Architecte (mandataire), 16 Avenue de Bourran, 12000 RODEZ - La ...

- aire de Planèzes (Luc-la-Primaube) : ouverture le 1 er novembre 2006 ;- aire de La Vialatelle (Onet le Château) : ouverture le 12 juin 2007 ;- aire Jean Trébosc (Rodez) : ouverture le 1 er mai 2010.Dans le cadre de ce programme de réhabilitation, le Bureau Orientation du 25 novembre 2009 a pris acte du lancement del’étude relative au réaménagement de l’aire d’accueil de la Briane en 8 emplacements. Compte tenu de l’implantation du projetdans une zone relevant du Plan de Prévention des Risques, un dossier de déclaration au titre de la Loi sur l’Eau a été déposé le06 juin auprès des services de l’Etat. En date du 5 juillet, le Service de la Police de l’Eau a transmis au Grand Rodez lerécépissé de dépôt ainsi que son accord de principe sur cet aménagement.La demande de permis de construire a été déposée à la mairie du Monastère le 18 Août dernier.Rappel du principe d’aménagementDans la continuité des aménagements déjà réalisés sur les trois aires, les travaux consistent à aménager 8 emplacements d’unesurface d’environ 159 m², délimités par des murets en béton et disposant par groupe de deux emplacements, d’un bloc sanitairecouvert par un large auvent. La surface totale construite est d’environ 46 m². Une voie de circulation centrale desservira lesemplacements et à l’entrée seront implantés le local technique, une aire de stockage pour les containers poubelles et les bennesà déchets ainsi que des places de parking.Un système informatisé assurera la gestion (droit de place) et la distribution des fluides (eau et électricité).Ces travaux de construction se décomposent en 9 lots techniques séparés et représentent un montant total estimé de622 000,00 H.T.Le chantier, dont la durée est estimée entre 9 et 10 mois, pourrait débuter début 2012.Des crédits pour la réalisation de ce projet sont inscrits au Budget Primitif du Grand Rodez pour l’année 2011 (chapitre 23 –fonction 524 – article 23138).Maîtrise d’œuvrePar marché n° 1 03 086 du 22 septembre 2003, la Communauté d'agglomération du Grand Rodez a confié au Cabinet BPR–EUROPE redevenu aujourd’hui Cabinet SAUNIER et associés, à l’atelier d’Architecture ARNAL/LAFON/CAYROU et aubureau d’études OCD (sous-traitants) une mission de maîtrise d’œuvre pour la réhabilitation des quatre aires d’accueil desGens du Voyage. Ce marché comprend une tranche ferme (aire de Saint Cloud) et 3 tranches conditionnelles (T1 : aire deLa Vialatelle, T2 : aire de Planèzes & T3 : aire de La Briane).Cette mission était basée sur une enveloppe financière affectée aux travaux par le maître d'ouvrage de 1 150 000 € HT pour lesquatre aires soit 287 500 € HT par aire.Le marché de maîtrise d’œuvre initial s’élevait à 97 750,00 € HT (tranche ferme et trois tranches conditionnelles) dont25 385,00 € HT pour la seule tranche ferme et 24 121,67 € HT pour chacune des tranches conditionnelles :- Tranche ferme : aire d’accueil de Saint Cloud, Commune de Rodez ;- Tranche conditionnelle 1 : aire d’accueil de La Vialatelle, Commune d’Onet le Château ;- Tranche conditionnelle 2 : aire d’accueil de Planèzes, Commune de Luc-la-Primaube ;- Tranche conditionnelle 3 : aire d’accueil de La Briane, Commune du Monastère.Par avenants n° 1, 2 & 3 respectivement du 28 juin 2005, du 18 Novembre 2005 et du 19 juin 2009, les forfaits derémunération de l’équipe de maîtrise d’œuvre ont été portés à 42 320.00 € HT pour l’aire de Planèzes, 40 080.00 € HT pourl’aire de La Vialatelle et 31 245 € HT pour l’aire Jean Trébosc établis suivant les coûts prévisionnels des travaux de chaqueaire s’élevant respectivement à 529 000.00 € HT, 576 000.00 € HT et 449 000 € HT.Le présent projet d’avenant n° 4 a pour objet, selon le même principe, de prendre en compte le coût estimatif définitif du projetde réhabilitation de l’aire de La Briane soit 590 000,00 € HT compte tenu du fait que la prestation de mise en place du systèmede gestion informatisé (fluides & droits de place) ne fait pas partie des prestations à charge de l’équipe de maîtrise d’œuvre(32 000 € HT).Le nouveau forfait de rémunération de l’équipe de Maîtrise d’œuvre sera porté à 40 990,00 € HT, soit un avenant de 16 868,34€ HT (compte tenu du coefficient de complexité et de la dégressivité des taux d’honoraires).Taux de rémunération V.R.D. : 6,90 %.Taux de rémunération bâtiment : 7,00 %.La Commission d’Appel d’Offres, lors de sa réunion du 8 septembre 2011, a émis un avis favorable sur ce projet d’avenant.Cette communication entendue et après en avoir délibéré, le Conseil du Grand Rodez, à l’unanimité :- approuve les dispositions de cet avenant au marché de maîtrise d’œuvre énoncées ci-dessus ;- autorise M. le Président à signer cet avenant ainsi que tout document à intervenir à cet effet.********41