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Hubert DESSI• (b)Les taxes des collectivités territoriales• La loi prévoit des taxes communales ; départementales, t de districti t• Au titre des taxes communales on distingue :• Les taxes perçues par voie de rôle tel quela taxe forfaitaire f i des petits commerçants et artisans payée par les opérateurs non assujettis à lapatente et à l’impôt synthétique.L t l l l é t i i i d 1 t 5% d l l l l t d• La taxe sur les locaux loués et garnis qui varie de 1 et 5% du loyer mensuel selon le taux deremplissage de l’établissement.