Architecte (mandataire), 16 Avenue de Bourran, 12000 RODEZ - La ...

Pôle Administration GénéraleService Secrétariat GénéralBureaux : 1, place Adrien Rozier - BP 53531 – 12035 Rodez Cedex 9SEANCE PUBLIQUE DU CONSEIL DE COMMUNAUTE DU 27 SEPTEMBRE 2011qui s’est tenue à l’Hôtel du Grand Rodez à 18 H 00Présidence de M. Ludovic MOULY, Président de la Communauté d’agglomération du Grand Rodez, Conseiller Municipal deRODEZ.PRESENTS : Mmes Nadine BOSC, Monique BULTEL-HERMENT, Marie-Claude CARLIN, Florence CAYLA,Maïté LAUR, Sylvie LOPEZ, Sabrina MAUREL-ALAUX (1) , Marie-Hélène MAZARS, Elisabeth ROMIGUIERE,Régine TAUSSAT (2) , Georgette VERNHET, MM. Jacques ANDRIEU, Francis AZAM, Bruno BERARDI,Jean-Albert BESSIERE, Michel BOUCHET, Jean CANITROT, Alain CASTANIE, Guy CATALA, Jean-Michel COSSON,Michel DELPAL, Jean DELPUECH, Guy DRILLIN, Serge FRAYSSINET, Michel GANTOU, Patrick GAYRARD,Fabrice GENIEZ (2) , Gilbert GLADIN, Jean-Marie LAUR, Ludovic MOULY, Pierre NAYROLLES, Michel QUET,Daniel ROZOY, Jean-Philippe SADOUL, Dominique SERIEYS, Guilhem SERIEYS, Frédéric SOULIE (4) ,Christian TEYSSEDRE.ABSENTS ET EXCUSES : Mme Jackie BLANC (procuration à M. Jean-Philippe SADOUL), Mme Marie-Claire IMBEAU(procuration à Mme Georgette VERNHET), Mme Sabrina MAUREL-ALAUX (procuration à M. Daniel ROZOY) (1) ,Mme Emily TEYSSEDRE JULLIAN, M. Bruno GARES (procuration à M. Guy DRILLIN), M. Fabrice GENIEZ (procurationà M. Michel QUET) (3) , M. Francis LAVAL (procuration à Mme Sylvie LOPEZ), M. Stéphane MAZARS (procuration àMme Monique BULTEL-HERMENT), M. Christophe NOYER (procuration à M. Alain CASTANIE),********(1) Mme Sabrina MAUREL-ALAUX a quitté l’hémicycle en cours de débat intervenu sur la note D2011-158 intitulée« ZAC DE L’ESTRENIOL - ACQUISITION DES TERRAINS DE M. ET MME MONTJAUX : Ratification du protocoled’accord » et a été absente jusqu’à la fin de la séance. Elle a donné un pouvoir écrit à M. Daniel ROZOY pour voter en ses lieuet place sur l’ensemble des questions restant à examiner par le Conseil au cours de la présente séance.(2) Mme Régine TAUSSAT a quitté l’hémicycle en cours de présentation de la note D2011-169 intitulée « CREATION D’UNEREGIE DE TERRITOIRE : Convention avec le Comité National de Liaison des Régies de Quartier (CNLRQ) » et a étéabsente jusqu’à la fin de la séance.(3) M. Fabrice GENIEZ a été absent à partir du point D2011-158 intitulé « ZAC DE L’ESTRENIOL - ACQUISITION DESTERRAINS DE M. ET MME MONTJAUX : Ratification du protocole d’accord » et ce jusqu’à la fin de la séance. Il a donnéun pouvoir écrit à M. Michel QUET pour voter en ses lieu et place sur l’ensemble des questions restant à examiner par leConseil au cours de la présente séance.(4) M. Frédéric SOULIE a quitté l’hémicycle en cours de présentation de la note D2011-169 intitulée « CREATION D’UNEREGIE DE TERRITOIRE : Convention avec le Comité National de Liaison des Régies de Quartier (CNLRQ) » et a été absentjusqu’à la fin de la séance.********Les procès-verbaux des séances publiques du Conseil de Communauté des 29 mars 2011 et 17 mai 2011 ont été adoptés àl’unanimité par le Conseil.********110927-131-DL- DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCEConformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, M. le PRESIDENT précise que « au début dechacune de ses séances, le Conseil nomme un ou plusieurs de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire ».En application des dispositions de cet article, M. le PRESIDENT invite le Conseil du Grand Rodez à nommer un membre duConseil pour remplir ces fonctions pour la durée de la présente séance et propose M. Guilhem SERIEYS, élu le plus jeune del’assemblée, à ce titre.Cette communication entendue et après en avoir délibéré, le Conseil du Grand Rodez, à l’unanimité, nomme M. GuilhemSERIEYS pour remplir les fonctions de secrétaire pour la durée de la présente séance.********1

110927-132-DL- COMPTE-RENDU DES DECISIONSDU PRESIDENT ET DU BUREAU PRISES PAR DELEGATION DU CONSEILM. le PRESIDENT communique à ses collègues les décisions prises par lui-même et par le Bureau depuis la dernière séancedu Conseil de Communauté, dans le cadre de la délégation d’attributions qui a été consentie d’une part à M. le Président pardélibérations n° 080506-088-DL prise le 6 mai 2008, n° 081118-229-DL prise le 18 novembre 2008, n° 091006-171-DL prisele 6 octobre 2009, n° 100323-029-DL prise le 23 mars 2010, et d’autre part au Bureau par délibérations n° 080506-089-DL endate du 6 mai 2008 et n° 100323-029-DL en date du 23 mars 2010, en vertu des dispositions de l’article L.5211-10 du CodeGénéral des Collectivités Territoriales.I – DECISIONS DU PRESIDENT PRISES PAR DELEGATION DU CONSEIL2011-70 : Par la présente, il a été décidé de proroger par voie d’avenant pour une durée de 23 mois à compter du 5 juin 2011,le contrat d’occupation temporaire du module n° 5, en date du 6 juillet 2009, conclu avec la Société CAP SUD, représentée parMme Corinne SEGURET MAZARS, Pépinière d’Entreprises « Grand Rodez Développement », Parc d’activités d’Arsac,12850 SAINTE RADEGONDE. Cette occupation est consentie moyennant le paiement d’une redevance mensuelle de 347,76€ HT, soit 415,92 € TTC. Ce montant est indexé sur la base de l’indice en vigueur dans le contrat d’occupation temporairecorrespondant.2011-71 : Suite à la consultation lancée sous la forme de Procédure adaptée (article 26-II-5 du Code des Marchés Publics),décision relative à la signature des marchés à bons de commandes pour la fourniture de composteurs, de lombricomposteurs etd’accessoires pour la pratique du compostage pour les prestataires et les lots ci-dessous :- lot n° 1 : Fourniture de composteurs individuels en bois de 400 litres ;- lot n° 2 : Fourniture de composteurs individuels en bois de 600 litres ;- lot n° 4 : Fourniture de bio seau de 10 litres ;- lot n° 5 : Fourniture de mélangeurs aérateurs en plastique ;avec ASSOCIATION EMERAUDE ID, 17 rue Louis de Broglie, BP 10707, 22307 LANNION Cedex ;- lot n° 3 : Fourniture de lombricomposteurs en plastiqueavec VALODI – COMPOSTERRE, 171 chemin des Platanes, 13100 AIX EN PROVENCE.sur la base des prix unitaires proposés par les candidats.2011-72 : Décision se rapportant à la signature d’un avenant n° 1 au marché n° 2010 2 017 du 10 janvier 2010 pour les travauxd’assainissement de la Combe et du Colombier, Commune d’Onet le Château avec le groupement d’entreprises GINESTE TP,ZA La Plaisance, 12120 CASSAGNES BEGONHES et QUERCY ENTREPRISE, 2 avenue Castors, 46270 BAGNAC SURCELE.Cet avenant a pour objet de prendre en compte les éléments ci-après :Suite à l’impossibilité de réaliser les terrassements en tranchée à des profondeurs de 3 à 4 m, comme prévu au marché, sansrisque pour les salariés de l’entreprise et en accord avec le coordonnateur SPS, il a été décidé de réaliser un décaissementpréalable de la chaussée sur une hauteur moyenne de 1,20 m avant réalisation « classique » de la tranchée.Dans ces conditions, et afin de garantir l’accès aux propriétés riveraines, tant pour les habitants que pour les servicesd’urgence, il est apparu nécessaire :- en journée, de pouvoir positionner rapidement une passerelle métallique sur la tranchée,- de remblayer chaque soir la zone de travaux pour la déblayer le lendemain matin.L’incidence financière de cet avenant est une plus-value de 32 250.00 € HT (T.V.A. en sus au taux en vigueur).Les autres clauses du marché restent inchangées.2011-73 : Suite à la consultation lancée sous la forme de procédure adaptée (article 26-II-2 du Code des Marchés Publics),décision relative à la signature avec le groupement Atelier d’Architecture et d’Urbanisme ARNAL LAFON CAYROU, 10 RueFaubourg Lo Barri, 12000 RODEZ et la SARL OCD Ingénierie, Résidence Le Ravel, 45 Rue St Firmin, 12850 ONET LECHATEAU, du marché concernant la mission de maîtrise d'œuvre pour la construction d'un bâtiment de stockage des boues àla station d'épuration de Bénéchou. Le prix de cette prestation s’élève à 60 000,00 € HT (T.V.A. en sus au taux en vigueur).2011-74 : Suite à la consultation lancée sous la forme de procédure adaptée (Article 26-II-2 du Code des Marchés Publics), il aété décidé par la présente :1. de signer avec trois opérateurs économiques un accord-cadre pour une mission d’étude d’urbanisme durable sur lessecteurs de développement du Grand Rodez.Sont concernés les prestataires suivants :2

Groupement d’entreprises SYCOMOREURBANISME (mandataire) AUBERGER,DUBREUIL et ITFSYCOMORE URBANISME, 62 avenueEdouard Michelin, 63100 CLERMONTFERRAND ;Eliane AUBERGER, SYCOMORE PAYSAGE,62 avenue Edouard Michelin, 63100CLERMONT FERRAND ;Louis DUBREUIL,SYCOMORE PAYSAGE, 62 avenue EdouardMichelin, 63100 CLERMONT FERRAND ;ITF, 62 rue du Bolliet, 73230 SAINT ALBANLEYSSEGroupements d’entreprisesPANERAI ET ASSOCIES(mandataire) / ATELIERVILLES ET PAYSAGESPANERAI et ASSOCIESSELARL, 10 rue desFeuillantines, 75005 PARISATELIER VILLES ETPAYSAGES, Agence deToulouse, Héliopôle, BâtimentD, 33-43 Avenue GeorgesPompidou, BP 131115, 31131BALMA CEDEXSCOP ARL TURBINES39 Rue Caraman,31000 TOULOUSEL’accord-cadre est passé pour une période allant de la date de notification du marché au 31 décembre 2013. Les prestationsfaisant l’objet de l’accord-cadre ne pourront dépasser 190 000.00 € HT.2. de signer les marchés subséquents qui seront passés sur le fondement des accords-cadres avec le titulaire qui aura présentél’offre économiquement la plus avantageuse.2011-75 : Dans le cadre d’une opération promotionnelle sur le réseau de transports urbains OCTOBUS, il a été décidé par laprésente d’autoriser la SATAR (exploitant du réseau OCTOBUS) à vendre à l’association CORUM entre le 1 er juin 2011 et le30 juin 2011 un titre de transport au tarif de 0,20 €. Ce titre de transport est un titre 1 voyage valable tous les jours de lasemaine, permettant de se déplacer sur l’ensemble du réseau OCTOBUS et autorisant les correspondances.2011-76 : Décision relative à la signature avec les entreprises Cho’pain, Greffeuille Aveyron, Marius Bonal, Le Safran del’Aveyron, Le Domaine de Laurens, présentes sur le stand collectif de la Communauté d'agglomération du Grand Rodez ausalon « GOURMET Food & Wine » les 26 et 27 septembre 2011, d’une convention prévoyant les modalités de participationfinancière des entreprises.Le prix de cette participation fait l’objet d’une tarification forfaitaire nette qui s’élève à la somme de :- 150 € pour les entreprises ayant leur siège social dans le périmètre du Grand Rodez,- 300 € pour les entreprises ayant leur siège social hors périmètre du Grand Rodez.Le règlement de cette participation forfaitaire s’effectue selon les modalités prévues à la convention et au plus tard le 31octobre 2011.2011-77 : Suite à la consultation lancée sous la forme de procédure adaptée (article 26-II-5 et 28 du Code des MarchésPublics), décision se rapportant à la signature des marchés à bons de commande ci-après, avec les prestataires suivants pourmise à jour ponctuelle de la signalisation touristique sur le territoire de la Communauté d'agglomération du Grand Rodez :Lot N° Objet du lot Nom de la société Adresse de la sociétéMontantHTen €01 Lot unique SUD OUEST SIGNALISATIONCHEMIN DE BESSEZI FONLABOUR81000 ALBIMaximum10 000,00Les prestations seront commandées au titulaire du marché au fur et à mesure des besoins pour une durée allant de la date denotification du marché au 31 décembre 2011 sur la base des prix unitaires communiqués sur le bordereau de prix fourni par leprestataire.Ce contrat pourra être reconduit deux fois pour une durée d’un an.2011-78 : Suite à la consultation lancée sous la forme de procédure adaptée (article 26-II-2 et 28 du Code des MarchésPublics), décision relative à la signature avec la SARL SIMALIS, 70 Rue de la Coquillade, Espace Eole, Hall C, 13540 AIXEN PROVENCE, du marché concernant la fourniture de l’outil de représentation cartographique et graphique interactif del’Observatoire territorial du Grand Rodez.Le prix de cette prestation s’élève à 14 950,00 € HT (T.V.A. en sus au taux en vigueur).Les prestations de maintenance et de mise à jour du logiciel s’élèveront à 1 850,00 € HT par an, payable en début de période(T.V.A. en sus au taux en vigueur).3

2011-79 : Par la présente, il a été décidé de signer un avenant au marché n° 2010 1 040 (mission de maîtrise d’œuvre pour lestravaux de réhabilitation de l’immeuble 10 Place de la Cité à Rodez) du 25 août 2010 avec le groupement Eric GADOU,Architecte (mandataire), 16 Avenue de Bourran, 12000 RODEZ et OCD INGENIERIE, Résidence Le Ravel, 45 rue SaintFirmin, 12850 ONET LE CHATEAU.Cet avenant a pour objet de prendre en compte le coût définitif des travaux pour un montant de 1 615 000 € HT sur lequell’équipe de maîtrise d’œuvre s’engage.L’incidence financière de cet avenant est nulle compte tenu que l’estimation prévisionnelle provisoire du projet est identiqueau coût définitif des travaux.Les autres clauses du marché restent également inchangées.2011-80 : En complément de la Décision du Président n° 2010-169 fixant le prix de vente au public à 13 € des tee shirts dedifférentes tailles et modèles ayant pour thème l’exposition temporaire « Rolling et les statues Menhirs » en vente à la boutiquedu musée Fenaille, il a été décidé par la présente de fixer le prix de revente fournisseur de ces mêmes articles à 11 € T.T.C.2011-81 : Par la présente, il a été décidé de fixer le prix de vente des ouvrages répertoriés dans le tableau ci-dessous etproposés à la boutique du Musée Fenaille.Ces tarifs sont établis par des éditeurs extérieurs. En application de la loi du 10 août 1981 régissant la vente des livres, le prixunique est la règle tant pour le public que pour la revente aux libraires.TVA : 5.5 %OuvragesEditeursPrix reventePrix vente publiclibraireTTCTTCRodez de A à Z Alan Sutton 16.00 € 12.80 €La cathédrale de Rodez, les vitraux de Editions du RouergueStéphane Belzère10.00 € 7.99 €Pourquoi j’ai construit une maisonActes Sudcarrée22.80 € 18.24 €Louis Pons : la plume est le dard du LienArt Editionsdessinateur22.00 € 15.40 €2011-82 : La présente Décision a été annulée et remplacée par la Décision du Président N° 2011-90.2011-83 : Décision se rapportant à la signature d’un avenant n° 1 au marché n° 09 2 013 du 8 octobre 2009 pour les travauxd’assainissement des Grèzes, Commune de Sainte-Radegonde, avec la Société COLAS SUD OUEST, CENTRE FERRIE-SNS, impasse du Canaguet, 12850 ONET LE CHATEAU.Suite aux travaux d’assainissement, la Commune de Sainte-Radegonde a décidé de faire réaliser des travaux sur le réseau d’eaupotable et l’enfouissement des réseaux secs et dans un but d’économie et de bonne coordination, il est envisagé de faire réaliserl’ensemble des travaux de voirie par l’entreprise titulaire du marché.L’incidence financière de cet avenant est de 28 042.57 € TTC, soit 12.1 % du montant initial du marché de travauxd’assainissement.Il convient de noter qu’une refacturation à la Commune de Sainte-Radegonde des travaux la concernant sera faiteconformément à la convention-cadre établie le 30 avril 2008.Les autres clauses du marché restent inchangées.2011-84 : Suite à la consultation lancée sous la forme de procédure adaptée (article 26-II-2-a du Code des Marchés Publics),décision relative à la signature avec la Société RICOH France, 7/9 avenue Robert Schuman, 94513 RUNGIS, du marchéconcernant la location et maintenance de photocopieurs.Le coût de cette prestation est le suivant :* 2 copieurs couleurs supérieur ou égal = à 50 copies par minute Location : 173.62 € HT par mois et par copieur Coût par copie : 0.00494 € HT la copie A4 noir et blanc Coût par copie : 0.04 € HT la copie A4 couleur* 1 copieur noir et blanc Location : 121.47 € HT par mois Coût par copie : 0.00436 € HT la copie A4 noir et blancDurée : location à compter du 01/08/2011 et jusqu’au 31/12/2014.Maintenance : à compter de la vérification d’aptitude au bon fonctionnement et jusqu’au 31/12/2014.4

2011-85 : Suite à la consultation lancée sous la forme de procédure adaptée (Article 28 du Code des Marchés Publics),décision se rapportant à la signature avec ECO +, 45 rue Saint Firmin, 12850 ONET LE CHATEAU, du marché concernantla mission de coordination de sécurité et de protection de la santé pour les travaux d’aménagement de la ZAE d’Arsac. Leprix de cette prestation s’élève à 2 840.00 € HT (T.V.A. en sus au taux en vigueur).2011-86 : Décision relative à la signature avec l’Association ESTIVADA Org & Com, dont le siège est 1 rue de l’hirondelle,31000 TOULOUSE, d’un contrat de mise à disposition précaire de l’immeuble (maison d’habitation, dépendances et terrainattenant) sis au lieu-dit Salabru dans le quartier de Bourran à Rodez, pour permettre la bonne organisation du festivalESTIVADA et affecter les lieux à la régie générale de la manifestation.Cette mise à disposition est consentie à compter du 18 juillet 2011 et ce jusqu’au 5 août 2011, moyennant le versement d’uneredevance d’occupation de 150 € (net). Le contrat règle l’ensemble des modalités d’occupation.2011-87 : Décision se rapportant à la signature avec la société HABITAT ET DEVELOPPEMENT 12, carrefour del’Agriculture, 12026 RODEZ CEDEX 9, du marché concernant les actions spécifiques Habitat des Communes de Rodez,Onet le Château, Luc-la-Primaube, Sébazac-Concourès et Le Monastère.Durée : du 1 er juillet 2011 au 31 décembre 2012, soit 18 mois.Le prix de cette prestation est le suivant :- Animation : 51 jours sur la période définie : 400.00 € HT par jour, soit 20 400.00 € HT (T.V.A. en sus au taux envigueur).- Dossier devantures centre ancien : 150.00 € HT par dossier dans la limite de 22 dossiers pour la période prévue.- Dossier façades : 450.00 € HT par dossier dans la limite de 60 dossiers pour la période prévue.- Dossier primo-accédants : 350.00 € HT par dossier dans la limite de 25 dossiers pour la période prévue.- Dossier adaptation handicap : 400.00 € HT par dossier dans la limite de 15 dossiers pour la période prévue.2011-88 : Suite à la consultation lancée sous la forme de procédure adaptée (article 26-II-2 et 28 du Code des MarchésPublics), décision relative à la signature du marché à bons de commande ci-après avec le prestataire suivant pour lacommunication réseau de transports urbains sur le Grand Rodez :LotN°Objet du lot Nom de la société Adresse de lasociétéMontant HTen €(montantmaximum) (T.V.A.en sus au taux envigueur)1Agence conseil encommunication -communication réseau detransports urbains sur leGrand RodezSARL UN AIR DEVACANCES46 RUE DECUGNAUX31300TOULOUSE30 000.00Les prestations seront commandées au titulaire du marché au fur et à mesure des besoins pour une durée de 3 ans, sur la basedes prix unitaires communiqués sur le bordereau de prix fourni par le prestataire.2011-89 : Suite à la consultation lancée sous la forme de procédure adaptée (article 26-II-5 et 28 du Code des MarchésPublics), décision relative à la signature des marchés ci-après avec les prestataires suivants pour la Modernisation de lacollecte des eaux usées sur le bassin versant des Amourals, Commune de Luc-la-Primaube :LotN°0102Objet du lot Nom de la société Adresse de la sociétéRenouvellement du collecteurentre La Primaube et lesAmouralsTravaux ponctuels sanstranchéeSAS GINESTEetSAS QUERCYENTREPRISESUBTERRAZ.A. de Plaisance12120 CASSAGNES-BÉGONHÈS2 avenue des Castors –BP 3 – 46270 BAGNACSUR CELE6 rue Alfred Sauvy31270 CUGNAUXMontant HTen €360 815,1017 400,005

2011-90 : La Décision du Président N° 2011-90 annule et remplace la Décision du Président N° 2011-82. Dans le cadre de laprésente Décision du Président, il a été décidé de signer, avec la Société PRODWARE SA dont le siège social est situé 45 Quaide la Seine, 75019 Paris, un contrat portant sur les points suivants :- Renouvellement contrat souscription Autodesk pour un montant de 4 825,00 € HT, soit 5 770.70 € TTC ;- Assistance téléphonique PRODWARE pour un montant de 180 € HT, soit 215.28 € TTC.Ce contrat est conclu pour une durée de un an à compter du 1 er Juillet 2011.2011-91 : Par la présente, il a été décidé :- d’acquérir le copieur AFICIO MP 9000 (n/s : L5561100138) en exerçant l’option d’achat prévue au marché n° 107010conclu avec la société RICOH France SAS (Parc technologique du canal, 8 Rue Giotto, 31520 RAMONVILLE) en datedu 30 avril 2007. Le prix de l’option d’achat est de 0 € TTC.- de souscrire avec la même société un contrat de maintenance jusqu’au 31 décembre 2014 pour un coût copie de 0.0035 €HT.2011-92 : Par la présente, il a été décidé :- d’acquérir le copieur N & B MP3500 M en exerçant l’option d’achat prévue au marché n° 107011 conclu avec la sociétéRICOH France SAS (Parc technologique du canal, 8 Rue Giotto, 31520 RAMONVILLE) en date du 30 avril 2007. Leprix de l’option d’achat est de 96.61 € TTC.- de souscrire avec la même société un contrat de maintenance jusqu’au 31 décembre 2014 pour un coût copie de 0.0042 €HT.2011-93 : Par la présente, il a été décidé de prendre en charge les frais de déplacement de Mme Aurélie FOURRIER, SaintSever du Moustier, 12370 SAINT SEVER DU MOUSTIER, pour l’animation de huit heures d’ateliers pédagogiques aumontant horaire de 30 €. Le montant de la prestation s’élève à la somme de 240 €. La prise en charge des frais de déplacementsest effectuée en sus, suivant le barème des frais kilométriques applicable aux automobiles pour l’imposition des revenus, soit0.536 €, véhicule 5 CV, sur la base d’un aller retour Saint Sever du Moustier / Rodez, soit 226 km. Le montant de la prise encharge des frais de déplacements s’élève à la somme de 121,14 € par déplacement. Ce montant pourra être réévalué en fonctionde l’évolution des barèmes publiés au Bulletin Officiel des Impôts.2011-94 : Par la présente, il a été décidé de fixer le prix de vente de nouveaux ouvrages répertoriés dans le tableau ci-dessouset proposés à la boutique du musée Fenaille. Ces tarifs sont établis par des éditeurs extérieurs. En application de la loi du 10août 1981 régissant la vente des livres, le prix unique est la règle tant pour le public que pour la revente aux libraires.OuvragesEditeursPrix vente public (€)TTC (TVA 5,5 %)Prix reventelibraireTTC (€)Le plaisir au dessin Ed. Galilée 23.00 18.40Le travail du dessinateur Ed. Allia 6.10 4.87L’autre côté Ed. José Corti 20.00 16.00La tentation d’exister Ed. Gallimard 8.90 7.12Les boutiques de Cannelle Ed. Gallimard 10.00 8.00Le parfait pêcheur à la ligne Ed. Million 20.00 16.00Maxime Préaud, Rodolphe Bresdin,B.N.F. 38.11 30.491822-1885Fragments de Lichtenberg Ed. Verticales 23.90 19.11Les amours jaunes Ed. Gallimard 7.90 6.32Moravagine Ed. Grasset 9.60 7.68Un barbare en Asie Ed. Gallimard 7.90 6.32Le miroir de l’âme Ed. José Corti 24.39 19.42L’institut Benjamenta Ed. Gallimard 8.50 6.802011-95 : Par la présente, il a été décidé de fixer exceptionnellement le prix de 92 (quatre-vingt douze) ouvrages StatuesMenhirs qui ne sont pas en parfait état, afin de combler une rupture temporaire d’approvisionnement. La Communautéd’agglomération du Grand Rodez les achètera pour la boutique du musée Fenaille 10,15 € à la librairie Maison du Livre, et lesrevendra 14,50 €, en spécifiant qu’il s’agit d’une fin de tirage.2011-96 : Suite à un sinistre relatif à la dégradation d’un candélabre au rond-point de l’Estréniol, Commune d’Onet le Château,il a été décidé par la présente d’accepter la somme d’un montant de 5 020,36 € TTC, correspondant à l’indemnisation dusinistre (déduction faite du montant de la franchise de 500 € TTC qui nous sera réglée après obtention du recours), par lacompagnie d’assurance SMACL, 141 avenue Salvador-Allende, 79031 NIORT Cedex 9, assureur Dommage aux biens duGrand Rodez, au titre du contrat n° 58134P.2011-97 : Suite à la consultation lancée sous la forme de procédure adaptée (Article 26-II-2 et 28 du Code des MarchésPublics), décision relative à la signature des marchés à bons de commande ci-après, avec le prestataire suivant pour la Mission6

de communication pour la valorisation d'un projet structurant de la Communauté d'agglomération du Grand Rodez - le MuséeSoulages - :Nom de la sociétéANNE SAMSONCOMMUNICATIONSAdresse de la société4 rue de Jarente75004 PARISMontant HTen €(T.V.A. en sus au taux en vigueur)Maximum 2011 : 25 083.61Maximum 2012 : 33 444.82Maximum 2013 : 33 444.82Les prestations seront commandées au titulaire du marché au fur et à mesure des besoins à compter de la date de notification dumarché jusqu’au 31/12/2011 et reconductible deux fois pour une année civile.La recherche de partenaires privés/mécènes est rémunérée au taux forfaitaire de 10 % applicable sur le montant net des fondslevés.2011-98 : Il a été décidé par la présente de céder à titre gratuit à l’Association de Sauvegarde du Patrimoine des TransportsUrbains (12 rue Maurice Ravel, 15000 AURILLAC) un bus de marque Renault immatriculé9243 ME 12, mis en circulation pour la première fois le 29 avril 1987. Ce véhicule a dépassé l’âge limite de circulation sur leréseau OCTOBUS et est totalement amorti dans l’inventaire du patrimoine de la Communauté d’agglomération du GrandRodez. (Inventaire budget annexe transport : n° 35). Les membres de l’Association de Sauvegarde du Patrimoine desTransports Urbains ont régulièrement déclaré constitution de cette association auprès de la Préfecture du Cantal le 13 décembre2010 et ont transmis les statuts de l’association, dont le but est « la sauvegarde des bus des transports urbains ». Il est convenuque l’Association prend à sa charge les frais de transfert du certificat d’immatriculation ainsi que les frais de transports duvéhicule qui doit être enlevé au dépôt du réseau OCTOBUS (68-72 avenue de Toulouse – 12000 RODEZ).2011-99 : Suite à la consultation lancée sous la forme de procédure adaptée (article 26-II-2 du Code des Marchés Publics)décision relative à la signature avec le Cabinet QUADRA CONSULTANTS, domicilié 235 Rue Léon Foucault, B.P. 302,13798 AIX-EN-PROVENCE Cedex, du marché concernant une mission d’accompagnement pour le recrutement d’undirecteur financier. Le montant forfaitaire des honoraires s’élève à 10 000 € HT (T.V.A. en sus au taux en vigueur) majoréd’un forfait de 700 € HT couvrant l’ensemble des frais administratifs et de déplacements des consultants.Dans le cadre de ce marché, il est prévu, en option les deux points suivants :- si au moment du jury de sélection, un 2 ème candidat est recruté par le Grand Rodez, un montant forfaitaire est appliquépour ce 2 ème recrutement, à hauteur de 70 % des honoraires fixés pour le Directeur Financier soit 7 000 € HT.- si, dans le cadre du jury de sélection, un seul candidat est retenu, la collectivité se réserve le droit de demander la poursuitede la recherche d’un 2 ème collaborateur pour un montant équivalent à 70 % des honoraires fixés pour le Directeur Financiersoit 7 000 € HT. Un forfait frais de 300 € HT, couvrant l’ensemble des frais administratifs et de déplacement s’ajoute aumontant forfaitaire du premier poste.L’ensemble des autres dispositions est fixé au contrat.2011-100 : Décision se rapportant à la signature d’un crédit multi-index d’un montant maximum de 2.000.000 EUR souscritauprès de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Nord Midi Pyrénées pour une durée de 20 ans (hors phase demobilisation).La Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Nord Midi Pyrénées sous-traite à Crédit Agricole CIB Toulouse ladomiciliation des flux financiers, la réception des tirages et les modifications de taux en cours de tirage.Les principales conditions de ce financement sont les suivantes : Phase de Mobilisation Le montant de tirage minimum est de 150 000 € Index utilisables : Euribor 3, 6, 12 mois + 0,95 % (marge de crédit) Les tirages à Euribor sont remboursables (sans indemnité de réemploi) à la fin de la période d’Euribor. Phase de Consolidation La durée de la phase de consolidation est de 20 ans maximum à partir du 31 juillet 2013 Index utilisables : Euribor 3, 6, 12 mois + 0,95 % (marge de crédit) pour les tirages d’une durée inférieureou égale à 15 ansEuribor 3, 6, 12 mois + 1.00 % (marge de crédit) pour les tirages d’une durée strictement supérieure à 15ansPendant cette phase la Communauté d’agglomération du Grand Rodez dispose des possibilités suivantes (Sansnouvelle délibération, ni avenant au contrat, ni frais de gestion) Ne pas modifier ses Tirages à taux variable (Euribor 3, 6 ou 12 mois) Procéder à des Tirages à taux fixe Procéder à des Arbitrages Taux fixe7

Taux fixe bonifiéToutes les possibilités d’arbitrage prévues au contrat peuvent être mise en place en profitant de la conjoncture, suivantles conditions des modifications de taux prévues au contrat.Les tirages pourront faire l'objet d'une modification de taux, au profit des index prévus dans la Convention, à l'initiative de lacollectivité.Les autres dispositions sont prévues au contrat.2011-101 : Décision relative à la signature d’un avenant n° 1 au marché n° 2010 1 003 du 22 février 2010 pour le marché deservices de qualification et d’insertion professionnelles avec l’association et chantier d’insertion ESPACE ET PATRIMOINE,26 avenue Maréchal Joffre, 12000 RODEZ.Cet avenant a pour objet de prendre en compte une augmentation de la quantité maximum pour les années 2011 et 2012(marché à bons de commande) de la façon suivante :Période(s) suivante(s)Quantité minimum : 20 jours soit 840 heures ;Quantité maximum : 100 jours soit 4 200 heures.Les autres clauses du marché restent inchangées.2011-102 : Décision relative à la signature d’un avenant au marché n° 2010 1 068 du 6 janvier 2011 pour les travaux dedémolition de l’ancien centre hospitalier de Combarel avec FOREZIENNE D’ENTREPRISES, 69 avenue de l’Europe, BP 2,63370 LEMPDES.Cet avenant a pour objet de prendre en compte :- une moins-value correspondant à la non-réalisation des prestations suivantes :Prestations non-réaliséesMontant HT(T.V.A. en sus autaux en vigueur).Options 1 et 2 : enlèvement de cuve à carburant et enlèvement de la fosse septique 22 750.00Option 4 : gardiennage du site 20 000.00Tranche conditionnelle 1 : démolition réservoir d’eau 19 450.00Tranche conditionnelle 2 : réalisation d’un parking aérien provisoire 59 970.00Tranche conditionnelle 3 : démolition angle « Combarel Alibert » 13 984.00Total 136 154.00- des plus-values dues à des travaux complémentaires :Travaux complémentairesMontant HT(T.V.A. en sus autaux en vigueur).Enlèvement des matériaux amiantés complémentaires 78 649.02Enlèvement des gravas excédentaires 105 924.00Total 184 573.02Le montant du marché est porté de 1 235 783.00 € HT à 1 284 202.02 € HT (T.V.A. en sus au taux en vigueur).Le délai de réalisation est prolongé d’1.5 mois pour tenir compte de ces travaux complémentaires.2011-103 : Suite à la consultation lancée sous la forme de procédure adaptée (article 26-II-2 et Article 74 II du Code desMarchés Publics), décision relative à la signature avec la Société SCET, 57 rue Bayard, BP 60902 - 31009 TOULOUSE Cedex6, du marché concernant la mission d’assistance foncière – site des Balquières. Le prix de cette prestation s’élève à 8 900,00 €HT (T.V.A. en sus au taux en vigueur) : Tranche Ferme : Expertise – Aide à la décision : 2 400.00 € HT Tranche Conditionnelle n° 1 : Volet administratif : 6 500.00 € HT2011-104 : Décision se rapportant à la signature d’un avenant au marché n° 2010 1 056 du 13 décembre 2010 pour la missiond’étude complémentaire relative à la prise en compte de la biodiversité et du paysage dans l’étude d’impact de la ZAC del’Estreniol avec RURAL CONCEPT, ADASEA, carrefour de l’agriculture,5C boulevard du 122 ème RI, 12026 RODEZ Cedex 09.Cet avenant a pour objet de prendre en compte :- la réalisation de l’étude d’incidence Natura 2000 : 450 € HT (T.V.A. en sus au taux en vigueur).- l’élaboration du dossier de demande de dérogation de destruction d’espèces protégées : 1 800 € HT (T.V.A. en sus au tauxen vigueur).Le montant du marché est porté de 9 664.00 € HT à 11 914.00 € HT (T.V.A. en sus au taux en vigueur).8

II - DECISIONS DU BUREAU PRISES PAR DELEGATION DU CONSEILREUNION DU 28 JUIN 2011Au cours de sa réunion du 28 JUIN 2011, le Bureau du Grand Rodez a pris la décision suivante :110628-34-DB - AUTORISATION A ESTER EN JUSTICEElection du Président du Syndicat Mixte « Département de l’Aveyron - Communauté d’agglomérationdu Grand Rodez pour le développement de l’enseignement supérieur et de projets communs »Aux termes d’une délibération en date du 10 janvier 1977 et depuis de façon continue, le Président du Syndicat Mixte« Département de l’Aveyron - Communauté d’agglomération du Grand Rodez pour le développement de l’enseignementsupérieur et de projets communs » est élu selon une périodicité de deux ans en alternance, soit parmi les représentants duConseil Général, soit parmi les représentants de la Communauté d’agglomération du Grand Rodez. Il convient d’observer qu’ils’agit d’un Syndicat Mixte ouvert, soumis aux dispositions de l’article L. 5721-2 et suivants du Code Général des CollectivitésTerritoriales.Le Comité Syndical a procédé à l’élection d’un nouveau Bureau et de son Président, ce dernier issu des représentants du GrandRodez le 26 juillet 2010, normalement pour une période de deux ans. Suite au renouvellement des représentants du ConseilGénéral, consécutif aux élections cantonales, il convenait d’installer un nouveau Comité Syndical et de procéder à l’électiond’un nouveau Bureau. De l’usage issu de la délibération du 10 janvier 1977, seul un représentant du Grand Rodez avaitvocation à se présenter à cette élection ; or, le Conseil Général a présenté un candidat et a par des manœuvres, faussé lasincérité du scrutin, pour faire élire son représentant à la présidence du Syndicat Mixte.La Communauté d’agglomération du Grand Rodez entend sur le fondement de l’article R. 119 du Code électoral, contester lesopérations électorales qui se sont déroulées le 8 juin 2011 au sein du Comité Syndical. Cette réclamation en matière decontentieux électoral est adressée à Madame la Préfète de l’Aveyron et au Tribunal Administratif de Toulouse. De plus, lesactes administratifs subséquents pris par le Comité Syndical peuvent faire l’objet de recours en annulation devant le TribunalAdministratif de Toulouse. Enfin un signalement des faits relatifs au déroulement du scrutin sera porté auprès de Monsieur leProcureur de la République, qui décidera d’éventuelles poursuites pénales.La SCP d’Avocats Elian GAUDY et Cédric GALANDRIN, sise 6 boulevard Laromiguière, BP 207, 12002 Rodez, estdésignée pour ester et représenter la Communauté d’agglomération du Grand Rodez dans le cadre de ces procédures, leshonoraires et les frais correspondants lui seront réglés sur présentation de factures.Cette communication entendue, le Bureau du Grand Rodez, agissant en vertu des délégations d’attributions qu’il areçues par délibérations N° 080506-089-DL en date du 6 mai 2008, et N° 100323-029-DL en date du 23 mars 2010,prises par le Conseil de Communauté, à l’unanimité :- intente dans l’affaire indiquée ci-dessus, au nom de la Communauté d’agglomération du Grand Rodez toutesactions en justice devant les juridictions administratives ;- désigne la SCP d’Avocats Elian GAUDY et Cédric GALANDRIN, sise 6 boulevard Laromiguière, BP 207, 12002Rodez, pour ester et représenter la Communauté d’agglomération du Grand Rodez dans le cadre de cesprocédures ;- autorise M. le Président à signer tout document à intervenir à cet effet.REUNION DU 12 JUILLET 2011Au cours de sa réunion du 12 JUILLET 2011, le Bureau du Grand Rodez a pris les décisions telles qu’elles suivent :110712-35-DB - MUSEE FENAILLEDépôt de collectionUne sélection de tableaux était en dépôt dans les locaux du Palais de Justice de Rodez avant sa rénovation à la fin des années1990. Durant les travaux, ces œuvres ont réintégré les réserves du musée Fenaille.Mme la Présidente du Tribunal de Grande Instance de Rodez sollicite le renouvellement de ce dépôt dans des espaces sécurisésprésentant de bonnes conditions climatiques pour les œuvres. La Société des lettres, sciences et arts de l’Aveyron, propriétairede ces œuvres a donné son accord lors de sa séance du 26 février 2011.Ces pièces ne faisant pas partie de l’exposition permanente du musée Fenaille, ce dépôt peut être consenti sans préjudice pourle musée.Cette communication entendue, le Bureau du Grand Rodez, agissant en vertu des délégations d’attributions qu’il areçues par délibérations N° 080506-089-DL en date du 6 mai 2008, et N° 100323-029-DL en date du 23 mars 2010,prises par le Conseil de Communauté, à l’unanimité :- donne son accord pour ce dépôt ;- autorise M. le Président à signer la convention de dépôt avec Mme la Présidente du Tribunal de Grande Instancede Rodez et avec M. le Président de la Société des lettres, sciences et arts de l’Aveyron, ainsi que tout document àintervenir dans le cadre de l’exécution de cette décision.9

110712-36-DB - CONVENTION DE PASSAGE ET D’OCCUPATION PAR ERDFLieu dit PUECH SAGUT EST - Commune de LUC-LA-PRIMAUBEDans le cadre du raccordement au réseau EDF de la Z.A. de Montvert II, Electricité Réseau Distribution France (ERDF) a faitconnaître à la Communauté d’agglomération son souhait :- d’occuper 7.30 m² de terrain sur la parcelle cadastrée section ZR n° 4 pour la pose d’un transformateur électrique ettous ses accessoires,- et de procéder aux travaux d’enfouissement des canalisations -traversant ladite parcelle, propriété du Grand Rodeznécessairesà l’alimentation du poste et à la distribution publique d’électricité.Pour ce faire, il est proposé de signer une convention portant constitution d’une servitude de passage ainsi qu’une autorisationd’occupation en faveur d’ERDF et mentionnant les droits et obligations de chacune des parties. Cette convention est consentiesans aucune contrepartie financière.Afin que cette convention soit opposable aux tiers, celle-ci sera régularisée par acte authentique à intervenir devant Maître DERODAT, notaire à Luc-la-Primaube et publiée à la conservation des hypothèques.Les frais d’établissement de cet acte seront à la charge exclusive d’ERDF.Cette communication entendue, le Bureau du Grand Rodez, agissant en vertu des délégations d’attributions qu’il areçues par délibérations N° 080506-089-DL en date du 6 mai 2008, et N° 100323-029-DL en date du 23 mars 2010,prises par le Conseil de Communauté, à l’unanimité :- approuve la convention susvisée,- autorise Monsieur le Président à signer tous documents à intervenir à cet effet, et notamment, la convention etl’acte authentique susmentionnés.110712-37-DB - PERSONNELTransformation de trois emplois d’Adjoints Administratifs de 2 ème classeen trois emplois d’Adjoints Administratifs de 1 ère classeLe Bureau du Grand Rodez, agissant en vertu des délégations d’attributions qu’il a reçues par délibérations N° 080506-089-DL en date du 6 mai 2008, et N° 100323-029-DL en date du 23 mars 2010, prises par le Conseil de Communauté, àl’unanimité, approuve la transformation de trois emplois d’Adjoints Administratifs de 2 ème classe à temps complet entrois emplois d’Adjoints Administratifs de 1 ère classe à temps complet.Le tableau des effectifs du Grand Rodez se trouve modifié en conséquence.110712-38-DB - PERSONNELRégime indemnitaire – Mise en conformité réglementaireLa délibération n° 126 du 10 octobre 2000 et la décision n° 100223-015-DB du 23 février 2010, fixent le régime indemnitairede la filière technique des agents de catégorie A et B au Grand Rodez à travers la mise en œuvre de l’Indemnité Spécifique deService et de la Prime de Service et de Rendement applicables aux fonctionnaires d’Etat conformément au principe de parité.Suite à la réforme de la catégorie B et à la création du nouveau cadre d’emplois des techniciens, le législateur a, par décret n°2011-540 du 17 mai 2011, modifié le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 fixant ainsi les nouvelles équivalences entregrades des cadres d’emplois territoriaux et corps de l’Etat dans la filière technique.Cette modification a un impact dans le mode de calcul des primes citées ci-dessus et nécessite la mise en conformité desdécisions antérieures pour tenir compte de l’actualisation des équivalences de grades.Il est donc proposé d’adopter respectivement pour le calcul de la Prime de Service et de Rendement et l’Indemnité Spécifiquede Service les taux moyens annuels et les coefficients applicables aux cadres d’emplois des ingénieurs et techniciens parréférence aux corps de l’Etat tels que décrits dans le tableau ci-dessous :FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALECadres d’emplois et grades concernésIngénieurs territoriauxIngénieur en chef de classe exceptionnelleIngénieur en chef de classe normaleIngénieur principalIngénieurTechniciens territoriauxTechnicien principal de 1 ère classeTechnicien principal de 2 ème classeTechnicienFONCTION PUBLIQUE D’ETATCorps et grades équivalentsIngénieur des ponts des eaux et des forêtsIngénieur en chefIngénieurIngénieurs des TPEIngénieur divisionnaire des TPEIngénieur des TPETechniciens supérieurs de l’équipementTechnicien supérieur en chefContrôleur principal des TPEContrôleur des TPE10

Les agents titulaires, stagiaires et non titulaires relevant des cadres d’emplois ci-dessus continueront à bénéficier de la prime deservice et de rendement et de l’indemnité spécifique de service dans ces conditions d’équivalences de grades à savoir que : pour la Prime de Service et de Rendement, les taux moyens annuels de base par grade applicables au Grand Rodezrestent ceux fixés par le décret n° 2009-1558 et l’arrêté du 15 décembre 2009. pour l’Indemnité Spécifique de Service, les coefficients applicables sont définis par le décret n° 2003-799 du 25août 2003 modifié et par l’arrêté du 25 août 2003.Les autres dispositions ainsi que les conditions d’attributions et de modulation fixées par les décisions et délibérationsantérieures sont maintenues.Cette communication entendue, le Bureau du Grand Rodez, agissant en vertu des délégations d’attributions qu’il areçues par délibérations N° 080506-089-DL en date du 6 mai 2008, et N° 100323-029-DL en date du 23 mars 2010,prises par le Conseil de Communauté, à l’unanimité, approuve la mise en conformité du calcul de la Prime de Service etde Rendement et de l’Indemnité Spécifique de Service avec l’actualité règlementaire.REUNION DU 19 JUILLET 2011Au cours de sa réunion du 19 JUILLET 2011, le Bureau du Grand Rodez a pris la décision suivante :110719-39-DB - Z.A.C. DE BOURRANCession d’un terrain – Entrée nord du MailFaculté de substitutionDans sa séance du 12 octobre 2010, le Bureau du Grand Rodez a décidé de céder la parcelle cadastrée section BD n° 704 d’unesuperficie de 2 583 m², les parties des parcelles BD n° 705 d’une superficie de 2 790 m² et n° 800 (parcelle d’origine N° 727)d’une superficie d’environ 4 408 m², à Qualit’IMMO représentée par M. LABIT (la superficie exacte sera déterminée par undocument d’arpentage à intervenir à cet effet).Conformément à la faculté de substitution prévue dans l’avant contrat signé les 8 et 10 novembre 2010, le notaire del’acquéreur a fait savoir que c’est la Société Civile de Construction Vente « 3L Résidences », représentée par M. LABIT, outoute autre personne substituée, qui sera en fait l’acquéreur de ce terrain en lieu et place de la société Qualit’IMMO.Toutes les autres dispositions de la décision n° 101012-053-DB du 12 octobre 2010 restent inchangées.Cette communication entendue, le Bureau du Grand Rodez, agissant en vertu des délégations d’attributions qu’il areçues par délibérations N° 080506-089-DL en date du 6 mai 2008, et N° 100323-029-DL en date du 23 mars 2010,prises par le Conseil de Communauté, à l’unanimité :- approuve la cession à la SCCV « 3L Résidences » ou à toute autre personne substituée par cette dernière, en lieu etplace de la société Qualit’IMMO, d’une parcelle de terrain d’environ 4 408 m² avec une capacité constructible de8 959 m² SHON dont le prix est calculé sur la base de 4 125 m² SHON à 136 € HT (T.V.A. sur la marge en sus), 70 €HT (T.V.A. sur la marge en sus) par m² SHON destiné au logement social et 92 € HT (T.V.A. sur la marge en sus)par m² SHON supplémentaire, selon les conditions énoncées ci avant ;- autorise M. le Président à signer tous les documents afférents à cette vente.********Cette communication entendue, le Conseil du Grand Rodez prend acte de l’ensemble des décisions telles que présentées,prises :* d’une part, par M. le Président dans le cadre de la délégation d’attributions qu’il a reçue par délibérations n°080506-088-DL prise le 6 mai 2008, n° 081118-229-DL prise le 18 novembre 2008, n° 091006-171-DL prise le 6octobre 2009, n° 100323-029-DL prise le 23 mars 2010 ;* et d’autre part, par le Bureau, dans le cadre de la délégation d’attributions qu’il a reçue par délibérations n°080506-089-DL en date du 6 mai 2008 et n° 100323-029-DL en date du 23 mars 2010,en vertu des dispositions de l’article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales.********110927-133-DL- S.A.E.M.L. « SEM 12 »Rapport de gestion – Exercice 2010M. Michel DELPAL précise que comme le prévoient les textes en vigueur (Loi du 07 juillet 1983 modifiée par la Loi n°2002-1 du 02 janvier 2002) relatifs aux Sociétés d’Economie Mixte, celles-ci doivent, au minimum une fois par an, présenterun rapport écrit sur leur situation aux collectivités locales représentées au sein de leur Conseil d’Administration.Conformément à la Loi, l’Assemblée Générale Ordinaire de la SEM 12 a été réunie le 30 juin 2011 à l’effet d’approuver lescomptes de l’exercice écoulé 2010 tels qu’ils sont présentés en annexe.Cette communication entendue, le Conseil du Grand Rodez prend acte du rapport de gestion de la S.A.E.M.L. « SEM12 » pour l’exercice 2010 tel que présenté (cf. document figurant en annexe).********11

110927-134-DL-COTISATION FONCIERE DES ENTREPRISESBase servant à l’établissement de la cotisation minimumM. Michel DELPAL rappelle que depuis le 1 er janvier 2011, la réforme de la fiscalité locale a octroyé un nouveau « panier » deressources fiscales aux Communautés d’agglomération.Avec la suppression de la Taxe Professionnelle, le monde économique est soumis à la Contribution Economique Territorialecomposée de :- la cotisation foncière des entreprises ;- la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises.Les dispositions de l’article 1647 D du Code Général des Impôts avaient prévu que tous les redevables de la cotisation foncièredes entreprises soient assujettis à une cotisation minimale établie au lieu de leur principal établissement ; cette cotisationétablie à partir d'une base dont le montant est fixé par le conseil devait être compris entre 200 € et 2 000 €. A défaut dedélibération, le montant de la base minimum était égal au montant de la base minimum de taxe professionnelle appliqué en2009.Le Grand Rodez avait décidé, lors du Conseil de Communauté du 28 septembre 2010, de fixer cette base minimum à 2 000 €.En effet, la suppression de la « TP ancienne formule » a induit une économie importante pour les entreprises en matière defiscalité, notamment pour les entreprises industrielles afin de préserver notre outil de production et redevenir compétitif au planinternational. Cependant, la réforme fiscale a aussi donné la possibilité à de nombreuses entreprises hors du secteur deproduction de faire des économies fiscales considérables car elles ont une base taxable très faible.Aussi, pour corriger cette situation, dans le cadre de la loi de finances 2011, le gouvernement a modifié par amendementl’article 1647 D qui définissait la base minimale de CFE (décret n° 2011-645 du 9 juin 2011 – art 1). La première phrase dupremier alinéa du I de l’article 1647 D est complétée ainsi : « cette cotisation est établie à partir d'une base dont le montant estfixé par le conseil et doit être compris entre 200 € et 2 000 €, pour les contribuables dont le montant du chiffre d’affaires oudes recettes hors taxes au titre de l’année d’imposition est inférieur à 100 000 €, et, pour les autres contribuables, entre200 € et 6 000 € ».L’objectif de cet amendement est de donner aux collectivités la possibilité de réévaluer entre 2 000 € et 6 000 € la baseminimale qui s’appliquerait donc aux entreprises dont le chiffre d’affaires est supérieur à 100 000 €. L’impact de cettemodification s’appliquera majoritairement aux entreprises qui ont aujourd’hui une faible valeur de base et qui ont été fortementbénéficiaires de la réforme de la TP.Le Conseil de Communauté a donc la possibilité de faire évoluer entre 2 000 € et 6 000 € à compter du 1 er janvier 2012 lemontant de la base minimale qui sert à établir la CFE pour les contribuables ayant un chiffre d’affaires supérieur à 100 000 €HT.Au regard des actions conduites par la Communauté d’agglomération du Grand Rodez en faveur du développementéconomique, notamment à travers la création et la remise à niveau des parcs d’activités économiques et le soutien oul’accompagnement apporté aux entreprises, le Bureau Orientation du Grand Rodez lors de sa réunion du 6 septembre2011 a proposé de fixer la base minimum de Cotisation Foncière des Entreprises pour les contribuables ayant un chiffred’affaires supérieur à 100 000 € HT, au montant de 6 000 €.A titre indicatif, les estimations de CFE selon ces nouvelles bases minimales seront les suivantes en 2012 selon le niveau dechiffre d’affaires :- Pour un chiffre d’affaires inférieur à 100 000 €, on a une base minimale de 2 000 € :CFE = 2 000 € (base) x 30,75 % (taux) = 614,5 €- Pour un chiffre d’affaires supérieur à 100 000 €, on a une base minimale de 6 000 € :CFE = 6 000 € (base) x 30,75 % (taux) = 1 845 €Il est important de noter que le montant de cotisation minimum de CFE n’est pas prohibitif pour les contribuables qui ont unchiffre d’affaires inférieur à 100 000 € et comparable au cumul de la taxe d’habitation et de la taxe foncière d’un ménage pourceux qui ont un chiffre d’affaires supérieur à 100 000 €.Cette communication entendue,Vu l’article 1647 D du Code Général des Impôts,Le Conseil du Grand Rodez, après en avoir délibéré, à l’unanimité :- décide de fixer le montant de la base minimum à 6 000 € pour les contribuables dont le montant du chiffred’affaires est supérieur à 100 000 € HT ;- charge M. le Président de notifier cette décision aux services préfectoraux ;- autorise M. le Président à signer tout document à intervenir à cet effet.********110927-135-DL-TAXE SUR LES SURFACES COMMERCIALESM. Michel DELPAL indique que la taxe sur les surfaces commerciales fait aujourd’hui partie du nouveau panier de recettesfiscales introduit par la réforme de la fiscalité en 2010.12

LES DISPOSITIONS RELATIVES A LA TAXECette taxe est assise sur la surface de vente des magasins de commerce de détail, dès lors qu'elle dépasse 400 mètres carrés. Leseuil de superficie de 400 mètres carrés ne s'applique pas aux établissements contrôlés directement ou indirectement par unemême personne et exploités sous une même enseigne commerciale lorsque la surface de vente cumulée de l'ensemble de cesétablissements excède 4 000 mètres carrés.La surface de vente des magasins de commerce de détail, prise en compte pour le calcul de la taxe s'entend principalement desespaces affectés à la circulation de la clientèle pour effectuer ses achats et de ceux affectés à l'exposition des marchandisesproposées à la vente.Dans ce cadre, les textes 1 en vigueur prévoient l’application d’un taux selon que le chiffre d’affaires au mètre carré est soitinférieur à 3 000 € HT, soit compris entre 3 000 € HT et 12 000 € HT, soit supérieur à 12 000 € HT.Ces mêmes textes, prévoient également pour les établissements exerçant une activité de vente au détail de carburantsl’application de taux majorés, étant précisé que sont exclus les établissements ayant pour activité principale la vente ou laréparation de véhicules automobiles.Par ailleurs, la taxe ne s'applique pas aux établissements dont le chiffre d'affaires annuel est inférieur à 460 000 € HT.Les ressources prévisionnellesPour 2011, le montant prévisionnel du produit de la TASCOM devrait se situer à 862 412 € semblant correspondre au produitde la taxe 2010 sur le territoire de la Communauté.Selon les dispositions de la Loi de Finances le conseil communautaire pour la première fois, peut par délibération, décider autitre de la taxe due en 2012, d’appliquer aux montants de la taxe un coefficient multiplicateur compris entre 0,8 et 1,2. Cecoefficient ne peut pas, au titre de la première année pour laquelle cette faculté est exercée, être inférieur à 0,95, ni supérieur à1,05. Il ne peut ensuite pas varier de plus de 0,05 chaque année.Le Bureau Orientation du Grand Rodez lors de sa réunion du 6 septembre 2011, a proposé de fixer le coefficient multiplicateurà 1,05 au titre de la taxe due en 2012.Cette communication entendue et après en avoir délibéré, le Conseil du Grand Rodez, à l’unanimité :- décide, pour la première fois au titre de la taxe perçue à compter de l’année 2012, d’appliquer au montant de laTaxe sur les surfaces commerciales un coefficient multiplicateur ;- fixe le coefficient multiplicateur à 1,05 ;- charge M. le Président de notifier cette décision aux services préfectoraux ;- autorise M. le Président à signer tout document à intervenir à cet effet.********110927-136-DL-CREATION D’UNE COMMISSION INTERCOMMUNALEDES IMPOTS DIRECTS (CIID)M. Michel DELPAL informe que l’article 1650 A du Code Général des Impôts créé par l’article 83 de la loi de finances 2008du 27 décembre 2007 et modifié par l’ordonnance du 27 avril 2010 donne la possibilité à un établissement public decoopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre d’instituer une CIID.Le 4 e alinéa du A du XVIII de l’article 34 de la loi de finances rectificative pour 2010 apporte une modification importante àce dispositif. En effet, la création des CIID devient désormais obligatoire.La délibération instituant la CIID doit être :- prise à la majorité simple, à partir du 1 er octobre et jusqu’au 31 décembre 2011 pour que la commission exerce sescompétences à compter du 1 er avril 2012,- notifiée aux services fiscaux, par l’intermédiaire des services préfectoraux, au plus tard le 15 janvier 2012.Rôle de la CIID :La CIID interviendra en lieu et place des commissions communales des impôts directs pour :- la désignation des locaux types à retenir pour l’évaluation par comparaison des locaux commerciaux et biens diversassimilés visés par l’article 1498 du Code Général des Impôts,- donner un avis sur les évaluations foncières de ces mêmes biens proposées par l’administration fiscale.Pour ces deux activités, en cas de désaccord, ou de refus de la CIID de prêter son concours, la liste des locaux types et lesévaluations seront arrêtées par l’administration fiscale.Modalités et désignation des membres de la CIID :Elle est composée de 11 membres à savoir :- le Président de l’EPCI (ou un Vice-Président délégué) ;- et dix commissaires (dont 1 domicilié en dehors du périmètre de l’EPCI).(1) 1 Loi de Modernisation de l’Economie du 04/08/200813

Les commissaires doivent :- être français ou ressortissants d’un état membre de l’Union Européenne ;- avoir au moins 25 ans ;- jouir de leurs droits civils ;- être inscrits aux rôles des impositions directes locales de l’EPCI ou des communes membres ;- être familiarisés avec les circonstances locales et posséder des connaissances suffisantes pour l’exécution des travauxde la commission.Les contribuables soumis à la taxe d’habitation, aux taxes foncières et à la cotisation foncière des entreprises, doivent êtreéquitablement représentés au sein de la commission.Les dix commissaires et leurs suppléants en nombre égal, sont désignés par le directeur départemental des Finances publiquessur la base d’une liste de contribuables en nombre double dressée par l’organe délibérant de l’EPCI sur proposition de sesCommunes membres. La liste de présentation établie par l’organe délibérant de l’EPCI doit donc comporter 20 noms pour lescommissaires titulaires (dont 2 domiciliés en dehors du périmètre de l’EPCI) et 20 noms pour les commissaires suppléants(dont 2 domiciliés en dehors du périmètre de l’EPCI).La durée du mandat des commissaires est la même que celle de l’organe délibérant de l’établissement public de coopérationintercommunale.Choix de la méthode :Il sera donc demandé aux Communes membres de l’EPCI d’établir leur liste selon le critère suivant :CommunesNombre de déléguéstitulairesRODEZ 17ONET LE CHATEAU 8Nombre decommissaires titulaires*6 + 1 (domicilié horspérimètre de l’EPCI)3 + 1 (domicilié horsNombre decommissairessuppléants *6 + 1 (domicilié horspérimètre de l’EPCI)3 + 1 (domicilié horspérimètre de l’EPCI)périmètre de l’EPCI)LUC-LA-PRIMAUBE 5 2 2OLEMPS 4 2 2SEBAZAC 4 2 2DRUELLE 2 1 1LE MONASTERE 3 1 1SAINTE RADEGONDE 2 1 1TOTAL 45 20 20* Les nombres de commissaires titulaires et suppléants ont été calculés proportionnellement au nombre de déléguéstitulaires au Conseil de Communauté du Grand Rodez.Cette communication entendue et après en avoir délibéré, le Conseil du Grand Rodez, à l’unanimité :- approuve la création d’une Commission Intercommunale des Impôts Directs dont les compétences seront exercéesdans le périmètre territorial de la Communauté d’agglomération du Grand Rodez à compter du 1 er avril 2012 ;- autorise M. le Président à signer tout document à intervenir à cet effet.********110927-137-DL-FONDS DE CONCOURS AUX COMMUNES 2011 – 2014Règles généralesM. le PRESIDENT indique que dans le cadre de la mise en œuvre de la stratégie de développement du territoire du GrandRodez, la Communauté d’agglomération souhaite accompagner les communes dans la réalisation de projets structurants pourelles-mêmes et pour l’agglomération.Dans ce but, il est proposé d’instaurer le versement de fonds de concours, régis par l’articleL 5216-5 VI du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT).Ces fonds de concours constituent une des actions de solidarités de la Communauté d’agglomération envers les communes, aumême titre que la dotation de solidarité communautaire (DSC). Les modalités de financement des projets :Les principes généraux sont les suivants :1° / la Communauté d’agglomération apportera un fonds de concours d’un montant équivalent à celui de l’aide du ConseilRégional de Midi-Pyrénées ;2° / a minima, 400 000 € seront apportés à chacune des Communes membres de la Communauté d’agglomération ;3° / seuls les projets d’investissement seront pris en compte, dans la limite de 3 projets par commune, dans la mesure dumontant plafond précédemment défini et pour la période de référence (2011 – 2014) ;14

4° / conformément aux dispositions de l’article L 5216-5 VI du CGCT, la participation de la Communauté d’agglomération nepourra pas excéder la part du financement assurée, hors subventions, par la commune bénéficiaire du fonds de concours ;5° / l’assiette éligible aux aides de la Communauté d’agglomération pourra comprendre :o les acquisitions foncières nécessaires à la réalisation du projet visé,o les frais d’études et de maîtrise d’œuvre afférentes au projet,o les coûts des travaux engagés pour réaliser ledit projet. Les modalités de versement des fonds de concours :Le versement des fonds de concours reposera sur :- un courrier de saisine devra être adressé à M. le Président du Grand Rodez, la Communauté d’agglomération devantdélibérer dans des termes concordants avec la commune maître d’ouvrage du projet, comme le prévoit l’article L5216-5 VI du CGCT ;- une délibération de la commune maître d’ouvrage actant le projet, le planning prévisionnel de réalisation et le plan definancement prévisionnel, lequel devra mentionner l’intégralité des cofinancements attendus et solliciter laCommunauté d’agglomération du Grand Rodez ;- un dossier comprenant une notice explicative du projet, les divers plans et tout élément permettant d’instruire lademande de versement du fonds de concours sollicité ;- le versement des fonds de concours se fera selon les modalités suivantes :o 50 % sur production d’une attestation de démarrage des travaux et après que la Communautéd’agglomération ait délibéré ;o 50 %, le solde, sur la base d’un état récapitulatif des dépenses, signé par le Trésorier Principal, comptablepublic de la commune, et d’un état des recettes liées au projet.Cette communication entendue et après en avoir délibéré, le Conseil du Grand Rodez, à l’unanimité, approuve lesrègles générales des fonds de concours aux communes du Grand Rodez pour la période 2011 – 2014, selon les conditionstelles que décrites ci-avant.********110927-138-DL-FONDS DE CONCOURS AUX COMMUNES 2011 – 2014Aménagements des espaces publics « Les Combes du Bouldou » - Commune de DruelleApprobation du versement d’un fonds de concours à la Commune de DruelleM. le PRESIDENT mentionne que dans le cadre de la mise en œuvre de la stratégie de développement du territoire du GrandRodez, la Communauté d’agglomération souhaite accompagner les communes dans la réalisation de projets structurants pourelles-mêmes et pour l’agglomération.Ainsi, par délibération du Conseil du Grand Rodez n° 110927-137-DL du 27 septembre 2011, ont été instaurées les règlesgénérales de versement de fonds de concours aux Communes membres, régis par l’article L 5216-5 VI du Code Général desCollectivités Territoriales (CGCT).Le Bureau Orientation de la Communauté d’agglomération du 31 mai 2011 a identifié, sur proposition des communes, unpremier volant de projets dans le cadre duquel figure le projet suivant : « Aménagements des espaces publics « Les Combesdu Bouldou », situé sur la Commune de Druelle.Après saisine de la Communauté d’agglomération, et au vu du dossier complet et des règles générales définies pardélibération du Conseil de Communauté du 27 septembre 2011, relatives au versement de fonds de concours aux Communesmembres pour la période 2011 – 2014, il est proposé, comme indiqué ci-après, le versement par la Communautéd’agglomération du Grand Rodez d’un fonds de concours de 200 000 € à la Commune de Druelle.CommuneDRUELLEIntitulé du projetAménagements desespaces publics « LesCombes du Bouldou »Montantglobal duprojet(en € HT)Montant porté parla Communemaître d’ouvragedu projet(délibéré)694 950 € 390 857 €Participation duGrand Rodez auxprojets(proposée)en € en % en € en %56,24%Participation de laRégion(en €)(proposée)Date de ladélibération desaisine duGrandRodez200 000 € 28,78 % 40 000 € 08/09/2011Cette communication entendue et après en avoir délibéré, le Conseil du Grand Rodez, à l’unanimité :- approuve le versement d’un fonds de concours de 200 000 € à la Commune de Druelle pour les aménagements desespaces publics des Combes du Bouldou ;- autorise Monsieur le Président à signer tout document à intervenir dans le cadre de l’exécution de la présentedélibération.********15

110927-139-DL-FONDS DE CONCOURS AUX COMMUNES 2011 – 2014Aménagements d’un terrain de football et de vestiaires - Commune d’OlempsApprobation du versement d’un fonds de concours à la Commune d’OlempsM. le PRESIDENT précise que dans le cadre de la mise en œuvre de la stratégie de développement du territoire du GrandRodez, la Communauté d’agglomération souhaite accompagner les communes dans la réalisation de projets structurants pourelles-mêmes et pour l’agglomération.Ainsi, par délibération du Conseil du Grand Rodez n° 110927-137-DL du 27 septembre 2011, ont été instaurées les règlesgénérales de versement de fonds de concours aux Communes membres, régis par l’article L 5216-5 VI du Code Général desCollectivités Territoriales (CGCT).Le Bureau Orientation de la Communauté d’agglomération du 31 mai 2011 a identifié, sur proposition des communes, unpremier volant de projets dans le cadre duquel figure le projet suivant : « Aménagements d’un terrain de football et devestiaires », situé sur la Commune d’Olemps.Après saisine de la Communauté d’agglomération, et au vu du dossier complet et des règles générales définies pardélibération du Conseil de Communauté du 27 septembre 2011, relatives au versement de fonds de concours aux Communesmembres pour la période 2011 – 2014, il est proposé, comme indiqué ci-après, le versement par la Communautéd’agglomération du Grand Rodez d’un fonds de concours de 161 700 € à la Commune d’Olemps.CommuneIntitulé du projetMontantglobal duprojet(en € HT)Montant porté parla Communemaître d’ouvragedu projet(délibéré)Participation duGrand Rodez auxprojets(proposée)en € en % en € en %Participation de laRégion(en €)(proposée)Date de ladélibération desaisine duGrandRodezOLEMPSAménagements d’unterrain de football etde vestiaires808 500 € 218 400 €27,01%161 700 € 20 %Al’instruction03/12/2009Cette communication entendue et après en avoir délibéré, le Conseil du Grand Rodez, à l’unanimité :- approuve le versement d’un fonds de concours de 161 700 € à la Commune d’Olemps pour les aménagements d’unterrain de football de catégorie 5 et de vestiaires ;- autorise Monsieur le Président à signer tout document à intervenir dans le cadre de l’exécution de la présentedélibération.********110927-140-DL-FONDS DE CONCOURS AUX COMMUNES 2011 – 2014Théâtre d’Onet le Château - Commune d’Onet le ChâteauApprobation du versement d’un fonds de concours à la Commune d’Onet le ChâteauM. le PRESIDENT fait part que dans le cadre de la mise en œuvre de la stratégie de développement du territoire du GrandRodez, la Communauté d’agglomération souhaite accompagner les communes dans la réalisation de projets structurants pourelles-mêmes et pour l’agglomération.Ainsi, par délibération du Conseil du Grand Rodez n° 110927-137-DL du 27 septembre 2011, ont été instaurées les règlesgénérales de versement de fonds de concours aux Communes membres, régis par l’article L 5216-5 VI du Code Général desCollectivités Territoriales (CGCT).Le Bureau Orientation de la Communauté d’agglomération du 31 mai 2011 a identifié, sur proposition des communes, unpremier volant de projets dans le cadre duquel figure le projet suivant : « Théâtre d’Onet le Château », situé sur la Communed’Olemps.Après saisine de la Communauté d’agglomération, et au vu du dossier complet et des règles générales définies pardélibération du Conseil de Communauté du 27 septembre 2011, relatives au versement de fonds de concours aux Communesmembres pour la période 2011 – 2014, il est proposé, comme indiqué ci-après, le versement par la Communautéd’agglomération du Grand Rodez d’un fonds de concours de 900 000 € à la Commune d’Onet le Château.16

CommuneIntitulé du projetMontantglobal duprojet(en € HT)Montant porté parla Communemaître d’ouvragedu projet(délibéré)Participation duGrand Rodez auxprojets(proposée)en € en % en € en %Participation de laRégion(en €)(proposée)Date de ladélibération desaisine duGrandRodezONET-LE-CHÂTEAUThéâtre d’Onet leChâteau5 876 000 € 1 176 000 € 20 % 900 000 € 15,32 % 900 000 € 25/01/2010Cette communication entendue et après en avoir délibéré, le Conseil du Grand Rodez, à l’unanimité :- approuve le versement d’un fonds de concours de 900 000 € à la Commune d’Onet le Château pour la constructiondu Théâtre d’Onet le Château ;- autorise Monsieur le Président à signer tout document à intervenir dans le cadre de l’exécution de la présentedélibération.********110927-141-DL-FONDS DE CONCOURS AUX COMMUNES 2011 – 2014Requalification urbaine du Foirail (volet 2) - Commune de RodezApprobation du versement d’un fonds de concours à la Commune de RodezM. le PRESIDENT expose que dans le cadre de la mise en œuvre de la stratégie de développement du territoire du GrandRodez, la Communauté d’agglomération souhaite accompagner les communes dans la réalisation de projets structurants pourelles-mêmes et pour l’agglomération.Ainsi, par délibération du Conseil du Grand Rodez n° 110927-137-DL du 27 septembre 2011, ont été instaurées les règlesgénérales de versement de fonds de concours aux Communes membres, régis par l’article L 5216-5 VI du Code Général desCollectivités Territoriales (CGCT).Le Bureau Orientation de la Communauté d’agglomération du 31 mai 2011 a identifié, sur proposition des communes, unpremier volant de projets dans le cadre duquel figure le projet suivant : « Requalification urbaine du Foirail (volet 2) », situésur la Commune de Rodez.Après saisine de la Communauté d’agglomération, et au vu du dossier complet et des règles générales définies pardélibération du Conseil de Communauté du 27 septembre 2011, relatives au versement de fonds de concours aux Communesmembres pour la période 2011 – 2014, il est proposé, comme indiqué ci-après, le versement par la Communautéd’agglomération du Grand Rodez d’un fonds de concours de 1 063 726 € à la Commune de Rodez.CommuneIntitulé du projetMontantglobal duprojet(en € HT)Montant porté parla Communemaître d’ouvragedu projet(délibéré)Participation duGrand Rodez auxprojets(proposée)en € en % en € en %Participation de laRégion(en €)(proposée)Date de ladélibération desaisine duGrandRodezRODEZRequalification urbainedu Foirail (volet 2)7 091 504 € 2 836 600 € 40 %1 063 726€15 % 1 063 726 € 17/06/2011Cette communication entendue et après en avoir délibéré, le Conseil du Grand Rodez, à l’unanimité :- approuve le versement d’un fonds de concours de 1 063 726 € à la Commune de RODEZ pour la requalificationurbaine du Foirail (volet 2) ;- autorise Monsieur le Président à signer tout document à intervenir dans le cadre de l’exécution de la présentedélibération.********110927-142-DL-ENTRETIEN ET NETTOYAGE DES LOCAUX DELA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU GRAND RODEZApprobation et autorisation de signer les avenants aux marchésM. Michel DELPAL rappelle que par marchés à bons de commandes numéros 20101041 et 20101042 du 27 août 2010, laCommunauté d’agglomération du Grand Rodez a confié à la Société NETTEX Multiservices, Le Bès, 81190 MIRANDOLBOURGNOUNAC et à la société GSN 12, rue Eugène Loup, 12000 RODEZ, l’entretien et le nettoyage des locaux de laCommunauté d’agglomération du Grand Rodez.Les prestations faisant l’objet de ces marchés sont les suivantes :- entretien journalier et nettoyage des vitres et des moquettes du bâtiment situé avenue de l’Europe ;17

- entretien des surfaces vitrées des locaux situés Place Adrien Rozier ;- entretien des vitreries, des parties aluminium et de la rampe d’escalier des locaux de la pépinière d’entreprisesZone d’Arsac ;- entretien journalier et nettoyage des vitres de l’école de musique du Grand Rodez.Deux avenants à ces marchés ont été conclus pour l’entretien des vitres du centre technique communautaire, pour les locauxsitués avenue de l’Europe Immeuble Burloup et diverses autres petites prestations.Lors de sa réunion du 20 avril 2011, le Bureau du Grand Rodez a opté pour la réalisation des prestations d’entretien journalierdes bâtiments en régie directe. Les autres prestations de nettoyage et notamment des vitres de ces différents locaux seraienttoujours réalisées par les prestataires titulaires des marchés.Aussi, il est proposé par avenant pour chacun de ces deux marchés de prendre en compte ces modifications.Cette communication entendue et après en avoir délibéré, le Conseil du Grand Rodez, à l’unanimité :- approuve les dispositions de ces avenants aux marchés selon les conditions susmentionnées ;- autorise M. le Président à signer tout document à intervenir à cet effet.********110927-143-DL-GESTION DES RESERVES FONCIERES DU GRAND RODEZConvention FDSEA / Grand RodezM. Jean-Philippe SADOUL précise que depuis 2005, la Communauté d’agglomération du Grand Rodez confie par conventionà un organisme agricole, la gestion de certaines réserves foncières, situées essentiellement dans l’emprise des parcs d’activités.L’organisme retenu redistribue ces terres à des adhérents agricoles afin que ceux-ci les exploitent ou les entretiennentmoyennant une redevance.Cette convention est élaborée sous forme d’une concession temporaire et permet à la Communauté d’agglomération derécupérer, moyennant un préavis de un an et sans aucune indemnité de sa part, les immeubles dans le cadre de leur utilisationdéfinitive.Le montant de la concession est calculé selon une redevance annuelle assise sur la valeur du point des baux d’exploitationagricole (période N - 1), et définie annuellement par arrêté préfectoral et en fonction d’un barème « nombre de points/ha »objet d’un accord entre la Communauté d’agglomération et l’organisme agricole.La Communauté d’agglomération a ainsi signé, en 2008, une convention avec la F.D.S.E.A. liant les deux parties jusqu’au 17octobre 2011.La convention arrivant à échéance et après mise à jour de l’inventaire des terrains, propriété de la Communautéd’agglomération (liste des parcelles et plans figurant en annexe), il a été relancé une consultation auprès de l’ensemble desorganismes agricoles pour la période courant du 18 octobre 2011 au 17 octobre 2014.Seule, la F.D.S.E.A. a répondu à cette consultation en proposant les valeurs des terrains détaillés dans l’annexe ci-jointe.Cette communication entendue et après en avoir délibéré, le Conseil du Grand Rodez, à l’unanimité :- approuve :* les dispositions relatives à la gestion des réserves foncières du Grand Rodez exposées ci-dessus ;* la signature d’une convention avec la F.D.S.E.A. selon les modalités détaillées ci-dessus, et notamment lenombre de points/ha proposé par la F.D.S.E.A. ;- autorise Monsieur le Président à signer tous documents à intervenir à cet effet, et notamment la conventionsusvisée.********110927-144-DL-MISE EN PLACE ET MAINTENANCE DE LA SIGNALETIQUESUR LES PARCS D’ACTIVITESDE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU GRAND RODEZLancement de l’appel d’offres pour la fourniture et la pose de signalétique et signalisationM. Jean-Philippe SADOUL procède à l’exposé suivant :Contexte :La Communauté d’agglomération du Grand Rodez gère, à ce jour, 9 Parcs d’Activités représentant plus de 400 hectares et vamettre sur le marché 70 hectares supplémentaires à échéance 2 - 3 ans. (cf. plan joint)Afin de répondre à la demande des entreprises et pour s’inscrire dans une approche cohérente(cf. ci-joint : Ex de jalonnements sur le Parc d’Activités de Malan), la Communauté d’agglomération procède à la signalétiquede l’ensemble des Parcs d’Activités en ce qui concerne le rabattement (accès au Parc) ou la signalisation interne.Ainsi 2 types de prestations sont effectués :- la mise à jour et la maintenance de panneaux existants ;- la mise en place de nouveaux panneaux pour les entreprises non encore signalées ou pour les entreprisesnouvelles au niveau des Parcs d’Activités.18

En parallèle, la Communauté d'agglomération du Grand Rodez procède également à la mise à jour régulière de sa signalétiquetouristique (Ex : Panneaux Hôtels Restaurants).Objectif :Il est proposé de réaliser l’ensemble de la signalétique sur les huit Parcs d’Activités industriels ou artisanaux dans un délaisde 4 ans et pour cela de passer un marché à bon de commande qui permettrait de faciliter la gestion de ces travaux auquotidien, notamment la maintenance et de faire de substantielles économies dans le cadre d’une offre groupée.De plus ce mode de passation de marché permet de s’adapter réellement à l’évolution de l’aménagement des différents Parcsd’Activités.Les réponses à cet appel d’offres notamment pour la partie maintenance peuvent tout à fait être assurées par des entreprises dusecteur de l’insertion par l’économie.Les investissements pourraient être programmés de la manière suivante :Echéancier et coût estimatif2012Cantaranne90 000 €/H.T.Naujac70 000 €/H.T.2013Gineste Ouest - B2 B3 -Malan81 000 €/H.T.2014 Bel Air extension 38 000 €/H.T.2015 Gazet 4 et Montvert 38 000 €/H.T.317 000 €/H.T.Il est à noter que le montant total ci-dessus ne comprend ni la réalisation des schémas de signalétique, ni les rabattementsà partir des principaux axes sur les Parcs d’Activités, ni la maintenance de l’ensemble des Parcs d’Activités et l’ensemblede la mise à jour de la signalétique touristique.Le marché global est estimé à 500 000 € H.T. pour les 4 ans.Le dossier de consultation des entreprises est en cours de finalisation et la procédure d’appel d’offres pourrait être lancée.Cette communication entendue et après en avoir délibéré, le Conseil du Grand Rodez, à l’unanimité :- approuve le lancement d’une consultation sous forme d’appel d’offres ;- autorise M. le Président à signer les marchés ainsi que tous documents nécessaires à la mise en œuvre de laprésente délibération********110927-145-DL-DEMANDE D’AIDE FINANCIERE POUR LA TANNERIE F. ARNAL SASM. Jean-Philippe SADOUL fait part que M. Bertrand SAUVE, dirigeant de la tannerie F. ARNAL SAS, située sur la communedu Monastère, a saisi la Communauté d’agglomération pour obtenir une aide financière dans le cadre d’un projet deprétraitement des effluents de son établissement.Il envisage la remise à niveau de la désulfuration existante et l’installation d’une station physicochimique complète pour traiteret améliorer la qualité de l’ensemble des effluents de la tannerie avant leur rejet au réseau d’assainissement de la Communautéd’agglomération du Grand Rodez.La tannerie ARNAL et son développementFondée en 1880, l’entreprise est une PME spécialisée dans l’apprêt et le tannage des cuirs. L’entreprise ARNAL a égalementune filiale, l’entreprise ABSIRE, située près de Rouen, spécialisée dans l’activité du trépointe et le négoce des lacets. M.SAUVE envisage de transférer progressivement cette activité sur la commune du MONASTERE.L’entreprise ARNAL réalise un chiffre d’affaires de près de 2,4 millions d’€ (2009) dans les secteurs de la Sellerie (40 % duCA), Bourrellerie (15 %), Doublure (chaussures, gants), mais aussi dans le secteur de la chaussure et de la maroquinerie (forteaugmentation).A ce jour, M. SAUVE emploie 17 personnes et il est envisagé la réorganisation de l’entreprise, afin notamment, d’attaquer lemarché à l’export. Il est envisagé l’embauche d’un cadre qui gérerait l’ensemble de la production, un autre cadre aurait encharge le développement du réseau commercial.D’un point de vue économique le projet de M. SAUVE est très intéressant pour l’agglomération :- Entreprise en phase d’embauche,- Image de marque de l’entreprise grâce aux projets à l’export et dans le domaine du luxe.L’entreprise vient de bénéficier d’un contrat d’appui PME avec la Région Midi-Pyrénées pour l’achat de matériel luipermettant d’améliorer sa productivité à travers, notamment, la diversification des traitements apportés au cuir, ainsi qu’uneamélioration de la qualité des produits.Cette entreprise, classée PME selon les critères de l’UE et étant située hors du zonage des Aides à Finalité Régionale (AFR), abénéficié d’un montant d’intervention maximum de la Région soit 58 193 € pour une base subventionnable de 290 965 € (20 %de l’assiette éligible) pour ces investissements matériels et immobiliers.19

Le financement de la station de prétraitementLa station de prétraitement doit permettre à la tannerie, installation classée, de respecter les valeurs qualitatives de ses effluentsfixées par arrêté préfectoral, avant rejet dans le réseau intercommunal, en particulier pour le chrome, élément-trace métalliquesusceptible de pénaliser les filières de valorisation des boues (épandage agricole local ou compostage par un prestatairespécialisé).Le coût de l’investissement s’élève à 242 274 € HT pour lequel l’Agence de l’Eau Adour-Garonne a octroyé une subvention de78 137 € et une avance remboursable de 93 854 € sur 10 ans à un taux de 0 % sans frais de gestion.La Communauté d’agglomération, après avoir informé l’Agence de l’Eau et la Région Midi-Pyrénées, peut octroyer uncomplément d’aide sur ce dossier dans le cadre de son action en matière de protection et de mise en valeur de l’environnement,sur la partie station de prétraitement à condition de ne pas dépasser un total de 60 % de la base subventionnable. Laparticipation de l’agglomération est déterminée sur les modalités fixées par l’Agence de l’eau.Dans ce cadre, il est proposé d’accorder à la Tannerie F. ARNAL SAS, une avance remboursable de 30 000 €, remboursablesur une période de 10 ans à compter du 15 novembre 2011 (date de la première échéance) à un taux de 0 % et sans frais degestion. Il est à noter que la Tannerie ARNAL avait contracté un emprunt aux annuités équivalentes dont le remboursementarrive à échéance en novembre 2011.Les modalités de l’aide apportée sont détaillées dans la convention d’aide et dans le tableau d’amortissement figurant enannexe de la présente délibération.Il sera nécessaire de prévoir une réaffectation de crédits dans le cadre d’une prochaine Décision modificative au Budget.Cette communication entendue et après en avoir délibéré, le Conseil du Grand Rodez, à l’unanimité :- approuve le versement à la Tannerie F. ARNAL SAS d’une avance remboursable d’un montant de 30 000 euros,selon les conditions et modalités définies ci-dessus ;- autorise M. le Président à signer tout document à intervenir à cet effet et notamment la convention susvisée.********110927-146-DL-OPERATION DE MODERNISATION DES POLESCOMMERCIAUX ET ARTISANAUXAttributions de subventionsAfin d’accompagner la Communauté d’agglomération dans sa politique de valorisation du commerce de proximité, M. Jean-Philippe SADOUL mentionne que le Conseil Régional (Fonds Opération de Modernisation des Pôles Commerciaux etArtisanaux - OMPCA) et l’Etat (Fonds d’Intervention pour les Services, l’Artisanat et le Commerce - FISAC) ontrespectivement affecté chacun une enveloppe de 82 000 € pour la tranche 2 à la Communauté d’agglomération du GrandRodez pour aider les commerçants porteurs d’un projet de rénovation de leur boutique en leur allouant une subvention souscertaines conditions.Pour la tranche 3, l’enveloppe du Conseil Régional s’élève à 35 000 €. Le montant attribué par l’Etat sur cette tranche n’est pasconnu à ce jour. Le Bureau du Grand Rodez du 19 juillet 2011 a cependant émis un avis favorable sur le principe du paiementde la subvention aux commerçants pour les dossiers instruits et répertoriés ci-dessous, la ligne budgétaire prévue à cet effetétant suffisamment dotée.Le règlement fixant les conditions d’attribution a été approuvé par délibération du Conseil de Communauté du 9 octobre 2007et modifié par délibération du Conseil de Communauté du 7 octobre 2008.Le Comité de Pilotage « Modernisation individuelle » composé des huit maires, des représentants des Chambres Consulaires,de l’Etat (DIRECCTE et Trésor Public) et du Conseil Régional s’est réuni les 29 mars et 7 juillet 2011, afin d’étudier lesdossiers de demandes de financements au vu du règlement fixant les conditions d’attribution.Il est proposé d’octroyer les subventions suivantes selon les modalités détaillées dans le tableau joint en annexe 1 sur la tranche3 du programme :Commerces concernés :- KAYAMB – Mme MARIANNE(Restaurant – rue Saint Cyrice à Rodez ) montant proposé 892 €sur la base d’une assiette subventionnable de 8 274,40 € HT- L’Atelier des Saveurs – Mme MURATET(Restaurant – 36 route d’Espalion à Onet le Château) montant proposé 957 €sur la base d’une assiette subventionnable de 8 933,74 € HT20

- Teinturerie Lavabre – Mme LAVABRE(Teinturerie-pressing – rue du Bal à Rodez) montant proposé 330 €sur la base d’une assiette subventionnable de 2 372,95 € HT- Abyss Coquillages – Mme DEROCHE(Vente de poissons et fruits de mer – rue Saint Cyrice à Rodez) montant proposé 3 399 €sur la base d’une assiette subventionnable de 19 027,95 € HT- Tout pour la fête – Mme BARRAU(Vente d’accessoires de fêtes – rue Béteille à Rodez) montant proposé 5 901 €sur la base d’une assiette subventionnable de 40 120,47 € HT- Studio Photo – M. GARRIGUES(Photographe – faubourg Lo Barry à Rodez ) montant proposé 4 866 €sur la base d’une assiette subventionnable de 37 789,66 € HT- Motochoc – M. VERDIE(Vente de motos et matériel – à La Mouline à Rodez) montant proposé 10 923 €sur la base d’une assiette subventionnable de 63 049,72 € HT- Optica Alain Afflelou – M. PENISSON(Opticien – place de la Cité à Rodez) montant proposé 5 545 €sur la base d’une assiette subventionnable de 88 835,41 € HT- Boutique Solola – Mme CAZALS(Prêt-à-porter féminin – rue Neuve à Rodez) montant proposé 1 031 €sur la base d’une assiette subventionnable de 7 756,58 € HT- Fred Sabatier – Mme REY(Prêt-à-porter féminin et lingerie – avenue de Rodez à La Primaube) montant proposé 1 879 €sur la base d’une assiette subventionnable de 11 681,29 € HT- Optique Arnaud DARDE – M. DARDE(Opticien – Avenue Victor Hugo à Rodez) montant proposé 1 905 €sur la base d’une assiette subventionnable de 16 547 € HT- Imagina’tif – Mme CAUMEIL(Coiffure – place de l’Eglise à Sainte Radegonde) montant proposé 48 €sur la base d’une assiette subventionnable de 242,60 € HT- CAREL M – Mme FEDOU-CAREL(Coiffure – rue Louis Oustry à Rodez) montant proposé 2 840 €sur la base d’une assiette subventionnable de 26 381,53 € HTLes crédits nécessaires figurent au Budget Principal du Grand Rodez pour 2011 – chapitre 204 – fonction 94 – article 2042.Le Comité de Pilotage « Modernisation individuelle » lors de ses réunions des 29 mars et 7 juillet 2011 a émis un avisfavorable sur les dossiers présentés ci-dessus.Cette communication entendue et après en avoir délibéré, le Conseil du Grand Rodez, à l’unanimité :- approuve l’attribution par la Communauté d’agglomération à chaque porteur de projet de la subventioncorrespondante dans les conditions telles que précisées ci avant ;- autorise M. le Président à signer tout document à intervenir à cet effet.********110927-147-DL-DOMAINE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEURAttribution de subventionM. Guilhem SERIEYS précise que l’université de Toulouse, Pôle de Recherche et d’Enseignement Supérieur (PRES) est unEPCS (Etablissement Public de Coopération Scientifique) et a été fondé par huit établissements supérieurs toulousains. L’EPAChampollion est associé à ses réflexions.Il est missionné pour coordonner le maillage du territoire, entre autres, il organise depuis 4 années la Semaine de l’Etudiant du13 au 22 octobre 2011 sur tous les sites d’enseignement supérieur de Midi-Pyrénées.Le PRES coordonne les réunions et réalise les supports de communication, à ce titre il sollicite une aide du Grand Rodez àhauteur de 2 000 € pour l’exercice 2011, le montant de la subvention ne diffère pas de l’année précédente.L’association étudiante de Phaz 12 est actrice de l’organisation locale de la Semaine de l’Etudiant. La Communautéd’agglomération soutient les actions des deux entités et sera amenée à soutenirPhaz 12 sur le programme qui se décline en une soirée étudiante, des actions citoyennes en ville, des découvertes culturelles….21

Objet de la demande de Montant de la subventionORGANISMEsubventionattribuéePRES-Université de Toulouse Semaine des Etudiants 2 000 €Cette communication entendue et après en avoir délibéré, le Conseil du Grand Rodez, à l’unanimité :- approuve l’attribution de la subvention susvisée au PRES susmentionné selon les conditions décrites ci-dessus,sachant que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget Primitif 2011 chapitre 65, fonction 23, article 6574 ;- autorise M. le Président à signer tout document à intervenir à cet effet.M. Guilhem SERIEYS procède à l’exposé suivant :Aspects financiers********110927-148-DL E.P.A. CHAMPOLLIONParticipation annuelle du Grand Rodez – Exercice 2011Par délibération du 26 mai 2011, le Conseil d’Administration de l’Etablissement Public Administratif (EPA) Jean-FrançoisChampollion a délibéré à l’unanimité sur la convention de financement pour l’année 2011. Il a été convenu lors de cetteréunion que 2011 serait une année charnière et que les collectivités financeraient dès 2012 sous forme de contrat de projets.Le site de Rodez de l’EPA JF Champollion compte 576 étudiants à la rentrée 2010/2011, soit 8 % de plus que l’annéeprécédente. La clé de répartition entre les 4 sites universitaires reste inchangée,20 % pour l’Aveyron.La prise en charge de ces subventions est assurée à hauteur de 1/3 par la Région Midi-Pyrénées, 1 500 € pour Figeac et lerestant au prorata du nombre d’étudiants sur chaque site.La participation demandée par l’EPA JF Champollion est largement en baisse en 2011. L’EPA s’est en effet engagé à puisersur son fonds de roulement au profit des projets et des collectivités. Les financements à répartir passent donc de 1 243 880 €en 2010 contre 621 940 € en 2011.Pour le site de l’Aveyron, 164 932 € avaient été financés en 2010 à part égale entre la Communauté d’agglomération duGrand Rodez et le Conseil Général de l’Aveyron soit 82 466 €.Pour 2011, le montant s’élève à 84 623 €, soit 42 311 € pour la Communauté d’agglomération du Grand Rodez.Les crédits nécessaires sont inscrits au Budget Primitif chapitre 65, fonction 23, article 65738.Les modalités de versement de la participation sont définies dans le cadre de la convention financière ci-jointe.Cette communication entendue et après en avoir délibéré, le Conseil du Grand Rodez, à l’unanimité :- approuve :* les dispositions ci-dessus énoncées ;* le versement par la Communauté d’agglomération d’une subvention d’un montant de 42 311 € au titre del’exercice 2011 à l’E.P.A. CHAMPOLLION ;* la convention telle que présentée définissant les modalités de versement de la participation du Grand Rodez ;- autorise M. le Président à signer tout document à intervenir à cet effet et notamment la convention susvisée.********110927-149-DL -PROJET DE CONTRAT DE SITE POUR L’ENSEIGNEMENT SUPERIEURM. Guilhem SERIEYS procède à l’exposé suivant :1- LE CONTEXTE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR : TENDANCE AU REGROUPEMENT SUR LESMETROPOLES ET SCHEMA REGIONAL DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEURLe secteur de l’enseignement supérieur et de la recherche connaît de profondes évolutions (autonomie des universités,recherche de l’excellence, Opération Campus, diminution des effectifs…) qui poussent à une concentrationmétropolitaine des formations.Cependant, nous sommes tous conscients que le développement de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche est unlevier indispensable au progrès économique et social de notre territoire.Dans cette optique, la Région Midi-Pyrénées a engagé une large concertation avec tous les acteurs des secteursuniversitaires, institutionnels, économiques, sociaux… pour établir un Schéma Régional de Développement del’Enseignement Supérieur et de la Recherche (SRESR) en région. Ce Schéma vise à préciser les modalités dedéveloppement de l’enseignement supérieur sur plusieurs sites en Midi-Pyrénées afin d’apporter un appui technique etfinancier auprès des territoires qui s’engagent dans cette démarche, tout en étant respectueux d’une complémentarité auplan régional et en cohérence avec le PRES.22

Les stratégies de chaque territoire étant ainsi définies et validées par la Région, elles feront chacune d’elles l’objet d’unContrat de Site entre tous les partenaires locaux et la Région qui sera probablement intégré à la préparation du prochainContrat de Plan 2013-2020.2- LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU GRAND RODEZ MOTEUR DE L’ENSEIGNEMENTSUPERIEUR DU DEPARTEMENT DE L’AVEYRONL’Agglomération du Grand Rodez accueille les huit principaux établissements d’enseignement supérieur de l’Aveyron,soit près de 80 % de la population étudiante du département : l’IUT, le Centre Universitaire Champollion, le Centre deFormation Consulaire, les Lycées La Roque, Carnus et Monteil, notamment. Plusieurs partenariats ont d’ailleurs été créésdans cette démarche et favorisent aujourd’hui les échanges avec l’extérieur.A l’instar des autres Agglomérations de Midi-Pyrénées, il est convenu avec la Région que la Communautéd’agglomération du Grand Rodez porte l’élaboration du Contrat de Site Grand Ruthénois. Dans une logique de cohérenceet de cohésion, les institutions locales du département ont donc été invitées à participer aux travaux préparatoires etprendront ainsi toute leur place dans l’élaboration de ce nouveau Contrat de Site qui se veut parfaitement complémentairede celui qui se crée dans le sud-Aveyron sous le pilotage de la Ville de Millau.3- LE CONTRAT DE SITEUne étude conduite sous l’expertise de Mme POITEVINEAU et des réunions de concertation avec les acteurs concernésont été menées par le Syndicat Mixte en 2010 et 2011 grâce à l’impulsion de son Président Guilhem SERIEYS. Enconcomitance, la Région rédigeait le Schéma Régional de Développement de l’Enseignement Supérieur et de laRecherche (SRESR). Un état des lieux a donc été dressé à l’échelle départementale pour établir ensuite des orientationsstratégiques qui consistent à :- favoriser l’excellence de l’enseignement supérieur par la valorisation, la coordination et le soutien auxformations et projets du territoire,- poursuivre la démocratisation de l’enseignement supérieur en accompagnant les porteurs de projets et enfacilitant l’accueil des étudiants.L’objectif est de signer le Contrat de Site du Grand Ruthénois avec la Région au cours du premier trimestre 2012 àl’appui d’un programme d’actions à mettre en œuvre. Ce programme d’actions serait formalisé au sein d’un Comité deSite rassemblant l’ensemble des acteurs institutionnels, professionnels, universitaires, sociaux… du territoire. Le Contratde Site du Grand Ruthénois s’articulerait autour des axes suivants :Axe 1 : Harmoniser et élever le niveau du site afin d’augmenter son attractivité :• Favoriser les parcours à bac + 5 et rééquilibrer l’offre scientifique et technologique• Faire émerger des filières nouvelles en s’appuyant sur des potentiels locaux• Favoriser les coopérations entre établissements et la coordination entre les sitesAxe 2 : Favoriser la poursuite d’études, sa démocratisation et la réussite des étudiants :• Améliorer et augmenter le taux d’accès au bac et à des études supérieures• Améliorer les conditions d’études sur les sites• Favoriser les actions inter-sites, et les projets inter-établissements, inter-associations étudiantes.Axe 3 : Intensifier le maillage entre le secteur de l’enseignement supérieur (ESR) et la recherche avec lemilieu économique :• Faire pénétrer l’ESR dans les PME et améliorer le transfert de technologie et l’innovation• Favoriser l’insertion professionnelleAfin de produire et de mettre en forme les éléments constitutifs du Contrat de Site du Grand Ruthénois, la Communautéd’agglomération du Grand Rodez se dotera d’une assistance technique avec un expert du domaine. Cette mission visera àassurer l’animation technique du Comité de Site et la rédaction définitive du document « Contrat de Site du GrandRuthénois ».Cette communication entendue et après en avoir délibéré, le Conseil du Grand Rodez,à l’unanimité :- approuve le document de préfiguration au Comité de Site du Grand Ruthénois ;- approuve le principe d’un Contrat de Site pour l’enseignement supérieur qui sera contractualisé entrel’Agglomération du Grand Rodez et la Région Midi-Pyrénées ;- autorise M. le Président à signer tous documents à intervenir à cet effet.********23

Les missions assignées au délégataire sont les suivantes :- missions de « mouvement » : organisation et contrôle des mouvements des autocars des lignes régulières et desscolaires ainsi que l’utilisation des quais et la circulation dans l’enceinte des pôles. Recueil des informations relativesau fonctionnement des réseaux de transport collectif notamment en cas de situation dégradée, auprès des transporteurs,par tous les moyens appropriés, et présentation au public ;- missions d’« information et vente », gestion du service messagerie ;- missions d’entretien et de sécurité ;- actions de promotion ;- activités complémentaires ou accessoires concourant à l’apport de recettes d’exploitation.Ce contrat arrivant à échéance le 31 décembre 2011, il est proposé de lancer une procédure d’appel d’offres afin que les pôlesd’échanges soient exploités par un prestataire de services.Les marchés à mettre en œuvre auraient une durée de 3 ans renouvelable une fois à compter du 1 er janvier 2012.Cette communication entendue et après en avoir délibéré, le Conseil du Grand Rodez, à l’unanimité :- autorise le lancement des consultations nécessaires à l’exploitation des pôles d’échanges selon les règles du Code desMarchés publics ;- autorise M. le Président à signer les marchés nécessaires à l’exploitation des pôles d’échanges ainsi que toutdocument nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.********110927-153-DL-TRANSPORTS SCOLAIRESParticipation du Conseil Général pour le déplacementdes élèves sur la Communauté d’agglomérationM. Michel GANTOU indique que suite à la décision du Conseil Général d’instaurer la gratuité des transports scolaires àcompter de la rentrée de septembre 2009, une convention de participation du Conseil Général pour le déplacement des élèvessur la Communauté d’agglomération du Grand Rodez a été signée le 28 juin 2010.Cette convention prenait effet pour l’année scolaire 2009-2010 pour une durée de deux années scolaires (cf. document figuranten annexe). Cette convention arrive donc à son terme et les élus du Conseil Général, lors de la commission permanente quis’est réunie en juillet 2011, ont décidé de maintenir le principe de participation dans les mêmes conditions que précédemmentpour une durée de 3 années scolaires à compter de l’année scolaire 2011-2012.Il est proposé au Conseil d’autoriser M. le Président à signer la convention relative à la participation financière du ConseilGénéral pour le déplacement des élèves domiciliés et scolarisés sur le périmètre de Transports Urbains de la Communautéd’agglomération du Grand Rodez, laquelle portera sur une durée de 3 années scolaires à compter de l’année scolaire 2011-2012.Cette communication entendue et après en avoir délibéré, le Conseil du Grand Rodez, à l’unanimité, autorise M. lePrésident à signer la convention susvisée relative à la participation financière du Conseil Général pour le déplacementdes élèves domiciliés et scolarisés sur le périmètre de Transports Urbains de la Communauté d’agglomération duGrand Rodez ainsi que tout document nécessaire dans le cadre de l’exécution de la présente délibération.********110927-154-DL-TRANSPORTS URBAINSSystème de priorités des bus du réseau OCTOBUS aux feuxConvention avec les Communes : Modalités d’entretien et de maintenanceM. Michel GANTOU fait part que la Communauté d’agglomération du Grand Rodez optimise son réseau de transportsurbains OCTOBUS par la mise en œuvre d’une priorisation des bus basée sur la géo-localisation. Ce système établit undialogue entre les armoires de ces carrefours et les bus, via la norme DIASER (DIAlogue SERie pour les équipements derégulation de trafic routier par feux de circulation).Cette norme n° NF P 99-071 permet de prendre en compte en temps réel le bus lors de son approche vers le carrefour. Lesystème a l’avantage de distinguer le niveau de priorité des lignes de bus entre elles. Cette caractéristique est essentielle pourprioriser les bus sur la Nervure Urbaine (et leur assurer un cadencement) par rapport à d’autres lignes arrivant sur des axesadjacents.Ce projet comprend :- l’installation d’un récepteur dans l’armoire de contrôle des feux de chaque carrefour,- l’installation d’un boîtier de réception - transmission de l’information dans chaque véhicule,- l’installation d’un serveur informatique au dépôt,- la modification de la programmation de l’ensemble des contrôleurs de carrefours à feux concernés.Le Grand Rodez assure la maîtrise d’ouvrage de la mise en place du système et, dans ce cadre, la mise à jour de laprogrammation des contrôleurs. Cependant ce système de priorité aux bus étant intégré au contrôleur du carrefour à feux, lesCommunes en assureront l’entretien, la maintenance et l’exploitation.26

Ainsi, il est proposé d’établir avec les Communes concernées (actuellement Rodez et Onet le Château) une conventiondéfinissant les obligations respectives de chacun, les modalités d’intervention et les interfaces entre le Grand Rodez et lesCommunes.Cette communication entendue et après en avoir délibéré, le Conseil du Grand Rodez, à l’unanimité :- approuve la convention telle que présentée ;- autorise M. le Président à signer la convention avec les Communes du Grand Rodez concernées, ainsi que toutdocument nécessaire dans le cadre de l’exécution de la présente délibération.M. Michel GANTOU procède à l’exposé suivant :Présentation de l’opération********110927-155-DL-CIRCULATIONS DOUCESOPERATION « LES MOUTIERS – PISTE DE VABRE »Approbation du projet – Lancement de la consultationL’opération « Les Moutiers – Piste de Vabre » qu’il est proposé d’engager consiste en l’aménagement d’une piste depromenade entre la piste de Vabre et Les Moutiers en passant par le Manoir Saint Félix sur un linéaire d’environ1 820 mètres ; elle permettra de rejoindre également l’aménagement réalisé avenue Boscary-Monsservin (annexe 1).Le profil en travers type de cette liaison est de 3,00 mètres de large avec un revêtement béton bitumineux sur 4cm d’épaisseur,permettant la circulation bidirectionnelle des piétons et des cycles.L’aménagement tiendra compte de la création des bassins de rétention du ruisseau de Fontanges.Coût et ventilation de l’opérationL’estimation des travaux est de 300 760,00 € HT soit 359 708,96 € TTC.Ce montant n’intègre pas les aménagements paysagers qui seront réalisés ultérieurement.Les crédits nécessaires sont prévus au Budget Primitif 2011, chapitre 23, fonction 822, article 23151.La répartition financière appliquée pour les opérations de circulations douces est la suivante :- Commune 33 % ;- Grand Rodez 67 %.En conséquence, pour l’opération citée ci-avant, le plan de financement est le suivant :- Commune de Rodez : 99 250,80 € ;- Grand Rodez : 201 509,20 €.Pour rappel, conformément à la délibération du Conseil de Communauté en date du 20 avril 2004, la gestion et l’entretien descirculations douces sont assurés par la Commune.Cette communication entendue et après en avoir délibéré, le Conseil du Grand Rodez, à l’unanimité :- approuve le projet d’aménagement d’une piste de promenade entre la piste de Vabre et Les Moutiers tel queprésenté ci-dessus ;- prend acte du lancement de la consultation sous la forme d’une procédure adaptée ;- autorise M. le Président à signer la convention à intervenir entre la Commune de Rodez, d’une part, et laCommunauté d’agglomération du Grand Rodez, d’autre part, ainsi que tous documents nécessaires dans le cadrede l’exécution de la présente délibération.********110927-156-DL - ATTRACTIVITE DU TERRITOIREINVENTAIRE DU PATRIMOINE HISTORIQUE DU GRAND RODEZAutorisation de signer la convention-cadre et les conventions financières annuellesavec la Région Midi-PyrénéesM. Fabrice GENIEZ rappelle qu’une convention pour la connaissance du patrimoine du Grand Rodez a été signée endécembre 2008 avec la Région Midi-Pyrénées pour une durée de 3 ans. La Région, en plus du cofinancement, assure ladirection et le contrôle scientifique de la mission et est co-propriétaire des données. Cette mission de recensement et d’étudedu patrimoine est effectuée selon les critères établis par le Ministère de la Culture.Dans ce cadre, ont été recrutées une chargée d’étude en juillet 2009, et une chef de projet en mai 2010. Deux emploispermanents d’attaché de conservation du patrimoine - catégorie A - ont été créés lors de la réunion du Bureau du 20 janvier2010 et ces emplois ont été pourvus par la voie contractuelle jusqu’au 31 décembre 2011. Ces deux postes, ainsi que tous lesfrais afférents à la mission, étaient financés à hauteur de 50 % par la Région dans le cadre de cette convention initiale quis’achève fin 2011.Pour assurer la continuité de la mission, il est proposé au Conseil la signature d’une convention-cadre entre la Région Midi-Pyrénées et la Communauté d’agglomération du Grand Rodez qui prendrait effet le 1 er janvier 2012 pour une durée de 3 ans.De plus, en complément de cette convention-cadre, une convention financière annuelle fixant les modalités de calcul et de27

versement de l’aide, devrait intervenir. La Région envisage en effet de pouvoir modifier le montant de sa participation enfonction de nouveaux critères qui privilégient les missions d’inventaire au détriment des politiques de valorisation et delabellisation.Au regard des nouveaux critères, les financements de la Région Midi-Pyrénées, pour 2012, devraient être évalués à 50 % dutemps consacré à l’inventaire du patrimoine sur les deux postes de travail (sachant que la participation de la Région étaitplafonnée à 35 000 € sur la période précédente) :- pour le poste de chargée d’étude inventaire : financement de 50 % du poste à temps complet ;- pour le poste de chef de projet : financement de 50 % du poste à temps complet.En conséquence, la charge résiduelle pour le Grand Rodez au titre de l’année 2012 se situerait à40 570 € pour un financement de la Région attendu au même niveau.Rappel des missions menées par le service patrimoine du Grand Rodez• Inventaire :- dresser une carte d’identité du patrimoine du Grand Rodez pour le dossier de candidature pour la labellisation Paysd’Art et d’Histoire,- constituer un fond de connaissance sur le patrimoine qui sert de fond ressource aux techniciens, aux décideurs et auxacteurs du patrimoine,- fournir une expertise en appui aux projets et actions de l’agglomération et des communes du Grand Rodez.• Valorisation et sensibilisation :- accompagner les actions de préfiguration du label Pays d’art et d’histoire (rédaction de supports pour les sentiers derandonnée du Grand Rodez ; projets pédagogiques ; réflexions sur la valorisation du site du Rescoundudou et dupatrimoine mégalithique),- sensibiliser le public au patrimoine : participation aux journées du patrimoine ; visites et conférences ; chroniquehebdomadaire dans la presse.• Labellisations :- finaliser le dossier de candidature au label Pays d’art et d’histoire pour le printemps 2012,- accompagner la réalisation d’un diagnostic de faisabilité autour des labels Patrimoine européen et les itinérairesculturels européens.Le Bureau Orientations du Grand Rodez, réuni le 6 septembre 2011, a émis un avis favorable sur les propositions présentées.Cette communication entendue et après en avoir délibéré, le Conseil du Grand Rodez, à l’unanimité, autorise M. lePrésident à :* signer la convention-cadre entre la Région Midi-Pyrénées et la Communauté d’agglomération du Grand Rodezpour la conduite de l’inventaire du patrimoine ;* signer les conventions financières annuelles découlant de la convention-cadre ainsi que tout document nécessairedans le cadre de l’exécution de la présente délibération ;* solliciter auprès de la Région Midi-Pyrénées les financements correspondants.********110927-157-DL - PROROGATION DE DROIT D’USAGE (terrains et bâtiments agricoles)réservé à l’acte d’acquisition de la propriété BASTIDE à Calcomier du 19 juillet 2010Mme Florence CAYLA rappelle que le Conseil de Communauté a par délibération du 22 juin 2010 décidé de l’acquisition del’ensemble foncier et immobilier agricole, propriété de Monsieur Claude BASTIDE, sis sur le secteur de Calcomier, à l’Ouestde l’hôpital de Bourran. Ces terrains sont inscrits dans la zone d’urbanisation future à vocation résidentielle prévue pourconforter le développement du quartier de Bourran vers l’ouest. Parmi les conditions particulières prévues et réitérées dansl’acte authentique de vente du 19 juillet 2010, figurait la mise à disposition gratuite du bien durant un délai de 8 mois,prorogée ensuite de 4 mois (soit jusqu’au 19 juillet 2011), pour permettre aux consorts BASTIDE de liquider l’exploitation etde libérer les lieux.Compte tenu de leur situation personnelle liée à la difficulté à vendre leur cheptel en période de sécheresse, les consortsBASTIDE sollicitent la prorogation de 4 mois et 6 jours (soit jusqu’au 15 novembre 2011) de la réserve de droit d’usageportant sur les terres et les bâtiments agricoles, dont ils bénéficient. Pour mémoire, l’occupation de la maison d’habitations’est achevée comme convenu le 19 juillet 2011. Dans la mesure où cette régularisation engendrerait des frais, ils seraientintégralement supportés et pris en charge par les consorts BASTIDE.Cette communication entendue et après en avoir délibéré, le Conseil du Grand Rodez,à l’unanimité :- approuve la prorogation de la réserve de droit d’usage sur les terres et les bâtiments agricoles dont bénéficient lesconsorts BASTIDE, selon les modalités définies ci-dessus ;- autorise M. le Président à signer tout document à intervenir à cet effet.********28

110927-158-DL-Z.A.C. DE L’ESTRENIOLACQUISITION DES TERRAINS DE M. et Mme MONTJAUXRatification du protocole d’accordMme Florence CAYLA rappelle que le Conseil de Communauté a par délibération n° 100928-166-DL du 28 septembre 2010décidé de l’acquisition d’une partie de la propriété foncière de Monsieur et Madame MONTJAUX, sise dans la Z.A.C. del’Estréniol, sur la Commune de Sébazac-Concourès au lieu dit Caussenus, d’une surface totale estimée à 32 270 m², au prix de764 750 € (soit 23,70 € le m², incluant la viabilisation provisoire de deux terrains de 1 000 m² environ conservés par lesvendeurs).Après établissement des documents d’arpentage, la surface réelle des parcelles s’est révélée être de 32 419 m², soit section An° 46 (5 703 m²), A n° 49 (591 m²), A 1111 (20 000 m²), A 3072 (734 m²) et A 3076 (5 391 m²).Antérieurement, les parcelles section A n° 49, 1111 et 3072 supportaient une activité de récupération de ferrailles. Tel qu’ilrésulte du rapport établi par la société ANTEA en date du 18 novembre 2002, Monsieur et Madame MONTJAUX, ont faitprocéder à une opération de dépollution, toutefois au vu des préconisations de ce rapport invoquant le principe de précaution,le Grand Rodez ayant pour intention d’implanter de l’habitat sur les parcelles concernées, a fait procéder à une analyse de solcomplémentaire par le cabinet d’expertise BUREAU VERITAS, qui a révélé une pollution incompatible avec l’utilisationprojetée.Prenant acte de cette situation, et de la dépollution rendue nécessaire, les parties, dans le cadre d’un protocole d’accord(document ci-joint) qui est proposé à la ratification du Conseil de Communauté, ont convenu du maintien du prix de vente desparcelles non concernées par la pollution, cadastrées section A n° 46 et 3076 à 23,70 € le m² (soit la somme globale de262 927,80 €), et de la diminution du prix de vente des parcelles cadastrées section A n° 49, 1111 et 3072, impactées parl’analyse de sol à 8 € le m² (pour la somme globale de 170 600 €), soit un prix de vente total désormais de 433 527,80 €.Le prix d’acquisition est conforme à l’évaluation de la valeur vénale des biens susmentionnés, mentionnée dans l’avis desservices de France Domaine en date du 4 août 2011.Les frais et émoluments dudit acte seront pris en charge par le Grand Rodez.Cette communication entendue et après en avoir délibéré, le Conseil du Grand Rodez, à l’unanimité :- approuve l’acquisition des terrains appartenant à M. et Mme MONTJAUX, selon les conditions énoncées ci-dessus ;- ratifie le protocole d’accord en date du 29 juin 2011, portant sur le même objet,- autorise M. le Président à signer tout document à intervenir à cet effet.********110927-159-DL-Z.A.C. DE L’ESTRENIOLApprobation et autorisation de signer l’avenant n° 1 au marché de l’entreprise Eiffage TPMme Florence CAYLA précise que par délibération du 7 février 2006, le Conseil de la Communauté d’agglomération duGrand Rodez a décidé d’une part, de créer une Zone d’Aménagement Concerté (Z.A.C.) de 47 ha sur le site dit de l’Estréniolsur les communes d’Onet le Château et de Sébazac-Concourès et d’autre part, que l’aménagement et l’équipement de la zoneseraient réalisés directement par la Communauté d’agglomération du Grand Rodez.La Z.A.C. de l’Estréniol a une vocation principalement commerciale et également résidentielle dans une logique de mixitéurbaine.Une première phase de travaux s’est déroulée en 2010 afin d’assurer la continuité de la desserte routière de la voie d’accès enimpasse à la zone commerciale et de réaliser le maillage avec la route départementale 988 par un giratoire situé face à la zonecommerciale de l’Eldorado.La seconde phase de l’aménagement, conditionnée par plusieurs acquisitions foncières au nord de la Z.A.C., n’a pas étéengagée.Dans le cadre de l’acquisition des terrains de M. et Mme MONTJAUX décidée par délibération du Conseil de Communauté du28 septembre 2010, selon les conditions soumises à délibération du Conseil de Communauté du 27 septembre 2011, il a étéconvenu que ces derniers conservaient deux terrains pour permettre la construction de maisons individuelles (les permis ayantété délivrés le 9 juin 2011).Le prix d’acquisition a tenu compte de la viabilisation provisoire de ces 2 terrains prise en charge par le Grand Rodez dans lecadre de l’aménagement de la Z.A.C. Le coût des travaux s’élève à 44 915,50 € HT.Il est proposé de conclure un avenant au marché de travaux avec l’entreprise Eiffage TP dont le marché de travaux (lot 1 :terrassement voirie) n’a pu être soldé, pour des raisons techniques liées à l’avancement des travaux de la SNC la Devèze.Cette communication entendue et après en avoir délibéré, le Conseil du Grand Rodez, après un vote dont les résultatssont les suivants :* 43 Voix Pour ) procurations comprises* 01 Voix Contre29

- approuve les dispositions de l’avenant au marché de travaux selon les conditions susmentionnées ;- autorise M. le Président à signer tout document à intervenir à cet effet.********110927-160-DL-ACCORD-CADRE POUR UNE MISSION D’ASSISTANCE POUR LES ACQUISITIONSFONCIERES EN VUE DE LA REALISATION DE PROJETS D’AMENAGEMENT SUR LE TERRITOIRE DUGRAND RODEZMme Florence CAYLA procède à l’exposé suivant :La problématique foncièreLa problématique foncière est au cœur du montage des opérations d’aménagement conduites par le Grand Rodez etconditionne la réalisation de nombres de ses projets de développement.Concernant la réalisation du Parc des Expositions spécifiquement, le marché d’assistance pour les acquisitions foncières quiliait la Communauté d’agglomération du Grand Rodez à la SCET, est expiré. La collectivité ne maîtrisant pas encore les 30hectares du site, et bien que les négociations amiables se poursuivent, le Grand Rodez a besoin d’une assistance pour gérertoutes les procédures d’expropriation à intervenir.L’intérêt d’une assistance à la collectivité en matière de prospective et d’acquisition foncièrePlus globalement, outre le projet de parc des expositions, d’autres opérations sur le Grand Rodez nécessitent de maîtriser lefoncier. En effet, des acquisitions de terrains pour l’extension de la Z.A. de Bel-Air et l’extension de la Z.A. d’Arsac sontnécessaires à court terme.C’est pourquoi, il serait opportun que la collectivité puisse disposer rapidement, selon ses besoins en matière de prospectiveet/ou d’acquisition foncière, d’une assistance en ce domaine.La solution préconisée : un accord-cadreUn accord-cadre est un contrat par lequel l’acheteur public s’engage à passer des marchés auprès des titulaires de l’accord,pendant une période donnée et pour des prestations déterminées. L’accord-cadre doit être passé, dans le respect desdispositions du Code des Marchés Publics (publicité, mise en concurrence…), selon une procédure de marché formalisé (appeld’offres).L’accord-cadre projeté aura pour objet de sélectionner les prestataires chargés d’apporter conseil et assistance au Grand Rodezsur toute question relevant des procédures d’aménagement et de l’acquisition du foncier, dans le cadre de ses compétences dedéveloppement économique et d’aménagement de l’espace. La durée de l’accord-cadre envisagé serait fixée à 4 ans. Ilpermettra la passation des marchés subséquents, permettant de désigner les prestataires de ces missions au fur et à mesure desbesoins.La Communauté d’agglomération du Grand Rodez pourra après passation des marchés subséquents, disposer rapidement del’équipe compétente pour remplir les missions attendues :- apporter une aide à la décision pour lancer des procédures d’aménagement en prenant en compte lescontraintes foncières, juridiques et environnementales notamment (nécessité d’une étude d’impact,incidences sur l’environnement…),- conduire les démarches d’acquisitions foncières jusqu’à l’expropriation le cas échéant.Cette communication entendue et après en avoir délibéré, le Conseil du Grand Rodez, à l’unanimité :- approuve le lancement de la consultation sous la forme précisée ci-dessus, pour des missions d’assistance foncière ;- autorise M. le Président à signer les accords-cadres et les marchés subséquents qui s’y rapportent, passésultérieurement.********110927-161-DL OBSERVATOIRE DES TERRITOIRESApprobation de la convention de partenariat Grand Rodez / Pays Ruthénoiset de la charte d’utilisation des donnéesMme Florence CAYLA procède à l’exposé suivant :1 – Le ContexteLe lancement de l’étude pour la création de l’observatoire des territoires (approuvé par délibération du Conseil de Communautéle 24 mars 2009) s’inscrit dans une logique de prospective territoriale.Dans cet esprit, le Grand Rodez a défini ses objectifs en vue de l’évaluation de ses politiques publiques.Pour ce faire, neuf grandes thématiques avec leurs objectifs associés ont été retenus sur un périmètre d’analyse recouvrant leterritoire de 77 communes (cf. annexe n° 1). Pour atteindre ces objectifs une série d’indicateurs a été définie pour chaquethématique (environ 200 indicateurs). Concernant la partie technique, un système de gestion de données qui concernenotamment l’outil de représentation des indicateurs (tableau, graphique ou carte, etc.) a été retenu et est en cours de mise enplace.30

Le bon fonctionnement de l’observatoire nécessite d’avoir une base de données fiable et actualisable. Le Grand Rodez disposed’une partie des données, mais la grande majorité de celles-ci demande une mise à disposition de la part de nos partenaires. Lamise à disposition des données de chaque partenaire sera actée dans le cadre d’une convention.Par ailleurs, une démarche partenariale avec le Pays Ruthénois a été engagée concernant le fonctionnement de l’outil en termesd’ingénierie.2 – Le partenariat avec le Pays RuthénoisIl est proposé de mettre en place une convention de partenariat avec le Pays Ruthénois(cf. annexe n° 2) dont le cadre est le suivant : le Grand Rodez assure la maîtrise d’ouvrage de l’observatoire des territoires enlien avec ses compétences et au travers du contrat d’agglomération et le Pays Ruthénois intervient dans le cadre d’unemutualisation des moyens humains.Ainsi le Grand Rodez :- assure le pilotage de l’outil au sein d’un comité technique et d’un comité de pilotage ;- définit les objectifs, les indicateurs, les moyens à mettre en œuvre et les outils d’évaluation nécessaires ;- détermine le système de gestion de données et en assume le coût (logiciel et licences).Le Pays Ruthénois :- apporte son concours au fonctionnement de l’observatoire dans le cadre de sa mission de mutualisation de moyens ;- affecte les moyens humains correspondant à l’équivalent d’un mi-temps ;- participe au comité technique et au comité de pilotage.Ce partenariat concerne uniquement le volet ingénierie, l’investissement étant porté par le Grand Rodez.3 - Répartition des missions dans le cadre du dispositif général partenarialMissionsPilotage de l’observatoire (comité technique etcomité de pilotage)Participation au comité technique et comité depilotageFonctionnement de l’observatoire (moyenstechniques et humains)Alimentation de la base de données del’observatoireParticipation aux analyses et études en fonctiondes thématiquesGrandRodezxPaysRuthénoisPartenairesassociés(fournisseursde données)x x xxxxx x xx4 – Accès aux donnéesL’accès aux données de l’observatoire des territoires se fera à partir du site web de la Communauté d’agglomération. L’accèssera exclusivement réservé aux fournisseurs de données, élargi exceptionnellement à des utilisateurs qui seront autorisés par lecomité de pilotage. Le Pays ruthénois bénéficiera également d’un accès.Pour cela, des profils précis seront définis pour chaque utilisateur et une charte d’utilisation (cf. annexe n° 3) seracontractualisée avec chacun d’eux.Cette communication entendue et après en avoir délibéré, le Conseil du Grand Rodez, après un vote dont les résultatssont les suivants :* 41 Voix Pour ) procurations comprises* 03 Voix Contre )- approuve :* la convention de partenariat entre le Grand Rodez et le Pays Ruthénois ;* la charte d’utilisation des données et des représentations cartographiques ;- autorise M. le Président à signer tout document à intervenir à cet effet.********110927-162-DL-PRINCIPES DE PARTICIPATION TECHNIQUE ET FINANCIERE DESCOMMUNES AUX ETUDES D’URBANISME DURABLECONVENTIONS DE PARTICIPATION AVEC LES COMMUNESMme Florence CAYLA indique que la Communauté d’agglomération réalise et finance les études urbanistiques,environnementales et paysagères sur les zones stratégiques et d’enjeux de son territoire dans le cadre de ses compétences enmatière d’aménagement du territoire.31

MODALITES D’INTERVENTION COMMUNES/GRAND RODEZAinsi, il est prévu une répartition de la participation des communes et du Grand Rodez sur le pilotage et lefinancement des études, comme précisé dans le tableau synthétique ci-dessous :Typesd’opérationsSecteursMaîtrised’ouvrageFinancement1-Opérationscommunautaires2-Opérationscommunalesd’enjeucommunautaireZones d’activités économiques (ZAE) etZAC intercommunalesEntrées d’agglomération : opérations quipar leur positionnement et leur importance,ont un impact important sur ledéveloppement et l’image del’agglomération.Grand Rodez Grand Rodez : 100 %Secteurs de renouvellement urbainidentifiés au PLH et au PADD du PLU, horsopérations financées dans le cadre du PLH etde la politique de la ville (exemples : frichesurbaines, ilots dégradés,…).Grand RodezGrand Rodez : 75 %Communes : 25 %Pôles secondaires définis au PADD duPLU : bourgs de Druelle (Le Bouldou),Sébazac, Sainte-Radegonde, La Primaube etLuc.Communes3-OpérationscommunalesAménagement de quartiers ou de secteursnon définis comme d’intérêtcommunautaire.Participation d’unélu et d’untechnicien du GrandRodez au Comité dePilotage.Grand Rodez : 25 %Communes : 75 %Pour les études dont le Grand Rodez assure la maîtrise d'ouvrage, le coût annuel prévisionnel est fixé à 60 000 €.En outre, la capacité de pilotage des études de maîtrise d’ouvrage Grand Rodez est limitée à 3 études par an. Pourmémoire le Bureau orientation du Grand Rodez du 10 mai 2011 a examiné un échéancier de réalisation des études.Chaque étude d’urbanisme à lancer devra faire l’objet d’une convention avec la commune concernée afin d’enpréciser les modalités techniques et financières conformément au tableau ci-dessus.Pour les études conduites par les communes, l'enveloppe annuelle prévisionnelle de participation du Grand Rodezest fixée à 15 000 € avec un montant maximum de 5 000 € par étude.Cette communication entendue et après en avoir délibéré, le Conseil du Grand Rodez, à l’unanimité, approuve leprincipe de répartition de la participation des communes et de la Communauté aux études d’urbanisme durable sur lessecteurs à enjeux du territoire du Grand Rodez comme décrit ci-avant.********110927-163-DL - CONVENTION DE PARTICIPATION FINANCIERE AVEC LA COMMUNE DE DRUELLE,POUR L’ETUDE SUR LE QUARTIER DU BOULDOUMme Florence CAYLA précise que la Communauté d’agglomération réalise et finance les études urbanistiques,environnementales et paysagères sur les zones stratégiques et d’enjeux de son territoire dans le cadre de ses compétences enmatière d’aménagement du territoire.Par délibération n° 110927-162-DL du 27 septembre 2011, le Conseil du Grand Rodez a approuvé le principe de répartition dela participation des communes et de la Communauté aux études d’urbanisme durable sur les secteurs à enjeux du territoire duGrand Rodez32

UNE ETUDE A LANCER EN 2011Le Bouldou - Druelle : une opération communale d’enjeu communautaireLe projet de développement envisagé sur ce site est considéré comme une opération communale d’enjeu communautaire. Eneffet, il s’agit d’une étude relevant d’un pôle secondaire défini au PADD du Plan Local d’Urbanisme.Ainsi, le Grand Rodez assurera le pilotage de ce dossier et une convention de participation financière à cette étude sera conclueavec la commune de Druelle qui participera à hauteur de 25 % de cette prestation.La commune de Druelle envisage de renforcer en équipement et logements le quartier du Bouldou situé en entréed’agglomération et directement connecté au cœur du Grand Rodez par la RD 994. Aujourd’hui le quartier du Bouldou est lepôle principal de la commune avec notamment la présence de divers équipements, commerces et services de proximitéconfortant ainsi ce rôle. Le projet de construction d’une nouvelle mairie et d’une salle communale notamment viendraconsolider ce pôle. La volonté est également de savoir comment organiser autour du bâti existant et des terrains à urbaniser, laconstruction de nouveaux logements de façon à assurer un lieu de vie de qualité et favoriser la mixité sociale.L’étude d’urbanisme permettra de définir, au regard d’une analyse approfondie du site par le prestataire, un schémad’aménagement pour le développement de ce quartier et en l’absence de maîtrise foncière d’intégrer des orientationsd’aménagement et de programmation au PLU.Cette communication entendue et après en avoir délibéré, le Conseil du Grand Rodez, à l’unanimité, autorise Monsieurle Président à signer la convention de participation financière avec la commune de Druelle, pour l’étude sur le quartierdu Bouldou.********110927-164-DL- CONVENTION DE PARTICIPATION FINANCIEREAVEC LA COMMUNE DE LUC-LA-PRIMAUBE POUR L’ETUDESUR LES SECTEURS DU GRAND CHAMP ET ENTREE ESTMme Florence CAYLA mentionne que la Communauté d’agglomération réalise et finance les études urbanistiques,environnementales et paysagères sur les zones stratégiques et d’enjeux de son territoire dans le cadre de ses compétences enmatière d’aménagement du territoire.Par délibération n° 110927-162-DL du 27 septembre 2011, le Conseil du Grand Rodez a approuvé le principe de répartition dela participation des communes et de la Communauté aux études d’urbanisme durable sur les secteurs à enjeux du territoire duGrand RodezUNE ETUDE A LANCER EN 2011Entrée Est et Ouest de La Primaube : une opération communale d’enjeu communautaireL’aménagement et le développement du Bourg de La Primaube sont considérés comme une opération communale d’enjeucommunautaire. Il s’agit d’un pôle secondaire de l’agglomération défini au PADD du Plan Local d’Urbanisme.Le Grand Rodez assurera le pilotage de l’étude d’urbanisme de ces secteurs et la commune de Luc-la-Primaube participerafinancièrement à hauteur de 25 %.De par son importance et sa situation géographique, le bourg de La Primaube est identifié comme pôle de vie secondaire etstructurant de l’agglomération. En effet, autour du quartier de l’Etoile, sur les secteurs restant à urbaniser, une forte pressionfoncière s’exerce pour lesquels la commune souhaite maîtriser la programmation et l’organisation urbaine. Pour tenter decontraindre tout projet pour lequel la commune ne pourrait s’opposer, un périmètre d’étude a été défini et intégré au PLU. Cedernier confère alors la possibilité de surseoir à statuer sur toute demande d’autorisation d’urbanisme en application de l’articleL 110-10 du Code de l’Urbanisme.Deux secteurs, inscrits dans ce périmètre, sont particulièrement sensibles et doivent faire l’objet d’une étude afin de renforcerl’attractivité et la lisibilité de ces entrées de ville et de favoriser un urbanisme de qualité, respectueux de l’environnement. Ils’agit de l’entrée ouest, dit secteur de Grand Champ et de l’entrée est pour lesquelles il est pertinent de créer des lieux de vie(d’habitat, d’échange et d’animation) en lien avec les différents espaces habités et commerciaux existants (l’Etoile et l’Horizonnotamment).Il est attendu du prestataire qui sera retenu des schémas d’aménagement et d’organisation urbaine pour ces zonesd’urbanisation future et des précisions sur le mode opérationnel pertinent pour mener à bien ces opérations. Aussi, compte tenude l’absence de maîtrise foncière des terrains d’assiette, des orientations d’aménagement et de programmation serontproposées, en vue de leur intégration au PLU.Cette communication entendue et après en avoir délibéré, le Conseil du Grand Rodez, à l’unanimité, autorise Monsieurle Président à signer la convention de participation financière avec la commune de Luc-la-Primaube pour l’étude surles secteurs du Grand Champ et entrée est.********33

110927-165-DL-REVISION N° 4 DU PLAN LOCAL D’URBANISME (PLU)DU GRAND RODEZBilan de la Concertation publiqueArrêt du projetMme Florence CAYLA expose que la Communauté d'agglomération du Grand Rodez a prescrit, par les délibérations du 13février 2007 puis du 16 décembre 2008, la mise en œuvre de la révision n° 4 du PLU intercommunal afin de répondre auxobjectifs suivants :• Objectif n° 1 : les entrées d'agglomération ou "entrées de ville", notamment nord et sud : les dispositions d'urbanismeinscrites dans le cadre de la révision n° 3 étaient des dispositions générales et de précaution qu'il convenait de préciseret d'adapter en fonction de l’avancement des projets d'aménagement.• Objectif n° 2 : les secteurs d'habitat diffus dans les zones périurbaines : dans le cadre de l'enquête publique de larévision n° 3, de nombreuses demandes de particuliers avaient été exprimées pour la mise en constructibilité deterrains en limite de hameaux. Tout en maintenant l’objectif de maîtrise de l’étalement urbain, ces extensionsnécessitaient de reprendre les analyses urbaines et paysagères, ce qui n'a pas été possible dans le cadre de la procédurede révision n° 3.• Objectif n° 3 : la volonté de certaines communes, disposant d'importantes surfaces de terrain immédiatementurbanisables, de maîtriser et d'organiser différemment le développement de l’urbanisation sur leur territoire enreclassant certains terrains ou en instaurant des dispositions (orientations d’aménagement par exemple) pour contenirl'ouverture à l'urbanisation et encadrer les projets de construction.• Objectif n° 4 : l'éventuelle opportunité d’étendre la zone d’activités de Bel-Air vers le nord-est en direction deFontanges, en lien avec un projet de création d'infrastructure routière. Une étude a été réalisée pour proposer desschémas possibles d'équipement et de développement urbain.• Objectif n° 5 : diverses adaptations mineures du document (notamment de zonage ou de règlement) qui ne peuventpas être intégrées dans le cadre d’une modification du document car, notamment, elles affectent des zones agricolesou naturelles.A l'appui des études de diagnostic du territoire, le Projet d'Aménagement et de Développement Durable a été élaboré. Il a faitl'objet d'un débat au sein du Conseil de Communauté lors de sa séance du 23 juin 2009 ainsi qu’en Conseil Municipal dechacune des Communes membres.Les grandes orientations du PADD sont les suivantes :• Orientation n° 1 : Organiser les relations ville-campagne dans une logique de développement durable.• Orientation n° 2 : Promouvoir le renouvellement urbain et les forces de centralité.• Orientation n° 3 : Préserver l’environnement et le patrimoine au profit d’une identité Ruthénoise.Sur cette base, le document projet de PLU annexé a été mis au point.Conformément aux dispositions de l'article L 300-2 du Code de l'Urbanisme, toute révision du Plan Local d'Urbanisme donnelieu à une concertation associant, pendant toute la durée de l'élaboration du projet, les habitants, les associations locales et lesautres personnes concernées. Les modalités de cette concertation ont été définies dans le cadre de la délibération du Conseil deCommunauté du 16 décembre 2008 décidant de la mise en révision du P.L.U. qui prévoyait :• La parution d’un document de communication grand public « Les cahiers du PLU » informant du contenu des étudeset réflexions, présentant le projet et indiquant l’avancement de la procédure :o Le premier numéro des « Cahiers du PLU » a été publié en septembre 2009 ;o Un deuxième numéro a été publié en février 2011.• Une réunion publique, annoncée par voie de presse locale, a été organisée le 21 février 2011 à l’amphithéâtre del’université Champollion, afin de présenter les grandes lignes du projet de révision n° 4 du PLU ;• A la suite de cette réunion publique, le dossier de révision n° 4 du PLU a été mis à disposition du public pendant toutle mois de mars 2011, dans les bâtiments du Grand Rodez et dans les huit communes de l’agglomération. Le dossierde PLU était accompagné d’un registre afin de recueillir les observations du public ;• Les informations relatives à la procédure de révision n° 4 du PLU ont été mises en ligne sur le site Internet de laCommunauté d’agglomération du Grand Rodez : http://www.grand-rodez.com.Le bilan de la concertation publique est présenté en annexe.Après l'arrêt du projet, le document sera soumis aux personnes publiques associées qui disposeront d'un délai de trois moispour formuler leur avis sur ce projet, sachant que l’autorité compétente en matière d’organisation des transports urbains et deSchéma de Cohérence Territoriale est la Communauté d’agglomération du Grand Rodez.Le projet de P.L.U. arrêté sera aussi soumis pour avis aux huit Communes membres qui auront trois mois pour formuler leuravis.34

Vu le Code de l'urbanisme et notamment ses articles L 123-9, L 300-2 et R 123-18 ;Vu les délibérations du Conseil de la Communauté d'agglomération du Grand Rodez des 13 février 2007 et du 16 décembre2008 prescrivant la révision n° 4 du PLU intercommunal ;Vu le bilan de la concertation présenté par M. le Président ;Le Conseil du Grand Rodez, après en avoir délibéré, et après un vote dont les résultats sont les suivants :* 43 Voix Pour ) procurations comprises* 01 Abstention- tire le bilan de la concertation publique tel qu’il est annexé ;- arrête le projet de Révision N° 4 du P.L.U. tel qu’annexé à la présente délibération ;- soumet pour avis le projet de P.L.U. aux personnes publiques associées ainsi qu'aux communes limitrophes etétablissements publics de coopération intercommunale qui ont demandé à être consultés sur ce projet ;- autorise M. le Président à signer tout document à intervenir à cet effet.Il est précisé, en outre, que la délibération du Conseil de Communauté et le projet de P.L.U. annexé à cette dernière seronttransmis :- à Mme la Préfète du Département de l'Aveyron ;- aux Présidents du Conseil Régional de Midi-Pyrénées et du Conseil Général de l’Aveyron ;- aux Présidents de la Chambre de Commerce et d'Industrie, de la Chambre de Métiers et de la Chambre d'Agriculture ;- aux huit Communes membres de la Communauté d’agglomération du Grand Rodez ;- aux communes et EPCI limitrophes directement concernés en ayant fait la demande :o Communes de Balsac, Salles-la-Source, La Loubière et Flavin ;o Communauté de communes de Bozouls Comtal et Communauté de communes Causse et Vallon de Marcillac.Conformément à l’article R123-17 du Code de l'Urbanisme, le projet est soumis pour avis à l’Institut National des Appellationsd’Origine et au CRPF.Conformément au dernier alinéa de l'article L 300.2 du Code de l'Urbanisme, le dossier définitif du projet de révision telqu'arrêté par le Conseil de Communauté, est tenu à la disposition du public.Conformément à l'article R 123-18 du Code de l'Urbanisme, la présente délibération fera l'objet d'un affichage durant un délaid'un mois au siège de la Communauté d'agglomération et dans les Mairies des Communes membres.La délibération sera publiée au recueil des actes administratifs mentionné à l’article R 5211-41 du Code Général desCollectivités Territoriales.********110927-166-DL - OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE RODEZDemande de garantie pour un Eco-Prêt d’un montant de 300 000 €réalisé auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations afin de financer des travauxd’amélioration de la performance énergétique de 160 logements locatifs sociauxsitués Quartier du Stade à Onet le ChâteauM. Guy DRILLIN précise que l’Office Public de l’Habitat de Rodez a sollicité la garantie de la Communauté d’agglomérationdu Grand Rodez en vue de la réalisation d’un Eco-Prêt d’un montant de 300 000 € auprès de la Caisse des Dépôts etConsignations.Ce prêt « éco-prêt» est destiné à financer des travaux d’amélioration de la performance énergétique de 160 logements locatifssociaux situés Quartier du Stade à Onet le Château.Cette communication entendue et après en avoir délibéré, le Conseil du Grand Rodez, à l’unanimité :Vu l’article L.5111-4 et les articles L.5216-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales ;Vu l’article 2298 du Code Civil ;DELIBEREArticle 1 :Le Conseil de la Communauté d’agglomération du Grand Rodez accorde sa garantie pour le remboursement d’un emprunt d’unmontant de 300 000 € que l’Office Public de l’Habitat de Rodez se propose de contracter auprès de la Caisse des Dépôts etConsignations.Ce prêt est destiné à financer des travaux d’amélioration de la performance énergétique de 160 logements situés dans lequartier du Stade sur la Commune d’Onet le Château.Article 2 :Les caractéristiques de l’Eco-Prêt consenti par la Caisse des Dépôts et Consignations sont les suivantes : Durée totale du prêt : 15 ans Echéances : annuelles35

Différé d’amortissement : aucun Amortissement : naturel Taux d’intérêt fixe : 1.90 % Taux de progressivité des échéances : sans objetArticle 3 :Au cas où l’emprunteur, pour quelque motif que ce soit ne s’acquitterait pas des sommes devenues exigibles ou des intérêtsmoratoires qu’il aurait encourus, la Communauté d’agglomération du Grand Rodez s’engage à en effectuer le paiement en seslieu et place, sur simple notification de la Caisse des Dépôts et Consignations par lettre missive, en renonçant au bénéfice dediscussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.Article 4 :Le Conseil de la Communauté d’agglomération du Grand Rodez s’engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas debesoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de l’emprunt.Article 5 :Le Conseil du Grand Rodez autorise M. le Président de la Communauté d’agglomération à intervenir au contrat de prêt qui serapassé entre la Caisse des Dépôts et Consignations et l’emprunteur.********110927-167-DL-ACCESSION SOCIALEOpération réalisée par la SCI « Le Molière » - Route d’Espalion à Onet le ChâteauParticipation du Grand Rodez au financement du programme d’accession socialeà la propriété financé en PSLAM. Guy DRILLIN rappelle que par délibération du 5 février 2008, le Conseil de la Communauté d’agglomération du GrandRodez a approuvé les modalités de mise en œuvre de sa politique d’aide en matière d’accession sociale à la propriété enattribuant une subvention de 4 000 € / logement pour les logements financés avec un Prêt Social Location Accession seloncertains critères. Cette aide est versée à l’opérateur et elle vise à bonifier l’épargne du futur accédant pendant la phase locative.Le Grand Rodez a modifié, par délibération du 22 juin 2011 certains critères d’attribution :- l’âge maximum du bénéficiaire est passé de 40 à 50 ans ;- le prix de vente a été augmenté : en individuel, il ne doit pas dépasser 1 850 € TTC le m² de surface utile et encollectif 2 040 € TTC le m² de surface utile,- suppression de la restriction par rapport à la taille du ménage (auparavant ménages composés de 2 personnes aumoins).La Commission Accession Sociale, réunie le 2 avril et le 27 septembre 2010, a retenu l’opération suivante :- au titre de la programmation 2010 ; soit un total maximum de 39 logementso Onet le Château – Le Molière : 33 logementsPour mémoire, le Grand Rodez a financé 6 logements en février 2010.Il est important de souligner que le nombre de logements à financer par le Grand Rodez est un maximum puisquel’attribution effective de l’aide est conditionnée au profil des futurs accédants à la propriété.Par courrier du 6 juillet 2011, la Communauté d’agglomération a été saisie par la SCI « Le Molière » pour participer aufinancement de la Résidence Le Molière, immeuble collectif de 33 logements financés en PSLA. Cette opération comprendégalement des locaux commerciaux en rez de place et la construction du théâtre de la commune d’Onet le Château.La SCI « Le Molière », constituée spécialement pour cette opération, comprend la SA Pierres et Territoires Sud Massif Centralet la SAS Sud Massif Central Immobilier ; ces deux sociétés étant membres du groupe Procivis Sud Massif Central.Au vu des délibérations du 5 février 2008 et du 22 juin 2011 ainsi que du programme présenté, l’opérateur pourrait prétendre àune subvention maximale d’un montant de 132 000 €.Au 29 août 2011, l’opérateur avait :- 2 logements vendus en V.E.F.A. (Vente en l’Etat Futur d’Achèvement) ;- 12 logements pré-réservés en PSLA (4 candidats respectant les critères du Grand Rodez) ;- 19 logements invendus.Au vu de ces informations, il est donc proposé que le Grand Rodez attribue une subvention maximale de 124 000 €correspondant à 31 logements ; cette subvention vise à bonifier l’épargne du futur accédant et sera versée en fonction du profildu futur accédant.Le contrat de location-accession, signé par la SCI « Le Molière » et l’accédant, fait l’objet d’un acte authentique. Ce documentprécisera, au moment de la levée de l’option, que l’acquéreur s’engage à occuper le logement à titre de résidence principalependant 5 ans et à ne pas louer le bien ou le mettre en vente pendant la même période de 5 ans ; en cas de non-respect de cetengagement, il devra rembourser la subvention au Grand Rodez au prorata des années non occupées, sauf en cas d’accident dela vie.36

Les crédits nécessaires au financement de cette opération figurent au Budget 2011, chapitre 204, fonction 72, article 2042.Cette communication entendue et après en avoir délibéré, le Conseil du Grand Rodez, à l’unanimité :- approuve le versement par la Communauté d’agglomération à la SCI « Le Molière » d’une subventiond’investissement maximale de 124 000 € pour le programme d’accession sociale à la propriété financé en PSLAsitué Route d’Espalion à Onet le Château,- autorise M. le Président à signer tous documents à intervenir à cet effet et notamment la convention portantparticipation du Grand Rodez au titre de l’opération susvisée.********110927-168-DL-ACCESSION SOCIALEOpération réalisée par la SCI « Les Jardins de Cantagrelh »Lotissement Cantagrelh à Onet le ChâteauParticipation du Grand Rodez au financement du programme d’accession socialeà la propriété financé en PSLAM. Guy DRILLIN précise que par délibération du 5 février 2008, le Conseil de la Communauté d’agglomération du GrandRodez a approuvé les modalités de mise en œuvre de sa politique d’aide en matière d’accession sociale à la propriété enattribuant une subvention de 4 000 € / logement pour les logements financés avec un Prêt Social Location Accession seloncertains critères. Cette aide est versée à l’opérateur et elle vise à bonifier l’épargne du futur accédant pendant la phase locative.Le Grand Rodez a modifié, par délibération du 22 juin 2011 certains critères d’attribution :- l’âge maximum du bénéficiaire est passé de 40 à 50 ans ;- le prix de vente a été augmenté : en individuel, il ne doit pas dépasser 1 850 € TTC le m² de surface utile et encollectif 2 040 € TTC le m² de surface utile,- suppression de la restriction par rapport à la taille du ménage (auparavant ménages composés de 2 personnes aumoins).La Commission Accession Sociale, réunie le 2 avril et le 27 septembre 2010, a retenu l’opération suivante :- au titre de la programmation 2011 ;o Onet le Château - Cantagrelh : 23 logements.Il est important de souligner que le nombre de logements à financer par le Grand Rodez est un maximum puisquel’attribution effective de l’aide est conditionnée au profil des futurs accédants à la propriété.Par courrier du 6 juillet 2011, la Communauté d’agglomération a été saisie par la SCI « Les Jardins de Cantagrelh » pourparticiper au financement de l’opération « Les Jardins de Cantagrelh », immeuble collectif de 23 logements financés en PSLA,située dans le lotissement communal Cantagrelh à Onet le Château.La SCI « Les Jardins de Cantagrelh », constituée spécialement pour cette opération, comprend la SA Pierres et Territoires SudMassif Central, Jacques PASTUREL et Claude ALBAGNAC.Au vu des délibérations du 5 février 2008 et du 22 juin 2011 ainsi que du programme présenté, l’opérateur pourrait prétendre àune subvention maximale d’un montant de 92 000 €.Au 29 août 2011, l’opérateur avait :- 5 logements vendus en V.E.F.A. (Vente en l’Etat Futur d’Achèvement) ;- 15 logements pré-réservés en PSLA (12 candidats respectant les critères du Grand Rodez) ;- 3 logements invendus.Au vu de ces informations, il est donc proposé que le Grand Rodez attribue une subvention maximale de 72 000 €correspondant à 18 logements ; cette subvention vise à bonifier l’épargne du futur accédant et sera versée en fonction du profildu futur accédant.Le contrat de location-accession, signé par la SCI « Les Jardins de Cantagrelh » et l’accédant, fait l’objet d’un acteauthentique. Ce document précisera, au moment de la levée de l’option, que l’acquéreur s’engage à occuper le logement à titrede résidence principale pendant 5 ans et à ne pas louer le bien ou le mettre en vente pendant la même période de 5 ans ; en casde non-respect de cet engagement, il devra rembourser la subvention au Grand Rodez au prorata des années non occupées, saufen cas d’accident de la vie.Les crédits nécessaires au financement de cette opération figurent au Budget 2011, chapitre 204, fonction 72, article 2042.Cette communication entendue et après en avoir délibéré, le Conseil du Grand Rodez, à l’unanimité :- approuve le versement par la Communauté d’agglomération à la SCI « Les Jardins de Cantagrelh » d’unesubvention d’investissement maximale de 72 000 € pour le programme d’accession sociale à la propriété financé enPSLA situé Lotissement de Cantagrelh à Onet le Château,- autorise M. le Président à signer tous documents à intervenir à cet effet et notamment la convention portantparticipation du Grand Rodez au titre de l’opération susvisée.********37

110927-169-DL-ACCESSION SOCIALEOpération réalisée par la SA Pierres et Territoires Sud Massif CentralLotissement « Les Jardins de la Maresque » à DruelleParticipation du Grand Rodez au financement du programme d’accession socialeà la propriété financé en PSLAM. Guy DRILLIN expose que par délibération du 5 février 2008, le Conseil de la Communauté d’agglomération du GrandRodez a approuvé les modalités de mise en œuvre de sa politique d’aide en matière d’accession sociale à la propriété enattribuant une subvention de 4 000 € / logement pour les logements financés avec un Prêt Social Location Accession seloncertains critères. Cette aide est versée à l’opérateur et elle vise à bonifier l’épargne du futur accédant pendant la phase locative.Le Grand Rodez a modifié, par délibération du 22 juin 2011 certains critères d’attribution :- l’âge maximum du bénéficiaire est passé de 40 à 50 ans ;- le prix de vente a été augmenté : en individuel, il ne doit pas dépasser 1 850 € TTC le m² de surface utile et encollectif 2 040 € TTC le m² de surface utile,- suppression de la restriction par rapport à la taille du ménage (auparavant ménages composés de 2 personnes aumoins).La Commission Accession Sociale, réunie le 2 avril et le 27 septembre 2010, a retenu l’opération suivante :- au titre de la programmation 2011 ;o Druelle : 13 logements.Il est important de souligner que le nombre de logements à financer par le Grand Rodez est un maximum puisquel’attribution effective de l’aide est conditionnée au profil des futurs accédants à la propriété.Par courrier du 6 juillet 2011, la Communauté d’agglomération a été saisie par la SA Pierres et Territoires Sud Massif Centralpour participer au financement de 13 pavillons financés en PSLA, situés dans le lotissement « Les Jardins de la Maresque » àDruelle.Au vu des délibérations du 5 février 2008 et du 22 juin 2011 ainsi que du programme présenté, l’opérateur pourrait prétendre àune subvention maximale d’un montant de 52 000 €.Au 29 août 2011, l’opérateur avait les 13 logements pré-réservés en PSLA avec 10 candidats respectant les critères du GrandRodez.Au vu de ces informations, il est donc proposé que le Grand Rodez attribue une subvention pour l’intégralité de l’opération de52 000 € correspondant aux 13 logements ; cette subvention vise à bonifier l’épargne du futur accédant et sera versée enfonction du profil du futur accédant.Le contrat de location-accession, signé par la SA Pierres et Territoires Sud Massif Central et l’accédant, fait l’objet d’un acteauthentique. Ce document précisera, au moment de la levée de l’option, que l’acquéreur s’engage à occuper le logement à titrede résidence principale pendant 5 ans et à ne pas louer le bien ou le mettre en vente pendant la même période de 5 ans ; en casde non-respect de cet engagement, il devra rembourser la subvention au Grand Rodez au prorata des années non occupées, saufen cas d’accident de la vie.Les crédits nécessaires au financement de cette opération figurent au Budget 2011, chapitre 204, fonction 72, article 2042.Cette communication entendue et après en avoir délibéré, le Conseil du Grand Rodez, à l’unanimité :- approuve le versement par la Communauté d’agglomération à la SA Pierres et Territoires Sud Massif Centrald’une subvention d’investissement maximale de 52 000 € pour le programme d’accession sociale à la propriétéfinancé en PSLA situé Lotissement « Les Jardins de la Maresque » à Druelle ,- autorise M. le Président à signer tous documents à intervenir à cet effet et notamment la convention portantparticipation du Grand Rodez au titre de l’opération susvisée.********110927-170-DL-LOGEMENT TRES SOCIALOPERATION REALISEE PAR L’U.E.S. HABITER 12SITUEE « 17 AVENUE AMANS RODAT » A RODEZParticipation du Grand Rodez au financementM. Guy DRILLIN expose que le Programme Local de l’Habitat (P.L.H.) adopté en octobre 2004 et la délibération du 5 février2008 portant sur la définition de l’intérêt communautaire précisent les modalités d’intervention de la Communautéd’agglomération en faveur du logement. Ainsi, afin de développer le parc de logements sociaux, elle apporte une subvention àhauteur de 4 000 € maximum par logement social ordinaire et 7 000 € maximum par logement locatif très social en fonction del’équilibre financier de l’opération.L’U.E.S. Habiter 12 a comme projet la réalisation d’une opération d’acquisition-amélioration de 12 logements, sise 17 avenueAmans Rodat à Rodez.38

Ce projet de logement vise à faciliter les sorties d’hébergement en couplant l’accès à un logement passerelle et unaccompagnement social renforcé. Ces logements seront notamment destinés aux personnes sortant du CHRS, aux femmes avecenfants victimes de violence conjugale, aux ménages monoparentaux sortant du Foyer de l’Enfance…Ce volet social est piloté par le CCAS de Rodez en partenariat avec les services sociaux du Conseil Général, de la MissionLocale, de l’ADAVEM et de l’UDSMA. L’opérateur leur crée et leur met à disposition un local au rez-de-chaussée del’immeuble permettant une présence quotidienne des différents partenaires.Par courrier du 7 juillet 2011, la Communauté d’agglomération a été saisie pour l’attribution d’une subvention d’un montant de84 000 €, correspondant au financement de 12 logements très sociaux (PLAI).Il est proposé au Conseil le versement par la Communauté d’agglomération à l’U.E.S. HABITER 12 de la subventiond’investissement d’un montant de 84 000 € pour l’opération susvisée.Les crédits nécessaires figurent au Budget du Grand Rodez pour 2011, chapitre 204, fonction 72, article 2042.Cette communication entendue et après en avoir délibéré, le Conseil du Grand Rodez, à l’unanimité :- approuve le versement par la Communauté d’agglomération à l’U.E.S. HABITER 12 de la subvention d’investissementd’un montant de 84 000 € pour l’opération sise « 17 avenue Amans Rodat », permettant la réalisation de 12 logementstrès sociaux sur la commune de Rodez tels que mentionnés ci-dessus ;- autorise M. le Président à signer tous documents à intervenir à cet effet.********110927-171-DL – U.E.S. HABITER 12Demande de garantie pour un emprunt « PLAI Bâti » de 625 393 €réalisé auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations afin de financerune opération d’acquisition-amélioration de 12 logements locatifs très sociauxsitués 17 avenue Amans Rodat à RodezM. Guy DRILLIN mentionne que l’U.E.S. HABITER 12 a sollicité la garantie de la Communauté d’agglomération du GrandRodez en vue de la réalisation d’un emprunt « PLAI Bâti » de 625 393 € auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations.Ce prêt « PLAI Bâti » est destiné à financer une opération d’acquisition-amélioration de 12 logements locatifs très sociauxsitués 17 avenue Amans Rodat à RodezCette communication entendue et après en avoir délibéré, le Conseil du Grand Rodez, à l’unanimité :Vu l’article L 5111-4 et les articles L 5216-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales ;Vu l’article 2298 du Code Civil ;DELIBEREArticle 1 :Le Conseil de la Communauté d’agglomération du Grand Rodez accorde sa garantie à hauteur de 100 % pour leremboursement d’un emprunt d’un montant total de 625 393 € souscrit par l’UES Habiter 12 auprès de la Caisse des Dépôts etConsignations.Ce prêt PLAI Bâti est destiné à financer une opération d’acquisition-amélioration de 12 logements, sise « 17 Avenue AmansRodat » à Rodez.Article 2 :Les caractéristiques du prêt sont les suivantes :- Montant du prêt : 625 393 €- Durée totale du prêt : 40 ans- Périodicité des échéances : annuelle- Index : Livret A- Taux d’intérêt actuariel annuel : taux du Livret A en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt - 20 pdb- Taux annuel de progressivité : de 0 % maximum (actualisable à la date d’effet du contrat en cas de variation du tauxdu Livret A)- Révisabilité des taux d’intérêt et de progressivité à chaque échéance : en fonction de la variation du taux du LivretA sans que le taux de progressivité révisé puisse être inférieur à 0 %.Article 3 :La garantie est apportée aux conditions suivantes :La garantie de la Communauté d’agglomération du Grand Rodez est accordée pour la durée totale du prêt et porte surl’ensemble des sommes contractuellement dues par l’U.E.S. Habiter 12, dont elle ne se serait pas acquittée à la dated’exigibilité.Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des Dépôts et Consignations, la Communauté d’agglomération duGrand Rodez s’engage à se substituer à l’U.E.S. Habiter 12 pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sansjamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.39

Article 4 :Le Conseil du Grand Rodez autorise M. le Président de la Communauté d’agglomération à intervenir au contrat de prêt qui serapassé entre la Caisse des Dépôts et Consignations et l’emprunteur.********110927-172-DL – U.E.S. HABITER 12Demande de garantie pour un emprunt « PLAI Foncier » de 197 263 €réalisé auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations afin de financerune opération d’acquisition amélioration de 12 logements locatifs très sociauxsitués 17 avenue Amans Rodat à RodezM. Guy DRILLIN spécifie que l’U.E.S. HABITER 12 a sollicité la garantie de la Communauté d’agglomération du GrandRodez en vue de la réalisation d’un emprunt « PLAI Foncier » de 197 263 € auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations.Ce prêt « PLAI Foncier » est destiné à financer une opération d’acquisition-amélioration de 12 logements locatifs très sociauxsitués 17 avenue Amans Rodat à RodezCette communication entendue et après en avoir délibéré, le Conseil du Grand Rodez, à l’unanimité :Vu l’article L 5111-4 et les articles L 5216-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales ;Vu l’article 2298 du Code Civil ;DELIBEREArticle 1 :Le Conseil de la Communauté d’agglomération du Grand Rodez accorde sa garantie à hauteur de 100 % pour leremboursement d’un emprunt d’un montant total de 197 263 € souscrit par l’UES Habiter 12 auprès de la Caisse des Dépôts etConsignations.Ce prêt « PLAI Foncier » est destiné à financer une opération d’acquisition-amélioration de 12 logements, sise « 17 AvenueAmans Rodat » à Rodez.Article 2 :Les caractéristiques du prêt sont les suivantes :- Montant du prêt : 197 263 €- Durée totale du prêt : 50 ans- Périodicité des échéances : annuelle- Index : Livret A- Taux d’intérêt actuariel annuel : taux du Livret A en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt - 20 pdb- Taux annuel de progressivité : de 0 % maximum (actualisable à la date d’effet du contrat en cas de variation du tauxdu Livret A)- Révisabilité des taux d’intérêt et de progressivité à chaque échéance : en fonction de la variation du taux du LivretA sans que le taux de progressivité révisé puisse être inférieur à 0 %.Article 3 :La garantie est apportée aux conditions suivantes :La garantie de la Communauté d’agglomération du Grand Rodez est accordée pour la durée totale du prêt et porte surl’ensemble des sommes contractuellement dues par l’U.E.S. Habiter 12, dont elle ne se serait pas acquittée à la dated’exigibilité.Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des Dépôts et Consignations, la Communauté d’agglomération duGrand Rodez s’engage à se substituer à l’U.E.S. Habiter 12 pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sansjamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.Article 4 :Le Conseil du Grand Rodez autorise M. le Président de la Communauté d’agglomération à intervenir au contrat de prêt qui serapassé entre la Caisse des Dépôts et Consignations et l’emprunteur.********110927-173-DL-AIRE D’ACCUEIL DES GENS DU VOYAGEREHABILITATION DU TERRAIN DE LA BRIANE COMMUNE DU MONASTEREAvenant au marché de maîtrise d’œuvreM. Patrick GAYRARD rappelle que par délibération du 17 décembre 2002, le Conseil de la Communauté d’agglomération duGrand Rodez a décidé de réhabiliter en plusieurs tranches les quatre aires d’accueil des gens du voyage en raison de la vétustédes équipements. Ce projet est inscrit dans le Schéma Départemental des Aires d’accueil des Gens du Voyage signé ennovembre 2003.Trois aires d’accueil ont été à ce jour mises en service :40

- aire de Planèzes (Luc-la-Primaube) : ouverture le 1 er novembre 2006 ;- aire de La Vialatelle (Onet le Château) : ouverture le 12 juin 2007 ;- aire Jean Trébosc (Rodez) : ouverture le 1 er mai 2010.Dans le cadre de ce programme de réhabilitation, le Bureau Orientation du 25 novembre 2009 a pris acte du lancement del’étude relative au réaménagement de l’aire d’accueil de la Briane en 8 emplacements. Compte tenu de l’implantation du projetdans une zone relevant du Plan de Prévention des Risques, un dossier de déclaration au titre de la Loi sur l’Eau a été déposé le06 juin auprès des services de l’Etat. En date du 5 juillet, le Service de la Police de l’Eau a transmis au Grand Rodez lerécépissé de dépôt ainsi que son accord de principe sur cet aménagement.La demande de permis de construire a été déposée à la mairie du Monastère le 18 Août dernier.Rappel du principe d’aménagementDans la continuité des aménagements déjà réalisés sur les trois aires, les travaux consistent à aménager 8 emplacements d’unesurface d’environ 159 m², délimités par des murets en béton et disposant par groupe de deux emplacements, d’un bloc sanitairecouvert par un large auvent. La surface totale construite est d’environ 46 m². Une voie de circulation centrale desservira lesemplacements et à l’entrée seront implantés le local technique, une aire de stockage pour les containers poubelles et les bennesà déchets ainsi que des places de parking.Un système informatisé assurera la gestion (droit de place) et la distribution des fluides (eau et électricité).Ces travaux de construction se décomposent en 9 lots techniques séparés et représentent un montant total estimé de622 000,00 H.T.Le chantier, dont la durée est estimée entre 9 et 10 mois, pourrait débuter début 2012.Des crédits pour la réalisation de ce projet sont inscrits au Budget Primitif du Grand Rodez pour l’année 2011 (chapitre 23 –fonction 524 – article 23138).Maîtrise d’œuvrePar marché n° 1 03 086 du 22 septembre 2003, la Communauté d'agglomération du Grand Rodez a confié au Cabinet BPR–EUROPE redevenu aujourd’hui Cabinet SAUNIER et associés, à l’atelier d’Architecture ARNAL/LAFON/CAYROU et aubureau d’études OCD (sous-traitants) une mission de maîtrise d’œuvre pour la réhabilitation des quatre aires d’accueil desGens du Voyage. Ce marché comprend une tranche ferme (aire de Saint Cloud) et 3 tranches conditionnelles (T1 : aire deLa Vialatelle, T2 : aire de Planèzes & T3 : aire de La Briane).Cette mission était basée sur une enveloppe financière affectée aux travaux par le maître d'ouvrage de 1 150 000 € HT pour lesquatre aires soit 287 500 € HT par aire.Le marché de maîtrise d’œuvre initial s’élevait à 97 750,00 € HT (tranche ferme et trois tranches conditionnelles) dont25 385,00 € HT pour la seule tranche ferme et 24 121,67 € HT pour chacune des tranches conditionnelles :- Tranche ferme : aire d’accueil de Saint Cloud, Commune de Rodez ;- Tranche conditionnelle 1 : aire d’accueil de La Vialatelle, Commune d’Onet le Château ;- Tranche conditionnelle 2 : aire d’accueil de Planèzes, Commune de Luc-la-Primaube ;- Tranche conditionnelle 3 : aire d’accueil de La Briane, Commune du Monastère.Par avenants n° 1, 2 & 3 respectivement du 28 juin 2005, du 18 Novembre 2005 et du 19 juin 2009, les forfaits derémunération de l’équipe de maîtrise d’œuvre ont été portés à 42 320.00 € HT pour l’aire de Planèzes, 40 080.00 € HT pourl’aire de La Vialatelle et 31 245 € HT pour l’aire Jean Trébosc établis suivant les coûts prévisionnels des travaux de chaqueaire s’élevant respectivement à 529 000.00 € HT, 576 000.00 € HT et 449 000 € HT.Le présent projet d’avenant n° 4 a pour objet, selon le même principe, de prendre en compte le coût estimatif définitif du projetde réhabilitation de l’aire de La Briane soit 590 000,00 € HT compte tenu du fait que la prestation de mise en place du systèmede gestion informatisé (fluides & droits de place) ne fait pas partie des prestations à charge de l’équipe de maîtrise d’œuvre(32 000 € HT).Le nouveau forfait de rémunération de l’équipe de Maîtrise d’œuvre sera porté à 40 990,00 € HT, soit un avenant de 16 868,34€ HT (compte tenu du coefficient de complexité et de la dégressivité des taux d’honoraires).Taux de rémunération V.R.D. : 6,90 %.Taux de rémunération bâtiment : 7,00 %.La Commission d’Appel d’Offres, lors de sa réunion du 8 septembre 2011, a émis un avis favorable sur ce projet d’avenant.Cette communication entendue et après en avoir délibéré, le Conseil du Grand Rodez, à l’unanimité :- approuve les dispositions de cet avenant au marché de maîtrise d’œuvre énoncées ci-dessus ;- autorise M. le Président à signer cet avenant ainsi que tout document à intervenir à cet effet.********41

110927-174-DL-CONSEIL INTERCOMMUNAL DE SECURITE ETDE PREVENTION DE LA DELINQUANCE (CISPD)Convention de mise à disposition de matériel à des associations dans le cadredu travail sur la gestion de l’alcoolisation dans les fêtesM. Gilbert GLADIN expose que chacune des communes de la Communauté d’agglomération du Grand Rodez autorise à unmoment ou à un autre de l’année, l’organisation de fêtes avec des débits de boissons temporaires. Ces fêtes ont desrépercussions majeures sur le plan économique (tourisme, image de la commune, relations marchandes et commerciales,productions agricoles et viticoles, etc.).Toutefois, ces fêtes entraînent (ou peuvent entraîner) en parallèle des désagréments. Ainsi, l’enquête « Les jeunes et l’alcool :pratiques, perceptions et représentations » conduite par le CISPD en 2008 a mis en évidence les problématiques que posent lesfêtes locales :- Des risques sanitaires et sociaux : ex. consommation de substances illicites, alcoolisation excessive ;- Des risques inhérents en matière de sécurité : ex. accidentologie routière, violences physiques ou morales,délinquance, incivilités, sentiment d’insécurité.Par ailleurs, pour toutes les fêtes organisées sur l’espace public, c’est le maire qui autorise la manifestation et qui doit s’assurerque les conditions de sécurité sont réunies (Code Général des Collectivités Territoriales, art. L2212-1 et 2). La responsabilitécivile et pénale du maire pouvant être engagée en cas de manquement (Code Pénal, art 121-2 et 3 ; Code Général desCollectivités Territoriales, art. L2216-2), des contraintes juridiques pèsent donc sur les maires.C’est en tenant compte de ces différents paramètres et à la demande de certaines municipalités, que le CISPD a été saisi de laquestion de la gestion (et non de l’interdiction) de l’alcoolisation de masse lors de grandes manifestations (fêtes où sontattendues plus de 200 personnes) en partenariat avec le Centre d’Etudes et de Recherches sur la Police (CERP).Ainsi, le CISPD a proposé deux réunions d’information au cours de l’année 2010 pour prendre en compte le risque lié àl’alcool en amont de l’organisation de toute manifestation où l’alcool sera présent et pour favoriser la collaboration entre élus,acteurs de la prévention, organisateurs d’événements (comités des fêtes, festivals) et services de secours et de sécurité(pompiers, ADPC, forces de sécurité, etc.).En 2011, des outils adaptés aux spécificités du territoire (Cf. Annexe) ont été proposés à un groupe de travail constitué d’éluset de représentants de comités des fêtes et d’associations. Ces outils n’ont pour but que d’aider à une meilleure gestion del’alcoolisation de masse au cours des fêtes et ne visent pas à interdire la consommation d’alcool. Ces dispositifs permettentdonc aux maires et aux organisateurs de prévenir et de limiter les débordements afin de garantir une fête réussie.Dans ce cadre, le CISPD du Grand Rodez a fait l’acquisition de deux éthylotests électroniques afin de les mettre à dispositiondes associations et des comités des fêtes au travers d’une convention.A cet effet, il est proposé la signature d’une convention entre la Communauté d’agglomération du Grand Rodez et chacune desassociations susceptibles d’être concernées.Cette communication entendue et après en avoir délibéré, le Conseil du Grand Rodez, à l’unanimité :- approuve les termes de la convention présentée relative à la mise à disposition par la Communauté d’agglomération(CISPD) d’éthylotests à des associations lors de l’organisation de fêtes ;- autorise M. le Président à signer tout document à intervenir à cet effet et notamment la convention susvisée.********110927-175-DL-CREATION D’UNE REGIE DE TERRITOIREConvention avec le Comité National de Liaison des Régies de Quartier (CNLRQ)M. Guy DRILLIN précise que le Programme Local de l’Habitat (PLH) a mis en évidence la nécessité de travailler surl’attractivité des quartiers HLM anciens (augmentation des refus, cadre de vie dégradé) et sur la gestion urbaine de proximité.Il a également pointé une précarisation concentrée sur Rodez (17 % des ménages sont sous le seuil de pauvreté contre 11,7 %en moyenne nationale) et Onet le Château. Cette précarisation se traduit par un taux de chômage plus élevé dans les quartiersHLM : alors que le taux de chômage sur le Grand Rodez se situe aux alentours de 7 %, on recense 32 % de chômeurs sur StEloi et sur les Costes Rouges. Le taux de chômage est encore plus important pour les jeunes titulaires d’un bail HLM (moinsde 25 ans) : il atteint 60 % à St Eloi et aux Quatre Saisons.Par ailleurs, des partenaires de la Communauté d’agglomération du Grand Rodez (CAF, OPH de Rodez) ont signalél’apparition de nouvelles problématiques sur ces quartiers d’habitat social (montée des incivilités, difficultés socialescroissantes). Ces problématiques nécessitent de lancer un travail sur la gestion de ces quartiers. Aussi deux démarches sontellesengagées :- l’écriture d’une charte de gestion urbaine de proximité ;- la création d’une régie de territoire.L’enjeu de la création d’une régie de territoire sur le Grand RodezLes régies sont des associations de loi 1901 qui sont, tout d’abord et par nature, des instruments de gestion urbaine. Il s’agitd’un label délivré par le Comité National de Liaison des Régies de Quartier. La mission qui leur est confiée se traduit par uneactivité économique qui favorise l’insertion sociale et professionnelle d’habitants en difficulté et l’émergence de nouveaux42

services (entretien des parties communes de bâtiments, des espaces verts, prestations centrées sur la médiation, servicesd’intervention domestique, travaux de second œuvre de bâtiment, gestion d’équipements [laveries, repasseries, cafés, lieux derestauration, etc.]). La régie porte un projet de développement territorial dans lequel elle place, au centre de son intervention,l’ambition de concourir à l’insertion mais également au « mieux vivre ensemble ». L’emboîtement « insertion – lien social » setrouve par conséquent au cœur de la régie de territoire.Une démarche qui a nécessité plusieurs étapesDès 2005, la question de créer une régie sur le territoire du Grand Rodez s’était posée. La réflexion n’avait pas abouti mais unchantier d’insertion « Espace et Patrimoine » avait alors été mis en place. En 2007, la Direction Départementale du Travailavait mandaté le bureau d’études ARDIE 47 pour conduire une étude de faisabilité sur la création d’une régie de territoire.L’étude a permis de repérer que le Grand Rodez constituait le territoire pertinent étant donné le potentiel d’activités existant, lecaractère urbain et péri-urbain, la cohérence territoriale. Cette étude pointait que le secteur de l’insertion par l’activitééconomique y est très peu développé alors que des besoins existent.C’est le travail engagé en 2010 sur la vie dans les quartiers HLM qui a permis de relancer la création d’une régie de territoire.En juin 2011, les élus du Grand Rodez se sont rendus à Graulhet pour comprendre le fonctionnement de cet outil.Les pré-requis pour qu’une régie de territoire fonctionne :1 – Un volant d’activités suffisantLa clé d’entrée doit être celle de l’emploi et la régie doit développer une activité marchande pour être viable économiquement.Un carnet de commandes de 150 à 200 000 € est nécessaire pour lancer une régie dans de bonnes conditions. Aussi est-ilindispensable que les élus soient impliqués dans cette démarche, qu’ils mobilisent les services de leur commune pour confierdes activités à cette association. Si l’autre partenaire incontournable est l’Office Public de l’Habitat, propriétaire et gestionnairede 2 000 logements sur le Grand Rodez, la régie intervient bien sur l’ensemble des communes. L’objectif de la régie n’est pasde concurrencer les entreprises d’insertion ou les CAT intervenant sur le territoire mais de développer des activités nouvellesaxées sur le lien social pour améliorer le vivre ensemble. Elle est composée de 2 territoires :- le territoire social composé des 4 principaux quartiers d’habitat social,- le territoire économique qui lui concerne l’ensemble du Grand Rodez.2 – Un conseil d’administration fort et mobiliséLa régie est une association de loi 1901 composée de 3 collèges dont le conseil d’administration est composé de représentantsdes habitants, d’élus, de bailleurs et d’associations. Il doit être suffisamment mobilisé pour ancrer la régie dans le paysageéconomique local et assurer son développement.3 – Un directeur, force de développementLe futur directeur de la régie devra être un bon manageur qui démarche les donneurs d’ordre potentiels afin d’assurer un carnetde commandes suffisant et avoir de solides connaissances de l’emploi et des différents dispositifs de l’insertion par l’activitééconomique. C’est lui qui est chargé du recrutement des personnes en contrats aidés, sur prescription de pôle emploi et de lamission locale.L’accompagnement du CNLRQ et le calendrier de travailAfin d’accompagner le Grand Rodez dans ses réflexions en vue de la création d’une régie de territoire, il est proposé desolliciter le Comité National de Liaison des Régies de Quartier pour une mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage à toutes lesétapes de la création de la régie (de l’idée au fonctionnement). Il s’agit notamment dans un premier temps d’aider à laconstitution et l’animation de groupes projets sur les thèmes :1 – la question du territoire ;2 – la participation des habitants ;3 – l’identification des activités.Cette première étape s’échelonnera de septembre 2011 à février 2012 et s’achèvera sur la création (ou non) de l’association depréfiguration de la régie. Cette création s’accompagnera de l’embauche du chargé de mission qui deviendra par la suitedirecteur de la régie.Un comité restreint chargé de valider et d’orienter les travaux sera créé en septembre : il sera composé du Président du GrandRodez, du Vice-Président chargé de la politique de la Ville, du Vice-Président chargé du développement économique, desMaires de Rodez et d’Onet le Château, des représentants de l’Etat et de la Présidente de l’Office Public de l’Habitat.Cette première étape est essentielle et doit permettre de mobiliser l’ensemble des acteurs concernés : services de l’emploi et dela formation (DIRRECTE, Préfecture, pôle emploi, mission locale, Antenne Régionale Formation pour l’Emploi, DirectionEmploi Insertion du CG12...), les associations (M.C.E.F., ASAC, Espace et Patrimoine, FJT, Centre du volontariat, CRAISAF,associations caritatives, associations de quartiers, MJC,…), la CAF en tant que gestionnaire des centres sociaux, les bailleurssociaux, la SEM du Grand Rodez, des élus des Communes, de l’Agglomération, du Pays Ruthénois, du Conseil Général et duConseil Régional.43

Le coût de la mission confiée au CNLRQ s’élève à 18 500 € dont 8 000 € pour assurer l’animation de la 1 ère étape. Les créditsnécessaires figurent au BP 2011, Chapitre 11, fonction 524, article 6228.Cette communication entendue et après en avoir délibéré, le Conseil du Grand Rodez, après un vote dont les résultatssont les suivants* 42 Voix Pour ) procurations comprises* 02 Abstentions- approuve le partenariat avec le Comité National de Liaison des Régies de Quartier ;- autorise M. le Président à signer tout document à intervenir à cet effet.********110927-176-DL-CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LE GRAND RODEZ ETL’ASSOCIATION DE LA FONDATION ETUDIANTE POUR LA VILLE (A.F.E.V.)M. Guilhem SERIEYS expose que l’A.F.E.V. (Association de la fondation étudiante pour la ville), créée en 1991 par troisétudiants, est née de l’envie de lutter contre les inégalités dans les quartiers d’habitat social, et de créer un lien entre deuxjeunesses qui ne se rencontraient pas ou peu : les enfants et jeunes en difficulté scolaire ou sociale, et les étudiants.L’action de l’A.F.E.V. a évolué au fil des années pour se concentrer aujourd’hui sur l’accompagnement individualisé d’unenfant par un étudiant, dans une approche d’éducation non formelle. Les bénévoles de l’A.F.E.V. peuvent aussi s’investir dansdes projets collectifs promouvant essentiellement les notions de citoyenneté et de solidarité.En matière de Politique de la Ville et Enseignement Supérieur, le Grand Rodez mène les politiques publiques suivantes :- développer l’enseignement supérieur et notamment valoriser des actions citoyennes au travers du Conseil del’Etudiant,- s’inscrire dans le Schéma Régional de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche et précisément dans le cadre del’objectif 5 de ce schéma relatif à l’université solidaire,- soutenir les actions engagées en matière de politique de la ville sur son territoire : engagement citoyen, préventiondes conduites à risque, accès aux savoirs de base, etc.Il est proposé de signer une convention de partenariat avec l’A.F.E.V. Le projet de convention, présenté aux membres duConseil et figurant en annexe de la présente délibération, décrit les actions qui seront conduites par l’A.F.E.V. et soutenuespar le Grand Rodez :- la mise en place d’un projet d’accompagnement individualisé d’enfants repérés par les structures éducatives etsociales ;- la création et la mobilisation d’un groupe d’étudiants ressources pour la mise en œuvre d’un projet annuel visant àdévelopper la citoyenneté et la solidarité sur le territoire ;- la dynamisation de la vie étudiante sur le territoire ;- la mise en œuvre de projets de colocation solidaire ;- la réflexion sur la mise en place d’actions qui concourent au développement éducatif.Les crédits correspondant au montant de la subvention qui sera versée à l’A.F.E.V. au titre de l’année scolaire 2011/2012 sontprévus au Budget Primitif 2011 :- 5 000 € sur le compte 6574, Chapitre 65, fonction 23 au titre des actions relevant de l’animation de la vie étudiante etde l’université solidaire ;- 7 000 € sur le compte 6574, Chapitre 65, fonction 520 au titre des actions relevant de la politique de la ville.Cette communication entendue et après en avoir délibéré, le Conseil du Grand Rodez, à l’unanimité :- approuve les dispositions susvisées et notamment la convention de partenariat entre l’A.F.E.V. et la Communautéd’agglomération du Grand Rodez telle que présentée,- autorise M. le Président à signer tous documents à intervenir à cet effet.********110927-177-DL-DOMAINE POLITIQUE DE LA VILLE - VIE SOCIALEAttributions de subventionsM. Guy DRILLIN mentionne que dans le cadre du Budget Primitif du Grand Rodez pour l’exercice 2011, le montant del’enveloppe budgétaire votée pour l’attribution de subventions entrant dans le domaine Politique de la Ville - Vie Sociales’élève à 118 000 €.Au vu des critères d’attributions de subventions présentés en Conseil de Communauté du 24 mars 2009, il est proposé auConseil l’attribution des subventions suivantes :44

DOMAINEPOLITIQUE DE LA VILLE - VIE SOCIALEEnveloppe budgétaire : 118 000 €Solde disponible à ce jour : 118 000 €ASSOCIATIONSC.R.A.I.S.A.F.(Comité Rouergat d’Aide àl’Insertion sociale parl’Apprentissage du Français)C.L.A.J.(Comité pour le LogementAutonome des Jeunes)Espace et PatrimoineObjet de la demande desubventionMontant de chacune dessubventions attribuéesFonctionnement de l’association 7 000 €Organisation de la Semaine dulogement des jeunes du 23 au28 mai 2011Fonctionnement de l’association(accompagnement socioprofessionnel)800 €12 000 €Centre du Volontariat Fonctionnement de l’association 1 200 €C.C.A.S. de RodezOrganisation de la fête interclubsle 18 octobre 20114 000 €Total 25 000 €Le montant total des subventions attribuées s’élève à 25 000 €.Cette communication entendue et après en avoir délibéré, le Conseil du Grand Rodez, à l’unanimité :- approuve les attributions de subventions aux associations répertoriées ci-dessus selon les conditions décrites ciavant,sachant que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget Primitif 2011 chapitre 65, article 6574 ;- autorise M. le Président à signer tout document à intervenir à cet effet.********110927-178-DL-DOMAINE DU SPORT – PARTENARIAT EVENEMENTS SPORTIFSAttributions de subventionsMme Sylvie LOPEZ expose que dans le cadre du Budget Primitif du Grand Rodez pour l’exercice 2011, le montant del’enveloppe budgétaire votée pour l’attribution de subventions entrant dans le domaine du sport s’élève à 404 500 €.Au vu des critères d’attributions de subventions présentés en Conseil de Communauté du 24 mars 2009, il est proposél’attribution des subventions suivantes :DOMAINESOUTIEN AUX SPORTSEnveloppe budgétaire …… 404 500 €Solde disponible à ce jour.... 170 000 €ASSOCIATIONS1- Sport QuillesRuthénois2- EcurieCombellesObjet de la demande de subventionChampionnat de Francede Quilles de huit par équipe(7 août 2011)Jumping et 1 er Tournoi desAS Horse Ball Rodez Aveyron(22 au 24 juillet 2011)Le montant total des subventions attribuées s’élève à 27 500 €.Montant de chacune dessubventions attribuées2 500 €25 000 €Cette communication entendue et après en avoir délibéré, le Conseil du Grand Rodez, à l’unanimité :- approuve les attributions de subventions aux associations répertoriées ci-dessus selon les conditions décrites ciavant,sachant que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget Primitif 2011, chapitre 65, fonction 40, article6574 ;- autorise M. le Président à signer tout document à intervenir à cet effet.********110927-179-DL-DOMAINE DU SPORTPARTENARIAT SPORTS COLLECTIFS DE HAUT NIVEAU POUR 2011Attributions de subventions de partenariatMme Sylvie LOPEZ indique qu’en application des dispositions approuvées par délibération du Conseil de Communauté du 29mars 2011, a été définie par délibération n° 110329-051-DL du 29 mars 2011 la liste des associations de sports collectifs dehaut niveau éligibles en qualité de partenaires du Grand Rodez pour l’année 2011. Les championnats des différentes disciplines45

étant aujourd’hui terminés, et au vu des résultats obtenus en fin de saison 2010-2011, les attributions de subventions peuventêtre arrêtées selon la grille votée par délibération du Conseil de Communauté n° 090324-040-DL (cf. copie ci-annexée).Au vu de ces divers éléments, les attributions de subventions proposées au titre du partenariat sports collectifs de haut niveaupour 2011 s'établissent comme il suit :AssociationsStade RodezAveyron (Rugby)Stade RodezAveyron BasketROC AveyronHandballHORA(Handisport) BasketNiveau obtenu à laclôture duchampionnat2010-2011Montant Total dessubventions pour2011(Conformément à lagrille votée parDélibération090324-040-DL)Pour MémoireMontant desAcomptes sursubventions 2011(Votés parDélibération110329-051-DL)Montant desSoldes sursubventions 2011Fédérale 2 34 000 € 17 000 € 17 000 €Nationale 3 17 000 € 8 500 € 8 500 €Nationale 2 34 000 € 17 000 € 17 000 €1 B 7 000 € 2 500 € 4 500 €TOTAL 92 000 € 45 000 € 47 000 €Les crédits nécessaires à cet effet figurent au Budget Principal 2011 du Grand Rodez au chapitre 65, fonction 40, article 6574.Cette communication entendue et après en avoir délibéré, le Conseil du Grand Rodez, à l’unanimité :- reconnaît aux associations susvisées dans les différentes disciplines le caractère d’associations de sports collectifs dehaut niveau ;- approuve le versement par la Communauté d’agglomération des subventions de partenariats sports collectifs dehaut niveau dans les conditions telles que mentionnées ci-avant au titre de l’exercice 2011 ;- autorise M. le Président à signer les conventions de partenariat ou avenants à intervenir.********110927-180-DL-DOMAINE DU SPORTPARTENARIAT SPORTS COLLECTIFS DE HAUT NIVEAU POUR 2011(RODEZ AVEYRON FOOTBALL – SAISON SPORTIVE 2011-2012)Attribution de subvention de partenariatMme Sylvie LOPEZ spécifie qu’en application des dispositions approuvées par délibération du Conseil de Communauté du24 mars 2009, et au vu des résultats obtenus en fin de saison 2010-2011, il est proposé l’attribution de la subvention suivanteau titre du partenariat sports collectifs de haut niveau sur l’exercice 2011 pour la saison sportive 2011-2012 :Niveau obtenu à la clôture duchampionnat 2010-2011SASP Rodez Aveyron Football CFA 1Montant de la subventionattribuéepour 201168 000 €(au titre de la saison 2011-2012)Les crédits nécessaires à cet effet figurent au Budget Principal 2011 du Grand Rodez au chapitre 65, fonction 40, article 6574.Cette communication entendue et après en avoir délibéré, le Conseil du Grand Rodez, à l’unanimité :- approuve le versement par la Communauté d’agglomération, au titre de l’exercice 2011, de la subvention departenariat sports collectifs de haut niveau dans les conditions telles que mentionnées ci-avant, à la SASP RodezAveyron Football pour la saison 2011-2012 ;- autorise M. le Président à signer la convention de partenariat et tous documents à intervenir.********110927-181-DL- PARC D'ACTIVITES DE BEL AIR – REQUALIFICATION DES VOIES – 2 nde TRANCHEAvenants aux marchés de travauxM. Patrick GAYRARD fait part que les travaux concernant la seconde tranche de la requalification des voies du parcd'activités de Bel Air ont débuté au mois de février 2011.Ces travaux d’aménagement concernent l’avenue de La Peyrinie, l’avenue du Causse pour partie et l’impasse des Artisans. Lapart des travaux concernant l'assainissement est en cours d'achèvement. Malgré les inspections caméra effectuées en amont sur46

les tronçons principaux, il est apparu lors de l’ouverture des tranchées, que certaines canalisations raccordées sur lescollecteurs renouvelés en limite d'emprise de projet n'étaient pas dans un état permettant d’assurer leur pérennité. Il est doncproposé de remplacer par mesure de précaution les départs de ces collecteurs et éviter ainsi toutes interventions ultérieures sousles nouvelles chaussées.Par ailleurs, lors des interventions, certains branchements qui n'étaient pas visibles lors du diagnostic ont été mis à jour etdoivent être également renouvelés.Ces travaux supplémentaires sont estimés à 26 980,25 € HT qui représentent une augmentation de 3,61 % du montant dumarché initial du lot n° 2 "Assainissement" qui s'élevait à 747 194,90 € HT.En ce qui concerne les travaux de voirie, le SDIS a émis le souhait qu'une barrière de protection routière soit réalisée pourassurer la sécurité du terminal téléphonique, qui transmet tous les appels départementaux du service d'urgence des pompiers"18". Bien que située dans l'emprise de la 1 ère tranche, cette demande survenue suite à deux accidents à proximité peut êtreopportunément rattachée au marché de travaux assuré par l'entreprise EUROVIA qui était également intervenue sur cette 1 èretranche.Par ailleurs, lors du lancement des travaux d'aménagement du secteur de La Gineste, et après modification de ce projet, il estapparu que le volume de terre végétale était très largement excédentaire, alors que le projet de requalification de Bel Air étaitdéficitaire. Après mise en concurrence entre les entreprises intervenantes, l'entreprise EUROVIA a émis l'offreéconomiquement la plus intéressante permettant ainsi de bénéficier d’un volume important de terre végétale stocké sur la zonepour les prochaines tranches sur la zone (requalification et extension de la zone).Enfin, le projet a nécessité quelques adaptations en cours de réalisation pour prendre en compte des modifications survenuesdans les propriétés riveraines notamment au niveau des accès, et qui n'avaient pas été relevées lors des enquêtes préalableseffectuées chez des riverains.Ces travaux supplémentaires sont estimés à 30 603,20 € HT qui représentent une augmentation de 1,88 % du montant dumarché initial du lot n° 1 "Terrassements – Voirie - Signalisation" qui s'élevait à 1 627 797,40 € HT.La décomposition des avenants aux marchés de travaux s'établit ainsi :N° lot Lots Marché initial HTAvenantMontant HTTerrassements MARCHE INITIAL HT : 1 627 797,40 € HT 30 603,20 € HT1VoirieSignalisation2 Assainissement MARCHE INITIAL HT : 747 194,90 € HT 26 980,25 € HTCette communication entendue et après en avoir délibéré, le Conseil du Grand Rodez, à l’unanimité :- approuve les dispositions de ces avenants ;- autorise M. le Président à signer ces avenants ainsi que tout document à intervenir à cet effet.********110927-182-DL- AMENAGEMENT DU PARC D'ACTIVITES DE LA GINESTEOPERATION B2-B3Avenants aux marchés de travaux de réseaux secs et d'assainissementM. Patrick GAYRARD rappelle que lors de la Commission d'Appel d'Offres du 21 octobre 2010, le marché de travaux réseauxhumides du secteur B2-B3 de La Gineste a été attribué à l'entreprise EIFFAGE TP, et le marché de travaux réseaux secs augroupement FERRIE SNS – SPIE SUD-OUEST√Avenant au marché de travaux réseaux humidesLe projet en cours de travaux prévoit la réalisation des collecteurs d'eaux usées et d'eaux pluviales nécessaires au raccordementdes lots de la zone d'activités.Il convient de rappeler que la zone d'activités des secteurs B2-B3 s'insère dans le quartier existant de Salabru.Or, il apparaît que 4 habitations riveraines sont actuellement équipées d'un assainissement autonome.Bien que ces habitations ne dépendent pas du périmètre de la zone d'activités concernée par les travaux, il est proposé en raisonde leur proximité immédiate avec le projet de réaliser les extensions de réseaux et les branchements en attente en limite depropriété pour ces 4 résidences privées pour éviter une demande de raccordement et une intervention ultérieures préjudiciablesaux chaussées nouvelles.La réalisation de ces extensions de réseaux et des branchements supplémentaires génèrerait un surcoût d'un montant de20 399 HT pour le lot réseaux humides.Le montant du marché initial était de 286 187,50 € HT, soit un avenant de 7,13 %. Le nouveau montant du marché aprèsavenant serait de 306 586,50 € HT.47

√Avenant au marché de travaux réseaux secsPar ailleurs, les voies de desserte de ces deux secteurs B2 et B3 viennent se raccorder à l'avenue Boscary-Monsservin qui a étéréalisée en 2007. Il convient de rappeler qu'en 2007, la délégation de service public pour la création d'une infrastructure hautdébit n'avait pas encore été engagée et donc qu'aucune infrastructure dédiée au haut débit n'arrive à ce jour en limite des projetsd'aménagements des secteurs B2-B3.Dès lors, la conception du projet n'avait pas intégré la réalisation d'une infrastructure de desserte haut débit interne à la zone.Il apparaît toutefois que certains acquéreurs potentiels de lots pourraient être intéressés par une connexion haut débit. Dès lors,il est proposé de réaliser le génie civil de distribution interne à la zone, sans préjuger de son raccordement extérieurultérieurement.Le coût de réalisation de cette infrastructure générerait un surcoût d'un montant de 17 565,00 € HT pour le lot réseaux secs.Le montant du marché initial était de 83 747,00 € HT, soit un avenant de 20,97 %. Le nouveau montant du marché aprèsavenant serait de 101 312,00 € HT.√Avenants aux marchés de travaux réseaux humides et réseaux secsLa décomposition des avenants aux marchés de travaux s'établit ainsi :Lot2 – Réseauxhumides3 – RéseauxsecsTitulaireMontant marché initialHTMontant avenantHTNouveau montantmarché HTAugmentationEIFFAGE TP 286 187,50 € HT 20 399,00 € HT 306 586,50 € HT 7,13 %Groupement FERRIESNS – SPIE SUD-OUEST83 747,00 € HT 17 565,00 € HT 101 312,00 € HT 20, 97 %La Commission d’Appel d’Offres a émis un avis favorable sur ces projets d’avenants lors de sa réunion du 25 juillet 2011.Cette communication entendue et après en avoir délibéré, le Conseil du Grand Rodez, à l’unanimité :- approuve les dispositions de ces avenants ;- autorise M. le Président à signer ces avenants ainsi que tout document à intervenir à cet effet.********110927-183-DL-RAPPORT D’EXPLOITATION 2010 SUR LE PRIX ET LA QUALITEDU SERVICE D’ELIMINATION DES DECHETSM. Bruno BERARDI indique que le rapport annuel sur le prix et la qualité du service d’élimination des déchets de l’année2010, destiné à renforcer la transparence et l’information dans la gestion de ce service, est établi conformément auxdispositions du décret n o 2000-04 du 11 mai 2000, pour l’ensemble des communes qui composent la Communautéd’agglomération du Grand Rodez.Ce rapport est composé de 2 parties : la première fait état de la composition et de l’activité technique de la Régie de collectedes déchets, la seconde synthétise les résultats financiers du service.L’année 2010 a été principalement marquée par :la fermeture du Centre de Stockage des Déchets Ultimes (CSDU) du Burgas au 17 mai 2010, décidée quelques moisauparavant par le SYDOM, entraînant des hausses très marquées des coûts de transport et de traitement des déchets àla charge de la Régie communautaire, et engendrant des dépenses supplémentaires sur 8 mois, de l’ordre de 760 000€ ;la nécessaire recherche pour la Régie, de nouveaux exutoires et prestataires, pour le transport et le traitement decertains déchets (verre, déchets banals, encombrants de déchèteries…) réalisés auparavant par l’exploitant du CSDU,ainsi que la mise en œuvre de dispositions internes pour permettre le traitement des déchets ménagers issus de lacollecte du centre-ville de Rodez, que le SYDOM ne prend plus en compte ;l’augmentation concomitante de la part du traitement des déchets demeurant sous la compétence de la Communautéd’agglomération, qui passe de 31 % à 47 % des tonnages des déchets collectés par la Régie de collecte sur le territoirecommunautaire ;l’exclusion des professionnels des déchèteries du Grand Rodez, résultant de la fermeture du site du Burgas, afind’éviter le report des déchets des activités économiques déposés en CSDU, vers les déchèteries, non dimensionnées àcet effet ; cette décision a engendré les mois précédents, un déstockage massif de la part des professionnels dans cesstructures, et permet aujourd’hui une baisse des fréquentations de l’ordre de 6 %, et des poids collectés de l’ordre de10 % ;l’initiation d’une déchèterie professionnelle en relation avec une entreprise privée, afin d’offrir aux acteurséconomiques une solution pour l’évacuation de leurs déchets encombrants d’activités ;48

un fléchissement de la diminution de la production des Ordures Ménagères Résiduelles issues des collectes en porte àporte constatée depuis 2008, qui passe de - 1.4 %, à - 0.7 % ;une dégradation des résultats de la collecte sélective, tant en quantité d’emballages qu’en qualité de tri par lesusagers ; ce constat concerne notamment les emballages verriers, en raison de la diminution du nombre de conteneursde collecte mis en service sur la voie publique ;la montée en puissance des activités liées à la Prévention des déchets, à moyens humains constants, nécessitant desadaptations dans le fonctionnement de la Régie de collecte ;l’initiation d’un audit interne à la Régie de collecte, sur son organisation structurelle, afin de préparer un travail futursur l’évolution de l’organigramme du service, et l’optimisation de l’ensemble des opérations réalisées par la Régie decollecte ;la couverture du poste vacant depuis 2009, de responsable du pôle « redevances » de la Régie, et la réactivation desrecettes liées à cette activité ;l’application concrète d’une méthode analytique spécifique au budget de la Régie de collecte ;la décision par la Mairie de Rodez et la Communauté d’agglomération du Grand Rodez, de ne pas maintenir leséquipes de la Régie de collecte dans le Centre Technique Municipal, et de construire des locaux techniquescommunautaires.Sur le plan social, la Régie de collecte s’est attachée à poursuivre sa collaboration avec :diverses structures sociales en leur confiant des prestations externes (fabrication de produits bois, mise sous pli dedocuments de communication par le CAT de Sève, conception d’abris conteneurs métalliques par l’association Traitd’Union, travaux de nettoyage de contenants de collecte et distributions d’imprimés de communication parl’association « Espace et Patrimoine »…) ;l’ASAC, par des demandes de renfort en personnels (1 020 heures en 2010) ayant permis à 31 personnes de trouverune solution d’emploi (dont 16 % en CDI, 22 % en CDD et 26 % en contrats aidés) ;les services pénitentiaires d’insertion et de probation, pour l’exécution de travaux d’intérêts généraux ;divers éco-organismes œuvrant dans le réemploi et l’insertion (réemploi de déchets électriques et électroniques avec lasociété Eco-systemes et l’association Envie, réemploi des textiles avec l’association Relais 81 pour la fabrication dematériaux isolants…) ;les associations et organismes divers à caractère social, par la prise en charge de leurs déchets encombrants endéchèteries.Il est à souligner le maintien du taux d’emploi des personnes reconnues handicapées, de 5.7 %, à la Régie de collecte.Au niveau budgétaire, la Régie de collecte est retracée financièrement au sein d’un budget annexe, dont les dépenses sontintégralement financées par les recettes.Le budget de fonctionnement, d’un montant de 5 260 012.62 €, est en augmentation de + 17 % par rapport au budget 2009, enraison essentiellement de la décision qui s’est imposée d’externaliser les déchets hors du département, et des hausses tarifairesconcomitantes en résultant, allant jusqu’à + 111 % pour certaines prestations ; il est à rappeler que déjà, en 2009, le budgetenregistrait une hausse de + 10.7 %, afin de compenser des hausses tarifaires de traitement des déchets, initier la prévention desdéchets, et anticiper les augmentations futures des coûts.Ces dépenses ont été financées par :la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères, qui représente 86.5 % des produits réels de fonctionnement avec unmontant de 4 743 888.00 €, et dont le taux moyen pondéré a subi une évolution de 2.97 %, insuffisante pour maintenirle résultat de fonctionnement constaté en 2009 malgré les hausses de recettes des autres activités de la Régie ;la Redevance Spéciale auprès des professionnels, de 302 273.63 € avec un produit en hausse de 47 % en raison del’embauche d’un responsable du pôle « redevances », dont les charges sont largement couvertes par les recettesgénérées ;les produits liés à l’activité de la Régie (vente de produits, prestations aux tiers), de 275 695.46 €, en hausse de 5.5 % ;les remboursements, dotations et recettes diverses.Il est précisé que le budget autonome de la Régie, a reversé au budget général de la Communauté d’agglomération 243 795.88€ au titre des charges de structures, soit une hausse de + 137.2 % par rapport à 2009.Le résultat de fonctionnement est de 227 414.08 €, en baisse de 67.7 % (700 984.14 € en 2009).Les dépenses d’investissement de la Régie se situent à 619 274.51 €, (445 781.96 € en 2009), dont 158 003.50 € derenouvellement de véhicules, et 259 065.98 € liés aux premiers travaux de construction d’un Centre Technique49

Communautaire ; les recettes d’investissement s’élèvent à 978 520.83 €, dont un excédent de fonctionnement capitalisé de465 373.69 €.Ce rapport sera transmis à Mme la Préfète de l’Aveyron, et à chacun des Maires des Communes membres de la Communautéd’agglomération, pour être si besoin complété par un bilan sur leurs compétences non transférées, et présenté à leur propreConseil Municipal, et mis à la disposition du public.Cette communication entendue, le Conseil du Grand Rodez prend acte du rapport présenté pour l’année 2010, portantsur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets.********110927-184-DL-SERVICE PUBLIC DE L’ASSAINISSEMENT COLLECTIFRapport 2010 sur le prix et la qualité du service, rapport du délégataireM. Patrick GAYRARD fait part que conformément au décret du 6 mai 1995, le président de l'établissement public decoopération intercommunale doit présenter à son assemblée délibérante un rapport annuel sur le prix et la qualité du servicepublic de l'assainissement.Un exemplaire du rapport relatif à l’année 2010 figure en annexe à la présente délibération.Par ailleurs, conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, la Compagnie des Eaux et del’Ozone a également remis le rapport annuel du délégataire pour son contrat d’affermage du service public del’assainissement collectif. Ce contrat a pris effet au 1 er janvier 2008 pour une durée de 9 ans.Des extraits significatifs de ce rapport, consultable auprès des services du Grand Rodez, sont repris ci-après : Usagers du service :NombreAssiettes de la redevance2010 19 417 2 740 385 m 3 + 2 003 885 kg DCO2009 18 929 2 806 580 m 3 + 1 955 739 kg DCO2008 18 455 2 608 914 m 3 + 2 076 540 kg DCO Rendements épuratoires (moyenne annuelle) :BénéchouCantaranneMES (%) DCO (%) DBO 5 (%) NTK (%) NGL (%) Pt (%)2010 98 92 98 88 85 892009 98 91 98 89 86 882008 98 92 98 86 83 902010 98 98 99 88 91 802009 98 98 99 96 96 872008 99 99 100 93 93 98Depuis le sinistre survenu à la fin du mois de mars 2007 et l’expertise judiciaire qui s’en suit, la station d’épuration deBénéchou ne fonctionne que sur 2 files. Bassins d’orages :Ces volumes d’effluent unitaire, longtemps rejetés sans traitement vers le milieunaturel, sont traités à Bénéchou depuis la fin des années 1990. Boues d’épurationVolume stocké (m 3 )2010 215 7332009 261 8752008 279 513Production (T) Valorisation agricole Compostage CET2010 9 746 5 710 (59 %) 2 060 (21 %) 1 976 (20 %)2009 10 024 4 850 (48 %) 1 402 (14 %) 3 772 (38 %)2008 10 750 4 112 (38 %) 137 (1 %) 6 501 (61 %) Economie de la délégation :Le compte annuel de résultat d’exploitation (CARE) rappelle les données de l’exercice précédent. L’imputation des chargess’effectue par affectation directe pour les charges directes et selon des clefs de répartition pour les charges indirectes (chargesde structure notamment).50

Le CARE fait apparaître les éléments financiers ci-dessous :2010 2009 2008Produits (CEO + GR + AEAG) 6 409 232 € 5 444 990 € 5 199 474 €- Surtaxe (GR) 3 346 811 € 3 035 741 € 2 479 614 €- Redev. modern. réseau (AEAG) 737 259 € 159 991 € 619 336 €= produits nets du délégataire 2 325 162 € 2 249 258 € 2 100 524 €Charges du délégataire 2 528 667 € 2 499 846 € 2 224 184 € Tarifs :Résultat brut du délégataire - 203 505 € - 250 588 € - 123 660 €Résultat net du délégataire - 203 505 € - 250 588 € - 123 660 €Les tarifs appliqués pour l'assainissement collectif sont les suivants :Usagers domestiques et non-domestiques facturés au volume rejeté :Redevance(délégataire)Surtaxe (GrandRodez)Agence de l’Eau(modern. réseaux decollecte)Total HTau 01/01/2011 0.5026 € / m 3 1.0756 € / m 3 0.1960 € / m 3 1.7742 € / m 3au 01/01/2010 0.4907 € / m 3 1.0576 € / m 3 0.1740 € / m 3 1.7223 € / m 3au 01/01/2009 0.4995 € / m 3 1.0369 € / m 3 0.1550 € / m 3 1.6914 € / m 3au 01/01/2008 0.4708 € / m 3 1.0067 € / m 3 0.1500 € / m 3 1.6275 € / m 3Usagers industriels facturés à la charge rejetée (laiteries et abattoirs) :Redevance(délégataire)Redevance bouesindustriels (GR)Surtaxe industriels(GR)Total HTau 01/01/2011 0.2384 € / kg DCO 0.0575 € / kg DCO 0.1612 € / kg DCO 0.4571 € / kg DCOau 01/01/2010 0.2327 € / kg DCO 0.0467 € / kg DCO 0.1532 € / kg DCO 0.4326 € / kg DCOau 01/01/2009 0.2369 € / kg DCO 0.0427 € / kg DCO 0.0239 € / kg DCO 0.3035 € / kg DCOau 01/01/2008 0.2233 € / kg DCO 0.0388 € / kg DCO 0.0167 € / kg DCO 0.2788 € / kg DCOCette communication entendue, le Conseil du Grand Rodez prend acte du rapport annuel sur le prix et la qualité duservice et du rapport annuel du délégataire se rapportant à l’exploitation du service assainissement collectif pourl’année 2010.********110927-185-DL-SERVICE PUBLIC DE L’ASSAINISSEMENT NON-COLLECTIF (SPANC)Rapport 2010 sur le prix et la qualité du serviceM. Patrick GAYRARD mentionne que conformément au décret du 6 mai 1995 et à l’arrêté du 2 mai 2007, le Président del'établissement public de coopération intercommunale doit présenter à son assemblée délibérante un rapport annuel sur le prixet la qualité du service public de l'assainissement, qui intègre désormais des indices de performance. Le rapport annuel duservice public d’assainissement non-collectif (SPANC) relatif à l’année 2010 figure en annexe à la présente délibération.Le Grand Rodez a décidé de mettre en place son SPANC à compter du 1 er janvier 2005, de façon à assurer le contrôle desinstallations d’assainissement autonome.A la fin de l’année 2010, le nombre d’usagers du service était de 1 300 (contre 1 296 fin 2009).255 installations existantes ont été contrôlées en 2010 (contre 275 l’année précédente) ; 73 % de ces dispositifs n’étaient pas enétat de fonctionnement et doivent être réhabilités. Par ailleurs, 49 installations neuves ont été contrôlées sur dossier (contrôled’implantation et de conception) et 26 sur le terrain (contrôle de bonne exécution).L’indice de mise en œuvre de l’assainissement non-collectif, qui traduit l’implication de la collectivité dans la mise en œuvrede la réglementation est de 100 sur 140 pour le SPANC, le Grand Rodez ne réalisant que les prestations dites obligatoires(contrôle) et pas l’entretien des installations.51

Le taux de conformité de l’ensemble des dispositifs d’assainissement non-collectif du Grand Rodez est de 12 % au sens strictde la réglementation. Il est de 24 % en prenant en compte les installations qui ne sont certes pas conformes aux prescriptionsréglementaires, mais qui ne présentent pas de non-conformités graves ou ne génèrent pas de pollution avérée.Le budget du SPANC est financé par des redevances forfaitaires dont le montant varie en fonction du type de contrôle. Lestarifs suivants ont été appliqués pour l’année 2010 :Mission réglementaire Tarif 2010 RedevableDiagnostic de bon fonctionnement et d’entretien 140 € PropriétaireVérification de la conception, de l’implantation et de la bonneexécution des ouvragesVérification périodique de bon fonctionnement et d’entretien(*)(*) tous les 4 ans ou tous les 8 ans, selon le type d’installation50 € (conception)150 € (bonne exécution)PétitionnairePropriétaire100 € PropriétaireCette communication entendue, le Conseil du Grand Rodez prend acte du rapport présenté pour l’année 2010, sur leprix et la qualité du service public de l’assainissement non-collectif.********110927-186-DL-MARCHE A BONS DE COMMANDE DE TRAVAUX DIVERSAvenantM. Patrick GAYRARD rappelle que la société EIFFAGE Travaux Publics Sud-Ouest (APPIA) de Luc-la-Primaube est titulairedu marché à bons de commande n° 092002 de travaux d’assainissement divers, sur la période 2009-2012.Les montants annuels minima et maxima du marché sont les suivants :Minimum HTMaximum HT2009 50 000 € 230 000 €2010 50 000 € 230 000 €2011 50 000 € 230 000 €2012 50 000 € 230 000 €Total 200 000 € 920 000 €Compte tenu du montant cumulé des commandes déjà passées en 2011 (près de 220 000 € HT) et afin de pouvoir réaliser en2011 d’autres interventions ponctuelles sur les réseaux d’assainissement (extensions, grosses réparations), il est proposé demodifier comme suit les montants annuels maxima du marché :Minimum HT Maximum HT2009 50 000 € 230 000 €2010 50 000 € 230 000 €2011 50 000 € 350 000 €2012 50 000 € 230 000 €Total 200 000 € 1 040 000 €soit une augmentation globale de 13.0 % du montant du marché.La Commission d’Appel d’Offres, lors de sa réunion du 8 septembre 2011, a émis un avis favorable sur ce projet d’avenant.Cette communication entendue et après en avoir délibéré, le Conseil du Grand Rodez, à l’unanimité :- approuve les dispositions relatives à l’avenant susvisé ;- autorise M. le Président à signer l’avenant correspondant et tout document à intervenir à cet effet.********110927-187-DL-EXTENSION DE LA STATION D’EPURATION DE BENECHOUMarché complémentaire de maîtrise d’œuvre pour la remise en service de la file n° 1M. Patrick GAYRARD expose qu’à la station d’épuration de Bénéchou, l’un des voiles séparant 2 compartiments du bassinbiologique n° 1 s’est effondré le 30 mars 2007, rendant ces ouvrages inutilisables depuis cette date.La procédure d’expertise judiciaire s’étant achevée le 4 février 2011, il est proposé de confier à la société EGIS EAU, quiassurait déjà la maîtrise d’œuvre de l’opération, un marché complémentaire de maîtrise d’œuvre.52

Ces prestations complémentaires d’ingénierie ne peuvent être techniquement séparées du marché principal sans inconvénientmajeur pour le maître d’ouvrage.Ce marché sera conclu sur les bases provisoires suivantes :• Enveloppe financière : 350 000 € HT (soit 63 % de plus que l’estimation de l’expert judiciaire, ce dernier n’ayant paspris en compte, malgré nos observations :1. un renforcement des ferraillages,2. le remplacement des équipements endommagés (garde-corps, conduites d’air, agitateurs, câblage),3. les essais et la remise en service de la file 1 puis de l’ensemble de la station.• taux : 7.7 % pour les éléments de mission : programme, ACT, VISA, DET, AOR.soit un marché d’un montant égal à 26 950 € HT.Pour ce marché complémentaire, le forfait définitif de rémunération du maître d’œuvre sera fixé à l’issue de la phase deconsultation des entreprises.La Commission d’Appel d’Offres, lors de sa réunion du 8 septembre 2011, a émis un avis favorable sur ce projet de marchécomplémentaire.Cette communication entendue et après en avoir délibéré, le Conseil du Grand Rodez, à l’unanimité :- approuve les dispositions susvisées ;- autorise M. le Président à signer le marché complémentaire et tout document à intervenir à cet effet.********110927-188-DL- COMMUNE DE LUC-LA-PRIMAUBEEXTENSION DU RESEAU D’EAUX USEES DANS LE SECTEUR DU LANDASSaisine de Madame la Préfète aux fins d’établissement de servitude d’utilité publiqueM. Patrick GAYRARD précise que le Grand Rodez souhaite procéder dans les prochains mois au renforcement et à l’extensiondu réseau d’eaux usées dans le secteur du Landas, sur la commune de Luc-la-Primaube.Aucun accord n’ayant pu être obtenu par la voie amiable avec le propriétaire du terrain concerné, il est proposé d’engager laprocédure d’établissement de servitude d’utilité publique prévue par les articles R 152-1 à R 152-15 du Code Rural et de saisiren conséquence Madame la Préfète de l’Aveyron.Les parcelles concernées, sur la commune de Luc-la-Primaube, sont les suivantes :Section Numéro Propriétaire Ouvrage concernéZM 15BY 400M. DELMAS André HenriMoussens12450 LUC-LA-PRIMAUBERéseau EU Ø 200 mm(longueur ~ 450 ml)Cette communication entendue et après en avoir délibéré, le Conseil du Grand Rodez, à l’unanimité :- approuve les dispositions susvisées,- autorise Monsieur le Président à signer tout document utile dans le cadre de l’exécution de la présente délibération.********110927-189-DL-COMMUNE D’ONET LE CHATEAUASSAINISSEMENT DU HAMEAU DE VABREVersement d’indemnitésM. Patrick GAYRARD informe que les travaux d’extension du réseau d’eaux usées dans le secteur de Vabre viennent des’achever. L’antenne principale a été réalisée dans une parcelle agricole.Sur la base du rapport d’expertise réalisé par le cabinet GUIU daté du 22 juillet 2011, il est proposé de verser au propriétaireconcerné la somme suivante :Propriétaire ou exploitantParcelleSurfaceimpactéeIndemnitésM. TAURIAC AT 80 1 395 m² 599,85 €Les indemnités proposées sont évaluées pour couvrir la perte de récolte sur l’année en cours, le déficit sur les récoltes futures(dégressif) et la reconstitution du sol.Cette communication entendue et après en avoir délibéré, le Conseil du Grand Rodez, à l’unanimité :- approuve les dispositions susvisées ;- autorise M. le Président à signer tout document à intervenir à cet effet.********53

110927-190-DL-COMMUNE D’ONET LE CHATEAUASSAINISSEMENT DES SECTEURS DE LA COMBE ET DU COLOMBIERVersement d’indemnitésM. Patrick GAYRARD fait part que les travaux d’extension du réseau d’eaux usées dans les secteurs de la Combe et duColombier viennent de s’achever. L’antenne principale a été réalisée dans de nombreux terrains privés.Sur la base des rapports d’expertise réalisés par le cabinet d’expertise GUIU datés des 22 juillet et 13 août 2011, il est proposéde verser aux propriétaires ou aux exploitants agricoles concernés les sommes suivantes :Propriétaire ou exploitantParcellesSurfaceimpactéeIndemnitésSCI de la Penchoterie (M. FABRE) BH 93, 216 et 219 3 900 m² 549,25 €Consorts BOUCHARD BH 8 3 450 m² 1 598,50 €M. CARRIE Pierre BH 125 1 575 m² 729,75 €Mme MARIS Marie-Françoise BH 124 825 m² 382,25 €M. PRADALIER Jacques BH 210 245 m² 135,10 €Consorts BELMON BH 181 1 125 m² 484,00 €Consorts SALEIL - DELTORT BH 104 et 106 2 775 m² 1 193,00 €M. BOUSQUET Henri BH 226 765 m² 329,00 €M. BOUSQUET Raymond BH 227 2 384 m² 1 025,00 €M. AIMON, Mme CLARION BH 190 690 m² 297,00 €Les indemnités proposées sont évaluées pour couvrir l’établissement de la servitude et, pour les parcelles agricoles, la perte derécolte sur l’année en cours, le déficit sur les récoltes futures (dégressif sur 4 ans) et la reconstitution du sol (épierrage etfaçons culturales).Cette communication entendue et après en avoir délibéré, le Conseil du Grand Rodez, à l’unanimité :- approuve les dispositions susvisées ;- autorise M. le Président à signer tout document à intervenir à cet effet.********110927-191-DL-INTEGRATION DE RESEAUX PRIVESDANS LE PATRIMOINE COMMUNAUTAIRE :- Druelle / Lotissement « Le Claux 2 » (SCI du Centre)- Luc-la-Primaube – Lotissements « Les Chênes » et « L’Aurore » (SARL RCV)- Olemps – Lotissement « L’Aube Claire » (SARL RCV)M. Patrick GAYRARD procède à l’exposé suivant :1) Commune de Druelle – Lotissement « Le Claux 2 »Le 31 mai 2011, la SCI du Centre (MM. ALBAGNAC et PASTUREL) a formulé, par l’intermédiaire de son maître d’œuvre,le cabinet BOIS, une demande d’intégration dans le patrimoine communautaire des ouvrages d’assainissement du lotissement« Le Claux 2 », situé à Druelle.Les ouvrages à intégrer sont les suivants :- 340 ml de réseau de collecte des eaux usées,- 330 ml de réseau de collecte des eaux pluviales (béton Ø 400 mm),- les branchements séparatifs pour les 12 lots du lotissement.Aucun ouvrage collectif de gestion des eaux pluviales n’a été mis en place, les acquéreurs de lot étant tenus de mettre en placedes dispositifs individuels de stockage au-delà d’un seuil maximal d’imperméabilisation.54

2) Commune de Luc-la-Primaube – Lotissement « Les Chênes »Le 9 juin 2011, la SARL RCV (M. VERGNES Christian) de Calmont a formulé, par l’intermédiaire de son maître d’œuvre, lecabinet BOIS, une demande d’intégration dans le patrimoine communautaire des ouvrages d’assainissement du lotissement« Les Chênes » (LT 012 133 05 J 3002), sur la commune de Luc-la-Primaube.Les ouvrages d’assainissement à intégrer sont les suivants :- 36 ml de réseau de collecte des eaux pluviales,- les branchements séparatifs pour les 3 lots du lotissement.3) Commune de Luc-la-Primaube – Lotissement « L’Aurore »Le 31 mai 2011, la SARL RCV (M. VERGNES Christian) de Calmont a formulé, par l’intermédiaire de son maître d’œuvre, lecabinet BOIS, une demande d’intégration dans le patrimoine communautaire des ouvrages d’assainissement du lotissement« L’Aurore », situé impasse des Tilleuls, sur la commune de Luc-la-Primaube.La commune de Luc-la-Primaube a intégré les espaces publics du lotissement dans son domaine public par délibération du 22octobre 2007.Les ouvrages d’assainissement à intégrer sont les suivants :- 230 ml de réseau de collecte des eaux usées,- 230 ml de réseau de collecte des eaux pluviales (béton Ø 300 à Ø 400 mm),- les branchements séparatifs pour les 12 lots du lotissement.4) Commune d’Olemps – Lotissement « L’Aube Claire »Le 31 mai 2011, la SARL RCV (M. VERGNES Christian) de Calmont a formulé, par l’intermédiaire de son maître d’œuvre, lecabinet BOIS, une demande d’intégration dans le patrimoine communautaire des ouvrages d’assainissement du lotissement« L’Aube Claire » (LT 012 174 04 J 3001), situé dans le haut de La Mouline, sur la commune d’Olemps.Les ouvrages à intégrer sont les suivants :- 225 ml de réseau de collecte des eaux usées,- 190 ml de réseau de collecte des eaux pluviales (béton Ø 300 à Ø 500 mm),- les branchements séparatifs pour les 12 lots du lotissement,- un ouvrage de stockage temporaire des eaux pluviales, d’un volume de 83,5 m 3 , constitué de 17 ml de busesmétalliques de Ø 2 500 mm.Sur la base des contrôles réalisés par l’aménageur (inspection télévisée, essais d’étanchéité), du constat d’achèvementdes travaux établi par la Compagnie des Eaux et de l’Ozone, le Conseil du Grand Rodez, après en avoir délibéré, àl’unanimité :- approuve l’intégration de ces ouvrages dans le patrimoine communautaire ;- autorise M. le Président à signer le procès-verbal correspondant et tout document à intervenir à cet effet.********110927-192-DL-ADHESION DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATIONDU GRAND RODEZ A LA FUTURE ASSOCIATION DE PREFIGURATIONDU CONTRAT DE RIVIERE « AVEYRON AMONT »M. Patrick GAYRARD procède à l’exposé suivant :1. Contexte :La vallée de l’Aveyron, dans sa partie amont, s’étend des hauteurs de Séverac-le-Château jusqu’à la confluence du Viaur, àl’aval de Najac, sur un bassin versant de 1 540 km² et un linéaire de 190 km. Elle regroupe près de 40 % de la populationaveyronnaise.Le bassin versant est soumis à des pressions multiples et contradictoires, en raison des usages et des activités qui endépendent : alimentation en eau potable, assainissement, agriculture, urbanisme, activités industrielles et commerciales,hydroélectricité, pêche, tourisme, activités nautiques.Trois structures se partagent aujourd’hui une compétence « aménagement des cours d’eau » sur la quasi-totalité du bassinversant « Aveyron amont » : à l’amont, le Syndicat Intercommunal d’Aménagement Hydraulique (SIAH) de la Haute Vallée de l’Aveyron (18communes), présidé par M. Michel MERCADIER, maire de Gaillac d’Aveyron, à l’aval, le Syndicat Intercommunal d'Aménagement des Vallées de l'Aveyron et de l'Alzou (SIAV2A), qui regroupe 25communes, présidé par M. Jean-Claude DELTOR, maire-adjoint de Villefranche-de-Rouergue. en partie médiane, la Communauté d’agglomération du Grand Rodez.A partir d’une étude réalisée par le SIAV2A en 2009, la constitution d’un nouveau contrat de rivière paraît pertinente etsouhaitable à l’échelle du bassin versant.55

Un contrat de rivière, projet transversal, est une démarche volontaire, initiée localement par les usagers d’une rivière(propriétaires privés, collectivités, associations, agriculteurs, industriels, etc.) au niveau d’un bassin versant. A partir d’uneanalyse des enjeux de leur territoire, ces usagers décident solidairement et collectivement d’objectifs à atteindre et d’actions àmener.A travers la coordination des opérations, la communication et la sensibilisation des usagers de la rivière, le contrat de rivièreest un instrument d’aménagement du territoire et de développement durable.Les élus des trois structures du bassin versant et les usagers de la rivière Aveyron ont fait part de leur intérêt pour cettedémarche. Certaines de leurs actions pourraient être élargies à l’échelle du bassin versant (restauration et entretien des bergesdes cours d’eau, suivi de la qualité de la rivière et de ses affluents), tandis que d’autres missions pourraient être initiées(recensement et protection des zones humides, mise en valeur du patrimoine lié à l’eau, etc.).Il s’agirait de prendre en compte les problématiques majeures du bassin versant en essayant de dépasser des logiques souventcontradictoires, dans un objectif de reconquête du « bon état » de la rivière Aveyron et de ses affluents.La réussite d’un projet de gestion intégrée dépend d’une double animation : technique et politique. Si l’instance de dialogue etde décision stratégique est le « comité de rivière » qui fédère l’ensemble des usagers du bassin versant, la mise en œuvre desactions du contrat revient à une « structure porteuse ».2. Vers un nouveau contrat de rivière ?Après de multiples rencontres et échanges entre les élus des trois structures, il est envisagé de constituer une association depréfiguration précédant, à une échéance de 2 à 3 ans, la création éventuelle d’un syndicat mixte.Les thématiques d’action et les enjeux principaux du contrat de rivière, porté par ce syndicat mixte, seraient les suivants :quantité, qualité, milieux, économie et tourisme, connaissance, communication et sensibilisation.Le SIAV2A a donné son accord de principe sur sa participation à l’édification et sur son adhésion à l’association depréfiguration du contrat de rivière Aveyron amont sans engagement financier direct.Ce syndicat a autorisé l’intervention d’un technicien auprès de l’association sur la base de 10 journées par an, souhaitant queles 2 autres structures fassent de même, afin que les agents préparent la création de l’association, mobilisent les financements,et animent les réunions permettant de faire progresser le projet.Cette communication entendue et après en avoir délibéré, le Conseil du Grand Rodez, à l’unanimité :- approuve l’adhésion du Grand Rodez à l’association de préfiguration du contrat de rivière Aveyron ;- autorise l’intervention des agents du Grand Rodez auprès de l’association, sur la base de 10 journées par an.********110927-193-DL-MOTION RELATIVE AU BAREME E APPLICABLE AUX CONTRATSDE PROGRAMME ET DE DUREE CONCLUS AVEC ECO-EMBALLAGESM. Bruno BERARDI indique qu’Eco-Emballages, éco organisme qui a pour mission de redistribuer les sommes versées par lesentreprises productrices d’emballages aux collectivités en charge de la collecte et du traitement de la collecte sélective, aprésenté son nouveau mode de redistribution des recettes : le barème E, en novembre dernier.Ce barème E, basé essentiellement sur la notion de performances, a supprimé les bonifications à la ruralité et à l’habitatvertical.Il n’est donc plus question de contraintes particulières pour des territoires vastes mais peu peuplés comme l’Aveyron.A partir du logiciel de simulation remis par Eco-Emballages, le SYDOM Aveyron a procédé à une évaluation de cechangement de barème pour le département de l’Aveyron. Cela se traduit par une perte de 1 million d’euros de soutiens, soit 30% des recettes versées par Eco-Emballages dans le cadre du barème D.Contrairement à ce qui s’était passé lors du passage au barème D, aucune clause de sauvegarde n’est prévue pour lescollectivités impactées pour le nouveau barème.Selon les informations communiquées par Amorce (Association nationale regroupant des collectivités et des professionnels encharge de la gestion des déchets), le SYDOM Aveyron serait la collectivité de France la plus touchée par ce nouveau barème.Par ailleurs, la loi « Grenelle 1 » du 3 août 2009 impose, dans son article 46, aux producteurs d’emballages ménagers et à Eco-Emballages qui perçoit leurs contributions, de couvrir 80 % des coûts nets de référence d’un service de collecte de tri optimisépour un objectif de recyclage porté à 75 % dès 2012.Selon l’évaluation de l’ADEME, cet objectif de couverture représente au minimum une charge de930 millions d’euros. Or, l’annexe financière du cahier des charges d’Eco-Emballages est limitée à 640 millions d’euros et setrouve donc très largement sous dimensionnée par rapport aux besoins, ce que confirment les simulations réalisées par leSYDOM Aveyron à partir de l’étude d’optimisation de la gestion des déchets menée en 2009 en partenariat avec Eco-Emballages.Lors du comité syndical du 15 décembre 2010, le SYDOM Aveyron a pris une motion dénonçant cette baisse de recettesimportante qui pourrait, dans l’avenir, remettre en cause les avancées tarifaires prises et notamment la gratuité de la prestationde tri de la collecte sélective, instaurée en 2010.56

Cette baisse de revenu impactera de fait, l’ensemble des Aveyronnais qui ont adopté le geste de tri, c’est pourquoi réunile 27 septembre 2011, le Conseil de la Communauté d’agglomération du Grand Rodez, à l’unanimité :. dénonce les conséquences néfastes pour le SYDOM Aveyron et donc pour l’ensemble de ses 48 collectivitésadhérentes de la mise en place du Barème E qui remet en cause les dispositifs incitatifs pour les territoires rurauxvastes et peu peuplés ;. demande que les engagements d’un nouveau barème « où personne ne serait perdant » soient tenus ;. sollicite l’introduction dans les contrats de programme et de durée d’une clause de sauvegarde visant à assurer auxcollectivités un niveau de soutien au moins égal à celui résultant du Barème D ;. demande à Eco-Emballages de respecter la loi « Grenelle 1 » du 3 août 2009 en couvrant80 % du coût de la collecte sélective.Ainsi délibéré, les jour, mois et an susdits,et ont signé les membres présents.********N.B. : S’agissant du Compte Rendu des décisions du Président et du Bureau prises par délégation du Conseil ainsi que desdélibérations, les annexes sont consultables auprès du Service Secrétariat Général.57