Architecte (mandataire), 16 Avenue de Bourran, 12000 RODEZ - La ...

Les agents titulaires, stagiaires et non titulaires relevant des cadres d’emplois ci-dessus continueront à bénéficier de la prime deservice et de rendement et de l’indemnité spécifique de service dans ces conditions d’équivalences de grades à savoir que : pour la Prime de Service et de Rendement, les taux moyens annuels de base par grade applicables au Grand Rodezrestent ceux fixés par le décret n° 2009-1558 et l’arrêté du 15 décembre 2009. pour l’Indemnité Spécifique de Service, les coefficients applicables sont définis par le décret n° 2003-799 du 25août 2003 modifié et par l’arrêté du 25 août 2003.Les autres dispositions ainsi que les conditions d’attributions et de modulation fixées par les décisions et délibérationsantérieures sont maintenues.Cette communication entendue, le Bureau du Grand Rodez, agissant en vertu des délégations d’attributions qu’il areçues par délibérations N° 080506-089-DL en date du 6 mai 2008, et N° 100323-029-DL en date du 23 mars 2010,prises par le Conseil de Communauté, à l’unanimité, approuve la mise en conformité du calcul de la Prime de Service etde Rendement et de l’Indemnité Spécifique de Service avec l’actualité règlementaire.REUNION DU 19 JUILLET 2011Au cours de sa réunion du 19 JUILLET 2011, le Bureau du Grand Rodez a pris la décision suivante :110719-39-DB - Z.A.C. DE BOURRANCession d’un terrain – Entrée nord du MailFaculté de substitutionDans sa séance du 12 octobre 2010, le Bureau du Grand Rodez a décidé de céder la parcelle cadastrée section BD n° 704 d’unesuperficie de 2 583 m², les parties des parcelles BD n° 705 d’une superficie de 2 790 m² et n° 800 (parcelle d’origine N° 727)d’une superficie d’environ 4 408 m², à Qualit’IMMO représentée par M. LABIT (la superficie exacte sera déterminée par undocument d’arpentage à intervenir à cet effet).Conformément à la faculté de substitution prévue dans l’avant contrat signé les 8 et 10 novembre 2010, le notaire del’acquéreur a fait savoir que c’est la Société Civile de Construction Vente « 3L Résidences », représentée par M. LABIT, outoute autre personne substituée, qui sera en fait l’acquéreur de ce terrain en lieu et place de la société Qualit’IMMO.Toutes les autres dispositions de la décision n° 101012-053-DB du 12 octobre 2010 restent inchangées.Cette communication entendue, le Bureau du Grand Rodez, agissant en vertu des délégations d’attributions qu’il areçues par délibérations N° 080506-089-DL en date du 6 mai 2008, et N° 100323-029-DL en date du 23 mars 2010,prises par le Conseil de Communauté, à l’unanimité :- approuve la cession à la SCCV « 3L Résidences » ou à toute autre personne substituée par cette dernière, en lieu etplace de la société Qualit’IMMO, d’une parcelle de terrain d’environ 4 408 m² avec une capacité constructible de8 959 m² SHON dont le prix est calculé sur la base de 4 125 m² SHON à 136 € HT (T.V.A. sur la marge en sus), 70 €HT (T.V.A. sur la marge en sus) par m² SHON destiné au logement social et 92 € HT (T.V.A. sur la marge en sus)par m² SHON supplémentaire, selon les conditions énoncées ci avant ;- autorise M. le Président à signer tous les documents afférents à cette vente.********Cette communication entendue, le Conseil du Grand Rodez prend acte de l’ensemble des décisions telles que présentées,prises :* d’une part, par M. le Président dans le cadre de la délégation d’attributions qu’il a reçue par délibérations n°080506-088-DL prise le 6 mai 2008, n° 081118-229-DL prise le 18 novembre 2008, n° 091006-171-DL prise le 6octobre 2009, n° 100323-029-DL prise le 23 mars 2010 ;* et d’autre part, par le Bureau, dans le cadre de la délégation d’attributions qu’il a reçue par délibérations n°080506-089-DL en date du 6 mai 2008 et n° 100323-029-DL en date du 23 mars 2010,en vertu des dispositions de l’article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales.********110927-133-DL- S.A.E.M.L. « SEM 12 »Rapport de gestion – Exercice 2010M. Michel DELPAL précise que comme le prévoient les textes en vigueur (Loi du 07 juillet 1983 modifiée par la Loi n°2002-1 du 02 janvier 2002) relatifs aux Sociétés d’Economie Mixte, celles-ci doivent, au minimum une fois par an, présenterun rapport écrit sur leur situation aux collectivités locales représentées au sein de leur Conseil d’Administration.Conformément à la Loi, l’Assemblée Générale Ordinaire de la SEM 12 a été réunie le 30 juin 2011 à l’effet d’approuver lescomptes de l’exercice écoulé 2010 tels qu’ils sont présentés en annexe.Cette communication entendue, le Conseil du Grand Rodez prend acte du rapport de gestion de la S.A.E.M.L. « SEM12 » pour l’exercice 2010 tel que présenté (cf. document figurant en annexe).********11