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111108-235-DL ADHESION DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATIONDU GRAND RODEZ AU PACTE D’ISTANBUL POUR L’EAUM. Patrick GAYRARD indique que depuis 1997, les forums mondiaux de l’eau 1 réunissent tous les3 ans l’ensemble des organisations dans le domaine de l’eau et sont une plateforme d’échanges et de partenariat entre les diversintervenants à l’échelle mondiale.Le Forum mondial de l'eau sert quatre objectifs principaux :• donner de l’importance à l’eau sur l’agenda politique,• débattre des solutions aux problèmes de l’eau du XXI e siècle,• formuler des propositions concrètes et les porter à l’attention du monde,• générer un fort engagement politique.La ville de Marseille a été retenue comme lieu du 6 ème Forum de l’eau qui aura lieu du 12 au 17 mars 2012. Toutes les partiesprenantes françaises s’engagent en ce moment pour assurer le succès de cet évènement. Un engagement fort des collectivitéslocales est souhaité par le gouvernement français ainsi que l’a exprimé Mme Kosciusko-Morizet, ministre de l’Ecologie, duDéveloppement durable, des Transports et du Logement, dans une déclaration du 17 janvier 2011, et cela en gardant lacontinuité avec ce qui a déjà été bâti, en particulier lors du 5 ème Forum qui s’est déroulé en 2009 à Istanbul.Le « Pacte d’Istanbul pour l’Eau » reconnaît en effet :- l’importance de l’eau comme bien public, qui doit rester sous contrôle public, quel que soit le mode de gestion retenu,- la nécessité de bien gérer l’eau pour garantir un bon accès des populations à ce bien précieux,- l’importance de prendre en compte les changements climatiques,- l’intérêt de mettre en œuvre une politique durable de gestion de l’eau à l’échelle locale.Ce pacte propose des engagements généraux et leur déclinaison à l’échelle locale par les collectivités signataires.Près de 800 collectivités, dans 36 pays, ont déjà signé le pacte (en France : Paris, Lyon, Marseille, Saint-Etienne, Strasbourg,Angoulême, Bourges, Angers, etc.).La Communauté d’agglomération du Grand Rodez, à travers la politique menée à l’égard de l’eau depuis de nombreuses années,applique les principes du pacte. Elle a été récemment sollicitée par l’Agence de l’Eau Adour-Garonne afin d’adhérer au pacte.Le Bureau du Grand Rodez, réuni pour orientation le 25 octobre 2011, a émis un avis favorable sur le projet de délibération présenté.Cette communication entendue et après en avoir délibéré, le Conseil du Grand Rodez, à l’unanimité :- approuve le contenu du Pacte d’Istanbul pour l’Eau ;- autorise Monsieur le Président à signer le formulaire d’adhésion et tout autre document à intervenir.M. Patrick GAYRARD procède à l’exposé suivant :********111108-236-DL TRAVAUX DE GESTION DES COURS D’EAUPROGRAMME 2012 – 16 ème TRANCHEApprobation du programme - FinancementsI - APPROBATION ET FINANCEMENT DU PROGRAMME DE TRAVAUXLa Cellule Opérationnelle Rivière du Grand Rodez assure la gestion des cours d’eau sur l’ensemble de son territoire, dans lecadre d’un plan pluriannuel de gestion. Ces travaux contribuent à l’atteinte de l’objectif de restauration du bon état écologiquede nos masses d’eau. Ce programme d’intervention a été approuvé à l’unanimité par les élus communautaires le 18 mai 2010.Après enquête publique dans le cadre d’une procédure de déclaration d’intérêt général (DIG), il a fait l’objet de l’arrêtépréfectoral d’autorisation n° 2011077-0019 du 18 mars 2011.Chaque année, la Communauté d’agglomération du Grand Rodez établit la programmation des travaux de gestion de la rivièreAveyron et de ses affluents.Le programme 2012 correspondant à la 16 ème tranche, représentera un budget subventionnable de 114 616 € TTC, évalué àpartir d’un bordereau départemental de prix unitaires, majoré de 8 % pour frais de « maîtrise d’œuvre » (le détail duprogramme figure dans le document annexé à la présente délibération).Comme en 2011, le programme 2012 comprendra un volet d’interventions destiné à réduire l’érosion des berges induite par lepiétinement du bétail (pose de clôtures et de dispositifs d’abreuvement pour préserver l’accès à l’eau).La lutte contre les espèces invasives (renouée du Japon, datura) sera poursuivie.1 Ces forums sont organisés par le Conseil Mondial de l’Eau, qui regroupe depuis 1996 des ONG, des gouvernements et desorganisations internationales pour résoudre les problèmes liés à l'eau dans le monde. Le Conseil Mondial de l’Eau est présidédepuis 2005 par M. Loïc Fauchon, président de la Société des Eaux de Marseille (SEM), filiale de Veolia.46