Architecte (mandataire), 16 Avenue de Bourran, 12000 RODEZ - La ...

Ainsi, il est proposé d’établir avec les Communes concernées (actuellement Rodez et Onet le Château) une conventiondéfinissant les obligations respectives de chacun, les modalités d’intervention et les interfaces entre le Grand Rodez et lesCommunes.Cette communication entendue et après en avoir délibéré, le Conseil du Grand Rodez, à l’unanimité :- approuve la convention telle que présentée ;- autorise M. le Président à signer la convention avec les Communes du Grand Rodez concernées, ainsi que toutdocument nécessaire dans le cadre de l’exécution de la présente délibération.M. Michel GANTOU procède à l’exposé suivant :Présentation de l’opération********110927-155-DL-CIRCULATIONS DOUCESOPERATION « LES MOUTIERS – PISTE DE VABRE »Approbation du projet – Lancement de la consultationL’opération « Les Moutiers – Piste de Vabre » qu’il est proposé d’engager consiste en l’aménagement d’une piste depromenade entre la piste de Vabre et Les Moutiers en passant par le Manoir Saint Félix sur un linéaire d’environ1 820 mètres ; elle permettra de rejoindre également l’aménagement réalisé avenue Boscary-Monsservin (annexe 1).Le profil en travers type de cette liaison est de 3,00 mètres de large avec un revêtement béton bitumineux sur 4cm d’épaisseur,permettant la circulation bidirectionnelle des piétons et des cycles.L’aménagement tiendra compte de la création des bassins de rétention du ruisseau de Fontanges.Coût et ventilation de l’opérationL’estimation des travaux est de 300 760,00 € HT soit 359 708,96 € TTC.Ce montant n’intègre pas les aménagements paysagers qui seront réalisés ultérieurement.Les crédits nécessaires sont prévus au Budget Primitif 2011, chapitre 23, fonction 822, article 23151.La répartition financière appliquée pour les opérations de circulations douces est la suivante :- Commune 33 % ;- Grand Rodez 67 %.En conséquence, pour l’opération citée ci-avant, le plan de financement est le suivant :- Commune de Rodez : 99 250,80 € ;- Grand Rodez : 201 509,20 €.Pour rappel, conformément à la délibération du Conseil de Communauté en date du 20 avril 2004, la gestion et l’entretien descirculations douces sont assurés par la Commune.Cette communication entendue et après en avoir délibéré, le Conseil du Grand Rodez, à l’unanimité :- approuve le projet d’aménagement d’une piste de promenade entre la piste de Vabre et Les Moutiers tel queprésenté ci-dessus ;- prend acte du lancement de la consultation sous la forme d’une procédure adaptée ;- autorise M. le Président à signer la convention à intervenir entre la Commune de Rodez, d’une part, et laCommunauté d’agglomération du Grand Rodez, d’autre part, ainsi que tous documents nécessaires dans le cadrede l’exécution de la présente délibération.********110927-156-DL - ATTRACTIVITE DU TERRITOIREINVENTAIRE DU PATRIMOINE HISTORIQUE DU GRAND RODEZAutorisation de signer la convention-cadre et les conventions financières annuellesavec la Région Midi-PyrénéesM. Fabrice GENIEZ rappelle qu’une convention pour la connaissance du patrimoine du Grand Rodez a été signée endécembre 2008 avec la Région Midi-Pyrénées pour une durée de 3 ans. La Région, en plus du cofinancement, assure ladirection et le contrôle scientifique de la mission et est co-propriétaire des données. Cette mission de recensement et d’étudedu patrimoine est effectuée selon les critères établis par le Ministère de la Culture.Dans ce cadre, ont été recrutées une chargée d’étude en juillet 2009, et une chef de projet en mai 2010. Deux emploispermanents d’attaché de conservation du patrimoine - catégorie A - ont été créés lors de la réunion du Bureau du 20 janvier2010 et ces emplois ont été pourvus par la voie contractuelle jusqu’au 31 décembre 2011. Ces deux postes, ainsi que tous lesfrais afférents à la mission, étaient financés à hauteur de 50 % par la Région dans le cadre de cette convention initiale quis’achève fin 2011.Pour assurer la continuité de la mission, il est proposé au Conseil la signature d’une convention-cadre entre la Région Midi-Pyrénées et la Communauté d’agglomération du Grand Rodez qui prendrait effet le 1 er janvier 2012 pour une durée de 3 ans.De plus, en complément de cette convention-cadre, une convention financière annuelle fixant les modalités de calcul et de27