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Architecte (mandataire), 16 Avenue de Bourran, 12000 RODEZ - La ...

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√Avenant au marché <strong>de</strong> travaux réseaux secsPar ailleurs, les voies <strong>de</strong> <strong>de</strong>sserte <strong>de</strong> ces <strong>de</strong>ux secteurs B2 et B3 viennent se raccor<strong>de</strong>r à l'avenue Boscary-Monsservin qui a étéréalisée en 2007. Il convient <strong>de</strong> rappeler qu'en 2007, la délégation <strong>de</strong> service public pour la création d'une infrastructure hautdébit n'avait pas encore été engagée et donc qu'aucune infrastructure dédiée au haut débit n'arrive à ce jour en limite <strong>de</strong>s projetsd'aménagements <strong>de</strong>s secteurs B2-B3.Dès lors, la conception du projet n'avait pas intégré la réalisation d'une infrastructure <strong>de</strong> <strong>de</strong>sserte haut débit interne à la zone.Il apparaît toutefois que certains acquéreurs potentiels <strong>de</strong> lots pourraient être intéressés par une connexion haut débit. Dès lors,il est proposé <strong>de</strong> réaliser le génie civil <strong>de</strong> distribution interne à la zone, sans préjuger <strong>de</strong> son raccor<strong>de</strong>ment extérieurultérieurement.Le coût <strong>de</strong> réalisation <strong>de</strong> cette infrastructure générerait un surcoût d'un montant <strong>de</strong> 17 565,00 € HT pour le lot réseaux secs.Le montant du marché initial était <strong>de</strong> 83 747,00 € HT, soit un avenant <strong>de</strong> 20,97 %. Le nouveau montant du marché aprèsavenant serait <strong>de</strong> 101 312,00 € HT.√Avenants aux marchés <strong>de</strong> travaux réseaux humi<strong>de</strong>s et réseaux secs<strong>La</strong> décomposition <strong>de</strong>s avenants aux marchés <strong>de</strong> travaux s'établit ainsi :Lot2 – Réseauxhumi<strong>de</strong>s3 – RéseauxsecsTitulaireMontant marché initialHTMontant avenantHTNouveau montantmarché HTAugmentationEIFFAGE TP 286 187,50 € HT 20 399,00 € HT 306 586,50 € HT 7,13 %Groupement FERRIESNS – SPIE SUD-OUEST83 747,00 € HT 17 565,00 € HT 101 312,00 € HT 20, 97 %<strong>La</strong> Commission d’Appel d’Offres a émis un avis favorable sur ces projets d’avenants lors <strong>de</strong> sa réunion du 25 juillet 2011.Cette communication entendue et après en avoir délibéré, le Conseil du Grand Ro<strong>de</strong>z, à l’unanimité :- approuve les dispositions <strong>de</strong> ces avenants ;- autorise M. le Prési<strong>de</strong>nt à signer ces avenants ainsi que tout document à intervenir à cet effet.********110927-183-DL-RAPPORT D’EXPLOITATION 2010 SUR LE PRIX ET LA QUALITEDU SERVICE D’ELIMINATION DES DECHETSM. Bruno BERARDI indique que le rapport annuel sur le prix et la qualité du service d’élimination <strong>de</strong>s déchets <strong>de</strong> l’année2010, <strong>de</strong>stiné à renforcer la transparence et l’information dans la gestion <strong>de</strong> ce service, est établi conformément auxdispositions du décret n o 2000-04 du 11 mai 2000, pour l’ensemble <strong>de</strong>s communes qui composent la Communautéd’agglomération du Grand Ro<strong>de</strong>z.Ce rapport est composé <strong>de</strong> 2 parties : la première fait état <strong>de</strong> la composition et <strong>de</strong> l’activité technique <strong>de</strong> la Régie <strong>de</strong> collecte<strong>de</strong>s déchets, la secon<strong>de</strong> synthétise les résultats financiers du service.L’année 2010 a été principalement marquée par :la fermeture du Centre <strong>de</strong> Stockage <strong>de</strong>s Déchets Ultimes (CSDU) du Burgas au 17 mai 2010, décidée quelques moisauparavant par le SYDOM, entraînant <strong>de</strong>s hausses très marquées <strong>de</strong>s coûts <strong>de</strong> transport et <strong>de</strong> traitement <strong>de</strong>s déchets àla charge <strong>de</strong> la Régie communautaire, et engendrant <strong>de</strong>s dépenses supplémentaires sur 8 mois, <strong>de</strong> l’ordre <strong>de</strong> 760 000€ ;la nécessaire recherche pour la Régie, <strong>de</strong> nouveaux exutoires et prestataires, pour le transport et le traitement <strong>de</strong>certains déchets (verre, déchets banals, encombrants <strong>de</strong> déchèteries…) réalisés auparavant par l’exploitant du CSDU,ainsi que la mise en œuvre <strong>de</strong> dispositions internes pour permettre le traitement <strong>de</strong>s déchets ménagers issus <strong>de</strong> lacollecte du centre-ville <strong>de</strong> Ro<strong>de</strong>z, que le SYDOM ne prend plus en compte ;l’augmentation concomitante <strong>de</strong> la part du traitement <strong>de</strong>s déchets <strong>de</strong>meurant sous la compétence <strong>de</strong> la Communautéd’agglomération, qui passe <strong>de</strong> 31 % à 47 % <strong>de</strong>s tonnages <strong>de</strong>s déchets collectés par la Régie <strong>de</strong> collecte sur le territoirecommunautaire ;l’exclusion <strong>de</strong>s professionnels <strong>de</strong>s déchèteries du Grand Ro<strong>de</strong>z, résultant <strong>de</strong> la fermeture du site du Burgas, afind’éviter le report <strong>de</strong>s déchets <strong>de</strong>s activités économiques déposés en CSDU, vers les déchèteries, non dimensionnées àcet effet ; cette décision a engendré les mois précé<strong>de</strong>nts, un déstockage massif <strong>de</strong> la part <strong>de</strong>s professionnels dans cesstructures, et permet aujourd’hui une baisse <strong>de</strong>s fréquentations <strong>de</strong> l’ordre <strong>de</strong> 6 %, et <strong>de</strong>s poids collectés <strong>de</strong> l’ordre <strong>de</strong>10 % ;l’initiation d’une déchèterie professionnelle en relation avec une entreprise privée, afin d’offrir aux acteurséconomiques une solution pour l’évacuation <strong>de</strong> leurs déchets encombrants d’activités ;48

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