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Hubert DESSI• (b)Les taxes des collectivités territoriales• La loi prévoit des taxes communales ; départementales, t de districti t• Au titre des taxes communales on distingue :• Les taxes perçues par voie de rôle tel quela taxe forfaitaire f i des petits commerçants et artisans payée par les opérateurs non assujettis à lapatente et à l’impôt synthétique.L t l l l é t i i i d 1 t 5% d l l l l t d• La taxe sur les locaux loués et garnis qui varie de 1 et 5% du loyer mensuel selon le taux deremplissage de l’établissement.
Hubert DESSI• 2) Au titre des taxes départementales : on note• Les taxes sur les équipements perçues sur titre de recette.• (3) Au titre des taxes de district• La taxe sur les taxis interurbains• La taxe sur la location ou l’exploitation des installations sportives classées d’intérêturbain et national.• Le prélèvement sur les produits de jeux casino• La taxe sur la publicité à support mobile
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