population.Cet intérêt s’est manifesté à travers l’importance des ressources publiquesallouées à ce secteur, et les différentes mesures prises en vue derapprocher les prestations sanitaires de la population.Durant le X ème Plan, l’intérêt sera porté sur la préservation des acquisdans le domaine de la santé, l’amélioration des différents indicateurs sanitaireset la maîtrise de la situation épidémiologique, à traversl’amélioration de la qualité des prestations sanitaires. Parallèlement, uneplus grande attention sera accordée à la santé préventive, au renforcementde la capacité hospitalière notamment pour les spécialités vitales età l’amélioration de la rentabilité des différentes structures sanitaires.La réalisation de ces objectifs sera accompagnée du démarrage de lamise en œuvre de la réforme de l’assurance maladie, la libéralisation attenduedes services, et les progrès techniques et technologiques dans le domainede la santé.Les réalisations du IX ème Plan2. La période du IX ème Plan a été caractérisée par la poursuite de laconsolidation des programmes préventifs, le renforcement del’infrastructure hospitalo-sanitaire, des équipements et l’accroissementdes ressources allouées au fonctionnement du secteur de la santé.3. Concernant les programmes préventifs, il a été décidé d’instituer lavaccination contre l’hépatite B en faveur des étudiants en médecine, demettre en place un programme de dépistage de l’hépatite C, et de renforcerle programme de lutte contre le SIDA par le recours progressif auxtraitements trithérapiques. En même temps, d’autres mesures ont été pri-

ses à l’instar de la consolidation du programme d’hygiène du milieu, laprotection de l’environnement à travers la mise en oeuvre du plan nationalde contrôle de la «légion» et le plan national de traitement des déchetshospitaliers.4. Afin de rapprocher les prestations curatives de la population et,d’en améliorer la qualité, le IX ème Plan s’est caractérisé par l’achèvementdu projet de réforme de la gestion hospitalière, le démarrage du projetvisant la mise à niveau des hôpitaux régionaux, la promotion des servicesdispensés par les urgences et la modernisation du systèmed’information sanitaire dans le cadre du projet sectoriel de la santé. Cedernier prévoit le renouvellement et la modernisation de l’infrastructurede base, des équipements médicaux et des moyens de transport,l’élargissement de la liste des spécialités de base dispensées par les hôpitauxrégionaux et la généralisation de la facturation des prestations deservices aux assurés sociaux. Ce projet prévoit, par ailleurs,l’informatisation de la gestion des hôpitaux régionaux et la modernisationde leur organigramme.5. La période du IX ème Plan a connu la mise en place d’une stratégierelative aux prestations dispensées par les urgences, la concrétisation desobjectifs relatifs à cette stratégie par la création de deux centres interrégionauxd’urgence médicale l’un à Sfax et l’autre à Gafsa, la révisiondes programmes de formation dans le domaine des soins urgents et lamajoration des indemnités des médecins de garde, afin de s’assurer deleur présence dans les hôpitaux durant les vacances et les nuits.Par ailleurs, les études portant sur la création d’un nouveau centred’urgence médicale d’orthopédie et de traitement des grandes brûluressitué à l’entrée de la banlieue Sud du District de Tunis, ont été achevées,et les travaux relatifs à la préparation d’un projet visant la création d’unpôle d’urgence desservant la banlieue Nord de Tunis ont démarré.6. Le système d’information sanitaire a connu, dans la perspectived’une meilleure maîtrise des opérations de programmation etd’évaluation, l’ébauche de sa modernisation à travers la sériation des indicateursfondamentaux de suivi du fonctionnement du système de santéet l’élaboration de la carte sanitaire de la Tunisie. Cette dernière comporteune répartition des différents types d’établissements sanitaires etdes équipements lourds disponibles aux niveaux du secteur public et privéet leur répartition selon les régions.

Parallèlement, les efforts ont porté sur la création d’un registre nationalpermettant le suivi des maladies cancérigènes, d’un certificat nationalcernant les causes des décès et le lancement d’une étude nationale portantsur l’état de santé de la population et la consommation des ménages.7. Cette période a été aussi caractérisée par la création de groupementsde santé de base dans tous les gouvernorats, la construction denouveaux hôpitaux régionaux, d’hôpitaux de jours et de services hospitalo-universitaires,outre la mise en oeuvre d’opérations de rénovation,d’aménagement et d’extension de plusieurs établissements de santé.8. Les projets réalisés au cours de la période du IX ème Plan ont favorisél’accroissement du nombre de lits dans le secteur public, qui est passéde 15 900 lits en 1995 à 16 400 lits actuellement, ce qui a permis demaintenir l’indicateur relatif au nombre de lit dans le secteur public auxenvirons de 1,7 lits pour 1 000 habitants au cours de la dernière décennie.9. L’attention accordée à la médecine de pointe a été poursuivie afinde placer le secteur au diapason des nouveaux changements technologiqueset de limiter l’envoi des malades pour soins à l’étranger. Cela a puêtre accompli grâce à la consolidation des équipements notamment dansles domaines de la chirurgie du cœur, de la neurologie, del’ophtalmologie, de la greffe de la moelle épinière outre la création d’uncentre national de dépistage du dopage et l’équipement de 8 gouvernoratsde l’intérieur en scanners.10. Parallèlement à l’évolution observée au niveau du secteur public,le secteur privé a connu un rythme de développement soutenu. Les montantsd’investissements déclarés ont, en effet, dépassé les prévisions duIX ème Plans permettant la création de 21 nouvelles cliniques privées, 42centres d’hémodialyses comptant 374 nouvelles machines, 42 servicesde transport de malades, l’acquisition et l’installation de plusieurs nouveauxappareils, la création de 597 nouveaux cabinets médicaux, 165cabinets de soins dentaires, 152 pharmacies et 348 cabinets de soins infirmiers.11. Concernant la réforme du système de financement du secteur de lasanté, plusieurs décisions ont été prises durant la période du IX ème Planportant principalement sur :

- la poursuite de la révision de la participation financière des assuréssociaux et des bénéficiaires des cartes de soins gratuits de type 2ainsi que la révision des tarifs des payants ;- la révision du régime de l’assistance médicale gratuite dans le sensd’une meilleure précision des catégories pouvant bénéficier des tarifsréduits, en plus de la détermination des conditions et des modalitésd’octroi des cartes de «soins gratuits» ;- le recours à la facturation, depuis février 1996, au niveau des hôpitauxuniversitaires et sa généralisation aux hôpitaux régionaux àpartir de 2001.Ces mesures ont permis l’amélioration des ressources financières del’ensemble de structures publiques de santé, dont les recettes propres ontatteint 103,5 MD en 2001 contre 59,4 MD en 1997, soit respectivement14,5% et 12% du total du budget de fonctionnement du secteur public desanté.La contribution financière des caisses de sécurité sociale dans le fonctionnementdes établissements sanitaires publics a connu une progressionpassant de 75,2 MD en 1997 à 144,5 MD en 2001 ce qui a portéleur part respectivement à 15,2% et 20,3% de l’ensemble du budget defonctionnement du secteur public de santé.Par ailleurs, la participation financière de l’Etat dans le fonctionnementdu secteur public de santé a augmenté passant de 349,7 MD en 1995 à461,1 MD en 2000 ; ce qui représente respectivement 37% et 31% dubudget de fonctionnement du secteur public de santé. Ces résultats reflètentla politique poursuivie dans ce domaine visant la diminution de lacontribution financière de l’Etat que compensera en retour un rehaussementde la contribution des caisses de sécurité sociale et des ménages.Les perspectives du X ème Plan12. Le secteur de la santé confrontera au cours de la période duX ème Plan un ensemble de défis résultant essentiellement de l’ouverturede notre pays sur l’extérieur, la progression continue des maladies nontransmissibles, suite aux mutations démographiques et épidémiologiques,et l’amélioration du niveau de vie national et des exigences, deplus en plus grandes, en matière de services et de qualité de soins.

La période du X ème Plan connaîtra, de même, la libéralisation progressivedu secteur des services qui aura une influence sur l’évolution du secteurde la santé à moyen et long termes. Les innovations scientifiques, technologiqueset médicales auront des effets directs sur l’organisation dusecteur de la santé et le coût des prestations de soins notamment.13. Les orientations du X ème Plan dans le secteur de la santés’articulent autour d’un certain nombre de constats, dont :- le passage de la Tunisie par la dernière phase de sa transition démographique: avec l’accroissement de la proportion de la populationâgée de plus de 60 ans et la diminution du taux de la tranched’âge de moins de 15 ans. Ceci se traduira par une plus grandepression en matière de la demande de soins et les dépenses de santé.Les maladies transmissibles liées au mode de vie urbain et auxchangements comportementaux et épidémiologiques se poserontde façon de plus en plus pressante à l’instar du diabète, del’insuffisance rénale, de l’infarctus du mis carde et cervical, de lacécité et des pathologies cancéreuses ;- le déficit de la capacité hospitalière pour certaines spécialitéscomme la néphrologie, l’urologie, la neurologie, la chirurgie,l’orthopédie, la réanimation, les brûlures, la psychiatrie et la cancérologie;- l’encombrement observé au niveau de certains hôpitaux universitaires;- le manque en personnel spécialisé et en ressources humaines nécessairesà l’amélioration de la rentabilité des hôpitaux régionauxet le réexamen de l’activité de certains hôpitaux de circonscription;- l’insuffisance du nombre de médecins spécialistes privés exerçantdans les régions intérieures et ce malgré l’accroissement de volumedes investissements qui a dépassé les prévisions duIX ème Plan.14. Afin de relever ces différents défis, de préserver les acquis et lesréalisations, tout en continuant à améliorer les indicateurs sanitaires, lesobjectifs du X ème Plan s’articulent autour des points suivants :

- poursuivre l’amélioration de la couverture sanitaire par la consolidationde la médecine préventive et le programme de soins de santéde base ;- améliorer la rentabilité des structures hospitalières et sanitaires publiques;- veiller à l’amélioration de la qualité des prestations ;- veiller à assurer un meilleur équilibre régional.L’amélioration de la couverture sanitaire et la consolidationdes programmes de médecine préventive15. L’insertion de la Tunisie dans l’économie de marché nécessite unsurcroît d’intérêt pour la médecine préventive. Les différentes mutationset l’amélioration attendue de différents indicateurs sanitaires impliquentla poursuite des efforts afin d’améliorer la qualité de vie de la populationet de réunir les bases d’une vie saine. Cela suppose la préservation del’hygiène du milieu, le dépistage et le traitement précoce des maladiesnon transmissibles. Cela implique également l’élaboration d’un programmenational de prévention contre certains dangers menaçant lesjeunes et la consolidation de la politique de prévention en faveur de lamère et de l’enfant.En matière de santé reproductive, les objectifs du X ème Plan portent sur :- la poursuite de la politique de la santé reproductive afin d’assurerun accroissement démographique équilibré et en harmonie avec leplan national. Ceci suppose la mise en œuvre des actions suivantes:• assurer les prestations nécessaires en matière de planning familial,permettant d’assurer une couverture de 72% au niveau nationalet 60% au niveau de toutes les régions ;• diversifier la gamme de services offerts afin de toucher de nouvellescatégories de bénéficiaires (jeunes célibataires des deuxsexes, etc.) et offrir d’autres prestations (dépistage du cancer,stérilité, etc.) ;

• poursuivre la politique d’intégration des services de P.F au seindes centres de soins de santé de base et des services de maternité,en veillant à améliorer la qualité des prestations.- la poursuite de la politique de protection de la mère et de l’enfanten oeuvrant à :• réduire le taux de mortalité maternelle à moins de 40 décèspour 100 mille naissances dans toutes les régions en 2006 ;• assurer au moins 4 consultations prénatales à 70% des femmesenceintes ;• assurer un taux d’accouchement en milieu assisté de l’ordre de90% et 80% respectivement à l’échelle nationale et régionale• réduire le taux de mortalité infantile à près de 20‰ en 2006moyennant :− l’amélioration du taux de couverture par les 7 vaccinationsy compris la rougeole. Ce taux devrait dépasser 90% auniveau de toutes les circonscriptions sanitaires ;− l’introduction du vaccin contre l’hémophilus influenza Bet la rubéole dans le calendrier de vaccination de l’enfant ;− l’amélioration du taux des premières vaccinations complètespour toutes les régions.La poursuite de la maîtrise de l’évolution de la situation épidémiologiqueet la propagation des maladies transmissibles et non transmissiblesde la vigilance et la rigueur dans le contrôle de leur évolution et le renforcementdu système de déclaration non obligatoire est ce à travers :- le dépistage des nouveaux cas de tuberculose, le traitement de 95%des nouveaux malades atteints par la tuberculose pulmonaire et laréduction du taux d’abandon de soins à moins de 2% ;- l’assistance aux malades atteints par le SIDA en leur permettant debénéficier progressivement du traitement tri thérapeutique. Unplan national sera mis en œuvre afin de prémunir les nouveaux néspar la substance de l’AZT contre une éventuelle contagion par levirus du Sida. De même, un plan national portant sur la thérapie

des maladies sexuellement transmissibles sera opérationnel au niveaude 75% des centres de santé de base et ce, outre la consolidationdes campagnes de vulgarisation et d’éducation sanitaire en faveursurtout des catégories cibles ;- la prévention contre les complications de la maladie du diabète etde l’hypertension artérielle par le recours à la vaccination contre lagrippe hivernale et l’intensification des actions de dépistage précocedes complications dues à ces maladies et la fourniture desmédicaments nécessaires aux malades ;- la protection de la santé des personnes âgées par le recours à lavaccination contre la grippe hivernale ;- l’octroi d’une attention à la santé mentale par l’amélioration de laqualité de la prise en charge des malades et la décentralisation dusuivi des patients ;- la lutte contre l’environnement scorpionique et de la vipère par laconsolidation de la prévention et la diminution du nombre des personnesatteintes ;- la promotion de la médecine scolaire et universitaire à travers unecouverture médicale de pas moins de 90% des élèves et étudiantsinscrits dans les établissements d’enseignement. Une meilleure attentionsera accordée à la santé mentale, à la myopie, et aux cariesdentaires chez les élèves et les étudiants, l’orientation des pathologiesdétectées vers les consultations spécialisées et l’intégration dela vaccination contre l’hépatite «B» dans un programme nationalde vaccination en milieux scolaire et universitaire ;- l’intensification de l’effort en matière de préservation de l’hygiènedu milieu et de la protection de l’environnement à travers :• l’élargissement du programme de protection contre les maladiestransmissibles par l’eau en milieu rural, les régions frontalièreset l’eau utilisée en milieu médical et dans les stationsthermales. Parallèlement, l’effort devrait s’orienter vers la modernisationdu réseau national de contrôle de l’eau de mer et lamise en œuvre du plan national de protection contre les maladiesde légion ;

• la prévention contre les maladies transmises par les produitsalimentaires à travers une meilleure couverture du milieu,l’amélioration du rendement des opérations de contrôle sanitairesdes produits alimentaires pour un plus grand contrôle despoints les plus sensibles, et l’élaboration de plans de contrôlepermettant de détecter les polluants au niveau des produits alimentaires;• l’intensification des opérations de contrôle des maladies transmisespar les insectes, par la création d’un réseau national decontrôle des insectes ayant un intérêt médical ;• la prévention contre les maladies en rapport avec le milieu etl’environnement par la multiplication des opérations decontrôle de la pollution de l’air et la mise en place d’un comiténational chargé des problèmes de la pollution de l’air ;• la consolidation des opérations de la protection contre les infectionshospitalières. Cela passe par une meilleure maîtrisedes points sensibles dans les établissements hospitaliers et lamise en place d’un plan national de protection contre ces infections,qui sera appuyé par un plan national relatif à la gestiondes déchets hospitaliers ;• le renforcement des outils de contrôle afin de protéger le payscontre les dangers sanitaires. La réalisation de cet objectif nécessitele renforcement des attributions de l’Agence nationalede contrôle environnementale et sanitaires des produits et descompétences des structures de contrôle qu ce soit au niveau réglementaireou en laboratoires. L’objectif arrêté visel’instauration d’un système de certification de la qualité desproduits de consommation et d’équipements médicaux.L’action sera focalisée au cours du X ème Plan sur l’amélioration del’efficacité des divers programmes de prévention, l’assurance d’unemeilleure coordination entre les différents intervenants dans le domainede la prévention et notamment en matière de recherche et de vulgarisationsanitaire.

L’amélioration du rendement des structures hospitalièreset sanitaires16. L’amélioration du rendement des structures hospitalières et, particulièrementdes hôpitaux régionaux, des hôpitaux de circonscription etdes centres de santé de base constitue la priorité du secteur de la SantéPublique au cours des prochaines années. Ce qui permettra la préservationdes acquis dans ce domaine et la consolidation de la compétitivitédu secteur.La réalisation de cet objectif nécessite le réexamen des horaires du travail,actuellement en vigueur dans les établissements de soins, et le recoursà la double séance ou la séance continue, ce qui permettral’étalement des prestations hospitalières et sanitaires sur toute la journée.Ce régime sera adopté d’une manière progressive au niveau des différentsétablissements hospitaliers et sanitaires.En même temps, les attributions et les activités de certains hôpitaux decirconscription et des centres de maternité seront examinées en vue detransformer certains d’entre eux en centres spécialisés en diagnostic ettraitements ambulatoires.17. L’amélioration du rendement des structures hospitalières et sanitairesnécessite l’évaluation de l’activité ambulatoire complémentaireprivée au niveau des hôpitaux universitaires. L’évaluation doit concerneraussi les différents encouragements prévus en faveur des médecins spécialistesexerçant dans les zones prioritaires afin de trouver les solutionsadéquates permettant de doter ces régions en cadres médicaux et paramédicauxspécialisés.L’amélioration de la qualité des prestations sanitaires18. L’amélioration de la qualité des prestations sanitaires constitue ledéfi majeur du secteur de la santé public durant les prochaines annéescompte tenu d’une prise de conscience de plus en plus aiguë del’importance de la qualité des prestations.Afin de répondre aux attentes des citoyens dans ce domaine, les effortsseront portés sur la mise en œuvre des actions suivantes :

- offrir les prestations hospitalières et sanitaires avec la célérité requiseet raccourcir les délais des rendez-vous des prestations médicalescomplémentaires ;- recourir aux consultations sur rendez-vous, tout en accordant lapriorité des admissions, dans les consultations des hôpitaux universitaireset régionaux, aux patients venant des régions del’intérieur ;- promouvoir les conditions d’accueil au niveau des hôpitaux etaméliorer la qualité d’accueil en veillant à la satisfaction des malades;- améliorer les conditions d’accueil et de soins dans les servicesd’urgence, et favoriser une prise en charge rapide des malades admisdans ces services ;- accorder une plus grande attention aux patients et à leurs préoccupations;- offrir les médicaments nécessaires aux malades surtout au niveaudes consultations externes des hôpitaux- doter les régions de l’intérieur des spécialités médicales nécessaires;- consolider la capacité hospitalière de certaines spécialités considéréescomme vitales : la réanimation, les maladies cancéreuses, lachirurgie l’orthopédie et l’urologie.La réalisation d’un meilleur équilibre régional19. Afin d’atteindre les objectifs relatifs à l’amélioration de la couverturesanitaire et de rapprocher les prestations hospitalières des habitantsdes régions intérieures, les efforts viseront à :- assurer les spécialités de base au niveau des hôpitaux régionaux relevantdes gouvernorats de l’intérieur ;- créer des pôles régionaux pour certaines spécialités (la santé mentale,la néonatologie, la néphrologie, etc.) ;- doter les régions de l’intérieur du personnel médical et paramédicalspécialisé et procéder au remplacement progressif des méde-

cins étrangers, ce qui favorisera une meilleure utilisation des serviceshospitaliers et de rapprocher, par conséquent, les services desanté du citoyen.Les politiques et mesures a adopter pour réaliser lesobjectifs du X ème Plan20. La réalisation des objectifs du X ème Plan est tributaire de la mise enoeuvre d’un ensemble de mesures ayant trait à l’amélioration de la qualitédes prestations de santé, à la consolidation de l’industrie pharmaceutique,et à la mise à niveau du système de formation et d’information sanitaire.La promotion des prestations sanitaires21. Dans ce domaine, il sera procédé à :- la mise en place d’unités d’organisation au niveau des hôpitaux envue de faciliter les soins médicaux et paramédicaux. Ces unités aurontpour tâche la coordination des activités techniques et organisationnellesdes soins à l’intérieur des établissements hospitaliers ;- l’introduction d’une plus grande souplesse au niveau des horairesde travail des médecins et l’encouragement du travail dans les hôpitauxen équipes, tout en accordant au personnel paramédical laplace qu’il mérite ;- la mise en place d’un plan visant le recours à l’évaluation interneet externe des établissements sanitaires publics et surtout le recoursprogressif à l’accréditation des établissements hospitaliers dela part d’organismes reconnus ;- la poursuite des opérations de rénovation et d’aménagement desservices hospitaliers et sanitaires, des réseaux techniques et demodernisation des équipements médicaux ;- l’élaboration et l’entrée en vigueur des normes thérapeutiquesconcernant le personnel, les étapes de diagnostic, le traitement, lesrésultats et le coût.

La mise a niveau du système de formation22. Dans le but de promouvoir et de moderniser le système de formation,plusieurs mesures relatives à la formation des infirmiers, des technicienssupérieurs et des médecins seront prises.Dans l’objectif de dispenser aux infirmiers une formation adoptée auximpératifs de la qualité et répondant aux exigences du marché du travailintérieur et extérieur, l’action sera portée sur l’amélioration du niveau deleurs études. Cette formation doit tenir compte des aspects relatifs auxcomportements (respect du patient, meilleurs écoute et traitement du malade,développement de l’esprit de responsabilité) et conformément auxnormes internationales en la matière (nombre d’heures de cours, matièresexigées, et les spécialités, etc.)Concernant la formation des techniciens supérieurs, les efforts serontaxés sur la modernisation des programmes de formation notamment ennursing et scientifique et le recours progressif à l’adoption des appellationsreconnues dans les pays développés. Les différentes filières serontréorganisées en fonction des besoins actuels et attendus du secteur demanière à consolider les spécialités les plus demandées durant les prochainesannées.La mise à niveau du secteur sanitaire, l’amélioration de ses prestations etsa préparation à la concurrence, exigent une modernisation de la formationdes médecins généralistes et spécialistes moyennant :- le renforcement de la formation pratique et la modernisation desprogrammes afin de mieux suivre les progrès dans le domaine médical;- la révision de la période de formation pour certaines spécialités ;- le renforcement de l’encadrement de résidents durant les séancesdes gardes ;- l’accroissement du nombre de médecins admis dans le concours derésidanat afin de satisfaire les besoins des régions de l’intérieur enmédecins spécialistes et d’alléger le déficit observé au niveau deplusieurs spécialités (cancérologie, orthopédie, réanimation...).

Dans l’ensemble, la modernisation du système de formation contribueraà l’accroissement des opportunités d’emploi à l’étranger. Ce qui favoriserapar ailleurs une amélioration de la qualité des prestations sanitaires.La fourniture des médicaments nécessaires et la consolidationde l’industrie pharmaceutique nationale23. Afin de réaliser les objectifs du X ème Plan relatifs à l’améliorationde la qualité des services de santé, du rendement des structures hospitalièreset sanitaires et la consolidation de la médecine préventive, l’accentsera mis sur :- la mise à la disposition des malades, des médicaments nécessaireset surtout à ceux souffrant de maladies chroniques ;- la fourniture des médicaments nécessaires aux patients admis dansles centres de santé de base ;- la rationalisation de la consommation des médicaments et la modernisationde la gestion de stocks de ces produits ;- l’accroissement des budgets des établissements hospitaliers etsanitaires réservés à l’achat des médicaments.24. Afin d’éviter le déficit prévu en vaccins et en sérums, la période duX ème Plan va connaître la consolidation du rôle de l’Institut Pasteur enmatière de fabrication des vaccins, le renforcement de la coopération internationaledans le domaine de la recherche scientifique et le transfertde la technologie entre l’Institut Pasteur et les centres spécialisés dans cedomaine.La période du X ème Plan connaîtra la consolidation des opérations de recherchescientifique dans le domaine pharmaceutique grâce àl’intensification de la coopération entre la faculté de pharmacie, les pôlestechnologiques et les laboratoires étrangers, d’une part, etl’encouragement à la signature de contrats de recherche entre les Ministèresde la recherche scientifique et de la santé, et les industriels opérantdans le domaine des médicaments, d’autre part.25. A la faveur de l’accentuation de la concurrence, et de l’entrée envigueur des accords de l’OMC relatifs à la propriété intellectuelle en2004, l’action se poursuivra en vue de soutenir l’industrie pharmaceutiquenationale par sa mise à niveau et le renforcement de sa compétitivité.

Cela requiert, en particulier, une meilleure maîtrise des coûts de productionet une plus grande intégration des unités industrielles et leur insertiondans les circuits de distribution internationaux.Les efforts déployés seront intensifiés en vue de mettre à niveau les servicesdispensés par les laboratoires de biologie médicale à travers, lapoursuite de la mise en place du régime d’assurance qualité au niveaudes laboratoires (consolidation de la formation continue, la formationdes techniciens supérieurs dans le domaine de la maîtrise de la qualitédes analyses…), la mise en place d’un système national d’accréditationdes laboratoires et la création de pôles d’excellence au niveau des laboratoiresuniversitaires, qui auront pour tâche le dépistage précoce desmaladies épidémiologiques, héréditaires et génétiques.La modernisation et le renforcement du systèmed’information sanitaire26. La consolidation du secteur sanitaire et la réalisation des objectifsdu plan nécessitent la modernisation du système d’information sanitaireà travers la mise en œuvre des actions suivantes :- l’amélioration du système des indicateurs de santé considérécomme étant nécessaire pour le bon fonctionnement du système desanté et pour l’évaluation des résultats obtenus ;- la détermination d’indicateurs pertinents et fondamentaux à différentsniveaux (national, régional et local) et leur publication d’unemanière périodique ;- l’amélioration de la qualité de l’information et le développementde données statistiques concernant les soins, les coûts des soinshospitaliers et sanitaires et la qualité des prestations ;- la mise en place d’un système d’information relatif aux soins dispenséspar le secteur privé et son intégration au sein du systèmenational d’information ;- le suivi de la situation sanitaire et l’évolution de la situation épidémiologiqueà travers le développement des études spécifiques ;- la multiplication des études opérationnelles et les recherches dansle domaine de la santé privilégiant les aspects qualitatifs.

Le système d’information sanitaire et les différentes applications réaliséesau niveau des hôpitaux universitaires et régionaux favoriserontl’amélioration du système d’information sanitaire. Cela est d’autant plusvrai que la période du X ème Plan connaîtra :- la réalisation des applications et programmations nécessaires àl’intégration des applications relatives à la comptabilité commerciale,la facturation, et la gestion financière ;- la poursuite de la mise en place de toutes les applications informatiquesau niveau des établissements universitaires et régionaux ;- la modernisation du système informatique sanitaire au niveau centralet régional ;- le démarrage des travaux relatifs à l’élaboration de la mise enplace du dossier médical des patients afin de faciliter la gestion deses différentes composantes (toutes les données sur les malades,les radios, etc.) ;- l’élaboration d’un système d’information pilote intéressantl’organisation du travail au niveau des services hospitaliers, le suividu travail du personnel médical et paramédical au sein du servicehospitalier et la modernisation de la gestion des rendez-vous.Les investissements du X ème PlanAfin d’atteindre les objectifs du X ème Plan, un ensemble de nouveauxprojets dont le coût est estimé à 350 MD sont programmés. Le montanttotal des crédits de paiement accordés à la santé s’élèveront à 410 MDdont 170 MD concernent les projets en cours et 240 MD les nouveauxprojets. Il est à souligner que ces montants ne tiennent pas compte de lacontribution des caisses de sécurité sociale estimée à 25 MD.Ces investissements permettront la consolidation de la médecine depremière ligne et la médecine préventive, et la réalisation d’un meilleureéquilibre régional et l’augmentation du nombre de lits dans certainesrégions de l’intérieur et, surtout, dans le Centre Ouest. Cesinvestissements contribueront à la réduction de la pression observée auniveau des hôpitaux universitaires situés sur la colline de la Rabta etdans d’autres régions, à travers la création d’un nouvel hôpital

universitaire dans la région de Sfax et la reconversion de deux hôpitauxde jour de Ben Arous et de l’Ariana en hôpitaux régionaux.Par ailleurs, ces investissements permettront le renforcement de la capacitéhospitalière de certaines spécialités considérées comme vitales, et cepar la création d’un nouveau pôle de soins et de traitement des maladiescancéreuses, la construction d’un pôle d’urgence à l’hôpital la Marsa etd’autres services d’urgences.D’autre part, ces crédits serviront à la poursuite des opérations de maintenancedes anciennes structures sanitaires, au renouvellement des installationstechniques, des équipements médicaux, notamment de radiologie,outre la consolidation du parc auto.L’ensemble des crédits réservés aux nouveaux programmes et projetsrelatifs au secteur public de santé se répartissent comme suit :Coûts (en MD)Paiements (en MD)- Programmes préventifs 70 70- Bâtiments 140 70- Equipements 140 100TOTAL 350 240Le montant des investissements dans le secteur privé atteindra 150 MDdurant la période du X ème Plan compte tenu de l’ouverture de ce secteuraux patients étrangers.SECURITE SOCIALE27. De par son importance en tant que transfert social, sa contributionen matière d’investissement social et sa participation à la réalisation desobjectifs nationaux en terme d’emploi et de protection sociale, le systèmede sécurité sociale constitue actuellement un des principaux leviersde la politique de développement.En effet, au cours de la période écoulé, les actions se sont multipliées àla faveur d’une meilleure couverture sociale et d’une amélioration desprestations services par les différents régimes de sécurité sociale dont lesinterventions dans les domaines social, et économique se sontconsolidées.

Pour le X ème Plan, les efforts seront focalisés, tant sur la consolidationdes acquis que sur l’adoption des mesures et décisions à même de permettreau secteur de sécurité sociale de jouer pleinement son rôle qui àtrait à la satisfaction des besoins des affiliés, à l’impulsion du rythme decréation d’emplois et à la participation à la promotion sociale des populationsvulnérables et à besoins spécifiques, et ce dans le respect et lapréservation des équilibres financiers du secteur.Les réalisations du IX ème Plan28. Les effectifs des affiliés sociaux, y compris ceux des pensionnéssont passés de 1 854 mille en 1996 à 2 432 mille en 2001 se ventilantcomme suit :(Prévisions)1996 1997 1998 1999 2000 2001Actifs 1 509 871 1 646 692 1 719 935 1 771 548 1 838 081 1 961 902Taux d’accroissement - 9,1 4, 4 3, 0 3,8 6,7Pensionnés 344 185 361 749 391 713 419 725 443 826 470 905- Taux d’accroissement - 5,1 8,3 7,2 5,7 6,1- Retraités 211 632 222 147 235 985 251 381 263 984 276 905- Invalides 6 189 6 422 6 803 7 358 7 635 7 724- Orphelins 47 000 48 351 57 065 61 786 68 990 75 981- Veuves 79 364 84 829 91 860 99 200 103 217 110 295Total des assurés 1 854 056 2 008 441 2 111 648 2 191 273 2 281 907 2 432 807Ratio démographique 5,1 5,3 5,1 5,0 4,9 5,0Taux de couverture 77,0 80,7 82,6 82,7 83,3 84,3En dépit d’une évolution notable, le niveau du taux de couverture, quiest passé de 77% en 1996 à 84,3% en 2001, demeure en deçà des prévisionset ce en raison d’une progression peu satisfaisante de la couvertureeffective dans le secteur privé, notamment celle relative aux travailleursnon salariés des secteurs agricole et non agricole.A cet effet, les dispositions de la loi n°32 du 12 Mars 2002 sont censéecontribuer substantiellement à l’amélioration de ce taux, aprèsl’institution au profit des petits exploitants agricoles et des petits marinspêcheursd’un régime modulé en fonction de leurs capacités contributiveset de la nature de leurs activités.29. Parallèlement aux mesures visant le relèvement des taux de couverture,un certain nombre d’aménagements ont concerné les régimes desécurité sociale et ce, en plus de la restructuration du système et son développement.

Ces aménagements et améliorations ont été concrétisés à travers :- l’octroi de la pension au conjoint survivant, indépendamment deson sexe, dans le secteur privé à l’instar du secteur public ;- la révision des pensions consenties aux travailleurs non salariés ;- le droit à une couverture sanitaire au profit des enfants sous tutelleparentale jusqu’à l’âge de 25 ans pour les étudiants du supérieur etpour la fille dépourvue de source de revenu ou non mariée ;- le relèvement du plafond des pensions de maladies, de maternité etde décès dans le secteur privé et son indexation au SMIG ;- l’actualisation de la liste des maladies professionnelles ainsi que larévision de la classification des activités régies par le régime desaccidents de travail et des maladies professionnelles dans le secteurprivé ;- la révision de la méthode de revalorisation des pensions de vieillesseet d’orphelinat consenties par la CNSS et leur indexation surl’évolution du SMIG ;- la poursuite de la facturation entre les structures de santé publiqueet les caisses de sécurité sociale entamée depuis 1996, pour englober,en 2001, tous les CHU et les hôpitaux régionaux ce qui devraitpermettre une amélioration substantielle de leurs recettes qui passentde 15 MD en 1996 à 90 MD en 2001.- la compression des dépenses au titre des soins à l’étranger aumoyen notamment de mesures et actions suivantes :• le soutien des caisses au financement du titre II du Ministère dela Santé Publique notamment en ce qui concerne les équipementssanitaires et ce dans une optique visant à la fois à améliorerles services rendus aux citoyens et à porter un intérêt auxspécialités médicales sources des dépenses de soins àl’étranger ;• la prise en charge par les caisses des dépenses afférentes à lavenue d’équipes de médecins étrangers dans les spécialités faisantactuellement défaut et constituant également des sourcesde dépense de soins à l’étranger;

• la conclusion de conventions spécifiques avec les structures desanté publique et quelques cliniques privées pour la prise encharge des dépenses de soins dans des spécialités bien déterminéesau profit des assurés sociaux et ayants droit.30. Quant à la restructuration du secteur, il a été procédé en 1980 àl’intégration de la CREGT au sein de la CNRPS afin de résorber le déficitenregistré par la CREGT qui se trouvait parfois dans l’impossibilitéd’honorer ses engagements envers ses adhérents.31. Par ailleurs, et dans le cadre de l’appui au secteur de sécurité sociale,aux politiques et aux programmes socio-économiques notammentceux se rapportant à la promotion sociale, à la redistribution des revenus,à l’investissement et à l’emploi, un certain nombre de mesures ont étéprises dont en particulier :- la prise en charge par la CNSS des cotisations patronales au titredes régimes de sécurité sociale et ce, pour les entreprises employantdes jeunes dans le cadre de contrats emploi-formation, decontrats d’apprentissage, de contrats de stage d’initiation à la vieprofessionnelle ou des stages au titre du FIAP ;- la prise en charge par l’Etat des cotisations patronales au titre durégime légal de sécurité sociale pour toute entreprise oeuvrant dansles secteurs couverts par le code d’incitation aux investissementset ayant recruté des diplômés de l’enseignement supérieur (bac + 2ou plus) ;- la baisse de 2 points des charges sociales des entreprises affiliéesau régime des salariés non agricoles ;- la réduction des taux de cotisation au titre du régime des accidentsde travail et de maladies professionnelles ainsi que la révision de laclassification des secteurs d’activités économiques selon la naturedu risque ;- la prise en charge par l’Etat des cotisations patronales au profit desentreprises dont les activités répondent aux priorités du coded’incitations aux investissements en l’occurrence, la promotion desexportations, le développement régional, l’encouragement desnouveaux promoteurs et la promotion de la technologie et de la recherchedéveloppement ;

- le renouvellement du privilège consistant en la prise en charge parl’Etat des cotisations patronales pour une durée supplémentaire decinq ans et ce pour tout investissement réalisé dans le secteur dutourisme saharien ;- la réinsertion des entreprises connaissant des difficultés économiquesou financières dans l’activité économique en privilégiant lerééchelonnement de leurs dettes et le recours aux solutions àl’amiable lors du recouvrement de ces dettes.32. Quant à leur contribution dans la politique de redistribution desrevenus, les structures de sécurité sociale ont servi au titre des prestationssociales près de 6 448,8 MD ventilées au cours du IX ème Plancomme suit :EVOLUTION DES SERVICES PAR CATEGORIE (en MD)1996 1997 1998 1999 2000 2001Pensions 610,3 683,5 764,9 859,2 949,4 964,9Indemnité de maladie, de maternité,de couche et de décès 9,2 9,6 11,4 17,4 18,4 21,0Assurance maladie 162,9 156,9 174,6 201,2 228,4 321,9Actions sanitaires et sociales 32,7 35,9 49,1 62,8 74,2 103,3Allocations familiales 72,3 73,4 74,9 74,9 76,4 76,6Capital décès 24,3 26,4 31,6 35,5 39,4 39,9Accidents de travail et maladiesprofessionnelles - 22,8 12,2 15,9 19,3 21,6TOTAL 911,7 1 008,5 1 118,7 1 266,9 1 405,5 1 549,2Ces prestations ont représenté en moyenne près de 5,2% du PIB et26,7% de l’ensemble des transferts sociaux sur la période 1997-2001contre respectivement 4,6% et 24% pour le VIII ème Plan.33. En matière de protection sociale, les interventions du secteur sesont multipliées, s’illustrant notamment par :- la prise en charge par la CNSS des indemnités et différentes aidesà caractère provisoire consenties pour les travailleurs licenciéspour des raisons économiques et techniques ainsi que l’extensiondes instruments de protection sociale aux employés mis en chômage,suite à une fermeture inopinée de l’entreprise sans respectdes procédures prévues au code du travail ;

- le soutien aux associations d’insertion et de promotion des handicapés,la contribution dans les programmes de protection des personnesâgées et l’assistance des familles à faible revenu ;- la réduction du taux d’intérêt consenti pour les crédits logement,qui a été ramené à 6,75% contre 8,25% appliqué auparavant ;- la participation des caisses au PNAFN, l’octroi aux familles nécessiteusesdes aides spécifiques à l’occasion des fêtes religieuses ainsiqu’aux élèves nécessiteux lors des rentrées scolaires.34. Sur un autre plan, les caisses ont œuvré dans le but de préserver leséquilibres financiers de leurs régimes notamment après l’entrée en périodede déficit du régime des retraites dans le secteur public en l’an2000 ce qui a rendu impératif le relèvement des taux de cotisation au titrede ce régime de 2,5% (1,5% à la charge de l’employeur échelonné sur5 ans et 1 point à la charge du salarié sur 3 ans) conformément à l’article85 de la loi de finances pour l’année 2002. Ce déficit est imputable à desfacteurs structurels, dont notamment la régression du rapport démographiqueet l’amélioration de l’espérance de vie à la naissance mais également,à des facteurs conjoncturels tels que les départs avant l’âge légal àla retraite et la prise en charge par ces régimes des coûts financiers sanscontrepartie (la bonification, la préquation...).Les ressources du secteur de sécurité sociale se sont élevées à 1 942 MDen 2001 contre 1 378,5 en 1996, enregistrant un accroissement annuelmoyen de l’ordre de 5,5%, alors que les dépenses sont passés de1 173,5 MD à près de 1 745 MD pour la même période, soit un rythmede progression de 7,2% par an.Le volume des réserves des caisses a atteint, quant à lui, environ2 850 MD en 2001 contre 1 786,2 MD en 1986.En dépit de leur importance, ces réserves sont loin d’assurer la pérennitéde l’équilibre des régimes et ne permettent pas, à plus ou moins longterme, d’honorer les engagements des caisses et ce, au vu des critèresretenus dans les projections s’y rapportant.Cette situation requiert la constitution des provisions, encore plusimportantes, pour répondre aux besoins toujours croissants des assuréssociaux sur le moyen et long terme, d’autant plus, qu’on observe unetendance à la baisse du rendement des placements des caisses dont letaux est passé de 4,6% en 1999 à 4,4% an 2000. De tels taux bien que

de 4,6% en 1999 à 4,4% an 2000. De tels taux bien que demeurant positifsen termes réels, se situent largement en deçà des prévisions duIX ème Plan (7%).Les perspectives du X ème Plan35. Les efforts seront poursuivis tout au long du X ème Plan afin deconsolider les acquis, en terme de couverture et des prestations sociales,et ce conjointement à la rationalisation dans la gestion des différents régimesde sécurité sociale dans le cadre de la solidarité entre individus etintergénérationnelle. Davantage d’efforts seront également déployéspour élever le rendement des régimes sus-mentionnés tout en veillant àla préservation de leurs équilibres financiers.36. Partant de ces orientations les actions à mener lors du X ème Planporteront prioritairement sur :- la généralisation, à toute la population active, de la couverture socialelégale ;- l’amélioration significative de la couverture effective des catégorieslégalement assujetties pour atteindre au terme de l’année 2006un taux de couverture de 90% ;- la réforme du régime d’assurance maladie prévoyant l’institutiond’un régime de base obligatoire et gérés exclusivement par lescaisses de sécurité sociale devant garantir une couverture satisfaisantede tous les assurés sociaux, et un régime complémentaire facultatifdont, l’administration pourrait être confiée aussi bien auxorganismes de sécurité sociale qu’aux compagnies d’assurance ;- la révision des régimes de pensions de retraite en vue de leur rapprochementet la préservation de leur équilibre ;- la préservation des équilibres financiers des régimes de sécuritésociale et l’amélioration du rendement des réserves leur permettant,par conséquent, d’honorer leurs engagements futurs vis à visde leurs affiliés.37. Concernant la couverture sociale et conformément aux objectifscontenus dans le programme d’avenir, il sera procédé à la réalisation desétudes nécessaires en vue de mettre en place un dispositif réglementaire

devant permettre l’extension de la couverture légale à toute la populationactive occupée.Les actions ne se limiteront pas aux seuls aspects institutionnels et réglementaires,mais porteront également sur tout ce qui est de nature àaméliorer la couverture effective parmi les catégories, dont la cotisationdemeure faible et ce en mettant l’accent sur la sensibilisation etl’incitation à l’adhésion. Les catégories les plus concernées sont cellesdes salariés agricoles, des marins pêcheurs travaillant sur des barquesdont le tonnage est inférieur à 30 tonnes, des travailleurs non salariésdans les secteurs agricole et non agricole ainsi que des travailleurs tunisiensà l’étranger.38. Quant à la réforme de l’assurance maladie ; le programme d’avenirmet l’accent sur l’importance qu’accorde le Chef de l’Etat à l’institutiond’un nouveau régime d’assurance maladie à même de fournir des serviceset des prestations de qualité de rationaliser et de maîtriser les dépensesde santé. Ce faisant, une démarche multidimensionnelle et concertéea été adoptée en la matière se basant fondamentalement sur :- l’institution d’un régime de base obligatoire unifié pour tous lessecteurs, afin de garantir une couverture suffisante des risques sanitaires,et d’un régime complémentaire facultatif qui pourrait êtregéré aussi bien par les caisses de sécurité sociale que par les compagniesd’assurance ;- la mise en place d’une stratégie globale de santé à même de clarifierles rôles et d’organiser les relations entre les différents intervenants;- la délimitation des responsabilités de tous les intervenants pourune plus grande maîtrise des coûts et une compression des dépensessans toucher à la qualité des prestations.Par ailleurs et eu égard, à la multitude des intervenants, de leurs intérêtssouvent divergents, il a été procédé à la consolidation des cadres deconsultation et de coordination, au niveau des différentes actions à engager.Les concertations en la matière ont été largement entamées, un rapprochementdes différents points de vue est perceptible et l’on s’attend àl’entrée en vigueur de cette réforme et de manière progressive au débutdu X ème Plan.

39. Au niveau des régimes de retraite, une étude approfondie sur leurdevenir sera réalisée et dont les conclusions guideront la conceptiond’un plan d’action adéquat. La démarche à suivre en la matière consisteraità :- achever les études ayant trait au régime des retraites ;- entamer une concertation élargie sur le devenir des régimes de retraiteet les mesures requises pour préserver leur équilibre financier.- envisager et entreprendre des réformes radicales dans le sens durapprochement entre les régimes et de la préservation de leur équilibre.40. Quant au régime des accidents de travail et des maladies professionnelleset au regard des résultats peu encourageants réalisés, il est envisagéde sensibiliser davantage les employeurs à bénéficier des avantagesrelatifs à l’octroi de crédits, de primes d’investissement et la réductiondes taux de cotisation.Ces actions seront engagées de façon concomittante avec la mise enplace de programmes efficaces de prévention par les groupements demédecine de travail qui tiennent compte de la nature des risques.41. Quant à la contribution du secteur de sécurité sociale à l’effort del’Etat dans les domaines de protection et de promotion sociale, les interventionsseront axées en priorité sur l’amélioration de l’efficience desmesures y afférentes et dont les résultats demeurent en deçà des prévisions.Ces mesures concernent l’emploi des handicapés et leur insertiondans l’activité économique, la prise en charge des enfants placés dans lescrèches, la prévention des risques professionnels, ainsi que le fonds degarantie de la pension alimentaire.42. En outre, les efforts seront intensifiés au cours du X ème Plan dansle but de préserver les équilibres financiers des caisses de sécurité socialeafin qu’elles soient en mesure d’honorer leurs engagements vis àvis de leurs affiliés et ce notamment à travers :- le suivi systématique et rigoureux de la situation financière descaisses ;- l’intervention au moment opportun pour éviter les déficits ;

- l’amélioration de la rentabilité de l’investissement des caisses desécurité sociale et la mise en place d’une unité chargée del’investissement et de sa diversification selon la rentabilité, la sécuritéet la souplesse ;- une maîtrise des coûts de gestion à travers une rationalisation etune meilleure exploitation des actifs à la disposition des caisses.43. La réalisation de ces objectifs qu’on peut traduire en une couvertureglobale, et en services de qualité adaptés à un rythme croissant desbesoins d’une société qui se développe et qui aspire au meilleur, est largementtributaire de la conception d’un régime de sécurité sociale équilibréfinancièrement viable sur le long terme. Une telle action requiert lamise en œuvre de réformes fondamentales assurant l’équité entre les catégorieset les générations constituant de la sorte un filet de protection aumoment où les mutations socio-économiques s’accélèrent et la compétitivités’accentue.LA PROMOTION SOCIALE44. Les programmes d’intervention en matière de promotion socialeont connu une mutation à la fois quantitative et qualitative tant au niveaude leur contenu, leur diversité, des investissements qui leur sont allouésqu’au niveau de la participation de toutes les composantes de la sociétécivile à sa mise en oeuvre.Cela a favorisé une évolution significative des principaux indicateurs dedéveloppement social. En témoignant, le recul du taux de pauvreté quiest passé de 6,2% en 1995 à 4,2% en 2002, l’amélioration du niveau devie des ménages qui se profile à travers l’accroissement de la dépensemoyennes annuelle qui s’est élevée à 6 505 dinars en 2000 contre 5 115dinars en 1995, la baisse du taux des logements rudimentaire à 1,2% etl’élargissement de la base de la classe moyenne à près de 80% de la populationau cours de l’année 2000. Les indicateurs relatifs au secteur dela santé ont connu également une nette amélioration, en relation avecl’extension de la couverture sanitaire au profit des catégories les plusdémunies.45. Au regard de ces réalisations, l’action sera portée au cours du prochainquinquennat sur la consolidation des mécanismes et le renforcementdes programmes visant la promotion de l’homme, et particulièrement,les catégories démunies. La concrétisation de cet objectif exige, au

préalable, de prémunir les catégories vulnérables contre les risquesd’exclusion et de marginalisation, en les insérant dans le processus dudéveloppement, et en les faisant profiter de ses fruits. Cela exige en outre,d’enraciner les principes d’entre aide et de solidarité entre les régions,les catégories sociales et les générations.L’action portera au cours de la prochaine période sur une participationaccrue de la société civile dans la concrétisation des politiques et programmesvisant la promotion des catégories à faibles revenus et à besoinsspécifiques. Ces orientations sont d’autant plus justifiées que laconjoncture économique nationale et internationale requiert l’adoptionde programmes et mécanismes pour lutter contre toute forme de marginalisationet pour un meilleur encadrement des catégories vulnérables.Les réalisations du IX ème Plan46. Les objectifs retenus par le IX ème Plan s’articulent autour des axessuivants :- Consacrer les valeurs de solidarité et préserver la paix sociale ;- conférer plus d’efficacité et d’efficience à la politique sociale etmieux cibler les programmes et les interventions ;- accorder la priorité aux solutions durables et au traitement économiquede la pauvreté. Les programmes et aides sociaux devrontprofiter aux seuls individus incapables de travailler et aux ménagessans soutien ;- accorder une attention aux catégories sociales à besoins spécifiqueset à la lutte contre la pauvreté. Les efforts déployés ont permisde réaliser de nombreux acquis ayant trait à la consolidationdes sources de revenus et à l’amélioration des conditions de viedes catégories à besoins spécifiques.47. En matière d’accès aux sources de revenu au profit des catégoriesles plus démunies ou ceux ayant trouvé des difficultés d’intégration dansle marché d’emploi, outre la création du programmes du Fonds Nationalde Solidarité 26-26, la période du IX ème Plan a connu la mise en place dela Banque Tunisienne de Solidarité, du régime des micro crédits et duFonds National de l’Emploi.

Depuis le démarrage effectif de ses activités, la Banque Nationale deSolidarité, créée en vue de financer les projets des promoteurs àressources limitées, dépourvus de garanties bancaires, a permis lefinancement d’environ 49 000 projets, pouvant générer la création de69 000 postes d’emplois.Les crédits octroyés dans le cadre du régime du micro crédit instaurépour soutenir les familles nécessiteuses et à faibles revenus et faciliterleur intégration économique et sociale, ont permis la création de sourcesde revenus pour 21 mille bénéficiaires.Quant aux interventions du Fonds National d’Emploi, créé en vued’appuyer l’effort national en matière de promotion de l’emploi etd’assistance des catégories rencontrant des difficultés d’insertion dans lemarché de l’emploi, 112 mille demandeurs d’emploi ou de formation,ont pu bénéficier des différents mécanismes offerts par le Fonds.Par ailleurs, les interventions du Fonds National de Solidarité se sontpoursuivies afin d’améliorer les conditions de vie dans les zonesd’ombre et de créer des projets générateurs de revenus.48. Concomitamment à ces mesures visant essentiellement la créationde sources de revenus et la lutte contre la pauvreté dont le taux a étécontenu à 4,2% d’après l’enquête sur le budget et la consommation desménages effectuée en l’an 2000, les efforts se sont focalisés durant lapériode du IX ème Plan sur la protection et l’assistance des catégories àbesoins spécifiques, notamment à travers l’intensification des programmespréventifs, l’amélioration de leur rentabilité, la consolidation desprogrammes visant la réduction du taux d’analphabétisme et l’adoptionde critères sélectifs dans le choix des bénéficiaires.Au cours de la période du IX ème Plan, les interventions du programmenational d’aide aux familles nécessiteuses se sont poursuivies portant lenombre de familles bénéficiaires à environ 114 300 en 2001.Par ailleurs, la période du IX ème Plan s’est caractérisée par la définitionde critères objectifs en matière d’octroi des cartes de soins gratuits.En vue de garantir une couverture sanitaire globale des différentes famillesnécessiteuses et à revenus faibles, 41 mille cartes de soins supplémentairesont été distribuées au cours de la période du IX ème Plan, portantainsi le nombre de cartes de soins gratuits à 161 mille et celui descartes de soins à tarif réduit à 530 mille.

En même temps, les efforts se sont focalisés durant la période du IXèmePlan sur la mise à jour du fichier de pauvreté afin de mieux suivrel’évolution de la situation des familles nécessiteuses et de subvenir àleurs besoins.49. Dans le cadre de la promotion des handicapés, la période duIX ème Plan s’est caractérisée par la réalisation d’un ensemble de programmesrenforçant la prévention contre l’handicap et consolidantl’intégration scolaire et professionnelle de cette catégorie. C’est danscette perspective, que la loi du 23 Janvier 2001 a été promulguée, en vuede faciliter les procédures relatives à la création et au fonctionnementdes établissements spécialisés dans l’éducation, la réadaptation et laformation professionnelle des handicapés. Dans le cadre du programmede création de sources de revenus aux handicapés, le nombre de bénéficiairess’est élevé à 3 500.En ce qui concerne l’assistance sociale, le nombre d’handicapés bénéficiantdu programme d’aide permanente au profit des personnes ayant unhandicap lourd, s’est élevé à 3 500 handicapés, en plus de 20 mille bénéficiantde l’aide permanente dans le cadre du programme national d’aideaux familles nécessiteuses.50. Concernant les programmes de protection et d’insertion sociales, leprogramme de l’action sociale scolaire, pierre angulaire de l’action en cemilieu, s’est consolidé, portant le nombre d’établissements scolaires ciblésà plus de 1 600 contre seulement 780 au cours de l’année scolaire1996/1997.De même, des bureaux d’écoute et d’orientation de l’élève ont été créésau sein des écoles de base et des lycées à partir de l’année scolaire1999/2000, en vue d’assurer aux élèves une assistance psychologique etsociale et d’améliorer leur relation avec l’établissement scolaire. Par ailleurs,les élèves ayant abandonné leurs études scolaires en début ou aucours de l’année, seront pris en charge dans le cadre d’un programme decoopération entre le Ministère des Affaires Sociales et le Ministère del’Education, visant la réinsertion des élèves ayant abandonné volontairementleurs études.En même temps, les programmes de prévention et d’insertion sociales sesont intensifiés à travers l’élargissement du réseau des centres spécialisés,dont le nombre s’élève à 9, et le démarrage de la réalisation d’undixième centre vers la fin du plan. Ces programmes s’articulent autour

de la prévention contre la délinquance et l’exclusion, la consolidation dela protection sociale et l’assistance des personnes sans soutien et domicile,et des enfants menacés.51. En matière de lutte contre l’analphabétisme et afin d’appuyer lesefforts déployés, un programme national d’alphabétisation des adultes aété mis en place en l’an 2000, visant essentiellement la réduction du tauxd’analphabétisme à 20% vers l’année 2004 et ce à traversl’alphabétisation d’environ 250 mille personnes en l’espace de 4 ans.Dans ce sens, la priorité sera accordée à la tranche d’âge 15-29 ans,l’objectif étant de ramener le taux d’analphabétisme chez cette catégoriede 9,3% à 3% durant la même période.Les réalisations de la première année du Programme Nationald’Alphabétisation des Adultes se sont caractérisées, d’une part, par lacréation d’une structure administrative de coordination indépendanteprésidée par un coordinateur général et, d’autre part, par la création de lafonction de coordinateur régional au sein de chaque direction régionaledes affaires sociales.De même, des Campagnes de sensibilisation et d’information, une sessionde formation des formateurs, 6 sessions régionales de formation ontété organisées au profit des maîtrisards et ce, dans le cadre de la coopérationavec le Fonds National de l’Emploi 21-21.Afin de garantir la réussite de ce programme, il a été procédé au recrutementdes enseignants notamment parmi les diplômés del’enseignement supérieur et à l’octroi d’incitations au profit des apprenantset des organisations participant à la réalisation de ce programme.Ce dernier a été marqué par l’adoption de différentes formulesd’enseignement comme l’enseignement présentiel, l’enseignement intensifet l’enseignement assisté.Au cours de la première année d’exécution de ce programme, 110 milleapprenants et apprenantes, encadrés par 2 300 enseignants, ont été mobiliséset répartis dans 2 900 centres. Le nombre des apprenants et apprenantesa atteint au cours de la deuxième année (2001-2002) 170 milleavec respectivement 3 200 enseignantes et 4 300 centres.52. Par ailleurs, une attention particulière a été portée aux personnesâgées et ce à travers la promulgation des textes d’application, de la loid’octobre 1994 relative aux personnes âgées. Ces textes ont fixé le mon-

tant et les critères d’octroi de l’aide matérielle accordée aux personnesâgées nécessiteuses, aux familles les prenant en charge, outre la fixationdes procédures ayant trait aux frais de séjour supportés par la personneâgée dans les centres d’assistance publics ou privés bénéficiant d’uneaide de l’Etat.Les programmes d’assistance aux personnes âgées au sein de leursfamilles, ont été renforcés à travers l’élargissement et l’amélioration desprestations du réseau des unités mobiles de prestations sociales et médicales.Les perspectives du X ème Plan53. Les orientations du X ème Plan en matière la promotion sociales’inscrivent dans le cadre du programme d’avenir, et consacrentl’indissociabilité entre les dimensions économique et sociale du développement.54. Ces orientations s’articulent autour des axes suivants :- enraciner davantage les principes de solidarité et d’entraide entreles différentes catégories sociales, et l’implication de la société civiledans l’exécution des programmes orientés aux catégories socialesdémunies ;- accorder la priorité aux solutions durables en matière de promotiondes catégories les plus démunies ;- consolider et intensifier les programmes et les interventions au niveaude la prévention et l’assistance, tout en renforçant les capacitéspropres des catégories à besoins spécifiques à intégrer la vieéconomique et sociale ;- renforcer l’unité et la stabilité de la famille, en l’aidant à surmonterles difficultés, qu’elle rencontre et en lui garantissant un encadrementadéquat de ses enfants ;- consolider la coordination et la coopération entre les différents intervenantsen matière d’encadrement éducatif et social etd’insertion des enfants délinquants ;- mettre en place des programmes et des activités d’encadrementpréventifs, ciblant enfants et adolescents en milieu ouvert ;

- suivre les phénomènes sociaux en vue d’apporter les palliatifs entemps opportun, et de limiter leurs retombées négatives ;- contenir le taux d’analphabétisme à environ 16% à l’horizon 2006,à travers l’exécution du programme national d’alphabétisation desadultes ;- assurer une plus grande coordination et complémentarité entre lesdifférents services d’assistance sanitaire et sociale ;- se préparer aux incidences prévisibles de l’évolution de la pyramidedes âges de la population, et notamment celle relative àl’accroissement de la part des personnes âgées.En réponse et conformément à ces orientations, les programmes et lesinterventions en matière de développement revêtiront des aspects deprévention, d’assistance et d’insertion dans la vie quotidienne.55. Au niveau de la prévention sociale, les interventions couvriront leshandicapés, les élèves rencontrant des difficultés dans la poursuite deleurs études dans des conditions normales, l’enfance menacée et sanssoutien. Les interventions seront ciblées selon les besoins et les spécificitésde chaque catégorie.LA PREVENTION CONTRE L’ HANDICAP56. L’action sera portée dans ce domaine sur l’intensification des rechercheset des études sur les degrés et les origines de l’handicap afin decibler davantage les programmes de prévention contre l’handicap et d’enlimiter ses conséquences aussi bien au niveau de l’handicapé qu’au niveaude la société. Par ailleurs, les programmes de dépistage et de diagnosticprécoces dans les hôpitaux, dans les centres de santé de base,dans les cabinets privés et dans les structures scolaires seront renforcés.Il en sera de même, pour les activités de prévention contre l’handicap dûaux accidents de travail, aux accidents de circulation, et aux accidents dela vie. De même, l’action sera portée sur la mise en place d’une banquede données relative à l’handicap et aux handicapés en Tunisie, et d’unobservatoire de l’handicap.LA PREVENTION ET L’INSERTION SOCIALE57. Le programme de l’action sociale scolaire s’inscrit dans le cadredes programmes sociaux préventifs orientés vers l’enfance. Ils ont pour

objectif de lutter contre le phénomène d’échec et d’abandon scolaireprécoce. Les efforts seront focalisés durant la période du X ème Plan sur lamultiplication du nombre des unités d’action sociale au sein des établissementsscolaires, à travers la création de 500 unités supplémentaires.Vers la fin du plan, environ 2 100 établissements, contre 1 600 actuellement,bénéficieront des prestations de ce programme.Parallèlement, de nouveaux bureaux d’écoute et de renseignements serontcrées afin de couvrir le maximum d’écoles de base, outre la créationd’unités mobiles d’action sociale scolaire au profit des zones dépourvuesd’un nombre suffisant de cadres d’action sociale.L’action se poursuivra en vue d’assurer une meilleure coordination entreles différents intervenants dans le cadre du programme d’action socialescolaire, en vue de conférer l’efficience et l’interaction nécessaires entreles différents mécanismes et modalités adoptés en la matière. L’accentsera mis également sur l’amélioration des procédures de suivi sur terrain,de suivi statistique et d’évaluation. Par ailleurs, des programmes régionauxde sensibilisation viseront l’implication des parents dans l’actionscolaire et notamment pour les cas rencontrant des difficultés.58. Outre le traitement des origines de l’échec scolaire, les programmesde prévention contre la délinquance seront renforcés à travers la mise enplace de programmes spécifiques adaptés aux besoins des catégories socialescibles. Les études et les recherches portant sur l’identification desphénomènes sociaux négatifs seront approfondies, afin de mieux les cerneret de mettre en place des programmes de lutte adéquats.L’action portera, en outre, sur le renforcement de la coordination et de lacoopération entre les diverses structures sectorielles notamment en matièred’échange d’informations relatives aux catégories cibles etl’unification des efforts en matière d’encadrement et la création d’un réseauintégré de prestations entre ces différentes structures.Les efforts viseront l’encouragement à la création d’associations agissantdans ce domaine, en étroite collaboration avec les centres de protectionet d’insertion sociale, et ce dans le cadre de conventions de partenariat.59. Concernant l’assistance sociale, toutes les catégories à besoinsspécifiques, les handicapés, les familles nécessiteuses et les personnesâgées seront couverts par les programmes mis en place en leur faveur.

60. Pour ce qui est des familles nécessiteuses et à faibles revenus, lesefforts seront poursuivis afin de préserver leur pouvoir d’achat etd’améliorer leur niveau de vie. Cela requiert la poursuite del’augmentation du montant de l’allocation permanente accordée dans lecadre du Programme National d’Aide aux Familles Nécessiteuses(PNAFN), et l’assistance des handicapés inaptes et les personnes âgéesdémunies au sein de leurs familles. Par ailleurs, une attention particulièresera accordée à la généralisation de la couverture sanitaire au profit desfamilles nécessiteuses et à faibles revenus, à travers un meilleur ciblagedes deux régimes d’assistance médicale vers les bénéficiaires, parl’exploitation des informations disponibles dans la banque de donnéesportant sur les familles nécessiteuses.Il sera procédé à l’exploitation de toutes les données disponibles dans lefichier de pauvreté et ce, en vue de subvenir aux besoins des différentescatégories concernées en aides, prestations sociales et autres services,visant leur intégration économique et sociale. De même, l’assistance socialeglobale au profit des catégories démunies sera renforcée à travers laconsolidation des programmes d’aides occasionnelles accordées lors desfêtes religieuses et de la rentrée scolaire. A cet effet, l’action se poursuivraafin de raviver l’esprit de solidarité et de cohésion sociale, de soutenirles efforts de l’Etat et diriger les aides aux catégories qui en ont besoin.Les enfants en âge préscolaire, appartenant aux familles démunies,bénéficieront d’un encadrement social et scolaire, consacrant dans lesfaits l’égalité des chances entre tous les enfants et contribuant à la luttecontre toute forme d’exclusion et de marginalisation.61. Sur un autre plan, une attention particulière continuera d’être accordéeaux handicapés et ce conformément aux constantes de la politiquetunisienne dans ce domaine. Cette politique vise la garantie desdroits de l’handicapé en tant qu’être humain et en tant que citoyen, cequi lui permet de prendre une part active dans le processus de développementet la responsabilisation de toutes les parties concernées en matièrede prévention, d’assistance et d’insertion des handicapés dans lesmilieux, aussi bien, scolaire que professionnel, culturel et sportif.Dans ce cadre, l’assistance technique portée aux centres d’éducationspécialisée et de réadaptation, sera intensifiée à travers la création d’uncorps de conseillers pédagogiques et le renforcement du centred’inspection. Par ailleurs, les efforts concerneront l’amélioration du tauxde couverture des prestations fournies par les centres spécialisés

d’éducation dans les différentes délégations, et la réalisation d’un nouveauprogramme de mise à niveau de ces centres et l’incitation des entrepriseséconomiques à parrainer les associations d’handicapés et lescentres d’éducation spécialisés par le biais de conventions de partenariat.62. L’assistance apportée à la famille et notamment, à la famille monoparentalefera l’objet d’un intérêt constant. Parallèlement, la coordinationentre les différents intervenants sera intensifiée, afin de soutenir lamère en séparation ou divorcée. En même temps, une attention particulièresera accordée à l’enfance sans soutien, et ce à travers l’améliorationdes formules et des contenus des prestations offertes aux enfants placésdans des institutions d’assistance. Les délais relatifs à l’entrée en vigueurde la loi de l’établissement de la filiation légitime seront réduits, afin definaliser les procédures et de prendre une décision finale sur la situationde l’enfant.A cet effet, des unités d’assistance spécialisée, des cellules d’écoute, desoutien psychologique et de réconciliation familiale seront créées et misessous la tutelle des associations. De même, la prochaine étape connaîtrala mise en place d’un fichier des familles désirant adopter des enfants,dans le cadre du placement familial, l’intensification del’information dans ce domaine en coordination avec les services de promotionsociale, l’implication des associations et la mise en place de critèresobjectifs quant au choix des familles désirant accueillir des enfants,dans le cadre de placements ou d’adoption.63. La période du X ème Plan connaîtra la mise à niveau des institutionsopérant dans le domaine de la protection sociale notamment à traversl’extension du réseau des centres de protection et d’insertion sociale quiseront dotés de cadres spécialisés.Cela s’opérera à travers la création de cinq nouveaux centres, la reconductionde l’expérience du secours social par la mise en place d’undeuxième centre d’assistance et d’orientation sociale à Sousse et, del’expérience de suivi des jeunes délinquants en phase d’instruction par lamise en place d’un nouveau centre couvrant les gouvernorats du Centreet du Sud.Par ailleurs, il sera procédé à la création d’une institution spécialiséedans l’accueil des personnes sans soutien et domicile, handicapés et maladesmentaux et d’une institution spécialisée dans l’accueil d’enfantsmenacés et dépourvus totalement ou partiellement de soutien familial.

64. Le prochain quinquennat connaîtra le renforcement des programmesd’assistance au profit des personnes âgées et notamment, ceux ayanttrait à la poursuite de leur présence dans leur milieu naturel, etl’extension du réseau des unités mobiles de prestations sociales et sanitaires.Ces programmes se baseront essentiellement sur la mise en œuvre desactions suivantes :- encourager le placement des personnes âgées au sein des famillesd’accueil et intensifier l’information relative à cette formule ;- sensibiliser et informer les agents sociaux des avantages qu’offrece programme en les incitant à orienter leurs interventions vers lemaintien des personnes âgées dans leur milieu naturel ;- établir une banque de données relative aux familles désirant accueillirune personne âgée ;- consolider davantage l’activité et le rôle des associations exerçantdans ce domaine tout en les incitant à créer des centres de jour,d’une part, en vue de garantir les conditions de loisirs requisespour les personnes âgées et, d’autre part, afin de les mobiliser et detirer le meilleur profit de leurs expériences ;- renforcer le corps médical, paramédical, des agents sociaux etd’assistance directe et des spécialistes en matière d’encadrementdes personnes âgées ;- moderniser et diversifier les interventions sociales et médicales offertesaux personnes âgées au sein de leurs familles à travers lacréation d’un corps d’agents d’assistance à domicile.65. Les interventions en matière d’insertion économique, seront focaliséessur la consolidation des capacités propres des catégories démuniesà problématiques spécifiques afin de leur offrir des sources de revenu et,d’améliorer leurs conditions de vie. En matière de traitement économiquede la pauvreté, les actions qui seront engagées s’articulent autour dusuivi régulier de l’évolution des conditions de vie des familles nécessiteusesinscrites au fichier de pauvreté et de l’orientation des personnescapables de travailler vers les mécanismes d’insertion économique existants.

Les données disponibles au fichier de pauvreté seront exploitées afin derépondre convenablement aux besoins des catégories concernées, à traversdes aides et des prestations, visant une meilleure insertion socioéconomiquede ces catégories. Parallèlement, le régime du micro créditsera renforcé afin de permettre aux personnes capables de travailler, definancer leurs projets et de créer des sources de revenus. Les associationsjoueront un rôle déterminant dans l’encadrement des personnes voulants’installer pour leur propre compte et initier des projets.66. Afin d’assurer une meilleure insertion des handicapés dans le marchédu travail, un plan d’action national de formation des handicapés seramis en place, se basant essentiellement sur le développement du travailindépendant, la révision du cadre législatif relatif à l’emploi deshandicapés, et la mise en œuvre de formules adéquates d’adaptation del’handicapé à la vie active. L’action portera également sur l’exploitationoptimale des nouvelles technologies dans le domaine de l’informatiqueet de la communication, en vue de saisir les opportunités qu’offre le travailà distance.La stratégie adoptée prévoit la création d’associations qui appuient lesjeunes promoteurs handicapés à commercialiser leurs productions, et larestructuration des associations d’assistance aux handicapés afin de leurpermettre d’établir des relations de partenariat avec les entreprises économiqueset les associations étrangères pour l’emploi des handicapés.67. Hormis cette catégorie, les actions d’insertion dans le circuit économiques’étendront aux ouvriers qui perdent leurs emplois pour des raisonsindépendantes, et ce, grâce aux programmes de réadaptation, de reconversionet d’assistance, mis en place.68. Afin que les tunisiens participent massivement à l’édification del’économie du savoir, répondent aux exigences de la mondialisation, touten consacrant l’approche tunisienne des droits de l’homme, les effortss’intensifieront afin de garantir l’éducation pour tous, de mobiliser toutesles énergies et tous les moyens en vue de consacrer le principe del’éducation à vie.Le programme national d’alphabétisation des adultes devrait permettreaux apprenants d’exploiter les compétences acquises en matièred’écriture, de lecture, de calcul et de communication sociale, pour la gestionde leurs affaires courantes et pour l’adaptation aux changements desmodes de production. Ce programme devrait leur permettre également,

de poursuivre leur formation tout en saisissant, les opportunitésqu’offrent les différents programmes et mécanismes en la matière.La réalisation de ces objectifs requiert la mise en oeuvre des procéduressuivantes :- la réalisation des études et des enquêtes nécessaires pourl’amélioration des méthodes et des outils d’enseignement, en lesadoptant aux besoins des apprenants ;- le lancement de campagnes de sensibilisation, d’information et demobilisation, en faisant appel à des moyens de communication divers,ciblant les analphabètes ;- la généralisation de l’apprentissage des compétences de base et dela réadaptation professionnelle, afin de couvrir progressivement lemaximum de jeunes apprenants, ce qui facilitera leur insertiondans le marché de l’emploi ;- la modernisation des méthodes d’enseignement orientées aux apprenantsdébutants et la production de guides méthodologiquesportant sur la communication sociale et d’outils d’animation et deformation ;- la conception de méthodes de suivi, la production de guides méthodologiques,d’outils d’enseignement écrits et télévisuels ;- la création de mécanismes de coordination entre les centresd’alphabétisation des adultes et les différents intervenants, en vued’optimiser la complémentarité et la répartition des rôles et decréer des institutions de référence, à l’instar des centres pilotesd’alphabétisation des adultes ;- l’instauration d’un système d’enseignement à distance moyennantla télévision, ce qui renforcera les cours d’été et élargira la basedes apprenants.Les investissements du X ème Plan69. Le coût des nouveaux projets dans le domaine des affaires sociales,est estimé à 47,3 MD. Cela sans tenir compte des dépenses dues à laprise en charge par l’Etat des participations patronales au titre de régimelégal de sécurité sociale, soit 60 MD. Les crédits de paiements

s’élèveront à environ 47,9 MD dont 6,3 MD au titre des projets en coursde réalisation.Les coûts et les crédits de paiement se répartissent comme suit :(en MD)CoûtCrédit depaiement- Programmes et projets d’insertion sociale 16 13- Programmes et projets de traitement des phénomènessociaux 9,4 9,2- Programmes et projets de prévention sociale 2,1 1,9- Autres programmes et projets 19,4 17,1- Equipements Informatiques (4,0) (2,2)- Aménagements et équipements divers (5,9) (5,9)- Construction d’administrations régionaleset d’unités locales d’inspection dutravail et acquisition de matériel roulant (9,5) (9,0)- Equipements pour l’Office des Tunisiens àl’étranger 0,4 0,4TOTAL 47,3 41,6Financement public : prise en charge de l’Etat de lapart patronale dans le régime de sécurité sociale. 60 60CONSOLIDATION DU DIALOQUE SOCIAL ETMODERNISATION DU CODE DE TRAVAIL70. La Tunisie de l’ère nouvelle a accordé une place privilège au travailet aux relations professionnelles ce qui est traduit par la mise enœuvre de réglementations et réalisations qu’ont renforcé la stabilité et lacohésion sociales et contribué à la réalisation de nombreux acquis auxtravailleurs.Conformément aux constantes de la politique de développement, lesorientations du X ème Plan en matière d’emploi et de relations professionnellesseront axés sur la promotion du dialogue social, la consolidationdu pouvoir d’achat des travailleurs, l’amélioration de la productivité, lerenforcement de la paix sociale et l’adaptation de la législation du travailà l’évolution économique.Ces orientations se basent, d’une part, sur la conciliation entre la préservationdes acquis des travailleurs et, d’autre part, sur le renforcement dela capacité des entreprises à faire face à la concurrence et au défit del’environnement économique international.

71. Partant de ces orientations et de ces objectifs, l’action portera surla consolidation de la politique contractuelle tant au niveau national quesectoriel, et sur la mise en place des structures de dialogue au sein desentreprises, en diversifiant leurs activités pour concerner les programmesnationaux, l’organisation du travail et les stages, la formation et les normesde production.72. L’amélioration du pouvoir d’achat des travailleurs et la promotiondes catégories à faibles revenus, constituent l’un des facteurs essentielsde la politique de travail et des relations professionnelles. Les nouveauxrounds de négociations engagés entre les partenaires sociaux traduisentune démarche cherchant à concilier entre l’impératif de préservation deséquilibres macro-économiques et la nécessité d’amélioration des niveauxde vie et le bien être de tous les tunisiens. Il est à signaler à cet effet, quedepuis 1988 quatre accords – cadres ont été conclus prévoyant des augmentationssalariales dans les secteurs public et privé couvrant une périodede 14 ans. Parallèlement, il a été procédé au réajustement des salairesminimum à 21 reprises depuis l’avènement du changement et ce, endépit d’une conjoncture économique marquée par des conditions climatiquesdéfavorables et une situation internationale instable. Cette politiquecontractuelle a permis de préserver un climat social sain au sein desentreprises et de consolider le pouvoir d’achat notamment des personnesqui perçoivent des salaires minima.73. La promotion de la productivité constitue un axe important dansles relations professionnelles notamment dans le nouveau contexte économiquequi impose la consolidation de la compétitivité de l’entrepriseet l’optimisation de l’affectation des facteurs de production etl’amélioration de la qualité du produit. A cet effet la contribution de laproductivité globale des facteur (PGF) à la croissance devrait atteindre44% au X ème Plan contre 36% au IX ème Plan. Cela exige le relèvement del’efficience du programme de mise à niveau, la modernisation del’appareil de production, et l’utilisation optimale des nouvelles technologies.Pour parachever les mécanismes d’appui des entreprises afin qu’ellespuissent répondre aux exigences de la qualité et de la compétitivité, lePrésident de la République a ordonné à l’occasion du 1er Mai 2002,

d’instituer au sein de l’INTES (1) d’une unité de recherche en matière deproductivité et de salaires.74. Parallèlement aux mesures visant l’amélioration des conditions detravail, le renforcement de la prévention des risques professionnels et laconsolidation de la paix sociale à l’intérieur de l’entreprise, l’actiond’adaptation de la législation de travail aux évolutions économiques sepoursuivra. L’objectif étant de répondre aux orientations de la politiquede développement, d’activer le rythme de création d’emplois tout en préservantet consolidant les postes de travail existants. L’action portera enoutre sur le développement de l’information en matière de législationsociale, des droits et devoirs des différentes parties impliquées dans leprocessus de production qu’il s’agisse, d’organisations professionnellesd’élèves, d’étudiants ou de personnes ayant reçu une formation dans lecadre de différents programmes d’enseignement ou de formation.LES TUNISIENS A L’ETRANGER75. L’attention particulière dont bénéficie les tunisiens à l’étranger seprofile à travers le suivi régulier de leur situation, de leurs conditions devie, de leurs préoccupations et de leur encadrement ainsi qu’à traversl’importance accordée à leur participation à l’effort de développement.Cette attention sera confortée, au cours de la période du X ème Plan, envue de renforcer les relations des émigrés avec la patrie, améliorer lesprestations qui leur sont offertes, défendre leurs droits, tout en apportantune assistance particulière tant à la femme et à la famille émigrée,qu’aux ménages résidant en Tunisie.76. Les interventions et les programmes destinés aux tunisiens àl’étranger tiennent compte des constantes de la politique nationale quiplacent les Tunisiens à l’étranger au cœur des préoccupations nationales.Ils s’articulent autour des mesures suivantes :- l’activation de la vie collective des tunisiens à l’étranger en lesimpliquant davantage dans les différentes festivités et manifestationsculturelles initiées à l’occasion des fêtes nationales et religieuses;- la promotion du tissu associatif tunisien à travers la consolidationdes associations actives hors des frontières, et l’encouragement de1 Institut National du Travail et des Etudes Sociales

la création de sections en vue de raffermir les liens entre la communautétunisienne à l’étranger et la patrie ;- l’encouragement du plus grand nombre possible des jeunes tunisiensà apprendre l’arabe afin d’enraciner chez eux la civilisationtunisienne et en permettant aux étudiants de participer àl’université d’été ;- le renforcement de l’assistance accordée aux tunisiens à l’étrangerpar la consolidation du corps des attachés sociaux et des assistantessociales, tout en portant une attention particulière à la femme età la famille, à travers le renforcement du réseau des espaces de lafemme et de la deuxième génération ;- le développement des conventions bilatérales dans le domaine dela sécurité sociale afin de préserver les droits des tunisiens àl’étranger tout en veillant à conclure de nouvelles conventionsavec les pays de résidence ;- l’élaboration d’une étude d’évaluation portant sur le régime de sécuritésociale des tunisiens à l’étranger, et l’organisation de campagnesde sensibilisation afin d’améliorer le taux d’adhésion à cerégime ;- la multiplication et la diversification des activités orientées auxhommes d’affaires tunisiens résidant à l’étranger, tout en les incitantà soutenir l’action de développement, notamment à traversl’organisation de séminaires et de rencontres, aussi bien àl’intérieur du pays qu’à l’étranger. Cette action doit permettre derenforcer l’effort national d’investissement et de mieux faireconnaître les incitations et les encouragements qui leurs sont accordés;- l’incitation des compétences et des élites tunisiennes à l’étranger àcontribuer activement au développement de la recherche scientifiqueet au transfert de la technologie en Tunisie, au développementdu partenariat entre la Tunisie et leurs pays de résidence. Cela sefera au moyen de la multiplication des rencontres entre les compétencestunisiennes résidentes à l’étranger et leurs homologues enTunisie, et l’actualisation et le développement du registre descompétences ;

- le renforcement de l’assistance portée aux familles des émigrés,vivant en Tunisie, moyennant la consolidation des prérogatives descommissariats régionaux de l’office, et la création de structures régionalesdans les gouvernorats, à forte densité migratoire.