Architecte (mandataire), 16 Avenue de Bourran, 12000 RODEZ - La ...

2) Commune de Luc-la-Primaube – Lotissement « Les Chênes »Le 9 juin 2011, la SARL RCV (M. VERGNES Christian) de Calmont a formulé, par l’intermédiaire de son maître d’œuvre, lecabinet BOIS, une demande d’intégration dans le patrimoine communautaire des ouvrages d’assainissement du lotissement« Les Chênes » (LT 012 133 05 J 3002), sur la commune de Luc-la-Primaube.Les ouvrages d’assainissement à intégrer sont les suivants :- 36 ml de réseau de collecte des eaux pluviales,- les branchements séparatifs pour les 3 lots du lotissement.3) Commune de Luc-la-Primaube – Lotissement « L’Aurore »Le 31 mai 2011, la SARL RCV (M. VERGNES Christian) de Calmont a formulé, par l’intermédiaire de son maître d’œuvre, lecabinet BOIS, une demande d’intégration dans le patrimoine communautaire des ouvrages d’assainissement du lotissement« L’Aurore », situé impasse des Tilleuls, sur la commune de Luc-la-Primaube.La commune de Luc-la-Primaube a intégré les espaces publics du lotissement dans son domaine public par délibération du 22octobre 2007.Les ouvrages d’assainissement à intégrer sont les suivants :- 230 ml de réseau de collecte des eaux usées,- 230 ml de réseau de collecte des eaux pluviales (béton Ø 300 à Ø 400 mm),- les branchements séparatifs pour les 12 lots du lotissement.4) Commune d’Olemps – Lotissement « L’Aube Claire »Le 31 mai 2011, la SARL RCV (M. VERGNES Christian) de Calmont a formulé, par l’intermédiaire de son maître d’œuvre, lecabinet BOIS, une demande d’intégration dans le patrimoine communautaire des ouvrages d’assainissement du lotissement« L’Aube Claire » (LT 012 174 04 J 3001), situé dans le haut de La Mouline, sur la commune d’Olemps.Les ouvrages à intégrer sont les suivants :- 225 ml de réseau de collecte des eaux usées,- 190 ml de réseau de collecte des eaux pluviales (béton Ø 300 à Ø 500 mm),- les branchements séparatifs pour les 12 lots du lotissement,- un ouvrage de stockage temporaire des eaux pluviales, d’un volume de 83,5 m 3 , constitué de 17 ml de busesmétalliques de Ø 2 500 mm.Sur la base des contrôles réalisés par l’aménageur (inspection télévisée, essais d’étanchéité), du constat d’achèvementdes travaux établi par la Compagnie des Eaux et de l’Ozone, le Conseil du Grand Rodez, après en avoir délibéré, àl’unanimité :- approuve l’intégration de ces ouvrages dans le patrimoine communautaire ;- autorise M. le Président à signer le procès-verbal correspondant et tout document à intervenir à cet effet.********110927-192-DL-ADHESION DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATIONDU GRAND RODEZ A LA FUTURE ASSOCIATION DE PREFIGURATIONDU CONTRAT DE RIVIERE « AVEYRON AMONT »M. Patrick GAYRARD procède à l’exposé suivant :1. Contexte :La vallée de l’Aveyron, dans sa partie amont, s’étend des hauteurs de Séverac-le-Château jusqu’à la confluence du Viaur, àl’aval de Najac, sur un bassin versant de 1 540 km² et un linéaire de 190 km. Elle regroupe près de 40 % de la populationaveyronnaise.Le bassin versant est soumis à des pressions multiples et contradictoires, en raison des usages et des activités qui endépendent : alimentation en eau potable, assainissement, agriculture, urbanisme, activités industrielles et commerciales,hydroélectricité, pêche, tourisme, activités nautiques.Trois structures se partagent aujourd’hui une compétence « aménagement des cours d’eau » sur la quasi-totalité du bassinversant « Aveyron amont » : à l’amont, le Syndicat Intercommunal d’Aménagement Hydraulique (SIAH) de la Haute Vallée de l’Aveyron (18communes), présidé par M. Michel MERCADIER, maire de Gaillac d’Aveyron, à l’aval, le Syndicat Intercommunal d'Aménagement des Vallées de l'Aveyron et de l'Alzou (SIAV2A), qui regroupe 25communes, présidé par M. Jean-Claude DELTOR, maire-adjoint de Villefranche-de-Rouergue. en partie médiane, la Communauté d’agglomération du Grand Rodez.A partir d’une étude réalisée par le SIAV2A en 2009, la constitution d’un nouveau contrat de rivière paraît pertinente etsouhaitable à l’échelle du bassin versant.55