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111108-228-DL MAISON D’ARRETAvenant n° 1 au marché de maîtrise d’œuvreM. Patrick GAYRARD rappelle que suite au protocole d’accord conclu entre l’Etat et la Communauté d’agglomération pour laconstruction de la nouvelle Maison d’Arrêt de Rodez, le Conseil de Communauté du 9 Octobre 2007 décidait à l’issue d’unconcours d’architecture d’attribuer à l’équipe AZEMA Architectes/SCAU et BEFS Ingénierie SO, le marché de maîtrised’œuvre de l’opération.Etabli sur la base d’une estimation prévisionnelle provisoire de 10 000 000 € HT, le forfait provisoire de rémunération étaitfixé à 1 534 585,02 € HT.Rappelons que le Grand Rodez, partenaire de ce projet pour le Ministère de la Justice, dans le cadre de l’application desdispositions de la loi d’orientation et de programmation pour la sécurité intérieure (LOPSI), a délégué la maîtrise d’ouvrage del’opération à l’AMOTMJ, dénommée aujourd’hui l’Agence Publique pour l’Immobilier de la Justice (APIJ).Après de longs mois d’étude et des reports successifs du projet, les travaux après appel d’offres infructueux ont été attribuéspar marchés négociés à l’entreprise générale EIFFAGE pour un montant de 12 898 900 € HT valeur Avril 2010.Retenant que lors de l’approbation de l’Avant-Projet Définitif le 17 février 2009, il avait été décidé de surseoir à la conclusionde l’avenant au marché de maîtrise d’œuvre qui fixe le nouveau forfait de rémunération, il convient de procéder à cetteformalité sans plus attendre maintenant que les travaux sont sur le point de débuter et que les modalités de réalisation duchantier sont définitivement arrêtées. Cet avenant qui fixe le forfait définitif de rémunération a pour objet de prendre encompte les modifications apportées au programme de travaux ainsi qu’aux modalités de réalisation de l’opération.L’économie générale de l’avenant regroupe ainsi :- les adaptations du programme voulues par l’administration pénitentiaire pour répondre aux exigences defonctionnement d’un établissement de faible capacité mais aussi aux normes européennes en matière de maisond’arrêt, ce qui a nécessité des compléments d’études pour un montant de 143 754,96 € HT ;- le choix du mode d’évolution des travaux en entreprise générale et non en lots séparés comme prévu initialement, cequi a pour conséquence de réduire pour la maîtrise d’œuvre la mission OPC de 95 % et substituer à la mission EXE lamission Visa, ce qui se traduit respectivement par des réductions d’honoraires de 164 198 € HT et 204 120 € HT (noncompris l’indemnité due au titre des prestations intellectuelles supprimées de 14 732,72 € HT) ;- le coût de réalisation des travaux fixé à 11 744 950,12 € HT, valeur Avril 2007 dont l’augmentation par rapport àl’estimation prévisionnelle provisoire est prise en compte dans les compléments d’études pour les adaptations deprogramme.Le forfait définitif de rémunération est donc ramené de 1 534 585,02 € HT à 1 324 754,70 € HT, soit une diminution de209 830,32 € HT, soit – 13,67 % du marché initial.La Commission d’Appel d’Offres, lors de sa réunion du 15 septembre 2011, a donné un avis favorable à la conclusion de cetavenant proposé par l’APIJ.Le Bureau du Grand Rodez, réuni pour orientation le 25 octobre 2011, a émis un avis favorable sur le projet de délibération présenté.Cette communication entendue et après en avoir délibéré, le Conseil du Grand Rodez, à l’unanimité :- approuve les dispositions de cet avenant n° 1 au marché de maîtrise d’œuvre ;- autorise M. le Directeur de l’APIJ représentant du pouvoir adjudicataire à signer ce dernier ;- autorise M. le Président à signer cet avenant ainsi que tout document à intervenir à cet effet.********111108-229-DL PROJET DE RECONVERSION DU SITE DE COMBARELConcession d’aménagement – Arrêt de la procédureM. Christian TEYSSEDRE procède à l’exposé suivant :PréambuleLe Conseil de Communauté du 19 décembre 2006 a décidé de la création de la Zone d’Aménagement Concerté (Z.A.C.) deCombarel et d’en concéder l’aménagement à un opérateur public ou privé.Le projet urbain a été revu au cours de l’année 2010, notamment pour intégrer une forte dimension environnementalepermettant de constituer à Combarel un véritable éco-quartier. Pour tenir compte des évolutions apportées au projet, le Conseilde Communauté du 28 septembre 2010 a approuvé la modification du dossier de création de la Z.A.C. et décidé d’engager uneprocédure de mise en concurrence des aménageurs pour la réalisation des travaux d’aménagement de la Z.A.C. de Combarel.La procédure retenue prévoit que l’opération d’aménagement est aux risques et périls de l’aménageur.40