Sous-section de RÃ©animation mÃ©dicale ; MÃ©decine d ... - SRLF

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I ère partie : Rôle du CNU et textes réglementairesLe Conseil national des universités pour les disciplines médicales et odontologiques a été instituépar le décret n° 87-31 du 20 janvier 1987, pris en application de la loi n° 84-52 du 26 janvier1984 sur l’enseignement supérieur, dite loi Savary. Le décret de 1987 a été modifié par lesdécrets n° 90-775 du 3 septembre 1990 et 92-297 du 30 mars 1992.1) Rôle du CNULe Conseil national des universités pour les disciplines médicales et odontologiques seprononce, dans les conditions prévues par les dispositions des statuts particuliers et du présentdécret, sur les mesures individuelles relatives au recrutement et à la carrière des professeursdes universités et des maîtres de conférences des disciplines médicales et odontologiques(article 1 du décret du 20 janvier 1987).2) Organisation des disciplines médicales et odontologiquesLa liste des groupes des sections médicales et odontologiques, eux-mêmes divisés en sectionscomprenant des sous-sections voire des options, a été fixée par l’arrêté du 29 juin 1992. Legroupe des sections médicales comprend 14 sections regroupant 51 sous-sections.La réanimation médicale appartient à la 48 ème section intitulée « Anesthésiologie,pharmacologie, réanimation et thérapeutique » dont elle constitue la 2 ème sous-section. Lasection comprend en outre les sous-sections d’Anesthésiologie et réanimation chirurgicale (48-01), Pharmacologie (48-03) et Thérapeutique (48-04)Cet arrêté a été modifié à de nombreuses reprises depuis sa parution, plusieurs modificationsconcernant la discipline :- l’arrêté du 4 février 2000 a introduit la médecine d’urgence dans l’intitulé de la section qui estdevenu « Anesthésiologie, Réanimation, Médecine d’urgence, Pharmacologie et Thérapeutique»- l’arrêté du 7 octobre 2005 a introduit l’option de médecine d’urgence dans trois des soussectionsde la section, l’Anesthésiologie et réanimation chirurgicale, la Réanimation médicale etla Thérapeutique. La sous-section s’intitule désormais :Réanimation médicale ; médecine d’urgence (2 options).Une intersection a ainsi été constituée en 2006, comprenant deux membres de chacune des troissous-sections ayant l’option médecine d’urgence, pour permettre le recrutement d’HU dans cetteoption de chacune des trois disciplines concernées.3) Composition de la sous-sectionLes membres sont désignés ainsi : les deux tiers sont élus au scrutin uninominal majoritaire àdeux tours par l’ensemble membres en exercice du collège correspondant, un tiers est nommé pararrêté du ministre chargé de l’enseignement supérieur. La durée de leur mandat est de six ans,renouvelables par moitié tous les trois ans (articles 4 et 8 du décret de 1987 modifié).Initialement, seuls les PU-PH étaient représentés, la Réanimation médicale étant une disciplineclinique et n’ayant donc pas de MCU-PH (contrairement aux trois autres disciplines de la 48 èmesection qui sont des disciplines mixtes). L’ouverture du corps des MCU-PH aux disciplinescliniques en 2001 et les demandes de sous-sections, dont la notre, ont conduit le ministère àintroduire un deuxième collège, du corps des MCU-PH, dans la sous-section à compter du 1 erjanvier 2007 (arrêté du 10 avril 2006).Actuellement, la sous-section comprend :- six professeurs des universités – praticiens hospitaliers, Lors de chaque renouvellement, deuxmembres sont élus par les PU-PH en exercice et un est nommé par le ministre sur proposition du2
président de la sous-section. Suite au renouvellement de 2006, les deux membres élus sontPierre-Edouard Bollaert (Nancy) et Georges Offenstadt (Paris-St Antoine). Dominique Perrotin(Tours) a été nommé par le ministre de l’Education nationale (arrêté du 28 décembre 2006).- les trois membres du collège des MCU-PH ont été nommés par arrêté du 28 décembre 2006,sans que le président de sous-section en ait été informé ni sollicité : il s’agit de Damien duCheyron (Caen), Alain Cariou (Paris, MCU de Thérapeutique et PH dans le service deRéanimation médicale de l’hôpital Cochin) et Marie-Agnès Giroux-Metges (Brest, MCU dePhysiologie et PH dans le service d’Explorations fonctionnelles respiratoires du CHU). En effet,en raison du faible nombre de MCU-PH de la discipline, trois actuellement dont un stagiaire, lesdeux postes soumis à élection ont été exclus de la voie de l’élection pour la période 2007-2009par un autre arrêté du 10 avril 2006. Des MCU-PH d’autres disciplines ont été nommés par leministre, conformément à l’article 6 du décret de 1987. Les deux membres élus de ce collège leseront donc pour la première fois en 2009 si le nombre de MCU-PH de la discipline est au moinségal au double de postes à pourvoir, soit en pratique six.3
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ANNEXEMobilité exigée pour les PU
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