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110927-190-DL-COMMUNE D’ONET LE CHATEAUASSAINISSEMENT DES SECTEURS DE LA COMBE ET DU COLOMBIERVersement d’indemnitésM. Patrick GAYRARD fait part que les travaux d’extension du réseau d’eaux usées dans les secteurs de la Combe et duColombier viennent de s’achever. L’antenne principale a été réalisée dans de nombreux terrains privés.Sur la base des rapports d’expertise réalisés par le cabinet d’expertise GUIU datés des 22 juillet et 13 août 2011, il est proposéde verser aux propriétaires ou aux exploitants agricoles concernés les sommes suivantes :Propriétaire ou exploitantParcellesSurfaceimpactéeIndemnitésSCI de la Penchoterie (M. FABRE) BH 93, 216 et 219 3 900 m² 549,25 €Consorts BOUCHARD BH 8 3 450 m² 1 598,50 €M. CARRIE Pierre BH 125 1 575 m² 729,75 €Mme MARIS Marie-Françoise BH 124 825 m² 382,25 €M. PRADALIER Jacques BH 210 245 m² 135,10 €Consorts BELMON BH 181 1 125 m² 484,00 €Consorts SALEIL - DELTORT BH 104 et 106 2 775 m² 1 193,00 €M. BOUSQUET Henri BH 226 765 m² 329,00 €M. BOUSQUET Raymond BH 227 2 384 m² 1 025,00 €M. AIMON, Mme CLARION BH 190 690 m² 297,00 €Les indemnités proposées sont évaluées pour couvrir l’établissement de la servitude et, pour les parcelles agricoles, la perte derécolte sur l’année en cours, le déficit sur les récoltes futures (dégressif sur 4 ans) et la reconstitution du sol (épierrage etfaçons culturales).Cette communication entendue et après en avoir délibéré, le Conseil du Grand Rodez, à l’unanimité :- approuve les dispositions susvisées ;- autorise M. le Président à signer tout document à intervenir à cet effet.********110927-191-DL-INTEGRATION DE RESEAUX PRIVESDANS LE PATRIMOINE COMMUNAUTAIRE :- Druelle / Lotissement « Le Claux 2 » (SCI du Centre)- Luc-la-Primaube – Lotissements « Les Chênes » et « L’Aurore » (SARL RCV)- Olemps – Lotissement « L’Aube Claire » (SARL RCV)M. Patrick GAYRARD procède à l’exposé suivant :1) Commune de Druelle – Lotissement « Le Claux 2 »Le 31 mai 2011, la SCI du Centre (MM. ALBAGNAC et PASTUREL) a formulé, par l’intermédiaire de son maître d’œuvre,le cabinet BOIS, une demande d’intégration dans le patrimoine communautaire des ouvrages d’assainissement du lotissement« Le Claux 2 », situé à Druelle.Les ouvrages à intégrer sont les suivants :- 340 ml de réseau de collecte des eaux usées,- 330 ml de réseau de collecte des eaux pluviales (béton Ø 400 mm),- les branchements séparatifs pour les 12 lots du lotissement.Aucun ouvrage collectif de gestion des eaux pluviales n’a été mis en place, les acquéreurs de lot étant tenus de mettre en placedes dispositifs individuels de stockage au-delà d’un seuil maximal d’imperméabilisation.54
2) Commune de Luc-la-Primaube – Lotissement « Les Chênes »Le 9 juin 2011, la SARL RCV (M. VERGNES Christian) de Calmont a formulé, par l’intermédiaire de son maître d’œuvre, lecabinet BOIS, une demande d’intégration dans le patrimoine communautaire des ouvrages d’assainissement du lotissement« Les Chênes » (LT 012 133 05 J 3002), sur la commune de Luc-la-Primaube.Les ouvrages d’assainissement à intégrer sont les suivants :- 36 ml de réseau de collecte des eaux pluviales,- les branchements séparatifs pour les 3 lots du lotissement.3) Commune de Luc-la-Primaube – Lotissement « L’Aurore »Le 31 mai 2011, la SARL RCV (M. VERGNES Christian) de Calmont a formulé, par l’intermédiaire de son maître d’œuvre, lecabinet BOIS, une demande d’intégration dans le patrimoine communautaire des ouvrages d’assainissement du lotissement« L’Aurore », situé impasse des Tilleuls, sur la commune de Luc-la-Primaube.La commune de Luc-la-Primaube a intégré les espaces publics du lotissement dans son domaine public par délibération du 22octobre 2007.Les ouvrages d’assainissement à intégrer sont les suivants :- 230 ml de réseau de collecte des eaux usées,- 230 ml de réseau de collecte des eaux pluviales (béton Ø 300 à Ø 400 mm),- les branchements séparatifs pour les 12 lots du lotissement.4) Commune d’Olemps – Lotissement « L’Aube Claire »Le 31 mai 2011, la SARL RCV (M. VERGNES Christian) de Calmont a formulé, par l’intermédiaire de son maître d’œuvre, lecabinet BOIS, une demande d’intégration dans le patrimoine communautaire des ouvrages d’assainissement du lotissement« L’Aube Claire » (LT 012 174 04 J 3001), situé dans le haut de La Mouline, sur la commune d’Olemps.Les ouvrages à intégrer sont les suivants :- 225 ml de réseau de collecte des eaux usées,- 190 ml de réseau de collecte des eaux pluviales (béton Ø 300 à Ø 500 mm),- les branchements séparatifs pour les 12 lots du lotissement,- un ouvrage de stockage temporaire des eaux pluviales, d’un volume de 83,5 m 3 , constitué de 17 ml de busesmétalliques de Ø 2 500 mm.Sur la base des contrôles réalisés par l’aménageur (inspection télévisée, essais d’étanchéité), du constat d’achèvementdes travaux établi par la Compagnie des Eaux et de l’Ozone, le Conseil du Grand Rodez, après en avoir délibéré, àl’unanimité :- approuve l’intégration de ces ouvrages dans le patrimoine communautaire ;- autorise M. le Président à signer le procès-verbal correspondant et tout document à intervenir à cet effet.********110927-192-DL-ADHESION DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATIONDU GRAND RODEZ A LA FUTURE ASSOCIATION DE PREFIGURATIONDU CONTRAT DE RIVIERE « AVEYRON AMONT »M. Patrick GAYRARD procède à l’exposé suivant :1. Contexte :La vallée de l’Aveyron, dans sa partie amont, s’étend des hauteurs de Séverac-le-Château jusqu’à la confluence du Viaur, àl’aval de Najac, sur un bassin versant de 1 540 km² et un linéaire de 190 km. Elle regroupe près de 40 % de la populationaveyronnaise.Le bassin versant est soumis à des pressions multiples et contradictoires, en raison des usages et des activités qui endépendent : alimentation en eau potable, assainissement, agriculture, urbanisme, activités industrielles et commerciales,hydroélectricité, pêche, tourisme, activités nautiques.Trois structures se partagent aujourd’hui une compétence « aménagement des cours d’eau » sur la quasi-totalité du bassinversant « Aveyron amont » : à l’amont, le Syndicat Intercommunal d’Aménagement Hydraulique (SIAH) de la Haute Vallée de l’Aveyron (18communes), présidé par M. Michel MERCADIER, maire de Gaillac d’Aveyron, à l’aval, le Syndicat Intercommunal d'Aménagement des Vallées de l'Aveyron et de l'Alzou (SIAV2A), qui regroupe 25communes, présidé par M. Jean-Claude DELTOR, maire-adjoint de Villefranche-de-Rouergue. en partie médiane, la Communauté d’agglomération du Grand Rodez.A partir d’une étude réalisée par le SIAV2A en 2009, la constitution d’un nouveau contrat de rivière paraît pertinente etsouhaitable à l’échelle du bassin versant.55
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