Architecte (mandataire), 16 Avenue de Bourran, 12000 RODEZ - La ...

110927-158-DL-Z.A.C. DE L’ESTRENIOLACQUISITION DES TERRAINS DE M. et Mme MONTJAUXRatification du protocole d’accordMme Florence CAYLA rappelle que le Conseil de Communauté a par délibération n° 100928-166-DL du 28 septembre 2010décidé de l’acquisition d’une partie de la propriété foncière de Monsieur et Madame MONTJAUX, sise dans la Z.A.C. del’Estréniol, sur la Commune de Sébazac-Concourès au lieu dit Caussenus, d’une surface totale estimée à 32 270 m², au prix de764 750 € (soit 23,70 € le m², incluant la viabilisation provisoire de deux terrains de 1 000 m² environ conservés par lesvendeurs).Après établissement des documents d’arpentage, la surface réelle des parcelles s’est révélée être de 32 419 m², soit section An° 46 (5 703 m²), A n° 49 (591 m²), A 1111 (20 000 m²), A 3072 (734 m²) et A 3076 (5 391 m²).Antérieurement, les parcelles section A n° 49, 1111 et 3072 supportaient une activité de récupération de ferrailles. Tel qu’ilrésulte du rapport établi par la société ANTEA en date du 18 novembre 2002, Monsieur et Madame MONTJAUX, ont faitprocéder à une opération de dépollution, toutefois au vu des préconisations de ce rapport invoquant le principe de précaution,le Grand Rodez ayant pour intention d’implanter de l’habitat sur les parcelles concernées, a fait procéder à une analyse de solcomplémentaire par le cabinet d’expertise BUREAU VERITAS, qui a révélé une pollution incompatible avec l’utilisationprojetée.Prenant acte de cette situation, et de la dépollution rendue nécessaire, les parties, dans le cadre d’un protocole d’accord(document ci-joint) qui est proposé à la ratification du Conseil de Communauté, ont convenu du maintien du prix de vente desparcelles non concernées par la pollution, cadastrées section A n° 46 et 3076 à 23,70 € le m² (soit la somme globale de262 927,80 €), et de la diminution du prix de vente des parcelles cadastrées section A n° 49, 1111 et 3072, impactées parl’analyse de sol à 8 € le m² (pour la somme globale de 170 600 €), soit un prix de vente total désormais de 433 527,80 €.Le prix d’acquisition est conforme à l’évaluation de la valeur vénale des biens susmentionnés, mentionnée dans l’avis desservices de France Domaine en date du 4 août 2011.Les frais et émoluments dudit acte seront pris en charge par le Grand Rodez.Cette communication entendue et après en avoir délibéré, le Conseil du Grand Rodez, à l’unanimité :- approuve l’acquisition des terrains appartenant à M. et Mme MONTJAUX, selon les conditions énoncées ci-dessus ;- ratifie le protocole d’accord en date du 29 juin 2011, portant sur le même objet,- autorise M. le Président à signer tout document à intervenir à cet effet.********110927-159-DL-Z.A.C. DE L’ESTRENIOLApprobation et autorisation de signer l’avenant n° 1 au marché de l’entreprise Eiffage TPMme Florence CAYLA précise que par délibération du 7 février 2006, le Conseil de la Communauté d’agglomération duGrand Rodez a décidé d’une part, de créer une Zone d’Aménagement Concerté (Z.A.C.) de 47 ha sur le site dit de l’Estréniolsur les communes d’Onet le Château et de Sébazac-Concourès et d’autre part, que l’aménagement et l’équipement de la zoneseraient réalisés directement par la Communauté d’agglomération du Grand Rodez.La Z.A.C. de l’Estréniol a une vocation principalement commerciale et également résidentielle dans une logique de mixitéurbaine.Une première phase de travaux s’est déroulée en 2010 afin d’assurer la continuité de la desserte routière de la voie d’accès enimpasse à la zone commerciale et de réaliser le maillage avec la route départementale 988 par un giratoire situé face à la zonecommerciale de l’Eldorado.La seconde phase de l’aménagement, conditionnée par plusieurs acquisitions foncières au nord de la Z.A.C., n’a pas étéengagée.Dans le cadre de l’acquisition des terrains de M. et Mme MONTJAUX décidée par délibération du Conseil de Communauté du28 septembre 2010, selon les conditions soumises à délibération du Conseil de Communauté du 27 septembre 2011, il a étéconvenu que ces derniers conservaient deux terrains pour permettre la construction de maisons individuelles (les permis ayantété délivrés le 9 juin 2011).Le prix d’acquisition a tenu compte de la viabilisation provisoire de ces 2 terrains prise en charge par le Grand Rodez dans lecadre de l’aménagement de la Z.A.C. Le coût des travaux s’élève à 44 915,50 € HT.Il est proposé de conclure un avenant au marché de travaux avec l’entreprise Eiffage TP dont le marché de travaux (lot 1 :terrassement voirie) n’a pu être soldé, pour des raisons techniques liées à l’avancement des travaux de la SNC la Devèze.Cette communication entendue et après en avoir délibéré, le Conseil du Grand Rodez, après un vote dont les résultatssont les suivants :* 43 Voix Pour ) procurations comprises* 01 Voix Contre29