REGLEMENT DES CIMETIERES - Saint Amand les Eaux

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Si un monument funéraire présente un état de dégradation tel qu’il entraîne un danger pour lesécurité publique ou pour les sépultures voisines, un procès verbal sera établi par l’agentresponsable du cimetière et une mise en demeure de faire exécuter les travaux indispensables seratransmise au concessionnaire ou à ses ayants droit. En cas d’urgence, les travaux nécessairespourront être réalisés d’office, à la demande de l’administration et aux frais du concessionnaire oudes ayants droits.Article 45 - PlantationsLes plantations ne pourront être faites et se développer que dans les limites du terrain concédé.Elles devront toujours être disposées de manière à ne pas gêner la surveillance et le passage ; ellesdevront être élaguées dans ce but et, si besoin est, abattues à la première mise en demeure.Dans le cas où il ne serait pas déféré à cette mise en demeure dans un délai de huit jours, le travailsera exécuté d’office aux frais du concessionnaire ou de ses ayants droit.En raison des dégâts causés aux sépultures voisines, la plantation de tout arbre est interdite sur leterrain concédé. Seules les plantations d’arbustes sont autorisées.L’Administration municipale pourra enlever les fleurs coupées déposées sur les tombes lorsque leurétat nuira à l’hygiène, la salubrité et le bon ordre.Article 46- Plan de travaux – indicationsL’entrepreneur devra soumettre à l’Administration municipale un plan détaillé à l’échelle destravaux à effectuer, indiquant :- les dimensions exactes de l’ouvrage,- les matériaux utilisés,- la durée prévue des travauxCette durée sera limitée à dix jours, à compter du début constaté des travaux, pour une concessionsimple, sauf demande de suspension reçue et acceptée par l’Administration municipale. Au-delà, ilsera perçu une pénalité de retard correspondant aux droits d’occupation de caveau d’attente (droitd’entrée + droits journaliers). Le contrevenant ne sera autorisé à pénétrer dans les cimetièresqu’après acquittement des pénalités de retard.Pour les travaux de rénovation, l’entrepreneur fournira un descriptif comportant les mêmesindications.Article 47 – PériodesA l’exception des interventions indispensables aux inhumations, les travaux sont interdits auxpériodes suivantes :- samedi et jours fériés,- fêtes de toussaint ou et rameaux (sept jours francs précédant le jour de la Toussaint et troisjours francs suivant compris)- autres manifestations (durée précisée par l’Administration municipale)Article 48 – Dépassement limitesLes entrepreneurs seront tenus de se conformer à l’alignement et au nivellement donnés par lereprésentant de l’Administration municipale.En cas de dépassement de ces limites et usurpations au-dessus ou au-dessous du sol, les travauxseront immédiatement suspendus et la démolition devra être immédiatement exécutée. Elle sera aubesoin requise par voies de droit ou effectuée par les Services Municipaux aux frais del’entrepreneur, avec perception des pénalités de retard.10
Article 49 – EtagèresDes étagères peuvent être édifiées dans les caveaux pour servir de supports aux cercueils. Uneautorisation de travaux est nécessaire. Le concessionnaire ou l’entrepreneur devra se conformer auxprescriptions techniques données par le représentant de l’Administration municipale, pourl’implantation et les dimensions des étagères.Article 50 – InscriptionsToute inscription devra être préalablement soumise à l’Administration.Un texte à graver en langue étrangère devra être traduit par un traducteur assermenté avant que lemaire ne donne son autorisation.Article 51 – Constructions gênantesToute construction additionnelle (jardinière, dalles de propreté, etc…) reconnue gênante devra êtredéposée à la première réquisition de l’Administration municipale, laquelle se réserve le droit defaire procéder d’office à ce travail.Article 52 – Dalles de propretéLes dalles de propreté empiétant sur le domaine communal peuvent être autorisées dès lors qu’ellessont bouchardées ou flammées, pour des questions de sécurité, en aucun cas elles en devront êtrepolies. Dans tous les cas elles feront l’objet d’un alignement très strict.Article 53 – Outils de levageL’acheminement et la mise en place ou la dépose des monuments ou pierres tumulaires ne devrontjamais être effectués en prenant appui sur les monuments voisins ou les arbres. Les engins et outilsde levage (leviers, crics, palans, etc.) ne devront jamais prendre leurs points d’appui sur lerevêtement des allées ou les bordures en ciment.Il est interdit d’attacher des cordages aux arbres, aux monuments funéraires, aux grilles et murs declôture, d’y appuyer des échafaudages, échelles ou tous autres instruments, et généralement, de leurcauser détérioration.Article 54 – Comblement des excavationsA l’occasion de toute intervention, les excavations seront comblées de terre (à l’exclusion de tousles autres matériaux, tels que pierres, débris de maçonnerie, bois, etc…) bien foulée et damée.En aucun cas il ne sera toléré de combler de manière mécanique une fosse dans laquelle un cercueilou un reliquaire auront été inhumés.Tout le matériel ayant servi à l’occasion des travaux sera immédiatement enlevé par l’entrepreneurdès l’achèvement de ceux-ci. Aucun dépôt en vue de travail ultérieur ne sera toléré.Article 55 – Nettoyage et propretéLes entrepreneurs sont tenus, après achèvement des travaux, de nettoyer avec soin l’emplacementqu’ils auront occupé, de réparer les éventuels dégâts qu’ils auraient pu commettre après les avoirfait constater par un conservateur du cimetière.Les mortier et béton devront être portés dans des récipients (baquets, briquette, etc…)Il est interdit de déposer dans les allées, les sentiers, les entre tombes, et sur les espaces verts ouplates-bandes des outils ou matériaux de construction. La remise en état éventuellement renduenécessaire des parties communales, sera exécutée à la charge de l’entrepreneur.Toute excavation abandonnée non comblée en fin de journée ou en période de congés serasoigneusement recouverte afin de prévenir tout accident.11
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