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Le coût de la mission confiée au CNLRQ s’élève à 18 500 € dont 8 000 € pour assurer l’animation de la 1 ère étape. Les créditsnécessaires figurent au BP 2011, Chapitre 11, fonction 524, article 6228.Cette communication entendue et après en avoir délibéré, le Conseil du Grand Rodez, après un vote dont les résultatssont les suivants* 42 Voix Pour ) procurations comprises* 02 Abstentions- approuve le partenariat avec le Comité National de Liaison des Régies de Quartier ;- autorise M. le Président à signer tout document à intervenir à cet effet.********110927-176-DL-CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LE GRAND RODEZ ETL’ASSOCIATION DE LA FONDATION ETUDIANTE POUR LA VILLE (A.F.E.V.)M. Guilhem SERIEYS expose que l’A.F.E.V. (Association de la fondation étudiante pour la ville), créée en 1991 par troisétudiants, est née de l’envie de lutter contre les inégalités dans les quartiers d’habitat social, et de créer un lien entre deuxjeunesses qui ne se rencontraient pas ou peu : les enfants et jeunes en difficulté scolaire ou sociale, et les étudiants.L’action de l’A.F.E.V. a évolué au fil des années pour se concentrer aujourd’hui sur l’accompagnement individualisé d’unenfant par un étudiant, dans une approche d’éducation non formelle. Les bénévoles de l’A.F.E.V. peuvent aussi s’investir dansdes projets collectifs promouvant essentiellement les notions de citoyenneté et de solidarité.En matière de Politique de la Ville et Enseignement Supérieur, le Grand Rodez mène les politiques publiques suivantes :- développer l’enseignement supérieur et notamment valoriser des actions citoyennes au travers du Conseil del’Etudiant,- s’inscrire dans le Schéma Régional de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche et précisément dans le cadre del’objectif 5 de ce schéma relatif à l’université solidaire,- soutenir les actions engagées en matière de politique de la ville sur son territoire : engagement citoyen, préventiondes conduites à risque, accès aux savoirs de base, etc.Il est proposé de signer une convention de partenariat avec l’A.F.E.V. Le projet de convention, présenté aux membres duConseil et figurant en annexe de la présente délibération, décrit les actions qui seront conduites par l’A.F.E.V. et soutenuespar le Grand Rodez :- la mise en place d’un projet d’accompagnement individualisé d’enfants repérés par les structures éducatives etsociales ;- la création et la mobilisation d’un groupe d’étudiants ressources pour la mise en œuvre d’un projet annuel visant àdévelopper la citoyenneté et la solidarité sur le territoire ;- la dynamisation de la vie étudiante sur le territoire ;- la mise en œuvre de projets de colocation solidaire ;- la réflexion sur la mise en place d’actions qui concourent au développement éducatif.Les crédits correspondant au montant de la subvention qui sera versée à l’A.F.E.V. au titre de l’année scolaire 2011/2012 sontprévus au Budget Primitif 2011 :- 5 000 € sur le compte 6574, Chapitre 65, fonction 23 au titre des actions relevant de l’animation de la vie étudiante etde l’université solidaire ;- 7 000 € sur le compte 6574, Chapitre 65, fonction 520 au titre des actions relevant de la politique de la ville.Cette communication entendue et après en avoir délibéré, le Conseil du Grand Rodez, à l’unanimité :- approuve les dispositions susvisées et notamment la convention de partenariat entre l’A.F.E.V. et la Communautéd’agglomération du Grand Rodez telle que présentée,- autorise M. le Président à signer tous documents à intervenir à cet effet.********110927-177-DL-DOMAINE POLITIQUE DE LA VILLE - VIE SOCIALEAttributions de subventionsM. Guy DRILLIN mentionne que dans le cadre du Budget Primitif du Grand Rodez pour l’exercice 2011, le montant del’enveloppe budgétaire votée pour l’attribution de subventions entrant dans le domaine Politique de la Ville - Vie Sociales’élève à 118 000 €.Au vu des critères d’attributions de subventions présentés en Conseil de Communauté du 24 mars 2009, il est proposé auConseil l’attribution des subventions suivantes :44
DOMAINEPOLITIQUE DE LA VILLE - VIE SOCIALEEnveloppe budgétaire : 118 000 €Solde disponible à ce jour : 118 000 €ASSOCIATIONSC.R.A.I.S.A.F.(Comité Rouergat d’Aide àl’Insertion sociale parl’Apprentissage du Français)C.L.A.J.(Comité pour le LogementAutonome des Jeunes)Espace et PatrimoineObjet de la demande desubventionMontant de chacune dessubventions attribuéesFonctionnement de l’association 7 000 €Organisation de la Semaine dulogement des jeunes du 23 au28 mai 2011Fonctionnement de l’association(accompagnement socioprofessionnel)800 €12 000 €Centre du Volontariat Fonctionnement de l’association 1 200 €C.C.A.S. de RodezOrganisation de la fête interclubsle 18 octobre 20114 000 €Total 25 000 €Le montant total des subventions attribuées s’élève à 25 000 €.Cette communication entendue et après en avoir délibéré, le Conseil du Grand Rodez, à l’unanimité :- approuve les attributions de subventions aux associations répertoriées ci-dessus selon les conditions décrites ciavant,sachant que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget Primitif 2011 chapitre 65, article 6574 ;- autorise M. le Président à signer tout document à intervenir à cet effet.********110927-178-DL-DOMAINE DU SPORT – PARTENARIAT EVENEMENTS SPORTIFSAttributions de subventionsMme Sylvie LOPEZ expose que dans le cadre du Budget Primitif du Grand Rodez pour l’exercice 2011, le montant del’enveloppe budgétaire votée pour l’attribution de subventions entrant dans le domaine du sport s’élève à 404 500 €.Au vu des critères d’attributions de subventions présentés en Conseil de Communauté du 24 mars 2009, il est proposél’attribution des subventions suivantes :DOMAINESOUTIEN AUX SPORTSEnveloppe budgétaire …… 404 500 €Solde disponible à ce jour.... 170 000 €ASSOCIATIONS1- Sport QuillesRuthénois2- EcurieCombellesObjet de la demande de subventionChampionnat de Francede Quilles de huit par équipe(7 août 2011)Jumping et 1 er Tournoi desAS Horse Ball Rodez Aveyron(22 au 24 juillet 2011)Le montant total des subventions attribuées s’élève à 27 500 €.Montant de chacune dessubventions attribuées2 500 €25 000 €Cette communication entendue et après en avoir délibéré, le Conseil du Grand Rodez, à l’unanimité :- approuve les attributions de subventions aux associations répertoriées ci-dessus selon les conditions décrites ciavant,sachant que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget Primitif 2011, chapitre 65, fonction 40, article6574 ;- autorise M. le Président à signer tout document à intervenir à cet effet.********110927-179-DL-DOMAINE DU SPORTPARTENARIAT SPORTS COLLECTIFS DE HAUT NIVEAU POUR 2011Attributions de subventions de partenariatMme Sylvie LOPEZ indique qu’en application des dispositions approuvées par délibération du Conseil de Communauté du 29mars 2011, a été définie par délibération n° 110329-051-DL du 29 mars 2011 la liste des associations de sports collectifs dehaut niveau éligibles en qualité de partenaires du Grand Rodez pour l’année 2011. Les championnats des différentes disciplines45
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