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Architecte (mandataire), 16 Avenue de Bourran, 12000 RODEZ - La ...

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UNE ETUDE A LANCER EN 2011Le Bouldou - Druelle : une opération communale d’enjeu communautaireLe projet <strong>de</strong> développement envisagé sur ce site est considéré comme une opération communale d’enjeu communautaire. Eneffet, il s’agit d’une étu<strong>de</strong> relevant d’un pôle secondaire défini au PADD du Plan Local d’Urbanisme.Ainsi, le Grand Ro<strong>de</strong>z assurera le pilotage <strong>de</strong> ce dossier et une convention <strong>de</strong> participation financière à cette étu<strong>de</strong> sera conclueavec la commune <strong>de</strong> Druelle qui participera à hauteur <strong>de</strong> 25 % <strong>de</strong> cette prestation.<strong>La</strong> commune <strong>de</strong> Druelle envisage <strong>de</strong> renforcer en équipement et logements le quartier du Bouldou situé en entréed’agglomération et directement connecté au cœur du Grand Ro<strong>de</strong>z par la RD 994. Aujourd’hui le quartier du Bouldou est lepôle principal <strong>de</strong> la commune avec notamment la présence <strong>de</strong> divers équipements, commerces et services <strong>de</strong> proximitéconfortant ainsi ce rôle. Le projet <strong>de</strong> construction d’une nouvelle mairie et d’une salle communale notamment viendraconsoli<strong>de</strong>r ce pôle. <strong>La</strong> volonté est également <strong>de</strong> savoir comment organiser autour du bâti existant et <strong>de</strong>s terrains à urbaniser, laconstruction <strong>de</strong> nouveaux logements <strong>de</strong> façon à assurer un lieu <strong>de</strong> vie <strong>de</strong> qualité et favoriser la mixité sociale.L’étu<strong>de</strong> d’urbanisme permettra <strong>de</strong> définir, au regard d’une analyse approfondie du site par le prestataire, un schémad’aménagement pour le développement <strong>de</strong> ce quartier et en l’absence <strong>de</strong> maîtrise foncière d’intégrer <strong>de</strong>s orientationsd’aménagement et <strong>de</strong> programmation au PLU.Cette communication entendue et après en avoir délibéré, le Conseil du Grand Ro<strong>de</strong>z, à l’unanimité, autorise Monsieurle Prési<strong>de</strong>nt à signer la convention <strong>de</strong> participation financière avec la commune <strong>de</strong> Druelle, pour l’étu<strong>de</strong> sur le quartierdu Bouldou.********110927-<strong>16</strong>4-DL- CONVENTION DE PARTICIPATION FINANCIEREAVEC LA COMMUNE DE LUC-LA-PRIMAUBE POUR L’ETUDESUR LES SECTEURS DU GRAND CHAMP ET ENTREE ESTMme Florence CAYLA mentionne que la Communauté d’agglomération réalise et finance les étu<strong>de</strong>s urbanistiques,environnementales et paysagères sur les zones stratégiques et d’enjeux <strong>de</strong> son territoire dans le cadre <strong>de</strong> ses compétences enmatière d’aménagement du territoire.Par délibération n° 110927-<strong>16</strong>2-DL du 27 septembre 2011, le Conseil du Grand Ro<strong>de</strong>z a approuvé le principe <strong>de</strong> répartition <strong>de</strong>la participation <strong>de</strong>s communes et <strong>de</strong> la Communauté aux étu<strong>de</strong>s d’urbanisme durable sur les secteurs à enjeux du territoire duGrand Ro<strong>de</strong>zUNE ETUDE A LANCER EN 2011Entrée Est et Ouest <strong>de</strong> <strong>La</strong> Primaube : une opération communale d’enjeu communautaireL’aménagement et le développement du Bourg <strong>de</strong> <strong>La</strong> Primaube sont considérés comme une opération communale d’enjeucommunautaire. Il s’agit d’un pôle secondaire <strong>de</strong> l’agglomération défini au PADD du Plan Local d’Urbanisme.Le Grand Ro<strong>de</strong>z assurera le pilotage <strong>de</strong> l’étu<strong>de</strong> d’urbanisme <strong>de</strong> ces secteurs et la commune <strong>de</strong> Luc-la-Primaube participerafinancièrement à hauteur <strong>de</strong> 25 %.De par son importance et sa situation géographique, le bourg <strong>de</strong> <strong>La</strong> Primaube est i<strong>de</strong>ntifié comme pôle <strong>de</strong> vie secondaire etstructurant <strong>de</strong> l’agglomération. En effet, autour du quartier <strong>de</strong> l’Etoile, sur les secteurs restant à urbaniser, une forte pressionfoncière s’exerce pour lesquels la commune souhaite maîtriser la programmation et l’organisation urbaine. Pour tenter <strong>de</strong>contraindre tout projet pour lequel la commune ne pourrait s’opposer, un périmètre d’étu<strong>de</strong> a été défini et intégré au PLU. Ce<strong>de</strong>rnier confère alors la possibilité <strong>de</strong> surseoir à statuer sur toute <strong>de</strong>man<strong>de</strong> d’autorisation d’urbanisme en application <strong>de</strong> l’articleL 110-10 du Co<strong>de</strong> <strong>de</strong> l’Urbanisme.Deux secteurs, inscrits dans ce périmètre, sont particulièrement sensibles et doivent faire l’objet d’une étu<strong>de</strong> afin <strong>de</strong> renforcerl’attractivité et la lisibilité <strong>de</strong> ces entrées <strong>de</strong> ville et <strong>de</strong> favoriser un urbanisme <strong>de</strong> qualité, respectueux <strong>de</strong> l’environnement. Ils’agit <strong>de</strong> l’entrée ouest, dit secteur <strong>de</strong> Grand Champ et <strong>de</strong> l’entrée est pour lesquelles il est pertinent <strong>de</strong> créer <strong>de</strong>s lieux <strong>de</strong> vie(d’habitat, d’échange et d’animation) en lien avec les différents espaces habités et commerciaux existants (l’Etoile et l’Horizonnotamment).Il est attendu du prestataire qui sera retenu <strong>de</strong>s schémas d’aménagement et d’organisation urbaine pour ces zonesd’urbanisation future et <strong>de</strong>s précisions sur le mo<strong>de</strong> opérationnel pertinent pour mener à bien ces opérations. Aussi, compte tenu<strong>de</strong> l’absence <strong>de</strong> maîtrise foncière <strong>de</strong>s terrains d’assiette, <strong>de</strong>s orientations d’aménagement et <strong>de</strong> programmation serontproposées, en vue <strong>de</strong> leur intégration au PLU.Cette communication entendue et après en avoir délibéré, le Conseil du Grand Ro<strong>de</strong>z, à l’unanimité, autorise Monsieurle Prési<strong>de</strong>nt à signer la convention <strong>de</strong> participation financière avec la commune <strong>de</strong> Luc-la-Primaube pour l’étu<strong>de</strong> surles secteurs du Grand Champ et entrée est.********33

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