Un contrat <strong>de</strong> rivière, projet transversal, est une démarche volontaire, initiée localement par les usagers d’une rivière(propriétaires privés, collectivités, associations, agriculteurs, industriels, etc.) au niveau d’un bassin versant. A partir d’uneanalyse <strong>de</strong>s enjeux <strong>de</strong> leur territoire, ces usagers déci<strong>de</strong>nt solidairement et collectivement d’objectifs à atteindre et d’actions àmener.A travers la coordination <strong>de</strong>s opérations, la communication et la sensibilisation <strong>de</strong>s usagers <strong>de</strong> la rivière, le contrat <strong>de</strong> rivièreest un instrument d’aménagement du territoire et <strong>de</strong> développement durable.Les élus <strong>de</strong>s trois structures du bassin versant et les usagers <strong>de</strong> la rivière Aveyron ont fait part <strong>de</strong> leur intérêt pour cettedémarche. Certaines <strong>de</strong> leurs actions pourraient être élargies à l’échelle du bassin versant (restauration et entretien <strong>de</strong>s berges<strong>de</strong>s cours d’eau, suivi <strong>de</strong> la qualité <strong>de</strong> la rivière et <strong>de</strong> ses affluents), tandis que d’autres missions pourraient être initiées(recensement et protection <strong>de</strong>s zones humi<strong>de</strong>s, mise en valeur du patrimoine lié à l’eau, etc.).Il s’agirait <strong>de</strong> prendre en compte les problématiques majeures du bassin versant en essayant <strong>de</strong> dépasser <strong>de</strong>s logiques souventcontradictoires, dans un objectif <strong>de</strong> reconquête du « bon état » <strong>de</strong> la rivière Aveyron et <strong>de</strong> ses affluents.<strong>La</strong> réussite d’un projet <strong>de</strong> gestion intégrée dépend d’une double animation : technique et politique. Si l’instance <strong>de</strong> dialogue et<strong>de</strong> décision stratégique est le « comité <strong>de</strong> rivière » qui fédère l’ensemble <strong>de</strong>s usagers du bassin versant, la mise en œuvre <strong>de</strong>sactions du contrat revient à une « structure porteuse ».2. Vers un nouveau contrat <strong>de</strong> rivière ?Après <strong>de</strong> multiples rencontres et échanges entre les élus <strong>de</strong>s trois structures, il est envisagé <strong>de</strong> constituer une association <strong>de</strong>préfiguration précédant, à une échéance <strong>de</strong> 2 à 3 ans, la création éventuelle d’un syndicat mixte.Les thématiques d’action et les enjeux principaux du contrat <strong>de</strong> rivière, porté par ce syndicat mixte, seraient les suivants :quantité, qualité, milieux, économie et tourisme, connaissance, communication et sensibilisation.Le SIAV2A a donné son accord <strong>de</strong> principe sur sa participation à l’édification et sur son adhésion à l’association <strong>de</strong>préfiguration du contrat <strong>de</strong> rivière Aveyron amont sans engagement financier direct.Ce syndicat a autorisé l’intervention d’un technicien auprès <strong>de</strong> l’association sur la base <strong>de</strong> 10 journées par an, souhaitant queles 2 autres structures fassent <strong>de</strong> même, afin que les agents préparent la création <strong>de</strong> l’association, mobilisent les financements,et animent les réunions permettant <strong>de</strong> faire progresser le projet.Cette communication entendue et après en avoir délibéré, le Conseil du Grand Ro<strong>de</strong>z, à l’unanimité :- approuve l’adhésion du Grand Ro<strong>de</strong>z à l’association <strong>de</strong> préfiguration du contrat <strong>de</strong> rivière Aveyron ;- autorise l’intervention <strong>de</strong>s agents du Grand Ro<strong>de</strong>z auprès <strong>de</strong> l’association, sur la base <strong>de</strong> 10 journées par an.********110927-193-DL-MOTION RELATIVE AU BAREME E APPLICABLE AUX CONTRATSDE PROGRAMME ET DE DUREE CONCLUS AVEC ECO-EMBALLAGESM. Bruno BERARDI indique qu’Eco-Emballages, éco organisme qui a pour mission <strong>de</strong> redistribuer les sommes versées par lesentreprises productrices d’emballages aux collectivités en charge <strong>de</strong> la collecte et du traitement <strong>de</strong> la collecte sélective, aprésenté son nouveau mo<strong>de</strong> <strong>de</strong> redistribution <strong>de</strong>s recettes : le barème E, en novembre <strong>de</strong>rnier.Ce barème E, basé essentiellement sur la notion <strong>de</strong> performances, a supprimé les bonifications à la ruralité et à l’habitatvertical.Il n’est donc plus question <strong>de</strong> contraintes particulières pour <strong>de</strong>s territoires vastes mais peu peuplés comme l’Aveyron.A partir du logiciel <strong>de</strong> simulation remis par Eco-Emballages, le SYDOM Aveyron a procédé à une évaluation <strong>de</strong> cechangement <strong>de</strong> barème pour le département <strong>de</strong> l’Aveyron. Cela se traduit par une perte <strong>de</strong> 1 million d’euros <strong>de</strong> soutiens, soit 30% <strong>de</strong>s recettes versées par Eco-Emballages dans le cadre du barème D.Contrairement à ce qui s’était passé lors du passage au barème D, aucune clause <strong>de</strong> sauvegar<strong>de</strong> n’est prévue pour lescollectivités impactées pour le nouveau barème.Selon les informations communiquées par Amorce (Association nationale regroupant <strong>de</strong>s collectivités et <strong>de</strong>s professionnels encharge <strong>de</strong> la gestion <strong>de</strong>s déchets), le SYDOM Aveyron serait la collectivité <strong>de</strong> France la plus touchée par ce nouveau barème.Par ailleurs, la loi « Grenelle 1 » du 3 août 2009 impose, dans son article 46, aux producteurs d’emballages ménagers et à Eco-Emballages qui perçoit leurs contributions, <strong>de</strong> couvrir 80 % <strong>de</strong>s coûts nets <strong>de</strong> référence d’un service <strong>de</strong> collecte <strong>de</strong> tri optimisépour un objectif <strong>de</strong> recyclage porté à 75 % dès 2012.Selon l’évaluation <strong>de</strong> l’ADEME, cet objectif <strong>de</strong> couverture représente au minimum une charge <strong>de</strong>930 millions d’euros. Or, l’annexe financière du cahier <strong>de</strong>s charges d’Eco-Emballages est limitée à 640 millions d’euros et setrouve donc très largement sous dimensionnée par rapport aux besoins, ce que confirment les simulations réalisées par leSYDOM Aveyron à partir <strong>de</strong> l’étu<strong>de</strong> d’optimisation <strong>de</strong> la gestion <strong>de</strong>s déchets menée en 2009 en partenariat avec Eco-Emballages.Lors du comité syndical du 15 décembre 2010, le SYDOM Aveyron a pris une motion dénonçant cette baisse <strong>de</strong> recettesimportante qui pourrait, dans l’avenir, remettre en cause les avancées tarifaires prises et notamment la gratuité <strong>de</strong> la prestation<strong>de</strong> tri <strong>de</strong> la collecte sélective, instaurée en 2010.56
Cette baisse <strong>de</strong> revenu impactera <strong>de</strong> fait, l’ensemble <strong>de</strong>s Aveyronnais qui ont adopté le geste <strong>de</strong> tri, c’est pourquoi réunile 27 septembre 2011, le Conseil <strong>de</strong> la Communauté d’agglomération du Grand Ro<strong>de</strong>z, à l’unanimité :. dénonce les conséquences néfastes pour le SYDOM Aveyron et donc pour l’ensemble <strong>de</strong> ses 48 collectivitésadhérentes <strong>de</strong> la mise en place du Barème E qui remet en cause les dispositifs incitatifs pour les territoires rurauxvastes et peu peuplés ;. <strong>de</strong>man<strong>de</strong> que les engagements d’un nouveau barème « où personne ne serait perdant » soient tenus ;. sollicite l’introduction dans les contrats <strong>de</strong> programme et <strong>de</strong> durée d’une clause <strong>de</strong> sauvegar<strong>de</strong> visant à assurer auxcollectivités un niveau <strong>de</strong> soutien au moins égal à celui résultant du Barème D ;. <strong>de</strong>man<strong>de</strong> à Eco-Emballages <strong>de</strong> respecter la loi « Grenelle 1 » du 3 août 2009 en couvrant80 % du coût <strong>de</strong> la collecte sélective.Ainsi délibéré, les jour, mois et an susdits,et ont signé les membres présents.********N.B. : S’agissant du Compte Rendu <strong>de</strong>s décisions du Prési<strong>de</strong>nt et du Bureau prises par délégation du Conseil ainsi que <strong>de</strong>sdélibérations, les annexes sont consultables auprès du Service Secrétariat Général.57
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