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Formulaire demande d'aide BAFA livret - Conseil général du Calvados

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Rappels importants :!Vous devez retourner votre dossier auprès de l’organisme deformation impérativement 15 jours avant le début <strong>du</strong> stage.- Seuls les dossiers complets et parvenus dans les délais pourront fairel’objet d’une étude.- Le stage de formation <strong>général</strong>e <strong>BAFA</strong> 1 doit se dérouler dans les organismesde formation agréés <strong>du</strong> <strong>Calvados</strong> dont vous trouverez la liste sur le site de laDirection Départementale de la Cohésion Sociale(www.jeunes.gouv.fr/bafa-bafd).CONTACT :CAP JEUNESSE (pastille àinsérer)<strong>BAFA</strong>Formation <strong>général</strong>eCONSEIL GÉNÉRAL DU CALVADOSDGA - Jeunesse, culture et territoireMission Jeunesse9, rue Saint-LaurentBP 20520 – 14035 CAEN Cedex 102.31.57.12.37DOSSIER D’INSCRIPTION 2014www.calvados.frLes informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à l’instruction devotre <strong>demande</strong> de subvention de fonctionnement. Le destinataire des données est le service dessports et de la vie associative. Conformément à la loi « informatique et libertés » <strong>du</strong> 6 janvier1978 modifiée, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vousconcernent. Si vous souhaitez exercer ce droit et obtenir communication des informations vousconcernant, veuillez vous adresser au correspondant Informatique et Libertés (Direction desSystèmes d’Information) courriel ref-cnil@calvados.fr - BP 20520 - 14035 Caen Cedex 1.


REGLEMENTDans le cadre de sa politique jeunesse, un axe concerne l’aide àl'autonomie et à la prise de responsabilités des jeunes. Le Département<strong>du</strong> <strong>Calvados</strong> souhaite apporter un soutien financier aux jeunes quis’engagent dans le <strong>BAFA</strong>.Bénéficiaires :Jeunes âgés de 17 à 25 ans au 1er jour <strong>du</strong> stage, résidant dans ledépartement <strong>du</strong> <strong>Calvados</strong>.Critères utilisés :• Le stagiaire doit achever la formation <strong>général</strong>e pour prétendre à une aide. Si lestagiaire venait à interrompre sans justification sa formation, l'aide <strong>du</strong>Département ne serait pas apportée.• Le stagiaire doit être domicilié dans le <strong>Calvados</strong> (hors résidence étudiante).• Ne sont pas concernés par cette aide les jeunes issus d'un autre département,en résidence étudiante provisoire dans le <strong>Calvados</strong>.• En cas d'échec aux évaluations (théorique et/ou pratique), les dépensessupplémentaires qui pourraient être in<strong>du</strong>ites ne feront pas l'objet d'unenouvelle aide <strong>du</strong> Département.• Le stagiaire devra effectuer son stage dans le <strong>Calvados</strong>, au sein d'unorganisme de formation <strong>du</strong> <strong>Calvados</strong> agréé par la DDCS.• La <strong>demande</strong> de formation doit être déposée 15 jours avant le début <strong>du</strong> stageauprès de l’organisme de formation.Modalités d’intervention :Une aide d’un montant de 100 €, par inscrit, est versée à l'organisme de formationchoisi par le jeune (agréé DDCS). Ce montant sera dé<strong>du</strong>it <strong>du</strong> coût de la formationproposée par l’organisme de formation.Procé<strong>du</strong>re :1) Pré inscription et attribution <strong>du</strong> numéro de télé procé<strong>du</strong>re auprès de la DDCS :l’inscription se fait par Internet via le portail national www.jeunes.gouv.fr/bafabafd.2) Retrait <strong>du</strong> dossier auprès de l’organisme de formation habilité par la DDCS etretour dûment complété à l’organisme de formation 15 jours avant le début dela formation.3) Instruction et notification de décision au stagiaire.Pièces à fournir :• Justificatif de domicile <strong>du</strong> stagiaire (quittance électricité, téléphone, eau…).• Photocopie <strong>du</strong> dernier avis de taxe d’habitation des parents.• Photocopie de la carte d’identité <strong>du</strong> stagiaire (copie <strong>du</strong> <strong>livret</strong> de famille si lenom <strong>du</strong> stagiaire est différent <strong>du</strong> responsable légal pour les mineurs).Dossier d’inscription <strong>BAFA</strong> (formation <strong>général</strong>e)Renseignements personnels :Nom : .................................................. Prénom : ......................................Adresse complète : .........................................................................................Code postal : ....................... Commune : ...................................................... : ...................................... Adresse mail : ......................... @ .....................Date de naissance : / /19 M FNuméro d’inscription (obligatoire) : ......................................(Obtenu sur le site : www.jeunes.gouv.fr/bafa-bafd)Quelle est votre situation actuelle :Lycéen(ne) Étudiant(e) Apprenti(e)Vous exercez une activité professionnelleVous êtes à la recherche d’un emploiNom et prénom <strong>du</strong> représentant légal pour les mineurs :Adresse complète : .........................................................................................Code postal : .......................... Commune : ...................................................J’autorise le <strong>Conseil</strong> <strong>général</strong> <strong>du</strong> <strong>Calvados</strong> à m’envoyer ses publications etdes invitations par courrier, sms, e-mail.Je soussigné(e), atteste de l’exactitude des informations communiquées.Fait, le ...................... à ............................. Signature* :* pour les enfants mineurs, signature <strong>du</strong> représentant légal :Cadre réservé à l’organisme de formation :Nom et adresse de l’organisme de formation : ................................................Code postal ......................... Commune : ....................................................Dates <strong>du</strong> stage : <strong>du</strong> _ _ / _ _ / _ _ _ _ au _ _ / _ _ / _ _ _ _externat internatLieu de la formation : ......................................................................................N° de session de formation :....................... .....................................................Dossier éligible à la bourse <strong>du</strong> <strong>Conseil</strong> <strong>général</strong> <strong>du</strong> <strong>Calvados</strong> : oui nonCoût de la formation demandé par l’organisme : ........................................... €Montant de la formation restant à la charge <strong>du</strong> stagiaire :.............................. €Décision <strong>du</strong> <strong>Conseil</strong> Général :Avis favorable Avis défavorableCachet : Date :

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