Architecte (mandataire), 16 Avenue de Bourran, 12000 RODEZ - La ...

Le taux de conformité de l’ensemble des dispositifs d’assainissement non-collectif du Grand Rodez est de 12 % au sens strictde la réglementation. Il est de 24 % en prenant en compte les installations qui ne sont certes pas conformes aux prescriptionsréglementaires, mais qui ne présentent pas de non-conformités graves ou ne génèrent pas de pollution avérée.Le budget du SPANC est financé par des redevances forfaitaires dont le montant varie en fonction du type de contrôle. Lestarifs suivants ont été appliqués pour l’année 2010 :Mission réglementaire Tarif 2010 RedevableDiagnostic de bon fonctionnement et d’entretien 140 € PropriétaireVérification de la conception, de l’implantation et de la bonneexécution des ouvragesVérification périodique de bon fonctionnement et d’entretien(*)(*) tous les 4 ans ou tous les 8 ans, selon le type d’installation50 € (conception)150 € (bonne exécution)PétitionnairePropriétaire100 € PropriétaireCette communication entendue, le Conseil du Grand Rodez prend acte du rapport présenté pour l’année 2010, sur leprix et la qualité du service public de l’assainissement non-collectif.********110927-186-DL-MARCHE A BONS DE COMMANDE DE TRAVAUX DIVERSAvenantM. Patrick GAYRARD rappelle que la société EIFFAGE Travaux Publics Sud-Ouest (APPIA) de Luc-la-Primaube est titulairedu marché à bons de commande n° 092002 de travaux d’assainissement divers, sur la période 2009-2012.Les montants annuels minima et maxima du marché sont les suivants :Minimum HTMaximum HT2009 50 000 € 230 000 €2010 50 000 € 230 000 €2011 50 000 € 230 000 €2012 50 000 € 230 000 €Total 200 000 € 920 000 €Compte tenu du montant cumulé des commandes déjà passées en 2011 (près de 220 000 € HT) et afin de pouvoir réaliser en2011 d’autres interventions ponctuelles sur les réseaux d’assainissement (extensions, grosses réparations), il est proposé demodifier comme suit les montants annuels maxima du marché :Minimum HT Maximum HT2009 50 000 € 230 000 €2010 50 000 € 230 000 €2011 50 000 € 350 000 €2012 50 000 € 230 000 €Total 200 000 € 1 040 000 €soit une augmentation globale de 13.0 % du montant du marché.La Commission d’Appel d’Offres, lors de sa réunion du 8 septembre 2011, a émis un avis favorable sur ce projet d’avenant.Cette communication entendue et après en avoir délibéré, le Conseil du Grand Rodez, à l’unanimité :- approuve les dispositions relatives à l’avenant susvisé ;- autorise M. le Président à signer l’avenant correspondant et tout document à intervenir à cet effet.********110927-187-DL-EXTENSION DE LA STATION D’EPURATION DE BENECHOUMarché complémentaire de maîtrise d’œuvre pour la remise en service de la file n° 1M. Patrick GAYRARD expose qu’à la station d’épuration de Bénéchou, l’un des voiles séparant 2 compartiments du bassinbiologique n° 1 s’est effondré le 30 mars 2007, rendant ces ouvrages inutilisables depuis cette date.La procédure d’expertise judiciaire s’étant achevée le 4 février 2011, il est proposé de confier à la société EGIS EAU, quiassurait déjà la maîtrise d’œuvre de l’opération, un marché complémentaire de maîtrise d’œuvre.52