les examens de module - IAF Interessengemeinschaft Ausbildung ...

DIRECTIVES 2008concernantles examens de modulepour l’admission à l’examen final d’experte / expert en finance de PME avec diplôme fédéral(examens IAF)du 9 octobre 2008© 2012 Communauté d’intérêt pour la formation dans le domaine financier (IAF)1

Ces directives et le règlement d’examen correspondant règlent les examens de module quidoivent être passés pour l’admission à l’examen final d’experte / expert en finance de PMEavec diplôme fédéral. L’examen final est défini séparément dans le règlement d’examenconcernant l’examen professionnel supérieur et les directives correspondantes. Cesrègles peuvent être retirées auprès des bureaux de l’IAF indiqués ci-après ou téléchargéessur son site Internet (www.iaf.ch).Les présentes directives sur le règlement d’examen doivent permettre aux candidats de sepréparer de façon minutieuse et ciblée aux examens de module. Dans une première partie,elles contiennent des informations générales sur les conditions d’admission, l’inscription etla préparation aux examens. Dans la deuxième partie, des informations contraignantes surles examens de module, en particulier sur les objectifs généraux, le contenu et le moded’interrogation sont données.Les directives règlent tout ce qui n’est pas défini dans le règlement et font partie intégrantedes examens. Avec son inscription, le candidat reconnaît les directives.Les bureaux de l’IAF indiqués ci-après répondront à toute demande de renseignements.IAF Interessengemeinschaft Ausbildung im FinanzbereichIAF Communauté d’intérêt pour la formation dans le domaine financierIAF Comunità d’interessi per la formazione in ambito finanziarioGeschäftsstelle für die deutsche Schweiz:Ufficio per la Svizzera italiana:Bernerstrasse Süd 169, 8048 ZürichTél. 0848 44 22 33, fax 0848 44 22 34info@iaf.ch, www.iaf.chBureau pour la Suisse romande:Neuengasse 20, 3011 BerneTél. 0848 44 22 22, fax 0848 44 22 23info-romandie@iaf.ch, www.iaf.chPour des raisons de lisibilité, les formulations des présentes directives se limitent à la formemasculine. La dénomination professionnelle, tout comme le titre, sont indiqués au masculin et auféminin.© 2012 Communauté d’intérêt pour la formation dans le domaine financier (IAF)2

I. Remarques générales1. Préparation aux examensLes examens finaux requis pour l’admission à l’examen final d’experte / expert en finance dePME avec diplôme fédéral sont des examens de la Communauté d’intérêt pour la formationdans le domaine financier (Interessengemeinschaft Ausbildung im Finanzbereich; IAF)destiné aux spécialistes du secteur des services financiers. Les candidats doivent disposerde connaissances spécialisées approfondies, tant théoriques que pratiques.Les candidats sont libres de choisir de quelle manière ils acquièrent les connaissancesrequises. La réussite à l’examen nécessite cependant une préparation de longue haleine,bien planifiée, consciencieuse et ciblée. Pour les candidats, il est parfois plus facile de seregrouper pour préparer l’examen. Nous recommandons de suivre un programme depréparation à l’examen (formation). Les bureaux de l’IAF vous renseigneront sur lesorganismes qui proposent de telles formations. Les candidats qui ne souhaitent pas suivreun tel programme doivent acquérir les connaissances par autoformation.Il est également recommandé de lire les revues spécialisées et journaux quotidiens pour êtreinformé sur les nouveautés dans le secteur des services financiers et la vie économique etpolitique.Le contenu sur lequel porte l’examen ne se limite pas obligatoirement aux manuelsd’enseignement et aux documents de cours. Seuls sont déterminants pour les examens lerèglement d’examen et les présentes directives. Les candidats devraient prendreconnaissance du contenu du règlement d’examen et des directives avant de s’inscrire.Lors des examens, il ne sera pas tenu compte de la position du candidat dans son entreprise,ni de son domaine d’activité. Il doit disposer de toutes les connaissances et capacitésmentionnées dans les présentes directives.2. Dates et taxes d’examenLe programme des examens, les dates, le délai d’inscription ainsi que les taxes d’examenpour les examens de module sont communiqués au moins 60 jours avant le début del’examen et publiés entre autres sur le site de l’IAF (www.iaf.ch). Les bureaux de l’IAFpeuvent également vous renseigner.3. InscriptionRèglement d’examen, directives, règlement sur les moyens auxiliaires et formulaired’inscription peuvent être retirés auprès des bureaux de l’IAF ou téléchargés sur son siteInternet (www.iaf.ch).L’inscription s’effectue à l’aide du formulaire officiel qui doit être adressé par courrier postalau bureau de l’IAF indiqué qui est responsable de la région linguistique. L’inscription doit êtrepostée au plus tard à la date indiquée sur le formulaire d’inscription. La date du cachet postallors de l’envoi à partir d’un bureau de poste en Suisse est déterminante pour l’inscription.© 2012 Communauté d’intérêt pour la formation dans le domaine financier (IAF)3

Les certificats et documents (photocopies – pas de documents originaux) indiqués àl’article 3 du règlement d’examen sont à joindre à la demande d’inscription.L’IAF peut prévoir une procédure d’inscription exclusivement en ligne sur son site.Les inscriptions tardives ou incomplètes ne seront pas prises en compte.Seuls les candidats qui remplissent les conditions définies au chiffre 3.3 du règlementd’examen sont admis aux examens de module.À titre d’exemple, sont considérés comme des certificats de formation équivalente à celui deconseillère / conseiller financier au sens du ch. 3.31, let. a), du règlement:- expert(e) diplômé(e) en conseil financier;- spécialiste en assurance avec brevet fédéral;- expert(e) diplômé(e) en assurance;- spécialiste en assurances sociales avec brevet fédéral;- spécialiste en prévoyance en faveur du personnel avec brevet fédéral;- spécialiste en économie bancaire avec brevet fédéral;- spécialiste en opérations bancaires avec brevet fédéral;- expert(e) diplômé(e) en économie bancaire;- spécialiste en finance et comptabilité avec brevet fédéral;- expert(e) fiscal(e) diplômé(e);- agent(e) fiduciaire avec brevet fédéral;- expert(e) fiduciaire diplômé(e);- un diplôme reconnu par la Confédération d’une école supérieure de cadres pourl’économie et l’administration (ESCEA);- un diplôme d’une école supérieure reconnue par la Confédération;- un diplôme d’une haute école cantonale ou fédérale.La liste des diplômes équivalents est publiée sur le site de l’IAF.La commission AQ statue sur l’équivalence d’autres certificats sur demande écrite ducandidat. L’OFFT décide de l’équivalence des certificats et des diplômes étrangers.Les personnes ayant des doutes sur la valeur de leurs diplômes ou certificats d’étudesdoivent, avant le début de la préparation des examens, demander des éclaircissementsauprès des bureaux de l’IAF.La durée de l’activité professionnelle est déterminée selon le ch. 3.31 du règlement d’examen.Les candidats qui, au moment d’un examen, ne possèdent pas l’expérience minimale requise,ne sont pas admis. C’est la date du jour d’examen qui est déterminante.La taxe d’examen doit être réglée dans les délais par virement sur le compte bancaire del’IAF au Credit Suisse, filiale Zurich-Rigiplatz, 8033 Zurich, compte n° 316123-00,IBAN CH13 0483 5031 6123 0000 0. Le candidat reçoit une facture à cette fin. L’IAF peutprévoir une procédure de paiement exclusivement en ligne.© 2012 Communauté d’intérêt pour la formation dans le domaine financier (IAF)4

4. Déroulement des examensLe plan des examens, le lieu et l’heure des examens seront remis aux candidats au plus tardquatorze jours avant le début des examens.Les examens écrits se composent de questions, d’exercices et d’études de cas. Lescandidats sont surveillés par des personnes désignées par la commission AQ. Cespersonnes veillent à ce que le travail se déroule de façon ordonnée et conforme aurèglement d’examen.Les feuilles de travail et documents nécessaires aux examens sont mis à disposition descandidats. Seuls sont évalués les travaux écrits effectués sur les feuilles mises à disposition.Les travaux qui ne sont pas remis à temps aux surveillants sont considérés comme nonrésolus. Les textes des exercices doivent être rendus avec les travaux correspondants. Tousles documents appartiennent à l’IAF.Les examens écrits peuvent se dérouler sous forme d’examens structurés avec desquestionnaires à choix multiple et sous forme électronique.Tout travail écrit est corrigé et évalué par deux experts au moins. La tenue d’examensstructurés avec des questionnaires à choix multiple ne nécessite pas d’évaluationindividuelle.Les examens oraux sont évalués et notés par deux experts au moins. Les experts doivent sefaire une idée d’ensemble fiable des connaissances théoriques et pratiques ainsi que desaptitudes du candidat.Les examens ne sont pas publics. Seules les personnes avec une permission spéciale de lacommission AQ peuvent participer aux examens en qualité d’auditeur. L’enregistrement desexamens oraux par les candidats à l’aide d’appareils électroniques est interdit et sanctionnépar l’exclusion.Lors de l’envoi des résultats des examens (livret de notes), sont indiqués la date, l’heure etle lieu où pourra être consulté l’examen de module non réussi.Les décisions de la commission AQ concernant la non-admission ou l’échec à un examen demodule, ou le refus ou le retrait du certificat de module, peuvent faire l’objet d’un recours parcourrier adressé au comité de l’IAF dans les 30 jours suivant leur notification. Le recours doitcomporter les conclusions et les motifs du recourant.Le comité de l’IAF ou la commission de recours instaurée par le comité statuentdéfinitivement sur les recours.La taxe de recours est fixée par le comité. Elle s’élève à CHF 450 par module. Le comitén’entre en matière sur un recours que si les frais de recours ont été payés dans les délais.En cas d’acceptation d’un recours, les frais de recours seront restitués au recourant.© 2012 Communauté d’intérêt pour la formation dans le domaine financier (IAF)5

II.Objectifs, contenus et structure des examens demoduleRemarques préliminairesPour réussir les examens de module, il ne suffit pas d’apprendre par cœur la matièred’examen. En plus des bases théoriques indispensables, ce sont surtout des connaissanceset des compétences tournées vers la pratique et l’application qui sont demandées.Il n’est pas possible de dresser dans des directives la liste complète des connaissances surlesquelles porte l’examen. Les descriptions fournies dans les présentes directives sont uncadre que le candidat peut compléter par des titres complémentaires des manuelsd’enseignement. Cependant, il est attendu du candidat qu’il connaisse les questionsactuelles relatives au domaine professionnel concerné, qui ne sont pas traitées dans lesmanuels et/ou ne sont pas vues dans les cours de préparation. Cela vaut également pour lesnouveaux services financiers, les modifications de la législation, etc.Toute l’actualité touchant le secteur des services financiers et l’environnement économiquetraitée dans la presse quotidienne ou spécialisée fait également partie des connaissances àacquérir pour l’examen.Les moyens auxiliaires autorisés ou imposés sont indiqués de manière contraignante dansl’aide-mémoire «Moyens auxiliaires autorisés».ÉquivalencesLa commission AQ détermine l’équivalence entre des diplômes de fin d’étude ou desdiplômes partiels (modules ou matières d’autres qualifications) et les modules. Les décisionssont publiées sur le site de l’IAF.© 2012 Communauté d’intérêt pour la formation dans le domaine financier (IAF)6

Aperçu des modulesLes certificats de module suivants doivent être acquis pour l’admission à l’examen final:N° Module professionnel ExamenDurée Mode*min.1 Management global, processus de succession et 120 ede développement de valeur, management du changement2 Management de projets 90 e3 Management du capital humain 90 e4 Négociation et résolution des conflits 30 o5 Financement des PME 120 e6 Gestion des risques 90 e7 Droit 90 e8 Impôts 90 e9 Transactions d’entreprises 90 e10 Planification financière privée 120 e*e = écrit, o = oral© 2012 Communauté d’intérêt pour la formation dans le domaine financier (IAF)7

1 – Management global, processus de succession et dedéveloppement de valeur, management du changementModule / domaine decompétenceCompétences opérationnellesManagement global, processus de succession et dedéveloppement de valeur, management du changementL’expert• connaît les niveaux d’action du management global ainsi que lestâches / fonctions clés du processus de management;• comprend l’importance pour les PME de la gestion d’entrepriseaxée sur la valeur;• connaît la manière d’appliquer la logique stratégique avec succèsainsi que les principaux instruments et concepts d’analysenécessaire à l’élaboration et à la mise en œuvre d’une stratégie;• comprend la gestion des relations au sein de l’entreprise (axéesur les relations; internes / externes) et son importance pour lesPME;• connaît les principales grandeurs de mesure et de contrôlerelationnelles destinées à augmenter la valeur de l’entreprise ainsique les principaux concepts et instruments;• comprend l’importance de la gestion d’entreprise axée sur lesprocessus et les grandeurs de mesure et de contrôle axées surles processus destinées à augmenter la valeur de l’entrepriseainsi que les principaux concepts et instruments;• connaît les grandeurs de mesure et de contrôle financièresdestinées à augmenter la valeur de l’entreprise, la manièred’appliquer la logique financière avec succès ainsi que lesprincipaux concepts et instruments de la gestion financière del’entreprise;• comprend les dynamiques liées à la coordination entre lastratégie d’entreprise et le potentiel de financement et est capabled’appliquer cette coordination en fonction du cas.Contenus • Importance pour les PME de la gestion d’entreprise axée sur lavaleur / application aux PME• Nouvelles exigences imposées aux PME du fait desréglementations et de l’environnement• Gestion stratégique d’entreprise: utilisation d’instrumentsd’analyse efficaces• Élaboration et mise en œuvre d’une stratégie pour les PME dansle cadre du processus de développement de valeur• Application de grandeurs de mesure et de contrôle axées vers lemarché• Application opérationnelle des principaux instruments financierspour contrôler l’orientation vers la valeur au sein de l’entreprise• Coordination entre la stratégie d’entreprise et le potentiel definancementExamen120 minutes, par écrit© 2012 Communauté d’intérêt pour la formation dans le domaine financier (IAF)8

2 – Management de projetsModule / domaine decompétenceCompétences opérationnellesManagement de projetsL’expert• est capable de garantir un déroulement efficace du projet;• connaît les bases techniques et maîtrise la méthode et lesinstruments à utiliser.Contenus • Management de projets professionnel: principaux composants dela culture du management de projets• Gestion professionnelle des processuso Mise en œuvre appropriée de la préparation, de lastructuration, de l’organisation, de la planification et de lasurveillance du projeto Processus coordonnés et normalisés• Relations humaines dans le cadre du projet• Importance du management du changement dans le cadre duprojet• Utilisation professionnelle des instrumentso Instruments de management de projets actuels etefficaceso Traitement des tâches à chaque niveauo Utilisation adaptée à la culture de l’entreprise• Réalisation à l’aide d’une application pratique et d’une étude decasExamen90 minutes, par écrit© 2012 Communauté d’intérêt pour la formation dans le domaine financier (IAF)9

3 – Management du capital humainModule / domaine decompétenceCompétences opérationnellesManagement du capital humainL’expert• connaît les bases, les méthodes et les processus de la gestiondes ressources humaines et est capable de les appliquer enfonction de la PME;• est capable d’assurer aux successeurs et aux membres de ladirection d’une PME une procédure professionnelle d’évaluation,d’embauche et d’introduction;• maîtrise la méthode et les instruments à utiliser;• est capable d’accompagner efficacement le chef d’entreprise toutau long du processus d’évaluation, avec un savoir-faire techniqueet méthodique.Contenus • À l’aide d’un business plan: méthodes, processus et instrumentsrelatifs aux thèmes suivants:• Reconnaissance du besoin en termes de successeurs ou pour lesnouveaux membres de la direction• Présentation du profil exigé-- Compétence technique-- Compétence méthodique-- Compétence sociale-- Critères impératifs / possibles• Recherche-- Objectifs, procédures et instruments-- Collaboration avec les experts externes chargés de larecherche-- Description du poste• Sélection et embauche-- Techniques d’entretien-- Méthodes de sélection-- Procédure du test-- Aspects liés au droit du travail• Introduction-- Objectifs-- Procédures-- Instruments• Développement du personnel-- Objectifs-- Procédures-- InstrumentsExamen90 minutes, par écrit© 2012 Communauté d’intérêt pour la formation dans le domaine financier (IAF)10

4 – Négociation et résolution des conflitsModule / domaine decompétenceCompétences opérationnellesContenusNégociation et résolution des conflitsL’expert• est capable, en tant que conciliateur, de soutenir les responsablesde PME dans les négociations avec des tiers externes et internes(p. ex. négociations entre partenaires de l’entreprise, règlementsde succession, demandes de crédit, etc.);• est capable, en tant que conseiller, de soutenir les responsablesde PME dans des situations de conflit et sait quand et commentune gestion externe des conflits peut être utilisée à bon escient lecas échéant;• connaît l’importance de la communication pour trouver dessolutions appropriées dans le cadre de négociations et de conflits;• a une vue d’ensemble des principales techniques de conduite denégociation et de résolution des conflits, notamment de gestion etde médiation;• est capable d’appliquer les éléments de base de la recherche desolution avec la médiation et maîtrise la méthode de la conduitede négociation / gestion axée sur les intérêts en présence et surla solution.Caractéristique des conflits et de l’interaction relationnelle• Comportement typique en cas de conflit• Comportement personnel en cas de conflit• Cercles vicieux de l’interaction relationnelle• Niveaux d’escalade des conflits• Possibilités d’intervention en cas de conflits• Modèle de l’iceberg et émotionsTechniques de négociation et de communication• Questionnement et négociation axés sur la solution et lesressources• Transmission constructive de messages désagréables, difficiles àfaire passer• Techniques de visualisation• Application de compétences de communication sélectionnées(écoute active / reformulation / quatre dimensions d’un message)• Animation à l’aide de questionsÉléments de base de la résolution des conflits avec la médiation• Principes de base de la médiation• Phases d’une médiation• Initiation d’une médiation externeSoutien efficace des clients dans des situations de conflit• Coaching des parties en conflit (expliquer et assimiler lesperceptions, développer des perspectives axées sur la solution)Exercices et entraînement par des jeux de rôles• Travail basé sur des études de cas pratiques donnés en exemplepar les participantsExamen30 minutes, par oral© 2012 Communauté d’intérêt pour la formation dans le domaine financier (IAF)11

5 – Financement des PMEModule / domaine decompétenceCompétences opérationnellesContenusFinancement des PMEL’expert• connaît les différentes formes de financement;• comprend les bases de la gestion financière de l’entreprise et deses instruments, notamment leur utilisation;• comprend les bases de la gestion d’entreprise axée sur la valeur etleur application pour les PME;• comprend les différentes méthodes d’évaluation d’entreprises et estcapable de les appliquer en fonction du cas.• Comptabilité de l’entrepriseo Confrontation des systèmeso Avantages et inconvénients des systèmeso Comptabilité financière / comptabilité d’exploitation / clôtures(ressources humaines, impôts, économie de l’entreprise)• Analyse et planification financièreso Baseso Bilan, compte de résultat, annexeo Tableau de financemento Cash-flow et cash-flow libreo Chiffres clés du financemento Capacité d’endettement d’une entrepriseo Détermination du besoin de financement et planificationfinancièreo Planification des liquiditéso Business plan• Présentation optimale du bilan et du compte de résultato Adaptation des données aux objectifs stratégiques; du bilaninitial au bilan final avec inclusion des incidences financièresliées à la stratégieo Identification des possibilités d’optimisationo Lutte systématique contre les évolutions inadéquates• Financemento Nouveaux modèles de financement pour les PME;possibilités de financement et cycle de vieo Possibilités de financement par fonds propres / de tierso Fonds de tiers et rôle des banqueso Rôle du réseau de plates-formeso Financement mezzanineo Coopératives de cautionnemento Fonds de start-up, crédit-bail, affacturage; utilisation et limiteso Financement de la successiono Mix de financement optimalo Financement de projetso Financement dans le cycle de vieo Entretiens avec les banquiers et les investisseurs• Calcul et contrôle de l’investissemento Calcul des flux de trésorerieo Comparaison de méthodeso Critères d’investissement alternatifs (notamment, applicationcorrecte de la règle de la valeur actualisée nette)• Évaluation d’entrepriseso Vue d’ensemble de l’évaluation d’entreprises© 2012 Communauté d’intérêt pour la formation dans le domaine financier (IAF)12

ExamenoooooAvantages et inconvénients des méthodes d’évaluation;méthodes traditionnelle et alternative d’évaluationd’entreprises et de fonds propresCash-flows pertinents et prévisions de cash-flowDétermination de la valeur résiduellePlausibilité des business plansProcédure liée au cash-flow actualisé; détermination ducash-flow libre, des frais financiers et de la valeur del’entrepriseÉvaluation d’entreprises et de fonds propres; études de casÉvaluation de stratégies; études de casParticularités des processus d’évaluation sélectionnésooo• Notation et gestion des créditso Octroi de crédits par les banques en cours de changemento Notation comme base de l’évaluation des risqueso Comparaison des procédures de notation par les banques etles agences de notationo Processus de notation et facteurs d’évaluationo Conséquences de la notation sur les conditions definancement• Gestion d’entreprise axée sur la valeurooooooooCréation / développement de l’approche valeur actionnarialeExamen critique et comparatif des chiffres traditionnels axéssur les bénéficesOrientation vers la valeur, moteur de la valeur et activitéopérationnelleNiveaux de contrôle de la gestion d’entreprise axée sur lavaleurConduite des affaires; moteurs de la valeur financiers etopérationnelsProcessus de direction et de contrôleGestion de l’informationMise en œuvre de la gestion d’entreprise axée sur la valeurpour les PME; études de caso120 minutes, par écrit© 2012 Communauté d’intérêt pour la formation dans le domaine financier (IAF)13

6 – Gestion des risquesModule / domaine decompétenceCompétences opérationnellesContenusGestion des risquesL’expert(e)• connaît les normes de gestion des risques les plus importantes• a une vue d’ensemble de tout le processus de gestion des risques• maîtrise les méthodes nécessaires pour réaliser une évaluationpertinente des principaux risques stratégiques, opérationnels etfinanciers d’une entreprise• reconnaît la signification et l’utilité pour l’entreprise d’un systèmeglobal de gestion des risques• est capable de mettre en œuvre une gestion des risques axée surles besoins, globale et profitable• est sensibilisé(e) aux contenus relevant de la sécurité• comprend les rapports interdisciplinaires• reconnaît les principaux aspects en vue de l’augmentation duniveau de sécurité d’une organisationPrincipes de la gestion des risques• Jalons historiques et développements essentiels• Normes et bases légales• Principes et terminologie• Phases du processus de gestion des risquesGestion des risques appliquée à l’entreprise• Organisation d’un système de gestion des risques dans l’entreprise• Conditions cadres et structure• Identification des risques sur la base de listes prévues à cet effet• Principes et méthodes d’évaluation des risques• Types de contrôle des risques• Adoption permanente de mesures• Communication des risques et surveillance du système• Documentation et leçons retenues• Risques typiques de crédit, de marché et de liquidité• Représentation de risques spécifiques à l’entreprise, par exemplerèglement de succession en cas de risques liés aux personnes, dedéfaillance du fournisseur (risques de processus), de panneinformatique (risques de système)• Evolution future de la gestion des risques• Utilité et évaluation de la gestion des risquesSujets thématiques se rapportant à la sécurité• Gestion des assurances (aperçu des types d’assurance courants;communication pratique et interaction entre les assureurs, courtierset clients)• Gestion d’urgence et de crise (représentation de menacespossibles pour l’entreprise et activités pertinentes de préventioncontre l’existence de situations menaçantes grâce à uneintervention / intervention ultérieure réussie)• Sécurité d’entreprise (explication des possibilités d’augmentationdu niveau de sécurité dans l’optique de risques typiques (p. ex.sécurité de l’exploitation, sécurité informatique, sécurité de voyage,actes criminels et mesures officielles)ExercicesExemples de cas pratiques d’établissement autonome d’un inventaire© 2012 Communauté d’intérêt pour la formation dans le domaine financier (IAF)14

Examendes risques et travail en groupe au niveau de l’état-major en vue degérer une situation extraordinaire dans le cadre de la gestion d’urgenceet de crise90 minutes, par écrit© 2012 Communauté d’intérêt pour la formation dans le domaine financier (IAF)15

-- Société simple-- Société en nom collectif-- S.à.r.l.-- Société anonymePacte d’actionnaires et contrat d’achat d’actionsExamen90 minutes, par écrit© 2012 Communauté d’intérêt pour la formation dans le domaine financier (IAF)17

8 – ImpôtsModule / domaine decompétenceCompétences opérationnellesContenusImpôtsL’expert• connaît le système fiscal suisse;• est capable d’interpréter une déclaration fiscale pour despersonnes physiques et morales;• est capable de calculer la charge fiscale pesant sur lesrevenus et la fortune, sur le produit et le capital ainsi que surle taux marginal d’imposition;• connaît les principaux thèmes fiscaux pour le conseil desindépendants et des propriétaires de PME et est capable deles appliquer dans la pratique, notamment dans les questionssuivantes:· Cessation de l’activité professionnelle (planification de laretraite)· Règlements de la succession et de la cessation d’activité· Droit fiscal intercantonalImpôts sur les revenus et la fortune• Revenu provenant d’une activité indépendante• Revenu provenant d’une activité dépendante• Revenus provenant de la fortune mobilière• Revenus provenant de la fortune immobilière• Imposition des prestations de prévoyance (des trois piliers)• Planification fiscaleImposition des sociétés• Impôts sur les bénéfices et le capital des personnes morales• Impôts de l’activité indépendante• Fortune commerciale et privée• Constitution de réserves latentes• Questions et possibilités d’organisation en cas derestructurations• Achat et vente d’entreprises de personnes• Achat et vente d’entreprises de capitauxImpôt sur les gains immobiliers• Immeubles de la fortune commerciale et privée• Mutation économique et changement de propriétaire entermes de droit civil• Détermination effective et forfaitaire des frais d’installation• Cas de report d’impositionExamenImpôts sur les successions et les donations• Avancements d’hoirie• Immobilier en cas de succession• Entreprises de personnes et de capitaux en cas desuccession• Aspects intercantonaux90 minutes, par écrit© 2012 Communauté d’intérêt pour la formation dans le domaine financier (IAF)18

9 – Transactions d’entreprisesModule / domaine decompétenceCompétences opérationnellesContenusTransactions d’entreprisesL’expert• connaît les processus, méthodes et instruments requis pour lestransactions et leur application pour les PME;• connaît les facteurs de succès de la direction d’un processus detransaction;• est capable de s’impliquer activement dans le processus desuccession en tant que conseiller.• Types de transactions commerciales• Rôle important de l’accompagnateur de projets / de l’expert enfinance de PME• Valeurs et rendements réalistes de l’entreprise• Règles du jeu du marché des entreprises• Vision de l’acheteur d’entreprise• Vision du vendeur: faire de l’acheteur le meilleur propriétaire• Préparation de l’entreprise pour la vente: possibilité et crédibilité dela vente• Exécution correcte de la transactiono Création des conditionso Détermination de l’organisation du projeto Utilisation de méthodes modernes et basées sur des outilso Évaluation de partenaires / successeurs appropriéso Analyse axée sur la notation et obligation de diligence dupoint de vue stratégique et financiero Options, simulation, notation de la successiono Évaluation à la juste valeur et prévisions de notationo Création de valeur et «plan de construction» pour la mise enœuvreo Alternatives de financement en cas de risques différents etd’informations asymétriqueso Financement de l’acquisition / de la successiono Exécution de la transaction; négociations, contrato Mise en œuvre axée sur la valeur après le financemento Reporting et surveillance de l’avancement• Études de casExamen90 minutes, par écrit© 2012 Communauté d’intérêt pour la formation dans le domaine financier (IAF)19

10 – Planification financière privéeModule / domaine decompétenceCompétences opérationnellesContenusPlanification financière privée / immobilier / LPP et caisse depensionL’expert• est capable d’établir, pour le chef d’entreprise, une planificationfinancière, du patrimoine et des liquidités en relation avec sonplan de vie privée et de mettre en pratique les mesures qui endécoulent.Planification financière• Bases de la planification financière• Processus de la planification financière• Domaines spécialisés et instruments• Planification financière privée durant la phase active• Couverture de prévoyance et constitution d’une fortune privée• Planification fiscale privée et protection du chef d’entreprise,notamment dans le cadre du droit patrimonial et successoral• Planification financière privée durant la phase de préparationde la succession• Optimisations en cas de distributions de moyens nonnécessaires à l’exploitation• Optimisations de la prévoyance vieillesse• Planification de la retraite• Planification fiscale et des revenus au moment de la retraite• Stratégies patrimonialesImmobilier• Immobilier utilisé à titre professionnel:• Aspects financiers et fiscaux lors de la vente et de l’achat,immobilier utilisé à titre commercial transmis par donation ousuccession• Possibilités de financement d’immeubles d’exploitation• Possibilités d’amortissement et leur effet sur une venteultérieure• Immobilier à usage mixte: fortune privée ou commerciale• Immobilier utilisé à titre privé:• Aspects financiers et fiscaux lors de la vente et de l’achat,immobilier utilisé à titre privé transmis par donation ousuccession• Possibilités de financement d’immeubles privés à l’aided’hypothèques auprès d’une banque ou d’une assurance, 2 e et3 e piliers• Avantages et inconvénients, chances et risques des diversmodèles hypothécaires• Aspects du droit matrimonial et successoral lors de l’achat etde la vente d’immeubles (mariage / concubinage)LPP et caisse de pension• Introduction à la prévoyance professionnelle – loi et droit• Possibilités de la prévoyance professionnelle dans le cadre du2 e pilier pour les indépendants et les chefs d’entreprise• Avantages et inconvénients du 2 e pilier par rapport au pilier 3a© 2012 Communauté d’intérêt pour la formation dans le domaine financier (IAF)20

• Possibilités lors de rachats dans le 2 e pilier• Possibilités et limites de la prévoyance pour les cadres• Constitution et dissolution de réserves de cotisations• Modèles de retraite flexibles• Élaboration de plans de prévoyance: prestations etfinancement, formes juridiques (plans enveloppants,séparation avec la prévoyance pour les cadres)• Possibilités et limites de l’utilisation des moyens de laprévoyance pour le financement du rachat d’entrepriseExamen120 minutes, par écrit© 2012 Communauté d’intérêt pour la formation dans le domaine financier (IAF)21