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Communautaire ; les recettes d’investissement s’élèvent à 978 520.83 €, dont un excédent de fonctionnement capitalisé de465 373.69 €.Ce rapport sera transmis à Mme la Préfète de l’Aveyron, et à chacun des Maires des Communes membres de la Communautéd’agglomération, pour être si besoin complété par un bilan sur leurs compétences non transférées, et présenté à leur propreConseil Municipal, et mis à la disposition du public.Cette communication entendue, le Conseil du Grand Rodez prend acte du rapport présenté pour l’année 2010, portantsur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets.********110927-184-DL-SERVICE PUBLIC DE L’ASSAINISSEMENT COLLECTIFRapport 2010 sur le prix et la qualité du service, rapport du délégataireM. Patrick GAYRARD fait part que conformément au décret du 6 mai 1995, le président de l'établissement public decoopération intercommunale doit présenter à son assemblée délibérante un rapport annuel sur le prix et la qualité du servicepublic de l'assainissement.Un exemplaire du rapport relatif à l’année 2010 figure en annexe à la présente délibération.Par ailleurs, conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, la Compagnie des Eaux et del’Ozone a également remis le rapport annuel du délégataire pour son contrat d’affermage du service public del’assainissement collectif. Ce contrat a pris effet au 1 er janvier 2008 pour une durée de 9 ans.Des extraits significatifs de ce rapport, consultable auprès des services du Grand Rodez, sont repris ci-après : Usagers du service :NombreAssiettes de la redevance2010 19 417 2 740 385 m 3 + 2 003 885 kg DCO2009 18 929 2 806 580 m 3 + 1 955 739 kg DCO2008 18 455 2 608 914 m 3 + 2 076 540 kg DCO Rendements épuratoires (moyenne annuelle) :BénéchouCantaranneMES (%) DCO (%) DBO 5 (%) NTK (%) NGL (%) Pt (%)2010 98 92 98 88 85 892009 98 91 98 89 86 882008 98 92 98 86 83 902010 98 98 99 88 91 802009 98 98 99 96 96 872008 99 99 100 93 93 98Depuis le sinistre survenu à la fin du mois de mars 2007 et l’expertise judiciaire qui s’en suit, la station d’épuration deBénéchou ne fonctionne que sur 2 files. Bassins d’orages :Ces volumes d’effluent unitaire, longtemps rejetés sans traitement vers le milieunaturel, sont traités à Bénéchou depuis la fin des années 1990. Boues d’épurationVolume stocké (m 3 )2010 215 7332009 261 8752008 279 513Production (T) Valorisation agricole Compostage CET2010 9 746 5 710 (59 %) 2 060 (21 %) 1 976 (20 %)2009 10 024 4 850 (48 %) 1 402 (14 %) 3 772 (38 %)2008 10 750 4 112 (38 %) 137 (1 %) 6 501 (61 %) Economie de la délégation :Le compte annuel de résultat d’exploitation (CARE) rappelle les données de l’exercice précédent. L’imputation des chargess’effectue par affectation directe pour les charges directes et selon des clefs de répartition pour les charges indirectes (chargesde structure notamment).50
Le CARE fait apparaître les éléments financiers ci-dessous :2010 2009 2008Produits (CEO + GR + AEAG) 6 409 232 € 5 444 990 € 5 199 474 €- Surtaxe (GR) 3 346 811 € 3 035 741 € 2 479 614 €- Redev. modern. réseau (AEAG) 737 259 € 159 991 € 619 336 €= produits nets du délégataire 2 325 162 € 2 249 258 € 2 100 524 €Charges du délégataire 2 528 667 € 2 499 846 € 2 224 184 € Tarifs :Résultat brut du délégataire - 203 505 € - 250 588 € - 123 660 €Résultat net du délégataire - 203 505 € - 250 588 € - 123 660 €Les tarifs appliqués pour l'assainissement collectif sont les suivants :Usagers domestiques et non-domestiques facturés au volume rejeté :Redevance(délégataire)Surtaxe (GrandRodez)Agence de l’Eau(modern. réseaux decollecte)Total HTau 01/01/2011 0.5026 € / m 3 1.0756 € / m 3 0.1960 € / m 3 1.7742 € / m 3au 01/01/2010 0.4907 € / m 3 1.0576 € / m 3 0.1740 € / m 3 1.7223 € / m 3au 01/01/2009 0.4995 € / m 3 1.0369 € / m 3 0.1550 € / m 3 1.6914 € / m 3au 01/01/2008 0.4708 € / m 3 1.0067 € / m 3 0.1500 € / m 3 1.6275 € / m 3Usagers industriels facturés à la charge rejetée (laiteries et abattoirs) :Redevance(délégataire)Redevance bouesindustriels (GR)Surtaxe industriels(GR)Total HTau 01/01/2011 0.2384 € / kg DCO 0.0575 € / kg DCO 0.1612 € / kg DCO 0.4571 € / kg DCOau 01/01/2010 0.2327 € / kg DCO 0.0467 € / kg DCO 0.1532 € / kg DCO 0.4326 € / kg DCOau 01/01/2009 0.2369 € / kg DCO 0.0427 € / kg DCO 0.0239 € / kg DCO 0.3035 € / kg DCOau 01/01/2008 0.2233 € / kg DCO 0.0388 € / kg DCO 0.0167 € / kg DCO 0.2788 € / kg DCOCette communication entendue, le Conseil du Grand Rodez prend acte du rapport annuel sur le prix et la qualité duservice et du rapport annuel du délégataire se rapportant à l’exploitation du service assainissement collectif pourl’année 2010.********110927-185-DL-SERVICE PUBLIC DE L’ASSAINISSEMENT NON-COLLECTIF (SPANC)Rapport 2010 sur le prix et la qualité du serviceM. Patrick GAYRARD mentionne que conformément au décret du 6 mai 1995 et à l’arrêté du 2 mai 2007, le Président del'établissement public de coopération intercommunale doit présenter à son assemblée délibérante un rapport annuel sur le prixet la qualité du service public de l'assainissement, qui intègre désormais des indices de performance. Le rapport annuel duservice public d’assainissement non-collectif (SPANC) relatif à l’année 2010 figure en annexe à la présente délibération.Le Grand Rodez a décidé de mettre en place son SPANC à compter du 1 er janvier 2005, de façon à assurer le contrôle desinstallations d’assainissement autonome.A la fin de l’année 2010, le nombre d’usagers du service était de 1 300 (contre 1 296 fin 2009).255 installations existantes ont été contrôlées en 2010 (contre 275 l’année précédente) ; 73 % de ces dispositifs n’étaient pas enétat de fonctionnement et doivent être réhabilités. Par ailleurs, 49 installations neuves ont été contrôlées sur dossier (contrôled’implantation et de conception) et 26 sur le terrain (contrôle de bonne exécution).L’indice de mise en œuvre de l’assainissement non-collectif, qui traduit l’implication de la collectivité dans la mise en œuvrede la réglementation est de 100 sur 140 pour le SPANC, le Grand Rodez ne réalisant que les prestations dites obligatoires(contrôle) et pas l’entretien des installations.51
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