Voir le budget 2013 - Conseil général du Morbihan

Département du Morbihan Budget Primitif 2013IV - ANNEXESELEMENTS DU BILAN - METHODES UTILISEESIVB2METHODES UTILISEESProcédure d'amortissement(linéaire, dégressif, variable)CHOIX DU CONSEIL GENERALDélibération duBiens de faible valeur : Seuil unitaire en deça duquel les immobilisations de peu de valeur s'amortisement sur un an (article D. 3321-1 du CGCT) : 1 000 € 2 décembre 2003Catégories de biens amortisDurée (en années)IMMOBILISATIONS INCORPORELLES :Linéaire Acquisition de logiciels 2 ansLinéaire Acquisition de progiciels 5 ansLinéaire Frais d'études non suvies de réalisations 2 ansLinéaire Frais de recherche 2 ansLinéaire Frais d'insertion 2 ansLinéaire Subventions destinées à financer des biens mobiliers, du matériel ou des études 5 ans 27 juin 2012Linéaire Subventions destinées à financer des bâtiments ou des installations 15 ans 27 juin 2012Linéaire Subventions destinées à financer des projets d'infrastructures d'intérêt national 30 ans 27 juin 2012LinéaireSubventions d'équipement versées au titre des infrastructures ferroviaires(Travaux sur les voies - RFF)30 ans 1 février 2012IMMOBILISATIONS CORPORELLES : 2 décembre 2003CONSTRUCTIONSLinéaire Bâtiments légers 10 ansLinéaire Autres bâtiments 10 à 20 ansLinéaire Grosses réparations de bâtiments 15 ansLinéaire Constructions de bâtiments publics 30 ansLinéaire Constructions de bâtiments scolaires 25 ansLinéaire Constructions ou acquisitions de navires neufs 25 ansLinéaire Construction sur le sol d'autrui Sur la durée du bail de construction121