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Hubert DESSIExemple :Comptes Libellé Assiette Périodicitéfonctionnel72000 Baux à loyer*magasins de 4m2 -*magasins de 6m2 -20 000 frs Par magasin et par mois30 0000 frs Par magasin et par mois
Hubert DESSI• III/ ANALYSE DU RENDEMENT FISCAL ; MECANISME ET PROCEDURES DE COLLECTE. MOYENS DECOLLECTE , NIVEAU D’EMISSION , TAUX DE RECOUVREMENT• C’est vrai, les textes ont confié le recouvrement des taxes locales aux receveurs municipaux maisdans la pratique la réalité est autre ;• En effet, le manque de civisme fiscal de nos contribuables fait que l’Etat lEtat même qui détient lapuissance publique n’arrive pas à recouvrer toutes ses propres recettes fiscales.• Un receveur d’une collectivité locale ne disposant pas d’assez de moyens a encore plus de mal àatteindre un bon rendement fiscal.• Et cela amène l’élu local en perpétuelle quête de ressources financières, à s’impliquer entièrementdans les procédures de collecte par le biais des services municipaux .
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