Architecte (mandataire), 16 Avenue de Bourran, 12000 RODEZ - La ...

de communication pour la valorisation d'un projet structurant de la Communauté d'agglomération du Grand Rodez - le MuséeSoulages - :Nom de la sociétéANNE SAMSONCOMMUNICATIONSAdresse de la société4 rue de Jarente75004 PARISMontant HTen €(T.V.A. en sus au taux en vigueur)Maximum 2011 : 25 083.61Maximum 2012 : 33 444.82Maximum 2013 : 33 444.82Les prestations seront commandées au titulaire du marché au fur et à mesure des besoins à compter de la date de notification dumarché jusqu’au 31/12/2011 et reconductible deux fois pour une année civile.La recherche de partenaires privés/mécènes est rémunérée au taux forfaitaire de 10 % applicable sur le montant net des fondslevés.2011-98 : Il a été décidé par la présente de céder à titre gratuit à l’Association de Sauvegarde du Patrimoine des TransportsUrbains (12 rue Maurice Ravel, 15000 AURILLAC) un bus de marque Renault immatriculé9243 ME 12, mis en circulation pour la première fois le 29 avril 1987. Ce véhicule a dépassé l’âge limite de circulation sur leréseau OCTOBUS et est totalement amorti dans l’inventaire du patrimoine de la Communauté d’agglomération du GrandRodez. (Inventaire budget annexe transport : n° 35). Les membres de l’Association de Sauvegarde du Patrimoine desTransports Urbains ont régulièrement déclaré constitution de cette association auprès de la Préfecture du Cantal le 13 décembre2010 et ont transmis les statuts de l’association, dont le but est « la sauvegarde des bus des transports urbains ». Il est convenuque l’Association prend à sa charge les frais de transfert du certificat d’immatriculation ainsi que les frais de transports duvéhicule qui doit être enlevé au dépôt du réseau OCTOBUS (68-72 avenue de Toulouse – 12000 RODEZ).2011-99 : Suite à la consultation lancée sous la forme de procédure adaptée (article 26-II-2 du Code des Marchés Publics)décision relative à la signature avec le Cabinet QUADRA CONSULTANTS, domicilié 235 Rue Léon Foucault, B.P. 302,13798 AIX-EN-PROVENCE Cedex, du marché concernant une mission d’accompagnement pour le recrutement d’undirecteur financier. Le montant forfaitaire des honoraires s’élève à 10 000 € HT (T.V.A. en sus au taux en vigueur) majoréd’un forfait de 700 € HT couvrant l’ensemble des frais administratifs et de déplacements des consultants.Dans le cadre de ce marché, il est prévu, en option les deux points suivants :- si au moment du jury de sélection, un 2 ème candidat est recruté par le Grand Rodez, un montant forfaitaire est appliquépour ce 2 ème recrutement, à hauteur de 70 % des honoraires fixés pour le Directeur Financier soit 7 000 € HT.- si, dans le cadre du jury de sélection, un seul candidat est retenu, la collectivité se réserve le droit de demander la poursuitede la recherche d’un 2 ème collaborateur pour un montant équivalent à 70 % des honoraires fixés pour le Directeur Financiersoit 7 000 € HT. Un forfait frais de 300 € HT, couvrant l’ensemble des frais administratifs et de déplacement s’ajoute aumontant forfaitaire du premier poste.L’ensemble des autres dispositions est fixé au contrat.2011-100 : Décision se rapportant à la signature d’un crédit multi-index d’un montant maximum de 2.000.000 EUR souscritauprès de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Nord Midi Pyrénées pour une durée de 20 ans (hors phase demobilisation).La Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Nord Midi Pyrénées sous-traite à Crédit Agricole CIB Toulouse ladomiciliation des flux financiers, la réception des tirages et les modifications de taux en cours de tirage.Les principales conditions de ce financement sont les suivantes : Phase de Mobilisation Le montant de tirage minimum est de 150 000 € Index utilisables : Euribor 3, 6, 12 mois + 0,95 % (marge de crédit) Les tirages à Euribor sont remboursables (sans indemnité de réemploi) à la fin de la période d’Euribor. Phase de Consolidation La durée de la phase de consolidation est de 20 ans maximum à partir du 31 juillet 2013 Index utilisables : Euribor 3, 6, 12 mois + 0,95 % (marge de crédit) pour les tirages d’une durée inférieureou égale à 15 ansEuribor 3, 6, 12 mois + 1.00 % (marge de crédit) pour les tirages d’une durée strictement supérieure à 15ansPendant cette phase la Communauté d’agglomération du Grand Rodez dispose des possibilités suivantes (Sansnouvelle délibération, ni avenant au contrat, ni frais de gestion) Ne pas modifier ses Tirages à taux variable (Euribor 3, 6 ou 12 mois) Procéder à des Tirages à taux fixe Procéder à des Arbitrages Taux fixe7